06/03/20141 4 REGLEMENTS CE directement applicables H1 Hygiène CE852/2004 H2 Remise indirecte et...
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08/16/22 1 4 REGLEMENTS CE directement applicables H1 Hygiène CE852/2004 H2 Remise indirecte et DOA CE853/2004 H3 Contrôles officiels DOA CE854/2004 H4 Aliments pour Animaux CE882/2004 Directive 41/2004 du 21 Avril 2004 qui abroge les anciennes directives. Hygiène CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ
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04/11/231
4 REGLEMENTS CE directement applicables
H1 Hygiène CE852/2004
H2 Remise indirecte et DOA CE853/2004
H3 Contrôles officiels DOA CE854/2004
H4 Aliments pour Animaux CE882/2004
Directive 41/2004 du 21 Avril 2004 qui abroge les anciennes directives.
Hygiène
CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ
04/11/232
Services de Contrôle en France
Obligation de CONTRÔLE pour les Autorités
Et
Obligation de RESULTATS pour les Opérateurs.
CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ
04/11/233
Principales OBLIGATIONS des Opérateurs:
Sécurité … ……….aliments dangereux pour la santé
Responsabilité … ………..de la sécurité des aliments
Traçabilité … ...des fournisseurs ou des destinataires
Transparence … ………….information des autorités
Situation d’Urgence … …notification, retrait, rappel
Prévention … ……………………...méthode HACCP
Coopération … ………avec les autorités compétentes
Obligations
CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ
04/11/234
=> Règlement Européen CE 852/2004
du 29 Avril 2004 : Les artisans sont concernés
mais aussi les producteurs et les distributeurs.
=> Règlement Européen CE 853/2004
du 29 Avril 2004 : Les denrées alimentaires
d’origine animale pour la remise indirecte ...
Réglementation en Hygiène
CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ
04/11/235
Le Règlement CE 853/2004 (DOA, POA)
s’applique en COMPLEMENT
du Règlement CE 852/2004.
Réglementation en Hygiène
CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ
04/11/236
Règlement Européen CE 853/2004
POA et Denrées alimentaires d’origine animale
Abattoirs
Ateliers de Découpe
=>Produits laitiers
=>Fabrication de Pdts Composites mais …
Règlement CE 853-2004
CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ
04/11/237
Règlement Européen CE 853/2004
POA et Denrées alimentaires d’origine animale
=>Cuisine Centrale (now agrément communautaire)
=>Fabrication de Boyaux (id)
=>Fabrication d’Omelettes (id)
=>Fabrication de Biscuits au beurre et aux œufs (id)
=>Cash and Carry (id)
Règlement CE 853-2004
CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ
04/11/238
Le Règlement CE 853/2004 ne s’applique pas:
-aux POA transformés avec POV (pizza, Brochettes)
-aux petites quantités de pdts primaires mais …
-à la Consommation domestique
-au Commerce de détail sauf remise indirecte
mais notion d’activité marginale, localisée et restreinte
Règlement CE 853-2004
CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ
04/11/239
Hygiène
FUTURS ARRETES NATIONAUX
« Entreposage, Transport, Remise directe et
Restauration collective »
« Produits OA et Denrées contenant des POA »
« Agrément et Dispense »
« Méthodes traditionnelles »
« Trichine »
« Information sur la chaîne alimentaire ».
CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ
04/11/2310
Pôle d’Innovation INRACQ
Besoin d’Informations ?
Eric KALINOWSKI
Responsable du Pôle d’Innovation de la CMA 62
7 Rue Eiffel BP563 F62008 ARRAS cedex
Tél 03.21.21.30.97Fax 03.21.21.30.87
Courriel: [email protected]
Site: www.cm-arras.fr/inracq
CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ
