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1 Analyse financière Bandol Analyse financière Bandol 2009 et 2009 et évolution de 2001 à évolution de 2001 à 2009 2009 JP JOSEPH 13/9/2010 JP JOSEPH 13/9/2010

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Analyse financière Bandol 2009 Analyse financière Bandol 2009 et et évolution de 2001 à 2009 évolution de 2001 à 2009

JP JOSEPH 13/9/2010JP JOSEPH 13/9/2010

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Analyse financière BandolAnalyse financière Bandol

Source = Fiches financières du ministère des Source = Fiches financières du ministère des finances = disponibles pour toutes les finances = disponibles pour toutes les communes de France de 2000 à 2009 avec communes de France de 2000 à 2009 avec les références nationales = les références nationales = colloc.bercy.gouv.frcolloc.bercy.gouv.fr

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Analyse financière Bandol Analyse financière Bandol 20092009

PLANPLAN

I) Méthode d’analyse (cf exposé publié l’an passé)I) Méthode d’analyse (cf exposé publié l’an passé)II) 8 étapes pour l’analyse financière 2009 (avec une référence II) 8 étapes pour l’analyse financière 2009 (avec une référence

aux moyennes nationales pour la strate)aux moyennes nationales pour la strate)III) Analyse de la grille des 4 marges de manœuvre (épargne, III) Analyse de la grille des 4 marges de manœuvre (épargne,

fiscalité, endettement et fond de roulement FDR) et du niveau fiscalité, endettement et fond de roulement FDR) et du niveau des dépenses d’équipement, en utilisant 15 indices dont 12 des dépenses d’équipement, en utilisant 15 indices dont 12 sont lisibles directement sur les fiches de Bercy et 3 sont sont lisibles directement sur les fiches de Bercy et 3 sont aisément calculables d’après ces mêmes fiches.aisément calculables d’après ces mêmes fiches.

IV) Evolution depuis 2001.IV) Evolution depuis 2001.V) Quelques commentaires sur l’audit de juin 2008V) Quelques commentaires sur l’audit de juin 2008VI) Conclusions pour Bandol.VI) Conclusions pour Bandol.

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8 étapes pour l’analyse financière Bandol 8 étapes pour l’analyse financière Bandol 20092009

1 1 Charges de fonctionnement 22 867 millions d’eurosCharges de fonctionnement 22 867 millions d’euros

-Totales 22 867 millions d’euros : > de 92% à la moyenne -Totales 22 867 millions d’euros : > de 92% à la moyenne nationale pour la strate. nationale pour la strate. > de 9,5% versus 2008> de 9,5% versus 2008

-Charges de personnel = 8.656 millions : > de 60% à la -Charges de personnel = 8.656 millions : > de 60% à la moyenne. moyenne. > de 2,9% vs 2008> de 2,9% vs 2008

-Achats et charges externes = 7.256 millions : > de 121% à -Achats et charges externes = 7.256 millions : > de 121% à la moyenne. la moyenne. > de 6% vs 2008> de 6% vs 2008

-Charges financières = 403 000 euros : > de 7% à la -Charges financières = 403 000 euros : > de 7% à la moyenne. moyenne. > de 19% vs 2008> de 19% vs 2008-Contingents (différents syndicats) = 895 000 : > de 16% à la -Contingents (différents syndicats) = 895 000 : > de 16% à la

moyenne. moyenne. > de 4,8% vs 2008> de 4,8% vs 2008-Subventions = 2.039 millions : > de 118% à la -Subventions = 2.039 millions : > de 118% à la moyennemoyenne. > de 13% vs 2008. > de 13% vs 2008

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2) 2) Produits de fonctionnement hors fiscalitéProduits de fonctionnement hors fiscalité

-Autres impôts et taxes = 6.995 millions : > de -Autres impôts et taxes = 6.995 millions : > de 276% à la moyenne. 276% à la moyenne. < de 4,4% vs 2008 < de 4,4% vs 2008 (droits (droits de place, taxe sur l’électricité, taxe sur la de place, taxe sur l’électricité, taxe sur la publicité, taxe de séjour, taxe additionnelle aux publicité, taxe de séjour, taxe additionnelle aux droits de mutation, TEOM, CASINO etc..). Le droits de mutation, TEOM, CASINO etc..). Le chiffre est particulièrement élevé, car peu de chiffre est particulièrement élevé, car peu de communes perçoivent directement la TEOM et communes perçoivent directement la TEOM et encore moins une redevance d’un casino.encore moins une redevance d’un casino.

