COMITE SYNDICAL

Réunion du 28 Septembre 2017

----------------------------------------------------------

Régie FTTH : rapport d’exploitation 2016

1. Rappel sur le projet FTTh dans son état d’avancement actuel.

a. La DSP de Manche Télécom

Depuis 2008 Manche Télécom a partiellement mis en place le réseau FTTH sur les agglomérations de Cherbourg en Cotentin et de Saint Lô, mais depuis 2103 a cessé tout déploiement complémentaire. Près de 5 000 foyers et entreprises sur Saint Lô et 17 000 prises sur Cherbourg en Cotentin sont ouverts à la commercialisation des deux opérateurs Orange et SFR. Manche Télécom reste actuellement redevable de près de 5 000 lignes complémentaires. Devant ce constat de blocage Manche Numérique a engagé une procédure, de mise en demeure d’exécution des travaux, d’envoi d’un titre de pénalités de retard de 3 162 000 €. Notre DSP prévoit que dans ce type de situation une procédure de conciliation peut être mise en œuvre, ce qui a été fait.

Cette conciliation a abouti à la rédaction de l’avenant n°6, dont les conclusions sont les suivantes :

1. Reprise anticipée de l’exploitation du réseau FTTH par Manche Fibre, exploitant de la seconde DSP, contre le versement d’une indemnité correspondant à la VNC du réseau s’élevant à 9 396 000 € HT.

2. Paiement partiel par Manche Télécom des pénalités de retard à hauteur de 2 396 000 € HT

3. Réalisation des 5 000 prises manquantes sur Cherbourg en Cotentin et/ou Saint Lô par Manche Numérique

4. Travaux de complétude sur les deux agglomérations, faits par Manche Numérique

5. Audit et remise en état du réseau, partagés entre Manche Numérique et Manche Télécom.

Pour limiter l’impact financier, l’ensemble de ces éléments a été négocié en 2016, la signature de l’avenant est repoussée en 2017.

b. Construction du réseau passif sur le reste du département

Manche Numérique a engagé les travaux de construction de l’infrastructure passive en 2014 et a étendu son programme sur l’ensemble du territoire départemental en 2016. La mise en place du réseau consiste à :

• créer des points de concentration de l’infrastructure optique, appelés points de mutualisation (PM), qui sont hébergés dans des bâtiments préfabriqués

• déployer l’infrastructure optique depuis ces PM vers les habitations dont la limite est matérialisée par un point de branchement en attente (PBO), en réutilisant les réseaux électriques ou téléphoniques existants

• relier ce PM à la dorsale optique départementale.

• Le réseau passif est constitué de 244 shelter et 380 PM, pour environ 320 000 lignes

2

La programmation des travaux départementaux est présentée ci-dessous :

Cette année, 24 shleters ont été construits, concernant 26 points de mutualisation et la mise en études de 26 603 nouvelles prises FTTH et la mise en chantier de 13 307 nouvelles prises FTTH :

Aucune prise n’a pu être réceptionnée et par voire de conséquence aucune ZAPM n’a été confiée au délégataire Manche Fibre.

