1. 2 Un organe consultatif de lUnion européenne, représentant les collectivités locales et...
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Un organe consultatif de Un organe consultatif de
l’Union européenne, l’Union européenne,
représentant représentant
les collectivités locales et les collectivités locales et
régionalesrégionales
LE COMITE DES LE COMITE DES REGIONSREGIONS
3
Le CdR en datesLe CdR en dates 1993: Traité de Maastricht – Création du CdR
1994: 1ère session plénière à Bruxelles
2000: Sommet de Nice – les membres du CdR sont titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale ou politiquement responsables devant une assemblée élue
2004: 95 représentants des nouveaux États-membres rejoignent le CdR
2007: 27 représentants de Bulgarie et Roumanie rejoignent le CdR
4
Améliorer la législation de l’UE en tirant parti de l’expertise des représentants locaux et régionaux
Faire entendre la voix des collectivités régionales et locales à Bruxelles
Rapprocher l’ Europe de ses citoyens
Pourquoi un Comité des Pourquoi un Comité des RégionsRégions
5
The CoR in numbersThe CoR in numbers
344 Membres titulaires, représentants d’organes locaux et régionaux + 344 membres suppléants
4 Groupes politiques
6 Commissions thématiques
6
344 membres titulaires et 344 membres suppléants344 membres titulaires et 344 membres suppléants
Allemagne, France, Italie, UKAllemagne, France, Italie, UK……….................................24……….................................24
Pologne, Espagne .Pologne, Espagne .……………………………………………….21……………………………………………….21
Roumanie Roumanie ……….……….………………………………………………….15………………………………………………….15
Belgique, Bulgarie, Republique Thcèque, Grèce, Belgique, Bulgarie, Republique Thcèque, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Suède, Autriche, Hongrie, Pays-Bas, Suède, Autriche, Portugal…………………………12Portugal…………………………12
Danemark, Irlande, Finlande, Lituanie, Slovaquie,.Danemark, Irlande, Finlande, Lituanie, Slovaquie,.……….9……….9
Estonie, Lettonie, Slovenie ………………………….Estonie, Lettonie, Slovenie ………………………….…………..7…………..7
Chypre, LuxembourgChypre, Luxembourg…………………………………..…………………………………..………….6………….6
MalteMalte………………………………………………………..…………………………………………………………………..…………55
MEMBRES DU CDR PAR PAYSMEMBRES DU CDR PAR PAYS
7
Les membresLes membres
Représentants régionaux et locaux,
Nommés officiellement par le Conseil
Mandat de quatre ans
Rassemblés dans des groupes politiques
Participation à des commissions thématiques
8
Les Groupes Les Groupes politiquespolitiques
PSE – Parti Socialiste PSE – Parti Socialiste EuropéenEuropéen
PPE – Parti Populaire PPE – Parti Populaire EuropéenEuropéen
ALDE – Alliance des ALDE – Alliance des Libéraux et Démocrates Libéraux et Démocrates européenseuropéens
UEN-AE – Union pour UEN-AE – Union pour l’Europe des Nations - l’Europe des Nations - Alliance EuropéenneAlliance Européenne
NA4,1%
UEN-EA5,4%
ALDE15,9%
EPP37,5%
PES37,2%
9
Pourquoi des Groupes Pourquoi des Groupes politiquespolitiques
Pour permettre réflexion et action Pour permettre réflexion et action transnationaletransnationale
Pour établir les liens avec les Pour établir les liens avec les représentants des mêmes familles représentants des mêmes familles politiques dans les autres politiques dans les autres institutionsinstitutions
Pour mettre en œuvre le mandat du Pour mettre en œuvre le mandat du CdR comme assemblée politique et CdR comme assemblée politique et organe démocratiquement légitiméorgane démocratiquement légitimé
10
Les Socialistes européens Les Socialistes européens (Groupe PSE) au Comité des (Groupe PSE) au Comité des RégionsRégions
117 membres titulaires / 107 117 membres titulaires / 107 membres suppléantsmembres suppléants
Présidente: Mercedes BRESSO (IT), Présidente: Mercedes BRESSO (IT), Présidente de la Région du PiémontPrésidente de la Région du Piémont
Secrétariat: équipe de 7 personnesSecrétariat: équipe de 7 personnes
11
Priorités politiques Priorités politiques du Groupe PSEdu Groupe PSE
PLUS d’implication du CdR dans le débat sur l'avenir de l’intégration
européenne
PLUS de prise en compte de la dimension territoriale dans la phase
pré-législative
RENFORCER le modèle social européen, notamment par la promotion
des services d'intérêt général
Une approche PLUS intégrée du développement durable
PLUS de collaboration avec les collectivités territoriales des pays
partenaires de l'UE dans le cadre de la "nouvelle politique de
voisinage"
PLUS de prise en compte de la valeur ajoutée des collectivités
territoriales dans des questions horizontales de politique extérieure
telles que les migrations ou la coopération décentralisée.
