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DECENTRALISER CONTRE LE PUBLIC ET POUR LE PRIVÉ ?

De l’inégale redistribution des recettes charbonnières en zones aménagées du

Sénégal

Colloque international CSE/CRDI (Dakar, Ngor Diarama 12 & 13 Février 2008)

Gouvernance Locale et Gestion Décentralisée des Ressources Naturelles

Dr Papa FAYE

Le ContexteLe Contexte Création des CL (région, commune & CR)Création des CL (région, commune & CR) Transfert de neuf domaines de Transfert de neuf domaines de

compétences dont la GRN&Environnement compétences dont la GRN&Environnement Transfert de la gestion des forêts Transfert de la gestion des forêts

communautaires aux CR (conseils communautaires aux CR (conseils ruraux:délibérant & PCR:exécutif)ruraux:délibérant & PCR:exécutif)

Gestion des forêts sises en zones de terroir sur la Gestion des forêts sises en zones de terroir sur la base d’un plan d’aménagement approuvé par base d’un plan d’aménagement approuvé par l’autorité compétente de l’Étatl’autorité compétente de l’État

Délivrance d’une autorisation préalable pour toute coupe à Délivrance d’une autorisation préalable pour toute coupe à l’intérieur du périmètre de la communauté ruralel’intérieur du périmètre de la communauté rurale

Quote-part d’amendes prévues par le code forestier Quote-part d’amendes prévues par le code forestier (elle est constituée des sept dixièmes(elle est constituée des sept dixièmes

Constitution et fonctionnement des comités de Constitution et fonctionnement des comités de vigilance, en vue de lutter contre les feux de vigilance, en vue de lutter contre les feux de broussebrousse

Création de bois et d’aires protégées Création de bois et d’aires protégées

Où se situe le problème?Où se situe le problème?

o Évocation d’1 manque de moyens financiersÉvocation d’1 manque de moyens financierso Pourtant existence de sources (fonds de dotation, Pourtant existence de sources (fonds de dotation,

coopération décentralisée, conventions-types, etc.)coopération décentralisée, conventions-types, etc.)o La gestion & exploitation RF ==» retombées financières La gestion & exploitation RF ==» retombées financières

(fruits forestiers et charbon de bois) par le biais des (fruits forestiers et charbon de bois) par le biais des taxes et redevances, coopération internationale (PB, taxes et redevances, coopération internationale (PB, Japon, USAID, GTZ, CRDI, etc.)Japon, USAID, GTZ, CRDI, etc.)

o PROGEDE: plans d’aménagement ==» institution de PROGEDE: plans d’aménagement ==» institution de clés de répartition des bénéfices tirés d’exploitation clés de répartition des bénéfices tirés d’exploitation commerciale des RF dont la charbon de bois en commerciale des RF dont la charbon de bois en particulier (ZA)particulier (ZA)

o DEFCCS crée les ZPC et institue une clé de répartition DEFCCS crée les ZPC et institue une clé de répartition

Question principale de la Question principale de la recherche recherche

Quel(s) types d’acteur(s) de la GDRF tire(nt) le plus Quel(s) types d’acteur(s) de la GDRF tire(nt) le plus profit de la redistribution (clés de répartition) des profit de la redistribution (clés de répartition) des recettes forestières en général et de l’exploitation recettes forestières en général et de l’exploitation commerciale du charbon de bois en particulier ? commerciale du charbon de bois en particulier ?

Objectifs Objectifs • Objectif principalObjectif principal Démontrer que les pratiques courantes en matière Démontrer que les pratiques courantes en matière

d’exploitation charbonnière en ZA militent pour un d’exploitation charbonnière en ZA militent pour un renforcement du privé aux dépens du public.renforcement du privé aux dépens du public.

