1 3.3. MONTANT PREVISIONNEL

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

S.l. V.M. du Haut Giffre Contrat de rivière Giffre & Risse

3.3 . MONTANT PREVISIONNEL ______________ _

Pour la réalisation de la première phase de restauration des boisements de berge, il a été retenu une estimation du prix au mètre linéaire de cours d'eau, variant en fonction de l'intensité d 'intervention et de la difficulté d 'intervenir.

~ d'intervention

Faible Moyenne Forte Difficulté d'intervention

Facile 4C 6C SC

Moyennement difficile 7C 9C 12 C

Difficile 10 C 12 C 15 C

Figure 16 : Tableau des coûts d'intervention au mètre linéaire de cours d'eau

Ces prix prennent en compte l'évolution des prix dans le temps, ainsi que les hausses de coût pour les matières premières.

La programmation retenue dans le cadre de ce plan de gestion, après validation auprès des élus, est un scénario dans lequel:

./ tous les tronçons qui justifient au regard des objectifs, une intervention en continu, soit 65 % du linéaire total, feront l'objet de travaux de restauration pendant la durée du contrat de rivière (2010 - 2016)

./ les tronçons qui ne justifient pas d'une intervention ou qui sont inaccessibles ne font pas l'objet d'une programmation en restauration pendant la durée du plan de gestion.

Intervention Intervention FAIBLE MOYENNE

20 10 54135 (

2011 19290 ( 59 754 (

2012 24372 ( 104739 (

2013 16253 ( 81 216 (

2014 27216 ( 147672 (

2015 13097 ( 57207 (

2016 46023 ( 40914 (

Figure 17 : Tableau des coûts par Intensité et par an

Plan de Gest ion des Boisements de Berge 2010 - 2025

- 113 -

Intervention INTENSIVE

159760 (

132404 (

B2 792 (

119164 (

51 104 (

98458 (

43437 (

Rapport d'étude Février 2010

5.1. V.M. du Haut Giffre Contrat de rivière Giffre & Risse -~

~.~----------~--~. Années de Total Linéaire

programmation (Hors Taxes) concerné

2010 215000 € 23800 ml

2011 222000 € 24100 ml

2012 212000 € 22000 ml

2013 217000 € 23500 ml

2014 230000 € 27700 ml

2015 150000 € 18700 ml

2016 140000 € 16700 ml

Total 1386000 C 156500 ml

Imprévus (env 10 %) 114000 €

TOTAL H.T. 1500000 C

Figure 18 : Tableau récapitulatif des coûts de la phase de restauration 2010 - 2016

Le montant total du programme de restauration s'élève à :

1 500 000,00 C Hors Taxes

Dans le cadre du Contrat de Rivière Giffre & Risse, la structure porteuse du Contrat de Rivière peut espérer obtenir des subventions de la part de ses partenaires financiers suivant le plan de financement suivant :

,/ Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse :

,/ Région Rhône-Alpes :

,/ Département de la Haute Savoie :

30%

20%

30%

Il reste donc à la charge de la structure porteuse du Contrat de Rivière entre 20 et 30 % du montant des travaux, selon les modal ités de financement que pourra proposer dans l'avenir le département de la Haute-Savoie.

Remarque :

En cas de recréation d 'une ripisylve, le coût de cette plantation est inclus dans les coûts présentés ci-dessus.

Plan de Gestion des Boisements de Berge 2010 - 2025

- 114 - Rapport d'étude Février 2010

1

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

- - - -

Marignier-

Mégevette

Mieussy

Morillon

Onnion

Saint Jeoire

Somoen.

Sixt Ft!" a Cheval

Taninges

Verchaix

- - - - - - - - -Plan de gestion des boisements de berge

2010 - 2025

Programme de restauration Année de passage sur chaque cours d 'eau par commune

~g~ Realisation possible du proonllmme d'entretien

- - - - - - - -•

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

S.I. V.M. du Haut Giffre Contra t de rivière Giffre & Risse

4. TRAVAUX D'ENTRETIEN _________________________ _

4.1. TYPE FREQUENCE ET LOCALISATION DES TRAVAUX

Les tronçons ayant fait l'objet d'une restauration complète devront impérativement être entretenus afin de limiter les coûts d'intervention dans le futur et pérenniser l'intérêt de l'investissement initial. Régulièrement, il sera nécessaire de parcourir les secteurs à fort enjeux afin de repérer les arbres menaçants de tomber dans le cours d'eau .

Le second passage sur chaque tronçon correspondra à la fréquence inscrite sur chaque fiche travaux. L'objectif est de connaître de façon exhaustive le montant de l'enveloppe budgétaire à engager chaque année pour l'entretien des cours d'eau du bassin versant du Giffre.

Pour la totalité des tronçons ayant fait l'objet d'une restauration , les années d'entretien figureront sur chaque fiche travaux. Pour les autres tronçons (ceux non restaurés), une cartographie précisera où la collectivité est susceptible d'intervenir (à proximité des ouvrages) à l'avenir.

4.2. MONTANT PREVISIONNEl _________________ _

Les coûts d'entretien seront très différents des coûts de restauration, en effet il n'est pas intéressant économiquement d'intervenir au mètre linéaire de cours d'eau mais plutôt de travailler à l'opération réalisée. Les coûts estimatifs pour les différentes opérations sont décrits dans le bordereau des prix.

Cependant afin de définir le plus précisément possible les coûts d'entretien futur des cours d'eau, un coût estimatif de 3,50 € du mètre linéaire de cours d'eau sera appliqué à l'ensemble du linéaire concerné par la phase de restauration. Il apparaît que ce coût correspond assez bien à la réalité des coûts réels après intervention.

Année de Coût d'entretien passage

2014 3668,00 C

2015 15078,00 C

2016 60809,00 C

2017 27982,50 C

2018 69636,00 C

2019 62702,50 C

2020 75754,00 C

2021 51425,50 C

2022 85351,00 C

2023 56840,00 C

2024 97461,00 C

2025 95578,00 C

Total : 702285,50 C

Figure 19 : CoOts du PGBB en entretien

Plan de Gest ion des Boisements de Berge 2010 - 2025

Unéaire

1048

4308

17374

7995

19896

17915

21644

14693

24386

16240

27846

27308

200653

• 115 •

Une première estimation fait apparaître un montant d'environ 10 000,00 € hors taxes par an, jusqu'aux premières campagnes d'entretien suivant le programme de restauration. Cette enveloppe budgétaire est plus là pour répondre à un besoin ponctuel "semi-urgent" nécessaire après de petites crues.

A l' issue des premières phases de restauration, la mise en œuvre du plan d'entretien nécessitera de budgéter un volume financier correspondant au linéaire à entretenir chaque année.

Ra pport d'étude Février 2010

Désignation

Abattage - 0 0 / 20 cm




Abattage - 0 80/ 100 cm

Abattage - 0 100/ 120 cm

Emb~cI~ d~ !;y~e A Se définit comme étant un embâcle faiblement

volumineux, démontable par un individu.

Emb~çl~ d~ !;y~~ B Se définit comme étant un embâcle moyennement

volumineux, démontable par plusieurs individus, nécessitant l'aide d'un treuil sur tronçonneuse pour son extractio n.

Embâcle de ty~e C Se définit comme étant un embâcle volumineux,

nécessitant l'emploi d'engin lourd pour son démontage et son extraction.

Elagage des branches jusqu'a une hauteur de 3 m.

Débroussaillage manuel, y compris le rassemblement et l'empilement des résidus de coupe (rémanents).

Débroussaillage mécanique au broyeur forestier avec résidus de coupe laissés sur place.

Arrachage manuel des pousses et rejets.

Arrachage mécanique des tiges, des rejets et des racines (rhizomes).

Dévitalisation

Evacuation et élimination des déchets verts

Traction animal jusqu'a un dépôt situé a 500 m maxi.

Plantation d'une ripisylve (3 rangs - 1 x 0,60 m)

!

1

! 1 1

i ! 1

1

! 1 i 1

1

! ! i ! i !

i

1

1

1

! i !

5.1. V. M. du Haut Giffre Contrat de rivière Giffre & Risse

Unité i Prix Unitaires i H.T.

unité 20,00 €

unité 40,00 €

unité i 60,00 € 1

unité 80,00 €

unité 100,00 €

unité ! ! 120,00 €

unité 120,00 €

unité 300,00 €

unité 600,00 €

ml 5,00 €

m 2 1,80 €

m 2 1,20 €

m 2 10,80 €

m 2 4,20 €

unité 9,60 €

Tonne 13,20€

Heure 1 50,40 € i i

ml 1 10,00 € 1

Figure 20 : Prix unitaire basé sur les prix en vigueur durant l'année 2008

Plan de Gestion des Boisements de Berge 2010·2025

- 116· Rapport d'étude Février 2010

1

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

1 1

S.l . V.M. du Haut Giffre Contra t de rMère Giffre & Risse

1 5. GESTION DES RIPISYLVE

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

ET DES SITUATIONS EN POST CRUE

Comme la plupart des plans de gestion concernant la problématique des cours d'eau, le plan de gestion des boisements de berge du Giffre et de ses affluents ne déroge pas à la particularité de la gestion des cours d'eau après le passage d'une crue majeure.

Il s'agit dans un premier temps d'intervenir directement sur les zones à fort risque d'obstruction du lit des cours d'eau. La gestion des points noirs sera la première action à rentrer en jeu après une crue.

En règle générale, il apparaît que la programmation d'un plan de gestion est souvent mise à mal après un tel événement. En effet, il est essentiel de re-parcourir l'ensemble du linéaire de cours d'eau du territoire afin de redéfinir une programmation acceptable. De même, il apparaît que des phases de restauration devront être programmées à l'issue d'une crue pour retrouver un état satisfaisant des boisements.

6.

La mise en place d'un tel outil de gestion permet de limiter les interrogations (Que faire après une crue? - Comment intervenir? - Où trouver les moyens financiers pour réparer les dommages? ... ) au moment d'un épisode important.

Le plan de gestion défini des objectifs de gestion répondant aux différents enjeux présent. La programmation des travaux n'est qu'un outil du plan de gestion qui permet de répondre aux besoins des différents enjeux. En cas de crue importante, il n'y a que la programmation du plan de gestion qui est remise en cause.

Pour pouvoir répondre à des travaux urgents " Post Crue", il apparaît important de pouvoir réaliser une provision de l'ordre de 150000 €. Cette provision sera faite pour une durée indéterminée afin de pouvoir faire face en cas de phénomènes majeur sur le bassin versant.

Cette enveloppe financière couvrira:

./' le nettoyage de l'ensemble des points particuliers du bassin versant du Giffre;

./' une partie des réparations urgentes le lendemain de la crue.