12
COR CommissionsCOR Commissions
COTER- Commission de la politique de cohésion COTER- Commission de la politique de cohésion territorialeterritoriale
ECOS- Commission de la politique économique et ECOS- Commission de la politique économique et socialesociale
DEVE- Commission du développement durableDEVE- Commission du développement durable
EDUC- Commission de la culture et de l’éducationEDUC- Commission de la culture et de l’éducation
CONST- Commission des affaires constitutionnellesCONST- Commission des affaires constitutionnelles
RELEX- Commission des relations extérieuresRELEX- Commission des relations extérieures
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Le CdR et le Le CdR et le processus processus décisionnel de l’UEdécisionnel de l’UE
Commission Commission européenneeuropéenne
CdRCdR
PROPOSALPROPOSAL
CesCes
ParlementParlementEuropéenEuropéen
Conseil Conseil de l’UEde l’UE
CO
NS
ULTA
TIO
NC
ON
SU
LTA
TIO
N
CO
DEC
ISIO
NC
OD
EC
ISIO
N
CONSULTATIONCONSULTATION
CONSULTATIONCONSULTATIONDECISIONDECISION
14
Sessions plénièresSessions plénières
Réunion de l’ensemble des Réunion de l’ensemble des membres du CdRmembres du CdR
5 fois par an5 fois par an
Adoption d’avisAdoption d’avis
15
ConsultationConsultation
Cohésion Cohésion économique et économique et socialesociale
Éducation et Éducation et jeunessejeunesse
CultureCulture
Santé publiqueSanté publique
Réseaux Réseaux transeuropéenstranseuropéens
TransportTransport
EmploiEmploi
Affaires socialesAffaires sociales
EnvironnementEnvironnement
Fonds social Fonds social européeneuropéen
Formation Formation professionnelleprofessionnelle
Consultation obligatoire dans les domaines d’actionConsultation obligatoire dans les domaines d’action suivants:suivants:
16
Le Conseil, la Commission ou le Parlement peuvent demander un avis “lorsqu'ils le jugent opportun”
Le CdR peut décider d’élaborer un avis lorsque le Comité économique et social a été consulté et qu’il juge que “des intérêts locaux ou régionaux spécifiques sont en jeu”
Le CdR peut décider d’élaborer un avis de sa propre initiative “lorsqu’il le juge opportun”
Autres domaines d’action:Autres domaines d’action:
ConsultationConsultation
17
Avis
RésolutionsDéclarations adoptées dans le cadre d’une procédure accélérée
Rapports de prospectiveRapports préliminaires établis avant que les propositions de la Commission européenne ne soient rendues publiques
Rapports d’impactServent à évaluer l’impact régional et local des politiques menées
ÉtudesSur différents aspects des dimensions régionales et locales de l’UE
ConsultationConsultation
18
Se préparer aux Se préparer aux futurs futurs élargissementsélargissements
Mise en place de Comités Consultatifs Mise en place de Comités Consultatifs ParitairesParitaires
Participation des observateurs aux Participation des observateurs aux Sessions plénières du CdRSessions plénières du CdR
Organisation de conférences dans les Organisation de conférences dans les pays candidatspays candidats
Soutien à la décentralisationSoutien à la décentralisation
19
La force du CdRLa force du CdR
« Uni dans la diversité »« Uni dans la diversité »
L’engagement de ses membres L’engagement de ses membres (une activité extra-(une activité extra-professionnelle) et le facteur professionnelle) et le facteur humain humain
Un groupe de pression doté du Un groupe de pression doté du sceau institutionnelsceau institutionnel
Un réseau transnationalUn réseau transnational
““Le gardien de la subsidiarité”Le gardien de la subsidiarité”
20
Rendez-vous sur le Rendez-vous sur le webweb
http://www.cor.europa.eu/peswebhttp://www.cor.europa.eu/pesweb
NOUVEAU SITE WEB
+ Plus d’actualités
+ Plus dynamique
+ Plus d’information sur les membres du Groupe PSE
+ Plus d’information sur les activités du Groupe PSE
21
PES GROUP SECRETARIATPES GROUP SECRETARIAT
Committee of the RegionsCommittee of the Regions Rue Belliard, 101Rue Belliard, 101Office: BEL 7039Office: BEL 7039B-1040 BRUSSELSB-1040 BRUSSELS
+32 (2) 282.22.23+32 (2) 282.22.23
+32 (2) 282.20.69+32 (2) 282.20.69
[email protected]@cor.eu.int
http://www.cor.eu.int/pesweb/http://www.cor.eu.int/pesweb/