1 a - PV DU 16 MAI 2017 - Talence€¦ · M. LE MAIRE: Le marché de maîtrise d’œuvre qui...

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2017

Mon cher Collègue,

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira en séance publique au CHÂTEAU PEIXOTTO, salle des Délibérations, le 16 mai 2017 à 18 H.

Je compte donc sur votre présence à cette occasion et vous en remercie par avance.

Veuillez agréer, Mon cher Collègue, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Alain CAZABONNE

ORDRE DU JOUR

RAPPORTEUR M. LE MAIRE1 - Approbation PV de la séance du 10 avril 20172 - Décisions municipales – Information du Conseil

RAPPORTEUR MME SALLET – Adjointe déléguée à la Citoyenneté et la Population3 - Reprise des concessions en état d’abandon

RAPPORTEUR M. SALLABERRY – Adjoint délégué aux Ressources Humaines4 - Mise en œuvre du RIFSEEP : cadre d’emplois des Attachés territoriaux5 - Recrutement d’un ETAPS responsable des équipements sportifs terrestres

RAPPORTEUR M. PENE - Conseiller Municipal délégué aux Espaces Verts6 - Signature d'un avenant à la convention avec l'association «Les jardins de Raba»

RAPPORTEUR M. LABOURDETTE – Adjoint délégué au développement économique7 - Opération Urbaine Collective pour le centre commercial de Thouars et l’animation économique de la Ville – Suite de la demande de financement

QUESTIONS ORALES

Le Conseil municipal, convoqué le 10 mai 2017, s’est réuni au Château

PEIXOTTO, salle des Délibérations, le 16 mai 2017 à 18 h, sous la présidence de Monsieur Alain CAZABONNE, Maire.

Etaient présents pour tout ou partie de la séance : M. Alain CAZABONNE, Maire,M. VILLEGA-ARINO, Mme SALLET, M. DUART, M. JESTIN, Mme CASTAGNERA,M. GOYER, M. SALLABERRY, Mme FABRE-TABOURIN, Mme CHADEBOST,M. LABOURDETTE, Mme BEGE-SEURIN, Mme BONORON, Mme ROSSI,Mme CHABBAT, Mme SAUTOUR, Mme IRIART, M. PENE, M. FARGUES,M. GARRIGUES, Mme LARTIGUES, M. JEAN, M. AMBRY, Mme GRESLARD-NEDELEC, Mme ZANOTTI, M. DELLU, Mme DE MARCO, M. GUERIN, Mme RAMI,Mme CONGOSTE EXCUSES AYANT DONNE DELEGATION : M. GELLE (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme DENON-BIROT (procuration à M. CAZABONNE), M. PRADES (procuration à M. FARGUES), M. BONNIN (procuration à Mme IRIART), Mme DESGUERS (procuration à M. PENE), M. BESSE (procuration à M. GOYER), Mme MAURES (procuration à Mme CHABBAT), M. GUEGUEN (procuration à Mme GRESLARD-NEDELEC), M. CONTE (procuration à Mme CONGOSTE)

ABSENTS : M. PARANTEAU, Mme HIERET, M. ERCHOUK, Mme PITOT

Mme Jeanne SALLET a été désignée comme secrétaire de séance

0O0O0O0O0O0

1 - Approbation PV de la séance du 10 avril 2017

M. LE MAIRE : Y a-t-il des remarques sur ce procès-verbal ou est-ce que nous l’adoptons en l’état ? Pas de problème ? Donc à l’unanimité.

Un mot pour vous expliquer pourquoi il y a un conseil avec un ordre du jour très restreint. Nous étions obligés de le tenir compte tenu de l’embauche de la personne qui va remplacer nos deux agents qui sont partis qui s’occupaient des salles de sport et du stade. Comme il devait être embauché au début du mois, il fallait absolument que la délibération passe, sinon nous aurions annulé ce conseil, mais nous sommes obligés de le faire.

DÉLIBÉRATION

Monsieur le Maire expose :

«Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance publique du 10 avril 2017.»

Le Conseil Municipal, après délibéré, donne son accord par 39 voix

Envoyée en Préfecture le 19/05/17

2 - Décisions municipales - Information du Conseil

M. LE MAIRE : Je précise par anticipation que sur la n° 21, il y a une erreur sur le montant : la décision fait état d’une dépense de 15 143,45 € hors taxes, soit 18 172,14 € pour l’affermissement de la neuvième tranche objet de la décision. Le montant réel à prendre en compte est de 13 845,44 € hors taxes. La décision est abrogée à ce jour et remplacée avec mention du montant réel. Le montant réel définitif est 13 845,44 € hors taxes.

Y a-t-il des questions ?

M. GUERIN : Sur la n°4, je n’ai pas bien compris le prêt de la chapelle du collège Saint-Genès : cela voudrait-il dire que la chapelle appartient à la Ville ?

M. LE MAIRE : C’est parce qu’il s’agit de l’école municipale de musique qui intervient.

M. GUERIN : D’accord, donc en fait, c’est plutôt le collège Saint-Genès qui prête la chapelle.

M. LE MAIRE : Oui, c’est cela, c’est une convention. Il faut que notre école municipale de musique puisse jouer.

Mme ZANOTTI : Pour la décision n° 3, des informations ont été données à Armand GUERIN, mais vous avez utilisé le terme «maîtrise d’œuvre», alors que vous parlez de définition d’études. La maîtrise d’œuvre en principe, c’est la conduite des travaux ; là, cela semblerait être plutôt un travail d’étude. J’ai trouvé le terme ambigu.

M. LE MAIRE : Le marché de maîtrise d’œuvre qui consiste à produire les études architecturales et techniques, établir l’estimation du coût des travaux, établir les documents nécessaires à la demande des permis de construire et autres autorisations, établir les dossiers de consultation des entreprises (DCE) et assister la Ville pour le choix des entreprises et la passation des marchés de travaux, diriger et contrôler l’exécution des travaux, assister la Ville pour leur réception.

Mme ZANOTTI : D’accord, mais ce n’était pas indiqué dans la décision. Je continue : pour les décisions 5, 6, 8 et 12, je suppose que vous parlez du festival «en plein arts» ?

M. LE MAIRE : Oui.

Mme ZANOTTI : Comme c’est la même date, c’était juste une question. La décision numéro 18, quel est l’objet de la requête en rectification d’erreur matérielle ?

M. LE MAIRE : La Cour administrative d’appel de Bordeaux, par ordonnance du 3 mars 2017 a rejeté la requête en appel introduite par monsieur Claude AGARD et autres, à l’encontre du jugement du tribunal administratif relatif au permis de construire du lieu de prière musulman, et son modificatif favorable à la Ville et au pétitionnaire. La cour a motivé cette décision par le fait que les requérants n’ont pas justifié, alors que le greffe les y avait invités, qu’ils avaient accompli les formalités prescrites à l’article R-600-1 du Code de l’urbanisme, soit la double notification de la requête d’appel à la commune et aux pétitionnaires dans les 15 jours de son dépôt au greffe. Les mêmes requérants ont alors introduit une requête en rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance en question auprès de la cour, estimant qu’ils avaient répondu à l’obligation précitée en notifiant les pièces justificatives au greffe par le biais de l’application télérecours. C’est donc dans le cadre de ce contentieux que la collectivité a confié ses intérêts à la SCP d’Avocats Paule et Jean-Philippe LEBAIL.

Mme ZANOTTI : Merci. Enfin dernière intervention sur les décisions. La numéro 21, effectivement, il y a des informations qui ont été obtenues par Armand GUERIN, mais je profiterai de cette décision pour demander que le travail autour de la circulation du centre-ville, soit travaillée dans le cadre des deux conseils communaux centre et nord, avant la réunion publique, et non par interview privé de conseillers municipaux.

M. LE MAIRE : N’ayant pas participé à ces réunions, j’ai du mal à vous répondre.

Mme ZANOTTI : Je pense que monsieur PRADES est là pour y répondre.

M. LE MAIRE : Non, il n’est pas là. Il faudra l’interroger en direct. Monsieur GUERIN.

M. GUERIN : Oui, encore une petite précision, sur la 9, le point 6, je n’ai pas bien compris quels étaient les destinataires des vêtements spécifiques pour la pratique de l’aquabike au niveau de la commune.

M. LE MAIRE : Ce sont les professeurs qui donnent les cours d’aquabike, donc dans l’eau. Nous vous avons expliqué en quoi consistent ces vêtements.

M. GUERIN : D’accord. C’est pour les professeurs, merci.

M. LE MAIRE : Il n’y a pas d’autres questions ?

Mme CONGOSTE : C’est sur la décision n°1, il y a une dette de 3 800 € et je vois qu’il est prévu des dépenses d’huissier et d’avocat éventuellement. Combien

envisagez-vous la dépense d’avocat et d’huissier ? Est-ce qu’elle ne va pas être supérieure à 3 800 € ?

