Epernay Agglo Champagne Direction Aménagement & Urbanisme Règlementaire

07 BILAN DE LA CONCERTATION

Vu pour être annexé à la délibération du arrêtant le P.L.U. d'Épernay Le Maire,

DOCUMENT ANNEXE A LA DELIBERATION ARRETANT LE PROJET DE PLU ET TIRANT LE BILAN DE LA CONCERTATION

Conformément aux articles L. 103-2 et R. 153-3 du Code de l’Urbanisme et à la délibération du Conseil Municipal du 13 mai 2013 prescrivant la procédure de révision du PLU d’Epernay, la concertation avec la population, les associations locales et les autres personnes concernées a été organisée pendant toute la durée de la procédure de révision du PLU selon les modalités suivantes :

- mise à disposition d’un registre de concertation mis à disposition du public aux heures et jours d'ouverture de la Ville d'Epernay, dès le commencement de la procédure

- publication d’articles d’information dans la presse locale, dans le bulletin de communication municipale, sur le site Internet de la Ville d’Epernay et les réseaux sociaux à différentes étapes de la procédure,

- publication de deux lettres d’information dédiées et réalisation d’une exposition,

- organisation de réunions publiques.

Des articles ont été insérés, conformément à ces dispositions :

- dans le bulletin d’information municipale Epernay Le Journal, notamment en juin 2013, septembre 2014, mars 2016, décembre 2017

- dans plusieurs éditions du journal local L’Union, notamment en mai 2013, février 2018

- dans le journal gratuit « l’hebdo du Vendredi », notamment en mai 2013, juillet 2014, décembre 2017

- sur le site Internet de la Ville, tout au long de la procédure, et dont la dernière mise à jour a été effectuée en Décembre 2017.

Des informations ont également été relayées, tout au long de la procédure, sur les réseaux sociaux « Facebook » et « twitter ».

Une exposition spécifique a été organisée du 8 au 30 juillet 2014 à la Maison des Arts et de la Vie Associative

La publication de deux lettres d’information dédiées et distribuées aux habitants par voie postale (en même temps que le bulletin d’information municipale Epernay Le Journal) a été organisée en septembre 2014 et mai 2016

Trois réunions publiques ont eu lieu le 8 juillet 2014 et le 9 mars 2016 et le 11 décembre 2017, lors desquelles les habitants ont fait part de leurs observations et de leurs propositions Ces réunions publiques se sont déroulées à la Maison des Arts et de la Vie Associative. Les principaux sujets abordés ont portés sur les objectifs de la révision du PLU, les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les projets d’évolutions réglementaires et les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Les thématiques suivantes ont été abordées :

- La protection du patrimoine, les cent ans d’urbanisme qui ont façonné la ville, les campagnes de ravalement et les aides financières de la Ville pour contribuer à la préservation du patrimoine, la protection du patrimoine industriel sur la Friche SNCF, l’état d’avancement de la révision de la ZPPAUP en AVAP en parallèle du PLU ;

- La consommation foncière des dernières décennies, la préservation du foncier et la lutte contre l'étalement urbain, la protection des espaces verts et des cœurs d’îlots, la densification éventuelle de certains secteurs ou quartiers (Fond des 4 maisons, Malbouches, Platet…)

- La démographie, la baisse de population, la volonté de favoriser l’accueil des familles et de retenir les jeunes

- L’habitat : l’impact du Programme Local pour l’Habitat (PLH) sur le PLU, la cohérence entre l’offre et la demande, l’impact du PLU sur l’évolution de la construction, les formes d’habitat et leur densité perçue, les nouvelles formes d’habitat

- Le tissu économique, la préservation de l’activité vitivinicole, la protection des zones AOC plantées, le maintien d’une diversité économique, le maintien d’un équilibre entre les commerces traditionnels de centre-ville et les zones commerciales en périphérie

- La trame verte et bleue : la préservation du vignoble, des espaces boisés (forêt et Mt Bernon), des espaces verts en ville (les cœurs d’îlots, jardins publics et les plantations d’alignement), la requalification urbaine autour de la Marne et du Cubry, la zone inondable et le projet d’aménagement touristique de la plaine inondable Aÿ-Epernay

- Le cadre de vie : la préservation du vignoble, le classement UNESCO, le projet de la coulée verte, les équipements publics (réhabilitation du Château-Perrier, réaménagement du parking du Jard…)

- Le stationnement et la circulation, les transports en commun, la mobilité et l’accessibilité, l’usage des modes « doux »

- L’avancement du projet de requalification des friches SNCF sur le quartier Berges de Marne, les secteurs de renouvellement urbain, les secteurs soumis à Orientations d’Aménagement

- La procédure du PLU : la « grenellisation » du PLU, les délais de la procédure, le déroulé de l’enquête publique, l’accès aux documents de PLU, la prise en compte des observations émises lors de l’enquête publique

Les interrogations et observations formulées sur ces différentes thématiques étaient majoritairement des questions de compréhension, des demandes de précisions sur le projet de révision et des demandes relevant de l’intérêt particulier, non liées à la démarche globale de PLU.

