ANNEXE DES COMPTES ANNUELS

ONG SANTE DIABETE

ARRETES AU 31/12/2013

Au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2013, dont le total est de 1 928 981,88 euroset au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un excédent de 37 252,08euros avant affectation.

L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.

Sommaire

1. REGLES GENERALES

1.1 CONVENTIONS GENERALES COMPTABLES APPLIQUEES1.2 CHANGEMENTS DE METHODES, D’ESTIMATION ET DE MODALITES D’APPLICATION1.3 INFORMATIONS A CARACTERE FISCAL

2. PRINCIPALES REGLES ET METHODES COMPTABLES APPLIQUEES

2.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES2.2 CREANCES2.3 DETTES2.4 DEPRECIATIONS INSCRITES AU BILAN2.5 FONDS DEDIES2.6 TRAITEMENT DES CONVENTIONS DE FINANCEMENT2.7 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT D’EMPLOYEURS COFOR2.8 CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES2.9 ENGAGEMENTS FINANCIERS HORS BILAN ET AUTRES INFORMATIONS

3. COMPLÉMENTS D’INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

3.1 TABLEAUX DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES3.2 TABLEAUX DES AMORTISSEMENTS3.3 ETATS DES ECHEANCES DES CREANCES3.4 DETAIL DES DETTES ET DES CHARGES A PAYER3.5 PRODUITS A RECEVOIR, PRODUITS CONSTATES D'AVANCE ET TABLEAUX DE SUIVI DES FONDSDEDIES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AFFECTEES3.6 TABLEAUX DE VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS ET AUTRES FONDS

1. REGLES GENERALES

1.1 Conventions Générales comptables appliquées

Pour l'élaboration et la présentation des comptes annuels de l'exercice 2013, les conventions du PlanComptable Général des associations ont été appliquées dans le respect du principe de prudence etconformément aux hypothèses de base :

. Continuité de l’exploitation ;

. Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, sous réserve des observations portées auparagraphe 1.2 « Changement de méthodes, d’estimation et de modalités d’application » ;

. Indépendance des exercices.

Il a été fait application des dispositions particulières du règlement n° 99 01 du Comité de laRéglementation Comptable (CRC) relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels desassociations et fondations.Conformément au PCG, l’association Santé Diabète est admise à adopter une présentation simplifiée del'annexe comptable étant donné qu'elle ne dépasse pas, à la clôture de l'exercice certains critèrescaractérisant sa taille (total du bilan, montant net des ressources, nombre moyen de salariés permanentsemployés au cours de l'exercice).

1.2 Changements de méthodes, d’estimation et de modalités d’application

NEANT

1.3 Informations à caractère fiscal

L’association s’est toujours considérée comme exonérée des impôts commerciaux compte tenu de sesactivités d’utilité sociale et des conditions dans lesquelles ces dernières sont exercées.

Dans le cadre de l’instruction du 15 septembre 1998, cette position a été présentée à l’Administrationfiscale avant la fin de l’exercice 2007. L’administration fiscale, dans sa réponse, a confirmé le nonassujettissement aux impôts commerciaux de l’association. L’administration fiscale a également soulignéque :

« Après analyse des données de l’association, les dons qui sont consentis à titre gratuit, c'est à dire sanscontrepartie directe ou indirecte ouvrent droit au profit de leurs auteurs aux réductions d'impôt prévuesaux articles 200 et 238 bis précités ».

Depuis l’exercice 2007, aucune nouvelle démarche n’a été engagée auprès de l’administration fiscale. Il aété en effet estimé que les modalités d'exercice des activités associatives n'ont pas eu d'évolutionsmajeures.

2. PRINCIPALES REGLES ET METHODES COMPTABLES APPLIQUEES

2.1 Immobilisations incorporelles et corporelles

Cf. Partie 3.1 et 3.2 – Tableaux des immobilisations incorporelles et corporelles et Tableaux desamortissements

Règles comptables relatives à la définition, à la valorisation et à la dépréciation des actifs: Elles sontconformes aux récents règlements du Comité de la Réglementation Comptable.

Absence d’immobilisations décomposables: l’analyse de chaque catégorie d’immobilisations n’a pas faitressortir d’immobilisations ayant un caractère décomposable, c’est à dire une immobilisation qui possèdeun ou plusieurs éléments significatifs dont la durée d’utilisation est différente de la structure principale del’immobilisation.

OPTIONS PRISES POUR LE TRAITEMENT DES ACTIFS :

Nature des actifs Entité nonconcernée (1)

Inscription àl’actif

Comptabilisationen charges

Droits de mutation, honoraires,commissions ou frais d’actes surimmobilisations incorporelles etcorporelles

X

Droits de mutation, honoraires,commissions ou frais d’actes surimmobilisations financières

X

Coûts de développement XCoûts d’emprunt liés àl’acquisition d’actifs X

(1) Santé Diabète n’est concernée par cette catégorie d’actif, l’option n’a pas été prise

MODALITES D’AMORTISSEMENT RETENUES :

L'association ne dépassant pas les seuils de présentation simplifiée de l'annexe comptable et n'ayant pasd'immobilisations décomposables, il a été fait usage de la mesure de simplification comptable relative auxamortissements des immobilisations non décomposables. Cette mesure consiste à retenir, dans les plansd'amortissement de ce type d'immobilisations, la durée d'usage, au lieu de la durée réelle d'utilisation.Par ailleurs, compte tenu de la politique d’utilisation maximale des immobilisations avec une mise au rebutdes immobilisations obsolètes, des durées d’amortissements retenues, aucune valeur résiduelle n’a étéprise en compte dans les bases d’amortissement.

