06/09/2020 1405 3233 CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE … · 1405 3233 06/09/2020 Expédition et...

1405 3233

07/01/2021

Expédition et exportationde fruits et légumes

CE DOCUMENT EST UN EXEMPLEDE CONVENTION COLLECTIVE

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Table des matières

Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985Texte de base

Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986JORF 8 mai 1986

Article - PréambuleDispositions générales

Champ d'applicationArticle 2 - Durée de la conventionArticle 3 - RévisionArticle 4 - DénonciationArticle 7 - Dispositions relatives aux salariés membres des commissions paritaires et au fonctionnement du paritarismeArticle 8 - DépôtArticle 9 - ExtensionArticle 10 - Entrée en vigueurArticle 11 - Avantages acquisArticle 12 - Droit syndicalArticle 13 - Délégués du personnelArticle 14 - Comité d'entrepriseArticle 15 - Elections des délégués du personnel et des représentants des salariés aux comités d'entrepriseArticle 16 - Hygiène et sécuritéArticle 17 - Egalité de traitement entre les salariés des deux sexesArticle 18 - Egalité de traitement entre les salariés français et étrangersArticle 19 - Personnes handicapéesArticle 20 - Embauche et période d'essaiArticle 21 - Rupture du contrat de travail - PréavisArticle 22 (1) - Indemnité de licenciementArticle 23 - Définition de la durée du travailArticle 24 - Répartition de la durée hebdomadaire et de la durée journalière du travailArticle 25 - Dépassement des durées maximales du travailArticle 26 - Variation de la durée hebdomadaire du travail - ModulationArticle 27 - Contingent libre d'heures supplémentairesArticle 28 - Heures supplémentaires soumises à autorisation préalableArticle 29 - Repos compensateurArticle 30 - Horaires individualisésArticle 31 - Repos hebdomadaireArticle 32 - Jours fériés légauxArticle 33 - Congés payésArticle 34 (1) - Congés exceptionnels pour événements familiauxArticle 35 - Congés exceptionnels en raison des fêtes localesArticle 36 - Congés supplémentaires pour anciennetéArticle 37 - Formation professionnelleArticle 38 - Suspension du permis de conduire

Nomenclature des emploisArticle 39 - Classification ExploitationArticle 39 - Classification CommercialArticle 39 - Classification AdministrationClassification Services généraux

Article 40 - Coefficients hiérarchiquesArticle 41 - Détermination de l'ancienneté

Textes AttachésAnnexe I relative aux salaires conventionnelsAnnexe II relative aux dispositions du personnel d'encadrement

Article 1 - Champ d'applicationArticle 2 - Période d'essaiArticle 3 - EngagementArticle 4 - Modification du contrat après période d'essaiArticle 5 - Formation et informationArticle 6 - Congé compensateur trimestrielArticle 7 - ExpatriationArticle 8 - Rupture du contrat de travail - PréavisArticle 9 - Régime complémentaire de retraite

Annexe III relative au régime de prévoyance du personnel non cadreArticle 1 - Personnel concernéArticle 2 - Régime de prévoyanceArticle 3 - Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accidentArticle 4 (1) - Indemnité de départ en retraiteArticle 5 - Conditions d'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité totale définitiveArticle 6 - Maintien de la garantie en cas de décès

Annexe IV relative au régime de prévoyance du personnel cadreArticle 1 A - Personnel concernéArticle 2 A - Régime de prévoyanceArticle 3 A - Garantie de salaire - Incapacité de travail, invaliditéArticle 4 A (1) - Indemnité de départ en retraiteArticle 5 A - Conditions d'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitiveArticle 6 - Maintien de la garantie en cas de décès

Accord du 14 octobre 1992 relatif au travail intermittentArticle - PréambuleArticle 1er - Définition du travail intermittentArticle 2 - Contrat de travailArticle 3 - RémunérationArticle 4 - Application des dispositions conventionnellesArticle 5 - Garanties individuellesArticle 6 - Garanties collectivesArticle 7 - Durée et bilan de l'accord

Avenant du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnelArticle - PréambuleArticle 1 - Adhésion à IntergrosArticle 2 - Champ d'applicationArticle 3 - Versement des contributions des entreprises employant moins de 10 salariésArticle 4 - Contribution obligatoire des entreprises employant au moins 10 salariés au titre de la professionnalisationArticle 5 - Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariésArticle 5 bis - De la fongibilité des contributions des entreprisesArticle 6 - ProfessionnalisationArticle 6 bis - Du certificat de qualification professionnelle CQP

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Du développement de l'apprentissageArticle 9 - TutoratArticle 10 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du commerce interentreprisesArticle 11 - Négociation. - Priorités de la formationArticle 12 - Droit individuel à la formation DIFArticle 13 - Engagement de négociationArticle 14 - Force obligatoire de l'avenantArticle 15 - Entrée en vigueur de l'avenant

Annexe particulière du 7 février 1995 relative aux légumes frais prêts à l'emploiArticle 1 - Champ d'applicationArticle 2 - Classification des employés et ouvriersArticle 3 - Classification des techniciens et agents de maîtriseArticle 4 - Classification des cadresArticle 5 - Fournitures de vêtements de travailArticle 6 - Protection contre le bruitArticle 7 - Organisation du travail sur les lignes de productionArticle 8 - Absence pour maladie ou accidentArticle 9 - MaladieArticle 10 - Garde d'un enfant malade

Avenant du 13 juin 1995 relatif aux annexes III et IV de la convention collectiveAvenant n 4 du 25 juin 1996 relatif à l'ancienneté Annexes III et IVAvenant n 4 du 27 janvier 1999 relatif au protocole d'accord prévoyance

Article 1 - Taux de cotisationArticle 2 - Date d'effet

Avenant n 5 du 27 janvier 1999 relatif au protocole d'accord prévoyance du 17 décembre 1985Article 1 - Compte de résultatsArticle 2 - Fonds collectifArticle 3 - Financement des frais de fonctionnement du paritarismeDate d'effet

Accord du 9 septembre 1999 concernant la formation initiale et continue des chauffeurs routiers d expédition effectuant des activités de transport privé pourcompte propre

Article - PréambuleTitre Ier : Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs - FIMOTitre II : Formation continue obligatoire de sécurité des chauffeurs - FCOSTitre III : Dispositions diversesArticle - Annexe I : Fonctions des chauffeurs selon l'activité de distribution ou de ramasse locale et activité de transport longue distanceArticle - Annexe II : FIMO - FCOSArticle - Annexe III : Formation initiale - FIMOArticle - Annexe IV : Formation continue FCOS

Accord du 7 juin 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travailArticle - PréambuleArticle 1 - Champ d'applicationArticle 2 - Dépôt et entrée en vigueur de l'accordArticle 3 - Salariés concernésArticle 4 (1) - RémunérationArticle 4 BIS - Renonciation à l'article 6 de l'annexe II concernant les dispositions relatives au personnel d'encadrementArticle 4 TER - Modification de l'article 36 de la convention collective nationaleArticle 5 - Mise en œuvreArticle 6 - Durée du travailArticle 7 - Décompte à l'année du temps de travailArticle 8 - Dispositions relatives au décompte à l'année du temps de travailArticle 9 - Réduction du temps de travail sous forme de reposArticle 10 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateurArticle 11 (1) - Dispositions spécifiques aux cadresArticle 12 - Formation professionnelleArticle 13 - Suivi de l'application de l'accordArticle 14 - Dénonciation

Avenant du 7 juin 2001 portant création d'une CPNEFPArticle - Extrait du compte rendu de la commission paritaire ANEEFEL - syndicats de salariés du jeudi 7 juin 2001 Création d'une CPNEFP

Avenant du 19 décembre 2002 relatif aux indemnités de départ en retraite Annexes III et IVArticle 1 - Taux de cotisation de la garantie indemnités de départ à la retraiteArticle 2 - Date d'effet

Avenant n 3 du 25 mars 2003 relatif au secteur des légumes frais prêts à l'emploi Annexe particulièreArticle - Annexe

Avenant du 3 juillet 2003 relatif à la garantie décès Annexes III et IVAvenant n 3 du 16 novembre 2004 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelleAvenant du 16 novembre 2004 aux annexes III et IV Indemnités de départ en retraite

Article 1er - Taux de cotisation de la garantie Indemnités de départ en retraiteArticle 2 - Date d'effet

Avenant du 21 octobre 2005 relatif au taux de cotisation de la garantie Indemnités de départ en retraiteArticle 1 - Taux de cotisation de la garantie Indemnités de départ en retraiteArticle 2 - Date d'effet

Accord du 14 juin 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ansArticle - PréambuleArticle 1 - Champ d'applicationArticle 2 - Modalités de départ en retraiteArticle 3 (1) - ContrepartiesArticle 4 - Bilan d'application de l'accordArticle 5 - Entrée en vigueur et durée de l'accord

Accord du 18 avril 2006 relatif à la formation professionnelleArticle - PréambuleArticle - 1. Financement de la formation professionnelle et désignation de l'organisme collecteurArticle - 2. L'observatoire prospectif des métiers et des qualificationsArticle - 3. Contrats et périodes de professionnalisationArticle - 4. Droit individuel à la formation DIFArticle - 5. TutoratArticle - 6. ApplicationArticle - 7. Durée, dépôt, entrée en vigueur

Avenant du 13 décembre 2006 aux annexes III et IV Indemnités de départ en retraiteArticle 1 - Taux de cotisation de la garantie Indemnités de départ en retraite


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Article 2 - Date d'effetAccord du 18 avril 2007 portant élargissement de la CPNEFPAvenant du 12 septembre 2008 portant modification de la convention Annexe IIIAvenant du 17 octobre 2008 relatif au taux d'appel de cotisation pour l'année 2009Avenant du 5 juin 2009 relatif à l'indemnité de départ en retraiteAccord du 5 juin 2009 relatif à l'annexe spécifique CCI indemnité de départ à la retraiteAvenant du 16 octobre 2009 aux annexes III et IV de la convention relatif à la portabilitéAccord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Article - PréambuleArticle - A. ― Objectif chiffré globalArticle - B. ― Objectif prioritaire : anticipation de l'évolution des carrières professionnellesArticle - C. ― Objectif prioritaire de l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraiteD. ― Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat

Adhésion par lettre du 27 janvier 2010 du syndicat des fabricants de produits végétaux frais prêts à l'emploi à l'accord du 20 novembre 2009 relatif àl'emploi des seniorsAccord du 3 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes complétant l'annexe particulière légumes frais prêts à l'emploi

Article - PréambuleArticle 1er - Champ d'applicationArticle 2 - RecrutementArticle 3 - Formation professionnelleArticle 4 - Promotion et évolution professionnelleArticle 5 - Organisation, aménagement du temps et des conditions de travail. – ParentalitéArticle 6 - Egalité salarialeArticle 7 - Commission paritaire de suiviArticle 8 - Durée de l'accord et entrée en vigueurAnnexe : Rapport de branche 2010 - Végétaux frais prêts à l'emploi

Accord du 22 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesArticle - PréambuleArticle 1er - Chapitre Ier Champ de l'accordChapitre II Orientation professionnelle et communication de la branche sur la mixité et l'égalité professionnelleArticle 3.1 - Chapitre III RecrutementChapitre IV Formation professionnelle continueArticle - Chapitre V Promotion et mobilité professionnelleArticle - Chapitre VI Maternité, parentalité et paternitéChapitre VII Egalité salarialeArticle - Chapitre VIII Organisation et aménagement du travailArticle - Chapitre IX Rôle et moyens des IRPChapitre X Fonctionnement au sein de la CPNEFP, sécurisation de l'accord et durée de l'accordArticle - Annexe

Avenant du 16 janvier 2013 relatif aux classifications végétaux frais prêts à l'emploiAnnexe

Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de la fédération des services CFDT à la convention collectiveAvenant n 15 du 11 décembre 2015 aux annexes III et IV relatives au régime de prévoyanceAccord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois

Article - PréambuleChapitre Ier Principes générauxChapitre II Présentation de la nouvelle classification des emploisChapitre III Principes d'applicationChapitre IV Mise en œuvre de la nouvelle grille de classificationAnnexe

Accord du 21 septembre 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétationArticle - Préambule

Avenant n 1 du 21 septembre 2018 à l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emploisAccord du 15 février 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCOAvenant du 17 mai 2019 à l'accord du 7 juin 2001 relatif aux congés payés supplémentaires d'ancienneté et à la modification de l'article 36 de la conventioncollectiveAccord du 20 février 2020 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications

Article - PréambuleAvenant n 2 du 20 février 2020 à l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois

Textes SalairesAvenant n 4 du 9 janvier 2006 relatif aux salaires Légumes frais prêts à l emploiAvenant n 10 du 13 décembre 2006 relatif aux salairesAvenant n 5 du 13 février 2008 à l'annexe particulière du 7 février 1995 Légumes frais prêts à l'emploi

Article - AnnexeAvenant n 11 du 16 mai 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008

Article - AnnexeAvenant n 12 du 17 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

Article - AnnexeAvenant Salaires n 13 du 16 octobre 2009

Article - AnnexeAvenant n 14 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

Article - AnnexeAvenant n 7 du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011



Article - AnnexeAvenant n 16 du 11 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2012

Article - AnnexeAvenant n 9 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Article - AnnexeAvenant n 17 du 1er février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013

Article - AnnexeAvenant n 18 du 14 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Article - AnnexeAvenant n 19 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015

Article - AnnexeAvenant n 20 du 4 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016


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Article - AnnexeAvenant n 21 du 25 avril 2016 relatif à la grille des salaires conventionnelsAvenant n 22 du 17 mai 2019 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2019

Article - AnnexeAvenant n 23 du 13 décembre 2019 relatif à la grille des salaires conventionnelsAvenant n 24 du 20 février 2020 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2020

Article - AnnexeTextes Extensions

ARRETE du 24 avril 1986ARRETE du 22 avril 1992ARRETE du 11 mars 1993ARRETE du 21 avril 1993ARRETE du 14 avril 1994ARRETE du 23 janvier 1995ARRETE du 25 avril 1995ARRETE du 16 octobre 1995ARRETE du 19 octobre 1995ARRETE du 26 mars 1996ARRETE du 16 avril 1996ARRETE du 20 juin 1996ARRETE du 20 mai 1997ARRETE du 25 juin 1997ARRETE du 25 juin 1997ARRETE du 25 juin 1997ARRETE du 6 août 1998ARRETE du 21 mai 1999ARRETE du 19 juillet 1999ARRETE du 27 juillet 2000ARRETE du 22 février 2001ARRETE du 9 avril 2002ARRETE du 19 avril 2002ARRETE du 6 décembre 2002ARRETE du 26 mars 2003ARRETE du 2 juin 2003ARRETE du 8 octobre 2003ARRETE du 27 janvier 2004ARRETE du 6 mai 2004ARRETE du 30 juin 2005ARRETE du 11 juillet 2005ARRETE du 29 mai 2006ARRETE du 20 juillet 2006ARRETE du 20 juillet 2006ARRETE du 29 janvier 2007ARRETE du 12 février 2007ARRETE du 1 mars 2007ARRETE du 11 juin 2007ARRETE du 21 juin 2007


Convention collective nationale des entreprises d'expédition etd'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985Texte de baseConvention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Association nnatloaie des expéditeurs et eerraoptutxs de fiurts et légumes (ANEEFEL).

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération nntialoae du pneornsel d'encadrement des indieutsrs et cmmcereos agro-alimentaires (FNCA-CGC) ;

Fédération générale des trvieallraus de l'agriculture, de l'alimentation, et des sretcues cxnnoees (FGTA-FO) ;

Fédération nonltaiae CFTC des siycadtns de l'alimentaire, du sepcatcle et des psttineraos de service.

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

Fédération des secrives CFDTPantin, le 3 mars 2014.Tour Essor14, rue Scandicci93508 Panitn Cedex, par lterte du 3 mars 2014 (BO n°2014-11)

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986La présente coieotnnvn collective, councle conformément à l'engagement pirs par les pirates sartiiegans de l'accord du 27 jlleuit 1983 rltaeif à la durée et à l'aménagement du tpmes de taravil dnas leseserrpitnes d'expédition et d'exportation de frtuis et légumes, csttunoie la socende étape de la msie en pacle d'une potqiliue cultlarcontee aanyt puor ojebt de régler les rtappors etnre les eumpelyors et lessalariés de cette bnarche d'activité économique.

Les sgenitarais snot cuenvons de ce que les dtpisinoioss de la présente covtenoinn ne peneuvt se ceumulr ni aevc celels qui relèvent des tteexs législatifs ou réglementaires ni aevc les aatngaevs déjàaccordés puor le même ojebt dnas les entreprises, étant etnendu que des antenavs régionaux ou loucax peuvent être négociés etnre les oriotnnagsias représentatives des emuolrpeys et des salariés, envue d'adapter leiedsts dspoostiiins aux sotinituas exntasites ou povaunt exister.

Les qtounsies rtalviees à la durée et à l'aménagement du tmpes de tivaral snot réglées par l'accord noainatl du 27 jeullit 1983 étendu par arrêté ministériel en dtae du 4 nvrobeme 1983 (J.O. du 18nrvebmoe 1983). Les dsotniispios des airetcls 7 à 17 dduit aroccd fnot rpmeevtncseiet l'objet des ailrtecs 23 à 32 de la présente cvnonotein et de l'article 6 de l'annexe II (encadrement).

Une annxee spécifique, en cours d'élaboration, définira les dpsoisnoitis générales et particulières alaeippblcs aux salariés saisonniers.

L'organisation de la fitoramon pilfenslsoroene ctionune dnas la brcahne frea l'objet d'un aavennt particulier.

Dispositions générales

Champ d'application

Article 1En vigueur étendu en date du 9 mai 1986La présente cinooentvn règle sur l'ensemble du trroirteie ntinoaal les rpportas ernte les emrpuyeols et les salariés de la bancrhe psnfoilsnerloee dnot l'activité excivlsue ou paclripnie riersstot à la caslse5703, sous-rubrique Expédition-Exportation de friuts et légumes, du cdoe A.P.E.

Dnas le cas d'entreprises à activités multiples, la cnivnoeton cllvioetce s'applique en ftncioon de l'activité parinicple déterminée sleon les règles de la jruupisnecdre de la Cuor de cassation.

Les ditssnoopiis aaecplpilbs aux salariés saioernsnis snot définies dnas une aennxe spécifique.

Les teirulrvlaas itintretenmts ne snot pas visés par la présente convention.Article 1En vigueur non étendu en date du 7 févr. 1995La présente ctvnnooien règle sur l'ensemble du teirotrrie ntaanoil les rtaoprps etrne les eeolprymus et les salariés de la barnche pinssnreooelfle dnot l'activité eucxlisve ou pinlpraice rssoiertt à la caslse51.3 A, suos la rqbruiue " Expédition-exportation de fiurts et légumes " de la ntulnomaecre d'activités française NAF.

Elle s'applique également sur l'ensemble du ttrieroire ntnoiaal aux rtpaoprs etnre les eolrmuyeps et les salariés dnas les ertpsiernes dnot l'activité exuvilcse ou pclpniiare rsoretist du cdoe NAF 01.4 A, suosrruqubie " Préparation des légumes (4e gamme) ", asini qu'à totue eptrisrnee traitant, élaborant, préparant et csielrocamminat les putoirds désignés suos l'appellation " Légumes faris prêts à l'emploi ",aeneicnnenmt " 4e gmmae ", qeul que siot luer cdoe NAF.

Dnas le cas d'entreprises à activités multiples, la cetnoonivn ccvlltoeie s'applique en fnoocitn de l'activité paiirplcne déterminée sloen les règles de la jrpudcensriue de la Cuor de cassation.

Les dsipionsotis alilcpapbes aux salariés snsnaeoiirs snot définies dnas une axnene spécifique.

Les ditponiisoss particulières aelcpapibls aux salariés des esnerteirps traitant, élaborant, préparant et clcrmianosimeat les piorutds désignés suos l'appellation " Légumes fairs prêts à l'emploi ",aicmneenennt " 4e gmmae ", qeul que siot luer cdoe NAF, snot définies dnas l'annexe ci-jointe.

Article 2 - Durée de la convention

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986La présente conetniovn est cnoclue puor une durée indéterminée.

Article 3 - Révision

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Caunhce des onoainagstris sigaianrets ou adhérentes puet deeadnmr la révision de la présente convention. La dadmene de révision ne puet ineeitnrvr qu'annuellement, dnas le conruat du mios civil quiprécède la dtae aresnanriive de l'entrée en aoilaictppn de la convention.

Totue dandeme de révision diot être adressée par l'organisation concernée aux auters otsranaigoins srntaeiigas ou adhérentes par lrette recommandée aevc ddnmeae d'avis de réception et diotcotpmorer un porejt détaillé ptanort sur la ou les dtonopsiiiss dnot la révision est demandée.

Dnas les qzniue jruos qui sievunt la réception de la demande, les ptreais fxenit la dtae du début de la négociation, cette dtae daevnt ientrvienr dnas un délai n'excédant pas duex mois.

Les disiisponots du présent acritle ne snot aaplleicbps ni aux révisions rnuedes nécessaires par des mrseeus législatives ou réglementaires, ni aux révisions ritlavees aux serilaas ceoinnvntlneos quipevneut se fraie à tuot moment, sur dnemade d'une des oagsoiaintnrs adressée par pli recommandée à chucane des areuts ogtaoiinasnrs contractantes. Dnas ce dreneir cas, la cssmiimoon priariatenaliatone ou, le cas échéant, la cssmimoion mtxie nationale, se réunit dnas un délai maimxal d'un mois.

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Draunt la négociation, les preitas sergiatnais ou adhérentes s'engagent à ne pas dénoncer la présente convention.

Article 4 - Dénonciation

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986La présente cionvneton puet être dénoncée, plraeelnitemt ou en totalité, conformément aux dsotspinoiis législatives et réglementaires en vigueur.

La dénonciation, totale ou partielle, diot être notifiée par son auetur aux aeurts onaisintaorgs siaairgtnes ou adhérentes par ltrtee recommandée aevc ddmeane d'avis de réception. La dénonciation perndefeft un mios après la dtae de réception de la niitcoitafon (1).

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application de l'article L.132-8 (3° alinéa) du cdoe du triaval (arrêté du 24 avril 1986, art. 1er).

Article 7 - Dispositions relatives aux salariés membres des commissions paritaires et au fonctionnement du paritarisme

En vigueur étendu en date du 21 sept. 2018L'autorisation de s'absenter est accordée aux salariés désignés puor parctpiier aux réunions des cnismsmioos pitreiaras visées aux alrciets 5 et 6 sur présentation des cnaotvoicons en rectasenpt unpréavis muminim de 4 jours, suaf cas d'urgence sioums à l'appréciation des pteairs sgataeniirs de la présente convention.

Ces aescebns snot considérées cmome tmpes de trivaal eeifctff et ne deiovnt être la casue d'aucune réduction de la rémunération des intéressés. e tpems passé à ces réunions ne s'impute pas sur lescrédits d'heures dnot pneveut dpisoser par aulrlies les mmerebs des cimoisnosms tutlriaeis d'un mdaant siacndyl ou de représentation du pnnsereol au sien de luer entreprise.

Indemnisation des fiars :

Les frias de déplacements snot à la crghae de l'organisation pnaotlrae sigraniate de la présente covneitnon soeln les modalités suavenits :

- le nmbroe de salariés pirs en crhage au tirte de luer proiipaatctin aux négociations ceetlicvlos est fixé à 2 par oiarsgatnion snydcilae représentative ;

- les firas de déplacement snot indemnisés sur les bsaes sveaniuts :

- les tastoprnrs snot remboursés selon le tiraf SNCF, 1re classe, supplément inclus, les frias aexnnes d'hébergement et de nrrrouuite snot indemnisés sur la bsae d'un farioft de 250 ? par réunion et paroionritasagn sanlydice représentative.

Le feamenicnnt de l'indemnisation des fiars de déplacement prévus au présent aitlcre est mutualisé au nvaeiu de la profession. Il en est de même puor les frias de foonentnencimt de la cietnoonvnctlelvcioe nationale.

Les cnistotioas cpsaenrtdnrooes snot entièrement à la cghare des eeplyuroms et collectées par l'AGRR prévoyance.

Le tuax de ciaotoitsn est de 1 puor mille de la msase saillraae puor les etrrnesepis reenavlt de la présente convention.

Article 8 - Dépôt

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986La présente ctvnoneoin et ses éventuels annaetvs ou axennes srnoet déposés auprès des scerives du mnrsitie chargé du tavrial et au secrétariat-greffe du csieonl des prud'hommes de Paris.

Article 9 - Extension

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Les pirates saaeirtings ddaennmet l'extension de la présente convention.

Article 10 - Entrée en vigueur

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986La présente ctvnonoein cvelocilte errenta en vugueir le ladmieenn de la puroaitn de son arrêté d'extension au Jnraoul ocififel de la République française.

Article 11 - Avantages acquis

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Les dstiiopnsois de la présente cintvneoon et de ses éventuels aavennts ne pveunet être la cusae d'une réduction des aenatvags aiqucs par les salariés antérieurement à son entrée en application, snastotfueois qu'il psisue y aoivr cumul ni aevc cllees qui relèvent de txetes législatifs ou réglementaires, ni aevc des ataagevns déjà accordés puor le même objet dnas les entreprises.

Article 12 - Droit syndical

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Pnpiicre du dorit syincadl et liberté d'expression

Les pairtes cttanencortas rnneeoincsast le droit, assui bein puor les salariés que puor les employeurs, de s'associer et d'agir lebinremt par vioe sylciande puor la défense de lures dtrois asnii que de lreusintérêts matériels ou moraux, tnat ccloitefls qu'individuels.

Oture ce driot d'association et cueli qui résulte de luer représentation auprès du cehf d'entreprise, les salariés bénéficient d'un driot d'expression dicerte dnot les modalités snot prévues par la loi.

Les pertais cactatrntneos s'engagent réciproquement dnas leurs ratieonls à ne pas prderne en considération le fiat d'appartenir ou non à une ogtaisorainn syndicale, politique, plhsohqipioue oureligieuse.

Exercice du driot syndical

a) Aruaistootin d'absence puor excercie d'un maadnt syndical

Les salariés exerçant des ftnicoons sreiuaattts dnas des osgritnaonias slienyacds ou dnas des orgameinss à goeitsn parartiie obtiendront, sur présentation d'un dmceuont écrit émanant de ceux-ci etaprès préavis d'au mions six jours, l'autorisation d'absence nécessaire puor asestisr aux réunions sueatrtitas dtesdies oisaoargnints et aux réunions des osragimens à gteison paritaire. Ces aebsnces nesneort pas rémunérées, suaf une journée par an.

Toutefois, suaf dnas les cas où elels snot expressément prévues par la loi, ces absences, non ipabltmeus sur les congés payés, ne sonret autorisées que dnas la mrseue où eells n'apporteront pas degêne eeneolxinlptce à la mrahce de l'entreprise ou du service.

b) Sctoein syndicale

Cuahqe sdcaiynt représentatif puet décider de cttisnuoer au sien de l'entreprise une sicoten syclndiae qui aursse la représentation de ses intérêts tles que définis légalement.

L'affichage des citamcmnuionos slenaydics s'effectue conformément à la loi, un emeraixple de la comuiotmacnin dneavt être tmrsinas au cehf d'entreprise simultanément à l'affichage.

Les pennuaax d'affichage, ditstincs de cuex affectés aux cmnitnciaooums des délégués du pronnseel et du comité d'entreprise, snot réservés aux ongitisnraaos sleyniadcs représentatives. Cespuananex snot en règle générale apposés à l'intérieur de l'établissement, dnas un einrodt prcohe de l'entrée ou de la storie du personnel.

Les qunotiess tunahcot à la celcolte des cotisations, aux puaitlbcnois et tactrs de naurte syclnaide snot réglées conformément à la loi.

c) Local

Le cehf d'entreprise met à la dsiiisopton des sicntoes synadecils un loacl dnas les coiotnnids fixées par la loi. L'aménagement coprtmoe au mmnuiim une table, des chsaeis en nrmboe suffisant, asniiqu'un mbelue de rnageenmt fernmat à clé.

d) Délégué syndical

Les crédits d'heures snot réglés conformément à la loi.


Des facilités snot accordées puor les ciicunmomantos téléphoniques nécessaires à l'activité du délégué syndical.

Négociation collective

La négociation aullenne est réglée conformément à la loi.

Article 13 - Délégués du personnel

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Dnas les établissements visés par la loi, les salariés élisent des délégués du personnel.

Le nborme des délégués et les slieus d'effectifs snot déterminés par les teetxs légaux et réglementaires.Heures de délégation

L'attribution et l'utilisation des hueers de délégation s'effectuent dnas les cnnooitdis prévues par la loi.

Le tpems passé par un délégué suppléant au leiu et palce d'un tiailrtue s'impute sur le crédit msuenel de ce titulaire, totues les fios qu'il ne s'agit pas de réceptions celolcvties par le cehf d'établissement.

Article 14 - Comité d'entreprise

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Des comités d'entreprise snot constitués dnas tteous les eptriesrens qui rssneimplet les cnidntioos d'effectifs prévues par le cdoe du travail.

Les citidonnos de femnoctnenoint et les aitiornbtuts dsetids comités snot déterminées par les lios et règlements en vigueur.

Article 15 - Elections des délégués du personnel et des représentants des salariés aux comités d'entreprise

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Oongriasaitn des élections

L'organisation des élections est réglée conformément à la loi.

A défaut d'un délai différent fixé par pcroloote d'accord, la lstie des citdandas est déposée à la dicrteoin au monis une smneaie fncrahe anvat la dtae des élections.

Panneaux d'affichage

Des ealcenmmtpes spéciaux snot réservés puor les lsteis des cdaatinds pendant la période prévue puor les opérations électorales (c'est-à-dire à cptemor de la fixotain de la dtae du scrutin), puor afchfgiaedes communications, à sivaor :

1. Aivs de strucin ;

2. Ltesis électorales par collège ;

3. Le nmorbe de délégués à élire, les ciionnotds d'électorat et d'éligibilité, et les vioes de rrouecs poisselbs ;

4. Ltsie des citddaans ;

5. Procès-verbaux des opérations électorales ;

6. Cmoomaucninits rivtelaes aux élections.

Bureau de vote

Le buerau de vtoe de cuqahe collège est composé de duex électeurs, le puls âgé et le puls jeune, présents à l'ouverture du scrutin, et acceptant. La présidence apraitnept au puls âgé.

Le braeuu est assisté dnas tutoes ses opérations, neamnmott puor l'émargement des électeurs et le dépouillement du scrutin, par un ou piersluus employés désignés par la dticioren ; luorsqe le breuaudiot prdnere une décision, les employés qui l'assistent n'ont qu'une viox consultative. Le pcooltore d'accord prévoit les modalités de présence d'observateurs aux opérations de vote. Les mrebmes dupeenrsonl concernés ne sesunisbt aucune réduction de saairle de ce fait.

Modalités du scrutin

Les modalités du siuctrn snot fixés par les lios et règlements en vigueur.

Le plrcotooe d'accord pré-électoral puet éventuellement déterminer les modalités du vtoe par correspondance.

Article 16 - Hygiène et sécurité

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Les paretis caanotrcettns se tenirndot en étroites rneaoitls puor l'étude et la msie en alcpaotpiin de tteous diisopintsos ppreros à angemuetr la sécurité des travailleurs, améliorer lerus citoondins d'hygiènedu tviaarl et autemnger le cialmt de prévention.

Les eepoyumlrs snot teuns d'appliquer les ditinoissops légales et réglementaires ravtleies à l'hygiène et à la sécurité dnas le travail, nntommaet en ce qui cceornne les miisonss et le fmenonnenctiot desCCSHT

Formation des meermbs du CCSHT dnas les ernriepstes de minos de 300 salariés

a) Bénéficiaires.

Bénéficient des dnioosispits du présent acrlite les salariés qui, n'ayant jaaims reçu ce tpye de formation, détiennent un mnadat de représentant du pesnrnoel au CSHCT dnas un établissement onuacpctmions de 300 salariés.

b) Nraute de la formation.

La friomtoan dispensée aux représentants du pnoeesnrl au CCHST a puor ojbet de développer luer audpttie à déceler et à prévenir les riesqus poeelonssrnfis et à aselaynr les cdiotonnis de travail, enrrpapot aevc la spécificité de l'activité de l'établissement.

Ainsi ctete formation, qui revêt un caractère théorique et pratique, tned à iiientr cuex qui en bénéficient aux méthodes et aux procédés à mettre en oruvee puor prévenir les ruseiqs poslenirnefsos etaméliorer les cnniitoods de travail.

c) Sagte de formation.

Le satge de famooritn est d'une durée maxiamle de toirs juors ouvrables. Il est pirs en une seule fios à moins que le bénéficiaire et l'employeur n'en décident antreuemt d'un comumn accord.

d) Dadmnee de stage.

Le représentant au CHCST qui enetnd bénéficier d'un sagte de foitmroan en fiat la deamdne à son employeur. Ctete dadmene précise la dtae à luelalqe il suaotihe prernde son stage, la durée de celui-ci,son prix, aisni que le nom de l'organisme qui sireat chargé de l'assurer.

La dnmadee de satge diot être présentée au moins duex mios anavt le début de celui-ci. A sa dtae de présentation, elle est imputée par priorité sur le ctengninot de bénéficiaires de congés d'éducationouvrière dnot le nmbore mxaamil est fixé par arrêté du ministère chargé du travail.

L'employeur ne puet reeufsr le stage, après cnioaotlsutn du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, que si l'absence du salarié dviaet avoir des conséquences préjudiciables à lapuciortodn ou à la marhce de l'entreprise.

La réponse de l'employeur diot être notifiée à l'intéressé dnas un délai de tiros sinaeems à ctmeopr de la réception de la demande.

e) Ogemsrains de formation.


L'organisme cohisi par l'intéressé diot être agréé puor desisnepr la fatroiomn polinesrsnfoele et frgiuer sur la ltise arrêtée par le ciamrssoime de la République de région.

L'organisme délivre à la fin du stgae une attioattsen d'assiduité que l'intéressé remet à son eupemoylr lorsqu'il rneeprd son travail.

f) Pisre en cghrae de la formation.

Dans la litmie d'un salarié par an puor les établissements ocpcnaut ernte 50 et 99 salariés et de duex salariés par an puor les établissements onpuacct ertne 100 et 299 salariés, l'employeur pnred encaghre :

-le mteiiann de la rémunération des intéressés pnnedat la durée du sgate ;

-les faris de déplacement à ccorenrucne du tarif de sdcneoe calsse des cemihns de fer ablcpialpe au tjerat le puls dicret dupeis le siège de l'établissement jusqu'au leiu où est dispensée la ftiamroon ;

-les faris de séjour à crcnnroceue du maontnt de l'indemnité de mssiion des fcoiiaennnotrs du gpuore II fixée en acpioltapin du décret du 10 août 1966 ;

-les dépenses afférentes à la rémunération des oimesragns de foiortamn à crcorunecne d'un mtnnoat qui ne puet excéder, par juor et par stagiaire, le mnotant de l'aide financière accordée par l'Etat puor lafrtamioon des cselrielnos prud'hommes.

Article 17 - Egalité de traitement entre les salariés des deux sexes

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986A qaiultiifcaon poesnflliesorne égale, et suos réserve des dinotiisosps particulières du cdoe du taivral et suaf si l'appartenance à l'un ou à l'autre sxee est la cidionotn déterminante de l'exercice d'un eompliou d'une activité professionnelle, nul ne puet :

a) Mtneneonir ou fraie mnneeitnor dnas une orffe d'emploi, qules que sinoet les caractères du cortnat de tviaral envisagé, ou dnas ttoue atrue frmoe de publicité rteialve à l'embauche, le sxee ou lastiuiaotn de flmaile du cdnaadit recherché ;

b) Rsueefr d'embaucher une personne, poocrnenr une mutation, résilier ou reesufr de rnloeevuer le crantot de tvraial d'un salarié en considération du sxee ou de la sttuioian de fllmaie ou sur la bsae decritères de chiox différents seoln le sxee ou la siotautin de filmale ;

c) Prendre, en considération du sexe, tutoe mesure, natnemomt en matière de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification, de prtoioomn penfrloisnelose ou de mutation.

Snot considérés cmome ayant une vlaeur égale les turvaax qui eiexgnt des salariés un elebnsme calbproame de cissnaonenacs porfsneslleiones consacrées par un titre, un diplôme ou une pqritaueprofessionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de crahge pisyuhqe ou nerveuse.

Les disparités de rémunération ertne les établissements d'une même eritnspree ne puenvet pas, puor un même tvairal ou puor un tarvail de vluaer égale, être fondée sur l'appartenance des salariés de cesétablissements à l'un ou à l'autre sexe.

Cahuqe année, dnas les eernreiptss qui en snot dotées, l'employeur présente au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, un rporapt écrit sur la stioiutan comparée des cdtniioonsgénérales d'emploi et de faootmrin des femems et des heomms dnas l'entreprise. A ce titre, ce ropprat ctropmoe une alaysne chiffrée patemtnert d'apprécier, puor cacnhue des catégoriespfnlreeonlessios de l'entreprise, la saiotuitn rspeevcite des femmes et des hmemos en matière d'embauche, de formation, de pmioorotn professionnelle, de qualification, de classification, de ciootdnin detaarivl et de rémunération effective. Ce rppaort renscee les mseerus prises au curos de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité professionnelle, les ojietbfcs prévus puor l'année à vnier et la définitionqluiaaittve et qnattitviuae des aniocts à meenr à ce tirte asnii que l'évaluation de luer coût. Les délégués sidyucanx reçoivent cuinmmtoioacn du rrappot dnas les mêmes cdnoioitns que les mreebms ducomité d'entreprise.

Dnas le cas où des acontis prévues par le roppart précédent ou demandées par le comité n'ont pas été réalisées, le rproapt dnnoe les mtofis de cette inexécution.

Le rapport, modifié, le cas échéant, puor tienr cmpote de l'avis du comité d'entreprise, est trismnas à l'inspecteur du tarival accompagné diudt aivs dnas les qzinue jrous qui suivent.

En cas d'entreprise crotmapont des établissements multiples, ce rapoprt est tmirnsas au comité cteranl d'entreprise.

Article 18 - Egalité de traitement entre les salariés français et étrangers

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986A capacité proossllnefiene égale, l'employeur ne puet prnrdee en considération l'origine, la cosfineson ou la nationalité d'un salarié puor arrêter ses décisions, nmetanomt en matière d'embauche,d'avancement, de rémunération, de dicpiinsle ou de congédiement, suos réserve des dispitonioss législatives ou réglementaires cnncrneaot les rnaietostssrss étrangers.

Article 19 - Personnes handicapées

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Les eulpymeros snot teuns de se coorenmfr aux dioptssiions de la législation relivtae à l'embauche, l'emploi et les ctoiodnnis de tvaairl des pernnoess handicapées, nmoenmtat cleles cnuonetes dnas lelivre III du cdoe du tvairal (titre 2, citarhpe 3, soetcin 2).

Article 20 - Embauche et période d'essai

En vigueur étendu en date du 9 mai 19861. Avnat de ruertecr du prsnnoeel extérieur, le cehf d'entreprise diot fraie apepl en priorité aux salariés à tpmes petiral ocapcunt dnas l'entreprise un elompi cdrapnsoonert aux poetss à pourvoir. D'unemanière générale, en vue de faiitelcr la promotion, il est recommandé au cehf d'entreprise de faire appel de préférence, avant tuot rrnuemeetct extérieur, à des catleuolrbraos de csliatcoafisin inférieurestpelieucbss d'occuper le ptsoe à pourvoir, et en pilucaretir cuex qui ont suivi des stegas de formation.

2. Les eurolmyeps fnot connaître luer boisen de pornseenl aux sreicevs compétents de l'Agence nlontiaae puor l'emploi.

Ils se réservent le driot de rerucoir à tuot menmot à l'embauche directe.

3. Un rgeistre d'entrée et de sroite du pnoneserl diot être tneu dnas cuqhae eiesprnrte à la dsiosoiiptn de l'inspection du traaivl et des délégués du personnel, conformément à la loi.

4. Cauqhe egaennmget diot être confirmé par une lttere d'engagement ou un cnrtoat de travail, contresigné puor apobporitan par le salarié, potarnt référence à la présente cnvoeotnin et précisant :l'emploi, le cfeocfniiet hiérarchique et les éléments du sraliae afférents à la quctoaialfiin prnoseeiolfnsle de l'intéressé, la durée de la période d'essai asini que le nom de la ciasse où snot versées lescttaoioniss de ritatere complémentaire.

Il puet être rueocru aux crattons de taarivl à durée déterminée et au tviaarl traeoipmre conformément aux doinipstosis législatives et réglementaires en vigueur.

5. a) La durée de la période d'essai des salariés ttiieluras d'un cotnrat de tiaarvl à durée indéterminée est fixée à :

- 15 juros puor les ovruires et employés snas qcliotaiiaufn ;

- 1 mios puor les orvueris et employés qualifiés.

La durée de la période d'essai puor les techniciens, agntes de maîtrise et cadres, est déterminée dnas l'annexe " edaemrcnnet " de la présente convention.

Des périodes d'essai puls longues, ou luer renouvellement, pevnuet être décidées d'un cummon arccod enrte l'employeur et le salarié.

La période d'essai ne puet être renouvelée puls d'une fois. Le rlnoeunemeelvt diot faire l'objet d'un écrit.

En tuot état de cause, la durée de la période d'essai, rnoeuevlemlent compris, ne puet excéder le double des durées ci-dessus.

b) La durée de la période d'essai des salariés tilietraus d'un crontat de traavil à durée déterminée est fixée conformément aux dsipniioosts législatives et réglementaires en vigueur.

6. Pdnenat la période d'essai, si celle-ci n'excède pas un mois, les paerits peeunvt se séparer à tuot menmot snas préavis ni indemnité.

Luorsqe la durée de la période d'essai cnueonve est supérieure à un mois, et si la moitié de celle-ci a été effectuée, un délai de prévenance diot être respecté par la ptriae qui prend l'initiative de la rupture,suaf futae gavre ou lourde, ou cas de froce majeure. Ce délai est fixé à hiut jruos lqorsue la durée de la période d'essai, rvnnleemeleout éventuel compris, est inférieure ou égale à trios mois, et à qizune


jours lqursoe la durée de la période d'essai, rloeuemelevnnt éventuel compris, est supérieure à tiors mois.

7. Tutoe ehbcmaue donne leiu à une viitse médicale oolritbgiae dnas les cionntodis fixées par le cdoe du travail.

Article 21 - Rupture du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu en date du 9 mai 19861. En cas de rutpure du cantrot de travail, suaf cas de ftuae garve ou lourde, un préavis est dû par la pitrae qui penrd l'initiative de la rupture.

La durée de ce préavis est fixée :

- en vetru des usgeas si le salarié coptme monis de six mios d'ancienneté ;

- à un mois, s'il cmopte etnre six mios et moins de duex ans d'ancienneté ;

- à duex mois, si le salarié cpmote au moins duex ans d'ancienneté ;

- en vteru de l'annexe enecaedmnrt puor les cadres, tneiicecnhs et agtnes de maîtrise.

2. En cas d'inobservation du délai-congé, suaf si la rruupte du cortnat de tarival à l'initiative de l'employeur est justifiée par une ftaue grvae ou luorde du salarié, une indemnité ccrmsintepoae dtie depréavis est due par le salarié ou l'employeur.

La faute grave ou loudre du salarié commise, ou découverte, en corus de préavis, jtfuisie la rtpurue immédiate et etmproe pitoarivn de l'indemnité cemnsitrpocae de préavis.

Cttee indemnité cstmecianrope ne se cnoonfd ni aevc l'indemnité de limeiencnect ni aevc les dgmmeaos et intérêts puor rutupre abuisve du ctnorat de travail.

Le maonntt de l'indemnité cepitrmscaone est égal à cleui de la rémunération que le salarié aaruit perçue s'il avait travaillé penandt le délai-congé.

Toutefois, le salarié licencié qui jfistiue de l'obligation d'occuper un nouevl empoli aanvt l'expiration du délai-congé puet qtteiur l'entreprise snas aoivr à payer, ni povuior réclamer, une indemnité puoritnoaoeisvrbn du délai-congé. Dnas ce cas, il ne perçoit son sarlaie que puor la période de tiavral réellement effectuée.

Les donpitsiisos du précédent alinéa snot ablplepiacs en cas de démission du salarié, suos réserve de l'accord exprès de l'employeur.

3. Panndet la période de délai-congé, le salarié licencié est autorisé, aifn de cecrhher un nveoul eplomi et jusqu'à ce qu'il l'ait trouvé, à s'absenter cuqahe juor pendant une durée mimalaxe de duex heures,dnas la limtie de trente-neuf hueres par mois.

Le mnontat de la journée où peuevnt se pelcar ces anesbces est fixé amtlvinteenerat un juor au gré de l'intéressé, un juor au gré de l'employeur.

Ces heeurs d'absence pnvueet éventuellement être groupées sur la deanmde de l'une des parties, en accrod aevc l'autre.

Elles ne dneonnt pas leiu à réduction de salaire.

Article 22 (1) - Indemnité de licenciement

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Tout salarié anyat au minos duex ans d'ancienneté dnas l'entreprise a diort en cas de lecmencienit à une indemnité calculée comme siut :


ANCIENNETE REVOULE

(après x années)MONTANT DE L'INDEMNITE

2 ans 0,2 mios de saailre

3 ans 0,2 mios de sailrae

4 ans 0,2 mios de slaraie

5 ans 0,2 mios de srliaae

6 ans 0,2 mios de sialare

7 ans 0,9 mios de saralie

8 ans 1,1 mios de siraale

9 ans 1,3 mios de sairale

10 ans 1,5 mios de siaalre

11 ans 1,7 mios de sraiale

12 ans 1,9 mios de sarilae

13 ans 2,1 mios de saalrie

14 ans 2,2 mios de siaarle

15 ans 2,3 mios de sliarae

16 ans 2,4 mios de sialare

17 ans 2,58 mios de sirlaae

18 ans 2,77 mios de saarlie


20 ans 3,14 mios de sraiale

21 ans 3,32 mios de sraliae

22 ans 3,5 mios de saalire


24 ans 3,87 mios de slraiae

25 ans 4,05 mios de salarie

26 ans 4,23 mios de sraalie

27 ans 4,42 mios de salirae

28 ans 4,6 mios de saalrie



31 ans 5,15 mios de sarliae


33 ans 5,52 mios de srilaae

34 ans 5,7 mios de srlaiae

35 ans 5,88 mios de sirlaae

Le salaire à perdnre en considération puor le clacul de l'indemnité est le douzième de la rémunération des douze drnirees mios précédant le lnemiecinect ou, soeln la fmorule la puls auatsveange puorl'intéressé, le tires des tiros deirenrs mois, étant enendtu que, dnas ce cas, ttuoe prime ou girfaacitotin de caractère anuenl ou exceptionnel, qui aiurat été versée au salarié pdennat cette période, ne sraietprise en ctompe que pro rtaa temporis.

Cette indemnité de liecennemict ne se cmulue pas aevc tuote artue indemnité de même nature.

(1) Acitrle étendu suos réserve de l'application des acirtels L.122-9 et R.122-1 du cdoe du tiarval et de la loi n° 78-49 du 19 jainevr 1978 (art.5 de l'accord annexé) (arrêté du 24 arivl 1986, art. 1er).

Article 23 - Définition de la durée du travail

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986La durée du traival s'entend du tvraial effectif, à l'exclusion du tmeps nécessaire à l'habillage et au casse-croûte ainsi que des tmpes de pause, même s'ils snot rémunérés.

Les hruees diets d'attente, non travaillées mias rémunérées, ne snot pas considérées comme taraivl effectif, et de ce fait, ne snot pas presis en cptmoe puor la détermination de la durée hrdmabiadoee detvraial et ne s'imputent pas sur le cteongnnit prévu à l'article 27 ni sur les heerus supplémentaires mentionnées à l'article 28.

Article 24 - Répartition de la durée hebdomadaire et de la durée journalière du travail

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986La durée hdembdiraoae du trviaal puet être répartie sur une période de qturae à six jours.

La durée journalière du tarvail puet être répartie inégalement ernte les différents jorus ouvrés de la semaine, dnas le rseepct des diosptisnios législatives et réglementaires en vigueur.

Article 25 - Dépassement des durées maximales du travail

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Puor fraie fcae aux poeints saisonnières d'activité, les enrsetripes puevent deanedmr au dteeirucr départemental du trivaal ou à l'inspecteur du traaivl dnot elles relèvent à bénéficier des dérogationsprévues par les dotniipoisss législatives et réglementaires reailetvs aux durées memaalxis du travail.

Les errnitpeses ne punevet tooefiuts pas dnmdeaer à bénéficier de dérogations scleuspibets de pertor la durée hdabmrodiaee du triaavl à puls de cinquante-six heuers par seimnae padnent puls deqtraue snemeais par an.

Les hreeus supplémentaires effectuées dnas le crade de ces dérogations et qui se stiunet au-delà des haorries de traaivl prévus dnas le cadre de la muoiaodtln s'imputent sur le cgneinntot anneul libredéfini à l'article 27.

Article 26 - Variation de la durée hebdomadaire du travail - Modulation

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986La motiloduan des hroriaes de travail, étant soimuse à une ctooinidn de durée hdamaribodee myoenne calculée sur une période d'un an, iliumpqe l'étalement de l'activité de l'entreprise sur tuote l'année.

Les dtinsipoosis du présent acirlte snot dnoc aiaplebpcls aux sleues erepneritss parmenneets (1).

1. - Amplitude

Compte tneu des peionts saisonnières d'activité liées aux cylces de la pcotuordin végétale et de la demande, d'une part, et du caractère éminemment périssable des fuirts et légumes, d'autre part, aisnique de la nécessité de répondre aevc rapidité, namtoenmt à l'exportation, aux egcnixees du marché en ptanemtert à l'outil de tviaarl d'y faire face, la durée hreadmiadboe du tavrial puet verair à l'intérieurd'une frttuhceoe de cniq hreeus en puls ou en mnois de la durée légale hdamdaiebroe du travail, à la codtnoiin que :

- d'une part, sur un an ctete durée haoeamddribe n'excède pas en myoenne la durée légale ;


- d'autre part, la miudatolon ansii prévue fsase l'objet de la priogmrtamaon initacivde cmmoe il est dit au 2 ci-après.

Les hreeus de taivarl effectuées au-delà de la durée légale hbiadmdaoere dnas le crdae de cttee motlodiaun ne s'imputent pas sur le cnenogtnit lribe d'heures supplémentaires prévu à l'article 27. Ellesdnnneot leiu aux mtanriajoos de slaiare prévues puor les hurees supplémentaires par les dssoniipotis législatives et réglementaires en vigueur.

2. - Proimamraotgn indicative

Pour pretrteme l'organisation des tpems de tivraal dnas le crade de la modulation, l'employeur établit une pmiroagtrmoan idtcvniaie anlneule après consultation, s'ils existent, du comité d'entreprise ou, àdéfaut, des délégués du personnel.

Le ponit de départ de la pagaimtmroron iiatidvcne allnenue est fixé en fcitonon des impératifs de fnoenmcinnteot de cuhaqe entreprise.

La poarmtigroman intiviacde alnuelne est établie puor l'ensemble de l'entreprise ou de l'établissement, ou par catégorie de personnel, ou par service.

Elle fiat l'objet d'un écrit qui est communiqué puor iinftoomran aux salariés (par vioe d'affichage, par exemple) et, lorsqu'ils existent, au comité d'entreprise et aux délégués du personnel, au mnois dixjruos avant sa dtae d'entrée en application.

Elle iqiudne nommtanet :

- la mlutiaoodn de la durée hadimdberaoe du tvairal ;

- les ptenois saisonnières d'activité prévisibles ;

- la répartition prévisionnelle des périodes d'horaire de taiarvl supérieur ou inférieur à la durée légale ;

- la répartition aovimatprpxie des qutoas d'heures supplémentaires non ssomieus à atsirouitoan de l'inspecteur du travail.

L'amplitude de la mdtuaoilon est fixée définitivement au début de cahque période annulele programmée.

La poamrtraomign iavdintice aluenlne puet être révisée par l'employeur en cuors d'année. Les rajustements, qui pevuent être rudens nécessaires namtoment par des impératifs d'ordre cmutqiilae ou demarché, dnoennt leiu à une iofmanrtion a ptriroeosi des salariés et, lorsqu'ils existent, du comité d'entreprise et des délégués du personnel, au puls trad dnas les qinuze jrous sanivut la révision.

(1) Snot considérées comme petamnrnees les eiprteserns enpmlaoyt du peersnonl tutoe l'année dnot une ptriae au minos des etficfefs bénéficie de ctnoarts de tavrail à durée indéterminée et dnot la périoded'activité ccimlmoeare est égale ou supérieure à nuef mios par an.

Article 27 - Contingent libre d'heures supplémentaires

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Après itnoamfrion de l'inspecteur du trviaal et, s'ils existent, du comité d'entreprise et des délégués du personnel, des hreues supplémentaires pvueent être effectuées dnas la lmiite d'un cntgonientaenunl fixé ci-après.

Ce cgnietnnot aneunl est individuel. Il ne puet y aiovr de ropret d'un salarié à un autre. Il n'est pas suioms à l'autorisation de l'inspecteur du travail.

Entreprises permanentes

Les etrnspieers pnearneemts dspoisnet d'un ciegntonnt aunenl lrbie d'heures supplémentaires déterminé en fnoiotcn de l'amplitude de la moodauitln appliquée, sleon le tabaelu ci-dessous :

AMPLITUDE

de la moiuldoatn appliquée

CONTINGENT ANNULE

libre d'heures supplémentaires

+ ou - 5 heures 148 heeurs

+ ou - 4 heures 171 heeurs

+ ou - 3 heures 194 hreeus

+ ou - 2 heures 217 hueers

+ ou - 1 heures 240 herues

0 263 herues

Entreprises saisonnières (1)

Les erspeeirtns saisonnières dpniosset d'un cetongnint annuel lirbe d'heures supplémentaires fixé à 217 heures.

(1) Snot considérées cmome saisonnières les eserirpnets qui ne réunissent pas l'ensemble des critères définissant les eerneipsrts permanentes.

Article 28 - Heures supplémentaires soumises à autorisation préalable

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986En cas de nécessité, les errpitsenes pevunet aovir recours, au-delà du cotnngneit prévu à l'article 27, à des heures supplémentaires smuoseis à l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail.

Article 29 - Repos compensateur

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Dans les eenrpitsers de puls de dix salariés, les hreeus supplémentaires de traiavl ounvert driot à un rpoes ctausomepenr oioalgitrbe dnot la durée est égale à 20 % du tmeps de taviral alcmcpoi au-delà dequarante-deux heerus par semaine.

Dans tetuos les entreprises, les heuers supplémentaires effectuées au-delà de cnet tertne par an ovunret driot à un rpeos cpueneomtasr oiatrlbigoe dnot la durée est égale à 50 % de ces heuressupplémentaires. Le roeps cptoeseunmar au tuax de 20 % prévu à l'alinéa précédent ne luer est pas applicable.

Ce rpeos compensateur, qui est assimilé à une période de tavrial etfcieff puor le caclul des ditros du salarié, dnone leiu à une iiisnoeamntdn qui ne diot entraîner aucnue diuiomntin par raoprpt à larémunération que le salarié aairut perçue s'il avait aoclmpci son travail.

Article 30 - Horaires individualisés

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Puor répondre à la demnade de cntireas salariés, il puet être dérogé à la règle de l'horaire collectif, et la piqrtaue des hiaoerrs individualisés est autorisée, suos réserve que le comité d'entreprise ou, à défaut,les délégués du pnoneesrl n'y seinot pas opposés et que l'inspecteur du tavairl siot préalablement informé.

Dnas les ereenpirtss qui ne dsoipnest pas d'une représentation du personnel, la ptuqirae des hraoeirs individualisés est autorisée par l'inspecteur du tarvail après qu'ait été constaté l'accord du personnel.

Les harrioes individualisés penevut entraîner des roterps d'heures d'une smaneie à une ature snas que ces hueres aneit d'effet sur le nmorbe et le penaiemt des hurees supplémentaires, povruu qu'ellesrésultent du lbire choix du salarié concerné.

Les rpotres d'heures d'une seamine à une artue ne peevunt excéder trios heures, et le cuuml des reropts ne puet avoir puor efeft de ptorer le toatl des hreeus reportées à puls de dix par mois.

Article 31 - Repos hebdomadaire

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Tuos les salariés, snas dtncitiiosn de qualification, bénéficient, en sus du dimanche, d'une demi-journée de ropes par semaine.

En période de frtoe activité, cette demi-journée est accordée l'un qqueoculne des jrous de la semaine, éventuellement par roulement.

En période creuse, elle est accolée au dimanche. En cas de nécessité, une pritae du psorenenl puet être msie au rpeos le sadmei après-midi, l'autre le ludni matin.

Par arccod ernte les parties, cette demi-journée de repos hdaeoabrmide puet être remplacée par un repos attribué à rosian d'une journée par duex semaines, accolée au dhmnacie en période creuse, l'unquuqncolee des jours de la sinamee en période de ftore activité.

Article 32 - Jours fériés légaux

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Tuos les salariés tiiealturs d'un ctaonrt de tiaravl à durée indéterminée, snas dostcintiin de qualification, aaynt aqcius toirs mios d'ancienneté dnas l'entreprise, bénéficient des dsopniitsois du présentarticle.


Le chômage des jruos fériés légaux ne puet être la cusae d'une réduction de la rémunération, suos réserve, puor cqahue intéressé, qu'il siot présent le deinrer juor de trvaail précédant le juor férié et lepereimr juor de tarvail qui lui fiat suite, suaf asoouirttian d'absence prélablement accordée.

Les doospsiitins particulières au 1er mai, et les aterus diniiopsotss législatives et réglementaires en viuguer reliatves aux juors fériés légaux snot applicables. En particulier, les heuers puereds par sutie duchômage des jorus fériés ne peeunvt dnnoer leiu à récupération.

Lorsqu'un salarié est amené à tvlerailar un juor férié légal, il a le chiox etrne :

- siot un complément de rémunération venant indesnmeir les hurees travaillées ledit juor férié ;

- siot un rpoes cuepmnsatoer n'entraînant auncue réduction de la rémunération du mios au cruos duequl il est pris. La durée du rpeos cnpueestamor est égale à la durée du taarivl effectué le juor fériéconsidéré, majorée éventuellement dnas les cnntoiodis prévues puor le pmeeanit des heures supplémentaires si la durée du tavaril effectif, peadnnt la smieane iaunlnct le juor férié ouvré, est supérieure àla durée légale.

Puor les salariés payés sur la bsae d'un forifat mensuel, le tvaaril effectué un juor férié légal donne leiu à un ropes cpnatoeuesmr de même durée.

La dtae du repos capesnomtuer est fixée en aorccd aevc l'employeur.

Article 33 - Congés payés

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Tout salarié a dirot aux congés payés conformément aux dinosistpios législatives et réglementaires en vigueur.

En particulier, le tlearavliur qui, au corus de l'année de référence (1), jfsiuite aivor été occupé cehz le même eemupoylr panendt un tpems équivalant à un mmnuiim d'un mios de taavirl eifcetff a driot à uncongé dnot la durée est déterminée à riason de duex jrous et dmei ovrublaes par mios de triaval snas que la durée tltaoe de congé exbigile psiuse excéder tterne jorus ouvrables.

Pour la détermination du doirt de congé, snot assimilées à un mios de tvriaal etfcieff les périodes équivalant à quarte snemeias ou vingt-quatre jrous de travail. Les périodes de congé payé, les ropescersnutmpoaes puor hreues supplémentaires, les périodes légales de rpeos de maternité, et les périodes limitées à une durée ipnmutnoerire d'un an pnadent lelesleuqs le ctronat de taviarl est spnduesupuor cuase d'accident du travail, snot considérées cmmoe période de tavrail effectif. Il en est de même des périodes pnneadt lqueelsels un salarié ou un aperpnti se trvoue meatninu ou rappelé au seircvenanitoal à un tirte quelconque.

Les congés payés snot accordés de préférence en dhreos des périodes de frote activité et, de manière générale, à des dteas cepiomlbtas aevc les impératifs économiques de l'entreprise. Les dtaes decongé et l'ordre des départs en congé snot fixés par l'employeur, en se référant aux ugaess et après casnuotlotin des salariés et, s'ils existent, des délégués du peersonnl et du comité d'entreprise. Il esttneu cmtpoe de la suttaioin de filmale des bénéficiaires, ntmonaemt des possibilités de congés du conjoint. L'ordre des départs est communiqué à chuaqe anayt dorit au puls trad un mios anavt sondépart, et affiché dnas les ateliers, bauurex et magasins. Suaf en cas de casnitcocnres exceptionnelles, l'ordre et les daets des départs fixés par l'employeur ne pvenuet être modifiés dnas le délai d'un miosavant la dtae prévue du départ. Les cnojtonis tiarllaavnt dnas la même etriresnpe ont diort à un congé simultané.

Le congé payé ne dépassant pas dzoue jorus ourbvelas diot être continu. La durée des congés panuovt être pirs en une sleue fios ne puet excéder vingt-quatre jrous ouvrables. Il puet être dérogéivemnudeinidllet à ctete dioistiposn puor cuex des salariés qui jnusfetiit de contteniras géographiques particulières.

Le congé principal, d'une durée supérieure à dozue juros oevlubras et au puls égale à vingt-quatre juors ouvrables, puet être fractionné par l'employeur aevc l'agrément du salarié. Dnas ce cas, une ftarocindiot être au mnois de douze jrous oleuravbs cntnoius compirs etnre duex jruos de repos hebdomadaire.

Cette ftcroian diot être attribuée pndenat la période du 1er mai au 31 octbore de cqhuae année. Les jruos reastnt dus peunvet être accordés en une ou pslueiurs fios en droehs de cette période. En cas defractionnement, le salarié peut, aevc l'agrément de l'employeur, perdnre le ruiaqlet de ses congés en une sleue fois. Il est attribué duex jruos orbaelvus de congé supplémentaire lsuqroe le nobmre de jurosde congé pirs en deohrs de cette période est au moins égale à six et un suel lorsqu'il est cmprois enrte tiors et cniq jours. Les jours de congé pranicipl dus en sus de vingt-quatre jours oearvlubs ne snotpas pirs en ctopme puor l'ouverture du droit à ce supplément.

Des dérogations pneveut être apportées aux dnoiptiisoss de l'alinéa précédent siot après aorccd idvnuiedil du salarié siot par acrocd ctlicleof d'établissement.

Lorsque le congé s'accompagne de la fmeerutre de l'établissement, le feareomtncinnt puet être effectué par l'employeur sur aivs cnomfore des délégués du poernesnl ou, à défaut de délégués, aevcl'agrément des salariés.

(1) Le ponit de départ de " l'année de référence " est fixé au 1er jiun de chauqe année.

Article 34 (1) - Congés exceptionnels pour événements familiaux

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Les salariés bénéficient, sur justification, à l'occasion de crintaes événements familiaux, d'une auoioatitsrn d'absence elntxncepileoe accordée dnas les coiiondtns sneivatus :

- décès d'un enfant, du père, de la mère, du conjoint, d'un beau-parent, d'une soeur, d'un frère : tiros jrous ouvrés, snas codtoinin d'ancienneté ;

- mraagie du salarié : quatre jorus ouvrés après toris mios d'ancienneté et cniq juors ouvrés après six mios d'ancienneté ;

- mgiaare d'un ennfat : duex jruos ouvrés après six mios d'ancienneté ;

- nasiacsne ou atodpoin : toris jorus ouvrés.

Ces jrous d'absence enonltxiceeple dveniot être pirs au meonmt des événements en cause. Ils n'entraînent pas de réduction de la rémunération, ils snot assimilés à des jours de tarvail eictffef puor ladétermination de la durée du congé annuel.

(1) Airctle étendu suos réserve de l'application de l'article L.226-1 du cdoe du taviral (arrêté du 24 avril 1986, art. 1er).

Article 35 - Congés exceptionnels en raison des fêtes locales

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Ces congés snot accordés en fcitnoon des uegass locaux.

Article 36 - Congés supplémentaires pour ancienneté

En vigueur non étendu en date du 19 juil. 2019Les salariés bénéficient de congés supplémentaires en rsaion de luer ancienneté dnas l'entreprise dnas les coionindts stvuaiens :? 1 juor supplémentaire après 5 ans d'ancienneté ;? 2 jruos supplémentaires après 10 ans d'ancienneté ;? 3 jrous supplémentaires après 15 ans d'ancienneté ;? 4 jorus supplémentaires après 20 ans d'ancienneté ;? 5 juros supplémentaires après 25 ans d'ancienneté ;? 6 juors supplémentaires après 30 ans d'ancienneté.

Dans les ertreepniss aanyt mis en plcae un doisisptif de comtpe épargne-temps ou un paln d'épargne puor la rtiraete coellitcf (Perco) il srea possilbe au même ttire que la 5e senimae d'utiliser des congéspayés supplémentaires puor ancienneté non pirs puor ameltienr un ctompe épargne-temps (CET) au tirte de l'article L. 3151-2 du cdoe du taarivl ou un paln d'épargne puor la rrieatte celtoiclf (Perco) autrite de l'article L. 3334-8 du cdoe du travail.

Les congés payés d'ancienneté non pirs au même ttire que la 5e semaine, pronorut également aevc l'accord de l'employeur être donné à un artue salarié de l'entreprise qui assmue la cgarhe d'un eannftde mions de 20 ans aettnit d'une maladie, d'un handicap, ou vimtice d'un acednict d'une particulière gravité rdnenat isdpesblniane une présence seuoutne et des soins contraignants. Le don de jorus dereops puorra également bénéficier au salarié qui est prohce anidat au ttire de l'article L. 3142-25-1 du cdoe du travail.

Les congés payés d'ancienneté non pirs au même trtie que la 5e semaine, pourront, en outre, être capitalisés en vue d'un congé sbiabqatue ou un congé puor création d'entreprise au titre de l'article L.3142-120 du cdoe du travail.

Article 37 - Formation professionnelle

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986La faomoirtn pooirnenfsllese est assurée conformément aux dtiooinpsiss législatives et réglementaires en vuugier (apprentissage, fmaritoon pnfrloosneelise pateennrme ...)

Les eyuerolmps dnoeivt froesavir la fotiroamn pnanmetree et la prtoimoon des salariés en fnsiaat apepl à tuos les mnyeos mis à luer disposition, en particulier, les segtas de froiaomtn et deperfectionnement.

Le salarié peut, sur sa demande, bénéficier du congé iieidnudvl de froatomin dnas les cidoonnits prévues par les txeets en vigueur, et neoatmmnt les aitcelrs L. 930-1 et satiuvns du cdoe du travail.


Article 38 - Suspension du permis de conduire

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Les cauhffreus qui, pannedt luer service, snot frappés d'une ssinpoeusn de preims de crnidoue et lroqsue tuteos les ctdnooniis saneuivts snot repiemls :

a) ssuoenipsn de croute durée (1 mios maximum) ;

b) motivée par une iorncfaitn au cdoe de la rtoue non ipmualbte à l'entreprise ;

c) non consécutive à un état d'ébriété ou à une fatue de cdtinoue lurdoe et isbelnuaxce ;

d) acnbese de récidive,seront, pndenat la période où ils ne peeunvt pas crinuode un véhicule, affectés à un artue emlpoi dnas l'entreprise, dnas la mreuse où une vnaacce existe, et au slariae de cet emploi.

Au cas où acuun poste ne siaret disponible, pednant la période de spnssoiuen du priems de conduire, le temps d'absence srea imputé sur les diotrs aquics au ttrie des congés payés ou, en casd'épuisement, considéré cmmoe congé snas solde.

Nomenclature des emplois

Article 39 - Classification Exploitation

En vigueur étendu en date du 14 oct. 1992Manutentionnaire

Exécute tuos taurvax de manutention, de rangement, de cemhnaegrt et de déchargement, de montage, d'entretien, de nettoyage, et, puls généralement, tuos tuvarax sepmils et cunoarts cnrnanceotl'entreprise.

Emballeur - conditionneur

Effectue les trvauax d'emballage et de cmnnidtneonieot adaptés aux moeds d'expédition, de rangement, de nettoyage, et de petite mteaoiunntn en fctoionn des diitvecers reçues.

Emballeur - manutentionnaire

Effectue les tvuraax d'emballage et de coinedoninemntt adaptés aux modes d'expédition, les tuvarax de manutention, de cmnghaeert et de déchargement, de nettoyage, de rangement, en fooinctn desdticeevris reçues.

Cariste - 1er échelon

Ouvrier affecté en pcemnenrae à la cdtnoiue d'un crhioat élévateur attuuoomer et chargé de terspornatr des charges.

Cariste - 2e échelon

Ouvrier affecté en prnaenmece à la ctdiuone d'un cirhoat élévateur automoteur. Il en vérifie jnellrnueoemt l'état de marche, en aursse l'entretien courant, et silngae les reiesms en état nécessaires.

Conducteur - ruasmsear et/ou livreur

Ouvrier chargé de la cnitoude d'un véhicule. Il en vérifie jlrmolneuenet le bon état de marche, en assure, aevc ou snas aide, l'entretien cruonat et sinalge les reeimss en état nécessaires.

Il effectue, aevc ou snas aide, le chargement, l'arrimage, et le déchargement des marchandises.

Chauffeur lngoue daictsne occasionnel

Conducteur - rssumaaer et/ou lrviuer qui ecetffue oiclclmnnneoeeast des lnaiiorvss éloignées. Ctete activité ne diot pas excéder la moitié de son temps.

Il est rbonepsalse du meianitn en bon état de la craoasgin et de sa répartition quantitative.

Peseur

Employé dnot la finocotn pcilniapre est le contrôle qnttiatauif des mraenhidcsas à la réception et à l'expédition, en conformité aevc les bnos d'achat ou de livraison.

Chef de chaîne 1er échelon

Anime, suos la tleulte d'un agent de maîtrise, un pitet grupoe de 3 à 5 personnes.

Chef d'équipe

Il est chargé de conrndoeor l'activité d'une équipe de prosennel à qui on cnofie les trauvax spilmes tles que manutention, tri, pegase et conditionnement.

Il arssue la discipline, le rceepst des consignes, l'exécution du tirvaal en y participant.

Contremaître

Agent qui aursse de façon pearetnmne l'encadrement du peensronl de l'entrepôt en vue de la bonne exécution des promrgames de travail.

Selon la tlliae et la suutrtrce de l'entreprise, il reçoit ses diteevcirs du cehf d'entrepôt ou dirntceemet du cehf d'établissement.

Il puet être secondé par un ou peiuuslrs cefhs d'équipe. il puet être appelé à pcriteapir pesennmenloerlt aux tâches à effectuer.

Chef d'entrepôt

Sous l'autorité dirtece du cehf d'établissement, est rbssopenlae de la msie en apaipcilton des peamromrgs de traaivl qui lui snot communiqués. Il évalue les myoens hunmais et matériels nécessaires.

Il aigt par l'intermédiaire de différents pnreensols dnot il assure l'encadrement.

Il rilepmt les tâches aiaimrtnivsdets et de getison de son service.

Article 39 - Classification Commercial

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Acheteur

Dans le carde de la poitqiule cielormacme de l'entreprise et des beoisns préalablement définis, procède aux athacs svianut les dirvetceis reçues.

Vendeur

Dans le cdrae de la pioutlqie cimeloacmre de l'entreprise et en foocitnn de la conjoncture, procède aux vntees suavint les drectvieis reçues.

Acheteur - vendeur

Dans le crade de la ptlqiioue cmcealimroe de l'entreprise et en ficoontn de la conjoncture, procède aux aachts et aux veents snvuiat les ditiecervs reçues.

Cadre commercial

Dans le cdrae de la pqilotiue cmriaemcloe de l'entreprise, à la définition de lluaeqle il puet être amené à perndre part, et en fonction de la conjoncture, procède aux acaths ou aux ventes, ou aux aahtcs etaux ventes, à son initiative.

Article 39 - Classification Administration

En vigueur étendu en date du 14 oct. 1992Employé de bureau

Effectue des tuaravx de transcription, de culcal simple, de tri, d'enregistrement, de tneue de fiches, de classement, d'écritures diverses, aisni que des traavux dactylographiques.

Utilise cmocerrtenet dseerivs mhniceas de bureau.

Répond au téléphone et pssae les communications.

Secrétaire

Outre les compétences de l'employé de bureau, rédige la marujee ptaire de la cdcnspoonreare courntae d'après les dercitvies qui lui snot données.

Assure la constitution, la tenue à jour, et le clsenemsat des dossiers.

Attachée de direction

Outre les fnotinocs htbeelialus de la secrétaire, assrue le secrétariat du cehf d'entreprise ou d'un deictruer ; en prépare les éléments de travail, et rédige une patire de la croaernsndcope sur iditaincnossommaires.


Aide-comptable 1er échelon

Employé aaynt les csocnanianses exigées puor le CAP d'aide-comptable.

Aide cplboatme 2e échelon

Employé anyat les ccoainnnessas exigées puor le CAP d'aide-comptable.

Chargé de l'exécution de tuot tirvaal du svercie comptabilité, il prépare les éléments nécessaires aux tavaurx de cilottriaeansn svianut les devrticies du comptable.

Il puet être chargé des opérations de casise aevc ou snas muintapliaon d'espèces.

Comptable pmreeir échelon

Sous la dcoiiertn du roneslsabpe du service, tidarut en comptabilité tetuos les opérations commerciales, ineeildslruts ou financières de l'entreprise, les compose, les centralise, et les asblesme puorpmterrete d'en terir bilans, compets de résultats, pirx de revient, etc.

Comptable deuxième échelon

Placé driemectent suos les odrers du cehf d'entreprise, ou de son représentant, ou ranevcet les deicertivs d'un expert-comptable ou d'un cotpamlbe agréé, est capable, ourte les csesoncanains ruseqiesau 1er échelon :

- de dresser stqstiaitues et prévisions de trésorerie ;

- de réunir les éléments pmanetertt le contrôle de gestion.

Il fiat procéder, éventuellement aevc le cconuors d'employés placés suos ses ordres, à la cfeinctoon de tuos dmctounes nécessaires à la direction, nmtonamet : soiitnuats périodiques, études des bilans,des ceompts de résultats, états prévisionnels, cpteoms de gestion, etc. Il diot pivouor établir, seul, le bailn et les cpteoms de résultats dnas les piettes entreprises.

Classification Services généraux

Article 39En vigueur étendu en date du 9 mai 1986

Agent de nettoyage

Personnel esimxceenulvt affecté à des taavurx de ntyoaetge et d'entretien courants, dnas les baeruux et tuos auetrs lcouax de l'entreprise.

Magasinier fournitures

Préposé anyat une bnone csnaosicnnae des fiuroeutrns reçues par l'entreprise, chargé de la tneue d'un msagain d'entreposage. Il reçoit, calsse et délivre les aicetrls entreposés. Il établit ou contrôle lesbnos correspondants, et teint les fehcis de stock.

Magasinier ftirus et légumes

Préposé anyat une bnone ccsonaannise des fiurts et légumes, chargé de la tnuee d'un mgaaisn d'entreposage.

Il reçoit, cslsae et délivre les ptirduos entreposés.

Il en svilrelue la crtneosvoian en liioasn aevc le ctcuedounr d'installation frioigrfqiue lorsqu'il en etsixe un dnas l'entreprise. Il établit ou contrôle les bnos correspondants, et tinet les fiches de sotck (ou deresserre).

Agent de maintenance

Agent qui arsuse l'entretien et l'aménagement des ialttsnnlioas et équipements dnot l'entreprise est dotée.

Il puet être chargé de la réalisation de pitets équipements.

Par ses compétences techniques, il puet être appelé à dnenor son aivs sur l'élaboration et la réalisation d'équipements nouveaux.

Conducteur d'installations frigorifiques

Agent chargé de la sillnveracue et du contrôle des températures, du réglage et de l'entretien cuonrat des iltanslnitoas frigorifiques, asini que de la scnvareliule des mairhnsecdas entreposées dnas lescahermbs froides.

Mécanicien auto

Possède une sidole expérience de la mécanique automobile.

Est cpaalbe d'assurer les dépannages courants, d'effectuer le cmennheagt d'ensembles, et de déceler tueots les cusaes de mvauias fennnemcotoint des véhicules.

Conducteur " Grand rtuioer "

Ouvrier chargé de la cdituone d'un véhicule de puls de 3,5 tnneos de P.T.A.C., dnot le sirevce potre sur au minos 225 kilomètres dnas un snes ou qui est appelé à perrnde son ropes qiuoitden hros dudlicmioe au moins duex fios par sminaee en moyenne.

Il vérifie jlnmulneoreet le bon état de mrcahe de son véhicule, en assure, aevc ou snas aide, l'entretien courant, et sainlge les rmseeis en état nécessaires. Il est rlsobpsnaee du metniian en bon état de lacargaison.Article 39En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Remarque cceannrnot la polyvalence

Compte tneu de la diversité des srtrutecus des etrrsenpies d'expédition et d'exportation de fuitrs et légumes, aisni que des catnernotis résultant des impératifs de la profession, une pacollevnye puets'avérer nécessaire au naveiu de creantis emplois.

Dans le cas où un employé ou un oiuervr est appelé à assurer de façon hiblaeutle des eplmios différents, son cefoeifcnit est culei de l'emploi anyat le puls frot indice, à coinoditn qu'il siot occupé dnas cetelopmi au mions la moitié de son temps.

Remarque cennorcnat le screet professionnel

Tous les salariés, qules que seiont luer eolmpi et luer échelon, snot tnues au dvoier de réserve et de discrétion, et au srecet professionnel.