-Dotation globale de fonctionnement (DGF) = 3.086 -Dotation globale de fonctionnement (DGF) = 3.086 millions : > de 18% à la moyenne. millions : > de 18% à la moyenne. > de 3,1% vs > de 3,1% vs 20082008

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3) 3) Analyse des impôts locaux : 8.377 millionsAnalyse des impôts locaux : 8.377 millions

-Le taux est devenu en 2009 > à la moyenne -Le taux est devenu en 2009 > à la moyenne nationale pour le foncier bâti (18,72% vs 16,25) et nationale pour le foncier bâti (18,72% vs 16,25) et s’en rapproche pour la TH (12,20% vs 12,18) s’en rapproche pour la TH (12,20% vs 12,18) la la marge de manœuvre à ce niveau est devenue marge de manœuvre à ce niveau est devenue faible du fait de faible du fait de l’augmentation de 24% des taux en l’augmentation de 24% des taux en 20092009

-Le taux est > à la moyenne pour le foncier non bâti -Le taux est > à la moyenne pour le foncier non bâti (60,04% vs 53,66) et la TP (17,43% vs 13,07)(60,04% vs 53,66) et la TP (17,43% vs 13,07)

-la base est au double environ de la moyenne pour le -la base est au double environ de la moyenne pour le foncier bâti et la TH, et < de moitié pour la TP foncier bâti et la TH, et < de moitié pour la TP

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4) 4) Capacité d’autofinancement (CAF) = EpargneCapacité d’autofinancement (CAF) = Epargne

-brute 1.705 millions. -brute 1.705 millions. < de 6,7% vs 2008< de 6,7% vs 2008

-nette : -nette : négative de 652 000 € négative de 652 000 € vs vs 20082008 ou elle était > ou elle était > positive de 925 000positive de 925 000. Ce qui était annoncé (comme une . Ce qui était annoncé (comme une catastrophe due à la gestion précédente) pour 2008 par catastrophe due à la gestion précédente) pour 2008 par le Maire sur la base de l’audit (fausse) de BST survient le Maire sur la base de l’audit (fausse) de BST survient en 2009 après des dépenses d’équipement en 2009 après des dépenses d’équipement inflationnistes en 2009inflationnistes en 2009

-CAF brute / produits de fonctionnement = 6,87% : très < -CAF brute / produits de fonctionnement = 6,87% : très < à la moyenne nationale (14,37) et aux 15% minimum à la moyenne nationale (14,37) et aux 15% minimum recommandés recommandés

-CAF nette / produits de fonctionnement = négative : -CAF nette / produits de fonctionnement = négative : comparée aux 8,46% de la moyenne nationale.comparée aux 8,46% de la moyenne nationale.

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5) 5) Emplois d’investissement 12.017 millions Emplois d’investissement 12.017 millions d’euros.d’euros.

-Dépenses d’équipement : 4.608 millions -Dépenses d’équipement : 4.608 millions d’euros.d’euros.

-Remboursement du capital de la dette 2.357 -Remboursement du capital de la dette 2.357 000€.000€.

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6) 6) Ressources d’investissement 11.574 millions Ressources d’investissement 11.574 millions d’euros.d’euros.

-Emprunts bancaires et dettes assimilées = 0-Emprunts bancaires et dettes assimilées = 0

-Subventions reçues = 620 000€.-Subventions reçues = 620 000€.