STRATEGIE DE LUTTE CONTRE LES ESPECES INVASIVES _____ _

6 . 1. RENOUEE DU JAPON

6.1.1. METHODE DE GESTION

6.1.1.1. REALISATION D'UN INyENTAIRE

Vu l'ampleur de la contamination par la Renouée du Japon, il est nécessaire de réaliser un inventaire spécifique "Renouée du Japon" (cet inventaire sera élargit à l'ensemble des espèces invasives). A partir de cet inventaire, nous serons en mesure d'établir une cartographie précise des taches de Renouée du Japon. La cartographie permettra à la collectivité de prendre réellement conscience du problème et de mettre en place une stratégie d'intervention voir de restauration.

Plan de Gestion des Boisements de Berge 201 0 - 2025


".. Impact sur la flore autochtone et sur la diversité

S. /. V. M. du Haut Giffre Contrat de rivière Giffre & Risse

Dans des milieux qui lui sont favorables, elle peut éliminer pratiquement toutes les autres espèces grâce aux substances toxiques secrétées, à son rythme de croissance élevé et à son feuillage abondant, créant un ombrage inhospitalier pour les autres espèces. La diversité physique (habitats) diminue donc provoquant une baisse de la diversité biologique des milieux.

".. Impact sur les activités humaines

Les massifs denses et parfois hauts de 4 mètres entravent l'accès et la circulation des pêcheurs, promeneurs et agents de surveillance sur les berges des cours d'eau. Ils peuvent également porter atteinte à la sécurité routière en limitant la visibilité.

".. Impact sur la stabilité des berges

Elle favorise les sapements de berges car son système racinaire est peu développé en dehors des rhizomes, et en hiver, la partie aérienne meurt et laisse les rives à nu, soumises à l'érosion.

".. Impact sur le paysage

Les grands massifs de renouée sont synonymes d'uniformisation du paysage. En période hivernale, dès lors que ses tiges sont desséchées, elle constitue pour le riverain une disgrâce paysagère.

Voir atlas cartographique - Carte de l'état des lieux des boisements de berge

6.1.1.2. STRATEGIE D'INTERVENTION

Deux lignes de gestions localisées sont à prendre en compte pour une meilleure efficacité.

".. Zone avale du bassin versant du Giffre

Il s'agit d'un secteur presque en totalité contaminé. De Marignier jusqu'aux gorges de Mieussy, ainsi que la partie avale du Risse avec le ruisseau du Hisson, où la gestion de la Renouée du Japon sera particulièrement difficile.

Le contrat de rivière prévoit de mettre en place un site de référence pour la gestion de la Renouée sur la commune de St Jeoire afin de voir l'évolution d'un site contaminé et renaturé, entre les lieux-dits de "la Tournoire" et de "la Corbaz" derrière le bâtiment collectif. Sur l'ensemble du site, il est prévu de redynamiser les matériaux sédimentaires afin de réduire la pression du cours d'eau sur les berges urbanisées. Le site étant en particulier colonisé par la Renouée du Japon, l'objectif visé est de ne pas trop entrainer la colonisation vers l'aval.

".. Zones amont du bassin versant

Des gorges de Mieussy à Sixt Fer à Cheval :

1. il sera nécessaire de restaurer les foyers à risque de contamination;

2. il est prévu de mettre en place des campagnes de sensibilisation à destination des propriétaires et des élus des communes concernées. Cette sensibilisation se fera au travers de la réalisation d'une plaquette de communication et de sensibilisation concernant les bonnes pratiques vis-à-vis de la Renouée du Japon. Cette plaquette devra être diffusée le plus largement possible afin de toucher la population mais également l'ensemble des services techniques des communes et les services de l'équipement.



1

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

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S.I. V.M. du Haut Giffre Contrat de rivière Giffre & Risse

6.1.1.3. ACTIONS PRECONISEES

Les impacts générés par la présence des espèces invasives doivent amener les différents acteurs de la gestion des espaces à en contrôler l'expansion au travers d'une gestion spécifique :

,/' Secteurs non touchés: surveillance.

,/' Secteurs peu envahis ou en début de colonisation : élimination.

,/' Secteurs envahis à très envahis: gestion au cas par cas.

,/' Elimination si enjeu fort: risque de propagation élevé, préservation d'un paysage, de la diversité écologique, atteinte à la sécurité routière ou maintien des usages ;

,/' Contrôle de l'expansion si enjeu faible;

,/' Pas d'action si présence trop importante et si moyens à mettre à œuvre trop importants par rapport aux enjeux (exemple : du fleuve Rhône et de la rivière l'Isère).

La mise en place d'une telle gestion doit passer par une concertation avec les acteurs locaux de la gestion des cours d'eau. Un appui peut être trouvé auprès des différentes communes du bassin versant du Giffre, au travers de l' implication des services techniques communaux

Dans la perspective de la lutte, trois techniques seront utilisées de préférence sur le bassin versant du Giffre:

» Mise en concurrence avec plantation de boutures

Il s'agit de recréer une berge avec une ri pisylve fonctionnelle , principalement basée sur un peuplement de saules composée d'au moins 3 espèces différentes.

Pour la mise en œuvre de cette technique, il s'agit de faucher et arracher superficiellement les tiges de Renouée du Japon qui seront ensuite incinérées ou évacuées en compostage. Une fois cette opération réalisée, il sera important de préparer le sol afin de pouvoir poser un géotextile biodégradable de type Coco H2M5 750 gr/m2 et un aiguilleté coco 1100 gr/m2. Ces géotextiles seront plaqués solidement au sol à l'aide d'agrafes en fer à béton.

Les bordures seront enterrées afin de limiter la reptation des tiges et rhizomes de Renouée. A l'issue de ces phases de travaux, il faudra végéta liser l'ensemble de la zone à l'aide d'un semis herbacée (30 gr/m2) et la mise en place de boutures de saule à l 'aide d'une barre à mine (5 boutures / m 2).

Il est très probable, que la Renouée arrive à ressortir sur la zone traitée, il sera alors procédé à l'arrachage systématique. Au bout de 5 ans, l'ensemble des saules seront recépés afin de maintenir leur vigueur.

» Fauchage et traitement

Cette technique qui sera utilisée dans les zones difficiles à végéta liser consiste à faucher successivement la Renouée et d'appliquer du glyphosate, produit très toxique dans l'environnement, sur les tiges coupées. Compte tenu de la nature du produit utilisé, cette technique devra faire l'objet d'une autorisation avant sa mise en œuvre. Toutefois, il n'existe aujourd'hui aucun produit pour traiter cette espèce.

L'utilisation de ces deux techniques permettra de diminuer chaque année la vigueur des zones infestées. Il sera important de réaliser cette opération durant 3 années au minimum.


- 119- Rapport d'étude Février 2010

» Restauration complète d'une berge

5.1. V.M. du Haut Giffre Contrat de rivière Giffre & Risse

Il s'agit d'une restauration globale de la berge infestée. En effet, dans le cas où la zone contaminée est située sur une zone d'érosion, il apparaît essentiel de mettre en œuvre tout les moyens à notre disposition pour limiter la propagation vers l'aval.

Il s'agit de décaisser une partie des matériaux pour retaluter la berge. Au préalable, un géotextile de type bidim sera déposé sur la zone retalutée puis on procédera à la reconstruction de la nouvelle berge (protection de berge).

Cette technique sera la plus coûteuse et du fait la moins mise œuvre à cause de sa complexité. L'entretien du site par la suite sera nécessaire pour assurer la meilleure reprise des différents végétaux implantés.

En conclusion: Au regard des différents résultats et retour d'expérience existants, il est important de rester opportunistes à toutes nouvelles techniques qui feraient ses preuves.

6.1.2. SPECIFICITES DE GESTION

Les caractéristiques biologiques des renouées asiatiques rendent ces plantes particulièrement difficiles à gérer et à éradiquer. En Europe, les Renouées asiatiques se reproduisent principalement de manière végétative.

Les renouées asiatiques débutent leur croissance au mois d'avril/mai, pour se terminer au début des premières gelées. Lorsque les jeunes tiges émergent du sol, elles contiennent déjà l'ensemble des nœuds de la future tige. Les tiges grandissent ensuite par simple allongement des entrenœuds. La vitesse de croissance journalière peut atteindre 4 cm/j. Cette croissance se fait, dans un premier temps, grâce aux ressources nutritives des rhizomes. En ce qui concerne la Renouée du Japon, les tiges atteignent leur taille maximale en juillet: 2,15 ± 0,94 m (n=660). Elles présentent alors un diamètre moyen de 2,03 ± 1,05 cm (n=660). Bien que toujours creuses, elles deviennent très dures et lignifiées à la base.

Lors de la croissance des tiges, l'activité photosynthétique est concentrée sur la production de tissus. En septembre, la saison de végétation se terminant, les éléments nutritifs sont renvoyés dans les rhizomes pour être stockés.

Les Renouées asiatiques possèdent également une capacité de reproduction végétative au départ des nœuds des tiges. Toutefois, le pouvoir de régénération de ces tissus est nettement inferieur à celui des rhizomes et leur multiplication ne peut se produire que dans des conditions bien particulières. Les tiges doivent être en contact avec le sol de manière suffisante, avec un certain taux d 'humidité (pluviométrie importante), comme les tiges enterrées par exemple.

Par conséquent, toutes les précautions doivent impérativement être prises pour éviter la dispersion de fragments de rhizomes ou de terre contaminée par ceux-ci, lors des chantiers.



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6.1.3. DEVENIR DES RESIDUS


Quelle que soit la méthode de gestion utilisée, il faut éviter d 'enfouir les résidus de gestion dans le sol (par piétinement par exemple) pour écarter tout risque de reprises . Pour ce faire, il est recommandé de rassembler les tiges coupées (au râteau par exemple) et de les entasser en amas en vue de les laisser sécher. Les amas peuvent être constitués sur le site même, à l 'endroit de la population fauchée ou à proximité. Ils doivent être déposés si possible sur bâche, et de manière suffisamment éloignée de la berge pour ne pas être emportés par des crues éventuelles. Il est nécessaire de les recouvrir d'une bâche par temps venteux. Les amas ne doivent pas être placés dans des zones ne facilitant pas le séchage comme en milieu fermé, au sein d'une végétation dense, sans surveillance.

A chaque opération de dégagement, les résidus de gestion seront déposés au même endroit et les anciens résidus seront inspectés en vue de détecter toute reprise suspecte. Les amas pourront également être retournés à la fourche pour faciliter leur séchage.

Le séchage ne peut être réalisé comme tel que dans le cas de fauches nettes c'est à dire si aucun fragment de rhizome n'est présent dans les résidus. Dans le cas contraire, ils devront absolument être brulés sur place ou exportés pour incinération dans un endroit plus approprié. Il est possible de brûler les tiges encore vertes sur un feu de bois très actif, alimenté progressivement.