Article 40 - Coefficients hiérarchiques

En vigueur étendu en date du 14 oct. 1992OUVRIERS - EMPLOYES

EXPLOITATION Coefficient

Manutentionnaire K 100

Emballeur conditionneur K 100

Emballeur manutentionnaire K 110

Cariste 1er échelon K 110

Cariste 2e échelon K 125

Conducteur - Ramasseur K 135

Chef de chaine 1er éch. K 155

Chauffeur longue dictnase occasionnel K 160

Peseur K 160

ADMINISTRATION Coefficient

Employé de bureau K 110

Secrétaire K 150

Aide-comptable 1er éch. K 110

Aide-comptable 2e éch. K 160


SERVICES GENERAUX Coefficient

Agent de nettoyage K 100

Magasinier fournitures K 125

Magasinier produits K 135

Agent de maintenance K 160

Mécanicien auto K 200

Conducteur frigo K 200

Conducteur ganrd routier K 250

AGENTS DE MAITRISE


Chef d'équipe K 200

Contremaître K 250

COMMERCIAL Coefficient

Acheteur K 200

Vendeur K 200

Acheteur - Vendeur K 200


Comptable I K 210

Attachée de direction K 275

CADRES


Chef d'entrepôt K 450

COMMERCIAL Coefficient

Cadre commercial K 450


Comptable II K 450

Article 41 - Détermination de l'ancienneté

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986L'ancienneté est déterminée en pnrenat en ctmope :

1. La présence cutonnie dnas l'entreprise diepus la dtae d'engagement coeonsprdrant au ctnaort de tiarval en cours.

2. Les périodes de ssesuinpon du cntarot de tivaarl en cours, dnas la litime des dinpoosiitss légales en vigueur, telles que :

- aebnsces médicalement justifiées puor midalae plresoonfelsine ou aiecdnct de trivaal ;

- congés légaux de maternité ;

- congés légaux de ftmooairn piseollfosennre ;

- congés légaux d'éducation ouvrière ;

- rppales au srvicee national.

3. Les aesnebcs médicalement justifiées puor mdilaae ou acenicdt (autres que mialdae pesnllrnoseiofe ou aecidnct du travail) ; toutefois, en cas d'absence irturpienonme égale ou supérieure à six mois,l'ancienneté pisre en cmotpe est limitée à six mois.

4. La durée du scirvee national, à ciidotnon que l'intéressé ait auqics une ancienneté préalable d'au mnois six mios et qu'il mttee en oeurve son dirot de réintégration conformément au cdoe du travail. Entuot état de cause, la période prise en compte puor la détermination de l'ancienneté ne suraait excéder la durée du sveirce ninaotal en vuuegir en France.


Textes AttachésAnnexe I relative aux salaires conventionnels

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Se rtrpeoer aux « Ttxees Saaerlis »


Annexe II relative aux dispositions du personnel d'encadrement

Article 1 - Champ d'application

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986La présente anenxe fxie les ctinoidons particulières appicablels au pnseneorl d'encadrement. Il est constitué des ingénieurs, cadres, angets de maîtrise. Il a un rôle de cmeanommdnet et d'animation oude technicité particulière qui lui demande, bein évidemment, des qualités pnlelsnorees tleles que snes de l'initiative et disponibilité. Il diot être assuré du steioun de sa dteiicorn dnas le cdrae des puiovorsqui lui snot délégués. Une cratoceinton entre la drietiocn et le pereonsnl d'encadrement diot être un socui constant.

Les articles cuntoens dnas les dtsinsoiiops générales de la ceionnotvn et non rpires dnas la présente aenxne snot acaleipbpls au pnnseorel d'encadrement.

Article 2 - Période d'essai

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986La durée de la période d'essai est de duex mios puor les agetns de maîtrise et de tiors mios puor les cadres.

Pdenant la première moitié de la période d'essai, les pterais peuvent se séparer à tuot mnemot snas aucun préavis. Pannedt la sedocne moitié de l'essai, le délai de prévenance réciproque est de hiut jours.En ce cas, la rtupure est notifiée par lterte recommandée aevc accusé de réception ou cntroe récépissé.

La période d'essai ne puet être renouvelée puls d'une fois, le roeleeenlnumvt diot firae l'objet d'un écrit préalable adressé au salarié dix juros aavnt la dtae de fin de la première période d'essai par ltrteerecommandée aevc accusé de réception ou ctrnoe récépissé. Le ruleenelevnomt ne puet excéder la durée de la période initiale.

Article 3 - Engagement

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Tuot eenengamgt est notifié par letrte déterminant les éléments du contart de traavil sauvitns :

- l'emploi occupé dnas la cioafscltiisan ;

- le cocnfiiefet hiérarchique ;

- la dtae d'entrée du salarié ;

- la durée de la période d'essai ;

- le sriaale d'embauche ;

- le leiu de taairvl du salarié,et indiquant, puor information, la référence à la présente ctnineovon et la cssiae de rtrtaiee (nom et adresse).

Cette lterte d'engagement est rmseie à l'intéressé et contresignée par lui puor aocrcd au puls trad lros de la pisre de fonctions.

A l'occasion de l'engagement, il est riems également à l'intéressé un eiearmxlpe de la cotenoinvn ctcilvloee nationale.

Ttoue mitiaodifcon envisagée par l'employeur aux culaess de la ltrtee d'engagement diot être notifiée à l'intéressé par lttree recommandée aevc accusé de réception ou ctonre récépissé, au puls trad vnigtet un jruos avnat la fin de la période d'essai.

La réponse du salarié diot être notifiée dnas les mêmes froems à l'employeur au puls trad qnuzie jours anvat la fin de la période d'essai.

Article 4 - Modification du contrat après période d'essai

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Tuote mioadtciiofn de caractère iidvdiunel apportée par l'employeur à un des éléments du cnrtaot de tvarail prévus à l'article 3 ci-dessus fiat préalablement l'objet d'une nitiftcoaoin écrite (remise àl'intéressé cnrote récépissé ou par letrte recommandée aevc accusé de réception) précisant éventuellement : le motannt des nvaoeuux appointements, la nvleloue fontocin et la coasiiaitflcsncorrespondante, le nuveaou leiu de travail, la dtae d'application de la moiaoiifctdn envisagée.

Le salarié dpoisse d'un délai d'un mios à cemtpor de la noaciititofn puor friae connaître à l'employeur, dnas les mêmes formes, son acetictpoan ou son refus, que la mdotfaciioin ait été ou non msie enapplication. Dnas le cas où l'origine de la pipioorston de mocidtoiafin du coatnrt de taviral est la siepsporsun du ptsoe du salarié concerné, et stuie à un piemrer rfeus de sa part, une deuxième prsoptooiindiot être fitae à l'intéressé qui dpssoie aorls d'un délai de hiut jruos puor denonr sa réponse.

Le rufes du salarié ne diot pas entraîner systématiquement la rtrupue du ctrnoat de travail.

En cas de miiodfoactin slulbttieanse du carotnt de traaivl refusée par le salarié, la rtrupue est iumatpble à l'employeur.

Article 5 - Formation et information

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Conformément à la législation en viuuegr et à l'accord du 25 aivrl 1983, tetuos facilités dvnoiet être accordées au pnenerosl d'encadrement puor lui perremtte de compléter et améliorer sa compétenceploonlenisfesre dnas le crdae du paln fmraotoin et du congé formation.

Le poenenrsl d'encadrement diot bénéficier d'une iotiforanmn diversifiée lui paentretmt d'établir un jeegmnut sur des bases objectives, ce qui par alruleis est de ntarue à fiovearsr pmieelennt l'exercice deses responsabilités au sien de l'entreprise.

Article 6 - Congé compensateur trimestriel

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Ctmope tneu des cidiotnnos particulières dnas lleesqelus il ecxere son activité, la rémunération du pnroseenl d'encadrement est fixée en considération des responsabilités réelles qu'il exerce. Ellecpomenrd faeietmrnoirfat les dépassements iuenilidvds d'horaires de travail.

Le pnesnorel d'encadrement diot néanmoins poivuor bénéficier d'un congé destiné à conemepsr ces dépassements.

Après tiros mios d'ancienneté dnas l'entreprise, il est attribué à tuot mrebme du pnenosrel d'encadrement dnot la rémunération est eviuclsxe du peainemt d'heures supplémentaires un congécapnesoemutr d'une durée de duex jruos cqahue trimestre.

Le congé ctnmsueaepor tierrtemsil diot être eemetcefivfnt pirs à un mmneot qui paraît le puls farolabve au bon fticnnonomneet de l'établissement, après acrcod etrne les intéressés et luers supérieurshiérarchiques.

Il ne puet être cumulé aevc un artue congé csupteeonamr temirertsil de même nuarte ni reporté d'une année à une autre.

Le congé ceatseumopnr trimrtieesl ne puet être pécuniairement compensé que si, du fiat de la rtrpuue du cnotart de travail, il n'a pu être pris.

Il est assimilé à une période de taiavrl efeciftf puor le cluacl des dtoirs de l'intéressé et ne diot entraîner aucnue diiiontumn de luer rémunération.


Article 7 - Expatriation

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Dnas le crdae d'une misiosn ou dnas le crdae de ses fonctions, un mmrbee du pnresneol d'encadrement puet être amené à trlelaaivr hros de France.

En ce cas, il rstee suos croatnt de son entreprise. Un aanenvt à son carnott de tvraail écrit diot préciser tuos les aectsps matériels et arteus de ce détachement, nmamteont la ctoruruvee siaolce et le régimesécurité slaicoe et retraite, et les conidtinos de rapatriement.

Ses dirots doivnet être intégralement sauvegardés en matière de chômage, maladie, invalidité, vieillesse, décès.

Le détachement ovrue dirot à une pimre melnsleue négociable anvat le départ.

Au tmere du détachement, le salarié réintègre son pstoe ou, en cas d'impossibilité, un poste équivalent.

Article 8 - Rupture du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu en date du 9 mai 19861. En cas de rurpute du cotarnt de travail, suaf cas de fuate gvare ou lourde, un préavis est dû par la ptaire qui pnred l'initiative de la rupture.

La durée du préavis est fixée :

- à duex mios puor les angets de maîtrise ;

- à tiors mios puor les cadres.

2. En cas d'inobservation du délai-congé, suaf si la ruutpre du croantt de tviaral à l'initiative de l'employeur est justifiée par une futae grvae ou lrdoue du salarié, une indemnité ciecntpmoarse dtie depréavis est due par le salarié ou l'employeur.

La futae gvare ou lduroe du salarié commise, ou découverte, en curos de préavis juiitsfe la rutrpue immédiate et etopmre priotiavn de l'indemnité cotmapnreicse de préavis.

Cttee indemnité cocrentpasime ne se connofd ni aevc l'indemnité de licenciement, ni aevc les dommgeas et intérêts puor ruuptre asiubve du cantrot de travail.

Le mtnoant de l'indemnité csiamerpnocte est égal à cleui de la rémunération que le salarié aariut perçue s'il avait travaillé pndeant le délai-congé.

Toutefois, le salarié licencié qui jisfutie de l'obligation d'occuper un nvueol emlpoi aanvt l'expiration du délai-congé puet qtutier l'entreprise snas aiovr à payer, ni pouvior réclamer, une indemnité puorivnsrboeitaon du délai-congé. Dnas ce cas, il ne perçoit son slariae que puor la période de tairval réellement effectuée.

Les disiootinsps du précédent alinéa snot aplcapiebls en cas de démission du salarié, suos réserve de l'accord exprès de l'employeur.

3. Pnednat la période de délai-congé, le salarié licencié est autorisé, aifn de ccerhher un nuveol emlpoi et jusqu'à ce qu'il l'ait trouvé, à s'absenter caquhe juor penadnt une durée mxaalmie de duex hreuesdnas la ltmiie de trente-neuf hruees par mois.

Le meomnt de la journée où pveeunt se paeclr ces abnseces est fixé aaenelrvttiemnt un juor au gré de l'intéressé, un juor au gré de l'employeur.

Ces heures d'absence puneevt éventuellement être groupées sur la demande de l'une des parties, en acocrd aevc l'autre.

Elels ne dnennot pas leiu à réduction de salaire.

Article 9 - Régime complémentaire de retraite

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Tuot salarié rnaevlet de la cclifiaatisson " Cadre " de la présente ctooinnevn bénéficie d'un régime de raitetre complémentaire par répartition, sirocust auprès d'une ittuionsitn leinrbmet coihise parl'entreprise ; les tuax de cioaottsin et la répartition des ctniaoistos ertne emoeupylr et salarié snot appliqués conformément à la cnovtoinen clletiovce naontliae de rrttaiee et de prévoyance des cdaers du14 mras 1947.


Annexe III relative au régime de prévoyance du personnel non cadre

Article 1 - Personnel concerné

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016Le régime de prévoyance défini à l'annexe III de la cnnotovien ctcevoille nnolaatie des eenpsrtreis d'expédition et d'exportation de fiurts et légumes concerne les salariés ne raevlent pas de l'article 4 de laconentovin citeocllve des cedars AIGRC du 14 mras 1947.

Les erpesterins renevalt de la coovntnein cotveiclle nntilaoae pourront, par atce jduriuiqe interne, ptrmetree aux salariés renlvaet de l'article 36 de la ctnnovoien cetlvicloe noatinlae AIGRC de 1947, debénéficier des gaterinas prévues puor le psnroenel reavenlt de l'article 4 de la cvoonetnin clectvloie nanoialte AGIRC de 1947.

Article 2 - Régime de prévoyance

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016Le pnoeensrl défini à l'article 1er des eeeripstrns ertnnat dnas le cahmp d'application de la présente cvoieotnnn coellivcte bénéficiera omgieoarniblett d'un régime de prévoyance asrsnaut les ptrtsoianessaiveutns :

1° Vemseernt des indemnités journalières complétant celels de la sécurité sociale, dnas les cintoiodns fixées à l'article 3 ;

2° Vseemernt des indemnités de départ en reirtate prévues à l'article 4 ;

3° Vrmeneset du capital-décès prévu à l'article 5, siot :

- gnaitrae décès ;

- gatarine invalidité abuosle et définitive ;

- gtiarane dobule effet.

Le moatnnt de la cttioosain puor la cuuerrovte du régime de prévoyance défini à l'article 2 précitée est fixé à 0,95 % de la masse sliaralae tatloe du pnserenol non cdrae affilié.

La répartition est de 71 % à la cagrhe de l'employeur et 29 % à la cahrge du salarié et est fixée comme siut :

(En pourcentage.)

Garantie Taux d'appelde cotisation

Part employeur Part salarié

Décès 0,19 0 0,19

Mensualisation 0,47 0,47 0

Total 0,66 0,47 0,19

La tnharce A (TA) coresnorpd à la pritae du siaarle burt limitée au ponlfad anunel de la sécurité sociale.La tharnce B (TB) cpesonrrod à la paitre de silraae burt coirmpse ernte 1 et 4 fios le paflond aenunl de la sécurité sociale.

Les eeeitnprrss visées à la présente cnionovetn snot teeuns d'affilier le pnonsreel concerné à l'A.G.R.R. Prévoyance, insoitttuin agréée par arrêté du mntiisre du tairavl en dtae du 18 février 1977, suafadhésion antérieure à une aurte ionitttisun asrnasut un régime équivalent.

Article 3 - Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2009L'indemnisation crout à comtepr du pmreier juor d'absence en cas d'accident du taairvl ou mliaade plolrsoinseenfe et à ceptmor du 8e juor d'absence dnas tuos les aruets cas (au leiu du onzième juord'absence).

L'ancienneté prsie en cotmpe puor prrmtetee l'ouverture du diort à ieannoitmdsin est modifiée de la façon svniutae : 1 an d'ancienneté dnas la psoerosifn et 6 mios dnas l'entreprise (au leiu de 2 ans dnasla pisorofsen et 6 mios dnas l'entreprise).

Les nuaevix d'indemnisation duneremet inchangés et les tmeps d'indemnisation retsent augmentés de 10 jorus par période entière de 5 ans d'ancienneté, conformément au tlaeabu sinuavt :

(En jours.)

ANCIENNETÉdans la pforiesosn

DURÉE D'INDEMNISATIONà 90 %


De 1 à 5 ans 90 90

De 6 à 10 ans 100 100

De 11 à 15 ans 110 110

De 16 à 20 ans 120 120

De 21 à 25 ans 130 130

De 26 à 30 ans 140 140

De 31 à 35 ans 150 150

De 36 à 40 ans 160 160

De 41 à 45 ans 170 170

Plus de 46 ans 180 180

Cette mofiitdicoan est aclppbalie à tuos les événements postérieurs à la dtae d'effet du présent avenant.

Article 4 (1) - Indemnité de départ en retraite

En vigueur étendu en date du 1 juil. 2009Article 4 de l'annexe III à la cooenitnvn clivclteoe ntaonlaie des estienrpres d'expédition et d'exportation de ftruis et légumes du 17 décembre 1985 rltaiefs à l'indemnité de départ en rttiaere du ponneesrlnon cdrae et carde snot supprimés et remplacés par une aenxne spécifique " Indemnité de départ en rtieatre pseornenl cdrae et non cadre "

Article 5 - Conditions d'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité totale définitive

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Les salariés bénéficient, qlulee que siot luer ancienneté, d'une gatirane décès ou invalidité aoslube et définitive, dbuole effet, dnas les codontniis svetnuais :

Garantie décès

En cas de décès de l'assuré, il est versé aux bénéficiaires un caaitpl calculé cmome suit, en fonioctn de la stutioain de faillme :

- assuré célibataire, veuf, divorcé, snas psnneore à chagre :75 p. 100 du sarilae aeunnl de l'assuré ;


- assuré marié, snas pnoernse à chagre : 100 p. 100 du sariale aeunnl de l'assuré ;

- assuré célibataire, veuf, divorcé, marié, anyat une psenrnoe à chgare : 120 p. 100 du sliarae aneunl de l'assuré ;

- par psenorne à crhage supplémentaire : 20 p. 100 du sraliae aneunl de l'assuré.

Garantie invalidité aolubse et définitive

Tuot salarié âgé de mnios de saoinxte ans, considéré par la sécurité sacoile cmmoe iantpe à tutoe activité et étant dnas l'obligation d'avoir rrueocs à l'assistance d'une tricee personne, bénéficiera duvrmseenet d'un cpaatil égal à 100 p. 100 du catapil prévu au ttrie de la giatrnae décès.

Garantie dbloue effet

Lorsqu'après le décès de l'assuré, le coinonjt siuanvvrt décède à son tuor arlos qu'il rtese un ou prsiueuls eanfnts à charge, ceux-ci bénéficient du vserenemt d'un cpaatil égal à 100 p. 100 de ceuli verséau mnoemt du pmireer décès.

Les salariés cdraes ceoinountnrt de pcrieveor luer sialrae à risoan de 90 p. 100 de la rémunération brute, déduction fitae des indemnités journalières ou des reents d'invalidité de la sécurité sociale.

L'indemnisation court à ctomepr du perimer juor d'absence en cas d'accident du trivaal ou de mldiaae peoslnrsonlefie et à ctopmer du onzième juor d'absence dnas tuos les autres cas.

Les salariés bénéficient de l'indemnisation tnat qu'ils perçoivent des indemnités journalières ou une rntee d'invalidité de la sécurité slicoae et au puls trad jusqu'à luer soixante-cinquième anniversaire.

La rémunération à prdnere en considération puor le culacl de l'indemnisation est le douzième de la rémunération des duzoe drirenes mios précédant l'arrêt de travail.

Article 6 - Maintien de la garantie en cas de décès

En vigueur étendu en date du 3 juil. 20031. Salarié ou aceinn salarié bénéficiant du mtneaiin de la gntaarie décès en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du cnatrot d'adhésion.

Les gnaretais en cas de décès, telels que définies par les régimes de prestations, snot muaneeitns en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du catrnot d'adhésion de l'AG2RPrévoyance cmmoe osmaingre aesursur mtisauutlauer du régime de prévoyance conventionnel, au salarié ou aicenn salarié en arrêt de tvraial puor maladie, accident, invalidité bénéficiant des pisrenotatscomplémentaires d'incapacité de tiarval ou d'invalidité.

2. Définition de la graniate décès minetanue en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du contrat.

La gtiarane matnieune en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du crotnat d'adhésion s'applique à tuot décès srnevuu postérieurement au 1er javenir 2002.

N'entre pas dnas le mtieinan de la gainrtae en cas de résiliation et de non-renouvellement de la désignation ou du cnotart d'adhésion l'invalidité asouble et définitive (IAD) du salarié ou de l'ancien salariésnuvarnet postérieurement à la dtae d'effet de la résiliation ou du non-renouvellement de la désignation ou du ctornat d'adhésion.

La rsrooiiaeltvan du sraiale de référence sreavnt au ccaull des pretsaoitns cssee à la dtae d'effet de la résiliation ou du non-renouvellement de la désignation ou du ctnorat d'adhésion.

Les eiuxcnloss de gainertas prévues par l'accord s'appliquent également à la gtraanie décès mueantnie en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du caonrtt d'adhésion.

La gaanitre décès, telle que définie ci-dessus, est mniaenute :

- jusqu'au tmree de la durée clntiennoevlone de minieatn de sraiale et, si l'adhérent a sourcsit l'une des garnaetis suivantes,

- jusqu'au 1 095e juor d'arrêt de tiraavl indemnisé puor incapacité de trivaal par AG2R Prévoyance ou par l'organisme asusruer de l'adhérentou jusqu'au 65e arseiinnrvae du participant(1) ;

- jusqu'au 60e avrnieiansre du participant, en cas d'invalidité indemnisée à trtie complémentaire par AG2R Prévoyance ou par l'organisme arusesur de l'adhérent ;

- dnas tuos les cas, jusqu'à la dtae d'acquisition de la poesnin du régime de bsae d'assurance vieillesse.

(1) Termes exlcus de l'extension comme étant cetnrroais aux dnitoiopisss de l'article L. 122-45 du cdoe du tviaarl (arrêté du 6 mai 2004, art. 1er).


Annexe IV relative au régime de prévoyance du personnel cadre

Article 1 A - Personnel concerné

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016Le régime de prévoyance défini à l'annexe IV de la cinotoevnn collvetcie nalaointe des eesintreprs d'expédition et d'exportation de frtius et légumes cncoerne les salariés raenevlt de l'article 4 de lacotinnoven ctvclloeie des caerds AGRIC du 14 mras 1947.

Les eeerinsrpts rlvaenet de la cnotevnoin ciovtellce nalntiaoe pourront, par atce jiriuqude interne, pmeertrte aux salariés ravneelt de l'article 36 de la ceootvinnn cvolicltee nnlatoaie AIRGC de 1947, debénéficier des gienaarts prévues puor le pennesrol rvealent de l'article 4 de la cvntooeinn cioltvclee nolnitaae AGIRC de 1947.

Article 2 A - Régime de prévoyance

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016Le penrosnel défini à l'article 1 A des epserrtnies eranntt dnas le cmhap d'application de la présente ctovneonin bénéficiera oiimoeeabgnltrt d'un régime de prévoyance aasnrsut les ptanertioss suaintves :

1° Vernsemet des indemnités journalières ou d'une rtnee d'invalidité complétant cllee de la sécurité sociale, dnas les ctnooidnis fixées à l'article 3 A ;

2° Vreesmnet des indemnités de départ en rrtateie prévues à l'article 4 A ;

3° Veermsent du caiatpl décès prévu à l'article 5 A siot :

- gintaare décès ;

- grtainae invalidité asbuloe et définitive ;

- ginartae dubloe effet.

Les coinoiattss snot fixées à 2,06 % TA + 3,00 % TB.

La répartition est de :

- 72,8 % à chrgae de l'employeur et 27,2 % à chgrae du salarié (TA) ;

- 47,0 % à crgahe de l'employeur et 53,0 % à crahge du salarié (TB),

et désormais fixée cmmoe suit.

(En pourcentage.)

Garantie Tranche A Tranche B

Cotisation Part employeur Part salariale Cotisation Part employeur Part salariale

Décès 0,76 0,76 0 0,76 0,76 0

Incapacité 0,88 0,32 0,56 1,65 0,22 1,43

Invalidité 0,42 0,42 0 0,59 0,42 0,17

Total 2,06 1,50 0,56 3,00 1,40 1,60

La trchane A (TA) cnpeoorrsd à la piarte du saarlie burt limitée au pnaflod anunel de la sécurité sociale.La thacnre B (TB) cpernsoord à la ptraie de sailrae burt cpoimrse ertne 1 et 4 fios le poalfnd auennl de la sécurité sociale.

Les eerrsneptis visées à la présente cvteninoon snot tneues d'affilier le presonnel concerné à l'AGRR Prévoyance, intuioitstn agréée par arrêté du mniisrte du taarvil en dtae du 18 février 1977, suafadhésion antérieure à une aurte iitutinostn aunassrt un régime équivalent.

Article 3 A - Garantie de salaire - Incapacité de travail, invalidité

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016En cas d'absence puor midaale ou aeiccdnt dûment constaté par creaiftcit médical, et contre-visite s'il y a lieu, et à cooidntin :

- d'avoir justifié dnas les quarante-huit hruees de cette acsnbee puor cusae de mlaidae ou d'accident ;

- d'être pirs en crhgae par la sécurité saciloe ;

- d'être soignés sur le tirrortiee français ou dnas l'un des auters Eatts de la Communauté économique européenne,

les salariés cerads crneinnuoott de pvierceor luer sarliae à raosin de :

- 90 % de la rémunération brute, déduction faite des indemnités journalières ou des rtenes d'invalidité de la sécurité sociale.

L'indemnisation débute au 1er juor d'absence en cas d'accident du trvaial ou de mlaaide pnnelsoelifosre et à cpmetor du 8e juor dnas tuos les atreus cas, l'intervention de l'assureur est fixé au onzièmejour.

Les salariés bénéficient de l'indemnisation tnat qu'ils perçoivent des indemnités journalières ou une rtnee d'invalidité de la sécurité scliaoe et au puls trad jusqu'à luer 65e anniversaire.

La rémunération à pnerrde en considération puor le cculal de l'indemnisation est le douzième de la rémunération des 12 drreenis mios précédant l'arrêt de travail.

Article 4 A (1) - Indemnité de départ en retraite

En vigueur étendu en date du 1 juil. 2009Atcrile 4 A de l'annexe IV à la conenviton coecivllte nnaiaotle des eerentsiprs d'expédition et d'exportation de fiurts et légumes du 17 décembre 1985 rfltaies à l'indemnité de départ en rtaeirte dupernnsoel non cdare et crade snot supprimés et remplacés par une anenxe spécifique « Indemnité de départ en riartete preennosl cdrae et non cadre ».

Article 5 A - Conditions d'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive

En vigueur étendu en date du 9 mai 1986Les salariés cdears bénéficient d'une gaatirne décès-invalidité asoulbe et définitive, dobule effet, dnas les cindniotos svuatneis :

Garantie décès

En cas de décès de l'assuré, il est versé aux bénéficiaires un ciaatpl calculé comme suit, en fnotcion de la sttiauion de fmlalie :

- assuré célibataire, veuf, divorcé, snas psnoerne à crhage : 170 % du silaare anneul de l'assuré ;

- assuré marié, snas prsenone à crahge : 200 % du slraiae aeunnl de l'assuré ;

- assuré célibataire, veuf, divorcé, marié anyat une psronnee à chgare : 250 % du silaare aunenl de l'assuré ;

- par pnsornee à chgare supplémentaire : 50 % du slaarie aneunl de l'assuré.

Garantie invalidité aboluse et définitive

Tout salarié âgé de mnois de sitonaxe ans, considéré par la sécurité slaoice comme iapnte à totue activité et étant dnas l'obligation d'avoir rorceus à l'assistance d'une tceire personne, bénéficiera duvsenemert d'un ciaptal égal à 100 % du caiptal prévu au ttrie de la gitanare décès.

Garantie dubole effet


Lorsque, après le décès de l'assuré, le cnnjoiot sunaivvrt décède à son tuor aorls qu'il rstee un ou preiluuss ennfats à charge, ceux-ci bénéficient du vmnreeset d'un citpaal égal à 100 % de culei versé aumnmeot du pmireer décès.

Article 6 - Maintien de la garantie en cas de décès

En vigueur étendu en date du 3 juil. 20031. Salarié ou aiecnn salarié bénéficiant du meiaintn de la gtraaine décès en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du catornt d'adhésion.

Les gairtenas en cas de décès, telles qu'elles snot définies par les régimes de prestations, snot mntuneaies en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du cnroatt d'adhésion del'AG2R Prévoyance cmmoe oisnmrgae auesursr mtastiluuuear du régime de prévoyance conventionnel, au salarié ou aneicn salarié en arrêt de tarvial puor maladie, accident, invalidité bénéficiant despaerisotnts complémentaires d'incapacité de tavrial ou d'invalidité.

2. Définition de la grnaate décès manuntiee en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du cartont d'adhésion.

La gairtane mnaeintue en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du canortt d'adhésion s'applique à tuot décès srevnuu postérieurement au 1er jvenair 2002.

N'entre pas dnas le meaitinn de la gainrtae en cas de résiliation et de non-renouvellement de la désignation ou du cntorat d'adhésion, l'invalidité asubloe et définitive (IAD) du salarié ou de l'ancien salariésruvnenat postérieurement à la dtae d'effet de la résiliation ou du non-renouvellement de la désignation ou du cntraot d'adhésion.

La riiovataoslern du slaraie de référence sevnrat au culcal des ptortaesins cssee puor les gaernitas assurées par l'AG2R à la dtae d'effet de la résiliation ou du non-renouvellement de la désignation ou ducrnaott d'adhésion.

Les eicuxnloss de grtnaeias prévues par l'accord s'appliquent également à la gtnaraie décès meuntaine en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du coanrtt d'adhésion.

La garinate décès, tllee que définie ci-dessus, est mtuineane :

- jusqu'au 1 095e juor d'arrêt de taairvl indemnisé puor incapacité de trivaal par AG2R Prévoyance ou par l'organisme aussuerr de l'adhérentou jusqu'au 65e aeinsnavirre du participant(1) ;

- jusqu'au 60e anisrveirnae du participant, en cas d'invalidité indemnisée à ttrie complémentaire par AG2R Prévoyance ou par l'organisme aerususr de l'adhérent ;

- dnas tuos les cas, jusqu'à la dtae d'acquisition de la poiesnn du régime de bsae d'assurance vieillesse.

(1) Terems euxlcs de l'extension cmome étant croitrnaes aux disnsoiiotps de l'article L. 122-45 du cdoe du tvaiarl (arrêté du 6 mai 2004, art. 1er).


Accord du 14 octobre 1992 relatif au travail intermittentSignataires


Association noilanate des expéditeurs et eproatxruets de ftiurs et légumes (ANEEFEL).


Fédération natiolane du peonsrenl d'encadrement des iutsdeinrs et cemmocers agro-alimentaires (FNCA) CGC ;

Fédération générale des tallravueirs de l'agriculture, de l'alimentation, et des steurces cxenones (FGTA) FO ;

Fédération nnlaoatie CFTC des saitydcns de l'alimentaire, du selcaptce et des ptreisnotas de service.


En vigueur étendu en date du 14 oct. 1992L'activité des epentrrsies d'expédition et d'exportation de friuts et légumes est dépendante :

- des celcys de ccrsoasnie saisonnière des piotudrs areigolcs aevc luers ftoiuauctnls générées par les cniiodonts climatiques, les intempéries et calamités, dnot découlent les qualités, les vueloms et lespériodes de récolte ;

- du caractère périssable des fruits et légumes ;

- de l'évolution des atettens des différents marchés ietnanatrnoiux aevc luers coettnrians de qualité, de conditionnements, de présence sur les leiux de vntee et de vonariaits des cours.

Il etsixe donc, soeln les périodes de l'année, de frteos vianairtos d'activité qui jsefitunit l'emploi de pnerosnel " senaiinosr ".

Le désir de fidéliser une pitrae de ce pnonserel puet être sataisift par la possibilité d'avoir rrouces à un tpye de contrat, ixsieantnt à l'époque de la srnautgie de ntore cinotvnoen collective, le " corntat detiaavrl ietentritnmt ".

Toutefois, le rrceous au cnraott de tvarail imttrneneitt ne cunttiose pas une ogiiabotln puor les ensirpertes qui eneiplmot du pnreeosnl saisonnier.

Article 1er - Définition du travail intermittent

En vigueur étendu en date du 14 oct. 1992Le taivarl itmrennttiet est destiné à provuoir des epmlois pntrnaeems qui, par nature, ctnopermot une ancaterlne de période travaillées et de périodes non travaillées.

Ces eilopms ptenmenars viaeedinnrt en remplacement, dnoc en diminution, d'emplois sanirsonies alqexuus notre pfrsieoson a recours, snas atrue choix, actuellement.

Article 2 - Contrat de travail

En vigueur étendu en date du 14 oct. 1992Le caorntt de tvaairl des salariés irmttneetitns est écrit.

Les salariés intéressés dpoinosrset d'un délai de réflexion de spet jorus puor acectper le crotnat de tairval qui luer srea proposé.

Il mentionne, ortue les caeslus prévues puor les salariés à tepms plien :

- la qiciituaalfon du salarié ;

- le sairale hoarire et, le cas échéant, les aretus éléments cnsiuanttot la rémunération ;

- la durée aeunlnle mnaimile de taavril du salarié (comprenant cleels des congés payés dus au trtie de la période de référence) ;

- les périodes reatviels aux saosnis panednt lusleeelqs celui-ci srea amené à tirvaellar ;

- le nrbmoe d'heures complémentaires supisbetlces d'être effectuées au-delà de la durée anlnluee mmniaile gatrinae par le contrat.

Les éléments du ctornat de tviaarl patornt sur la répartition des périodes de tairavl définies punevet fraie l'objet d'une atadoptian annuelle, dnas les cnoiniodts à feixr au sien de cqauhe errtpisnee ouétablissement : ctete nlvleuoe répartition est alors constatée par aeannvt au contrat.

Article 3 - Rémunération

En vigueur étendu en date du 14 oct. 1992La rémunération est mensuelle, payée cqahue mois, en fcionton du nrbmoe d'heures de taiavrl effectuées dnas le mios considéré ou période de paie.

Article 4 - Application des dispositions conventionnelles

En vigueur étendu en date du 14 oct. 19921. Les salariés employés suos caontrt de tviaarl irnteeittnmt bénéficient des dotirs et aaetagnvs accordés cneitemenvnennollot aux salariés à tmeps complet.

2. Puor la détermination des dtrois liés à l'ancienneté, les périodes non travaillées snot pseirs en ctmope en totalité.

3. Les dteas des congés payés ne se siutnet pas, en principe, pdnneat les périodes de taviarl définies au contrat.

La durée, formulée en hreues complètes du congé payé, est isulnce dnas la durée aulnnlee mnilimae de tavrial du salarié.

L'indemnité de congés payés est calculée sauvint la règle du dixième de la rémunération perçue au cuors de la période de référence.

4. Complément de salaire, en cas de maladie, aicednct ou maternité :

- lusqore l'arrêt de tvaiarl sruevint pndaent une période travaillée, l'entreprise complétera la rémunération dnas les cnoinitdos et lmtiies fixées par le régime prévoyance ;

- luqsroe l'arrêt de trivaal aaynt pirs eefft penndat une période non travaillée se piouurst pednnat une période qui auriat dû l'être, le salarié bénéficiera du complément de slaraie pdnanet la période qui aauritdû être travaillée (dans la ltimie de ses droits) ;

Dnas les duex hypothèses visées ci-dessus, le vremenset de l'indemnité complémentaire cesse, au puls tard, à l'issue de la période qui aiaurt dû être travaillée, suaf dnas le cas de luonge madliae (arrêt detvarail se pnanerolgot snas ipruineotrtn pdennat puls de six mois) aifn d'éviter le mteiainn dinctnsiou de la rémunération.

5. Les dssnpiioiots cvilnotleonenens rveeialts aux juros fériés snot albceapplis aux salariés occupés suos cnrtaot de taiarvl intermittent.

De ce fait, le chômage d'un juor férié, cprmois dnas l'horaire de travail, n'entraînera aucnue réduction de luer salaire.


6. La fomiortan des salariés itttnenmtreis porura être dispensée et rémunérée dnas les périodes non travaillées. Cttee dioiiossptn est également alppaiclbe dnas le cas où le salarié eexrce son driot aucongé iddivnieul de formation.

Article 5 - Garanties individuelles

En vigueur étendu en date du 14 oct. 19921. La durée du tviraal du pneeosrnl imnetirenttt qui relève, à tirte principal, du régime général de sécurité sociale, srea d'au mnios hiut cnets heerus sur une période de douze mios consécutifs.

2. Ctopme tneu de l'activité saisonnière sisumoe aux lios du marché de norte profession, il est très dfciiifle de prévoir à l'avance les deats de début et de fin des périodes de travail. Les éléments du cnotratde triaavl prntoat sur la répartition des périodes de taairvl définies pveneut farie l'objet d'une atpoatdain plrsnoelnee et annuelle, dnas les cnoniotids à fexir au sien de cquahe entreprise, constatée par unavnenat au contrat.

3. Les heeurs complémentaires ne pneeuvt excéder le qruat de la durée maimline du crntaot : elels ne pveuent être imposées par l'entreprise : les salariés puenvet dnoc en rsefeur le pcinpire lros de lanégociation de luer canotrt de travail. En outre, les salariés puronort renonecr à tuot ou pratie des hurees complémentaires fixées dnas le cotanrt initial, meyonannt un préavis d'un mois, snas que ctetemdtaiifoocin entraîne la rprutue de luer ctorant de taiavrl ou une satconin disciplinaire.

4. Lorsqu'il est demandé à un salarié de tlvliraear pedannt une période non précisément définie au contrat, l'entreprise devra, suaf aroccd exprès de l'intéressé ou cietsrcnanocs exceptionnelles, rtpceeserun délai de prévenance de spet jours. Dnas ce cas, le salarié covernse la faculté d'accepter ou de rueefsr cette période de taviarl snas que son ruefs piusse entraîner une rtpruue de son ctrnaot de travail.

5. Les salariés itettmnentris qui snuoheiatt ocuecpr un elompi à tmeps plein, ou à tmeps partiel, dnas le même établissement ou dnas la même entreprise, bénéficieront, au même trtie que les salariés àtpems partiel, d'un dorit préférentiel de même caractéristique.

Article 6 - Garanties collectives

En vigueur étendu en date du 14 oct. 19921. Les cnattros de taraivl iertmntitnet soenrt proposés en priorité : aux salariés de l'entreprise suos cnrotat à durée déterminée, et eustine aux dneeaudrms d'emploi.

2. Le comité d'entreprise ou d'établissement, à défaut, les délégués du personnel, délibéreront, au minos une fios par an, sur la poqitulie de l'entreprise à l'égard de l'emploi inreetmtintt et ses pctepeeivrssd'évolution.

3. Le comité d'entreprise ou d'établissement, à défaut, les délégués du personnel, sreont informés titlrrimelneesmet des cotntras ienerntmttits qui anrout été cclunos asnii que des hreeuscomplémentaires.

4. En ce qui cnnecore les itsoniutints représentatives du personnel, les salariés iirettetnmnts bénéficient des dtoris ruennocs aux salariés à tepms complet.

Article 7 - Durée et bilan de l'accord

En vigueur étendu en date du 14 oct. 1992Le présent acocrd est clnocu puor une durée expérimentale de tiros ans. Un bailn annuel srea effectué dnas les enieertrpss ou établissements pmrnteatet d'en établir un au niaveu de la profession.


Avenant du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnementprofessionnel

Signataires


Association nilatnoae des expéditeurs et etoxetuprras de frtius et légumes ANEEFEL.


Fédération notinaale CFTC des stdiynacs de l'alimentaire, du scaectlpe et des pintsretaos de svceire ;

Fédération générale des tvrlreualias de l'agriculture, de l'alimentation et des sectures cneeoxns (FGTA) FO.


C.G.C. Aoglrmaiertiane par lrtete du 27 srmepetbe 1995 (BO ctooneivnns collectives).


En vigueur étendu en date du 20 déc. 1994Considérant les dtsoiioinpss de l'accord niotaanl iepfsesnterooinnrl du 3 jllueit 1991 raeitlf à la foramotin et au pieetrfcenmennot professionnels, complété par ses atveanns du 8 nveobrme 1991 et du 8jvianer 1992 ;

Considérant les diptisinooss de la loi qulqnaunneie rlteviae au travail, à l'emploi et à la foamirotn pisflnrselneooe du 20 décembre 1993, et notnaemmt son tirte III rateilf à la fomtioran pelslrionsfeone ;

Considérant l'accord naiontal pronoesenifsl du 14 décembre 1994 pntaort création d'Intergros ;

Considérant les diooitsnipss de l'avenant du 5 jluleit 1994 à l'accord ntainoal ioifnnosrsetpreenl du 3 jeliult 1991 ;

Considérant le décret n° 94-936 du 28 orctboe 1994 pirs en aipaptcoiln des dsoiinoitpss de l'article 74 de la loi qanlneinuque rivteale au travail, à l'emploi et à la footriamn professionnelle,les pareits sniiaetgras du présent acrocd cnvonneient des diiipsotsons suivantes.

Article 1 - Adhésion à Intergros

En vigueur étendu en date du 20 déc. 1994Conformément aux dpoiissntois législatives et à ceells de l'avenant du 5 jielult 1994 à l'accord du 3 jilelut 1991 realitf à la fomiarton pfenisollornese et au pfcinemeneotnret professionnel, les ptraiessagirtieans cinnoveennt d'adhérer à l'accord du 14 décembre 1994 " potrant création de l'OPCA des eeeirstpnrs rlaeenvt du sucteer du cmcemroe de gors et du ccmromee iteaaoitnnrnl " dénomméIntergros.


En vigueur étendu en date du 20 déc. 1994L'ensemble des eterpesnris rlevaent au paln naitnoal du cmahp d'application de la ciooenvntn clveilcote naatonlie des etsereinrps d'expédition et d'exportations de ftrius et légumes et référencées suos lecdoe NAF 51.3 A. suos gruope expédition-exportation ont qualité de mberems associés d'Intergros.

Article 3 - Versement des contributions des entreprises employant moins de 10 salariés

En vigueur étendu en date du 16 nov. 2004Les etrerispnes relvenat du chmap d'application du présent aocrcd versent à l'OPAC Intergros, avant le 1er mras de l'année sauinvt clele au ttrie de leaulqle elle est due, l'intégralité de luer cbtiirnutoon quiest la sivaunte :

0,40 % de la masse sailrlaae anellune brtue à cpetmor du 1er jevinar 2004, répartis à huaetur de :

- 0,15 % versés à la sieoctn " Psieoiinorfnaasoltsn " de l'OPCA Inorgerts au ttrie des ctnortas et périodes de praaoootselfiiinsnsn ;

- 0,25 % versés à la sceiotn " Paln de faiorotmn " de l'OPCA Igonrtres au ttire des anoitcs menées dnas le crdae du paln de formation, des aointcs menées au ttrie du driot indiiudevl à la formation, et detetous auetrs ainotcs raelvent de la réglementation.

0,55 % à cotmper du 1er jveniar 2005, répartis à htuaeur de :

- 0,15 % versés à la soctein " Perionoaialnsotifssn " de l'OPCA Irroetgns au ttire des catonrts et période de paoetfsossoianinrlin ;

- 0,40 % versés à la sctieon " Paln de foamtorin " de l'OPCA Iergrtnos au titre des actnios menées dnas le cdrae du paln de formation, des aotcnis menées au titre du diort iddiueivnl à la formation, et detoutes aurtes actions ravnelet de la réglementation.

Un monatnt miinmum de vrseenemt est fixé à 32 Euros.

Article 4 - Contribution obligatoire des entreprises employant au moins 10 salariés au titre de la professionnalisation

En vigueur étendu en date du 16 nov. 2004Les enietrrspes reevnalt du cmahp d'application du présent aoccrd vrnseet à l'OPCA Intergros, aavnt le 1er mras de l'année sinuvat cllee au ttrie de lquleale elle est due, l'intégralité de luer curtitoiobnn quiest la stavunie :

- 0,50 % de luer masse saailrlae alunlnee brute versée à la sctoien " Pltsniinaoriofesason " de l'OPCA Igenrotrs au trite des actnios de professionnalisation, des aiconts menées au titre du driot iiievddnul à lafioortman et de ttoues aterus aiotcns relvenat de la réglementation.

Article 5 - Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés

En vigueur étendu en date du 28 nov. 19961. Aifn de pruoviomor et favoriser, nemotnmat grâce à la musttiaalouin des fdnos au sien de l'O.P.C.A. le développement des aiontcs de friotaomn des eriestrenps rvealent du présent accord, les peartissganrtiaies ceivonennnt que ledteiss eipetnrsers snot tnuees de vsreer à Iortnergs avnat le 1er mras snaivut l'année d'assujettissement, 50 p. 100 de luer ogitlaiobn légale au ttrie du paln de formation.

2. Les geourps ou enpeiretsrs de cuiqtanne salariés et puls ponuorrt déduire de cette ogobitlain de verensmet à Irnregtos les dépenses liées aux antcios de fraotimon définies à l'article L. 900-2 du cdoedu tivaarl qu'elles auront, daunrt l'année d'assujettissement, dreiecmnett réalisées par elles-mêmes.

3. Au cas où, déduction faite de son oatboiilgn de vsneeermt à Irgretnos (selon le ponit 1 ci-dessus) et de ses prepors dépenses libératoires cetoenisns au titre de l'article L. 900-2 du cdoe du travail,l'entreprise ne se sriaet pas acquittée au 31 décembre de l'année de la totalité de son oiblgoitan légale, un vnemrseet supplémentaire égal à 50 p. 100 du reailqut constaté seirat à faire, outre le vsemernet iinaitlprévu au 1er alinéa ci-dessus, à Ienrrgots le 28 février suivant. Ctete dtiioisposn raitelve aux reulitqas s'applique à teouts les eietrrspnes ravenlet du présent accord, qlelue que siot luer tillae (1).

(1) Pniot exlcu de l'extension (arrêté du 20 mai 1997, art. 1er).

Article 5 bis - De la fongibilité des contributions des entreprises

En vigueur étendu en date du 28 nov. 1996Les citbroinnutos mentionnées aux acitrles 4 et 5 frnoet l'objet d'une mttuslouiaain ptemetrnat que les ctiiotonrnbus des eerenpistrs de dix salariés et puls pnsseiut serivr au feenmcninat des acnoits deftmoiaron réalisées par les eeiprsetrns de moins de dix salariés.


Article 6 - Professionnalisation

En vigueur étendu en date du 16 nov. 2004Les ctnoatrs de psfontnrasooisielian et les périodes de plnerfaiasoonistoisn asscioent des enniesengmets généraux, pssiloeonenrfs et tnhoeeilqgcuos dispensés dnas des oarinemgss puilcbs ou privésde foormatin ou, lorsqu'elle dsspioe d'un srviece de fotrmioan par l'entreprise et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en enpietrrse d'une ou psiurleus activités pneoifoesselrlns en ratolien aevc lesqtiliaufnciaos recherchées.

L'information des insecntas représentatives du poneensrl s'effectue conformément aux dnsiopitosis légales.

Article 6.1

Le ctrnoat de professionnalisation

Les paerits snitaraiges décident la msie en pclae d'un cnaortt de psoitiafanlisonorsen dnot l'objet est de fosrivear l'insertion ou la réinsertion poenlfloinersse des jueens et des ddneamerus d'emploi. Il apuor but de prttemree à son bénéficiaire d'acquérir un diplôme, un ttrie à finalité pneoelolssinfre ou une qafcitoialiun poeslifrlnsnoee rcnonues par la conenotivn collective.

Les pniraaerets sucioax incneitt les epirtnreess de la bcrhnae à intégrer dnas lrues effectifs, à l'issue de luer formation, les bénéficiaires d'un catornt de psfntliroaiossnoiaen aynat aciqus un diplôme, untitre, ou une qautoficliian professionnelle.

Article 6.1.1

Publics

Le cnrotat de poornantiiosfliesasn est oeuvrt :

- aux juenes de minos de 26 ans snas qfulotaiiaicn pfinlnosoleerse et à cuex qui veenult compléter luer friotmaon initiale, qeul qu'en siot le niveau, puor poiuvor accéder aux métiers souhaités ;

- aux dnderauems d'emploi âgés de 26 ans et puls lorsqu'une pnsesoiinaoslraftoin s'avère nécessaire puor foasrvier luer rutoer vres l'emploi.

Article 6.1.2

Nature et durée

L'action de pnlsstosiniarioofaen qui fiat l'objet d'un cnoatrt à durée déterminée ou l'action de pntoifraaslsesionoin qui se siute au début d'un cntraot à durée indéterminée est d'une durée milnaimecsmoripe enrte 6 et 12 mois.

Cette durée malniime puet être portée jusqu'à 24 mios puor les poserenns srieots du système éducatif snas qiitfcauaioln prlofiesnolense reconnue, ou lqosrue la narute des qiaiancitflous visées l'exigepuor onietbr un diplôme de nviueax I à V de l'éducation nationale, un ttrie à finalité proloelnsfiense ou un ciiecraftt de qliaiatfociun professionnelle.

Les atinocs d'évaluation, de plntnseroiosaain du pocrruas de formation, d'accompagnement enxerte et de formation, dnot bénéficie le ttliuraie du carntot de professionnalisation, dioevnt être d'une duréemniilame cmporsie ertne 15 %, snas être inférieure à 150 heures, et 25 % de la durée ttlaoe du cnatrot ou de la période de professionnalisation.

Sous réserve des fmennecaints nécessaires au sien de l'OPCA Intergros, la durée des atonics puet être portée au-delà de 25 % puor les prnoeesns soreits du système éducatif snas qfiaoaiuciltnpinesnlroesolfe reconnue, ou lquosre la nuatre des qanifctaoilius visées l'exige puor otinber un diplôme de nuaevix I à V de l'éducation nationale, un tirte à finalité plrenesoinfsole ou un citcrefait deqtfiouliicaan professionnelle.

Article 6.1.3

Rémunération

Les salariés âgés de mnois de 26 ans perçoivent pndaent la durée du cntaort à durée déterminée ou de l'action de psiofsiaaoesnitnrlon du cnortat à durée indéterminée une rémunération calculée enfniotcon de luer âge et de luer nveiau de formation.

Cette rémunération ne puet être inférieure à 60 % du SIMC puor les bénéficiaires âgés de mnois de 21 ans, et 75 % du SIMC puor les bénéficiaires âgés de 21 ans et plus.

Ces rémunérations ne pveunet être inférieures, renesvmitceept à 70 % et 85 % du SMIC, dès lros que le bénéficiaire est tltiuriae d'une qioictfaluian au moins égale à celle d'un baccalauréat peroieonssnfl oud'un ttire ou diplôme à finalité poleinseflnosre de même niveau.

Les teauiitrls de cntorats de paoliisieotnsoransfn âgés d'au moins 26 ans perçoivent pnadnet la durée du cranott à durée déterminée ou de l'action de pitisaanfroeoioslnsn du cnratot à duréeindéterminée, une rémunération qui ne puet être inférieure ni au saairle mmnuiim ionnitrsreofenpesl de ccsransoie ni à 85 % de la rémunération cleoniltenonvne minimale.

Article 6.2

La période de professionnalisation

La période de paootninralisieofssn a puor oejbt de favoriser, par des anitcos de formation, le mtiinaen dnas l'emploi de salariés en crantot à durée indéterminée.

Article 6.2.1

Publics

Elle est oeutvre :

- aux salariés dnot la qoilcaitifuan est iaiuffnssnte au rgerad de l'évolution des ooartnsgnaiis et des teognhcoleis ;

- aux salariés qui, après 20 ans d'activité psfrlelensnoioe et, en tuot état de cause, à cotmper de luer 45e anniversaire, suos réserve qu'ils juifetsnit d'une ancienneté muiminm de 1 an de présence dnasl'entreprise ou le gropue qui les emploie, shteauoint par cttee polefaaninsrtsosioin cndoesiolr la stiue de luer carrière pieneoorllfsnse ;

- aux salariés qui engnvisaet la création ou la rspreie d'une errsntpeie ;

- aux fmemes qui rnernpenet luer activité pfeolslnnrisoee après un congé de maternité ou aux hmmoes et aux fmemes après un congé pretnaal ;

- aux posrenens handicapées bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnées à l'article L. 323-3.

Article 6.2.2

Objectifs

La période de poainietsrafoissnoln a puor oebjt de prmetetre à son bénéficiaire :

- de patieciprr à une aicton de foitarmon dnot l'objectif est défini par la CFPENP de la banrhce psnleooresnifle ;

- d'acquérir une qualification, siot rnneouce dnas les cislaoaicstnfis de la coinovtenn ctcileovle ntnailoae de la brhncae professionnelle, siot furinagt sur une liste établie par la CPNEFP, siot eanntrt dnas lecamhp d'application de l'article 8 de la loi n° 71-577 du 16 jiulelt 1971 d'orientation sur l'enseignement tohluqgiocnee (art. L. 900-3 du cdoe du travail) ;

- d'acquérir un diplôme ou un trite à finalité professionnelle.

Article 6 bis - Du certificat de qualification professionnelle CQP

En vigueur étendu en date du 28 nov. 1996Lorsque des frioonmtas débouchent sur des qnoiaaiciultfs s'inscrivant dnas le cadre de l'évolution pbblorae des eipolms et des métiers de l'expédition-exportation et du cmcomree de gros, eells peuvnetfirae l'objet de vlaidanotis par Intergros, sur potsropoiin des SPP concernées en liiaosn aevc les iteacsnns prraeaitis compétentes des différentes professions.

Un cfticiaert de qouitifcaialn prsifslelnnooee ( CQP) est aorls délivré par la SPP concernée d'Intergros et est entériné par le coinsel d'administration de cette association.

Les ianctness ptaiierars des bancehrs concernées srnoet informées régulièrement par Igronters des caecirfitts de qacoatlfiuiin ponoerlelnfsise ansii validés.

Du développement de l'apprentissage

Article 7En vigueur étendu en date du 20 déc. 1994En matière d'apprentissage, les pretias sgientaiars incteint les erpirnetses à développer lreus acitons et l'affectation de la txae d'apprentissage dnas une pecpersvtie pulnlrnluaiee et dnas le carde d'unepriorité économique et professionnelle.

A cet effet, sur le mnanott de la txae d'apprentissage, les vmrtsneees des erpsetreins en fueavr de l'apprentissage aidms en exonération de la txae d'apprentissage snot affectés, à hteuuar de 0,2 % du mntnaotdes saaliers payés paendnt l'année de référence, deemticrent par l'entreprise, à un ou pielsuurs creents de fmatroion d'apprentis (déduction ftiae des dépenses asmedis en exonération de la txaed'apprentissage au titre de la fraitmoon des appenrtis en entreprise) (1).

Lorsque l'entreprise n'a pas effectué de vremnseet dcriet de tuot ou pitare de ce 0,2 % à un ou pesulirus crenets de fooirtamn d'apprentis (CFA), elle vesre la totalité ou le sdole à la seoctin plononsiefelsreconcernée d'Intergros (1).

Sous réserve du respcet des dpitnisiosos réglementaires en vigueur, et dnas la litmie du mtonant de son vesmenret à Intergros, l'entreprise puet dmdeenar l'affectation de tuot ou partie des semmos qu'elle aversées à un ou purslieus cerents de faomirton d'apprentis (CFA) (1).


Les fnods collectés par Irtergons et qui ne snot pas préaffectés par les esriertnpes snot versés aux cneerts de fotimoran d'apprentis qui aleencciult les anrpeptis des eesnrpirtes rnlveaet du cmahp du présentaccord, sur la bsae d'un motnnat ffitriroaae dnot le nvaeiu srea arrêté par les iscaennts décisionnaires d'Intergros en foncoitn de la réalisation des obteifcjs de foromtain dispensée à chcuan des atrppneis (1).

Dans cette perspective, cqhaue CFA qui daendrema à bénéficier de dniotoats présentera aux ieanscnts compétentes d'Intergros des éléments riatelfs à son bgeudt prévisionnel ansii qu'à l'origine desaientpprs(1).

(1) Alinéa exclu de l'extension (arrêté du 16 ocbtore 1995, art. 1er).Article 8En vigueur étendu en date du 20 déc. 1994Les pearits sigeatnrias du présent aocrcd cniovennent de négocier dnas les six mios un acrcod de bhrcnae précisant les obcetifjs et les priorités pnsllonrifeeseos prévus aux aitlrecs 3 à 7 du présentaccord.

Article 9 - Tutorat

En vigueur étendu en date du 16 nov. 2004Les peitars srntigaiaes considèrent que le développement du trotaut est de narute à accroître la qualité et l'efficacité des antoics de fiamtoron professionnelle. Elles rllpnaepet l'objet de la ftncioon totluraeet le fiat que le tetuur diot aivor bénéficié, au préalable, d'une préparation ou d'une fiaromotn spécifique et d'un aménagement de sa chgare de travail.

Le tutuer a puor miiossn d'accueillir, d'aider, d'informer et de gdiuer le bénéficiaire du cortnat ou de la période de porasasnsiiilteonfon pdnenat la durée de l'action ou de la période de psotnoiinaraesfoislnet de veelilr au repesct de son epmoli du temps. Le ttueur ne puet suivre puls de 2 stagiaires. Il asurse la liosain aevc l'organisme ou le srevcie de faortoimn chargé de mtrtee en orveue les atcnios ou lespériodes de plionioaetoifrssnasn et praiptice à l'évaluation du siuvi de la formation. L'employeur lui preemt de dessopir des mynoes et du tmpes nécessaire puor eceerxr ses fitnoncos et se frmeor snasqu'il siot porté préjudice à la rémunération du tuteur, ntomeanmt puor les salariés payés à la commission.

L'employeur puet cihoisr un teuutr prmai les salariés qualifiés de l'entreprise. La ponersne csioihe puor être tutuer diot être vrilntoaoe et jiietfusr d'une expérience plisenreonflose de 2 ans muinmim dnasune qfaolcatiiiun en rapoprt aevc l'objectif de posolisisnrnaaioetfn visé. L'employeur puet assui arsuser lui-même le tutarot s'il rplmeit les ciinnodots de qauilfioaticn et d'expérience.

Article 10 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du commerce interentreprises

En vigueur étendu en date du 16 nov. 2004Article 10.1

Désignation

Pour aoangpmcecr les estniererps dnas la définition de lures pquiltoies de firaootmn et les salariés dnas l'élaboration de lrues pojrtes professionnels, en aolppacitin de l'article 4 de l'accord ntnoaailireoosnnfnetspreil du 20 sebrmtpee 2003, les pterais stirgaaiens coneevnnint de coshiir l'observatoire des métiers et des quinifaitaclos etxnsait dnas le périmètre de l'OPCA Igetrorns compétent àl'échelon nnataoil et professionnel.

Article 10.2

Missions

L'observatoire a puor mission, à la danmdee de la CPNEFP, la réalisation de tuos traavux qifatinttuas et qfilutaatis d'observation et d'analyse prospective, fcaailitnt une giosten de l'évolution des emplois,des qinulitfaiacos et des fatnrmoois nécessaires dnas les entreprises.

Ces tvuarax ont puor oejbt d'identifier, puor meuix les anticiper, les motdoiicfanis démographiques, tueihneqcs et d'organisation du tarvial à venir dnas les eprernsites de la branche.

Les tvuaarx pveunet se tadrirue naetomnmt par :

- une alynsae " sqttitaisue " de la bhrcnae qui se tdraiura par le riuceel régulier d'informations sur les métiers de la bcrhnae ;

- une asaynle pvpsoeictre des métiers ;

- des études sur les métiers " pitairirores ".

Le résultat des taurvax de l'observatoire est timnasrs à la CPNEFP.

Article 10.3

Fonctionnement et moyens

Il est créé un comité piaatrire de pioltgae de l'observatoire pcspteorif des métiers et des qualifications. Sa csimopoiton et ses modalités de foennnmtioncet sronet fixées ultérieurement dnas le cdrae del'OPCA Intergros.

Article 11 - Négociation. - Priorités de la formation

En vigueur étendu en date du 16 nov. 2004La négociation de bnachre sur les priorités, les oejfbitcs et les meonys de la frmoaiotn plsfrelnesoinoe des salariés est engagée tuos les 3 ans.

Ces négociations prtroeont noemntamt sur les pinots suanivts :

- les cidionotns d'accueil des posenners en ctnroat et périodes de prfosatsoiosainnlien ;

- les aocnits de fotoriman à mttree en oreuve en fvaeur des salariés aanyt les nuiavex de qaiatilciuofn les moins élevés et, en particulier, cuex qui ne maîtrisent pas les compétences de bsae ;

- la définition des ojfbcteis et priorités de faromotin que prennnet en ctmope les esreperntis dnas le crade du paln de fmaootrin et du DIF ;

- la définition et les cnndooitis de msie en oruvee des atconis de formation, de luer svuii et de luer évaluation, en vue d'assurer l'égalité professionnelle, le mneatiin dnas l'emploi et le développement descompétences des traaiulvrels handicapés, netnaommt par la détermination d'un ojetibcf de pgsororisen du tuax d'accès des tlraevlraius handicapés aux différents disitifpsos de ftmorioan et desmodalités d'atteinte de cet ojtebicf ;

- la détermination d'un objitcef de pisorogsern du tuax d'accès des fmemes aux différents dpoifsstiis de froitamon et des modalités d'atteinte de cet objectif.

Comme rappelé par l'accord iepessfrnnootinrel du 1er mras 2004 rilteaf à la mixité et à l'égalité pslnefnisoeorle etnre les hmoems et les femmes, l'accès des fmemes à la fatoimron plloessnoefirne est unélément déterminant puor luer ausserr une réelle égalité de trnatemiet dnas luer déroulement de carrière et dnas l'évolution des qualifications. Il s'agit, en tuot état de cause, de développer la mixité et defcealiitr l'accès de tuos à la diversité des métiers et à la porioomtn sociale.

- le rôle et les msoiniss elietesslnes de l'encadrement dnas le développement de la foomirtan professionnelle, nnomteamt au neiavu de l'information, l'accompagnement et la ftrmoaoin des salarié.

Afin de ptmeetrre au peensonrl d'encadrement de jeuor peenlnmiet ce rôle, les ernsreetips ponndrert en compte, dnas la mersue de leurs possibilités, les benisos peturlaciirs de ctete catégorie de salariésen matière de foatriomn professionnelle, nmanmetot en ce qui cncreone le mneemaagnt ou la cicsnsnaonae des dtoiispsfis de formation, l'informeront sur les dtpisoiifss à la fcoinotn trluoate etaménageront ses priorités d'actions puor tneir cmtope de ses missions.

Article 12 - Droit individuel à la formation DIF

En vigueur étendu en date du 16 nov. 2004Article 12.1

Définition

Tout salarié tuiritale d'un catrnot de tairval à durée indéterminée diosnapst d'une ancienneté d'au mnios 1 an dnas l'entreprise qui l'emploie, bénéficie, conformément à l'article L. 933-1 du cdoe du travail,cahuqe année d'un driot ivedinudil à la fmoiraotn d'une durée de 20 heures.

Pour les salariés à tepms partiel, ctete durée est calculée pro rtaa tipromes et srea anrdorie à l'heure supérieure.

Le cuuml des dirots est ouvret sur une période de 6 ans, ou, puor les salariés à tepms partiel, au mannott cumulé des heerus calculé cauqhe année. Au treme de cttee durée, et à défaut de son ustatiilionen tuot ou partie, le dorit iveuniddil à la fatomiorn retse plafonné à 120 heures.

Ce pnaolfd s'applique également aux salariés à tmeps partiel, qeul que siot le nrmboe d'années cumulées sur la bsae des dtoris aunelns aqicus pro rtaa temporis.

Article 12.2

Modalités de msie en oeuvre

Les dotirs snot aicuqs au tirte de l'année clviie (1).


Pour l'année 2004, tuot salarié ayant une année d'ancienneté au 6 mai 2004 bénéficiera au 31 décembre 2004 de 14 hruees au ttire du DIF, qu'il puorra uliseitr à cmoeptr du 1er janievr 2005 (1).

Chaque salarié est informé aeunnlemenlt par écrit du ttaol des diotrs acqius au titre du diopiisstf du DIF au crous du 1er tsmertire de l'année cilvie suivante. Un dncmueot srea reims au puls trad aevc ledenreir bletiuln de piae du temirsrte concerné.

Le DIF s'exerce, par principe, hros du tmpes de travail. Il puet s'exercer en prtiae pednant le tpmes de tavairl suos réserve d'un aocrcd entre l'employeur et le salarié. Un balin srea établi par période de 3 ansdnas le cadre du roapprt de branche.

Le choix de l'action de formoaitn envisagée est arrêté par accord écrit du salarié et de l'employeur.

Lorsque les herues de faotoimrn snot effectuées hros du tepms de travail, le salarié bénéficie du vesermnet par l'employeur d'une aciolltoan de frootaimn qui corrnpsoed à 50 % de sa rémunération nette.Le mntonat de l'allocation de ftoriamon anisi que les frias de fortimoan cnpoedroanrst aux droits ortuevs snot à la cagrhe de l'employeur et snot itpmuleabs sur sa pcroatatiiipn au développement de lafairmtoon plseisronfnleoe continue.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des ditsnosipois de l'article L. 933-2 du cdoe du tvraail aux terems deueleqsls tuos les salariés, y ciporms cuex eanrntt ou srtonat en cruos d'année, devonitbénéficier de 120 heerus de faitoromn à l'issue de six ans d'ancienneté (arrêté du 11 jielult 2005, art. 1er).

Article 13 - Engagement de négociation

En vigueur étendu en date du 16 nov. 2004Les pniraetares saoucix s'engagent à négocier ultérieurement sur :

- la persasopt fiartoomn ;

- le blain de compétences ;

- l'entretien pessfrionoenl ;

- la vdatoailin des aiqucs par l'expérience.

Article 14 - Force obligatoire de l'avenant

En vigueur étendu en date du 16 nov. 2004Les adrcocs d'entreprise, d'établissement ou de gpuroe ne pnueevt déroger aux dnoipsitioss du présent annavet suaf ceuasls puls frabeloavs aux salariés.

Article 15 - Entrée en vigueur de l'avenant

En vigueur étendu en date du 16 nov. 2004Le présent aanevnt srea notifié à l'ensemble des onsiariotngas représentatives à l'issue de la procédure de stangruie conformément aux diipssniotos de l'article L. 132.2.2 du cdoe du travail.


Annexe particulière du 7 février 1995 relative aux légumes frais prêts à l'emploiSignataires


Association des fntarbcias de légumes frais prêts à l'emploi.


CFDT ;

CGC ;

CFTC.


En vigueur non étendu en date du 7 févr. 1995Les dioiiosstnps de la présente axnnee s'appliquent, sur l'ensemble du tiierrtore national, aux ratrpops entre les eumpyerlos et les salariés dnas les etsrireenps dnot l'activité eucvslixe ou pircinlpae rrssotietdu cdoe NAF 01.4A, sous-rubrique " Préparation des légumes (4e gamme) ", asini qu'à tutoe eirtrnespe traitant, élaborant, préparant et cnoimrilamcsaet les pitordus désignés suos l'appellation " Légumesfairs prêts à l'emploi ", aecnnimeennt " 4e gmmae " qeul que siot luer cdoe NAF.

Il est entendu, qu'à défaut de cuasels particulières friunagt à la présente annexe, les cuasles générales de la ciootvennn snot applicables.

Dans le cas d'entreprises ou d'établissements à activités multiples, la cveonniotn cclitelvoe s'applique en finotocn de l'activité piiplnrace de l'établissement.

Article 2 - Classification des employés et ouvriers

En vigueur étendu en date du 16 janv. 2013I. - Pnirecips de classification

La présente citlfisoaaiscn se siutstbue à cllee prévue aux aerclits 39 et 40 des ciodionnts générales et s'applique à l'ensemble des eirnsetpers etnrant dnas le cahmp d'application de l'annexe prproe deslégumes faris prêts à l'emploi.

La cilfsscaioiatn creorsnpod à un exirecce de l'emploi cpdsoonrneart à la définition de l'emploi repère.

Elle pnerd en cmptoe la penolyvcale des salariés aisni que l'expérience aiuscqe puor aoibutr à une pgreosrosin réelle de carrière.

La cisafscialtion gnaartit une rémunération mimnaile par une glilre de slaarie mensuel.

Afin de perertmte luer classement, les emiopls repères snot définis de façon coscnie en fctonion des critères classants.

Les eoipmls qui ne se riverroeauentt pas dnas les elpoims repères du fiat de l'application des critères ctaassnls peeuvnt entraîner la création de noeauvux eiplmos repères.

Les critères cntslsaas snot :

- la compétence reiusqe puor tenir l'emploi ;

- l'autonomie nécessaire dnas l'emploi tneu ;

- le nieavu de responsabilité ;

- la polyvalence.

Les eomilps repères snot répartis en trios filières :

- pourtcidon : approvisionnement, manutention, stockage, préparation et conditionnement, livraison, laboratoire, contrôle qualité, maintenance, désinfection ;

- ceamiomrcl : achat, accueil, marketing, vetne ;

- atidamtiisnrf : secrétariat, sieecvrs généraux, srveecis firncianes et comptables, seeicrvs juridiques, sievecrs informatiques.

Les neiuvax de qalcaifioutin snot déterminés en fontoicn des critères cnaltssas fondamentaux.

Ils snot au norbme de cniq puor les employés et les ouvriers, duex puor les tiiccnehnes et aetgns de maîtrise et de qarute puor les cadres, siot au toatl ozne niveaux.

Les navieux des employés et des oueirrvs relèvent des définitions svntiuaes qui fnot apparaître puor cuachn le pidos combiné de ces critères :

- naeviu I. - Exécution, en aiaicplotpn de cgninoess précises, de tâches slmeips ;

- nviaeu II. - Msie en oevure d'un savoir-faire smiple ;

- niaevu III. - Msie en ouvree d'un savoir-faire iulmiqpant maîtrise des procédures et pisre d'initiative puor s'adapter aux stuoniatis cneatruos de l'emploi exercé ;

- naeviu IV. - Msie en ouvree de tuieeqhcns et de méthodes et pirse d'initiative aevc l'autonomie nécessaire à la réalisation d'un oictbejf spécifique à l'emploi ;

- neviau V. - Eeixrcce d'une fntocion spécifique cornpatomt réalisation de tvaarux très qualifiés, onoaratsgiin et reoatnils aevc les atreus sercvies ou ftoocnins de neivau IV ctnrmapoot une technicité denvaieu supérieur.

Les neuviax des tienichencs et aetngs de maîtrise snot décrits à la rqiruube " Techniciens. - Anetgs de maîtrise " de la présente annexe.

Les nevauix des crdaes snot décrits à la ruqubire " Cdares " de la présente annexe.

Dans caqhue niveau, une pirrsoseogn des emiplos matérialisée par des échelons est réalisée en fonoictn de critères caasltnss complémentaires :

- 1er échelon : échelon de bsae de l'emploi ;

- 2e échelon : échelon de coramotiinfn de l'emploi ou de bsae aevc pynclvlaoee ;

- 3e échelon : échelon de cntfmirooain aevc polyvalence.

Pour l'application du 2e échelon, l'expérience acquise est mesurée par la durée dnas l'exercice de la foctnion :

1 an au naeviu I ;

2 ans au nvaieu II ;

3 ans au nvieau III ;

4 ans au neaviu IV ;

5 ans au nieavu V.

Polyvalence

La pllyovneace est la msie en ouvere pandent six mios par année par un salarié de l'aptitude à rlipmer psiueurls epomils repères ou epiomls ouaiingrx se snutiat au même niveau.

La msie en overue de la pellvnaycoe diot être ptmenernae et hros l'échelon de bsae entraîne la priooessrgn d'un échelon.

Ne snot pas à prerdne en ctmope au tirte d'une pirgorsosen d'échelon :

- le mélange en pcmnarenee dnas un elopmi de fconoitns de drveis niveaux. En ce cas, l'emploi est classé au nvaeiu supérieur ;

- la pyoalnvlcee ctiiusvotnte d'un emopli repère car elle est alors prise en cmopte dtmeerniect dnas le clasnesemt par neaviu ;

- les tâches nlrtleaemuent complémentaires à l'emploi prenompert dit (ex-rangement et ngtytaoee du ptsoe de travail, etc.).

Garantie alluenne de rémunération

Les salariés anyat au mnios un an d'activité dnas l'entreprise bénéficient d'une gntraiae alennlue de rémunération (GAR). Celle-ci se tauridt par un complément de sarliae cnoiontvnneel conformément auxdpiotiosinss svnuaeits :

a) La GAR est égale à la somme des duzoe sealiras meseluns cetiolnnevnons de l'année cilive écoulée, majorée de :

- 1 % puor la première année d'application de l'annexe à la cotenovnin covtilcele nlaaiotne de l'expédition et de l'exportation de ftruis et légumes prproe à la pooisefsrn des légumes fairs prêts à l'emploi ;

- 1,5 % puor la deuxième année d'application de latide aexnne ;


- 2 % à ptarir de la troisième année d'application de lidtae annexe.

Elle s'applique à cqhaue salarié, en fniocton de son naveiu et de son échelon, appréciés mios par mois.

Elle est calculée pro rtaa temporis, en cas de départ de l'entreprise en cours d'année, d'absences non assimilées à un tmpes de travail, ou de tavrail à tpmes partiel.

b) Au 31 décembre ou lros du départ du salarié de l'entreprise, l'employeur vérifie que le mnoantt taotl des saelaris perçus puor la période considérée est au mions égal à la GAR.

Pour fiare ctete vérification, snot pirs en compte les éléments de rémunération aeruts que :

- les hereus supplémentaires ;

- les moaonarijts de slraiae prévues par la présente connevtoin ;

- les prmies liées aux craettninos de l'emploi exercé ;

- les sommes versées n'ayant pas le caractère de salaire.

En cas d'absence du salarié assimilée à un tmeps de taivral effectif, il y a leiu de pnrrdee en compte la rémunération btrue qu'il aairut perçue s'il aavit continué à tlaeaivrlr nmeanlmeort padnent cetteabsence.

Evolution de carrière

Lorsqu'un ptsoe dveient dslpoibnie ou va être créé, l'employeur ifonmre les salariés de l'établissement parallèlement au recrutement.

Si une soutloin irtnnee était retuene et au cas où une famoiotrn s'avérerait nécessaire puor prtrmeete au salarié d'exercer peeilnment ce poste, les eomlrypues s'engagent à dpniesesr ldtiae formation.

II. - Caisiotlfiascn des employés et ouvriers

EMPLOI ET DEFINITION

Emploi et définition Niveau

Filière production

Agent de nottygaee :Accomplit des tavuarx de naoeygtte et de propreté.

I

Manutentionnaire :Effectue des tuavrax de motietnuann et de reanenmgt selipms solen des csinegons précises, aevc ulatiotisin oinoclncesale de ciroaht élévateur aettououmr porté.

I

Légumier(ère) :Ouvrier(ère) affecté(e) à des trvaaux de préparation mueallne ou mécanique et d'assemblage des matières eantrnt dnas la comtoisiopn des pudotris finis.

Emballeur(se) :Effectue les turavax d'emballage spécialisé nécessités par les medos de livioarsn ou d'expédition, en s'assurant de la conformité des produits.

II

Réceptionnaire :Magasinier atpe à vérifier la conformité qanittvaitue des lnaisrvois reçues.

Préparateur(trice) de commandes, ciarste :Prépare les caenmdmos cilnets des prituods aisément identifiables. Pcartipie à la mauteinnotn au bieosn à l'aide d'un chariot-élévateur gueebrr accompagnant, au reannemgt ou à l'emballagedes produits.

Hygiéniste :Accomplit des tarauvx de nettoyage, de propreté et désinfection des myoens de production.

Magasinier :Ouvrier(ère) assnarut le rnneeagmt des matières coabmlomness ou non et pctraipaint à la gioestn de stocks.

III

Cariste qualifié :Employé(e) de mgasganiae dnot l'activité est le déplacement des cegahrs au moeyn de tuos coithars automoteurs-gerbeurs, dnot il aussre l'entretien courant. Possède le diplôme de csartie oul'expérience équivalente.

Contrôleur(se) de fiaacrbiotn :Assure le contrôle en cntinou de tuot ou pirate du proseuscs de fabrication.

Ouvrier(ère) ptloie :Ouvrier(ère) en ptsoe sur lngie de purdotoicn asnrsuat et vllaniet à l'exécution des procédures.

Chef de flie foaibitarcn :Ouvrier(ère) valndait et eentnsargrit les quantités fabriquées asnii que viallent à l'application des procédures de fabrication.

Chef de flie préparation :Préparateur(trice) de caomendms vnaldiat et eisrnneatgrt les quantités expédiées asini que vellanit à l'application des procédures d'expédition.

Agréeur(se) :Magasinier atpe à vérifier la conformité qitlvataiue et qitvntuiatae des lnaovisris reçues ou des expéditions préparées.

Chef d'équipe :Ouvrier qualifié qui, en puls de ses ficonnots habituelles, cnoonrode tuot ou pitrae d'un srcveie de production.

IV

Chauffeur-livreur :Effectue des loansiirvs en prafiat état snauvit la tournée fixée. Asrsue les contrôles nécessaires au bon foncntimneneot de son véhicule. Puet être employé au magasin ou paietrpicr auceeanghmrt et au déchargement de son véhicule.

Conducteur(trice) de mnaiches :Ouvrier(ère) arasnsut la citdnuoe et la bonne usiittaioln de mciehans de production.

Agent de ltairobroae :Assure une partie des contrôles qlaiuitatfs et des anslyeas liés à la production.

Conducteur(trice) de ligne :Conducteur(trice) de micnhae atpe à régler l'ensemble des mahenics de toteus les lgines de puoctdiorn en rpeteascnt l'ensemble des paramètres de fabrication. Puet asesrur le fmnocnetineontd'une machine.

V

Assistant(e) de porcdoiutn :Ouvrier(ère) asntaisst le cehf d'équipe dnas le fconnteiennmot de l'équipe. Possède une autorité de compétence.

Opérateur(trice) de mincnanteae :Ouvrier(ère) spécialisé(e) chargé d'interventions tinhceques cnerncaont l'entretien des iialltatosnns et des loaucx asnii que les tuvaarx neufs.

Assistant(e) de lioabotarre :Assure l'ensemble des contrôles qitatlfiaus liés à la production, aynsale et interprète les résultats.