-FCTVA 2.516 millions.-FCTVA 2.516 millions.

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7) 7) Analyse de l’endettement = 12.814 millionsAnalyse de l’endettement = 12.814 millions

-les charges financières (intérêts de la dette) et les -les charges financières (intérêts de la dette) et les remboursements d’emprunts et dettes assimilées (capital) remboursements d’emprunts et dettes assimilées (capital) sont > de 23% (en %age des charges) à la moyenne sont > de 23% (en %age des charges) à la moyenne nationale = correct.nationale = correct.

-l’encours de la dette (encours total) = 12.814 millions au -l’encours de la dette (encours total) = 12.814 millions au 31/12/2009 est < de 25% à la moyenne en %age des 31/12/2009 est < de 25% à la moyenne en %age des produits de fonctionnement produits de fonctionnement (51,81% vs 69%)(51,81% vs 69%) = correct. = correct.

-l’annuité de la dette est < à la moyenne nationale (en %age -l’annuité de la dette est < à la moyenne nationale (en %age des recettes de fonctionnement) = 5,72% vs 9,52%) = des recettes de fonctionnement) = 5,72% vs 9,52%) = apparemment bon, mais indice peu fiable.apparemment bon, mais indice peu fiable.

-Dette / RRF = -Dette / RRF = 0,52 ans vs 0,69 ans (on l’a vu ci-dessus)0,52 ans vs 0,69 ans (on l’a vu ci-dessus) = = correct : on considère que moins d’un an est un bon chiffre)correct : on considère que moins d’un an est un bon chiffre)

-Dette / épargne brute (capacité de désendettement) = 7,55 -Dette / épargne brute (capacité de désendettement) = 7,55 ans (vs 4,80 ans pour la moyenne) = pas très bon.ans (vs 4,80 ans pour la moyenne) = pas très bon.

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8) 8) Fonds de roulement (FDR) = Réserves = 2.113 millionsFonds de roulement (FDR) = Réserves = 2.113 millions

-En valeur absolue c’est un chiffre correct.-En valeur absolue c’est un chiffre correct.

-par rapport au stock de la dette, ce n’est pas un bon -par rapport au stock de la dette, ce n’est pas un bon chiffre.chiffre.

-FDR / hab = 241€ vs 275 = c’est un chiffre correct, mais -FDR / hab = 241€ vs 275 = c’est un chiffre correct, mais peu fiable.peu fiable.

-Bien plus pertinent est le FDR / en jours de DRF = 34 vs -Bien plus pertinent est le FDR / en jours de DRF = 34 vs 74 = pas très bon, en nette baisse par rapport à 200874 = pas très bon, en nette baisse par rapport à 2008

Mais suffisant pour que l’épargne nette négative ne soit Mais suffisant pour que l’épargne nette négative ne soit pas (à elle seule) une catastrophe pour nos finances.pas (à elle seule) une catastrophe pour nos finances.

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Analyse des 4 marges de manœuvres Analyse des 4 marges de manœuvres (épargne, fiscalité, endettement et FDR) (épargne, fiscalité, endettement et FDR) et du niveau des dépenses d’équipement et du niveau des dépenses d’équipement

1) 1) EpargneEpargne

Elle n’est pas bonne Elle n’est pas bonne très peu de marge de très peu de marge de manœuvre aujourd’hui manœuvre aujourd’hui

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Analyse des 4 marges de manœuvres Analyse des 4 marges de manœuvres (épargne, fiscalité, endettement et FDR) (épargne, fiscalité, endettement et FDR) et du niveau des dépenses d’équipement et du niveau des dépenses d’équipement

2) 2) FiscalitéFiscalité

--Marge de manœuvre devenue faibleMarge de manœuvre devenue faible, car la , car la municipalité a voté pour 2009 une augmentation municipalité a voté pour 2009 une augmentation surprenante et considérable de surprenante et considérable de 24%!24%! de la part de la part communale de la taxe sur le foncier bati et la TH.communale de la taxe sur le foncier bati et la TH.