M. LE MAIRE : Nous espérons que non.

Mme CONGOSTE : La dette me paraît légère par rapport aux frais de justice, frais d’avocat, frais d’huissier.

M. LE MAIRE : Pour faire une résiliation après, nous sommes obligés de le faire devant le juge judiciaire, il faut que nous ayons cet élément-là. Je ne sais pas si il a commencé à payer ou pas. Il y a un échéancier qui lui a été accordé qui l’amènerait à payer à la fois son loyer et commencer à rembourser la dette. Donc, s’il ne respectait pas nous partirions dans une résiliation judiciaire.

Mme CONGOSTE : J’espère que ces 3 800 € seront inférieurs...

M. LE MAIRE : Cela fait tout de même cher. Nous allons essayer aussi de faire prendre en charge par notre assurance «protection juridique». Pas d’autres questions ? Merci.

DÉLIBÉRATION

«Monsieur le Maire indique à ses collègues que par délibération du Conseil Municipal en date du 09 avril 2014, enregistrée par les services préfectoraux le 15 avril 2014, il lui a été confié la totalité des délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En conséquence, il a été amené à prendre les décisions municipales pour les objets ci-après :

N° - DATE OBJET / NATURE DE LA DECISION

BENEFICIAIREou

PRESTATAIRE

N° 128/03/17

Décision de confier à la SCP d ’ H u i s s i e r s d e j u s t i c e BARRENECHE Nicolas – CRESPY Martine - 122 Bld George V à Bordeaux 33000- la charge de procéder à un commandement de payer et d e r e p r e n d r e l ’ a c t i v i t é d ’explo i tat ion d ’un café restaurant épicerie prévue par bai l commercial , et d’ester en justice si dans un délai d’1 mois à compter de la n o t i f i c a t i o n d u commandement la société «L’Etoile de Pessac», qui accumule une dette de 3 800 € de loyers impayés avec une cessation d’activité depuis le mois de juillet 2016, ne s’est p a s c o n f o r m é e à s e s obligations contractuelles.

SCP d’Huissiers de justice BARRENECHE Nicolas –

CRESPY Martine -Bordeaux (33)

N° 230/03/17

Passation d’un contrat pour la maintenance du progiciel de gestion des activités de la police municipale ainsi que d’un abonnement à une s o l u t i o n d e l e c t u r e automatique des plaques d’immatriculation dans le cadre du stat ionnement payant, avec le propriétaire exclusif du progiciel, du 31 mars 2017 au 30 mars 2018 renouve lab le par tac i te reconduction jusqu’au 30 mars 2020.

Montants annuels révisables :- maintenance progiciel : 6 832,93 € TTC- abonnement solution de l e c t u r e d e s p l a q u e s : 280,97 € TTC

SAS EDICIA - Carquefou (44)

N° 303/04/17

Passation d’un marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la réhabilitation partielle de la salle Jean Bouin pour une durée globale prévisionnelle d’exécution de 31 mois à compter de sa date de notification.

Montant forfaitaire provisoire de rémunération : 40 320 € TTC

Groupement conjointSARL Agence CORNET et

Guillaume (mandataire solidaire) -

Bordeaux (33)et

SAS A INGENIERIE GROUPE NOX -

Mérignac (33)

N° 403/04/17

Signature d’une convention pour le prêt de la chapelle du collège St Genès, à titre gracieux, afin d’y organiser un concert le 1er juin 2017 en p a r t e n a r i a t a v e c l e Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud, dans le cadre de la formation des élèves instrumentistes des 2 établissements.

Collège Saint Genès -Talence

N° 504/04/17

Passation d’un contrat de c e s s i o n p o u r l a représentation du spectacle «Les demi-frères grumaux», le 22 juillet 2017, dans le bois de Thouars.

Montant de la prestation : 1 413,70 € TTC

Cie Carnage Productions -Toulouse (31)

N° 6 04/07/17

Passation d’un contrat de c e s s i o n p o u r l a représentation du spectacle «La fortune de Jeanne», le 22 juillet 2017, dans le bois de Thouars.

Montant de la prestation : 1 486 € TTC

Cie de l’Aurore -La Réole (33)

N° 7 04/04/17

Décision d’acquérir, pour les c u i s i n e s c e n t r a l e s , 2 sauteuses multifonctionset leurs accessoires.

Montant de la dépense : 43 206,60 € TTC

UGAP -Mérignac (33)

N° 8 04/04/17

Passation d’un contrat de cession pour la prestation artisitique «La recycleuse», le 22 juillet 2017, à proximité du Dôme et dans le bois de Thouars.

Montant de la prestation : 700 € TTC

Association NOMADENKO -Toulouse (31)

N° 9 05/04/17

Souscr ip t ion d ’accords-cadres mono-attributaires à bons de commande relatifs à l’acquisition de vêtements, d’équipements de protection individuelle et de chaussures à usage professionnel, de leur date de notification au 31/12/17, puis renouvelables par tac i te reconduct ion d’année civile en année civile, jusqu’au 31/12/20.

1 – Vêtements de travail et vêtements de protection individuelleMontant annuel estimé : 11 523,30 € HT – 13 827,96 € TTC

2 – Chaussures de protection individuelleMontant annuel estimé : 13 004,96 € HT – 15 605,95 € TTC

3 – Autres Equipements de Protection Individuelle Montant annuel estimé : 4 466,30 € HT – 5 359,56 € TTC

4 – UniformesMontant annuel estimé : 20 682,73 € HT – 24 819,27 € TTC

5 – Vêtements et chaussures multi-sportsMontant annuel estimé : 3 825,53 € HT – 4 509,63 € TTC

6 – Vêtememnts spécifiques pour la pratique de l’AquabikeSans su i te pour cause d’infructuosité

7 – Vêtements de fonction (costume/tailleur)Montant annuel estimé : 1 338,80 € HT – 1 606,56 € TTC 8 – Blouses et tabliers de protectionMontant annuel estimé : 5 622,55 € HT – 6 747,06 € TTC

SARL GEDIVEPRO -Montluçon (03)

pour le lot 1

SARL XO SECURITE -Floirac (33)pour le lot 2

SAS RENE LEDOUX -Bordeaux (33)pour le lot 3

SAS GK PROFESSIONAL -Paris (75)

pour le lot 4

EURL PSP -Montluçon (03)

pour le lot 5

SARL EX NIHILO- Bassens (33)pour le lot 7

SAS L’ECHOPPE -Bordeaux (33)pour le lot 8

N° 1005/04/17

Passation d’une première modification au marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la construction d’un bâtiment de vestiaires de football, en vue de fixer définitivement le coût prévisionnel des travaux concernés et le forfait de rémunération du groupement.

- Coût prévisionnel des travaux : 380 391,62 € TTC- F o r f a i t i n i t i a l d e rémunération : 23 400,00 € HT- F o r f a i t d é f i n i t i f d e rémunération : 27 452,19 € HT (32 942,63 € TTC)

Groupement conjoint SARL Cornet & Guillaume

Architectes (mandataire solidaire)/ SARL EDS/ SARL

ARTEC Ingénierie/ SARL Cabinet d'Ingéniérie Durable

N° 1106/04/17

Décision de conf ier les intérêts de la Ville à la SCP d'Avocats Paule Le Bail et Jean-Philippe Le Bail – 168 rue Fondaudège à Bordeaux – dans le cadre de la requète en annulation déposée par M. Stéphane ROBERT-PETRI a u p r è s d u T r i b u n a l Administratif de Bordeaux concernant l’arrêté n° 166 du 06/02/17, portant sanction disciplinaire à son encontre.

SCP d'Avocats Paule Le Bail et Jean-Philippe Le Bail –

Bordeaux (33)

N° 1211/04/17

Passation d’un contrat de c e s s i o n p o u r l a représentation du spectacle «OUT», le 22 juillet 2017, à l’extérieur du Dôme.

SCOP Compagnie Maboul Distorsion -Nantes (44)

N° 1312/04/17

Signature d’une convention pour la mise à disposition du parc et des salles du château Peixotto, la salle Mauriac, et matériels de la ville, pour l ’ o r g a n i s a t i o n d u M a i Talençais et du Festival de la gastronomie en Mai 2017.

Talence Evénements - Talence

N° 1412/04/17

Passat ion d ’un premier avenant au marché relatif à la location longue durée avec entretien d’un véhicule léger neuf prolongeant sa durée d’exécution de 85 jours, soit jusqu’au 2 avril 2018.

