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1 B P T Monsieur Nicolas BAUER WINDVISION

Geldenaaksevest 4/1 01 3000 LEUVEN

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votre lettre du vos références nos références date

18/09/2009 HA065BE 09/FRE/5114B-

Bruxelles, le 1BWMlFIXl105/DIV

gestionnaire du dossier Service des Fréquences e-mail tél. 02 226 BB 78

Brigitte Wayembergh correspondant freqadmin@ibpt.be fax 02 226 B8 B2

Demande d'avis sur la compatibilité de parc éolien sur la commune de ESTAIMPUIS Ma lettre 09/FRE/S1148BWM/FIX/1 OS/DIV du 30/09/2009

Monsieur,

Après consultation des opérateurs concernés et examen de votre lettre du 18/09/2009, je vous informe que de l'étude d'incidences réalisée par l'IBPT sur les faisceaux hertziens autorisés, il ressort que votre projet éolien de ESTAIMPUIS ne risque pas d'interférer avec ceux-ci excepté l'éolienne WT5 (X=73.079 et Y=152.288).

En effet, l'éolienne WT5 n'est pas compatible avec la liaison hertzienne suivante:

o TOURNAI 03°21'06.1"/50°35'29.13" � MOUSCRON 03°13'24.68"/50°44'28.11" La liaison utilise des fréquences de la bande des 18/19 GHz L'éolienne se situe à seulement 69m de l'axe du faisceau hertzien. L'opérateur propose qu'un écart latéral minimal de 121 m entre l'axe du faisceau hertzien et l'implantation des éoliennes soit respecté, ceci afin de prendre en compte les erreurs de localisation sur les outils de simulation, les marges et erreurs d'implantation possible lors de l'installation, les dimensions des pales et rotor, les dimensions des zones de Fresnel. L'opérateur estime que les coordonnées d'implantation des éoliennes communiquées ont été prises avec une exactitude de +/-5m.

Vous trouverez, en annexe, les documents justifiant la réponse de l'opérateur ainsi que la réponse de la RTBF du 12/10/2009 concernant l'impact de votre projet sur son outil de diffusion.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

Institut belge des services postaux et des têlêcommunications C Boulevard du Ro Albert Il 35 1030 Bruxelles Tel 02 226 88 88 Fax 02 226 88 77

http \.'::':J_!bpt be

rt:br-Station d'émission TV & FM Rue Sarts à soille, 18 5170 PROFONDEVILLE Il 081-41 2313 �081-41 4377 psla·rtbfbe Direction des Emetteurs: Franco Fantuzzi ffaîambf.be Il 02/737 4061

Le 12 octobre 2009

2 8 -IU- 2009 IBPT (Ellipse Building) 1.8 - P.T. A l'attention de Monsieur J Uba,l.,yrlr;t,-..

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Gebouw C - Bâtiment C Koning Albert Il - laan, 35 1030 BRUSSEL - BRUXELLES

Votre référence: IBPT : 09/FRE/51148BWM/FIXJ1 05/DIV Concerne: Le projet éolien situé à ESTAIMPUIS - Projet WindVision.

Monsieur,

Suite à votre demande, la RTBF attire votre attention sur le respect des coordonnées et sur l'impact de ce projet sur son outil de diffusion. Le futur parc éolien situé notamment à 10 kilomètres de notre site de Tournai, hypothéquera la réception hertzienne analogique et numérique dans un rayon de 6,25KM depuis le centre géographique du projet. Les villes de Estaimpuis et Tournai seront notamment concernées par des perturbations de réception de nos programmes radio et TV.

La physique ondulatoire nous rappelle tous les défauts liés aux grands réflecteurs proches et mobiles dans une zone de diffusion. L'effet Doppler est une source d'inquiétude concernant les nouveaux modes de diffusion numérique fixe et mobile. Son impact qui dépend du coefficient de réfiexion et de la vitesse des pales, n'est pas encore parfaitement connu.

D'autre part, je rappelle que la mission de Service public de la RTBF, telle que définie par le décret du 14 juillet 1997 portant son statut et par le Contrat de Gestion du 13 octobre 2006, lui impose d'assurer la couverture hertzienne, dans le respect du principe d'égalité des citoyens, de l'ensemble du territoire de toute la Communauté française. Toutes les perturbations èoliennes (analogiques) sont bien décrites dans la recommandation de l'Union Internationale des Radiocommunications (UIR) n0805 sur l'évaluation des dégradations de la réception de la télévision due aux éoliennes, reprise dans une note de l'Agence Nationale Française des Fréquences.

