11

Achats groupés en Région de Achats groupés en Région de Bruxelles-CapitaleBruxelles-CapitaleEtat des lieux et Etat des lieux et collaborationscollaborations

Yves CABUYYves CABUYMinistère de la Région de Ministère de la Région de

Bruxelles-CapitaleBruxelles-CapitaleAdministration des Pouvoirs locauxAdministration des Pouvoirs locaux

Rationaliser la passation des Rationaliser la passation des marchés publicsmarchés publics

22

33

Les modes de rationalisationLes modes de rationalisation

Marchés conjointsMarchés conjoints Centrales d’achats et centrales de Centrales d’achats et centrales de

marchésmarchés Marchés passés par plusieurs Marchés passés par plusieurs

pouvoirs adjudicateurspouvoirs adjudicateurs Clubs et réseaux d’acheteursClubs et réseaux d’acheteurs

Les marchés conjointsLes marchés conjoints

Article 19 de la loi du 24 décembre 1993Article 19 de la loi du 24 décembre 1993 Article 38 de la loi du 15 juin 2006Article 38 de la loi du 15 juin 2006

Pouvoirs adjudicateurs et personnes de droit privéPouvoirs adjudicateurs et personnes de droit privé Paiements séparésPaiements séparés

Convention – mandat au cas par casConvention – mandat au cas par cas Lourdeur – cas du marché conjoint organisé par Lourdeur – cas du marché conjoint organisé par

Ixelles pour la passation d’un marché de services Ixelles pour la passation d’un marché de services postauxpostaux

Responsabilité du pouvoir adjudicateur Responsabilité du pouvoir adjudicateur

44

5555

La centrale d’achat ou de marchésLa centrale d’achat ou de marchésArticle 2, 4°, de la loi du 15 juin 2006Article 2, 4°, de la loi du 15 juin 2006

« « centrale d'achat ou centrale de marchés : un centrale d'achat ou centrale de marchés : un pouvoir adjudicateur au sens du point 1° qui :pouvoir adjudicateur au sens du point 1° qui :

acquiert des fournitures ou des services acquiert des fournitures ou des services destinés à des pouvoirs adjudicateurs, à des destinés à des pouvoirs adjudicateurs, à des entreprises publiques ou à des entités entreprises publiques ou à des entités adjudicatrices, ouadjudicatrices, ou

passe des marchés publics ou conclut des passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs, services destinés à des pouvoirs adjudicateurs, à des entreprises publiques ou à des entités à des entreprises publiques ou à des entités adjudicatricesadjudicatrices » »

6666

La centrale d’achat ou de marchésLa centrale d’achat ou de marchésArticle 15 de la loi du 15 juin 2006Article 15 de la loi du 15 juin 2006

« « Un pouvoir adjudicateur qui recourt à une centrale Un pouvoir adjudicateur qui recourt à une centrale d'achat ou de marchés telle que définie à l'article 2, 4°, d'achat ou de marchés telle que définie à l'article 2, 4°, est dispensé de l’obligation d’organiser lui-même une est dispensé de l’obligation d’organiser lui-même une procédure de passationprocédure de passation.. » »

Directive 2004/18/CE, considérant 15 et article 11, 2 : Directive 2004/18/CE, considérant 15 et article 11, 2 : « « Les pouvoirs adjudicateurs qui acquièrent des travaux, Les pouvoirs adjudicateurs qui acquièrent des travaux, des fournitures et/ou des services en recourant à une des fournitures et/ou des services en recourant à une centrale d’achatcentrale d’achat sont considérés comme ayant respecté sont considérés comme ayant respecté la présente directive, pour autant que cette centrale la présente directive, pour autant que cette centrale d’achat l’ait respectéed’achat l’ait respectée » »

Régularité de la commande finaleRégularité de la commande finale

7777

La centrale d’achat ou de marchésLa centrale d’achat ou de marchésArticle 15 de la loi du 15 juin 2006Article 15 de la loi du 15 juin 2006

TToute centrale d'achat ou de marchés est tenue de oute centrale d'achat ou de marchés est tenue de respecter elle-même les règles applicables des respecter elle-même les règles applicables des marchés publicsmarchés publics

Application des règles propres au secteur selon que Application des règles propres au secteur selon que les activités du pouvoir adjudicateur qui lui fait appel les activités du pouvoir adjudicateur qui lui fait appel se situent dans les secteurs classiques ou dans les se situent dans les secteurs classiques ou dans les secteurs spéciauxsecteurs spéciaux

ResponsabilitéResponsabilité En cas de recours lors de l’attributionEn cas de recours lors de l’attribution En cours d’exécutionEn cours d’exécution

Les marchés passés par plusieurs Les marchés passés par plusieurs pouvoirs adjudicateurspouvoirs adjudicateurs

Article 3, 1°, de la loi du 15 juin 2006Article 3, 1°, de la loi du 15 juin 2006 «  «  le contrat à titre onéreux conclu entre un ou le contrat à titre onéreux conclu entre un ou

plusieurs entrepreneurs, fournisseurs ou plusieurs entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de services et prestataires de services et un ou plusieurs un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurspouvoirs adjudicateurs ou entreprises publiques ou entreprises publiques et ayant pour objet l’exécution de travaux, la et ayant pour objet l’exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de servicesfourniture de produits ou la prestation de services. ». »

Le contrat devra indiquer clairement les droits et Le contrat devra indiquer clairement les droits et obligations pris en charge obligations pris en charge par chacun des pouvoirs par chacun des pouvoirs adjudicateursadjudicateurs

88

Les clubs et réseaux d’acheteursLes clubs et réseaux d’acheteurs

Formels et informelsFormels et informels Identification « du » spécialisteIdentification « du » spécialiste Mise à disposition du réseau d’une Mise à disposition du réseau d’une

compétence particulièrecompétence particulière Formalisation (centrales d’achats ou Formalisation (centrales d’achats ou

de marchés, marchés conjoints)de marchés, marchés conjoints)

