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Mars 2009

Le patrimoine,principe actif

du développement durable

éditorial

L’Agence Régionale du Patrimoine Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est engagée en 2005 dans la mise en œuvre d’un système d’observation permettant d’établir un état des lieux général des différentes formes d’impact économique et social du patrimoine (visiteurs, financements, métiers, emplois, entreprises), dispositif aujourd’hui étendu à l’ensemble du territoire national à l’initiative de la direction de l’Architecture et du Patrimoine - ministère de la Culture et de la Communication. Afin de compléter et enrichir cette démarche, l’Agence travaille depuis 2007 à la recherche d’indicateurs complémentaires à ceux déjà développés et prenant en compte des dimensions non monétaires. En effet, après avoir démontré l’importance significative des différentes formes d’impact du patrimoine en termes de recettes, de volume et de diversité des activités induites, d’emplois directs et indirects, il convenait de conduire une réflexion préfigurant la conception et la diffusion d’outils d’analyse spécifiques, permettant de préciser et caractériser d’autres éléments constitutifs du patrimoine : notoriété, cohésion sociale, accès à la citoyenneté, développement culturel et pédagogique, attractivité, qualité de vie, etc. Cette démarche de valorisation globale s’inscrit dans une logique qualifiée de développement durable, notion encore peu mise en œuvre dans le champ du patrimoine (notamment dans les modes de gestion des sites et monuments) en dépit du fort intérêt que suscitent, auprès des acteurs, les notions de conservation intégrée et de valorisation durable.Ce Cahier n° 6 propose un état des lieux des dispositions (nationales et européennes) qui encadrent et

Agence Régionale du PatrimoineProvence-Alpes-Côte d’Azur

06. les cahiers

promeuvent les différentes formes d’action dans ce domaine, une réflexion relative aux enjeux et aux conditions de mise en œuvre, et quelques expériences significatives conduites en région Paca. Comme pour nos autres travaux, il sera suivi d’un guide méthodologique permettant une appropriation par les acteurs du patrimoine désireux de s’engager dans des démarches associant patrimoine et développement durable.

Hervé PassamarDirecteur de l’Agence Régionale du Patrimoine

Provence-Alpes-Côte d’Azur

22 Le patrimoine, principe actif du développement durable

Sommaire

Avant-propos Patrimoines, qualité du développement territorial et cohésion p. 3

Daniel Thérond, Directeur adjoint à la direction de la Culture et du Patrimoine culturel et naturel, Conseil de l’Europe

Le patrimoine, principe actif du développement durable p. 6

Préambule p. 6

Le développement durable, une responsabilité publique p. 7

La culture, pilier du développement durable ? p. 8

Le patrimoine protégé, ressource pour un développement durable ? Les entreprises de rénovation ont déjà pris l’initiative p. 9

Des acteurs non liés au patrimoine s’appuient sur le patrimoine pour réaliser leurs projets d’activité p. 11

Le patrimoine, moteur de développement d’une société plus démocratique ? p. 12

Comment renforcer l’émergence de nouveaux modes de gouvernance du patrimoine ?

L’évolution des cadres juridiques va dans le sens du développement des coopérations public-privé p. 13

Valorisation du patrimoine et dynamique des territoires p. 15

Maurice Parodi, économiste, professeur émérite de l’université de la Méditerranée (faculté des sciences économiques), président du Collège Coopératif Provence- Alpes-Méditerranée

I. Valorisation économique et valorisation sociale : deux faces juxtaposées de « la richesse » du patrimoine p. 17

II. Valorisation de l’utilité sociale et dynamique du développement durable des territoires p. 17

Conclusion p. 22

Institutions et organismes cités p. 23

Le patrimoine, principe actif du développement durable 3

Depuis quarante ans le Conseil de l’Europe œuvre à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine en Europe. Travaillant depuis la chute du mur de Berlin à l’échelle de tout le continent, sa mission est de répondre à des enjeux majeurs de société, qu’il s’agisse des droits de l’homme et des pratiques de la démocratie ou encore du respect de la diversité culturelle, biologique et paysagère et de la promotion du dialogue interculturel. Le rôle du Conseil consiste à transformer les tendances émergeant de la recherche internationale et de la société civile en orientations politiques suscitant le progrès des législations nationales, des cadres institutionnels et des méthodes d’intervention. Cette tâche passe par l’expérimentation d’études pilotes et l’incitation au développement de réseaux multinationaux favorisant le travail en commun et l’innovation.

L’action entreprise ne vise pas les patrimoines exceptionnels, relevant du mécanisme « patrimoine mondial » de l’Unesco, mais la promotion d’une culture globale du cadre de vie et de la gestion durable des ressources du territoire. Dans cette optique, les conventions du Conseil de l’Europe relatives au patrimoine architectural (Grenade) et archéologique (La Valette), traités ratifiés par une quarantaine d’États, et la Convention européenne du paysage (Florence), définissent des principes de sauvegarde et de mise en valeur des patrimoines et des objectifs de qualité paysagère. Sous cet angle, une série de travaux traitaient de réflexions spécifiques allant par exemple des centres anciens aux friches industrielles, de l’architecture vernaculaire aux lotissements du XXe siècle, pour en venir à l’impératif de qualité paysagère dépassant la sphère du patrimoine au sens strict. Il s’est agi d’aider l’élaboration de politiques et de « bonnes pratiques » fondées à la fois sur la transmission des ressources et sur la créativité, exprimant ainsi une philosophie du développement durable autant qu’une réponse à des attentes culturelles et identitaires.

La dynamique de la « conservation intégrée » des patrimoines est aujourd’hui véhiculée dans les programmes de coopération technique et régionale menés sur le terrain par le Conseil de l’Europe dans ses « régions prioritaires » du Sud-Est européen et du Sud Caucase. Elle est aussi pleinement insérée dans la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage ratifiée aujourd’hui par une trentaine d’États et dans les travaux de la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire.

Cependant le Conseil de l’Europe ouvre des perspectives inédites avec la récente Convention-cadre de Faro sur la valeur du patrimoine pour la société (2005), en cours de signature et de ratification. Au-delà des impératifs de protection et de conservation déjà couverts par les autres conventions internationales et les lois nationales, ce texte s’attache à la personne plutôt qu’à l’objet en abordant le droit au patrimoine culturel comme un aspect du droit de participer à la vie culturelle défini par la Déclaration universelle des droits de l’homme ; il vise aussi une éthique de l’utilisation des patrimoines dépassant la recherche des seuls bénéfices à court terme au profit d’apports « à la société et au développement humain ». L’objectif est de réunir les pays de ce continent dans une démarche de réflexion prospective continuée dans le temps sur le sens du patrimoine dans des sociétés marquées à la fois par la mondialisation, la mobilité des personnes, les flux d’échanges et la révolution numérique.

En bref, quels messages essentiels retenir de ce texte original ?

D’emblée, la Convention dépasse les cloisonnements professionnels et académiques séparant les biens architecturaux, archéologiques, immatériels et paysagers. Elle offre une définition globale du « patrimoine culturel », ressource considérée par des groupes de population comme « un reflet et une expression de leurs valeurs, croyances, savoirs et traditions en continuelle évolution ». Cette perception coïncide avec l’idée que l’attractivité des territoires et leur potentiel de développement

Avant-propos

Patrimoines, qualité du développement territorial et cohésionDaniel Thérond


dans la société de la connaissance (Knowledge based society) tient plus à la mobilisation de leurs patrimoines – compris au sens large – qu’à la disponibilité naguère centrale de matières premières et de sources d’énergie. Simultanément la gestion équilibrée des ressources du territoire ne peut que s’articuler avec le développement de communautés humaines plus cohésives, l’expérimentation de standards meilleurs pour le cadre de vie et l’espace public, contribuant pour beaucoup au renforcement du lien social.

Évoquons plus particulièrement ici les aspects de la qualité et de la durabilité du développement territorial ainsi que du renforcement de la cohésion et du dialogue à travers une autre perception du patrimoine culturel.

Le thème de la durabilité de l’usage des ressources du territoire n’est pas nouveau au Conseil de l’Europe. Dans l’optique de l’Agenda 21, le Conseil a travaillé sur des critères de développement durable appliqués à l’environnement, soulignant les principes de prévention, de précaution, de responsabilité et de bonne gouvernance. La formulation de critères et d’indicateurs appliqués aux biens culturels est moins avancée que celle relative à la nature, à la pollution et aux risques majeurs. Des repères méthodologiques pour l’analyse des données et l’élaboration de plans de gestion ont toutefois été avancés par le Conseil de l’Europe dans sa « Recommandation aux États membres sur la promotion d’un tourisme attaché à la mise en valeur du patrimoine culturel dans les perspectives de développement durable » 1 . Plus ciblée, la charte de Vérone sur « l’usage des lieux antiques de spectacle » va dans le même sens. Par ailleurs, l’impact des changements climatiques mondiaux sur le patrimoine – qui est à l’évidence en relation directe avec l’adoption de critères pour l’usage durable des ressources – fait déjà l’objet de travaux de l’Unesco et d’une Recommandation du conseil scientifique de l’Icomos (2007).