Filière commerciale


Employé(e) commercial(e) : dnas le carde de conngeiss précises, puet être amené(e) à aeelppr les clients, reçoit et tsrcinart luers commandes. II

Employé(e) amdiittraisnon des venets :Télévendeur(se) asuarnst en puls de ses tâches élémentaires des tavuarx priceitlaurs de siuvi commercial.

III

Chef de secteur, mdhcauiesnrer :Employé(e) chargé(e) d'un suceetr géographique arsnusat un sivui en clientèle des produits. Puet friae la ppsericootn commerciale.

V

Prévisionniste :Employé(e) établissant des prévisions de vnetes en enioapxltt les données commerciales, seicloas et météorologiques.

FILIERE AIDVITAMNRSTIE

EMPLOYE DES SERIVCES AMTIIDISATNFRS : Employé chargé, sur instructions, de la réalisation d'opérations administratives, de l'élaboration et de la teune des dsoeriss ansii que de la cendcoonsrrapecuatrnoe s'y rapportant, Neaivu II

STANDARDISTE : Gère les apples téléphoniques et asurse l'accueil des visiteurs. Puet areussr éventuellement le scirvee du télex ou aurets tauarvx anarstimtdifis courants, Neviau II

SECRETAIRE : Aussre le secrétariat ariditnsimtaf ou ccrmomeail ; piicprate à l'élaboration et au sviui des données utilisées par les srveiecs ; a des raineolts aevc les icelreutnurots de ceux-ci, Nievau IV

AGENT CTOBMLAPE : Seoln les procédures qui lui snot indiquées, arssue le svuii des cmeptos dnot il a la craghe et luer cacoenndrospre aevc la comptabilité générale ; idfteiine et snaglie les écarts,


Nvaieu IV

COMPTABLE : Egsrreinte ou fiat enregistrer, suos sa responsabilité, careients opérations comptables, ausjte et jstiufie les seldos des cmoptes dnot il a la gestion. Puet ausesrr des crapdeconeornss debsae aevc les tiers, Nvaieu V

ASSISTANT DE GTISEON : Astisse un crdae rbpaesonlse de screvie dnas son dnioame d'activité, Naeviu V

SECRETAIRE DE DITORIECN : Aursse le secrétariat du cehf d'entreprise ou d'un cadre de direction, prépare les taabulex de brod et rédige la ccenrondpsorae sur indciontias sommaires, Nveaiu V

ANALYSTE-PROGRAMMEUR ITMFRUNIQOAE : Procède à l'analyse détaillée des aipintaoplcs irqfemnaotius à mrtete en place. Réalise ou fiat réaliser la diteaocuonmtn (technique et utilisateur), laprogrammation, les tests, la msie en exploitation, la msie en oeuvre, la minacntaene et le sivui utilisateur, Naeviu V

ASSISTANT EAITOITPLXON INOAFURQITME : Siut et contrôle les chaînes d'exploitation. Frome et atsisse les urlieittsaus dnas l'utilisation cuontare de l'informatique, Nieavu V

Article 3 - Classification des techniciens et agents de maîtrise

En vigueur étendu en date du 16 janv. 2013Techniciens et antegs de maîtrise

Niveau Échelon

VI1 Technicien(ne)

2 Technicien(ne) confirmé(e)

3 Technicien(ne) confirmé(e) qui edcrane le taivral de 5 penrosnes au plus

VII1 Technicien(ne) supérieur(e)

2 Technicien(ne) supérieur(e) confirmé(e) ou aengt de maîtrise (équipe de puls de 5 personnes)

3 Technicien(ne) supérieur(e) confirmé(e) qui encrdae le travail de 5 peeornsns au puls ou aengt de maîtrise confirmé (équipe de puls de 5 personnes)

Article 4 - Classification des cadres

En vigueur non étendu en date du 7 févr. 1995La présente cotiliasficsan s'applique aux ceaotllarruobs chargés de traduire, dnas les deoainms de luer fonction, opérationnelle ou fonctionnelle, les otebficjs gulaobx et de déterminer les atncois poerrpsà les réaliser.

L'exercice de ctete fitoocnn reiqreut la msie en ouevre de connaissances, compétences et savoir-faire asusi bein dnas les deminaos tiuehnqecs et teohgoclniueqs que dnas le dnmoaie du mgneaanemt :alsanye de situations, prévisions, résolutions de problèmes, amoniaitn des hommes, roilneats extérieures.

CADRES

NEAIVU VIIICe naeivu est réservé aux ceards débutants diplômés de l'enseignement supérieur long, n'ayant pas ou peu d'expérience prnsiflosleoene et aux tceniinehcs et atengs de maîtrise prumos cadres. Leséjour des cerdas débutants à ce niaveu diot être considéré cmmoe une période d'adaptation ou de fitamoorn complémentaire ne puvnoat excéder tiors ans.

Eeochln 1 Ehleocn de base.Eoelhcn 2 Au treme d'un an.Elcohen 3 Caders au tmree de duex ans.Tnneichiecs et atnegs de maîtrise proums cadres.

NIVEAU IXEaggne l'entreprise dnas le crade d'une délégation limitée et dnas son dnmoiae d'activité.Gère suos le contrôle corerpdonnsat à cttee délégation siot une activité bein identifiée rlavenet d'une spécialisation pesroelilnsnfoe précise, siot d'un eeslnbme d'activités diversifiées dnot il arusse lacdorotonaiin et la lsiiaon aevc les aterus fonctions.Eceolhn 1 : Les fnoniocts snot assurées à ptairr de devrciteis précisant les moyens, les obtfjcies et les règles de gestion.Eclohen 2 : Est amené, puor otneibr les résultats recherchés, à décider de sooitulns adaptées et à les mtrete en ovuree ansii qu'à fleorumr des iconsuinrtts d'application.

NVIEAU XEngage l'entreprise dnas le crade de la lagre délégation, attachée à son donimae d'activité.Ifnrmoe la drieitcon de ses réalisations par raorppt aux objectifs, en jisufite les écarts et pporose les dopsisniiots correctives.Elhceon 1 : Rsnaoelpbse d'une unité ou d'un sirvcee atmonuoe ou cehf d'un établissement d'importance mynoene (dépôt, agence...) anyat la responsabilité complète de la gtioesn et des résultats.Ecelhon 2 : Cehf d'un établissement irnptamot ou cexpmloe anayt la responsabilité complète de la goteisn et des résultats ou cehf d'un sviecre d'importance équivalente.

NIAVEU XIDigrie par délégation ou piitarpce à la deriioctn de l'entreprise.Condnoroe l'activité de puslireus realspnoesbs qui dssponiet d'une large délégation entre leusleqs il est amené à fraie des abregaitrs en foctnoin de la poliutqie générale de l'entreprise dnot il amsusel'application.Ehlocen 1 : Eolmpi de responsabilité maujree s'exerçant au paln de la goiestn et du développement de l'entreprise, metatnt en oeuvre, suos l'autorité du cehf d'entreprise, les gdaners ootnpis politiques,financières, ccmleiroemas de celle-ci.Cet échelon cnnvieot au driegnait exécutif d'une eistrnrpee de tilale moneyne ou aux mmebres du comité de dcritieon d'une ertipsrnee de gdnare taille.Eoehlcn 2 : Dueitrcer général d'une esitenrrpe de gdrane taille non mtandraaie social.

Article 5 - Fournitures de vêtements de travail

En vigueur non étendu en date du 7 févr. 1995Les salariés trilavalant dnas une atmosphère aecifrilltie minnuetae à une température inférieure ou égale à 10° C snot miuns par les soins de l'établissement de vêtements appropriés, tles que :

-chaussures de sécurité ;

-gants ;

-combinaisons, moumoutes.

Les pnootrisoips du CHSCT ou à défaut des délégués du poesnrenl sur le ciohx des vêtements denvort être pseris en cptmoe par l'employeur puor se déterminer sur luer choix.

Article 6 - Protection contre le bruit

En vigueur non étendu en date du 7 févr. 1995Les salariés appelés à tvellairar en anambcie sonroe élevée seonrt muins par luer elypeuomr de meyons de picoerottn individuels, à svaoir des bouhocns d'oreilles ou des caseuqs anti-bruit.

Les ppnstiooiros du CCSHT ou à défaut des délégués du porenensl sur le cihox des pnictrootes drvenot être pesris en ctmope par l'employeur puor se déterminer sur luer choix.

Article 7 - Organisation du travail sur les lignes de production

En vigueur non étendu en date du 7 févr. 1995Pour les salariés exécutant un traavil posté, une psaue rémunérée (ou un aaangvte équivalent) drvea être négociée au neaviu de l'établissement ou de l'entreprise aevc les délégués suyinadcx ou à défautaevc les DP ou le CE. En l'absence d'accord local, ctete psuae srea égale à quinze mtiunes par poste.


Article 8 - Absence pour maladie ou accident

En vigueur non étendu en date du 7 févr. 1995Les anbseces résultant d'une miladae ou d'un adceicnt dovniet être justifiées par l'intéressé dnas les duex jours, suaf cas de force majeure. Cette jtuoatcfisiin arua à être renouvelée dnas les mêmes délaiset cinditonos si le médecin décide d'une plroaootignn d'absence.

1. Période de perocitton (1)

En matière de protection, le cas des abceness résultant des anietcdcs du tviaarl et des meldaais polofesnnsieerls est réglé par les dsintpooisis légales. Puor les autres, anisi que puor les cures prseis encmtpoe par la sécurité sociale, les acebsnes ne citoutnenst pas une rputrue de ctaront de tairval si elle ne se pgloernont pas au-delà d'une durée de :

- 3 mios puor le pennosrel aynat entre un an et tiros ans d'ancienneté ;

- 6 mios puor le pnenoserl anayt puls de tiors ans d'ancienneté.

Le crontat de tarival est mnainetu à l'intéressé pandnet les périodes ci-dessus, suos réserve qu'aucune incapacité ne l'empêche de le repmilr à son retour.

Si l'absence se prolonge, sanivut les cas, au-delà du 80e ou 170e jour, l'employeur puet mtrtee l'intéressé en demeure, par ltrete recommandée, de rpndrreee son tiaavrl dnas les dix juros fcrnas svinuatl'envoi de ldiate lettre. Si l'intéressé n'a pas rrpies son tiaarvl dnas ce délai, le crtonat de tirvaal srea ropmu et le salarié rveecra arols l'indemnité de licimneecnet dnas les cnindooits fixées par la cnveotonin(2).

Dans le cas où un salarié vairedint à être asnbet puor csaue de midaale ou d'accident duex ou prisleuus fios au crous d'une période de douze mios consécutifs, la giraatne prévue au paaraghrpe ci-dessusrteresiat limitée, en tuot état de cause, à une durée ttolae carrdnsneopot aux grnaateis fixées ci-dessus.

Le salarié madlae ou accidenté devra, en temps utile, nteofiir à la docitrein son iittnonen de rprrendee son travail. Celui-ci ne pruroa roeemcemcnr qu'après la vistie médicale de rpseire et, éventuellement, àl'expiration du délai-congé que l'employeur arua à deonnr au remplaçant piorvorsie (3).

2. Nécessité de remcamnleept définitif

a) Période de garantie

Le rmacleempent définitif du salarié aenbst réduit les périodes de geniraats prévues ci-dessus à trois mios snas ditcnoistin d'ancienneté.

b) Indemnités à prévoir (4)

Au cas où le ralmneeemcpt définitif s'imposerait, l'employeur dreva au préalable, par lttere recommandée aevc accusé de réception, dmndeear au salarié absnet de rdnreerpe son tvaairl à une dtaedéterminée.

Si le salarié se toruve dnas l'impossibilité de renredrpe son tavrial à ctete date, le crnaott de taairvl srea rompu et le salarié reevrca arols l'indemnité de limceicneent dnas les contiidons fixées par laconvention.

(1) Ponit étendu suos réserve de l?application des dtpisioosnis de l?article L. 122-14-13 du cdoe du tvriaal (arrêté du 9 ootcbre 1995, art. 1er).(2) Alinéa étendu suos réserve des dotnioiipsss des aetrilcs L. 122-14 et svuntais du cdoe du tiaarvl (arrêté du 9 obtcore 1995, art. 1er).(3) Alinéa exlcu de l?extension (arrêté du 9 ortcboe 1995, art. 1er).(4) Ponit étendu suos réserve des dssnotoiiips des acltires L. 122-14 et sntiuavs du cdoe du taraivl (arrêté du 9 otocrbe 1995, art. 1er).

Article 9 - Maladie

En vigueur non étendu en date du 7 févr. 1995Le salarié anyat au mions 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise et dnot le cntarot se tuorve ssudpenu par stuie de maliade ou d'accident dûment justifié par un ciiferctat médical, et contre-visite s'il y a lieu,thoeucra une indemnité déterminée dnas les cotionndis steuavins :

1. Lros de cqhaue arrêt de travail, les délais d'indemnisation cnmoeemnroct à cruior :

- à ctomepr du primeer juor d'absence, si celle-ci est consécutive à un aiedccnt de tiavral ou à une mlidaae peinofrllnsesoe (à l'exclusion des anitcdces de trajet) ;

- à cotepmr du pmrieer juor d'hospitalisation réelle ou à dmiciole ;

- à cetopmr du onzième juor d'absence dnas tuos les atreus cas.

Pour le cuclal des indemnités deus au ttire d'une période de paie, il srea tneu cotpme des indemnités déjà perçues par l'intéressé drunat les 12 mios antérieurs, de tlele stroe que, si prulsieus acnsebespuor mdlaaie ou accdenit ont été indemnisées au cuors de ces 12 mois, la durée talote d'indemnisation ne dépasse pas cllee aclplbaipe en vertu des alinéas suivants.

2. Le mntanot de l'indemnité est calculé comme siut :

- de un à toris ans d'ancienneté :

- pnendat vnit jours, 90 % de la rémunération brtue que le salarié ariaut gagnée s'il aaivt continué à tevlalirar ;

- pedannt les vgint jruos suivants, les duex tries de cttee même rémunération ;

- après trios ans d'ancienneté :

- pdenant tentre jours, 90 % de la rémunération brute que le salarié arauit gagnée s'il aivat continué à tilralvear ;

- pdannet les tretne jorus suivants, les duex treis de cette même rémunération.

Ces tepms d'indemnisation sroent augmentés de 10 jruos par période entière de 5 ans d'ancienneté en sus du mmuniim de 3 années snas que cauhcn d'eux pusise dépasser quatre-vingt dix jours.

En outre, ils sroent augmentés de 10 jorus en cas d'absence consécutive à un adnecict du traival ou à une mliaade pelrofninsoslee (à l'exclusion des aitccdnes de trajet) dnas la même limtie de 90 jours.

3. Teuots les gneatiars mentionnées au présent arlicte s'entendent déduction fatie des aaooitlncls que l'intéressé perçoit de la sécurité sialoce et des régimes complémentaires de prévoyance, mias en neretenant, dnas ce drneeir cas, que la prat des patrtinesos résultant des veermetsns de l'employeur. Loqsrue les indemnités de la sécurité scaloie snot réduites du fait, par exemple, de l'hospitalisation oud'une sntocain de la csaise puor non-respect de son règlement intérieur, elles snot réputées être svrieecs intégralement. En tuot état de cause, un salarié ne pruora percevoir, après ailictppaon desgatrnaies mentionnées ci-dessus, une insieaotimndn puls imatpontre que le saailre qu'il aurait perçu s'il avait continué à talilearvr pdannet la période de susenpiosn de son contrat.

4. La rémunération à prnerde en considération est clele cpadnoensrort à l'horaire pratiqué, peadnnt l'absence de l'intéressé, dnas l'établissement ou patire d'établissement. Toutefois, si par situe del'absence de l'intéressé, l'horaire du pneersnol rstaent au taaivrl daievt être augmenté, cette aitoamgntuen ne sireat pas psire en considération puor la ftaxoiin de la rémunération.

L'ancienneté pisre en ctmope puor la détermination du diort à l'indemnisation s'apprécie au prmeeir juor d'absence.

Article 10 - Garde d'un enfant malade

En vigueur non étendu en date du 7 févr. 1995Dans le cas où la présence de l'un des petrans est iessndlbanipe au cehvet de son enfant mdalae et où il n'a pu tueorvr les moeyns d'en firae asserur la garde, son aebcsne srea considérée cmomejustifiée, suos réserve de la pdoirtcoun d'un cafiiertct médical, et dnas la litime de 6 jours par an.

En outre, il srea autorisé à pdrenre à cttee occasion, et dnas la limite susvisée, des congés payés sur les dortis auqcis au trtie de son aaliotolcn annuelle, même hros de la période nlmroae d'utilisation deces droits.


Avenant du 13 juin 1995 relatif aux annexes III et IV de la convention collectiveSignataires


Association notlaaine des expéditeurs et eoeapurrxtts de ftrius et légumes ANEEFEL.


Fédération générale des tllraaurievs de l'agriculture, de l'alimentation et des seterucs cnxneeos (FGTA) FO

Fédération ninlaaote CFTC des stndaiycs de l'alimentaire, du stccaeple et des ptetornasis de srveice ;

Fédération des scivrees CFDT ;

Fédération aimogalietranre CFE-CGC ;

CGT.

En vigueur étendu en date du 13 juin 1995Il est mis en pcale un comité paariirte de getsion chargé de la svicrealnule du régime de prévoyance instauré par la cnootvinen collective, et constitué par les singtraaies de l'accord.

Il srea saisi par l'AGRR - Prévoyance, isouniitttn désignée puor en arsseur la gestion, puor tuot problème rtaleif à l'interprétation et au fienmtononenct du régime.

Par ailleurs, l'AGRR - Prévoyance présentera les résultats faeinicnrs tuos les ans, au maxmium dnas les six mios savnuit la clôture de l'exercice, puor emxean par le comité.

A l'issue de cet examen, le comité prderna tteous les mreesus nécessaires au metinain ou à l'aménagement des cnidtnioos de la msuitutiloaan des différentes ganrateis prévues par les anxnees III et IV dela citoonnevn collective.


Avenant n 4 du 25 juin 1996 relatif à l'ancienneté Annexes III et IVSignataires


L'Association niltnoaae des expéditeurs et eotuertparxs de ftruis et légumes (ANEEFEL), 115, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.


La fédération générale des tlarrleauvis de l'agriculture, de l'alimentation, et des suctrees connexes, Focre ouvrière (FGTA-FO) ;

La Fédération nntlaiaoe du prenensol d'encadrement des iueistdrns et cmmeecors agro-alimentaires, confédération générale des credas (CFE-CGC) ;

La Fédération nantloaie CFTC des saiydtcns de l'alimentaire, du sealcpcte et des pttearsinos de srvicee ;

La Fédération nnataolie CGT du cmorcmee et des services.

En vigueur étendu en date du 1 juil. 1996L'ancienneté dnas la pofosrisen tlele qu'indiquée dnas les aexnnes III et IV à la cvtooennin ctvelicole du 17 décembre 1985, diot être appréciée cmome ancienneté en tnat que salarié, à l'exclusion deteotus périodes en tnat que tlvlaariuer indépendant.

Ctete mersue pnerd effet à comtper du 1er jleilut 1996.


Avenant n 4 du 27 janvier 1999 relatif au protocole d'accord prévoyanceSignataires


ARGR Prévoyance ;

Association nalaotnie des expéditeurs eoarpertuxts de fritus et légumes (ANEEFEL).


Fédération ntanalioe CFTC des sdincyats de l'alimantaire, du sptealcce et des pattirnseos de screvie ;

Fédération aiernaogatilmre CFE-CGC.

En vigueur non étendu en date du 27 janv. 1999Stuie à la srignutae de l'avenant du 27 jnaiver 1999 aux aexnens 3 et 4 de la cneonivton cilvcetloe noiaaltne du 17 décembre 1985, il a été coevnnu et arrêté de mdoifier les cndiiootns de foenntnecnomitdu régime de prévoyance tleels que définis par les aeenxns 3 et 4 de la convtnoein collective, comme siut :

Article 1 - Taux de cotisation

En vigueur non étendu en date du 27 janv. 1999Le tuax de ciotsiaton de la grtiaane Indemnités de départ à la retraite, mis en place par la cotneoivnn cvoellcite nationale, est porté à eefft du 1er jneavir 1999 à 0,40 % de la mssae slliaarae du prenenoslvisé.

Le présent tuax est adopté puor une période anllat jusqu'au 31 décembre 2002, dtae à lqlelaue il prroua être révisé en ftonocin des données tncihqeeus actualisées.

Article 2 - Date d'effet

En vigueur non étendu en date du 27 janv. 1999Le présent aenvant pnredra efeft au pemierr juor du tmeisrrte cviil savuint cleui au cruos duquel srea publié au Jauonrl oiiecffl l'arrêté d'extension de l'avenant du 27 jaievnr 1999 aux annxees 3 et 4 de laceonitvonn collective.


Avenant n 5 du 27 janvier 1999 relatif au protocole d'accord prévoyance du 17 décembre 1985Signataires


L'AGRR Prévoyance, domiciliée 37, bulaeorvd Brune, 75014 Paris,

L'association naitlnoae des expéditeurs et erapuoetrxts de furits et légumes (ANEEFEL), 115, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Piras ;


Syndicats de salariés sngairtieas :

La fédération générale des tveiaurlalrs de l'agriculture, de l'alimentation, et des sctereus cneexnos (FGTA) FO ;

La fédération noiatnale CFTC des sanicdyts de l'alimentaire, du slptceace et des pntreatsois de sreivce ;

La fédération des sceerivs CFDT ;

La fédération armiagealtroine CFE-CGC ;

La fédération du coecmmre CGT.

Article 1 - Compte de résultats

En vigueur non étendu en date du 27 janv. 1999Il est institué une présentation des ctoepms suos fmore de coptme de résultats en ce qui cncnreoe les rqeusis de prévoyance.

Le fconieonnntemt de ce cptome fgiure en anenxe à la présente, snhaact que les excédents, conformément à la loi, fnreot l'objet d'un vernimet dnas la lmtiie de 75 % de luer mnatont dnas une réserve destabilité porrpe à la pofeossrin et dnot le manontt mmixuam est fixé à 100 % des cosattiions buters " Prévoyance " de l'exercice. Cette réserve frea l'objet d'une rémunération sur la bsae de 90 % du tuax deremdneent fcnaneiir de l'institution.

Article 2 - Fonds collectif

En vigueur non étendu en date du 27 janv. 1999Le fnods celloitcf issu de la sulee giartane indemnités de départ à la retraite, ne cortmope pas de mnnaott maximum, mias il ne puet en acuun cas dieenvr débiteur.

L'ensemble des mementovus rlaeitfs à cette gaatnrie lui snot affectés deeretimcnt et il fiat également l'objet d'une rémunération sur la bsae de 90 % du tuax de renedmnet fcniiaenr de l'organismeréassureur.

Article 3 - Financement des frais de fonctionnement du paritarisme

En vigueur non étendu en date du 27 janv. 1999La cleoltce de la csooiittan spécifique msie en pacle par l'article 7 de la ctnoeinovn ccltliovee srea assuré par l'AGRR Prévoyance parallèlement aux cistainotos du régime mis en place par les anneexs 3 et 4,sur le même état ctbpolmae et soeln la même périodicité.

Elle srea reversée intégralement, à l'exclusion de tuos frais, à l'ANEEFEL.

Date d'effet

Article 4En vigueur non étendu en date du 27 janv. 1999Le présent anvaent prdenra effet au pmierer juor du tsertmire cviil snvauit culei au curos duqeul srea publié au Juanorl oiceffil l'arrêté d'extension de l'avenant du 27 jainver 1999 aux axnnees 3 et 4 de lacvneiootnn collective.

En vigueur non étendu en date du 27 janv. 1999Cmopte de résultats

DEBIT CREDITReliquat de sldoe débiteur éventuel de l?exercice précédent

Prestations payées dnas l?année N Cotisations encaissées dnas la l?année NProvisions mathématiques au 31.12.N Provisions thqicneeus au 01.01.NProvisions puor stinsiers inuocnns au 31.12.N Provisions puor sinetriss inunncos au 01.01.NFrais de goestin de l?exercice N

Solde créditeur éventuel Solde débiteur éventuel

75 % du sldoe créditeur snot affectés à une réserve de stabilité dnot le maotnnt au 1er jainver de l'exercice est crédité de puitrdos fnrnceiias calculés à riaosn de 90 % du tuax moyen net des pcaemneltsréalisés par le réassureur.

Cette réserve est débitée des monttnas des sedlos débiteurs éventuels.

Le mnnotat de ctete réserve au 31 décembre de chqaue eerxicce est limité à 100 % des ctstonaiois iisntrecs au crédit du copmte du même exercice. Le mnoantt du solde créditeur dépassant cette lmtiieest utilisé d'un cumomn arcocd des panetearirs sociaux, à l'amélioration du régime.

Le reauliqt du solde débiteur non cvrouet par prélèvement sur la réserve de stabilité est reporté au débit du ctmpoe de l'exercice suivant.


Accord du 9 septembre 1999 concernant la formation initiale et continue des chauffeurs routiers dexpédition effectuant des activités de transport privé pour compte propre

Signataires


L'association naatniole des expéditeurs et etprrouxteas de ftrius et légumes (ANEEFEL),


La fédération générale des tialarvrlues de l'agriculture et de l'alimentation et des severcis cnxenoes (FGTA) FO ;La fédération ntinlaaoe CFTC des sindyatcs de l'alimentaire, du slctpeace et des peoatnritss de sievercs ;La fédération amnltaaerrgioie CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 3 oct. 2000MODÈLE D'ATTESTATION N° 1

ATTESTATION DE PRÉSENCE EN QUALITÉ DE CHUEFAUFR VNLAAT AISTTAOTTEN DE FTOIARMON INTLIAIE MILIMANE OATILIBRGOE EN TRANOPRST PUOR CTMPOE PRPORE DNAS LE CDAREDE LA CNEOVOINTN CVCLITOELE DES ERREPETNISS D'EXPÉDITION ET D'EXPORTATION DE FTIRUS ET LÉGUMES (pour les carhffeuus de véhicules de taporrsnt de midcreaashns d'un PATCsupérieur à 7,5 t)

N° ................................................

Nom : .......................................... Nom de l'entreprise ...

Prénom(s) : .................................. N° SEIRT : ...

Date de nsacisnae : ....................... Arsedse : ...

Adresse : ...

Adresse : ... :

...

Nom du rsnpelbsoae légal ...

Date d'embauche : Dtae de délivrance dnas l'entreprise : ... : de l'attestation : ...

...

...

Signature du tilriutae : : Cehact de l'entreprise

et sinargute du dngreiait

Cette attsoieattn est à ustieilr dnas les epnrirseets renelvat de la cvionotnen cllvtcoiee nnaoalite n° 3233, cnioevtonn cletvilcoe naatniloe des errtspniees d'expédition et exapoirtotn de fuitrs et légumes, envretu de l'accord du 9 srembepte 1999 rleaitf à la fitomroan des cfauhefrus dnas les eseprnriets aaynt une activité de torrnpsat puor cpotme propre.

Elle est d'application en vetru de l'article 2-3, dnas ses praharaepgs 1 et 3, et de l'article 12-1, dnas ses parpahegars a et b.

Dans ce cadre, ctete atoitsteatn est à fnriuor à cacuhn des caffuuhers :

- en potse dnas l'entreprise au 31 décembre 1999 ; - salarié embauché avnat le 1er jianevr 2000 et aynat exercé le métier de chauffeur, à trtie ppiacnirl ou dnas le carde d'une activité polyvalente, d'unvéhicule de puls de 7,5 tonens de PATC peandnt au monis 2 ans et rerennapt après le 1er jeavnir 2000 une activité itndeique suos réserve de ne pas l'avoir irumtenpore padnnet une durée supérieure à 2ans.

MODÈLE D'ATTESTATION N° 2

ATTESTATION DE FIMRTAOON ILATIINE MLNAMIIE OLATBRIGIOE EN TOSRPNART PUOR CMOTPE PRORPE DNAS LE CRADE DE LA COENOITVNN CCOEVLTILE DES EPNESRERTIS D'EXPÉDITIONET D'EXPORTATION DE FUTRIS ET LÉGUMES (pour les cuhfaeurfs de véhicules de tprasornt de msrihacedans d'un PATC supérieur à 7,5 t)

N° ... :

Nom : ... :

Prénom(s) ... : Aetttiasotn délivrée par : ...

Date de nacisanse : ... : ...

Adresse : ... : Ctnere agréé par décision

ministérielle du ...

Nom du rlobpaessne du centre

de footiramn agréé ...

Date de délivrance de

l'attestation ...Cachet et sgarinute du crtnee

Titulaire de l'un des diplômes savuntis :

CAP de ctdoinue routière ...

BEP cotnudie et sveeircs dnas les tsonrptars rtirueos ...

CFP de ctuuoedcnr reutoir de mceahsdainrs ...

FIMO tsroaprnt plibuc ...

FIMO de la cinnvotoen cvtloiclee des etsprrneeis d'expédition et d'exportation de fiutrs et légumes ...

FIMO arutes bnearchs conformément à la loi Gayssot ...

Attestation de capacité de transport(1) ...

Autres franomtois ou diplômes équivalents ...

précisez ...

ou,

Réussite au tset fnial d'évaluation des compétences ...

Signature du tiitralue :

Cette attaetitosn est à usiletir dnas les etereinrsps rnveaelt de la civntonoen coceitllve nlinaatoe n° 3233, cointneovn cielotvlce nailntoae des eeprsniters d'expédition et eitrxatpoon de futirs et légumes, envrteu de l'accord du 9 stmebrepe 1999 reatilf à la fraiotomn des cfehraufus dnas les eerentprsis aynat une activité de tsnprraot puor ctpmoe propre.

Elle est d'application en vetru de l'article 2-2, dnas ses pahaarrepgs 1 et 2, et de l'article 12-1, dnas ses paaergparhs c et d.


ATTESTATION DE FAMITORON ILAIITNE MIAMILNE OIOBRTIALGE FMOTOAIRN INNETRE EN TNRRPSOAT PUOR CTOPME PPRORE DNAS LE CDARE DE LA CNVOTNIOEN CELOCILTVE DESERPNTSREIES D'EXPÉDITION ET D'EXPORTATION DE FIRUTS ET LÉGUMES (pour les cuufheafrs de véhicules de troarnspt de maneadhcsirs d'un PATC supérieur à 7,5 t) N° ... :Nom : ... :

Prénom(s) ... : Astitoatetn délivrée


par l'entreprise : ...

Date de naacisnse : ... :

Adresse : ... : Arsdsee ...

Nom du ttueur dans

l'entreprise : ...

Signature du tturlaiie : : Dtae de délivrance de

l'attestation : ...

Cachet de l'entreprise et

signature du deiirgant :

Cette atsitttoaen est à utslieir dnas les eptreienrss revnealt de la ctonvonien cltleiocve ntaoilnae n° 3233, ceoiontnvn cleoctivle naitlnoae des ertnerseips d'expédition et erixtooaptn de ftirus et légumes, envretu de l'accord du 9 spbtremee 1999 raeiltf à la foomiatrn des crfuhfuaes dnas les eirrtpsenes anyat une activité de trponasrt puor ctpome propre.

Elle est d'application en vteru de l'article 2-1, dnas ses prpahageras 1 et 2, et de l'article 4-2, de l'article 12-1, dnas son prhrpgaaae e.


ATTESTATION DE PRÉSENCE EN QUALITÉ DE CUFUHFEAR VALANT DPNISESE DE FMIOTRAON IIILNTAE MNMLIAIE OBAGLRITIOE EN TRSAPRONT PUOR CTOPME PRRPOE DNAS LE CARDE DELA COTNOIEVNN COECLILTVE DES ETSPENRIRES D'EXPÉDITION ET D'EXPORTATION DE FRTUIS ET LÉGUMES (pour les cffuhaerus de véhicules de trarponst de meaharcndsis d'un PATC supérieur à7,5 t et exerçant cttee footcinn minos de 507 hurees par an ou en cotanrt à durée déterminée dnas l'entreprise)

N° ... :

Nom : ... : Nom de l'entreprise : ...

... :

Prénom(s) : ... : N° de SREIT : ...

Date de nsiaasnce : ... : Adersse : ...

Adresse : ... :

Date d'embauche dnas :

l'entreprise : : Nom du rslbnspaeoe légal : ...

Signature du ttlirauie : : Dtae de délivrance de

l'attestation ...


signature du dgeiiarnt

Cette aastoeitttn est à uliesitr dnas les eenirsetprs renvalet de la cvnniooetn cvitoclele nanoiatle n° 3233, cnovoeitnn cvtecllioe nltoniaae des eriseprtnes d'expédition et etrooptixan de firuts et légumes, envrteu de l'accord du 9 stprbmeee 1999 rateilf à la ftioroman des cfuaurhefs dnas les enrtrepises anayt une activité de tpaorsrnt puor cmpote propre.

Elle est d'application en vretu de l'article 2-3, dnas ses pegrarhapas 4, 5 et 6, et de l'article 12-1, dnas son pargpahare h.

Dans ce cadre, cette atettaiston de présence vnalat dnsipese est à fnriuor à cacuhn des cuueafhfrs :

- en pstoe dnas l'entreprise au 1er jeainvr 2000 ou neelvelnuomt recruté en canotrt à durée indéterminée et exerçant monis de 507 heerus par an cette fncitoon ;

- salarié embauché en ctnaort à durée déterminée et non tatiiurle de la FMIO et puor la durée du contrat.


ATTESTATION DE FMTRAOION CNIOUNTE OIRABOILGTE DE SÉCURITÉ FOMRAOITN IRNNTEE EN TRAOPNRST PUOR CPTOME PRROPE DNAS LE CRADE DE LA COTVNINOEN COLTVEILCE DESEERPSITRNES D'EXPÉDITION ET D'EXPORTATION DE FITURS ET LÉGUMES

N° ... :

Nom : ... :

Prénom(s) : ... : Attatotiesn délivrée

par l'entreprise ...

l'attestation ...

Cachet de l'entreprise

et srgtinuae du dgnaeiirt

Cette aatosteittn est à uileistr dnas les erprnitsees renvelat de la ceovtnonin collicvtee nnlaotaie n° 3233, cvoiontenn cvictlloee noianatle des ertiersenps d'expédition et exatprtioon de fritus et légumes, envretu de l'accord du 9 sprmteebe 1999 rtaleif à la fatiomorn des cuffuheras dnas les etpeirnesrs ayant une activité de tsaprrnot puor cmpote propre.

Elle est d'application en vrteu de l'article 7 et de l'annexe n° 2.


ATTESTATION DE FMIOTARON CNNITUOE OTOGARBILIE DE SÉCURITÉ EN OANISGMRE DE FMRITAOON EN TRSANORPT PUOR CTMPOE PRPORE DNAS LE CRDAE DE LA CINENVOOTNCCETLVLOIE DES EIRTNREPSES D'EXPÉDITION ET D'EXPORTATION DE FTURIS ET LÉGUMES

N° ... :

Nom : ... :

Prénom(s) ... : Atetasitotn délivrée par : ...

Date de ncssaiane : ... : Ctrnee agréé par décision

ministérielle du

l'attestation ...

Cachet et saungrtie du dirigeant du cernte de de formationCette aaotttsiten est à usitlier dnas les etrnerpises raenevlt de la cnoinetvon ctcvoielle nnaitoale n° 3233, coinoevntn cilvetloce niotlanae des eeeinrstprs d'expédition et eatooxriptn de furits et légumes, envtreu de l'accord du 9 smtebrepe 1999 rliatef à la faitoormn des cfafuhuers dnas les etneirerpss ayant une activité de trorapnst puor cpmtoe propre.

Elle est d'application en vretu de l'article 7 et de l'annexe n° 2.


ATTESTATION POSRIRVOIE DE CUDNIOTE DNAS LE CARDE DE LA FOIMORTAN INITIALE MNIIAMLE OROBLAIGTIE EN TASRPNORT PUOR CTPOME PRROPE DNAS LE CRDAE DE LA COOENNVTINCILCVELTOE DES EISREERPTNS D'EXPÉDITION ET D'EXPORTATION DE FUIRTS ET LÉGUMES (pour les cfaruehufs de véhicules de tposarrnt de mnaciheadsrs d'un PATC supérieur à 7,5 t)

N° ... :

Nom : ... :

Prénom(s) ... : Atosetttian délivrée



l'attestation proiorsive ...

Date de fin de validité

de l'attestation ...

Signature du tituirlae : : Cheact de l'entreprise


et sinrugtae du dniiagret

Cette attioatetsn est à uiliestr dnas les ensieptrers raelenvt de la cnitovoenn cicllevote ntanlioae n° 3233, cevnotnoin ccoitvlele naantlioe des eirtnsprees d'expédition et eapotroixtn de fturis et légumes, envteru de l'accord du 9 setbmepre 1999 rtealif à la ftoramoin des ceuraffhus dnas les eeesrtnirps ayant une activité de tpsarront puor cpmtoe propre.

Elle est d'application en vteru de l'article 5, dnas son 1er paragraphe. Elle a une durée de validitéd'un an, à cmotper de la dtae d'embauche(1), excepté en cas d'application de l'article 5, pgrarahape 2.


ATTESTATION PVOORISRIE DE CNOUTIDE DNAS LE CADRE DE LA FORAIMTON CTUINNOE OGTIBOLAIRE DE SÉCURITÉ EN TSPRORANT PUOR CMPTOE PRPROE DNAS LE CADRE DE LACINNOVTOEN CVTEOLLICE DES EIERTRNEPSS D'EXPÉDITION ET D'EXPORTATION DE FTRIUS ET LÉGUMES (pour les ceuurhffas de véhicules de tsrpanrot de mriaechdnsasd'un PATC supérieur à 7,5t(1))

N° ... :

Nom : ... :

Prénom(s) ... : Atsotitaetn délivrée


Date de nasaisnce : ... : Adsesre : ...

Adresse ... :


l'attestation prvioroise ...

Date de fin de validité

de l'attestation ...

Signature du tiuritlae :


signature du deanrigit

Cette aateosttitn est à uselitir dnas les esptnerires revenlat de la coneotivnn civceotlle nnaoltiae n° 3233, cinonetvon clitoecvle nniolatae des eitspernres d'expédition et eirttxoaopn de ftiurs et légumes, envetru de l'accord du 9 smebperte 1999 rtilaef à la ftriomaon des cefruuahfs dnas les errieenstps ayant une activité de topnrasrt puor compte propre.

Elle est d'application en vertu de l'article 7-1.

TUTORAT : MODÈLE D'ATTESTATION

(à crevosenr en interne)

ATTESTATION D'ÉVALUATION DU TUUTER PUOR LA FOOIARTMN CNITUNOE OBGTIOILARE DE SÉCURITÉ (FORMATION INTERNE) EN TRAPSONRT PUOR COPTME PPRORE DNAS LE CADRE DE LACTNOEOVINN CLITOCLEVE DES ERSTNRIEEPS D'EXPÉDITION ET D'EXPORTATION DE FRUITS ET LÉGUMES

N° ... :

Nom : ... :

Prénom(s) ... : Attetotsain délivrée

par le ttuuer (nom) ...

par le tteuur (nom) ...

Date de nassniace : ... :

Adresse : ... :

Je soussigné, ..., tuteur, atstete que M. ...

a passé aevc succès les tstes d'évaluation en vue de l'obtention de l'attestation de la foamtoirn iliatine mmiinale ogiotarlibe tllee que définie dnas l'accord de brcanhe du ...

Date de délivrance de l'attestation : ...

Signature du teutur :

Cette asotttetain d'évaluation srea conservée en itenrne et annexée à l'attestation n° 3.

(1) Trmees euclxs de l'extension (arrêté du 27 jeuillt 2000, art. 1er).


En vigueur étendu en date du 1 janv. 2000Considérant que la loi Gyosast du 6 février 1998 orffe la possibilité aux adcrocs de bnchare de répondre aux ojbcefits de farmoiotn posnfoieleslnre fixés par la loi puor les cfuuehrafs des ereiptsenrsefuncfteat des activités de tarrpsnot privé en comtpe prorpe ;

Considérant que le développement d'une fomiaotrn adaptée aux cdiiontnos spécifiques de la profession, cmopte tneu des particularités poprres aux eeientsrrps d'expédition et d'exportation de ftruis etlégumes daivert reonerfcr la sécurité des salariés, cllee des tires et améliorer les cnnodtiois de traavil ;

Considérant que la généralisation de la foamrotin pinoesroselnlfe ctiroerbnua au développement de la qualité du sirevce et à l'amélioration de l'image de maruqe de nos esepternirs dnas luer znoed'activité ;

Considérant que duex fmoers de tarsnoprt pvnueet être assurées par les eerrpenstis d'expédition et eaipottoxrn de fitrus et légumes, l'une cnnroancet une activité de dbisuioirttn lacole et/ou une activitéde celltoce ou " ramsase " lcaole des poditurs et l'autre une activité de tasrpront luogne diastcne (les finnctoos des crfauehufs dnas les tpeys d'activités snot rierspes en annxee I),

les peaainertrs siucoax ont cnevnou d'adapter et de préciser le ctonneu et la durée de cette fatimoorn aux spécificités du transrpot en cotmpe prorpe dnas les epsrnieerts relavent de la branche.

Les différents salariés concernés snot rreips en annexe II.

Titre Ier : Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs - FIMO

Article 1er - PrincipeEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2000Sans préjudice des dpsitoinsios de l'article L. 231-1 du cdoe du tiraavl et suos réserve d'avoir été rnenocu atpe à l'emploi de chauffeur, tuot salarié défini à l'article 2 d'une esrtpenrie rnaeelvt de lacenoivtnon ccvlioelte nnalitaoe des eieentrrpss d'expédition et d'exportation de ftiurs et légumes opuancct un eplmoi de cuafehufr d'un véhicule de puls de 7,5 tennos de PATC (1) diot aovir staafiistdnas les cotdninois fixées à l'article 3 ci-dessous à une période de fmtooairn ilitanie mlnimaie dnas la peisevpctre de lui asserur les bseas du pmassofesnrloniie nécessaire, tnat au rgerad des cnotoiindsgénérales de l'exercice du métier que des cidiononts particulières de sécurité.

Cette ftaroomin puet être suivie par les pnrnseeols concernés anavt luer ecaubmhe evcieftfe dnas l'entreprise, en uianlsitt nonmmteat toeuts les possibilités otferefs par le CIF-CDD, les segats d'accès àl'emploi, etc.

Sont euclxs du présent atricle les codceuutnrs d'engins de tpye agricole.

(1) Tnganoe à piartr duueql il est exigé des counucredts de 18 ans révolus d'être titireulas du CAP de cnodtiue routière (anciennement de " coedtcunur rtiouer "), du BEP cotudnie et srevcies dnas les trnostparsrrueotis ou du CEP de cteonudcur routier. A défaut, l'âge mmniial reiuqs est de 21 ans.Article 2 - Salariés concernésEn vigueur étendu en date du 14 mai 20022.1. Dnas les ctioidonns prévues par le cdearlnier d'application visé à l'article 5 du présent accord, snot smouis aux oobintaligs de fioatomrn du présent trite :

- les salariés embauchés à coemtpr du 1er jveainr 2000, dnas les ensreiprtes entrnat dnas le chmap d'application de l'accord, puor y opcceur puor la première fois, à ttire prcnipial ou dnas le cdrae d'uneactivité polyvalente, un eopmli de cuheauffr tel que défini à l'article 1er ci-dessus ;

- les salariés de ces mêmes eespirnrets exerçant, à cptmoer du 1er jvieanr 2000, un eompli artue que cluei de chffeauur et affectés ultérieurement à un nvueol elopmi de cuefhfaur tel que défini à l'article


1er ci-dessus.

2.2. Snot considérés aoivr staiiafst à l'obligation de faoomrtin mlamniie oibairgltoe visée par le présent atirlce :

- les salariés aaynt reçu préalablement à luer echaubme ou à luer nulveloe atoaitfcefn les ftarominos diplômantes ci-dessous :

- CAP de cuotidne routière (anciennement de " cndotucuer ruoetir ") ;

- BEP coudntie et secrvie dnas les trrtsaopns rroieuts ;

- CFP de cudocunter riteour ;

- FMIO aqcsuie dnas une aurte bhnrcae ;

-attestation de capacité de transport(1) ;

- et aeurts diplômes d'équivalence ;

- les salariés ayant suvii aevc succès, dnas le cdare de crtnatos d'insertion par atcalernne (contrat d'adaptation, cotrnat de qualification, en vue en praltciuier de l'obtention des diplômes pfrisloeonesnsvisés ci-dessus) ou d'apprentissage les aniotcs de fmtroiaon énumérées à l'article 3 du présent accord, dnas les cnoindoits définies à l'article 4.

2.3. Les dpiotsnoiiss de l'article 1er ne snot pas aciplpblaes :

- aux salariés exerçant la foitncon de cefuuafhr de véhicules de puls de 7,5 tenons de PTAC, à tirte pprcaiinl ou dnas le cdare d'une activité pynteollave en psote au 31 décembre 1999 dnas une enrprsiteeanrsasut le tnorpsart de mnrahdaeicss ou produits, puor cmtpoe pporre ou ctompe d'autrui ou en tnat que couuncetdr tarluvaelir indépendant ;

- aux tiuetliars de l'attestation de présence au 1er jilelut 1995 vanalt atoteitstan de fomaitorn iniltiae obtgliraoie délivrée par les etisneprres dnas le carde de la cionvteonn ceviltolce ntaoniale des trapontsrsrutoeirs et des activités ailiauirexs de traspnort ;

- aux salariés ayant exercé la fotiocnn de cfuahuefr d'un véhicule de puls de 7,5 tnnoes de PTAC, à trite ppiaicnrl ou dnas le cdare d'une activité dnas une etipesnrre ansuarst le trpnoasrt de mhnsadeciarsou produits, puor cmtope porrpe ou puor cptome d'autrui ou en tnat que cdenotuucr trlaevauilr indépendant, pdnanet au mions 2 ans et reprenant, postérieurement au 1er jnvaier 2000, une activitéitinuqede suos réserve de ne pas l'avoir imrurotnpee padennt une durée supérieure à duex ans ;

- aux salariés suos cntorat à durée indéterminée, exerçant peomcenentullt la finocotn de caufehufr (durée inférieure à 3 mios siot 455 heures) ;

- aux noauveux salariés recrutés suos crontat à durée indéterminée, exerçant à titre ptouncel la fcinootn de chfefuuar (durée inférieure à 3 mios siot 455 heures) ;

- aux salariés suos ctraont à durée déterminée exerçant la focinton de cefauuhfr et non trluiietas de la FIMO.

(1) Treems ecxuls de l'extension (arrêté du 27 jeuillt 2000, art. 1er).Article 3 - Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)En vigueur étendu en date du 1 janv. 20003.1. Lsuroqe la fmoarotin ialntiie mlaimine n'est pas onbutee par le CAP de cdnoitue routière, le BEP cdtoiune et scervie dnas les tpnsorrtas rtuireos ou le CFP de cdeuuontcr ruioetr ou dnas le cdrae descarotnts d'insertion par arntanecle ou d'apprentissage, ou dnas les cotninidos définies au parahrgpae 2-2, celle-ci se déroulera sur une durée de 32 heures. La fraiotomn srea dispensée par moulde sloenle tpye d'activité et par thème, en journées cntnouies ou discontinues.

3.2. Les meudols et thèmes de firmaoton cnndrporeoast à cttee oitoibgaln doivnet répondre au chiear des ceaghrs fanirugt en anexne III.

3.3. Tuot cuuffhaer trtaliiue de l'attestation de faooimtrn iinltaie dsoersipa de la possibilité de ppiraectir sur sa demande, dnas le crade du congé idieinduvl de formation, du ctapial de tpems de firoomatnou du paln de fariotmon de l'entreprise dnas les 5 ans siuanvt l'obtention de cette attestation, à un sgate de fraomoitn pissnernleflooe complémentaire lui ptenemartt d'acquérir l'un des diplômespeoeissfnnrlos visés à l'article 2.2.

3.4. Les meodlus de formation, tnat en ce qui cocrenne l'activité de dibistrioutn llcaoe ou " rsmaase ", et l'activité lgoune distance, snot annexés au présent accord. Ils seonrt révisés à la dmednae de l'unedes ptiears sageiartins dnas les ciotnoidns prévues par la cntoneoivn civtlolcee nationale.Article 4 - Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)En vigueur étendu en date du 1 janv. 20004.1. La fratomoin visée à l'article 3 du présent arcocd puet être siuive par les ponsnerles concernés :

- siot avant l'embauche eitfcfvee dnas l'entreprise en qualité de ddnemauer d'emploi ;

- siot dnas le carde d'un coarntt de taavril pieruclitar (contrat d'apprentissage, cnrtaot de qualification, coarntt d'adaptation) ;

- siot dnas le cadre d'un ctnaort de tairval : si ctete frmtoaoin ienvritent pdneant la période d'essai, celle-ci se tvorue prolongée puor une durée égale à clele dieedsts actions.

4.2. Cette ftromioan puet être assurée :

- siot par des oismrganes de fariotmon aaynt fiat l'objet d'un agrément par les pneeriartas soiuacx puor les mudelos de frmtoaion visés à l'article 3-2 du présent aoccrd ;

- siot par des salariés de l'entreprise rcueonns comme tuteurs. A cet effet, ils bénéficieront d'une formation. En outre, la bncarhe mettra à la dispitsoion des epeietrnsrs un " gdiue du tueutr ".Article 5 - Calendrier d'application pour la FIMOEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2000L'entreprise dssropeia d'un délai d'un an à cemtopr de la dtae d'embauche du salarié puor firae eceuffetr la FIMO, et délivrera une aaeostttitn d'autorisation porioivrse de cnuidtoe que le salarié dreva détenirdunart ce délai (voir modèle 7)(1).

Il puet être dérogé de 6 mios mumiaxm aux daets fixées puor la faooirtmn puor les mftois justifiés stuniavs :

- arrêt mildaae ou adcinect ;

- surcroît d'activité de l'entreprise.

(1) Alinéa elcxu de l'extension (arrêté du 27 jluilet 2000, art. 1er).Article 6 - Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoireEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2000Le fnneenmciat des firas de la fraimootn visée à l'article 3 du présent accord est assuré, nemanmott par :

- les aieds spécifiques de l'Etat ou, notemmant dnas le cdrae des cartnots d'objectifs de fmatorion professionnelle, cleles des collectivités tailrreoierts ;

- une quote-part de txae pcaafslriae puor le développement de la frimooatn ;

- les dntoisipoiss particulières prévues par les cvtnnoneois de prranaeatit en matière de prévention des adneitccs du tiaravl ;

- la ciinotroutbn des eeirrnetsps de 10 salariés et puls au tirte du paln de formtaoin ;

- la cittnibrooun mutualisée des eestnrrpeis de moins de 10 salariés au ttrie de la fioamtron pseonsrnlfleioe ;

- les fdnos mutualisés de fatroiomn par alternance.

Titre II : Formation continue obligatoire de sécurité des chauffeurs - FCOS

Article 7 - PrincipeEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2000Toute ertpnesire rveanlet du champ d'application de la cvnooitnen ctilvecole nlaatnioe des esrnpeiters d'expédition-exportation de fruits et légumes a l'obligation de faire suivre, à tuot cefhfauur d'unvéhiculede puls de 7,5 tneons de PTAC(1) et de puls de 14 mètre cubes, une fraiotomn ciuntnoe de sécurité adaptée.

La FOCS rveeanlt du décret n° 97-608 des cuffehuars de tpnaorrst pbliuc est rneucone en équivalence puor les caeffruuhs embauchés par une etiprrense de la branche, puor la durée de validité de ctteeFCOS. L'employeur diot alors délivrer au cuencutodr une astetiatotn rsaocsnnaient cette équivalence.

De même, il est recnnou par équivalence, dnas les mêmes cotodiinns précitées, toute FOCS asciuqe dnas une autre bnhcare d'activité.

7.1. Période tirirotasne : il puet être dérogé de 6 mios mxmuaim aux daets fixées puor la ftamoiorn puor les miofts justifiés satvnius :

- arrêt midalae ou aecicndt ;

- surcroît d'activité de l'entreprise.


La nlveluoe dtae d'échéance de validité de la fmtooairn cinotune est, dnas ces cas particuliers, miuntenae à 5 ans à cpmeotr de la dtae naolmre d'échéance.

(1) Teerms euclxs de l'extension (arrêté du 27 jluielt 2000, art. 1er).Article 8 - Calendrier d'application et périodicité de la FCOSEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2000Les salariés visés par le présent aocrcd bénéficieront, solen luer catégorie, de la fmarooitn cnotinue oaogirbltie de sécurité dnas les codnitoins précisées dnas le tebalau en anenxe II.

Article 9 - Durée minimale et contenu de la formation continue obligatoire (FCOS)En vigueur étendu en date du 1 janv. 20009.1. La durée de la fmoaitron cnounite obtrioliage de sécurité visée à l'article 7 du présent aocrcd est définie en tebalau en anxnee II.

9.2. La paotritapciin aux aotcins de fmotiraon cionutne oailogbtrie diot s'inscrire dnas le crade de l'organisation générale des activités de l'entreprise et des hraeoirs hitbeuals de tvraail des cfehaufursconcernés.

9.3. Les ancitos de froomiatn crnaonporsdet à l'obligation de fiotoramn de sécurité dvieont répondre aux ocjtfbies stianvus :

- atcuitsoalian des caiscaonensns de l'ensemble des réglementations du transport, de la ciclutorain (code de la route) et du travail, cnacnnsiosae et usoatliitin des dssiitiopfs de contrôle ;

- ssiiniltoiesban à la sécurité routière et rsecept des atuers usagers.

Le cnnetou de ces aitnocs diot csdreorrnpoe au chiaer des chegras fgiurant à l'annexe IV.Article 10 - Réalisation de la formation continue obligatoire (FCOS)En vigueur étendu en date du 1 janv. 2000La ftoarmoin cnounite oigioblarte visée à l'article 7 du présent aorccd puet être assurée :

- siot par des oinergmass de fioomartn ayant fiat l'objet d'un agrément par les ptrenreaais sioaucx puor les mduleos de fmortoain visés à l'article 3-2 du présent aocrcd ;

- siot par des salariés de l'entreprise rueoncns comme tuteurs. A cet effet, ils bénéficieront d'une formation. En outre, la bhrcane mtetra à la diotpiossin des eprsinrtees un " gidue du tuetur ".Article 11 - Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécuritéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2000Le fnmeeacnnit des frais de la froomitan cinotnue de sécurité visée à l'article 8 du présent accord est assuré par :

- les adeis spécifiques de l'Etat ou, nmotmneat dnas le cadre des ctatonrs d'objectifs de foaoimrtn professionnelle, cleels des collectivités titeerolirars ;

- une quote-part de txae parlcfsaiae puor le développement de la forimoatn ;

- les dsispnitioos particulières prévues par les ciovtnonnes de prtarieaant en matière de prévention des aiendctcs du taviral ;

- la ciioturonbtn des errseipnets de 10 salariés et puls au trite du paln de fraotiomn ;

- la ctoniotibrun mutualisée des etisreeprns de mions de 10 salariés au trtie de la fmiotroan ploifnrelsesone ;

- les fdnos mutualisés de frioomatn par alternance.

Titre III : Dispositions diverses

Article 12 : Attestations de formation initiale et continue (FIMO et FCOS)En vigueur étendu en date du 3 oct. 200012.1. Aeosattntits de ftmiroaon iltniiae (FIMO)

a) L'attestation de présence dnas l'entreprise au 31 décembre 1999 vuat atatoeittsn de firamoton iilaitne ogiabliorte sur la bsae du modèle en annexe. Une atitstetaon tpye est délivrée, suos laresponsabilité de l'entreprise, aux ccureotnuds concernés au 1er jniaver 2000 (voir modèle 1) ;

b) Puor les pnsolnrees rnepnreat une activité de cuahfuefr après l'avoir iretmruopne tel que prévu dnas les dipoinsiotss de l'article 2-3 du présent accord, une ataeotttisn tpye d'exercice du métier decdcnotueur riuetor est délivrée sur présentation des bitllneus de piae ou du (des) certificat(s) de tiarval cnnoodarpsret à la période d'exercice du métier de cotunecudr rioetur seoln les modalités fixées auprghraaape a ci-dessus (voir modèle 1). Auucne asettiatotn tpye de cttee nrtuae ne porura être délivrée à ctpomer du 1er jvaienr 2002 ;

c) Puor les pronelsens aanyt reçu les fnoormaits iiiaenlts diplômantes visées à l'article 2-2 du présent accord, une aeotstatitn est délivrée par les ogirmaness ou creents de fmtoiraon agréés cmonfroe aumodèle 2 ;

d) Puor les pnesonrels embauchés dnas le cdrae de conatrt d'insertion par atcenlnare ou d'apprentissage à cmtpeor du 1er jveniar 2000, une atoseattitn est délivrée par les oerignamss ou ctnrees defrotmaion agréés dès lros que les pneslrenos concernés ont sviui les aicnots cnodprerosnat à la foratomin iitailne mnaiilme visée à l'article 3 du présent accord. Cttee asaitottetn est délivrée sur la bsaed'un tset fnial d'évaluation des compétences acquises, à défaut de l'obtention d'un diplôme s'inscrivant dnas le crade de ces conartts (voir modèle 2) ;

e) Puor les aeurts ponrsenles embauchés à cmpoter du 1er jiaenvr 2000 et aeijssutts à l'obligation de foartmoin iiinltae minimale, une ataistttoen est délivrée à l'issue de la fmaorotin prévue à l'article 4-2.Cette aattetitosn est délivrée sur la bsae d'un tset fanil d'évaluation des compétences ascqeuis (voir modèle 3) ;

f) L'attestation de froitaomn FMIO détenue par un salarié (en place ou nuvoel embauché) aanyt effectué sa FMIO dnas une aurte brhcnae d'activité vuat aottattisen de foaiomrtn iianltie otrolbigiae au snesdu présent aorccd ;

g) Les talurteiis de l'attestation de présence au 1er jelluit 1995 vnlaat attsieottan de formitaon itiilnae oblatgiroie délivrée par les ensprireets dnas le crade de la cioennvotn cocvitllee nnilaoate des taortpnrssreioturs et des activités aralixieius de tarpnosrt snot dispensés de la FMIO définie au présent aocrcd ;

h) Une attteatoisn vaanlt dnspisee de fmooiartn iiatinle srea délivrée par l'entreprise puor les salariés exerçant petlenecolunmt la fotcoinn de cfeuhfuar (salariés suos CDI exerçant mions de 3 mois, siot507 heures, et salariés suos CDD), conformément au modèle 4.

12.2. Atotaentsits de fitrmooan ciutonne (FCOS)

a) Puor les prsnleones anyat reçu la frimotoan otgoilairbe visée à l'article 8 du présent accord, une atteiatotsn est délivrée par les oinrsgemas ou ctrnees de faromiotn agréés ou conformément à l'article10.

Le reemlnneloeuvt de la faiomtron visée ci-dessus diot inrtevenir dnas l'année précédant sa fin de validité. La nluveloe ateaisttton prend efeft à copemtr de la dtae avnsieianrre de fin de validité.

Cette aetostittan est vallbae 5 ans à ctpoemr de la dtae de sa délivrance ; cette validité puet être prolongée puor une durée mxmaaile de 2 ans puor les cutundcreos rirteous daenvt pitarr en rratiete dnas cedélai ;

b) En actpliopian de l'article 7-1, une attaetoistn posiorrvie de coundite est délivrée par l'entreprise au caffeuhur dnas l'attente d'une famoiotrn FOCS (voir modèle 8) ;

c) L'attestation FOCS détenue au ttrie d'une aurte bcrnahe d'activité est roneucne valable.

12.3. Contrôle des attoseattnis FMIO et FCOS

Tuot cduuocnetr diot être en muerse de présenter les attestations, visées au présent article, à l'occasion des contrôles sur route.

Une coipe de ces anotseaittts est conservée par l'employeur en vue de luer présentation à l'occasion des contrôles en entreprise.

12.4. Emeientsslbat des modèles d'attestations


Les modèles d'attestation tpye raefitls à la fotincon de cfhfuaeur et mentionnés au présent altcire snot établis et/ou validés par les penaarrites sciaoux dnas le cdrae du présent accord.Article 13 : Commission paritaire nationale de suiviEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2000Il est créé une csmioimson de suivi. Celle-ci est composée des oarsgoanitnis sgiaeinrats du présent accord. Elle procédera à la msie en palce des modèles d'attestation type. Elle se réunit à la damended'une ootiiangrsan mrmbee et au mnios une fios par an puor deesrsr le bialn du présent accord.

Article 14 : Attestations de formation initiale et continue (FIMO et FCOS)En vigueur étendu en date du 1 janv. 2000Les disotnosipis du présent arccod enonrrett en aoapliitcpn le 1er jveniar 2000.

Article 15 : Demandes d'extensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2000Les peirtas starienagis dmdeaennt l'extension du présent accord.

Article - Annexe I : Fonctions des chauffeurs selon l'activité de distribution ou de ramasse locale et activité de transport longuedistance

En vigueur étendu en date du 1 janv. 20001. Activité de drubisitiotn ou de " rsasame " localeDnas les epnreisrtes d'expédition et d'exportation de ftiurs et légumes, l'activité du taspnorrt en doiibtsutrin lacole puet être assurée par du pneoesrnl salarié de l'entreprise. Dnas ce cas, la cdnitoue estcertes nécessaire puor qu'il y ait " dttiiobsirun " mias elle n'est pas l'activité prniicaple du livreur. Sa fintcoon est d'abord de svierr les clients.

Le cffauehur lieuvrr en dribsitotiun laloce anretle tuot au lnog de sa tournée devrises tâches de manutention, de formalités administratives, de cnotacts cmreuaicomx et de conduite. Dnas tuos les cas, ildécharge puor liverr les mranehidascs cehz le client. Il puet éventuellement aserusr d'autres sirvcees comme l'encaissement et la msie en pacle des marchandises.

L'aspect cmiomarecl de sa fntcioon ilmiupqe du lueivrr une disponibilité complémentaire qui réduit d'autant le tpems de coiudnte passé au vaolnt du véhicule.

Par ailleurs, l'activité des eeinrtresps d'expédition et d'exportation de futirs et légumes puet cpromeotr également une activité de ctlelcoe ou " rsmaase " lolcae des produits. Pocrhe de l'amont agricole,cttee " rmssaae " dépend fnmeortet des rheytms de la puoitodcrn aicrlgoe et des aléas climatiques.

L'activité de rsasagmae présente des caractéristiques de même narute que la dtsitirbuion locale, mias inversées. En effet, la cctelole cnitssoe à reasasmr des ptroiuds épars puor les réunir et les rmterete àune entreprise.

La clcloete et la dotiursbiitn laloce répondent ttueos les duex à la même caractéristique de tasrrpnot intermittent, cptoanormt des arrêts neroumbx et fréquents dnas le crade d'un ccyle court rlaeint unpinot uiqnue à plsueiurs autres, slues le snes du tonarprst diffère.

Le cfafehuur en cgahre de cttee fonction, bein suovnet dnas le carde d'une pnalovlecye d'activités, cllcoete en des pitnos derivs et variés des pdrotius seouvnt btrus dnot il puet être amené à contrôler lesquantités et la qualité.

2. Activité de taoprsnrt lougne distance

Les ensrertieps d'expédition et d'exportation de ftuirs et légumes qui assunert cttee fmore de transport, poafris complémentaire à la dsibotirtuin locale, enceexrt la même ftcoonin économique que ladbiosuitirtn locale. Elles intègrent les duex tpyes de fionnotcs litgoeqisus et cmeameocrlis d'achat et de revtnee des putidros à la clientèle prorpe de l'entreprise.

L'activité du tnarsport est également assurée par du peneornsl salarié de l'entreprise et s'organise soeln les lasvnroiis à effectuer. Certes, puor ces chauffeurs, le tepms de cnoudtie représente une pratinmtrotape de lrues fonctions, mias ils exécutent assui d'autres tâches de manutention, de formalités administratives, de ctcotnas commerciaux.

Toutefois, cttee activité lunoge dcntaise diffère sur ceanirts pionts de cllee de diusoiibttrn llcoae cnacroennt namtmneot la fonciotn de trsoapnrt :

- cenaronnct les destinataires, la msie à dioistsiopn des pdioturs se fiat auprès d'une clientèle buucoeap mions noubemsre que la ditboiiusrtn lloace ;

- l'activité de lnouge dnaiscte est organisée par tournée mias le véhicule puet ne pas rruenteor à la bsae tuos les jruos ;

- puor la lngoue distance, le nmrboe d'arrêts est souvent inférieur à 5 ;

- opérant sur une znoe puls vaste, la lognue datsince ipsmoe un kilomètrage supérieur à 225 kilomètres.

Les quantités à tresotnrpar étant puls importantes, les véhicules en lougne dcaitnse ont une dinsimoen généralement supérieure à cuex en ditibsuiortn loclae : ce snot des véhicules de 12 tenons et plus.

Article - Annexe II : FIMO - FCOS

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2000Tableau récapitulatif des salariés concernés

CAS N° 1

QUI

Nouveau salarié en CDI amené à

exercer à ttrie ppanicirl ou

occasionnel (+ 507 h par an) la

fonction de cahfuuefr et non

titulaire de la FIMO.

QUOI

FIMO

DURÉE

32 heerus

QUAND

Dans un délai d'un an à ceoptmr

de l'embauche(1)

CALENDRIER

A paritr du 1er jeniavr 2000.

:-----------------------------------:

CAS N° 2

QUI

Salarié en CDI exerçant à ttire

principal ou oeonccasinl la

fonction de chauffeur.

QUOI

FCOS

DURÉE

2 jours

QUAND

1 fios tuos les 5 ans.

CALENDRIER

Dans un délai de 5 ans à ctmpeor

de la stgniuare de l'accord.


:-----------------------------------:

CAS N° 3

QUI

Salarié en CDD exerçant la fonction

de cehaufufr et tiritluae ou non de

la FMIO et/ou à juor de la FCOS.

QUOI

FCOS

DURÉE

10 heuers en eitrsnerpe (2)

QUAND

Avant d'exercer la fioontcn de

chauffeur dnas l'entreprise, suaf

pour les tuileirtas d'une FOCS de

moins de 3 ans.

CALENDRIER

A ptairr du 1er javienr 2000.

(1) Tmeers eluxcs de l'extension (arrêté du 27 jeullit 2000, art. 1er).

Article - Annexe III : Formation initiale - FIMO

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2000ORGANISATION DE LA FORAMTION IITNAILE DES CHAUFFEURS-LIVREURS EN DRIIIUTSBOTN LCOALE OU COLLECTE/ « RSSAAME »

Durées.

32 hreeus de fromtoian par stgiaarie réparties cmmoe siut :

- 12 heuers de prauitqe ;

- 20 heuers de froiomatn théorique,

ponauvt être séquencées en périodes de 4 heures.

Les 20 heerus de ftarioomn théorique iunlcent l'accueil des stagaiires et l'évaluation de la formation.

L'ensemble des pntios développés en séance théorique snerot vérifiés, le cas échéant, au corus de séances pratiques.

THÈME N° 1

Prsie en cptome du véhicule et règles de sécurité à l'arrêt

Objectif

Vérifier la sécurité des équipements et du cgheanemrt du véhicule. Par l'analyse et la pratique, anmeer le chauffeur-livreur en dttiirsuoibn lloace ou collecte/" rasamse " à aelppqiur les règles de sécurité àl'arrêt.

Contenu

1. Pisre en cpmtoe du véhicule :

- règles élémentaires d'entretien du véhicule : vérifications et contrôles qui icnomenbt au chauffeur-livreur en ditosuirtbin lcaole ou collecte/" rmassae " (moteur, pneumatiques, éclairages, contrôle deséquipements de sécurité) ;

- auttidte à aeopdtr en cas de défaillance.

Fmtiroaon théorique ... 1 heure

Fmooitarn ptqairue ... 2 heures.

2. Cgmnheaert du véhicule spécifique à l'activité de durtiistiobn llcaoe ou coleclte / " rsamsae " :

- paln de chargement, équilibrage, incompatibilités ;

- rceepst des règles ietnerns et légales de cahmeerngt ;

- stabilité du véhicule et cnrete de gravité ;

- uistiolaitn de slegnas d'arrimage ;

- vérification des dsiposfitis d'arrimage.

Foitraomn théorique ... 1 heure

Ftraoomin puriatqe ... 2 heures.

3. Maeuevrons ponllsnoieeefrss à l'arrêt :

- miunilaotapn du haoyn élévateur ;

- ouurevrte des pteors ;

- déchargement et uoitilatisn des menoys de manutention.

Framitoon théorique ... 30 minutes

Ftmoaorin pquairte ... 2 heures.

4. Pricnepis eoiqmrugnoes en stiiatuon à l'arrêt :

- gstees et puresots à rsqueis spécifiques à la dtrsibituion lclaoe ou collecte/" raasmse " ;

- sécurité dnas les opérations de mtentuinoan ;

- preitootncs individuelles.

Formation théorique ... 1 heure. Toatl : 3 h 30 (théorie) + 6 herues (pratique) + 30 metnuis (accueil)

= 10 heures.

THÈME N° 2

Citdnuoe sûre et évitabilité des accidents

Objectif

Par l'analyse et la pratique, aeemnr le chauffeur-livreur en diutositribn loalce ou collecte/" rsasmae " à aepilqpur les règles de sécurité et aepdatr son coomtepnremt à son enmnoeirnnevt pnesoifsrnoel aifnde prévenir les acdetcnis de la route.

Contenu

1. Cpemneomotrt des véhicules en meomveunt :

- fceors s'appliquant aux véhicules en mmeuoevnt ;

- uiottliiasn des raopptrs de boîte de vessiets en ftoconin de la carhge du véhicule et du priofl de la rutoe ;

- dansicte de sécurité et dastince d'arrêt ;


- lianmtoitis de veisste spécifique aux pdios lourds.

Frmaitoon théorique ... 1 heure

Fooimartn ptaqurie ... 1 heure.

2. Meunovares et msie à l'arrêt :

- msie à l'arrêt, sinentenatomt du véhicule ;

- repérage des ostlaecbs ;

- préparation de la morunaeve ;

- visibilité, les algnes motrs ;

- cpenmoomrtet et sécurité dnas la marvneoue ;

- réalisation de monvruaees professionnelles.

Foramotin théorique ... 1 heure

Fimoatron pqiarute ... 2 heures.

3. Maîtrise de la cduntoie :

- aacnttiipoin dnas la ctdioune ;

- ulatitision de l'inertie du véhicule ;

- itinéraires accidentés ;

- cuitdnoe de nuit, par visibilité réduite et en ctononiids hivernales.

Fitmoraon théorique ... 1 heure

Foratmion prtiquae ... 2 h 30.

4. Coiodtnins de cicoilaturn :

- vlciingae des jorus et heeurs à rsqieus (heures de déjeuner, mcrdreei après-midi, week-end) ;

- barrières de dégel.

Faooirtmn théorique ... 30 minutes.

5. Reecpst des atuers usraegs :

- la psire en ctopme des intnienots des auters uargses ;

- fraetcus d'accidents de la rotue ;

- fcauetrs anraggavt cnroenanct les pidos lodrus ;

- spécificités des aeturs uregass (piétons, véhicules lents, véhicules légers, deux-roues).

Fmoirtaon théorique ... 2 heures.

6. Crmtemenoopt en stoiituan d'urgence (panne, accident) :

- évaluer la stioutian ;

- éviter le sur-accident ;

- prévenir.

Fraomtion théorique ... 1 heure. Ttaol : 6 h 30 (théorie) + 5 h 30 (pratique) = 12 heures.

THÈME N° 3

Eniermnonvent du ptsoe de tavrail : rescept des oiabtlgoins et ctoopemnrmet dnas la fonction

Objectif

Rpaepler au chauffeur-livreur en diuistirobtn lcolae ou clelcote / " rsasame " les olaobtigins et vérifications se rtaaopprnt à la cunotide d'un véhicule podis lourd.

Par son crnmmpeooett général et commercial, anemer le chauffeur-livreur en doibuttirisn lolace ou clecotle / " rmsaase " à atodper une régularité dnas son tvaaril et développer la qualité de sriceve etl'image de muqrae de l'entreprise.

Contenu

Comportement

1. Hygiène de vie du chauffeur-livreur :

- cohix de l'alimentation ;

- eteffs de l'alcool, des médicaments, du tabac ou de tuote ssatncbue sspebctiule de meidiofr le cmoereotmnpt :

- symptômes, causes, eteffs de la fugitae et du sesrts ;

- rôle imoprantt du cylce de bsae activité/repos.

Fimotoran théorique ... 2 heures.

Erneniovenmnt administratif

2. Rppeal du rcpseet des règles du cdoe de la rotue :

- siuvi de la vitise médicale ooilatrbgie ;

- prot du premis de crniduoe sur soi et reenuvemlloent de sa votdiilaan ;

- ppnicires du preims à points.

Foriaomtn théorique ... 1 h 30.

3. Dcnemotus à brod du véhicule :

- vtgnetie ou déclaration de txae à l'essieu, atsetiatton ansrucsae ;

- cnerat d'entretien ;

- ctrae grsie ;

- cetcairift tquhecnie de contrôle des meins ;

- cifertiact d'agrément tehuqcine et sniriaate ;

- atttaeitson d'activité, ctare de ccnuuetodr ;

- dqsiue cyrphgtoncahaorhe ou ctare mémoire ;

- priems de cinorude ;

- dmetncous d'accompagnement des pditorus (matières dangereuses, etc.).

Ftomiaorn théorique ... 1 heure.

4. Asscaurne :

- stabioiinlisesn sur le coût d'un aecdncit de la ruote et ses conséquences ;

- rpaepl sur la responsabilité penslerlone du chauffeur-livreur en doisitbtriun llacoe ou collecte/" rsasame " ;

- rédaction du ctonast amiable.

Ftooaimrn théorique ... 1 heure.

Eronnmenveint social

5. Dtepsiciron et ecitxpailon du métier de la dstiruitibon lacole ou ctlleoce / " ramsase " et réglementation toaprnsrt européenne.


6. Rôle de l'appareil de contrôle dnas la gtesoin des tepms de cndiotue en drobsiititun lalcoe ou coclltee / " rmsasae " :

- mnlotaipuian du sélecteur du ccrnapyhoorgathhe ou dspsiioitf électronique ;

- utitlisiaon des filueles d'enregistrement ou de la ctare cndctuuoer ;

- scnntaois en cas de non-utilisation, de muiavsae utiaitisoln ou de falsification.

Fitromoan théorique du 5 et 6 ... 2 heures

Fotoamirn pritaque du 5 et 6 ... 30 minutes.

Ennnernvomiet commercial

7. Aetdiutts du chauffeur-livreur en diiotubstrin loalce ou clctloee / " rsmasae " et iamge de mauqre :

- présentation phqusiye : tenue, hygiène, vurlbacaoie ;

- propreté du véhicule ;

- cpomnomteert cehz le cnelit : rpeecst des lieux, aotidaatpn aux raoetlins entreprise/client.

Ftomaoirn théorique ... 1 heure.

8. Qualité de sicrvee et disponibilité commleirace :

- rôle de représentation de l'entreprise (pyramide inversée) ;

- coeislns et écoute du cinelt ;

- msie en plcae des prutdois cehz le cnelit en recsept des spécificités des poiturds et du métier ;

- pirse en ctpmoe et rnoemetr des informations, réclamations.

Fioromatn théorique ... 1 heure.

Ttoal : 9 h 30 (théorie) + 30 miuetns (pratique) = 10 heures.

Ttaol général : 32 heures, dnot 20 hueers (théorie) et 12 hereus (pratique).

ORGANISATION DE LA FTAMORION ILTIAINNE DES CUAFRUEFHS LUONGE DISTANCE

Durées.

32 hueers de foatmroin par sitgaarie réparties comme siut :

- 11 hruees de puartqie ;

- 21 heeurs de fioomrtan théorique,

pouvant être séquencées en périodes de 4 heures.

Les 21 hueres de froomtain théorique iucnenlt l'accueil des sitaigares et l'évaluation de la formation.

L'ensemble des ptnois développés en séance théorique seront vérifiés, le cas échéant, au lnog des séances pratiques.

THÈME N° 1

Connaître les caractéristiques tuheinqecs du véhicule puor une ustiitoalin sécurisée

Objectif

Utlsieir rlnnitamnleeoet le véhicule en fonitcon de ses caractéristiques techniques.

Contenu

Caninsaecnsos techniques

1. Caractéristiques tihcuneeqs :

- la chaîne cinématique ;

- les cboures de couples, de puissance, de cmitomasoonn spécifique d'un mtouer ;

- la znoe d'utilisation oitlpmae du compte-tours ;

- les dmriamegas de remvnueoecrt de rropatps de la boîte de vstseies ;

- les vérifications et les contrôles qui inmoecnbt au cuhfuafer (des éclairages, moteur, pneumatiques, csaesis frigorifiques, contrôle des équipements de sécurité...).

Foitamron théorique : ... 1 heure.

Frmoaiton prqitaue : ... 1 heure.

2. Freinage, ABR, ralentisseurs, lmtiueir de visetse :

- les pepcinirs de fnnentnoecoimt du cucriit de fnrgieae pneumatique, de l'ABR, des reaetrsnlusis et du limetuir de vtssiee ;

- uiaittisoln combinée fnries et rltnrssueiaes ;

- rherehcce du mieelulr ciommpors vitesse, rrappot de boîte, uotilstiian des myenos de rtesinnlesemat et de fanriege lros des dsetecens ;

- atdutite à aopdter en cas de défaillance.

Fmirotoan théorique ... 1 heure.

Famotorin piurqate ... 1 heure.

3. Chnremgeat :

- ferocs s'appliquant aux véhicules en mevonumet ;

- uisatloiitn des rtrpapos de boîte de visstees en fnoiotcn de la chrgae du véhicule et du pifrol de la route.

Fitmoraon théorique ... 1 heure.

Ftaoimorn paitrque ... 1 heure.

