1 CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE EN EPLE Caen, le 17 mars 2011 Saint-Lô, le 29 mars 2011 Argentan, le...

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CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE EN EPLE

Caen, le 17 mars 2011

Saint-Lô, le 29 mars 2011

Argentan, le 5 avril 2011

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Déroulé de la séance

Introduction

Le contexte de cette formation : échanges de pratiques

Objectifs de la séance

Plan de l’intervention Rappel de la définition générale du C.I.C. Retour d’expérience – Echanges de pratiques La procédure : du diagnostic au plan d’action Le cas des opérations courantes de comptabilité générale,

de la caisse, des bourses, des stocks Les ressources du groupe comptable

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Objectifs de la séance

Savoir faire vivre les outils du CIC avec tous les acteurs (agent comptable, ordonnateurs, gestionnaires) ;

Faire un échange sur les pratiques professionnelles ;

Connaître les fiches de procédure issues du travail du groupe comptable.

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Définition du C.I.C.

Le contrôle interne est un ensemble de dispositifs

formalisés permanents choisis par l ’encadrement et mis

en œuvre par les responsables de tous niveaux pour

maîtriser le fonctionnement de leurs activités en vue de

fournir une assurance raisonnable de la régularité, de la

sincérité et de l ’image fidèle des comptes.

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Définition du C.I.C.

Thème 1 - Organisation générale de l'agence comptable 37,5Thème 2 - Régularité et justifications des opérations comptables 26,1Thème 3 - Les recettes et les dépenses 26,9Thème 4 - Disponibilités, valeurs, régies et stocks 29,2Thème 5- Examen de dépenses et de procédures spécifiques 26,1TAUX DE RISQUES DE L'AGENCE COMPTABLE (risque maximal = 100) 29,1

TABLEAU DE SYNTHESE DES COTATIONS DES AUDITEURS

37,5

26,1 26,9 29,2 26,1

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

70,0

80,0

90,0

100,0

Thème 1 Thème 2 Thème 3 Thème 4 Thème 5

Taux de risque par thèmes (risque maximum = 100)

Chaque critère d'appréciation est coté selon le niveau de risque détecté : 0 = Très faible1 = Faible2 = Moyen4 = Elevé

Corollaire du contrôle interne : l ’approche par les risques

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La démarche du contrôle interne comptable en EPLE

Améliorer la communication mutuelle et réciproque entre ordonnateurs, comptables et autorités de contrôle

Eviter les enregistrements comptables erratiques éloignés des exigences et compétences professionnelles comptables attendues

Sécuriser les comptabilités des E.P.L.E.

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Echange sur les pratiques

Tour de table

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Enchaînement de la procédure

Diagnostic des risques

Organigramme fonctionnel

Fiches de procédure

(Plan d’action)

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Diagnostic des risques

Les domaines des EPLE

COMPTABILITE GENERALE

COMPTABILITE GENERALE

RĖGIERĖGIE

CAISSE- TRESOR- VALEURS

CAISSE- TRESOR- VALEURS

RECOUVREMENTRECOUVREMENT

PATRIMOINEPATRIMOINE

STOCKSSTOCKS

MARCHĖSMARCHĖS

RĖMUNERATIONSRĖMUNERATIONS

AIDES FINANCIÈRES

AIDES FINANCIÈRES

VOYAGES SCOLAIRES

VOYAGES SCOLAIRES

OBJETS CONFECTIONNĖS

OBJETS CONFECTIONNĖS

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Thème : Comptabilité générale

N° 201

A t-on veillé sur un même poste de travail à la séparation des tâches entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale ?

Zoom sur divers processus

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N° 202

La procédure de validation des écritures est-elle clairement arrêtée (justificatifs, précision du libellé, traitement des écritures particulières, renvoi précis à la comptabilité auxiliaire) ?


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N° 203

La validation des écritures est-elle quotidienne ?


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N° 206Des contrôles inopinés sont-ils effectués ?


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N° 211

Les ordres de paiement sont-ils :

accompagnés de leurs pièces justificatives et des coordonnées bancaires de la partie bénéficiaire

et

signés par l'agent comptable et l'ordonnateur éventuellement ?


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N° 227

L'affectation conforme du résultat est-elle vérifiée et rapprochée avec la pièce 14 du compte financier ?


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N° 229

La cohérence des soldes est-elle vérifiée ?

Les soldes anormalement débiteurs et créditeurs sont-ils expliqués ?

Les suites à donner sont-elles arrêtées ?


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N° 232

Les comptes de trop-perçus et d'excédents de versement sont-ils apurés selon un délai et une procédure définie ?


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N° 234

La concordance entre le budget ordonnateur et le budget réceptionné en comptabilité générale est-elle vérifiée ?


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N° 236

La validation des FQE est-elle quotidienne ?


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N° 238

Le compte 585 est-il utilisé pour les mouvements de trésorerie internes ?


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N° 252

Le régisseur produit-il des pièces justificatives expliquant le solde créditeur du compte 545 ?


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Thème : Régies

N° 150

Existe-t-il un dossier contenant les arrêtés de création et de nomination pour les régies d'avances et de recettes avec détermination du montant du cautionnement éventuel et du montant de l'avance ?


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N° 152

Une procédure de formalisation du fonctionnement de la régie et de son contrôle arrêté en concertation entre le chef d'établissement ordonnateur, l'agent comptable et le régisseur existe-t-elle?


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N° 155

La remise des pièces justificatives pour les dépenses et les recettes et la remise des recettes à l'agent comptable sont-elles effectuées selon les termes de la régie ?


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N° 161

Existe-t-il :

des contrôles sur place et sur pièces de la régie ?

un plan de contrôle sur pièces ?

un plan de contrôle sur place avec contrôles réguliers ou inopinés ?


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N° 161

Un PV pour les contrôles sur pièces est-il établi par l'agent comptable et transmis au chef d'établissement ordonnateur et au régisseur ?


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Conclusion

Organiser Documenter Tracer

Fiabiliser Sécuriser Maîtriser

Le dispositif de contrôle interne comptable ne peut se limiter à un ensemble de manuels, de procédures et de documents

Son organisation et sa mise en œuvre reposent sur la sensibilisation et l’implication de tous

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