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COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-ALPES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 JUIN 2015

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Lan deux mille quinze et le huit du mois de juin, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES dment convoqu sest runi en session ordinaire vingt heures trente la Mairie, lieu habituel de ses sances,

sous la prsidence de Monsieur Serge PRATO, Maire.

Date de la convocation : 2 juin 2015

Prsents : MM. PRATO, SERRANO, GUENEBEAUD, Mme GARIN, MM. CERATO,

HONNORE, GALFARD, Mmes VACCAREZZA, FERRIER, MM. CICCOLI, LAUGIER-

BAIN-RAVEL, NAVARRO, Mmes BOETTI-REMY, GIRAUD

Absents excuss : M. GERIN-JEAN (pouvoir M. SERRANO)

Secrtaire de sance : Mme GARIN

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Ordre du jour :

1) Dcision modificative N 1 camping municipal Les Iscles

2) Attribution de subventions aux associations pour lanne 2015

3) Personnel communal

a) Rgime indemnitaire

b) Promotion interne - Cration dun poste suite un avancement de grade

4) Habitations de Haute-Provence Convention de transfert de matrise douvrage signature de lavenant n 2

5) Communaut de Communes du Moyen Verdon (CCMV)

a) Transfert de la comptence PLU la CCMV

b) Modification de larticle 2 des statuts de la CCMV

6) Voie daccs au Collge Ren Cassin cession entre le Dpartement et la Commune parcelle AB 636

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7) EDF/Commune signature convention de servitudes cration branchements coffrets forains 1 et 2

8) Baignades surveilles lac de Castillon Convention avec Objectif Plus Emploi et avec le Service Dpartemental Incendie et Secours (SDIS) Anne 2015

9) Conseil Dpartemental Fonds de solidarit pour le logement (FSL)

10) Centre de Loisirs Sans Hbergement signature dune convention de mise disposition de locaux communaux de lcole maternelle lAssociation Les Ptites Canailles

11) Camping municipal Les Iscles - fixation tarif des machines

laver et sche linge

12) Occupation du domaine public demande du magasin Chez les filles - Rue du Moulin

13) Questions diverses

Le Maire ouvre la sance. Le quorum tant atteint, lAssemble peut valablement dlibrer.

Le Maire soumet ensuite lapprobation des Elus le compte rendu du 13 avril 2015. Celui-ci est adopt lunanimit.

I DELIBERATION N 01.08.06.2015/038 DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET CAMPING MUNICIPAL LES ISCLES

Le Maire expose au Conseil Municipal quil convient de modifier comme suit les sommes inscrites au budget 2015 du camping municipal :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Libell Montant Article Libell Montant

2313/23 Constructions - 10 000,00

2188/21 Immo.

Corporelles

Autres

10 000,00

TOTAL 0,00

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Le Conseil Municipal, entendu lexpos cet expos et aprs en avoir dlibr, lunanimit, dcide daccepter les modifications budgtaires comme ci-dessus prsent.

II DELIBERATION N 02.08.06.2015/039 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR LANNEE 2015

Monsieur le Maire rappelle que la somme de 74 750 a t vote au budget 2015. Il donne la parole Monsieur SERRANO. Celui-ci prsente les

demandes daides financires effectues par les associations et reues en Mairie ce jour.

Le Conseil Municipal, entendu cet expos et aprs en avoir

dlibr, lunanimit, dcide de verser aux associations les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS

Bibliothque 1 200,00

Les Pivoines Bleues 500,00

Centre ar Les Ptites Canailles 5 000,00

Association sportive Collge Cassin 250,00

Amicale Bouliste 3 225,00

Comit de Dveloppement Agricole - Foire agricole 850,00

Comit des Ftes 12 000,00

F.N.A.C.A. 50,00

Office de Tourisme 27 000,00

uvre Pupilles Pompiers 50,00

Lou Roudelet de Chamatte 400,00

Le Souvenir Franais 50,00

Les Restos du Cur 150,00

Association Verdon Goshindo 500,00

APAJH Chteau-Arnoux 100,00

Association Lou-na ! 200,00 TOTAL 51 525,00

Monsieur SERRANO, Prsident de la Bibliothque, na pas pris part au vote.

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III PERSONNEL COMMUNAL

A) Dlibration n 03.08.06.2015/040 Rgime indemnitaire

Le Maire expose lAssemble quil convient de complter la dlibration du 18 fvrier 2005 relative au rgime indemnitaire du personnel

communal.