1 Recommandation Rec (2003)1 du Comité des ministres aux États membres sur la promotion d’un tourisme attaché à la mise en valeur du patrimoine culturel dans les perspectives du développement durable.

Hôtel Carlton, Cannes, Alpes-Maritimes, 2008


Il reviendra au Comité directeur du patrimoine et du paysage établi en 2008 par le Conseil de l’Europe d’aborder à l’échelle de la région européenne et sous l’angle politique et administratif les stratégies à mettre en place à court et moyen terme face à ces enjeux. À partir de 2008 des instruments renforcés d’information et de collaboration sont mis en place à travers le système d’information HEREIN, accessibles non seulement aux professionnels mais à l’ensemble des acteurs du patrimoine.

Qu’en est-il cependant de la perception du rôle de patrimoine comme représentation symbolique et construction collective dans un contexte déterminé et dans une société européenne dont l’évolution est en cours, sans d’ailleurs que toutes les manifestations en soient encore perçues et comprises 2 ?

La convention introduit la notion de communauté patrimoniale, regroupement de personnes s’engageant collectivement dans la prise en charge et la transmission de patrimoines déterminés, dans certains cas au-delà même des frontières nationales. Une distinction apparaît implicitement dans ce texte entre la prise de conscience d’un intérêt patrimonial émanant d’un groupe de population et la reconnaissance par les autorités compétentes de l’intérêt public pouvant justifier la protection juridique et des aides financières publiques de certains éléments. Cette approche a un lien avec l’élargissement considérable des champs patrimoniaux dans les dernières décennies. Elle n’entend pas exonérer les États de leurs obligations mais appelle une responsabilité patrimoniale partagée à travers laquelle collaborent les secteurs publics, privés et associatifs. Cela marque le rôle fort de la société civile dans un engagement collectif en faveur du patrimoine, des équilibres restant bien sûr à trouver et à expérimenter.

Le concept de patrimoine commun de l’Europe est également défini pour la première fois par le texte de Faro. Son intérêt se perçoit particulièrement dans des régions soumises encore récemment à des changements politiques et de frontières. Considérer l’ensemble des strates patrimoniales caractérisant un lieu déterminé comme un capital culturel attractif pour toutes les populations coexistant aujourd’hui sur ce territoire et pour leurs visiteurs constitue une alternative à l’instrumentalisation possible de patrimoines pour entretenir des conflits du passé. De ce point de vue la notion de patrimoine commun de l’Europe est compatible avec un sentiment de multiple appartenance culturelle des individus pouvant se reconnaître dans divers patrimoines, la seule limite à la reconnaissance de toutes les diversités dans le modèle sociétal européen paraissant le respect de valeurs fondamentales partagées, exprimées notamment par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

La perception du patrimoine adoptée par la convention de Faro suppose la responsabilisation des personnes dans l’exercice d’une citoyenneté participative, ce qui met en exergue la pédagogie. La référence au développement humain traite non seulement de l’accès à la culture mais de l’outil potentiel constitué par les patrimoines dans l’apprentissage du dialogue et le respect des diversités humaines, biologiques et paysagères. Dès 1989, le Conseil lançait des projets pilotes comme les classes européennes du patrimoine ou le projet L’Europe, d’une rue à l’Autre ayant pour but l’éveil d’enfants d’âge scolaire aux valeurs de l’architecture et de l’environnement et la découverte des réalités pluriculturelles du milieu urbain. Des experts du Conseil réfléchissent actuellement à une méthode d’interprétation pluriculturelle du patrimoine à rapprocher des travaux sur la multiperspectivité dans l’enseignement de l’histoire et d’une démarche d’évaluation de la valeur ajoutée culturelle des territoires. Un aperçu de ces travaux sera présenté lors du 1er Forum des interprètes et acteurs du patrimoine, organisé en 2008 à Bruxelles après la tenue des Journées européennes du patrimoine. Une relance des initiatives du Conseil de l’Europe en matière de sensibilisation et de pédagogie du patrimoine, si possible à travers de nouvelles expériences internationales, s’impose aujourd’hui, et on espère qu’elle puisse se concrétiser dans un partenariat avec l’Union européenne et les collectivités locales.

Daniel ThérondDirecteur adjoint à la direction de la Culture

et du Patrimoine culturel et naturel, Conseil de l’Europe

2 Cf.le dossier : Les redéploiements des « nous » du patrimoine et de la mémoire en France, Culture et Recherche n° 114-115 : De la diversité culturelle au dialogue interculturel, hiver 2007-2008.


Préambule

« La cause est entendue : la culture sera désormais le quatrième pilier du développement durable. (…) Le sommet de Rio avait déjà, en 1992, tracé la voie en affirmant que le « développement durable » était d’abord un changement de comportements, c’est-à-dire un changement culturel. »Serge Antoine 3, Culture et développement durable : la percée, Liaison Énergie-Francophonie, Éditorial, IEPF, Canada, 2005.

Si la cause est entendue, dans les faits, la prise en compte du patrimoine dans les politiques de développement durable reste difficilement lisible, voire inexistante. Presque vingt ans après le sommet de Rio, fondateur du développement durable, peu de gestionnaires de sites patrimoniaux sont parties prenantes des processus de développement durable. Différentes recherches conduites par l’Agence Régionale du Patrimoine Paca, associant notamment des fonctionnaires en charge de la conservation du patrimoine, des gestionnaires, des acteurs économiques inscrits dans le développement durable, des chercheurs et consultants, permettent d’identifier le fait que les actions conduites dans le champ du patrimoine prennent rarement en compte les principes et méthodes du développement durable (économique, social et environnemental).

Fort Joubert (ancien), Saint-Vincent-les-Forts, Alpes-de-Haute-Provence, 2008

Le patrimoine, principe actif du développement durable

3 Serge Antoine (1927-2006) : Président d’honneur du Comité 21, membre du Conseil national du développement durable (France), membre de la Commission Méditerranée du développement durable. Liaison Énergie - Francophonie.


Dans ce contexte, l’objectif de cette contribution est triple :• Tout d’abord, il est important de rappeler que la mise en œuvre d’un développement durable relève aujourd’hui d’une responsabilité publique et non plus seulement d’une prise de conscience individuelle. Chaque gestionnaire de site est concerné et peut, de diverses manières, apporter sa contribution ;• Le second objectif est d’illustrer par quelques données déjà existantes le fait que le patrimoine contribue déjà au développement durable.Par son statut d’espace protégé local qui prend en compte son environnement direct, le patrimoine protégé est présent sur l’ensemble de la région (une commune sur deux) et couvre une superficie équivalente à deux parcs naturels nationaux comme celui des Écrins. La législation du patrimoine permet une intégration croissante de l’environnement et les collectivités locales deviennent de plus en plus décisionnaires.Il représente ensuite une ressource locale qui accompagne des actions de développement durable. Les gestionnaires du patrimoine culturel et naturel commencent à intégrer cette notion dans leurs démarches d’entretien et de restauration. Ils stimulent ainsi une économie responsable et constituent d’importants vecteurs de sensibilisation au vu du public qu’ils touchent. Des acteurs du social, de l’environnement, de l’éducation s’appuient sur le patrimoine pour mettre en œuvre leur activité. Cette valeur non monétaire du patrimoine paraît reconnue, mais mal identifiée ;• Au-delà de ces indications quantitatives, notre dernier objectif est d’illustrer le rôle du patrimoine comme moteur de développement d’une société plus démocratique. Sa multidimensionnalité nécessite de plus en plus une gestion partagée avec l’ensemble de la société, processus reconnu comme favorable à l’émergence d’un développement durable (transversalité, participation).L’État s’est aussi engagé depuis 2001 dans un processus qui devrait permettre à terme de rendre plus clair du point de vue démocratique la mise en œuvre des politiques publiques, y compris patrimoniales : la LOLF (Loi Organique sur la Loi de Finances).Le Conseil de l’Europe ouvre un chantier européen pour les années à venir qui place la personne au centre des politiques du patrimoine. Cette participation accrue de la société civile aux politiques du patrimoine est favorisée par l’émergence de nouveaux cadres de coopération public-privé au niveau national.

