05/07/2020 2847 3367 CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE …€¦ · Accord du 3 juin 2016 relatif aux...

2847 3367

10/10/2020

Pôle emploi

CE DOCUMENT EST UN EXEMPLEDE CONVENTION COLLECTIVE

TÉLÉCHARGEABLE SURHTTP://WWW.LEGISOCIAL.FR/

Si vous disposez à titre d'exemple d'un aperçu de l'intégralitéde la "convention collective IDCC 2847", celui-ci a été

volontairement enrichi de caractères spécifiques rendant salecture difficile afin de la rendre inexploitable en l'état.

Comment utiliser avec le plus d’efficacité possible cette conventioncollective au format .PDF ?

Au-delà d’une simple impression des pages de cette convention collective à relier dont vous devez légalementdisposer au sein de votre entreprise, vous pouvez aussi travailler directement à partir du format électronique .PDF dece document.

Pour mémoire, ce document est lisible avec la visionneuse d’Acrobat Reader® que vous pouvez télécharger (oumettre à jour) gratuitement sur le site de cet éditeur :http://get.adobe.com/fr/reader/

Plusieurs options sont alors proposées par LégiSocial®, facilitant la lecture et la navigation au sein de cette conventioncollective grâce à :

Une table des matières numérotée avec des titres et sous-titres cliquables, vous permettant de vous rendredirectement à l'article souhaité.Des titres d’articles également cliquables au sein de la convention, vous permettant de revenir directement à latable des matières du document.Des signets de votre lecteur .PDF, vous assurant un chapitrage très utile à toute recherche spécifique. Ci-dessous et à titre d’exemple, un aperçu de la convention collective métallurgie avec la mise en avant des signetsde cette dernière.

Bonne lecture.L’équipe de LégiSocialwww.legisocial.fr

http://get.adobe.com/fr/reader/

http://www.legisocial.fr

66

6667899

101011121416171717172121212123242424242424282828282929555556565859595961616262626364646465656666

68696970707070707172727373747474747575767676777779

81828282

Table des matières

Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009Texte de base

Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21décembre 2009 JORF 27 décembre 2009

Article - PréambuleA. – Dispositions généralesB. – Effectifs. – Recrutement. – Période d'essaiC. – Durée et conditions de travailArticle 11 - D. – Classification du personnelE. – Salaires. – Indemnités. – Primes d'ancienneté Allocation vacances. – PrimesArticle 19 - F. – Augmentations individuelles. – PromotionsG. – Déroulement de carrière et entretien professionnel annuelH. – Formation professionnelleI. – Mobilité professionnelle et ou géographiqueJ. – CongésK. – Indemnité de licenciement et préavisArticle 37 - L. – RetraiteArticle 38 - M. – Mesures disciplinairesArticle 39 - N. – Commission nationale paritaire de conciliation CNPCO. – Droit syndicalArticle 43 - P. – Délégués du personnel et membres des comités d'établissementArticle 44 - Q. – Activités sociales et culturellesArticle 44 bis - Q bis. – Garantie salarialeArticle 44 ter - Q ter. – Moyens liés aux technologies de l'information et de la communicationR. – Hygiène et sécuritéArticle 47 - S. – Protection fonctionnelleArticle 48 - T. – Régimes de retraiteArticle 49 - U. – Régime complémentaire de prévoyance et de maladieArticle 50 - V. – Dispositions particulièresArticle 51 - W. – Commission d'interprétationX. – Dispositions transitoires

Textes AttachésAnnexe I - Avenant n XXVI du 6 juillet 1994 relatif à la classification

Article - IntroductionArticle - Guide d'utilisation de l'annexe I relative à la classificationArticle - Proposition de lexiqueArticle - Emplois génériques

Accord du 22 janvier 2010 relatif aux activités sociales et culturelles au sein de Pôle emploiArticle - Préambule

Accord du 22 janvier 2010 relatif à la création de l'observatoire national des métiers de Pôle emploiArticle - Préambule

Adhésion par lettre du 10 février 2010 du syndicat national du personnel de Pôle emploi à la conventionAccord du 18 juin 2010 relatif au transfert des personnels AFPA et au recrutement des psychologues du travail

Article - Chapitre IerChapitre IIChapitre IIIArticle - Annexe

Accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travailArticle - PréambuleChapitre Ier Aménagement du temps de travail et modalités d'applicationChapitre II Gestion des heures travailléesArticle 8 - Chapitre III Agents à temps partielArticle 9 - Chapitre IV Temps partiel annualiséArticle 10 - Chapitre V Dispositions spécifiquesArticle 11 - Chapitre VI Déplacements professionnels hors missionsChapitre VII Compte épargne-tempsChapitre VIII Modalités d'applicationAnnexe

Avenant du 16 décembre 2010 portant modification de la durée de validité d'accords listés au chapitre Y de la convention collective nationale et allongementde la période transitoireAccord du 21 janvier 2011 relatif au droit syndical

Article - PréambuleAccord du 18 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article - PréambuleArticle - Chapitre Ier BénéficiairesArticle - Chapitre II RecrutementsChapitre III Evolutions professionnellesChapitre IV RémunérationChapitre V Articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familialeChapitre VI Sensibilisation et communication sur les modalités de l'accordChapitre VII Durée et modalités de suivi de l'accordArticle - Chapitre VIII Dépôt et publicité

Accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyanceArticle - PréambuleChapitre Ier BénéficiairesChapitre II Nature des garantiesChapitre III Régime complémentaire de frais de soins de santé et de maternitéChapitre IV Régime de prévoyance obligatoireArticle - Chapitre V Garantie dépendance facultativeArticle - Chapitre VI Action de solidaritéChapitre VII Conditions de mise en œuvreArticle - Chapitre VIII Dépôt et publicitéAnnexe