En effet, cette dlibration ne prvoit pas le maintien des

avantages caractre forfaitaire (li au grade ou la qualification

professionnelle) en cas dabsentisme.

Le Conseil Municipal, entendu cet expos et aprs en avoir

dlibr, lunanimit, dcide le maintien des primes et indemnits ayant un caractre forfaitaire, pour les fonctionnaires et les agents non titulaires, dans

les mmes conditions que le traitement, durant les congs suivants :

- congs annuels

- congs de maladie ordinaire,

- congs pour accident de service ou maladie professionnelle

- congs de maternit, de paternit et dadoption - congs de longue maladie ou congs de longue dure

B) Le Maire informe Les Elus que Madame Isabelle PEUGET a t

inscrite sur la liste daptitude au grade dattach au titre de la promotion interne. Considrant quil existe un emploi vacant correspondant au grade de cette promotion, il indique quil nommera cet agent dans ce grade au 1er juillet prochain.

IV DELIBERATION N 04.08.06.2015/041 HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE/COMMUNE CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE DOUVRAGE SIGNATURE DE LAVENANT N 2

Le Maire prsente lAssemble lavenant n 2 la convention de transfert de matrise douvrage sign le 31 mars 2009 entre Habitations de Haute-Provence et la Commune pour la ralisation dun local commercial en rez de chausse de la Rsidence Chamatte, Grandrue. Cet avenant concerne lactualisation du prix de revient lachvement des travaux et porte la nouvelle enveloppe financire 109 215,40 .

Le Conseil Municipal, entendu lexpos de son Prsident et aprs en avoir dlibr, lunanimit, autorise le Maire signer lavenant n 2 prcit.

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V COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOYEN VERDON (CCMV)

A) Dlibration n 05.08.06.2015/042 Transfert de la comptence PLUi la CCMV

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la dcision prise par le

Conseil Communautaire de la Communaut de Communes du Moyen

Verdon concernant le transfert celle-ci de la comptence Elaboration

dun Plan Local dUrbanisme Intercommunal lchelle du territoire de la Communaut de Communes du Moyen Verdon

Il rappelle aux Elus que cette dcision fait suite une phase

dchanges et dinformation :

- Runion dinformation par secteur : 3

- Runion avec les Conseils Municipaux qui lont demand : 3

- Runion du Bureau de la CCMV (3) dont une en prsence des

services de lEtat

- Diffusion aux communes de la CCMV de diffrents documents

sur le PLUi

Il indique par ailleurs que conformment au souhait des

communes membres de la CCMV a t tabli un projet de charte de

gouvernance qui constituera le cadre de rfrence dcisionnel que les Elus

entendent mettre en uvre pour laborer le Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communaut de Communes, projet de charte qui a

t approuv par le Conseil Communautaire et dont il donne lecture.

Le Maire donne galement lecture lAssemble de la dlibration du Conseil Communautaire approuvant le projet de charte et le

transfert de comptence PLUi et demande au Conseil Municipal de se

prononcer.

Le Conseil Municipal, entendu lexpos de son Prsident et aprs en avoir dlibr, lunanimit,

- approuve le projet de charte de gouvernance tel quannex la dlibration du Conseil Communautaire,

- approuve le transfert de la comptence PLUi la Communaut

de Communes du Moyen Verdon.

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B) Dlibration n 06.08.06.2015/043 Modification de larticle 2 des statuts de la CCMV fixant le sige de la Communaut de Communes

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la dcision prise par le

Conseil Communautaire de la CCMV concernant la modification de

larticle 2 des statuts de la CCMV fixant le sige de la Communaut. Celui-ci est aujourdhui au 126 Avenue Frdric Mistral 04120 CASTELLANE.

Le Conseil Municipal, entendu lexpos de son Prsident et aprs en avoir dlibr, lunanimit,

- approuve la modification de larticle 2 des statuts de la Communaut de Communes fixant le sige de la Communaut au

126 avenue Frdric Mistral 04120 CASTELLANE

VI VOIE DACCES AU COLLEGE RENE CASSIN CESSION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE PARCELLE AB 636

Le Maire expose lAssemble quil a t sollicit par Me VASTINE-DECLEF, notaire Saint-Andr-les-Alpes, pour rgulariser la

cession au Dpartement de la parcelle AB 636 Les Accates . Il indique quil a rencontr cet aprs-midi la notaire et quil convient avant de dlibrer dans cette affaire de remonter lorigine de proprit de cette parcelle. Il propose dattendre les renseignements que doit obtenir Me VASTINE et de dlibrer lors dune prochaine sance. Les Elus sont daccord quant ces propositions.