Si les résidus doivent être exportés pour stockage et/ou incinération, ils devront être soigneusement bâchés pour le transport. Il est conseillé que les sites de stockage soient des sites d'accès limités, en milieu ouvert. Les résidus devront également être déposés sur sol stérile ou préalablement bâchés, et couverts par temps venteux. Ils seront incinérés si des fragments de rhizomes sont présents ou si le séchage ne permet pas de stopper les reprises de racines ou de rhizomes au niveau des nœuds.

Le compostage peut-être envisagé sur des plateformes homologuées avec accord du gestionnaire. Il apparaît que les résidus de Renouée doivent subir une température proche de 65 oC pour être détruit.

Sur le bassin versant du Giffre, il est possible d'utiliser la filière mise en place par le SIVM du Haut Giffre. Les déchets de plantes invasives seront mis dans la benne à déchets verts au niveau de la déchèterie de Jutteninges avec un signalement obligatoire auprès de la personne responsable. Le traitement des déchets se fera en compostières.

6.1.4. CALENDRIER DES OPERATIONS

La période de travail dépend de la technique mise en œuvre. Les périodes de réalisation différentes techniques sont présentées ci-dessous. Les opérations de dégagement doivent ensuite être réalisées mensuellement pendant toute la durée de la saison de végétation, pendant plusieurs années. La fréquence des opérations de dégagement est toutefois laissée à l'appréciation du gestionnaire. La durée totale d'un chantier ne peut être précisée dans l'état actuel des connaissances.

Plantation de bouture de saule sur géotext ile

biodégradable

Dégagement et traitement

J

Figure 21. : Calendrier de gestion pour la Renouée du Japon


- 121 -

o


S.l. V.M. du Haut Giffre Contrat de rivière Giffre & Risse ~~

~.~----------~~~ 6.1.5. PREVENTION

Vu les difficultés et les coûts de la gestion mécanique des Renouées asiatiques, il est important d'éviter la formation de nouveaux clones en prenant des mesures pour limiter la dispersion de ces espèces. Plusieurs mesures peuvent être envisagées.

Tout d'abord, lors de la réalisation des chantiers, il est important de respecter les consignes de traitement des résidus de gestion. Lorsque des travaux de terrassement doivent être réalisés, les gestionnaires doivent s'assurer qu'aucune terre contaminée ne sera répandue dans le cours d'eau. Les chenilles des engins doivent être soigneusement nettoyées sur le site même, de même que les outils, chaussures et pneus des véhicules.

Il en va de même pour la chute de matériel végétal lors des opérations de dégagement, les t iges situées en bordure de berge doivent être coupées à la main pour éviter toute chute de matériel végétal dans le cours d'eau.

Le fragment de rhizome étant l'élément principal de propagation de la plante, il est important de s'assurer du caractère sain des terres de remblais utilisées pour réaliser les chantiers en général. Les Renouées asiatiques sont souvent observées sur des talus, dans des zones ayant fait l'objet de travaux nécessitant des terres de remblais. Si des terres contaminées doivent être exportées, elles doivent être mises en décharge. Lors de la réalisation des chantiers, une présence permanente pour un contrôle du respect des clauses du cahier des charges lors de l'exécution des chantiers est par conséquent indispensable.

La prévention passe également par une surveillance régulière des cours d'eau en particulier après chaque crue morphogène (2 semaines minimum après) pour surveiller la prolifération des tâches de Renouée du Japon. En cas de repérage de nouvelles tâches il sera important de réaliser un arrachage précoce en particulier sur les parties amont du bassin versant.

6.2 . IMPATIENCE DE L'HIMALAYA

6.2.1. METHODES DE GESTION

Deux méthodes sont préconisées pour gérer la balsamine de l'Himalaya: la fauche et l'arrachage. De manière générale, et dans la mesure du possible, l'arrachage sera préféré à la fauche car plus sélectif. Les deux techniques peuvent bien entendu être combinées pour donner une gestion rapide et Saignée.

~ La fauche

La fauche peut être réalisée avec une débroussailleuse à tête multi-fils ou à lame tridents professionnelle ou à l'aide d'outils bien aiguisés (serpe italienne, etc.). Lors de la fauche, il est impératif de couper les tiges en dessous du premier nœud. En effet, la plante peut facilement générer de nouvelles racines et de nouvelles tiges au départ de chaque nœud. Il est conseillé d'éviter de sectionner les tiges à pluSieurs reprises en réalisant des passages aller-retour avec le fil. Pour limiter la formation de nouvelles tiges, un arrachage après fauche peut s'avérer utile.

Il est envisagé de gérer par la fauche lorsque les populations rencontrées sont trop importantes et densément représentées par l'espèce; la technique étant non-sélective.

~ L'arrachage

Lors de l'arrachage, il est important d'arracher la totalité de la plante. Cette opération n'est pas forcément facile car les tiges sont cassantes et souvent enracinées en plusieurs points. Toutefois, tous les fragments doivent impérativement être prélevés sous peine de voir de nouvelles floraisons apparaitre au départ de ceux-ci.

6.2.2. SPECIFICITES DE GESTION LOCALE

Plan de Gestion des Boisements de Berge 2010 • 2025


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S./. V.M. du Haut Giffre Contrat de rivière Giffre & Risse ~:~

~.~----------~~~ L'Impatience de l'Himalaya est une espèce annuelle se reproduisant par graines.

L'éradication d'une population de balsamines de l'Himalaya peut par conséquent être obtenue en supprimant les plantes présentes sur le site tout en évitant que de nouvelles graines ne soient dispersées. Les éléments de dissémination, s'ils ne sont pas supprimés correctement, continueront à contaminer le site, mais pourront également atteindre de nouvelles stations et donner naissance à de nouvelles populations. La réussite de la gestion dépend par conséquent grandement du respect de cette consigne.

Une fois les individus supprimés, de nouveaux individus peuvent germer l'année suivante au départ des graines produites précédemment et ayant subsistées dans le sol à l'état de dormance. Elles constituent la banque de graines du sol. Dans le cas de la balsamine de l'Himalaya, les graines contenues dans le sol conservent leur pouvoir de germination pendant 2 à 3 ans. Les opérations de gestion devront par conséquent être répétées trois années successives, le temps d'épuiser le stock grainier du sol. II est important de mener la gestion correctement, avec le même soin, jusqu'à terme si on veut garantir de bons résultats. En effet, quelques nouvelles graines dispersées suffiront à relancer le processus de colonisation du milieu et rallonger le temps de gestion .

Une population peut présenter des individus ayant atteint un stade moins avancé au moment de la gestion. Certains individus pourraient par conséquent fleurir de manière différée. L'impatience de l'Himalaya possède de plus une capacité de bouturage au départ des nœuds des tiges: des racines adventives peuvent être produites à leur niveau. Ces floraisons tardives et ce potentiel de régénérations végétatives conditionnent directement la manière d'appliquer les techniques de gestion. II est en effet capital de réaliser un second passage 3 semaines après la première opération de gestion. L'intervalle de temps entre 2 gestions peut être écourté dans la mesure où le site géré se situe à un endroit stratégique du programme de gestion.

6.2.3. DEVENIR DES RESIDUS DE GESTION

Les résidus de gestion peuvent être exportés pour séchage et/ou incinération dans un endroit propice ou être stockés sur le site même. En cas d'exportation, le convoi doit être correctement bâché.

Si les résidus sont conservés sur le site géré, ils doivent être regroupés en amas permettant le séchage. Les amas doivent alors être situés en dehors des zones inondables.

Dans le cas de tiges arrachées, les racines doivent être dénudées de toute terre pour accélérer le séchage, pour éviter de conserver un taux d'humidité suffisant au maintien de la plante jusqu'à la maturation des capsules.




Il se peut, malgré un suivi strict de l'ensemble des recommandations, que les graines puissent arriver à maturité au sein des amas. Dans ce cas, il est primordial de couper les inflorescences et d'extraire la (les) tige(s) étant à la source du problème. Si besoin en est, il sera brulé.

Le compostage (mélangé avec d'autres espèces végétales et terre) est à éviter car des tiges florifères peuvent se former.

6.2.4. CALENDRIER DES OPERATIONS DE GESTION

La période optimale de travail, concernant la balsamine de l'Himalaya, est la période de floraison avant la formation des fruits. La présence des fleurs facilite en effet leur repérage dans le paysage. La floraison débute généralement dans le courant du mois de juillet, voir fin juin certaines années particulièrement clémentes. Les graines sont produites en grand nombre et arrivent à maturité environ deux semaines après la floraison. Cela laisse une période relativement courte pour réaliser les interventions. Pour rappel, il est capital de réaliser un second passage 3 semaines après la première opération de gestion. Ce second passage intègre la gestion et la vérification des amas réalisés 3 semaines plus tôt.

La première année de gestion, un troisième passage est nécessaire en vue d'éliminer les individus pouvant arriver à fructification suite à l'éclaircie engendrée par les gestions précédentes. Ce troisième passage intègre la gestion et la vérification des amas réalisés 3 semaines et 6 semaines plus tôt. Un quatrième passage, facultatif mais utile, peut être réalisé pour éliminer les derniers individus oubliés ou à floraison tardive.

f ~ . j

Figure 22 : Calendrier des opérations de gestion de la balsamine de l'Himalaya source: Les trois principales plantes exotiques envahissantes le long des berges des cours d'eau et plans d'eau en Région Wallonne : description et conseils de gestion - Service public de Wallonie, Direction des Cours d'eau non navigables

6.2.5. PREVENTION

La prévention peut être réalisée par l'intermédiaire d'une surveillance des sites jugés sensibles. Il est important de gérer l'Impatience de l'Himalaya dès son apparition, lorsque les effectifs sont encore faibles. Plus les populations sont petites, plus la gestion sera simple, rapide et peu couteuse.



1

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6 .3. BUDDLEIA DE DAVID

S. l . V.M. du Haut Giffre Contrat de rivière Giffre & Risse

6.3.1. METHODES ET SPECIFICITES DE GESTION

La présence de cette espèce sur le bassin versant du Giffre est bien réelle, il apparaît important de la prendre en compte dans la gestion des boisements afin de limiter sa présence.

L'objectif de gestion à définir pour lutter contre cette espèce n'est pas de la supprimer et de l'éradiquer sur l'ensemble du linéaire. En effet cette espèce ne justifie pas pour l'instant que l'on mettre des moyens financiers trop importants pour son éradication.

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.. • ... -Il s'agit, sur la durée du plan de gestion, de ne pas aggraver la situation actuelle

tout en procédant dès que cela sera nécessaire à une lutte plus importante. A la différence des autres espèces invasives, l'étendue de cette dernière est peu connue, il sera donc important de réaliser un inventaire plus précis afin de pouvoir répondre à cette problématique.

Les retours d'expérience sur d'autres territoires nous montrent que la réalisation de fauchages successifs avec un broyage des éléments aériens entraine un épuisement progressif des individus.