Groupement conjoint SA CREDIPAR (mandataire)

etSAS SCA SIASO -

Mérignac (33)

N° 1512/04/17

Passation d’une convention tripartite pour la mise à disposition d’une exposition du 15 au 31 mai 2017, et la représentation d’une comédie musicale, «L’univers de Rafael», le 17 mai 2017 au Dôme, dans le cadre d’une manifestation sur le thème «Clown chocolat»

- Mise à disposition d’une e x p o s i t i o n : 500 € TTC- I n t e r v e n t i o n d e l a c o m p a g n i e : 800 € TTC

Association Pourquoi pas 33 -Bordeaux (33)

Compagnie Univers’art -Bordeaux (33)

N° 1614/04/17

Abrogation et remplacement de la décision municipale n° 12 du 19 janvier 2016, relative à l’entretien de tableaux d’affichage, qui présentait une erreur matérielle, un seul site de maintenance était indiqué alors que ledit marché en comporte trois.

Ancien montant : 253,09 € HTNouveau montant : 759,27 € HT soit 911,12 € TTC

SA BODET -Parcay-Meslay (37)

N° 1719/04/17

Passation d’un marché de programmation relatif à la réhabilitation du stade nautique Henri Deschamps, pour une durée d’éxécution estimée à 30 mois, à compter de la date de notification et jusqu’à la date de notification de la décision de réception du dossier de consultation des entreprises afférant aux marchés de travaux concernés.

Groupement conjointSAS AMEX

(mandataire solidaire) -Gravigny (27)

/ SAS BETEM Aquitaine -

Canéjan (33)

N° 1819/04/17

Décision de confier les intérêts de la Ville à la SCP d'Avocats Paule Le Bail et Jean-Philippe Le Bail – 168 rue Fondaudège à Bordeaux – dans le cadre de la requête en rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance n° 16BX02968 déposée auprès de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux par la SCP d’avocats DGD pour le compte de M. AGARD et autres.

Bordeaux (33)

N° 1921/04/17

Passation d’une première modification en cours d’exécution à l’accord-cadre à bons de commande relatif à l’organisation de classes vertes- année 2017, considérant l’imprévisibilité de l’inscription, en cours d’année scolaire, de 4 enfants et la nécessité de modifier le montant maximum de l’accord-cadre précité afin de leur permettre de participer à ce séjour :

- Montant maximum initial 22 620 €- Montant de la modification n° 1 1 120 €- Nouveau montant de l’accord-cadre 23 740 €

Association VALT33 - Bordeaux(33)

N° 2026/04/17

Signature d’une convention pour la mise à disposition du parc et des salles du château Peixotto, la salle Mauriac, et matériels de la ville, pour l’organisation du Festival ODP, du 29 mai au 7 juin 2017.

N° 2128/04/17

Affermissement, au 31 mai 2017 de la 9ème tranche conditionnelle du marché relatif à la location et l’entretien de systèmes neufs d’acquitement des droits de stationnement, ayant pour objet :

- Installation, mise en service et location simple de 4 horodateurs solaires neufs y compris les demandes d’autorisation et toutes sujétions de pose (réfection de voirie, …) pour une durée maximale de 34 mois, à compter de la date de notification de l’affermisse-ment de la tranche conditionnelle concernée (dont 2 mois maximum pour la fabrication -le cas échéant-, la livraison et l’installation des horodateurs et des prestations associées, pour l’intégration dans les différents logiciels et pour leur mise en ordre de marche et 32 mois de location simple),- Entretien et maintenance (y compris fourniture des consom-mables) de ces derniers,- Intégration des 4 horodateurs par la gestion technique centralisée en mode hébergé.

Montant de la dépense : 15 143,45 € HT soit 18 172,14 € TTC

SAS URBIS PARK SERVICES -St-Ouen (93)

N° 2228/04/17

Achat d’un RENAULT MASTER combi confort 9 places à destination de la Régie des Transports.

BENEFICIAIREou

PRESTATAIRE

N° 128/03/17

N° 230/03/17

N° 303/04/17

Bordeaux (33)et

Mérignac (33)

N° 403/04/17

N° 504/04/17

N° 6 04/07/17

N° 7 04/04/17

N° 8 04/04/17

N° 9 05/04/17

pour le lot 1

pour le lot 4

pour le lot 5

N° 1005/04/17

N° 1106/04/17

Bordeaux (33)

N° 1211/04/17

N° 1312/04/17

N° 1412/04/17

etSAS SCA SIASO -

Mérignac (33)

N° 1512/04/17

N° 1614/04/17

N° 1719/04/17

Canéjan (33)

N° 1819/04/17

Bordeaux (33)

N° 1921/04/17

N° 2026/04/17

N° 2128/04/17

N° 2228/04/17

BENEFICIAIREou

PRESTATAIRE

N° 128/03/17

N° 230/03/17

N° 303/04/17

Bordeaux (33)et

Mérignac (33)

N° 403/04/17

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N° 7 04/04/17

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pour le lot 1

pour le lot 4

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N° 1005/04/17

N° 1106/04/17

Bordeaux (33)

N° 1211/04/17

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etSAS SCA SIASO -

Mérignac (33)

N° 1512/04/17

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Canéjan (33)

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Bordeaux (33)

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N° 2026/04/17

N° 2128/04/17

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BENEFICIAIREou

PRESTATAIRE

N° 128/03/17

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Bordeaux (33)et

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N° 2026/04/17

N° 2128/04/17

N° 2228/04/17

BENEFICIAIREou

PRESTATAIRE

N° 128/03/17

N° 230/03/17

N° 303/04/17

Bordeaux (33)et

Mérignac (33)

N° 403/04/17

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«Le conseil prend acte de ces décisions.

3 - Reprise des concessions en état d’abandon

Mme SALLET : Il s’agit de reprise de concessions en état d’abandon. C’est une procédure habituelle pour la reprise des concessions abandonnées. Je vous propose de vous prononcer sur la reprise par la commune des concessions figurant sur la liste annexée.

M. LE MAIRE : Pas de problèmes ?

M. DELLU : On se demandait si on n’allait pas faire un scandale sur cette délibération.

M. LE MAIRE : Pour une fois que vous faites des concessions, je ne vais pas quand même pas… Bien, pour à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION

Madame SALLET, Adjointe déléguée à la Citoyenneté, expose :

«La possibilité pour une commune de reprendre des concessions en mauvais état et en état d’abandon est prévue par le Code général des Collectivités Territoriales aux articles L 2223-17, L 2223-18, R 2223-12 à R 2223-23.

En effet, si par la négligence des concessionnaires ou de leurs successeurs, il arrive que le terrain concédé revête un aspect d’abandon, la commune peut, à bon droit, reprendre le terrain.

Actuellement, il ne reste plus de terrains disponibles dans les cimetières de TALENCE.

Aussi, une procédure de reprise des concessions abandonnées a été engagée le24 juin 2013 et vise 20 concessions.

L’aspect d’abandon a été reconnu pour ces dernières conformément aux dispositions susvisées.

Trois années après le premier constat, un nouveau procès-verbal était rédigé le18 novembre 2016 pour les concessions ayant conservé l’aspect d’abandon.

Je vous propose de vous prononcer sur la reprise par la Commune des concessions figurant sur la liste annexée.»

ADOPTE PAR 39 VOIX POUR

4 - Mise en œuvre du RIFSEEP : cadre d’emplois des Attachés territoriaux

M. SALLABERRY : Il s’agit effectivement à travers cette délibération et comme cela est indiqué dans l’ensemble de faire le passage de la PFR en IFSE par rapport aux agents qui relèvent de ce cadre d’emploi. Cela nous permet de transposer et donc de pouvoir avoir ces éléments-là.

M. LE MAIRE : Pas de problème ?

Mme ZANOTTI : J’ai lu attentivement. Ce que je voudrais savoir, c’est qu’on nous présente le calendrier de la négociation avec les partenaires sociaux, que l’on nous explique pourquoi la négociation n’est pas achevée et quels sont les principaux problèmes de blocages, s’il y en a de la négociation.

M. SALLABERRY : À ce jour, ma chère collègue, il n’y a pas de point de blocage dans la négociation et le terme limite pour achever cette négociation est fixé à 2019 pour l’instant. Il se peut bien évidemment que ce soit fait avant, mais la date butoir qui nous est fixée, c’est 2019.

Mme ZANOTTI : Il aurait été intéressant que vous nous donniez le calendrier, cela nous aurait permis de penser que tout se déroulait normalement.

M. SALLABERRY : Comme il ne vous a pas échappé, nous avons, notamment dans le cadre du rapport de la Chambre régionale des comptes, un grand travail à effectuer pour lequel nous nous concertons beaucoup sur la gestion des temps à la mairie. Nous avons tenu la deuxième réunion plénière cette semaine d’ailleurs et donc, c’est la priorité puisque nous avons un an pour nous y conformer, c’est d’ailleurs au premier janvier 2018 et donc cette négociation qui n’est pas bloquée fera l’objet d’une priorité l’année prochaine.