VII DELIBERATION N 07.08.06.2015/044 - EDF/COMMUNE DE SAINT ANDRE LES ALPES SIGNATURE DUNE CONVENTION DE SERVITUDES CREATION DE BRANCHEMENTS COFFRETS FORAIN 1 ET 2

Le Maire prsente au Conseil Municipal la demande de

PIQUELEC qui EDF a confi ltude dlectrification suivante : Cration branchement coffret forain 1 et 2, lieu-dit Bas Village .

A cet effet, il indique quil doit tre autoris signer une convention de servitudes pour notamment tablir demeure dans une

bande de 1 mtre de large 3 canalisations souterraines sur une longueur

totale denviron 10 m ainsi que ses accessoires et poser sur socle un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires.

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Le Conseil Municipal, entendu lexpos de son Prsident et aprs en avoir dlibr, lunanimit, autorise le Maire signer avec ERDF la convention de servitudes prcite.

VIII DELIBERATION N 08.08.06.2015/045 BAIGNADES SURVEILLEES LAC DE CASTILLON LE PLAN - CONVENTIONS AVEC OBJECTIF PLUS EMPLOI ET AVEC LE SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SDIS) ANNEE 2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la

surveillance de laire de baignade du Plan relve depuis le 1er janvier 2007 de la comptence de la Commune. Il indique quil convient donc de recruter le personnel de surveillance pour la priode du 1er juillet au

31 aot 2015.

Il prcise que la commune prendra sa charge le cot

correspondant 1,33 quivalent temps plein du personnel de surveillance

recruter, savoir un titulaire du BNSSA et un pompier vacataire, le personnel

de remplacement au-del de leur temps de travail hebdomadaire, ainsi que

les frais de dplacement lis lexercice de leur mission.

En vue du recrutement de ce personnel de surveillance pour

lanne 2015, il est propos au Conseil Municipal de passer les conventions suivantes :

* convention avec Objectif Plus Emploi pour le recrutement et la

mise disposition de surveillants de baignades,

* convention avec le S.D.I.S. pour la mise disposition de

pompiers vacataires.

Le Conseil Municipal, entendu cet expos et aprs en avoir

dlibr, lunanimit, autorise le Maire signer les conventions susvises en vue de la surveillance des baignades pour lanne 2015.

IX DELIBERATION N 09.08.06.2015/046 CONSEIL DEPARTEMENTAL -PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) ANNEE 2015

Monsieur le Maire fait part du courrier du Prsident du Conseil

Dpartemental qui sollicite la participation financire des Communes au

Fonds de Solidarit pour le Logement au titre de lanne 2015 hauteur de 0,61 par habitant. Ce dispositif daide sociale, indispensable et fortement sollicit, permet daccorder aux personnes les plus dfavorises des aides

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financires pour laccs ou le maintien dans leur logement en cas dimpays de loyers et de charges.

Le Conseil Municipal, entendu lexpos de son Prsident et aprs en avoir dlibr, lunanimit, dcide de participer au Fonds de Solidarit pour le Logement au titre de lanne 2015 hauteur de 0,61 par habitant.

X DELIBERATION N 10.08.06.2015/047 CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SIGNATURE DUNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX DE LECOLE MATERNELLE A LASSOCIATION LES PTITES CANAILLES

Le Maire rappelle aux Elus la convention de mise disposition des

locaux communaux de lcole maternelle lAssociation Les Ptites Canailles pour laccueil des enfants inscrits au Centre de Loisirs sans Hbergement.

Il indique que cette convention se termine le 30 juin 2015 et quil convient de la renouveler pour une nouvelle priode de 3 ans.

Le Conseil Municipal, entendu lexpos de son Prsident et aprs en avoir dlibr, lunanimit, dcide de renouveler compter du 1er juillet 2015 et pour 3 annes la convention de mise disposition des locaux

communaux de lcole maternelle intervenir entre la Commune de Saint-Andr-les-Alpes, lAssociation Les Ptites Canailles et lEcole Maternelle.

