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Appel à propositions Euromed Audiovisuel II

Réunion d’information et de

clarification

Cannes, 18/06/2005

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Historique du programme Audiovisuel I (2000-2004)

Axes principaux développés et noms des projets :

• Aide à la conservation des archives télévisuelles (Capmed)

• Aide au développement d’œuvres audiovisuelles méditerranéennes par des aides à l’écriture de scénario (Medea, CinemaMed)

• Aide à la production d’œuvres audiovisuelles : documentaires et films d’animation (Elles…Pionnières et Euromediatoon)

• Aide à la promotion, distribution et diffusion des œuvres audiovisuelles entre le Nord et le Sud et entre les pays Sud/Sud (Europa Cinémas, CinemaMed)

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Objectif général du programme Audiovisuel II (15 M€)

Renforcer la coopérationentre

• les 10 pays et territoires partenaires méditerranéens (MEDA) Algérie, Autorité palestinienne, Égypte, Jordanie, Israël, Liban,

Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie*

• et les 25 Etats Membres de l’Union européenne

dans les domaines du développement, de la circulation et de la diffusion des œuvres audiovisuelles méditerranéennes

* = « Méditerranée du Sud », même si certains pays peuvent être considérés comme géographiquement à l’Est ou au Nord de la Méditerranée

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Les priorités du programmeAudiovisuel II

1. Appui au développement, à la promotion, distribution et diffusion des œuvres audiovisuelles méditerranéennes (et européennes dans la région MEDA);

2. Soutien à la conservation et archivage du patrimoine cinématographique et/ou radiophonique de la région MEDA ;

3. Appui aux Etats partenaires méditerranéens dans le domaine de la législation audiovisuelle (protection de la propriété intellectuelle, lutte contre la piraterie, structuration du secteur, etc.);

4. Aide à la formation des professionnels méditerranéens de l’audiovisuel.

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Procédures de mise en œuvre du programme Audiovisuel II

• Développement, promotion, conservation et archivage des œuvres audiovisuelles (8 M€): appel à propositions

• Législation audiovisuelle et monitoring des projets Audiovisuel II  (1,4 M€) : appel d’offre restreint lancé en mai 2005 (deadline pour la réception des candidatures : le 17 juin 2005).

• Formation professionnelle (2,5 M€) : suite à l’appel à propositions MEDIA Formation 2005, procédure négociée avec les instituts qui auront proposé des formations répondant aux besoins des professionnels méditerranéens.

• Distribution et exploitation des œuvres audiovisuelles

méditerranéennes  (2,8 M€) : appel d’offre (publié juin 2005).

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Programme Audiovisuel II

Appel à propositions portant sur

le développement, la promotion,

la conservation et l’archivage des œuvres audiovisuelles 

(8 M€)

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Appel à propositions restreint

2 phases

• 1ère phase : proposition préliminaire : vérification de l’éligibilité administrative des candidatures et de l’intérêt du projet présenté par rapport aux objectifs

(description des activités en 3 pages maximum)Maximum 24 propositions invitées à la 2e phase (max. 8 par volet)

• 2e phase : proposition complète : évaluation de la qualité technique des propositionsMaximum 9 subventions accordées + liste de réserve

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Appel à propositions : les actions éligibles

Trois types d’actions seront éligibles :

• Volet 1 : Appui au développement de projets cinématographiques méditerranéens

• Volet 2 : Promotion de l'audiovisuel méditerranéen

• Volet 3 : Appui à la conservation et à l’archivage du patrimoine cinématographique et/ou radiophonique

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Appel à propositionsVolet N°1: Développement

Appui au développement de projets cinématographiques méditerranéens

Projets proposant une démarche d'accompagnement dans un ou plusieurs des aspects de la pré-production:écriture de scénario original, législation, contrats, recherche et gestion de financement, recherche de co-producteurs, etc.

Aide portant idéalement sur ensemble de services visant un accompagnement complet de scénaristes/producteurs du Sud de la Méditerranée dans leurs projets.

Ce que l’on recherche: Un programme «ombrelle» proposant un soutien à un ensemble de projets individuels méditerranéens.

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Appel à propositionVolet N°1:Développement

(2)Nécessité de respecter les principes de transparence, d'équité et de représentativité géographique dans la sélection des scénarios à soutenir.

1ère phase:

Décrire les objectifs spécifiques, la méthodologie de travail et la démarche d'accompagnement des scénarios / projets tout au long de leur développement.