M. LE MAIRE : Vous voilà rassurés ?

Mme CONGOSTE : Dans cet énoncé, il n’y a pas de différentiel des salaires avec et sans expérience.

M. SALLABERRY : Non, il n’y en a pas. En fait, nous faisons une transposition des directives tout simplement, donc il n’y a pas de différentiel avec ou sans expérience.

Mme CONGOSTE : Pourtant, vous avez l’air de valider un salaire en fonction d’une expérience.

M. SALLABERRY : Non, les éléments dont nous venons de parler, c’est ce que je viens de répondre, font partie des éléments de négociation qui pourraient être modifiés lorsque nous transposerons, validerons les éléments. À ce jour, il n’y a pas de différence.

M. LE MAIRE : C’est sur les grades et les échelons que l’on trouve cette différence.

Mme CONGOSTE : D’accord et cela ne concerne que les cadres ?

M. SALLABERRY : La filière administrative des attachés.

Mme CONGOSTE : D’accord, que les catégories A.

M. LE MAIRE : Le vote ? Pour ? Merci.

DÉLIBÉRATION

Monsieur SALLABERRY, Adjoint délégué aux Ressources Humaines, expose :

«Suite à l’abrogation de la prime de fonctions et de résultats (PFR), base réglementaire du régime indemnitaire accordé aux agents de catégorie A du cadre d’emplois des Attachés territoriaux, il convient de mettre en application le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) issu du décret 2014-513 du 30/05/2014 et des arrêtés du 3/06/2015 et du 17/12/2015. Ce régime indemnitaire a vocation à simplifier et unifier les indemnités versées à l’ensemble des fonctionnaires quelle que soit leur filière.

Dans ce cadre, il a été nécessaire d’engager une réflexion globale avec les partenaires sociaux en vue de définir les critères professionnels et les modalités de prise en compte de l’expérience professionnelle.

Ce régime indemnitaire comprenant deux axes :

- une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE),

- un complément indemnitaire annuel optionnel versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir.

Dans un premier temps, il est proposé de transposer la PFR en IFSE, sur la base de groupes de fonctions déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

- des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, - de la technicité, de l’expertise ou la qualification nécessaire à l’exercice des

fonctions, - des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son

environnement.

Le montant de l’IFSE accordé fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi, - en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion

interne, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours,

- en l’absence de changement de fonction au minimum tous les 4 ans.

Aujourd’hui, la collectivité n’ayant pas encore achevé cette négociation, se voit dans l’obligation pour le cadre d’emploi des attachés territoriaux de transposer leur régime indemnitaire actuel en raison de son abrogation, afin de pouvoir verser le nouveau régime indemnitaire, aux agents stagiaires et titulaires, ainsi qu’aux contractuels recrutés sur des emplois permanents exerçant les fonctions du cadre d’emplois des attachés territoriaux.Il est rappelé que le régime indemnitaire est versé mensuellement et que son montant est proratisé en fonction du temps de travail. Par ailleurs, en accord avec le protocole validé par les partenaires sociaux, il fait l’objet d’une diminution dans les cas répertoriés par délibération du 28 juin 2007.

Je vous propose donc d’examiner, pour le cadre d’emplois des attachés territoriaux, la transposition dans le tableau qui suit avec :

- les groupes de fonctions permettant l’attribution du régime indemnitaire,- les montants maximums annuels retenus dans la limite des plafonds réglementaires définis par arrêté.

Groupes de fonctions A RIFSEEP Référence PFR

Montants annuels

maximum réglementaires

Montants annuels

maximumretenus

Groupe A1 Direction générale DGS 36 210 €

14 025 €(1 168,75x12)

Groupe A2Direction générale adjointe DGA 32 130 €

12 675 €(1 056,25x12)

Groupe A3 Responsable de service

Attaché principal 25 500 €

9 474,96 €(789,58x12)

Groupe A4

Chargé de mission /

responsable de service

Attaché 20 400 € 7 944,96 € (662,08x12)

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées à l’exercice des fonctions à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables comme la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.Par ailleurs, sont maintenues en application de l’article 111 de la Loi du 26 Janvier 1984 :

o - la prime annuelle,o - la prime de départ à la retraite.

La présente délibération abroge et remplace les délibérations précédentes relatives au grade cité ci-dessus.

Je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :

- transposer le régime indemnitaire selon le tableau ci-dessus, à compter du 1er juin 2017, étant précisé qu'une information a été diffusée auprès des organisations syndicales,- prévoir les crédits correspondants au budget de la ville chapitre 012.»

ADOPTE par 39 VOIX POUR

Envoyée en Préfecture le 19/05/175 - Recrutement d’un ETAPS responsable des équipements sportifs terrestres

M. SALLABERRY : Comme vous l’a spécifié Monsieur le Maire, c’est une délibération très importante, c’est la création d’un poste. Nous avons eu le départ de deux agents qui avaient à gérer les salles de sport et le stade de Thouars, Pierre Paul Bernard. Et donc nous créons un poste qui va remplacer, nous avions suffisamment d’échanges à l’intérieur, ces deux postes, et donc la création de ce poste. Au cas où on me pose la question, je vais la devancer, le net à payer pour la collectivité, c’est 1 623 € par mois. Il ne s’agit pas du coût pour la collectivité, mais du salaire de l’agent.

M. LE MAIRE : Vote ? Pour. Merci.

DÉLIBÉRATION

Monsieur SALLABERRY, Adjoint délégué aux Ressources Humaines, expose :

«Dans la perspective du départ à la retraite de deux agents occupant des fonctions au sein du service «vie sportive», la Ville a regroupé les missions de ces deniers afin de proposer un poste de responsable des équipements sportifs terrestres.

Pour pourvoir cet emploi d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, la collectivité a retenu un candidat possédant toutes les qualifications et diplômes requis, candidat qui s’engage par ailleurs à passer les concours de la Fonction Publique Territoriale.

Aussi, dans le cadre de l’article 3-2 de la Loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée, la ville souhaite créer un poste au tableau des effectifs des contractuels détaillé ci-dessous :

Missions principales :

⁃ Gestion logistique des équipements sportifs⁃ Pilotage de l’entretien et de la maintenance des équipements⁃ Gestion administrative et encadrement des équipes

Périodicité :Le poste est prévu à temps complet

Rémunération :La rémunération allouée fixée en référence au 1er échelon du grade d’ETAPS 2ème classe, est calculée de la façon suivante :

1. - traitement indiciaire en référence à l’IM 339 (IB 366)

2. - l’équivalent du régime indemnitaire alloué au grade visé pour les agents fonctionnaires

3.La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique. L’agent percevra également la prime annuelle selon les conditions prévues par le protocole d’accord validé en CTP du 22/06/2007.

Je vous demande donc :⁃ de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à créer au tableau des effectifs un poste

d’ETAPS 2ème classe contractuel à temps complet à compter du 22 Mai 2017,⁃ de prévoir les crédits correspondant au budget de la Ville chapitre 012 – articles

64131 et 64138.»

Adopté par 39 VOIX POUR

6 - Signature d'un avenant à la convention avec l'association « Les jardins de Raba »

M. PENE : Monsieur le Maire, mes chers collègues, par délibération en date du 17 octobre 2011, la mairie avait renouvelé la mise à disposition d’un terrain par convention de l’association les «Jardins de Raba». Aujourd’hui, je vous propose d’actualiser la convention des «Jardins de Raba» compte tenu des évolutions des règlementations portant sur l’usage des produits phytosanitaires, de façon à ce que l’ensemble des obligations communes, dont notamment les préconisations environnementales, soient semblables avec les autres structures de gestion des jardins partagés sur Talence. Vous trouverez les modifications apportées ci-dessous.

M. LE MAIRE : Pas de problème ? Oui, remarque.

Mme DE MARCO : Juste une petite remarque. On peut dire que nous sommes ravis, nous sommes en train d’en discuter. En réalité, la convention des Jardins de la passerelle permet justement d’être un support pour toutes les autres conventions. Je pense que ceux qui ont créé cette association ont bien travaillé.

M. PENE : Merci.

M. LE MAIRE : Qui dit le contraire ?

Mme FABRE-TABOURIN : Personne n’a dit le contraire, nous avons bien travaillé ensemble. Félicitations partagées.

M. LE MAIRE : Il n’y a pas que les jardins qui sont partagés, il y a tout le travail. Bien. Vote à l’unanimité et je vous en remercie.

DÉLIBÉRATION

Monsieur PENE, conseiller municipal délégué à l’Environnement et aux Espaces verts, expose :

Par délibération en date du 17 Octobre 2011, la municipalité renouvelait la mise à disposition d’un terrain, par convention, à l’association les jardins de Raba.