Nous avons retenu ces trois grandes contributions du patrimoine au développement durable, conscients du fait que leur mise en œuvre repose autant sur l’existence de cadres d’action envisageables que sur la volonté des personnes, qu’elles soient des gestionnaires du patrimoine (choix des modes de gestion), des élus (choix des orientations) ou des représentants de la société civile (choix de gouvernance).Le tourisme (entrées, produits dérivés, sponsoring) et le mécénat, souvent appelés à compenser la baisse des financements publics du patrimoine, ont montré leur grande sensibilité aux marchés (prix du pétrole, marchés financiers). Or, dans le contexte actuel de crise financière, les acteurs se trouvent souvent confrontés à une double diminution des financements privés et publics.Si la participation accrue de la société civile (associations, entreprises, coopératives, etc.) aux politiques du patrimoine est présentée comme un enjeu de qualité de vie, de prévention des conflits ou de développement durable, l’économie du patrimoine représente une ressource durable non négligeable qui doit être mieux appréciée et accompagnée.

Le développement durable, une responsabilité publique

Le patrimoine culturel est peu pris en compte dans ces processus de développement durable. Actuellement, que ce soit dans les programmes d’action ou les textes de référence du développement durable, le patrimoine s’entend souvent comme patrimoine naturel. La culture en général et le patrimoine classé en particulier sont peu présents, voire absents des cadres d’action. Cette tendance évolue de manière encore plutôt théorique sous l’impulsion du Conseil de l’Europe et de l’État français. Trois textes peuvent être considérés en France comme fondateurs des politiques publiques en matière de développement durable : le rapport Brundtland, l’Agenda 21 de Rio et la Charte nationale de l’environnement.• Le rapport Brundtland 4 (1987) a popularisé l’idée de développement durable comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs ». Ce rapport a fait suite à une prise de conscience née dans les années 1970 du danger que représente sur le long terme la poursuite du modèle de développement productiviste. En 1972, le Club de Rome a publié un rapport qui préconisait une croissance zéro afin d’éviter une catastrophe écologique majeure 5. Et la même année, à Stockholm, la Conférence des Nations unies sur l’environnement concluait que la croissance économique n’était certes pas condamnable, mais qu’elle n’en devait pas moins être écologiquement viable et bénéfique à l’être humain.

4 Commission des Nations unies pour l’Environnement et le Développement (CNUED) mise en place en 1983. Le rapport intitulé Our commun future s’inspirera du travail déjà réalisé par diverses agences des Nations unies sur les problématiques d’environnement et viendra y ajouter le volet développement économique. Publié en français sous le titre « Notre avenir à tous », Éditions du Fleuve, Montréal, 1988.

5 Rapport « Halte à la croissance », Club de Rome, 1972.


• En 1992, cette idée de développement durable est adoptée par les Nations unies à Rio-de-Janeiro et se traduit par la signature d’un programme d’actions pour le XXIe siècle : l’Agenda 21. « L’ambition première d’un agenda 21 doit être d’engager le territoire et ses habitants dans le sens d’une amélioration continue guidée par les principes fondateurs du développement durable : lutter contre le changement climatique, préserver la biodiversité, les milieux et les ressources naturelles, viser l’épanouissement de chacun et la solidarité entre tous les êtres humains et entre les territoires, par l’adoption de modes de consommation et de production durable. »Cadre de référence des agendas 21, ministère de l’Environnement, 2006.

• En février 2005, l’environnement est entré dans la Constitution française, au même titre que les droits de l’homme ou les droits sociaux. Avec la Charte de l’environnement, la France reconnaît solennellement les droits et les devoirs fondamentaux de la protection de l’environnement.« Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. »Article 6, Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement.

L’État a pris une nouvelle initiative en 2007 en lançant le Grenelle de l’environnement réunissant de manière transversale de nombreux acteurs répartis en 5 collèges : État, élus, syndicats de salariés, représentants des employeurs, ONG environnementales. Ses résultats commencent à se traduire concrètement bien qu’il soit encore tôt pour en mesurer la portée. Il a abouti à la définition de 268 engagements dont les modalités de mise en œuvre sont en cours d’élaboration par une trentaine de commissions avant d’être soumises au vote.

La culture, pilier du développement durable ?

Depuis le sommet de Johannesburg, la France a érigé la culture en « pilier » du développement durable : « Le patrimoine culturel constitue un élément déterminant du cadre de vie et en même temps un support de développement pour les territoires, qui véhiculent ainsi une image forte, facteur d’identification et d’attractivité. C’est une composante essentielle des projets de territoire. »Stratégie nationale de développement durable actualisée 2003-2008.

Les principaux enjeux mis en avant sont la transmission aux générations futures d’un patrimoine architectural, menacé de destruction et souvent rongé par la pollution, et d’un patrimoine culturel dont on craint l’uniformisation 6. Cette position est proche de celle du Conseil de l’Europe pour qui le patrimoine culturel est constitutif de l’environnement au même titre que le patrimoine naturel. À ce titre, dans le processus de développement durable, des actions combinées s’imposent pour leur protection conjuguée 7. La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société pose clairement le lien entre patrimoine culturel et développement durable.Depuis peu, la programmation croissante de colloques sur le thème de « patrimoine et développement durable » témoigne d’un intérêt croissant pour cette problématique, bien que cela se traduise peu par son intégration dans les politiques de développement durable.

Un espace protégéAu niveau régional, environ 500 000 hectares sont protégés par la juridiction patrimoniale des Monuments historiques, dont un quart du territoire seulement concerne leur périmètre (source Services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP)). Ils sont répartis sur toute la région, tant en milieu urbain, montagnard ou rural. Au total ils représentent une surface protégée équivalente à deux parcs nationaux comme celui des Écrins.Avec les parcs et jardins protégés, ce sont des espaces naturels, en partie urbains, qui sont directement protégés et prennent en compte de fait la dimension naturelle et culturelle du patrimoine. Au niveau régional, 164 parcs et jardins sont ainsi protégés et conservés 8.

Les dernières évolutions législatives traduisent le passage d’une approche essentiellement culturelle des sites à une approche prenant en compte l’environnement direct du site dans ses composantes politiques (processus d’aménagement décentralisé) et naturelles (approche paysage).

6 Repères pour l’agenda 21 local, édité par l’association 4D avec le soutien de la CDC, la Datar et le ministère de l’Environnement. www.association4d.org.

7 4e Conférence européenne des ministres responsables du patrimoine culturel, Helsinki, 30 et 31 mai 1996.

8 Afin de permettre une meilleure prise en compte de l’impact économique, social et environnemental de ces sites particuliers, le Conseil national des Parcs et Jardins a édité dernièrement un guide des bonnes pratiques en matière de développement durable.


En introduisant un champ de visibilité et de protection autour du site classé et/ou inscrit, la loi du 25 février 1943 avait déjà introduit la prise en compte de l’environnement direct des sites. Elle représente une forme de protection de l’environnement en zones urbaines, péri-urbaines ou rurales. Cette prise en compte de l’environnement est renforcée depuis une vingtaine d’années par la possibilité de faire évoluer le périmètre protégé vers la création de Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager. (Loi dite de « décentralisation » du 7 janvier 1983.) Les ZPPAUP lient clairement le patrimoine culturel et le patrimoine naturel. L’obligation faite de rechercher une compatibilité des nouvelles ZPPAUP avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) 9 du plan local d’urbanisme lorsqu’il existe va en ce sens.Cette possibilité reste peu utilisée et « seulement » une trentaine de ZPPAUP ont été créées en région depuis la création de la loi, il y a 25 ans.

L’évolution de ces périmètres protégés relève de plus en plus d’une décision localeAu niveau régional, 13 conventions de transferts de monuments appartenant à l’État ont été signées au profit des collectivités locales. De manière générale, les collectivités locales maîtrisent de plus en plus les politiques de gestion et de valorisation du patrimoine.La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) impose clairement depuis 2000 aux collectivités locales d’assurer la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, tout en respectant les objectifs du développement durable (articles 1 et 3).Les collectivités locales peuvent prendre aujourd’hui l’initiative d’adopter la servitude liée à la protection d’un monument historique et de ses abords (ordonnance du 8 septembre 2005) et le maire a la compétence de créer une ZPPAUP (ordonnance du 28 juillet 2005) dont la procédure a été simplifiée.La dernière loi de décentralisation 10 permet aux collectivités de devenir propriétaires d’édifices. Les régions ou les départements peuvent demander à gérer les crédits budgétaires affectés à l’entretien et à la restauration d’immeubles. Ce processus étant en cours il est encore difficile d’en évaluer la portée. Les collectivités locales sont souvent soucieuses de rester centrées prioritairement sur leurs prérogatives. Cette capacité à « faire du développement durable » intégrant le patrimoine dans son environnement est donc de plus en plus laissée à l’initiative de collectivités locales qui le perçoivent et l’investissent de manières très différentes

Chiffres en région

• 492 678 hectares sont sous juridiction patrimoniale (Source SDAP – hors abords des sites pour les Hautes-Alpes, donnée non fournie) ;

• 164 parcs et jardins protégés (Source Drac Paca) ;

• 495 communes sont dotées d’au moins un monument historique sur un total de 963, soit une commune sur deux (Source Drac Paca) ;

• 33 ZPPAUP ont été créées et 22 sont à l’étude (Source SDAP) ;

• 13 conventions de transferts de monuments appartenant à l’État ont été signées, ce qui représente 30 % du national (sur 41 conventions de transfert) (Source Sénat).