Conformément au Plan comptable, le mode linéaire a été appliqué. Les amortissements pour dépréciationsont donc calculés suivant le mode linéaire (L). Les taux les plus couramment pratiqués sont les suivants :

2.2 Créances

Cf. Partie 3.3 et 3.5 Tableaux Etat des créances et des dettes

Principalement, on relève :

Le poste « Créances clients et Comptes rattachés » : Il s’agit des règlements réalisés avant le 31décembre 2013 correspondant à des factures fournisseurs pour une prestation 2014.

Le poste « Autres Créances » : Il regroupe notamment les subventions (notifiées et/ou ayant fait l’objetd’une convention signée avec le partenaire public) restant à recevoir au 31.12.2013.

2.3 Dettes

Cf. Partie 3.4 et 3.5 Tableaux Etat des créances et des dettes

Principalement, on relève :

Le poste « Dettes fournisseurs » qui enregistre les factures d’achats non réglées au 31 décembre 2013 etles factures fournisseurs non reçues, mais qui concernent des dépenses qui sont à rattacher à l’exerciceclos.

Le poste « Dettes fiscales et sociales » Il s’agit principalement des cotisations sociales du derniertrimestre non encore réglées au 31 décembre, des provisions pour congés payés et charges sociales etfiscales rattachées.

Le poste « Emprunts et dettes assimilées » Il s’agit principalement Engagements à réaliser sur ressourcesaffectées.

2.4 Dépréciations inscrites au bilan

NEANT

2.5 Fonds dédiés

Cf. Partie 3.5 Tableaux de suivi des fonds dédiés

A la clôture de l’exercice, la partie des ressources affectées par des tiers financeurs à des projets définis,qui n’a pu encore être utilisée est inscrite en charges en « engagements à réaliser sur ressources affectées» et au passif du bilan en « fonds dédiés ». Les sommes inscrites sous la rubrique « fonds dédiés » sontreprises en produits au cours des exercices suivants, au rythme de réalisation des engagements, par lecrédit du compte « report des ressources non utilisées des exercices antérieurs ».Un tableau en partie III de cette annexe détaille les fonds dédiés et les mouvements constatés au cours del’exercice 2013.

2.6 Traitement des conventions de financement

Cf. Partie 3.5 Tableaux : Principales ressources d’exploitation de l’association – Subventionsd’investissement non renouvelables – Suivi des fonds dédiés – Produits constatés d’avance

Les subventions d'exploitation : Elles sont comprises dans les produits de l’association lorsque :

. Cette dernière a reçu une notification d'une collectivité locale (par acte administratif) ou d’unorganisme financeur ;. Et/ou qu'une convention de financement a été signée entre les parties.

Les subventions de fonctionnement accordées pour plusieurs exercices à l'association sont réparties enfonction des périodes ou étapes d’attribution définies dans la convention, ou à défaut prorata temporis.La partie rattachée à des exercices futurs est inscrite en « produits constatés d’avance ».

La part non consommée des subventions de fonctionnement affectées est inscrite en fonds dédiés (cf. §2.5).Les subventions d’investissement : Par l'analyse des dispositions de la convention de financement ou àdéfaut en prenant en considération les contraintes de fonctionnement de l’association, on distingue :Les subventions ayant servi à financer un bien non renouvelable par l'associationCes subventions financent des biens qui seront enregistrés à l’actif en immobilisations corporelles alorsque l’association n’a pas d’obligation de renouveler ces biens. Les subventions d’investissementaffectées à un bien non renouvelable sont reprises au compte de résultat de chaque exercice au rythmede l’amortissement des biens financés.Le compte de résultat n’est donc pas affecté car il n’est pas utile de dégager un autofinancement pourfinancer le renouvellement du bien.Les subventions ayant servi à financer un bien renouvelable par l’associationLes subventions d’investissement affectées à un bien renouvelable par l’association sont maintenues aupassif dans les fonds associatifs avec ou sans droit de reprise.

2.7 Contributions volontaires

L’Association s’appuie, pour mener ses actions, sur des bénévoles, notamment les médecins et autresprofessionnels de santé des hôpitaux collaborant avec l’association. Elle s’appuie également sur des donsde matériel.