XI DELIBERATION N 11.08.06.2015/048 CAMPING MUNICIPAL LES ISCLES FIXATION DES TARIFS DES MACHINES A LAVER ET SECHE-LINGE

Le Maire rappelle lAssemble lacquisition de 2 lave-linge industriels et d1 sche-linge qui ont t installs au camping municipal. Il indique quil convient aujourdhui de fixer le prix des jetons. Aprs concertation avec le rgisseur, il propose les tarifs suivants :

- 5 le jeton pour le lave-linge - 2 le jeton pour le sche-linge (cycle de 15 20 mn)

Le Conseil Municipal, entendu lexpos de son Prsident et aprs en avoir dlibr, lunanimit, dcide de fixer le prix des jetons des lave-linge et sche linge du camping municipal Les Iscles comme ci-dessus

propos.

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XII DELIBERATION N 12.08.06.2015/049 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DEMANDE DU MAGASIN CHEZ LES FILLES - RUE DU MOULIN

Le Maire donne lecture aux Elus du courrier du 21 mai dernier de

Monsieur Jean-Michel FULCONIS. Celui-ci sollicite loccupation du domaine public au n 75, Grandrue, titre professionnel, pour son magasin Chez les Filles rue du Moulin.

Le Conseil Municipal, entendu cet expos et aprs en avoir

dlibr, par 13 voix pour et 2 abstentions,

- autorise dune manire prcaire et rvocable loccupation dune partie du domaine public au n 75, Grandrue Monsieur Jean-Michel FULCONIS dans le cadre de son activit commerciale

de prt porter. La dlimitation de la surface doccupation autorise, au droit de la faade, sera effectue sur place par les Elus. Le prix au m2

appliqu sera de 8,69 .

- autorise le Maire signer la convention doccupation du domaine public correspondante.

XIII QUESTIONS DIVERSES

1) Le Maire informe les Elus que lentreprise BERTAINA est intervenue ce jour pour curer le canal rue du Moulin et Impasse du Moulin.

Cot de lopration : 900 HT.

2) Le Maire fait part aux Elus des dsordres dont il a eu

connaissance suite lpisode de grle du samedi 6 juin dernier : infiltrations toiture au CMS, voies et chemins inondes, problmes sur les canaux

darrosage, plantations abimes

3) Le Maire informe les Elus des cambriolages au lotissement

Bellevue, oprs dans la nuit du samedi 6 juin au dimanche 7 juin 2015.

4) Le Maire indique aux Elus que la crmonie

commmorative aux plaques des Fusills, Place Charles BRON, aura lieu le

jeudi 11 juin 2015 17 h 30.

5) Madame BOETTI voque la fte du Pain Courchons le

samedi 13 juin prochain. Le Maire indique quil est prvu que les agents communaux se rendent sur place mercredi pour nettoyer, couper lherbe et allumer le four pain.

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Par ailleurs, Madame BOETTI sinterroge sur la disponibilit dune salle les 5 et 6 septembre 2015, journes provenales, pour la projection du

montage de cartes postales ralis par Verdon-Info. Le Maire indique quil conviendra de consulter les agendas des diffrentes salles.

6) Monsieur GUENEBEAUD fait part aux Elus dune proposition de Monsieur Fabrice GALFARD, Assureur Courtier du Cabinet AssurPublic. Celui propose une Complmentaire Sant Communale . Cest la Commune qui propose lensemble de ses habitants ou seulement une tranche de sa population une Complmentaire Sant Communale des

tarifs intressants.

Monsieur GUENEBEAUD indique quun reprsentant de la Compagnie dAssurance peut intervenir pour une prsentation lors dune prochaine sance.

Aprs un tour de table, les avis sont partags. Les Elus souhaitent

effectivement une information plus prcise avant de se prononcer.

7) Monsieur Andr LAUGIER fait part aux Conseillers de

linauguration le 24 juin prochain de loratoire, chemin de la Sapinire.

Il indique par ailleurs que les avertissements prvus sont rarement

apposs sur les vhicules en stationnement interdit. Le Maire verra nouveau

avec la Gendarmerie.

8) Monsieur GUENEBEAUD informe les Elus que le Pre Franois

clbrera sa dernire messe le 28 juin prochain. Elle sera suivie dune table ouverte la salle polyvalente.

Lordre du jour tant puis, la sance est leve 23 h 15. Suivent les signatures