Vu l'ampleur actuelle de l'implantation de cette plante invasive, il apparaît opportun d'engager des moyens restreints. On peut déjà se donner comme priorité la surveillance et le traitement des bancs alluviaux. La préservation de la mobilité de ces bancs est souvent une priorité dans le cadre du contrat de rivière.

Le Buddleia de David se comporte comme une espèce pionnière qui va coloniser de nouveaux espaces, les bancs alluviaux semblent être l'habitat optimum pour son développement.

De plus, on a pu se rendre compte que cette plante faisait encore l'objet de vente en pépinière et d'utilisation dans les zones d'espaces vert des différentes communes du bassin versant. Il apparaît donc, dans un premier temps, nécessaire de réaliser un document de sensibilisation à destination des particuliers et des services techniques communaux et des revendeurs du secteur.


Les résidus issus de la coupe des différents plants de buddleia de David devront être évacués dans le réseau des déchets verts. Les résidus de gestion peuvent également être broyés sur place.

Si les inflorescences sont présentes, les résidus devront obligatoirement être incinérés sur place ou évacués en compostières.

6.3.3. PREVENTION

La lutte contre le Buddleia de David ne fait que commencer, il sera alors important de travailler principalement sur la sensibilisation des acteurs locaux et de la population. L'objectif étant d'a ider les particuliers ou collectivités à prendre conscience de la problématique des espèces invasives.




6.4 . GRANDE BERCE DU CAUCASE ______________ _

En raison de la tox icité de cette espèce pour l'homme, une seule technique permet d 'éviter une floraison et de limiter les projections de sève . Il s'agit de la coupe sous le collet de la plante.

6.4.1. METHODE DE GESTION

Sol meuble

liJI Toge o Collet • Racines

La coupe sous le collet consiste en une coupe franche et oblique de la racine, sous le collet, a une profondeur de 10-15 cm dans le sol et a l'extraction de l'ensemble de la plante. L'outil le plus adéquat dépend de la structure du sol : sur sol meuble la coupe peut être réalisée à l'aide d'une bèche terrassière ou d'une rasette de bucheron alors que sur sol caillouteux, la houe (houe à vigne conseillée), la pioche de cantonnier ou la rasette de bucheron seront préférées. Le sol rencontré en bord de berge étant le plus souvent caillouteux, la bèche terrassière a été écartée.

Il est nécessaire de s'assurer que la racine ait été sectionnée suffisamment profondément. Selon la structure du sol, la racine peut être pivotante à traçante, ce qui affecte la profondeur et la difficulté

Figure 23: Schématisation de la coupe sous le de la coupe. Le sol recouvre collet sur structure de sol non caillouteuse régulièrement une bonne partie de la tige

au-dessus du collet.

6.4.2. SPECIFICITES DE GESTION

La gestion de la berce du Caucase est physique et demande beaucoup de précautions. En effet, la séve de la plante contient des substances photosensibilisantes engendrant de graves brulures de la peau après exposition au soleil. Il est par conséquent indispensable de se munir d'un éqUipement vestimentaire adapté: gants imperméables montant jusqu'aux coudes (néoprène, compost, etc.), combinaisons ou vêtements imperméables couvrant tout le corps, une capuche et une visière. Il est surtout primordial d'éviter de se toucher le visage avec les gants lors d'un geste machinal. Les outils et vêtements seront ensuite soigneusement lavés en gardant les gants.


- 126-

Populat ion de Grande Berce du Caucase


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1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1



Une fois les tiges abattues, il est impératif de couper les ombelles a même le sol pour stopper leur maturation. Elles peuvent ensuite :

" stockées sur place en amas pour séchage

" être incinérées sur place

../ exportées

Elles devront bien entendu être manipulées avec toutes les précautions nécessaires pour éviter tout contact avec la sève. Toutefois, le compostage des tiges est à éviter car des tiges florifères peuvent se former.

6.4.4. CALENDRIER DES OPERATIONS

La gestion de la berce du Caucase doit être réalisée lorsque l'ombelle centrale est en fleurs mais avant la fructification, à savoir fin juin - début juillet. Cette période correspond au moment minimisant le risque de repousses, de floraisons secondaires suite à l'épuisement des ressources nutritives dans la racine nécessaires à la floraison. De plus, cette période permet de détecter les individus plus facilement dans le paysage. II n'est donc pas indiqué de gérer les plants de berce du Caucase avant la période préconisée. II est nécessaire de réaliser une vérification des sites 3 semaines après la gestion en vue d'éliminer tout individu oublié ou à floraison précoce suite à la réouverture du milieu. En effet, suite à la réouverture, certains individus d'âge intermédiaire voient leur cycle végétatif diminuer d'une an née. Durant cette vérification, l'incinération du tas d'ombelles doit être effectuée si les ombelles n'ont pas été exportées.

Si des exportations systématiques et contrôlées des ombelles sont effectuées, la période de gestion peut être élargie à la mi-juillet. Cela offre un avantage certain sur la durée limitée de la 1ère gestion lorsqu'une exportation n'a pas lieu.

6.4.5. PREVENTION

II est conseillé de gérer la berce du Caucase le plus rapidement pOSSible afin d'éviter que les populations n'atteignent des effectifs trop importants et que d'autres sites soient ensemencés au départ de ces populations.

6.4.6. COUTS ET EFFICACITE

Le coût nécessaire à la lutte contre cette espèce invasive présentant des risques importants pour la santé publique reste relativement élevé. En effet il faut compter environ 70 C H.T. pour 100 m' contaminés sur une année en sachant qu'une intervention comprenant 5 années consécutives sera nécessaire.





Comme défini plus haut, une logique d'intervention sera mise en place. Sur la partie du Giffre aval et du Risse, il sera nécessaire d'intervenir dans un objectif paysager de façon périodique. En revanche sur cette portion de rivière, il ne devrait pas être envisagé de faire de la restauration hormis en cas de chantiers importants sur le site.

Les parties amont du Giffre et du Risse feront l'objet de restaurations importantes dès que cela sera nécessaire, afin de limiter la prolifération vers l'aval. En cas de réussite, le choix des sites à restaurer se déplacera vers l'aval.

La localisation des sites à restaurer sera définie chaque année en fonction de l'évolution de la contamination, ainsi que la fréquence de passage en ce qui concerne l'arrachage. Dans la plupart des cas, les interventions seront renouvelées chaque année.

6.6. SOLUTIONS TECHNIQUES

Objectif

~ Arrachages précoces

Eviter la contamination de nouvelles zones où les plants apparaissent pour la première année quand les rhizomes sont peu développés.

Sites concernées/type de ! - sur les bancs alluviaux; 1 • , 1 - en bordure de cours d'eau;

developpement vise 1 - en prévention sur des zones post-chantier.

Quand

Comment

Coût

Objectif

Pendant les premières semaines de la période végétative - entre avril et mai

A la main ou outil de Jardinage, en tirant doucement jusqu'à la sortie du rhizome.

Variable : de 5 à 30 (/km suivant les difficultés d'accès.

~ Fauche répétée

1 Limiter l'expansion des massifs.

Sites concernées/type de Nouveaux plants qui apparaissent pour la première année quand les développement visé rhizomes sont peu développés.

Quand 1 D'avril à octobre.

Comment Fauche répétée dès que la plante atteint 0,6 m de hauteur. Evacuation des tiges. 5 à 7 fauches par an durant 5 ans

Coût 1 à 2 (1m 2 hors amenée de matériel.

Les avis divergent concernant cette technique, notamment par rapport à l'élimination des rhizomes. Certains gestionnaires ont néanmoins réussi à limiter la prolifération de la renouée. Technique utilisable sur toutes les espèces invasives.



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1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1


). Traitement mixte: fauche et glyphosate

Objectif

Sites concernées/type de développement visé

Quand

Comment

Coût

1 1 Eliminer la renouée des sites sensibles.

Berges de cours d'eau en cours d'érosion, secteurs en début de colonisation, secteurs fréquemment entretenus ayant un risque de dispersion élevé.

De mai à octobre

Il existe différents protocoles. Exemple :

- Fauche répétée toutes les 3 - 4 semaines; - Coupe des tiges à 10 cm du sol au mois de septembre; - Traitement au glyphosate sur tige coupée en sève descendante.

1,5 à 2,5 (1m 2 fauchage et traitement chimique avec évacuation des produits de coupe, hors amenée de matériel.

ATTENTION : L'important est d'agir sur des individus de petites t ailles plus sensibles au t raitement phytosanitaire. Il faut donc utiliser le traitement ch imique en début de période végétative puis alterner avec du fauchage, ou faucher plusieurs fo is pendant la sa ison et injecter le produit phytosanita ire en automne en fin de saison végétative.

La distribution et l'applicat ion des produits chimiques sont réglementés et ne peuvent être appliquées que par un prestataire de service agréé par la DREAL. L'utilisation de produit ch imique en bordure de cours d'eau est strictement interdite. Cette technique sera par conséquent difficilement mise en place. Il sera nécessaire de lancer une procédure de demande de dérogation pour la mise en œuvre de cette t echnique.

). Injection

Objectif Eliminer des tâches peu étendues.

Sites concernées/type de '1 Zones sensibles sur le plan écologique ou en zones diffici les d'accès pour le développeme nt visé , traitement de petits foyers des secteurs en début de colonisation .

1

Quand ! Septembre ,

Comment Injection de glyphosate sans adjuvants par dose de 7 ml par tige après coupe 10 cm au dessus du premier nœud. Un second traitement l'année suivante peut être nécessaire.

Coût . 3 (1m 2

La distribution et l'application des produits chimiques sont réglementés et ne peuvent être appliquées que par un prestataire de serv ice ag réé par la DREAL.



Objectif

» Plantations


1 Restaurer un boisement capable de contrôler la renouée

Sites concernées/type de développement visé Au niveau des foyers qui ont déjà subi un prétraitement.

Quand

Comment

Coût

Durant l'hiver suivant un traitement mixte

1 i Implantation d'essences arbustives et arborées locales (saules, frênes, 1 aulnes ... ) de 1.5 m de hauteur pour une densité de 1 à 2 plants/m2.

10 à 12 (/m2 hors fauche et traitement préalable

Une surveillance et un entretien ultérieur sont nécessaires. La pose d'un géotextile dense non tissé permet de limiter les actions d'entretien. Cette technique sera la plus utilisée sur le bassin versant du Giffre afin de limiter la prolifération des espèces invasives. En effet, la mise en concurrence végétative semble être la méthode qui donne les meilleurs résultats .

» Décaissement

Objectif ! ! Eliminer les tâches peu étendues

Sites concernées/type de développement visé

Sites localisés aux abords ou dans l'emprise d'un chantier

Quand

Comment

Coût

Lors de la réalisation d'un chantier

i Décaissement à la pelle mécanique sur 2 à 3 m de hauteur et i enfouissement sous 2 m de terre.