Il convient aujourd’hui d’actualiser la convention avec «Les jardins de RABA» compte tenu notamment des évolutions des réglementations portant sur l’usage des produits phytosanitaires de façon à ce que l’ensemble des obligations communes, dont notamment les préconisations environnementales, soient semblables avec les autres structures de gestion de jardins partagés sur TALENCE.

Les modifications principales portent sur :

- la valorisation in-situ de la matière organique (compostage, broyage-paillage, etc.),- le recours à des fertilisants biologiques,- la non-utilisation de tout produit phytosanitaire: herbicide, insecticide, fongicide, etc.,- l'utilisation économe des ressources: eau, énergie,- l'utilisation de matériaux et matières ayant un impact écologique réduit (matériaux recyclés ou recyclables, produit issus de filières "propres"),- la mise en place de dispositifs favorisant les auxiliaires des cultures et la biodiversité locale (nichoirs, refuges à insectes),- l'interdiction auprès de ses adhérents d'installer ou de laisser s'installer des plantes épineuses ou urticantes, des plantes toxiques ou exotiques envahissantes, des plantes dont la culture est interdite, sur l'ensemble des espaces jardinés.

La convention annexée à cette délibération règle plus largement les modalités de cette mise à disposition qui se fera de manière révocable pour une durée d'un an, renouvelable.

Je vous demande donc de bien vouloir : autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec l'association «Les jardins de

Raba»

7 - Opération Urbaine Collective pour le centre commercial de Thouars et l’animation économique de la Ville – Suite de la demande de financement

M. LABOURDETTE : Mes chers collègues, dans le cadre de son intervention en faveur du développement du commerce et des activités des services artisanaux, la Ville a sollicité dès 2012 le soutien des PME, du ministère des PME, du Commerce et de l’Artisanat pour l’attribution de crédits du Fisac. C’est un travail de longue haleine qui a occupé les services et mon collègue François JESTIN, afin d’arriver à ce résultat qui est intéressant puisque cette opération comportait deux volets : un volet fonctionnement concernant la promotion globale commerciale de la ville, l’animation de la vie commerciale et la communication ; un autre volet investissement, que vous avez pu voir, concernant le

renouvellement du centre commercial de Thouars, la signalétique commerciale sur l’ensemble de la ville, le relogement temporaire des commerçants de Thouars et l’aménagement de nouvelles cellules commerciales à Thouars. Une fois que le dossier a été complet en août 2012, il a connu une décision favorable, décision ministérielle qui a eu lieu le 17 décembre 2014, laquelle décision a été confirmée le premier décembre 2016 par une décision définitive d’attribution. Cette décision octroie à la ville porteuse du dossier les sommes suivantes : au titre du fonctionnement pour cette opération la somme de 71 798,11 € et au titre de l’investissement la somme de 372 038 €.

Le montant total de l’aide attribuée à la ville de Talence est donc de 443 836,11 € selon le tableau de répartition détaillé ci-joint. Comme cela était prévu dans le projet, il était convenu de remettre aux acteurs économiques certaines sommes à compter du moment où ils s’engageaient à des actions. La part de la somme Fisac à reverser est la suivante : 31 745,15 € sur les 443 836,11 € obtenus. Cette somme se répartit entre les commerces et le GET. Une somme de 24 000 € a été distribuée à l’ensemble des commerces concernés qui avaient fait un audit et des investissements, et qui ont permis une attribution. Pour le GET, les investissements vous sont exposés.

Les dépenses sont imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget primitif 2017. Je vous demande donc d’approuver la remise par la ville des sommes prévues aux acteurs économiques et d’autoriser, Monsieur le Maire à signer tous les documents qui en découlent.

M. DELLU : En premier lieu, je suppose que vous allez vous lancer dans une diatribe contre le racket de l’État qui accorde à la ville 443 836,11 €.

M. LE MAIRE : L’ancien État.

M. DELLU : C’est l’ancien pardon, évidemment oui. J’ai cru comprendre que le chèque symbolique avait été remis la semaine dernière…

M. LE MAIRE : C’était lundi.

M. DELLU : Donc, avant la délibération.

M. LE MAIRE : Le chèque était en bois !

M. DELLU : On aurait pu peut-être attendre la semaine prochaine ou lundi prochain.

M. LE MAIRE : Ils étaient tellement contents.

M. DELLU : J’imagine.

M. LE MAIRE : Je suis sûr que nous aurions pu faire un geste personnel si cela

n’avait pas été voté.

Mme GRESLARD-NEDELEC : Pouvez-vous nous indiquer la raison particulière de cette anticipation par rapport au vote et donc à l’acte officiel…

M. LE MAIRE : Je ne sais pas comment a été fixée la date. J’ai été invité à remettre un chèque.

Mme GRESLARD-NEDELEC : Monsieur le Maire, vous êtes responsable de ce que vous faites.

M. LE MAIRE : Mais pas coupable.

Mme GRESLARD-NEDELEC : C’est surprenant d’émettre un chèque avant que nous votions l’attribution. Quelle est la raison de cette remise anticipée ?

M. JESTIN : Il y avait un certain nombre de partenaires à pouvoir inviter, nous avons réussi à se caler sur cette date-là avec l’ensemble des partenaires qui devaient être présents pour pouvoir remettre le chèque. Le chèque qui a été remis est évidemment un chèque factice, qui d’ailleurs ne présentait pas le détail des montants pour l’ensemble des structures, mais qui regroupait l’ensemble en disant qu’un dossier qui avait été déposé à l’État en 2009 dans le cadre d’une opération de cette ampleur-là avait eu un retour positif qui prévoyait une somme de 24 000 € pour quatre ou cinq commerces à cet endroit-là. Je ne crois pas que nous ayons commis un crime de lèse-majesté assez surprenant. De plus, nous sommes d’accord que c’est en fonction d’un dossier instruit par des services de l’État qui disent «oui» et nous avons l’accord, c’est cela qui est en train d’être présenté maintenant, nous accordons une somme de 24 000 € pour les cinq commerces dans les conditions qui ont été faites. Évidemment, sans le vote du Conseil municipal, ce chèque ne leur a pas été remis, nous sommes bien d’accord. Parce que l’ensemble des partenaires était disponible à cette date-là nous avons fait cette manifestation trois jours avant le Conseil municipal.

Mme GRESLARD-NEDELEC : Monsieur le Maire, je peux…

M. LE MAIRE : Mais, vous pouvez tout dire.

Mme GRESLARD-NEDELEC : C’est dommage. Je suppose que les commerçants ne s’échappaient pas, n’étaient pas ailleurs la semaine prochaine, et que l’invitation aurait pu être largement partagée y compris avec des élus de l’opposition qui font aussi partie du Conseil municipal, je vous le rappelle.

M. JESTIN : Je veux bien le vérifier, mais en l’occurrence il y avait au moins deux élus de l’opposition présents dans la pièce, c’est d’autant plus juste après une manifestation où l’ensemble du Conseil municipal était invité, puisque c’était juste après la venue du président de la Métropole dans le cadre de son tour des communes.

M. LABOURDETTE : L’opposition était représentée.

Mme GRESLARD-NEDELEC : Lorsque nous vous avons indiqué que nous ne pouvions pas être présents, je pense que vous auriez pu aussi tenir compte de notre calendrier.

M. LE MAIRE : Nos calendriers ne sont pas coordonnés.

M. GUERIN : Si j’ai bien compris, nous avons reçu de l’État une somme totale de 31 745 €. Elle se découpe en 24 000 € pour les commerces et 7 745 € pour le GET. Par contre, ce que je ne comprends pas, c’est que l’on fait apparaitre une somme de 443 836 € obtenus. Est-ce également obtenu dans le sens accordé au départ, mais cela sera-t-il repris ? Quelle sera l’affectation de cette aide du Fisac ?

M. JESTIN : Dans le dossier complet, pardon je n’ai pas les chiffres exactement, c’est à peu près 400 et quelques mille euros dont quasiment 90 % sur la partie investissements. Dans la partie investissements, des choses ont été financées par rapport au relogement provisoire des commerces sur toute la partie investissement, et une partie de 24 000 € pour quatre commerçants, dont un qui n’est pas situé dans l’opération, puisqu’évidemment ce dossier Fisac, qui était dans le cadre d’une opération urbaine collective concernait la totalité de la commune. J’en profite pour préciser au passage que le tableau des montants de 24 000 € a un décalage d’une ligne, je pense que vous l’avez compris également.

