1. DONNÉES DE BASE a. Données du projet Titre du projet : Assurer la conservation et l’amélioration des moyens de subsistance, grâce à la gestion durable des exploitations forestières communautaires au Cameroun Code du projet: P-Z1-C00-015 Numéro du prêt : 5650155000152 Type de projet : Gestion durable des forêts

Secteur: Environnement

Pays: Cameroun Catégorisation environnementale (1-3) : 3 Étape du traitement Évènement clés (prêt) Date de décaissement et de clôture

(prêt) Date d’approbation : 13/11/2009

Montants annulés : 53 894.14 € Date initiale de décaissement : 31/3/2013

Date de signature : 10/1/2010 Financement complémentaires : Date initiale de clôture : 31/3/2013 Date d’entrée en vigueur : 10/1/2010

Restructuration : Délai révisé du décaissement : 31/12/2015

Date d’entrée en vigueur du 1er décaissement : 10/1/2010

Prorogations (préciser les dates) : Du 31/3/2013 au 31/12/2014 ; Du 31/12/2014 au 31/12/2015

Date de clôture révisée :31/12/2015

Date réelle du 1er décaissement : 19/2/2010

b. Sources de financement Sources de financement (MUC) Montant approuvé

(MUC) : Montant décaissé

(MUC) : Pourcentage décaissé

(%): Prêt : Don : FFBC 1 221 271 € 1 167 376.86 95.59 % Gouvernement : Autres (ex. Cofinanciers) : TOTAL : 1 221 271 € 1 167 376.86 95.59 % Cofinanciers et autres partenaires extérieurs :

Organisme(s) d’exécution et de mise en œuvre : Rainforest Allinace c. Responsable du projet au sein de la Banque

Fonction A l’approbation A l’achèvement Directeur régional J. GHARBI , Directeur ORCE M. KANGA, Directeur ORCE Directeur sectoriel A. ABOU-SABAA, Directeur OSAN C. OJUKWU, Directeur OSAN Responsable sectoriel A. DAGAMAISSA, Coordonnateur p.i

FFBC C. MOLLO NGOMBA, Coordonnatrice FFBC

Coordinateur d’activités C. DOVONOU, Chargée des Opérations FFBC

Coordonnateur d’activités suppléant

Chef de l’équipe du RAP C. DOVONOU, Chargée des Opérations FFBC

Membres de l’équipe du RAP A.B. DIOP, Environnementaliste OSAN.3 N. GAHUNGA, Spécialiste Genre, OSAN.3 J.M. MENG, Agro-économiste, OSAN.1

A. DIAW, Chef Programme Pays, ORCE

d. Données des Rapports Date du RAP : 8/6/2016 Dates de la mission du RAP : De : Au : Date de RAP-EVN : 19/6/2018

Évaluateur1/consultant1 : Alain Karsenty Évaluateurs2/consultant2 :

2. DESCRIPTION DU PROJET Résumé élaboré à partir du rapport d’évaluation incluant les addendum/corrigendum ou accord de prêt, et prenant en compte toutes les modifications survenues au cours de la mise en œuvre. Le projet se donnait pour objectif de maintenir le couvert végétal et améliorer les revenus des communautés forestières à travers l’appui et la mise en œuvre de pratiques de gestion durable des forêts sur 12 sites couvrant environ 60 000 ha à Ma’an, Akom 2, Sangmelima et Mintom, dans le Cameroun méridional. Pour cela, le projet visait la mise en place d’entreprises forestières communautaires et le développement de pratiques durables de gestion forestière pour que ces permis puissent bénéficier de la certification FSC. Le projet a été interrompu pendant près de deux ans (d’octobre 2011 à août 2013). Suite à la relance du projet en main 2014, deux résultats principaux étaient attendus

- Les capacités de gestion et la gouvernance locale ont été consolidées et améliorées - Des groupes de petites entreprises forestières communautaires sont impliquées dans les secteurs du

marché domestique et international Les deux résultats abandonnés sont la mise en œuvre de pratiques permettant la vérification de la légalité et certification FSC d’entreprises forestières communautaires, et la contribution des forêts communautaires à l’atténuation des changements climatiques qui leur aurait permis de bénéficier de commercialisation de crédits carbone dans le cadre de REDD+. a. Bien-fondé du projet et Impacts attendus: Décrire brièvement et de façon précise le bien-fondé du projet/programme (problème/question devant être traité), les impacts attendus et les bénéficiaires visés (ceux directement ou indirectement affectés). Mettre en évidence tous les changements apportés en cours d'exécution. Le bien-fondé du projet se justifiait par la volonté du Gouvernement camerounais et la loi forestière de 1994 qui ont consacré la décentralisation de la gestion forestière au Cameroun, offrant ainsi une opportunité d’exploitation économique des produits forestiers par les populations locales à travers la création des forêts communautaires (FC). Malgré les potentialités des FC à contribuer au développement socio-économique des communautés bénéficiaires et à la réduction du rythme de déforestation au Cameroun, les FC attribuées rencontrent de nombreuses difficultés pour l’exploitation durable, la commercialisation de leurs produits et l’utilisation des revenus générés. Le projet correspond bien aux objectifs sectoriels du Cameroun dans la mesure où il vise l’implication des communautés dans la gestion durable des forêts (tel que prévu par la loi forestière du Cameroun) et avec l’amélioration des revenus des communautés conformément au Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE). Cet objectif est également resté pleinement conforme au Programme forêt de la République du Cameroun (PSFE) et au Plan de convergence de la Commission des forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC).

b. Objectifs et Effets attendus: Décrire de façon concise et claire les objectifs prévus, les effets relatifs ciblés et les bénéficiaires visés, en mettant en évidence d’éventuelles modifications/révisions. Les objectifs étaient d’accroître les capacités de gestion, la gouvernance locale et les capacités des entreprises à s’insérer sur le marché du bois d’œuvre, mais aussi sur le marché des réductions d’émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts. Les impacts attendus étaient la création de revenus et d’emplois en milieu forestier à travers l’exploitation légale et autonome d’entreprises forestières communautaires, ainsi que la réduction des pertes de couvert végétal qui se seraient traduites par des réduction des émissions de CO2 qui auraient pu donner lieu à la vente de crédits carbone. c. Produits et bénéficiaires visées: Décrire clairement et de manière concise les extrants attendus et bénéficiaires relatifs ciblés, en mettent en évidence d’éventuelles révisions.

Les principaux extrants attendus du projet sont réalisés à travers les résultats ci-après: (a) Maintien du couvert forestier et amélioration des revenus de communautés sur 12 sites couvrant 50.000 ha

autour de Ma’an, Mintom, Djoum et Sangmelima, à travers des comités forestiers locaux et le développement de 4 entreprises communautaires forestières qui iront progressivement vers la certification FSC;

(b) Ces entreprises communautaires seront en mesure de commercialiser de manière durable non seulement le bois d’œuvre, mais aussi des produits forestiers non ligneux ainsi que des services environnementaux, et ainsi servir de modèle pour tout le Bassin du Congo ;

Les bénéficiaires étaient 12 communautés (comprenant environ 60 000 personnes) ha à Ma’an, Akom 2, Sangmelima et Mintom, dans le Cameroun méridional. d. Principales activités/Composantes: Décrire clairement et de manière concises les principales activités/composantes, y compris les éventuelles révisions. Le projet révisé avait deux principales composantes :

- La gestion durable des forêts et pratiques durables, qui visait le renforcement des capacités et l’amélioration de la gouvernance locale. Cette composante s’appuyait sur des échanges d’information, des formations et l’appui aux communautés pour que celles-ci obtiennent les documents administratifs nécessaires.

- Moyens de subsistance et développement économique, qui visait le développement de petites entreprises communautaires et l’établissement de chaînes commerciales entre ces entreprises et les marchés nationaux et internationaux. Il s’appuyait sur des formations techniques pour améliorer la qualité des produits (bois et PFNL).

