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FOMPI/DA/JIB/04/1

ORIGINAL : français

DATE : février 2004

RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI ORGANISATION MONDIALE DE LAPROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SEMINAIRE NATIONAL DE L’OMPI SUR LE DROIT D’AUTEUR ETLES DROITS VOISINS

organisé parl’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

en coopération avecle Ministère de la communication, de la culture, des postes et des

télécommunications

Djibouti, 9 et 10 février 2004

ACTIFS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :INSTRUMENTS DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE

Document établi par le Bureau international de l’OMPI

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“Actifs de PI”

• I. Que sont-ils?• II. Pourquoi ont-ils de l’importance?• III. Y-a-t’il des stratégies pour les accroître?• IV. A qui incombe t-il d’élaborer des stratégies

dynamiques de PI?• V. Quels sont les éléments essentiels d’une

telle stratégie?• VI. Un exemple d’une telle stratégie

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I. Que sont les actifs de PI? Des compilations stratégiques de...

• Brevets (inventions)

• Marques

• Dessins et modèles industriels

• Indications géographiques

• Droits d’auteur (oeuvres originales)

• Secrets d’affaires…

En plus du capital humain

En plus du capital humain

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Une perspective différente de la PI...

• La PI est un acquis économique, non simplement un concept juridique;

• La PI engendre des recettes;

• L’importance capitale de la PI provient des contrats de licence et des portefeuilles de droits de PI;

• Nous possédons tous de la PI.

Que sont les actifs de PI ?

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II. Pourquoi les actifs de PI ont-ils de l’importance ?

• Économies fondées sur des avoirs fonciers, corporels

• Échange de biens

• Main d’oeuvre bon marché

• Commerce à l’échelle nationale

• Économie pré-Internet

• Économies à forte intensité de connaissances

• Contrats de licence en matière de PI

• Capital humain productif

• commerce dans un marché régional/mondial

• Internet

Ancienne économie Nouvelle économie

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À cause du fossé de la PI...

• 91% des brevets proviennent de pays de l’OCDE.

• Dans les pays en développement, les dépôts de brevets en vertu du PCT et de brevets nationaux proviennent essentiellement de non-résidents.

Pourquoi ont-ils de l’importance ?

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Le fossé de la PI: Utilisation du PCT

Pourquoi ont-ils de l’importance

2000 • 87 173 demandes provenant de pays développés

• 3 774 demandes provenant de pays en développement (60 États parties au PCT)

• 6 demandes provenant de PMA (0,0065% du total des demandes en vertu du PCT). 21 États parties au PCT

98.17

1.83

• 53 421 demandes provenant de pays développés

• 996 demandes provenant de pays en développement (48 États parties au PCT

• 0 demande provenant des PMA (19 PMA sont des États parties au PCT)

1997

95.85%

4.15%

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Le fossé de la PI par rapport aux droits d’auteur et aux marques

• Difficultés pour mesurer l’utilisation des droits d’auteur;

• Croissance des industries culturelles;• Sociétés de gestion collective, moyens pour

récolter la valeur économique;• Utilisation majeure des registres nationaux et

internationaux des marques;• Intérêt croissant pour les indications

géographiques.

Pourquoi on-il de l’importance ?

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Chaîne de Valeur de la PI

Développement Retour de la

des capacités valeur

au niveau local économique

PNB, Disponibilité de produits, Création d’emploi Identité culturelle, Marque nationale

Pourquoi ont-ils de l’importance ?

Créateurs, Corporations (Détenteurs des actifs de PI)

Gestion des actifs de PI

Information en matière de PI

Politiques dynamiques de PI

État, Société Civile

Protection de la PI Exploitation de la PI,Application du droit de la PI

Licences

R&D

Actifs de PI

Produits, Licences

Marketing,Exportation

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Les actifs de PI peuvent…

• Accroître les recettes et augmenter le PNB;

• Accroître les exportations;

• Attirer des IED mutuellement avantageux

• Créer la base pour des co-entreprises (JVs);

• Encourager la recherche et le développement local;

• Remédier à l’exode des compétences;

• Aider à satisfaire les besoins humains; et

• Parfaire l’image de marque nationale et l’identité culturelle

Pourquoi ont-ils de l’importance ?