• Objectifs secondairesObjectifs secondaires Relever les pistes d’accès aux retombées financières de Relever les pistes d’accès aux retombées financières de

la GRF en général et de l’exploitation charbonnière en la GRF en général et de l’exploitation charbonnière en particulier pour les CL et les populations localesparticulier pour les CL et les populations locales

Démontrer que par les pratiques en vigueur, l’État Démontrer que par les pratiques en vigueur, l’État

sénégalais semble favorable à la redistribution inégale sénégalais semble favorable à la redistribution inégale des recettes issues de la GRF en général et du charbon des recettes issues de la GRF en général et du charbon de bois en particulier de bois en particulier

Résultats de la recherche Résultats de la recherche o Fragmentation des forêts communautaires par une Fragmentation des forêts communautaires par une

catégorisation des zones de production de charbon de catégorisation des zones de production de charbon de bois au Sénégal : ZNA, ZA et ZPC.bois au Sénégal : ZNA, ZA et ZPC.

o Clés de répartition par type de zones d’exploitation Clés de répartition par type de zones d’exploitation ZNA : ZNA : recettes exclusivement domaniales sauf celles issues recettes exclusivement domaniales sauf celles issues

des infractions) des infractions) ZA : 2 ZA : 2 clés de répartition en fonction de la forme de clés de répartition en fonction de la forme de

production du charbon production du charbon Production directe : total 20 % (160/sac) dont 10 % Production directe : total 20 % (160/sac) dont 10 %

CR, 7 % CVGD, 3 % CIVGD et le reste (80 %) aux CR, 7 % CVGD, 3 % CIVGD et le reste (80 %) aux producteurs locaux (05 membres du CVGD formés à producteurs locaux (05 membres du CVGD formés à la carbonisation)la carbonisation)

Production indirecte ou contractualisation: total 25 Production indirecte ou contractualisation: total 25 % dont 10 % CR, 10 % CVGD, 5 % CIVGD% dont 10 % CR, 10 % CVGD, 5 % CIVGD

ZPC : ZPC : ristourne de 25 % du prix d’achat du sac de charbon de ristourne de 25 % du prix d’achat du sac de charbon de bois (800), soit 200 Fcfabois (800), soit 200 Fcfa

Bénéfice moyen des acteurs clés Bénéfice moyen des acteurs clés par chargement (300 q)par chargement (300 q)

Bénéfices moyens d’un surgaBénéfices moyens d’un surga

DescriptionDescription Nombre/Coût/RevenuNombre/Coût/Revenu

Prix du sac auprès du surga Prix du sac auprès du surga  800 Fcfa800 Fcfa

Nombre de sacs par chargement Nombre de sacs par chargement  300 sacs300 sacs

Prix moyen du chargementPrix moyen du chargement 240 000 Fcfa240 000 Fcfa

Nombre de surga par chargementNombre de surga par chargement 05 surga 05 surga

Revenu moyen d’un surgaRevenu moyen d’un surga 48 000 Fcfa48 000 Fcfa

SourceSource : Enquête de Papa Faye 2004-2005. : Enquête de Papa Faye 2004-2005.

Bénéfice moyen de chacun des Bénéfice moyen de chacun des producteurs d’un CVGDproducteurs d’un CVGD

DescriptionDescription Nombre/Coût/Nombre/Coût/RevenuRevenu

ProductionProduction GratuiteGratuiteNombre de sac par chargementNombre de sac par chargement 300 sacs300 sacsPrix moyen du sacPrix moyen du sac 800 Fcfa800 FcfaPrix moyen du chargementPrix moyen du chargement 240 000 Fcfa240 000 FcfaRistourne à verser au CVGDRistourne à verser au CVGD 16 800 Fcfa16 800 FcfaRistourne à verser au CIVGDRistourne à verser au CIVGD 7 200 Fcfa7 200 FcfaRistourne à verser au Conseil RuralRistourne à verser au Conseil Rural 24 000 Fcfa24 000 FcfaRevenu moyen des producteursRevenu moyen des producteurs 192 000 Fcfa192 000 FcfaRevenu moyen de chaque producteurRevenu moyen de chaque producteur

38 400 Fcfa38 400 Fcfa

Source Source : Enquête de Papa Faye 2004-2005.: Enquête de Papa Faye 2004-2005.

Bénéfice des comités de gestion et Bénéfice des comités de gestion et de développement de développement

• CVGD : 10 %, soit 24 000 Fcfa/chargementCVGD : 10 %, soit 24 000 Fcfa/chargement• CIVGD : 3 %, soit 7200 Fcfa/chargement en cas de CIVGD : 3 %, soit 7200 Fcfa/chargement en cas de

production directe et 5 %, soit 12 000 Fcfa en cas de production directe et 5 %, soit 12 000 Fcfa en cas de production par contractualisation production par contractualisation

Bénéfice moyen d’un exploitant Bénéfice moyen d’un exploitant forestier en ZA/ZPCforestier en ZA/ZPC

DescriptionDescription Nombre/Coût/RevenuNombre/Coût/RevenuTaxe de 700 Fcfa/sacTaxe de 700 Fcfa/sac[1][1] 105 000 Fcfa105 000 FcfaRistourne de 25 % du prix du sac de charbonRistourne de 25 % du prix du sac de charbon[2][2] 60 000 /48 000 Fcfa60 000 /48 000 FcfaRistourne de 50 FcfaRistourne de 50 Fcfa[3][3] 15 000 Fcfa15 000 FcfaPrix moyen du chargement en raison de 800 Fcfa/sacPrix moyen du chargement en raison de 800 Fcfa/sac 240 000 Fcfa240 000 FcfaCoût de la mise en sac et enchargementCoût de la mise en sac et enchargement 17 000 Fcfa17 000 Fcfa[5][5]Transport Tambacounda–Dakar Transport Tambacounda–Dakar 265 000 Fcfa265 000 FcfaTotal moyen dépensé Total moyen dépensé 702 000 Fcfa702 000 Fcfa[6][6]Prix de vente du chargement en raison de 5000 FcfaPrix de vente du chargement en raison de 5000 Fcfa 1 500 000 Fcfa1 500 000 FcfaRevenu moyen d’un exploitant/chargementRevenu moyen d’un exploitant/chargement 798 000/810 000 798 000/810 000

FcfaFcfaSource Source : Enquête de Papa Faye 2004-2005.: Enquête de Papa Faye 2004-2005.

[1][1] Cette taxe est versée aux Eaux et Forêts pour l’obtention du permis de coupe Cette taxe est versée aux Eaux et Forêts pour l’obtention du permis de coupe [2] Cette est versée afin d’être répartie selon de clé définie par le PROGEDE à [2] Cette est versée afin d’être répartie selon de clé définie par le PROGEDE à

laquelle nous avons déjà fait allusion dans les paragraphes précédentes. laquelle nous avons déjà fait allusion dans les paragraphes précédentes. [3] Cette ristourne est versée en guise de participation aux frais [3] Cette ristourne est versée en guise de participation aux frais

d’aménagement de l’organisme exploitant pour le compte de l’UNCEFS au d’aménagement de l’organisme exploitant pour le compte de l’UNCEFS au moment de la circulation du charbon.moment de la circulation du charbon.

[5][5] Les 17 000 F = 15 000 F (50F x 300 sacs) et 2000 F (400 F x 5 ouvriers) pour Les 17 000 F = 15 000 F (50F x 300 sacs) et 2000 F (400 F x 5 ouvriers) pour le déjeuner. le déjeuner.

[6] Ces dépenses ne prennent pas en compte la prime versée au contre place et [6] Ces dépenses ne prennent pas en compte la prime versée au contre place et les Cogogooro versés au niveau des points de contrôle forestier depuis les les Cogogooro versés au niveau des points de contrôle forestier depuis les centres de production jusqu’aux centres urbains. centres de production jusqu’aux centres urbains.

