1

Commission locale de l'eauRéunion du 24 octobre 2012

Mise en œuvre du SAGE Nappes profondes de Gironde

Projets structurants de substitution de ressource

Modification des taux de majorationMécanisme de compensation des

surcoûts

Les principes actés lors des précédentes réunions :• impact sur le prix de l’eau équivalent pour les

abonnés des services concernés par un grand projet de substitution, et les abonnés des services non concernés mais s’alimentant à 100% dans une unité de gestion déficitaire ;

• prise en compte, dans un premier temps, d’un seul projet ;

• modification des majorations de taux concomitante avec la mise en œuvre opérationnelle du premier projet de substitution (pour permettre une communication en phase).

Éléments en suspens :• contenu du 10e programme de l'Agence de l'eau,• échéancier de mise en œuvre du 1er projet (par

défaut un échéancier permettant de respecter les délais a été retenu).

1. Rappel – les principes

2

Le passage des taux de majoration de 8, 16 et 32% à 20, 40 et 80% au plus tard à la mise en service du premier projet de substitution doit permettre de réduire l’impact de la mise en œuvre d’un grand projet de substitution à 3,1 c€/m3 pour les abonnés des services alimentés à partir des nouvelles infrastructures de substitution (pour les scénarios de référence utilisés).

Pour les abonnés des services non concernés, l’impact serait de :

• 3,1 c€/m3 pour ceux s’alimentant à 100% dans une UG déficitaire ;

• 1,5 c€/m3 pour ceux s’alimentant à 100% dans une UG à l’équilibre ;

• 0,8 c€/m3 pour ceux s’alimentant à 100% dans une UG non déficitaire.

2. Rappel Compensation des surcoûtssur la base du 9e programme

AEAG

3

3. Rappel : scénarios étudiés

4

Les scénarios étudiés :

Scénario 1 – taux de majorations fixes • 2013 : Instauration des nouveaux taux de majoration 20, 40 et

80%

Scénario 2 – majoration des taux en escalier• 2013 : Instauration des nouveaux taux de majoration 12, 24 et

48%• 2015 : Passage à 16, 32 et 64%• 2017 : Passage à 20, 40 et 80%

Scénario 3 – majorations progressive des taux• 2013 : Instauration des nouveaux taux de majoration 10, 20 et

40%• 2014 : Passage à 12, 24 et 48%• 2015 : Passage à 14, 28 et 56%• 2016 : Passage à 16, 32 et 64%• 2017 : Passage à 20, 40 et 80%.

2013 : Nouveaux taux de majoration au 1er janvier 20, 40 80%2018 : Mise en service du premier projet de substitution2019 : Début du 11e programme de l’Agence

3.1. Rappel des scénariosScénario 1 – taux de majoration

fixe

5

1 2 3

2013 : Instauration des nouveaux taux de majoration au 1er janvier2018 : Mise en service du premier projet de substitution2019 : Début du 11e programme de l’Agence

6

1 2 3

3.1. Rappel : utilisation du produit de la

majoration de redevances – Scénario 1

2013 : Nouveaux taux de majoration au 1er janvier 12, 24 et 48%2015 : Passage à 16, 32 et 64%2017 : Passage à 20, 40 et 80%2018 : Mise en service du premier projet de substitution2019 : Début du 11e programme de l’Agence

7

1 2 3 4 5

3.2. Rappel des scénariosScénario 2 – majorations en

escalier

8

1 4 52 3

2013 : Instauration des nouveaux taux de majoration (12, 24 et 48%) au 1er janvier2015 : Passage aux taux de majorations 16, 32 et 64%2017 : Passage aux taux de majorations 20, 40 et 80%

3.2. Rappel : utilisation du produit de la

majoration de redevances – Scénario 2

2013 : Nouveaux taux de majoration au 1er janvier 10, 20 et 40%2014 : Passage à 12, 24 et 48%2015 : Passage à 14, 28 et 56%2016 : Passage à 16, 32 et 64%2017 : Passage à 20, 40 et 80% 9

1 2 3 4

3.3. Rappel des scénariosScénario 3 – majoration

progressive

10

1 42 3

2013 : Début hausse des taux de majoration (10, 20 et 40%) au 1er janvier2017 : Atteinte des taux de majorations 20, 40 et 80%

3.3. Rappel : utilisation du produit de la

majoration de redevances – Scénario 3

2013 : Début du 10e programme de l’Agence de l’eau2017 : Nouveaux taux de majorations 20, 40 et 80%