Cette démarche de concertation a été globalement positive en permettant d’une part d’associer les habitants à l’élaboration du projet, d’autre part d’enrichir les réflexions de la collectivité pour l’élaboration du projet de PLU révisé de la commune en prenant en compte les préoccupations et les attentes des habitants et des acteurs locaux notamment par rapport aux problématiques d’environnement, de stationnement, de commerces et services de proximité et de cadre vie . La population continuera à être informée sur la procédure de révision du PLU suite à cet arrêt de projet notamment au travers du site Internet de la Ville et de la presse locale, préalablement à la phase spécifique d’enquête publique.

Lettre d’information du PLU – sept 2014

Lettre d’information du PLU – mars 2016

Réunion Publique – mars 2016

Extraits page Facebook

La Ville révise ses règles d'urbanisme EPERNAY (Marne). Pour se conformer aux nouvelles exigences du développement durable et de la loi Grenelle II, Epernay va mettre à jour ses documents d'urbanisme. Par L'union | Publié le 14/05/2013

Pour répondre aux nouvelles dispositions de la loi du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II », la Ville d'Epernay doit revoir ses documents d'urbanisme. Hier soir, le conseil municipal a approuvé la révision du plan local d'urbanisme ainsi que la transformation de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) en aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap), une mesure nationale. Derrière ces termes un peu barbares se cachent deux mises à jour étroitement liées que la Ville a choisi de mener en parallèle, pour répondre au mieux aux exigences de développement durable.

« L'idée est d'avoir des règles d'urbanisme totalement adaptées aux impératifs d'aujourd'hui alors que nos documents dataient d'avant le Grenelle de l'environnement », note le maire, Franck Leroy. Précisément de 2003 pour la ZPPAUP ; de 2006 pour le PLU. « Ces documents, qui nécessiteront d'importantes études durant 18 à 24 mois avant de voir le jour, nous permettront d'agir et de constater un résultat dans les dix années à venir. La ville doit conserver son identité, la trace de son histoire, qui peut être un facteur de développement touristique. »

Les bases de cette politique de mise en valeur et de protection du patrimoine - comprendre la définition de zones dans lesquelles on ne peut pas faire tout et n'importe quoi sur les bâtiments - ont été posées dans les années 1995-2000, rappelle le maire, alors adjoint à l'urbanisme. « Au vu d'un diagnostic du patrimoine, nous avions choisi de créer une ZPPAUP, qui nous a permis d'engager une série d'actions de protection de ce patrimoine. » Et d'édicter des règles, souvent contraignantes pour le propriétaire, « qui peut compter sur des subventions de la Ville », précise Franck Leroy.

Comme dans le cas d'un ravalement de façade, que la Ville a rendu obligatoire tous les dix ans. Une pression qui a visiblement permis, par exemple, à la rue du Docteur-Verron de retrouver tout son lustre… « Elle a été totalement réhabilitée au fil du temps grâce à notre aide, se félicite le maire, et a changé toute la physionomie du quartier. » L'élu qui rappelle que la Ville a, dans le même temps, « joué le jeu de la protection du paysage », comme pour les coteaux viticoles de la « zone G » située sur les hauteurs de la commune, où toute construction est interdite.

Epernay a jusqu'au 14 juillet 2015 pour opérer la transformation de sa ZPPAUP en Avap. Des outils finalement très proches l'un de l'autre, à cette différence près que le second intègre la notion de respect du développement durable dans la préservation et la mise en valeur du patrimoine bâti. Reste à savoir s'ils seront toujours bien compatibles…

Publié le samedi 5 juillet 2014

Réunion publique : révision du PLU et transformation de la ZPPAUP en AVAP La Ville d'Epernay, par deux délibérations en date du 13 mai 2013, a décidé de réviser son Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de transformer sa Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP). Afin de présenter ces deux études aux habitants, une réunion publique est programmée mardi 8 juillet 2014 à 18h30 à la Maison des Arts et de la Vie associative. Tous les Sparnaciens qui le souhaitent y sont conviés. A cette occasion, une exposition sera également présentée.