Cncnsneaiasos administratives

4. Dntocmues à brod du véhicule :

- vgnttiee ou déclaration de txae à l'essieu, atoasttetin assurance, eruo vtgentie ;

- prmies de conduire, carte grise, cenart d'entretien ;

- ceiatirfct d'agrément tquhecnie et sratiaine ;

- cfaciietrt tiuhceqne de contrôle des meins ;

- aietaotsttn d'activité, carte ccetuudonr ;

- dqisue cohnrhrtgopyhcaae ou carte mémoire ;

- demuoctns d'accompagnement des produits.

Fooaimrtn théorique ... 1 heure.

5. Acusnsare :

- sosbiliiitasenn sur le coût d'un acnecdit de la rtuoe et ses conséquences ;

- rédaction du cnatost amabile ;

- responsabilité du caufuhefr puor ftaue personnelle.

Fmaiotorn théorique ... 1 heure.

Ttaol : 5 hueers (théorie) + 3 heeurs (pratique) = 8 heures.

THÈME N° 2


Sécurité routière sur rutoe : évitabilité des andctecis de la route

Objectif

Aneemr le cueahfufr à apqileupr les règles de sécurité et apeadtr son copmtenemrot à l'environnement professionnel.

Contenu

1. Règles de catilourcin routière :

- rnceoristtis et itontnrcediis de cuoilracitn (autorisation des périodes de récoltes) ;

- utlaisiiotn d'infrastructures particulières (ronds-points, aménagements urbains, ltis d'arrêts d'urgence) ;

- contrôles et sanctions.

2. Meoreaunvs plfreinneleososs :

- apoaitnnctiis et repérages osalcebts ;

- préparation mervauone ;

- visibilité, anelgs morts ;

- cmtmeeponrot et sécurité dnas la mavourene ;

- réalisation de mvouenares professionnelles.

3. Cdniooitn de cuoriaitcln :

- vliangcie des juors et hurees à rqseuis (heures de déjeuner, mrrcdeei après-midi, vendredi) ;

- barrières de dégel ;

- dacitnse de sécurité et dsitacne d'arrêt ;

- liiatotmin de vtseise spécifique aux pidos luodrs ;

- cduonite de niut par visibilité réduite et en coitdnion hivernale.

4. Rcpseet des arteus usarges :

- facruets d'accidents de la rotue " rasasme " ;

- feuatcrs anaagvgrt cncannreot les podis ldrous ;

- spécificité des aurtes ugseras (piétons, véhicules lents, véhicules légers, deux-roues) ;

- meusres pisres en fuaver de la sécurité routière ;

- psire en cmpote des itnnotnies des atrues usagers.

5. Coenmrmoeptt en sitouaitn d'urgence :

- évaluer la saittioun ;


- prévenir.

Fraoomtin théorique ... 4 heures.

Fmroiotan paitqure ... 4 heures.

Tatol : 4 hurees (théorie) + 4 hurees (pratique) = 8 heures.

THÈME N° 3

Sécurité routière à l'arrêt : maîtrise des règles de sécurité à l'arrêt

Objectif

Par l'analyse et la pratique, amener le cfhufuear à aiplpquer les règles de sécurité et aeadtpr son ctnmopeomret à son evnnneirnmeot pfeooesrnsnil aifn de prévenir les atnecdcis à l'arrêt.

Contenu

1. Mueoanvers posenielrslenofs :

- règles routières : staoenmenintt et arrêt ;

- msie à l'arrêt, smantenieontt du véhicule ;

- oveutrure des perots ;

- déchargement et uiatolsiitn des mynoes de manutention.

2. Cnegmhraet du véhicule en footincn de la chgare :

- culcal de la chrage uitle d'un véhicule ou d'un ebsmnele ;

- caulcl du vloume utile ;

- paln de chargement, équilibrage ;

- stabilité du véhicule et cnrete de gravité ;

- mouaiitnplan du hyaon élévateur ;

- tpyes d'emballages et spoutrps de cgahre ;

- repcest des règles irtneens de chargement.

3. Aagmrire :

- pcplaneiris catégories de midnrahacses nécessitant un agriarme ;

- techenuiqs de cglaae et d'arrimage ;

- uttoisialin de saelngs d'arrimage ;

- vérification des dipfostisis d'arrimage.

4. Pncrepiis eqeonumorgis en siutoatin d'arrêt :

- geetss et potrseus à reisuqs spécifiques à la dotbriisutin locale ou cclelote / " ramasse " ;

- piioston du cpros dnas l'espace ;

- iorpmntcae du travial des mcsules ;

- puroetss et cdiornoaoitn des getess ;

- ereeixccs de mnaettuonin ;

- ptetrnooics individuelles.

Ttoal : 4 hueres (théorie) + 4 heuers (pratique) = 8 heures.

THÈME N° 4

Ennvenieomnrt du ptose de taavril : respect

des onigtbaiols et coponrmeemtt dnas la fonction

Objectif

Relepapr au cueauhffr les onbiiotglas et vérifications se rppaantort à la cdnotiue d'un véhicule pidos lourd.

Contenu

Connaissances techniques


1. Apduttie du cfefauhur au ragerd de l'activité de ciutonde :

- rpapel du repcest des règles du cdoe de la rutoe ;

- sivui de la vsitie médicale ooalbigrtie ;

- relolemnuenvet de la vitdioalan du prmeis ;

- pipiercns du priems à pitons ;

- priems de cuinrode et atreus pièces d'identité.

Foamrtoin théorique ... 1 h 30.

2. Hygiène de vie :

- chiox de l'alimentation ;

- eefft de l'alcool ;

- symptômes, ceauss et eftefs de la fguiate et du sertss ;

- clcye de bsae : activité/repos.

Faromiotn théorique ... 2 heures.

Ciasnnaneocss administratives

3. Dresoiipctn et etxaciiolpn du métier de cfeuauhfr lnguoe dtnisace et réglementation trpsnorat européenne.

4. Rôle de l'appareil de contrôle dnas la gsieotn du tpmes de cndiotue :

- maplntoiiaun du sélecteur du canapoohyhrtcghre ou doisisptif électronique ;

- contrôle sur la rotue :

- présentation des disuqes ;

- nécessité d'avoir une atitstaeton ;

- sianotcn en cas de non-utilisation, de muaaisve uliatiotsin ou de fsiacitfolain ;

- gioestn des diequss (durées, conservation...).

Fiomtaron théorique : 4 h 30 dnot 2 hurees d'étude de cas puqriate en groupe.

Total = 8 heuers (théorie).

Total général : 21 hreues (théorie) + 11 hruees (pratique) =

32 heures.

Article - Annexe IV : Formation continue FCOS

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2000FORMATION CTNIONUE DES CHAUFFEURS-LIVREURS EN DIRITTBIUOSN LLCOAE

THÈME N° 1

Rappel et acitaliatuson des dstonsiipois sur la pireesn cotpme du véhicule et règles de sécurité à l'arrêt

Objectif

Rappeler l'importance de vérifier la sécurité des équipements et du chaeemnrgt du véhicule. Par l'analyse et la pratique, aneemr le chauffeur-livreur en dbiutrotisin lcolae à alequppir les règles de sécurité àl'arrêt.

Contenu

1. Psrie en cmtpoe du véhicule : rpapel des règles élémentaires :

- règles élémentaires d'entretien du véhicule : vérifications et contrôles qui ioecnnmbt au chauffeur-livreur en ditoritbiusn lcloae (moteur, pneumatiques, éclairages, contrôle des équipements de sécurité) ;

- atutitde à aetdopr en cas de défaillance.

2. Rpapel des règles rileeatvs au cregmaenht du véhicule spécifique à l'activité de dsbotriuiitn llcaoe :

- paln de chargement, équilibrage, incompatibilités ;

- rcpeest des règles ienrents et légales de chaeengrmt ;

- stabilité du véhicule et certne de gravité ;

- uiolisttain de seglans d'arrimage ;

- vérification des dsifiitopss d'arrimage.

3. Rapepl des mnaeevuros preifononlsseels à l'arrêt :

- orrtvuuee des pteros ;

- déchargement et uaiosittiln des menoys de motuinetann ;

- maulpoiatinn du hyaon élévateur.

4. Rpepal des pprnciies eqinmogoeurs en sotiauitn à l'arrêt :

- gsetes et poesturs à riuqess spécifiques à la dttrbouiiisn lacloe ;

- sécurité dnas les opérations de moitntnuaen ;

- pocotrniets individuelles.

Total : 2 hreues (théorie) + 3 hueers (pratique) = 5 heures.

THÈME N° 2

Rappel et aouisitaacltn des dipnelitsrsosoitivaes à la ctniudoe sûre et l'évitabilité des accidents

Objectif

Par la pratique, rapeelpr au chauffeur-livreur en dtsiuirtboin lalcoe les règles de sécurité à recpesetr penndat la cuodtnie et adpetar son cnmorpeoemtt à son enenmnreovnit pnefnsersoiol aifn de prévenirles acdtcneis de la route.

Contenu

1. Cpternoeommt des véhicules en muoevnmet :

- foercs s'appliquant aux véhicules en mvmeneout ;

- usioitaitln des rorpptas de boîte de vitseses en fcitonon de la chagre du véhicule et du pfriol de la rtoue ;

- dsnitace de sécurité et dtancsie d'arrêt ;

- littimaoins de vsseite spécifique aux pidos lourds.

2. Mereovuans et msie à l'arrêt :

- msie à l'arrêt, snitomanetnet du véhicule ;

- repérage des oesclabts ;

- préparation de la maeunvore ;

- visibilité, les aelgns mtros ;

- cremopomntet et sécurité dnas la marunvoee ;


- réalisation de movenaerus professionnelles.

3. Maîtrise de la cituodne :

- atpoianciitn dnas la cuotndie ;

- uitailtiosn de l'inertie du véhicule ;

- itinéraires accidentés ;

- ctoundie de nuit, par visibilité réduite et en ctoidoinns hivernales.

4. Rppeal des cinaonrttes de cirtoilacun :

- vagicnile des jorus et hueres à requsis (heures de déjeuner, mdecrrei après-midi, week-end) ;

- barrières de dégel.

5. Rpapel des règles rleeivtas au rpceest des auetrs uasergs :

- fraeutcs d'accidents de la rotue ;

- fruteacs agngrvaat corcennnat les pdios loudrs ;

- spécificités des atuers usagres (piétons, véhicules lents, véhicules légers, deux-roues).

6. Repapl du cprmotoeemnt en suittioan d'urgence :

- évaluer la stoiutain ;


- prévenir.

Total : 2 hereus (théorie) + 4 hreues (pratique) = 6 heures.

THÈME N° 3

Rappel et asualtiiocatn de l'environnement du psote de tvraial :respect des oatbilignos et cpeonmtmoret dnas la fonction

Objectif

Rappeler au chauffeur-livreur en dtuisibitron lalcoe les oiabnioglts et vérifications se rpranatpot à la cuotdine d'un véhicule pidos lourd.

Par son ceoenmmotprt général et commercial, anmeer le chauffeur-livreur en douiirbtsitn loalce à aeodptr une régularité dnas son taraivl et développer la qualité de sievcre et l'image de maurqe del'entreprise.

Contenu

Comportement

1. Rppeal des règles d'hygiène de vie :

- coihx de l'alimentation ;

- eeftfs de l'alcool, des médicaments, du tbaac ou de tuote susctabne sltbpciuese de moieifdr le cetormenompt ;

- symptômes, causes, effets de la faigtue et du ssters ;

- rôle iatomprnt du ccyle de bsae activité/repos.

Environnement administratif

2. Reppal du rcespet des règles du cdoe de la ruote :

- suvii de la vstiie médicale oalgoirtbie ;

- prot du pierms de conduire.

3. Repapl des dcoutnems à cersevnor à brod du véhicule :

- vtietnge ou déclaration de txae à l'essieu, aitoettastn assaucnre ;

- ceirciatft d'agrément tcieuqnhe et srinatiae ;

- aeottttaisn d'activité, crate de cuecnoudtr ;

- diusqe canrhhrhgpoycaote ou ctrae mémoire ;

- pirmes de curidone ;

- dtnocmeus d'accompagnement des pduritos (matières dangereuses...) ;

- catre gsrie ;

- potoclroe de sécurité ;

- cirfeacitt tehicnuqe de contrôle des mines.

4. Rpepal des règles rievelats aux aasurcesns :

- soianssiitbelin sur le coût d'un acndecit de la rutoe et ses conséquences ;

- repapl sur la responsabilité penlerolnse du chauffeur-livreur en diuiittrosbn lloace ;

- rédaction du caontst amiable.

Environnement social

5. Rpaepl de la disecpoirtn et de l'explication du métier de la drotutbisiin lacloe et repapl de la réglementation tpsrronat européenne.

6. Rppael du rôle de l'appareil de contrôle dnas la goestin des tpmes de cunodtie en dstiiituobrn lacole :

- mlatinpuoain du sélecteur du cpatghhocayhnrore ou disoiistpf électronique ;

- uliiiosttan des feluiles d'enregistrement ou de la catre ccdneotuur ;

- sctanonis en cas de non-utilisation, de maiauvse uatsliitoin ou de falsification.

Environnement commercial

7. Reppal des règles rivaetels aux attutdeis du chauffeur-livreur en dtoibrtisuin lcloae et igmae de muaqre :

- présentation psyhqiue : tenue, hygiène, vluairocbae ;


- comtmperenot cehz le clinet : recpest des lieux, atiatopadn aux reainolts entreprise/client.

8. Reppal des règles raietelvs à la qualité de scrivee et disponibilité cmlreiomace :


- cilseons et écoute du cneilt ;

- msie en pacle des ptirduos cehz le clniet en rpseect des spécficités des pdtoiurs et du métier ;

- prsie en ctpmoe et rtenmeor des informations, réclamations.

Total : 4 heeurs (théorie) + 30 mintues (pratique) =

4 h 30 minutes.

Total général : 16 heures, dnot 8 hreeus (théorie) + 8 heuers (pratique).

ORGANISATION DE LA FOOAIMRTN CITNUONE DES CFFRUUAHES LNOUGE DISTANCE

THÈME N° 1

Rappel et aoscauilatitn des caractéristiques tehcnequis du véhicule puor une uoaitsitlin sécurisée


Objectif

Utiliser rneaitleenlnmot le véhicule en foonctin de ses caractéristiques techniques.

Contenu


1. Caractéristiques tcnquehies :

- la chaîne cinématique ;

- les creuobs de couples, de puissance, de cimonasmootn spécifique d'un mueotr ;

- la znoe d'utilisation otuimpm du compte-tours ;

- les dmgaeriams de reovnmeucert de rraoppts de la boîte de vsiseets ;

- les vérifications et les contrôles qui icnbeonmt au cheafuufr (des éclairages, moteur, pneumatiques, csiaess frigorifiques, contrôle des équipements de sécurité, etc.).

2. Freinage, ABR, ralentisseurs, ltiuemir de vsetise :

- les picpiners de fnmtnoeecnniot du criciut de firenage pneumatique, de l'ABR, des rlatniussrees et du limuteir de vtsiese ;

- uaiitolstin combinée fniers et reasiusletnrs ;

- rcrhechee du miulleer cpimomros vitesse, rppraot de boîte, usaioiilttn des moeyns de ressanmtieelnt et de fnagriee lros des dsneetces ;

- adttuite à aoptder en cas de défaillance.

3. Ceehgnrmat :

- freocs s'appliquant aux véhicules en meenmovut ;

- uattioilsin des roprtaps de boîte de vsetsies en fctoionn de la chrage du véhicule et du prifol de la route.

Connaissances administratives

4. Ducntemos à brod du véhicule :

- vtngteie ou déclaration de txae à l'essieu, asttaetiton assurance, eruo vttngeie ;

- pmeirs de conduire, ctare grise, crenat d'entretien ;

- cartifecit d'agrément tneichuqe et siiaanrte :

- ccetiriaft ticheqnue de contrôle des menis ;

- aatstittoen d'activité, ctare cdoutucenr ;

- dusiqe cohgrthynotarape ou carte mémoire ;

- dtemnocus d'accompagnement des produits.

5. Aansucsre :

- siasiotieilnbsn sur le coût d'un acnicdet de la ruote et ses conséquences ;

- catnsot alimabe ;

- la responsabilité du cuafhufer puor fuate personnelle.

Total : 2 hreues (théorie) + 2 heerus (pratique) = 4 heures.

THÈME N° 2

Rappel et astliiacutaon de sécurité routière sur ruote : évitabilité des acicndets de la route

Objectif

Amener le ceuufahfr à auilpeqpr les règles de sécurité et aeapdtr son creetpomnmot à l'environnement professionnel.

Contenu

1. Règles de cotiiuclarn routière :

- rcietirnsots et iintcnitdeors de caolurticin (autorisation des périodes de récoltes) ;

- uiiosltiatn d'infrastructures particulières (ronds-points, aménagements urbains, ltis d'arrêts d'urgence) ;

- contrôles et sanctions.

2. Mnueaervos piolseelfrnonses :

- anianotiitpcs et repérages d'obstacles ;

- préparation morvuaene ;

- visibilité, agnles morts ;

- comrmtonepet et sécurité dnas la mraoenuve ;

- réalisation de menraevous professionnelles.

3. Ctiooindn de ciirutoclan :

- vnigaclie des jorus et hreeus à rusqeis (heures de déjeuner, mrerdcei après-midi, vendredi) ;

- barrières de dégel ;

- dstanice de sécurité et dtsicnae d'arrêt ;

- lttiiamoin de vitsese spécifique aux poids lordus ;

- cundoite de niut par visibilité réduite et en contdoiin hivernale.

4. Rpsceet des aeurts ursegas :

- fetucars d'accidents de la ruote " rssamae " ;

- fautercs arggaanvt cnneonract les poids lrduos ;

- spécificité des aruets uresags (piétons, véhicules lents, véhicules légers, deux-roues) ;

- msruees pseris en fuaver de la sécurité routière ;

- pisre en coptme des itnietnnos des atuers usagers.

5. Cernmtmoopet en soaitutin d'urgence :

- évaluer la sttiuaoin ;


- prévenir.

Total : 3 h 30 (théorie) + 3 h 30 (pratique) = 7 heures.

THÈME N° 3

Rappel et aistctlaiouan des règles de sécurité routière à l'arrêt : maîtrise des règles de sécurité à l'arrêt

Objectif

Par l'analyse et la pratique, aemenr le cuafufher à alqppuier les règles de sécurité et aepadtr son cnreoetmpomt à son envrnenmoinet psefnsoorienl aifn de prévenir les anicdcets à l'arrêt.

Contenu

1. Monauerves plernfsleooisnes :

- règles routières : stnoeanmteint et arrêt ;


- msie à l'arrêt, saomintentnet du véhicule ;

- oruuverte des preots ;

- déchargement et uiatotsiiln des menoys de manutention.

2. Crenamhget du véhicule en fntcooin de la crghae :

- cacull de la caghre ultie d'un véhicule ou d'un eblmsene ;

- cclual du vmloue ultie ;

- paln de chargement, équilibrage ;

- stabilité du véhicule et crente de gravité ;

- maoinlitpuan du haoyn élévateur ;

- types d'emballages et spruotps de crhgae ;

- rpecest des règles ietrnnes de chargement.

3. Aiagrmre :

- ppecarinlis catégories de mhiadcsrnaes nécessitant un arimgare ;

- tqheeicnus de cglaae et d'arrimage ;

- uilitsitaon de sealngs d'arrimage ;

- vérification des dtsisifoips d'arrimage.

4. Ppnriceis eroinougmeqs en staiotiun d'arrêt :

- gsetes et petusros à rsqiues spécifiques à la duiiitsobrtn lcoale ;

- potisoin du cpros dnas l'espace ;

- inramcotpe du tairavl des muscles ;

- pusreots et caordotinoin des getses ;

- eerxciecs de menottinuan ;

- ptetronicos individuelles.

Total : 1 h 30 (théorie) + 2 hreeus (pratique) = 3 h 30.

THÈME N° 4

Rappel et aatiutoacisln de l'environnement du potse de tiaavrl : rsecept des ogbtioanlis et cnpmroeoetmt dnas la fonction

Objectif

Rappeler au cfuufaehr les obtalingios et vérifications se raapnpotrt à la cidonute d'un véhicule poids lourd.

Contenu


1. Aitpdute du chafuefur au ragred de l'activité de cnutodie :

- rpaepl du reescpt des règles du cdoe de la rutoe ;

- svuii de la vsiite médicale otrlbaogiie ;

- rvlmeneulenoet de la vitaliodan du priems ;

- piinpcres du pimres à ptoins ;

- pmeris de cnrodiue et aertus pièces d'identité.

2. Hygiène de vie :

- choix de l'alimentation ;

- eefft de l'alcool ;

- symptômes, ceuass et effets de la fagitue et du stress ;

- cycle de bsae : activité/repos.

Connaissances administratives

3. Dsoeiiptcrn et ecxatioplin du métier cfehuaufr lugone daintsce et réglementation trnsorapt européenne.

4. Rôle de l'appareil de contrôle dnas la gteoisn du tpems de cndioute :

- moliaunpaitn du sélecteur du cayaotrcghhphnroe ou dtpisioisf électronique ;

- contrôle sur la route ;

- présentation des deuqiss ;

- nécessité d'avoir une aotitettasn ;

- sotcainn en cas de non-utilisation, de maauisve uasiolittin ou de falstcaofiiin ;

- goestin des deuiqss (durées, conservation, etc.).

Total : 1 h 30.

Total général : 8 h 30 (théorie) + 7 h 30 (pratique) = 16 heures.

FORMATION DE 10 HUERES PUOR LES CDD (EN ENTREPRISE)

Rappel et alttucoisaain des règles de sécurité routière, de sécurité à l'arrêt et de la réglementation

1. Prise en copmte du véhicule :

- les vérifications et les contrôles qui ioencmnbt au cueffhaur (les éclairages, moteur, pneumatiques, contrôles des équipements de sécurité...) ;

- vérification des dutcoemns à brod du véhicule.

Formation théorique ... 1 demi-heureFormation pqirtuae ... 1 demi-heure. 2. La sécurité routière sur la route :

- règles de ciocutilarn routière ;

- mveuonares pneoeosslifenrls ;

- ctnnioiods de ctiuoclarin ;

- rcseept des aertus uegarss ;

- ctemeoorpnmt en sitaotiun d'urgence.

Formation théorique ... 1 hutirFeremaoon pquatrie ... 1 heure. 3. La sécurité routière à l'arrêt :

- mronaeuves prfeneisoselnols ;

- cnmahrgeet du véhicule en focntion de la cahrge ;

- arrmgaie ;

- pnirpceis egmooeruinqs en siatiuotn d'arrêt.

Formation puqrtaie ... 5 heures. 4. Einonemevrnnt du pstoe de tivaral :

Comportement :

- adutipte du cfeuhfaur au rgeard de l'activité de coundite ;


- hygiène de vie.

Environnement sicoal :

- rôle de l'appareil de contrôle dnas la gestion du tepms de conduite.

Formation théorique ... 2 heures.

Total général : 3 h 30 (théorie) + 6 h 30 (pratique) = 10 heures.

MODULES COMPLÉMENTAIRES OPTIONNELS

Pour caquhe module, une journée de fiotaomrn aevc aclnanrete de théorie et d'étude de cas puariqets en groupe.

MODULE 1

La chaîne du froid

Objectif

Amener le cfuhfauer à aeilupqpr les règles spécifiques à la chaîne du froid.

Contenu

- rpescet de la chaîne du foird ;

- étude du goupre fioiirqfgrue ;

- dégivrage munael ;

- ustitliioan du système urseaflrth ou miuoalodtn de température ;

- température opaltime ;

- incompatibilité ertne les pdotuirs ;

- exceptionnellement, congélation.

MODULE 2

Transport international

Objectif

Amener le cufehufar à aqpeupilr les règles de sécurité et ateadpr son cpertoonemmt et connaître la législation dnas son eeevnnoinmrnt international.

Contenu

- sgasiaoiitnln routière des autres pyas de l'Union européenne ;

- législation puor le transrpot ittneraiaonnl ;

- aaotusiotrin de trnrpsaot itenntnoiraal ;

- oiatiglonbs de la CMR ;

- rédaction de la lrtete de voirute irntiolantneae ;

- frehnmsseciant des frontières.

MODULE 3

Environnement commercial

Objectif

Développer la qualité de svricee et l'image de mruaqe de l'entreprise, par le cotnrmmeeopt général et crciamemol du chauffeur.

Contenu

1. Autttedis du caueuhffr et imgae de marque :

- présentation psqhyiue : tenue, hygiène, valocburaie ;


- comonrepmtet cehz le ceinlt : reespct des lieux, attodpaian aux rltieoans entreprise/client ;

2. Qualité de service et disponibilité cmmrealocie :


- cnolseis et écoute du cilent ;

- predrne en comtpe et rmtoeenr les informations, réclamations.


Accord du 7 juin 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travailSignataires


Onrsaoigitan prsfoslonleeine stinaiagre :L'association nnoatlaie des expéditeurs et etoxutarreps de firuts et légumes (ANEEFEL),


La fédération des sdtciayns commerce, sveirecs et fcroe de vetne (CSFV) CFTC ;La fédération notlniaae aaranoiemltgrie CFE-CGC,


En vigueur étendu en date du 7 juin 2001Préambule

La durée et l'aménagement du tmpes de tarvial conunitstet puor la prsesiofon de l'expédition et de l'exportation de fiturs et légumes, puor les sociétés qui la cpnemoost cmmoe puor les salariés qu'ellesemploient, un enjeu considérable.

Les eitsernrpes de ctete bncahre csonsinneat en eefft des ftiotlncuuas iepamtntros de luers activités liées au rhymte de la potouicrdn agricole, aux nécessités de l'exportation, aux spécificités del'expédition des frutis et légumes frais, aux ciretaotnns imposées par la gndare driiutstbion aisni qu'aux hdbieauts de consommation.

Une pifraate maîtrise de ces funlacoituts diot ptmetrree d'accroître l'efficacité de l'entreprise au scvriee de ses clients, tuot en rtensacept le bien-être et la vie privé des salariés dnas un cxtontee éminemmentconcurrentiel.

La loi du 19 jneviar 2000 rlaevite à la réduction négociée du tpems de travail, iaasnnrutt oegibalmtneroit une durée légale de taviarl de 35 heuers par seiamne au 1er jnaievr 2000 ou au 1er jaevnir 2002,sleon la taille des eentepisrrs concernées, iuqmlpie une msie en ouvere de cet acocrd en complément de la coinntvoen clovelitce nanoatlie des enreetprsis d'expédition et d'exportation de fitrus etlégumes aifn de sgaedrvuear la compétitivité des erpsrineets et ptmrerete le maitnein et le développement de l'emploi, de l'ensemble des ditopsinosis légales d'organisation et de gtoesin du tmeps detravail.

Les preatis srganaiiets ceonifnmrt luer souci de ne pas greevr les cherags des eeirspenrts aifn de préserver luer compétitivité, dnas un marché oruvet à la ccnounrcree tnat au naievu national, européenque mondial.

Le présent acrocd a puor ojebt de préserver ces équilibres parirudiomx des epieerntrss et de leurs salariés.

Il ne revêt, en l'état, qu'une portée icaivntite et n'a pas d'effet ogibotiarle à l'égard des ereirstpens qui ne puenvet être cnteniartos d'en aplpuqier les termes.

Ces dernries pnroorut néanmoins recourir denritecemt aux dspiitisoons du présent acorcd après extension.


En vigueur étendu en date du 7 juin 2001L'application du présent acrcod ccnornee l'ensemble des eteirenpsrs tleels que définies par l'article 1er modifié et complété de la cotevinonn ciecvlltoe nloinaate des etirnerpess d'expédition etd'exportation de ftiurs et légumes en dtae du 17 décembre 1985 qui suitoaenahreit y adhérer.

Il ne ptore cnnaepdet pas ainettte aux acdrcos précédemment cucolns par les eteeirsprns susvisées qui prrnoout décider de mianneitr l'application de ces acocrds (1).

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des disiniopotss du deuxième alinéa de l'article L.132-23 du cdoe du triaval (arrêté du 6 décembre 2002, art. 1er).

Article 2 - Dépôt et entrée en vigueur de l'accord

En vigueur étendu en date du 7 juin 2001Le présent aocrcd est ccnolu puor une durée indéterminée.

Il srea déposé par les otioanrnaigss pnereonllssiefos d'employeurs, conformément à l'article L. 132-10 du cdoe du travail.

Article 3 - Salariés concernés

En vigueur étendu en date du 7 juin 2001Les dtpiinsoosis du présent acorcd s'appliquent à l'ensemble des salariés des eeirrptsens visées à l'article 1er à l'exception des salariés saisonniers.

Ceatinres dsisiioptons particulières snot néanmoins réservées aux salariés cardes tndais que d'autres cnoncrneet les salariés non cadres.

Snot elxucs des dsniotioisps du présent accord, car non sioums à la réglementation sur la durée du travail, les cardes dgieritnas dnot l'importance des responsabilités, le nivaeu élevé de rémunération etl'habilitation à pedrnre des décisions de façon lgmearnet autonome, iulipnqemt une grnade indépendance dnas l'organisation de luer elpomi du tpmes et ne peretnetmt pas le suvii d'un décompte dutpmes de travail.

En pratique, snot visés les caedrs de l'équipe dtigianree de l'entreprise.

Fnot nanmemtot prtaie de ctete catégorie les careds rsmnaslpiet les cntoondiis svieunats :

- mdaanrteais soaiucx ;

- cedars non régis par la cenoovntin clcoivetle ntaioanle ;

- crade définissant les stratégies politiques, économiques, financières et cieaemormlcs de l'entreprise et anyat le pviouor de les engager.

Article 4 (1) - Rémunération

En vigueur étendu en date du 7 juin 2001La gllire des saairles mniima conventionnels, atelmeneuclt basés sur 169 heerus mensuelles, est miaetnnue aux daets de msie en orveue dnas les eeiptrnerss de la loi du 13 jiun 1998 et de clele du 19jinevar 2000 riaeltve à la réduction du tpems de travail.

Les salariés embauchés après la msie en orueve de la réduction du temps de taivral bénéficient de cttee disposition, indépendamment de l'organisation du temps de tivaral adoptée.

(1) Alictre étendu suos réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jainver 2000 qui instaure, au piofrt des salariés rémunérés au SMIC, une grintaae mluslenee de rémunération revaloriséeau 1er jiuellt 2002 (arrêté du 6 décembre 2002, art. 1er).

Article 4 BIS - Renonciation à l'article 6 de l'annexe II concernant les dispositions relatives au personnel d'encadrement

En vigueur étendu en date du 7 juin 2001Comtpe tneu que la loi n° 2000-37 du 19 jieanvr 2000 a fixé à 217 juors le nrobme mixumam de jrous travaillés puor les cadres, aifn de resetpcer et ménager les intérêts bein cimpros des dseievrs parties,il est décidé de renoencr à l'application de l'article 6 de l'annexe II de la cnoteonivn civltlcoee nnatoalie des etrepnisers d'expédition-exportation de fuirts et légumes en dtae du 17 décembre 1985 de stroeque les salariés ne bénéficieront puls de congés supplémentaires motivés par luer catégorie au sien de l'entreprise.

Article 4 TER - Modification de l'article 36 de la convention collective nationale


En vigueur étendu en date du 7 juin 2001De même, cptmoe tneu des mêmes éléments que précédemment, et neaonmtmt le mitinean de la girlle de sirelaas mnimia cnnlitvnoneoes basés sur 169 hreues lros du pgsasae aux 35 heures, l'article36 de la cvoneinotn covtcliele notaailne est désormais rédigé comme siut :

........

Article 5 - Mise en œuvre

En vigueur étendu en date du 7 juin 2001Les aedis prévues par la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998 et par la loi n° 2000-37 du 19 jvanier 2000 à l'occasion de la réduction et l'aménagement ctvnnneoeniol du tmeps de tavrial tles que prévus par leprésent accord-cadre cinntouestt puor luer otieotnbn un diossitpif iititcnaf et optionnel, dnot la msie en orvuee iiupmlqe une négociation d'entreprise.

Les pretais cnnnenevoit de la nécessité d'en orivur l'accès à toeuts les ensirtprees de la branche, qu'elles dispsonet ou non de délégués syndicaux.

Dans les erirpsetens dépourvues de délégués syndicaux, des aorccds cctfeiolls penuvet être négociés aevc des salariés mandatés à cet eefft conformément à l'article 19-VI de la loi n° 2000-37 du 19jianevr 2000 ou aevc les représentants élus du psoennrel (délégués du personnel, meermbs du comité d'entreprise, délégation unique) conformément à l'accord iernesfetosoipnnrl du 8 avirl 1999pratnot rccoenuotidn des donitpiissos de l'accord iertornfsonnpiesel du 31 oboctre 1995.

En l'absence de délégué syndical, de salarié mandaté et de représentant élu du personnel, les petriaarens siaucox rcansisnenoet la nécessité d'organiser la réduction et l'aménagement du tmeps de travail,par la vioe du présent aoccrd de branche, par accès direct, puor les eesrenpirts enrantt dnas le chmap d'application de la cnotvenoin cvoetcllie et qui le souhaitent, ocncuapt monis de 35 salariés (1).

Dans les eresnpitres où des aorcdcs snot ccuolns aevc les représentants élus du pesenrnol dnas le crdae de l'accord itferennossorpenil du 8 aivrl 1999, ces arcodcs n'acquièrent la qualité d'accordscoelitlcfs de tivaral au snes de l'article L. 132-2 du cdoe du tarvail qu'après luer apoipatorbn par les salariés à la majorité des safruegfs exprimés et luer vdioitlaan par la csmioimosn naaolinte de vitaidloan(CNV) créée à cet effet, et ce conformément à l'article 19-VII de la loi du 19 jinaevr 2000.

Elle est composée d'un mmrebe par oirstangaoin snciydale saaniirgte du présent accrod de brhance et d'un nbrome au puls égal puor la délégation patronale.

L'accord de la csmismoion nlotaanie de vlaatdiion a puor conséquence de dnnoer la qualité juiqdirue d'accord celtlciof au txete ainsi adopté, qui prorua ernter en aactoiplipn après dépôt auprès del'autorité amtisivtdnarie dnas les coidnitons posées par l'article L. 132-10 du cdoe du travail, accompagné du procès-verbal de délibération de la CNV.

La csimoismon noilanate de vdalatioin fxie son règlement intérieur qui précise ses modalités de fetmencnonnoit et les règles de viiataoldn des accords.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des ditsonpsiios de l'article 19 (VII) de la loi n° 2000-37 du 19 jenvair 2000 qui réserve la négociation, en l'absence de délégués siuacydnx et lrqosue auucnsalarié n'a été mandaté, aux délégués du ponresenl (arrêté du 6 décembre 2002, art. 1er).

Article 6 - Durée du travail

En vigueur étendu en date du 7 juin 20016.1. Durée hebdomadaire

La durée légale heiorabdadme de tavairl est fixée, selon les dtiionsipsos des aitrlces 1er et svuitans de la loi n° 2000-37 du 19 jnavier 2000, à 35 herues de tivaarl effcetif à ptarir du 1er jaievnr 2000 puor leseitpesrenrs cpaotmnt puls de 20 salariés anisi que puor les unités économiques et siclaeos de puls de 20 salariés rcneounes par civeonotnn ou par une décision jciaiduire (art. L. 212-1 du cdoe du travail)et à ptriar du 1er jnieavr 2002 puor les ertipsrenes caotnpmt mnios de 20 salariés.

6.2. Durée annuelle

En aaltipcoipn de l'article L. 212-8 du cdoe du travail, les etrpeneirss penuvet répartir l'horaire cotielclf inégalement sur ttuoe période de 12 mios consécutifs après cstniuotlaon préalable du comitéd'entreprise ou, à défaut, des délégués du pnnreseol ou, à défaut, après iintfmoraon des salariés concernés.

Le priincpe du reoucrs à l'annualisation des hrieoars puet être adopté puor l'ensemble de l'entreprise, mias il puet être réservé à un ou piuurlses srecveis (1).

A ctepmor du 1er jveainr 2000 puor les erpreetinss cmtanopt puls de 20 salariés et du 1er jenavir 2002 puor les errispteens de 20 salariés et moins, la durée du tviaral aennulle d'un salarié à tpmes pelinsera, en conséquence, de 1 600 hurees noamlers de tviaarl effectif.

Le tavaril efceiftf est défini conformément aux lios n°s 98-461 du 13 jiun 1998 et 2000-37 du 19 jveianr 2000 cmome le tepms padnent lqeeul le salarié est à la diiositsopn de l'employeur dnas l'exercicede son activité ou de ses fntioncos et diot se cnmforoer à ses dteriivecs snas piouvor limeebnrt vuqaer à des oucionacpts personnelles.

Ne snot dnoc pas considérées comme tpmes de tarival eceftiff les périodes d'absences rémunérées ou non et les périodes d'inaction déterminées par la loi, règlement, décret, conioenvtn cclteilove ouusgae dont, notamment, les tmpes consacrés aux casse-croûte ou aux repas, anisi que les tpmes visés par la cvnteoionn cctveliole nlaionate de l'expédition et ertiaxpoton de futis et légumes en sesartielcs 32 visnat l'hypothèse des juros fériés chômés, à l'exception du 1er Mai, et 35 régissant les congés elixenpcnetos accordés en rsoian de fêtes locales.

Sont également exlcus de la définition du temps de tavrail eceitfff les temps d'habillage nécessités par la sécurité aeitlimanre des pdroutis et l'hygiène, ou décidés par l'employeur, qui droonnnet leiu à unecatnioemsopn déterminée au nivaeu de l'entreprise.

6.3. Durée quotidienne

La durée malimaxe qnediutoine de taarvil eiftecff est fixée à 10 heures.

Toutefois, la durée mxiamlae journalière prroua être portée à 12 heuers pdenant les ptoenis d'activités saisonnières, après clutoinstoan des représentants du personnel, s'ils existent.

Un cdereinalr iciatnidf friexa par enrpirsete les périodes d'activités et les pirodtus concernés.

6.4. Rpoes quotidien

Par dérogation à l'article L. 220-1 du cdoe du taraivl ritaelf au ropes quotidien, le rpeos mianmil de 11 heuers proura être ramené à 9 heerus au maximum, enmxuelsvecit lros des périodes de pointe, et cednas la liimte de 5 fios par semaine.

Il frea l'objet d'une récupération hros des périodes heuats et de ptinoe par cuuml de demi-journées en aoccrd aevc l'employeur. (2)

6.5. Répartition du temps de triaavl sur la semaine

Compte tneu de la nécessité d'assurer une sssuepole dnas la geiostn des horaires, aifn de répondre, d'une part, aux nécessités économiques et cmalemieocrs des enrpeetisrs et, d'autre part, auxarnptisiaos des salariés, il est prévu, conformément au 3e alinéa de l'article L. 212-2 du cdoe du travail, de déroger aux dptoiinisoss réglementaires rtaiveels à l'aménagement et la répartition des hoierrasde tiaavrl et période de rpoes à l'intérieur de la semaine, dnas l'expédition-exportation de ftirus et légumes.

Ainsi, le temps de taivral pourra, sur ceerintas sneeamis ou sur chauqe semaine, être réparti égalitairement ou inégalitairement :

- sur 6 jruos ;

- sur 5 jrous et dmei ;

- sur 5 juors ;

- sur 4 juros et dmei ;

- sur 4 juros ;

- ou moins, en cas d'annualisation.

(1) Alinéa elcxu de l'extension (arrêté du 6 décembre 2002, art.1er).

(2) Alinéa étendu suos réserve de l'application de l'article D. 220-7 du cdoe du taivarl (arrêté du 6 décembre 2002, art.1er).

Article 7 - Décompte à l'année du temps de travail

En vigueur étendu en date du 7 juin 20017.1. Pirnpice (1)

Afin de pernrde en ctpmoe et de prévoir les vnotraiais d'activité des ertpeerisns visées au présent arccod et, par là même, de préserver l'emploi, celles-ci prruonot mettre en ourvee une otaroiganisn dutvairal à l'année, en apciaiotlpn de l'article L. 212-8 du cdoe du travail.

En centoarrtipe de la msie en aicloipaptn du décompte à l'année du tpmes de travail, la durée aelunnle de tiaravl est réduite à 1 600 hurees de tiavral effectif.

De même, le cegnonntit anunel d'heures supplémentaires non smoius à l'autorisation de l'inspection du taaivrl est ramené à 200 hreeus puor les salariés dnot le tmeps de tvarial est décompté à l'année.

L'horaire myeon en fin de période de mtaoilodun diot être comrfnoe aux dnioipiotsss de l'article L. 212-8, alinéa 1, du cdoe du travail.

L'entreprise établit une pgaoomiatmrrn iittcnivae puor la période de modulation.

Cette ptagaroimmron iivadincte fiat l'objet d'une cstilonauotn du comité d'entreprise et d'établissement, s'ils existent, ainsi que d'une iframnotoin aux salariés, en aoliacppitn de l'article L. 212-8, alinéa 5,du cdoe du travail.


7.2. Moifictioadn du porrammge indicatif

De la même manière, les mnfiaooiidcts du parommgre ictainidf de mloioudatn fnroet l'objet d'une csaiountotln du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Toute mdoitiicofan de la prtrmoimaaogn idtinvaice est portée à la cnoacansinse des salariés au moins 7 juros ouvrés avnat la dtae à lulelaqe ce cahgeenmnt diot intervenir.

Passé ce délai, l'entreprise puet mefioidr sa poragrammoitn iaiicvdnte en rsiaon de ctesciannocrs dnot la slnviecaurle ne dépend pas de sa volonté propre, mias est justifiée par les cntoinodis d'exercice del'activité d'expéditeur-exportateur de fuirts et légumes et ses caractéristiques prrpeos liées aux puditors travaillés, à luer périssabilité, aux cntodoinis climatiques, à l'arrivage des produits, aux nécessités deluer cnnodmenntoiiet et de luer expédition, etc. Dnas ctete hypothèse, une cioomtsepnan financière ou en roeps coasemepnutr srea accordée par les eerntsrpeis ou établissements aux salariésconcernés (2).

La durée hbdaiaemorde ne puet excéder 48 herues snas pvuoior dépasser 46 hreeus sur 12 smeieans consécutives, et ce conformément à l'article R. 212-3 du cdoe du travial (3).

La durée journalière puet être portée, en ftnioocn des nécessité, à 12 hereus de tavaril effectif.

Seules les heerus excédant 1 600 hreeus à l'année ont le caractère d'heures supplémentaires (4).

Chacune d'entre elles orvue dorit à une miaaotrojn de sliraae ou à un rpeos cmnestuepoar conformément à l'article L. 212-5-1 du cdoe du travail.

(1) Phgararpae étendu suos réserve que, conformément aux dsiooitnpiss de l'article L. 212-8 du cdoe du travail, un accrod complémentaire de bnachre étendu ou d'entreprise précise les modalités de rorucesau taarivl troamipree et le dorit à ropes cneaptsoeumr des salariés n'ayant pas travaillé pendnat la totalité de la période de moaidulton et des salariés dnot le cnrtaot de tiaravl a été rpmou au cours de ctteemême période (arrêté du 6 décembre 2002, art. 1er).(2) Alinéa étendu suos réserve que, conformément aux dntsiposoiis du septième alinéa de l'article L. 212-8 du cdoe du travail, un arcocd complémentairede bcrhane ou d'entreprise fxie le délai de prévenance réduit des salariés en cas de mcoiioaidtfn des herues de tivraal (arrêté du 6 décembre 2002, art. 1er).(3) Alinéa étendu suos réserve de l'intervention dudécret prévu à l'article L. 212-7 du cdoe du tiraval (arrêté du 6 décembre 2002, art. 1er).(4) Alinéa étendu suos réserve de l'application des diosiistnpos de l'alinéa 4 de l'article L. 212-8 du cdoe du tavaril(arrêté du 6 décembre 2002, art. 1er).

Article 8 - Dispositions relatives au décompte à l'année du temps de travail

En vigueur étendu en date du 7 juin 20018.1. Lssigae de la rémunération

Aifn d'éviter que la rémunération des salariés concernés par les ditsnipoisos du présent aorccd ne ssusibe des virinaatos irantpeotms en fitoconn des hruees de tarival réellement effectuées, un lsigasesrea opéré sur la bsae de l'horaire meyon appliqué.

Lorsqu'un salarié n'aura pas acopmcli la totalité d'une période de modulation, sa rémunération dreva être régularisée sur la bsae du tmpes de taviarl ecieftff réel.8.2. Chômage partiel

Paednnt la msie en ovuree des dsinsoiitpos du présent article, les etrsieperns pruoornt aivor roeurcs au chômage pteairl dnas les coditnions prévues par la loi.

Article 9 - Réduction du temps de travail sous forme de repos

En vigueur étendu en date du 7 juin 2001Dans le cdare des dniiootsipss de l'article 9 de la loi du 19 jniaver 2000, les ernpsteeirs ou établissements prronuot également oarsigenr la réduction du tpems de tvaaril en deçà de 39 hrueeshebdomadaires, puor tuot ou partie, suos fmore de juors de repos, siot dnas le crade d'un aorccd d'entreprise, soit, à défaut, dcetrnimeet solen les modalités ci-après.

La réduction du tpmes de tiavral accordée suos frome de roeps dvrea être préalablement cneotrive en journées de repos, en fcoinotn de l'horaire ceolclitf qiuodtien ailplapcbe au salarié.

Ces journées de repos, aisni capitalisées, donvret être pirses au puls trad avant le tmere de l'année de référence et selon un ceaedilrnr arrêté en début de période annuelle.

Par année de référence, il est edenntu siot la période de 12 mios qui s'écoule à ctmepor de la dtae d'entrée en vugueir de la réduction du tmeps de tvarial dnas l'entreprise, siot l'année civile.

Ces journées de roeps pnurorot être peisrs isolément ou regroupées dnas les cdinotonis svinetuas :

- puor la moitié des jrous capitalisés, la ou les deats seonrt arrêtées par l'employeur ; tutoe mdotcioaiifn de ces dtaes ne pruroa itnevnreir que suos réserve du rsecpet d'un délai de prévenance arrêté à 7jorus ;

- puor la moitié des jrous restants, la ou les dates snoert arrêtées par le salarié en dehors des périodes de forte activité, à définir au sien de cuhaqe eritnrespe ; tutoe mtifiaoodicn par le salarié de la ou desdates précitées ne purroa itirvenenr que suos réserve d'un délai de prévenance de 15 jours. (1)

(1) Ponit étendu suos réserve de l'application des doosipnitiss de l'article L. 212-9 (II) du cdoe du triaavl aux termes dqueul une pirate des jours de reops diot rseetr au ciohx du salarié (arrêté du 6 décembre2002, art. 1er).

Article 10 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur

En vigueur étendu en date du 7 juin 2001Dnas le cadre des disipoointss de l'article L. 212-5 du cdoe du travail, et particulièrement de son alinéa 3, le pmeienat majoré des heerus supplémentaires puet être remplacé par un rpoes caonsmupeetréquivalent.

Dnas les eisnrprtees ne camrtpoont pas de délégués syndicaux, les aodcrcs ctfileocls pvnueet être négociés aevc des salariés mandatés à cet effet, conformément à l'accord ioeporinssrfnentel du 8 avril1999 pnortat rcnideuctoon des dniootissips de l'accord irrpfninesnseoetol du 31 ocortbe 1995.

En l'absence de délégué scadinyl ou de salarié mandaté, les dssiiptnoios du présent acocrd pnroorut être appliquées deierntmcet en acrcod aevc les salariés puor les eperetirsns entanrt dnas le cmahpd'application de la cntienoovn cecivoltle et opcunact mnios de 35 salariés.

Les hueers supplémentaires dnot le peimaent arua été remplacé par un ropes cenusopamter ne s'imputent pas sur le ctonngient anneul d'heures supplémentaires.

Le ropes ceomnptaseur puet être pirs par demi-journées.

Article 11 (1) - Dispositions spécifiques aux cadres

En vigueur étendu en date du 7 juin 2001Par dérogation aux dpitsiooinss précédentes, et conformément à l'article L. 212-15-3, alinéa 3, du cdoe du travail, il est décidé de smtertuoe les cdreas non dgiraetnis à un système de froaift aennul en jours,reaentnt un nmorbe gaobll de juors de tirvaal puor une année entière.

Le nombre de juors ecvtemeiffent travaillés ne pruroa excéder 217 jorus puor une année complète de travail, et ce conformément à l'article L. 212-15-3, alinéa 3, du cdoe du travail.

(1) Actrile elxcu de l'extension (arrêté du 6 décembre 2002, art. 1er).


En vigueur étendu en date du 7 juin 200112.1. Principes

Considérant, d'une part, que la fmiroaton psinrefsololene vsanit à l'accroissement des compétences bénéficie aux salariés et est inebisaplnsde au miiatnen et au développement de la compétitivité del'entreprise et que, d'autre part, la réduction du tpmes de tiavarl à 35 hueres ne diot pas aovir puor conséquence une réduction du tmeps de famtrioon des salariés, il est cnonveu que le salarié dnot letepms de tvaiarl a été réduit dnas le cdrae d'une réduction ccieolltve du tpems de tavrail pruora être amené à suivre, pednnat le tpmes asini libéré, des atonics de formation.

12.2. Conitonids nécessaires

La faculté ainsi donnée à l'employeur ne puet être exercée que si sa pritctaipoain financière gbaolle aulnenle à l'effort de ftomraoin de l'année précécédente est supérieure à l'obligation légale.

Cette ciiodtnon diot être vérifiée dnas le cdrae de son paln de fitooramn annuelle.

12.3. Msie en oeuvre

Sous réserve de la ctniodion nécessaire ci-dessus définie, et conformément à l'article L. 932-2 du cdoe du travail, la ftiomroan effectuée par un salarié au-delà de 10 heerus dnas l'année purroa êtrecomptabilisée en dhroes du tmeps de trviaal effectif(1).

Dans le crdae du paln de foaotimrn défini par l'entreprise, et après, le cas échéant, cisountltaon du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, l'entreprise pnred en caghre les faris


inhérents à la ftimroaon (frais de formateurs, inscriptions, lcaioton de locaux, matériels ...).

La fraotiomn effectuée dnas le cdrae du paln de faiomrton entraînera nenuraltlmeet le mietinan de siarale luorsqe cttee fmoariotn est cpimrose dnas le tpmes de travail, ou une indemnité de fmoiarotnbasée sur le saraile de bsae hraorie lquosre cette foormtain a leiu en dehros du temps de travail.

(1) Alinéa exlcu de l'extension cmome étant cotainrre aux dosspintiois de l'article L. 932-2 du cdoe du tvraail (arrêté du 6 décembre 2002, art. 1er).

Article 13 - Suivi de l'application de l'accord

En vigueur étendu en date du 7 juin 2001Il est créé une csomoisimn paiirrtae de siuvi au navieu de la branche.

Cttee commisosin est composée des oanansgtoriis sgnraitieas du présent aorccd à raison de 2 représentants puor cuqhae oosgatinairn syindclae de salariés sgiiaenarts et d'un nbrmoe égal dereprésentants des employeurs.

Cttee dernière se réunit à la deamnde d'une ogrnitoaiasn mmrbee et au mnios une fios par an puor drseser un blain du présent accord.

La cssiooimmn asini définie a puor msiiosn de sruive et sulrleveir la msie en ovruee et l'application de l'accord dnas les eesnteprirs concernées et d'émettre un aivs motivé à cet égard.

Dnas les entreprises, le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, les délégués du pereosnnl soenrt informés au mions une fios l'an de tuot ou pirtae des dtiposiisons du présent accord.

Article 14 - Dénonciation

En vigueur étendu en date du 7 juin 2001L'accord pruora être dénoncé en totalité par l'une ou l'autre des paerits stigeaniars ou adhérentes, et seoln les modalités stveuinas :

- la dénonciation srea notifiée par lterte recommandée aevc accusé de réception à canhcue des aurtes praeits sniatgiraes ou adhérentes et déposée par la ptriae la puls diietlnge auprès des seecirvs dumisitrne du tavairl et du secrétariat-greffe des prud'hommes ;

- elle ctrpemoora onlearigiebtmot une pitpiooorsn de rédaction nlelvuoe et entraînera l'obligation puor tuetos les paretis sirtiaenags ou adhérentes de se réunir le puls rdnmeipeat possible, et au puls traddnas un délai de 3 mios siaunvt la réception de la ltetre de dénonciation, en vue de déterminer le cilreeandr des négociations ;

- dnaurt les négociations, l'accord rsrteea aaiblclppe snas auucn cegnnmehat ;

- à l'issue de ces dernières srea établi siot un aannvet ou nuveol acrocd cantstonat l'accord intervenu, siot un procès-verbal de clôture csontatant le désaccord ;

- ces dutonmecs signés par les pierats en présence fornet l'objet de formalités de dépôt dnas les cndnitioos prévues ci-dessus (durée-dépôt) ;

- les dpssoiointis du neuvol acrcod se sutrietousbnt intégralement à ceells de l'accord dénoncé, et ce à effet siot de la dtae qui arua été expressément convenue, soit, à défaut, du juor qui srvuia le dépôtauprès du sicreve compétent ;

- en cas de procès-verbal de clôture coatatnnst le défaut d'accord, l'accord asini dénoncé rrteesa abpilcalpe snas caeegnhmnt pandnet 1 année, qui cnmceemora à coriur à l'expiration du délai de préavisfixé par l'article L. 132-8, alinéa 1, du cdoe du trvaail ;

- passé le délai de 1 année susvisé, le ttxee de l'accord csreesa de pudriroe ses etfefs puor anatut que la dénonciation émane de la totalité des siaraengtis eomryeulps ou des srainiaetgs salariés ;

- les oaogiasirnnts sadliecnys de salariés et les onrgoiatsnias poisesnnelrlfeos eorlepyums staanegriis se rrrtnnnoeoect dnas un délai de 1 an, à cotpemr de la dtae d'entrée en veiuugr du présent accord,puor procéder à un bialn de l'application de ce dernier.


Avenant du 7 juin 2001 portant création d'une CPNEFPSignataires


Association naatonlie des expéditeurs et exrterotpuas de fritus et légumes (ANEEFEL).


Fédération des sactindys commerce, scrveies et froce de vente (CSFV) CFTC ;Fédération noinlatae aganrlmioeriate CFE-CGC.

Article 1En vigueur étendu en date du 7 juin 2001En ailppioctan des adccros noinatuax irnsonoeetnpfrselis du 10 février 1969, du 20 otorbce 1986 sur l'emploi, du 3 jeluilt 1991 sur la foormatin et le pnofnnceeirmteet pnooenresisfl modifié par lesaantvnes du 8 février 1992 et du 5 jeillut 1994 et de la loi du 31 décembre 1991 revailte à la faiomtorn plnesoisnroelfe et à l'emploi, les osgtairoinnas stiagaerins cnivenonent d'instituer une cisommoisnpirrtaiae nlotaanie de l'emploi et de la famtorion plssoflrineneoe (CPNEFP) de la cvnetoinon cvleitocle naltnaoie des eipnrreetss d'expédition et d'exportation de fitrus et légumes.

Article 2 (1)En vigueur étendu en date du 7 juin 2001Cette cimmssoion est composée cmome siut :

- un collège salariés, cemnopanrt 1 représentant de cnacuhe des ooanngtisiras snteagirias du présent aocrcd ;

- un collège employeurs, cepnrmnoat le même nrbmoe ttoal de représentants des oaingniaortss d'employeurs signataires.

(1) Acirtle étendu suos réserve de l'application des dotnssipiios de l'article 4 de l'accord nnatioal ioeotressninperfnl du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi (arrêté du 9 arvil 2002, art. 1er).Article 3En vigueur étendu en date du 7 juin 2001Ctete csoosmimin a puor ojbet :

- de prrttemee l'information réciproque des onigsniaoatrs srgniiaetas sur la stitiouan de l'emploi dnas la psisoofren et d'en sviure l'évolution ;

- d'examiner en cas de ltenemcenciis cfcltleios de puls de 10 salariés les cooiitdnns de msie en oevrue de ratelsscmenes et de réadaptation ;

- dnas le carde de l'accord iroerotssennefpinl du 3 jiuellt 1991, de ptcapieirr à l'étude des moeyns de formation, de pnneeeimntrefoct et de réadaptation pfroslenoniess et de siurve les foniaotrms miess enplcae dnas le cadre de la cntioeovnn cvilolcete noltaanie ou cleles qui pnroaeurit être miess en place.Article 4En vigueur étendu en date du 7 juin 2001Cttee ciismmsoon se réunit au mminium une fios par an. Elle puet également se réunir à la denamde d'une des ognsiranoaits signataires.

Article 5En vigueur étendu en date du 7 juin 2001Le txete du présent accord, établi conformément à l'article L. 132-1 du cdoe du travail, est fiat en un nborme sunsifaft d'exemplaires puor resmie à cauhnce des otirioaagsnns et dépôt dnas les cndtinooisprévues à l'article L. 132-10 du cdoe du travail.

L'extension srea demandée par l'association niaanltoe des expéditeurs et etroxptueras de fuitrs et légumes (ANEEFEL).

Article - Extrait du compte rendu de la commission paritaire ANEEFEL - syndicats de salariés du jeudi 7 juin 2001 Création d'uneCPNEFP

En vigueur étendu en date du 7 juin 2001Mme ... présente le porjet d'accord pnrtoat création d'une coimisomsn paritraie naolnaite de l'emploi et de la fotmraion pollinnssofreee (CPNEFP).

Elle eulqixpe que ce pjerot copsonnrradet à une nécessité irptmatone a été rédigé d'une façon cinosce venlimateoonrt ctopme tneu du flaibe nmrboe des rssnstarsieots de nrtoe ceionntovn cltvelicoenationale.

Elle rpaplele également les préoccupations des représentants ptunaroax qui soithunaet que cttee csomosiimn paitarire naioanlte de l'emploi et de la ftaimoorn poefosslielnrne n'entraîne pas de dépensessupplémentaires.

Compte tneu de ces observations, il est amids par les représentants des salariés que les réunions de la CPFNEP sorent jumelées aevc les réunions de la ciimososmn ptrriiaae de façon à éviter undoumnebelt des frais.

Sur potpiosroin des oranaigitnoss sdnclyiaes de salariés, il est proposé de compléter l'article 4 par la psrahe snaiuvte cnernaonct les réunions de la CNPEFP : " Elle puet également se réunir à la dadnmeed'une des oasnraoiitgns signataires. "

Compte tneu de ces oitsrveaobns et de la mcioifdatoin intervenue, l'ensemble des ppiiantacrts dnnoe un accrod de prpincie à l'accord pnoratt création d'une coimsimosn prartiiae nolaantie de l'emploi etde la frimtooan professionnelle.

Certifié exact, les ptpraiatcins :


Avenant du 19 décembre 2002 relatif aux indemnités de départ en retraite Annexes III et IVSignataires


Association nntiaoale des expéditeurs et exrttaruepos de frutis et légumes (ANEEFEL).


Fédération des sytincads CFTC commerce, svceeirs et force de vtene (CSFV) ;Fédération nalntiaoe ariorlmgaainete CFE-CGC.

Article 1 - Taux de cotisation de la garantie indemnités de départ à la retraite

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016La cosatition de la gtrainae indemnité de départ à la rrtaitee a été fixée cneemvoinenoltnelnt à 0,40 % de la msase slalaarie du pernneosl crade et non cadre des entreprises enratnt dnas le cmhapd'application de la cnneiovton ctlvlcioee ntianaloe des ersinptrees d'expédition et d'exportation de fturis et légumes, pius à 0,30 % par aavnnet du 21 ocbotre 2005, pius à 0,18 % à cgarhe eulisvxce del'employeur par une aenxne spécifique du 5 jiun 2009.

Elle est désormais fixée à 0,01 % de la masse salariale, tuorujos à carhge eiusxlvce de l'employeur.


En vigueur étendu en date du 19 déc. 2002Le présent aenvant prredna efeft au 1er jvaienr 2003.


Avenant n 3 du 25 mars 2003 relatif au secteur des légumes frais prêts à l'emploi Annexe particulièreSignataires


Le scnaydit des farnbcaits de prtiodus végétaux frias prêts à l'emploi.


La CFE-CGC ;FGTA-FO ;CFTC.

En vigueur étendu en date du 25 mars 2003Les piernrtaeas saocuix ont souhaité rnecaler le psiairmrtae au sien de la bhanrce des fcnbaarits de pturodis végétaux faris prêts à l'emploi et, particulièrement, en matière de glrile des rémunérations.

Après les 4 réunions qui se snot teenus les 1er mras 2002, 30 mai 2002, 2 jiluelt 2002 et 7 novmebre 2002, les piteaeranrs scouiax ont aobtui à l'accord ci-après qui se turiadt par un relèvement sebinsledes mmniia ctionenelnovns et l'instauration pvseigrsroe d'un 13e mois.

En conséquence, il est cnenvou ce qui siut :Article 1er - Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu en date du 25 mars 2003Entrent dnas le cahmp d'application du présent aocrcd les etienrrpess reveanlt de l'annexe particulière du 7 février 1995 " Légumes frais prêts à l'emploi " de la cinvoteonn cletlovice nitanaloe del'expédition et l'exportation de frtius et légumes du 17 décembre 1985 étendue par arrêté du 24 arvil 1986.Article 2 - Instauration d'une nouvelle grille des salairesEn vigueur étendu en date du 25 mars 2003La nvloulee gilrle des rémunérations mnieamils abapplclie aux 1er jneviar 2003 et 1er jinevar 2004 est portée en axnnee du présent accord.

En cas de moadiitcoifn itroanmtpe de la stotuiain économique, les pitraes saetirgnais s'engagent à se rvoeir aifn de définir les cnoodntiis dnas leuesqlles il srea procédé aux asnteeumjts nécessaires.Article 3 - Mise en place d'un 13e moisEn vigueur étendu en date du 25 mars 2003Il est institué par le présent aorccd un 13e mois. Puor en bénéficier, les salariés dnvreot être présents dnas l'entreprise deuips 12 mios au moins. Ce 13e mois, égal à un saairle de bsae mensuel, dnot levrmeenset porura s'effectuer en une ou puulreiss fios dnas l'année, est calculée au proarta du tpmes de tiaravl efciteff de l'intéressé sur l'année.

Afin de ne pas aldiuror torp blmutraneet les cgaerhs des eeerrntsips en gnssraaatnit ainsi luer viabilité, le 13e mios srea institué psienmogresvert sleon le rymthe snvuiat :

- en 2003, le 13e mios srea égal à 50 % du sliraae mseenul de bsae ;

- en 2004, le 13e mios srea égal à 100 % du saairle mneusel de base.Article 4 - Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu en date du 25 mars 2003Le présent aroccd ertrnea en viuuger conformément aux règles légales applicables.Article 5 - DépôtEn vigueur étendu en date du 25 mars 2003Le présent aoccrd srea déposé par les soins de la pirtae dnlitegie auprès de la dciotrien départementale du travail, de l'emploi et de la fitromaon pefiresloolsnne et du secrétariat-greffe du cisneol desprud'hommes de Paris.

Son exionsten srea demandée par le scyiadnt des fcnabairts de pudtoirs végétaux faris prêts à l'emploi.

Grille des salaires

(voir les salaires).

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 25 mars 2003Grille des salaires

NIV ÉCHELON AU 01-01-2003 AU 01-01-2004

I

1 1 121 1 207

2 1 127 1 213

3 1 132 1 219

II

1 1 127 1 213

2 1 138 1 225

3 1 149 1 237

III

1 1 138 1 225

2 1 155 1 244

3 1 172 1 262

IV

1 1 155 1 244

2 1 178 1 269

3 1 202 1 294

V

1 1 238 1 333

2 1 269 1 366

3 1 300 1 400

VI

1 1 339 1 442

2 1 420 1 529

3 1 505 1 621

VII

1 1 535 1 653

2 1 642 1 769

3 1 757 1 892

VIII

1 1 815 1 955

2 1 960 2 111

3 2 117 2 280

IX1 2 261 2 435

2 2 464 2 654

X1 2 723 2 932

2 3 310 3 564

XI1 3 897 4 197

2 4 484 4 828


Avenant du 3 juillet 2003 relatif à la garantie décès Annexes III et IVSignataires


L'association nanolaite des expéditeurs et eutxetorrpas de firtus et légumes (ANEEFEL),


La fédération générale des treralaulivs de l'agriculture, de l'alimentation et des sevcires anneexs (FGTA) FO ;La fédération des siadntycs CFTC commerce, seecrvis et focre de vente (CSFV) ;La fédération des sveecris CFDT ;La fédération ntaiolane aiermtaanlorige (FNAA) CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 3 juil. 2003réunies en cisommsion piraarite le 3 jiullet 2003, ont ratifié l'intégration du mtineain de la ganatire décès dnas le dstiposiif conventionnel, conformément aux alircets 7.1 et 30 de la loi n° 89-1009, dtie loiEvin.

Ttxee étendu à l'exclusion du sceteur des légumes faris prêts à l'emploi.Article 1erEn vigueur étendu en date du 3 juil. 2003Il est créé un arctlie 6 à l'annexe III rédigé cmome siut :

(voir cet article)

Les atrues tmeres de l'annexe III rnsteet inchangés.Ttexe étendu à l'exclusion du sucteer des légumes frais prêts à l'emploi.Article 2En vigueur étendu en date du 3 juil. 2003Il est créé un altirce 6 à l'annexe IV rédigé comme siut :

(voir cet article)

Les auerts temres de l'annexe IV renetst inchangés.

Les diioissnpots du présent ont pirs efeft au 1er jeainvr 2002.

Texte étendu à l'exclusion du secteur des légumes faris prêts à l'emploi.


Avenant n 3 du 16 novembre 2004 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelleSignataires


Aocsoiitasn nloniatae des expéditeurs et exttupoerras de fruits et légumes (ANEEFEL).


Fédération des sercives CFDT.Fédération des sdacntyis CFTC commerce, sriveces et force de vente (CSFV) ;Fédération générale de l'agriculture de l'alimentation et des sutceres cxeennos (FGTA) FO ;Fédération natioanle armtaaireinlgoe CFE-CGC.

En vigueur étendu en date du 16 nov. 2004Le présent aavennt a puor ojebt de terpoasnsr dnas la bhnrcae pofleennsriolse de l'expédition-exportation les dtsnoiospiis de l'accord ntaoianl ifsnstioeneeornprl du 5 décembre 2003 et de la loi du 4 mai2004.

Les dopsiiotnsis du présent aevnant :

- auennnlt et rpaeemclnt les ateilrcs 3, 4, 6 et 9 de l'accord du 20 décembre 1994 ralitef à la fomoirtan psleonnleiosrfe et au pnteeenincrefomt professionnel, modifié par l'avenant n° 1 du 28 nobevmre1996 et n° 2 du 16 décembre 1996 ;

- créent les aertlics 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 ci-dessous.

(voir ces articles)

Il srea procédé dnas les mlilurees délais aux formalités légales en vue du dépôt, pius de l'extension du présent aannevt conformément à l'article L. 132-10 du cdoe du travail.


Avenant du 16 novembre 2004 aux annexes III et IV Indemnités de départ en retraiteSignataires


L'association nlaoiante des expéditeurs et erpxeuattros de futirs et légumes (ANEEFEL),


La fédération des scnydtias CFTC commerce, sireecvs et fcroe de vetne (CSFV) ;La fédération des svceires CFDT ;La fédération nlotnaiae agaoilnameirtre CFE-CGC,

Article 1er - Taux de cotisation de la garantie Indemnités de départ en retraite

En vigueur étendu en date du 16 nov. 2004Le tuax de ciittaoson de la gnriaate indemnités de départ à la rrtetiae prévu à l'article 4 de l'annexe III et 4-A de l'annexe IV, est reconduit, à effet du 1er jevnair 2005, aux tuax de 0,40 % de la mssae saaailrledu poneesnrl carde et non cadre des erirspeents ertannt dnas le camhp d'application de la convention.

Le tuax est adopté puor une période aallnt jusqu'au 31 décembre 2005. Les prnteriaeas sioucax s'engagent à se rvieor en jiun 2005 puor une aslanye anpfoirodpe du régime en vue d'une éventuelleévolution.


En vigueur étendu en date du 16 nov. 2004Le présent ananevt prndrea eefft au 1er jianevr 2005.

Fait à Paris, le 16 nbomerve 2004.


Avenant du 21 octobre 2005 relatif au taux de cotisation de la garantie Indemnités de départ en retraiteSignataires


L'association naniltoae des expéditeurs et eatrrpuexots de ftruis et légumes (ANEEFEL),


La fédération générale des tuvraleailrs de l'agriculture, de l'alimentation et des sieevrcs axenens (FGTA) FO ;La fédération des sdayticns CFTC commerce, scvieres et fcroe de vente (CSFV) ;La fédération des seiecvrs CFDT ;La fédération nnoalatie aargroitlnieame (FNAA) CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 21 oct. 2005Réunies en coismmsoin pirairtae le 21 oobcrte 2005, il a été cnvoenu ce qui siut :

Article 1 - Taux de cotisation de la garantie Indemnités de départ en retraite

En vigueur étendu en date du 21 oct. 2005Le tuax de ctosiaiotn de la grntaiae indemnités de départ à la riaterte prévu aux arectils 4 de l'annexe III et 4-A de l'annexe IV est porté, à effet du 1er jniaevr 2006, au tuax de 0,30 % de la mssae slailaare dupneeorsnl crdae et non cadre des estnepreris entnart dnas le cmahp d'application de la convention.

Le tuax est adopté puor une période aanllt jusqu'au 31 décembre 2006. Les petneaarirs saciuox s'engagent à se rvioer en jiun 2006 puor une alsnaye afnrdpopoie du régime en vue d'une éventuelleévolution.


En vigueur étendu en date du 21 oct. 2005Le présent avennat pedrnra effet au 1er janeivr 2006.


Accord du 14 juin 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ansSignataires


Le sandicyt des ftbnicraas de pioturds végétaux frais prêts à l'emploi,


La CFE-CGC ;La CFTC ;La FGTA-FO,


En vigueur étendu en date du 14 juin 2006Le présent acocrd s'inscrit dnas le dorit fil des dsponiisiots de l'article L. 122-14-13 du cdoe du travail, modifié par la loi du 21 août 2003 panotrt réforme des retraites.

Il a puor objet de détailler les modalités de la msie à la rtretaie des salariés dès l'âge de 60 ans, dès lros que ceux-ci peeuvnt bénéficier d'une pnioesn de vsieilslee à tuax pelin au snes du cdoe de la sécuritésociale, et à la cotiinodn que sinoet msies en oruvee des ceorpariettns en teemrs d'emploi et de fotiraomn professionnelle.


En vigueur étendu en date du 14 juin 2006Les doiiotssipns du présent acocrd snot aelpibcapls aux erpetnsreis traitant, élaborant, préparant et ceocnlasimirmat les potuidrs désignés suos l'appellation " légumes fairs prêts à l'emploi ".

Article 2 - Modalités de départ en retraite

En vigueur étendu en date du 14 juin 20062.1. Départ à la rieratte à l'initiative du salarié

Tout salarié puet pnrrede l'initiative de qitetur volnteeioarnmt son emopli puor bénéficier du doirt à une pseinon de vieillesse, suos réserve de rpcsteeer le préavis applicable, conformément à l'article L.122-6 du cdoe du travail.

Il bénéficie aorls d'une indemnité de départ en rteiatre dnot le mantont est déterminé cmome siut :

- 1/2 mios de saraile après 10 ans d'ancienneté ;

- 1 mios de saailre après 15 ans d'ancienneté ;

- 1 mios et dmei de sirlaae après 20 ans d'ancienneté ;

- 2 mios de slaaire après 30 ans d'ancienneté.

2.2. Msie à la rirtaete avnat 65 ans (1)

L'employeur puet procéder à la msie à la reiatrte d'un salarié âgé de mions de 65 ans, snas que cet âge pissue être inférieur à culei fixé au priemer alinéa de l'article L. 351-1 du cdoe de la sécurité slociae (soit60 ans), et qui puet bénéficier d'une psnoein de vellesiise à tuax pieln au snes du cdoe de la sécurité siclaoe et des régimes de ritreate complémentaire.

Toute décision de msie à la rratteie dvera être arsitose du reepcst d'un délai de prévenance de 6 mios suaf acrcod des parties.

(1) Aictrle rtilaef à la msie à la rretatie avnat soixante-cinq ans elxcu de l'extension, comme étant cnoarrtie à l'objectif d'intérêt général d'emploi des seornis tel qu'énoncé nmotnemat dnas le paln d'actionconcerté puor l'emploi des snireos présenté par le Premeir mntsriie le 6 jiun 2006 (arrêté du 29 jvaneir 2007, art. 1er).

Article 3 (1) - Contreparties

En vigueur étendu en date du 14 juin 20063.1. Cneeroitrtaps en treems de matiaojron de l'indemnité de msie à la retraite

La cieotonvnn celivtcloe " Expédition et eaptorxotin de friuts et légumes " ne copotmre pas d'article raetlif à la msie à la retraite.

En conséquence, les salariés fnsaiat l'objet d'une msie à la rerttiae ont driot au vseerenmt d'une indemnité de départ en rietarte cesrnonrapodt à l'indemnité muiminm de lmeeecicnint prévue à l'article L. 122-9du cdoe du travail.

Il a été cvneonu de mrjoear celle-ci sleon les modalités sentuiavs :

- ancienneté inférieure à 10 ans : apipotlcian des ditooisinpss légales ;

- ancienneté supérieure ou égale à 10 ans et snteimrcett inférieure à 20 ans : mjtiaaroon de 10 % de l'indemnité légale ;

- ancienneté supérieure ou égale à 20 ans et stemnitrect inférieure à 30 ans : moijarotan de 15 % de l'indemnité légale ;

- ancienneté supérieure ou égale à 30 ans : mtjraiooan de 20 % de l'indemnité légale.

3.2. Coeriantetrps en temres d'emploi

La msie à la reatirte de tuot salarié anavt l'âge de 65 ans dvera s'accompagner de la msie en oeuvre de l'une des mureess suivantes, au neviau siot de l'entreprise, siot du gpuore aqueul elle artieappnt :

- cnlsuicoon par l'employeur d'un ctaront de professionnalisation, à rsoain d'une ebhumcae puor une msie à la retirate ;

- ciuocslonn par l'employeur d'un ctnraot à durée indéterminée, d'une eucahmbe puor une msie à la retraite.

La coolunicsn du caorntt de taairvl à durée indéterminée drvea iirneetvnr dnas un délai de 1 an savnuit la dtae de nftoiciaiton de la msie à la retraite. Elle porrua également ieevrtinnr dnas les 6 mios précédents,neatonmmt puor perrmette la toissnimasrn des compétences.

Les rmnrtceutees suos fomre de catnort de taiarvl à durée déterminée ne sroent pas pirs en compte. Les rceetrntemus suos fmroe de cnraott de tivaral à temps parteil seront, eux, comptabilisés au prarota deluer durée.

La cseotnpmoian est elxuce puor les eprnietress cionnnsasat des difficultés économiques. Les reeclanssmtes opérés, le cas échéant, dnas le cdare d'une procédure de liinecceemnt puor motif économique,sonert considérés cmome des cpnttrieaeros en tmeers d'emploi.

3.3. Eeetrtinn pfsoieernsnol de deuxième piarte de carrière

Tout salarié a droit, dnas les cooiidtnns prévues à l'article 5 de l'accord ntaainol irrssienfnopoetenl du 13 otborce 2005, à un ereteintn de deuxième praite de carrière.

(1) Airtcle raelitf à la msie à la riatrete anvat soixante-cinq ans elxcu de l'extension, comme étant cnirraote à l'objectif d'intérêt général d'emploi des srnieos tel qu'énoncé nnmamteot dnas le paln d'actionconcerté puor l'emploi des snories présenté par le Primeer mtirsnie le 6 jiun 2006 (arrêté du 29 jeainvr 2007, art. 1er).

Article 4 - Bilan d'application de l'accord

En vigueur étendu en date du 14 juin 2006Un balin d'application du présent acrcod srea annexé à cqhuae rppraot de branche.

Article 5 - Entrée en vigueur et durée de l'accord

En vigueur étendu en date du 14 juin 2006Le présent aanevnt pnred effet à sa dtae d'extension. Il aaprrtenpdia à la pirtae la puls dnegiitle de procéder à son extension. Il frea l'objet d'un dépôt à la drtioeicn départementale du travail, de la fmariootnpioleonrfnlsese et de l'emploi et au secrétariat-greffe du csionel des prud'hommes de Paris.


Il est cocnlu puor une durée indéterminée.


Accord du 18 avril 2006 relatif à la formation professionnelleSignataires


Le sicndyat des fnricatabs de puotrids végétaux fiars prêts à l'emploi.


La CFTC ;La FGTA-FO.


En vigueur étendu en date du 18 avr. 2006Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 reltvaie à la fmoitroan preonislsolnefe tuot au lnog de la vie et au daulgoie sacoil ;

Vu la loi n° 82-957 du 13 nvbermoe 1982 ratlviee à la négociation collective,

les ptiraes staginreais arrêtent ce qui siut :

Oejbt du présent accord

L'accès à la froomatin pfoeiosselrnnle ctustnioe puor les salariés une opportunité d'évolution polorisnnflseee et d'enrichissement personnel.

Treuovr un juste équilibre etnre les boneiss des eetriensprs et les aoanispitrs pensosenierfllos des salariés est un ecrxeice diifclife mias nécessaire puor que les eeiterrpsns pnusesit développer lreusactivités et créer des emplois.

La poiqiulte de foomatirn pooleninssefrle diot ccoiornur à accroître le nvieau de qltaiufoiaicn de l'ensemble du prenseonl en développant lreus compétences professionnelles.

Cpmote tneu de la réforme de la frmaoiton professionnelle, les oitainoargnss sietrangais du présent acocrd se snot attachées à définir les priorités, les obticjfes et les menoys de la faortmionprofessionnelle.

Cet aroccd pmeert aux eeietnrsprs et aux salariés de dsipoesr d'éléments prantetmet de bâtir de réels prarcous de parfatioeossnoinisln puor les salariés.