M. GUERIN : Nous l’avons compris. Nous confirmons bien que nous avons reçu de l’État une somme globale de 443 836 €.

M. JESTIN : Oui.

M. LE MAIRE : C’est bon, il n’y a plus de question ? Juste un petit mot pour Denise GRESLARD-NEDELEC, leçon pour leçon, je crois que vous n’avez pas pris de gants lorsque vous avez organisé une réunion sur Bagatelle en évitant tout le monde sans que la Ville ne soit au courant, pour un dossier pour lequel vous n’avez aucune compétence au Conseil départemental, pour envisager les problèmes de circulation et tout ce qu’il allait y avoir autour de Bagatelle. D’ailleurs, le directeur de Bagatelle était très surpris de savoir que ce n’est pas la Ville qui organisait. Vous avez cru pouvoir le faire sans informer la Ville, permettez-moi de vous dire que ce n’était pas non plus très courtois et qu’il y avait peut-être une arrière-pensée que je ne qualifierai pas.

Mme GRESLARD-NEDELEC : Votre information n’est pas bonne Monsieur le Maire. Mon invitation ne correspondait absolument pas au sujet de la circulation autour de Bagatelle, mais à une animation proposée au centre social avec une possibilité de mettre autour de la table des acteurs qui m’avaient sollicitée.

M. LE MAIRE : Mais vous voyez le Président de Bagatelle avait compris comme moi. Vous vous êtes sans doute mal exprimée dans votre invitation.

Mme GRESLARD-NEDELEC : Nous n’avons absolument pas parlé de cela avec le Président de Bagatelle.

M. LE MAIRE : J’espère, parce que vous n’avez pas cette compétence.

Mme GRESLARD-NEDELEC : Votre information n’est pas bonne monsieur, ou la retransmission de cette information est mauvaise.

M. LE MAIRE : Non, le Président et moi l’avons pris comme cela et personne n’a compris que la Ville ne soit pas invitée ni n’organise pas. Ceci étant c’était simplement pour la courtoisie, donc quand on veut donner une leçon il faut être exemplaire. Bien, continuons, vote. Pour.

C’est fini. Questions orales, EELV, je vous écoute.

DÉLIBÉRATION

Monsieur LABOURDETTE, Adjoint délégué à l’Économie, expose :

«Dans le cadre de son intervention en faveur du développement du commerce et des activités de services et artisanales, la Ville a sollicité dès 2012 (cf délibération du 23 janvier 2012 ci-jointe) le soutien du Ministère des PME, du Commerce et de l’Artisanat pour l’attribution de crédits du Fonds d'Intervention pour les Services, l' Artisanat et le Commerce (FISAC).

Cette opération comportait deux volets :

- un volet fonctionnement concernant la promotion globale commerciale sur la Ville, l'animation de la vie commerciale, la communication ;

- un volet investissement concernant le renouvellement du centre commercial de Thouars, la signalétique commerciale sur l'ensemble de la Ville, le relogements temporaire des commerçants de Thouars, l'aménagement de nouvelles cellules commerciales de Thouars.

Le dossier, déclaré complet en août 2012, a connu une décision favorable par décision ministérielle en date du 17 décembre 2014, laquelle décision a été confirmée le 1er décembre 2016 par une décision définitive d'attribution (cf. décision ministérielle n°14-814 du 1er décembre 2016 ci-jointe).

Cette décision octroie à la Ville, porteuse du dossier, les sommes suivantes :

- au titre du fonctionnement pour cette opération la somme de 71 798,11 € - au titre de l' investissement la somme de 372 038 €

Le montant total de l'aide attribuée à la Ville de Talence est donc de 443 836,11 € selon le tableau de répartition détaillée ci joint.

Comme cela a été prévu dans le projet, il était convenu de remettre aux acteurs économiques certaines sommes à compter du moment où ils engageaient des actions. La part de la somme Fisac à reverser est la suivante :

⁃ - 31 745,15 € sur les 443 836,11 € obtenus.

Cette somme se répartit entre des commerces et le Groupement des Entrepreneurs Talençais (GET) comme suit :

Pour les commerces :

Commerce concerné

Montant des investissements commerces (HT)

% d'aide du FISAC Fisac Obtenu à reverser

Hors ZUS ZUS 14 312,00 €Tabac Presse de Thouars 35 780,06 € 40,00% 6 000,00 €

Boulangerie de Thouars 15 000,00 € 40,00% 2 470,88 €

Jask Coiffure 6 177,20 € 40,00% 1217,12 € *Atelier du Vélo 7 204,83 € 30,00%

total 64 162,09 € Total des aides Fisac : 24 000,00 €

* Ce commerce a bénéficié du reliquat de l'enveloppe globale des aides directes.

Pour le GET :

Action portée par le GET

Montant des investissements

(HT)% d'aide du FISAC Fisac obtenu à

reverser

Optimisation du site Talence Shopping 14 257,00 € 21,00 % 2 796,00 €

Promotion du site WEB 14 140,32 € 35,00 % 4 949,15 €

Total 28 397,32 € Total des aides Fisac : 7 745,15 €

Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget primitif 2017.

Je vous demande donc :

1 - d’approuver la remise par la Ville des sommes prévues aux acteurs économiques,2 - de m'autoriser à signer tous les documents qui en découlent.»

QUESTIONS ORALES

1 – Square Colonel Moll

Mme RAMI : Je vais commencer par la question sur le square du Colonel Moll.

Monsieur le Maire, lors du Conseil municipal du 23 mai 2016, vous avez indiqué que vous alliez entamer une réflexion globale avec les habitants du quartier, sur le devenir du square Colonel Moll. Une réunion publique s’est tenue. La pétition signée par les 368 résidents était très claire sur le refus de construire sur ce lieu arboré et fréquenté par les habitants. Afin de dynamiser le site et de préserver la qualité de vie du square, le Conseil communal est, sur proposition du comité de quartier Cauderès a validé, financé la réalisation d’une fresque sur le mur mitoyen du square dont l’inauguration s’est déroulée le 9 avril dernier. De plus, ce square abrite un magnifique tilleul qui sera abattu si le projet de construction aboutit, alors que le concours photo organisé par la Ville «l’arbre dans la ville» a illustré la nécessité de préserver les espaces verts encore existants à Talence. La vente de l’un des derniers espaces publics investis par ses habitants est-elle indispensable pour récupérer quelques subsides au détriment de la qualité de vie de ce quartier très dense ? Pouvez-vous à ce jour nous indiquer l’état de réflexion sur un projet de vente et sur l’aménagement du lieu en lien avec les équipements mis à disposition du comité de quartier Cauderès.

M. LE MAIRE : Je crois que j’ai déjà répondu une ou deux fois à cette question directement auprès des habitants, et la réponse est très claire : quand nous avons acheté les bâtiments de la ligue d’Aquitaine, nous avions dit «pour payer cet équipement, nous autoriserons peut-être la construction de maisons». Nous avons acheté, c’était il y a un an, ou deux ans avant, puis on oublie ce qui avait été dit, et donc quand nous avons envisagé le projet de construction des maisons, les habitants ont dit : «il ne faut pas démolir le square». Je leur ai dit «vous savez c’est très simple. Ce que nous avons acheté est payé par vos impôts, si vous ne souhaitez pas que l’on récolte un peu d’argent sur cette réalisation, nous n’en récolterons pas. Mais en même temps, ne venez pas demander que l’on fasse des travaux importants sur le bâtiment de la ligue, dont nous n’utilisons actuellement que le tiers, parce que nous n’avons pas d’argent. Donc, ou vous acceptez de construire deux maisons et à ce moment-là nous aurons de l’argent pour aménager l’espace ou vous ne souhaitez pas et nous ne ferons rien, nous n’allons pas nous disputer là-dessus. Ce que j’aurais souhaité, c’est que l’on puisse étudier non pas la démolition du square, mais à côté il y a une partie de parking métropolitain, savoir si cet espace-là, nous pouvions le déclasser pour installer une maison ou deux sur la partie parking tout en gardant le square ce qui nous donnait un peu d’argent pour aménager. Si la majorité veut qu’il ne se passe rien, il n’y a aucun problème, il ne se passera rien. Voilà, mais je préviens qu’il ne faut pas nous demander d’investir 100 000 ou 150 000 € dans l’aménagement après derrière, ce qui serait très utile pour le quartier, cela avait été demandé à une époque.

Mme RAMI : Donc, cela veut dire que l’aménagement qui pourrait être prévu sur les équipements que vous avez achetés à Bordeaux Métropole seraient de quel type ?

M. LE MAIRE : Le souhait du Président de l’époque du comité de quartier, je ne

sais pas s’il a changé, c’était que l’on aménage tout le bâtiment qui est en piteux état. Pour l’instant, ils ont la salle de réunion, enfin tu connais bien le sujet. Oui ?