3. ÉVALUATION DES PERFORMANCES DU PROJET (APPRÉCIATION DE L’ÉVALUATEUR)

PERTINENCE a. Pertinence de l’objectif de développement du projet : Évaluation de la pertinence ex-ante et ex-post (y compris pendant la mise en œuvre). La pertinence de l’objectif de développement (à l’évaluation ex-ante et au moment de la post-évaluation) en termes d’alignement avec les priorités de développement du pays et les besoins de bénéficiaires (y compris tout ajustement ayant été apporté au projet au cours de sa mise en œuvre), les stratégies sectorielles applicables de la Banque, la stratégie pays ou régionale de la Banque et les priorités générales de la Banque. L'évaluation de la pertinence consistera à examiner également dans quelle(s) mesure(s) l’objectif de développement a été clairement indiqué et axé sur les effets ainsi que le réalisme des effets escomptés dans le contexte du projet. Le projet correspond bien aux objectifs sectoriels du Cameroun dans la mesure où il vise l’implication des communautés dans la gestion durable des forêts (tel que prévu par la loi forestière du Cameroun) et avec l’amélioration des revenus des communautés conformément au Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE). Cet objectif est également resté pleinement conforme au Programme forêt de la République du Cameroun (PSFE) et au Plan de convergence de la Commission des forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC). Les objectifs étaient d’accroître les capacités de gestion, la gouvernance locale et les capacités des entreprises à s’insérer sur le marché du bois d’œuvre, ce qui est très pertinent, compte tenu des difficultés de la foresterie communautaire au Cameroun à développer des entreprises autonomes et légales. Par contre, les objectifs initiaux de certification FSC des forêts communautaires, et les effets attendus de réduction de la déforestation ou de la dégradation étaient peu réalistes : la certification FSC est longue et difficile à obtenir, même pour des entreprises forestières industrielles disposant d’équipes dédiées. La mauvaise réputation du Cameroun en ce qui concerne l’exploitation illégale du bois d’œuvre aurait dû inciter les concepteurs du projet à fixer des objectifs plus réaliste dans le cadre d’un projet qui devait durer 3 ans. Quant aux effets attendus initialement en termes de réduction de la déforestation (taux de déforestation national réduit de 0.19% par an à 0.10 % en 2017), d’augmentation de la contribution du secteur bois à l’économie nationale (+ 15-20%) et d’accroissement de 50% de l’emploi en 2017, ils étaient irréalistes et n’auraient pas dû

être validés. L’objectif de commercialiser des crédits carbone dans le cadre de REDD+ était également assez peu réaliste, mais il est vrai que l’anticipation du devenir du mécanisme REDD+ n’était pas très facile en 2009. La revue et l’évaluation jugent la pertinence de l’objectif de développement du projet insatisfaisante du fait de l’irréalisme des effets initialement attendus du projet. Il est possible que ces effets attendus (réduction de la déforestation, augmentation de l’emploi, soient ceux du FFBC en général plutôt que ceux du projet, mais l’Accord de Don où figurent ces effets attendus ne le spécifie pas.

Au vu de ce qui précède, la pertinence de l’objectif de développement du projet jugée très satisfaisante par le RAP est validée insatisfaisante par la revue et l’évaluateur avec la note 2 sur 4. b. Pertinence de la conception du projet (de la phase d’approbation à l’achèvement) L’évaluateur devrait à partir de la reconstruction de la théorie de changement ou de la logique d’intervention du projet, apprécier la pertinence de la conception du projet indépendamment de l’évaluation faite dans le PCR. Il commentera la conclusion du RAP sur cette section, et apportera un jugement sur la pertinence de la conception du projet, couvrant le bien-fondé de la conception du projet et l’opportunité des ajustements éventuels, aux solutions techniques pour garantir la réalisation des résultats escomptés (chaine de résultats), la cohérence du cadre du résultats et la pertinence des indicateurs, l'adéquation de l'évaluation des risques, les mesures de protection environnementales et sociales, et les dispositions de mise en œuvre. Pour les Opérations d’Appui aux Programmes (OAP), l’évaluateur examinera la pertinence des mesures préalables, du dialogue sur les politiques et du niveau auquel l’opération aurait pu être davantage en faveur des pauvres dans sa conception. Le projet s’appuyait sur l’expérience de Rainforest Alliance en matière de foresterie communautaire en Amérique latine, et visait à travers des voyages d’études, des formations et un accompagnement dans les démarches administratives que devaient effectuer deux ONG camerounaises expérimentées, permettre l’émergence d’entreprises forestières communautaires autonomes, financièrement viables, légales et certifiées FSC. Mais Rainforest Alliance semble avoir sous-estimé les différences socio-culturelles entre les communautés forestières d’Amérique latine et celles du Cameroun, ainsi que les contraintes institutionnelles et administratives qui rendent difficile le développement d’une foresterie communautaire autonome dans ce pays (la plupart des forêts communautaires sont exploitées en sous-traitance par des entreprises). Le donataire a également sous-estimé les difficultés et les délais des procédures propres à l’environnement économique et administratif du Cameroun (cf. les délais de livraison des scies mobiles), mais également celles de la Banque Africaine de Développement puisqu’il n’a pas su, au début du projet, s’adapter aux procédures de gestion et de passation des marchés. Après deux années d’interruption dues aux difficultés du Donataire de justifier certaines dépenses qui avaient été engagées sans suivre les procédures de la Banque/FFBC, la relance du projet s’est accompagnée d’une révision des objectifs et effets attendus nettement plus réalistes. Le RAP met l’accent sur le contexte institutionnel défavorable du Cameroun en ce qui concerne les objectifs liés à REDD+ et au FSC, mais ce contexte était connu au moment de l’examen de ce projet et on ne peut imputer à un changement de contexte l’irréalisme de certains objectifs et effets attendus. Au cours de sa mise en œuvre, le projet a été interrompu pendant près de deux ans (d’octobre 2011 à août 2013). Dans les enseignements tirés, le RAP souligne à juste titre la nécessité de prendre le temps de concevoir le projet en tenant compte des capacités des groupes cibles, de l’implication des partenaires et du contexte du pays. Au vu de ce qui précède, la pertinence de la conception du projet jugée insatisfaisante par le RAP est confirmée comme telle par la revue et l’évaluateur avec la note 2 sur 4. EFFICACITE c. Efficacité dans la réalisation des effets (réalisations): Évaluation du niveau d’atteinte des résultats escomptés (à partir du cadre logique) en se basant sur le dernier rapport sur l’État d’Exécution et les Résultats (EER) et en utilisant des éléments de preuves (données probantes) directs et indirects sur les réalisations ou les réalisations attendues. Chaque résultat devrait être soutenu par multiples lignes d’éléments de preuve provenant de sources différentes (au moins 2). En absence de données suffisantes (comme preuves directes), des éléments de preuves indirectes (comme les extrants et des processus pertinents de la chaîne de causalité) devraient être utilisés en particulier dans l'évaluation de la mesure dans laquelle les résultats/objectifs devraient être atteints. L'absence de données suffisantes pour évaluer l'efficacité doit être indiquée (et décrite en détail au niveau de la qualité du RAP). La notation du RAP devrait également être indiquée dans cette section. Si l’on laisse de côté les objectifs et effets initialement visés, dont on a souligné précédemment le caractère

extrêmement irréaliste, le projet a fait montre d’une certaine efficacité dans la démonstration aux communautés de l’intérêt économique d’une gestion autonome de la production du bois (production en régie) par rapport à la sous-traitance pratiquée par la majorité des forêts communautaires au Cameroun. En cas de sous-traitance, avant le projet les communautés recevaient 15 000 FCFA par m3 de grumes de la part des exploitants ; quand, grâce au projet, les communautés produisent elles-mêmes le bois, les prix de vente du bois (scié) passe à 105 000 FCFA. Le RAP souligne ce point mais compare le prix du bois sur pied et le prix d’un produit transformé, ce qui ne donne pas une vue très claire de l’avantage économique de la production autonome. Si l’on prend comme hypothèse un rendement matière de 35%, cela fait un prix équivalent grumes de 36 750 FCFA par m3. L’avantage économique est moins important que ne le laisse entendre le RAP, mais il est néanmoins significatif. Le projet lui-même, à travers l’organisation des groupements qui doit faciliter les négociations avec les exploitants, a permis aux communautés de doubler le prix d’achat (de 15 000 à 30 000 FCFA/m3 en cas de sous-traitance. Un autre effet positif et significatif, est constitué par le développement de partenariats avec des opérateurs économiques pour la commercialisation de bois et de PFNL. Le RAP tend à confondre les effets et les produits (extrants). Il mentionne, au titre des effets, la douzaine de plans simples de gestion produits ainsi que les 4 groupements communautaires forestières légalisés, alors que ce sont plutôt des produits. En revanche, le RAP souligne qu’à la date de clôture du projet ces groupements n’ont pas été suffisamment renforcés pour constituer de véritables entreprises forestières. Pour la revue et l’évaluateur, l’efficacité dans la réalisation des effets du projet est jugée insatisfaisante compte tenu des écarts entre les effets constatés et les effets attendus au début du projet en termes de réduction de la déforestation, de revenus et d’emplois. Au regard de ce qui précède, l’efficacité dans la réalisation des effets jugée satisfaisante par le RAP (note 2,5) est confirmée insatisfaisante par la revue et l’évaluateur avec la note 2 sur 4. d. Efficacité dans la production des extrants: Évaluer le niveau de réalisation des extrants (y compris pour les prêts programmes le niveau d’exécution des mesures complémentaires nécessaires à leur mise en œuvre, notamment la sensibilisation du public, dialogue sur les politiques et de disposition institutionnelles par exemple). Pour ce faire, l’évaluateur doit porter son jugement sur la base des résultats du dernier rapport sur l’Etat d’Exécution et les Résultats (EER) du projet. Il indiquera, en se basant sur des éléments preuves de sources différentes (au moins deux),, le degré de couverture et de discussion par le RAP des extrants du projet (prévus-réels) ainsi que les raisons d’éventuels écarts. Selon le RAP et l’aide-mémoire de la mission d’achèvement du projet, 11 produits sur 20 ont atteint des taux de réalisation de 100% ou plus. Beaucoup de personnes ont été formées, mais le nombre de personnes formées ne garantit pas que les capacités ont effectivement été renforcées et que les connaissances acquises seront opérationnelles. Le RAP souligne bien ce point, en prenant notamment l’exemple de personnes formées en gestion des conflits. Le RAP confirme que les capacités des communautés ont été certes renforcées, les groupements de forêts communautaires se sont appropriés le projet et ont réussi à établir des partenariats avec les opérateurs nationaux et internationaux. Par contre, à la date de clôture du projet, ces groupements n’ont pas été suffisamment renforcés pour constituer de véritables entreprises forestières. Dans l’ensemble, le projet a été efficace dans la production des extrants. Au vu de ce qui précède, la revue confirme par la note satisfaisante de 3 sur 4 octroyée par le RAP et l’évaluateur.