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Par rapport aux entreprises les actifs de PI peuvent...

• Constituer des portefeuilles de PI avec un rôle central pour engendrer des recettes à partir de contrats de licence;

• Aider à améliorer des produits et promouvoir la valeur des marques dans la publicité;

• Faciliter les alliances stratégiques, co-entreprises (JVs) et les licences croisées;

• Améliorer la valeur de l’entreprise;• Faciliter les démarches en cas de litige;• Contribuer à améliorer le moral des employés par

des primes et reconnaissance.

Pourquoi ont-ils de l’importance ?

III. Peut-on accroître les actifs de PI?

Stratégies dynamiques de PI

en tant que forces vives

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Des statistiques qui changent grâce à des politiques dynamiques

La situation en Corée

0

20

40

60

80

1986 1991 1999

% résidents

Peut-on les accroître?

• Que s’y passe-t’il?• Il s’agit de déterminer ce qui, dans les lignes d’action des gouvernements et des entreprises, concourt à de tels résultats et de donner aux États membres les moyens d’appliquer ces lignes d’action de façon dynamique.

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Deux voies complémentaires

Peut-on les accroître

PIPI

ImportationImportation Création localeCréation locale

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• Investissement étranger direct (IED) transfert parallèle de technologie;

• Licences, fabrication, distribution, co-entreprises;

• Programmes de formation liés aux co-entreprises; et

• Utilisation des bases de données relatives aux brevets

Peut-on les accroître?

IMPORTATION D’ACTIFS DE PI

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• Universités, centres de recherche publics;

• Encouragement et facilités aux PME;

• Cibler et protéger les nouvelles techniques;

• Fruit de la participation aux co-entreprises, à l’IED, à l’assistance technique; et

• Modification, amélioration et utilisation des savoirs traditionnels/folklore.

Peut-on les accroître?

CRÉATION LOCALE D’ACTIFS DE PI

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IV. Qui élaborera des stratégies dynamiques de la PI?

Gouvernement[décideurs,

offices de PI] PI

Milieu universitaire[universités,

centres de recherche]

Secteur privé[grandes entreprises,

PME, inventeurs,ONG]

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V. Quels sont les éléments essentiels d’une stratégie dynamique de PI?

I.LIGNES D’ACTIONSTRATÉGIQUES

II.INFRASTRUCTURE ET

APPLICATION DE DROIT

III.FORMATION ET

SENSIBILISATION

IV.UTILISATIONDYNAMIQUE

ADPICADPICVers la PI en tant qu’instruments

de la croissance économiqueVers la PI en tant qu’instruments

de la croissance économique

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V. Quels sont les éléments essentiels d’une stratégie dynamique de PI?

I.LIGNES D’ACTIONSTRATÉGIQUES

II.INFRASTRUCTURE ET

APPLICATION DE DROIT

III.FORMATION ET

SENSIBILISATION

IV.UTILISATIONDYNAMIQUE

Evaluation de la PI

Plan stratégique

Viser secteurs d’intérêt

Développement Ressources humaines

Primes, Financement

Prévention de la fuite des cerveaux

Politiques pour les PME

Marchés régionaux

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• Définitions du marché de la PI et des produits qui en émanent– fabrication– utilisation– vente

• Marchés locaux, nationaux, régionaux, mondiaux.

• Il faut cibler le marché.