3 à 6 €1m2 (- 600 ( la journée de location de pelle avec chauffeur, pour 100 à 200 m2 traité par jour)

Une surveillance et un entretien ultérieur sont nécessaires. La pose d'un géotexti le dense non tissé permet de limiter les actions d'entretien.

» Modification des pratiques

De manière générale, pour limiter la propagation des espèces invasives, une des meilleures solutions est d'intégrer, dans les pratiques quotidiennes, une prise en compte des facteurs favorisant sa dispersion et de mettre en place des protocoles d'actions pour limiter leurs proliférations:

.; Le fauchage des bords de route doit traiter de manière spécifique les secteurs envahit. Une fauche continue favorisant la dispersion des fragments et l 'extension de la zone contaminée est à éviter au maximum.

..r Les travaux publics sont mis en cause dans la propagation et la dispersion de la renouée. Une attention particu lière doit être apportée sur les matériaux d'apports (si possible exempts de toutes fractions végéta les) . JI est consei llé d'engager une surveillance dès la fin d'un chantier à risque et ce pendant 2 ans. Les zones infectées du chantier doivent être traitées en priorité par décaissement.



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-~ S.l. V.M. du Haut Giffre Contrat de rivière Giffre & Risse

• ~ Les techniques retenues dans le cadre du plan de gestion

Face aux différentes techniques qui existent et aux premiers retours d'expériences qui apparaissent dans ce domaine, il en ressort que la mise en concurrence des espèces invasives avec des espèces à croissance rapide qui pourront diminuer l'ombrage reste la solution la plus efficace.

Dans le cadre du plan de gestion, pour la mise en oeuvre de la lutte contre les invasives nous pouvons retenir trois méthodes:

.;' Les fauches répétées qui seront efficaces sur les espèces autres que la Renouée du Japon, et qui permettra dans les zones urbaines de diminuer la vigueur de la Renouée du Japon.

.;' La mise en concurrence avec un couvert végétal à croissance rapide et un paillage des surfaces contaminées.

.;' La restauration complète des berges avec une mise en concurrence et une protection de berge efficace.

6.7 . MONTANT PREVISIONNEL _______________ _

6.7.1. PROGRAMME DE RESTAURATION

Face à la prolifération actuelle de cette plante, il apparaît nécessaire de budgéter une enveloppe importante chaque année pour traiter au moins deux sites de grande importance. Par rapport à la taille moyenne des sites contaminés et pouvant entraîner une contamination vers l'aval. L'enveloppe moyenne proposée est de 25 000 ( hors taxes par site.

Afin de réduire les coûts, il sera important d'inclure ces travaux dans le cadre de travaux plus importants, engagés à proximité ou sur le site.

Le montant total du programme de la restauration sur la durée du Contrat de Rivière s'élève à :

400000,00 C Hors Taxes

Dans le cadre du Contrat de Rivière Giffre & Risse, la structure porteuse du Contrat de Rivière peut espérer obtenir des subventions de la part de ses partenaires financiers suivant le plan de financement suivant:

..t' Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse:

.;' Région Rhône-Alpes:

'" Département de la Haute Savoie

30%

20%

30%

Il reste donc à la charge de la structure porteuse du Contrat de Rivière entre 20 et 30 % des travaux, selon les modalités de financement du département de la HauteSavoie.




6.7.2. PROGRAMME D'ENTRETIEN

Les campagnes annuelles d'arrachage sur les sites les plus importants ne pourront pas être financées par les partenaires indéfiniment. Face à l'ampleur de la contamination, il est plus sage de prévoir une enveloppe budgétaire pour pouvoir procéder à la réalisation de cet entretien.

Ces opérations d'entretien, peuvent être confiées à différents prestataires. Pour réduire les coûts, le recours à une association d'insertion peut-être plus intéressant. La structure porteuse du contrat de rlVlere pourra également confier cette tâche à une équipe d'agents en interne qui pourrait ainsi être occupée durant 6 semaines par an minimum.

Afin de sensibiliser les communes, il est également possible de passer un accord avec celles-ci, pour confier l'entretien des sites urbains ou péri urbains aux services techniques municipaux.

Hameau de Nambride Site pilote pour le traitement de la renouée

En fonction des différents paramètres ci-dessus, on peut tout de même prévoir le montant estimatif suivant:

20 jours d'arrachage 1 an 500 €/j

Élimination par incinération 100 €/j

ou

Traitement par jour 600 €/j soit 12000 €/an

Le montant total des interventions d'entretien concernant les espèces invasives s'élève à 12 000,00 C par an ce qui correspond sur la durée du plan de gestion à :

180 000,00 C Hors Taxes

Remarque ; en cas de réussite du programme de restauration, ou de l'implication de chaque acteur du territoire, les montants ci-dessus pourront être dans les faits moins importants.


- 132· Rapport d'étude Février 2010

1

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7.

S.l . V.M. du Haut Giffre Contrat de rivière Giffre & Risse

TRAVAUX DE MAINTIEN DES CONNEXIONS DES AFFLUENTS


Afin de maintenir les connections entre les affluents et le Giffre, trois types d'actions seront à envisager:

../ L'aide à la reprise et au transit des matériaux solides sur les cônes de déjection des affluents qui auraient été apportés à l'occasion d'une crue. Ce déplacement de matériaux permettra de recréer un lit permanent en connexion avec le Giffre.

../ La réalisation de petits aménagements sous forme de passe à poisson à l'aide de poutres métalliques (IPN) et de basting en bois.

../ L'expérimentation de techniques douces pour aménager les barrages de castors sans les supprimer, surtout s'il ne pose aucun problème hydraulique. Il s'agit, soit de créer des petits bras de contournement du barrage, soit de mettre en place une buse en PVC, ou tout autre technique douce.

7.2. MONTANT PREVISIONNEL _______________ _

II est nécessaire de prévoir un montant de 50000 ( H.T. pour la réalisation de petits travaux d'améliorations des confluences afin de faciliter la reproduction et la circulation (connectivité latérale) des populations piscicoles.

Dans le cadre du Contrat de Rivière Giffre & Risse, la structure porteuse peut espérer obtenir des subventions de la part de ses partenaires financiers suivant le plan de financement suivant:

../ Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse:

../ Rég ion Rhône-Alpes:

../ Département de la Haute Savoie

30 0/0

20 Ofo

30 Ofo




S.l.V.M. du Haut Giffre Contrat de rivière Giffre & Risse

8. AMELIORATION DE LA QUALITE DES HABITATS AQUATIQUES

8.1. Co NTEXTE

Le bassin versant est soumis à une pression relativement importante de la part des élevages de bovins. Il apparaît à l'issue de l'état des lieux des cours d'eau réalisé dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion des boisements de berge, que de nombreux petits cours d'eau pouvant être intéressants pour la vie aquatique font l'objet de dégradation de la part des troupeaux de bovins.

En effet, ces derniers rentrent directement dans le lit mineur des cours d 'eau pour s'abreuver. Cette pression existe pour deux raisons: l'absence de clôture pour diriger le bétail et l'absence de système d'abreuvoir (pompe à nez, gravitaire, descente en berge, ... ).

Le piétinement excessif du lit mineur par le bétail entraine une dégradation importante du milieu. Le constat est fréquent sur les cours d'eau de plaine qui sont pourtant identifiés comme des zones d'intérêt pour la reproduction des populations piscicoles. De plus, la présence de l'écrevisse à pied blanc sur le bassin versant du Giffre et du Risse n'a pas fait l'objet d'un inventaire précis (espèce potentiellement présente). Le piétinement par le bétail peut entrainer une disparition de l'espèce ou une détérioration de son habitat.

Suite à une demande de certains partenaires techniques et financiers de prendre en compte cette problématique dans la mise en œuvre du contrat de rivière, cette fiche action permettra de réaliser des petits aménagements nécessaires afin de préserver les différents habitats.

8.2. DESCRIPTION DE L'ACTION

Il s'agit en fonction des demandes et des opportunités de réaliser des petits aménagements en berge afin de limiter la présence du bétail dans le lit mineur des petits cours d'eau.

Suivant la configuration des différents sites, on utilisera différentes techniques:

vi' Dispositif de pompe à nez ;

vi' Abreuvoir gravitaire ;

vi' Petits aménagements piscicoles;

vi' Aménagement de berge.

Avant de réaliser ce type d'aménagement, il sera important de signer une convention avec l'exploitant concerné et les propriétaires afin de garantir l'aménagement mais également son efficacité (pose de clôture, ... ).

Chaque opération devra être justifiée par rapport à l'amélioration et la préservation des milieux aquatiques.



1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -Plan de gestion des boisements de berge