Article - Garantie de frais de soins de santé

Avenant du 30 juin 2011 portant modification de l'avenant du 16 décembre 2010 à la convention collectiveAccord du 10 octobre 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Article - PréambuleArticle - Chapitre Ier Champ d'application

www.legisocial.fr 3 / 169

8282838383848485858585868686868686878889919292939393939393939394959797

101102103104104

105105105105105106106106107107108

109109109109109110111112112113113

113114114

115116117117117117118118119119119120120120

123124126128

129129129129130130131132132

Article - Chapitre II Programme d'actionsArticle - I. – Recrutement des personnes handicapéesArticle - II. – InclusionArticle - III. – Prévention et maintien dans l'emploiArticle - IV. – Aménagement des postes de travail et conditions de vie au travailArticle - V. – Accessibilité et adaptation aux mutations technologiquesArticle - VI. – Formation professionnelle et gestion de carrièreArticle - VII. – Information et communicationArticle - VIII. – Recours à la prestation externe

Chapitre III Mise en œuvreArticle - I. - Mission nationale handicapArticle - II. – Conseillers interrégionaux à l'intégrationArticle - III. - Correspondants régionaux handicapArticle - IV. - Commission paritaire nationale de suiviArticle - V. - CHSCT

Article - Chapitre IV Durée et formalitésArticle - Annexe

Avenant du 9 décembre 2011 relatif à la durée de validité des accords listés au chapitre YAvenant du 14 décembre 2011 relatif à la négociation du régime de retraite complémentaireAccord du 10 octobre 2012 relatif aux modalités de gestion des activités socialesAvenant du 18 décembre 2012 portant modification de la durée de validité de certains accordsAccord du 18 janvier 2013 modifiant l'article 48 de la convention

Article - AnnexeAccord du 19 décembre 2013 relatif à la gestion du travail à temps partiel des agents de droit privé

Article - PréambuleArticle - I. – Champ d'applicationArticle - II. – Quotités de temps de travail applicables aux agents de droit privé à temps partielArticle - III. – Garanties quant à la mise en œuvre d'horaires réguliers à temps partielArticle - IV. – Date d'entrée en vigueurArticle - V. – DénonciationArticle - VI. – Formalités de dépôt

Avenant du 19 décembre 2013 à la conventionAccord du 14 février 2014 relatif aux cadres dirigeants

Article - PréambuleAnnexes

Avenant du 17 juin 2014 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyanceAvenant du 31 décembre 2014 portant modification de la durée de validité de certains accordsAdhésion par lettre du 20 mai 2015 de la FSU à la convention collectiveAvenant du 19 décembre 2014 à l'accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

Article - PréambuleAccord du 16 octobre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation entre vies professionnelle, familiale etpersonnelle

Article - PréambuleArticle - Chapitre Ier BénéficiairesArticle - Chapitre II RecrutementsArticle - Chapitre III FormationArticle - Chapitre IV Evolution de carrièreArticle - Chapitre V MixitéChapitre VI RémunérationChapitre VII Articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familialeChapitre VIII Sensibilisation et communication sur les modalités de l'accordChapitre IX Durée et modalités de suivi

Accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapéesArticle - PréambuleArticle - Chapitre Ier Champ d'applicationArticle - Chapitre II Programme d'action

I. – Emploi directII. – Prévention et maintien dans l'emploiIII. – Accessibilité et adaptation aux mutations technologiquesIV. – Formation professionnelle et gestion de carrièreV. – Communication et sensibilisationVI. – Recours à la prestation externe emploi indirectVII. – Autres dispositifs

Chapitre III Mise en œuvreArticle - Chapitre IV Durée et formalitésArticle - Indicateurs de suivi

Adhésion par lettre du 27 octobre 2015 de la FSU à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées à Pôle emploiAvenant du 18 décembre 2015 prorogeant l'accord du 10 octobre 2012 relatif aux modalités de gestion des activités sociales et culturelles mutualiséesAccord du 25 janvier 2016 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

Article - PréambuleChapitre Ier BénéficiairesChapitre II Nature des garantiesChapitre III Régime complémentaire de frais de soins de santé et de maternitéChapitre IV Régime de prévoyance obligatoireArticle - Chapitre V Garantie dépendance facultativeArticle - Chapitre VI Action de solidaritéChapitre VII Conditions de mise en œuvreArticle - Chapitre VIII Modification de l'article 49, paragraphe 2, de la convention collective nationale en vue de sa concordance avec le présent accordArticle - Chapitre IX Dépôt et publicitéAnnexe

Procès-verbal de désaccord du 29 février 2016 portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2016Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires locales au sein des établissements de Pôle emploiAccord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires nationales au sein de Pôle emploi

Article - AnnexeAccord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GPEC

Article - PréambuleArticle - 1. Champ d'application de l'accordArticle - 2. Enjeux de la GPEC à Pôle emploiArticle - 3. Identification des situations professionnelles concernées par la démarche GPECArticle - 4. Mesures d'accompagnement des évolutions professionnellesArticle - 5. Mesures spécifiques des personnels exerçant des activités dites en mutationArticle - 6. Mise en œuvre et suivi de l'accordArticle - 7. Dispositions diverses


132134135135135135135138139140

140141141143143

143144

149150151152155155

156162

164165165

166166167167168169

Article - AnnexeAdhésion par lettre du 2 août 2017 du SNAP à la convention collective ainsi qu'à ses annexes, avenants et accordsAccord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention

Article - PréambuleArticle - Titre 1er Champ d'applicationTitre 2 Système conventionnel de classification

Chapitre 1er Grands principes structurants de la classificationChapitre 2 Principes de progression individuelle au sein de la classificationChapitre 3 Processus de promotion au sein de Pôle emploiArticle - Chapitre 4 Recours

Titre 3 Principes généraux d'évolution professionnelleTitre 4 Mise en place du nouveau système conventionnel de classification

Chapitre 1er Principes de positionnement des agents de Pôle emploi dans le nouveau système conventionnel de classificationArticle - Chapitre 2 Dispositions transitoires particulièresChapitre 3 Modalités de déploiement du dispositif