-Cette augmentation apparemment non nécessaire le -Cette augmentation apparemment non nécessaire le 19/11/2008, car non présentée lors du débat 19/11/2008, car non présentée lors du débat d’orientation budgétaire est curieusement devenue d’orientation budgétaire est curieusement devenue indispensable le 22/12/2008 lors du vote du indispensable le 22/12/2008 lors du vote du budget…budget…

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Analyse des 4 marges de manœuvres Analyse des 4 marges de manœuvres (épargne, fiscalité, endettement et FDR) (épargne, fiscalité, endettement et FDR) et du niveau des dépenses d’équipement et du niveau des dépenses d’équipement

3) 3) EndettementEndettement

-C’est moyen.-C’est moyen.

-Marge de manœuvre limitée. -Marge de manœuvre limitée.

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Analyse de la grille d’évaluation des 4 Analyse de la grille d’évaluation des 4 marges de manœuvres (épargne, fiscalité, marges de manœuvres (épargne, fiscalité, endettement et FDR) et du niveau des endettement et FDR) et du niveau des dépenses d’équipement dépenses d’équipement

4) 4) RéservesRéserves

-C’est moyen.-C’est moyen.

-La marge de manœuvre est faible -La marge de manœuvre est faible actuellement.actuellement.

-On ne peut cependant pas parler de faillite -On ne peut cependant pas parler de faillite avec 2.113 millions d’euros de réserves. avec 2.113 millions d’euros de réserves.

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Analyse de la grille d’évaluation des 4 Analyse de la grille d’évaluation des 4 marges de manœuvres (épargne, fiscalité, marges de manœuvres (épargne, fiscalité, endettement et FDR) et du niveau des endettement et FDR) et du niveau des dépenses d’équipement dépenses d’équipement

5) 5) Dépenses d’équipementDépenses d’équipement

-Ce n’est pas bon, car la municipalité n’a pas -Ce n’est pas bon, car la municipalité n’a pas tenu compte des conclusions exprimées dans tenu compte des conclusions exprimées dans mon exposé sur 2008 = dépenses mon exposé sur 2008 = dépenses inconsidérées en 2009 (confirmées plus tard inconsidérées en 2009 (confirmées plus tard par le rapport de la chambre régionale des par le rapport de la chambre régionale des comptes).comptes).

-La marge de manœuvre est donc très faible et il -La marge de manœuvre est donc très faible et il sera vital de réduire de manière drastique les sera vital de réduire de manière drastique les dépenses d’équipement pour 2011.dépenses d’équipement pour 2011.

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Evolution depuis 2001 Evolution depuis 2001 fiches financières de la commune fiches financières de la commune depuis 2001 (cf site de Bercy)depuis 2001 (cf site de Bercy)

Recettes et dépenses de fonctionnementsRecettes et dépenses de fonctionnements

2001 : recettes 19.461 millions d’euros dépenses 16.654 millions d’euros 2001 : recettes 19.461 millions d’euros dépenses 16.654 millions d’euros différence 2.807différence 2.807

2002 : 19.416 16.733 2002 : 19.416 16.733 2.6832.683

2003 : 19.226 17.486 2003 : 19.226 17.486 1.7401.740

2004 : 20.369 18.380 2004 : 20.369 18.380 1.9891.989

2005 : 21.202 18.486 2005 : 21.202 18.486 2.7162.716

2006 : 22.673 20.267 2006 : 22.673 20.267 2.4062.406

2007 : 21.6782007 : 21.678 20.357 20.357 1.3211.321

2008 : 21.705 20.822 2008 : 21.705 20.822 0.8830.883

2009 : 24.732 22.867 2009 : 24.732 22.867 1.8651.865

L’effet ciseau semble « interrompu », mais à quel prixL’effet ciseau semble « interrompu », mais à quel prix (augmentation de 24% des taux de nos impôts)(augmentation de 24% des taux de nos impôts)