Mme IRIART : Je sais qu’en théorie une question orale c’est entre deux interlocuteurs uniquement, mais si je peux me permettre puisque je suis au fait de ce dossier, je voudrais dire deux choses. La première, c’est que concernant la pétition, il y a quand même un biais, puisqu’elle stipule explicitement que le square va être supprimé. En fait, on a expliqué aux personnes qui ont été sollicitées pour signer la pétition que cela allait remplacer le square qui allait être supprimé, et non pas que le square serait déplacé, c’est le premier élément. Le second élément, c’est que le comité de quartier est en train de travailler sur un projet dans la prolongation de la réunion publique qui avait eu lieu à la salle Robespierre, donc le travail sur un projet d’aménagement de cet espace qu’il a sollicité une architecte du quartier bénévolement et que je ne pense pas qu’Isabelle Rami ne soit pas au courant de cette question puisqu’elle est proche d’une personne qui participe aux réunions. Le comité de quartier va communiquer à la Ville cette proposition et j’incite le comité à mettre ce projet dans le budget participatif de la Ville. Il sera retenu ou pas, mais je trouve que ce serait intéressant. En effet, un projet est porté par la municipalité, qui pourrait être amendé par le comité et qui donc aurait certainement un petit coût supplémentaire. Peut-être que cela pourrait faire l’objet du budget participatif. Enfin, concernant le projet qui avait été présenté lors de la réunion à Robespierre, il y avait différentes alternatives, dont une notamment qui n’impacte absolument pas la fresque qui vient d’être inaugurée. Voilà l’ensemble des réponses que je pouvais faire, merci.

Mme RAMI : Je peux répondre ? Effectivement, je suis au courant du dossier, je sais bien, l’idée est aussi de pouvoir diffuser au plus grand nombre et que les tenants et les aboutissants puissent être entendus. Puisqu’il y a des questions qui se posent…

Mme IRIART : Ne le présente pas comme cela alors, ne fais pas comme si tu n’étais pas au courant, tu sais ce qu’il en est.

Mme RAMI : Dominique, nous sommes bien d’accord, là c’est pour le plus grand nombre, nous posons une question globale.

Mme IRIART : Tu poses la question, mais en mettant les éléments dont tu connais la réponse.

M. LE MAIRE : Bon enfin, j’avais été très clair. Suivant ou suivante ?

Mme DE MARCO : En introduction, après le chantage du square et de l’argent maintenant c’est la délation, peut-être qu’elle connait quelqu’un…, mais si ! Moi aussi, je vais apporter les grands moyens ! Enfin elle pose une question globale, pour que tout le monde soit informé, et nous attendons des réponses globales. Ce n’est pas elle personnellement qui pose la question, c’est au nom du groupe,

je n’étais pas au courant.

Mme IRIART : (hors micro)

Mme DE MARCO : Chacun sa méthode, ce n’est pas la nôtre, nous informons tout le monde.

M. LE MAIRE : Monique, pas d’aparté. Par contre, je reprends votre mot sur le chantage. Ce n’est pas un chantage...

Mme DE MARCO : Si ! Soit acceptez deux maisons …

M. LE MAIRE : Non, les choses sont claires, il faut dire les choses clairement, vous êtes toujours dans le flou. Quand nous avons acheté le parc Robespierre, j’avais annoncé que nous paierons ce parc par la vente des cinq petits terrains, qui à l’époque étaient trois, au coin de la rue Robespierre. C’était pour acheter. Les années ont passé, au moment de construire on est venu nous dire «Il ne faut pas construire… », si ! L’engagement a été pris, présenté comme cela, ce n’est pas un chantage, l’argent il faut qu’il vienne de quelque part, ou des impôts ou quand nous pouvons valoriser une partie du terrain et c’était le cas, nous avons payé le parc comme cela. C’est pareil à Colonel Moll, quand nous avons racheté cela c’était très clair, nous n’avions pas d’argent particulièrement pour cela, nous avions dit : «vous souhaitez avoir cela, OK, si nous pouvons le payer, nous vendrons deux maisons». Aujourd’hui les habitants ont changé d’avis, je respecte ; mais c’est au détriment de l’argent que l’on aurait pu avoir. Point final. À moins que vous ayez une solution particulière pour trouver de l’argent pour la Ville, je n’ai plus mon imprimerie, je ne peux plus en imprimer, moi j’aurais fait un geste. Plus sérieusement…

N° 2 – Devenir du terrain du Porge.

Mme DE MARCO : Justement, en parlant de biens municipaux, Monsieur le Maire, Madame Triaire a légué à la ville de Talence un terrain avec maison et dépendances de 17 500 m² situés au Porge. Elle a conditionné son leg à un équipement de loisir pour les jeunes. À ce jour, nous n’avons aucune connaissance de la décision prise concernant le devenir de ce leg. Avez-vous décidé d’y renoncer ? Avez-vous des projets pour les jeunes Talençais qui permettraient de compléter l’offre municipale en sports nautiques et sports motorisés ? Je tiens beaucoup à la fin.

M. LE MAIRE : Oui, c’est cela, «y a ma moto qui a capoté»… Alors, c’est moi qui ai discuté avec Madame Traire. Cela a duré des mois, c’était une personne handicapée physique, mais mentalement, elle avait toute sa tête et elle savait ce qu’elle voulait. Elle a cédé à la Ville quelques échoppes et elle a cédé ce terrain. J’avais attiré son attention sur le fait que ce terrain, pour ceux qui sont allés le voir, n’est pas ce que l’on appelle un terrain parfaitement bien situé pour les activités des jeunes aujourd’hui. Quand je l’expliquais qu’il était à 18 km de

l’océan, elle me disait : «moi, quand j’étais jeune, je les faisais». Aujourd’hui, les jeunes préfèrent être plus près de l’océan ou plus près de l’eau, que ce soit pour faire des activités motorisées ou non motorisées ; c’est comme cela. Nous avons ce terrain. Je lui avais même proposé que dans son leg, elle marque que la Ville pourrait vendre son terrain, à condition qu’elle affecte l’argent à des équipements pour les jeunes. Mais, comme elle avait passé son enfance là-bas, elle n’a pas changé d’avis, et effectivement, dans son leg, elle a maintenu : «une activité pour les jeunes». Ou alors, si nous ne le faisons pas, elle le cèderait au Secours catholique. J’ai toujours parlé du Secours populaire, mais c’est le Secours catholique. Voilà où nous en sommes. Nous n’avons pas d’argent pour aller aménager cet espace qui est important (17 500 m²). Il y a deux petites cabanes dessus dont une que nous avions un peu retapée, en interne avec les services, une qui est en très mauvais état et à ce jour nous n’avons pas de projet ni d’activité. Une dame était venue faire une proposition à Frédérique FABRE, mais si je résumais un peu la proposition, nous sommes beaucoup à savoir faire cela, elle venait en réalité chercher de l’argent pour faire quelque chose. Mais si nous avions de l’argent, nous le ferions nous-mêmes. Nous n’avons pas de projet, car nous n’avons pas les moyens d’aménager cela. Soit nous le cédons au Secours catholique, je ne sais pas ce qu’ils vont en faire.

Mme DE MARCO : Juste j’aimerais suggérer qu’il existe aussi des activités qui s’appellent «activités nature et découverte de la faune et de la flore » qui pourraient être faites sur ce terrain. Pierre me souffle quelque chose d’intéressant, il me dit : «peut-être que l’association de chasse serait intéressée» ; la SPA moins…

M. LE MAIRE : Qu’est-ce qu’ils vont chasser là-bas ? Ils vont chasser le ver.

Mme DE MARCO : De toute façon, ils lâchent les faisans et les perdrix, ils n’ont qu’à les lâcher là…

M. LE MAIRE : Eh oui. Je pense qu’il faudra l’autorisation du maire du Porge pour que l’on aille tirer au fusil là-bas.

Mme DE MARCO : C’est de l’humour. Ce n’est pas sérieux ce que je disais.

M. LE MAIRE : Mais cela arrive souvent. Vous savez donc tout de la situation actuelle.

M. DELLU : Par rapport à ce que vous venez de dire, du coup le fait de ne rien faire, est-ce que ce n’est pas justement de nature contradictoire avec le fait de faire des équipements pour les jeunes et donc de nature à remettre en cause la donation ?

M. LE MAIRE : Si nous ne faisons pas d’équipements, logiquement nous devons le céder au Secours catholique. Nous allons prendre contact avec eux.

M. DELLU : Il y a un délai ?

M. LE MAIRE : Non, il n’y a pas de délai. À l’époque je m’étais trompé, je pensais que c’était le Secours populaire, donc nous étions rentrés en discussion avec le Secours populaire qui avait une crainte : que cela parte au niveau national. Nous avions vu avec eux, ils étaient prêts à présenter un projet… Mais c’est le Secours catholique, je me suis trompé. C’est le Secours catholique national.

Mme DE MARCO : Franchement, les Centres de loisirs, le Centre Animation Jeunesse, pourraient être intéressés pour faire des activités ludiques sur ce lieu. Je pense qu’il y a moyen de le conserver au profit des jeunes Talençais.