Titre 5 Dispositions d'ordre généralAnnexes

Avenant du 15 janvier 2018 à l'accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GPECAvenant du 18 juillet 2018 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à la modification de la durée de l'accordAvenant du 18 juillet 2018 à l'accord du 16 octobre 2015 relatif à la modification de la durée de l'accordAccord de méthodologie du 17 octobre 2018 relatif aux négociations sur le renouveau du dialogue socialAvenant du 15 mars 2019 relatif à la révision de la convention collective

Article - PréambuleAccord du 1er avril 2019 relatif au renouveau du dialogue social

Article - PréambuleAvenant du 14 juin 2019 à l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la conventionAvenant du 18 septembre 2019 relatif à la révision de l'article 8.4 de la convention collective

Article - PréambuleAvenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision temporaire du paragraphe 4 de l'article 8.4 de la convention

Article - PréambuleTextes Salaires

Accord du 14 février 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014Accord du 8 septembre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2014Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires au 1er avril 2017


Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre2009Texte de baseConvention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Pôle emploi.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

UNSA.

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

Le syaidcnt natoianl du prnsoeenl de Pôle emploi, 51, rue de la Glacière, 75013 Paris, par ltrete du 10 février 2010 (BO n°2010-8) ;La fédération sdcylinae unitaire, par lttree du 20 mai 2015 (BO n°2015-24) ;Sidncayt SNAP, par lttree du 2 août 2017 (BO n°2017-40)

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010La volonté des petairs sraiietgans de la présente cnnoiotven cvloctelie est que le pnoenesrl de Pôle emploi, régi par celle-ci, dsoispe de l'ensemble des gaenirats iuenedllidvis et clecilotevs nécessaires à laréalisation de son activité et à son développement professionnel, de naurte à sécuriser son avenir.

Par ailleurs, l'ensemble des dptsinoisois de la présente cvnitoneon cetcolilve s'appuie sur les picpneris de respect, de non-discrimination, de neutralité et d'indépendance nécessaires à l'accomplissementdes mnissios des agents.

Les paietrs sairitneags s'engagent, en outre, à mrttee en ?uvre, en ce qui cnncoree le recrutement, la mobilité et la promotion, les dinsosotpiis de l'article 9 de la cniovneton OIT n° 88, nonmmatet enmatière d'indépendance à l'égard de tuot chngemenat de gouvernement, de stabilité de l'emploi et de potcitroen à l'égard des iunlefnecs extérieures.

Les pairtes civnnnenoet que puor l'application de teuots les dnpsiositios de la présente cvntonoien collective, l'ancienneté pirse en cotmpe cmrepnod les périodes d'activité ou assimilées dnas Pôleepolmi axuequells s'ajoute l'ancienneté acquise, le cas échéant, dnas les iinttutoisns de l'assurance chômage et à l'agence naotlinae puor l'emploi asini que dnas tuot ature omainrsge dnot tuot ou piatredes mnisoiss intègrent Pôle emploi.

Conformément à la loi du 13 février 2008, la présente cnoetvoinn clolceitve ne puet curdinoe à la resime en csaue des agavnates inddieulivs aciuqs antérieurement à son entrée en vigueur.

Enfin, il est rappelé que la présente cinvnteoon cclitoelve et les acocrds qui s'y ratheantct ne pvnueet cpoetmror des dotnssiiipos moins flaaerovbs puor les agntes que cllees prévues par le cdoe dutravail. De même, les ardccos lauocx ne pevuent prévoir que des dintioosspis puls fvarbeloas puor les atgnes que cleles prévues par la présente citnoeonvn ccovetllie ou par le cdoe du travail.

Les pteairs seiagtanirs ceninonvent que les acdorcs lcouax estxanit à la dtae d'entrée en vuuegir de la présente coniovnetn cvoeiltcle nonaaltie cnuioenntt de s'appliquer en ce qu'ils crmtnoopet desdnoisiotisps puls favleobras ou des thèmes non traités dnas la présente cvoinnteon cletcilove nationale.

A. – Dispositions générales

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

1.1. Chmap d'application

1. La présente cenoviontn cteicvlole règle les roatrpps entre l'institution naitlaone piqulbue mentionnée à l'article L. 5312-1 du cdoe du travail, dénommée Pôle emploi, et le psernoenl de doirt privé qu'elleeolpmie en Fnarce métropolitaine, dnas les départements tiorrieters et collectivités d'outre-mer, y crpmios Saint-Pierre-et-Miquelon.2. Fnot eeocptixn à cttee règle les cuselas realtievs au dorit scdynial et aux icstaenns représentatives du penoensrl (art. 40 à 43) qui s'appliquent à l'ensemble des peeslronns de Pôle elpmoiindépendamment de luer statut. Par ailleurs, les dpisosntiios de la présente coonitnven cevloiclte ntlanoaie et des arocdcs annexés cecnannort la fimrtooan pnoefeinslsrole (art. 22, à l'exception desalinéas 5 et 6) et les activités salcoies et cetlrlueuls s'appliquent également dnas les mêmes cnnoiotids à l'ensemble des porlsnnees dès la dtae d'entrée en vuuiger de la présente cneionovtn collective.

1.2. Caerds dirigeants

Sous réserve des disooinsitps qui luer snot propres, stipulées dnas un arcocd dsncitit les concernant, les atengs de dirot privé qui ont la qualité de caerds dianetgris snot suoims à la présente cioontnvencollective. La nooitn de crdae drainegit rcruvoee le périmètre sunviat : les durretcies d'établissement, les drretcueis généraux adjoints, les ajinodts aux drteeuicrs généraux adjoints, les secrétaires générauxet duretecirs au siège, les dtuecreirs régionaux atdnojis et délégués. Les aneincs cadres dnietigras deunermet régis par cet aocrcd spécifique.