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Evolution depuis 2001 Evolution depuis 2001 fiches financières de la commune fiches financières de la commune depuis 2001 (cf site de Bercy)depuis 2001 (cf site de Bercy)

1) Epargne1) Epargne

Aggravation depuis 2001 pour l’épargne de gestion, l’épargne brute et Aggravation depuis 2001 pour l’épargne de gestion, l’épargne brute et l’épargne nette. l’épargne nette. L’aggravation apparaît en 2007L’aggravation apparaît en 2007 pour l’épargne brute et pour l’épargne brute et l’épargne nette, mais stabilisation voir amélioration en 2008, nouvelle l’épargne nette, mais stabilisation voir amélioration en 2008, nouvelle dégradation en 2009 avec dégradation en 2009 avec

une épargne nette négative, ce qu’on avait pas vu depuis 2003.une épargne nette négative, ce qu’on avait pas vu depuis 2003. -2001 : 3.312 millions d’euros pour l’épargne brute et 1.838 pour l’épargne -2001 : 3.312 millions d’euros pour l’épargne brute et 1.838 pour l’épargne

nettenette-2002 : 3.193 et 1.122-2002 : 3.193 et 1.122-2003 : 2140 et - 1.143 (notons l’épargne nette < 0 )-2003 : 2140 et - 1.143 (notons l’épargne nette < 0 )-2004 : 2.430 et 1.195-2004 : 2.430 et 1.195-2005 : 3.147 et 1.759-2005 : 3.147 et 1.759-2006 : 2.821 et 1.583-2006 : 2.821 et 1.583-2007 : 1.707 et 744-2007 : 1.707 et 744-2008 : 1.826 et 925-2008 : 1.826 et 925-2009 : 1.705 et - 652-2009 : 1.705 et - 652

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Evolution depuis 2001 Evolution depuis 2001 fiches financières de la commune fiches financières de la commune depuis 2001 (cf site de Bercy)depuis 2001 (cf site de Bercy)

2) 2) FiscalitéFiscalité

-Stable de 2001 à 2008 en ce qui concerne les -Stable de 2001 à 2008 en ce qui concerne les taux.taux.

-Les taux de TP ont même diminué de 19 ,93% -Les taux de TP ont même diminué de 19 ,93% à 17,43% entre 2001 et 2003.à 17,43% entre 2001 et 2003.

-ils ont subi une augmentation majeure en -ils ont subi une augmentation majeure en 2009 de 24% en ce qui concerne la part 2009 de 24% en ce qui concerne la part communale pour la taxe sur le foncier bâti et communale pour la taxe sur le foncier bâti et la TH.la TH.

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2020

Evolution depuis 2001 Evolution depuis 2001 fiches financières de la commune fiches financières de la commune depuis 2001 (cf site de Bercy)depuis 2001 (cf site de Bercy)

3) 3) EndettementEndettement

Aggravation depuis 2001. Encours total de la dette au 31/12 : Aggravation depuis 2001. Encours total de la dette au 31/12 : (l’aggravation, liée à la médiathèque, apparaît à partir de (l’aggravation, liée à la médiathèque, apparaît à partir de 2006)2006)

Amélioration en 2009 (mais ne sont pas mentionnés les quelques Amélioration en 2009 (mais ne sont pas mentionnés les quelques 2.8 millions d’euros empruntés en 2009 sur les budgets 2.8 millions d’euros empruntés en 2009 sur les budgets annexes)annexes)

-2001 : 9.767 millions d’euros-2001 : 9.767 millions d’euros-2002 : 9.630-2002 : 9.630-2003 : 9.947-2003 : 9.947-2004 : 9711-2004 : 9711-2005 : 8324-2005 : 8324-2006 : 11.991-2006 : 11.991-2007 : 14.531-2007 : 14.531-2008 : 15.170-2008 : 15.170-2009 : 12.814-2009 : 12.814