M. LE MAIRE : Vous voudriez que nous transférions l’E.T.S.M. là-bas ? Il y a 17 500 m² cela va les intéresser. Et comme cela, ils iraient même à moto.

Mme DE MARCO : Non, je pense aux activités nature.

Mme CONGOSTE : Il y a une école de théâtre à Talence, il y a plein d’activités, cela peut intéresser, il y a une école de musique, nous pouvons avoir envie de faire de la musique en plein air. Il peut y avoir 50 000 choses à faire sur un terrain au bord de la mer.

M. LE MAIRE : Oui enfin, il est à 18 km de la mer quand même.

Mme CONGOSTE : Un atelier théâtre en plein air.

M. LE MAIRE : Même à marée haute, elle est loin ! Non, mais vous réalisez que le problème, c’est le déplacement. S’ils veulent faire de la musique en plein air nous les envoyons dans le bois de Thouars.

Mme CONGOSTE : Vous pouvez tout à fait utiliser… Enfin, ces enfants ont des parents. Ils partent en activité au Porge, j’ai cru comprendre qu’il y a des maisons, de l’hébergement, nous pouvons envisager des choses au niveau de stages. Dans le privé, cela se fait.

M. LE MAIRE : Oui, mais dans le privé ils ont peut-être de l’argent, il faut un équipement, il faut un hébergement, avec des contraintes, un encadrement…

Mme CONGOSTE : Avec des financements des stages, des gens paieront pour aller là.

M. LE MAIRE : Mais qui va financer cela ?

Mme CONGOSTE : Les parents !

M. LE MAIRE : Je vais être clair, si vous avez un projet qui tient la route

financièrement, proposez-le. Il n’y a pas de problème. Il y a aussi l’obligation d’une mise en concurrence, cela aussi, parce que ce sera une DSP. Si nous déléguons à quelqu’un l’animation, il faudra une mise en concurrence, nous pouvons le lancer, mais je ne crois pas qu’il y aura beaucoup de concurrents. Bon voilà la situation du Porge.

Mme DE MARCO : (hors micro)

M. LE MAIRE : Nous n’avons pas de date ou de l’argent.

N° 3 – Pôle d’échange Médoquine

M. GUERIN : Il y a une troisième question, nous en profitons effectivement puisqu’il n’est pas trop tard, parce qu’en général on n’écoute jamais quand je pose des questions…

M. LE MAIRE : Monsieur GUERIN, je suis tout ouïe.

M. GUERIN : Donc, Monsieur le Maire, à notre demande, nous nous sommes réunis fin 2016 afin que vous nous exposiez les conclusions d’un comité de pilotage qui affirmait que l’ouverture de la gare de la Médoquine ne pouvait se faire que sur la ceinture et qu’après la mise en œuvre de GPSO (Grand Projet Sud-Ouest). À la suite de cette réunion, nous avons rencontré votre directeur de cabinet et avons rédigé un projet de courrier qui devait être envoyé au Président de la Région et à Bordeaux Métropole. Par ailleurs, nous avons pu obtenir une note technique de la SNCF qui était censée justifier les conclusions du cabinet. La lecture de cette note nous a rapidement convaincus qu’elle n’était en rien technique, mais plutôt très légère. Après une discussion avec les services mobilité de la Métropole qui en ont convenu, ils devaient faire refaire une demande auprès de la SNCF pour avoir une note complémentaire plus sérieuse et mieux documentée quant aux contraintes de sillons pour pouvoir justifier les conclusions annoncées. Nous souhaiterions obtenir les réponses aux questions suivantes, puisque nous vous avions effectivement déjà relancé par deux fois par mail sans réponse. Avez-vous envoyé le courrier au Président de la Région et de Bordeaux Métropole ? Juste pour information effectivement, j’ai eu une conversation avec Monsieur SEBTON qui m’a donné déjà quelques éléments de réponse. Justement pour l’information de tous, nous allons vous laisser refaire la question. Avez-vous envoyé le courrier au Président de la Région et de Bordeaux Métropole ? Si non pourquoi ? Et si oui, quelle réponse avez-vous obtenue ? Et quelles précisions ont obtenu les services de Bordeaux Métropole auprès de la SNCF ? Peut-on en avoir copie ? Enfin, quelle suite comptez-vous donner et quelles actions allez-vous entreprendre et dans quel délai afin de faire avancer concrètement le dossier de la création d’un pôle d’échange en gare de Talence la Médoquine ? Merci.

M. LE MAIRE : Nous avons bien écouté votre question, Monsieur GUERIN, dans

un silence religieux.

M. GUERIN : Je remercie tout l’auditoire et tous mes collègues.

M. LE MAIRE : Je vous avais dit que nous écririons pour demander une étude. Nous n’avons pas envoyé le courrier, puisque l’étude était partie et la SNCF avait donné son accord pour donner une deuxième étude. Nous avons reçu cette deuxième étude qui est aussi convaincante que la première, c’est-à-dire que j’ai l’impression qu’ils sont sur une voie de garage et qu’ils ne veulent pas en sortir en estimant qu’ils ne veulent pas le faire. La Métropole, à ce moment-là, a décidé de lancer une étude indépendante qu’elle financerait avec l’accord de la Région. Nous voulons une étude sérieuse, réelle. Je sais bien qu’il y en a ici qui pensent un bien fou de la Métropole, moi aussi, mais j’ai appris cette semaine que cette étude que nous demandons, dont le président a confirmé la réalité lors d’un bureau, que j’ai moi-même lors d’un conseil métropolitain indiqué qu’elle allait être lancée par la Métropole et le Conseil régional, j’ai appris qu’un directeur de service avait décidé que l’étude n’était pas nécessaire. Si ! Alors je pose la question : qui gouverne la Métropole ? Est-ce que c’est le Président ? Le vice-Président ? Ou un brillant énarque qui croit avoir le pouvoir au sein de la Métropole ? L’étude, on va en reparler au Bureau de jeudi, il a décidé qu’elle n’était pas utile. Donc, vous étiez partisans de la Métropole, moi aussi, voilà ce qui en est.

Mme DE MARCO : Il faut bien choisir ses directeurs de service.

M. LE MAIRE : Oui, je ne sais pas qui les a choisis, mais ils étaient là, c’est l’héritage. Je pose très nettement la question et je ne décolère pas, qui dirige la Métropole ? Est-ce que ce sont les élus ? Le Président ? Le bureau ? Un directeur d’un service ? Donc nous allons en reparler au prochain bureau. Je vous donnerai plus de renseignements à l’issue du bureau où j’espère qu’enfin…

M. DELLU : Je vous remercie. L’idée, c’est d’avoir effectivement un suivi et de nous tenir informés de ce sujet-là au fil de l’eau, et non pas être obligé d’avoir des questions orales après deux mails sans réponse alors que nous travaillons, ou que vous nous sollicitez en cas d’urgence pour que nous vous apportions des éléments techniques.

M. LE MAIRE : Ce que je vous proposerais, si cela ne bougeait pas c’est que nous rédigions un document commun pour à nouveau solliciter la SNCF, la Région.

M. DELLU : Effectivement, dans tous les cas avoir dans le cahier des charges une lecture, un avis par rapport à cette étude.

M. LE MAIRE : La réalité de ce dossier, c’est que j’avais mis tous mes espoirs dans la vice-Présidente de la Région, qui était Monique de MARCO et je me suis dit elle va faire aboutir ce dossier.

Mme de MARCO : J’ai mis tous mes espoirs dans Alain JUPPE que vous soutenez et finalement, c’est dans le DGS qu’il fallait que je les mette.

M. LE MAIRE : Je n’ai pas dit le DGS, j’ai dit un directeur d’un service.

M. DELLU : Juste bien entendu, il faudra s’assurer que les moyens alloués à cette étude permettent d’obtenir autre chose qu’une note aussi légère que celle que nous avions eue jusqu’ici de la SNCF. Parce que si c’est pour avoir une troisième fois un document insuffisant… Nous savons que les études coûtent cher.

M. LE MAIRE : La Métropole était décidée à payer cela par l’étude. La Région est encore dirigée par une majorité de gauche… oui. Il faudra qu’elle paie sa part quand même. Nous ne savons plus qui est qui aujourd’hui. Ils veulent une vraie étude parce qu’ils se moquent de nous.

Je m’adresse aux conseillers départementaux, quelle est la deadline en ce qui concerne le FDAEC ?

M. DELLU : On devrait le voter en juin mais comme on n’a aucun dossier …

M. LE MAIRE : Voilà c’est terminé, le prochain Conseil municipal sera le 6 juillet 2017.

La séance se termine à 19 heures 05.

1 a - PV DU 16 MAI 2017 - Talence€¦ · M. LE MAIRE: Le marché de maîtrise d’œuvre qui...

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