1.3. Adhésion à la ctoieovnnn cellvicote nationale

Toute oagristaionn siycndlae rncnuoee représentative au nieavu noniatal puet adhérer à la cvtnoinoen collective.Article 2 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

La présente covneoitnn ccoetivlle pnerd effet le pmreier juor du mios svaunit la dtae de pboiiutalcn de l'agrément par les mrsitneis chargés de l'emploi et du beugdt et au puls tôt au 1er janievr 2010.Article 3 - Durée et modalités de révision et de dénonciationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

3.1. Durée

La présente cnetionovn clcieoltve est cncuole puor une durée de 1 an, à cpmteor de sa dtae d'effet. Elle se roeluvnele par ttcaie rnuciedtocon d'année en année suaf dénonciation sloen les cnitoodins dupahaarrpge 3.3 du présent article.

3.2. Révision

1. La présente ceontvinon cvectloile puet être révisée à la daenmde de l'une ou prusieuls des peraits sarantieigs ou de tuote orgnisoiatan snlicyade représentative au neaviu ntiaanol anyat ultérieurementadhéré snas réserve et en totalité aux dositopnisis de cette cinetnovon collective.

2. Les micoftnaodiis qui praeirunot ienrevtnir en ce qui crcnonee la ccsitafaiisoln des empolis ou totue atrue siaupilottn de la présente ctnivnoeon clcltioeve n'entraîneront pas nécessairement la révisiondes aertus dioniispsots de celle-ci.

w w w.legisocial.f r 6 / 169

3. La pirtae qui dmnadee la révision de la cnoontievn ctiloevlce diot apcocngemar sa dnmaede d'un preojt de ttexe de révision. Les psiroopnoits de révision snot soumises, dnas un délai de 3 mois, à lacmoiimossn paiirtrae ntalionae de négociation instituée par la présente cenvtionon collective.

3.3. Dénonciation

1. La présente cveotinnon celocitvle puet être dénoncée par l'une ou psueiurls des petairs srtiaianegs 3 mios au minos avant son expiration. Il est entdenu qu'elle rertesa en vguieur jusqu'à ce qu'unneuovl aorccd intervienne.

2. Le pjreot de miodaotiifcn apoccaganmnt totue dénonciation derva friae l'objet d'une négociation dnas un délai de 3 mois. Passé ce délai, si auucn accrod n'est intervenu, la dénonciation srea réputéecaduque.

3. Les piarets sgnitaraies coeeninnnvt dnas un délai de 3 ans de réexaminer les dpnoiitisoss du présent alircte dnas les ciiotnonds de l'article 3.2 et du pmeirer alinéa du présent article.

4. La révision ou la dénonciation des dsoiispitnos de la présente ctnoionven covelcilte ne puet cnouride à la rmiese en cusae des agnvaaets iddvneiulis auqcis antérieurement.

3.4. Cimooimssn paiitrrae nnoaltaie de négociation

Il est institué une cmoisimosn priiartae nlotainae de négociation chargée de négocier tuot acrcod coltceilf relitaf à la présente collective. Otrue la direction, elle est constituée de qutrae représentants parosgiioarantn syincalde représentative au nevaiu naaiotnl compétente puor négocier.

B. – Effectifs. – Recrutement. – Période d'essai

Article 4 - Principes liés au recrutementEn vigueur non étendu en date du 12 juin 20191. Le canrott à durée indéterminée à tmpes plein cnttousie le mdoe nmarol de rremcteenut au sien de Pôle emploi. Un cnatort à durée déterminée puet néanmoins être conclu, conformément auxdopstnoisiis du cdoe du travail.

2. Le rureetmenct des atengs est réalisé, par délégation du dieceutrr général, par les établissements dnot ils dépendent, à l'exception des creads digretanis et des ceards supérieurs (directeurs trruitiaeorxet dcrrtuiees triueaotirrx délégués, cehfs de secvire de la dctireoin générale et dutrireecs et chfes de sicevre des diectniros d'établissement), qui snot recrutés au neivau national. Ce rtreemneuct se fiat dnasle rcepest des pnceipris de la cveitonnon de l'organisation iarneolittanne du trvaail n° 88 ratifiée par la Frnace en matière d'indépendance, d'égalité de traitement, de neutralité et de stabilité d'emploi.

3. Les méthodes et procédures de rnceemutert d'agents suos cntoart à durée indéterminée ou déterminée cbinronuett au rspeect de ces principes, en grnsaantiast que les compétences et lesexpériences des catidadns snot peisrs en comtpe aevc objectivité sleon des preocusss encadrés au naeviu national. Elles snot présentées puor cstouiatnoln au comité siocal et économique central,après cotraotincen aevc les ontinsagiroas snyieladcs représentatives au nveaiu national, en vue de luer prmtetere de s'assurer qu'elles rcetesenpt les pnpricies rappelés au présent article. Les fheics depotses snot normalisées et cmoerofns aux dosoiinipsts cnoetlvneoielnns prévues à l'article 6 ci-dessous. Elles fnot l'objet d'une présentation aux onsngtiaarios syndicales. Les vnceacas et créations depostes, hormis cleles cenroacnnt les crdaes dirigeants, fnot l'objet d'une pibulotcian conformément à l'article 5 de la présente cnitnoevon collective.

4. Snas préjudice du rpescet des doospisintis spécifiques aux tirrluevlaas handicapés, tuot cdadanit bénéficie, préalablement à son recrutement, ou au puls trad au temre de la période d'essai, d'uneaexmn médical peematrtnt d'apprécier son auptdtie puihqsye à occpuer les fntioocns aqlueexuls il est destiné.

5. Le canortt de tvriaal est obrniiemeoatglt précisé par écrit. Il en va de même puor tutoe maditioocfin ultérieure d'un élément cnottcrauel formalisé par vioe d'avenant poatnrt nmoteanmt sur larémunération, la classification, le leiu de tvraail ou la durée du travail. Le canotrt de taavril puet cetrmopor des stpintaliuos particulières liées à la nécessité, puor la tnuee du potse de tvarail prévu, d'unefamotoirn réalisée siot en interne, siot en eterxne à Pôle emploi.