Avant de donner un éventuel accord sur le projet, la RTBF tient à s'assurer, s'il devait s'avérer que l'implantation de ces éoliennes devait provoquer des perturbations dans la diffusion et réception de ses émissions, que le gestionnaire du projet accepte de prendre en charge, à titre d'indemnisation du préjudice subi, l'ensemble des coûts consécutifs à une modification des caractéristiques techniques du site d'émission perturbé de la RTBF ou, au besoin, liés à l'installation ou au renforcement d'un autre site d'émission.

Vous trouverez en annexe les différents documents justifiant notre réponse.

Je vous remercie de votre attention et vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Copies à Monsieur Y. Thomas et à :Monsieur G. Bernard

2009·09-30-Rep-IBPT _WindVision-Eslaimpuis_51148 .doc

SCHOVAERS P. Ingénieur Principal de Laboratoire RadiofTv

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Coordonnées de la zone du parc éolien suivant le tableau WindVision présenté par l'IBPT

Lambert X Lambert Y Remarques

WT.1 74.209 1 154.225 WT. 2 74.151 1 153.822 WT.3 73.513 152.208 WT.4 73.323 152.692 WT.5 73.079 152.288 WT.6 74.574 154.097

Liens Internet:

Documents de référence de l'Agence Nationale Française des Fréquences: http://v.'vlw.anfr.fr/doc/docenligne/rappo11 eolienne.pdf hUp :lIww\\'. impedance. fr/environnementlimpacl-parcs-eoliens.htm Vidéo: hltp://tfl .lci.frlinfos/medialjtlO .. 3 705029.00-guand-eoliennes-brouillent-leles-. hlml

Etude de Radio Canada: http://,,,ww.rabc-cccr.ca/publications.cfrn?p=oublicatiolls htlp://\Vww .rabccccr.calF i leslR..lŒC%20C ANWEA %20W ind%20Turbine%20Guidel ines%20 F inal%20%5FFR % 5 F%2DRABC%20CANWEA %20W ind%20T urbine%20Guidel i nes%20Final%20%5FFR %5 F 1 %2Epd f Définition d'un parc éolien Pour les besoins de ce document un parc éolien est défini comme un groupe d'éoliennes à l'intérieur duquel aucune turbine n'est à plus de 3 km d'une aUlre. Si les groupes d'éoliennes som séparés par plus de 3 km. ils sont considérés comme deux parcs distincts du point de vue de l'impact sur la radiocommunication. Détermination fil" la 7nne fie consultation daos le nire des cas On peut déterminer le rayon de la zone de consultation à J'aide de l'équation ci-dessous. S'il n'y a pas de récepteur de télévision analogique ou numérique à l'intérieur de la zone de consultation (y compris les récepteurs domestiques à l'intérieur des zones de rayonnement officielles des stations de radiodiffusion impliquées), alors il ne sera pas nécessaire de procéder à des analyses plus poussées.

1 R = 0.051 * B * Fr � 6,25k.m (Lpale�50m) Centre du parc: X!Y 1 73.808 1153.2221 Où : R - le rayon, en kilomètres, de la zone de consultation à panir du centre géographique du parc éolien

B = la longueur. en mettes, d'une seule pale d'éolienne (par défaut 63m) T = le nombre d'éoliennes dans le parc

-+ Pour 3 éoliennes;

Communes dans la zone perturbée:

Tournai, Mouscron, Estaimpuis et Pec

Imp:/ /""""\\1Vl. bape. r!ouv .gc. ca/sectiolls/mandatsleole carleton/documents/DB 14 .pdf hup://strale�is.ic.e-c.ca/epic/sitefsmt-gst.nsPV'wapiltele\'i5.pdP5iFfLEitele\'is.pdf

Autres: hltp://ww\\'. bape. e-ouv .Qc.ca/seclions/mandats/eole-\'alleau-sables'documems'sables 'PR) -3-aIUlC .pd f hup://\,"\"""". bape. e-ouv .QC .ca/sectionsfmandats/eole murdoch"ille/documents 'PR8. pdf lmp://sppef. free. frltexte/eol iennes 2 g.php hllp://\\ww. ilu. int'rec 'R -RE C-BT .80 5/fr

Distance de Protection des Faisceaux hertziens

3x (le rayon max. de Fresnel) + 100m

2009-09-30-Rep-1 BPT _ WindVision-Estaimpuis _ 51148.doc Page 214

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Zone d'implantation de 6 éoliennes Windvision '. � t �

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