e. Résultats de développement du projet: Évaluer les progrès que le projet a réalisé dans le sens de l’atteinte de son objectif de développement devrait conduire à une note qui combine les notations établies pour les effets et les produits suivant une méthodologie recommandée dans la Note d’orientation du personnel en matière de préparation des RAP et de notation (pour plus de détails, voir lignes directrices au personnel sur l’établissement de rapport sur l’état d’exécution et les résultats (EER) des opération du secteur public). La combinaison de la notation des effets et des produits aboutit à une note insatisfaisante en raison du fait que les effets ou les produits obtiennent une notation insatisfaisante. Les résultats en termes de développement institutionnels peuvent se mesurer à travers le nombre de plans simples de gestion élaborés ou révisés par le projet (9), de groupements légalisés (4), de dépôts de bois légal créés (2) ou du nombre de venter groupées (2) permettant d’augmenter les revenus des communautés. Les difficultés du projet (interruption pendant deux ans)

ont limité l’atteinte des résultats de développement initialement visés. A ce stade de la revue, les réalisations du projet bien que satisfaisantes ne sont pas toutefois suffisantes pour affirmer que les émissions de carbone ont été stabilisées dans le TNS ni que les conditions de vie des populations riveraines des parcs se sont réellement améliorées à l’achèvement du projet. Au regard des effets et des extrants, l’atteinte des résultats de développement obtenus par le projet par rapport à ses objectifs est, à ce stade de la revue est jugée insatisfaisante avec la note de 2 sur 4, contrairement à l’évaluation moyennement satisfaisante proposée par le RAP (2,50). f. Bénéficiaires: En se basant sur des éléments à preuve, l’évaluateur portera son jugement sur le réalisme du nombre total de bénéficiaires que le projet à couvert par catégorie et par sexe. Le projet avait ciblé initialement 12 communautés (environ 50 000 personnes) et ce sont finalement 17 communautés (env. 55 000 personnes) qui ont bénéficié du projet. Les femmes représenteraient 50% des bénéficiaires. Le RAP précise que « les activités de foresterie communautaire ciblent toute la communauté », cependant au Cameroun une des difficultés bien connue de la foresterie communautaire est ce qui est appelé la « capture par les élites ». Il n’est donc pas évident de savoir si 55 000 personnes ont réellement bénéficié du projet qui a concerné les 17 communautés. Les autres bénéficiaires du projet sont les Etats membres de la COMIFAC et la communauté internationale qui bénéficieront d’un appui dans leurs efforts de lutte contre la déforestation, la protection des écosystèmes, les émissions des gaz à effet de serre et la lutte contre la pauvreté. Le RAP ne donne pas de détails sur cette catégorie de bénéficiaires. Au vu de qui précède, la revue considère satisfaisante la couverture des bénéficiaires du projet, avec la note de 3 sur 4. g. Effets imprévus additionnels (positifs et négatifs, pas pris en compte dans le cadre logique): Ils comprennent le genre, le changement climatique, les questions sociales et socio-économiques. Evaluer le degré d'importance des résultats additionnels et importants énoncés ou non couverts par le RAP. La revue devra également se prononcer sur la couverture par le RAP de ces résultats. D’autres communautés (dont une association de femmes rurales) que celles qui avaient été initialement prévues ont intégré le projet. Le RAP classe au chapitre des « effets imprévus » le fait que le fournisseur initial des scies mobiles s’est avéré incapable de livrer le matériel à moins de 3 mois de la clôture du projet. Il nous semble qu’il ne s’agit pas d’un effet imprévu du projet, mais d’un imprévu dans le fonctionnement, ce qui est différent. EFFICIENCE

h. Respect du calendrier : Évaluer dans quelle mesure le calendrier d’exécution initial du projet a été respecté en se basant sur une comparaison de la durée prévisionnelle et de la durée réelle d’exécution, à compter de la date d’entrée en vigueur. Pour les prêts programmes les décaissements à temps des tranches sont évalués suivant cette même méthodologie. Prévu pour une durée de 3 ans, le projet a duré 5 ans et a connu près de deux années d’interruption. Le calendrier initial d’exécution du projet n’a pas été respecté. La performance est donc insatisfaisante. Le rapport entre le délai prévisionnel (selon le REP) et le délai réel d’exécution à compter de la date de satisfaction des conditions du premier décaissement est de 0,60, et de ce fait jugé insatisfaisant car supérieur à 0,50 et inférieur à 0,75. Au vu de ce qui précède, la revue et l’évaluateur jugent insatisfaisant le respect du calendrier d’exécution avec une note de 2 sur 4, conformément à l’évaluation proposée par le RAP.

i. Efficience dans l'utilisation des ressources: Évaluer l’exécution physique (basée sur les livrables) par rapport aux ressources utilisées (basées sur les engagements cumulés) à la phase d’achèvement pour tous les bailleurs de fonds du projet (Banque, Gouvernement, et autres). Ce critère ne s’applique pas aux prêts programme, vu que souvent il n’y a pas de lien direct entre les produits et les montants décaissés.

Selon le RAP, le taux de réalisation des produits du projet à l’achèvement était de 118% et reflète bien l’état d’exécution satisfaisant des activités du projet. Le taux d’engagement des ressources du projet était de 95,59% sur les ressources du FFBC. La valeur médiane du taux de réalisation physique des produits du projet par rapport au taux d’engagement est de 1,234 et de ce fait jugée très satisfaisante car supérieure à 1. Ce qui indique une utilisation très efficiente des ressources financières du projet et l’atteinte de tous ses produits escomptés dans les limites du budget disponible. Mais seulement 11 produits sur une cible de 20 produits ont été atteints soit un taux de réalisation de 55%. Au vu de ce qui précède, la revue et l’évaluateur confirment comme insatisfaisante la performance en matière d’efficience dans l’utilisation des ressources du projet avec la note de 2 sur 4, contrairement à l’évaluation satisfaisante proposée par le RAP. j. Analyse coût- bénéfice: Évaluation du degré d’obtention des résultats de développement à temps, et dans quelles mesures les coûts ont été efficaces et ont été fournis de la manière la plus efficiente. La notation du RAP devrait être commentée. L’évaluateur devra vérifier si les avantages du projet (réalisés ou dont la réalisation est escomptée) excédent les coûts effectifs. Pour ce faire, les éléments de preuves/évidences se baseront essentiellement sur une comparaison entre les Taux de Rentabilité Economique (TRE) calculés lors de l’évaluation/ de la revue à mi-parcours et à l’achèvement. En commentant les notations de RAP, le degré d’utilisation des sources sur les éléments de preuves justifiant la note accordée devrait être pris en compte. L’évaluateur devra s’assurer de la validité des hypothèses de calcul et que c’est le même modèle qui a été utilisé pour les calculs des différents TRE. Pour les prêts au programme ou le cas calcul du TRE n’est pas approprié, l’évaluation pourrait se faire si cela est possible par rapport à la contribution des réformes politiques à la croissance économique. En cas d’insuffisances de preuves, une note appropriée sera ainsi attribuée. Le RAP indique que le projet n’a pas fait l’objet de calcul de ratio de rentabilité, mais souligne les impacts financiers réels pour les communautés (cf. l’augmentation des prix du bois) et indique que dans l’hypothèse d’un accompagnement continu des communautés après le projet, les revenus issus des forêts communautaires pourraient s’améliorer. Si la méthode implicite de comparaison des prix du bois proposé par le RAP n’est pas adéquate (voir supra, rubrique Efficacité), on peut néanmoins valider cette hypothèse. Non-applicable. Ce projet n’a pas fait l’objet de calcul de ratio de rentabilité (N/A). k. État d’avancement de l’exécution: Évaluer l’appréciation du RAP sur l’état d’avancement de l’exécution (EE) à partir du dernier EER actualisé en tenant compte de l’ensemble des critères applicables à l’EE. Il s’agit notamment : i) de la conformité aux engagements (conditions du projet, sauvegardes environnementales et sociales et respect des recommandations d’audit) ; ii) des systèmes et procédures du projet (passation de marchés, gestion financière, suivi et évaluation) ; iii) de l’exécution et le financement du projet (décaissements, engagements budgétaires, financement de contrepartie et cofinancement). NA. Le RAP précise « Ce projet n’a pas fait l’objet de rapport sur l’Etat d’Exécution et sur les Résultats (EE) car il a été approuvé en 2009 ». DURABILITE