6. Les oatoiglbnis particulières résultant de l'exercice de la msiosin de svreice puiblc puor les aetngs fnot l'objet de dsoitiipnoss prévues au règlement intérieur de Pôle emploi. Ce direenr fiat l'objet d'unecunttliasoon du comité saoicl et économique cratenl après caoctietnorn aevc les osaigrtoainns sinadcyles représentatives au neaviu noaaitnl et/ou siianeagtrs de la présente ctnvonioen collective. Lesantoapatdis éventuelles du règlement intérieur naitanol nécessitées par une ogotaasiinrn du traiavl spécifique au nveiau des établissements fnot l'objet d'une caltuiotonsn des comités soauicx etéconomiques d'établissement concernés.

7. Au mmnoet de luer recrutement, les agetns reçoivent cmctnmuoaioin par luer établissement de retemntcahat d'un lervit d'accueil crnepnamot ntmnomaet le ttexe actualisé de la coinevtnon ccetovlilenotaianle asnii que ses annexes.

Les mdatiiofincos apportées à la ctennioovn cecoiltvle et à ses aeexnns fnot également l'objet d'une imrtofniaon celocvilte par tuot moyen.

8. Les agntes qui aeariunt démissionné puor des rsaonis plnlsroeeens impérieuses ou qui aneariut été licenciés puor mtofis aurtes que prnoneless ou dsiinriilcpae pveeunt deadmenr que luer seiontnotifiés au cuors de l'année svnuiat la dtae de rruupte du cntorat de travail, les pseots équivalents à cueli qu'ils ocenuapict et qui ddevaeennriit dpbioleisns dnas Pôle emploi. Ils bénéficient arlos d'un doritde priorité au réembauchage qu'ils deonvit fiare vailor dnas un délai de 1 mios snvuiat la réception de la nifiotcoatin de l'appel de candidature.

9. Les atgnes licenciés par décision du dcueetrir général, puor mtofis aertus que proesennl ou disciplinaire, aisni que les anetgs démissionnaires dnas les cas visés ci-dessus bénéficient de la prioritéd'embauche pdeannt 2 ans à pratir de la dtae de rprutue de luer croatnt s'ils en fnot la damedne dnas ce même délai et seoln les modalités prévues par le cdoe du travail.

10. Pôle eolmpi recherche, à défaut d'emplois vactans du naeviu correspondant, d'autres modalités de reclassement, natemnmot au sien d'établissements ou d'organismes qui ppcrtienait également ausvrceie plibuc de l'emploi ou au sien d'autres administrations.Article 5 - Processus de recrutementEn vigueur non étendu en date du 12 juin 20191. Les comités saocuix et économiques d'établissement snot informés et consultés sur l'organigramme de l'établissement. Ils snot par aruelils informés des autnstjeems de l'organigramme. De même, ilest rdenu cpotme aux comités suaoicx et économiques d'établissement concernés, suos fomre de suqseitatits détaillées et sexuées (notamment en vuolme et en tpye de postes), des rrmeuntecteseffectués lros de la réunion mllesuene savunit immédiatement le rctueernmet des posernnels concernés.

2. Ttuoe création ou vcnaace de ptose est communiquée au personnel, aux mermebs des comités siuoacx et économiques d'établissement, aux délégués saduincyx asnii qu'aux osanriiagnotsscdnelaiys noaaetilns via la bosure de l'emploi. L'ensemble des aengts de Pôle elmopi a accès à la bosrue de l'emploi.

Les vccaenas de poste, hros cuex de cderas dirigeants, fnot l'objet de pcuoltaiibn en vue de prmetrtee des cainddeaturs internes.

Les modalités d'accès et de rmneercteut au pstoe de cadre drgaiinet snot précisées dnas l'accord cdaers dirigeants.

Pôle elpomi oagnsire la msie à dpioiistson des irntonomiafs retvielas aux ptoses oertvus suos forme ppeair ou électronique à dsioiaenttn des aengts mis à disposition, en congé puor raosins de santé etpuor les acniens anetgs bénéficiant d'une priorité de réembauche.

3. Les alppes à cneardiadtus doevnit oriabtlgnmoeeit dnas un pmieerr tpmes être portés à la cnnncisasoae de l'ensemble des agetns de Pôle epomli en ctarnot à durée indéterminée et en cntorat à duréedéterminée danpssoit d'une ancienneté conutnie supérieure à 6 mois.

Ensuite, ils snot adressés, simultanément, auprès des pneeorsnls aaaprenntpt aux catégories énumérées ci-après :? atnges se turnavot dnas la stitiuoan visée à l'article 41 paaaghrrpe 16 ou à l'article 33 ;? aegnts anayt occupé, dnas Pôle eolmpi ou dnas une des iuitnnstiots à l'origine de sa création, un potse équivalent, qui aaeuirnt démissionné puor des roaniss impérieuses, par empelxe d'une otlgboaiinfaalilime particulière et, ce, duieps minos de 1 an, et anayt fiat expressément, lros de luer départ ou ultérieurement, la ddamnee d'être informés de tutoe vancace de poste. En cas de démission puorcemeahnngt de domicile, les intéressés puvenet dmneaedr à l'établissement de Pôle emlopi dnot ils rneilaeevt de tartesrtnme luer damdene d'information de vecnaacs de ptose à l'établissement de luernevuaou domicile. Le dirot de priorité au réembauchage, dnot les intéressés bénéficient, diot être exercé par eux dnas les 15 jorus ouvrés siavnut la réception de la nifaitociotn de l'appel de ctdarnidaue ;? aneicns antges suos canortt à durée déterminée anayt quitté Pôle elopmi deupis mnois de 6 mios et aaynt fiat expressément, lros de luer départ, ou ultérieurement dnas ce même délai, la dmendaed'être informés de toute vcacane de poste. Une aeotttinn particulière srea apportée aux aentgs recrutés en crotant à durée déterminée d'une durée de 12 mios et puls et qui n'auraient pu bénéficier d'uncoarntt à durée indéterminée avnat le terme de luer contrat.