3

NB_PRISE TOTAL

DATE DEB

ETUDES REEL

DATE FIN

ETUDES REEL

DATE VALID

ETUDES REEL

DATE_ DEB

TRAV REEL

008A Querqueville 565 28/09/2016

008B Querqueville 544 28/09/2016

008C Querqueville 416 28/09/2016

008D Querqueville 458 28/09/2016

008E Querqueville 428 28/09/2016

018A Saint-Pierre-Église 586 17/08/2016 03/01/2017 10/01/2017 12/05/2017

018D Saint-Pierre-Église 369 17/08/2016 03/01/2017 10/01/2017 12/05/2017

022A Flamanville 1008 20/01/2016 06/08/2016 06/08/2016 30/01/2017

026A Les Pieux 945 26/02/2016 19/08/2016 19/08/2016 22/03/2017

026B Les Pieux 696 26/02/2016 19/08/2016 19/08/2016 03/04/2017

045A Montebourg 645 24/11/2016

045B Montebourg 677 24/11/2016

045C Montebourg 411 24/11/2016

054A Portbail 834 16/02/2016 05/07/2016 25/10/2016 02/11/2016

057A Étienville 813 18/07/2016 02/12/2016 22/02/2017 03/04/2017

068A Carentan 1129 27/02/2016 18/09/2016 09/11/2016 30/11/2016

069A Méautis 612 18/07/2016 16/09/2016 09/11/2016 20/02/2017

080A Périers 1383 27/02/2016 18/09/2016 24/01/2017 08/02/2017

082A Saint-Germain-sur-Sèves 684 18/07/2016 06/12/2016 16/01/2017 14/02/2017

094A Saint-Clair-sur-l'Elle 390 30/09/2016 19/05/2017 23/06/2017

099A Orval 174 09/03/2016 11/10/2016 20/10/2016 07/11/2016

106A Canisy 1083 22/04/2016 20/02/2017

107A Saint-Gilles 285 22/04/2016 17/01/2017 21/03/2017 28/03/2017

119A Saint-Samson-de-Bonfossé 350

30/09/2016 15/05/2017

120A Condé-sur-Vire 1775 09/03/2016

04/04/2017

126A Cérences 728 31/05/2016 30/05/2017 30/06/2017 07/07/2017

127A Gavray 543 17/10/2016

127C Gavray 453 17/10/2016

127D Gavray 304 17/10/2016

143A La Haye-Pesnel 1083 06/01/2016 06/08/2016 06/02/2017 07/02/2017

143B La Haye-Pesnel 226 06/01/2016 06/08/2016 06/02/2017 07/02/2017

170A Le Neufbourg 360 27/07/2016

179A Saint-Hilaire-du-Harcouët 246 24/09/2016

04/05/2017

180A Saint-Hilaire-du-Harcouët 196 26/02/2016 25/01/2017

30/01/2017

191A Saint-Hilaire-du-Harcouët 384 26/02/2016

31/03/2017

192A Parigny 301 26/02/2016

31/03/2017

202A Agneaux 1056 09/03/2016 04/01/2017 21/02/2017 03/03/2017

229A Saint-Pair-sur-Mer 619 02/06/2016 27/06/2017

229B Saint-Pair-sur-Mer 428 02/06/2016 27/06/2017

233A Jullouville 395 31/05/2016 30/05/2017

233B Jullouville 515 31/05/2016 30/05/2017

242A Équeurdreville-Hainneville 517

24/11/2016

242B Équeurdreville-Hainneville 488

24/11/2016

242C Granville 501 24/11/2016

4

Aucune zone n’a été totalement construite pour assurer une mise en commercialisation.

c. Gestion de la DSP

En 2016, Manche Fibre a signé deux nouveaux contrats cadre avec les opérateurs alternatifs, Coriolis et Vidéofutur. La liste des opérateurs locaux présents dans la Manche est la suivante :

ComCable 09 69 360 120 www.comcable.fr

Coriolis 09 70 71 55 55 www.coriolis.com

K-net 09 72 350 350 www.k-net.fr

Ozone 09 73 01 10 00 www.ozone.net

Vidéofutur 09 70 25 26 27 lafibrevideofutur.fr

WiBox 09 87 87 00 00 www.wibox.fr

5

2 – Compte administratif 2016 du budget annexe FTTH

Le tableau suivant résume l’exécution du budget :

Dépenses de fonctionnement :

• Chapitre 011 : 120 820.96 €,

Pour la somme de 69 636.65 €, il s’agit de remboursement de frais au budget principal, au titre d’études réalisées par les agents de Manche Numérique. Ces études font l’objet d’une opération comptable dite de « travaux en régie » qui permet de rembourser au budget principal une partie des frais assumés.

• Chapitre 67 : 483 400 €, Il s’agit principalement des pénalités sur les entreprises qui ont été annulées.

• Chapitre 66 : 255 238.54 € d’intérêts liés au remboursement des emprunts.

Pour un total de 859 462.23 € hors déficit d’exploitation reporté soit 1 018 225.41 €

6

Recettes de fonctionnement :

• Chapitre 75 : 30 000 au titre de la redevance pour frais de contrôle de Manche Fibre

• Chapitre 77 : 637 470 € au titre de pénalités de retard perçues dans le cadre des marchés de travaux

Pour un total de 667 470. €, soit un déficit de de fonctionnement de -191 992.23 euros et – 350 755.41 en déficit cumulé.

Ce budget est en déficit de fonctionnement par l’absence de versement de redevance du délégataire en 2016 dans un contexte de décalage de livraison du réseau (prises affermées).

Pour la partie Investissement

7

Dépenses d’investissement

Chapitre 16 : 506 666.68 € de remboursement en capital de la dette

Chapitre 20 : 1 830 020.13 € de frais d’études liés aux travaux FTTH

Chapitre 21 : 934.63 € de frais notariaux suite à un achat de parcelle

Chapitre 23 : 15 111 909.31 € de travaux FTTH

Chapitre 041 : 32 838.55 € de récupération d’avances versées aux entreprises pour la réalisation des travaux.

Pour un total de 17 482 369.30 €.

Recettes d’Investissement :

Chapitre 13 : 7 231 879.63 € correspondant notamment aux subventions reçues du département (1,0 M€), des EPCI (5.55 M€), du FEDER (0.66 M€) et de RTE (805 k€), versée au titre des travaux.

Chapitre 16 : 1 695 200 € d’avance remboursable (CC les pieux)

Chapitre 041 : 32 838.55 € de récupération d’avances versées aux entreprises pour la réalisation des travaux comme en dépenses d’investissement

Pour un total de 8 959 918.18 € et 25 676 863.97 € avec le résultat cumulé.