l. Viabilité financière: Évaluer dans quelle mesure les mécanismes et modalités de financement (par exemples : tarifs, frais d’utilisateur, frais d’entretien, dotations budgétaires, autres contributions des parties prenantes, flux d’aide, etc.) ont été mis en place pour garantir un flux continu de bénéfices après l’achèvement du projet et assurer sa pérennité financière. Pour les prêts programmes l’évaluation devrait se focaliser sur la viabilité financière des réformes, ainsi que sur le dialogue sur les politiques de la Banque visant à promouvoir la viabilité financière des réformes. Si des groupements légalisés des communautés ont été mis en place pour produire du bois et des PFNL, si, dans certains groupements, les communautés ont pu constater que l’exploitation « en régie » (autonome) était plus rémunératrice que le mise en sous-traitance de la forêt communautaire, le RAP reconnaît que les groupements n’ont pas été suffisamment renforcés pour garantir une viabilité financière. On ne voit pas dans les différents documents d’indication selon lesquelles une comptabilité de gestion a été mise en place avec des rubriques pour assurer l’entretien et la réparation des scies mobiles. Au vu de ce qui précède, la revue et l’évaluateur jugent insatisfaisante la viabilité financière du projet avec

la note de 2 sur 4, conformément à l’évaluation insatisfaisante du RAP. m. Durabilité institutionnelle et renforcement des capacités: Évaluation de la contribution du projet au renforcement des capacités institutionnelles, y compris, par exemple, par l’utilisation des systèmes nationaux – qui vont favoriser la continuité des flux d’avantages liés au projet. L’instauration ou non de pratiques améliorées de gouvernance, de compétences acquises, procédures, incitations, structures ou mécanismes institutionnels développés du fait de l’opération seront prises en compte. Pour les prêts programmes, l’approche devrait intégrer une évaluation: de la contribution au renforcement des capacités pour piloter et gérer les processus de réformes politiques; de la mesure dans laquelle l’économie politique de la prise de décision a été propice aux réformes; de l’engagement du gouvernement en faveur des réformes; et de la manière dont la conception a renforcé l’appropriation nationale. Le projet a contribué de façon significative au renforcement des capacités institutionnelles dans le domaine de la foresterie communautaire. Le projet a également renforcé les échanges entre ces groupements et les autres forêts communautaires du Cameroun, notamment dans la région de l’Est. A travers la tenue d’un atelier de renforcement des capacités en matière d’élaboration/révision des PSG, le projet a permis aux partenaires et consultants d’améliorer leurs compétences en la matière et d’élaborer des PSG suivant les attentes du Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF). Les capacités des partenaires d’exécution du projet (OPFCR, CEPFILD) ont été également renforcées en suivi-évaluation du projet et en gestion financière L’engagement et la responsabilisation des deux partenaires de Rainforest Alliance dans la lutte anticorruption au niveau du Ministère des Forêts, en particulier en matière de lutte contre la coupe illicite du bois, est l’une des illustrations de la durabilité institutionnelle du projet. Le doute sur la viabilité financière des embryons d’entreprises communautaires constituées pourrait cependant aboutir à une absence de durabilité institutionnelle des organisations communautaires. Au vu de ce qui précède, la revue et l’évaluateur attribuent la notation satisfaisante de la durabilité institutionnelle et de renforcement des capacités du projet avec la note de 3 sur 4, conformément à l’évaluation satisfaisante du RAP. n. Appropriation et durabilité des partenariats: L’évaluateur détermine l’implication effective ou non, dans le projet, des parties prenantes compétentes, la promotion d’un sens d’appropriation chez les bénéficiaires (femmes et hommes confondus) et la mise en place de partenariats fructueux avec les parties prenantes compétentes (autorités locales, organisations de la société civile, secteur privé, donateurs), tel que requis pour la pérennisation des produits du projet. Pour les prêts programmes, l’évaluation devrait mesurer la capacité du gouvernement à mener le dialogue sur des politiques ainsi que le niveau d’appui de la Banque pour l’approfondissement au processus de consultation. Le projet a été efficace dans l’implication de la plupart des parties prenantes compétentes et dans la promotion d’un sens d’appropriation chez les bénéficiaires y compris par les organisations de femmes. La présence de ces partenaires sur le terrain après la clôture du projet constitue un atout pour la consolidation des acquis. Au vu de ce qui précède, la revue et l’évaluateur jugent satisfaisantes l’appropriation et la durabilité des partenariats avec la note de 3 sur 4, conformément à la note satisfaisante octroyée par le RAP

o. Durabilité environnementale et sociale: Evaluer le niveau d’objectivité de la notation du RAP sur la mise en œuvre effective des mesures d’atténuation/de renforcement environnemental et social du projet conformément au plan de gestion environnementale et social (PGES), la capacité des institutions et des systèmes nationaux, ainsi que la disponibilité de financements pour garantir la durabilité environnementale et sociale de l’opération. Ce critère ne s’applique qu’au projet de catégorie I & II. Non-applicable (NA). Le RAP indique que pour un projet de cette catégorie 3, un Plan de Gestion Environnemental et Social n’est pas requis et ne met donc pas de note. 4. ÉVALUATION DES PERFORMANCES DES PARTIES PRENANTES a. Performance de la Banque: (préparation/approbation, en partie s’assurer de la QAE: qualité de la supervision, achèvement): Fournir les observations sur l’objectivité des notations du RAP et de l’appréciation de l’emprunteur, et re-noter au besoin la performance de la Banque durant tout le cycle du projet (conception, mise en œuvre; achèvement) en se concentrant sur les indications des éléments de preuves du RAP en rapport avec l’ensemble des 7 critères définis dans la note d’orientation du RAP. La Banque n’a pas été performante dans la conception du projet, en validant des objectifs et des effets attendus très irréalistes, et en n’apportant pas son expertise pour indiquer au donataire qu’il formulait des hypothèses trop

optimistes quant au contexte socio-culturel et institutionnel du pays. En ce qui concerne l’exécution, il semble que les grandes difficultés qu’a connu ce projet viennent d’une inadéquation entre les pratiques de Rainforest Alliance et les procédures très contraignantes de la Banque en matière de gestion financière. Comme pour un autre projet financé par le FFBC, le rôle de l’Agent de Gestion des Fonds (AGF) chargé de gérer le projet et l’argent du FFBC a eu un impact négatif sur le fonctionnement du projet. La situation s’est améliorée quand l’AGF a cédé la place à un Task manager dédié au projet. Ce changement a apporté des améliorations significatives dans la compréhension des exigences du FFBC et la communication entre le donataire et la Banque en général. Le RAP indique que le FFBC/BAD a assuré une supervision régulière et efficace du projet, et a apporté une réponse en temps opportun aux requêtes provenant du projet. Néanmoins, le fait que le projet ait été arrêté pendant pratiquement deux ans du fait d’une faible qualité de coordination entre l’AGF et la Banque, qui s’est traduite par un blocage des déboursements, engage la responsabilité de la Banque. Le RAP note le processus d’évaluation de ce projet n’a pas été effectué conformément aux normes requises et que les dispositions institutionnelles organisationnelles en matière d’exécution n’ont pas été convenues d’un commun accord avant l’approbation du projet. Cela souligne également les responsabilités de la Banque dans les difficultés rencontrées par ce projet. Au vu de ce qui précède, la performance de la Banque notée satisfaisante n’a pas été confirmée par la revue et l’évaluateur qui la jugent insatisfaisante avec la note de 2 sur 4. b. Performance de l'Emprunteur: Fournir les observations sur l’objectivité des notations du RAP, et ré noter la performance de l’emprunteur durant tout le cycle du projet (conception, mise en œuvre; achèvement) en se concentrant sur les indications des éléments de preuves du RAP en rapport avec les questions définie dans la note d’orientation du RAP. Rainforest Alliance a défini les objectifs et les effets attendus de ce projet à partir d’hypothèses irréalistes. Le donataire n’a pas non plus pris la mesure des contraintes impliquées par l’exécution d’un projet de la Banque, et n’a pas respecté un certain nombre de procédures en matière de gestion financière (utilisation de comptes personnels pour certaines acquisitions du projet, etc.). Cette inadéquation entre les pratiques du donataire et les procédures de la Banque ont conduit à l’arrêt des activités du projet pendant deux ans. La performance de Rainforest Alliance et de ses partenaires a néanmoins été satisfaisante durant la dernière année de mise en œuvre du projet, avec un respect des procédures et une bonne collaboration avec les organisations partenaires de la mise en œuvre et l’administration. Au vu de ce qui précède, la performance du Donataire, notée satisfaisante par le RAP, n’a pas été confirmée par la revue et l’évaluateur qui la jugent insatisfaisante avec la note de 2 sur 4. c. Performance des autres parties prenantes: Fournir les observations sur l’objectivité des notations du RAP, et re-noter la performance des autres parties prenantes durant la mise en œuvre et à l’achèvement) en se concentrant sur les indications des éléments de preuves du RAP en rapport avec les questions pertinents spécifiques à chaque acteurs (cofinanciers, ONG, entrepreneurs/prestataires de service etc.). Les autres parties prenantes, notamment les deux ONG camerounaises chargées de la mise en œuvre du projet localement, ont été jugées performantes. Les consultants ont délivré des prestations jugées satisfaisantes. Toutefois, le fournisseur de scies mobiles sélectionné au terme d’un long processus (15 mois) d’appel d’offres national (procédure imposée par la BAD) n’a pas été capable de livrer ce matériel clé jusqu’à 3 mois avant la fin du projet, ce qui a eu un impact négatif important sur les résultats du projet. Au regard des éléments qui précèdent, la revue et l’évaluateur confirment la performance des parties prenantes liés à l’exécution du projet jugée satisfaisante par le RAP avec la note de 3 sur 4. 5. SYNTHÈSE SUR LA PERFORMANCE GLOBALE DU PROJET/ PROGRAMME

a. Evaluation globale: Résumé de l’évaluateur sur la performance globale du projet/programme sur la base des quatre volets clés du RAP (Pertinence, Efficacité, efficience et Durabilité), et en cas de différence avec le RAP, les raisons devraient être évoquées. Au cas où les éléments de preuves accessibles (à partir du RAP ou d’autres documents) à l’évaluateur sont insuffisants, alors une note partiellement satisfaisante (à réviser) devrait être donnée jusqu'à ce qu'un REPP soit réalisé.