Identification des projets à soutenir dans la 2ème phase.

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Appel à propositionsVolet N°2: Promotion

Appui à la promotion de l'audiovisuel

méditerranéenL’appui concerne la promotion d’œuvres audiovisuelles méditerranéennes (documentaires, courts et longs-métrages, fictions et films d’animation) à travers:- présentation de films méditerranéens dans les festivals dans l’UE et en Méditerranée (minimum 3 festivals dans les pays MEDA) - représentation accrue des œuvres audiovisuelles méditerranéennes dans les marchés professionnels, les medias euro-méditerranéens et la presse- ou autres idées innovantes…

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Appel à propositionsVolet N°2: Promotion (2)

caractère non spécifiquement commercial des démarches de promotion :

non lucratif pour le Bénéficiaire de la subvention, peut être lucratif pour les bénéficiaires finaux

démarche globale respectant équité et représentativité géographique

grand nombre d'œuvres soutenues, etc. aspects liés aux droits audiovisuels à traiter dans la

proposition

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Appel à propositionsVolet N°2: Promotion (3)

1ère phase: - stratégie générale des activités, des

évènements et des supports média. - nécessité d’indiquer l’impact des actions

proposées en vue d’une meilleure connaissance et d’une plus grande diffusion des œuvres méditerranéennes en Europe et dans les pays MEDA.

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Appel à propositionsVolet N°3:

Restauration et archivage

conservation des archives spécifiquement cinématographiques et/ou radiophoniques.

archivage des films restaurés pour faciliter la mise à disposition auprès du grand public d’œuvres issues de l’ensemble des pays MEDA.

restauration et archivage devront être traités conjointement au sein d’un même projet.

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Appel à propositionsVolet N°3:

Restauration et archivage

Bénéficiaires finaux principaux:- institutions publiques méditerranéennes en charge de la conservation des archives cinématographiques et/ou radiophoniques- cinémathèques nationales1ère phase: description des objectifs spécifiques du projet, de la méthodologie et du cadre de travail adoptée (état des lieux en matière de conservation et d'archivage dans la région méditerranéenne) et de leur impact attendu.

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Éligibilité des actions

• Les actions présentées doivent remplir les objectifs décrits dans les lignes directrices (une proposition ne peut concerner qu’un seul volet)

• Durée : 36 mois maximum

• Caractère régional ou sous-régional (activités et bénéficiaires finaux dans 3 pays MEDA minimum)

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Éligibilité des actions

• Pas de projets individuels (ex. : un scénario à développer, un festival à

soutenir), mais des structures intermédiaires capables de gérer et d’apporter un appui à différents sous projets individuels (ex. : un centre d’aide à l’écriture de scénarios méditerranéens, un plan de promotion du cinéma méd. à travers plusieurs festivals)

Attention : le versement de bourses n’est pas éligible, seulement financement d’activités directement réalisées par le bénéficiaire et ses partenaires

• Aides à la production non éligibles (seulement en amont : développement, ou en aval : promotion)

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Eligibilité des demandeurs

et des partenaires  Demandeur = chef de file MEDA + partenaires (dont 1

co-chef de file UE)

Critères d’éligibilité :

• Personnalité morale : organisations publiques, parapubliques ou privées (à but lucratif ou non-lucratif)

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Eligibilité des demandeurs

et des partenaires • Nationalité : UE ou MEDA 

nécessité de l’appropriation des actions par les organisations des pays méditerranéens eux-mêmes à travers notamment la gestion des projets (appui technique des partenaires UE)

Schéma minimum obligatoire : Possibilité de rajouter des partenaires UE ou MEDA :

CHEF DE

FILE MEDA

CHEF DE

FILE MEDA

Parte-naire UE

Parte-naire UE

CO-CHEF

DE FILE UE

CO-CHEF

DE FILE UE

Parte-naire MEDA

Parte-naire MEDA

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Eligibilité des demandeurs et des partenaires

• Spécialisation dans le secteur de l’audiovisuel (capacité technique)

• Capacité financière (solidité financière permettant notamment de gérer des projets avec des montants importants : rôle du co-chef de file UE)

• Critères d’exclusion (faillite, paiement taxes et sécurité sociale, jugement pour fraude, etc. : preuves à fournir avant la signature du contrat)

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Partenariats

• Une seule proposition par chef de file, mais possibilité pour une même organisation de participer à plusieurs projets comme partenaireModèle de Déclaration de partenariat (« Memorandum of Understanding ») à soumettre dans la proposition préliminaire