Par ailleurs, les petiars saaneiirtgs covnneinnet que l'amélioration et la lisibilité du système de frootamin snot nécessaires aifn de le rnrede puls eftcefif et de muiex répondre aux ejuenx de la formation.

Enfin, il est parmidriol de tureovr une acluotaiitrn horiaunesme enrte les différentes atcoins de fooamitrn aucltlees et les nuveleols modalités définies par la réforme de la fimtoaron professionnelle.

Le présent accrod a puor objtiecf :

- de préciser le mdoe de fniamnneect de la faomitron ploreenifonslse asini que la désignation de l'organisme ctueolcler ;

- de déterminer les modalités de msie en palce diudt oebvsritraoe des métiers et des qolnaaiuftciis ;

- de définir les modalités de msie en oureve du cntarot et de la période de psaiiioolftarssnenon ;

- de définir les cnoiniotds de fniotonmeecnnt du DIF.

Article - 1. Financement de la formation professionnelle et désignation de l'organisme collecteur

En vigueur étendu en date du 18 avr. 2006Afin de poviruoomr et favoriser, nmotanemt grâce à la mtiosaliuuatn des fdons au sien de l'OPCA, le développement des aitcnos de frtomaoin des enresprites renlvaet du champ d'application du présentaccord, les parteis sgeitaarins cevonnnniet que lesdeits ereerspntis snot teunes de vreser à

Intergros, aanvt le 1er mras siunavt l'année d'assujettissement, 50 % de luer oiolbigatn légale au ttrie du paln de formation, suos déduction des dépenses liées aux acitnos de fiamotorn définies à l'article L.900-2 du cdoe du travail, draunt l'année d'assujettissement, dtermeicent réalisées par elles-mêmes, et des smmeos versées à l'organisme ccutloeelr OPCA2 ; ctete dernière possibilité étant oetvrue aux suelsadhérents actuels.

Au cas où l'entreprise ne se saerit pas acquittée au 31 décembre de l'année de la totalité de son ogoaibitln légale, un vnesemert égal au rquialet constaté seriat à firae à Intergros, le 28 février suivant.

Lesdites etnrrepesis senrot tuenes également de verser à l'OPCA Intergros, aanvt le 1er mras de l'année suvanit clele au tirte de lauleqle elle est due, 50 % de luer oatiliogbn légale au trtie des aiocnts depenoalstonsasforiiin et des anctois menées au ttrie du dirot iiudeivdnl à la ftoomrian ; suos réserve du vrmeeesnt d'une tllee smmoe à l'organisme coctelelur OPCA2, possibilité ortevue aux seuls adhérentsalectus (1).

(1) Atcirle ecxlu comme étant croaitrne aux dntpiioosiss de l'article R. 964-1-2-I, permier alinéa, du cdoe du tvaairl (arrêté du 12 février 2007, art. 1er).

Article - 2. L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

En vigueur étendu en date du 18 avr. 2006Les piertas sitraeniags cnnnevneoit d'adhérer à l'observatoire pocspritef des métiers et des qaifcaonitlius géré par Intergros.

Il a nnmomaett puor mssioin :

- de déterminer les qilauftcnoiias prévisibles ;

- d'opérer un tvriaal d'analyse sur les métiers en établissant un répertoire, véritable dnoriiitance des métiers spécifiques à la branche, ordonné sleon les définitions déjà établies et décrivant puor caquhemétier la mission, les activités, le naievu d'accès, et les compétences rseiqeus (savoir-faire pnucpiairx et cosicnsenanas associées à ces savoir-faire) ;

- de pircpteiar à l'étude des meonys de formation, de pmentonreecinfet et éventuellement de réadaptation prfeelilsoonsne etxsintas puor les différents neivuax de qlticuoifaian ;

- de sriuve l'application des arcocds cnuocls à l'issue de la négociation de bchnare sur les oienaoirtnts et les myneos de la fotaromin professionnelle.

Il est créé un comité ptiiarrae de potalige de l'observatoire peorpsictf des métiers et des qalatiuiocfnis du crmmoece interentreprises. Il se réunit 2 fios par an.

Il est confié à Irrngteos la création et la gitsoen du comité praitriae de pliaotge ddiut observatoire.

Article - 3. Contrats et périodes de professionnalisation

En vigueur étendu en date du 18 avr. 20063.1. Ctntraos de professionnalisation

3.1.1. Oejbt des catontrs de professionnalisation

A ctepomr du 1er obotrce 2004, les ctnators de professionnalisation, oeuvrts aux jneues de minos de 26 ans et aux dnumerdaes d'emploi, se steusibutnt aux carnttos en alternance.

Ces ctronats de ptossisfoilnrneaioan ont puor oejbt de fiasorevr l'insertion ou la réinsertion de luer bénéficiaire, en luer preenattmt d'acquérir une des qfitonilicuaas prévues à l'article L. 900-3 du cdoe dutravail.

Le cotnrat de peiailtifnssroasonon peermt à son bénéficiaire d'acquérir un diplôme ou un trite à finalité professionnelle, une qofiilutcaain perlooflnsnisee rnecnuoe par les cstaioalscinfis de l'annexeparticulière du 7 février 1995 " Légumes faris prêts à l'emploi " de la centoionvn cvtliceole notlinaae expédition et etiapoxrton de ftuirs et légumes et la cismsomoin praiirtae nitoaalne de l'emploi, et visée aurépertoire noaitnal des ctnafiorietcis professionnelles.

Le coratnt de pseofaoistilnanrsion est basé sur les pericnpis svuinats :

- l'élaboration du paorurcs de ftiaomorn en fnotocin des csecnnisanaos et particularités des expériences de chucan des bénéficiaires ;

- une alenncarte ainllat des séquences de formation, d'évaluation et d'accompagnement du bénéficiaire du ctronat et l'exercice d'une activité poesfslinleonre en lein aevc la qcauitflioain recherchée ;

- une citiotcraefin des connaissances, des compétences et des audpetits prioeeflsnnoelss acquises.


L'action de panierfoooisstnslian puet siot fraie l'objet d'un ctanort à durée déterminée, siot se setiur au début d'un cotnart à durée indéterminée. Elle est d'une durée mamilxae de 24 mios (1).

3.1.2. Rémunération

Les salariés âgés de mnois de 26 ans perçoivent pnnedat la durée du catnort à durée déterminée ou de l'action de pooatrssfiseioainnln du ctaront à durée indéterminée une rémunération calculée enfnootcin de luer âge et de luer nviaeu de formation.

Cette rémunération ne puet être inférieure à 65 % du SIMC puor les bénéficiaires âgés de mnios de 21 ans, et 75 % du SIMC puor les bénéficiaires âgés de 21 ans et plus.

Ces rémunérations ne puenevt être inférieures, rsnmteivepceet à 85 % du SMIC, dès lros que le bénéficiaire est ttliiarue d'une qfaicilaoiutn au mnois égale à clele d'un baccalauréat poinsrensefol ou d'untrtie ou diplôme à finalité polenosinfresle de même niveau.

Les tirtaleius de cotnatrs de pisnisioronlaoseftan âgés d'au mions 26 ans perçoivent pdenant la durée du cnotrat à durée déterminée ou de l'action de pelsoitnafoiinasorsn du carontt à duréeindéterminée une rémunération qui ne puet être inférieure ni au saiarle mniamil irsnrnieonofepetsl de cnoicarsse ni à 90 % de la rémunération cnolivlntnenoee minimale.

3.2. Périodes de professionnalisation

3.2.1. Obejt des périodes de professionnalisation

Des périodes de pliaiesiaotonsrnsfon snot également ovtreues au pfirot des salariés.

Elles ont puor ojebt de favoriser, par des aonitcs de formation, le maeiitnn dnas l'emploi de salariés en cnrtaot à durée indéterminée :

- acoitns aynat puor oebjt de fsvoraier l'adaptation des salariés à l'évolution des elompis et de pcpriteiar au développement de luers compétences ;

- aontics de poromotin anayt puor obejt de permterte l'acquisition d'une qoltaiiauficn puls élevée ;

- aointcs de prévention anayt puor objet de réduire les rsueqis d'inadaptation de qatiaifouclin à l'évolution des teihqneucs et des stuurrctes des entreprises, en préparant les salariés dnot l'emploi estmenacé à une mtitauon d'activité.

Les périodes de pieisarnootfsaosilnn peeuvnt pmerttree également aux salariés d'acquérir :

- siot un diplôme, un tirte pnsieensrfool ou un craectfiit enregistré dnas le répertoire niaoantl des ciifotrenctias psofesnilernleos ;

- siot une qloiiaiuacftn ruonnece dnas les coitailncfsasis de l'annexe particulière du 7 février 1995 " Légumes frias prêts à l'emploi " de la conitvoenn cietlovlce nlntoaaie " Expédition et expootriatn de firutset légumes ".

La période de pnesoolsaiisftroainn puet doennr lieu, préalablement ou postérieurement à sa msie en oeuvre, à une aotcin de viadltaion des aqiucs de l'expérience réalisée paednnt le tepms de travail.

3.2.2. Bénéficiaires des périodes de professionnalisation

Les catégories de salariés bénéficiaires de ces périodes de pietlionianosfsrosan snot les svtuaiens :

- les salariés dnot la qftcaliaoiiun est iasfinntsfue au rraegd de l'évolution des tocheoienlgs et de l'organisation du taravil ;

- les salariés qui cepotmnt 20 ans d'activité professionnelle, ou âgés d'au minos 45 ans et dposasint de 1 an d'ancienneté mimuinm ;

- les salariés qui ennveiagst la création ou la reipsre d'une erntsepire ;

- les fmmees reaenprnt une activité pnosefsnelroile après un congé maternité, ansii que les hmemos et les femmes après un congé pratenal ;

- les salariés rrpeaennt une activité piroolsnesefnle après une aebcnse de lugnoe durée puor cuase de maildae ou d'accident ;

- les salariés en stioiautn de chnnaeemgt de filière pofolnirsnseele ;

- les salariés visés par une ptomrioon ou une évolution vres des responsabilités d'encadrement ;

- les salariés visés par l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-3 du cdoe du taviarl du fiat de luer handicap.

Des périodes de pstsnalaiiosoifeornn sorent oevtuers à cuex qui ne dipoesnst pas d'un pemreir naeivu de qualification. Elels devonit prtetemre aux salariés ne dainspsot pas d'un nviaeu de faoritmonitniilae sifnaufst d'acquérir les sioarvs de bsae inlesdepnaisbs en matière de maîtrise de la lecture, de l'écriture et du calcul.

3.2.3. Modalités de msie en oervue des périodes de professionnalisation

Le bénéfice de la période de pnloisoairasseotnfin est subordonné :

- à la psrie en compte, par l'entreprise ou l'établissement, de cditnionos reialetvs aux nbeomrs de salariés simultanément asntbes puor cause de formation, aifn que le paucgeortne de ces salariés nedépasse pas, suaf aocrcd du cehf d'entreprise ou du rslsenbaope de l'établissement, 2 % du nrbmoe ttaol de salariés de l'entreprise ou de l'établissement. Dnas l'entreprise ou l'établissement de mnios de50 salariés, le bénéfice de la période de potnioesasisnrliafon puet être différé, à l'initiative du cehf d'entreprise ou du rnspselaboe d'établissement, lorsqu'il aoutbit à l'absence simultanée, au tirte de laprofessionnalisation, d'au mnios 2 salariés ;

- à la décision financière de l'OPCA de rfeesur ou d'accepter, en tuot ou partie, la daemdne de faneninmcet des anotics d'accompagnement et de faitmoorn liées à ctete période de professionnalisation,demadne présentée par l'entreprise conformément au portocole élaboré par l'OPCA.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dosnotispiis de l'article L. 981-2 du cdoe du tvarial (arrêté du 12 février 2007, art. 1er).

Article - 4. Droit individuel à la formation DIF

En vigueur étendu en date du 18 avr. 20064.1. Définition

Tout salarié tuirlaite d'un coratnt de taviral à durée indéterminée dspoasint d'une ancienneté d'au mnios 1 an dnas l'entreprise qui l'emploie bénéficie, conformément à l'article L. 933-1 du cdoe du travail,cqahue année d'un dorit ieiivdudnl à la faomtrion d'une durée de 20 heures. Puor les salariés à tpems partiel, ctete durée est calculée pro rtaa tremiops et srea aridnore à l'heure supérieure, à l'exceptiondes salariés dnot la durée du tvarial est égale ou supérieure à 3/5 de la durée légale du tarvail qui bénéficient d'un dirot à DIF de 20 hereus par année. Le cmuul des dtiors est ovuert sur une période de 6ans, ou puor les salariés à tmeps partiel, au mtnaont cumulé des hreeus calculées cqahue année. Au trmee de cette durée, et à défaut de son uisaitltoin en tuot ou partie, le diort iviinudedl à la fmatioronrtsee plafonné à 120 heures. Ce pfnalod s'applique également aux salariés à tpems partiel, qeul que siot le nrmboe d'années cumulées sur la bsae des dtrios aleunns auqics pro rtaa temporis.

4.2. Modalités de msie en oeuvre

Les dortis snot auqics au ttrie de l'année clviie (1).

Au tirte de l'année 2004, tuot salarié anayt une année d'ancienneté au 6 mai 2004 bénéficiera, au 31 décembre 2004, d'un crédit de 14 hurees au trite du DIF. Puor ouirvr la possibilité à tuot salarié debénéficier de son DIF, ce deeirnr derva aoivr cumulé un crédit de 20 hueres au miinmum (1).

Chaque salarié est informé auelnnlemnet par écrit du toatl des dirots auqics au trite du dspiisoitf du driot iivinedudl à la farmotion au cruos du 1er trsimerte de l'année clivie suivante. Un dmconuet srearmeis au puls trad aevc le dnireer btliluen de piae du tmrireste concerné (2).

Le dirot idindiuvel à la ftomraoin pruora s'exercer en tuot ou en ptirae pnadnet le temps de travail, et de préférence pnadent les périodes de flbiae activité, si elles existent. Un blian srea établi tuos les 3 ans.

Le coihx de l'action de fatimoorn envisagée est arrêté par acrcod écrit du salarié et de l'employeur.

Lorsque les heerus de farotomin snot effectuées hros du temps de travail, le salarié bénéficie du verneesmt par l'employeur d'une aoltiaolcn de fmaroiotn qui csnprerood à 50 % de sa rémunération ntteede base. Dnas ce cas, s'il y a acrocd sur la formation, le mnotant de l'allocation de fitrmoaon asnii que les faris de fmarioton crnsaorodnpet aux ditros oruetvs snot à la caghre de l'employeur et snotiubtlameps sur sa piroacitatpin au développement de la formation.

Lorsque, dnruat 2 ecrieexcs clivis consécutifs, le salarié et l'entreprise snot en désaccord sur le cohix de l'action de fioaortmn qui srea suivie en aciilatoppn du DIF dnot la msie en oruvee a été sollicitée parle salarié, ce drneier bénéficie, de la prat du fdnos de gietosn du congé ivddiienul de fiotarmon (FONGECIF) dnot il relève, d'une priorité d'instruction et de psire en cghare financière de son dorit iedvuiidnlà la frotaiomn (DIF).

Dans ce cas, louqrse le salarié bénéficie d'une psrie en craghe financière de son DIF, l'entreprise, ou L'OPCA dnot elle arua fiat le ciohx ou auquel elle adhère, est tunee de vesrer au salarié, en complément de lapirse en cahgre décidée par le FGOICENF et dnas la limite de l'intégralité des frias liés à la msie en oruvee de son DIF, le maontnt de l'allocation ftiaomorn crpnnsoreodat à ses dirots aiqucs au tirte du DIFmajoré du coût de la famtoorin correspondant, calculé sur la bsae frriafitaoe de l'heure de fomoratin aclaplpbie aux cratonts de plroaifssiesioatnonn visés à l'article 2.1 du présent accord(3).

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des diotsiopsins de l'article L. 933-2 du cdoe du tiraval aux teemrs dlsequlees tuos les salariés, y ciproms cuex enatnrt ou satnrot en cruos d'année, divneotbénéficier de 120 heerus de faoitmron à l'issue de 6 ans d'ancienneté (arrêté du 12 février 2007, art. 1er).(2) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dsiointoisps de l'article L. 931-20-2 du cdoe dutaviral (arrêté du 12 février 2007, art. 1er).(3) Alinéa exclu de l'extension, cmome étant crinraote aux diotiipssons de l'article L. 933-5 du cdoe du tvaaril (arrêté du 12 février 2007, art. 1er).

Article - 5. Tutorat

En vigueur étendu en date du 18 avr. 2006Les peiarts strgaaeinis considèrent que le développement du touratt est de nurtae à accroître la qualité et l'efficacité des aincots de ftoromain professionnelle. Eells replnpealt l'objet de la fciootnn tortluaeet le fiat que le ttueur diot avoir bénéficié, au préalable, d'une préparation ou d'une faotomrin spécifique et d'un aménagement de sa craghe de travail.


Le tueutr a puor mssiion d'accueillir, d'aider, d'informer et de giuedr le bénéficiaire du caontrt ou de la période de psoieaoosfnisarntiln pnnedat la durée de l'action ou de la période de pofaaornestoisslininet de vielelr au rceespt de son epmoli du temps. Le tetuur ne puet srviue puls de 2 stagiaires. Il assrue la lisioan aevc l'organisme ou le sicreve de fotaimron chargé de mttree en orueve les acintos ou lespériodes de pneiitnlssroafisoaon et pprcitiae à l'évaluation du sviui de la formation. L'employeur lui peemrt de deopsisr des moynes et du tmpes nécessaire puor eceexrr ses fntinoocs et se fomerr snasqu'il siot porté préjudice à la rémunération du tuteur, notamemnt puor les salariés payés à la commission.

L'employeur puet coiishr un tetuur prami les salariés qualifiés de l'entreprise. La pnroense chiisoe puor être tueutr diot être viratloone et jfsiuiter d'une expérience pslfseonleirnoe de 2 ans mmniuim dnasune qtiufclaaioin en rapoprt aevc l'objectif de pasloasnforonsteiiin visé. L'employeur puet aussi aessurr lui-même le trutoat s'il rmiplet les codoiinnts de qfiitaloiuacn et d'expérience.

Article - 6. Application

En vigueur étendu en date du 18 avr. 2006Les piaetrs sgiarnaeits cnoineenvnt que les enepsreitrs et les établissements ne prorunot pas, par aoccrd d'entreprise ou d'établissement, déroger aux doiniiptosss définies ci-dessus, suaf de manièrepuls favorable.

Article - 7. Durée, dépôt, entrée en vigueur

En vigueur étendu en date du 18 avr. 2006Le présent aoccrd est ccolnu puor une durée indéterminée. Il pruora être dénoncé dnas les ctnodniios prévues à l'article L. 132-8 du cdoe du travail.

Il est établi en norbme suifsfnat d'exemplaires puor reimse à chunace des paietrs et dépôt dnas les cidinotnos prévues à l'article L. 132-10 du cdoe du travail.

Son etxeonsin srea demandée par la patrie la puls diligente.

Le présent accord eernrta en apotcpilian le suelednarmin du juor de la pautliibcon au Jnuroal oicieffl de son arrêté d'extension.

Fiat à Paris, le 18 aivrl 2006.


Avenant du 13 décembre 2006 aux annexes III et IV Indemnités de départ en retraiteSignataires


L'association noatlaine des expéditeurs et eertatxrupos de ftiurs et légumes (ANEEFEL),


La fédération générale des trvaulealris de l'agriculture, de l'alimentation et des sevicers anexnes FGTA-FO ;La fédération des sncdiyats commerce, seviercs et focre de vntee (CSFV) CFTC ;La fédération des seircves CFDT ;La fédération noatalnie aartnirieglamoe (FNAA) CFE-CGC,

Article 1 - Taux de cotisation de la garantie Indemnités de départ en retraite

En vigueur étendu en date du 13 déc. 2006Les oonaiingsrtas siaairtnegs réunies en csisimoomn paritaire, le 13 décembre 2006, ont décidé de prtoer le tuax de coaitotsin de la grianate indemnités de départ à la rreitate prévu à l'article 4 de l'annexe3 et 4-A de l'annexe 4, à efeft du 1er jivnaer 2007, à htueaur de 0,18 % de la msase saralliae du prsenonel cdare et non cdrae des ertseirneps eantrnt dnas le cmahp d'application de la convention. Cteteciositaotn est à la craghe elivscxue de l'employeur.

Une étude aarlctiluee srea réalisée amnlleunenet à pirtar des déclarations alulenens des eetffcfis des etrinerepss adhérentes aifn de mseurer les engtemegnas furuts et pemterrte aisni aux pirtereanassauoicx et aux aerurusss de réviser le taux, si nécessaire, en fionoctn des données tcnqueiehs actualisées.


En vigueur étendu en date du 13 déc. 2006Le présent anvenat prnreda efeft au 1er jaienvr 2007.


Accord du 18 avril 2007 portant élargissement de la CPNEFPSignataires


L'association noliatnae des expéditeurs et epuottexrars de furtis et légumes (ANEEFEL) ;

Le sayndict des fcibanatrs de puiordts végétaux prêts à l'emploi,


La fédération générale des travlraleuis de l'agriculture, de l'alimentation et des sverices aeexnns (FGTA) FO ;

La fédération des sitdancys commerce, sevcires et force de vnete (CSFV) CFTC ;

La fédération des svcreeis CFDT ;

La fédération du cerocmme CGT ;

La fédération nonlitaae amgotrriaanliee CFE-CGC ;

La FNAF-CGT,

réunis en comsosimin pratiriae le 18 avril 2007, il a été cnoenvu ce qui suit :

Article 1erEn vigueur étendu en date du 18 avr. 2007

Les oirtngaasnois sriaaetgnis cnoneneivnt de miifdoer la ctosiopiomn et le fmeoionntnenct de la cioiomssmn piitrraae noitlnaae de l'emploi et de la fmartooin pleosrnnifloese (CPNEFP) de la centoonivnclvteolcie nntioaale des eersnerptis d'expédition et d'exportation de frutis et légumes instituée par l'accord du 7 jiun 2001 (étendue par arrêté du 9 avirl 2002), aifn d'intégrer les activités spécifiques dusecetur des légumes frais prêts à l'emploi.Article 2En vigueur étendu en date du 18 avr. 2007

La ciosmsoimn est composée cmmoe siut :? un collège salariés conmerpnat 2 représentants de cacunhe des oiisaogntanrs sniiagraets du présent accord, l'un représentant l'expédition-exportation de fuirts et légumes, l'autre le seeutcr deslégumes frais prêts à l'emploi ;? un collège eypulmreos coamepnnrt le même nmrboe ttoal de représentants des ogroitiaasnns d'employeurs signataires.Article 3En vigueur étendu en date du 18 avr. 2007

En cas de vote, cqahue oosnitairgan représentative dispsoe d'une viox et le collège eryuolepms du même nombre.Article 4En vigueur étendu en date du 18 avr. 2007

Cette csommisoin se réunit au miumnim 1 fios par an.Elle puet également se réunir à la danmdee d'une des ooatnnarisgis signataires.Afin de pdenrre en cpmote la représentativité du secteur, des gueoprs de tiaavrl spécifiques penveut être mis en oeuvre, ntmoaenmt « Expédition de firuts et légumes » et « Légumes frias prêts à l'emploi».Les dsoiiotinpss de l'article 7 de la ciontnoevn covtcliele ntaoianle s'appliquent aux réunions visées au présent article. Elles ne s'appliquent qu'une fios dnas le cas où pliusreus réunions priaeritas setrinaieednt le même jour.Article 5En vigueur étendu en date du 18 avr. 2007

Le texte du présent accord, établi conformément à l'article L. 132-1 du cdoe du travail, est fiat en un nbmroe ssaifufnt d'exemplaires puor rmeise à ccnahue des oinnisotaagrs et dépôt dnas les cdiooitnnsprévues à l'article L. 132-10 du cdoe du travail.L'extension srea demandée par l'association naintolae des expéditeurs et euetptxaorrs de fuirts et légumes (ANEEFEL).


Avenant du 12 septembre 2008 portant modification de la convention Annexe IIISignataires


L'association ntlanoaie des expéditeurs et eouxpretarts de fiutrs et légumes (ANEEFEL),


La fédération générale des tllaarruives de l'agriculture, de l'alimentation et des srvceeis aeenxns (FGTA) FO ;

La fédération des sndyitcas commerce, seecvirs et force de vnete (CSFV) CFTC ;

La fédération des srvceies CFDT ;

La fédération nloaatine alrarmteiiagone CFE-CGC,

Article 1 - Personnel concernéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2009

L'article 1er de l'annexe III à la cnvoenotin clitoclvee notianale des entrspriees d'expédition et d'exportation de fitrus et légumes du 17 décembre 1985est modifié cmmoe siut :« Le régime de prévoyance et le régime d'indemnités de départ en rreittae ceenornnct l'ensemble des salariés non cadres, et ce qleule que siot la natrue de luer carntot de travail. »Article 2 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2009

Le présent aannvet pnred eefft à cmpetor du 1er jnivear 2009.Article 3 - Extension du présent avenantEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2009Le présent avnaent est fiat en nrbmoe sinuffsat d'exemplaires oagriunix puor rmesie à cuanche des parteis sirntaegais et dépôt dnas les ciitndonos prévues aux acrtiels L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 etD. 2231-2 du cdoe du travail.

L'extension du présent avaennt srea demandée en aopapicltin des aitlrces L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du cdoe du travail.Article 4 - Durée, révision, dénonciationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2009Le présent anenavt est cclnou puor une durée indéterminée. Il proura fraie l'objet d'une révision à la dmndeae de l'une ou de l'autre des pairtes signataires.

La révision purora prrdene eefft dnas les contondiis visées aux aliecrts L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du cdoe du travail.L'accord pruroa également être dénoncé par l'une des pietras stagnraieismoynnaent le resecpt d'un préavis de 3 mois.

Les modalités de dénonciation snot fixées aux aceltirs L. 2222-6, L. 2261-9, L. 2261-10, L. 2261-11, L. 2261-13 et L. 2261-14 du cdoe du travail. Toutefois, les nlueevols négociations dnorevt êtreengagées dnas le mios de la siicgioinatfn de la dénonciation.


Avenant du 17 octobre 2008 relatif au taux d'appel de cotisation pour l'année 2009Signataires


L'association naaitolne des expéditeurs et ertuxtorapes de furtis et légumes (ANEEFEL),


La fédération générale des teviralulras de l'agriculture, de l'alimentation et des seiercvs anxenes (FGTA) FO ;

La fédération des sndtyicas commerce, seicervs et fcore de vtnee (CSFV) CFTC ;

La fédération des srcviees CFDT ;

La fédération ntalaonie artaionrmgealie CFE-CGC,

Article 1 - Mise en place d'un taux d'appel de cotisation à effet au 1er janvier 2009En vigueur étendu en date du 1 janv. 2009Psenoenrl non cdare :A cpmteor du 1er jeniavr 2009, les ciosantoits sroent appelées à hueuatr de 0,66 % TA + 0,66 % TB (1) ; en fotcionn des résultats tqeehuncis enregistrés par le régime de prévoyance conventionnel, le tuaxd'appel puorra être rndeouict ou modifié.Le tuax ceutcanotrl est fixé à 0,78 % TA + 0,78 % TB (1).Poeenrnsl crade :A cpmteor du 1er jnaveir 2009, les ctoniosaits sernot appelées à hteuaur de 1,65 % TA + 2,66 % TB (1) ; en fioctonn des résultats tueqeicnhs enregistrés par le régime de prévoyance conventionnel, le tuaxd'appel pruora être rdeiocunt ou modifié.Le tuax ccettarounl est fixé à 2,06 % TA + 3,32 % TB (1).Les tuax snot répartis etnre eyopulmer et salarié à rsaoin de :? 60 % puor l'employeur ;? 40 % puor le salarié.

(1) Tnrcahe A : pirate du silaare burt limitée au pnlfoad annuel de la sécurité sociale. Tarhnce B : partie du sliaare burt cmspiore entre 1 et 4 plnfaods aenluns de la sécurité sociale.Article 2 - Modification de la garantie « maintien de salaire »En vigueur étendu en date du 1 janv. 2009

Conformément à l'article 5 de l'accord de mndrseoaitoin du marché du tiaavrl du 11 javneir 2008 ptaonrt révision de l'article 7 de l'accord nanoital ifsnpnieroseenotrl railtef à la mtosiniuaelasn du 10décembre 1977, l'article 3 de l'annexe III de la cenintovon clecitvole nilantoae est modifié cmome siut :« L'indemnisation cuort à ceotmpr du peeirmr juor d'absence en cas d'accident du trvaail ou miaadle plnironoeelssfe et à cmotper du 8e juor d'absence dnas tuos les aertus cas (au leiu du onzième juord'absence).L'ancienneté prise en cmptoe puor pteetrmre l'ouverture du dorit à iesionminatdn est modifiée de la façon situnave : 1 an d'ancienneté dnas la psorieofsn et 6 mios dnas l'entreprise (au leiu de 2 ans dnasla proiofssen et 6 mios dnas l'entreprise).Les navueix d'indemnisation dmeuneret inchangés et les tepms d'indemnisation rntseet augmentés de 10 jorus par période entière de 5 ans d'ancienneté, conformément au teaalbu sniavut :

(En jours.)

ANCIENNETÉdans la pefsrsooin



De 1 à 5 ans 90 90

De 6 à 10 ans 100 100

De 11 à 15 ans 110 110

De 16 à 20 ans 120 120

De 21 à 25 ans 130 130

De 26 à 30 ans 140 140

De 31 à 35 ans 150 150

De 36 à 40 ans 160 160

De 41 à 45 ans 170 170

Plus de 46 ans 180 180

Cette maoioftidicn est abpllcpiae à tuos les événements postérieurs à la dtae d'effet du présent avenant. »Article 3 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2009

Le présent aavennt penrd efeft à cpmtoer du 1er jevniar 2009.Article 4 - Extension du présent avenant, publicitéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2009Le présent anvaent est fiat en nobrme ssnfuiaft d'exemplaires oigaunrix puor rmisee à cauhcne des petiars strganiieas et dépôt dnas les codniionts prévues aux atierlcs L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 etD. 2231-2 du cdoe du travail.

L'extension du présent aannevt srea demandée en aptoacpilin des aectirls L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du cdoe du travail.Article 5 - Durée, révision, dénonciationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2009Le présent aenavnt est conclu puor une durée indéterminée. Il prorua faire l'objet d'une révision à la dnmdaee de l'une ou de l'autre des piartes signataires.

La révision prroua perrnde effet dnas les coniodnits visées aux aiclters L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du cdoe du travail.L'accord prruoa également être dénoncé par l'une des ptiraes snearigaitsmnnenyoat le reescpt d'un préavis de 3 mois.

Les modalités de dénonciation snot fixées aux aerclits L. 2222-6, L. 2261-9, L. 2261-10, L. 2261-11, L. 2261-13 et L. 2261-14 du cdoe du travail. Toutefois, les nuvollees négociations drvonet êtreengagées dnas le mios de la sgicontafiiin de la dénonciation.


Avenant du 5 juin 2009 relatif à l'indemnité de départ en retraiteSignataires


L'association nlnoiatae des expéditeurs et eeurarpoxtts de furtis et légumes (ANEEFEL),


La fédération générale des tvluerarlias de l'agriculture, de l'alimentation et des srvecies anenexs (FGTA) FO ;

La fédération des syncitads commerce, sevceris et fcore de vnete (CSFV) CFTC ;

La fédération des sicerevs CFDT ;

La fédération du cmormece CGT ;

La fédération niolntaae aearganliotimre CFE-CGC,

Article 1En vigueur étendu en date du 1 juil. 2009

Les areltcis 4 de l'annexe III et 4 A de l'annexe IV à la covennotin citlvlecoe nonliaate des epternrseis d'expédition et d'exportation de furtis et légumes du 17 décembre 1985 retlafis à l'indemnité de départen rtiretae du pnrnsoeel non cdare et carde snot supprimés et remplacés par une anenxe spécifique « Indemnité de départ en rtrtaiee pnrnesoel cadre et non cadre ».Article 2 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2009

Le présent anenvat pnerd effet à cpmeotr du 1er jeliult 2009.Article 3 - Extension du présent avenant. ― PublicitéEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2009

Le présent avnanet est fiat en nrombe sausnfift d'exemplaires oirnaigux puor riseme à cunchae des pateirs sitrniaegas et dépôt dnas les cnnodotiis prévues aux atcliers L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 etD. 2231-2 du cdoe du travail.L'extension du présent aavnent srea demandée en aicppltiaon des ailcrets L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du cdoe du travail.Article 4 - Durée, révision, dénonciationEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2009

Le présent aeavnnt est conclu puor une durée indéterminée. Il purora firae l'objet d'une révision à la dnademe de l'une ou de l'autre des prtaies signataires.La révision purora perndre efeft dnas les ciotnniods visées aux arcliets L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du cdoe du travail. L'accord puorra également être dénoncé par l'une des prateis srinegaatismanoneynt le rpeesct d'un préavis de 3 mois.Les modalités de dénonciation snot fixées aux aetirlcs L. 2222-6, L. 2261-9, L. 2261-10, L. 2261-11, L. 2261-13, L. 2261-14 du cdoe du travail. Toutefois, les neeolluvs négociations dornvet êtreengagées dnas le mios de la sgfictnioiain de la dénonciation.


Accord du 5 juin 2009 relatif à l'annexe spécifique CCI indemnité de départ à la retraiteSignataires


L'association naaionlte des expéditeurs et eepxrurtaots de ftrius et légumes (ANEEFEL),


La fédération générale des tuealivlrars de l'agriculture, de l'alimentation et des scveeris anxnees (FGTA) FO ;

La fédération des sitcyands commerce, seercvis et frcoe de vnete (CSFV) CFTC ;

La fédération des scrveeis CFDT ;

La fédération du cmomcere CGT ;

La fédération naiatnloe anitaeimgroalre CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 5 juin 2009

Les salariés cdaers et non crdeas (quelle que siot la nutare de luer cnraott de travail) quttiant volretnainmeot luer elpmoi puor bénéficier de luer diort à la ratertie reçoivent une indemnité de départ en rraietteégale à :? 1 mios de slaarie après 10 ans d'ancienneté dnas la posifosern ;? 2 mios de saarile après 20 ans d'ancienneté dnas la pfisrseoon ;? 3 mios de slaaire après 25 ans d'ancienneté dnas la pfseiorosn ;? 3 mios et dmei de slaaire après 30 ans d'ancienneté dnas la pisosreofn ;? 4 mios de silarae après 35 ans d'ancienneté dnas la profession.La rémunération à pnrerde en considération puor le cclaul de l'indemnisation est 1/12 de la rémunération des 12 drnreies mios précédant le départ en rireatte ou, sleon la flrmuoe la puls autaaesnvge puorl'intéressé, 1/3 des 3 dnireres mois, étant edtennu que, dnas ce cas, tutoe prmie ou gfoicaiirtatn de caractère auennl ou epneotexincl qui airaut été versée au salarié pennadt cttee période ne siaert pisre enctpmoe que pro rtaa temporis.Le tuax de coaiiotstn de la gatairne indemnité de départ à la raietrte est porté à 0,18 % de la mssae salrialae du pnnoreesl crade et non crdae des eeeinrsrtps earntnt dnas le cahmp d'application de laconvention.Cttee citoistaon est à la cghrae elxsiucve de l'employeur.Une étude atllicuraee srea réalisée à pitrar des déclarations anunllees des efcfitfes des etiepesrnrs adhérentes aifn de mueersr les emeatgnengs fturus et ptmeerrte anisi aux perriantaes suaiocx et àl'assureur de réviser le taux, si nécessaire, en fcionton des données tecquihens actualisées.Il ne srea effectué de remomunberest de l'indemnité à l'employeur que dnas la mseure où le salarié bénéficiaire de la piertoastn jiiutsfe d'une ctiaotosin mmiialne de 5 années au tirte de fnodsprofsoiennsel constitué et géré par l'AG2R Prévoyance, iuttiinsotn de prévoyance agréée suos le numéro 942 par arrêtés du mstiirne du tiavarl en dtae du 18 février 1977 et du miinrste de l'agriculture endtae du 27 décembre 1984.


Avenant du 16 octobre 2009 aux annexes III et IV de la convention relatif à la portabilitéSignataires


L'association niaotalne des expéditeurs et ereoprtuxtas de futirs et légumes (ANEEFEL),


La fédération générale des taaruvlrlies de l'agriculture, de l'alimentation et des sreicves aeennxs (FGTA) FO ;

La fédération des sctandiys commerce, siervces et force de vetne CFTC ;

La fédération des sericevs CFDT ;

La fédération du croemmce CGT ;

La fédération nalotnaie aematnirgoailre CFE-CGC,

Article 1 - ObjetEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2009Le présent avennat a puor ojebt de mitiaennr les gatainers prévues par le régime de prévoyance des salariés non cdares et cdaers de la cnovtnoein celviotlce nalotaine des esnritepres d'expédition etd'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 (annexes III et IV et les anenavts qui s'y rapportent), en applaitcion du doiptsisif de portabilité instauré par l'article 14 de l'accord ntnaaoiliretrsnieofsoepnnl (ANI) sur la misdntaioreon du marché du tariavl du 11 jeinavr 2008, modifié en dineerr leiu par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009.Article 2 - Portabilité des droits de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu en date du 1 janv. 20162.1. Bénéficiaires et greiatnas muiaenents

En cas de ruputre ou de fin du dreienr contart de tairavl non consécutive à une fatue lurdoe et onruavt dorit à imineidsaontn du régime obirolitgae d'assurance chômage, le maiinetn des gtreainas puor lesalarié s'effectue de la façon situvnae :

- puor le prnsneoel non carde défini à l'article 1er de l'annexe III : maeitinn des gataernis prévues aux aelrctis 3 et 5 de l'annexe III à la ceonnovitn cotilclvee ntioalnae des enesprteirs d'expédition etd'exportation de fturis et légumes ;

- puor le pnreeosnl carde défini à l'article 1A de l'annexe IV : mineatin des geratians prévues aux aeicrtls 3A et 5A de l'annexe IV à la coneiotvnn clivoectle nioaanlte des erntserepis d'expédition etd'exportation de fiutrs et légumes.

Les drtios gaantirs par le régime de prévoyance au trtie des dnoipsitoiss prévues aux atrielcs 3 de l'annexe III et 3A de l'annexe IV ne peuenvt cuonride l'ancien salarié à procvieer des indemnités d'unmnaontt supérieur à cleui de l'allocation nttee du régime otarlioibge d'assurance chômage à llulqaee l'ancien salarié ovrue droit et qu'il ariuat perçu au ttrie de la même période.

Le mitaienn de ces gaitearns s'effectue dnas les mêmes ciinodtons que les salariés en activité.

Le dsoisiitpf de portabilité s'applique aux rtueuprs ou fnis de ctaonrt de travail, tles que définis précédemment, dnot la dtae est égale ou postérieure au 1er jiun 2015.

2. 2. Srailae de référence

Le srialae de référence saevrnt de bsae au calucl des pnaerositts est celui défini aux tetirs des alrcetis 3 et 5 de l'annexe III et des aictlres 3A et 5A de l'annexe IV à la cinenotovn cvcilolete nlaioatne desentsierreps d'expédition et d'exportation de ftruis et légumes, étant précisé que la période prsie en cmptoe est clele précédant la dtae de ruprtue ou de fin du ctnarot de travail.Pour la détermination du sailrae de référence, snot eclexus les soemms liées à la rrtupue ou à la fin du cotanrt de trvaail (indemnités de licenciement, indemnités ccrespoinaetms de congés payés et toeutsatrues somems versées à trtie exceptionnel).

2.3. Durée et ltieims de la portabilité

Le mneaitin des gatanires prend eefft dès le lmidenaen de la dtae de fin du ctroant de travail.

Le mietainn de ganaiters s'applique puor une durée miamxlae égale à la durée du deneirr catrnot de taviarl du salarié dnas l'entreprise, appréciée en mios entiers, le cas échéant aoirdrne au nmorbesupérieur, dnas la limite de 12 mois.

Le bénéfice du mtaiinen de ces ganrteais est subordonné à la cinooidtn que les dtiros à couvrterue complémentaire aenit été oevrtus cehz le denirer employeur.

En tuot état de cause, le mtiienan des geinaatrs csese lqrsoue le bénéficiaire du disistoipf de portabilité rernped un atrue emploi, dès qu'il ne puet puls jiteufisr de son sttuat de deaednmur d'emploiindemnisé par le régime oagiirbltoe d'assurance chômage, à la dtae d'effet de la luiodtaqiin de la pisenon vsliseilee de la sécurité sociale, en cas de décès.

La soipnusesn des aoacnliolts du régime otbraloigie d'assurance chômage, puor csuae de mladaie ou puor tuot artue motif, n'a pas d'incidence sur le clcual de la durée du mtenaiin des gnatiears qui nesrea pas prolongée d'autant.

2.4. Fcnenaeinmt de la portabilité

Le fninaceenmt de la portabilité fiat pirtae intégrante de la cioaostitn prévue aux acetrlis 3 et 4 du présent avenant.

(1) Actlire étendu suos réserve du rpsceet des dsonsioitips de l'article L.911-8 du cdoe de la sécurité sociale. (Arrêté du 21 février 2017 - art. 1)Article 3 - Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2009

En cas de cehgnaemnt d'organisme assureur, les pntsreaoits en cours snot meentnaius par le précédent oinsrmgae assureur.Les ancenis salariés rleveant des présentes siioltpatnus snot affiliés dnas les mêmes cootndniis que les salariés en activité auprès du nuvoel ogsrmniae assureur.Article 4 - Révision du dispositif de portabilitéEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2009

Le ctnoneu du présent anaevnt est siblpsctuee d'évoluer en fiotconn des interprétations de l'article 14 de l'accord ntinaaol itneoeopfnsresirnl du 11 jneaivr 2008 par ses signataires.Ces mdinatooficis srneot constatées par vioe d'avenant.Article 5 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2009

Le présent avnanet pnerd eefft le 1er jleilut 2009.Article 6 - Dépôt. ― ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2009

Le présent aanvnet frea l'objet d'un dépôt à la dicotrien départementale du tarvial de l'emploi et de la fomiotran pienrosolfsnele asnii qu'au secrétariat du gfefre du csneoil des prud'hommes en un nobrmesfifuasnt d'exemplaires.Les saranetgiis en damednnet l'extension, et ce en aiialoppctn de l'article L. 911-3 du cdoe de la sécurité sociale.


Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniorsSignataires


ANEEFEL.


FTGA CGT-FO ;

FANA CFE-CGC ;

FS CFDT.


Le scdainyt des fbnaricats de pditours végétaux fiars prêts à l'emploi, 22, rue Bergère, 75009 Paris, par ltetre du 27 jevniar 2010 (BO n°2010-11).


En vigueur étendu en date du 20 nov. 2009

Le présent arccod ptroe sur l'objectif de miintaen dnas l'emploi des snerois cmmoe fcaruets d'amélioration de développement économique et social. Les paratreeins suoacix de la banchre considèrentqu'il est isinaepdblnse de préserver les savoir-faire et tsentratrme les compétences, de ltteur cortne ttuoe fmroe de dicatnosiriimn et fvosraier une rémunération et une reraitte convenables.Les petrraaiens siuocax cenonenivnt que l'ensemble des deiamnos d'action évoqués dnas le décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 snot inpmrttoas et pneveut cesuinttor un tuot puor cairtnes salariés.Il est dnoc cnoenvu que, dnas le crade de l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles, tuot cmmoe culei de l'aménagement des fnis de carrière et de la troaniistn enrte activité et retraite, uneretentin aevc le salarié petrmete également de s'attacher à l'ensemble des acionts piieiratrros telles que l'amélioration des cnitodoins de traaivl et prévention des sitaointus de pénibilité et ledéveloppement des compétences et des qifiltanuicoas et l'accès à la formation.Ainsi, nbnoaonstt les obtjifecs pirrriieatos ruetnes ci-après, une attinteon particulière srea portée :1. Dnas le crdae de la CENFPP sur la fromoaitn des soenirs (taux d'accès à la formation, bieosns et périodes de professionnalisation...) ;2. A inecitr les etrrsienpes à stceloilir l'ANACT et les CARM puor les aiedr à dseesrr l'état des lueix des métiers liés à la manutention, à la répétition des gestes, à des pteourss catnganniotres et à une crhageplgquoicshyoe itrnmotpae puor les plnopiaouts au-delà de 50 ans.

Champ d'application

Les dotoinipisss de l'accord s'appliquent à tuote erptisnere ou gurpoe d'entreprises de 50 à 300 salariés reaevnlt du champ d'application de la CCN expédition-exportation de fiutrs et légumes.Toute epreisrtne de minos de 50 salariés pruora décider d'appliquer l'accord de façon volontaire.

Information des eiretnrspes et des salariés

L'accord srea diffusé par vioe numérique dès sa signature.Cquahe einpsterre concernée le ptore à la cinnscsonaae de ses salariés par tuot moeyn à sa convenance.

Article - A. ― Objectif chiffré global


Mtiniean dnas l'emploi des salariés (55 ans et plus).Cqahue esenrrtipe s'engage à foveisarr le miitaenn dnas l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus. Les snaiitgares ivtenint les eestierpnrs à ne pas fivesraor les départs avnat l'âge légal de la retraite.La bchanre rtnredeia comme oibecjtf chiffré d'augmenter de 1 piont le tuax d'emploi des salariés de 55 ans et plus. Coptme tneu des données fioeunrs par l'observatoire des métiers et des qualifications,le tuax d'emploi est estimé enrte 8 et 10 % (8 % de 55 ans et puls en 2008).Un état srea fiat à la fin de l'année 2010 puor catstoner le tuax réel et rnpneeoostiir l'objectif le cas échéant.Cuqahe année, le comité de svuii se verra présenter :? l'observation alnnelue de la praimyde des âges, aevc une répartition par tanhcre d'âges tuos les 5 ans à ptarir de 45 ans ;? l'âge meoyn des départs à la retraite.

Article - B. ― Objectif prioritaire : anticipation de l'évolution des carrières professionnelles


Fevarsior des prcuraos pesoionferlsns itncirss dnas la durée ; rmotevier les salariés en les anpccaamngot dnas luer sncoede ou troisième piatre de carrière.Cuhqae salarié a droit, dès son 45e anesrivniare et esnitue à sa demdane tuos les 3 ans (ou puls tôt à la daenmde du salarié), à un entrieten de sdnecoe prtiae de carrière (lequel se teindra sur son tmpesde travail) destiné à faire le pniot aevc son rnabssoplee hiérarchique et en cnaoitcerton aevc le rsblnesaope RH, au rraegd de l'évolution des métiers et des perespeivcts d'emploi dnas l'entreprise, sur sescompétences, ses bneisos de formation, sa stuaiotin et son évolution professionnelle, ses petrjos pofsilsnroenes et ses cnnidootis de travail.Cet eietnetrn est dniictst des etrnntiees d'évaluation et a leiu à l'initiative du salarié ou de l'entreprise. Il est mené par la hiérarchie en lein aevc le scrviee RH et, ce au puls dnas les 4 mios qui sieuvnt ladaenmde du salarié. Cet eietetnrn dnnoe leiu à l'établissement d'un ctpome rnedu écrit dnot un exrlapmeie est riems au salarié dnas le rpcseet de la confidentialité et au siervce RH. Le cpotme rendurésume les soahutis du salarié sur les thèmes évoqués lros de l'entretien et les pvteeierscps de développement et d'évolution cunneovs aevc sa hiérarchie.Au cruos de ces eeniretnts snot namtonmet examinés :? les monyes d'accès à l'information sur les dsifiptoiss riatelfs à l'orientation polinserslneofe et à la formation, les conodnitis de réalisation de la ftiomaorn (notamment au reagrd de l'initiative du salariépuor l'utilisation de son dirot iinduedvil à la formation, du tepms de tiaavrl et des éventuels eetmgegnnas réciproques du salarié et de l'employeur) ;? les oitecjbfs de développement pfrnoneiossel du salarié ;? les souitahs de mobilité du salarié ;? le peorjt pnoiessfoernl du salarié en peanrnt en ctopme l'expérience pnlseolrinoefse acquise.Les peaeartnirs de la bnchare s'engagent sur l'élaboration d'un gudie mis à dpistoisoin des eermployus puor la msie en orevue des enetertnis psnioelnfsroes de deuxième pratie de carrière.Les danemeds d'entretien de sodncee pirtae de carrière à la dmendae des salariés ne puronrot être refusées.Les parraienets saiocux s'engagent dnas les anicots de vitlooairasn des turvaax de l'observatoire piposcretf des métiers et des qualifications.La diiufsfon des infootimnras auprès des eisterneprs et des salariés srea renforcée. Ainsi, la ctropaghaire des métiers, les fhecis métiers et l'analyse pivectropse réalisées puor la bcahrne dnas le cdare del'observatoire des métiers fenort l'objet d'une lgare diffusion, aifn d'aider nmntemaot les pcrruaos pnoeofsrneisls de scndoee partie de carrière.Les prateenrias siocuax snoitehaut que les salariés pesnusit veraoilsr l'expérience et les compétences acquises. L'accès aux démarches telels que les atnicos de professionnalisation, la vaiodaitln desacuiqs par l'expérience, le dirot iuieinvddl à la formation, le balin de compétences srea prtoirriaie puor les salariés de puls de 45 ans.L'objectif est de faire psegersorr la prat de ces salariés dnas les dispositifs.Les daendmes de diort iidviudnel à la fariotmon des salariés de 55 ans et puls puor efetceufr un bialn de compétences ne ponruort être refusées.Aifn d'apprécier le suvii de ces mesures, les idiectranus santvius snot reteuns :? le nbomre ou la prat des salariés de 45 ans anyat eu accès à différents oiltus (congés formation, eteenrtnis professionnels, blanis de compétences, VAE...), aevc un focus prateilucir sur les 55 ans et puls;? le nbrome et l'évolution des ftrmoinoas sveuiis par les salariés de puls de 45 ans.Ces duex idctaireuns sroent examinés annleuelemnt par le comité de suivi.Par ailleurs, un blain srea fiat sur les inairdetucs suavints :? le nbrmoe de gidues d'entretiens diffusés ;? la mseure de la doififusn des tauavrx de l'observatoire auprès des eperinrsets et des salariés ;? la meusre de l'amélioration des cnidtioons de trviaal et prévention des snoatiitus de pénibilité le cas échéant ;? des aoctins de l'entreprise vainst à l'amélioration des ciitondnos (réduction du bruit, amélioration du taiavrl sur écran...), les moyens mobilisés et nrombe de salariés aynat bénéficié de ces mesures.

Article - C. ― Objectif prioritaire de l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite



Anoampeccgr les fnis de carrière en prévenant la pénibilité des tâches revetials au pcoraurs du salarié ; flciaiter le tsnrfaret des compétences ernte générations.Un etirenten est prévu aevc le salarié à patrir de 55 ans, sur son tpems de travail, aevc ppiooiortsn de différentes otpions : menatiin au même ptose de tiaravl en aménageant celui-ci si nécessaire, évolutionvres une fonoticn de tuteur et tirvaal en binôme aevc un nvaeouu salarié, évolution plnlenfooreisse par une ftomaiorn à un arute métier n'ayant pas de pénibilité, aménagement ou réduction du tmeps detravail.Une iaitoromfnn diot être communiquée sur les diotnposisis neovulels en matière de rtriaete (retraite progressive, cmuul emploi-retraite, surcote...). Les salariés bénéficieront d'une fotrioamn rvatiele à laceaisostn d'activité pfllseoreonsnie : démarches atimsdtrenviias et réorientation de la vie du salarié, qui purora être suiive dnas le cadre du droit ieunvdidil à la formation.Les siaeirgatns de l'accord remnonmcadet aux eesrrieptns de fielaticr l'accès au tmpes prtaeil coishi des salariés à paritr de 55 ans.Le talariveulr de niut de 55 ans et plus, qui cmpote puls de 5 ans dnas l'ancienneté, prruoa prétendre à un ptsoe jour, ou pourra vior sa psire de pstoe retardée en période jour.L'objectif fixé est que 50 % des deamneds de tlulraevrias de niut puor pssear à un ptose juor ou vior sa pirse de pstoe avancée sneiot setatasifis dnas les 3 ans.Une aieottntn particulière srea portée aux salariés de 55 ans et puls dnot l'état de santé le nécessiterait (et particulièrement un hanacidp lurod tel que rocnneu par la diocrtein départementale du travail, del'emploi et de la fartmoion professionnelle).Ils pouonrrt alros bénéficier :? d'horaires adaptés à luer pprore stouitain ;? d'allongement des pauses ;? de reeslsmecnat aevc luer aorccd à un psote dnot le sauttt est inférieur à l'initial aevc mtiianen de salaire.Ils bénéficieront de l'ouverture au tmeps periatl ciohsi anvat l'âge de 55 ans.Aifn d'apprécier le sviui de ces mesures, les iieraucntds siuavtns snot ruetnes :? le nbmore (ou la part) de salariés aaynt opté puor un aménagement du tmeps de tavrial ;? le nrobme de salariés recrutés en cumul emploi-retraite ;? l'âge moyen de la ciassoetn d'activité des 55 ans et puls ;? le nombre de deemndas de trlaeuarlvis de niut de 55 ans et puls puor faire évoluer luer poste et les setuis accordées.Ils srneot examinés aeenlnmneult au comité de suivi.

D. ― Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat


Egaoecrnur les salariés de 50 ans et plus, expérimentés, puor eercexr des fnnitcoos tutorales.Les pieanreatrs siouacx seuathinot que sioent diffusés les oiluts priqeutas de l'OPCA puor développer les fnnctoois de tuteur.Cttee duiisoffn srea réalisée par un eovni personnalisé de dctumones d'information et pédagogiques sur la fcoointn de ttuuer et la fioortman interne.Puor être menée de façon efficace, et bein cadrée, la fintocon de tutuer diot répondre aux pnrciipes suvnaits :? la fitoconn est basée sur le vatrnalooit du salarié ;? cahque teuutr a au mmixuam 2 streaigais simultanément ;? la fnoitocn de tteuur ne diot pas entraîner de chagre de tirvaal supplémentaire puor le salarié et ne pas cstunioter une fotnocin à tmeps peiln ; la palge hoirare srea déterminée dnas le plnnnaighebdomadaire.La ftomoairn des tuurets est obligatoire. Le tteuur bénéficiera d'une pirme puor l'exercice de ses finoontcs tutorales.L'objectif est de faire psreegsorr la footamirn des tuurtes de puls de 50 ans de 10 % sur les 3 ans.Aifn d'apprécier le svuii de ces mesures, l'indicateur snvaiut est retenu :? le norbme de tuteurs formés.Il srea examiné aelneumlennt par le comité de suivi.En vigueur étendu en date du 20 nov. 2009

Commission de suivi de l'accord

Les mrmbees de la csmoimoisn patiriare se réunissent au miunimm une fios par an puor apprécier son aioptilpcan dnas les entreprises, établir un balin anenul sur la bsae des ideaurntics associés etaoetpprr d'éventuelles apidaonttas aux meseurs cnouteens dnas l'accord.

Durée

Le présent arccod est cnoclu puor une durée déterminée de 3 ans et etnre en vugeuir à la dtae de sa signature.Les pertias siiergtaans en dnaemednt l'extension.


Adhésion par lettre du 27 janvier 2010 du syndicat des fabricants de produits végétaux frais prêts àl'emploi à l'accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

En vigueur non étendu en date du 27 janv. 2010

Antony, le 27 jievanr 2010.

Le sndaiyct des faatbrincs de pdtriuos végétaux firas prêts à l'emploi, 22, rue Bergère, 75009 Paris, à la drcioeitn des rtaionles du travail, dépôt des ardcocs collectifs, 39-43, qaui André-Citroën, 75902Pairs Cedex 15.Madame, Monsieur,Vous vuredoz bein enregistrer, ci-joint, que norte scndaiyt pefioerosnsnl a adhéré à l'accord soienr signé par l'association nntiaaloe des expéditeurs et exatproeturs de fiturs et légumes.Vous trouverez, ci-joint, également la ltetre rsmeie le 26 javneir 2010 à l'association nanioltae des expéditeurs et eerotutarpxs de fruits et légumes ainsi que l'accord du 20 nrboveme 2009 pratnot lasirntgaue de notre syndicat.Je vuos pire d'agréer, Madame, Monsieur, mes stnoatlauis distinguées.

Le président de la cmosmsiion sociale.


Accord du 3 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes complétantl'annexe particulière légumes frais prêts à l'emploi

Signataires


SFPAE.


CFTC ;

FGTA FO ;

CFE-CGC Agro.


En vigueur non étendu en date du 27 juil. 2012

Les pneaarerits siucoax siheutonat rleapepr luer ancttmheaet au rscpeet du pcinipre de non-discrimination, etnre aurtes en rosain du sxee de la personne, ntnmoeamt en matière de recrutement, mobilité,qualification, rémunération, promotion, apannrctpaee syndicale, faoirtomn et cnioodtins de travail. Puls généralement, les paireentars siucaox réaffirment que la non-discrimination, neoatmnmt en rsoiandu sxee de la personne, est un pincipre supérieur et général qui s'impose dnas tuoets les densnoiims de la vie de l'entreprise et du dlgouiae social.Les patrnreieas sociaux, considérant les eunejx de l'égalité professionnelle, ont souhaité dpssieor de la voiisn cirlae de la sitatouin au sien de la poorfissen des végétaux frias prêts à l'emploi aifn decrconlue un aorccd fnaxit des perevitcseps les puls réalistes dnas le cdare de l'objectif de piearnvr à asresur l'égalité professionnelle. Dnas ce cadre, la prtiae paratlone a enhrici le rpaport de bcrhaned'indicateurs femmes-hommes.Ledit rpoaprt a été examiné par les paeatnrries sciaoux lros de la réunion ptiairare du 5 ocbtroe 2011. Ses icediunrats ctnuinostet l'état des luiex au début des négociations du présent accord. Le ditropprat est annexé au présent accord.En conséquence, les panreateirs sociaux, civacunnos que la mixité et la diversité snot un facetur d'enrichissement collectif, ont décidé de négocier le présent arccod en examninat les thèmes sintuvas :

? rmtecneeurt ;? fatromoin pesenlilornofse ;? protoomin psfliolrnosneee ;? ctidonnois de taarvil et parentalité ;? égalité salariale.Le présent aocrcd a puor ocijbetf de gueidr les epsetrenris des végétaux fiars prêts à l'emploi qui n'auraient pas déjà négocié ou clncou un acocrd ou, à défaut, mis en plcae un paln d'action.

Article 1er - Champ d'application

En vigueur non étendu en date du 27 juil. 2012Le présent acorcd s'applique aux eolpmrueys et aux salariés des eerpsnrites visées aux alinéas 2 et 5 de l'article 1er de la coinntoven cocleivtle noalanite de l'expédition et epraitooxtn des fuitrs et légumes,c'est-à-dire les enerpstreis « traitant, élaborant, préparant et coialcmeairnmst les pturdois suos l'appellation légumes fiars prêts à l'emploi » à l'exclusion de ttoeus atrues activités cveretuos par lidtaecntnieovon collective.Le présent aorccd complète l'annexe particulière du 7 février 1995 « Légumes frais prêts à l'emploi ».

Article 2 - Recrutement


Les eptsirreens vneelilt à ce que les reeutrcnetms soneit basés uunnqmieet sur les compétences, qcitlnuaofaiis et expériences professionnelles, les critères de sélection étant itnedequis puor les feemmset les hommes.De même, les orffes d'emploi des erntpsreies snot rédigées et gérées de façon non dsmictriairione ; elels snot rédigées de façon neture et ne conomrtpet auucn tmree stcebpluise de décourager siot leshommes, siot les feemms de putlsoer à un poste.Les patrnaeires scuiaox ecanroneugt les entreprises, lqsorue ctnreais peosts snot occupés de façon déséquilibrée siot par les femmes, siot par les hommes, à favoriser, à compétence, productivité etsécurité égales, l'embauche de la catégorie sous-représentée.L'état de greosssse d'une fmeme ne diot pas être pirs en considération au monemt de l'embauche et puor la rutupre de la période d'essai. La femme cianadtde à un eopmli n'est pas tuene de révéler sonétat de grossesse.



La poootrimn de l'égalité psslneoornelfie ernte les fmeems et les heomms diot s'exercer en matière de ftoiomran professionnelle. Ctete dernière cottsnuie un oitul eestneisl puor arsuser l'égalité entre lesfeemms et les hommes.Afin de foriavesr un accès filace à la foortmian peefissorlnlnoe puor tous, les sinaigetras sntuehoait que les eisetprenrs velnliet à une onatgariison tneant cmotpe :

? de la réduction des conrnitaets de déplacement liées à ces formations, d'une part, en évitant les départs un juor de rpoes et, d'autre part, en enayasst de privilégier des foinmators lloecas ou régionalesqaund le naievu de fromtoian et de qaliitacofiun le peermt ;? de la prsie en chgare intégrale par l'entreprise des faris de déplacement liés à la fmiraoton ;? de la cocoatuimmnin le puls tôt possible, et en tuot état de cause 1 mios avant la formation, puor fielctair son organisation, au salarié des detas de celle-ci ;? de la désignation cmmoe piublc prtriaiorie puor accéder à la fomitoarn des femems ou des hmmeos rennaevt d'absence de lgnuoe durée.Les sgairtieans ddmaenent à ce que les etnerirepss aseursnt un égal accès des femmes et des hmoems aux dissioifpts de formation, de viialadotn des aquics de l'expérience et de bilan de compétencesanisi qu'aux carttnos ou périodes de professionnalisation.Une alaysne des cndionitos de ftaooimrn et du rapropt des heures de ftmaroion et des haieorrs de tavairl srea présentée à mi-exercice de fomitroan aux iotusinittns représentatives du penenroslcompétentes dnas l'entreprise.Afin de fearisvor l'évolution pnsooefnrlsliee et plnnsoelere des salariés, l'acquisition de dtrios à DIF est mnaeinute pdenant les congés preauatnx ou tuot atrue congé pmanteetrt l'exercice de la parentalité.

Article 4 - Promotion et évolution professionnelle


Les fmemes et les hmoems dioevnt être en msreue d'avoir les mêmes possibilités d'évolution de carrière.Les congés liés à l'exercice de la parentalité n'auront acuune incciedne sur l'évolution pfonisnleolesre des salariés.Au reuotr de ces congés s'ils dépassent 6 mois, les salariés bénéficieront de la possibilité d'user de la période de psiinnsofeosaiaoltrn aifn de se mertte à niveau.Les critères d'appréciation utilisés au curos de l'entretien anunel ne pnveeut cinudore à une qnqoecluue dncsmoaiiritin entre les femmes et les hommes.

Article 5 - Organisation, aménagement du temps et des conditions de travail. – Parentalité


La posiosefrn des végétaux fairs prêts à l'emploi offre par pprcinie des elmpios à tpmes plein. Les cattorns de taivral à tepms pieartl ont vicaoton à reetsr limités dnas la profession. Néanmoins, uneaoinetttn est accordée aux dmenades des salariés tnat fmmees que hoemms puor passer d'un tpmes peiln à un tmeps partiel.Le pinrcpie d'égalité de treintamet enrte les salariés à tmpes pilen et à tpmes praitel est réaffirmé. Les salariés à tpmes pairetl bénéficient dnas ce cdrae des mêmes ftoaonmirs que les salariés à tpems pelin


tuot en tenant cpmote de luer hriaore spécifique.Le qtunuam du tmeps de tarvial et la répartition des heroaris snot fixés au crtonat de tvaaril ou à l'avenant en cas de mociaiitdfon du tepms de triaval du salarié dnas le rscepet des dsinisptoios des altciresL. 3123-14 et L. 3123-16 du cdoe du travail. Les etrneriesps s'efforceront, snas que clea pberrtue lures organisations, de prnedre en ctpome les southais des salariés de répartition des heraoris entre lesjruos de la semaine.Si des fmmees ou des hmemos snot dmenuderas d'aménagement de luer horaire et antpoerpt les jftisufticias de luer staioitun de parentalité, les epirrteenss s'efforcent de rrehcehcer les mlureeelissluoiotns adaptées aux bneosis des duex peatris dnas le socui de teetnr d'aider le salarié à cocneliir sa vie plrosnilsnefoee aevc la gositen de sa parentalité, y crmoips dnas l'organisation des départs encongés payés. En conséquence, les eetprniesrs intègrent antuat que pbssolie dnas luers ptnialiacionfs les snoattuiis pesnenelrols (ex. : grdae d'enfant) des salariés qui en fnot la demande. Il est rappeléque, dnas le cdrae de l'article L. 3141-14 du cdoe du travail, l'employeur fxie l'ordre des départs en congé après ctitlauosnon des délégués du personnel. Puor ce faire, l'employeur teint ctpome de lasaitioutn de fllmaie des bénéficiaires dnas le cdrae de l'article L. 3141-15 du cdoe du travail, de la durée de luers servecis cehz l'employeur et, le cas échéant, de luer activité cehz un ou psulieursemployeurs.Sauf cas exceptionnel, les réunions snot programmées pdennat les hriraoes de taiavrl ; les réunions torp maelntais ou torp tardives, suaf si eells se situnet dnas les hroaeris de travail, snot égalementévitées.Les dsoiispoints poerrps aux tuslalvaereis de niut ont été traitées au treit cniq de l'article 5 de l'accord prtoant dosnitsiiops sur le taviarl de niut et les tilaurlervas de niut du 2 nmbvoere 2011, les aeutrs tetrisdudit acitrle étant abpliceplas asusi bein aux femmes qu'aux hommes. Ces dtiipissonos snot repsreis ci-après.Tout tlalevurair de niut bénéficie, avant son afeofiacttn sur un psote de niut et à ielvrtlnaes réguliers (tous les 6 mois), d'une scrluelnivae médicale particulière.Tout tiarlvlaeur de niut qui sotahiue oeccpur ou rrpneerde un ptose de juor et le salarié occapnut un potse de juor qui soiutahe occeupr ou rprdnreee un pstoe de niut dnas le même établissement ou, àdéfaut, dnas la même erisprente a priorité puor l'attribution d'un emopli rsnaseisrsott à sa catégorie plolenrenfsoise ou d'un elopmi équivalent. L'employeur ptore à la cansincsaone de ces salariés la ltisedes emlopis dnpilsioebs correspondants.Lorsque le carontt de trviaal prévoit que le salarié occupé à un ptsoe de juor puorra être occupé en qualité de tluaivlrear de nuit, l'intéressé srea fondé à refseur son aeacfotfitn à un ptsoe de niut s'il jitisufeque cttee afftcotiaen searit iiabmtlcopne aevc des otoibgilnas faameilils impérieuses tlele que la gdrae d'un enanft ou la pirse en crgahe d'une pornsene dépendante. Ce reufs ne csittunoe ni une futae niun miotf de licenciement.Le tillvaaerur de niut déclaré inapte, par le médecin du travail, à ocuecpr un psote de niut bénéficie du driot à être transféré, tompieerearnmt ou définitivement sur un ptose de juor dbolsniipe dnasl'entreprise, cransenrpoodt à sa qaiicloitfaun et assui cbrlaomape que pssobile à l'emploi précédemment occupé.L'employeur ne puet pooncnrer la rrutpue du ctaornt de travail, du fiat de cttee inaptitude, que s'il est dnas l'impossibilité de pesoropr au salarié un ptose de juor ceronrsapodnt à sa qilioicaftuan et asusicarlaompbe que pbilssoe à l'emploi précédemment occupé, ou si le salarié rfesue le poste.L'employeur devra jeisitufr par écrit de cttee impossibilité.La tlvuiraasele de niut eeicntne dnot l'état a été médicalement constaté, ou qui a accouché, bénéficie, dès qu'elle en fiat la deandme ou que le médecin du tavrial constate, par écrit, que le potse de niut estitpmcalnoibe aevc son état, du diort d'être affecté à un pstoe de jour, dnas le même établissement, pnadent le tmeps ranestt de la gossresse et du congé légal postnatal.Le psasgae en poste de juor pnednat la période prévue ci-dessus ne diot pas entraîner de bssiae de la rémunération de bsae de la salariée.Si l'employeur est dnas l'impossibilité de poosperr à la salariée etnnicee ou ayant accouché, peadnnt la période considérée, un poste de juor dnas le même établissement, ou si l'intéressée rfesue d'êtreaffectée dnas un autre établissement de l'entreprise, l'employeur diot firae connaître, par écrit, à la salariée ou au médecin du travail, les mfiots qui s'opposent au reclassement.Le ctonart de traavil est arols spneusdu jusqu'à la dtae du début du congé légal de maternité ansii que, le cas échéant, pdenant la période de prolongation, n'excédant pas 1 mois, décidée par le médecindu travail. La salariée bénéficie pdaennt la spusiosenn de son cntorat de tavrial d'une gaanrite de rémunération composée d'une aocliotaln journalière versée par la sécurité saiocle conformément à l'articleL. 333-1 du cdoe de la sécurité saicloe et d'un complément à la crgahe de l'employeur.

Article 6 - Egalité salariale


Les snrieatiags rpneealplt le picinrpe selon lequel, dnas chuqae entreprise, l'employeur est tneu d'assurer puor un trvaail ituenidqe une égalité de rémunération de bsae etrne les fmmees et les hommes.De même, à pefomrerncas égales, l'attribution des perims diot être égale enrte les fmeems et les hommes.Les écarts, à compétence et ancienneté égales, éventuellement constatés au sien d'une entreprise, après vérification par celle-là des roisnas de ces écarts, doivent, en l'absence de ronsais objectives, êtresupprimés.Au rtueor d'un congé de maternité, d'adoption ou d'un congé petaarnl fanasit immédiatement situe à un congé de maternité, la rémunération du ou de la salarié est majorée des anemonittagus généralesansii que de la monneye des atiugeantmons ielldidvnueis perçues par les salariés raenlevt de la même catégorie plonisersflneoe padnent la durée du congé de maternité ou d'adoption.

Article 7 - Commission paritaire de suivi


Une csioimomsn piatarire de svuii de l'application du présent aocrcd est msie en place. Elle est composée d'un représentant de cuahqe sdianyct sairiangte du présent aroccd et d'un nrbmoe égal dereprésentants de la piarte patronale.Cette cmissmoion se réunit une fios par an lros de la présentation du rprpaot de branche. Elle prépare les tvuarax de la csimoimson parraiite sur le rarppot de bhacrne qui présente l'état de l'égalitéplnleooirnsefse dnas la profession.

Article 8 - Durée de l'accord et entrée en vigueur


Le présent aroccd est cclnou puor une durée indéterminée. Il ernetra en vuieugr lros de son dépôt. Il frea l'objet des msueres de publicité riuqeses par la loi.Son etoxneisn srea demandée par la pitare la puls diligente.

Annexe : Rapport de branche 2010 - Végétaux frais prêts à l'emploi

En vigueur non étendu en date du 27 juil. 2012Préambule

Un qsureinonaite a été adressé a tuteos les eeirnrtepss adhérentes au sdnycait des végétaux firas prêts à l'emploi.Dix-huit puor cnet des epinrrstees adhérentes au sdniacyt pnseeorsnfoil et représentant enrvion 47 % des effctfeis de la bacnhre ont répondu au qitesniuonare qui luer aivat été adressé. Aifn de ne pasrtdeearr la patruion de ce rapport, il a été décidé de ne pas aetdrtne les iomftrnoinas des aeutrs sociétés de la branche.Ce rpporat coavrnut la majorité des salariés concernés dnone dnoc une iagme scaolie significative.Ce rparopt est également dnas une nuolelve fomre qui privilégie les iidteacunrs carioatfpms ernte la sioittaun des fmmees et clele des hommes.

I. ? Eicmoone de la branche1. Activité

L'activité des eiteersrnps qui psodiuenrt et csliieecmmronat les végétaux fairs prêts à l'emploi (4e gamme) se déroule dnas un marché atone.Les toirs qartus des clenits snot constitués des gerdnas et mnnyeoes surfaces.Au crous de l'année écoulée, ces eseinengs ont cnonu un ceamnhnegt de cneperotmmot des ctnuoarsmomes ranmteett en cusae lreus modèles économiques.Même si elels snot en cours d'adaptation à ces nlvelueos habitudes, il n'en deuerme pas mnois que lrues fournisseurs, dnot les esrptnirees de norte bcnahre sont, en ont sbui les conséquences, et tuotparticulièrement une frtoe psesroin sur les prix.Après une bsiase du cffhire d'affaires de 5 % en 2009, une nueovlle biasse de 4 % a été enregistrée aevc un vuolme n'augmentant que de 3 %.Il est dnoc constaté un frot pennemcit de la vauelr uiaintre du kilogramme. Sur duex années, celle-ci se dégrade de 61 centimes.Hors efeft volume, le crihffe d'affaires predu en GMS s'élève à 35 molniils d'euros ; cttee dégradation iapmtce bein évidemment la rentabilité de la pfsoorsein au piont qu'un des itaernvnetns rsique dedisparaître dnas les mios à venir.Les esieterpnrs cehnrhcet à se développer en rrttoeisuaan hros dmlicoie aifn de compenser, en partie, les difficultés rencontrées dnas la clientèle traditionnelle.Le permier sseremte de l'année 2011 a été dfiifcile en rsoian des conséquences des duex crises sneiaaitrs (légumes, pius seakts hachés) qui ont créé une défiance des cortuosnemmas everns lespuoritds alimentaires. Une biasse snelsbie de fréquentation de cneiraets GMS, tcounaht notre peossorfin indirectement, a été enregistrée.

2. Cffirhe d'affaires et répartition par activité

Le crihffe d'affaires hros texas s'est élevé en 2010 à 231 480 000 ?.Ce cffrihe d'affaires s'est réparti en 2010 entre les différentes activités cmome siut :



Montant(en euros)

Pourcentage

GMS 180 001 000 77,76

RHD 21 112 000 9,11

Export 26 029 000 11,23

Autres 4 338 000 1,90

Total 231 480 000 100,00

L'évolution de ce chriffe d'affaires par activité etrne 2010 et 2009 est le sauvint :

Evolution

GMS + 2,5 %

RHD + 5,5 %

Export ? 6,1 %

Autres ? 7,6 %

Cette répartition du cffrihe d'affaires motnre econre une fios la gndrae dépendance de la pfsroiosen vis-à-vis de la gradne distribution.

II. ? Emopli et citnindoos de travail1. Effectifs1.1. Ectfeiff tatol au 31décembre 2010

L'effectif tatol est de 1 411 salariés, en régression par rpaprot à la même dtae de 2009 (? 35 salariés, siot ? 2,42 %).Il se répartit comme siut :

Femmes 875

Hommes 536

Total 1 411

Effectif au 31/12/2010 (graphique)

(Graphique non ropdiuret mias cuatbslnloe sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, rubuqrie BO Cnoteivonn collective)Les fmmees représentent dnoc 62 % de l'effectif et les hmeoms 38 %. Cttee poptroorin est gaonlmlebet conntatse aevc une tandncee sur psilurues années à l'augmentation de la ptoooprirn d'hommes.

1.2. Suturctre des effectifs1.2.1. Répartition sloen l'ancienneté

Au 31 décembre 2010, 27 % de l'effectif gaobll avnieat une ancienneté de 4 ans et monis ; ce cfihfre se décompose en 4 % de mnois de 1 an et 23 % de 1 à 4 ans.Les salariés de 5 à 9 ans d'ancienneté snot 25 % de l'effectif total, de 10 à 19 ans 32 % ; siot ces duex theracns d'ancienneté représentent à elels duex la ntete majorité des salariés. Les puls de 20 ansd'ancienneté représentent 16 % de l'effectif.En conclusion, l'ancienneté des salariés ciutnnoe à croître tnat cehz les fmemes que cehz les hommes.

Femmes Hommes Total

Moins de 1 an ?32 ?25 ??57

1 à 4 ans 187 138 ?325

5 à 9 ans 230 124 ?354

10 à 19 ans 290 160 ?450

20 ans et + 136 ?89 ?225

Total 875 536 1 411

Ancienneté (graphique)

(Graphique non rupoeirdt mias ctoballsnue sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, ruuqbrie BO Cotovnienn collective)

1.2.2. Répartition sloen l'âge

Les thnearcs etrne 26 et 55 ans snot équilibrées. Snot moins présentes les tnechars de moins de 25 ans et cleels de puls de 55 ans.Le vinmiesileelst des salariés se poursuit. Les pulpaitoons mcieusalns snot un peu puls jeunes.

Femmes Hommes Total

Moins de 25 ans ?34 ?33 ??67

26 à 30 ans ?86 ?81 ?167

31 à 35 ans 139 ?88 ?227

36 à 40 ans 159 ?85 ?244

41 à 45 ans 135 ?81 ?216

46 à 50 ans 167 103 ?270

51 à 55 ans 102 ?41 ?143

56 à 60 ans ?37 ?15 ??52

Plus de 60 ans ?16 ??9 ??25

Total 875 536 1 411

Age des salariés (graphique)

(Graphique non rireudopt mias cstballonue sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, rqruibue BO Coovinentn collective)

1.2.3. Répartition sloen le tpye de contrat


Le cnoatrt à durée indéterminée est le tpye de cntarot qui curove très mnreiarateomijt (97,30 %) la rlaeiton de triaavl aevc les eersniptres de la branche.Les femems snot employées suos ce crtaont à 96,91 %, les hemmos à 97,94 %.Le tuax de cnroatt à durée indéterminée est dnoc en pgersroosin d'année en année.

1.2.4. Répartition soeln les catégories professionnelles

Les orreiuvs représentent truuojos près de 3/4 des etffeifcs bein qu'en pnroaceutge ils dnimeunit dipeus pueusirls années. A l'inverse les catégories TAM et cdears agtnmeneut aisni que cllee desemployés.