99

La centralisation des achats La centralisation des achats des pouvoirs locaux en des pouvoirs locaux en

Région de Bruxelles-CapitaleRégion de Bruxelles-Capitale

Etude Price Waterhouse CoopersEtude Price Waterhouse Coopers

Septembre 2008 - juin 2009Septembre 2008 - juin 2009

1010

Le contexteLe contexte

La rencontre deux constatsLa rencontre deux constats Des préoccupations politiques et Des préoccupations politiques et

économiqueséconomiques• Parlement bruxellois et Ministre-PrésidentParlement bruxellois et Ministre-Président• Economies d’échelle en des temps de disette Economies d’échelle en des temps de disette

budgétairebudgétaire La réforme de la législation des marchés La réforme de la législation des marchés

publicspublics• Complexification de la matièreComplexification de la matière• Ressources humaines et compétencesRessources humaines et compétences

1111

Objets de l’étudeObjets de l’étude

Mission d’études relative aux différentes collaborations Mission d’études relative aux différentes collaborations entre pouvoirs locaux permettant des économies d’échelleentre pouvoirs locaux permettant des économies d’échelle

Tranche fermeTranche ferme Etablissement d’un cadastre des fournitures et services Etablissement d’un cadastre des fournitures et services

susceptibles de faire l’objet de collaborationssusceptibles de faire l’objet de collaborations Identification des moyens et proposition de modalités de Identification des moyens et proposition de modalités de

collaborationcollaboration Estimation des économies potentiellesEstimation des économies potentielles Etablissement d’une liste de nouveaux services à développer Etablissement d’une liste de nouveaux services à développer

grâce aux collaborationsgrâce aux collaborations Tranche conditionnelleTranche conditionnelle

Pistes pour une centralisation des achatsPistes pour une centralisation des achats

1212

Les résultats – La tranche fermeLes résultats – La tranche ferme

Cadastre des produits et services Cadastre des produits et services communauxcommunaux

Cadastre des infrastructures et analyse Cadastre des infrastructures et analyse d’opportunités de poolingd’opportunités de pooling

Achats de matières énergétiquesAchats de matières énergétiques Schéma de création d’une centrale Schéma de création d’une centrale

d’achats régionaled’achats régionale Approche hyper théoriqueApproche hyper théorique

1313

Les résultats – La tranche Les résultats – La tranche conditionnelleconditionnelle

Optimalisation du fonctionnement des piscines publiquesOptimalisation du fonctionnement des piscines publiques Etat des lieux – 15 piscinesEtat des lieux – 15 piscines

Infrastructures, accessibilité, heures d’ouverture, tarifs et Infrastructures, accessibilité, heures d’ouverture, tarifs et coûts de fonctionnementcoûts de fonctionnement

Analyse stratégique en vue de solution d’optimisation aux Analyse stratégique en vue de solution d’optimisation aux fins de réduire les déficits structurelsfins de réduire les déficits structurels

Schéma directeurSchéma directeur Base de donnéesBase de données Institutionnaliser une concertation régulière avec les Institutionnaliser une concertation régulière avec les

gestionnairesgestionnaires Mettre en place une cellule de promotion à l’échelle des 19 Mettre en place une cellule de promotion à l’échelle des 19

communescommunes

1414

Que tirer de l’étude PWC ?Que tirer de l’étude PWC ?

L’essentiel des travaux, fournitures et L’essentiel des travaux, fournitures et services des communes se prêtent à une services des communes se prêtent à une centralisationcentralisation

Coût de la création d’une centrale d’achats Coût de la création d’une centrale d’achats régionalerégionale

1515

En guise de conclusionEn guise de conclusion

1616

Quelques réflexions…Quelques réflexions…

Mieux collaborer sur base des ressources existantes Mieux collaborer sur base des ressources existantes plutôt que de créer de nouvelles structuresplutôt que de créer de nouvelles structures

Bien mesurer l’impact de toute centralisationBien mesurer l’impact de toute centralisation Politique – perte de pouvoir de décisionPolitique – perte de pouvoir de décision En terme de procédures MPEn terme de procédures MP

• Procédures plus lourdes et plus longuesProcédures plus lourdes et plus longues• Niveau de publicitéNiveau de publicité

EconomiqueEconomique• Du local au mondial…Du local au mondial…

ResponsabilitésResponsabilités

1717

Les collaborationsLes collaborations

Groupe de Travail et d’Information Groupe de Travail et d’Information Marchés publics des 19 communesMarchés publics des 19 communes Réseau de fonctionnaires et agents Réseau de fonctionnaires et agents

communauxcommunaux Marchés conjoints (services postaux)Marchés conjoints (services postaux) Colloque, voyage et réunions de travailColloque, voyage et réunions de travail Mise en commun de bonnes pratiquesMise en commun de bonnes pratiques Echanges de cahiers spéciaux des chargesEchanges de cahiers spéciaux des charges Onglet GTI sur le site de AVCBOnglet GTI sur le site de AVCB

1818

Les collaborationsLes collaborations

Recours aux formes de centralisation existantesRecours aux formes de centralisation existantes Économat du MRBCÉconomat du MRBC SPF Intérieur – Zones de policeSPF Intérieur – Zones de police IBGEIBGE

Création de centrales d’achatsCréation de centrales d’achats Expérience Berchem-Ste-Agathe/JetteExpérience Berchem-Ste-Agathe/Jette

Subsides régionauxSubsides régionaux Centrale d’achats fédéralesCentrale d’achats fédérales Collaborations transfrontalières (Lille)Collaborations transfrontalières (Lille)

1919