2010 - 2025

•

Calendrier des différentes opérations

Opérations incluses dans le plan de gestion des boisements de berge et du bois mort sur le Giffre et le Risse

~~~00000000~~ , --.- ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~

Restauration ! ! ! ! 1 1

.. - -- , ! Boisement de berge Plantation ! ! !

& bols morts

-~ - i- - --

Entretien -- - . r - -- - -Suivi du PGBB . ~

1

, , 1 ! 1

,.,.au, a<ou" ! , -- -- - 1- ~ .. - - ,

Gestion des plantes invasives Entretien BI .. --- r-- - - 1- ..

Survei llance

Détermination des sites

• &,/~ • i1J-A • 1

1 Gestion des confluences • f , Travaux , ,

Aménagements d'abreuvoirs & Détermination des sites

I.~~ i~ l'l'~ , aménagements piscicoles - - - - - -- ,

Travaux

.i:% W CI~tTa'( oe , ~. '.' ,%, " ~ "'-~ p

1

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

8.3. MONTANT PREVISIONNEL

5 .1. V. M. du Haut Giffre Contrat de rivière Giffre & Risse

Afin de mettre en œuvre cette action, les besoins financiers sont de l'ordre de 4 000 € hors taxes par dispositif. Il est important de budgéter une enveloppe raisonnable pour la réalisation de cette opération, soit 30 000 € H .T.

9.

Dans le cadre du Contrat de Rivière du bassin versant du Giffre, la structure porteuse du Contrat de Rivière Giffre et Risse peut espérer obtenir des subventions de la part de ses partenaires financiers suivant le plan de financement suivant:

,/ Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse :

,/ Rég ion Rhône-Alpes:

,/ Département de la Haute Savoie

30 0/0

20 0/0

30 0/0


SUIVI DES DIFFERENTS COURS D'EAU _______________ _

Il sera nécessaire de réaliser un suivi régulier de l'ensemble du réseau hydrographique du bassin versant du Giffre. De plus ce plan de gestion qui prend en compte uniquement les principaux affluents du Giffre et du Risse, pourra être complété par d'autres plans de gestion qui seront réalisés au cas par cas sur des affluents qui pourront poser problème.

Il est prévu de mettre en place un outil informatique pour avoir un bon aperçu du suivi qui sera réalisé sur le terrain.

Pour réaliser le suivi des cours d'eau, il est prévu d'impliquer l'ensemble des acteurs présents autour des cours d'eau en particul ier les élus locaux qui sont le lien direct entre la population et le syndicat. Les services de l'équipement qui gère l'ensemble du réseau routier départemental seront également des acteurs directs pour le suivi du plan de gestion notamment concernant la surveillance de leurs ouvrages d'arts.

En l'absence de phénomènes météorologiques majeurs sur le bassin versant du Giffre, un suivi des cours d'eau sera réalisé tous les 5 ans par le technicien rivière . C'est à partir de ce suivi de terrain qu'une révision de la programmation du plan de gestion des boisements de berge pourra être envisagée à l'issue des 5 premières années.

Sur la durée du plan de gestion, il apparaît que les enjeux et les objectifs de gestion ainsi que les demandes et les contraintes identifiés qui auront fait l'objet d'une validation par l'ensemble des acteurs locaux seront valable et toujours d'actualité sur l'intégral ité de la durée du plan de gestion, sauf en cas de grosse modification de l'occupation des sol.

L'implication des acteurs locaux dans le suivi et la mise en œuvre de ce plan de gestion sera un gage de réussite de ce programme.



Phase IV CADRE REGLEMENTAIRE


DU PLAN DE GESTION

1. PROPRIETE VARIEE ET MORCElEE ____________________ _

1.1. PARCELLES PUBLIQUES DES COMMUNES ________ _

Sur le bassin versant du Giffre, il apparaît que les différentes communes ont de nombreuses propriétés en bordure de cours d'eau. On peut distinguer deux types de parcelles :

../ Celles relevant du régime forestier (forêts communales, forêts domaniales) ;

../' Celles relevant du bien privé ou public de la commune.

Les parcelles relevant du régime forestier sont gérées par l'Office National des Forêts en respectant les prescriptions des différents plans de gestion (établis pour une durée d'environ 15 ans) qui prennent obligatoirement en compte les ripisylves situées sur les parcelles forestières. Il apparaît cependant que les ripisylves situées sur les parcelles soumises au régime ne sont pas très bien entretenues et que les communes ont parfois du mal à mettre les moyens pour les entretenir alors qu'elles ne sont pas valorisées économiquement.

Les autres parcelles ne sont en général pas entretenues, par manque de moyens, contribuant à la dégradation des ripisylves. Lorsqu'elles interviennent, les interventions sont souvent drastiques et ne prennent pas en compte le fonctionnement naturel d'une ripisylve.

Dans les deux cas, une gestion globale et concertée est nécessaire pour maintenir une ripisylve fonctionnelle.

1.2. UNE PROPRIETE PRIVEE MORCELEE __ _

La propriété privée représente une grande partie des parcelles riveraines des cours d'eau. Il apparaît souvent que les parcelles sont de petites superficies et souvent difficilement accessibles.

Aujourd'hui, les propriétaires n'ont pas forcement les moyens matériels et financiers pour pouvoir intervenir et maintenir une ripisylve en bon état fonctionnel. Certains propriétaires ne sont d'ailleurs pas au courant de leurs droits et devoirs mais également de leurs titres de propriété.

Les quantités de bois morts générés sur les parcelles privées sont souvent à l'origine des dégâts importants occasionnés au cours d'une crue.

Voir atlas cartographique du plan de gestion

Il apparaît important de prendre en compte les propriétés privées dans un outil de gestion globale et concerté des ripisylves du bassin versant du Giffre.



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S.l.V.M. du Haut Giffre Contrat de rivière Giffre & Risse

2. LES DEVOIRS DU PROPRIETAIRE RIVERAIN ______________ _

2.1. CONTEXTE

Le propriétaire riverain d'un cours d'eau a pour devoir l'entretien de sa partie du lit et des berges (L.21S-2 du code de l'environnement) dans l'objectif du maintien des écoulements naturels, du profil d'équilibre et du bon état ou du bon potentiel écologique, ceci au moyen de méthodes douces et limitées (L.21S-14 du code de l'environnement) . Cet entretien doit être mené de manière « régulière », cette notion n'étant pas définie précisément.

Par "méthodes douces", il est entendu "enlèvements des embâcles, élagage ou recépage de la végétation rivulaire", "faucardage localisé" et "mise en œuvre des anciens règlements et usages locaux sans modification du profil en long ou en travers". Les pratiques locales sont donc maintenues, sous réserves qu'elles respectent le milieu.

Dans la mesure où les interventions du propriétaire sont limitées, régulières et légères, il n'a pas de procédure particulière à respecter pour réaliser cet entretien.

2.2. TEXTES REGLEMENTAIRES __ _

). Article L.215-2 du Code de l'Environnement Le lit des cours d'eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives.

Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que "on suppose tracée au milieu du cours d'eau, sauf titre ou prescription contraire.

Chaque riverain a le droit de prendre, dans la partie du lit qui lui appartient, tous les produ its naturels et d'en extraire de la vase, du sable et des pierres, à la condition de ne pas modifier le régime des eaux et d'en exécuter ,'entretien conformément à l'article L. 215-14.

Sont et demeurent réservés les droits acquis par les riverains ou autres intéressés sur les parties des cours d'eau qui servent de voie d'exploitation pour la desserte de leurs fonds.

). Article L.215-14 du Code de l'Environnement

Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres 1er, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est teny à yn entretien régyller dy coyrs d'eay. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel éCOlogique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

). Article R.215-2 du Code de l'Environnement

L'entretien régulier du cours d'eau auquel est tenu le propriétaire en vertu de l'article L. 215-14 est assuré par le seul recours à l'une ou plusieurs des opérations prévues par ledit article et au faucardage localisé ainsi qu'aux anciens règlements et usages locaux relatifs à l'entretien des milieux aquatiques qui satisfont aux conditions prévues par l'article L. 215-15-1, et sous réserve que le déplacement ou l'enlèvement localisé de sédiments auquel il est le cas échéant procédé n'ait pas pour effet de modifier sensiblement le profil en long et en travers du lit mineur.



3.


> Article L.432-1 du Code de l'Environnement Tout propriétaire d'un droit de pêche, ou son ayant cause, est tenu de participer à la protection du

patrimoine piscicole et des milieux aquatiques. A cet effet, il ne doit pas leur porter at teinte et, le cas échéant, il doit effectuer les travaux d'entretien, sur les berges et dans le lit du cours d'eau, nécessaires au maintien de la vie aquatique.

Avec l'accord du propriétaire, cette obligation peut être prise en charge par une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique ou par la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique qui, en contrepartie, exerce gratuitement le droit de pêche pendant la durée de la prise en charge de cette obligation. Cette durée peut être fixée par convention.

En cas de non-respect de l'obligation de participer à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, les travaux nécessaires peuvent être effectués d'office par ,'administration aux frais du propriétaire ou, si celui-ci est déChargé de son obligation, aux frais de l'association ou de la fédération qui l'a prise en charge.

LES RECOURS CONTRE L'INSUFFISANCE D'ENTRETIEN DES RIVERAINS _______ _

En cas de défaillance d'un propriétaire riverain, la collectivité peut utiliser plusieurs outils réglementaires.

> La mise en demeure (Article L.215-16 du Code de l'Environnement) :

L'exercice de la mise en demeure sous entend le respect d'un formalisme très strict (constatation, démarche contradictoire et envoi d 'un courrier très précis, motivé et recommandé avec accusé de réception).

La mise en demeure constitue un outil important pour la collectivité. Il reste néanmoins à déterminer où commence le « défaut » d'entretien ou l'entretien au-delà des principes énoncés par l'article L.21S-14 (méthodes douces, respectueuses des écoulements naturels, etc.) . Seul le juge tranchera en cas de litige.

> L'intervention d'office:

En cas de mise en demeure restée sans suite, la collectivité compétente peut procéder à l' intervention d'office à la charge de l'intéressé au titre de l'article L.21S-16 du code de l'environnement. Aucune déclaration d'intérêt général (DIG) n'est alors requise, la collectivité ne fa isant qu 'appliquer le texte de loi précité.

La collectivité doit alors émettre un titre de perception à l'encontre du propriétaire afin de recouvrir les sommes engagées par la collectivité pour la réalisation des travaux. La servitude de passage en bord de cours d'eau décrite à l'article L.21S-18 du code de l'environnement s'applique d'office,



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4. INTERVENTION DE LA COLLECTIVITE __________________ _

4 . 1. UNE SUBSTITUTION POSSIBLE

L'entretien des cours d'eau est une responsabilité du propriétaire riverain. Si le propriétaire est défaillant, la collectivité locale compétente peut se substituer à lui:

~ La commune dispose d'une compétence générale : elle est donc compétente dans tous les domaines et doit donc se substituer au propriétaire pour l'entretien et la gestion courante du cours d'eau.

..t Si la commune a délégué cette compétence à un groupement et quelle que soit la forme juridique de celui-ci, c'est ce groupement qui assure l'entretien. Ce regroupement est conseillé pour permettre des économies d'échelle et une action mieux adaptée. Il faut bien sûr que les compétences déléguées soient mentionnées dans les statuts du groupement.

Une collectivité peut alors établir un plan de gestion (PG - L.215-15 du Code de l'Environnement) et procéder à sa mise en œuvre.

Les plans de gestion doivent être établis à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente et leurs objectifs doivent être, le cas échéant, compatibles avec ceux du SAGE. Une autorisation pluriannuelle au titre de la loi sur l'eau (L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement) est délivrée suite à enquête publique : elle permet une servitude de passage (engins et personnels) de 6 mètres en sommet de berge pour la durée du programme (L.21S-18 du code de l'environnement). Celle-ci ne concerne pas les jardins et cours clos.