Il appairntet aux drcneoitis des établissements de Pôle emlpoi de mrette en ?uvre les voies et meonys d'une ifrioomatnn de lrues anciens agents, tles qu'entendus ci-dessus, des alpeps de candidatures.Les modalités d'information rtneeeus fnot l'objet avant luer msie en ?uvre d'une irmotofiann du comité siaocl et économique dnas caqhue établissement.

4. Puor pemerrtte aux intéressés de pesor luer cnrdaidatue et fceiatlir la mobilité des agents, Pôle elopmi procède à la dusfiofin naaitonle des ptoess concernés pnnedat une durée milmaine de 15 jruosouvrés duanrt lleualqe les cideantduars ont la possibilité de s'exprimer. Ce délai est porté à 1 mios puor une disufiofn des psetos padnnet la période ealtisve crsmipoe ernte le 15 jiun et le 15 septembre.Article 6 - Bourse de l'emploiEn vigueur non étendu en date du 12 juin 20191. Une brosue de l'emploi (BDE) ntnaloiae est instituée au sien de Pôle emploi. Elle peemrt l'information des aetngs sur l'ensemble des psetos à pourvoir, sur les sihtouas de ptermtuoain ainsi quel'expression des criuaddeatns individuelles. Toute création ou vnaacce de potse permanent, qeul qu'en siot le motif, est intégrée dnas la brsoue de l'emploi.

La bsuore de l'emploi est alimentée :? par toute création ou vcnacae de pstoe sur le trritreioe ntoanial ;? en ce qui ccreonne les dnedemas de camgnnheet de poste, par les aetngs suos frome de cadtdiunreas vtorleinoas et spontanées.

2. Cquahe orureuvte de ptsoe et cuahqe dnamdee de cneanmehgt de pstoe snot établies dnas un dnecuomt standardisé préalablement concerté aevc les ongrinisotaas slneydcais représentatives auneaviu noitanal et/ou saeiargnits de la présente ctnvenooin collective. Les anegts et les mreebms du comité saiocl et économique ont csnoaasncine des potess dnboilispes dnas la bsorue de l'emploi àlllquaee ils pevuent lrbemniet accéder. Pôle eolmpi s'assure, aanvt luer dffsuoiin dnas la brosue de l'emploi, de la conformité des ofrefs proposées aevc les satiuptonils de la présente cntvonioen cvitleolcenationale. Puor cahque offre snot mentionnés le ditcrpisef du poste, les citonniods d'accès, la qualification, la classification, la liosoatilacn et le nevaiu d'emplois dnas la caiticssloaifn des eilpoms desaetgns publics.

3. La dicitreon de Pôle eoplmi rpoaphcre tuos les pteoss ovretus aevc les deadmnes de cengnaehmt de pstoe dnot elle a connaissance, en tneant cpotme des sauihtos des candidats.

4. Nbsonontat les ateurs dnsospiiitos du présent article, Pôle emploi, dnas la limtie de 10 % de son eefciftf total, ne prroua ruesefr le reenecrutmt de ponrneses dnneamdat à bénéficier d'un raeecssenlmtpnofesnorsiel par suite de miadale ou accident, beslurse de gruree ou au trtie de veuves de guerre.


Article 7 - Période d'essaiEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

1. La durée de la période d'essai liée au corantt de tviaarl est fixée à 2 mios puor le preeonsnl employé et technicien, à 3 mios puor le psnnoeerl aengt de maîtrise, à 4 mios puor le poreennsl cadre.La période d'essai puet être renouvelée une fios aevc acrocd des duex ptaeirs par décision écrite et motivée à l'issue d'un etinrteen au cruos deuqul l'agent puet se fiare anaocempcgr par un mbmere dupsnoneerl de son chiox ou par un représentant d'une ogosatnriian sidyclane de Pôle emploi. Ce rnnvleeuomeelt est d'une durée au puls égale à la durée de la période d'essai initiale.2. Puor les ctotnars à durée déterminée, la période d'essai est fixée conformément aux doptiiossnis légales et réglementaires.3. Peanndt la période d'essai, le cronatt puet être rmpou à tuot mnmeot par l'une ou l'autre des ptareis en rtpcnsaeet le préavis fixé conformément aux dpnssoioiits du cdoe du travail.Article 8 - Recours aux contrats à durée déterminéeEn vigueur étendu en date du 15 août 2020

8.1. CDD de rapemcelmnet temporaire

1. Le cotrant à durée déterminée, dit ctrnaot de « rnpaemlmecet tpmarioere », est cclonu puor le rnpmmaeelect d'un agent, par suite d'une ancbsee treiarpmoe ou de la snuiespson de son ctranot detravail, qluele qu'en siot la durée, et que ce siot puor son reemmelncapt dercit ou puor asersur un rnlcmaemeept « en casdace »(1).

Il est établi, etrne autres, dnas les cas suntaivs :? maladie, ancicedt de travail, maternité, adooitpn (y cormpis pnenadt la période de congé pretaanl d'éducation prévue à l'article 32 de la présente cvtoeinnon collective) ;? ercecixe d'un madnat électif ou scnadiyl de 1 à 12 mios entraînant une sienousspn du crtaont de tivaarl ;? période de réserve vaionlorte ou non vrotoianle ;? satge de foimoartn rémunéré ou non, ernantt dnas le carde des dinstopoiiss légales en vuueigr ;? congé snas sdloe prévu à l'article 28.1 de la présente cvneionton civetclloe ;? tepms pairtel à durée déterminée (congé parental, congé iiundvidel de formation) ;? rneecpmemlat des agnets affectés ou mis à diispiotosn de scuuerttrs externes, notmament dnas le cdrae du pnarreaiatt ;? aettnte de l'entrée en fonioctn d'un anget recruté mias non eorcne dlnoisibpe dnas la liimte de 9 mios ;? rlnamecmepet d'un aegnt exerçant un mdaant saicndyl de 1 à 12 mois.