Publié le lundi 4 décembre 2017

Une réunion pour tout comprendre sur l'urbanisme

Le Plan local d'urbanisme concerne tout le monde. (© l'Hebdo du Vendredi)

Une réunion, ouverte à tous les Sparnaciens, sera organisée le lundi 11 décembre à 19 h, à la maison des arts et de la vie associative. Elle permettra de présenter le Plan local d’urbanisme (PLU) et sa révision, démarrée en 2013 et qui devrait être terminée en 2018. Le PLU est un document de planification qui organise le développement de la ville en définissant une stratégie globale relative à l'aménagement et au développement durable de son territoire : stratégies économiques, urbaines, opérationnelles, sociales... Il permet de savoir ce qu’il est autorisé ou non en matière de construction, d’aménagement ou de démolition. Le public sera invité à exprimer ses remarques, qu’il est également possible de faire connaître en amont (03 26 56 47 10 et urbanisme@epernay-agglo.fr).

AMÉNAGEMENT

Le Plan local d’urbanisme d’Épernay se met au vert

La Ville planche sur le plan local d’urbanisme dont les nouvelles modalités devraient être approuvées d’ici la fin du 2e semestre 2018. Voici ce qui pourrait changer. Par L'union | Publié le 02/01/2018 - Laetitia Venancio

Parmi les projets de construction pour les 20 prochaines années figure la coulée verte de Cubry, où des circulations douces pourraient être aménagées pour les promeneurs, les joggeurs et les cyclistes. - Archives Photographe: Archives

À quoi ressemblera la ville de demain ? Telle est la question à laquelle est censé répondre le plan local d’urbanisme, cet outil de planification qui répertorie les orientations stratégiques en matière d’aménagement et les règles précises d’utilisation des sols. « Notre but est de le «grenelliser», explique l’adjointe chargée de l’urbanisme et du patrimoine, Anne-Marie Legras, en y incluant des mesures d’économies d’énergie. » Une enquête publique devrait être lancée au premier trimestre 2018. Les éventuelles remarques des habitants pourront être intégrées au futur règlement qui devra être approuvé ensuite par le conseil municipal, à la fin du 2e trimestre de la même année.

1 Un bonus pour les habitations passives

Parmi les nouvelles dispositions qui vont faire leur entrée dans le futur plan local d’urbanisme, on trouve par exemple un bonus de constructivité. « Cela concernera les habitations, dans les zones urbanisées, qui seront exemplaires en termes d’énergie. Par exemple, quelqu’un qui nous présentera demain un projet d’immeuble passif, voire qui génère plus d’énergie qu’il n’en consomme, pourra obtenir un niveau supplémentaire par rapport à ce qu’autorise le Plu », indique Frédéric Girardin, directeur général adjoint des services techniques de la Ville d’Épernay.

2 Promotion de la mixité

Qu’elle soit générationnelle, fonctionnelle ou sociale, la mixité sous toutes ses formes sera privilégiée. « Nous avons favorisé la mixité dans le nouveau règlement, ce qui veut dire que toutes les nouvelles opérations devront intégrer de la mixité », précise Frédéric Girardin.

3 Faire la part belle au végétal

Du vert, beaucoup de vert. Désormais, l’aspect végétal des constructions sera un point incontournable. Pour ce faire, les nouvelles constructions seront évaluées par rapport à un coefficient biotope qui fixe l’obligation de maintenir ou créer des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, des toitures et murs végétalisés, l’utilisation de matériaux filtrants dans les parkings…

4 Place de choix pour les déchets

Beaucoup de constructions ne disposent pas d’espace dédié aux déchets. Désormais, ce sera une condition sine qua non. « Chaque projet devra intégrer des locaux spécifiques pour les containers poubelle, le compostage… », révèle Frédéric Girardin.

5 La fibre optique pour tous

Ce sera une obligation qui s’appliquera à toutes les nouvelles constructions : elles devront être pré-raccordées à la fibre optique. Une nécessité pour garantir l’accès de tous aux « nouveaux médias ».

6 Favoriser les liaisons douces

Le tout voiture appartient au passé. Dans la ville du futur, il faudra « privilégier le fonctionnement des véhicules électriques et des deux roues ».

EPERNAY le journal juin 2013

EPERNAY le journal septembre 2014

EPERNAY le journal mars 2016

EPERNAY le journal décembre 2017

EXPOSITION PLU – juillet 2014