Des opérations de restauration peuvent être incluses au plan de gestion. Des extractions peuvent également être envisagées si celles-ci sont justifiées par le maintien des capacités naturelles d'écoulement, le rétablissement du transport naturel des sédiments, le maintien ou la réalisation d'un aménagement. Le dépôt et/ou l'épandage des matériaux extraits est alors prévu si ceux-ci sont considérés comme « non dangereux » (absence de métaux lourds et autres éléments toxiques).

La mise en œuvre d'un plan de gestion par une collectivité doit, de plus, faire l'objet d 'une déclaration d'intérêt général (DIG - L.211-7 du code de l'environnement) afin d'autoriser la dépense publique sur fond privé et éventuellement de légitimer la compétence de la collectivité (les statuts pouvant être larges et insuffisamment précis). Les deux procédures (PG et DIG), font l'objet d'une enquête publique conjointe.



". S.J. V.M. du Haut Giffre

Contrat de rivière Giffre & Risse

4.2. UNE PROCEDURE COMPLEXE MAIS INDISPENSABLE __

4.2.1. DECLARATION D'INTERET GENERAL

L'article L. 211 -7 c. env. permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de réaliser des études, d'exploiter des ouvrages ou des installations et d'exécuter certains travaux ou actions:

./ aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique;

..r entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau;

..r approvisionnement en eau;

./ maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols;

..r défense contre les inondations et contre la mer;

..r lutte contre la pollution;

..r protection et conservation des eaux superficielles et souterraines;

./ protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines;

..r aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile;

..r exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants;

..r mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques;

./ animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Pour mener son projet à bien, le maître de l'ouvrage doit établir au préalable son caractère d'intérêt général ou d'urgence. L'intérêt général du projet est constaté à l'issue d'une procédure spécifique de déclaration d'intérêt général ou de déclaration d'utilité publique.

./ La déclaration d'intérêt général (articles R.214-88 à R.214-104 c. env. et R. 11-4 à -14 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, CECUP) :

-/' Elle constitue la procédure de droit commun. -/' Elle s'applique aux projets fondés sur l'article l. 211-7 c. env. -/' Elle permet à la personne publique d'intervenir sur la propriété privée des riverains pour

mettre en œuvre son projet .

./ La déclaration d'utilité publique (R, 11-14-1 à R. 11-14-14 CECUP) : -/' Elle est requise lorsque les opérations, aménagements, ouvrages, travaux sont susceptibles

d'affecter l'environnement, par exemple, avant la délivrance d'une autorisation de dérivation des eaux (R. 214-90 c. env.) ou la mise en œuvre des art. R. 435-34 à -39 c. gœL,.

-/' Elle permet de procéder à des expropriations préalables. -/' Principales différences avec la procédure d'enquête préalable à la DlG :

Le président du tribunal administratif, sur saisine du préfet, désigne le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête (R. 11-4 et 11-14-3 CECUP) Possibilité de visiter les lieux, faire compléter le dossier, organiser une réunion publique, proroger le délai de l'enquête (R. 11-14-10 à -13) Le préfet adresse copie du rapport et des conclusions du commissaire au président du tribunal administratif et à l'expropriant .



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En fonction de la nature des opérations prévues, des procédures spécifiques (loi sur l 'eau ... ) pourront se g reffer à la procédure de DIG.

./' Le projet nécessitant la déclaration d'intérêt général comporte aussi des opérations devant faire l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration loi sur l'eau:

./ On réalise une seule enquête mais les pièces demandées aux articles R. 214-6 et R. 214-32 c. env. doivent être ajoutées au dossier .

./ Il sera éga lement fait application des règles des articles R. 214-6 et suivants c. env .

./' Si l'établissement d'une servitude de passage est sollicité, présenter les pièces requises par l'art. R. 152-30 du code rural (liste des parcelles concernées, modalité de mise en oeuvre ... ),

,; Le projet nécessitant la déclaration d'intérêt général comporte aussi des opérations groupées fondées sur l'article L. 215-15 c. env. :

./ On réalise une seule enquête

./ Le plan de gestion de l'unité hydrographique cohérente est versé au dossier,

./ L'autorisation accordée à l'issue de l'enquête est valable pour 5 ans et peut être renouvelée.

Effets de la déclaration d'intérêt général :

./' L'action peut être mise en œuvre après l'arrêté de déclaration d'intérêt général,

../' La déclaration d'intérêt général ou d'urgence permet de passer outre le refus de riverains d'intervention sur leur cours d'eau,

../' Servitudes de passage : ./ Ce lles déjà instaurées en application du décret nO 59-96 du 7 janvier 1959 sont validées. ./ Possibilité d'instaurer de nouvelles servitudes si le besoin en est prouvé.

La Déclaration d'Intérêt Général est une procédure indispensable à l'ensemble des projets pouvant être réalisés par une collectivité avec des fonds publics sur des propriétés privés.

En aucun cas, une collectivité ne peut réaliser des travaux sur des terrains privés sans passer par cette procédure.



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e N Q u t T e p U B l 1 Q u e

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Déclaration d'intérêt général


Le pétitionnaire envoie à choque préfet 7 exemplaires du dossier d'enquête. Coordination ossurée por le préfd du déportement où la plus gronde portie de ropérotion est projetée (ort. R. 214-91 c. env.).

Le préfet désigne le commissoire enquêteur 1 la commission d'enquête (R. 11-4 CECUP)

Arrêté préfectorol ou interpréfectorol (ort. R. 214-89 II c. env. R. 11-4 et suivants CECUP) :

• pris por les préfets des déportements concernés por ropérotion, • fixe les conditions de l'enquête : objet, durée, communes où le dossier et le

registre d'enquête seront tenus à disposition du public

Publication de roVÎs d'enquête dons toutes les communes concernées por le projet pour information des habitants (R. 11-4 1 R. 11-14-7 CECUP)

Ouverture de renquête pour 15 j . minimum por le préfd du déportement où la plus grande portie de l'opérotion doit se réaliser (R. 11-14 CECUP.)

• Les personnes intéressées notent leurs observations dons les registres d'enquête déposés dons les collectivités désignées por rarrêté conjoint (R. 11-8 CECUP.)

• Choque préfet donne son avis avant de clore le dossier et de le tronsmettre ou commissoire enquêteur (R. 11-14 01. 3 CECUP.)

• le commissaire enquêteur rédige. ses conclusions motivées. donne un avis consultatif et transmet le dossier ou préfet coordonnateur.

• Éventuelle consultation de l'EPTB (R. 214-92 c. env., trovaux ) 1.9 M€} por le préfet.

Expirotion du délai d'enquête

Transmission por le commissoire enquêteur du dossier ou préfet: Le préfet convnunique ropport • conclusions au pétitiolulOire dons les 15 jours pour obserwtions (R. 214-94 c. env.)

Arrêté conjoint (R. 214-95 c. env.) précise son délai de validité (R. 214-97)

Figure 24 : D~roulement de la procédure d 'enquête publique (Acte de la journée technique "Intervention sur terraIn privé '" - Association rivière Rhône-Alpes)



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4.2.2. AUTORISATION LOI SUR L'EAU

S.l. V.M. du Haut Giffre Contrat de riviere Giffre & Risse

En raison de l' impact que peut avoir la mise en œuvre du plan de gestion sur les différents milieux aquatiques, il est nécessaire de déposer un dossier d'autorisation par rapport à la Loi sur l'Eau.

Ce dossier comprend :

,f Un état des lieux

,f Une étude d'impact des travaux

,f Un dossier de mesures compensatoires

Ce type de dossier doit faire l'objet d'une enquête publ ique au même titre que le dossier de déclaration d 'intérêt général . Ces différentes procédures peuvent faire l'objet d'une enquête publique commune.

4.2.3. SERVITUDE DE PASSAGE

En raison des risques importants présents sur le bassin versant, il est important de mettre en place une servitude de passage en bordure de tous les cours d 'eau, afin que les collectivités compétentes dans la gestion des cours d'eau puissent intervenir rapidement.

La servitude de passage en bord de cours d'eau (Art. L.215-18 du code de l'environnement) ne s'applique pas aux jardins et cours attenant aux habitations. Les alternatives possibles pour la collectivité sont relativement limitées.

Des servitudes ont été inscrites aux plans locaux d'urbanisme (PLU) dans plusieurs départements pour lesquels un arrêté préfectoral, s'appuyant sur un décret de 1959, instaure une servitude de 4 m en haut de berge pour les personnes et les engins.

Certaines décisions ont été attaquées, démontrant que ce décret de 1959 était entaché d'illégalité. On ne peut en effet limiter le droit des tiers que par l'intermédiaire d'une procédure législative ou par enquête publique, et non par l'intermédiaire d'un simple décret.

La LEMA de 2006 entérine le fait que toutes les servitudes instaurées dans les POS/PLU sur la base de ce décret et qui n'ont pas été dénoncées avec succès sont validées et valent servitude pour les actions listées aux articles L.2U-? du code de l'environnement et L.151-3? du code Rural.




4.3. LA RESPONSABILITE DE LA COLLECTIVITE

La D.I.G. transférant la compétence du riverain, pour entretenir ou faire certains travaux, à la collectivité, cette dernière devient responsable des dommages éventuels causés par les travaux ou l'absence d 'entretien.

A cet égard, la responsabilité de la collectivité est engagée à deux conditions:

'" le dommage doit être anormal (critère d'anormalité à l'appréciation du juge) ;

./ le lien de causalité entre les travaux (ou l'absence d'entretien) et la production du dommage doivent être prouvés.

Le dommage anormal peut résulter de la réalisation même des travaux (exemple: dégâts anormaux aux propriétés privées provoqués par des engins de chantier) ou bien de l'existence de l'entretien des berges (exemple : dommage à la suite d'une crue aggravée par la mauvaise conception des travaux) ou également de l'absence d'entretien de celles-ci (volontaire ou non).

Appliqué à l'absence d'entretien volontaire, le critère d'anormalité ne devrait pouvoir être invoqué par le juge que si l'absence d'entretien a des conséquences beaucoup plus graves que celles prévues dans le cadre des études préliminaires.

Par conséquent, dans le cas où il existe un plan de gestion de la végétation qui motive selon les secteurs, l'absence d'entretien ou la prise en charge de celui-Ci, le choix de ne pas entretenir la végétation n'engage pas plus la responsabilité de la collectivité que le choix de l'entretenir.

En conclusion:

Pour la mise en œuvre du plan de gestion à l'issue de l'obtention des différents arrêtés (Autorisation Loi sur l'Eau, Déclaration d'Intérêt Général, Servitude de passage), la collectivité compétente doit se donner les moyens financiers et techniques pour assurer le bon entretien des cours d'eau du bassin versant du Giffre.

Se donner les moyens techniques et f inanciers, ne veut pas dire que la collectivité doit intervenir partout. A l'issue de chaque demande d'intervention, le technicien de la collectivité peut se déplacer sur le site pour estimer le caractère urgent et définir s'il y a un intérêt général à intervenir sur cette demande.

Ce plan de gestion est mis en œuvre pour répondre à une problématique reconnu d 'i ntérêt général qui justifie d'intervenir sur les différents cours d'ea u dans le cas où les critères d'in terventions définis au préalable sont présents.


• 144 - Rapport d'étude Février 2010

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4.4. TEXTES REGLEMENTAIRES


~ Article L211- 7 du Code de l'Environnement Les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les syndicats mixtes créés en application de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales sont habilités à utiliser les articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural pour entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'Intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux s'i l existe, et visant:

10 L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique;

2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau;

3° L'approvisionnement en eau;

4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols;