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Lignes d’action stratégiques dans le cadre du marché

Les éléments essentiels d’une stratégie

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II.INFRASTRUCTURE ET

APPLICATION DE DROIT

III.FORMATION ET

SENSIBILISATION

IV.UTILISATIONDYNAMIQUE

Législation

Organisation des institutions

Système de PI simple et abordable

Technologies de l’information

Application effective du droit de la PI

Organisations régionales

ONGs

V. Quels sont les éléments essentiels d’une stratégie dynamique de PI?

I.LIGNES D’ACTIONSTRATÉGIQUES

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II.INFRASTRUCTURE ET

APPLICATION DE DROIT

III.FORMATION ET

SENSIBILISATION

IV.UTILISATIONDYNAMIQUE

Démistifier la PI

Éducation des enfants et adolescents

Éducation de professionnels

Formation interdisciplinaire en PIpour le développement

V. Quels sont les éléments essentiels d’une stratégie dynamique de PI?

I.LIGNES D’ACTIONSTRATÉGIQUES

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II.INFRASTRUCTURE ET

APPLICATION DE DROIT

III.FORMATION ET

SENSIBILISATION

IV.UTILISATIONDYNAMIQUE

V. Quels sont les éléments essentiels d’une stratégie dynamique de PI?

I.LIGNES D’ACTIONSTRATÉGIQUES

Financement

Marketing/Commercialisation

Contrats de licence

Co-entreprises et IED

Programmes pour Universités & Centres de R&D

Évaluation de l’entreprise

Récolte de la PI

Développement & financement des actifs culturels

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Dynamique PassifGouvernement Bureau PI dynamique;

Sélection de secteurs;Primes pour la PI, taxes;Stratégies coordonnées;Marché défini;Parcs technologiques

Fixé uniquement surl’infrastructure et les affaireslégales;Politiques non coordonnées;Absence de stratégie

Secteur Évaluation de la PI;Politiques pour breveter;Primes pour la PI;Co-entreprises qui tiennent encompte les ressources humaines,la PI et les liens avec l’université;Accumulation du portefeuille de PI;Licences et royalties

Absences de PI;Sans partenariatsUniversités/CR;Portefeuille dispersé;Recettes uniquement desventes

Académie Centres de recherche;Politiques de recherche;Bureaux pour le transfert deTechnologie;Retention des revenus;Partenariats avec le secteurPrivé

Fuite des cerveaux;Sans connexion avecl’industrie;Échec dans la récoltede la PI présente dans la R&D

Quels sont les éléments essentiels d’unestratégie dynamique de PI?

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Un exemple d’une stratégiedynamique utilisant la PI:

Les réseaux de R&D

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Dépenses en R&D par rapport au PNB (%)(moyenne 1987-1997)

00.5

11.5

22.5

33.5

4

Total des dépenses en R&D par rapport au % du Produit Mondial Brut : 2.18Source : Indicateur du Développment Mondial 2001, Banque Mondiale

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R&D: un stimulant économique et social puissant

R&D Mondiale* en 1999 = 618,2 billions de US$

États-Unis39%

Japon15%

Allemagne8%

France5%

Royaume-Uni4%

Autres pays UE9%

Autres pays OCDE10%

Chine6%

Autres pays non OCDE

4%

États-UnisJaponAllemagneFranceRoyaume-UniAutres pays UEAutres pays OCDEChineAutres pays non OCDE

* Monde = Membres de l’OCDE plus la Chine, la Roumanie, la Fédération de Russie, Singapour, Slovénie Source : OCDE, Principaux indicateurs de Science et Technologie, 2002

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Dépenses en R&D: Répartition par secteurs* institutionnels en 2000 (certains membres de l’OCDE)

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%

100%

Belgiq

ue

Danemar

k

Allem

agne

Espagne

France

Italie

Pays-B

as

Finla

nde

Suède

Royaum

e Uni

UE (moye

nne)

Japon

États

-Unis

Académie

Secteur privé

Gouvernement

* Un quatrième secteur (le secteur privé non-lucratif) est généralement d’une importance négligeable. La répartition a été calculée sans tenir en compte ce secteur. Source : OCDE, Principaux indicateurs de Science et technologie, 2002

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Étapes de préparation et de commencement

FLUX DES REVENUSSubventions et prêts de banques et Agences de développement

Appui et contributions gouvernementales

Organisations de bienfaisance/non-lucratives

Financement privé

Fonds de capitaux-risques

Fonds des transactions de l’Internet

Réseau de R&D

Centre de recherche

(CR)