Le patrimoine protégé, ressource pour un développement durable ? Les entreprises de rénovation ont déjà pris l’initiative

Au niveau régional, 5 entreprises de restauration des monuments historiques ont constitué avec l’appui de l’Agence Régionale du Patrimoine Paca un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Professionnalisation Monuments Historiques (GEIP MH PACA). En 2008, elles ont accueilli 13 salariés en insertion sur 27 chantiers dont les 3/4 sont des monuments historiques. Par ailleurs, la sécurisation des sites protégés et leur aménagement servent aussi de support à des chantiers d’insertion.

9 Le PADD constitue la nouveauté essentielle de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Il exprime le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.

10 Loi de décentralisation du 13 août 2004.


Dans les marchés publics, les clauses d’insertion de personnes exclues, notamment concernant les travaux liés à la restauration du patrimoine, deviennent un levier d’action pour des collectivités locales. Cette possibilité, sous l’impulsion de la jurisprudence européenne et de la Charte de l’environnement, s’étend plus largement au développement durable.Le chiffre d’affaires hors taxes des entreprises du Groupement des entreprises de restauration de monuments historiques a été estimé par l’Agence Régionale du Patrimoine Paca en 2006 à 37,6 millions d’euros.La réglementation des achats publics a été adaptée depuis 2001 afin de permettre le développement d’achats publics durables. Elle permet d’intégrer par exemple des caractéristiques environnementales en référence à un écolabel, à l’obtention de certificats de qualité de management environnemental ou de prise en compte de normes européennes et internationales de gestion environnementale. Et de faciliter l’ouverture de ces marchés aux petites entreprises (circuit court). Cette évolution concerne aussi les personnes publiques non soumises au Code des marchés publics.

L’exemple des gestionnaires de sites naturels fragiles peut faire écoleL’Agence Régionale Pour l’Environnement Paca (ARPE) a animé durant une année la création collective d’un guide « développement durable » destiné aux gestionnaires de sites naturels fragiles. Cette dynamique a permis de mobiliser un premier noyau de gestionnaires (facteur d’exemplarité) et d’aller vers des mesures concrètes adaptées aux gestionnaires de sites (opérationnalité). Une bonne partie de ces mesures est adaptable aux gestionnaires de sites patrimoniaux.Les sites patrimoniaux peuvent, par leur choix de gestion et le large public qu’ils touchent, renforcer la politique d’exemplarité dans laquelle se sont engagés l’État et de nombreuses collectivités locales notamment au travers du programme « l’État exemplaire ».Le colloque international organisé en juin 2008 sur Patrimoine et développement durable : une

Ouvrage de Serre-Ponçon, La Bréole, Alpes-de-Haute-Provence, Rousset, Savines-le-Lac, Hautes-Alpes, 2008


question d’éducation ? organisé par Les Vieilles Maisons de France (VMF) est venu rappeler que les monuments classés ou inscrits sont souvent des logements de taille généralement conséquente qui s’avèrent particulièrement réceptifs aux coûts des énergies, qui ne cessent d’augmenter. Plusieurs propriétaires cherchent à réduire leur consommation d’énergie soit par l’usage des technologies émergentes (solaire, etc.) soit par la valorisation des savoir-faire anciens. Des outils pour favoriser l’achat durable sont depuis proposés aux différents niveaux possibles de l’administration publique, allant de l’État aux petites communes. Des guides relatifs à l’achat éco-responsable de produits sont proposés par de nombreux acteurs publics. Des séminaires et des journées de sensibilisation, de formations sur les achats publics abordant la thématique du développement durable sont présentés par les ministères et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

L’exemplarité peut avoir un effet démultiplicateur importantAvec 5 millions de visiteurs annuels, dont une partie significative issue de la région (20 % pour les Monuments historiques et 40 % pour les Musées de France), le patrimoine est un vecteur de sensibilisation important (Source ARP Paca). Il répond au souci de la puissance publique d’investir de plus en plus sur des opérations exemplaires qui ont la capacité de toucher le plus grand nombre.La direction régionale de l’Environnement (DIREN) expérimente avec l’association Citoyens de la Terre la prise en compte du tourisme durable à l’échelle d’un territoire Agenda 21. Ils accompagnent concrètement les acteurs du tourisme qui se portent volontaires pour initier une démarche de tourisme durable et sensibiliser par là leur clientèle. Les résultats concluants l’amènent à passer à la phase d’essaimage, possible ouverture aux gestionnaires de sites patrimoniaux.

Des acteurs non liés au patrimoine s’appuient sur le patrimoine pour réaliser leurs projets d’activité

Le patrimoine sert de support à des actions associatives (199 associations de sauvegarde du patrimoine), d’éducation populaire (64 chantiers de jeunes bénévoles) et de l’Éducation nationale (140 actions Patrimoine organisées en partenariat avec l’académie d’ Aix-Marseille). Le patrimoine classé et inscrit est souvent au cœur de ces actions. Ces usages du patrimoine contribuent à la cohésion sociale, au lien social, à l’intégration, etc. Ils restent toutefois peu connus et étudiés. Les gestionnaires sont directement concernés par les choix de modes de gestion des sites. Pour le groupe Afnor 11, il existe un réel intérêt à appliquer dans un premier temps les principes du développement durable « en interne ». Cela permet de sensibiliser le personnel et de se donner les moyens d’être exemplaire. Cette phase peut être un préalable à une politique plus ambitieuse et ouverte sur leurs partenaires externes.

• 5 entreprises de restauration des Monuments historiques sont associées au sein du GEIP MH PACA ;

• 5 millions de visiteurs - Source Agence Régionale du Patrimoine Paca ;

• 40 % des visiteurs des Musées de France habitent la région Source Agence Régionale du Patrimoine Paca, 2006) ;

• 20 % des visiteurs de monuments historiques sont originaires de la région Source Comité régional du tourisme Paca.

• 199 associations loi 1901 se consacrent à la sauvegarde et à la valorisation d’un patrimoine bâti ou des paysages - Source : Fédération Nationale des Associations de Sauvegarde des Sites et Ensembles Monumentaux (Fnassem).

Une étude du ministère de la Culture et de la Communication a permis en 2001 d’illustrer que ces associations sont un facteur de sociabilité et qu’elles contribuent à structurer du lien social et à favoriser la démocratie locale ;

• 64 chantiers de jeunes bénévoles ont été programmés en 2007 et ont réuni 1 700 bénévoles Source : Commission régionale des associations de chantiers (CORAC Paca).

La conservation régionale des Monuments historiques sert de support à l’organisation d’une partie de ces chantiers de jeunes, conçus dans une démarche d’éducation populaire.

Ils favorisent la rencontre et les échanges entre jeunes, la solidarité internationale et la contribution au bien commun ;

11 Association française de normalisation (Afnor), Guide SD 21000, appliqué aux collectivités territoriales, 2006. Guide réalisé pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management des collectivités territoriales.


• 140 actions culturelles Patrimoine ont été menées avec des scolaires Source académie d’Aix-Marseille 12 ;

N.B. : Les données du rectorat ne permettent pas d’identifier la part des actions liées au patrimoine protégé. De plus, le nombre d’actions est largement supérieur dans la mesure où beaucoup d’entre elles sont menées sans un partenariat avec le rectorat.

• 16 projets pédagogiques - Vie lycéenne et apprentie « Paysage et patrimoine » sur l’année scolaire 2006 / 2007 - Source Agence Régionale du Patrimoine Paca.

Le patrimoine, moteur de développement d’une société plus démocratique ?

L’avis du Conseil Départemental de Concertation (CDC 13) recommande aux élus du département de reconnaître la double qualité économique et culturelle du patrimoine et d’inscrire sa conservation et son usage comme moteur de développement d’une société plus démocratique, participant ainsi à l’amélioration de la qualité de la vie pour tous (Recommandations 1.1). Cette recommandation s’inscrit dans une logique partagée par plusieurs institutions liées au patrimoine.L’Unesco a clairement posé le fait que les biens et services culturels sont porteurs d’identité, de valeur et de sens et ne doivent pas être exclusivement appréhendés comme porteurs de valeur commerciale 13.Le Conseil de l’Europe, tout en cherchant à mieux faire prendre conscience aux agents économiques du caractère d’investissement productif des sommes allouées au Patrimoine (Recommandation (85)3), reconnaît la nécessité d’une protection unitaire des intérêts culturels, esthétiques, écologiques, économiques et sociaux relatifs au territoire concerné (Recommandation (68)12).