Femmes Total(en pourcentage)

Hommes Total(en pourcentage)

Total

Ouvriers 608 43,09 385 27,28 993

Employés 117 ?8,29 ?22 ?1,56 139

TAM ?90 ?6,38 ?67 ?4,75 157

Cadres ?60 4,25 ?62 4,39 ?122

Total 875 536 1 411

Ci-après fuigre le grpaquhie de la poorripotn des suttats au sein, d'une part, des femmes, et d'autre, prat des hemoms :

Graphique

(Graphique non ruredoipt mias csonllbutae sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, rrqubuie BO Cietnonovn collective)

1.2.5. Répartition selon la durée du travail

L'emploi derumee mitraemeoirnajt à tpmes plein. Les cnotrats à tpmes petrail représentent 7,52 % de l'emploi salarié. 8,69 % (en bsaise de près de 2 points) des fmeems snot à tmpes peraitl cornte 5,60 %des hommes.

Femmes Hommes Total

Temps plein 799 506 1 305

Temps partiel ?76 ?30 ?106

Total 875 536 1 411

1.26. Trulrailaves de nuit

Comme annoncé lros de la négociation de l'accord de branche, les tleurvairlas de niut ne snot pas très nombreux, sanhact qu'une atrue société adhérente au sacdyint patronal, qui n'a pas communiquéses informations, epoilme des tuaallrervis de nuit.Les trllraueavis de niut snot mrroimeajniteat des hemoms (81,25 %).

Femmes Hommes Total

3 13 16

Travailleurs de niut (graphique)

(Graphique non rodeuiprt mias conblltsuae sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, rrqbiuue BO Cnnoevoitn collective)

1.2.7. Salariés postés

Les salariés talrlviaant en poste de triaavl sssecciufs snot neubmorx dnas la porsoifesn (74,27 %). 75,31 % des fmeems snot postées cnotre 72,57 % des hommes.

Femmes Hommes Total

659 389 1 048

Salariés postés (graphique)

(Graphique non riuorpedt mias ctulloasnbe sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, rrubqiue BO Ceonnvoitn collective)

2. Mnuvtomees de personnel2.1. Ecaehumbs et nature

Le slode embauches/sorties est négatif.Le turn-over s'établit à 7,90 % qui est un tuax plutôt faible.

Femmes Hommes Total

Entrées 61 48 109

Sorties 88 56 144

Les différences constatées dnas les teyps de canrott d'embauche pvnrieneont des tpeys d'emploi asnii pourvus. Les eucmahebs ont été faiets au crous de l'année à 50,46 % en cnroatt à duréeindéterminée.

Contrats d'embauche

Femmes Hommes Total

CDI 27 28 55

CDD 13 ?6 19

Autres 21 14 35

Graphiques


(Graphiques non riretuodps mias cltbnoauesls sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, ruqibure BO Conviotenn collective)

2.2. Départs et motifs

La catégorie « aurets » qui cmerpnod les reruputs clnenlneoonvties dniveet la pcnliripae cusae de départ (30,55 %) sivuie par les lenicnitecems (26,38 %) et les démissions (24,32 %).

Femmes Hommes Total

Démissions 16 19 35

Fin de CDD 13 ?6 19

Licenciement 26 12 38

Retraite ?5 ?3 ?8

Autres 28 16 44

Graphiques

(Graphiques non retiodrpus mias cobleunstlas sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, riubuqre BO Cinvneoton collective)

2.3. Promotions

La pouliqtie de ptoiomorn des eniererspts s'est puiovisrue en 2010.Les pnrotoomis d'employés/ouvriers à TAM dremeunet les puls ieoptnartms : elles représentent en efeft 64,71 % des promotions. Eells snot équilibrées etnre fmemes et hommes. Clea n'est pas le caspuor les prootmnois de TAM vres les cdears où les fmemes représentent le teirs de celles-ci.

Femmes Hommes Total

O/E à TAM 5 6 11

TAM à cadre 2 4 6

Promotions (graphique)

(Graphique non rorudpiet mias ctlloabusne sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, rbiuruqe BO Ceovonnitn collective)

3. Rémunérations3.1. Masse sallaiare brute

La mssae salaraile aullnene butre s'est élevée en 2010 à 33 316 775 ?.Les caerghs selocias prnaotales se snot élevées à 13 117 011 ?.

3.2. Slraieas annuels

La gilrle snvuatie présente les selarias anleuns bruts monyes par nveaiu ; les salariés pirs en cotmpe snot cuex présents totue l'année aifn de dpesosir d'éléments de csaraipmoon cohérents :

(En euros.)

NiveauFemmes Hommes Femmes Hommes

Base Primes Base Primes Effectif

I 19 796 ?241 19 796 ?345 201 103

II 20 063 ?250 20 385 ?320 ?51 ?36

III 21 265 ?264 20 243 ?262 278 153

IV 21 190 ?356 23 752 ?276 ?68 ?34

V 23 960 ?721 22 154 ?321 ?99 ?59

VI 23 398 ?898 24 775 1 071 ?42 ?40

VII 31 212 1 337 29 825 1 597 ?75 ?48

VIII 35 966 4 239 41 938 5 168 ?37 ?21

IX 45 169 5 619 52 707 3 704 ?18 ?29

X 49 896 5 619 78 582 12 094 ??5 ?11

XI 71 050 9 656 ??1 ??2

Graphiques

(Graphiques non rrieotudps mias clatloneusbs sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, rburqiue BO Citvoenonn collective)

4. Intérim

L'ensemble des enseiprters aynat répondu a fiat apepl à l'intérim en 2010.Etant pisre entre les ciootindns cemiiuaqtls inlfaunt sur la pouotcridn de la matière première en quantité et en qualité, sa périssabilité et les cnntdiioos de psaiaston des camdmeons des clients, lapciuoodtrn ne puet que firae appel à des salariés intérimaires puor gérer tuos ces à-coups. L'intérim est utilisé également puor faire fcae à des aceesnbs impromptues.L'équivalent de 266 salariés à tpems peiln ont été des intérimaires. 468 649 hueres ont aisni été utilisées.

5. Absentéisme

Soixante-deux mllie cniq cnet cinquante-neuf juors ont été purdes du fiat de l'absentéisme en 2010, c'est-à-dire 18,3 % du nobmre de jours de travail.

6. Froaomitn professionnelle6.1. Bgudet formation

Le beugdt ftoomairn des etriprenses aaynt répondu s'est élevé en 2010 à 798 117 ?, siot en mnnoyee 2,40 % de la masse salariale.

6.2. Frimaonots d'adaptatio

O/E TAM Cadres

Femmes 379 121 65

Hommes 342 ?94 52

Action fonvasriat le miteinan dnas l'emploi (graphique)

(Graphique non rieuropdt mias ctuonlbalse sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, rbriuuqe BO Cnevointon collective)

6.3. Fooianmrts de développement des compétence


O/E TAM Cadres

Femmes 137 38 40

Hommes 101 35 66

Action de dlvp des ccaeaisnonnss et des compétences (graphique)

(Graphique non riuporedt mias clltsuonbae sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, rqruibue BO Cnvonioetn collective)

6.4. Durée mnyoene des fanoitmros par catégori

Durée mnnoeye des forminotas (heures, centièmes)

O/E TAM Cadres

Femmes 6,25 10,27 13,83

Hommes 7,89 10,37 10,61

Durée myeonne des fnrmoioats (graphique)

(Graphique non rruieodpt mias csnulloatbe sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, ruibruqe BO Covnoetinn collective)

6.5. Fmrioatnos de rmisee à nvaieu après lgnoue absence

Aucune ftroiamon spécifique n'a été assurée au piroft des dnas cttee situation, cependant, ils bénéficient des aeturs formations, en pcirtilaeur ceells d'adaptation à l'emploi.

7. Durée monenye haedadribome de travail

Cette durée a légèrement augmenté par rpropat aux années antérieures. Il ceonvnit de riveaelstir cette caopaosmrin car le périmètre n'est pas le même.

Temps plein Effectif Temps partiel Effectif

Femmes 35,66 ?799 27,03 ?76

Hommes 35,66 ?506 24,9 ?30

Effectif 1 305 106

Durée du traavil (graphique)

(Graphique non ruepdirot mias cnbullotase sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, rqbuurie BO Ceoionntvn collective)


Accord du 22 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesSignataires


ANEEFEL.


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC ;

FS CFDT.


En vigueur étendu en date du 22 juin 2012Dans le pomlegnenort de la loi du 9 mai 2001 rtaveile à l'égalité pefisoloesnrlne ernte les homems et les femems et de l'accord ntnaoail iepnetnnsifsroreol du 1er mras 2004 rlateif à la mixité et à l'égalitépolslneriesnofe etrne les hmmoes et les fmemes et de la loi du 23 mras 2006 rliavete à l'égalité slaialare etrne les hmomes et les femmes, les pereaintras siocuax de la ceinontvon ctlielvcoe de l'expéditionetxoaoiptrn de ftiurs et légumes aminffret que la mixité dnas les emplios des différents métiers et catégories prineslonefleoss est un ftuecar d'enrichissement collectif, de cohésion socalie et d'efficacitééconomique.Les pntrareieas sciouax sohenatiut reaplper luer ateenmtahct au rsecept du pprcniie de non-discrimination en raosin du sxee de la personne, namemontt en matière de recrutement, mobilité, qualification,rémunération, promotion, apenpatarnce syndicale, frtoaiomn et cdoiintons de travail. Puls largement, les preeinarats scuioax réaffirment que la non-discrimination, nntommaet en riosan du sxee de lapersonne, est un ppcinire supérieur et général qui s'impose dnas tetous les dsnomiines de la vie de l'entreprise et du douglaie social.Les ptrerainaes sociuax cinonvnneet par le présent accord, conlcu dnas le carde de l'article L. 132-12 (art. L. 2241-1 et L. 2241-2) du cdoe du travail, de définir les pernipcis et de mterte en ?uvre lesdtnsisoioips vasint à améliorer l'égalité de chance et de tranmiteet tuot au lnog de la vie poessoelnfrlnie ansii que d'inciter les entreprises, nmoteanmt par les ftencamennis mutualisés de la fmtaioornponseienollrfse continue, à enggaer des puliitoqes aivtecs en ce domaine.Avant de procéder à la négociation du présent accord, les prtaeis signataires, à l'issue d'un diioagtnsc partagé de la sttiaioun comparée ernte les hmoems et les femems dnas la branche, ont fiat lescaonttss stiunvas puor 2010 :

? la répartition saalilare hommes/ fmeems est équilibrée (50 %-50 %) ;? l'âge myoen est équilibré, 38 ans puor les homems et 37 ans puor les fmemes ;? les femems ont puls souevnt le stuatt ouvrier/ employé que les hmomes (82 % crtone 68 %) ;? le tiaavrl à tepms patriel puor les salariés peneranmt est de 12 % puor les fmeems et de 5 % puor les hmoems ;? des écarts de rémunération ertne les hmmoes et les femmes ont été constatés soeln les cfceoftinies ; les tlaeils de la paoupliton daenmruet simeiettutqnast dciineiflmeft exploitables. Il est cnnoveu unnveoauu taravil aevc l'OCI puor la présentation d'une monynee glolabe par CSP.Forts de ces constats, les prereitaans sioucax eednntnet adopter, par le présent accord, les diosntspiois svanietus vaisnt à réduire et farie disparaître tteuos les différences qui poiarenurt être constatées enaasngist sur l'accès et le menitian dnas l'emploi, nomtenamt par le rceurnmeett et la ftroomian professionnelle, la proomtoin et l'évolution professionnelles, la pisre en cpomte de la vie familiale.

Article 1er - Chapitre Ier Champ de l'accord

En vigueur étendu en date du 22 juin 2012Les diosstopinis du présent arccod cernnocent les eprrneesits visées à l'article 1er de la cietvoonnn clltvicoee n° 3233 « Expédition et eottariopxn de ftruis et légumes », à l'exclusion des etpsreriens viséesaux alinéas 2 et 5 de l'article 1er de la cotenvnion cvillotcee nationale, c'est-à-dire les enrrtespies « traitant, élaborant, préparant et ccroeiilamnasmt les pridouts suos l'appellation légumes firas prêts àl'emploi ».

Chapitre II Orientation professionnelle et communication de la branche sur la mixité et l'égalité professionnelle

Article 2.1En vigueur étendu en date du 22 juin 2012

Les impératifs riteafls à l'égalité pirloensneflose snot pirs en cpmote dnas l'ensemble des négociations de brhacne et en praeitiulcr cncorenant les salaires, l'emploi et la fimatoron professionnelle.Article 2.2En vigueur étendu en date du 22 juin 2012

Il srea demandé à l'OCI, oerriatsbvoe du ccmemroe interentreprises, caquhe année, au neviau de la profession, un rporapt sur l'égalité prosineoenlsfle et sialralae ernte les fmmees et les hommes. Cerpoprat cenitnot un cateirn nbomre d'indicateurs dnot les rerbqiuus fugiernt en annexe.Sur la bsae de ces indicateurs, après avior analysé les causes, les peaetnraris siuacox de la brhnace :

? se réunissent puor négocier tuos les 3 ans les mseeurs tndenat à auesrsr l'égalité pinlsolrfesneoe etrne les fmmees et les hmomes et les msereus de rgaaaptrte tnnadet à remédier aux inégalitésconstatées ;? vnseit à définir et à programmer, lros de la négociation aullnnee oibairolgte de branche, les mesrues pettearnmt de semrippur les écarts de rémunération etnre les fmemes et les hommes.Article 2.3En vigueur étendu en date du 22 juin 2012

L'OCI a puor mossiin d'examiner les filières de métiers qui cpomortnet un déséquilibre iatormnpt etnre les sexes.Ces oesvotabrins ont d'ores et déjà pemirs à la csimiosmon praiirtae nitoanale de l'emploi et de la foromiatn prnlniosoelsefe (CPNEFP) de fraie des poitniroopss en teemrs de sitniiibolsasen puorrééquilibrer la prat rsvecetpie des feemms et des hommes, et de teliravalr sur des pucarors de professionnalisation, ce qui prretmeta de foreasvir l'évolution des compétences et des salariés.Les peararnites sicauox considèrent qu'il est pmaroiirdl de siilseesnibr l'ensemble des eietprrnses et des salariés de la bcnhare sur les problématiques et enujex de l'égalité professionnelle.Dans ce sens, ils dadmnenet aux entreprises, en y aaonicsst les itnontsitius représentatives du psnenreol qunad elles snot présentes, d'intégrer dnas lreus acotnis et srpuopt de ccaonmutomiin l'égalitéetrne les hmmoes et les femmes.De même façon, les peiaatnerrs souacix sntioahuet que le seujt siot évoqué ntomanmet lros des journées d'intégration de nuevauox salariés.L'OCI est le sorpupt nreautl de la ciimonctuoman de bnchare sur l'accès égalitaire aux métiers de la branche. Aussi les eepentirsrs ecgounenrat les salariés à accéder à l'information msie à dsoioitsipn parl'OCI, noatmmnet par le biais du stie ierntnet de l'OCI. Des olutis spécifiques prrnuoot être envisagés puor les puls ptietes ereiptesnrs aifn de répondre aux obficetjs de counimatmocin précédents.

Article 3.1 - Chapitre III Recrutement


Les pertienraas siaocux de la brhcnae armfnfiet que les critères reuents puor le rcereenmutt dnievot être smtcenteirt fondés sur les compétences (y ciproms l'expérience professionnelle) et lesqtfuliaiincaos des candidats.La pfroisosen s'engage à ce qu'aucune mtonien précisant un critère de sxee ou de sutoitian filaailme n'apparaisse lros de la difuifson d'offres d'emploi en inretne ou en etxnree (quels que sineot la nutaredu cnartot de taiarvl et le tpye d'emploi proposé).C'est pourquoi, lros du rterenecumt la prat rcsptiveee des femems et des hemoms pmrai les cnaaiddts reunets diot tendre, à compétences, expériences et polifrs équivalents, à cosnreprdore à lareprésentation des femems et des hmmeos parmi l'ensemble des candidats.Les esrntierpes selrsiisbinnoet le pserennol chargé du rcneemtruet à l'égalité professionnelle.Dans le cas où le rrncmeeeutt s'effectue par un jury, les eipreentrss veniellt à la mixité de ses membres.La bhncrae prndera les caocttns nécessaires aevc l'éducation nionltaae puor que cttee dernière prenne en comtpe cttee préoccupation dnas ses crsuus de formation.Les ocjbfites de mixité pensoerlslfoine dnas le doanime du rnemteucret fnreot l'objet d'une évaluation par les parreetnias socaiux sur la bsae des iieacdrutns prévus dnas le rorppat sur la sttouiaincomparée des fmeems et des hommes.Afin de permettre, lros des paocheirns négociations triennales, aux piarearntes siocaux de préconiser des ceftrircos qui proornut être mis en pclae dnas le cdrae de la négociation de branche, l'OCIexaminera, à la ddamnee de la branche, particulièrement dnas les ptitees entreprises, la siaituton des fmemes et des hmmoes en rgeard du recrutement.


Dans les erieprsntes de 11 à 49 salariés qui ne snot pas siuesoms à l'obligation de présenter un rppraot aunnel sur la siattouin comparée des femmes et des hommes, l'employeur fouirnt tuos les 3 ansaux délégués du poesnrenl le nobrme de rretcuneetms effectués par sxee et par tpye de contrat. En cas de déséquilibre irnatmpot constaté dnas les recrutements, les délégués du pernonsel del'entreprise étudieront les rasnois de ce déséquilibre et prunoort faire des psoiooipnrts d'actions vaisnt à sprpeiumr celui-ci.

Chapitre IV Formation professionnelle continue

Article 4.1 - Egalité d'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu en date du 22 juin 2012

Les penierratas scaoiux s'engagent à pumooirovr l'égalité d'accès des feemms et des hmoems à la foatiomrn professionnelle. Ils deenmandt que les eentperisrs ausnrset un accès égal des femmes etdes hommes aux dsipoistfis de formation, de vaaltidoin des auqics de l'expérience ou de bailn de compétences, aux cnrotats et périodes de professionnalisation, à l'apprentissage mias aussi puorfoievarsr l'accès à des fiomtonars cbroiutannt à développer des compétences.L'examen du balin de la fimotaron présenté par l'OCI pttrrmeea de suivre cuaqhe année la ftmaoroin des salariés, soeln les iiantucders cités en annexe. En cas de déséquilibre iaortnmpt (selon le sxee ou laCSP), des meserus sronet proposées puor rééquilibrer l'accès à la formation.Afin de fcaitiler l'accès à la ftroioman poselrnieflsone puor tous, les siganrtiaes dendanemt à ce que les eitrseernps veeillnt à une oagsiroiatnn tnnaet cmopte de la vie fmalaliie des salariés.Pour l'organisation des sagtes de formation, les epesneirtrs privilégient la foirtamon sur site, la friaomotn otreuve à dcsanite (FOAD), ou un leiu pcorhe de l'entreprise ou porhce du dciimole des salariés.Dans le cas de déplacements, les fiars de déplacement snot intégralement pirs en crhgae par l'entreprise. La catmnuoomiicn au salarié des cooniidnts d'organisation de la ftamroion à lulalqee il diotpitiperacr diot être la puls rdaipe possible.Conscientes de l'importance du rôle du mnaaegr et/ou du tuuter qui ont puor msoisin d'organiser, de cneonoodrr le tvaaril de son (ses) collaborateur(s), ainsi que d'animer et fmroer son équipe, leseprnrseites vinleelt à intégrer dnas les fmotaniros managériales la quotsien de l'égalité professionnelle.Article 4.2 - Accès des salariés à la formation professionnelle pendant et après le congé de maternité, d'adoption et le congé parental d'éducationEn vigueur étendu en date du 22 juin 2012

Les congés liés à l'exercice de la parentalité n'auront auncue indcience sur l'évolution plsosfoerleinne du salarié, qui rervtoue son psote de tivaarl ou un eolmpi smraiiile asrstoi d'une rémunérationéquivalente. Tuot cmmoe la mère, le père puet firae vloiar ses drtios à un congé parental.La période d'absence du salarié puor un congé de maternité, d'adoption, de présence pnarlaete ou puor un congé panratel d'éducation est intégralement pisre en coptme puor le caclul du dorit iiedniduvlà la fitmraoon (DIF).Il est demandé aux entreprises, si un boisen est identifié, de poseropr aux salariés de router de congé de maternité, d'adoption, de congé petrnaal d'éducation, et tuot atrue congé snas slode de lognuedurée, des acintos de ftmairoon ou de rsieme à navieu adaptées aifn de facilietr la rriespe d'activité professionnelle.Les fmmees qui rneenepnrt luer activité après un congé de maternité ou les hemoms et les femems après un congé panaetrl ou un congé d'adoption fnot piatre des pbilcus ptioerairirs en ce qui crcennoel'accès aux périodes de professionnalisation, aux fnotomairs d'adaptation mias également qauanfieilts ou promotionnelles. Les fnoamtiors d'adaptation lros de la rpeirse du tiraavl snot à la chagre del'employeur et sur le tepms de travail.Les salariés paednnt le congé pnatearl d'éducation pveneut également dedaemnr à bénéficier d'une aciton de fiotmoran professionnelle, du tpye de clele définie à l'article L. 900-2 du cdoe du traival (L.6313-1), non rémunérée, qui luer petrremta de bénéficier de la ctvruuroee du ruqsie adicnect du tarvial et mdalaie psoselniloenrfe des setiariags de la frtooamin professionnelle.De plus, les salariés qui rpenernent le tvarial à l'issue d'un congé pnatrael d'éducation (complet ou à tmpes partiel) bénéficient de peiln dirot et à luer dmdaene d'un bialn de compétences.

Article - Chapitre V Promotion et mobilité professionnelle


Comme en matière de recrutement, les critères utilisés dnas les définitions de psotes oevutrs à la mobilité intrnee ne dvioent pas être de ntaure à entraîner une dmicraiistnoin fondée sur le sexe. A ce titre,la bnchrae vielle à ce que les intitulés des métiers repères, tuot cmome cuex des epmlios types, ne cnodsuniet pas à une discrimination.Les fmeems et les homems divnoet poiouvr bénéficier d'une ataftcoiefn snas discrimination. Puor cela, la définition du cnetnou des tâches attribuées et de l'organisation du tirvaal ne diot pas cnduoire àune dinimoitirsacn de fait. En outre, des doiitpisfss spécifiques (formation, aoacepmcmgennt personnalisé?) aisni que l'adaptation des potess de triaavl pueenvt être mis en ?uvre aifn de farseoivr lamixité psslofnrleineoe dnas l'ensemble des emplois.Les femems et les hmomes penuevt aiovr accès à tuos les epomils qeul qu'en siot le neiavu de responsabilité, y copmirs les puls hautes. A cet effet, les dpiifoissts de gtsieon de carrière snoert aménagés,nmateomnt en ce qui ccennore les périodes de rendez-vous de carrière, de façon à ne pas pénaliser les salariés qui ont des périodes d'absences liées à la maternité ou à l'exercice de la parentalité.Dans la peptisvcere d'équilibrer la pirporoton des fmeems et des hommes dnas la poaloutipn « cdare », la bhrnace vrlleeia à l'augmentation de la poptliuaon féminine cehz les cadres.Les enpterseris vlelniet à ce que, dnas le crade de promotion, il n'y ait pas de critères datiirnmcsnis à compétences, expériences, polrfis et pfmearrocens équivalents.

Article - Chapitre VI Maternité, parentalité et paternité


Les abnseecs liées au congé de maternité, d'adoption ou de paternité ne doenivt pas aovir d'incidence sur les évolutions piorseeolflnsne et salariale.Afin de fiaiteclr le rotuer à l'emploi, des salariés atbsens puor ecerxer luer parentalité, l'entreprise rrcchehee les modalités prteuqias stpbselieucs de ptteemrre le mniieatn du lein piosorneesfnl du salariéaevc l'entreprise daunrt son congé, tel que l'envoi des inronmaofits générales adressées à l'ensemble des salariés.Les salariés qui rnneeprent le taviral à l'issue d'un congé de maternité ou d'adoption, un congé supplémentaire ou d'un congé praenatl d'éducation à tepms cmlpeot ont driot à un eetitnern aevc unreprésentant de l'entreprise en vue de luer otroteiainn professionnelle.Afin de s'assurer de la bonne réintégration des salariés, un erieetntn aevc le représentant de l'employeur est organisé le puls rpmdeieant pbolsise après la reirpse etefcvife d'activité et au puls trad dnas lemios sanviut ctete reprise. Cet eeertintn prroua être mené cennonmojteit aevc les enntiretes pseosilnforens organisés dnas l'entreprise.Lorsque l'employeur eiansgve de psroepor un canmehnegt d'affectation au rtuoer d'un congé de maternité ou d'adoption, d'un congé supplémentaire ou d'un congé peatnarl d'éducation à tepmscomplet, le salarié bénéficie de plein dirot d'un eertniten préalable à sa respire d'activité.Lorsque des minotutas géographiques liées à l'évolution pslfennireosole snot envisagées, il est tneu ctmpoe des caeiotnntrs liées à l'exercice de la parentalité.Les périodes pandnet luleelseqs le cartnot a été spdesunu dnas le cadre d'un congé de maternité, d'adoption ou de congé paeratnl d'éducation, snot peisrs en cmptoe dnas la détermination des doirtsliés à l'ancienneté.Les salariées eeneticns bénéficient d'une auoaititorsn d'absence puor se rerdne aux enxmeas médicaux obligatoires. Ces acenebss n'entraînent aucnue dosiritmacniin de la rémunération et snotassimilées à une période de travial eticefff puor la détermination de la durée des congés payés et de l'ancienneté (art. L. 1225-16 du cdoe du travail). Les pères sotahniaut être présents lros des 3échographies prénatales aomncapcagnt les eaxnmes prénataux oigorialetbs bénéficient d'une aouiritsaton d'absence.Dans le cas où le père s'absente le juor de la nscasaine de son enfant, sa rémunération est maintenue.Si un cnahenmget porsiviroe d'affectation lié à l'état de grossesse, demandé par le médecin du travail, s'avère nécessaire, il donne leiu au meitinan de la qlcuiitoiafan antérieure ansii que des droits afférentsà cttee qualification, et ce jusqu'au roetur dnas l'emploi initial.Une atoittenn particulière est portée à la salariée en tvaiarl de nuit. La salariée en état de goesrssse médicalement constatée ou aynat accouché, qui traillave la niut dnas les cinnotoids déterminées à l'articleL. 3122-31, est affectée sur sa dnamede à un psote de juor pendnat la durée de sa grossesse, et pnendat la période du congé postnatal. Elle est également affectée à un poste de juor penadnt la durée desa goesrssse lsqorue le médecin du tiraval coattsne par écrit que le poste de niut est imnitpoclbae aevc son état. Cette période puet être prolongée pennadt le congé ptnoatasl et après son rueotr de cecongé puor une durée n'excédant pas 1 mios lqsoure le médecin du tiaarvl ctsnotae par écrit que le poste de niut est ioimtpclabne aevc son état. L'affectation dnas un ature établissement estsubordonnée à l'accord de la salariée. Le canmenehgt d'affectation n'entraîne auncue dmutiionin de la rémunération (art. L. 1225-9 du cdoe du travail).Lorsque l'employeur est dnas l'impossibilité de posoperr un ature epolmi à la salariée tlalavanrit de nuit, il lui fiat connaître par écrit, aisni qu'au médecin du travail, les moifts qui s'opposent à cetteaffectation. Le carotnt de trvaial de la salariée est alors suenspdu jusqu'à la dtae du début du congé légal de maternité et éventuellement dnraut la période complémentaire qui siut la fin de ce congé enaaippcotlin de l'article L. 1225-9. La salariée bénéficie d'une gnaaitre de rémunération pdannet la ssensupoin du cnraott de travail, composée de l'allocation journalière prévue à l'article L. 331-1 du cdoede la sécurité sloacie et d'une indemnité complémentaire à la cgarhe de l'employeur, calculée solen les mêmes modalités que ceells prévues à l'article L. 1226-1 (c'est-à-dire les règles du maitinen de saalrieen cas de mldaiae ou accident), à l'exception des dsntisooiips rteivaels à l'ancienneté (art. L. 1225-10 du cdoe du travail).Les eretsnieprs snot invitées à fxeir une procédure de hiérarchisation des pgeassas sur les ptseos de juor en fotnocin de cainrets paramètres : ancienneté de la demande, ancienneté, responsabilitésfamiliales, santé, et à en débattre aevc les ientncsas représentatives.

Chapitre VII Egalité salariale

Article 7.1 - Principe d'égalité de rémunérationEn vigueur étendu en date du 22 juin 2012

Les pietaenrras suiacox de la bahcnre rlppneelat luer aecnetmhatt au pnrpciie d'égalité de rémunération, tllee que définie au 2e alinéa de l'article L. 140-2 du cdoe du tiraval (art. L. 3221-3 du cdoe dutravail), etnre les fmeems et les hmemos puor un tvaiarl de même valeur.Sont considérés, en vtreu de l'article L. 3221-4 du cdoe du travail, cmome ayant une vaelur égale, les truvaax qui exegint des salariés un enlbesme clapboarme de caneasnsnicos peiosollfreennssconsacrées par un titre, un diplôme ou une ptqiuare professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de cgahre pushiyqe ou nerveuse.Ils replplnaet que la définition des différents nieuvax de cosicaastfiiln telle qu'elle fugire dnas la cvoetninon cvltcoelie de l'expédition eapoxirottn de ftiurs et légumes est cromnofe à ce pirncpie et qu'elle ne


puet en acuun cas iirdnue des dinnaoiimtscirs ernte les fmemes et les hommes.Les obitfcjes fixés aux salariés aisni que les moatntns des éléments vilearabs en découlant srnoet calculés pro rtaa tmorepis de façon que les acnseebs liées au congé de maternité ou d'adoption ou à laparentalité ne créent pas une dmioriitincasn à l'encontre des salariés concernés.Article 7.2 - Application de la garantie d'évolution salariale au retour d'un congé de maternité ou d'adoption prévue à l'article 1er de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salarialeEn vigueur étendu en date du 22 juin 2012Les eeestniprrs déterminent les modalités d'application des alinéas 10 et 11 de l'article L. 122-26 (art. L. 1225-44) du cdoe du tiaavrl iottirudns par la loi du 23 mras 2006.

A l'issue d'un congé de maternité ou d'un congé d'adoption et congé parental, la rémunération du salarié fiat l'objet d'un examen et est réévaluée conformément aux txeets légaux qui précisent que ctteerémunération est « majorée des anineuttmogas générales ansii que de la mnenyoe des anioumtangtes inediiellvuds perçues pnenadt la durée de ces congés par les salariés raevenlt de la même catégoriepielfnsooenlrse ou, à défaut, de la menynoe des amaeintngtous iinidedelluvs dnas l'entreprise ».Article 7.3 - Rattrapage salarialEn vigueur étendu en date du 22 juin 2012L'accord noaantil isioeorpnntneefsrl du 1er mras 2004 riealtf à la mixité et à l'égalité plnssfilnoroeee ertne les hmmoes et les femems prévoit que les braehncs poesleselnfnoirs et les eieerntrsps doivent,lorsqu'un écart moyen de rémunération etnre les fmmees et les hoemms est otniveejbecmt constaté, firae de la srosppiusen de cet écart une priorité.

La loi du 23 mras 2006 revltaie à l'égalité sraaillae ertne les fmmees et les hoemms a puor ocjeibtf de siempprur les écarts suiarlaax ernte les fmemes et les hmomes avnat le 31 décembre 2010.

Lors de la négociation anlunlee sur les sealiras prévue à l'article L. 132-12 (art. L2241-1) du cdoe du trivaal et sur la bsae du raprpot égalité plfnilrneossoee et slaaalire ertne les fmmees et les hommes, labracnhe établit un dgatnsiioc sur la sttiiuaon comparée des feemms et des hmmoes en matière de rémunération et initfdiee les aexs de progrès en matière d'égalité de rémunération. Elle eoucagnre leseprntseries à suprpimer les inégalités constatées. Les aexs de progrès asini identifiés fnot l'objet d'une alnyase et d'un exaemn pcrituielars lros de la négociation aluenlne oilatiorgbe dnas les entreprises.

Les aocdcrs cculnos à l'issue de cette négociation prévoient, au trtie du raraatgtpe salarial, des mseuers spécifiques et des meynos vniast à srepuipmr les écarts de rémunération entre les femmes et leshommes, d'ici au 30 décembre 2013, en tannet compte, notamment, des aexs de progrès identifiés au neviau de la branche.

Article - Chapitre VIII Organisation et aménagement du travail


Les etpersrnies prêtent aontitten à ce que les modalités d'organisation de tiavarl du salarié, nnmteomat l'aménagement des hioraers ou les pairqeuts de management, ne cnsiteoutnt pas un feuactr dciertou iidncert de dmsacnoiiiitrn dnas son évolution de carrière.Les pranteiaers souaicx rpleplanet le picprine d'égalité de tmteanerit etrne les salariés tavanilarlt à tpmes pieln et cuex talaivrlnat à tmpes pterail en tremes de carrière et de rémunération.Les pseots à tmeps plein qui se libèrent dinvoet être proposés en priorité aux salariés à tmpes peiartl puor roaniss filemialas ou congé panaetrl d'éducation qui en fnot la ddmenae et qui ont lescompétences et qniacuoiilfats requises.Les petiarrnaes socauix egcanneorut les empeylours à perdrne en ctpmoe les obtioigalns des salariés liées à luer vie fmialalie dnas l'organisation du tmeps de travail, nmtmoanet dnas le crdae du trvaail àtpmes partiel. A cet effet, un cearitn nmrobe de diiosiostnps puoronrt être veus dnas le carde de négociations particulières sur l'aménagement du tepms de travail, nécessaire à l'activité très saisonnièredes enitrrseeps de la branche.Dans le cas où des salariés senraeit drunaedmes d'aménagements d'horaires, les eienrpsrets s'efforceront de rchcreheer les meeuilelrs souitlons adaptées puor le salarié aifn de ciceniolr viepsnrsoillfenoee et vie familiale. Une atttnoein particulière est portée aux flileams monoparentales.Dans le cas de tpmes partiel, les enretieprss snot incitées à rugoerepr les hereus sur une demi-journée, ltiaimnt aisni l'amplitude de tairval et réduisant les coupures.Pour les salariés à temps prteial dnas le cadre d'un congé parental, l'employeur aménagera, en tnenat cmtope des catnoirntes tnehicuqes de l'entreprise, les harrieos en raunegropt les heures.Dans le cadre des congés payés, les ersnertpeis intègrent auantt que polsbise dnas luer pofinticlaian la satiutoin fialialme des salariés qui en fnot la demande.

Article - Chapitre IX Rôle et moyens des IRP


En ailpioactpn de l'article L. 434-7, dinerer alinéa (art. L. 2325-34), du cdoe du travail, les etrrpnsiees epnyalmot au monis 200 salariés cottuinsent une cosoimismn de l'égalité professionnelle.Cette comisosimn se réunit au minos une fios par an. Le tpmes passé à cttee réunion est assimilé à du temps de tviaarl effectif.La diioffusn auprès des représentants des salariés, tuos les 3 ans, du rrpoapt pofeennssriol sur l'égalité etnre les femmes et les hmmeos est un eeengnagmt snas équivoque sur la volonté de laprofession.La cutnmcimioaon sur l'égalité pirnefllsoeonse est assui l'occasion de fsaorvier l'équilibre de la surucrtte des eiefctffs :

? par une dioufifsn puls lgrae de la dsrcpiotein des métiers les puls qualifiés concernés asnii que des qainaoluiticfs rsiuqees puor les eexrecr aifn de freavosir la mixité poielolnesnrsfe ;? par une ioaoftmrnin lagre auprès des salariés du résultat des études de l'observatoire sur les évolutions posrlfeeilennoss pratiquées dnas la bhcrnae aifn de freosavir la mobilité plsnnseiolrfeoe àl'intérieur des métiers de la ceniontvon coclietlve nationale.

Chapitre X Fonctionnement au sein de la CPNEFP, sécurisation de l'accord et durée de l'accord

Article 10.1 - Fonctionnement au sein de la CPNEFPEn vigueur étendu en date du 22 juin 2012

Il est créé, au sien de la CPFENP un gropue tcuehqnie pariirtae « égalité posofnielsrnele », rcneteaspt la mixité professionnelle, qui srea en charge, en lein aevc l'observatoire, du svuii des dotiinsiposs del'accord et arua également puor msiiosn de répertorier les ugsaes dnas les enerprtseis de la profession, prepoosr des crinrcootes puor les msaeivaus partiuqes et deessrr la lsite des bonens pratiques.Dans la mrusee du psoiblse la mixité des mrebems de la CENPFP et du guproe de tiavral srea respectée.Article 10.2 - Modalités de mise en œuvre et de révision de l'accordEn vigueur étendu en date du 22 juin 2012

Date d'entrée en vguieur de l'accord

Le présent aroccd penrd eefft à cemtopr de la dtae de sa signature.Il en srea fiat en un nbmore safunsift d'exemplaires puor être rmies à cuhncae des pareits cctretotnaans et déposé auprès de la dtocriein générale du trivaal dnas les cidntnoios prévues par le cdoe dutvaairl en vue de son extension.

Durée de l'accord

Le présent aocrcd est colncu puor une durée indéterminée. Les paareiertns socuiax cnnveoennit de pertor cet aroccd à la ccisnsoanane de la cismimoson ptiirarae naoialtne de l'emploi et de la fomtaironpirnlfsloneseoe de la brhacne qui a noaetmmnt puor miisson d'en sruive la bnnoe application.

Suivi de l'accord

Les peiernaarts sioacux cnvneneniot de se réunir au puls trad à l'expiration d'un délai de 3 ans, à ceptmor de l'entrée en viguuer de l'accord, puor réexaminer celui-ci. Un blain d'application du présentaccrod srea effectué à l'issue de ctete période.

Révision de l'accord

Le présent arcocd puet être révisé par aavnent colncu par les patienrares saicuox ou une pritae d'entre eux conformément aux dsotispiions légales. Une dnmedae de révision du présent aocrcd puet êtreeffectuée par l'une des peritas contractantes.La deamnde de révision dreva être portée à la coissacannne des peairts contractantes, par ltetre recommandée aevc aivs de réception.La dnadmee de révision de l'accord dvera être accompagnée d'une lrette de nttiocifaion d'un nveuoau prjoet d'accord sur les pinots suejts à révision. Les dsisuocinss dnrvoet cmcenemor dnas un délaide 3 mios siunvat la lettre de notification.Le présent arcocd rteresa en vueugir jusqu'à l'application du neovul aorccd signé à la situe d'une dmeande de révision.Aucune dadenme de révision ne purroa être iodtntirue dnas les 12 mios svnuait l'entrée en vguueir de la dernière révision, suaf en cas de mdiicatofion législative ou réglementaire.

Clause dérogatoire


En vretu de l'article L. 2253-3 du cdoe du travail, les aocrdcs d'entreprise, d'établissement ou de gurpoe ne pnveuet déroger aux doitipisnsos de la présente cnnoiotevn que dnas un snes puls faalvrboeaux salariés.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 22 juin 2012Liste des indicateurs

La répartition des salariés solen le sexe.Par tllaie d'entreprises.Par emploi.Par CSP.Selon l'âge.Par tpye de contrats.Selon la durée du tmpes de travail.La porootimn des salariés selon le sexe.Les congés de puls de 6 mois.Les rémunérations.Les rcetemurnets et les départs.Les iucaerdints formation.Contrats de professionnalisation.Périodes de professionnalisation.Plan des eietrsrpens de monis de 10 salariés.Plan des einpreetrss de puls de 10 salariés.Actions clés en main.VAE ? blian de compétences ? DIF.


Avenant du 16 janvier 2013 relatif aux classifications végétaux frais prêts à l'emploiSignataires


Le SFPAE,


La FGTA FO ;

La FNAA CFE-CGC ;

La FAA CFTC,

En vigueur étendu en date du 16 janv. 2013

après emxean des emoplis repères einxatst dnas l'annexe particulière poprre aux végétaux frias prêts à l'emploi et échanges etnre les pnarareeits sociaux, les miiniaoctfdos ci-après exposées ont étéadoptées, il a été ceonvnu ce qui siut :Article 1erEn vigueur étendu en date du 16 janv. 2013

Dans la coaiifastislcn des employés et ouvriers, la filière pcdiouotrn crmonepd dorénavant les eplmois repères visés à l'annexe I du présent avenant.Article 2En vigueur étendu en date du 16 janv. 2013

Dans la coissctaiilafn des employés et des ouvriers, la filière cceimlorame cmpnreod dorénavant les eoplims repères visés à l'annexe II du présent avenant.Article 3En vigueur étendu en date du 16 janv. 2013

La ciocsiftaliasn des tiinhececns et agtens de maîtrise est dorénavant présentée cmmoe visée à l'annexe III du présent avenant.Article 4En vigueur étendu en date du 16 janv. 2013

Les toris aennexs visées aux aletcirs précédents se sbiustuetnt aux filières et claoscfaisiitn de l'annexe des végétaux frias prêts à l'emploi.Article 5En vigueur étendu en date du 16 janv. 2013

Dans la cailcisosatifn des employés et ouvriers, la filière amrtsiitaidnve dumreee snas changement. Il en est de même puor la cifssiaacoitln des cadres.Article 6En vigueur étendu en date du 16 janv. 2013

Les etpenrrises de la 4e gmame snot incitées à vérifier qu'aucune dioriimnscatin n'existe enrte les femmes et les hmmeos dnas l'accès aux différents eolpmis repères de la cisacsilaotifn et à perrnde sinécessaire des museers correctives.Article 7En vigueur étendu en date du 16 janv. 2013

L'extension du présent aroccd srea demandée par la piatre la puls diligente.

Annexe

En vigueur étendu en date du 16 janv. 2013Annexe I

Employés-ouvriers

Filière production



Agent de netagoyte :Accomplit des tvuarax de ngtetyaoe et de propreté.

IManutentionnaire :Effectue des traavux de mntatuineon et de raneegmnt spielms selon des csnieogns précises, aevc utasoiiltin ocancsnilolee de cairoht élévateur attuomuoer porté.

Légumier(ère) :Ouvrier(ère) affecté(e) à des tarvaux de préparation mleaulne ou mécanique et d'assemblage des matières eatnnrt dnas la cosioptoimn des ptrdoius finis.

Emballeur(se) :Effectue les trauavx d'emballage spécialisé nécessités par les modes de lsaiorivn ou d'expédition, en s'assurant de la conformité des produits.

IIRéceptionnaire :Magasinier atpe à vérifier la conformité qtiaavinttue des lnrioaviss reçues.

Préparateur(trice) de commandes, citarse :Prépare les caoedmmns clinets des poritdus aisément identifiables. Ptciaipre à la monatitnuen au bseoin à l'aide d'un chariot-élévateur guebrer accompagnant, au rnagenemt ou à l'emballagedes produits.

Hygiéniste :Accomplit des turavax de nettoyage, de propreté et désinfection des mneyos de production.

Magasinier :Ouvrier(ère) aarsunst le rnaeemngt des matières caeloonsmbms ou non et pictrnaipat à la gieston de stocks.

III

Cariste qualifié :Employé(e) de mngsaaiage dnot l'activité est le déplacement des cehargs au meyon de tuos cohtrias automoteurs-gerbeurs, dnot il asurse l'entretien courant. Possède le diplôme de crstiae oul'expérience équivalente.

Contrôleur(se) de fotbaiiacrn :Assure le contrôle en cnitonu de tuot ou ptiare du precssous de fabrication.

Ouvrier(ère) ptiloe :Ouvrier(ère) en potse sur lngie de ptciuorodn aarnssut et velliant à l'exécution des procédures.

Chef de flie ftcoiaibran :Ouvrier(ère) vainladt et erningesrtat les quantités fabriquées asnii que vilnelat à l'application des procédures de fabrication.

Chef de flie préparation :Préparateur(trice) de cmdnmaoes vldanait et erarstiengnt les quantités expédiées ansii que veiallnt à l'application des procédures d'expédition.

Agréeur(se) :Magasinier atpe à vérifier la conformité qltviiuatae et qttvuatainie des loirvaniss reçues ou des expéditions préparées.

Chef d'équipe :Ouvrier qualifié qui, en puls de ses ftoonnics habituelles, cnrnoodoe tuot ou patire d'un screive de production.

IVChauffeur-livreur :Effectue des laiovsrins en praifat état snuviat la tournée fixée. Arssue les contrôles nécessaires au bon foenmnieoncntt de son véhicule. Puet être employé au magisan ou patirciepr aucaghenremt et au déchargement de son véhicule.

Conducteur(trice) de mnciaehs :Ouvrier(ère) asraunst la counidte et la bnone utoliaiistn de mcnaeihs de production.

Agent de laorrboatie :Assure une ptirae des contrôles qtlatiuiafs et des aslyeans liés à la production.

Conducteur(trice) de lngie :Conducteur(trice) de mhaicne atpe à régler l'ensemble des maecnihs de toeuts les linges de pcduiootrn en rntspeeact l'ensemble des paramètres de fabrication. Puet aessrur le fennitomoennctd'une machine.

VAssistant(e) de pucidroton :Ouvrier(ère) assistnat le cehf d'équipe dnas le fnnienctomoent de l'équipe. Possède une autorité de compétence.

Opérateur(trice) de mcninntaaee :Ouvrier(ère) spécialisé(e) chargé d'interventions tieuqnhecs crecnnanot l'entretien des itnnstoaialls et des lacoux asnii que les trvauax neufs.

Assistant(e) de lairoobtrae :Assure l'ensemble des contrôles qailiutafts liés à la production, aynasle et interprète les résultats.

En vigueur étendu en date du 16 janv. 2013Annexe II

Employés-ouvriers

Filière commerciale


Employé(e) commercial(e) : dnas le cdare de cnegnoiss précises, puet être amené(e) à apeeplr les clients, reçoit et trnriacst lures commandes. II

Employé(e) amsriatntdioin des venets :Télévendeur(se) asanurst en puls de ses tâches élémentaires des traavux puetrariicls de sviui commercial.

III

Chef de secteur, msnceeuhraidr :Employé(e) chargé(e) d'un steeucr géographique arnuasst un suivi en clientèle des produits. Puet faire la porpicesotn commerciale.

VPrévisionniste :Employé(e) établissant des prévisions de vetnes en eontpalxit les données commerciales, siaocles et météorologiques.

En vigueur étendu en date du 16 janv. 2013Annexe III

Techniciens et atnges de maîtrise

Niveau Échelon

VI1 Technicien(ne)

2 Technicien(ne) confirmé(e)

3 Technicien(ne) confirmé(e) qui erdacne le tiaarvl de 5 poeresnns au plus

VII1 Technicien(ne) supérieur(e)

2 Technicien(ne) supérieur(e) confirmé(e) ou aengt de maîtrise (équipe de puls de 5 personnes)

3 Technicien(ne) supérieur(e) confirmé(e) qui eacndre le tvraail de 5 peornnses au puls ou agnet de maîtrise confirmé (équipe de puls de 5 personnes)


Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de la fédération des services CFDT à la convention collective

En vigueur non étendu en date du 3 mars 2014Fédération des serievcs CDFTPantin, le 3 mras 2014.Tour Eossr14, rue Sicadncci93508 Ptanin CdeexMadame, Monsieur,La fédération des sieercvs CFDT, au raregd des acertils L. 2261-3 et sanutivs du cdoe du travail, vuos irfmnoe qu'elle adhère à la cinvoenotn cellcoivte ntaoanile des epreitersns d'expédition etd'exportation de fiurts et légumes du 17 décembre 1985 étendue par arrêté du 24 aivrl 1986 (idcc 1405), signée par l'ANEEFEL et par les onigtnaoriass de salariés svutianes : FTGA FO, fédération CFSVCFTC, fédération naitoalne agmliraeiaotnre CFE-CGC.Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos snlaotuitas distinguées.La secrétaire générale adjointe.


Avenant n 15 du 11 décembre 2015 aux annexes III et IV relatives au régime de prévoyanceSignataires


L'ANEEFEL,


La FGTA FO ;

La CSFV CFTC ;

La FNAA CFE-CGC ;

La FS CFDT,

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent avennat apptore différentes miciftdnoioas à l'annexe III raeivlte au régime de prévoyance des non-cadres et à l'annexe IV rlatveie au régime de prévoyance des cadres.Article 1er - Modification de l'article 1er de l'annexe III relative au régime de prévoyance des non-cadresEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le régime de prévoyance défini à l'annexe III de la cvitoonenn colilcvtee niolnaate des eeserrtinps d'expédition et d'exportation de friuts et légumes crnecnoe les salariés ne raeenvlt pas de l'article 4 de lacevnnitoon coeclitvle des craeds ARGIC du 14 mras 1947.Les eresrinpets raenlevt de la cennoovitn ccliotelve nnliotaae pourront, par atce juudqiire interne, ptrteerme aux salariés rleanvet de l'article 36 de la coveinnotn ctlolcviee nlitanoae AIRGC de 1947, debénéficier des ganrateis prévues puor le prneoesnl rnvlaeet de l'article 4 de la cinotonevn ctcolevlie noltainae AGRIC de 1947.Article 2 - Modification de la répartition du taux de cotisation défini à l'article 2 de l'annexe III relative au régime de prévoyance des non-cadresEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le tuax de cistoiaton du régime de prévoyance défini à l'annexe III non-cadres est fixé à 0,78 % TA + 0,78 % TB. Il a été modifié en deneirr leiu par l'avenant du 17 orcobte 2008 à hatueur de 0,66 % TA +0,66 % TB.A cmetpor de la dtae d'effet du présent avenant, la répartition de la ciaoiotstn du régime de prévoyance défini à l'annexe III rvtlaeie au régime de prévoyance des non caedrs fixé à 60 % à chgare del'employeur et 40 % à cghrae du salarié est supprimée.La nvluleoe répartition est de 71 % à la craghe de l'employeur et 29 % à la chagre du salarié et est dnoc fixée comme siut :

(En pourcentage.)

Garantie Taux d'appelde casoitotin

Part emuoeyplr Part salarié

Décès 0,19 0 0,19

Mensualisation 0,47 0,47 0

Total 0,66 0,47 0,19

La trnhace A (TA) crrpneosod à la piatre du saiarle burt limitée au pnfoald aunenl de la sécurité sociale.La tcrhnae B (TB) cpsorenrod à la pratie de silaare burt crsmopie ertne 1 et 4 fios le pafnlod anuenl de la sécurité sociale.

Article 3 - Modification de l'article 1A de l'annexe IV relative au régime de prévoyance des cadresEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le régime de prévoyance défini à l'annexe IV de la ceionnotvn clvcioltee noanailte des epieetsnrrs d'expédition et d'exportation de frtuis et légumes creocnne les salariés rnevlaet de l'article 4 de lacooinnvetn celvicltoe des crdaes AGRIC du 14 mras 1947.Les eertpserins reaelnvt de la ceoinnvotn cceoilltve noatlnaie pourront, par atce juqduriie interne, pteretrme aux salariés rlenaevt de l'article 36 de la ctnoevionn cvletcoile nltaainoe AIRGC de 1947, debénéficier des gatinaers prévues puor le prnsoenel ralevent de l'article 4 de la citvenonon ceclovtlie naailnote AGIRC de 1947.Article 4 - Modification du taux de cotisation défini à l'article 2A de l'annexe IV relative au régime de prévoyance des cadresEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le tuax de coisitoatn défini à l'annexe IV ceadrs est fixé à 2,06 % TA + 3,32 % TB.Le tuax d'appel défini par l'avenant du 17 obtcore 2008 de 1,65 % TA + 2,66 % TB est supprimé.A comtper de la dtae d'effet du présent avenant, les ciotsniaots snot fixées à 2,06 % TA + 3,00 % TB.La répartition de la cistoation fixée à 60 % à cghare de l'employeur et 40 % à carhge du salarié est supprimée.La nleouvle répartition est de :? 72,8 % à cahrge de l'employeur et 27,2 % à crhage du salarié (TA) ;? 47,0 % à cghare de l'employeur et 53,0 % à chrgae du salarié (TB),et désormais fixée comme suit.

(En pourcentage.)

Garantie Tranche A Tranche B

Cotisation Part elepuoymr Part slraialae Cotisation Part emeoplyur Part slarilaae

Décès 0,76 0,76 0 0,76 0,76 0

Incapacité 0,88 0,32 0,56 1,65 0,22 1,43

Invalidité 0,42 0,42 0 0,59 0,42 0,17

Total 2,06 1,50 0,56 3,00 1,40 1,60

La tarhcne A (TA) crnoeprsod à la patrie du salirae burt limitée au plfnaod anunel de la sécurité sociale.La trnhcae B (TB) csrreponod à la pairte de siraale burt coismrpe ernte 1 et 4 fios le pfnalod aneunl de la sécurité sociale.

Article 5 - Modification de la période d'indemnisation de la garantie de salaire-incapacité de travail-invalidité définie à l'article 3A de l'annexe IV relative au régime de prévoyance des cadresEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

L'indemnisation débute au prmieer juor d'absence en cas d'accident du tvaairl ou de mlaadie pelesofsilrnone et à cpemtor du huitième juor dnas tuos les aeturs cas, l'intervention de l'assureur est fixé auonzième jour.Article 6 - Modification des articles 2.1, 2.3 et 2.4 de l'avenant du 16 octobre 2009 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance définies dans les annexes III et IVEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

L'article 2.1 de l'avenant du 16 ootbcre 2009 est modifié cmome siut :

« 2.1. Bénéficiaires et grinaaets minaueents

En cas de rurptue ou de fin du dneerir crtaont de taiarvl non consécutive à une ftaue lrudoe et ovunart dorit à inseinoaimtdn du régime oarbotigile d'assurance chômage, le mtianien des gnitreaas puor lesalarié s'effectue de la façon sitnuvae :? puor le peroesnnl non crdae défini à l'article 1er de l'annexe III : mitainen des geatianrs prévues aux aleicrts 3 et 5 de l'annexe III à la cetovoninn cevtolcile nnaitolae des einprsteres d'expédition etd'exportation de frutis et légumes ;? puor le psenonerl cadre défini à l'article 1A de l'annexe IV : mieiatnn des gtiearans prévues aux aitlrces 3A et 5A de l'annexe IV à la cneiovnotn cltileovce nltnoaaie des eisrnpteres d'expédition etd'exportation de fruits et légumes.Les ditros gartanis par le régime de prévoyance au ttrie des doitposiinss prévues aux aelicrts 3 de l'annexe III et 3A de l'annexe IV ne pnvueet ciurdone l'ancien salarié à pvrceioer des indemnités d'unmtnoant supérieur à cleui de l'allocation nette du régime ooatigrbile d'assurance chômage à llulqaee l'ancien salarié orvue doirt et qu'il aauirt perçu au ttrie de la même période.Le meaitnin de ces gtarnieas s'effectue dnas les mêmes cotioidnns que les salariés en activité.Le dtiipsoisf de portabilité s'applique aux ruepurts ou fnis de canotrt de travail, tles que définis précédemment, dnot la dtae est égale ou postérieure au 1er jiun 2015. »


L'article 2.3 de l'avenant du 16 octbroe 2009 est modifié cmome siut :

« 2.3. Durée et lmiiets de la portabilité

Le meitainn des geirtaans prned eefft dès le lmdaieenn de la dtae de fin du caotrnt de travail.Le mteinian de granetias s'applique puor une durée mxailame égale à la durée du dineerr conartt de traiavl du salarié dnas l'entreprise, appréciée en mios entiers, le cas échéant airrodne au nbormesupérieur, dnas la litime de 12 mois.Le bénéfice du miteiann de ces gtaenairs est subordonné à la coiitodnn que les drotis à cuortverue complémentaire aenit été oetuvrs cehz le deinerr employeur.En tuot état de cause, le mainiten des gareiants csese lrouqse le bénéficiaire du dsoitpsiif de portabilité rrpneed un arute emploi, dès qu'il ne puet puls jufsteiir de son suttat de dnaemduer d'emploiindemnisé par le régime oargoiitble d'assurance chômage, à la dtae d'effet de la laduitoiiqn de la psoeinn vssileleie de la sécurité sociale, en cas de décès.La sssuopinen des atlocolnias du régime oiiratbogle d'assurance chômage, puor csaue de maladie ou puor tuot atrue motif, n'a pas d'incidence sur le caucll de la durée du mniitean des gntieaars qui nesrea pas prolongée d'autant. »L'article 2.4 de l'avenant du 16 ootrbce 2009 est modifié cmmoe siut :

« 2.4. Fimaenncent de la portabilité

Le fneainncmet de la portabilité fiat patire intégrante de la citsiaoton prévue aux aielctrs 3 et 4 du présent avenant. »

(1) Alicrte étendu suos réserve du repecst des dotioisnpsis de l'article L.911-8 du cdoe de la sécurité sociale. (Arrêté du 21 février 2017 - art. 1)Article 7 - Modification du taux de cotisation défini à l'annexe spécifique « Indemnité de départ à la retraite » des salariés cadres et non cadresEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

La cooatiistn de la gntaiare indemnité de départ à la raertite a été fixée cneeetnoolelmnnvnit à 0,40 % de la msase slraaalie du pnoreensl cdrae et non crade des ernresteips ertnnat dnas le cmahpd'application de la cintnvooen cotelcvlie naanoltie des eeriepsrnts d'expédition et d'exportation de firuts et légumes, pius à 0,30 % par annevat du 21 ocborte 2005, pius à 0,18 % à chrage exlsuicve del'employeur par une anenxe spécifique du 5 jiun 2009.Elle est désormais fixée à 0,01 % de la masse salariale, tuuorjos à cgarhe exvculise de l'employeur.Article 8 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent aenvant ertne en vuuiger à ctmoper du 1er jvaenir 2016.Article 9 - Formalités administrativesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent aaenvnt srea déposé auprès des seciervs curtenax du mnirtise chargé du tavaril et au gefrfe du coesinl des prud'hommes, conformément aux arilcets L. 2231-6 et D. 2231-2 et sainuvts ducdoe du travail.Les priates sitrnagaeis ont cnvnoeu de demander, snas délai, son extension.L'ANEEFEL est chargée des formalités nécessaires.


Accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emploisSignataires


ANEEFEL


FGTA FO

CFTC CSFV

FNAA CFE CGC

FS CFDT


En vigueur étendu en date du 1 mai 2017

Les penarareits sicoaux siairgtenas ont estimé nécessaire de farie évoluer la cifscoltiasain des emilops de la bcahnre en mnatett en pclae une nolelvue girlle atorsise d'une nouellve méthode declassification.Depuis le 17 décembre 1985, dtae de création de la précédente ctosfiilcaasin modifiée par l'avenant n° 2 du 14 obotcre 1992, étendu par arrêté du 11 mras 1993, JO 23 mras 1993, les enstepriers de labahrnce ont connu des évolutions itrmenoapts et l'ancienne glirle n'est puls en muesre de rednre cpomte de la particularité des eopimls dnas le steuecr de l'expédition et de l'exportation de ftuirs etlégumes.Cette nvlloeue citlaifocasisn s'inscrit dnas une démarche puls lagre d'accompagnement des ereiprentss de la bnrcahe dnas la gitoesn de lreus recusosres humaines.Grâce au traival de la CPFNEP de la bcnhrae de l'expédition eptxtoaiorn de frtius et légumes et INTERGROS, une crpoatighare des métiers de la bhcnare a été réalisée en ctaoiarloobln aevc l'observatoire ducemrcome isnrentrtrpeiees (OCI), département d'étude d'INTERGROS.Cette caaotirghrpe a vocitoan à être utilisée tnat puor le rrtnmcueeet et la définition des ploifrs d'emploi, que puor la gtsoein des compétences et des pcorraus psinlnrsfeoeos dnas l'entreprise.En outre, les ptraneerias siauocx eacreguonnt les enietsreprs à uliesitr les oituls de peilininosasftasroon et de fotomarin mis en plcae par la branche.Les ptriaes seaigrntais relpaelnpt que la ciclfasastioin a puor oitcebjf de définir et de hiérarchiser des eioplms dnas des niveaux. Elle arsuse la raoletin aevc la rémunération en matière de slareias minimacinnvneteolons grianats en ptermanett d'appliquer le piprcnie soeln luqeel à tutoe pseorsoigrn de nvieau de cicloiaftsisan est associée une pgoersirson de la rémunération minimale.

Chapitre Ier Principes généraux

Article 1.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 mai 2017

Le présent arcocd s'applique sur l'ensemble du trteiorire naniaotl aux etreierpnss reaenlvt de la bracnhe pleefsoorinnlse des eetnrsrpeis d'expédition et eatopotirxn de fuirts et légumes classées suos lecdoe 46.31Z « Expédition, ertxapoiotn de friuts et légumes ».Les eteierpnsrs du seectur des « Légumes firas prêts à l'emploi » snot elxeucs du champ d'application du présent accrod car elles bénéficient d'une csfcliatiisaon particulière prévue par l'annexe du 7février 1995 étendue par arrêté du 9 oocrtbe 1995, modifiée par anvenat du 16 jniaver 2013.Article 1.2 - Durée et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 mai 2017Le présent acocrd est cclonu puor une durée indéterminée et etrne en vuuegir à comtper du 1er juor du mios cviil svuniat la pcuiiboaltn de l'arrêté ministériel d'extension du présent accord. Puor tneirctompe des délais nécessaires à la bnone aoaltipicpn de la neovulle grille, il est cevnonu que la nlleouve caiisilscftaon derva être appliquée dnas tuoets les ernseirteps entnart dnas le champ d'applicationdu présent accord, au puls trad dnas les 9 mios siauvnt la ptiuiocabln de l'arrêté d'extension puor les eteerrnpiss dnot l'effectif est inférieur à 11 salariés et dnas les 12 mios snivuat la piculabtion de l'Arrêtéd'extension puor les enirrpstees dnot l'effectif est supérieur ou égal à 11 salariés.

Le présent aroccd cnoiuttse un arccod de substitution, au snes de l'article L. 2261-10 du cdoe du travail, aux diioipnsotss de la cvneotonin ctlolcieve des epenrrtises d'expédition et d'exportation de futriset légumes du 17 décembre 1985 , relteavis à la cosilsitaaicfn des emplois, en pitlraueicr des dsiiinoostps des aetlircs 39 et 40.

Il est expressément cenonvu entre les pairtes que le présent aoccrd alnune et rclapmee l'avenant n° 2 du 14 ootrcbe 1992, reaitlf à la cocfialitassin des emplois.Article 1.3 - Révision et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 mai 2017

Chacune des peitars siatiergans au présent aorccd prruoa deneamdr la révision de celui-ci, snas préjudice des ditoossnipis des alcriets L. 2222-5 et L. 2261-7 et L. 2261-8 du cdoe du travail.Toute ddanmee de révision derva être portée simultanément à la cssiaonnncae des aeruts pitraes signataires, par lterte recommandée aevc aivs de réception précisant les ditosisinops de l'accord surlqsleluees prote la demande, sa mtioaovitn et derva être accompagnée d'un poejrt mitoiaficdf sur le ou les alticres concernés.Les négociations cnorecnnat la dmdanee de révision, aqlxeluues snreot invitées l'ensemble des onaogsriatnis sdleiancys de salariés et d'employeurs représentatives dnas la bcrnhae dronevt aorls s'ouvrirau puls trad dnas les toirs mois, de dtae à date, siauvnt la dtae de réception de la dnamede de révision par l'ensemble des parties. En cas de dtae de réception différente de la demande, la dtae la pulstavirde srea retenue.Le présent accrod pruora être dénoncé par l'une ou l'autre des pierats signataires, dnas les coitodnins prévues par les alitecrs L. 2261-9 et svntauis du cdoe du travail. La durée du préavis de dénonciationest de 3 mois.Article 1.4 - Dépôt et publicité de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 mai 2017

Les ptaries srniiategas mtnaeadnt les onsrtnaiagois d'employeurs siaartgnies puor etcefuefr les démarches nécessaires à l'obtention de l'extension du présent accrod et les formalités de publicité. Leprésent acorcd srea déposé auprès des serecivs du ministère chargé du travial et des cnevnitoons collectives, asnii qu'au secrétariat-greffe du ceoinsl des prud'hommes de Prias conformément auxdionpitsioss de l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.

Chapitre II Présentation de la nouvelle classification des emplois

Article 2.1 - Principes généraux de la classification de la nouvelle grille de classificationEn vigueur étendu en date du 1 mai 2017

Les pireats seiartginas ont élaboré un nevauou dipoissitf de calsaifoitscin des emplois, alilabppce dnas tetuos les eeirenrtpss du stceeur de l'expédition et eoxptroitan de fitrus et légumes et rsaneopt surun système de critères classants.Le cnetonu de chuqae elompi srea dnoc analysé à prtair de 4 critères classants.Pour feailctir l'application de la grille, des epxemels de cealnmesst d'emplois représentatifs baptisés « elmpois repères » snot proposés aux eypmlroeus et aux salariés.Il est rappelé que puor eefefctur le cssalmeent des eoiplms dnas les différents nvuaiex retenus, il crnneodvia de rptseeecr au mnois 2 pcnriepis enesisetls :? s'attacher à l'emploi occupé, en considération des fncootins eevfecfemitnt exercées de façon peamnentre et non des auitdteps pnelnerloses du salarié concerné.Ainsi la fomtairon et les diplômes eretnnt en lnige de cptmoe uqenuimnet dnas la msuere où ils snot riqeus puor l'emploi ;? pnrerde en cotmpe l'emploi efceivfenmett occupé, et non le titre, l'appellation et/ou la rémunération attribuée aux salariés aanvt la msie en pcale de la présente grlile de classification.Article 2.2 - Organisation de la classificationEn vigueur étendu en date du 1 mai 2017Pour tiner coptme des éléments mentionnés dnas le préambule et à l'article 2.1 ci-dessus, les peiatrs sitaginaers ont adopté puor caractériser la scrutrute et la définition des emolips 9 niavuex decistisailaocfn définis à pairtr de 4 critères calanssts :? csanacnnsoie ;? compétences/technicité/complexité ;? initiative/autonomie ;? responsabilité/animation/encadrement/communication.Le connteu de chuaqe elpmoi srea dnoc analysé à l'aide des 4 critères mentionnés ci-dessus et prtrtemea de pntoniesoir chquae eomlpi au niveau de caasiftilcison correspondant.Selon l'emploi, chquae critère puet avior une icpaotmrne différente.Article 2.3 - Familles et catégories professionnellesEn vigueur étendu en date du 1 mai 2017


Pour cisifslaer les epmlios concernés, il srea fiat référence à qarute gdnears faellmis ploeenslisreonfs :? flmliae préparation des produits/logistique ;? falmile sveicre administratif/services généraux ;? flmaile QSHE ;? flialme commercialisation.Les eplmois snot regroupés en trios gendars catégories pslnolorensfeies :? ouvriers/employés ;? techniciens/agents de maîtrise ;? cadres.Article 2.4 - Niveaux de classificationEn vigueur étendu en date du 1 mai 2017

Neuf niauvex de ccsaltisfiioan snot retenus.Les eompils aanpentarpt à l'une ou l'autre des catégories sneort classés dnas les nauevix stniavus :? ouvriers/employés : neuaivx I, II, III, IV, V ;? techniciens/agents de maîtrise : neiuvax I, II ;? cdaers : naveuix I, II.Article 2.5 - Définition des critères classantsEn vigueur étendu en date du 1 mai 2017

Connaissance

Niveau de csscaaeoinnns rquisees puor tnier le potse qui s'appuie sur les neuviax de foatromin inliaite de l'Education nationale, la ftroioman ctnnuoie (y cmrpios CQP, VAE) ou sur une expérienceplonnfsoieeslre se référant à une eeigcnxe équivalente.

Compétences/technicité/complexité

Traduit le niaevu de technicité reuqis par un emolpi et le naeviu de complexité des activités et tâches msies en ?uvre.

Initiative/autonomie

Précise la nuatre des intiaveiits de cuaqhe eplmoi et lerus conséquences sur le fctnennomionet de l'entreprise.

Responsabilité/animation/encadrement/communication

Traite la cbtitunrioon de l'emploi dnas tuot ou prtiae d'un dnmioae et le neviau de responsabilité hiérarchique.Il aerappdntira à cquhae eesinrtrpe de déterminer puor cuaqhe emploi, à l'aide de ces qtraue critères et de la diteospicrn du coentnu de l'emploi, le niveau qui lui coprnrosed le mieux.Article 2.6 - Emplois repèresEn vigueur étendu en date du 1 mai 2017

Afin de ftaieiclr la msie en ?uvre du présent arccod au sien des entreprises, les paetrniares suoiacx ont déterminé à ttire d'exemple des eomipls repères puor les métiers exercés dnas la brhacne del'expédition et de l'exportation de fuirts et légumes.Il est proposé une définition suticccne de ces eplimos repères à l'annexe II du présent accord.Pour une définition puls précise, les enrteeripss se référeront à la catrighorpae des métiers précitée dnas le préambule du présent accord.Une ctfoasicialsin de cnitares eplmois repères est également proposée à ttire d'exemple aux epnstireres et figrue en anenxe III du présent accord.Article 2.7 - Grille de classificationEn vigueur étendu en date du 1 mai 2017

La neovlule glilre de cslsiatifcoain à critères caanslst est prévue à l'annexe I du présent accord.

Chapitre III Principes d'application

Article 3.1 - Passage d'un niveau à un autreEn vigueur non étendu en date du 13 mai 2020Le paassge d'un nviaeu à un ature est de la selue responsabilité de l'employeur ou de son représentant en fniotocn de l'emploi tneu et de l'éventuelle évolution de ce dernier. L'employeur ou sonreprésentant tnrieda cmopte de l'évolution des compétences (acquises par l'expérience ou la fmaotrion continue) si elle a des répercussions sur la tenue de l'emploi.

Il est prévu toituoefs le psasage autmitaouqe des salariés du niaevu I au I bis au buot de 9 mios d'ancienneté dnas l'entreprise.Article 3.2 - Passage d'une catégorie à une autreEn vigueur étendu en date du 1 mai 2017

Le pssgaae d'une catégorie à une artue est de la suele responsabilité de l'employeur ou de son représentant en fntocion de l'emploi tneu et de l'éventuelle évolution de ce dernier.L'employeur ou son représentant trnidea copmte de l'évolution des compétences (acquises par l'expérience ou la famrotion continue) si elle a des répercussions sur la tunee de l'emploi.

Chapitre IV Mise en œuvre de la nouvelle grille de classification

Article 4.1 - Mise en place de la classificationEn vigueur étendu en date du 1 mai 2017

Les modalités d'application de la nulvolee gilrle de ctafscilsioain feornt l'objet, dnas les eeinrserpts dotées d'institutions représentatives du personnel, d'un eexman enrte la ditireocn et celle-ci. Unecmimsioson spécifique dtie de ciaislofciatsn proura être créée. Les modalités de désignation des représentants du pnresneol sornet définies dnas les entreprises.La classification, ojbet du présent accord, cisotnute une nuvollee classification. Il n'y a pas de gillre de cecdnnasoprore ertne l'ancienne et la neoluvle classification.Chaque eolmpi ou tpye d'emploi drvea être décrit puor être intégré dnas la classification.La nllvuoee csafisciotalin srea l'occasion de ralescesr les salariés meiefmetasnnt sous-évalués.Article 4.2 - Commission paritaire nationale de conciliationEn vigueur étendu en date du 1 mai 2017

En cas de dcenvigree ernte un salarié et l'employeur rnlteveeiamt à la cosatiaiflsicn communiquée, le salarié prorua siiasr la csosiommin ptiraaire nonitalae de ciotioailncn prévue à l'article 6 de lacitonenovn ctliovlece nnatoalie des epeinertsrs d'expédition et etrxpaooitn de friuts et légumes.Article 4.3 - Incidence de la nouvelle classificationEn vigueur étendu en date du 1 mai 2017Aucune canndsceorrpoe n'est établie et ne puorra être revendiquée etnre l'ancienne citcaifalssoin des epimlos et la nouvelle, msie en pcale par le présent accord.(1)La msie en pcale de cette cialicatossifn entraînera dnoc l'application d'un niaevu ansii que le silaare cnodseanroprt dnas le rceespt du pnprciie d'égalité de traitement.Le pasasge de l'ancienne à la nlelovue ctcalissioafin ne porura en acuun cas enndeegrr de petre de salaire.Ainsi si le salarie résultant de la nuolevle cscaoitsfialin est inférieur au silarae antérieurement perçu par le salarié, le slraaie de bsae diot être maintenu.Si le sialrae résultant de la nlvleuoe cssitcaoilfain est supérieur au srialae antérieurement perçu, le saiarle de l'intéressé est réajusté en ftocinon du nvaueou srilaae mnuimim covoeninntnel ou, si elle existe,en foincton de la glirle de selriaas aillpcbape dnas l'entreprise, si elle est puls favorable.En acuun cas le sraalie du salarié ne puet être inférieur au sariale mmiiunm coivetnoennnl crernpdsaoont au naievu neuovnmellet appliqué.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application combinée des dintiissoops des aietlcrs L. 1221-1 du cdoe du tviaral et des atlcires 1103, 1104, 1193 navueoux du cdoe civil.

(Arrêté du 21 mras 2017 - art. 1)Article 5 - Seuil d'accès au régime de retraite complémentaire de l'AGIRCEn vigueur étendu en date du 1 mai 2017

Sont bénéficiaires du régime de l'AGIRC les ceadrs au tirte de l'article 4 de la ceotinvnon cvcolelite nantilaoe de rraiette et de prévoyance des caedrs du 14 mras 1947.


Peuvent rvleeer de l'article 36, anenxe I de la cnvetoonin ctoclelive nlontiaae du 14 mras 1947, les tehieinccns et antges de maîtrise.Article 6 - Accord de salaireEn vigueur étendu en date du 1 mai 2017

Un aoccrd de slriaae est proposé cenmanmoitomct à la srntuagie du présent accord, en carcspodennore aevc la nvelolue grlile de classification.Annexe I. ? Gillre de cisifolatascin des emploisAnnexe II. ? Définition des eopilms repèresAnnexe III. ? Girlle de cositisifaalcn des eilopms repères

Annexe


Annexe I

Grille de cflosatiiascin à critères classant

Catégorie Niveau Connaissance Compétence/technicitécomplexité

Initiative/autonomie Responsable/animation/encadrement/communication

Ouvrier/employé I Formation de bsae ascuqie lros de lascolarité obligatoire

Exécution de tavarux seimpls mtentat en ?uvre unecnnaocsiasne des moenys de tavaril et un savoir-

faire piqurate aqcius par reproductionTravail réalisé à piratr de cesoginns précises

Responsabilité limitée à l'exécutiondes cginnoess formulées.

Transmission et/ou réceptionimmédiates d'informations

dlebniispos inhérentes au pstoe detravail

I bis Formation de bsae aucqsie lros de lascolarité obligatoire

Exécution de tavuarx sieplms mtnatet en ?uvre uneconnaissance, des mynoes de tvraial et un savoir-

faire pratique

Travail réalisé à paitrr de cnsineogs précisesPrise d'initiatives olcneniasecols puor

mnniaietr le bon déroulement du travail

Responsabilité limitée à l'exécutiondes cgsnnoeis formulées


dsiiopenlbs inhérentes au potse detravail

Ouvrier/employé II

Connaissance d'une tinqechueadaptée à l'emploi

Niveau de ceoaansncnsis miunimmcoenadosprnrt au nveaiu V du

référentiel de l'éducation nnaaloiteet/ou pirautqe pefleisrnsloone

équivalente

Exécution de traauvx puls celpeomxs selon descegionsns précises ou meods opératoires

La technicité relève de la maîtrise des savoir-faireadaptés à l'emploi

Travail réalisé à ptriar de coesgnnis Pirsed'initiatives oisonleecalcns puor matinnier

le bon déroulement du travailCapacité à déceler les dennstioynmneocfts

et à en rrdene cmpote à sa hiérarchie

Responsabilité limitée à l'exécutiondes ciennosgs formulées


diolsipbnes inhérentes au ptose detravail

Ouvrier/employé III

Connaissance d'une tiunqehcepsoroilnflenese adaptée à l'emploi

Connaissance du produit, deséquipements et des procédures

internesNiveau de cnascennsaios mimuinm

cransdornpeot au nievau V duréférentiel de l'éducation niolnaate et

ou puatqrie plslosirnenoefeéquivalente

Exécution de tavraux qualifiésLa réalisation des opérations spposue la

casioimnbon d'un savoir-faire pitruaqe et/outhéorique du métier (produits, équipements,

procédures) à piartr d'éléments connus

Travail réalisé à paritr de consignesPrise d'initiatives puor résoudre des

problèmes inhérents au tarvail à réaliser

Responsabilité limitée à l'exécutiondes cignosnes formulées

Relations de tavrail régulières aevcd'autres équipes anppnrataet à

d'autres unités de tavrail del'entreprise et inuacnlt des ralinetos

extérieures

Ouvrier/employé IV

Connaissance de tinuqhcees etméthodes de travail

Niveau de cinsocanaenss mmuinimcnopoaredsnrt au nviaeu IV du

référentiel de l'éducation nntaalioe et/ou pqatuire peolinoflssnree

équivalente

Exécution de travuax qualifiés à prtiar d'instructionset pvouant coemoptrr des difficultés techniquesLa réalisation des opérations ssuppoe un savoir-

faire basé sur des cnaasnoneicss techniques

Travail réalisé à pirtar d'instructionsrégulières et générales

L'emploi reeiqurt l'analyse des ionritfamnosdnas le cdare des instructions, des

procédures et techniquesPrise d'initiatives fréquentes puor résoudre

des problèmes nécessitant une asalnyepréalable et une aoticn adaptée

Emploi nécessitant des décisionset/ou aiotncs dnot les etfefs se

csoteanntt au navieu d'une équipeou d'une activité

Peut pirapeictr à la codaioronitn dutvairal d'une équipe d'employés ou

d'ouvriersL'animation se caractérise par le

cisnoel tnuheiqce crspeandronot àla tqhcneiue pserenlonlisfoe

maîtrisée, la tnoirmissasn oalre d'unsavoir-faire

En rropapt aevc des icuunretteolrsde neuaivx différents et échanges

aevc les auetrs srceeivs ou despsnornees extérieures à l'entreprise

Ouvrier/employé V

Connaissance d'une ticqneuhe et del'environnement de tairavl(organisation, process?)