Le projet a souffert de défauts dans sa conception, conduisant à des objectifs et des effets attendus irréalistes, ce qui pénalise son efficacité. Son efficience a été moyenne, le projet ayant été arrêté pendant près de deux ans et tous les produits attendus n’ayant pas été livrés. Néanmoins, des résultats intéressants en termes de renforcement de capacités, et de construction institutionnelles et de partenariats sont à porter à son actif. Surtout, le projet a fait montre d’une certaine efficacité dans la démonstration aux communautés de l’intérêt économique d’une gestion autonome de la production du bois (production en régie) par rapport à la sous-traitance pratiquée par la majorité des forêts communautaires au Cameroun. Les retards pris dans l’exécution, dans la contre-performance du fournisseur de scies mobiles, et l’inadéquation entre les pratiques de Rainforest Alliance et les procédures de la Banque laissent un doute sérieux sur la viabilité des embryons d’entreprises communautaires constitués qui, selon le RAP, n’ont pas été suffisamment renforcés pour garantir une viabilité financière. Dans l’ensemble, la performance globale du projet jugée insatisfaisante par le RAP est confirmée comme telle par la revue avec la note de 2 sur 4. b. Conception du Suivi-évaluation, Mise en œuvre et utilisation (Appréciation de l’évaluateur): Évaluation des dépenses prévues et réelles sur la conception, la mise en œuvre et l’utilisation du système de S&E : Conception: Dans quelle mesure le système de S&E du projet a été explicite, adéquat et réaliste pour générer et analyser des données pertinentes. ; Mise en œuvre: Dans quelle mesure des données pertinentes ont été recueillies - indications dans le RAP de la mise en œuvre du S&E et son efficacité. ; Utilisation: Degré d'utilisation des données générées pour la prise de décision et l'allocation des ressources - indications dans le RAP de l’utilisation du S&E. Les documents consultés ne disent pas grand-chose du système de suivi-évaluation. Le rapport technique annuel de janvier 2015 signale une mission de suivi-évaluation d’une experte de Rainforest Alliance du 24 novembre au 6 décembre 2014 pour renforcer les capacités des partenaires et harmoniser le rapportage trimestriel du système de suivi-évaluation existant. Le RAP indique que le système de S&E devraient permettre de mesurer les connaissances effectivement acquises et pas seulement le nombre de personnes ayant suivi une formation. Ceci indique implicitement que le système de S&E n’a pas joué de rôle significatif dans ce projet. Dans l’ensemble, la performance du système de suivi-évaluation est jugée très insatisfaisante avec la note 1 sur 4.

6. APPRÉCIATION DE L’ÉVALUATEUR SUR LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS a. Enseignements tirés: Exposé succinct d’éventuels accords/désaccords avec tout ou partie des enseignements du RAP tirés à l’issue de l’analyse de la performance du projet suivant chaque critère d’évaluation (Pertinence, Efficacité, Efficience, viabilité). Les principaux enseignements pertinents (et génériques) du RAP, reformulés et/ou nouveaux sont à énumérer ici suivant chaque critère d’évaluation.il est recommandé de se limiter à cinq enseignements au maximum en précisant pour chaque enseignement la question clés ainsi que le public cible. L1. Le RAP tire de nombreuses leçons de ce projet, sur les conditions de bon fonctionnement des entreprises communautaires (comités de gestion bien formés, fonds de roulement suffisant…). VALIDE L2. Durabilité des résultats VALIDE L3 Il indique que, dans le contexte camerounais, il faut compter un minimum de 5 ans pour espérer obtenir des résultats en matière d’appui aux forêts communautaires, notamment pour obtenir une certification forestière. VALIDE L4 Durée de temps nécessaire pour mesurer les résultats VALIDE LECON SUPPLEMENTAIRE Le RAP remarque également que les procédures de la Banque, conçues pour des projets de grande envergure et des prêts aux Etats, se sont avérées très lourdes pour une ONG internationale habituée à des contrôles moins rigoureux et des procédures plus souples dans le cadre d’autres projets qu’elle gère. Le RAP en tire la conclusion

que les procédures de la Banque ne sont pas adaptées aux petits projets de développement communautaire. L’évaluateur est d’accord avec ces constats.

b. Recommandations: Exposé succinct d’éventuel accords/désaccords avec tout ou partie des recommandations du RAP. Les principales recommandations (nécessitant plus d’actions par l’Emprunteur et/ou la Banque) du RAP, reformulés et/ou nouvelles sont à énumérer ici. L1 La recommandation principale du RAP est que la Banque envisager à l’avenir, de définir des procédures adaptées aux petits projets de développement communautaire, facilitant la passation des marchés, le rapportage financier et la budgétisation des activités. L’évaluateur est en plein accord avec ce constat. VALIDE L2 Durabilité financière NON VALIDE Recommandation un peu évidente sans intérêt générique L3 Continuation des activités NON VALIDE Trop spécifique à ce projet RECOMMANDATION SUPPLEMENTAIRE L’évaluateur recommande également que les projets environnement/forêt fassent l’objet d’une attention plus particulière dans leur conception et la théorie du changement sous-jacente aux effets attendus. Un Comité Scientifique et Technique composé d’experts spécialistes du domaine auxquels serait soumis les notes de concept des projets et qui pourraient valider les études de faisabilité, permettrait d’éviter les performances insatisfaisantes en termes d’efficacité de ce type de projets.

7. COMMENTAIRES SUR LA QUALITÉ DU RAP ET DU RESPECT DES DÉLAIS (PONCTUALITÉ) L’évaluation de la qualité sera basée sur tout ou une partie des critères indiqués en annexe et d’autres (le cas échéant): La qualité du RAP sera jugée très satisfaisante/exemplaires (4), satisfaisante (3), peu satisfaisante (2) ou très peu satisfaisante (1). Le respect des délais d’élaboration du RAP; jugé à temps (exemplaire = 4) ou en retard /pas satisfaisant (1). Le degré de participation de l’Emprunteur, cofinancier et du Bureau extérieur de la Banque (BE), noté comme: élevé/exemplaire (4), ou substantiel/significatif (3), ou modéré (2), ou négligeable (1). Le RAP est clair et assez exhaustif. Note globale : 2.86 Il tire de nombreuses leçons de ce projet, sur les conditions de bon fonctionnement des entreprises communautaires (comités de gestion bien formés, fonds de roulement suffisant…). Il indique que, dans le contexte camerounais, il faut compter un minimum de 5 ans pour espérer obtenir des résultats en matière d’appui aux forêts communautaires, notamment pour obtenir une certification forestière. Le RAP remarque également que les procédures de la Banque, conçues pour des projets de grande envergure et des prêts aux Etats, se sont avérées très lourdes pour une ONG internationale habituée à des contrôles moins rigoureux et des procédures plus souples dans le cadre d’autres projets qu’elle gère. Le RAP en tire la conclusion que les procédures de la Banque ne sont pas adaptées aux petits projets de développement communautaire. L’évaluateur est d’accord avec ces constats. L’évaluation trouve que le RAP est parfois trop généreux notamment concernant l’efficacité du projet (par rapport aux objectifs initiaux et effets attendus), la performance de la Banque et celle de l’emprunteur. Toutefois, le RAP identifie correctement les facteurs de difficulté du projet, y compris en ce qui concerne l’inadéquation des pratiques du donataire et des procédures de la Banque. Le RAP a été préparé dans les temps mais il manque d’information sur le rôle exact joué par le donataire dans la préparation du RAP. Il nous semble que ce rôle n’a pas été significatif. 8. RÉSUMÉ DE L’ÉVALUATION Ceci est un résumé des notations du RAP et celles d’IDEV accompagné d’éventuelles raisons de désaccords/commentaires. Pour la

dernière colonne, la section appropriée de l’examen PCR devrait être rappelée pour éviter des discussions détaillées. Lorsque l’évaluateur n’est pas en mesure de valider la note du RAP pour un critère, une justification adéquate doit être fournie. En conséquence, la note globale du projet pourrait être «pareillement satisfaisant ».

Critères RAP Revue

du RAP

Raisons de désaccords/Commentaires

PERTINENCE 3 2 INSATISFAISANTE. On remarquera que la note de pertinence du RAP pour l’objectif de développement (OD) est de 4 dans le corps du document mais de 3 dans le tableau récapitulatif (Notation globale du RAP), ce qui conduit à une note totale de 2.5 (indiquée dans le tableau) ou de 3 (calculée par l’évaluateur) selon la note OD retenue.