11

1 2

4. Nouveau scénario 4(sur la base du 9e programme)majoration à mise en service du 1er

projet

12

2017 : Passage aux taux de majorations 20, 40 et 80%2018 : Lancement du premier projet

4. Nouveau scénario 4(sur la base du 9e programme)majoration à mise en service du 1er

projet

Le 10e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Adour-Garonne sera examiné par son Conseil d'administration le 25 octobre prochain.Propositions figurant dans le projet :

• transfert des prélèvements vers une ressource moins sensible : taux 50% (ZRE et nappes captives) contre 30% dans le 9e programme ;

• diagnostic des réseaux AEP, sectorisation, recherches de fuites, plans d'actions : taux 70% (ZRE et nappes captives) ;

• récupération eax pluviales, dispositifs hydro-économes, ré-utilisation eaux usées : taux 50% (ZRE et nappes captives).

Conséquences (si propositions adoptées) :• impact sur le prix de l'eau des substitutions plus faible

(moindre besoin en compensation des surcoûts),• moindre besoin pour bonification des aides sur territoire

du SAGE.

5. Propositions 10e programme AEAG

13

14

Hypothèse de majoration des taux atteignant l’objectif

(non compris d’autres besoins en financement)

Objectif(impact pour l’ensemble des services

concernés par les substitutions)(€/m3)

Augmentation du prix de l’eau potable pour les services de l’eau alimentés à 100% à partir d’une

Unité de Gestion déficitaire

Au m3 prélèvement(€/m3)

Au m3 facturé sur la base d’un rendement de 80%

(€/m3)

8% 16% 32% (majorations actuelles) 0,044 € 0 € 0 €

12% 24% 48% 0,035 € 0,008 € 0,010 €

16% 32% 64% 0,025 € 0,016 € 0,021 €

17% 34% 68% 0,023 € 0,019 € 0,023 €

18% 36% 72% 0,021 € 0,021 0,026

20% 40% 80% 0,016 € 0,025 € 0,031 €

24% 48% 96% 0,007 € 0,033 € 0,041 €

28% 56% 112% 0 € 0,041 € 0,051 €

5. Compensation des surcoûtssur la base projet de 10e

programme

Le passage des taux de majoration de 8, 16 et 32% à 17, 34 et 68% au plus tard à la mise en service du premier projet de substitution doit permettre de réduire l’impact de la mise en œuvre d’un grand projet de substitution à 2,3 c€/m3 pour les abonnés des services alimentés à partir des nouvelles infrastructures de substitution (pour les scénarios de référence utilisés).

Pour les abonnés des services non concernés, l’impact serait de :

• 2,3 c€/m3 pour ceux s’alimentant à 100% dans une UG déficitaire ;

• 1,1 c€/m3 pour ceux s’alimentant à 100% dans une UG à l’équilibre ;

• 0,6 c€/m3 pour ceux s’alimentant à 100% dans une UG non déficitaire.

5. Compensation des surcoûtssur la base projet de 10e

programme

15

6. Scénario 4(sur la base du 10e programme)

majoration à mise en service du 1er projet

162017 : Passage aux taux de majorations 17, 34 et 68%

17

La mise en œuvre des nouveaux taux en 2017 laisse un volume financier disponible de plus de 2,5 M€ en 5 ans.

6. Scénario 4(sur la base du 10e programme)

majoration à mise en service du 1er projet

7. En résumé

Sur la base du contenu du projet de 10e programme d'intervention de l'Agence de l'eau, l’augmentation des taux de majorations jusqu'à atteindre 17, 34 et 68% doit permettre :

• de compenser une part importante du surcoût d'accès à l'eau ;

• de limiter l’impact à une hausse du prix de l’eau potable, pour les abonnés des services concernés, de 2,3 c€/m3 ;

• de faire participer de manière équivalente les abonnés des services ayant rendu ces substitutions nécessaires ;

• de conserver la possibilité de financer des bonifications sur le périmètre du SAGE (à prévoir dans un contrat territorial).

18

8. Propositions

Il vous est proposé :• de demander le maintien des majorations à leur niveaux actuels au moins pour les premières années du 10e programme de l'Agence et de la mise en œuvre du SAGE révisé,• d'attendre plus d'informations de la CUB sur le premier projet qui sera réalisé sous sa maîtrise d'ouvrage de manière à arrêter, en lien avec le programme finalisé (contenu, coûts, délais) et son échéancier de mise en œuvre :

les augmentations des majorations à prévoir, les dates souhaitées de prise d'effet de ces

nouvelles majorations.19