• Organisations internationales : comme bailleur de fonds au même titre que la CE ou comme partenaires associés au projet, mais leurs dépenses liées à leur contribution au projet ne sont pas éligibles

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Quelques définitions

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Subvention

• Activités à caractère non commercial• Réalisation d’un objectif lié à une politique de

l’Union européenne• Soutien à la mise en oeuvre d’une action

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Subvention

Différences principales avec d’autres initiatives

• Projet proposé par un bénéficiaire potentiel• Remboursement des coûts réels encourus• Cofinancement du Bénéficiaire pour minimum 20 % des

coûts totaux éligibles• Le Bénéficiaire de la subvention est propriétaire de

l’action et de ses résultats

Attention : « bénéficiaire de subvention » ≠ « pays ou territoire bénéficiaire » ≠ « bénéficiaire final »

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Principes de baseTransparence Publicité ex-ante et ex-post des

appels à propositions

Equité Critères d’éligibilité, évaluation collective, grille d’évaluation

Pas de subventions 1 subvention par action et par cumulatives bénéficiaireBut non lucratif pas de profit

(équilibre dépenses / revenus)

Co-financement min 20% (CE max 80%)

Pas de rétroactivité

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Cofinancement

• Le bénéficiaire doit apporter entre 20 % et 50 % de l’ensemble des coûts éligibles du projet (fonds propres ou ressources autres que le budget de la CE pour le projet spécifique présenté)

• Contribution CE : entre 1.000.000 € et 1.500.000 € (= projets d’une valeur totale entre 1.250.000 € et 3.000.000 €)

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Éligibilité des coûts

• Frais réels sur base de justificatifs (factures, feuilles de salaire, billets d’avion, etc.) : audit annuel et final + possibilité d’audit externe commandé par la CE ou la Cour des Comptes européenne

• Pas de forfait, sauf pour per diem et frais administratifs (maximum 7 % du budget des actions)

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Éligibilité des coûts

Apports en nature non éligibles au titre du cofinancementSalaires ≠ apports en nature du moment qu’il y a versement effectif du salaire au personnel du projet (fiches de salaire)

Fournir un budget réaliste, sinon il sera de toute façon modifié avant la signature du contrat (coûts du marché ou coûts habituels de l’organisation)

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Où trouver les informations ?

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Site web EuropeAid

http://europa.eu.int/comm/europeaid/index_en.htm

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http://europa.eu.int/comm/europeaid/tender/index_en.htm

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http://europa.eu.int/comm/europeaid/tender/gestion/pg/e03_en.htm

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Conditions contractuelleshttp://europa.eu.int/comm/europeaid/tender/gestion/cont_typ/st/index_en.htm

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http://europa.eu.int/comm/europeaid/tender/gestion/pg/index_en.htm

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Documents à soumettre pendant la 1ère phase 

Attention ! Bien lire les lignes directrices, bien remplir les documents standards et fournir les annexes demandées, sinon risque d’exclusion

pour non-conformité administrative !!!!

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• Formulaire de proposition préliminaire (Annexe F)Utiliser formulaire standard + préciser le nom de l’organisation chef de file MEDA,

co- chef de file UE et autres partenaires + le volet choisi + description des activités en 3 pages maximum selon

ce qui est demandé dans les lignes directrices+ déclarations de partenariat

• Budget : pas trop détaillé à ce stade, mais montant total de l’action et montant demandé à la CE = définitifs

• Grille de conformité administrative et d’éligibilité (Annexe G)

• Pièces justificatives : statuts, rapport annuel, états financiers, rapport d’audit externe

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A lire attentivement…

• la grille d’évaluation (ce sur quoi votre proposition sera jugée)

• les conditions contractuelles (Annexe E)   cf. résumé donné au point 2.5 des lignes directrices, notamment Annexe IV sur les conditions d’attribution des contrats de sous-traitance : obligation de respecter les procédures CE

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En conclusion

Résultats de la pré-sélection fin juillet – début août 2005

Cette présentation sera publiée sur le site Internet EuropeAid

(à consulter régulièrement car FAQ publiées d’ici la deadline)

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En conclusion

Résultats de la pré-sélection fin juillet – début août 2005

Cette présentation sera publiée sur le site Internet EuropeAid

(à consulter régulièrement car FAQ publiées d’ici la deadline)

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Séance

de Questions/Réponses