En 2000, l’Association Générale des Conservateurs des Collections Publiques de France – section Paca, a publié sa Charte du patrimoine méditerranéen à travers laquelle elle revendique une approche intégrée.« Le patrimoine n’est pas une marchandise. La plus-value symbolique de ces biens communs impose d’autant plus leur gestion dans une économie alternative, solidaire et durable. » Extrait Charte du patrimoine commun méditerranéen, AGCCPF – Paca, 2000.

Si l’approche théorique semble partagée, ses modes d’application restent en grande partie à inventer.L’absence de référentiels existants (indicateurs, modes de gestion) ne facilite pas la transparence concernant les buts poursuivis par les politiques patrimoniales, la lisibilité de leur mise en œuvre et les modalités de leur gouvernance.L’étude réalisée en 2007 pour le Conseil de l’Europe, Réflexions sur la fonction de la culture dans la construction de la citoyenneté (Note politique n° 10), fait le constat d’une multiplicité d’effets sociaux attribués à l’art et au patrimoine doublé d’une quasi-absence de données objectives. Les experts internationaux réunis à Montréal en 2004 ont identifié six effets sociaux de l’art et du patrimoine, tout en concluant qu’il n’existait pas de données non ambiguës et empiriques à l’appui de leurs thèses 14.Ces effets sont proches de ceux identifiés par le Conseil de l’Europe pour qui la recherche d’indicateurs appropriés et de cadre de régulation reste un objectif.« La définition d’un cadre solide et plus global a été jugée nécessaire pour assurer au patrimoine culturel et à la culture en général la place qui leur revient au cœur d’un nouveau modèle de développement durable. Les instruments existants ne traduisent pas suffisamment l’importance croissante du patrimoine culturel tenant :• au développement durable : les patrimoines culturels sont conçus comme une ressource précieuse pour l’intégration des différentes dimensions du développement : culturel, écologique, économique, social et politique. Le patrimoine culturel possède une valeur en lui-même mais aussi pour la contribution qu’il peut apporter à d’autres politiques ;• à la mondialisation : les patrimoines culturels constituent une ressource pour la protection de la diversité culturelle et le besoin d’ancrage territorial face à la standardisation grandissante ;• à la nouvelle prise de conscience de la dimension culturelle identitaire des conflits : les patrimoines culturels sont une ressource sur la base de laquelle on peut développer le dialogue, le débat démocratique et l’ouverture entre cultures. » 15.

12 L’académie d’Aix-Marseille regroupe les départements 04, 05, 13 et 84. 77 actions ont été menées avec le premier degré (écoles primaires) et 63 avec le second degré (collèges, lycées, lycées professionnels).

13 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, signée le 20 octobre 2005.

14 Les effets sociaux identifiés sont : ouverture d’esprit et renforcement de la capacité d’action ; construction et affirmation de l’identité ; modification des valeurs et choix collectif ; développement de la cohésion sociale ; contribution au développement local et incitation à la participation citoyenne.

15 Rapport explicatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société.


Comment renforcer l’émergence de nouveaux modes de gouvernance du patrimoine ?

Au niveau national, l’état pose les bases d’une meilleure lisibilité des politiques publiques.Depuis le vote en août 2001 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l’État passe d’une logique de moyens à une culture de résultats. Elle repose sur une triple mesure de la performance : vis-à-vis du contribuable (bien gérer les dépenses), de l’usager (qualité du service) et du citoyen (efficacité socio-économique). À terme, cette logique devrait favoriser une meilleure lisibilité des politiques publiques. Pour autant, la maîtrise des dépenses publiques reste la clef de voûte du dispositif – la LOLF est pilotée par le ministère des Finances. Trois grands objectifs déclinés en une quinzaine d’indicateurs opérationnels concernent directement le patrimoine (Mission Culture, programme 175 – Patrimoine). Les acteurs privés et publics du patrimoine ont tout intérêt à s’associer au processus. En 2007, l’Observatoire de la Décision Publique et l’association 4D ont organisé un séminaire sur le thème « Loi organique des lois de finances et développement durable » visant à réaffirmer l’importance de la délibération dans la définition des indicateurs de suivi des politiques de l’État. Au niveau européen, le Conseil de l’Europe pose les bases d’une coopération européenne sur le droit au patrimoine culturel.Depuis une trentaine d’années, le Conseil de l’Europe développe au niveau théorique l’idée d’approche intégrée du patrimoine comme contribution du patrimoine culturel au débat démocratique, à la cohésion territoriale, à la qualité de la vie, à la valorisation durable et au développement économique.Ces trente années de travaux sur l’approche intégrée du patrimoine ont donné lieu en octobre 2005 à une Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société dite « convention de Faro », en cours de ratification. Sa particularité est de mettre l’individu au cœur des politiques du patrimoine. Elle s’appuie sur la fondation d’un droit individuel, dans la lignée des droits de l’homme, qui reconnaît à chacun des droits et des devoirs attachés au patrimoine culturel et naturel.« Les Parties à la présente Convention conviennent de reconnaître que le droit au patrimoine culturel est inhérent au droit de participer à la vie culturelle, tel que défini dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (…) et de faire ressortir que la conservation du patrimoine culturel et son utilisation durable ont comme but le développement humain et la qualité de la vie. »Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société du Conseil de l’Europe, Faro, 27.10.2005.La ratification de la convention en cours va permettre d’ouvrir un chantier au niveau européen pour les dix ans à venir sur les cadres possibles de coopération public-privé en matière patrimoniale.

L’évolution des cadres juridiques va dans le sens du développement des coopérations public-privé.

Le nouveau contrat de Partenariat Public Privé (PPP) permet à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l’administration, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le temps. La liste nationale des PPP montre que plusieurs équipements culturels sont gérés dans le cadre de ce nouveau contrat de partenariat. Le nouveau statut de société coopérative d’intérêt collectif qui permet d’associer des intérêts publics et privés (SCIC) héberge déjà quelques expériences de coopération public-privé dans le champ patrimonial. Actuellement, des coopératives, positionnées sur la conservation du patrimoine, réunissent des artisans, des usagers, des entreprises, des chercheurs et des collectivités territoriales. Elles participent à l’intérêt général et enrichissent l’activité économique de territoires, de professionnels du tourisme, d’artisans, d’associations et de chercheurs. En région Paca, cette démarche est illustrée par le projet « SCIC Okhra » qui gère l’activité du Conservatoire des ocres et pigments appliqués. Ce projet a été rendu possible par la mise en place d’une délégation de service public dans le cadre de la loi Sapin. Cette procédure permet à une collectivité de confier l’exploitation et la gestion d’un service culturel et touristique à une personne de droit privé. Le Parc du Lubéron et la commune sont associés au projet.


Enfin à Marseille, la grotte des Carmes, monument historique classé et inscrit, sert de support à un programme européen de patrimoine intégré qui associe une quarantaine d’acteurs de la société civile à la mise en place d’une politique patrimoniale.

La construction de ces nouveaux cadres d’action et leur prise en compte par les différents acteurs reposent sur la possibilité d’allers-retours constants entre le terrain (expérimentation) et la théorie (Conseil de l’Europe, État). Au niveau régional, l’Association générale des conservateurs des collections publiques de France – section Paca et l’Agence Régionale du Patrimoine Paca peuvent être ces relais. Ils ont déjà ouvert des chantiers en ce sens.Depuis la création de sa Charte du patrimoine commun Méditerranée, l’AGCCPF – section Paca a organisé plusieurs séminaires de travail pour nourrir sa réflexion et publié plusieurs travaux via sa collection Exos (Fage Éditions), son site Internet www.ateliermuseal.net. Dans le cadre de ses missions, l’ARP Paca poursuit sa mission d’observation des formes d’impacts non monétaires du patrimoine : notoriété, cohésion sociale, attractivité, qualité de vie, politique culturelle, etc… Ce cahier est une première matérialisation de son engagement sur cette problématique.


I. Valorisation économique et valorisation sociale : deux faces juxtaposées de « la richesse » du patrimoine

Si l’on comparait quelques instants un patrimoine quelconque (bâti ou naturel, matériel ou immatériel) à une pièce de monnaie rare que l’on viendrait de découvrir, on comprendrait que l’on s’attache d’abord à faire briller son « côté face », c’est-à-dire celui qui est le plus à même de susciter l’intérêt d’un acquéreur ou d’un collectionneur éventuel. Ainsi, on peut comprendre que les premiers travaux de l’ARP aient lustré la face économique de la valeur du patrimoine pour mieux la faire valoir auprès des décideurs publics ou privés et des acteurs de l’économie touristique en général ou du tourisme patrimonial en particulier.