Pertinence de l’objectif de développement du projet 4 ou 3

2 L’évaluateur note 2 du fait de l’irréalisme des effets initialement attendus du projet.

Pertinence de la conception du projet 2 2 INSATISFAISANTE EFFICACITE 2,5 2.46 INSATISFAISANTE Objectif de développement (OD) 2,5 2 L’évaluateur note 2, compte tenu des écarts

entre les effets constatés et les effets attendus au début du projet en termes de réduction de la déforestation, de revenus et d’emplois

EFFICIENCE 2,5 2 Validée insatisfaisante Respect du calendrier 2 2 Validée insatisfaisante Efficience de l’utilisation des ressources 3 2 Validée insatisfaisante Analyse coût -bénéfice NA État d’avancement de l’exécution (IP) NA DURABILITÉ 2.67 2.67 Validée Satisfaisante Viabilité financière 2 2 Validée insatisfaisante Durabilité institutionnelle et renforcement des capacités 3 3 Validée Satisfaisante Approbation et durabilité des partenariats 3 3 Validée Satisfaisante Durabilité environnementale et sociale NOTE GLOBALE DE L’ACHÈVEMENT DU PROJET

2.63 2.22 INSATISFAISANTE. Le projet a souffert de défauts dans sa conception, conduisant à des objectifs et des effets attendus irréalistes, ce qui pénalise son efficacité. Son efficience a été moyenne, le projet ayant été arrêté pendant près de deux ans et tous les produits attendus n’ayant pas été livrés. Néanmoins, des résultats intéressants en termes de renforcement de capacités, et de construction institutionnelle et de partenariats sont à porter à son actif. Surtout, le projet a fait montre d’une certaine efficacité dans la démonstration aux communautés de l’intérêt économique d’une gestion autonome de la production du bois (production en régie) par rapport à la sous-traitance pratiquée par la majorité des forêts communautaires au Cameroun

Performance de l’Emprunteur: 3 2 Rainforest Alliance a défini les objectifs et les effets attendus de ce projet à partir d’hypothèses irréalistes. Le donataire n’a pas non plus pris la mesure des contraintes impliquées par l’exécution d’un projet de la Banque, et n’a pas respecté un certain

nombre de procédures en matière de gestion financière (utilisation de comptes personnels pour certaines acquisitions du projet, etc.). Cette inadéquation entre les pratiques du donataire et les procédures de la Banque ont conduit à l’arrêt des activités du projet pendant deux ans. La performance de Rainforest Alliance et de ses partenaires a néanmoins été satisfaisante durant la dernière année de mise en œuvre du projet, avec un respect des procédures et une bonne collaboration avec les organisations partenaires de la mise en œuvre et l’administration

Performance de la Banque: 3 2 La Banque n’a pas été performante dans la conception du projet, en validant des objectifs et des effets attendus très irréalistes, et en n’apportant pas son expertise pour indiquer au donataire qu’il formulait des hypothèses trop optimistes quant au contexte socio-culturel et institutionnel du pays. En ce qui concerne l’exécution, il semble que les grandes difficultés qu’a connues ce projet viennent d’une inadéquation entre les pratiques de Rainforest Alliance et les procédures très contraignantes de la Banque en matière de gestion financière. Comme pour un autre projet financé par le FFBC, le rôle de l’Agent de Gestion des Fonds (AGF) chargé de gérer le projet et l’argent du FFBC a eu un impact négatif sur le fonctionnement du projet. La situation s’est améliorée quand l’AGF a cédé la place à un Task manager dédié au projet. Ce changement a apporté des améliorations significatives dans la compréhension des exigences du FFBC et la communication entre le donataire et la Banque en général. Le RAP indique que le FFBC/BAD a assuré une supervision régulière et efficace du projet, et a apporté une réponse en temps opportun aux requêtes provenant du projet. Néanmoins, le fait que le projet ait été arrêté pendant pratiquement deux ans du fait d’une faible qualité de coordination entre l’AGF et la Banque, qui s’est traduite par un blocage des déboursements, engage la responsabilité de la Banque. Le RAP note le processus d’évaluation de ce projet n’a pas été effectué conformément aux normes requises et que les dispositions institutionnelles organisationnelles en matière d’exécution n’ont pas été convenues d’un commun accord avant l’approbation du projet. Cela souligne également les responsabilités de la Banque dans les difficultés rencontrées par ce projet

Performance des autres parties prenantes 3 3 Validée satisfaisante Qualité du RAP: 3 Le RAP fournit les principaux éléments clés

pour apprécier les difficultés du projet, même s’il a tendance à ignorer les responsabilités respectives de la Banque et de Rainforest Alliance dans ces difficultés. Le RAP tire de nombreuses leçons pertinentes de ce projet.

9. PRIORITÉ POUR DES FUTURES TRAVAUX D’ÉVALUATION : RAPPORT D’ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE DU PROJET, ÉVALUATION D’IMPACTS, REVUES PAR PAYS/SECTEUR OU ÉTUDES :

- Le projet s’inscrit dans une série et est adapté pour une évaluation en groupe

- Le projet est un cas de réussite

- Haute priorité pour une évaluation d’impact

- L’évaluation de performance est nécessaire pour des revues par secteur/pays

- Haute priorité pour une étude ou évaluation thématique ou spéciale (à spécifier)

- Le REPP est nécessaire en raison d’une validation incomplète des notations. Principaux domaines d’intérêt dans les futurs travaux d’évaluation:

a) Évaluation de performance nécessaire pour des revues par secteur/pays

b) Évaluation de groupe (opérations d’appui institutionnel) : une évaluation des projets financés par le FFBC serait utile.

c) Évaluation thématique (appui budgétaire ou réforme dans la gestion des finances publiques) Action de suivi par IDEV: Identifier des opérations du même groupe ou du même thème ; organiser un travail ou une mission de consultation permettant les travaux a), b) ou/et c). Vérification par le Coordonnateur du RAP EVN Approbation du Chef de division

Sources de données pour la validation:

Chargé du projet/Personnel de la Banque interviewé/contacté (en personne, par téléphone

ou par courriel)

Documents/rapports et base de données

Principaux documents utilisés :

- Accord de Don (2009)

- Rapport technique annuel (janvier-décembre 2014) (2015)

- Lettre de notification de la revue du rapport d’audit 2013-2014 du projet Rainforest Alliance (17

mai 2016)

- Aide-Mémoire de la mission de supervision du projet (décembre 2014)

- Aide-Mémoire de la mission d’achèvement du projet (août 2015)

- Rapport d’achèvement du projet (RAP) (8 juin 2016)

Pièce jointe:

Fiche de validation des notations de performance de la Note de revue de RAP.

Liste de documents de référence

NOTE D’EVALUATION DU RAPPORT D’ACHEVEMENT DE PROJET (RAP)

Validation des notations de performance du RAP

Echelle de notation du RAP:

Note Explication 4 Très satisfaisant - Réalisation parfaite, aucune faille 3 Satisfaisant - La majorité des objectifs sont atteints en dépit de quelques lacunes 2 Insatisfaisant - Projet partiellement abouti. Presqu'autant de résultats que de lacunes 1 Très insatisfaisant - Très peu de réalisations et de graves lacunes

UTS Incapable de noter NA Sans objet

Critères Sous-critères Note du

RAP

Validation

IDEV Justification /Commentaires

PERTINENCE Pertinence de l’objectif de développement du projet (OD) pendant la période d’exécution

4 ou 3 2 On remarquera que la note de pertinence du RAP pour l’objectif de développement (OD) est de 4 dans le corps du document mais de 3 dans le tableau récapitulatif

Pertinence de la conception du projet (de la phase d’approbation à la phase de clôture)

2 2 L’évaluateur note 2 du fait de l’irréalisme des effets initialement attendus du projet.

NOTE GLOBALE DE PERTINENCE

Niveau de réalisation des Effets

Effet 1 : Les capacités de gestion et la gouvernance locale ont été consolidées et améliorées

2

Des acquis en termes d’élaboration et d’approbation des plans simples de gestion ont été obtenus. Les capacités des communautés ont été certes renforcées, les groupements de forêts communautaires se sont appropriés le projet. Par contre, à la date de clôture du projet, ces groupements n’ont pas été suffisamment renforcés pour constituer de véritables entreprises forestières

Effet 2 : Des groupements de petites entreprises forestières communautaires sont impliqués dans les secteurs du marché domestique et international

2

Les groupements ont réussi à établir des partenariats avec les opérateurs nationaux et internationaux. Cependant, l’opacité dans la gestion des contrats ne permet pas d’avoir des données fiables sur les volumes de bois réellement exploités, et l’absence de certification peut représenter un risque pour la légalité et la durabilité de l’exploitation.

2,5 2 INSATISFAISANTE

Niveau de réalisation des produits

2.5 2.5 11 produits sur 20 ont atteint des taux de

réalisation de 100% ou plus.