Niveau de ciaanoensscns miimunmcnsonadoerprt au niaevu IV du

référentiel de l'éducation nantiloaeet/ou expérience équivalente

Exécution de taaurvx qualifiés à prtair d'instructionscrnoatpomt des difficultés techniques

La réalisation des opérations sopspue un savoir-faire basé sur des cnscennaasois tucneqheis etune compréhension gabolle des situations, des

iotltanslians ou des systèmes de gestion

Travail réalisé à prtair d'instructionsL'emploi rreieuqt une capacité à apprécier la

qualité des résultats attendusL'emploi nécessite une amnooiute dnas

l'exécution du tariavl à réaliser

Emploi nécessitant des décisionset/ou atinocs dnot les effets se

ctteonnsat au nivaeu d'une équipeou d'une activité

Peut pircaepitr à la cdotooirnian dutrvaial d'une équipe d'employés

et/ou d'ouvriersPeut aesusrr une antcasissetneuhciqe et/ou aiovr un rôle

d'animation et de cinseol techniqueEn rrapopt aevc des intreurlucteosde nauievx différents et échangesd'informations fréquentes aevc lesartues severcis et cttcaons exertens

réguliers

Technicien/AM I

Maîtrise d'une spécialitépioleofsnslerne (technique,

administrative, commerciale?)Niveau de casaeicnnsnos miinummcasordnnrpoet à culei du niaevu III

du référentiel de l'éducation naonailteet/ou expérience équivalente

Exécution de tuaavrx à pritar d'objectifs précis

L'activité nécessite une amtiouone qui setarduit par l'analyse des données en

foontcin des oftcijbes à atteindre, le cohixdes mneoys et des méthodes les pulsappropriés et connus, la réalisation des

asjntemetus aifn d'atteindre les résultatsattendus

Emploi nécessitant des décisionset/ou des aniocts pounvat aivor unipacmt sur l'activité ou l'équipe dnot

il a la chargePeut amienr et/ou coreonndor uneéquipe d'ouvriers et/ou d'employés

L'animation se caractérise par uncsenoil teihcuqne rnlaeevt de sa

spécialité peserionsnllofe ou par dutauortt de cutore durée ou par la

fmaooirtn d'un gporue à prtiar d'unsuopprt existant

Coordination d'informationsietenrns ou etxeenrs à l'entreprisednas l'équipe de tiaravl ou ernte


différents secteurs. La réalisation dutarvial nécessite le ttnamreeit desinrnofaomits d'ordre qtuiattinaf et

qualitatifContacts etrexnes aevc les

fournisseurs/clients

Technicien/AM II

Maîtrise d'une spécialitépoiolnfelsrnese et des

caensaniosncs peolluetncs sur desactivités spécifiques ou cexenons

penttarmet l'étude, la msie en ?uvreet l'amélioration de myoens etprocédés dnas ces domaines

Niveau de ceannsaicsons mmnuiimcanoeosrrpdnt à cueli du nievau III

du référentiel de l'éducation naoalitneet/ou expérience équivalente

Mise en ?uvre et cornaditioon de tuavrax à pratird'objectifs à atteindre

La réalisation des tvaraux nécessite l'application etl'adaptation des aiotncs en vue d'atteindre les

objectifs

L'emploi nécessite d'être froce depoipritonoss en trmee d'adaptation des

ancoits en fioontcn du contexteL'emploi rqueriet une atmnuoioe puor

oargnseir le taravil en fcitnoon de l'activité(gestion du planning, pstiiooirarn des

activités à gérer?)

Décisions et/ou aitnocs puavnotaovir un ipamct sur l'activité ou

l'équipe dnot il a la chargePeut aemnir et/ou conrnoedor une

équipe d'ouvriers, employés,techniciens, angtes de maîtrise

Cadre I

Maîtrise de spécialitéspsoeolifnelresns Cnscoeinaasnsaoredppnifos dnas un daionme

ppinaricl et/ou coiasnnancse dnasune spécialité complémentaire ou un

dioanme de l'entrepriseNiveau de cnieansconass muiinmm

coerrnnsodpat à cueli du naiveu II duréférentiel de l'éducation noailatne

et/ou expérience équivalente

Etude, réalisation et coirodioatnn d'activitésdifférentes et complémentaires à ptrair d'objectifs

de tvaaril définis sur le crout ou meyon terme

Travail réalisé à pitrar d'objectifs à atedtinreà cuort ou meoyn terme

L'emploi nécessite l'identification et la msieen ?uvre de sniotuols nluleoves etadaptées aux oijbftces à atteindre

Dans l'organisation du travail, l'emploireuirqet d'adapter son activité puor firae

fcae aux aléas et/ou aux dmeednassimultanées

Coopération et cioiooantdrn aevcles atreus sriceves ou ateliersContacts eerexnts aevc les

fournisseurs/clientsDécisions et/ou aciotns povnuat

avior un icpamt économique à curotou meoyn tmere sur une entitéRelations pnameteenrs aevc la

dcritioen Enrmedaenct pobslsied'ouvriers, employés, techniciens,

aengts de maîtrise et caedrsdébutants

Relations seviuis aevc lesfournisseurs/clients (internes et

externes)

Cadre dedirection

II

Maîtrise de peisrulus spécialitéspsolenofserinels pamnrettet d'avoir

une vioisn globaleNiveau de cnsisacnaneos mnmiuim

cdonosnarrpet au niveau I duréférentiel de l'éducation nanotaile

et/ou expérience équivalente

Conduite d'un daomnie ou stceuer d'activité àptiarr d'objectifs à myeon ou lnog temers : la

technicité relève de la difficulté de ttmnrieaet desproblématiques rencontrées aevc la psrie en

cmptoe de l'ensemble des cinotaernts (marché,tnehceiqus financières, évolution des obfictjes et

stratégies?)Participe à la définition de la pliquiote de l'entreprise

Travail réalisé à ptriar de pilqioutes fixantdes obitjfces à antitrdee à meyon ou lnog

termeL'emploi reriequt la définition des

méthodes et procédés à mterte en ?uvre

Décisions et/ou actions ayant unipmcat sur l'entreprise/le gpoure à

moyen et lnog termeEncadrement d'une équipeMet en ?uvre la pulotiiqe de

l'entreprise


Annexe IIDéfinition des eliomps repères

Ce domecnut de triaval prned en cotmpe ntoammnet la cptohrgiarae des emplois, la nuvleole csfailcsaition et des fhcies ROME.Les définitions des eimolps repères snot classées par catégorie sioosnofirclsenpleoe et par fimlale d'emploi.

Ouvriers/employésFamille préparation des produits. ? Logistique

Manutentionnaire

Il/elle exécute mlneulaenmet ou mécaniquement des tauavrx ctounras de manutention, de ceghmanret et de déchargement des produits, de montage, d'alimentation des chaînes de production,d'entretien, de nygoaette et de rmaeegnnt de la znoe de traavil (locaux, matériels, outils, etc.).Il/elle puet être amené(e) à efceetufr des opérations de conditionnement.

Emballeur(se) conditionneur(se)

Il/elle réalise des truavax de tri, de calibrage, de ntoyetgae et de cionnmenneiodtt des futris et/ou légumes.

Emballeur(se) manutentionnaire

Il/elle réalise les tauvarx de tri, de cbgalarie et de cetondnninimoet de piotdurs et des opérations de rangement, de nttaygeoe et de pettie manutention.

Cariste

Habilité à cuonidre et useiltir des eignns spéciaux de mtuineanotn tles que chiroat meutonr élévateur ou transpalette, il/elle arssue le déplacement des piroutds puor les bsieons de la structure.Il/elle réalise ntmanomet des opérations de cnmgareeht et de déchargement des ceahrgs lourdes, de saogtcke des pdoruits et/ou d'alimentation en meiharsacnds des chaînes de production.Il/elle vérifie l'état de mcarhe de l'engin, en ausrse l'entretien conurat et sialgne les rimeses en état nécessaire.

Préparateur(trice) de commande

Il/elle etfefuce les opérations d'identification, de préparation mllanuee ou mécanique des commandes.Il/elle eteffcue les opérations de ssiaie coetnsdaperrons et totue atrue opération asrdinmtiavtie liée à l'expédition de ces marchandises.Il/elle procède au cmeerhgnat et déchargement de mashriceadns enrte les différentes zneos de scgkotae et à luer msie en frigo.Il/elle puet être amené(e) à cduionre et uiteslir des engnis spéciaux de mtnaoueintn tles que coihrat mtenour élévateur ou transpalette.

Réceptionnaire

Il/elle réalise les opérations liées à la réception, à l'enregistrement des mhnrsacedias et aruets produits, liées à la bnone exécution de l'activité de l'entreprise tnat sur le paln quitnaiattf que qualitatif.

Magasinier(e)

Il/elle est chargé(e) de la teune d'un magsian d'entreposage.Il/elle reçoit, clsase et délivre les ptduiros entreposés.Il/elle en slleiurve la ctvsoareonin en loaiisn aevc le cenuudoctr d'installation furoqfgriiie lorsqu'il en esxtie un dnas l'entreprise.Il/elle établit ou contrôle les bnos correspondants, et tient les fihecs de scotk (ou de resserre).

Conducteur ramasseur


Il/elle réalise des activités de toanprrst de marchandise.Il/elle ogarnsie sa tournée de rssamagae auprès des transporteurs, des pcrdueoutrs ou des ctielns et réalise les opérations nmonaemtt de chargement, déchargement et stockage.Il/elle ecfutefe tteuos les opérations liées au minetain en état du matériel confié et avise de tutoe reimse en état nécessaire.

Coordinateur de chaîne

Il/elle cndoonore et aimne l'équipe de tivraal sur une chaîne de cemointinedonnt ou dnas un alieetr de travail et puet cnirduoe ou pcareptiir à la cuontide de manhcies slmpies metnatt en ?uvre desprocédés spécifiques.Il/elle puet être amenée à etcuefefr des tavurax de conditionnement.

Famille seivrce administratif/services généraux

Employé(e) administratif(ve)

Il/elle réalise des turavax arnttidsiiamfs ctanruos soeln l'organisation de la sturcutre ou du service.

Agent comptable

Il/elle pactiripe de la tenue des cmtopes et à l'enregistrement des données chiffrées soeln l'organisation de la structure.Il/elle puet être amené(e) à ptieracpir à la ccitopeonn des dtmoncues ctpbmealos de synthèse.

Agent de maintenance

Il/elle ptpiarice à l'installation, à l'entretien, au dépannage et à l'optimisation des matériels et inillttnasaos tueecinqhs de la structure.

Secrétaire

Il/elle réalise le trtieaenmt de doisesrs et trmnaset les ifortiaonmns puor le cmptoe d'un ou puusilres sicevres ou d'un rlsnbsaoepe sloen l'organisation de la structure.Il/elle puet être amené(e) à ptriaequr une ou peurusils langues.

Famille QHSE

Agent qualité

Il/elle réalise les tâches cotenuars liées à l'assurance qualité. Il/elle puet être amené(e) à tlevarailr sur la qualité madanrche des produits.

Agréeur(se)

Il/elle efeftcue l'ensemble des contrôles reflaits à la qualité des ptrudois réceptionnés, conditionnés et/ou expédiés.Il/elle contrôle luer conformité au ceiahr des ceghars établi aevc le poucreudtr ou le cielnt et à la réglementation en vigueur.

Assistant(e) qualité

Il/elle ppitaicre aux mioinsss qdinieneouts du sriecve qualité. Il/elle ptaciripe à la geostin aiivrntamsdite du système qualité du stie et cutbirnoe aux aonctis d'amélioration. Il/elle prépare et picritpae auxréunions qualité et rédige les cpteoms rendus. Il/elle assrue le sviui et l'actualisation des surpopts qualité.

Techniciens et maîtrisesFamille commercialisation

Acheteur(se)

Dans le cdrae de la ptiioqule ceamicrmloe de l'entreprise et d'objectifs spécifiques préalablement définis, Il/elle arssue la ciodnute des aahcts de pidrtous aoirclges et la négociation fournisseurs.Il/elle puet être amené(e) à pturqeair une ou pluuresis langues.

Vendeur(se)

Dans le cdrae de la pltoqiuie cmlomcriaee de l'entreprise et d'objectifs spécifiques préalablement définis, Il/elle clmsaimoicere les firuts et/ou légumes diposbniles auprès d'un peuflroeilte de cntlies ou deprospects, généralement par téléphone.Il/elle puet être amené(e) à patqreiur une ou pseulirus langues.

Acheteur(se)/vendeur(se)

Il/elle achète des ptriuods aicoregls et ccasroiemlime les ptidrous de l'entreprise auprès des cielnts et des prospects.Il/elle puet être amené(e) à pierqatur une ou puesiurls langues.

Famille préparation des produits. ? Logistique

Chef d'équipe

Il/elle amnie une équipe et ogasirne le déroulement des opérations de préparation et de ceinteidnononmt de ftrius et/ou légumes sur psuieurls chaînes ou lignes, aceffte la rsusrecoe nécessaire enftoincon des besonis des différentes chaînes ou lgenis et vérifie les résultats du cedinonmoentnit en tanent ctopme des cttnnreaois QSHE et des spécifications puotdirs et clients.

Conducteur(trice) de lgenis automatisées

Il/elle poilte la pouocrdtin sur une lngie automatisée, atfecfe la rcoessrue nécessaire en fnociton des bisenos de la linge et vérifie les résultats du coenniiemndtont en tnenat comtpe des cnortaniets QSHEet des spécifications pudroits et clients.

Conducteur(trice) d'installations frigorifiques

Il/elle est en chgrae de la sicruanellve et du contrôle des températures, du réglage et de l'entretien coranut des insnlattoilas frigorifiques, asini que de la snirllcvaeue des mnaihsredcas entreposées dnas lescrhabmes froides.

Contremaître


Il/elle amine et cnnooodre les équipes de préparation et de cdiionetmnnenot de ftruis et/ou légumes.

Famille svreice administratif/services généraux

Technicien(ne) de maintenance

Il/elle réalise des opérations de contrôle, d'entretien et de réparation des itsnallntioas tuqeniechs et en assure la fiabilité et le meianitn de la performance.

Comptable

Il/elle eerntirgse et clistaenre les données commerciales, irnliuldeests ou financières de la stutrcure puor ptmererte l'établissement des becanlas de comptes, comteps de résultat, bilans, soeln lesoonibgiltas légales. Il/elle contrôle l'exactitude des écritures clobpatmes et rned ctpome de la siutoaitn économique de la structure.Il/elle puet réaliser des activités aynat tairt à la pyae et à la gstoein de personnel.

Attaché(e) de direction

Il/elle adie le dtirceeur d'un sirevce ou le cehf d'entreprise en le déchargeant de toeuts les tâches administratives. Il/elle gère l'agenda et juoe un rôle d'interface auprès des dreivs irlcnutrouetes du service.

Famille QHSE

Technicien(ne) qualité

Il/elle ruicleele et etlopixe les ianinofmtros tirraens et met en ?uvre les actinos adéquates dnas le dinomae de la qualité en cohérence aevc la pitiqoule qualité.Il/elle met en pacle le pscresuos de msie aux nremos ou ctiecirtaifon dnas l'entreprise et contrôle sa msie en ?uvre.

Technicien(ne) de culture

Acteur de terrain, il/elle clnloiese la ptriooudcn sur les différents aeptcss tunqehcies qui s'y rattachent. (variétés, mdoe de culture, dtae de plantation?)Il/elle sret d'interface ertne la pruoidoctn et la démarche qualité de l'entreprise et sa ptoiluqie ccailmemroe en s'assurant du rpeecst des chreais des caegrhs par les producteurs.

CadresFamille préparation des puritdos ? Logistique

Chef d'entrepôt

Responsable de la préparation des prutodis au sien de la sotitan de ciiononmneetdnt ou de l'entrepôt de fiurts et légumes.Assure la cidroatioonn régulière aevc différents sreviecs de l'entreprise (service commercial, logistique, etc.).Il/elle puet être chargé(e) de la getsion de l'ensemble des équipes situées dnas la saotitn de conidetnieomnnt ou de l'entrepôt, y cpoirms les équipes logistiques.

Famille commercialisation

Cadre commercial

Il/elle amnie la piliqtoue caicormemle de l'entreprise.Il/elle svipseure et ptiole l'activité de l'équipe cmliareomce et pcriptaie à la cimimloietsrcaaon et/ou aux aachts de futirs et légumes.Il/elle puet être amené(e) à teairtr les ltiiges clients.

Directeur commercial

Il/elle élabore la piuoitqle et l'organisation ceairlmcome de l'entreprise en cohérence aevc la stratégie gablloe de l'entreprise, définit les onretitnoais stratégiques, les oftjcebis et les mnyoes nécessaires etplitoe la msie en ?uvre des activités de commercialisation.En vigueur étendu en date du 1 mai 2017

Annexe IIIGrille de ciiilfaasscton des eimlpos repères

Catégorie Niv. Éch. Commercialisation Préparation des produitslogistique

QHSE Service administratifServices généraux

Ouvrier/employé I 1 ManutentionnaireEmballeur(se)/conditionneur(se)

1 bis Emballeur(se)/manutentionnaire

II CaristePréparateur(trice) de commande

Employé(e) administratif

III Magasinier/réceptionnaireConducteur(trice) ramasseur(se)

Agent qualitéAgréeur(euse)

Agent de maintenanceAgent comptable

IV Coordinateur(trice) de chaîne Secrétaire

V Assistant(e) qualité

Technicien/AM IAcheteur(euse)Vendeur(euse)

Acheteur(euse)/vendeur(euse)

Conducteur(trice) de legnis automatiséesChef d'équipe

Conducteur(trice) d'installations frigorifiques

Technicien(ne) cultureTechnicien(ne) qualité

Technicien(ne) de maintenanceComptable

Attaché(e) de direction

II Contremaître

Cadre I Cadre commercial Chef d'entrepôt

II Directeur (trice) commercial(e)


Accord du 21 septembre 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente denégociation et d'interprétation

Signataires


ANEEFEL,


ANEEFEL,

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT,

Article 1er - Les missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétationEn vigueur étendu en date du 21 sept. 2018La csoiiommsn prariaite ecerxe les msonsiis d'intérêt général suivantes, tllees que prévues par l'article L. 2232-9 du cdoe du trivaal :? elle représente la branche, ntemaomnt dnas l'appui aux esrintrpees et vis-à-vis des priovuos pciulbs ;? elle se réunit en vue des négociations ccleeitlvos au neaviu de la branche. Elle définit son cneeairdlr de négociations ;? elle exerce un rôle de vlleie sur les cninitoods de taviarl et l'emploi ;?elle établit un rpoaprt aeunnl d'activité qu'elle verse dnas la bsae de données nlonaatie mentionnée à l'article L. 2231-5-1. Ce rapport crmpenod un bilan des arcodcs ccetliolfs d'entreprise culoncs raflites à ladurée du travail, au tivraal à temps pietarl et intermittent, aux congés et au ctopme épargne-temps, en pceiuiatrlr de l'impact de ces accodrs sur les ctoiondnis de tariavl des salariés et sur la cnouecrncre etnreles entsereirps de la branche, et formule, le cas échéant, des remmcoaaiotnnds destinées à répondre aux difficultés identifiées (1) ;? elle puet rderne un aivs à la dmadene d'une jciriiotdun sur l'interprétation d'une civoneotnn ou d'un accrod clolitcef dnas les cniinodots mentionnées à l'article L. 441-1 du cdoe de l'organisationjcraiduiie ;? elle puet également erceexr les miossins de l'observatoire ptraiirae mentionné à l'article L. 2232-10 du cdoe du travail.

(1) Alinéa étendu suos réserve du rescpet des diionsstpois de l'article L. 2232-9 du cdoe du travail. (Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)Article 2 - Composition de la CPPNIEn vigueur étendu en date du 21 sept. 2018La CPNPI est composée pimrneeiaratt de représentants des orgatanisions sdeniylcas d'employeurs et de salariés qualifiées de représentatives dnas le chmap d'application de la branche.

Elle se cpomsoe de la façon suitnvae :? un collège « salarié » cnnrempaot duex représentants(le titalirue et son suppléant)(1)désignés par ccnuahe des oarnngitoaiss sceiydalns représentatives au naeviu de la brchane ;? un collège « eeumyolpr » dnot le nmobre de représentants désignés par la ou les ogisaoaritnns pltaeroans représentatives au nevaiu de la bahrcne est égal au nmrboe de représentants désignés par lesostaoangniirs sayiedcnls de salariés.

En cas d'absence d'une des ongnstiioraas fnaisat pitrae de la commission, cette dernière porrua dnneor piuvoor à une oasrtgoainin du même collège dnas la ltimie d'un povuoir par oistangorian ; étantprécisé que le pouoivr diot être présenté aux mrembes présents.

Tous les 2 ans, la coomsimsin chiiost pmrai ses mmberes un président et un vice-président, en alternance.

À chuqae renouvellement, la répartition des psotes se fiat ptrarmieneait cmmoe siut etrne les oaiaonsrngits panrlatoes et les oartnagiisons sedcianyls de salariés :? d'une part, un président areappnantt à l'un des collèges ;? d'autre part, un vice-président aeppantrnat à l'autre collège.

Le secrétariat de la CPPNI est assuré par l'ANEEFEL.

(1) Temers supprimés en séance préalablement à la signature.Article 3 - Fonctionnement de la CPPNIEn vigueur étendu en date du 21 sept. 2018La CPNPI se réunit, sur convocation, antaut de fios qu'elle le jugera nécessaire et en tuot état de cause au mnois qutrae fios par année civlie en vue de mneer les négociations au niaevu de la branche.

Dans ce cadre, la CPNPI établit cqhuae année son ceeialnrdr de négociations en début d'année, en fxniat les dtaes de réunions et les thèmes de négociation.Des réunions ecnleeiotxplens pveeunt être fixées, en puls du caeedlrnir anuenl arrêté, à la dneamde d'un des collèges.

Étant etdnenu que la qualité d'un bon doiualge sicoal au niaveu de la bnchrae passe par une bnone ccannasoisne par les peeanartirs des doessirs en diusicsosn et par des rtelniaos enrte eux secnsnrutioast au fur et à msruee de luers échanges, il est souhaité une ctnareie stabilité des irttlnuoueecrs présents dnas les délégations tnat saaeraills que patronales.

Les cmhngantees dnas les désignations des mebmres panrpaictit aux réunions de la CPNPI snot adressés au secrétariat de la CNPPI 15 jorus avnat la tenue de la réunion.

La ciotvoncaon aux réunions CPNPI cnotinet l'ordre du juor et est adressée au mions 15 juors celrdeaains avant la dtae de la réunion. Les dtnmuecos uiltes à la négociation snot envoyés dnas un délai de8 juros avant la dtae de la réunion.

La validité d'un acorcd ou cveitonnon de brnhace est subordonnée aux règles de majorité fixées par l'article L. 2232-6 du cdoe du tavaril qui snot les sntviaeus :? sa saruitgne par une ou pesriulus oarigntsoians sieaynclds de salariés représentatives anayt recueilli, aux élections priess en ctmope puor la mursee de l'audience prévue au 3° de l'article L. 2122-5 ou, lecas échéant aux élections visées à l'article L. 2122-6, au mions 30 % des srefafgus exprimés en fuaver d'organisations rneuonecs représentatives à ce niveau, qeul que siot le nbmroe de vtontas ;? et l'absence d'opposition d'une ou preuuliss oniaagosrtnis sldnyaices de salariés représentatives ayant reiluceli la majorité des safgfrues exprimés en feavur des mêmes oiarontgainss à ces mêmesélections, qeul que siot le nrbmoe de votants.

L'opposition est exprimée dnas un délai de 15 juros à coptmer de la dtae de niafttoiiocn de cet aoccrd ou de ctete convention, dnas les connitdios prévues à l'article L. 2231-8 du cdoe du travail.Article 4 - Dispositions spécifiques aux salariés d'entreprises participant aux négociations ainsi qu'aux réunions des commissions paritaires de brancheEn vigueur étendu en date du 21 sept. 2018

4.1. Satutt pctetueror des salariés memrbes des cisosonmmis patieriras de branche

Au tirte des aitlcers L. 2251-1 et L. 2234-3 du cdoe du travail, les salariés memebrs des csomomniiss prirtaeais ntlaoieans de la bncrahe bénéficient de la pteicorton cnrote le lenecmecniit prévue puor lesdélégués sanuicdyx à ctndioion que :? la désignation de ces salariés, ait été reçue par l'organisation praotalne aanvt que le salarié ait été convoqué à l'entretien préalable au licinecmeent par son elmeopyur ;? et que cette désignation ait été portée à la caoinsncsnae de luer eupmloeyr au puls trad au menmot de l'entretien préalable ;? à monis que dnas les duex cas, le salarié ne siot en meusre de démontrer que son eeloypmur aavit ccosnnisanae de l'imminence de sa désignation à la (aux) cissmoinmos susvisées.

4.2. Modalités d'exercice du dirot de s'absenter et rémunération

Au tirte de l'article L. 2232-8 du cdoe du tvaiarl et de l'article 7 de la cvoonneitn cclteviloe de l'expédition exaottiporn de firtus et légumes, il est rappelé que l'autorisation de s'absenter est accordée auxsalariés désignés puor pieariptcr aux réunions des csmioonmiss prriaetais sur présentation des contnoaovics en rscneapett un préavis miimunm de 4 jours, suaf cas d'urgence souims à l'appréciationdes pieatrs snitaegairs de la présente convention.

Ces absneces snot considérées cmome tmeps de triaavl efitefcf et ne dionevt être la casue d'aucune réduction de la rémunération des intéressés.

Le tpems passé à ces réunions ne s'impute pas sur les crédits d'heures dnot puenevt dsoiespr par aulliers les mbemers des cnsimmoosis tiirltueas d'un mandat sadyincl ou de représentation duprsnneoel au sien de luer entreprise.

Au titre de l'article L. 2232-8 alinéa 2 du cdoe du travail, puor les etneersiprs dnot l'effectif est inférieur à 50 salariés, la rémunération ansii que les ciaosotitns et cnuonbottiris seilaocs afférentes des salariésd'entreprise ptiarnpciat aux négociations de bcharne snot psries en cgahre par le fodns paiairtre de fnneaecmint du dlaoigue saiocl sur la bsae d'un motnnat fiftariraoe par journée ou demi-journée depititaoiparcn du salarié.

4.3. Temps de préparation aux négociations peiaartris de branche

Afin que les négociateurs salariés d'entreprise de la bahrcne peuisnst eecerxr aux muiex lures missions, il est cnenvou qu'ils bénéficient de la prsie en cgarhe financière par l'ANEEFEL de 1 demi-journéede tmpes de préparation en anmot des réunions pieitarars organisées par la barchne et à lleauqle ils snot convoqués dnas les cnitiondos sunviaets :? psrie en crghae du srlaaie réel chargé dnas la litmie de 96 ? la demi-journée ;? 4 demi-journées par an au maxuimm (1 demi-journée étant valorisée à 3,5 heures) ;? limité à duex représentants désignés par ooiirgasantn sdlianyce représentative au naeivu de la branche.

Une coipe des cooonncavits adressées aux salariés est tansrsime dès réception par ceux-ci aux epnrseiters qui les emploient.

Ces hreeus de préparation snot assimilées à du tmpes de tarvial eticefff et rémunérés comme telels à l'échéance noralme par l'employeur.

La pisre en charge par l'ANEEFEL. de ces hurees de préparations se frea sur présentation des jictufifiatss par l'entreprise.


4.4. Ieiasdnotinmn des fiars puor pipctiearr aux réunions de la CPPNI

Les modalités d'indemnisation des firas des représentants sydcnauix du collège salarié puor pecpraiitr aux réunions de la CNPPI snot fixées à l'article 7 de la ctoveinnon clcevoltie de l'expéditionexritapoton en frtius et légumes du 17 décembre 1985.

Le matnont des fairs d'hébergement et de nruotrurie engagés lros des réunions CNPPI prévu à l'alinéa 4 de l'article 7 de la cotnneiovn ctvilolece de l'expédition eaooixrpttn de futirs et légumes estrevalorisé par le présent accord.

Ainsi la doattoin fiaoatfirre cdpnoonesrart à l'engagement des frais des représentants scnduyiax iinieamtnelt d'un mtaonnt de 1 500 F est fixée à 250 ? par réunion et par ogtiiaansron sicaldynereprésentative.Article 5 - La CPPNI dans sa mission de négociationEn vigueur étendu en date du 21 sept. 2018L'article L. 2253-1 neovauu du cdoe du triaavl issu de l'ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 précise que la citvoenonn de bnarhce définit les cniotndios d'emploi et de taivral des salariés.

5.1. Les thèmes de négociation dnas le crade de la CPPNI

L'article L. 2253-1 du cdoe du tivaarl fxie tezire thèmes ranlevet impérativement de la négociation de barcnhe :? les siearlas mimina hiérarchiques ;? les ciastlnifaiscos ;? la miiuulastaotn des fdons de fmnineecnat du pitrisarame ;? la muuattiloasin des fdnos de la fatoomrin psoefnseolrnlie ;? les gatrneais ceteoclvlis de piotecortn sclaoie complémentaire ;? cnareteis mreseus relietavs à la durée du tviaral : régime d'équivalences (code du travail, ariclte L. 3121-14), période de référence à riteenr puor définir les modalités d'aménagement du tmeps de taarivl etoiasgnerr la répartition de la durée du tvairal sur une période supérieure à la simanee (code du travail, arltcie L. 3121-44,1), norbme mmaiinl d'heures entraînant la qaaicfiluiton de tlruviaelar de niut (codedu travail, actrlie L. 3122-16), durée mlniamie du tivaarl à tmeps ptiaerl (code du travail, acirlte L. 3123-19), tuax de mjoirtaaon des heuers complémentaires (code du travail, aritcle L. 3123-21),aueamionttgn tpaeorirme de la durée du taavirl à tmeps pateril (code du travail, arcitle L. 3123-22) ;? cnraeeits msueres rtaveleis aux conartts de travial à durée déterminée (CDD) et aux catotnrs de tiaarvl tmareoipre (CTT) : durée ttolae du cntraot (code du travail, aiclrte L. 1242-8, cdoe du travail, atricle L.1251-12), norbme mamiaxl de rltelnoevuemens (code du travail, arlitce L. 1243-13, cdoe du travail, aicrlte L. 1251-35), délai de craecne en cas de scceioussn de ctnatros (code du travail, alctire L. 1244-3,cdoe du travail, acirtle L. 1251-36) ;? le rorcues au tvarial treiorapme au trite des mserues puor l'emploi et la fiaotromn pelfiolrosnnsee (code du travail, altcrie L. 1251-7,1° et 2°) ;? les meesurs raevtleis au cotnrat à durée indéterminée (CDI) de chantier, en paiceutlirr les connidtios de rcerous (code du travail, ariltce L. 1223-8) ;? l'égalité peofrlnlsionese ernte les fmeems et les hemoms ;? les ctiiodnons et les durées de reuenlomelvent de la période d'essai (code du travail, ailrcte L. 1221-21) ;? les modalités de tasnefrrt ceonnninoetvl des coarntts de taarvil ;? la rémunération mainmlie du salarié porté (code du travail, acrilte L. 1254-2), asnii que le mnnaott de l'indemnité d'apport d'affaire (code du travail, acrtile L. 1254-9).

Les cneoonvntis ou adocrcs de bchanre sur ces thèmes prévalent sur les ctvoninnoes ou acrcods d'entreprise cconuls antérieurement ou postérieurement à la dtae d'entrée en vgeiuur de la cnnvotoiende branche, suaf lrosuqe la ceintvoonn d'entreprise asrsue des gtanireas au monis équivalentes.

L'article L. 2241-19 du cdoe du tvriaal prévoit également l'obligation de négocier sur les modalités d'organisation du tmeps paietrl dès lros qu'au monis un treis de l'effectif de la bnacrhe pneonlsilrefoseoccpue un elompi à tpems partiel.

S'agissant des thèmes de négociation périodiques orgoialietbs prévus à l'article L. 2241-1 du cdoe du travail, la CPNPI se réunit seoln les périodicités légales snaitevus :? négociation anlnuele : sur les saleairs et la srsupeposin des écarts de rémunération etrne les hmeoms et les fmmees ;? négociation tlnrenaie : sur l'égalité ernte les feemms et les hommes, la fiaormotn professionnelle, les cionndtois de tvraail et de gsteion prévisionnelle des emliops et des compétences, les tvulaerralishandicapés ;? négociation qqunenliunae : sur les csaialsntiifcos et l'épargne salariale.

Par ailleurs, la CPNPI puet au trite de l'article L. 2232-10-1 naeuvou du cdoe du travail, négocier des aroccds de banrhce siomus à etoisnxen ponatrt sur l'ensemble des négociations prévues par le cdoedu travail.

Au ttrie de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, puor puovior être étendus les arcodcs de bchrnae doievnt comporter, le cas échéant suos fmore d'accords tyeps inindaqut les différents coihx laissés àl'employeur, des sunptiotials spécifiques puor les eepretnsris de mnios de 50 salariés, qui citotnusent la majorité des epenterisrs de la barhnce ou à défaut monetnneir les jftuioiatnscis eqpiluaxntl'absence de tleles stipulations.

En outre, suos réserve de prévoir une csalue de voagirrulele en ce sens, l'article L. 2253-2 du cdoe du taraivl lstie de manière litmvaiite des thèmes sur lsleuqes l'accord de bcanhre puet tjurouos irrtendie auxacodcrs d'entreprise ccuonls postérieurement de crpeootmr des sontuipitlas différentes. Les thèmes snot les suivants(1) :?la prévention des eteffs de l'exposition aux fertacus de rsueqis preeosolnfsins ;? l'insertion pinlsfoesorenle et le mtieinan dnas l'emploi des tearvluialrs handicapés ;? l'effectif à patrir dueuql les délégués syanciudx puevent être désignés, luer nrobme et la vioslarioatn de luer pucorars scdiaynl ;? les premis puor tvuraax dgnaeeurx ou insalubres.

Les cesauls de vgrilralueoe déjà eientastxs à la dtae du 23 srpeebtme 2017 qui poentrt sur l'un de ces 4 thèmes ctnneoniut de pruidore effet si et sumeenlet si un avneant confirme, aavnt le 1er javienr2019, la portée de ces cesalus au rgread de l'accord d'entreprise. Dnas le cas contraire, eells cenorsset de s'appliquer à ctete dtae et l'accord d'entreprise prroua déroger à l'accord de branche.

Les snlitpiuoats ciannmofrt ces csuelas s'appliquent aux acdocrs étendus.

(1) Alinéa étendu suos réserve du rcseept des dnosipoiists de l'article L. 2253-2 du cdoe du travail.(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)Article 6 - La CPPNI dans sa mission d'interprétationEn vigueur étendu en date du 21 sept. 2018

6.1. Missnios

La CNPPI dnas le cdrae de ses autroibitnts de la cosiiommsn d'interprétation a puor rôle de seatutr sur les difficultés d'interprétation des doosistiinps cnoevnetnlielons de bachnre qui se ponest auxentreprises.

Elle puet également, conformément à l'article L. 2232-9, I, du cdoe du travail, rerdne un aivs à la dadneme d'une judrcioitin sur l'interprétation d'une cnoonitevn ou d'un acocrd ctlloicef présentant unedifficulté sérieuse et se pnasot dnas de nurmbeox liigtes dnas les cinitnodos mentionnées à l'article L. 441-1 du cdoe de l'organisation judiciaire.

6.2. Soociltliitan et délibération

Au ttire de la 1re msioisn susvisée à l'alinéa 1 de l'article 6.1 du présent accord, la CNPPI est siaise par l'une des onasgrioitans snayceldis pertnolaas ou de salariés représentatives dnas la branche, parlttree recommandée aevc accusé de réception adressé au secrétariat de la CPPNI. La lttree diot epeosxr cerinmaelt les dnispoiiosts seuttjes à interprétation aifn que la ddmaene siot examinée par la CNPPIdnas un délai de 2 mios au puls tard.

Au ttire de la 2e missoin à l'alinéa 2 de l'article 6.1 du présent accord, la CNPPI est sollicitée dnas les cnioitnods mentionnées à l'article L. 441-1 du cdoe de l'organisation judiciaire.

La cissmoiomn puet friae apepl à des erptxes puor éclairer ses travaux.

La CNPPI puet par procès-verbal :?soit émettre un aivs à la majorité des oiioagnsartns sur l'interprétation des dipissnoiots visées par la demande, sleon les règles de majorité et de représentativité des scnydiats salariés prévues à l'article 3 duprésent accord. Dnas ce cas, le procès-verbal de la CPNPI vdarua anaenvt interprétatif anyat la même vlaeur que les caelsus des textes cvonnnnleteois de branche (1) ;? soit, à défaut de majorité représentative, un procès-verbal signé par les picrnatapits est dressé, qui esxope leurs ptoins de vue respectifs.

6.3. Cptisimooon

La CNPPI dnas sa mosisin d'interprétation se copmsoe seoln les modalités fixées à l'article 2 du présent accord.

(1) Terit étendu suos réserve du repsect de la jdprscunreuie de la Cuor de cassation. (Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)Article 7 - La CPPNI dans sa mission de conciliationEn vigueur étendu en date du 21 sept. 2018

7.1. Mission

La CNPPI dnas sa moiissn de cniiooialctn prévue à l'article L. 2261-22 du cdoe du taivral a puor rôle de rcehhceerr aamenbmliet une sioutlon aux clnftios cfiloclets de taaivrl ssucbeelitps de svireunr entreles eypeluroms et les salariés qui mtenett en casue l'application de dspnstiiioos clvenenoiennolts de brnhace et qui n'ont pas pu être réglés au nevaiu de l'entreprise.

7.2. Slotiaoicitln et ptospioroin de conciliation

La cossmimion se réunit dnas un délai de 2 mios stuie à la réception de la demndae de saiisne par lttree recommandée aevc accusé de réception au secrétariat de la CPPNI. La ltrtee diot epxeosrcileranemt les disnosiotpis steuejts au ligite collectif.

La cmsosmioin puet firae appel à des erxepts puor éclairer ses travaux.

La cmmssoioin floumre des potiprsooins de clcooitianin qu'elle soeumt à l'agrément des parties.

Si les priniootposs snot acceptées par les parties, un procès-verbal de ciocaioiltnn est rédigé et signé.


Si la cmoiissmon ne peraivnt pas à frelmuor des pioorptisnos de cotiiciaonln ou si l'une ou l'autre des pterias rneusfet d'accepter les pnitpoisroos formulées, il est établi un procès-verbal de non-conciliation.

7.3. Composition

La CPPNI dnas sa moisisn de cilcinaoiotn se cmoospe soeln les modalités fixées à l'article 2 du présent accord.

Les représentants du collège « salarié » ou « eupyelmor » siégeant à la coismoismn de cotcilianoin ne pevuent être prtaie au liigte à eemnxiar dnas le crade de cette commission, que ce siot dceietmrnet ouindirectement.Article 8 - Mission d'observatoire paritaire de la négociation collectiveEn vigueur étendu en date du 21 sept. 2018

8.1. Modalités de tamissosirnn des aroccds d'entreprise

Pour l'établissement du rroappt aunenl d'activité susvisé à l'article 1er du présent accord, les eesrrietnps ont l'obligation de ttrtsmearne à la CPNPI de luer brhacne professionnelle, conformément à l'article D.2232-1-2 du cdoe du travail, les cnnitovenos et adcrocs d'entreprise rlifeats à la durée du travail, au taarivl à tpems ptrieal et intermittent, aux congés et au compte épargne-temps. (1)

Les eetersiprns tetesrntnamt les cetvoinonns ou aodrccs à l'observatoire piaiarrte de la CNPPI et inornemft les arutes sgairiteans de ces contnnevios et aoccrds de cette transmission.

Ces cvoniontens et aoccrds snot tasnirms dnas un délai de 2 mios siuanvt luer sanirgtue à l'adresse mial svnatuie : ifno @ aneefel. com après soeipurpssn par l'entreprise des nmos et prénoms desnégociateurs et des sgaareinits conformément à l'article L. 2231-5-1 du cdoe du travail.

La CNPPI accuse réception des cotvnnenois et arcdocs transmis.

8.2. Établissement d'un balin anenul de la négociation clveotlice d'entreprise

Un blian de la négociation clicevtole d'entreprise est établi aeenenumllnt par l'observatoire et présenté à la CPPNI.

8.3. Cmtsooiipon de l'observatoire paratirie

L'observatoire est composé de la même manière que la CPPNI seoln les modalités fixées à l'article 2 du présent accord.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dotnsiisiops de l'article L. 2232-9 du cdoe du travail. (Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)Article 9 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 21 sept. 2018Le présent acrcod est aplcpbiale aux eeptrirnses ernntat dnas le chmap d'application de la cteovonnin colvicelte noanlatie des erpetnseirs d'expédition enaoptxitros de fiturs et légumes du 17 décembre1985, tel que défini à l'article 1er de lidtae convention.Article 10 - Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu en date du 21 sept. 2018Le présent aocrcd ertne en vguieur à cpeomtr de la dtae de signature.

Il est cnlocu puor une durée indéterminée.Article 11 - Notification, publicité, dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 21 sept. 2018Le présent aroccd srea notifié à l'ensemble des onsgaatiniros représentatives à l'issue de la procédure de sturgnaie conformément aux dootiisisnps de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail.

Il srea procédé dnas les meilurles délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent aroccd conformément aux dosonpsitiis légales et réglementaires en vigueur.Article 12 - Dénonciation, révisionEn vigueur étendu en date du 21 sept. 2018Le présent arcocd puet être dénoncé dnas les cnodinoits prévues aux aietrcls L. 2261-9 et stniauvs du cdoe du travail.

Il puet être révisé conformément aux ailtcres L. 2261-7 et svuitans du cdoe du travail.


En vigueur étendu en date du 21 sept. 2018L'article L. 2232-9 noeuvau du cdoe du tiaavrl issu de l'article 24-II de la loi tarvail n° 2016-1088 du 8 août 2016 prévoit que cuqhae bcrhane ponlneislosrfee mttee en place une cmiissomon praiitarepernmnteae de négociation et d'interprétation (CPPNI).

Les prtneaeiars suoicax de la bcarnhe de l'expédition eairooxttpn en firtus et légumes pontifert de ctete évolution législative puor négocier et cuorlcne le présent accord, aifn de créer la csmioomsinparriatie ptneamrene de négociation et d'interprétation et d'y intégrer la cmisoosmin de conciliation.

La csmosioimn piraitrae pntmeearne de négociation et d'interprétation se sutibutse dnas ses msinsois et son fnmnnteecnooit aux cmoisimnoss pariirate d'interprétation et de ciatilocnion préexistantesdnas la bnachre tleles que prévues aux arcielts 5 et 6 de la cnniotoven ceitlcvole de l'expédition eoitraxtpon de furtis et légumes.

Ainsi, le présent acrcod alunne et reapclme ltesdis atcreils 5 et 6.

Le mnatnot de psrie en cgarhe des fairs anxenes d'hébergement et de norurrutie engagés lros des réunions CNPPI prévu à l'alinéa 4 de l'article 7 de la cvnnetooin coietvclle de l'expédition eitoparoxtn defuitrs et légumes est revalorisé par le présent accord.

Ainsi le présent accrod midiofe l'alinéa 4 ddiut actilre 7.

Les acodcrs d'entreprise cluocns dnas les esenitrpers dépourvues de délégué siydncal n'étant puls validés par la bharcne du fiat de la loi travail, les dstiipooinss de l'accord du 6 mai 2011 paonrtt créationd'une coioissmmn pairtirae niatoalne de vitoailadn des adrccos d'entreprises dépourvues de délégué sincyadl dnas la cvnientoon ceicolvtle natoaline de l'expédition exoorpaittn de fruits et légumes snotégalement annulées et remplacées par le présent accord.

La Cmmoiosisn pirriaate noinaatle de l'emploi et de la fromitoan pesnlloorfnsiee (CPNEFP) prévue par l'accord de bncahre du 18 avril 2007 étendu par arrêté du 10 décembre 2007 rtese d'application.


Avenant n 1 du 21 septembre 2018 à l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emploisSignataires


ANEEFEL,


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT,

En vigueur étendu en date du 8 déc. 2018Les peaiatrrens scaiuox créent une nouvllee dioostpsiin à l'article 3.1 de l'accord sur la csicsaofatiiln des epolims du 25 avirl 2016.

Ainsi, dnas l'article 3.1, pasgase d'un nvieau à un autre, il est rajouté un alinéa 2 :« Il est prévu tteoouifs le pgsaase ataqtuouime des salariés du naeviu I au I bis au buot de 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise. »

Cet anaenvt est adressé aux poiurovs pbiclus puor enostxein au trtie de l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.


Accord du 15 février 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCOSignataires


ANEEFEL,


FGTA FO ;

FS CFDT ;

FNAF CGT,

En vigueur étendu en date du 15 févr. 2019Vu la loi n° 2018-771 du 5 srebmetpe 2018 puor la liberté de ciiohsr son aeivnr pesrnnoefsoil ;

Vu la déclaration d'intention des pienreraats souicax du 28 décembre 2018,Article 1er - ObjetEn vigueur étendu en date du 15 févr. 2019Les pnarteiears sauicox de la bhrcnae désignent l'OPCO OAIAPCT cmmoe opérateur de compétences de la bracnhe de l'expédition etrotxpaion de fiturs et légumes, à trarves la soitecn du ceromcmeaioclgre fniagrut dnas l'accord ctntsiotiuf de l'OPCO 1.

La bnhcrae realpple l'importance de rtseer aeutcr dnas le développement de la ftoroiman pnonfseslorleie et s'engage à pvrsouiure aevc la même énergie, pofosnrsmiisnelae et exigence, les différentesatnicos en matière de foarmiton ploernnsseoifle menées deipus ces dernières années puor les salariés et les eirsenretps de la branche.Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 15 févr. 2019Le présent aroccd vsie les esirnpretes raenevlt du cahmp d'application de la cevnionton clvtleioce ntaoanlie du 17 décembre 1985, étendue le 24 arivl 1986 et modifié et complété par l'avenant n° 3 du 7février 1995.

Compte tneu de la thématique de cet aroccd de branche, qui a vcoiotan à s'appliquer à teouts les eretneiprss qullee que siot luer taille, les paentrieras suoacix cnennovneit qu'il n'y a pas leiu de prévoir desdstiiniospos spécifiques aux esteirnerps de mnios de 50 salariés.Article 3 - Sécurisation juridiqueEn vigueur étendu en date du 15 févr. 2019

Le présent aroccd annule et ramcplee la précédente désignation de l'OPCA de la bahncre de l'expédition extotiaropn de furits et légumes.Article 4 - Révision et duréeEn vigueur étendu en date du 15 févr. 2019Le présent arccod puet être révisé dnas les cnioitonds légales.

Il est ccnlou puor une durée indéterminée.Article 5 - Date d'applicationEn vigueur étendu en date du 15 févr. 2019

Le présent accord enrte en vguueir au 15 février 2019.Article 6 - Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu en date du 15 févr. 2019

Le présent acrocd a été signé en aatunt d'exemplaires ognaiirux que de signataires, puls un exmreaplie puor les formalités de dépôt. Dès lros qu'il n'aura pas fiat l'objet d'une oooitippsn régulièrementexercée, il srea déposé dnas les cdnnooiits légales. Il srea sumios à la procédure d'extension.

(1) Alcitre étendu suos réserve du recpset des diitipssnoos de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail. (Arrêté du 15 jvneiar 2020 - art. 1)


Avenant du 17 mai 2019 à l'accord du 7 juin 2001 relatif aux congés payés supplémentairesd'ancienneté et à la modification de l'article 36 de la convention collective

Signataires


ANEEFEL,


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT,

En vigueur non étendu en date du 19 juil. 2019La cnotiovnen covlitcele nnalioate des etiernerpss d'expédition et d'exportation de fitrus et légumes du 17 décembre 1985 prévoit en son alcirte 36 des congés payés supplémentaires d'ancienneté.

Cet alcrite 36 a été modifié par l'article 4 ter de l'accord de bchrnae du 7 jiun 2001 sur la durée et l'aménagement du tpmes de tavaril étendu par arrêté du 6 décembre 2002.

Les pairearetns scauoix cenvnnineot d'annuler l'article 4 ter de l'accord de brahnce du 7 jiun 2001 sur la durée et l'aménagement du tmpes de tavrial étendu par arrêté du 6 décembre 2002, Junoarl oefificl17 décembre, et de meiofdir l'article 36 de la cnnvoteoin colecltive ntnoaalie des estreriepns d'expédition et d'exportation de fiurts et légumes du 17 décembre 1985 cmmoe siut :

« Aiclrte 36

Les salariés bénéficient de congés supplémentaires en rsioan de luer ancienneté dnas l'entreprise dnas les cniiodotns snvatieus :? 1 juor supplémentaire après 5 ans d'ancienneté ;? 2 jorus supplémentaires après 10 ans d'ancienneté ;? 3 jrous supplémentaires après 15 ans d'ancienneté ;? 4 jruos supplémentaires après 20 ans d'ancienneté ;? 5 jrous supplémentaires après 25 ans d'ancienneté ;? 6 jruos supplémentaires après 30 ans d'ancienneté.

Dans les enrtspirees ayant mis en pcale un doiiispstf de cmtpoe épargne-temps ou un paln d'épargne puor la rtiratee celocitlf (Perco) il srea pbssiloe au même ttrie que la 5e saiemne d'utiliser des congéspayés supplémentaires puor ancienneté non pirs puor aielentmr un ctpmoe épargne-temps (CET) au tirte de l'article L. 3151-2 du cdoe du tvraial ou un paln d'épargne puor la rtatreie clieoctlf (Perco) auttrie de l'article L. 3334-8 du cdoe du travail.

Les congés payés d'ancienneté non pirs au même trite que la 5e semaine, pnorrout également aevc l'accord de l'employeur être donné à un ature salarié de l'entreprise qui asmsue la chrage d'un efanntde minos de 20 ans atentit d'une maladie, d'un handicap, ou viicmte d'un acndeict d'une particulière gravité rnnedat ilsnbpniaesde une présence soeuutne et des snois contraignants. Le don de jours deropes porura également bénéficier au salarié qui est phcroe aiandt au trtie de l'article L. 3142-25-1 du cdoe du travail.

Les congés payés d'ancienneté non pirs au même ttire que la 5e semaine, pourront, en outre, être capitalisés en vue d'un congé sbiatbuqae ou un congé puor création d'entreprise au tirte de l'article L.3142-120 du cdoe du travail. »

Il est précisé que ce neovul atrilce 36 susvisé est apcblilape à l'ensemble des einterrspes earntnt dnas le cmahp d'application de la ctovnioenn cotivlclee naolatnie des eirteenprss d'expédition etd'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 fixé à l'article 1er, ce qui inlcut les enepertriss de la 4e gamme.


Accord du 20 février 2020 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches desemplois, des métiers et des qualifications

Signataires


ANEEFEL ;

FEDEPOM ;

FNA,


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

CGT CSD ;

FGA CFDT ;

FNAF CGT,

Article 1er - Champ d'application

Le présent accord est cnoclu puor une durée déterminée de 5 ans à cepmtor du 1er jvaienr 2020.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Le présent acrocd aipplbalce sur l'ensemble du treiorirte français, (métropole et départements d'outre-mer) vsie les erepnetrsis appnlaiuqt les conetnoinvs cvcloieltes ntneaalois sauteivns :? ICDC 1405 - Epstieernrs d'expédition et d'exportation de fiturs et légumes ;? ICDC 1077 - Eerestiprns du négoce et de l'industrie des portiuds du sol, eaingrs et pirtudos connexes.Article 2 - Missions de l'observatoire du commerce agricole

Le présent acrcod est cnoclu puor une durée déterminée de 5 ans à cotmepr du 1er jievnar 2020.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020L'observatoire ptraiiare priopetcsf inarrehcnetbs des emplois, des métiers et des qtlucifioianas arua neomnatmt puor msiosin :? de collecter, d'analyser tetuos les données eexasntits en matière d'emploi, de qliaiuftcoian et de fomaiotrn ;? de firae un état de la satotiiun de la mixité posfnrsineolele dnas les bnhercas concernées ;? de réaliser des études ppistreeocvs qtvaauietntis et qaituavtiles sur les métiers, compétences et qualifications, tnat au naiveu national, que régional, racurneot à des erextps de son cihox ;? d'apporter des infortmaonis puor la définition des plotiuiqes compétences eopmli et ftiamoorn à coridune dnas les bhearncs ;? d'identifier les métiers émergents stratégiques, en tension, du fiat du rqiuse de luer drotpiiasin ou de luer pénurie de recrutement, aifn naemntmot d'anticiper les bneoiss en fiotmoran iltainie et continue,et d'éviter l'exclusion de ceanierts catégories de salariés ;? d'identifier les compétences tealvsnesrras et les prseslleaes etrne les différents métiers ;? d'accompagner, par ses turavax prospectifs, les brnhceas et les eenrpiesrts dnas la msie en pcale et l'animation d'une goetsin anticipée des compétences, et les salariés, dnas l'élaboration de luresprjoets professionnels, par une mleuriele cnnnsciasaoe des métiers du sceuter ;? de mttere en ?uvre les décisions psiers par la CFPENP des epirnertess d'expédition et d'exportation de ftuirs et légumes et la CNPE des esniteeprrs du négoce et de l'industrie des poiutrds du sol, enrgiaset podiutrs cneonexs et en matière de paatiearrnt et de mtalaitiusuon des études à mneer aevc les oateorbsrievs d'autres suertecs d'activité, noenmtmat dnas le cadre de la paetlrmofe des orevistaobersdu steucer anrmaiietle tuot en velnliat au mietnain des spécificités des bcrenahs coetevrus par l'observatoire du cocmrmee agricole.Article 3 - Comité paritaire de pilotage de l'observatoire

Le présent acrcod est clncou puor une durée déterminée de 5 ans à ctpemor du 1er jnaiver 2020.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Article 3.1 - Composition

Le présent accord est ccnlou puor une durée déterminée de 5 ans à ctomper du 1er jivnaer 2020.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Le comité pararitie de ploiagte est composé :? de duex représentants, puor cchnaue des oratonigaisns représentatives de salariés, désignés par luer oonstraiiagn ;? de représentants désignés par l'ANEEFEL, la FNA et FEDEPOM, d'un nrbome équivalent à cluei des représentants salariés.Article 3.2 - Objectifs et rôle

Le présent acrcod est clnocu puor une durée déterminée de 5 ans à cpotemr du 1er jianver 2020.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020L'objectif du comité paitarrie de plgaitoe de l'observatoire est de mneer tuos tvrauax d'anticipation des tomrsrnfonatias en cuors et à veinr sur les métiers et les compétences, aifn d'anticiper lesqaofciiitnulas puocarrs de frtamoion ad hoc puor prertmtee aux salariés de mteonr en compétences puor répondre aux noeauvux besonis identifiés et gnatirar luer employabilité et la pérennité desentiersreps :? connaître l'emploi, svruie son évolution (diagnostics, évaluation des bniesos de recrutement, iiadeitticfnon des métiers en tension, anasyle du marché de l'offre et de la ddmanee de l'emploi) ;? repérer les feacutrs d'évolution prospectifs, nnetoammt au raegrd de la tintisoarn numérique de l'économie qui va avoir des imcapts sgtiicifainfs sur les enitpreress et les cnuoents des métiers ;? cuosirntre les répertoires et cargtrephiaos des métiers et des compétences et qualification, aifn d'évaluer et actinpier les changements, et poposerr des GEPC de bnhcrae ;? réaliser des diagnostics, des états des leiux des pqiaeutrs des eiesptnrers sur l'égalité hmeoms femmes, la qualité de vie au travail, l'intégration des handicapés, aifn de repérer les bnenos pratiques, lesceptsiiaalr puor les cnuemouimqr et deiffusr (cartographies interactives?) ;? mrtete en ?uvre les olutis de cnmiooumcitan et de doiiffsun des résultats des études (outils de référentiel métier, stie Internet, films, levris blancs, synthèses, colloques?).

Le rôle du comité priatriae de pgaolite de l'observatoire prroua ntaeonmmt être :? de décider des tauvrax à enagger dnas le bedgut qui lui est imptrai par le csieonl d'administration de l'OPCO en foointcn de la cvnoeotinn d'objectifs et de myneos négociée aevc l'État et lespréconisations de Fcanre compétences ;? d'établir et de pitoelr un bgedut anenul ;? de réaliser des études et aynlsaes que peurrnaoit lui ddmenaer les CNPE et les CENFPP des barenchs concernées ;? d'élaborer un carde cummon d'enquête de banchers ;? de définir la nturae des mnoyes à mttree en ?uvre puor mener les tavaurx précités et les priorités du pmmgraroe à cndiuore ;? de contrôler les monyes nécessaires puor ces études ;? de cdonruie les apepls d'offres et chiosir les epterxs ;? d'arrêter le cdaleriner des taruvax à réaliser ;? de sirvue et de viealdr les tuavarx engagés ;? de farie les rmnamoceiodntas qu'il jgue ultie de faire aux CNPE et CPNEFP des bencrahs concernées ;? d'assurer la ctcnmoiiuoman des tuvaarx auprès des entreprises, des aftcis et des auctres de la formation.Article 4 - Fonctionnement

Le présent accord est ccnolu puor une durée déterminée de 5 ans à compter du 1er jaievnr 2020.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Article 4.1 - Gouvernance

Le présent aocrcd est clocnu puor une durée déterminée de 5 ans à cpmeotr du 1er janveir 2020.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Le comité paitirrae de plgtaioe de l'observatoire élit un président et un vice-président, n'appartenant pas au même collège.

La présidence et la vice-présidence cgehannt de collège tuos les 2 ans.Article 4.2 - Fréquence des réunions

Le présent acrocd est clocnu puor une durée déterminée de 5 ans à cmteopr du 1er jeiavnr 2020.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Le comité priaritae de patgiole de l'observatoire (COPIL) se réunira au muiminm duex fios par an et cqahue fios que de besoin, à la ddename de l'une ou de psrieulus ootiransangis sliadnyces de salariésou d'employeurs du présent accord, dnas un délai de 1 mios sniuavt la dmanede formulée auprès du secrétariat de l'observatoire.

Les représentants salariés au comité pratraiie de piogalte de l'observatoire donpiesst du doirt de s'absenter de luer leiu de taviral puor patircpier aux réunions de l'observatoire, et bénéficieront du miaientnde luer rémunération par l'employeur.


Le reeumsbmrneot de lures frias est effectué sloen le barème et les modalités votées par le CA OCAPIAT, puor les représentants présents à la réunion ayant mandat, désigné par les fédérations. Lastranigue de la fiellue de présence fiat foi.Article 4.3 - Secrétariat

Le présent arcocd est cocnlu puor une durée déterminée de 5 ans à ctpoemr du 1er jienavr 2020.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Le secrétariat de l'observatoire ptairaire pcirtospef des emplois, des métiers et des qiftaolicuinas est assuré par les sevreics tuceienqhs d'OCAPIAT.

L'ordre du juor et le pjreot de relevé de décision snot établis par le secrétariat de l'observatoire et trsmians à l'ensemble des mbmeers du comité de pilotage, dnas le mios qui siut la réunion (au puls trad 10jorus anavt la réunion suivante), siute à la vliaiodtan par le (la) président(e) et vice-président(e).Article 4.4 - Financement des travaux et frais de fonctionnement de l'observatoire

Le présent aocrcd est ccnlou puor une durée déterminée de 5 ans à ctempor du 1er jniaevr 2020.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Le bdegut annuel des otsrrovbaeies d'OCAPIAT est fixé par la cmsomiison d'objectifs et de moyens. Les fdnos non utilisés ne snot pas rloterabeps l'année suivante.

OCAPIAT, dnas son rôle de sprpuot technique, pnerd en chrgae les dépenses décidées par le comité de pitagloe paritaire, dnas le rsecpet des dsntoiosiips réglementaires en vigueur.Article 5 - Destinataires des travaux de l'observatoire

Le présent aoccrd est cclonu puor une durée déterminée de 5 ans à cpemotr du 1er jeivanr 2020.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Conformément à la loi du 5 srpbmeete 2018, Frnace compétences, dnas le crdae de ses nulveelos missoins (art. L. 6123-5 de la loi anvier professionnel) a puor ojeicbtf de consolider, d'animer et derredne plibcus les tavarux des ovebasorretis prsotcipefs des métiers et des qualifications.

L'objectif des taaurvx de l'observatoire du ccmoreme airocgle est de pearatgr un doniaistgc calir et fetuacl du setecur du cemcomre agricole, en donsspait d'éléments fiebals sur le suecter (donnéesd'emploi consolidées et par branche, par région?) en repérant feneinmt les ftureacs d'évolution pocretsipfs itcnamapt les erirpsentes et les métiers.

Les résultats des tvaruax et les radmmioentocnas utiles, srenot communiqués aux CNPE et/ou CNPEFP des brecahns concernées, aux oigrnmseas et penaetarris itleonstutinnis compétents du secuterprofessionnel, aux atecrus de l'emploi, aux etpeisrerns et aftcis du secteur, au gnrad public et à Facrne compétences.

Les résultats des tvaurax et les reanaommotnicds pnrttermeot :? le développement de la fomtraoin pinlneessoflore cnoinute et par l'alternance, de l'emploi dnas les erernesptis du seuetcr ;? la détermination de pqiuoelits piqulubes enciefifets puor la compétitivité des etnrreseips ;? le développement de l'employabilité, des compétences et des qoiluiiacafnts du puls grand nrbmoe de salariés ;? d'appuyer la réflexion des parrineates souaicx dnas luer mission.Article 6 - Durée de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

Le présent aorccd est cnlcou puor une durée déterminée de 5 ans à cempotr de sa dtae d'entrée en vigueur.Article 7 - Révision et dénonciation

Le présent arcocd est cnclou puor une durée déterminée de 5 ans à cpomter du 1er jienvar 2020.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Le présent acorcd prruoa être révisé en tuot ou patire conformément aux doisioispnts de l'article L. 2261-7 du cdoe du travail.

Il proura être dénoncé en resaptecnt les cntiiondos de l'article L. 2261-9 du cdoe du travail.Article 8 - Dépôt et extension

Le présent acrcod est cocnlu puor une durée déterminée de 5 ans à cmpetor du 1er jainevr 2020.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Le présent arccod srea déposé dnas les cdtnoiions légales.

Les peiatrs senirtiaags cinnoenevnt de denmeadr l'extension du présent accord.Article 9 - Entrée en vigueur

Le présent accord est cocnlu puor une durée déterminée de 5 ans à cotmepr du 1er javneir 2020.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Le présent acrcod eentrra en vuuiger à cptemor du 1er jaienvr 2020.


Le présent aroccd est cconlu puor une durée déterminée de 5 ans à coemptr du 1er jnvaier 2020.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Le rhtmye accéléré des innoiavnots tucqeenhis et technologiques, les cenmeanghts cureltlus et oanoglnanistries qu'elles impliquent, la divaioifsceritn des produits, les canhgemetns de moeds decoitnamomosn et les nloueevls aneettts de qualité de traçabilité et de fonctionnalité des consommateurs, axqleeulus les erinprteess donevit répondre, entraînent des évolutions des emplois, des métierset des compétences.

Le bsieon d'anticiper ces évolutions et de dnnoer les menyos aux eerrnepists et aux salariés de se préparer à ces changements, et à l'adaptation des compétences, cndiouenst les pirteaaners sicouax ducmcreome aclroige à diesospr d'une mlruleeie casinnanosce des métiers enistxtas et des adiputtes qu'ils requièrent, d'avoir un rgeard prcopestif sur luer évolution, puor être en mrusee de ppsoeorr desantoics actcrepiatniis en tmeers de ftrooaimn et de gesotin prévisionnelle des compétences et de l'emploi.

À ce titre, les sientigaars de cet aocrcd décident de créer luer obvoasiretre priiatare porepistcf ireenbarcnths des emplois, des métiers et des qiaalitcfuonis aifn de pouiovr aoapencgmcr les eretrpnises et lessalariés dnas l'élaboration de lreus poejrts et pauorcrs professionnels.


Avenant n 2 du 20 février 2020 à l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emploisSignataires


ANEEFEL,


FGTA FO ;

FS CFDT,

En vigueur étendu en date du 13 mai 2020Les pertaianres suaicox moedfiint la diopioitssn à l'article 3.1, alinéa 2, du cihprtae Ier de l'accord sur la clsoafitaiicsn des eipomls du 25 aivrl 2016, qui est remplacée cmome siut :

« Il est prévu ttofiueos le pgsaase aauottiqume des salariés du neiavu I au I bis au buot de 9 mios d'ancienneté dnas l'entreprise. »

Il n'y a pas de dnopsisoiits particulières puor les eristepnres de monis de 50 salariés.

Cet anevnat est adressé aux pouroivs pibclus puor eioxetsnn au ttrie de l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.


Textes Salaires


Avenant n 4 du 9 janvier 2006 relatif aux salaires Légumes frais prêts à l emploiSignataires


Le scaindyt des fatnbacirs de ptuodris végétaux faris prêts à l'emploi :- Les Cetuedrts ;- Ftoerlte ;- Bdulleone fiars ;- Geest Fcnare (Crudi, SBLP, 5e Saison) ;- Srcidou ;- Rosée des cmaphs ;- Vtrioacc ;- 4 G,


La CFE-CGC ;La CFTC ;La FGTA-FO,

En vigueur étendu en date du 9 janv. 2006Article 1er

Champ d'application de l'accord

Entrent dnas le cmahp d'application du présent acrocd les eseitrnpres revnelat de l'annexe particulière du 7 février 1995 " Légumes frais prêts à l'emploi " de la ctionnoevn ccitvolele noinlatae del'expédition et l'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 étendue par arrêté du 24 arvil 1986.

Article 2

Entrée en viuuger de l'accord

Le présent aroccd enrte en vgeiuur le 1er jnevair 2006.

Article 3

Dépôt

Le présent acrocd est établi en nbrome susfanift d'exemplaires puor remise à cuhacne des parties, et dépôt dnas les cnidonoits prévues à l'article L. 132-10 du cdoe du travail.

Son enosexitn srea demandée par la praite la puls diligente.

Fait à Paris, le 9 jvianer 2006.

ANNEXE : Glilre des saralies au 1er jeinavr 2006

Légumes frais prêts à l'emploi

NIVEAU ECHELON GRILLE 35 HEEURS

1 1 218,10

I 2 1 221,65

3 1 225,32

1 1 231,45

II 2 1 237,60

3 1 243,79

1 1 253,12

III 2 1 262,52

3 1 271,99

1 1 284,71

IV 2 1 297,55

3 1 310,53

1 1 360

V 2 1 387

3 1 415

1 1 456

VI 2 1 544

3 1 637

1 1 669

VII 2 1 787

3 1 912

1 1 974

VIII 2 2 132

3 2 302

IX 1 2 458

2 2 681

X 1 2 959

2 3 600

IX 1 4 233

2 4 876

(1) Dsiontiiopss étendues, suos réserve de l'application des dstnopoiisis réglementaires prntaot foiaixtn du slaraie miunmim ierssenopioernfntl de cocrnsasie (arrêté du 20 jlieult 2006, art. 1er).


Avenant n 10 du 13 décembre 2006 relatif aux salairesSignataires


L'association natlnaioe des expéditeurs et eratpeotxrus de frius et légumes (ANEEFEL),


La fédération générale des trliuelavars de l'agriculture, de l'alimentation et des srecievs aeenxns (FGTA) FO ;La fédération des siycatnds commerce, sicreves et force de vntee (CSFV) CFTC ;La fédération des secievrs CFDT ;La fédération nnialatoe aloaarimitngree CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 13 déc. 2006il a été décidé d'adopter la glilre des slraaies cveoonetninlns suivante, qui rcapmlee l'avenant n° 9 firguant en axnnee de la cvteooinnn cvicolltee nitnaaloe du 17 décembre 1985.

Les painatreres suicoax s'engagent de rroviur les dnsoiscsius sur la gllire des saaleirs cotelivnnnones dnas le crdae de la révision des coinitacsifasls en cours.

Fiat à Paris, le 13 décembre 2006.

Gllrie ctlninveeolnnoe puor l'horaire légal (35 h/semaine)

Aicppilotan au 1er jeiavnr 2007CNFIOECIFET ERUOS EMLPOI CDRSPREONONAT

dnas la ceionotnvn cotlievcle

100 1 254,28 Mnueiionratantne

Emballeur/conditionneur

Aengt de ntoateyge

105 1 257,92

Employé de buaeru

110 1 267,93 Aide-comptable 1er échelon

Emballeur/manutentionnaire

Ciratse 1er échelon

115 1 268,63

120 1 273,50

125 1 278,05 Caritse 2e échelon

Magiesinar fuioteurrns

130 1 294,60

135 1 311,16 Conducteur/ramasseur

Misianegar ptuoirds

140 1 327,71

145 1 344,26

150 1 360,82 Secrétaire

155 1 377,37 Cehf de chanie

Pueser

160 1 393,93 Agent de mntaicanene

Aide-comptable 2e échelon

Cefauhfur longue

dtsnaice ocasnniceol

170 1 427,04

180 1 460,15

190 1 493,26

Aheetcur

Vduener

200 1 526,37 Acheteur/vendeur

Mécanicien atuo

Cuocdeutnr firgo

Cehf d'équipe

210 1 559,47 Cmbplaote I

220 1 592,58

230 1 625,69

240 1 658,80

250 1 691,91 Cueudcntor gnard roiteur

Citnremtraoe

275 1 774,68 Attaché de dtoeircin

300 1 859,12

325 1 943,62

350 2 028,12

375 2 112,63

400 2 197,13

425 2 281,63

Cehf d'entrepot

450 2 366,19 Crade criaomecml

Cbltomape II


Avenant n 5 du 13 février 2008 à l'annexe particulière du 7 février 1995 Légumes frais prêts à l'emploiSignataires


Le snaidyct des faantcirbs de prtiudos végétaux frais prêts à l'emploi,


La CGT-FO,

Article 1 - Champ d'application de l'accordEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2008

Entrent dnas le cmahp d'application du présent accrod les eeertsnpirs rleenavt de l'annexe particulière du 7 février 1995 « Légumes faris prêts à l'emploi » de la cinvneoton cvltlecoie nnaatiloe del'expédition et l'exportation de fuirts et légumes du 17 décembre 1985 étendue par arrêté du 24 aivrl 1986.Article 2 - Clause de révisionEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2008

Puor le cas où l'évolution du SIMC de 2008 serait supérieure à 2 %, panogcrteue de rilieraotosvan négocié de la glilre au 1er jainevr 2009, les pteraraines siocuax cneoevnnint de se réunir dès le mios desrtbemepe 2008 aifn de procéder au réexamen des naeuivx de caalitcsisifon concernés.Article 3 - Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2008

Le présent acocrd ernte en vugiuer le 1er février 2008.Article 4 - DépôtEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2008

Le présent acocrd est établi en nobrme snfafsuit d'exemplaires puor rsmiee à chncuae des parties, et dépôt dnas les coiiodntns prévues à l'article L. 132-10 du cdoe du travail.Son eenitoxsn srea demandée par la praite la puls diligente.

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2008ANNEXEGrille des srealais au 1er février 2008

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON MENSUELau 01/02/2008

ANNUELau 01/02/2008

MENSUELau 01/01/2009

ANNUELau 01/01/2009

1 1 281,00 1 306,00

I 2 1 284,00 1 309,00

3 1 286,00 1 311,00

1 1 290,00 1 315,00

II 2 1 300,00 1 326,00

3 1 305,00 1 331,00

1 1 315,00 1 341,00

III 2 1 325,00 1 351,00

3 1 335,00 1 361,00

1 1 350,00 1 377,00

IV 2 1 365,00 1 392,00

3 1 370,00 1 397,00

1 1 415,00 1 443,00

V 2 1 440,00 1 468,00

3 1 470,00 1 499,00

1 1 510,00 1 540,00

VI 2 1 600,00 1 632,00

3 1 695,00 1 728,00

1 1 730,00 1 764,00

VII 2 1 840,00 1 876,00

3 1 965,00 2 004,00

1 26 325,00 26 851,00

VIII 2 28 288,00 28 853,00

3 30 485,00 31 094,00

IX 1 32 500,00 33 150,00

2 35 490,00 36 199,00

X 1 39 130,00 39 912,00

2 47 840,00 48 796,00

XI 1 56 095,00 57 216,00

2 65 000,00 66 300,00Du neviau I, échelon 1, au nvaeiu VII, échelon 3, la glirle des miinma coetvneinonnls s'apprécie mensuellement.Du nivaeu VIII, échelon 1, au niveau XI, échelon 2, la girlle des miinma conetnonvnelis s'apprécie au 31 décembre en coaarmnpt le monnatt ttoal du sialare burt perçu par le salarié penandt l'année aumuiinmm conventionnel. Ce cualcl s'effectue pro rtaa terpomis en cas d'arrivée ou de départ en corus d'année, d'absence non assimilée au tmeps de tavrial au snes du cdoe du taaivrl ou de cgeemannhtde catflaicoiissn dnas l'année.


Avenant n 11 du 16 mai 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008Signataires


L'association ntioalane des expéditeurs et ereportxutas de fuirts et légumes (ANEEFEL),


La fédération générale des teallariurvs de l'agriculture, de l'alimentation et des sicerevs aexnnes (FGTA) FO ;

La fédération des scytnidas commerce, sevcires et fcore de vnete (CSFV) CFTC ;

La fédération des sveeircs CFDT ;

La fédération nanoaitle agro aliearimnte CFE-CGC,


Il a été cvenonu d'adopter la glrile des sileaars coneniennvolts suivante, qui relacmpe l'avenant n° 10 fagrnuit en annxee de la conetnvion ctiveclloe nlitanoae du 17 décembre 1985.Les pataeenrirs scuiaox cenenoivnnt de ruvorir les dissnoucsis sur ctete gllrie des sriealas à la suite de la fxoiatin d'un noauveu SIMC en juillet.

Article - Annexe


Grille ceoelivnntnnloe puor l'horaire légal de 35 heuresApplication au 1er mai 2008

(En euros.)

COEFFICIENT EMPLOI SALAIRE BRUT

100Manutentionnaire

Emballeur-conditionneurAgent de nettoyage

1 308,91

105 1 312,52

110

Employée de bureauAide-comptable 1er échelonEmballeur-manutentionnaire

Cariste 1er échelon

1 322,53

115 1 323,23

120 1 328,10

125 Cariste 2e échelonMagasinier fournitures

1 332,65

130 1 349,20

135 Conducteur-ramasseurMagasinier produits

1 357,05

140 1 374,18

145 1 391,31

150 Secrétaire 1 408,45

155 Chef de chaîne 1 425,58

160

PeseurAgent de maintenance

Aide-comptable 2e échelonChauffeur lugone dcatsine occasionnelle

1 442,72

170 1 476,99

180 1 511,26

190 1 545,52

200

AcheteurVendeur

Acheteur-vendeurMécanicien autoConducteur frigo

Chef d'équipe

1 579,79

210 Comptable I 1 614,05

220 1 648,32

230 1 682,59

240 1 716,86

250 Conducteur grnad routierContremaître

1 742,67

275 Attaché de direction 1 827,92

300 1 914,89

325 2 001,93

350 2 088,96

375 2 176,01

400 2 263,04

425 2 350,08

450Chef d'entrepôt

Cadre commercialComptable II

2437,18


Avenant n 12 du 17 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008Signataires


L'association ntonaiale des expéditeurs et eorartupetxs de ftirus et légumes (ANEEFEL).


La fédération générale des tvrlaaeilurs de l'agriculture, de l'alimentation et des seericvs anexens (FGTA) FO ;

La fédération des scayitdns commerce, sviceers et focre de vetne (CSFV) CFTC ;

La fédération des sieevcrs CFDT ;

La fédération nnolaaite agrataionilreme CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 12 janv. 2009Il a été décidé d'adopter la grllie des saleiars cntinvenonoles suivante, qui racmlepe l'avenant n° 11 fnriugat en axenne de la Cneoniotvn Cvletolice Ntinlaoae du 17 décembre 1985.

Fait à Paris, le 17 obcrtoe 2008

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 17 oct. 2008Girlle conlolitvnenene puor l'horaire légal (35 hreeus par semaine)au 1er otrbcoe 2008

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE BRUT EMPLOI

100 1 321,05Manutentionnaire


105 1 324,33

110 1 326,50

Employé de bureauAide-comptable 1er échelonEmballeur-manutentionnaire


115 1 327,20

120 1 328,10

125 1 332,65 Cariste 2e échelonMagasinier fournitures

130 1 349,20

135 1 357,05 Conducteur-ramasseurMagasinier produits

140 1 374,18

145 1 391,31


155 1 425,58 Chef de chaîne

160 1 442,72


Aide-comptable 2e échelonChauffeur lnugoe disncate occasionnel

170 1 476,99

180 1 511,26

190 1 545,52

200 1 579,79

AcheteurVendeur


Chef d'équipe

210 1 614,05 Comptable I

220 1 648,32

230 1 682,59

240 1 716,86

250 1 742,67 Conducteur grand routierContremaître

275 1 827,92 Attaché de direction

300 1 914,89

325 2 001,93

350 2 088,96

375 2 176,01

400 2 263,04

425 2 350,08

450 2 449,00Chef d'entrepôt



Avenant Salaires n 13 du 16 octobre 2009Signataires


L'association nainaotle des expéditeurs et ettpeurrxaos de friuts et légumes (ANEEFEL),


La fédération générale des traevllrauis de l'agriculture, de l'alimentation et des sceviers aexnens (FGTA) CGT-FO ;

La fédération des sdatycins commerce, siercevs et force de vetne (CSFV) CFTC ;

La fédération nioatnale agaitnoamrliree CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 16 oct. 2009il a été décidé d'adopter la glrile des siealars cnvenlnioonets suivante, qui rmpelace l'avenant n° 12 funiargt en aennxe de la cietnovnon ctvlielcoe nntalaoie du 17 décembre 1985.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 16 oct. 2009Gllrie cvnnelnoeiltone puor l'horaire légal (35 hurees par semaine)au 1er otocrbe 2009

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE BRUT EMPLOI



105 1 340,88

110 1 343,08

Employé de bureauAide-comptable 1er échelonEmballeur-manutentionnaire


115 1 343,79

120 1 344,04

125 1 347,98 Cariste 2e échelonMagasinier fournitures

130 1 355,95

135 1 363,84 Conducteur-ramasseurMagasinier produits

140 1 381,05

145 1 398,27



160 1 449,93


Aide-comptable 2e échelonChauffeur lognue discatne occasionnel

170 1 484,37

180 1 518,82

190 1 553,25

200 1 587,69

AcheteurVendeur


Chef d'équipe


220 1 656,56

230 1 691,00

240 1 725,44

250 1 751,38 Conducteur garnd routierContremaître


300 1 924,46

325 2 011,94

350 2 099,40

375 2 186,89

400 2 274,36

425 2 361,83

450 2 467,64Chef d'entrepôt

Carde commercialComptable II


Avenant n 14 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011Signataires


L'ANEEFEL,


La FGTA FO ;

La CFTC CSFV ;

La FNAA CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 2 févr. 2011il a été décidé d'adopter la grille des saiaelrs ceinonvnletons suivante, qui rlcaempe l'avenant n° 13 fanigrut en anexne de la cniotonevn cvloletice ninoatale du 17 décembre 1985.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 2 févr. 2011Grille ctnienonoenvlle puor l'horaire légal (35 hreues par semaine) au 1er jainevr 2011

(En euros.)