Ce détour est en effet nécessaire pour bien comprendre la complémentarité des méthodes d’évaluation de la valeur ajoutée générée par le patrimoine et des méthodes d’approche de l’utilité sociale (et sociétale) dont il va être question ici. 16

I.1. La valorisation monétaire et non monétaire du patrimoine : de la mesure de la valeur ajoutée économique à celle de l’utilité sociale ou comment faire valoir la face cachée de l’utilité sociale du patrimoine ?

Il faut préciser le sens que l’on donne ici à la notion d’utilité sociale. Deux points méritent en particulier quelques précisions :

• Tout d’abord l’expression d’utilité sociale est prise ici dans un sens beaucoup plus large que celui retenu dans un certain nombre de textes législatifs ou réglementaires.Ainsi, le décret (21/02/02) relatif à la SCIC 17 précise dans son article 3 :« Pour apprécier le caractère d’utilité sociale d’un projet, le préfet tient compte notamment de la contribution que celui-ci apporte :– à des besoins émergents ou non satisfaits ;– à l’insertion sociale et professionnelle ;– au développement de la cohésion sociale ;– à l’accessibilité aux biens et aux services. »

Ce texte et tous ceux publiés depuis les années 1990 attachent le caractère d’utilité sociale soit à la couverture de besoins non satisfaits par le marché ou par la puissance publique, soit aux activités des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), soit plus généralement aux produits et activités destinés à des « publics en difficulté ». Mais à ce compte-là, dans le champ d’application de la conservation ou de l’économie du patrimoine ou du tourisme patrimonial, seules les activités de SIAE et des structures à finalité non lucrative (notamment des associations) ou des collectivités publiques pourraient revendiquer la qualité « d’organisme d’utilité sociale ». Le concept d’utilité sociale retenu ici est de portée beaucoup plus large.

• Utilité sociale et valorisation économique.L’utilité sociale intègre diverses formes d’utilité économique et se réfère donc aussi à la valeur monétaire. Cependant, l’approche utilité sociale ne vise pas à exprimer toute la valeur économique générée par une entreprise ou une organisation.

Son objectif est plus limité et en même temps plus ambitieux : la « démarche utilité sociale » vise à faire remonter au grand jour la face cachée de la valeur économique créée, c’est-à-dire celle qui n’est pas spontanément prise en compte par le mécanisme des prix et du marché. La face de la valeur économique révélée par le marché ou le mécanisme des prix apparaîtra pour sa part dans les rubriques comptables (ventes ou chiffre d’affaires) du compte de résultat de l’entreprise privée (ou dans la comptabilité publique d’une collectivité locale ou d’un musée national…).

16 On invite donc le lecteur à se reporter aux premiers numéros des Cahiers de l’ARP Paca et, en particulier, au contenu du Cahier n° 4 Patrimoine et Territoire. Une géographie des patrimoines en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

17 En application de la loi du 17/07/01.

Valorisation du patrimoine et dynamique des territoiresMaurice Parodi


C’est la vision qu’en ont les économistes qui, depuis Alfred Marshall, ont introduit l’analyse des « effets externes » ou « externalités ». Ainsi, dans les grilles d’évaluation de l’utilité sociale, on va bien retrouver ces effets externes positifs de nature économique sous différentes rubriques ; par exemple celles relatives aux « retombées économiques » indirectes ou induites des actions ou des productions d’une entreprise, sur les territoires du développement local ou sur l’image de marque ou l’identité culturelle d’un « pays » ou d’un territoire.

Mais la démarche utilité sociale est beaucoup plus ambitieuse que celles des « économistes des externalités », car elle ne s’attache pas seulement à la difficile remontée des formes de valeur économique cachées ; elle ambitionne de faire prendre en compte (par des indicateurs sociaux, par exemple), ce qui échappe à la valorisation économique et au calcul économique stricto sensu.

En résumé, la démarche utilité sociale vise bien à traquer toutes les formes de la valeur qui ne se manifestent pas spontanément au premier plan de l’activité productive des entreprises ou des organisations, parce que notre appareil comptable n’a pas été conçu pour les repérer et les faire valoir.Il faut donc inventer d’autres instruments de mesure ; c’est l’objet même des grilles ou guides de l’utilité sociale que nous tentons de mettre en œuvre, les uns et les autres, avec nos batteries de critères, d’indicateurs ou d’indices 18.

I.2. Méthodes et outils d’évaluation de l’utilité sociale (et sociétale) : critères et valeurs, indicateurs de mesure, indices d’impact sociétal

• On fixe d’abord les critères qui donnent sens au projet.Toute méthode d’évaluation de l’utilité sociale générée par un projet de valorisation du patrimoine doit d’abord s’ancrer dans les critères qui donnent sens au projet ou à la politique publique, c’est-à-

18 Voir par exemple : • Sous la direction de Maurice Parodi, L’utilité sociale dans dix champs d’activité de l’économie solidaire en région Paca. Recherche DIES, Collège Coopératif P-A-M, 2002. • Une comparaison interrégionale et intersectorielle des guides ou démarches d’évaluation de l’utilité sociale générée par les entreprises et les organisations de l’ESS. Programme de recherche DIIESES 2006-2007, Collège Coopératif P-A-M, 2007. Cf. site www.collcoop.org.

Parc et Villa Valmer, Marseille, Bouches-du-Rhône, 2008


dire qui en fixent le but ou la finalité. Ces critères découlent logiquement des valeurs auxquelles se réfèrent les promoteurs, les porteurs, ou les acteurs du projet ; valeurs qui sont essentiellement de l’ordre de l’éthique ou du politique (ou du « sociétal »).

Si un projet de valorisation du patrimoine s’inscrit bien, par nature, sur les trois axes d’un développement durable du territoire (économique, social, écologique) et les trois principes qui leur sont liés (économiquement viable, socialement équitable, écologiquement durable) 19, il doit alors en retenir, a minima, les valeurs et les critères essentiels.

Ainsi, la valeur socle d’une démarche de développement durable est bien celle de la solidarité générationnelle (qui découle de sa dimension sociale et des critères de justice sociale) et intergénérationnelle (qui en fixe la finalité ultime dans la longue durée) 20. De ces valeurs vont découler des critères opérationnels pour un projet patrimonial. Par exemple du principe « justice sociale » on tirera des critères de meilleure accessibilité (sociale et même physique) ou de démocratisation de l’usage des biens patrimoniaux, ou encore le critère d’implication de la filière du patrimoine dans l’insertion professionnelle des publics en difficulté.

• De ces critères on tire logiquement des indicateurs (outils de mesure) et des faisceaux d’indices d’impact sociétal (à moyen et plus long terme).Par exemple, du critère précédent (démocratisation des biens patrimoniaux) découleront logiquement, à la fois, des indicateurs de moyens mis en œuvre (par exemple une tarification favorable à la démocratisation culturelle ou encore des équipements permettant l’accessibilité physique pour personnes handicapées), mais aussi des indicateurs de résultats par rapport à l’objectif visé ; par exemple indicateurs de fréquentation des publics scolaires (par rapport à l’objectif ou au critère d’éducation au patrimoine) ou taux de fréquentation par catégorie socioprofessionnelle (par rapport au critère de démocratisation du patrimoine).

Là où s’arrête la mesure proprement dite, c’est-à-dire au seuil des effets d’impact sociétal ou de « l’utilité sociétale », on abandonnera les indicateurs de mesure pour se fier à des méthodes d’évaluation qualitative relevant des sciences sociales. On parlera ainsi d’indices ou de faisceaux d’indices pour apprécier (donner du prix ou de la valeur) l’utilité sociétale générée, par exemple, par l’éducation au patrimoine. Ce sont alors les paroles d’usagers, les témoignages des acteurs (recueillis à l’issue d’enquêtes ad hoc), les observations des chercheurs privilégiant les méthodes de recherche-action qui feront poids dans la balance de l’évaluation de l’utilité sociétale du patrimoine.

II. Valorisation de l’utilité sociale et dynamique du développement durable des territoires

Parmi les diverses portes d’entrée ou voies d’exploration de l’utilité sociale, celle de contribution du patrimoine au développement durable du territoire ou au développement local est sans doute la plus valorisante pour les promoteurs du patrimoine.