Bénéfices des acteurs clés à partir Bénéfices des acteurs clés à partir des quotas d’exploitation de des quotas d’exploitation de

quelques annéesquelques années Année 2003Année 2003

5250 q (17 chargements)5250 q (17 chargements)

Organismes exploitants:Organismes exploitants:

1)1) Coopérative Missirah: 1500 q, soit 05 chargements // Coopérative Missirah: 1500 q, soit 05 chargements // B=798 000 Fx5=»3 990 000 FB=798 000 Fx5=»3 990 000 F

2)2) Coopérative Dioubo Liguey: 750 q, soit 02,5 Coopérative Dioubo Liguey: 750 q, soit 02,5 chargements // B=798 000 Fx2,5=»1 995 000 F chargements // B=798 000 Fx2,5=»1 995 000 F

3)3) GIE Yakar Liguey: 3000 q, soit 10 chargements// B=798 GIE Yakar Liguey: 3000 q, soit 10 chargements// B=798 000 Fx10=»7 978 000 F000 Fx10=»7 978 000 F

CR de Nettéboulou: (10%)= 420 000 F CR de Nettéboulou: (10%)= 420 000 F

Bénéfices cumulés des organismes: 13 965 000 FBénéfices cumulés des organismes: 13 965 000 F

Répartition des bénéfices tirés de Répartition des bénéfices tirés de l’exploitation du quota de l’année l’exploitation du quota de l’année

20032003

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

Année2003

CoopérativeMissirah

CoopérativeDioubo Liguey

CoopérativeYakar Liguey

Nettéboulou

Bénéficescumulés desorganismes

Bénéfices tirés de l’exploitation Bénéfices tirés de l’exploitation du quota de l’année 2004du quota de l’année 2004

En 2004En 2004

Quota exploité en ZA 64 200 q (214 chargements)Quota exploité en ZA 64 200 q (214 chargements)

Quotes-parts des acteurs concernésQuotes-parts des acteurs concernés

1)1) Bénéfices cumulés des organismes: 798 000Fx214=138 Bénéfices cumulés des organismes: 798 000Fx214=138 672 000 F672 000 F

2)2) 3 CR aux ZA//24 000Fx214 = 5 136 000 F3 CR aux ZA//24 000Fx214 = 5 136 000 F

3)3) État// 105 000Fx214=22 470 000 FÉtat// 105 000Fx214=22 470 000 F

Répartition des bénéfices tirés de Répartition des bénéfices tirés de l’exploitation du quota de l’année l’exploitation du quota de l’année

20042004

0

20 000 000

40 000 000

60 000 000

80 000 000

100 000 000

120 000 000

140 000 000

Année2004

CR Missirah-Kothiary-NettéboulouBénéficescumulés desorganismes Etat

Bénéfices tirés de l’exploitation du Bénéfices tirés de l’exploitation du quota de l’année 2005 (ZA quota de l’année 2005 (ZA

Missirah)Missirah)En 2005En 2005

• Production prévue dans le plan d’aménagement:Production prévue dans le plan d’aménagement: CR Missirah: 28 747 q dont:CR Missirah: 28 747 q dont:

quota des CVGD = 22 220 qquota des CVGD = 22 220 q quota des organismes d’exploitants agréés = 6527 qquota des organismes d’exploitants agréés = 6527 q

• Bénéfices des acteurs clés en fonction de ces quotasBénéfices des acteurs clés en fonction de ces quotas CR (50F/sac): soit 15 000F x 96= 1 440 000F CR (50F/sac): soit 15 000F x 96= 1 440 000F État: (105 000Fx96)10 080 000FÉtat: (105 000Fx96)10 080 000F Organismes d’exploitants: (798 000Fx96)=76 608 000FOrganismes d’exploitants: (798 000Fx96)=76 608 000F

Répartition des bénéfices tirés de Répartition des bénéfices tirés de l’exploitation du quota de l’année l’exploitation du quota de l’année