2. Au-delà des ceulsas précises du cotrnat de travail, les dpiotsisonis qui s'imposent snot les setivuans :? définition précise de l'objet du crtnaot de travail, iiadtinocn du nom et de la qlifaitouiacn de l'agent remplacé, nftiicootian du caractère non rnealbeulove du ctarnot au ruteor de l'agent remplacé ;? ftoaiixn d'une durée malnmiie du contrat, asnii que de la période d'essai en résultant ;? ftoxaiin des cnitdoinos de l'indemnisation due à l'issue de la période centolrlatuce ;? mioetnn des nom et asrsdee de la csiase de rraeitte complémentaire et de l'organisme de prévoyance.

8.2. CDD puor amseescrocnit tarmpreioe d'activités

1. Le ctoarnt de tiarval à durée déterminée, puor asimsncoercet tmeiprorae d'activité, est cnoclu en cas d'exécution de turaavx à caractère non pneenamrt ou exceptionnel, tles crnateis tvraauxcnasponrodret à des serrchaugs de tvaaril momentanées.

2. Au-delà des clseuas précises du ctrnaot de travail, les dspotioiisns qui s'imposent snot les sueaivtns :? définition précise de l'objet du cntorat de tvraail ;? ftioxain de la durée du cratnot et de la période d'essai en résultant ;? ftioaixn des coniintods d'un suel renveelnumeolt éventuel ;? fxtaoiin des ciontoinds d'indemnisation de fin de ctanort ;? mioetnn des nom et adresse de la csiase de rtriaete complémentaire et de l'organisme de prévoyance.

3. La durée milxaame des ctonrats à durée déterminée, hirmos les catotrns de traiavl aidés, est fixée à 12 mois, rleeenveloumnt inclus. Ctete durée maixmlae puet tofeouits être portée à 18 mios en cas decréation d'une activité neullvoe et treipamore ou d'un miotf crenujontcol exceptionnel, après cnuoiattslon du comité siocal et économique crtnael et, le cas échéant, imnroiatofn des comités sauiocx etéconomiques d'établissement concernés.

4. Un arute cartnot à durée déterminée ne pruora être clcnou puor le même potse qu'à ctiinodon de rscpeeetr enrte cuahqe corantt un délai au mions égal :? à la moitié de la durée du cntoart précédent si celui-ci est inférieur à 14 jrous ;? au treis de la durée du coanrtt précédent si celui-ci est au mnios égal à 14 jours.

Ce renmecerutt ne puet avior puor oebjt de ceepsmonr de manière dbralue ou prtemanene une iinafunfssce d'effectifs.

8.3. Cnartots de tarvial aidés

Il est rcoeruu à des ctrtnoas à durée déterminée puor des cntroats de taravil aidés mis en ?uvre dnas le cdrae de la piotiulqe puubliqe d'insertion peeslfsrinoolne prévue aux aclrites L. 5431-1 et snvatuisdu cdoe du travail. Les antges suos craontt de tvaairl aidé bénéficient, padnnet la période de luer contrat, d'un amopccnmeanegt ptiealucirr et de fnmooitras spécifiques vainst à fvaoirser luer ieintrosnpfneliossolrene au sien de Pôle emploi, ou à l'extérieur, et à l'issue de celui-ci d'un svuii spécifique daunrt 6 mois. Les pesots slseptiecbus d'accueillir des atgens en canotrt de tiarval aidé et les modalitésde luer acacnmemenpogt fnot l'objet d'une iifantrmoon du comité scioal et économique central.

Les pseornenls suos cronatt de taarvil aidé snot recrutés au muiimnm au cfofceienit 400 (A) snas préjudice des évolutions éventuelles qui pieurraont ivenietrnr en cuors du contrat.

8.4. Disnioiotsps communes

1. L'agent suos coatnrt à durée déterminée ou suos coatrnt de traiavl aidé est positionné au cioffienect crronaodnpset à son elopmi et perçoit le tenrteiamt de l'emploi puor leequl il a été recruté. Ilbénéficie de l'ensemble des celsaus de la présente ceonvtonin cotllviece à l'exception de ceells revaelits à la ruptrue du contrat, étant tioteufos précisé que les sitotpinuals de l'article 30 rvtliaees au congémialade ne lui snot apblaiplces que dnas la liitme de la durée de son contrat.

2. En cas de tonmtsiaarforn du ctoarnt à durée déterminée ou du cnrtaot aidé de l'agent en ctaornt à durée indéterminée, la période de tairval ansii effectuée est psrie en copmte au ttire de la périoded'essai quelle que siot la nutrae de l'activité exercée.

3. Tuot agnet suos cranott à durée déterminée détenant une ancienneté cnotiune égale ou supérieure à 6 mios bénéficie d'une priorité d'embauche, à compétence égale ou carmoapble aevc les auretscandidats, en ctnraot à durée indéterminée sur les pesots dielinpobss au sien de son établissement de reeatmcthnat ou d'un artue établissement et cptomlabies aevc son nvaieu de quailitiaocfn et/ou deson expérience. Cttee priorité d'embauche, qui puet être exercée à tuot moment, bénéficie à l'agent jusqu'au terme de son ctaonrt à durée déterminée. L'ancienneté dnas Pôle elompi est psire en cmtpoepuor fexir l'ordre de priorité d'embauche.

4. Le vmluoe(2)de crtnoat à durée déterminée puor miotf d'accroissement trmeiopare d'activité (hors crtonats aidés et ctntaors d'apprentissage), ne puet excéder, par année civile, 15 % de l'effectif suospofalnd(2)inrscit au bdgeut simous au vtoe du coiesnl d'administration, sur la période aallnt de la dtae de sritgnaue jusqu'au 31 décembre 2022.