II.1. Patrimoine, territoire et modèle du développement local : s’entendre sur les notions

• S’agissant de la notion de patrimoine, on rappelle que nous avons retenu, d’entrée de jeu, la notion ouverte, « extensive », « élargie », voire « éclatée » qu’en a donnée Rachid Amirou dans sa contribution au n° 4 des Cahiers. On relèvera aussi qu’au fil de l’histoire de l’humanité, les « progrès de l’esprit humain » 21, ont permis de poser le patrimoine comme un « bien public » par excellence 22, dont « l’utilité » et les « bénéfices » sont tout à la fois de nature individuelle et collective. Il doit donc « profiter » au plus grand nombre, ce qui suppose l’établissement des règles d’accessibilité et de partage équitable des usages des biens patrimoniaux, lesquelles relèvent de la responsabilité propre de la puissance publique, gardienne de l’intérêt général et de sa bonne articulation avec les intérêts particuliers des acteurs privés.

• Le territoire du développement local n’est pas simplement un espace économique (ou une zone d’activité ou encore un simple « bassin d’emploi »).C’est l’inventeur de la géographie moderne, Vidal de La Blache, qui, en premier, a parlé du « genius loci » pour caractériser le territoire si particulier de Lyon, territoire animé, construit, inventé par le talent de ses habitants.

19 Selon la définition retenue par le rapport Brundtland, 1987, et la conférence de Rio sur l’environnement et le développement, 1992.

20 Barry Commoner, Quelle terre laisserons-nous à nos enfants ?, Seuil, Paris, 1989, et L’encerclement : problèmes de survie en milieu terrestre, Seuil, Paris, 1972 ; traduit de The closing circle,1971.

21 Condorcet, Esquisse d’un tableau historique des progrès de l’esprit humain. Bibliothèque nationale, 1867 (3e édition).

22 Quelle que soit sa nature juridique (publique ou privée).


Cette « ruse des hommes » 23, qui doit toujours composer avec « la force des choses », s’est manifestée, depuis les temps les plus anciens, par la capacité de survie, d’adaptation et d’expansion des groupements humains, malgré « la contrainte écrasante » des choses physiques (climat, relief, catastrophes naturelles…) et des événements ou bouleversements humains (guerres, holocaustes, invasions…).

On comprend ainsi combien le patrimoine qui a pour mission, selon Winnicott, « d’assurer une mission de transition entre l’avenir et le passé », va pouvoir prendre toute sa place dans les stratégies de qualification ou de requalification du territoire et de ses acteurs qui caractérisent tout projet de développement local.

• Mais comment définir un modèle et une dynamique de développement local dans lequel la valorisation du patrimoine prendrait toute sa place ?On doit distinguer ici un modèle normatif du développement local ou modèle conçu dans l’idéal par les auteurs et un modèle beaucoup plus empirique vécu par les acteurs, que nous avons présenté plus complètement par ailleurs 24. On peut rappeler, à cet égard, les principales caractéristiques du « modèle conçu » comme du « modèle vécu ».

– Le développement local est un « bien public » (selon Xavier Greffe), qui déborde largement la surface des utilités individuelles de ses bénéficiaires ;– C’est une démarche caractérisée par le volontarisme de ses acteurs qui s’inspire d’une « vision » du développement du territoire et se traduit dans une politique publique locale ;– Les principes de gouvernance territoriale et d’action publique locale sont étroitement associés à ceux de la participation de la population ou de la société civile ;– Il s’agit d’un projet de développement global ou intégré, d’abord initié de bas en haut, même s’il peut fort bien s’accommoder des aides et interventions apportées de haut en bas ;– On y retrouve les trois dimensions du modèle de développement durable : pas de projet de développement local s’il n’est tout à la fois économiquement viable (critères d’efficacité), socialement équitable (critères de justice sociale) et écologiquement durable (critères de ménagement de l’écosystème) ;– Une stratégie de développement local s’inscrit en réaction par rapport à la stratégie de mondialisation, de délocalisation des entreprises et de démantèlement des filières de production ;– Elle vise à sélectionner les opportunités les plus favorables pour développer de nouvelles marges d’autonomie par rapport aux centres de décision extérieurs ;– La stratégie choisie est nettement de type coopératif ; elle joue sur la confiance dans la coordination des acteurs et la construction des réseaux.

En définitive, le développement local combine un « système acteurs », un « système projet » et un « système procédure ».

Dans le « système acteurs », on retrouve la question centrale de « la manière dont les acteurs se connectent et se coordonnent entre eux » (Pecqueur, 2003) et, par conséquent, celle des réseaux et du capital social.

Le « système projet » renvoie à certaines caractéristiques fondamentales du modèle (projet global, bien collectif, politique volontariste, gouvernance territoriale…).

Dans le « système procédure », on doit trouver le dispositif institutionnel et les structures juridiques supports du projet, mais aussi « la méthode d’observation des relations de coordination entre les acteurs » et de capitalisation de l’apprentissage collectif (Pecqueur).

Une stratégie de valorisation du patrimoine doit donc trouver sa juste place dans le jeu interactif de ces trois sous-systèmes du développement local.

II.2. Patrimoine, identité culturelle et attractivité du territoire

Il s’agit ici de mettre en valeur l’impact d’une politique de valorisation du patrimoine sur la dynamique de développement d’un territoire. Cette démarche va nous conduire, d’une part, à revenir sur les « motivations patrimoniales » du touriste et, d’autre part, à évoquer les motivations des acteurs économiques par le biais des facteurs de l’attractivité d’un territoire.

23 Jean-Paul Ferrier, Leçons du territoire. Nouvelle géographie de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Édisud, 1983.

24 Maurice Parodi, « Économie sociale et solidaire et développement local », in Recma. Revue des études coopératives, mutualistes et associatives, n° 296, mai 2005.


• Si l’on retient la définition extensive du tourisme patrimonial et culturel proposée par Rachid Amirou, selon lequel « la quête de sens est désormais au cœur du voyage », on peut alors avancer une hypothèse forte : chaque patrimoine ou site détient sur son territoire propre une parcelle plus ou moins grande du « patrimoine de l’humanité » dont le touriste culturel est de plus en plus curieux. Cette quête de sens qui habite finalement la majorité des touristes qui « votent avec leurs pieds », tend à abolir les distinctions institutionnelles, économiques et commerciales entre le « grand patrimoine », le « patrimoine urbain », le « petit patrimoine rural », le patrimoine industriel, etc.

Les acteurs du tourisme patrimonial devraient en prendre conscience et s’employer à favoriser ces écoles buissonnières, ces chemins de traverse qu’aiment emprunter ou fréquenter les voyageurs, touristes du monde et de l’humanité, au gré de leur curiosité, de leur envie et de leur imagination, plutôt que de les confiner dans les circuits strictement balisés des « produits touristiques ».

• Le caractère polysémique et les propriétés multiples du patrimoine ont également un impact évident sur les motivations des acteurs économiques que sont les investisseurs, autrement dit sur l’attractivité du territoire. L’enjeu, pour la politique de valorisation du patrimoine, n’est plus ici d’attirer les touristes culturels, mais bien les investisseurs économiques. En d’autres termes, il s’agit de savoir si le patrimoine, dans son acception la plus large, peut être un facteur d’attractivité majeur des investissements directs économiques (IDE) sur un territoire donné.

La région Paca, qui a le bonheur de pouvoir faire jouer les effets d’attractivité combinés de ses richesses patrimoniales et culturelles, matérielles et immatérielles, de ses ressources naturelles (climat, accès à la mer, etc.), ne manquerait pas d’exemples pour illustrer leur rôle parfois décisif, tant pour les implantations d’équipements industriels et de recherche–développement « high tech » (la route des hautes technologies) que pour des équipements de recherche fondamentale publics (ITER).

Maison dite Maison Diamantée, place Bargemont, Marseille, Bouches-du-Rhône, 2008


Un des exemples les plus probants serait sans doute celui du pôle industriel de microélectronique de Rousset, dans le Pays d’Aix-en-Provence et la haute vallée de l’Arc, au pied même de la montagne Sainte-Victoire. Qui pourrait démêler les effets d’attractivité de ce territoire liés à la qualité du patrimoine urbain de la ville d’Aix-en-Provence ou des villes et villages de son « pays », ou ceux liés à ses monuments, musées ou sites patrimoniaux proprement dits, mais aussi au patrimoine naturel et culturel des paysages de Cézanne, de la montagne de la Sainte-Victoire ou de la Sainte-Baume, ou encore à l’image de marque que donne à ce territoire la réputation de ses festivals, de sa vie culturelle ou de ses universités et écoles… ?

De cette réflexion qui portait avant tout sur la valorisation ou l’évaluation de l’utilité sociale (la face cachée de la valeur) générée par un patrimoine, on pourrait tirer quelques préconisations, tant à l’intention des décideurs publics que des acteurs privés :

1. Le patrimoine, tout comme le développement durable d’un territoire, doit être reconnu comme un « bien public » par essence, au sens des économistes, c’est-à-dire un bien dont les bénéfices ou avantages ne peuvent être complètement appropriés par des individus ou des intérêts particuliers ; ils doivent donc « profiter » à l’ensemble de la collectivité, jusque dans les périphéries lointaines du « halo sociétal ».