2005 (ZA Missirah)2005 (ZA Missirah)

010 000 00020 000 00030 000 00040 000 00050 000 00060 000 00070 000 00080 000 000

Année2005 (ZA

CRMissirah)

CR Missirah

Etat

Orgnismesd'exploitants

Cumul desbénéfices del'Etat (2CR)

Bénéfices tirés de l’exploitation du Bénéfices tirés de l’exploitation du quota de l’année 2005 (ZA quota de l’année 2005 (ZA

Kothiary) (1)Kothiary) (1)En 2005En 2005• Production prévue dans le plan d’aménagement:Production prévue dans le plan d’aménagement:

CR Kothiary: 59 809 q dont:CR Kothiary: 59 809 q dont: quota des CVGD = 19 262 qquota des CVGD = 19 262 q quota des organismes d’exploitants agréés = 40 547 quota des organismes d’exploitants agréés = 40 547

qq• Bénéfices des acteurs clés en fonction de ces quotasBénéfices des acteurs clés en fonction de ces quotas

CR (50F/sac): soit 15 000F x 199= 2 985 000F CR (50F/sac): soit 15 000F x 199= 2 985 000F État: (105 000Fx199)= 20 895 000FÉtat: (105 000Fx199)= 20 895 000F Organismes d’exploitants: (798 000Fx199)= 158 805 Organismes d’exploitants: (798 000Fx199)= 158 805

000F000F Bénéfices cumulés dans les deux CR: 30 975 000FBénéfices cumulés dans les deux CR: 30 975 000F

Répartition des bénéfices tirés de Répartition des bénéfices tirés de l’exploitation du quota de l’année l’exploitation du quota de l’année

2005 (ZA Kothiary) (2)2005 (ZA Kothiary) (2)

020 000 00040 000 00060 000 00080 000 000

100 000 000120 000 000140 000 000160 000 000

Bénéficesen 2005

(ZAKothiary)

3e trim. 4e trim.

CR Kothiary

Etat

Organismesd'exploitantsCumul bénéfices del'Etat

""DomanialisationDomanialisation" " = = accaparement-confiscation ?accaparement-confiscation ?

Part du charbon de bois dans les recettes Part du charbon de bois dans les recettes domaniales du secteur de Tambacoundadomaniales du secteur de Tambacounda..

0

50 000 000

100 000 000

150 000 000

200 000 000

250 000 000

300 000 000

350 000 000

400 000 000

Fev-Nov 2005

Défrichement

Part du charbon produit en zonesnon aménagées secteur deTambacoundaPart du charbon produit en zonesaménégées, secteur deTambacoundaPart du charbon dans les recettesdomaniales, secteur deTambacoundaMontant total des recettesdomaniales, Secteur deTambacounda

..

Comparaison entre recettes contentieuses et recettes Comparaison entre recettes contentieuses et recettes domaniales du secteur forestier de Tamba (2005)domaniales du secteur forestier de Tamba (2005)

0

50 000 000

100 000 000

150 000 000

200 000 000

250 000 000

300 000 000

350 000 000

400 000 000

Fév-Nov 2005

Montant des recettescontentieuses du secteur deTambacounda

Montant des recettesdomaniales du secteur deTambacounda

Ambiguïtés des modes de gestion Ambiguïtés des modes de gestion des recettes engrangées par la CR des recettes engrangées par la CR

Versements informels des ristournes sur la Versements informels des ristournes sur la commercialisation du charbon de boiscommercialisation du charbon de bois

Absence de canaux d’informations sur le montant Absence de canaux d’informations sur le montant des recettes contentieuses versées pour le compte des recettes contentieuses versées pour le compte des CRdes CR

Caisse commune gérée par l’UNCEFS, DEFCCS et les Caisse commune gérée par l’UNCEFS, DEFCCS et les PCR PCR (ZPC) (ZPC)

Merci de votre attention !!!Merci de votre attention !!!