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2121

Evolution depuis 2001 Evolution depuis 2001 fiches financières de la commune fiches financières de la commune depuis 2001 (cf site de Bercy)depuis 2001 (cf site de Bercy)

4) 4) RéservesRéserves

Aggravation depuis 2001. Elle apparaît surtout à partir de Aggravation depuis 2001. Elle apparaît surtout à partir de 20062006

-2001 : 4.542 millions d’euros-2001 : 4.542 millions d’euros-2002 : 5.604-2002 : 5.604-2003 : 5.498-2003 : 5.498-2004 : 6.040-2004 : 6.040-2005 : 5.201-2005 : 5.201-2006 : 3.879-2006 : 3.879-2007 : 3.710-2007 : 3.710 -2008 : 2.620-2008 : 2.620-2009 : 2.113-2009 : 2.113

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Evolution depuis 2001 Evolution depuis 2001 fiches financières de la commune fiches financières de la commune depuis 2001 (cf site de Bercy)depuis 2001 (cf site de Bercy)

5) 5) Dépenses d’équipementDépenses d’équipement

Augmentation depuis 2001. Nette accentuation en 2006 Augmentation depuis 2001. Nette accentuation en 2006 = médiathèque surtout= médiathèque surtout

-2001 : 1.656 million d’euros-2001 : 1.656 million d’euros-2002 : 2.982-2002 : 2.982-2003 : 4.005-2003 : 4.005-2004 : 3.644-2004 : 3.644-2005 : 4.447-2005 : 4.447-2006 : 11.366-2006 : 11.366-2007 : 7.671-2007 : 7.671-2008 : 7.200-2008 : 7.200-2009 : 4.608-2009 : 4.608

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Quelques commentaires sur l’Audit Quelques commentaires sur l’Audit de BST = rapport du 20/6/2008de BST = rapport du 20/6/2008

la progression des recettes de la progression des recettes de fonctionnement de 2001 à 2007 n’est pas de fonctionnement de 2001 à 2007 n’est pas de 1.235 388 millions 1.235 388 millions d’euros, mais de d’euros, mais de 2.142 2.142 315315 millions d’euros ; le %age de progression millions d’euros ; le %age de progression annuel entre 2001 et 2007 n’est donc pas de annuel entre 2001 et 2007 n’est donc pas de 1,1%1,1% mais de mais de 1,9%.1,9%.

Il s’agit d’une erreur grossière (commise par Il s’agit d’une erreur grossière (commise par BST) = environ 1 million d’euros!BST) = environ 1 million d’euros!

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Quelques commentaires sur l’Audit Quelques commentaires sur l’Audit de BST = rapport du 20/6/2008de BST = rapport du 20/6/2008

Epargne brute annoncée par BST pour 2008 : 382 Epargne brute annoncée par BST pour 2008 : 382 000000

Effective 1.826 millions (contre 1.707 en 2007)Effective 1.826 millions (contre 1.707 en 2007)

Epargne nette annoncée : - 575 000 = Epargne nette annoncée : - 575 000 = négativenégative

Effective 925 000 = Effective 925 000 = positivepositive contre 724 000 en 2007 contre 724 000 en 2007

Capacité de désendettement annoncée : 36 ansCapacité de désendettement annoncée : 36 ans

Effective 8,3 ans.Effective 8,3 ans.

On ne peut être que très surpris par de tels écarts!On ne peut être que très surpris par de tels écarts!

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Conclusions pour Bandol Conclusions pour Bandol

La situation est donc plus que préoccupante (notamment du fait de l’investissement lié à la médiathèque et des dépenses inconsidérées faites en 2009)Elle exige de prendre des mesures draconiennes de restriction budgétaire surtout en ce qui concerne les dépenses d’équipement, mais aussi les dépenses de fonctionnement. -charges de personnel : il s’agit d’une politique à long terme et il convient surtout de limiter leur augmentation.-diminution des charges courantes de fonctionnement = politique de gestion à court et moyen terme.

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