5° La défense contre les inondations et contre la mer ;

6° La lutte contre la pollution ;

7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines;

8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines;

go Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile;

10 L'exploitation, ,'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ;

Il La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques;

12 L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aqUifère, correspondant à une unité hydrographique.

Les compétences visées aux alinéas précédents peuvent être exercées par l'établissement publie Voies navigables de France sur le domaine dont la gestion lui a été confiée.

1 bis. Lorsqu'un projet visé aux 1°, 2° et 5° du 1 dépassant un seuil financier fixé par décret est situé dans le périmètre d'un établissement publie territorial de bassin visé à l'article L. 213-12, le préfet saisit pour avis le président de cet établissement. A défaut de réponse dans un délai de deux mois, ,'avis est réputé favorable.

II. L'étude, ,'exécution et l'exploitation desdits travaux peuvent être concédées notamment à des sociétés d'économie mixte. Les concessionnaires sont fondés à percevoir le prix des participations prévues à l'article L. 151-36 du code rural.

III. Il est procédé à une seule enquête publique au titre de l'article L. 151-37 du code rural, des articles L. 214-1 à L. 214-6 du présent code et, s'il y a lieu, de la déclaration d'utilité publique.

IV. Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les servitudes de libre passage des engins d'entretien dans le lit ou sur les berges des cours d'eau non domaniaux, instaurées en application du décret nO 59-96 du 7 janvier 1959 relatif aux servitudes de libre passage sur les berges des cours d'eau non navigables ni flottables sont validées et valent servitudes au sens de l'article L. 151-37-1 du code rural.

V. Les dispositions du présent article s'appliquent aux travaux, actions, ouvrages ou installations de ,'Etat.

V!. Un décret en Consei l d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.




» Article L211-12 du Code de l'Environnement I. Des servitudes d'utilité publique peuvent être instituées à la demande de l'Etat, des collectivités territoriales

ou de leurs groupements sur des terrains rivera ins d'un cours d'eau ou de la dérivation d'un cours d'eau, ou situés dans leur bassin versant, ou dans une zone estuarienne.

II. Ces servitudes peuvent avoir un ou plusieurs des objets suivants:

1. Créer des zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement, par des aménagements permettant d'accroître artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux, afin de réduire les crues ou les ruissellements dans des secteurs situés en aval;

2. Créer ou restaurer des zones de mobilité du lit mineur d'un cours d'eau en amont des zones urbanisées dans des zones dites "zones de mobilité d'un cours d'eau", afin de préserver ou de restaurer ses caractères hydrologiques et géomorphologiques essentiels;

3. Préserver ou restaurer des zones humides dites "zones stratégiques pour la gestion de l'eau" délimitées en application de l'article L. 212-5-l.

III. Les zones soumises aux servitudes visées aux 1° et 2° du Il sont délimitées par arrêté préfectoral. Celui-ci est pris après enquête publique menée conformément au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Les zones soumises aux servitudes visées au 3° du II sont délimitées conformément à l'article L. 212-5-l.

IV. Dans les zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement mentionnées au 1° du II, l'a rrêté préfectoral peut obliger les propriétaires et les exploitants à s'abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation des ouvrages destinés à permettre l'inondation de la zone. A cet effet, l'arrêté préfectoral peut soumettre à déclaration préalable, auprès des autorités compétentes en matière d'urbanisme, les travaux qui, en raison de leur nature, de leur importance ou de leur localisation, sont susceptibles de faire obstacle au stockage ou à l'écoulement des eaux et n'entrent pas dans le champ d'application des autorisations ou déclarations instituées par le code de l'urbanisme. L'arrêté préfectoral peut également soumettre à déclaration préalable les ouvrages qui, en raison de leur nature, de leur importance ou de leur localisation, sont susceptibles de faire obstacle au stockage ou à l'écoulement des eaux et n'entrent pas dans le champ d'application des autorisations ou déclarations instituées par le code de l'urbanisme. Le préfet peut, par décision motivée, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la déclaration, s'opposer à la réalisation de ces ouvrages ou prescrire les travaux nécessaires. Les travaux de réalisation de ces ouvrages ne peuvent commencer avant l'expiration de ce délai. Pour les travaux visés au premier alinéa du présent IV, ainsi que pour les travaux et ouvrages soumis à une autorisation ou à une déclaration instituée par le code de l'urbanisme et qui sont susceptibles, en raison de leur nature, de leur importance ou de leur localisation, de faire obstacle au stockage ou à l'écoulement des eaux, l'autorité compétente pour statuer en matière d'urbanisme recueille "accord du préfet qui dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de la déclaration ou de la demande d'autorisation pour s'opposer à l'exécution des travaux ou prescrire les modifications nécessaires. Les travaux ne peuvent commencer avant l'expiration de ce délai. En outre, l'arrêté préfectoral fixe les dispositions nécessaires dans un délai déterminé pour évacuer tout engin mobile pouvant provoquer ou subir des dommages.

V. Dans les zones de mobilité d'un cours d'eau mentionnées au 2° du II, ne peuvent être réalisés les travaux de protection des berges, remblais, endiguements et affouillements, les constructions ou insta llations et, d'une manière générale, tous les travaux ou ouvrages susceptibles de faire obstacle au déplacement naturel du cours d'eau. A cet effet, l'arrêté préfectoral peut soumettre à déclaration préalable, auprès des autorités compétentes en matière d'urbanisme, les travaux qui, en raison de leur nature, de leur importance ou de leur localisation, sont susceptibles de faire obstacle au déplacement naturel du cours d'eau et n'entrent pas dans le champ d'application des autorisations ou déclarations instituées par le code de l'urbanisme. L'arrêté préfectoral peut également soumettre à déclaration préalable les ouvrages qui, en raison de leur nature, de leur importance ou de leur localisation, sont susceptibles de faire obstacle au déplacement naturel du cours d'eau et n'entrent pas dans le champ d'application des autorisations ou déclarations instituées par le code de l'urbanisme. Le préfet peut, par décision motivée, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la déclaration, s'opposer à la réalisation de ces ouvrages ou prescrire les travaux nécessaires. Les travaux de réalisation de ces ouvrages ne peuvent commencer avant l'expiration de ce délai. Pour les travaux visés au premier alinéa du présent V, ainsi que pour les travaux et ouvrages soumis à une autorisation ou à une déclaration instituée par le code de l'urbanisme et qui sont susceptibles, en raison de leur nature, de leur importance ou de leur localisation, de faire obstacle au déplacement naturel du cours d'eau, l'autorité compétente pour statuer en matière d'urbanisme recueille l'accord du préfet qui dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de la déclaration ou de la demande d'autorisation pour s'opposer à l'exécution des travaux ou prescrire les modifications nécessaires. Les travaux ne peuvent commencer avant l'expiration de ce délai.

V bIs Dans les zones humides dites "zones stratégiques pour la gestion de l'eau" mentionnées au 3° du Il, le préfet peut par arrêté obliger les propriétaires et les exploitants à s'abstenir de tout acte de nature à nuire à la nature et au rôle ainsi qu'à l'entretien et à la conservation de la zone, notamment le drainage, le remblaiement on le retournement de prairie.

VI. L'arrêté préfectoral peut identifier, le cas échéant, les éléments existants ou manquants faisant obstacle à l'objet de la servitude, dont la suppression, la modification ou l'instauration est rendue obligatoire. La charge financière des travaux et l'indemnisation du préjudice pouvant résulter de ces derniers incombent à la collectivité qui a demandé l'institution de la servitude. Toutefois, si lesdits éléments appartiennent à l'Etat ou à ses établissements publics, la charge des travaux incombe à celui-ci.



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VII. Lorsque l'un des objets en vue duquel la servitude a été instituée implique la réalisation par la collectivité publique d'installations, travaux ou activités, les propriétaires et exploitants sont tenus de permettre en tout temps aux agents chargés de leur aménagement, entretien ou exploitation, d'accéder aux terrains inclus dans le périmètre des zones soumises à servitude.

VIII. L'instauration des servitudes mentionnées au 1 ouvre droit à indemnités pour les propriétaires de terrains des zones grevées lorsqu'elles créent un préjudice matériel, direct et certain . Ces indemnités sont à la charge de la collectivité qui a demandé l'institution de la servitude. Elles sont fixées, à défaut d'accord amiable, par le juge de l'expropriation compétent dans le département.

IX. Les dommages matériels touchant les récoltes, les cultures, le cheptel mort ou vif, les véhicules terrestres à moteur et les bâtiments causés par une surinondation liée à une rétention temporaire des eaux dans les zones grevées de servitudes mentionnées au 11 ouvrent droit à indemnités pour les occupants. Toutefois, les personnes phYSiques ou morales qui auront contribué par leur fait ou par leur négligence à la réalisation des dommages sont exclues du bénéfice de l'indemnisation dans la proportion où lesdits dommages peuvent leur être imputables. Ces indemnités sont à la charge de la collectivité qui a demandé l'institution de la servitude grevant la zone. Les dommages touchant les récoltes, les cultures, les bâtiments et le cheptel mort ou vif affectés aux exploitations agricoles sont évalués dans le cadre de protocoles d'accords locaux. A défaut, lis sont évalués dans les conditions prévues par l'article L. 361-10 du code rural.

X. Pour une période de dix ans à compter de la date de publication de l'arrêté préfectoral constatant l'achèvement des travaux mentionnés au VI ou, si de tels travaux ne sont pas nécessaires, à compter de la date de publication de l'arrêté préfectoral instituant une ou plusieurs des servitudes mentionnées au 1, le propriétaire d'une parcelle de terrain grevée par une de ces servitudes peut en requérir "acquisition partielle ou totale par la collectivité qui a demandé l'institution de la servitude. Ce droit de délaissement s'exerce dans les conditions prévues aux articles L. 230-1 et suivants du code de l'urbanisme. Le propriétaire peut, dans le même temps, requérir l'acquisition partielle ou totale d'autres parcelles de terrain si l'existence de la servitude compromet leur exploitation ou leur usage dans des conditions similaires à celles existant avant l'institution de la servitude.

XL Dans les zones mentionnées au II, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents peuvent instaurer le droit de préemption urbain dans les conditions définies à l'article L. 211-1 du code de l'urbanisme. Ils peuvent déléguer ce droit à la collectivité qui a demandé l'institution de la servitude.

XII. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.




Une révision de ce plan de gestion sera possible

à la fin du premier contrat de rivière

afin de réévaluer les enjeux et les objectifs présents

sur le bassin versant Giffre & Risse.



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5.1. V. M. du Haut Giffre Contrat de rivière Giffre & Risse

1 LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Fiches actions du contrat de rivière

Annexe 2 : Atlas Cartographique du plan de gestion

Annexe 3 : Recueil des fiches " Cours d'eau"

Annexe 4 : Recueil des f iches "Tronçon"

Annexe 5 : Etude d'impact pour la mise en œuvre du plan de gestion

Annexe 6 : Dossier de Déclaration d'Intérêt Général

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Annexe 7 : Guide pratique pour l'entretien des cours d'eau (Source: République et canton de Genève)



1 3.3. MONTANT PREVISIONNEL

Documents

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