Critères Sous-critères Note du

RAP

Validation

IDEV Justification /Commentaires

Note Globale des Produits

2,5 (3)

2,84 (3)

Validée SATISFAISANTE

Notation l’Objectif de Développement (OD)

Objectif de Développement

NOTE DE L’OBJECTIF DE DÉVELOPPEMENT

2.5 2 Validée Insatisfaisante. La combinaison de la notation des effets et des produits aboutit à une note insatisfaisante en raison du fait que les effets ou les produits obtiennent une notation insatisfaisante. Les résultats en termes de développement institutionnels peuvent se mesurer à travers le nombre de plans simples de gestion élaborés ou révisés par le projet (9), de groupements légalisés (4), de dépôts de bois légal créés (2) ou du nombre de ventes groupées (2) permettant d’augmenter les revenus des communautés. Les difficultés du projet (interruption pendant deux ans) ont limité l’atteinte des résultats de développement initialement visés

Degré de couverture des bénéficiaires

Bénéficiaire1

3 Le projet avait ciblé initialement 12 communautés (environ 50 000 personnes) et ce sont finalement 17 communautés (env. 55 000 personnes) qui ont bénéficié du projet. Le RAP précise que « les activités de foresterie communautaire ciblent toute la communauté », cependant au Cameroun une des difficultés bien connue de la foresterie communautaire est ce qui est appelé la « capture par les élites ». Il n’est donc pas évident de savoir si 55 000 personnes ont réellement bénéficié du projet qui a concerné les 17 communautés

Note Globale pour les bénéficiaires

n/a 3 SATISFAISANTE. La couverture des bénéficiaires du projet par le RAP est jugée satisfaisante par la revue

Effets imprévus ou additionnels (positifs ou négatifs non pris en compte dans la cadre logique) et leur niveau d’impact sur le projet (élevé, moyen, faible)

Développement institutionnel

N/A D’autres communautés (dont une association de femmes rurales) que celles qui avaient été initialement prévues ont intégré le projet. Le RAP classe au chapitre des « effets imprévus » le fait que le fournisseur initial des scies mobiles s’est avéré incapable de livrer le matériel à moins de 3 mois de la clôture du projet. Il nous semble qu’il ne s’agit pas d’un effet imprévu du projet, mais d’un imprévu dans le fonctionnement, ce qui est différent

Critères Sous-critères Note du

RAP

Validation

IDEV Justification /Commentaires

Genre

Environnement & Changements climatiques

Réduction de la pauvreté

Développement du secteur privé

Intégration régionale

Autres (à spécifier)

NOTE GLOBALE DES EFFETS IMPREVUS

n/a n/a Le RAP ne met pas de note dans cette sous-rubrique.

NOTE GLOBALE DE L’EFFICACITÉ 2,5 2,46 INSATISFAISANTE

EFFICIENCE

Respect des délais (en se collant à la date initiale de clôture)

2 2 Le projet a duré 5 ans, et non 3 ans comme prévu initialement. Il a été à l’arrêt pendant près de 2 ans. Le rapport entre le délai prévisionnel (selon le REP) et le délai réel d’exécution à compter de la date de satisfaction des conditions du premier décaissement est de 0,60, et de ce fait jugé insatisfaisant car supérieur à 0,50 et inférieur à 0,75.

Efficience de l’utilisation des ressources

3 3 Validée très satisfaisante. Le RAP souligne que le taux moyen de réalisations des activités est de 118%, mais que 9 produits sur 20 n’ont pas atteint leur cible finale. Ce qui reflète bien l’état réel d’exécution des activités du projet. Le taux d’engagement des ressources du projet était de 95,59% sur les ressources du FFBC. La valeur médiane du taux de réalisation physique des produits du projet par rapport au taux d’engagement est de 1,234, et de ce fait jugée très satisfaisante car supérieur à 1. Ce qui indique une utilisation efficiente des ressources financières du projet et l’atteinte de ses produits escomptés dans les limites du budget disponible.

Taux de rentabilité économique (à préciser si applicable)

NA N/A Non-applicable. Ce projet n’a pas fait l’objet de calcul de ratio de rentabilité (N/A).

État d’avancement de l’exécution (à partir de l’EER actualisé)

NA N/A Ce projet n’a pas fait l’objet de rapport sur l’Etat d’Exécution et sur les Résultats (EE) car il a été approuvé en 2009.

Autres critères (à spécifier)

NOTE GLOBALE DE L’EFFICIENCE 2,5 2 Validée INSATISFAISANTE

DURABILITÉ

Viabilité financière

2 2 Validée Insatisfaisante. Si des groupements légalisés des communautés ont été mis en place pour produire du bois et des PFNL, si, dans certains groupements, les communautés ont pu constater que l’exploitation « en régie » (autonome) était plus rémunératrice que la mise en sous-traitance de la forêt communautaire, le RAP reconnaît que les groupements n’ont pas été

Critères Sous-critères Note du

RAP

Validation

IDEV Justification /Commentaires

suffisamment renforcés pour garantir une viabilité financière.

Durabilité institutionnelle et renforcement des capacités

3 3 Validée satisfaisante. Le projet a contribué de façon significative au renforcement des capacités institutionnelles dans le domaine de la foresterie communautaire. Le doute sur la viabilité financière des embryons d’entreprises communautaires constitués pourrait cependant aboutir à une absence de durabilité institutionnelle des organisations communautaires

Approbation et durabilité des partenariats

3 3 Validée satisfaisante. Le projet a été efficace dans l’implication de la plupart des parties prenantes compétentes et dans la promotion d’un sens d’appropriation chez les bénéficiaires y compris par les organisations de femmes. La présence de ces partenaires sur le terrain après la clôture du projet constitue un atout pour la consolidation des acquis

Durabilité environnementale et sociale

NA NA Non-applicable (NA). Le RAP indique que pour un projet de cette catégorie 3, un Plan de Gestion Environnemental et Social n’est pas requis et ne met donc pas de note

NOTE GLOBALE DE DURABILITE 2,67 2,67 (3)

INSATISFAISANTE Convergent avec le RAP

* La notation du volet efficacité est obtenue à partir de la notation de l’OD du tout dernier EER (Voir note d’orientation sur l’EER). L’appréciation des produits et effets se fera en termes de progrès réalisés vers les cibles et la note globale de l’OD est déterminée en combinant les notations établies pour les effets et les produits suivant la méthodologie définie dans la note d’orientation de l’EER. Il est donnée : Très satisfaisant (4), Satisfaisant (3), Insatisfaisant (2) et Très insatisfaisant (1).

Critères Sous-critères Note du

RAP

Validation

IDEV

Justification

PERFORMANCE DE LA BANQUE

Identification proactive et résolution des problèmes rencontrés aux différentes phases du cycle du projet

3 2 Validée insatisfaisante. La Banque n’a pas été performante dans la conception du projet, en validant des objectifs et des effets attendus très irréalistes, et en n’apportant pas son expertise pour indiquer au donataire qu’il formulait des hypothèses trop optimistes quant au contexte socio-culturel et institutionnel du pays. En ce qui concerne l’exécution, il semble que les grandes difficultés qu’a connu ce projet viennent d’une inadéquation entre les pratiques de Rainforest Alliance et les procédures très contraignantes de la Banque en matière de gestion financière. Comme pour un autre projet financé par le FFBC, le rôle de l’Agent de Gestion des Fonds (AGF) chargé de gérer le projet et l’argent du FFBC a eu un impact négatif sur le fonctionnement du projet. La situation s’est améliorée quand l’AGF a cédé la place à un Task manager dédié au projet.

Ce changement a apporté des améliorations significatives dans la compréhension des exigences du FFBC et la communication entre le donataire et la Banque en général. Le RAP indique que le FFBC/BAD a assuré une supervision régulière et efficace du projet, et a apporté une réponse en temps opportun aux requêtes provenant du projet. Néanmoins, le fait que le projet ait été arrêté pendant pratiquement deux ans du fait d’une faible qualité de coordination entre l’AGF et la Banque, qui s’est traduite par un blocage des déboursements, engage la responsabilité de la Banque. Le RAP note le processus d’évaluation de ce projet n’a pas été effectué conformément aux normes requises et que les dispositions institutionnelles organisationnelles en matière d’exécution n’ont pas été convenues d’un commun accord avant l’approbation du projet. Cela souligne également les responsabilités de la Banque dans les difficultés rencontrées par ce projet

Prise en compte des leçons tirées des opérations précédentes dans la conception et l’exécution

2 Pas d’éléments permettant de tirer des conclusions à partir des éléments de preuve du RAP

Participation des parties prenantes pour renforcer l’appropriation

3 Le projet a été efficace dans l’implication de la plupart des parties prenantes compétentes et dans la promotion d’un sens d’appropriation chez les bénéficiaires y compris par les organisations de femmes. La présence de ces partenaires sur le terrain après la clôture du projet constitue un atout pour la consolidation des acquis.

Renforcement des exigences fiduciaires et de sauvegarde

2 Insatisfaisante car les exigences en matière de justification des ressources décaissées prévues par la BAD au démarrage du projet n’étaient pas adaptés aux procédures de gestion financière de Rainforest Alliance

Conception et mise en œuvre du système de suivi-évaluation

1 La Banque n’a pas mis en place de système de S&E, le projet devait le faire.

Qualité de la supervision de la Banque (dosage des compétences des équipes de supervision, etc)

2 Le RAP indique que le FFBC/BAD a assuré une supervision régulière et efficace du projet après le retrait de l’AGF.

Réponse aux requêtes

2 Le RAP indique que le FFBC/BAD a apporté une réponse en temps opportun aux requêtes provenant du projet mais souvent avec retard avant le retrait de l’AGF.