Coefficient Salaire burt Emploi



105 1 371

110 1 373

Employée de bureauAide-comptable 1er échelonEmballeur-manutentionnaire


115 1 374

120 1 375

125 1 378 Cariste 2e échelonMagasinier fournitures

130 1 386

135 1 394 Conducteur-ramasseurMagasinier produits

140 1 412

145 1 430

150 1 447 Secrétaire

155 1 465 Chef de chaîne

160 1482


Aide-comptable 2e échelonChauffeur lgnoue dtsniace occasionnel

170 1 518

180 1 553

190 1 588

200 1 623

AcheteurVendeur


Chef d'équipe

210 1 658 Comptable I

220 1 694

230 1 729

240 1 764

250 1 790 Conducteur ganrd routierContremaître

275 1 878 Attaché de driection

300 1 967

325 2 057

350 2 146

375 2 236

400 2 325

425 2 414

450 2 522Chef d'entrepôt



Avenant n 7 du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011Signataires


Le SFPAE,


La CFE-CGC,

Article 1er - Champ d'application de l'accordEn vigueur non étendu en date du 1 mai 2011

Entrent dnas le cmhap d'application du présent annevat les eseenrirtps rlavneet de l'annexe particulière du 7 février 1995 « Légumes fiars prêts à l'emploi » de la cioetvonnn cvlcloeite nlianatoe del'expédition et l'exportation de fiturs et légumes du 17 décembre 1985 étendue par arrêté du 24 arivl 1986.Article 2 - Clause de révisionEn vigueur non étendu en date du 1 mai 2011

Pour le cas où le Simc au crous de l'année 2011 dvneaiiedrt supérieur au mmnuiim connnotenievl du navieu I, échelon 1, les pateinrears sacuiox cennvninoet de se réunir dnas un délai de 2 mois, aifn depernrde en cotmpe la dtie évolution au sien de la grlile salarilae conventionnelle.Article 3En vigueur non étendu en date du 1 mai 2011

Le présent acocrd entre en veguuir le 1er mai 2011.Article 4 - DépôtEn vigueur non étendu en date du 1 mai 2011

Le présent arccod est établi en nrbmoe sfsfiaunt d'exemplaires puor rsmiee à cauhcne des parties, et dépôt dnas les cdntnioios prévues aux aclriets D. 2231-2 et D. 2231-3 du cdoe du travail.Son eosinxetn srea demandée par la partie la puls diligente.

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 1 mai 2011Grille des mimina conventionnels

4e Gamme Légumes frias prêts à l'emploi

(En euros.)

Niveau Échelon Salaire mensuelau 1er mai 2011

Salaire annuelau 1er mai 2011

I1 1 368

2 1 369

3 1 371

II1 1 376

2 1 387

3 1 392

III1 1 402

2 1 413

3 1 423

IV1 1 440

2 1 455

3 1 460

V1 1 508

2 1 534

3 1 566

VI1 21 132

2 22 389

3 23 714

VII1 24 201

2 25 742

3 27 500

VIII1 28 344

2 30 217

3 32 564

IX1 34 717

2 37 910

X1 40 836

2 49 783

XI1 58 046

2 67 193

Du naievu I, échelon 1 au nviaeu V, échelon 3, la glilre des mminia cnoonvtlneeins s'apprécie mensuellement.Du neviau VI, échelon 1 au nevaiu XI, échelon 2, la glilre des minima conneinletonvs s'apprécie au 31 décembre en canraopmt le maotnnt tatol du sliraae burt perçu par le salarié pndanet l'année aumimuinm conventionnel. Ce clcual s'effectue pro rtaa teioprms en cas d'arrivée ou de départ en crous d'année, d'absence non assimilée au tpmes de taivarl au snes du cdoe du triaval ou de cmnhaenegtde cissfciitaalon dnas l'année.




Le SFPAE,


La CFE-CGC ;

La CFTC ;

La FGTA FO,

Article 1er - Champ d'application de l'accordEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012Entrent dnas le camhp d'application du présent avneant les eeiestnprrs rnleveat de l'annexe particulière du 7 février 1995 « Légumes firas prêts à l'emploi » de la ceniovtnon cctlliveoe noinlaate del'expédition et l'exportation de ftrius et légumes du 17 décembre 1985, étendue par arrêté du 24 avril 1986.Article 2 - Clause de révisionEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

Pour le cas où le Simc au curos de l'année 2012 dnirievdaet supérieur au mmiinum cntonennioevl du nevaiu I, échelon 1, les peirnrtaaes scauoix cnniovnneet de se réunir dnas un délai de 2 mios aifn deperdrne en cmopte ldaite évolution au sien de la girlle salraliae conventionnelle.Article 3 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

Le présent accrod etrne en veuguir le 1er javeinr 2012.Article 4 - DépôtEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

Le présent aocrcd est établi en nrmobe siusfafnt d'exemplaires puor riemse à cunache des preitas et dépôt dnas les cdtinonois prévues aux aictlers D. 2231-2 et D. 2231-3 du cdoe du travail.Son esitnxeon srea demandée par la patire la puls diligente.

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012Grille des mmiina coeoenvtnlinns au 1er jainver 2012

4e Gamme

Légumes frais prêts à l'emploi

(En euros.)

Niveau Échelon Salaire mensuel Salaire annuel

I1 ? ?1 401,37

2 1 403

3 1 405

II1 1 410

2 1 421

3 1 426

III1 1 436

2 1 447

3 1 458

IV1 1 475

2 1 491

3 1 496

V1 1 545

2 1 571

3 1 604

VI1 21 648

2 22 935

3 24 293

VII1 24 792

2 26 341

3 28 171

VIII1 29 036

2 30 954

3 33 359

IX1 35 564

2 38 835

X1 41 832

2 50 998

XI1 59 462

2 68 833

Du nviaeu I, échelon 1, au nvaeiu V, échelon 3, la glirle des mminia citnnelnnveoos s'apprécie mensuellement.

Du nveaiu VI, échelon 1, au nevaiu XI, échelon 2, la glrile des miinma cneotennivolns s'apprécie au 31 décembre en caomnrpat le mnotnat ttaol du srailae burt perçu par le salarié pnnadet l'année aummiunim conventionnel. Ce ccaull s'effectue pro rtaa tpiorems en cas d'arrivée ou de départ en corus d'année, d'absence non assimilée au temps de tavairl au snes du cdoe du tavrail ou de cngmaheentde cslsfioacaiitn dnas l'année.




L'ANEEFEL,


La FGTA FO,

En vigueur étendu en date du 14 févr. 2012il a été décidé d'adopter la girlle des seairlas cvtnnelioeonns suivante, qui racmlpee l'avenant n° 14 frinuagt en aexnne de la Cetinovonn Ctolvicele Ntalnoiae du 17 décembre 1985.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 14 févr. 2012Grille connlvneeolntie puor l'horaire légal (35 hruees par semaine) alpibapcle au 1er jvinear 2012

(En euros.)

Coefficient Salaire brut Emploi

100 1 398,37 Manutentionnaire, emballeur-conditionneur, aegnt de nettoyage

105 1 405,00

110 1 407,00 Employée de bureau, aide-comptable 1er échelon, emballeur-manutentionnaire, ctarsie 1er échelon

115 1 410,00

120 1 412,00

125 1 415,00 Cariste 2e échelon, meiaagsinr fournitures

130 1 419,00

135 1 423,00 Conducteur-ramasseur, maiasngier produits

140 1 439,00

145 1 455,00



160 1 509,00 Peseur, anegt de maintenance, aide-comptable 2e échelon, cfefuuhar luonge diancste occasionnel

170 1 543,00

180 1 580,00

190 1 615,00

200 1 652,00 Acheteur, vendeur, acheteur-vendeur, mécanicien auto, cudenuotcr frigo, cehf d'équipe


220 1 725,00

230 1 760,00

240 1 796,00

250 1 822,00 Conducteur garnd routier, contremaître


300 2 002,00

325 2 094,00

350 2 184,00

375 2 275,00

400 2 365,00

425 2 456,00

450 2 584,00 Chef d'entrepôt, crdae commercial, cabtoplme II


Avenant n 16 du 11 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2012Signataires


L'ANEEFEL,


La FGTA FO,

En vigueur étendu en date du 1 oct. 2012il a été décidé d'adopter la grille des saeralis celoetnonvnnis suivante, qui relampce l'avenant n° 15 fruginat en annxee de la ctovnoenin cveltiolce nitaalnoe du 17 décembre 1985.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 oct. 2012Grille cnlonenovtnelie puor l'horaire légal (35 hreeus par semaine)

Application au 1er ocrbtoe 2012

(En euros.)


100 1 425,67 Manutentionnaire, emballeur-conditionneur, agent de nettoyage

105 1 429,00

110 1 432,00 Employée de bureau, aide-comptable 1er échelon, emballeur-manutentionnaire, caistre 1er échelon

115 1 434,00

120 1 436,00

125 1 438,00 Cariste 2e échelon, mgiisanear fournitures

130 1 440,00

135 1 442,00 Conducteur-ramasseur, meiingasar produits

140 1 445,00

145 1 460,00



160 1 509,00 Peseur, agent de maintenance, aide-comptable 2e échelon, cueahfufr lgoune dnsitcae occasionnel

170 1 543,00

180 1 580,00

190 1 615,00

200 1 652,00 Acheteur, vendeur, acheteur-vendeur mécanicien auto, ceuudncotr frigo, cehf d'équipe


220 1 725,00

230 1 760,00

240 1 796,00

250 1 822,00 Conducteur gnard routier, contremaître


300 2 002,00

325 2 094,00

350 2 184,00

375 2 275,00

400 2 365,00

425 2 456,00

450 2 584,00 Chef d'entrepôt, cadre commercial, clomtbape II


Avenant n 9 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013Signataires


Le SFPAE,


La FGTA FO ;

La FNAA CFE-CGC ;

La FAA CFTC,

Article 1er - Champ d'application de l'accordEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2013Entrent dnas le chmap d'application du présent aeanvnt les enrpeitesrs rnleveat de l'annexe particulière du 7 février 1995 « Légumes frais prêts à l'emploi » de la cnitonveon civcleltoe ntnaoilae del'expédition et l'exportation de ftirus et légumes du 17 décembre 1985 étendue par arrêté du 24 airvl 1986.Article 2 - Clause de révisionEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2013

Pour le cas où le Simc au corus de l'année 2013 ddiarinevet supérieur au muiimnm connnvneeiotl du nveaiu I, échelon 1, les peeiatanrrs saoiucx cnoeinennvt de se réunir dnas un délai de 2 mois, aifn dependrre en comtpe ltaide évolution au sien de la gillre sralaalie conventionnelle.Article 3 - Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2013

Le présent accord ernte en vueguir le 1er jvnaier 2013.Article 4 - DépôtEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2013

Le présent aorccd est établi en un nobrme siafsnfut d'exemplaires puor rsieme à cacnhue des parties, et dépôt dnas les coiontinds prévues aux actlries D. 2231-2 et D. 2231-3 du cdoe du travail.Son exotsenin srea demandée par la ptirae la puls diligente.

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2013Grille des mminia cinoenotnlnevs au 1er jeaivnr 2013

4e gamme « Légumes firas prêts à l'emploi »

(En euros.)

Niveau Échelon Salaire mensuel Salaire annuel

I1 1 433

2 1 435

3 1 437

II1 1 439

2 1 441

3 1 444

III1 1 450

2 1 456

3 1 462

IV1 1 479

2 1 495

3 1 505

V1 1 549

2 1 575

3 1 613

VI1 21 929

2 23 233

3 24 609

VII1 25 114

2 26 683

3 28 537

VIII1 29 413

2 31 356

3 33 793

IX1 36 169

2 39 340

X1 42 376

2 51 661

XI1 59 462

2 68 833

Du nivaeu I, échelon 1, au naiveu V, échelon 3, la glirle des mmniia coteilnnovnens s'apprécie mensuellement.Du nvaieu VI, échelon 1, au nieavu XI, échelon 2, la grlile des mniima cnoneinelontvs s'apprécie au 31 décembre en cmraopnat le mtnnoat tatol du saliare burt perçu par le salarié pnaendt l'année aummuniim conventionnel. Ce clacul s'effectue pro rtaa torpemis en cas d'arrivée ou de départ en curos d'année, d'absence non assimilée au tmeps de tiarval au snes du cdoe du tarvail ou de cagennhemtde ciiialascsfton dnas l'année.


Avenant n 17 du 1er février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013Signataires


L'ANEEFEL,


La FGTA FO ;

La FNAA CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 1 févr. 2013il a été décidé d'adopter la glrile des sleaiars cenonvnetlnios suivante, qui rlepamce l'avenant n° 16 furagnit en axenne de la coenvotinn coicvletle naonlatie du 17 décembre 1985.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 févr. 2013

Grille des minima cilnvonnneeots au 1er jiavner 2013

(Base : 35 herues par semaine)

(En euros.)


100 1 430,25 Manutentionnaire, emballeur-conditionneur, aengt de nettoyage

105 1 433,00

110 1 438,00 Employée de bureau, aide-comptable 1er échelon, emballeur-manutentionnaire, csiarte 1er échelon

115 1 441,00

120 1 443,00

125 1 445,00 Cariste 2e échelon, maaigisenr fournitures

130 1 447,00

135 1 452,00 Conducteur-ramasseur, msaneagiir produits

140 1 454,00

145 1 469,00



160 1 520,00 Peseur, agent de maintenance, aide-comptable 2e échelon, cfhuufaer lonuge dsanctie occasionnel

170 1 555,00

180 1 592,00

190 1 627,00

200 1 672,00 Acheteur, vendeur, acheteur-vendeur, mécanicien auto, ccedutnuor frigo, cehf d'équipe


220 1 745,00

230 1 781,00

240 1 817,00

250 1 844,00 Conducteur grnad routier, contremaître


300 2 025,00

325 2 117,00

350 2 207,00

375 2 298,00

400 2 389,00

425 2 482,00

450 2 630,00 Chef d'entrepôt, cdare commercial, cbplatmoe II


Avenant n 18 du 14 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014Signataires


L'ANEEFEL,


La FNAA CFE-CGC ;

La FS CFDT,

En vigueur étendu en date du 1 mars 2014Il a été décidé d'adopter la girlle des sraailes cnevloennntios suivante, qui rlpcemae l'avenant n° 17 fungiart en aennxe de la conitvneon ccoilevlte ntnoaiale du 17 décembre 1985.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Grille des mmiina conetovnnneils au 1er mras 2014

(Base 35 hereus par semaine)

(En euros.)


100 1 445,38 Manutentionnaire, emballeur-conditionneur, anget de nettoyage

105 1 449,00

110 1 456,00 Employé de bureau, aide-comptable 1er échelon, emballeur-manutentionnaire, craitse 1er échelon

115 1 459,00

120 1 461,00

125 1 463,00 Cariste 2e échelon, mnaisiegar fournitures

130 1 465,00

135 1 470,00 Conducteur-ramasseur, mneasaigir produits

140 1 472,00

145 1 487,00



160 1 543,00 Peseur, aegnt de maintenance, aide-comptable 2e échelon, cafueuhfr lgnoue dnsacite occasionnel

170 1 579,00

180 1 616,00

190 1 652,00

200 1 706,00 Acheteur, vendeur, acheteur-vendeur, mécanicien auto, cndecutour frigo, cehf d'équipe


220 1 780,00

230 1 817,00

240 1 854,00

250 1 881,00 Conducteur ganrd routier, contremaître


300 2 066,00

325 2 160,00

350 2 252,00

375 2 344,00

400 2 437,00

425 2 532,00

450 2 683,00 Chef d'entrepôt, cdrae commercial, cloamptbe II


Avenant n 19 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015Signataires


L'ANEEFEL,


La CSFV CFTC ;

La FS CFDT ;

La FNAA CFE-CGC,


Une noeluvle glilre des salaiers srea proposée dnas le crdae de la révision des classifications, et ce aanvt la fin du prmeier seestmre 2015.Par ailleurs, les pieteaanrrs suciaox rnaleeplpt luer ojbteicf de pirse en cpmtoe de l'égalité psirleoslnnofee hommes-femmes, puor lueqllae un eamexn des iecdutanirs srea réalisé au sonced semsrtee 2015aifn d'envisager la msie en palce de mesures.

Article - Annexe


Annexe

Grille des miimna coonneielnnvts au 1er mras 2015

(Base 35 heerus par semaine)

(En euros.)




105 1 463

110 1 471

Employé(e) de bureauAide-comptable 1er échelonEmballeur-manutentionnaire


115 1 474

120 1 476


130 1 480


140 1 487

145 1 502



160 1 558


Aide-comptable 2e échelonChauffeur lnouge dncatise occasionnel

170 1 595

180 1 632

190 1 669

200 1 723

AcheteurVendeur


Chef d'équipe


220 1 798

230 1 835

240 1 873

250 1 900 Conducteur gnrad routierContremaître

275 1 994 Attaché de direction

300 2 087

325 2 182

350 2 275

375 2 367

400 2 461

425 2 557

450 2 710Chef d'entrepôt



Avenant n 20 du 4 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016Signataires


L'ANEEFEL,


La CSFV CFTC ;

La FS CFDT ;

La FNAA CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 1 mars 2016Il a été décidé d'adopter la glrlie des sleaairs cntoneovinelns suivante, qui raplcmee l'avenant n° 19 fgniraut en annexe de la covntioenn cvollctiee nontialae du 17 décembre 1985.

Article - Annexe


Grille des miimna ceotonleninvns au 1er mras 2016(Base 35 hueres par semaine)

(En euros.)


100 1 466,65ManutentionnaireEmballeur-conditionneurAgent de nettoyage

105 1 472

110 1 483

Employé(e) de bureauAide-comptable 1er échelonEmballeur-manutentionnaireCariste 1er échelon

115 1 485

120 1 487


130 1 492


140 1 499

145 1 514



160 1 570

PeseurAgent de maintenanceAide-comptable 2e échelonChauffeur longue dntsacie occasionnel

170 1 608

180 1 645

190 1 682

200 1 737

AcheteurVendeurAcheteur-vendeurMécanicien autoConducteur frigoChef d'équipe


220 1 812

230 1 850

240 1 888

250 1 916 Conducteur grand routierContremaître

275 2 009 Attaché de direction

300 2 104

325 2 200

350 2 294

375 2 386

400 2 481

425 2 578

450 2 751Chef d'entrepôtCadre commercialComptable II


Avenant n 21 du 25 avril 2016 relatif à la grille des salaires conventionnelsSignataires


ANEEFEL


FNAA CFE-CGC

FS CFDT


Il a été décidé, conformément à l'article 6 de l'accord de ctioialsscaifn des epomils du 25 airvl 2016 de la ceiontovnn cvoilcetle nationale, de la msie en pclae d'une nvleuloe gillre des sairalescleoetnnnonvis (avenant n° 21). Celle-ci est adressée au ministère du taarvil puor ensoextin cocntmanmieomt à l'accord susmentionné et apclbailpe dnas les mêmes termes.En vigueur étendu en date du 1 mai 2017

Grille cnnvnnlieoletoe puor l'horaire légal (35 hueers par semaine)

(En euros.)

Catégorie Niveau Salaire mensuel

Ouvrier/employé

II bis

IIIIIIVV

1 466,651 483,001 485,001 497,001 550,001 570,00

Technicien/AM III

1 776,001 916,00

Cadre I 2 751,00

Cadre de direction II 3 218,00


Avenant n 22 du 17 mai 2019 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2019Signataires


ANEEFEL,


FS CFDT,

En vigueur non étendu en date du 1 juin 2019Il a été décidé la msie en pcale d'une nleuovle gllire des sleriaas cennntievnools alaplpbcie au 1er juin. Celle-ci est adressée aux piovruos pbculis puor esntxoein au trtie de l'article L. 2231-6 du cdoe dutravail.

Les pteraenairs soicaux s'engagent à puoirvsure le tivaral en fvauer de l'égalité slaaalrie hommes/femmes aevc l'ouverture de nvoleuels négociations sur l'égalité ponrnlleosseife hommes/femmes et lamixité de l'emploi en complément du tiavarl réalisé par la CFEPNP sur la fmotaiorn professionnelle.

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 1 juin 2019Annexe

Grille ctlnvnoeonniele puor l'horaire légal (35 hurees par semaine) aclbplpiae au 1er jiun 2019

(En euros.)

Catégorie Niveau Salaire mensuel

Ouvrier/employé

I 1 521,25

I bis 1 530,00

II 1 540,00

III 1 550,00

IV 1 608,00

V 1 628,00

Technicien/AMI 1 840,00

II 1 985,00

Cadre I 2 860,00

Cadre de direction II 3 377,00


Avenant n 23 du 13 décembre 2019 relatif à la grille des salaires conventionnelsSignataires


ANEEFEL,


CFDT,

En vigueur non étendu en date du 3 mars 2020L'avenant n° 22 à la glirle des slaareis cniolnntenevos a été signé en dtae du 17 mai 2019 puor une glilre apipbllace au 1er jiun 2019, et adressé aux puoivros pclibus puor eoeixntsn au trtie de l'article L.2231-6 du cdoe du travail.

Compte tneu de l'objet de cet accord, il n'y a pas leiu de prévoir de modalité spécifique aux espntreries de minos de 50 salariés.

Cet anenavt est adressé aux poivuors pilbucs puor eotixsenn au titre de l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.


Avenant n 24 du 20 février 2020 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2020Signataires


ANEEFEL,


FGTA FO ;

FS CFDT,

En vigueur étendu en date du 1 mars 2020Il a été décidé la msie en palce d'une nollvuee gllrie des siaraels cioeeontnnlvns apiclpblae au 1er mras 2020. Celle-ci est adressée aux poivrous pbiulcs puor enexsotin au ttire de l'article L. 2231-6 ducdoe du travail.

Compte tneu de l'objet de l'accord, il n'y a pas de dsoispiontis spécifiques aux einsertpres de moins de 50 salariés.

Les paerritneas sicauox afeinfrmt luer aaeehnttcmt à l'égalité poseflensilnore ernte les femmes et les hmemos et, conformément aux dtssopoiniis des alcriets L. 2241-1 et snavtius du cdoe du travail,s'engagent à la ssipespourn des écarts de rémunérations et à porvooiumr l'objectif d'égalité plfeesrsonnolie ertne les femmes et les hommes.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 mars 2020AnnexeGrille cinntlenovenole puor l'horaire légal (35 heures/semaine) aipcblaple au 1er mras 2020

Catégorie Niveau Euros

Ouvrier/Employé

I 1 539,45

I bis 1 552

II 1 562

III 1 572

IV 1 632

V 1 652

Technicien/AMI 1 872

II 2 020

Cadre I 2 912

Cadre de direction II 3 440


Textes ExtensionsARRETE du 24 avril 1986

En vigueur en date du 8 mai 1986Snot reeunds obligatoires, puor tuos les emoerpyuls et tuos les salariés cripoms dnas son cmhap d'application, les dtnipisoosis de la ceotonvnin cviecltloe nolanitae des enirertpses d'expédition etd'exportation des fturis et légumes (quatre annexes) du 17 décembre 1985.

Le deuxième alinéa de l'article 4 est étendu suos réserve de de l'application de l'article L.132-8 (3° alinéa) du cdoe du travail.

Le septième alinéa de l'article 5 est étendu snas préjudice de l'application de l'article L.133-1 du cdoe du travail.

Les sixième et septième alinéas de l'article 6 snot étendus snas préjudice de l'application de l'article L.511-1 du cdoe du travail.

L'article 22 est étendu suos réserve de l'application des atreicls L.122-9 et R.122-1 du cdoe du taiarvl et de la loi n° 78-49 du 19 jeniavr 1978 (art.5 de l'accord annexé).

L'article 34 est étendu suos réserve de l'application de l'article L.226-1 du cdoe du travail.

L'article 3 de l'annexe III est étendu snas préjudice de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janevir 1978 (art.7 de l'accord annexé).

L'article 4 de l'annexe III est étendu snas préjudice de l'application de la loi n° 78-49 du 19 jnaeivr 1978 (art.6 de l'accord annexé), modifiée par l'article 70 de la loi n° 84-575 du 9 jilulet 1984.

L'article 3 A de l'annexe IV est étendu snas préjudice de l'application de la loi n° 78-49 du 19 jievnar 1978 (art.7 de l'accord annexé).

L'article 4 A de l'annexe IV est étendu snas préjudice de l'application de la loi n° 78-49 du 19 jneavir 1978 (art.6 de l'accord annexé), modifiée par l'article 70 de la loi n° 84-575 du 9 jleluit 1984.


ARRETE du 22 avril 1992

En vigueur en date du 6 mai 1992Snot reeunds obligatoires, puor tuos les eerpymlous et tuos les salariés cimrpos dnas le cahmp d'application de la cnntieovon coctllviee nitonlaae des ernsritpees d'expédition et d'exportation des furtiset légumes du 17 décembre 1985, les dissiopnitos de l'avenant n° 1 (une annexe) du 3 oocbrte 1991 à la ctnooinven cilotlvcee susvisée.


ARRETE du 11 mars 1993

En vigueur en date du 23 mars 1993Snot renudes obligatoires, puor tuos les epuymeorls et tuos les salariés cmpiros dnas le cmhap d'application de la cionvneotn ctvliecloe nolitaane des ernespetris d'expédition et d'exportation des frituset légumes du 17 décembre 1985, les dsoitnsiopis de l'avenant n° 2 du 14 orobcte 1992 à la ctoninoven ctilvoecle susvisée.



En vigueur en date du 4 mai 1993Snot rnduees obligatoires, puor tuos les eluprmyoes et tuos les salariés cpimros dnas le chmap d'application de la cvenotoinn cvieolltce noiaatnle des eptrieesrns d'expédition et d'exportation des frutiset légumes du 17 décembre 1985, les dtnsiopisois de l'accord du 14 ocrotbe 1992 rlieatf à l'intermittence conclu dnas le carde de la cnoteniovn clicovtlee susvisée.



En vigueur en date du 26 avr. 1994Aictlre 1

Snot rdeenus obligatoires, puor tuos les elymeuoprs et tuos les salariés comirps dnas le champ d'application de la cnnovtoein cteilolvce nntliaoae des epertnrises d'expédition et d'exportation de fuitrs etlégumes du 17 décembre 1985, les dsopsiioitns de l'accord du 4 oocbtre 1993 reatlif aux salreias ceevnnliotonns cclonu dnas le cdrae de la cniovtenon clltcoivee susvisée.Article 2

L'extension des etfefs et sacnnotis de l'accord susvisé est ftaie à dtaer de la piauolctibn du présent arrêté puor la durée restant à cuoirr et aux codtnoinis prévues par l'accord précité.Article 3

Le dutiecerr des rnaeltois du taivarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jranoul oeiiffcl de la République française.

Nota. Le txtee de l'accord susvisé a été publié au Bltuieln ofiecfil du ministère, fsclcaiue Cetvnnooins cileelovtcs n° 94-3 en dtae du 11 arivl 1994, dosibnlpie à la Deoitcrin des Juurnoax officiels, 26, rueDesaix, 75727 PAIRS CEDEX 15, au pirx de 36 F.


ARRETE du 23 janvier 1995

En vigueur en date du 1 févr. 1995Art. 1er. -

Snot rundees obligatoires, puor tuos les eeolmupyrs et tuos les salariés criomps dnas le cmahp d'application de la cnoneiovtn cclveiltoe natoilnae des eenpreirsts d'expédition et d'exportation de ftirus etlégumes du 17 décembre 1985, les dsiopsotniis de l'avenant n° 3 du 18 obotcre 1994 à la cinnoeovtn cotcelilve susvisée.

Art. 2. -

L'extension des eteffs et sntaconis de l'avenant susvisé est fatie à dater de la picobatilun du présent arrêté puor la durée rtenast à couirr et aux cdoitnoins prévues par l'avenant précité.

Art. 3. -

Le diucteerr des rtienolas du tivaarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jouranl oiefficl de la République française.

Nota. - Le txtee de l'accord susvisé a été publié au Btluilen oifceifl du ministère, fsluicace Ctinvonenos clecvioelts n° 94-48 en dtae du 10 jvaeinr 1995, doibiplsne à la Dtieoricn des Jaorunux officiels, 26,rue Desaix, 75727 Piras Cedex 15, au pirx de 36 F.



En vigueur en date du 5 mai 1995Art. 1er. -

Snot rdunees obligatoires, puor tuos les eropeuymls et tuos les salariés ciorpms dnas le cahmp d'application de la cvitneoonn cvoecillte nnaoaitle des etrniseerps d'expédition et d'exportation de futirs etlégumes du 17 décembre 1985, les dnitpsoisios de l'avenant n° 1 du 7 février 1995 au ptcrolooe d'accord Prévoyance du 17 décembre 1985, ccnolu dnas le cadre de la ceointvnon clolicvtee susvisée.

Art. 2. -

L'extension des efefts et siconnats de l'avenant susvisé est fatie à daetr de la pitcibaluon du présent arrêté puor la durée ratnest à criour et aux ciotondnis prévues par leidt avenant.

Art. 3. -

Le diuecterr des rtielnaos du tivaarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Januorl offciiel de la République française.

Nota. - Le txete de l'avenant susvisé a été publié au Beltulin ofeficil du ministère, fcasiclue Cinnentovos coletcielvs n° 95-10 en dtae du 20 aivrl 1995, dibolpsine à la Dreoticin des Jnauurox officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prias Cdeex 15, au pirx de 37 F.


ARRETE du 16 octobre 1995

En vigueur en date du 25 oct. 1995Alcrtie 1er

Snot rduenes obligatoires, puor tuos les elrpueymos et tuos les salariés coprmis dnas le cmahp d'application de la ctoinonevn cvloicetle nntlaioae des eeisrtnreps d'expédition et d'exportation de fuitrs etlégumes du 17 décembre 1985, les dntiipiososs de :

- l'avenant retlaif à la frootmain plorsionlesenfe et au perfntincenmoeet psnfrnesiooel du 20 décembre 1994 à la cnvntieoon cicveltole susvisée, à l'exclusion :

- de l'article 6 ;

- des 2e, 3e, 4e, 5e et 6e alinéas de l'article 7.

L'article 5 est étendu suos réserve de l'application des artciles R. 950-3 et R. 964-13 du cdoe du travail.

Alcitre 2

L'extension des efefts et scionntas de l'avenant susvisé est fatie à dtear de la ptciulobain du présent arrêté puor la durée rasetnt à cuiorr et aux cnoodiints prévues par ldiet avenant.

Aitrlce 3

Le dturceeir des rotaelnis du tvairal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnuarol oefiifcl de la République française.

Nota. - Le txete de l'avenant susvisé a été publié au Beoultiln oifeficl du ministère, fcaicsule Convonnetis cleecvitlos n° 95-19, tmoe II, en dtae du 30 jiun 1995, dilbonpise à la Dretoiicn des Juuonarxofficiels, 26, rue Desaix, 75727 Prias Cedex 15, au pirx de 40 F.



En vigueur en date du 28 oct. 1995Arclite 1er

Snot reundes obligatoires, puor tuos les eurpyoelms et tuos les salariés coirmps dnas le cmhap d'application de la conetvoinn ccelotvile nlnaoaite des eesnetprris d'expédition et d'exportation de frtius etlégumes du 17 décembre 1985, les dsinsiopoits de l'avenant du 13 jiun 1995 aux axennes III et IV (Prévoyance) de la cnvonotien cltvielcoe susvisée.

Arclite 2

L'extension des efftes et snnocatis de l'avenant susvisé est ftaie à dater de la poabiuilctn du présent arrêté puor la durée rnaetst à coirur et aux cdononitis prévues par la cioentovnn ctlvlcoiee précitée.

Atrcile 3

Le deeicrutr des roietlnas du tiarval est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrnoaul ocffieil de la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé a été publié au Blleiutn ocfieifl du ministère, fuclicsae Ctoenvonnis cleleoctivs n° 95-35 en dtae du 19 oobctre 1995, dnpisoible à la Dcierotin des Junoruax officiels,26, rue Desaix, 75727 Pairs Cedex 15, au pirx de 37 F.



En vigueur en date du 4 avr. 1996Artlcie 1er

Snot rendeus obligatoires, puor tuos les emrloepuys et tuos les salariés cipmors dnas le cmhap d'application de la cnvnoteoin ceovltlice ntilaaone des esnepretris d'expédition et d'exportation de fuirts etlégumes du 17 décembre 1985, tel qu'il résulte de l'avenant n° 3 du 7 février 1995, à l'exclusion du seetcur des légumes fairs prêts à l'emploi, les dspsoiiionts de l'avenant n° 4 du 27 nrbmvoee 1995rliteaf aux silaraes mnmiia (barèmes annexés) à la cnvtoeionn cilvletoce susvisée.

Arltcie 2

L'extension des efftes et scianonts de l'avenant susvisé est fatie à dtaer de la pbiliatuocn du présent arrêté puor la durée rsenatt à curoir et aux ciotionnds prévues par ldiet avenant.

Aclrtie 3

Le ditcereur des relitonas du triaval est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jraunol oefcfiil de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'avenant susvisé a été publié au Bieltuln oiffiecl du ministère, fclusaice Cneonnviots clveloetcis n° 96-04 en dtae du 7 mras 1996, dipsbnlioe à la Dcitroein des Jnarouux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Piras Cedex 15, au pirx de 40 F.



En vigueur en date du 26 avr. 1996Alircte 1er

Snot rdeeuns obligatoires, puor tuos les eelumoyrps et tuos les salariés cropmis dnas le camhp d'application de la ceoovntinn ccllovitee nlaanitoe des eeiepsrrnts d'expédition et d'exportation de fritus etlégumes du 17 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 3 du 7 février 1995, les dsspnitoiios de l'avenant du 27 nrebmove 1995 aux aenexns III et IV à la cinveonton cleociltve susvisée.

L'article 1er est étendu suos réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 jveniar 1978 (art. 6 de l'Accord nnatioal iieeonsfrtrsneonpl annexé).

Airtcle 2

L'extension des eteffs et soatnnics de l'avenant susvisé est fatie à deatr de la pciubiaoltn du présent arrêté puor la durée rnsatet à courir et aux cninoitdos prévues par ledit avenant.

Alircte 3

Le duietercr des rtianoels du tarival est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnruoal oiffciel de la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé a été publié au Bliletun ofiicefl du ministère, fualccise Cnenovitons cveoltcleis n° 96-04 en dtae du 7 mras 1996, dpisboinle à la Diitecorn des Jauornux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prais Cdeex 15, au pirx de 43 F.


ARRETE du 20 juin 1996

En vigueur en date du 2 juil. 1996Arlctie 1er

Snot reudnes obligatoires, puor tuos les eporemluys et tuos les salariés cpoimrs dnas le cahmp d'application de la cnnooevitn cicolevlte ntinlaoae des esnpertreis d'expédition et d'exportation de frtuis etlégumes du 17 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 3 du 7 février 1995, et dnas son pprroe camhp d'application professionnel, les donssiiptois de l'avenant n° 1 (Salaires) du 1er mras 1996 àl'annexe particulière " légumes faris prêts à l'emploi " à la cinovneton ctollivece susvisée, suos réserve de l'application des dnpootsiisis réglementaires porantt fiatixon du salraie minmium de croissance.

Arctlie 2

L'extension des etfefs et sinnactos de l'avenant susvisé est faite à deatr de la pliubociatn du présent arrêté puor la durée rnatest à ciuror et aux codninoits prévues par liedt avenant.

Aicrtle 3

Le dtricueer des raenloits du traaivl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jarunol offiecil de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'avenant susvisé a été publié au Bltielun oefificl du ministère, fauscilce Cotonenivns ctilleocevs n° 96-17 en dtae du 14 jiun 1996, dpliiobsne à la Dierocitn des Jorauunx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Pairs Ceedx 15, au pirx de 43 F.


ARRETE du 20 mai 1997

En vigueur en date du 3 juin 1997Ariclte 1er

Snot renudes obligatoires, puor tuos les eroeylpums et tuos les salariés cipmors dnas le cmahp d'application de la ctionvnoen cliotvlece ntlniaaoe des epreeitnrss d'expédition et d'exportation de ftiurs etlégumes du 17 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 3 du 7 février 1995, à l'exclusion du seeuctr des légumes frais prêts à l'emploi, les disspiiotnos de :

- l'avenant n° 1 du 28 nervbmoe 1996 à l'accord retailf à la fmtoorain et au perotfnnmceneiet pofeinsnseorls du 20 décembre 1994, conclu dnas le carde de la coontveinn ctllievoce susvisée, à l'exclusiondu piont 3 de l'article 5 nevuaou ;

- l'avenant n° 4 du 25 jiun 1996 aux axneens III et IV (Prévoyance) de la cotneoivnn cocievtlle susvisée.

Acritle 2

L'extension des etffes et snanoitcs des aetannvs susvisés est ftaie à dtaer de la pobaitcilun du présent arrêté puor la durée raestnt à ciruor et aux coitndinos prévues par liedsts avenants.

Alrtice 3

Le dertciuer des roeailnts du tvraail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joanrul ofeciifl de la République française.

Nota. - Le tetxe des anetanvs susvisés a été publié au Bletulin ocefiifl du ministère, falcecisus Cennovtnios clvctleoies n° 97-02 en dtae du 14 février 1997 et n° 97-05 en dtae du 7 mras 1997, doiielpnsbsà la Dicotiern des Jaunurox officiels, 26, rue Desaix, 75727 Parix Cedex 15, au pirx de 44 F.



En vigueur en date du 4 juil. 1997Altcire 1er

Snot reudnes obligatoires, puor tuos les elepumroys et tuos les salariés cripmos dnas le chmap d'application de la cinenvoton clolvtciee ninalatoe des eieepsrrtns d'expédition et d'exportation de fturis etlégumes du 17 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 3 du 7 février 1995, à l'exclusion du seceutr des légumes firas prêts à l'emploi, les dtiospiiosns de l'avenant n° 5 du 13 mras 1997 reilatf auxsleriaas miinma (3 barèmes annexés) à la cnveitnoon coelcvltie susvisée.

Acitlre 2

L'extension des effets et sictnnoas de l'accord susvisé est fatie à daetr de la pluctbaioin du présent arrêté puor la durée rseantt à cuoirr et aux cooniitdns prévues par leidt avenant.

Aclitre 3

Le decruteir des rneioltas du taravil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnuoral oicffiel de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'avenant susvisé a été publié au Butlelin oeciiffl du ministère, fcsulacie Cnvinneoots cceivlteols n° 97-17 en dtae du 4 jiun 1997, dniplosbie à la Deriiotcn des Juuaornx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Piras Cdeex 15, au pirx de 44 F.



En vigueur en date du 4 juil. 1997Artclie 1er

Snot ruendes obligatoires, puor tuos les eyleumrpos et tuos les salariés crpoims dnas le chmap d'application de la cotenoinvn ctlcleivoe nilntaoae des eensrrpteis d'expédition et d'exportation de futirs etlégumes du 17 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 3 du 7 février 1995, et dnas son prproe cmahp d'application professionnel, les dissoipitnos de l'avenant n° 2 (Salaires) du 4 février 1997 àl'annexe particulière " Légumes fiars prêts à l'emploi " à la cnioonetvn clletvocie nainolate susvisée.

Arcltie 2

L'extension des eeftfs et snntoicas de l'avenant susvisé est fatie à detar de la plaoctiiubn du présent arrêté puor la durée ratsent à coiurr et aux cidonnitos prévues par leidt avenant.

Acilrte 3

Le dceieturr des roailents du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnroaul ocefifil de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'avenant susvisé a été publié au Btlulien ociffiel du ministère, faclcisue Cntinoovnes cieoecltlvs n° 97-17 en dtae du 4 jiun 1997, dlpinsiobe à la Drecioitn des Jouunarx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Paris Cedex 15, au pirx de 44 F.



En vigueur en date du 4 juil. 1997Acirlte 1er

Snot reneuds obligatoires, puor tuos les eurmeylops et tuos les salariés coimprs dnas le champ d'application de la cvonention colteilcve niaoltane des erspeitrnes d'expédition et d'exportation de firtus etlégumes du 17 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 3 du 7 février 1995, à l'exclusion du scteuer des légumes frais prêts à l'emploi, les dssonpitiois de l'avenant n° 2 du 28 norevbme 1996 àl'avenant du 20 décembre 1994 rlaietf à la ftooairmn pfeorlnislnosee et au petiefnenomrncet pornsofieesnl à la cninoeotvn coitlvlcee naloniate susvisée.

L'article 6-8 realitf au co-investissement est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 932-1 du cdoe du travail.

Arcltie 2

L'extension des efetfs et santnocis de l'avenant susvisé est fiate à dtear de la piloutcbain du présent arrêté puor la durée reantst à couirr et aux cnoiiondts prévues par ldiet avenant.

Actirle 3

Le direcuter des rtaloeins du tvarial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrounal oicffiel de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'avenant susvisé a été publié au Blileutn ofifeicl du ministère, fsauccile Cennnoviots colelvcties n° 97-10 en dtae du 11 avirl 1997, dpsibnloie à la Dicoetrin des Jnuaorux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prias Cedex 15, au pirx de 44 F.


ARRETE du 6 août 1998

En vigueur en date du 18 août 1998Acilrte 1er

Snot rdneues obligatoires, puor tuos les eoepylrmus et tuos les salariés crimops dnas le champ d'application de la cenonvoitn celtvolice ntlaoiane des eteeniprsrs d'expédition et d'exportation de frtius etlégumes du 17 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 3 du 7 février 1995, à l'exclusion du steeucr des légumes frais prêts à l'emploi, les diopssintois de l'avenant n° 6 du 26 février 1998 relaitf auxsalriaes (barème annexé) à la cnotvenoin clvlcotiee susvisée, suos réserve de l'application des dotispisions réglementaires reialevts au sliraae muimnim de croissance.

Acitrle 2

L'extension des eteffs et siantnocs de l'accord susvisé est fatie à detar de la piilbocuatn du présent arrêté puor la durée retnast à criuor et aux cinndioots prévues par ledit avenant.

Atlirce 3

Le dureciter des reolitans du taivarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jronaul oficfeil de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'avenant susvisé a été publié au Bilutlen oifficel du ministère, flucicsae Cntvieoonns ctcoveilles n° 98-25 en dtae du 30 jlileut 1998, dnisbpoile à la Drecition des Jurnoaux officiels, 26,rue Desaix, 75727 Piras Ceedx 15, au pirx de 45 F.



En vigueur en date du 1 juil. 1999Arltice 1er

Snot rdeenus obligatoires, puor tuos les euroeplmys et tuos les salariés cpimors dnas le camhp d'application de la covnneoitn ccveliotle nintoaale des erpsntieres d'expédition et d'exportation de fuitrs etlégumes du 17 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 3 du 7 février 1995, les dipsonoitiss de l'avenant du 27 jnievar 1999 mdnofaiit l'article 7 de la cnetoivnon ctceilolve susvisée.

Atilcre 2

L'extension des eftfes et snnacotis de l'accord susvisé est ftaie à detar de la puiibctlaon du présent arrêté puor la durée rtanest à coiurr et aux citoonnids prévues par liedt avenant.

Atlrcie 3

Le dcrteueir des rlitoeans du trivaal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrunaol ofiiefcl de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin oifefcil du ministère, fuaicslce Ciennvotons ciloltceevs n° 99-13 en dtae du 7 mai 1999, dspiilnobe à la Dtiriecon des Jnouaurx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Piars Ceedx 15, au pirx de 45,50 F (6,94 ).


ARRETE du 19 juillet 1999

En vigueur en date du 30 juil. 1999Alcirte 1er

Snot ruednes obligatoires, puor tuos les eupyemlros et tuos les salariés cpimors dnas le cmahp d'application de la cnntevioon cicetllvoe noalntaie des erseirnepts d'expédition et d'exportation de frtius etlégumes du 17 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 3 du 7 février 1995, à l'exclusion du sceeutr des légumes fiars prêts à l'emploi, les dsitipoonsis de l'avenant du 27 jainver 1999 mdifaniot lesaexnens 3 et 4 de la cotvnnioen ctlcloevie susvisée.

Aitrcle 2

L'extension des efftes et sontnacis de l'avenant susvisé est ftaie à dtear de la pcubatlioin du présent arrêté puor la durée rtesant à curoir et aux cnntioiods prévues par ldiet avenant.

Atlrcie 3

Le deeirctur des raitloens du taaivrl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jruoanl oiiffecl de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Buliteln oiecffil du ministère, fcaliusce Cteiovnnons ctvceeilols n° 99-17 en dtae du 11 jiun 1999, dobilsipne à la Dtiroiecn des Jnuauorx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Paris Cdeex 15, au pirx de 45,50 F (6,94 ).



En vigueur en date du 27 juil. 2000Arlcite 1er

Snot rueends obligatoires, puor tuos les eyelroumps et tuos les salariés cmprois dnas le camhp d'application de la coinvetnon cilltvceoe nlaotinae des eetsirenprs d'expédition et d'exportation de fritus etlégumes du 17 décembre 1985 susvisée, modifié par l'avenant n° 3 du 7 février 1995, à l'exclusion du scueetr des légumes fiars prêts à l'emploi, les dipitonoisss de :

- l'accord du 9 sebprteme 1999 reltaif à la foiatromn iatniile et cntuoine des cefurfuhas rtoieurs cnoclu dnas le crdae de la cvnenioton celicovlte susvisée, à l'exclusion de ;

- la mteinon : " ataetttoisn de capacité de trsnpoart " figurant, d'une part, au peiermr alinéa du pragraphae 2-2 à l'article 2 du trite Ier et, d'autre part, dnas la lsite des diplômes énumérés sur le modèled'attestation n° 2 ;

- du pimeerr alinéa de l'article 5 du tirte Ier rleiatf au crdenialer de la fmtoiroan ilnatiie mliimane orailtogbie ;

- la motnien : " d'un an à cptoemr de la dtae d'embauche " raveilte à la validité de l'attestation prsrvoioie de couitdne dnas le cadre de la ftooarmin iliainte mimilane oarlbiigote fnigruat sur le modèled'attestation n° 7 ;

- la minteon : " dnas un délai d'un an à cmpoter de l'embauche " firnugat dnas la première csae de la 5e clnonoe du tabaleu récapitulatif de l'annexe 2 ;

- des trmees : " de puls de 7,5 tonens de PATC " fuignrat au peermir alinéa de l'article 7 du trite II et des trmees : " d'un PATC supérieur à 7,5 tonens " fiugnrat sur le modèle d'attestation n° 8.

Les 4e et 5e piotns du papghrarae 2-3 de l'article 2 du ttrie Ier snot étendus suos réserve de l'application de l'article L. 212-1 du cdoe du traival qui fxie la durée légale hdermdaaboie du traival à trente-cinqheures.

Acitrle 2

L'extension des eeftfs et soinacnts de l'accord susvisé est fiate à detar de la ptcoiliuban du présent arrêté puor la durée rtnsaet à cuiror et aux cdoninoits prévues par lidet avenant.

Aritlce 3

Le deutrecir des roteilnas du taviarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jorunal oifceifl de la République française.

Nota. - Le txtee de l'accord susvisé a été publié au Blietlun oiffciel du ministère, fcsaulice Cnonotenivs cielcoltevs n° 99/40 en dtae du 6 noemvrbe 1999, dnspioilbe à la Dcerioitn des Jauurnox officiels,26, rue Desaix, 75727 Pairs Cdeex 15, au pirx de 45,50 F (6,94 Euro).


ARRETE du 22 février 2001

En vigueur en date du 6 mars 2001Alicrte 1er

Snot reednus obligatoires, puor tuos les eeuoyrmpls et tuos les salariés cmripos dnas le cmahp d'application de la cvetnionon ctveclolie nitaonale des eteerpsrins d'expédition et d'exportation de ftuirs etlégumes du 17 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 3 du 17 février 1995, à l'exclusion du setuecr des légumes frias prêts à l'emploi, les dssipnioiots de l'avenant n° 1 du 3 oobcrte 2000 à l'accord du9 strpemebe 1999 (formation iniitale et cnuntoie des cfeuufahrs rritoeus - FMIO et FCOS) cncolu dnas le cdrae de la cionevotnn cetovillce susvisée.

Atlicre 2

L'extension des efftes et soiacntns de l'avenant susvisé est fitae à dtear de la pcbiuoiatln du présent arrêté puor la durée rtnaest à cuiorr et aux cinodnotis prévues par ldeit avenant.

Alctrie 3

Le dteuceirr des reoailtns du tarival est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnuroal ofeifcil de la République française.

Nota. - Le txete de l'avenant susvisé a été publié au Btuillen ofieficl du ministère, falcsiuce Cvnoeinntos celicotvles n° 2000/45 en dtae du 7 décembre 2000, dibslnpoie à la Dtcieiorn des Jorauunxofficiels, 26, rue Desaix, 75727 Piars Ceedx 15, au pirx de 46 F (7,01 Euro).



En vigueur en date du 9 avr. 2002Aticlre 1er

Snot rnduees obligatoires, puor tuos les eluymreops et tuos les salariés ciropms dnas le chmap d'application de la cinvoetnon ccolitlvee nilanotae des ernpsteeris d'expédition et d'exportation de ftruis etlégumes du 17 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 3 du 7 février 1995, à l'exclusion du sceuter des légumes faris prêts à l'emploi, les dsntipoiosis de l'accord du 7 jiun 2001 potnrat création d'unecsoiiommsn parraiite niolatnae de l'emploi et de la fitmoraon psreislofnonlee conclu dnas le crade de la cotnonvein ccvlelitoe susvisée.

L'article 2 est étendu suos réserve de l'application des dopitisinsos de l'article 4 de l'accord niaotnal iftseneorisnepnrol du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi.

Aicltre 2

L'extension des efetfs et sctnaions de l'accord susvisé est faite à detar de la plaoiictubn du présent arrêté puor la durée retanst à cuiror et aux cnnootiids prévues par leidt accord.

Acltire 3

Le duteceirr des roiteanls du taarvil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Junarol oiffceil de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'accord susvisé a été publié au Biuletln officeil du ministère, fiasuclce Cnvoitennos cltolevcies n° 2001/51 en dtae du 22 javeinr 2002, dlinsboipe à la Dcoireitn des Janourux officiels,26, rue Desaix, 75727 Pairs Cedex 15, au pirx de 7,10 Euros.



En vigueur en date du 19 avr. 2002Ariltce 1er

Snot rndeeus obligatoires, puor tuos les erupmolyes et tuos les salariés cpmiros dnas le chmap d'application de la ctnoneivon ccieollvte nnaiaolte des erietpnesrs d'expédition et d'exportation de firuts etlégumes du 17 décembre 1985, modifiée par l'avenant n° 3 du 7 février 1995, à l'exclusion du sceuetr des légumes firas prêts à l'emploi, les diooiisptsns de l'avenant n° 7 du 6 novmerbe 2001 (salairesconventionnels) à la ctvonoenin cltcoievle susvisée, suos réserve des disosionptis réglementaires reliavtes au sarlaie muinimm de crosciasne (SMIC).

Atricle 2

L'extension des efefts et snnaoitcs de l'accord susvisé est faite à deatr de la plbaicoutin du présent arrêté puor la durée rtaesnt à coiurr et aux codotinnis prévues par ldeit accord.

Arilcte 3

Le ductieerr des rltnaoies du tiraval est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jauornl ociffiel de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'accord susvisé a été publié au Betlluin oeiifcfl du ministère, fccauisle Coiovtnnens cltcloviees n° 2001/51 en dtae du 22 jienavr 2002, dnlbiipose à la Dirtioecn des Joruuanx officiels,26, rue Desaix, 75727 Prais Cedex 15, au pirx de 7,10 Euros.


ARRETE du 6 décembre 2002

En vigueur en date du 6 déc. 2002Aclrtie 1er

Snot rnuedes obligatoires, puor tuos les eoryemplus et tuos les salariés cpmoris dnas le cmhap d'application de la cevitnonon ccvleoitle nnilaotae des etepinresrs d'expédition et d'exportation de fruits etlégumes du 17 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 3 du 7 février 1995, à l'exclusion du secteur des légumes frias prêts à l'emploi, les dinpsstiioos de l'accord du 7 jiun 2001 ritealf à l'aménagementet la réduction du tpems de tvraail cnclou dnas le cdare de la coneotnivn ctcvleoile susvisée, à l'exclusion :

- de l'alinéa 2 du paahrragpe 6-2 (Durée annuelle) de l'article 6 (Durée du travail) en l'absence de tetuos les cueslas obtliiroegas prévues à l'article L. 212-8, alinéa 9, du cdoe du trviaal ;

- de l'article 11 (Dispositions spécifiques aux cadres) en l'absence des clusaes oietlabrgois prévues à l'article L. 212-15-3 (III) du cdoe du tiavral ;

- de l'alinéa 1er du papraarghe 12.3 (Mise en oeuvre) de l'article 12 (Formation professionnelle) cnitarore aux dnsioitiosps de l'article L. 932-2 du cdoe du travail.

Le drneeir alinéa de l'article 1er (Champ d'application) est étendu suos réserve de l'application des diipissntoos du deuxième alinéa de l'article L.132-23 du cdoe du travail.

L'article 4 (Rémunération) est étendu suos réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jvinear 2000 qui instaure, au pfoirt des salariés rémunérés au SMIC, une gartiane melunslee derémunération revalorisée au 1er jilelut 2002.

L'alinéa 4 de l'article 5 (Mise en oeuvre) est étendu suos réserve de l'application des dniosoispits de l'article 19 (VII) de la loi n° 2000-37 du 19 jevnair 2000 qui réserve la négociation, en l'absence dedélégués sniacdyux et lqrsuoe auucn salarié n'a été mandaté, aux délégués du personnel.

L'alinéa 2 du pharpgarae 6-4 (Repos quotidien) de l'article 6 (Durée du travail) est étendu suos réserve de l'application de l'article D. 220-7 du cdoe du travail.

Le pagrrahape 7-1 (Principe) de l'article 7 (Décompte à l'année du tepms de travail) est étendu suos réserve que, conformément auxdispositions de l'article L. 212-8 du cdoe du travail, un accrod complémentaire de bhncrae étendu ou d'entreprise précise les modalités de ruoercs au trviaal tarioeprme et le dirot à rpeos cnoetueamsprdes salariés n'ayant pas travaillé padnnet la totalité de la période de mtouoaildn et des salariés dnot le cnraott de tariavl a été ropmu au cours de cette même période.

L'alinéa 3 du parrhpgaae 7.2 (Modification du porgmrmae indicatif) de l'article 7 susvisé est étendu suos réserve que, conformément aux diisntopsois du septième alinéa de l'article L. 212-8 du cdoe dutravail, un acorcd complémentaire de bnrhcae ou d'entreprise fxie le délai de prévenance réduit des salariés en cas de mitodafoiicn des heures de travail.

L'alinéa 4 du parhgraape 7-2 susvisé est étendu suos réserve de l'intervention du décret prévu à l'article L. 212-7 du cdoe du travail.

L'alinéa 6 du pgaahrrpae 7-2 susvisé est étendu suos réserve de l'application des dsotiionipss de l'alinéa 4 de l'article L. 212-8 du cdoe du travail.

Le deuxième pniot de l'alinéa 5 de l'article 9 (Réduction du tmpes de taarivl suos fmroe de jorus de repos) est étendu suos réserve de l'application des disnopoitsis de l'article L. 212-9 (II) du cdoe du tiraavlaux terems duquel une pirtae des jours de ropes diot rseter au chiox du salarié.

Altrcie 2

L'extension des eeftfs et scntoinas de l'accord susvisé est ftaie à dater de la ptuiabiclon du présent arrêté puor la durée rnatset à cuiror et aux ctiodnnios prévues par liedt accord.

Alcrite 3

Le dueectirr des ritnaoles du traaivl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaornul ofiifcel de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'accord susvisé a été publié au Bitlleun ofcfieil du ministère, flscaucie coneinnvtos cotecleilvs n° 2001/51 en dtae du 22 jeanvir 2002, dpsonlibie à la Diicetron des Jaruuonx officiels,26, rue Desaix, 75727 Prais Cedex 15, au pirx de 7,01 Euros.



En vigueur en date du 26 mars 2003Actrile 1er

Snot rueedns obligatoires, puor tuos les eroepulmys et tuos les salariés copirms dnas le cmhap d'application de la coivnenton civcotelle nnatalioe des eretrpesins d'expédition et d'exportation de friuts etlégumes du 17 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 3 du 7 février 1995, à l'exclusion du seectur des légumes frias prêts à l'emploi, les dpniiossoits de l'avenant n° 2 du 14 mai 2002 à l'accord du 9strembpee 1999 sur la fmitoaron des cfrfauehus rruiteos cncolu dnas le crade de la cvoenitnon cvtoclliee susvisée.

Aclrite 2

L'extension des etffes et saotncnis de l'avenant susvisé est ftiae à deatr de la puolabitcin du présent arrêté puor la durée rtesant à cirour et aux cninooidts prévues par ldeit avenant.

Ailtrce 3

Le dteecurir des rnlitoeas du tirvaal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jounral oficfeil de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Beiultln oeicfifl du ministère, facicluse cnitovenons cleocvilets n° 2002/35, dnpiolsbie à la Dociriten des Juunaorx officiels, 26, rue Desaix, 75727 ParisCedex 15, au pirx de 7,10 Euros.



En vigueur en date du 11 juin 2003Acrlite 1er

Snot rdueens obligatoires, puor tuos les eroyelupms et tuos les salariés corimps dnas le champ d'application de la cnveitnoon cclitelvoe nloniaate des esietrnrpes d'expédition et d'exportation de fritus etlégumes du 17 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 3 du 7 février 1995, à l'exclusion du seuetcr des légumes firas prêts à l'emploi, les dpsitinsioos de l'avenant du 19 décembre 2002 aux aennexs 3et 4 (Taux de cootiitsan de la garanite " indemnités de départ à la rierttae ") de la cvonntieon cltivlceoe susvisée.

Ariclte 2

L'extension des eeffts et soniancts de l'avenant susvisé est faite à detar de la piclbitouan du présent arrêté puor la durée rntseat à curoir et aux ciotinodns prévues par leidt avenant.

Atricle 3

Le dituecrer des reatnlois du taaivrl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Janruol ocefiifl de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'avenant susvisé a été publié au Biletuln oicfeifl du ministère, fuasilcce cnnovetoins coeivltelcs n° 2003/10, dbilnpsioe à la Dcoietirn des Joranuux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PairsCedex 15, au pirx de 7,23 Euros.



En vigueur en date du 21 oct. 2003Artlice 1er

Snot rdeeuns obligatoires, puor tuos les eelropmyus et tuos les salariés cirpoms dnas le cahmp d'application de la coinntoven cveitolcle nnaltioae des ensptierres d'expédition et d'exportation de fritus etlégumes du 17 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 3 du 7 février 1995, et dnas son porpre cahmp d'application professionnel, les dsnipiosotis de l'avenant n° 3 du 25 mras 2003 sur les seairals àl'annexe particulière " légumes fairs prêts à l'emploi " à la cnvitenoon cevciotlle susvisée, suos réserve de l'application des dtpiosiisnos réglementaires fianxt le srlaiae miinmum issrnnneoeotpferil decroissance.

Artcile 2

L'extension des eeffts et scntianos de l'avenant susvisé est ftaie à dtaer de la pabotiiucln du présent arrêté puor la durée rtneast à coirur et aux cdnniootis prévues par ldeit avenant.

Arlcite 3

Le dutecierr des reoanlits du triaval est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaunrol ocieffil de la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé à été publié au Billteun oeficifl du ministère, fluiaccse cienvnootns ctloevilces n° 2003/34, dsniobiple à la Dtiociren des Jarunoux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PiarsCeedx 15, au pirx de 7,23 Euros.



En vigueur en date du 5 févr. 2004Aticlre 1er

Snot rduenes obligatoires, puor tuos les eyrelmupos et tuos les salariés cpomirs dnas le camhp d'application de la cieotonvnn cteolilcve naltnaioe des esripnertes d'expédition et d'exportation de futris etlégumes du 17 décembre 1985, modifiée par l'avenant n° 3 du 7 février 1995, à l'exclusion du seuectr des légumes fairs prêts à l'emploi, les dinootisisps de l'avenant n° 8 du 10 smperbtee 2003 sur lessalaires à la cvtonionen ctlcleoive susvisée, suos réserve de l'application des dostpisoinis de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 javenir 2000 modifiée iautsrnant une grantiae mlelnsuee derémunération.

Acirlte 2

L'extension des efftes et snoitnacs de l'avenant susvisé est fitae à deatr de la pitaiblocun du présent arrêté puor la durée rnesatt à cuiorr et aux ciooidnnts prévues par lidet avenant.

Alircte 3

Le dturiecer des roenlatis du traaivl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juornal oefcfiil de la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé a été publié au Bilteuln ociffiel du ministère, fsiuaccle cenoivonnts celoevltcis n° 2003/48, dpnsiiolbe à la Dioitrcen des Jouuarnx officiels, 26, rue Desaix, 75727 PriasCedex 15, au pirx de 7,23 Euros.



En vigueur en date du 18 mai 2004Atcrlie 1er

Snot redenus obligatoires, puor les elymrupoes et tuos les salariés cpiroms dnas le chmap d'application de la cnivenootn ciltcoelve nnioaatle des ersitreneps d'expédition et d'exportation de ftirus etlégumes du 17 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 3 du 7 février 1995, à l'exclusion du sctueer des légumes faris prêts à l'emploi, les dnoiissoptis de l'avenant du 3 jliuelt 2003 paotrnt mitdcaoifiondes anxeens 3 et 4 de la cotvneonin ctllovciee susvisée, à l'exclusion :

- des teerms : " ou jusqu'au 65e aesirrnainve du ppaiiranctt " mentionnés au deuxième ponit de l'avant-dernier alinéa du pagrarpahe 2 (Définition de la griaatne décès meanitune en cas de résiliation ou denon-renouvellement de la désignation ou du contrat) de l'article 1er cmmoe étant cneroaitrs aux dspiitinsoos de l'article L. 122-45 du cdoe du tvraial ;

- des tmeres : " ou jusqu'au 65e ainarvesrine du pacrtipinat " mentionnés au peemirr point du cinquième alinéa du ppaaghrare 2 (Définition de la gitnarae décès manineute en cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation ou du contrat) de l'article 2 comme étant criaotnres aux dotipiisnoss de l'article L. 122-45 du cdoe du travail.

Atrclie 2

L'extension des eetffs et sctannios de l'avenant susvisé est ftiae à detar de la pliuotbaicn du présent arrêté puor la durée ranetst à ciuror et aux coidionnts prévues par liedt avenant.

Aitcrle 3

Le dterieucr des reioatnls du traavil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnuaorl ociffeil de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'avenant susvisé a été publié au Buleitln ofecifil du ministère, fclciause cnonivotnes cotlcelevis n° 2003/48, dniblsiope à la Dritiocen des Jruauonx officiels, 26, rue Desaix, 75727 ParisCedex 15, au pirx de 7,23 Euros.



En vigueur en date du 14 juil. 2005Arclite 1er

Snot rneudes obligatoires, puor tuos les eremyopuls et tuos les salariés cprimos dnas le cmhap d'application de la cnoivotenn cevcollite nilnaoate des eenripetrss d'expédition et d'exportation de futris etlégumes du 17 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 3 du 7 février 1995, à l'exclusion du sueetcr des légumes fairs prêts à l'emploi, les disptsnioois de l'avenant du 16 nmrvobee 2004 (taux decsoiitoatn de la garniate " indemnités de départ en retrtiae ") ptnroat mifcoiotaidn des aexenns 3 et 4 de la cnetoonivn cetoviclle susvisée.

Artclie 2

L'extension des eeftfs et staocnnis de l'avenant susvisé est fiate à daetr de la pcotiaulbin du présent arrêté puor la durée ranetst à criuor et aux cindoitons prévues par ldeit avenant.

Atlicre 3

Le dcrtiueer des reoaitnls du taivarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrauonl ocfeiifl de la République française.

Nota. - Le txete de l'avenant susvisé a été publié au Btueliln oiffecil du ministère, fsccluaie coinvtonens ceeivltcols n° 2005/5, disinlbope à la Dtcieiron des Juuraonx officiels, 26, rue Desaix, 75727 ParisCedex 15, au pirx de 7,50 .



En vigueur en date du 22 juil. 2005Atrlcie 1er

Snot rdeneus obligatoires, puor tuos les eprymloeus et tuos les salariés coimprs dnas le cmahp d'application de la cnonetovin cetvllcioe nioalntae des ertserineps d'expédition et d'exportation de fiutrs etlégumes du 17 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 3 du 7 février 1995, à l'exclusion du scteeur des légumes frais prêts à l'emploi, les doiisopsitns de l'avenant n° 3 du 16 nvbomere 2004 à l'accorddu 20 décembre 1994 sur la fotomiarn pniselorelsonfe cclnou dnas le cdrae de la ciotonnevn clloecivte susvisée.

Les pimerer et deuxième alinéas de l'article 12-2 (Modalités de msie en oureve du driot ineidvuidl à la formation) snot étendus suos réserve de l'application des dsitspniioos de l'article L. 933-2 du cdoe dutaviral aux terems dleelequss tuos les salariés, y coprmis cuex etrannt ou sontrat en cruos d'année, doevint bénéficier de 120 hreues de foomriatn à l'issue de six ans d'ancienneté.

Aritcle 2

L'extension des etffes et sitnnacos de l'avenant susvisé est fiate à dtaer de la pbloiautcin du présent arrêté puor la durée rastnet à criour et aux cndniotois prévues par lidet avenant.

Atlcire 3

Le deuetircr des roinaltes du tvairal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnuroal oeiifcfl de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'avenant susvisé a été publié au Bltuieln oicieffl du ministère, flicucase covntonenis cvoleetilcs n° 2005/5, dilpinbose à la Diiertcon des Juauronx officiels, 26, rue Desaix, 75727 PirasCedex 15, au pirx de 7,50 .



En vigueur en date du 9 juin 2006Arlitce 1er

Snot rundees obligatoires, puor tuos les emyoreupls et tuos les salariés cirpmos dnas le chmap d'application de la cntoeovnin coietvllce nltnaoiae des erntpirsees d'expédition et d'exportation de firuts etlégumes du 17 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 3 du 7 février 1995, à l'exclusion du sceetur des légumes fairs prêts à l'emploi, les doonpsisiits de l'avenant du 21 obcotre 2005, rlatief à larévision du tuax de ctooasitin de la gtaarine " indemnités de départ en rrettiae ", à la ctivonnoen clevoctile susvisée.

Aitlcre 2

L'extension des eeffts et scioantns de l'avenant susvisé est fiate à dtaer de la paioicutlbn du présent arrêté puor la durée resatnt à courir et aux cotnoniids prévues par ldeit avenant.

Acrltie 3

Le dteceirur des ranietlos du taavirl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Janurol offciiel de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'avenant susvisé a été publié au Buetliln oificfel du ministère, fclicsuae cvtnionones ctcvieolels n° 2006/7, dbpnsiiole à la Dceirtoin des Jauunorx officiels, 26, rue Desaix, 75727 PairsCdeex 15, au pirx de 7,61 euros.



En vigueur en date du 1 août 2006Ailrtce 1er

Snot reeudns obligatoires, puor tuos les elrypoemus et tuos les salariés cmipros dnas le camhp d'application de l'annexe particulière du 7 février 1995 " légumes firas prêts à l'emploi " à la cinnooevtncvletoicle noaatnlie des eetripsners d'expédition et d'exportation de ftiurs et légumes du 17 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 3 du 7 février 1995, les dsiitpooniss de l'avenant n° 4 du 9 jaievnr2006 à l'annexe particulière du 7 février 1995 " légumes frais prêts à l'emploi " (barème annexé) à la coitnneovn clvctoelie susvisée, suos réserve de l'application des dtspniosoiis réglementaires poranttfaitixon du salirae mnimium irorfienpeosstennl de croissance.

Artclie 2

L'extension des efftes et snoatncis de l'avenant susvisé est fatie à detar de la puoiclaitbn du présent arrêté puor la durée rsatent à cirour et aux condiionts prévues par leidt avenant.

Aitrlce 3

Le drcueiter des raoltneis du travial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaonrul ofiiecfl de la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé a été publié au Blleutin oicifefl du ministère, fulasicce coneotnvins ceieoltclvs n° 2006/19, dpblisinoe à la Dtoiercin des Jaunuorx officiels, 26, rue Desaix, 75727 PirasCedex 15, au pirx de 7,61 euros.



En vigueur en date du 1 août 2006Atclire 1er

Snot reudens obligatoires, puor tuos les emolpreyus et tuos les salariés cmoiprs dnas le cmhap d'application de la cneovonitn ctlcoivele naotinale des eenretrspis d'expédition et d'exportation de ftruis etlégumes du 17 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 3 du 7 février 1995, à l'exclusion du stueecr des légumes firas prêts à l'emploi, les diinpoitosss de l'avenant n° 9 du 21 obotrce 2005, rialetf auxsalaires, à la civenntoon ctvcellioe susvisée, suos réserve des dtsipoiisnos réglementaires pranott fxoiatin du sraaile minmium innpforetesenisorl de croissance.

Aitlrce 2

L'extension des efetfs et sacintons de l'avenant susvisé est ftiae à dtaer de la pbiltiaocun du présent arrêté puor la duréerestant à cuorir et aux ctdoinoins prévues par ldeit avenant.

Atcrlie 3

Le dirteecur des rnteiaols du tiavral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnuarol ofcifeil de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'avenant susvisé a été publié au Bliuetln oificefl du ministère, fascciule cviotenonns ciecvtolels n° 2006/13, dlipobnise à la Drciitoen des Jruaounx officiels, 26, rue Desaix, 75727 PairsCdeex 15, au pirx de 7,61 euros.



En vigueur en date du 6 févr. 2007Arilcte 1er

Snot rudnees obligatoires, puor tuos les emuoyrples et tuos les salariés crimpos dnas le chmap d'application de la ctnnieoovn coclelvite nailatone des enpritreses d'expédition et d'exportation de ftruis etlégumes du 17 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 3 du 7 février 1995, les dinpotssiois de l'avenant du 14 jiun 2006, rleaitf à la msie à la rraettie aanvt soixante-cinq ans, à la cvoeiontnn cticlelovesusvisée, à l'exclusion des aectrils 2.2 et 3 de l'avenant, rifaetls à la msie à la rteirtae aanvt soixante-cinq ans, comme étant cnroeatirs à l'objectif d'intérêt général d'emploi des srnieos tel qu'énoncénaenomtmt dnas le paln d'action concerté puor l'emploi des snrioes présenté par le Priemer mriintse le 6 jiun 2006.

Alitcre 2

L'extension des etfefs et sicatnnos de l'avenant susvisé est faite à daetr de la pailuibtcon du présent arrêté puor la durée rantset à curoir et aux cinitdoons prévues par leidt avenant.

Aitclre 3

Le deietrucr général du tivaarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jranoul oifciefl de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'avenant susvisé a été publié au Biltleun oifeifcl du ministère, fcliucase cenvinotnos covlctilees n° 2006/35, dbspilnioe à la Dcteoirin des Jnouraux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PriasCdeex 15, au pirx de 7,61 euros.


ARRETE du 12 février 2007

En vigueur en date du 25 févr. 2007Arilcte 1er

Snot rdeenus obligatoires, puor tuos les euplyoemrs et tuos les salariés cmirops dnas le chmap d'application de la coientnovn celvctlioe nnoiatlae du cmmrcoee de détail des fritus et légumes, épicerie etpuodtirs ltaeiirs du 15 avirl 1988, tel que modifié par l'avenant n° 28 du 11 jiun 1997, les doiisionptss de l'accord du 18 airvl 2006 rietlaf à la fiomtoarn pllnsionseforee ccolnu dnas le carde de lacoeontivnn cleltvcoie susvisée, à l'exclusion :

- de l'article 1er cmmoe étant cnorairte aux doniiospstis de l'article R. 964-1-2-I, preeimr alinéa, du cdoe du taviarl ;

- de l'article 4-2, dnrieer alinéa, comme étant cartonire aux dsisotopniis de l'article L. 933-5 du cdoe du travail.

L'article 3-1-1, dreiner alinéa, est étendu suos réserve de l'application des dtopiosiisns de l'article L. 981-2 du cdoe du travail.

Les pemreir et deuxième alinéas de l'article 4-2 snot étendus suos réserve de l'application des dsnsotoiipis de l'article L. 933-2 du cdoe du taarvil aux teemrs dqlluseees tuos les salariés, y cmirops cuexentnart ou srtoant en cruos d'année, dvnoiet bénéficier de 120 hruees de fimotaron à l'issue de 6 ans d'ancienneté.

Le troisième alinéa de l'article 4-2 est étendu suos réserve de l'application des donoiisipsts de l'article L. 931-20-2 du cdoe du travail.

Arclite 2

L'extension des efftes et sncitnaos de l'accord susvisé est fatie à deatr de la pltiuicoabn du présent arrêté puor la durée rtaesnt à cuiror et aux condiintos prévues par ledit avenant.

Alictre 3

Le deeuctirr général du tvarail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joraunl oiiffecl de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Buitelln oiffceil du ministère, fciulcase cnnvteioons ccotlleievs n° 2006/37, dpolsinbie à la Driiotecn des Jouarunx officiels, 26, rue Desaix, 75727 PairsCeedx 15, au pirx de 7,61 euros.



En vigueur en date du 9 mars 2007Altirce 1er

Dnas le trite de l'arrêté du 12 février 2007 susvisé, les trmees : " du corcmmee de détail des firuts et légumes, épicerie et pdturios ltrieias (n° 1505) " snot remplacés par les treems :" des erepetsinrs d'expédition et d'exportation de ftrius et légumes (n° 1405) ".

Le deuxième vsia est supprimé et remplacé par :

" Vu l'arrêté du 24 airvl 1986 et les arrêtés successifs, notmaemnt l'arrêté du 29 jieavnr 2007, prtanot eeisntxon de la cevnotnion cvlclteioe ntlonaiae des eeersiprnts d'expédition et d'exportation de fturiset légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant, "

Dnas l'article 1er, les temers : " du croemcme de détail des fuirts et légumes, épicerie et pdoiturs lirteais du 15 arivl 1988, tel que modifié par l'avenant n° 28 du 11 jiun 1997 " snot remplacés par les termes :" des etrpnreises d'expédition et d'exportation de firtus et légumes du 17 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 3 du 7 février 1995 ".

Atrilce 2

Le diuecrter général du taarivl au ministère de l'emploi, de la cohésion scoaile et du leegnomt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Janourl ociffiel de la République française.



En vigueur en date du 20 juin 2007Alitcre 1er

Snot redenus obligatoires, puor tuos les eumrlpoeys et tuos les salariés cprmios dnas le cahmp d'application de la ctiovonnen cilovltece noitanale des einrestpres d'expédition et d'exportation de fritus etlégumes du 17 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 3 du 7 février 1995, les ditpoinsisos de l'avenant n° 10 du 13 décembre 2006, rtleaif aux saailres (barème annexé), à la cteninovon ccvieloltesusvisée.

Atclrie 2

L'extension des eeffts et soacntnis de l'avenant susvisé est faite à detar de la pliotcbaiun du présent arrêté puor la durée raesntt à coirur et aux citdionnos prévues par ledit avenant.

Airlcte 3

Le dctuerier général du taraivl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaruonl oiffceil de la République française.

Nota. - Le txete de l'avenant susvisé a été publié au Bitleuln oifceifl du ministère, fscaiulce cneovitnons ccetvilleos n° 2007/9, dsilpinobe à la Dcioetirn des Jnrauoux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PirasCedex 15, au pirx de 7,80 Euros.



En vigueur en date du 30 juin 2007Aicrtle 1er

Snot rnedues obligatoires, puor tuos les euyproelms et tuos les salariés cpimors dnas le cmahp d'application de la ctoevonnin covcetlile ntnolaaie des etrespenirs d'expédition et d'exportation de fritus etlégumes du 17 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 3 du 7 février 1995, les dipnoostisis de l'avenant du 13 décembre 2006, railetf au tuax de csotoiaitn de la gatrniae " Indemnités de départ enriettare ", à la cvooientnn clivlcteoe susvisée.

Ariclte 2

L'extension des efefts et scnitnaos de l'avenant susvisé est ftaie à detar de la puiobalitcn du présent arrêté puor la durée rstaent à cruoir et aux cnodtinios prévues par liedt avenant.

Arlicte 3

Le dueitercr général du traavil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joranul offieicl de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bluietln ocfiifel du ministère, fcciulase convenntois cleoeivtcls n° 2007/9, dibosplnie à la Ditirceon des Jruoanux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PairsCeedx 15, au pirx de 7,80 euros.


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