Ces contributions volontaires effectuées à titre gratuit et ces dons ont été valorisés et comptabilisés. Enfonction de ceci elles font l’objet d’une information spécifique dans la présente annexe présentée dansle tableau ci dessous :

Type de valorisations comptabilisées et mode de calcul retenu pour ces valorisations durant l’exercice2013

Type de valorisation Site Montant Mode de calcul

Matériel médical Sénégal 1524 Coût réels du donEssence véhicule Sénégal 915 Frais réel de la mise à disposition gracieuseLoyer bureau Sénégal 1372 Frais réel de la mise à disposition gracieuseGardiennage des bureaux Sénégal 1601 Frais réel de la mise à disposition gracieuseInternet Sénégal 311 Frais réel de la mise à disposition gracieuseParticipation charges bureau Sénégal 915 Frais réel de la mise à disposition gracieuseAssurance locaux Sénégal 381 Frais réel de la mise à disposition gracieuseChauffeur Sénégal 1372 Frais réel de la mise à disposition gracieuse

Location des bureaux Burkina 1601 Frais réel de la mise à disposition gracieuseGardiennage des bureaux Burkina 1143 Frais réel de la mise à disposition gracieuseCharges de bureau Burkina 686 Frais réel de la mise à disposition gracieuse

Location des bureaux France 1829 Frais réel de la mise à disposition gracieuseForfait mission Réunion Comores France 3000 Forfait prise en charge

Mission Professeur Pitié Salpétrière Mali 1770

4150

300 € / jour pour une interventionmaximum de 10 jours. Au delà lecalcul se fera sur la,base de 3000 € /moisAutres frais de mission – forfait prise encharge

Mission médecin CHU de Grenoble

LFAC lecteur Life scan etbandelettes

Mali 7138 Coût réels du don

LFAC insuline Mali 6000 Coût réels du donGratuité roche lecteur etbandelettes

Mali 5088 Coût réels du don

2.8 Engagements financiers hors bilan et autres informations

Cf. Partie 3.6 Tableaux de variation des fonds associatifs et autres fonds

Le tableau 3.6 présente les variations des fonds associatifs et autres fonds depuis 2011

2.9 Engagements financiers hors bilan et autres informations

NEANT

3. COMPLÉMENTS D’INFORMATIONS RELATIFS AU BILANET AU COMPTE DE RESULTAT

Les notes et tableaux ci après présentés font partie intégrante des comptes annuels

3.1 Tableaux des immobilisations incorporelles et corporelles3.2 Tableaux des amortissements3.3 Etats des échéances des créances3.4 Détail des dettes et des charges à payer3.5 Produits à recevoir ; produits constatés d'avance et tableaux de suivi des fonds dédiés sursubventions de fonctionnement affectées3.6 Tableaux de variation des fonds associatifs et autres fonds

ANNEXE

COMPTES ANNUELS AU 31/12/2013

3.1 Tableaux des immobilisations incorporelles et corporelles

ACTIF Actif/brut Actif/netTOTAL Brut 2013 TOTAL NET/ACTIF

43 099,02 21 294,59 30 000,00 30 000,00 71 696,04 51 294,59

3.2 Tableaux des amortissements

ACTIF Actif/brut Actif/Amortissement Actif/netTOTAL Brut 2013 TOTAL/At TOTAL NET/ACTIF

43 099,02 21 804,42 21 294,59 30 000,00 - 30 000,00 71 696,04 21 804,42 51 294,59

3.3 Etat des échéances des créances

ACTIF TOTAL Brut 2013

1 716,77 984 309,00 - - 160,10 -

3.4 Etat des échéances des dettes

TOTAL PASSIF NET 2013

- - 594 253,05 - - 172,63 415 552,64 1 009 978,32

3.5 Produits à recevoir ; produits constatés d'avance et tableaux de suivi des fonds dédiés sursubventions de fonctionnement affectées

3.6 Tableaux de variation des fonds associatifs et autres fonds

Fonds propres 2011 2012 2013Fonds Associatif sansdroit de reprise

141 794,81 141 794,81 141.794,81

Autres fonds associatifsFonds associatifs avecdroit de reprise

132.762,85 0 0

Résultats de l’exercice 2012 et 2013 en attente affectation de l’Assemblée Générale : 54 719,08 euros

Montant recues en2013

Reste fin 2013 produitsconstatés d'avance

Montant Montant MontantDate du vote Nom bailleurs

31 mai 13Agence Française de

Développement 650000 222446 427554

03/05/2013Conseil général isère

secteur 3 1000 100003/05/2013 Conseil général isère 2000 0 200005/06/2013 Mairie Grenoble EAD 1500 1500

05/06/2013Mairie Grenoble

Burkina Faso 6500 6500

10/06/2013Région Rhône alpes

EAD 18500 9250 9250

17/04/2013Région Rhône alpes

Mali 50000 25000 25000

28/06/2013Région Nord Pas de

Calais 44500 0 44500

01/02/2013Subvention Life for a

child 2013 17062 17062

26/02/2013

Centre de criseMinistère des affaires

étrangères 52000 52000

07/01/2013Subvention Life for a

child 2013 5355 5355

Délégation BF

Siège France

Subventions votées en 2013Convention bailleurs

Délégation Mali