NOTATION DE LA PERFORMANCE DE LA BANQUE

3 2 INSATISFAISANTE

PERFORMANCE DU DONATEUR

Qualité de la préparation et de l’exécution

2 Rainforest Alliance a défini les objectifs et les effets attendus de ce projet à partir d’hypothèses irréalistes. Le donataire n’a pas non plus pris la mesure des contraintes impliquées par l’exécution d’un projet de la Banque, et n’a pas respecté un certain

nombre de procédures en matière de gestion financière (utilisation de comptes personnels pour certaines acquisitions du projet, etc.). Cette inadéquation entre les pratiques du donataire et les procédures de la Banque ont conduit à l’arrêt des activités du projet pendant deux ans.

Conformité aux engagements, aux accords et aux sauvegardes

Mise à disposition en temps opportun de la contrepartie

Réactivité aux recommandations de supervision

2 La performance de Rainforest Alliance et de ses partenaires a néanmoins été satisfaisante durant la dernière année de mise en œuvre du projet, avec un respect des procédures et une bonne collaboration avec les organisations partenaires de la mise en œuvre et l’administration.

Mesures prises pour assurer la durabilité du projet

Respect du calendrier de préparation des requêtes

NOTATION DE LA PERFORMANCE DU DONATAIRE

3 2 INSATISFAISANTE

PERFORMANCE DES AUTRES PARTIES PRENANTES

Respect des délais de décaissement des cofinanciers

Fonctionnement des mécanismes de collaboration

Qualité du dialogue politique des cofinanciers (seulement pour les OAP)

Qualité du travail des prestataires 3 Les autres parties prenantes, notamment les deux ONG camerounaises chargées de la mise en œuvre du projet localement, ont été jugées performantes. Les consultants ont délivré des prestations jugées satisfaisantes. Toutefois, le fournisseur de scies mobiles sélectionné au terme d’un long processus (15 mois) d’appel d’offres national (procédure imposée par la BAD) n’a pas été capable de livrer ce matériel clé jusqu’à 3 mois avant la fin du projet, ce qui a eu un impact négatif important sur les résultats du projet.

Réactivité aux demandes des clients

NOTATION DE LA PERFORMANCE DES AUTRES PARTIES PRENANTES

3 3 SATISFAISANTE

La notation globale est donnée par: Très satisfaisant, Satisfaisant, Insatisfaisant et Très insatisfaisant.

(i) Très satisfaisant (TS) : 4 (ii) Satisfaisant (S) : 3 (iii) Insatisfaisant (I) : 2 (iv) Très insatisfaisant (TI): 1

CONCEPTION, MISE EN ŒUVRE ET UTILISATION DU SUIVI ET ÉVALUATION (S&E)

Critères Sous-critères Validation

IDEV Justification/Commentaires

CONCEPTION DU S&E

Système de S&E en place, clair, adéquat et réaliste

2

Le système de S&E n’a pas été mis en place. Les documents consultés ne disent pas grand-chose du système de suivi-évaluation. Le rapport technique annuel de janvier 2015 signale une mission de suivi-évaluation d’une experte de Rainforest Alliance du 24 novembre au 6 décembre 2014 pour renforcer les capacités des partenaires et harmoniser le rapportage trimestriel du système de suivi-évaluation existant. Le RAP indique que le système de S&E devraient permettre de mesurer les connaissances effectivement acquises et pas seulement le nombre de personnes ayant suivi une formation. Ceci indique implicitement que le système de S&E n’ai pas joué de rôle significatif dans ce projet.

Les indicateurs de suivi et le plan de suivi ont été dûment agrées

Existence d’indicateurs désagrégés selon le genre

Les données de référence ont été disponibles ou collectées durant la conception

1 Pas de données de référence au démarrage du projet

Autres à préciser

NOTE DE LA CONCEPTION DU S&E 1,5 INSATISFAISANTE

MISE EN ŒUVRE DU S&E

La fonction S&E est adéquatement pourvue de personnel et équipée

Le système de S&E n’a pas été mis en place

NOTE DE LA MISE EN ŒUVRE DU S&E 1 TRES INSATISFAISANTE

UTILISATION DU S&E

L’emprunteur a utilisé les informations de suivi pour la décision

Le système de S&E n’a pas été mis en place.

NOTE DE L’UTILISATION 1 TRES INSATISFAISANTE

NOTATION GLOBALE DE LA PERFORMANCE DU S&E

1,16 TRES INSATISFAISANTE

EVALUATION DE LA QUALITE DU RAP

Critère RAP-EVN

(1-4) Justifications/Commentaires

QUALITE DU RAP

1. Degré et qualité de l’exhaustivité des éléments de preuves et de l’analyse du RAP pour étayer les notations des différentes sections. " les conclusions des analyses devrons résulter

d’éléments de preuves provenant de plusieurs

3 Le RAP tire de nombreuses leçons de ce projet, sur les conditions de bon fonctionnement des entreprises communautaires (comités de gestion bien formés, fonds de roulement suffisant…). Il indique que, dans le contexte camerounais, il faut

sources de données (au moins deux). Des données

de différentes sources ont été examinées ensemble

pour évaluer chaque section".

compter un minimum de 5 ans pour espérer obtenir des résultats en matière d’appui aux forêts communautaires, notamment pour obtenir une certification forestière. Le RAP remarque également que les procédures de la Banque, conçues pour des projets de grande envergure et des prêts aux Etats, se sont avérées très lourdes pour une ONG internationale habituée à des contrôles moins rigoureux et des procédures plus souples dans le cadre d’autres projets qu’elle gère. Le RAP en tire la conclusion que les procédures de la Banque ne sont pas adaptées au petits projets de développement communautaire. L’évaluateur est d’accord avec ces constats.

2. Degré d’objectivité des notes d’évaluation du RAP. (4=100% des notations ont été validées ; 3=

au moins 75% des notations ont été validées ; 50% à

75% des notations ont été validées ; 1= moins de

50% des notations ont été validées)

2 Les désaccords principaux portent sur l’efficacité du projet (par rapport aux objectifs initiaux et effets attendus), la performance de la Banque et celle de l’emprunteur (que le RAP juge de manière trop généreuse)

3. Degré de cohérence interne des notations d’évaluation du RAP ; inexactitudes ; incohérences (dans les différentes sections) entre les textes et les notations ; cohérence entre la note globale et les notations des différentes composantes. "les notations devraient être bien étayées avec une

justification claire basée sur des évidences,

conformément aux directives en la matière".

3 On remarquera que la note de pertinence du RAP pour l’objectif de développement (OD) est de 4 dans le corps du document mais de 3 dans le tableau récapitulatif (Notation globale du RAP), ce qui conduit à une note totale de 2.5 (indiquée dans le tableau) ou de 3 (calculée par l’évaluateur) selon la note OD retenue.

4. Degré d’identification et d’évaluation des facteurs clés (internes et exogènes) et des effets inattendus (positifs et négatifs) ayant affecté la conception et la mise en œuvre.

3 Le RAP identifie correctement les facteurs de difficulté du projet, y compris en ce qui concerne l’inadéquation des pratiques du donataire et des procédures de la Banque.

5. Adéquation du traitement des mesures de sauvegarde, des questions fiduciaires, de l’alignement et de l’harmonisation.

NA

6. Degré de solidité des processus de génération et d’analyse des données (y compris les taux de rentabilité) en appui à l’évaluation du RAP.

NA

7. Adéquation globale de l’accessibilité des éléments de preuves (à partir du RAP, y compris les annexes et les autres données fournies).

3 Les éléments fournis sont suffisants pour évaluer le projet

8. Dans quelles mesures les enseignements tirés (et les recommandations) sont clairs et fondés sur l’évaluation du RAP (éléments de preuve et analyse).

3 Le RAP tire de nombreuses leçons de ce projet, sur les conditions de bon fonctionnement des entreprises communautaires (comités de gestion bien formés, fonds de roulement suffisant…). Il indique que, dans le contexte camerounais, il faut compter un minimum de 5 ans pour espérer obtenir des résultats en matière d’appui aux forêts communautaires, notamment pour obtenir une certification forestière. Le RAP remarque également que les procédures de la Banque, conçues pour des projets de grande envergure et des prêts aux Etats, se sont avérées très lourdes pour une ONG internationale habituée à des contrôles moins rigoureux et des procédures plus souples dans le cadre d’autres projets qu’elle gère. Le RAP en tire la conclusion que les procédures de la Banque ne sont pas adaptées au petits projets de développement communautaire. L’évaluateur est d’accord avec ces constats

9. Degré de clarté et d’exhaustivité globale du RAP. 3 Le RAP est clair et assez exhaustif, mais n’indique pas clairement quelle a été la participation du donataire à ce document.

Autres (à spécifier)

NOTE SUR LA QUALITE DU RAP 3 SATISFAISANTE

Conformité du RAP avec les directives (RAP/OM ; IDEV)

1. Délais de livraison du RAP (A temps = 4; en retard = 1)

4

2. Degré de participation de l’Emprunteur, du Co-financier et du Bureau Extérieur dans la préparation du RAP ***

1 Il nous semble que le donataire n’a pas joué de rôle significatif dans la préparation du RAP, mais l’information manque sur ce point.

3. Autres aspects (à spécifier)

Note sur la conformité du RAP 2.5 SATISFAISANTE

*** Noté Élevé/exemplaire (4), ou substantiel/significatif (3), ou modéré (2), ou négligeable (1)