2. Toute collectivité humaine qui, sur un territoire déterminé, reçoit en héritage un bien patrimonial quelconque (« grand patrimoine » ou « petit patrimoine rural », matériel ou immatériel), en est comptable vis-à-vis des générations futures. Elle doit le reconnaître comme le socle de son identité culturelle et de son projet de développement et, à cet effet :

• Prendre toutes mesures de protection et de ménagement du patrimoine reçu qui en garantissent la pérennité et l’intégrité ;

• S’attacher à faire reconnaître la face économique aussi bien que la face sociale et sociétale de sa valeur, en se donnant, pour cela, les instruments de mesure, d’appréciation et de suivi adéquat 25 ;

• Gérer la ressource patrimoniale « en bon père de famille », en veillant à rendre cette exploitation compatible avec les finalités d’un développement durable et en veillant à une répartition équitable de ses « bénéfices » et de ses usages entre les divers types de publics ou de bénéficiaires potentiels.

Maurice ParodiÉconomiste, professeur émérite de l’université de la Méditerranée

(faculté des sciences économiques), président du Collège Coopératif Provence-Alpes-Méditerranée

25 On se réfère ici directement, d’une part, au système d’observation des retombées économiques directes, indirectes et induites qui pourrait être mis en place sur les divers sites patrimoniaux de la région (voir Cahier n° 3), et d’autre part, aux méthodes d’évaluation de l’utilité sociale qui pourraient être appliquées spécifiquement aux retombées sociales et sociétales du patrimoine, selon les modèles des guides de l’utilité sociale déjà expérimentés par ailleurs.


Église Saint-Joseph-Travailleur, Avignon, Vaucluse, 2008


Nous avons vu que les notions de « conservation intégrée » et de « valorisation durable » d’un bien patrimonial auxquelles il est aisé de se référer représentent dans leur concrétisation une (r)évolution culturelle pour les acteurs du patrimoine. Cela peut s’expliquer par la double crainte que ces démarches peuvent susciter : d’une part, la protection du patrimoine est souvent perçue comme un ensemble de contraintes limitant fortement le développement, d’autre part, les démarches de valorisation économique sont encore souvent associées à la « marchandisation » des biens patrimoniaux.

Parallèlement à ces résistances idéologiques ou culturelles, de telles approches induisent des difficultés classiques d’appréhension de méthodologies et de pratiques nouvelles. La nécessaire évaluation de l’utilité sociale du patrimoine reste ainsi un exercice complexe avec lequel les différents acteurs devront pourtant se familiariser.

Les nouvelles politiques intégrées de conservation et de valorisation offrent pourtant un champ d’expérimentation et d’action particulièrement propice à la mise en œuvre des principes et méthodes du développement durable.

De plus, les différentes dispositions décrites dans ce Cahier en facilitent aujourd’hui l’émergence.

Grâce à la diffusion de quelques expérimentations susceptibles d’être modélisées et étendues, à l’élaboration d’outils en facilitant la conduite, il sera possible de développer en région des actions innovantes de valorisation du patrimoine, fortement inscrites dans des logiques de développement durable.

À cette fin, et à l’instar du travail conduit dans le cadre de l’observatoire des retombées économiques et sociales du patrimoine, l’Agence Régionale du Patrimoine Paca s’apprête à inscrire cette réflexion dans un cadre permanent et élargi de recherche dont ce document est la première étape. Un guide méthodologique proposant des informations complémentaires, des conseils pratiques et diverses modalités de mise en œuvre fera l’objet du prochain Cahier.

Conclusion


Institutions internationales et nationales

Conseil de l’Europe www.coe.int

Unesco http://portal.unesco.org/fr/

Icomos – Conseil international des monuments et des sites www.international.icomos.org

HERIEN – Réseau européen du patrimoinewww.european-heritage.net

Plan Bleu – Commission Méditerranée du développement durable www.planbleu.org

Ministère de la Culture et de la Communication www.culture.gouv.fr

Ministère des Finances (LOLF)www.bercy.gouv.fr

Ministère de l’Écologie www.developpement-durable.gouv.fr

Grenelle de l’environnementwww.legrenelle-environnement.fr

DIACT – Délégation interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des territoiresEx-Datar : Délégation à l’Aménagement du territoire et à l’Action régionalewww.diact.gouv.fr

Vieilles Maisons de France www.vmf.net

Fnassem – Fédération nationale des associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux www.association-patrimoine.org

Stratégie nationale de développement durablewww.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr

Comité 21 – Comité français pour l’environnement et le développement durablewww.agenda21france.org

Observatoire national des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable – Association 4Dwww.observatoire-territoires-durables.org

Conseil national des parcs et jardinswww.parcsetjardins.fr

Fédération des parcs naturels régionauxwww.parcs-naturels-regionaux.tm.fr

CERDD – Centre ressource du développement durable www.cerdd.org

SCIC – Agence de valorisation des initiatives socio-économiques www.avise.org

CNFPT – Centre national de la fonction publique territoriale www.cnfpt.fr

Institutions régionales et départementales

Drac Paca – Direction régionale des Affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d’AzurSDAP – service départemental de l’Architecture et du Patrimoinewww.culture.gouv.fr/paca

Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azurwww.regionpaca.fr

Direction régionale de l’Environnementwww.paca.ecologie.gouv.fr

ARPE Paca – Agence régionale pour l’Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azurwww.arpe-paca.org

Académie d’Aix-Marseillewww.ac-aix-marseille.fr

CDC 13 – Conseil départemental de concertation des Bouches-du-Rhônewww.cg13.fr/conseil-general/cdc.html

AGCCPF - Paca – Association générale des conservateurs des collections publiques de France - section Pacawww.ateliermuseal.net

GEIP MH Paca – Groupement d’employeurs pour l’insertion et la professionnalisation Monuments historiques Paca

Commission régionale des associations de chantiers www.corac.org

Association Citoyens de la Terrewww.citoyensdelaterre.org

SCIC Okhra – Conservatoire des ocres et pigments appliqués www.okhra.com

Collège coopératif Provence-Alpes-Méditerranée www.collcoop.org

SCOP Place www.place.coop

Institutions et organismes cités

Document de cadrage et analyse : Prosper Wanner, scop Place.

Remerciements aux Sdap, à l’Académie d’Aix-Marseille et aux différentes associations de valorisation du patrimoine qui ont bien voulu contribuer à ce Cahier.

Président : Philippe JOUTARD

Directeur : Hervé PASSAMAR

Administration : Hélène FORGEAS

Coordination, production : Pascal GUILLERMIN

Chargée d’étude : Sarah JEANROy

Opérations pédagogiques : Pascal BOIS

Webmaster : Emmanuel CURT

Agence Régionale du Patrimoine Provence-Alpes-Côte d’Azur

Hôtel Estienne de Saint-Jean

17, rue Gaston-de-Saporta

13100 Aix-en-Provence

www.patrimoine-paca.com

[email protected]

Photo de couverture : puits aérien, Trans-en-Provence, Var, 2008

©copyright – Agence Régionale du Patrimoine Provence-Alpes-Côte d’Azur

Photos © Pascal Martinez, 2008

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Principales publications et études

Étude nationale des retombées économiques et sociales du patrimoine, direction de l’Architecture et du PatrimoineMinistère de la Culture et de la Communication, ARP Paca, 2009

Patrimoine et territoire. Une géographie des patrimoines en région Provence-Alpes-Côte d’AzurCahier n° 5, ARP Paca, 2008

Deux exemples d’études sur les retombées économiques et sociales dans le domaine culturel Exos, AGCCPF – Paca, Fage Éditions, 2008

Le tourisme patrimonial en région Provence-Alpes-Côte d’Azur – caractéristiques, typologies, attentes…Cahier n° 4, ARP Paca, 2007

L’impact économique et social du patrimoine dans le département des Bouches-du-RhôneARP Paca, 2007

Étude nationale des retombées économiques et sociales du projet des Refuges d’art en Pays dignoisARP Paca, 2007

Guide méthodologique pour l’analyse des impacts du patrimoine sur les territoires Cahier n° 3, ARP Paca, 2006

Les théâtres antiques Arles, Orange, Vaison-La-Romaine – Plan Patrimoine AntiqueCahier n° 2, ARP Paca, 2006

L’impact économique et social du patrimoine en région Provence-Alpes-Côte d’AzurCahier n° 1, ARP Paca, 2005

06.les cahiers · Depuis quarante ans le Conseil de l’Europe œuvre à la conservation et à la...

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