CR

Université

CRHôpital

Centre d’Excellence

(CE)

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Étape de croissance

Investissement local et étrangerFabrication

Revenus des ventes desPartenariats/Co-entreprises

Partenariats pour la R&D

Royalties des licences

FLUX DES REVENUS

Réseau de R&D

CE

CR

Université

CE

CR

Université

Brevets Marques

Indications géographiques Travaux (Documentationtechnique, schématiques,

spécifications) Dessins et modèles

industriels Savoir-faire

PI

Portefeuille de PI

Honoraires des consultants

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Étape de développementAvantages du Réseau de R&D

FLUX DES REVENUS

Bénéfices. Développement du Capital humain . Création de postes de travail. Réduction(remède pour la “fuite des cerveaux”. Allégement des coûts (ex. BTT, TI, commercialisation). Partage des ressources : Professeurs Fonds Outils et équipement pour la recherche Bases de données TI . Accélération des recherches. Portefeuillle de PI/ volume important de PI. Partenariats R&D, licences réciproques. Résolution de problèmes (ex. Produits nécessaires). Sensibilisation du Public (en matière de PI. Identité culturelle / Marque nationale

CE

CR

Université

CR

CE

Université

CR

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La PI : Lien entre les réseaux de R&D

Réseau de R&D

Université

CE

RC

RC

Université

RC

Réseau de R&D

RC

CE

UniversitéRC

Université

Partage des ressources

PIRésolution

de problèmes

Marchéspour

licenses

Réseau de R&DCE

RCUniversité

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Pourquoi la PI, la R&D et le développement vont-ils ensembles?

• Sans la PI, il est très difficile de commercialiser les fruits de la R&D.• Sans la PI, il y a un risque de perte de la valeur économique de la R&D.• Le système de la PI contribue à la sécurité qui attire les investissements

locaux et étrangers.• Les droits de la PI encouragent l’investissement pour développer des

applciations commerciales basées sur les inventions, et par-là, amortir les investissements en matière de R&D.

• La PI peut être recueillie stratégiquement en tant que portefeuille de PI pour promouvoir :– Partenariats/accords qui facilitent le transfert de technologie– Royalties des contrats de licence– Co-entreprises pour la R&D, licences croisées– Investissement local et étranger– Développement des ressources humaines et créations d’emploi– Fabrication lcoale pour faire face aux besoins de biens, infrastructure– Création locale, propriété locale

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Quelques matières de recherche prioritaires pour l’Afrique et

contenu de PI

Quelques catégories de projets techniquesfinancés par la Banque mondiale ou la Banqueafricaine pour le développement

Nombre de brevets octroyés par le Bureau desbrevets et des marques des EEUU (entre 1996et 2002), qui ont un lien avec ces catégories

EAU: Gestion de l’eau Irrigation Salubrité Énergie Potable

295,55212,3223,2701,13278,1153,453

Technologies liées à l’agricultureTraitement des alimentsIrrigation de l’agricultureCacaoMangueProduction de rizProduction de caféProduction de coco

4,75718,235

8611,142510

8,0252,0474,181

Énergie solairePhotovoltaïque

7,1702,582

TransportConstruction de routes/voies

90,1539,653

Assistance en cas d’urgence 1,816

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Conclusion : Le développement et la gestion des actifs de PI FONT LA DIFFÉRENCE

• Réviser, réaligner et coordonner les politiques

• Politiques interdisciplinaires et compréhensives (de l’agriculture aux télécommunications

• Choisir des options politiques en accord avec la vision d’avenir et les priorités de l’État

• Élaboration d’un PLAN STRATÉGIQUE pour le développement des actifs de PI

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Développement et gestion des actifs de PI

I.LIGNES D’ACTIONSTRATÉGIQUES

II.INFRASTRUCTURE ET APPLICATION

DU DROIT

III.FORMATION ET

SENSIBILISATION

IV.UTILISATIONDYNAMIQUE

Vers la PI en tant qu’instrumentde la croisance économique

Vers la PI en tant qu’instrumentde la croisance économique

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