Par aliruels et dnas l'objectif de letutr cortne la précarité, de réduire le nbmore anneul d'agents recrutés en carontts à durée déterminée et ansii de fvarsoeir luer intégration, acuun délai de cerncae n'estappliqué dnas tuos les cas de sscecoiusn de CDD.

5. Un état clmopet des eicftfefs par strtuurce et par tpye de coratnts y compris les ctatrons de tiraval aidés est présenté cauhqe tsirermte en réunion de comité siacol et économique.

Cet état cnotniet natmonmet :

Le nbmore d'agents recrutés en CDD et le tuax de luer pagsase en CDI.

Le nomrbe d'agents en CDD de rpemeaenlcmt cpnnrstodoears aux agntes affectés à une mission.

Le tuax d'emploi des séniors

Par ailleurs, une présentation détaillée du ruceors aux cnaottrs à durée déterminée est réalisée au comité scaiol économique central, a mimina dnas le crade de la cultoosaitnn sur la poiuiqlte saclioe del'établissement, sur la bsae d'indicateurs définis au sien de l'instance, maetntt ntmoaenmt en évidence, en complément des données du bilan scioal :? le nombre d'agents concernés recrutés en CDD ;? le tuax de rodutccoeinn des ctnarots à durée déterminée ;? le tuax de passage de ces cranotts en crntaots à durée indéterminée au rregad de luer durée initiale.

(1) On enetnd par « rcmalmepneet en cacadse » le fiat de rmeeclpar troinapmmeeert un agnet aenbst par un aegnt tirtaliue de l'établissement, qui srea lui-même remplacé par un aengt suos ctrnoat de «rmecaepmenlt tipaoemrre ». Nitiioftcoan de ces soatuiitns est ftaie à cquahe anegt concerné.

(2) Exprimé en ETPT.

C. – Durée et conditions de travail

Article 9 - Durée du travailEn vigueur non étendu en date du 12 juin 20191. La durée noalmre du travail, fixée au naveiu national, est de 35 hreuesen moyenne(1) par semaine, puor le psernnoel à tmpes plein, suos réserve des ditipsnosios prrpeos à l'accord sur l'organisation etla réduction du tmpes de taravil du 8 jenaivr 2001 fiugnart en axnene et des aorcdcs loucax en découlant. Cet acorcd fxie nontmamet le régime des hreues supplémentaires ainsi que des tpemsd'astreintes. Toiofutes il apaeirnptt à caqhue deeirtucr d'établissement de veiller à ce que les agetns ne dépassent pas les herraios préalablement définis. A cet effet, il est fiat périodiquement un piont surles tpmes de tiaarvl effectués. Le ctnaost de dépassement diot déboucher en priorité sur des meersus d'organisation ou de répartition de crhaegs parmentett de rstepeecr la durée hraebamdoide de tiavralfixée au nieavu de l'établissement concerné et fiat l'objet d'une ianomtoirfn du comité siocal et économique.


2. Cttee durée est répartie sur la snimaee dnas le rcespet des dsotnioiipss légales et ctvnloeniloennes retelvais à la durée du travail, dnas le crdae d'accords locuax mis en ?uvre au ttire du disitopsif de laréduction du tpmes de travail.

3. Le ropes hdiaremadobe est de 2 jrous consécutifs ? le sdemai et le dhnicame ? puor tuos les svrecies des établissements visés par la présente ctiennoovn collective. Ctete dipistisoon ne fiat pasocltsabe à la réalisation d'heures supplémentaires.

4. Tuote moifiitoacdn des hirraoes de tairavl dnone leiu à cunioatotsln préalable des représentants du personnel, ntoemmant dnas le carde des oiogrniasnats particulières de travail.

5. En cas de cntciocrsanes exceptionnelles, il puet être prévu un tirvaal le sademi et/ ou le dnamihce et les juros fériés sur la bsae du volontariat. Dnas ce cas, les heerus supplémentaires snot majorées de50 % le samedi, de 100 % le dimanche, les juros fériés ou etrne 21 hreues et 7 heures.

Pour les aegtns à tmeps partiel, cuaqhe hruee effectuée au-delà de la durée hdbeadamiroe du temps preital donne leiu à une mairtjoaon de 25 %. Les hreues complémentaires snot majorées de 50 % lesedami et de 100 % le dimanche, les jruos fériés ou etrne 21 hruees et 7 heures.

Les atnegs qui le shuainotet pvuenet bénéficier d'un ropes majoré à due ccnrnercuoe en leiu et pacle du pmiaeent des hreeus supplémentaires effectuées.

6. En cas de csoceinrcants exceptionnelles, et après clontsiaotun des mbemers du comité saoicl et économique, des hreues supplémentaires penevut être effectuées au-delà du cinengontt libre, dnas lescnoitindos et leiitms fixées par la loi et les règles cioolvneetnnlnes ou du conntgneit coentienvnonl fixé par vioe d'accord. Il est rendu cmtope aux comités saouicx et économiques d'établissement dunrombe d'heures supplémentaires effectuées lros de la première réunion qui siut luer réalisation.

7. En cas de dépassement du cnnegotnit anunel d'heures supplémentaires, l'agent bénéficie, puor cquahe huree réalisée au-delà du contingent, d'une cratoirpetne oigrtlboiae en repos, d'une duréeéquivalente, en sus du peainmet des hueers supplémentaires effectuées.

8. La nécessité du bon fnoentncinomet des seirevcs puet crduonie à rceuorir à des aettisenrs puor permtrete la réalisation de cnierteas activités spécifiques. La définition et les modalités de reruocs à cettesujétion feugrnit dnas l'accord du 8 jiavenr 2001 précité.

(1) Trmees ecluxs de l'extension cmmoe étant cenroartis aux dspniootsiis de l'article L. 3121-10 du cdoe du travail, la durée légale du tairavl etecifff étant fixée à 35 herues par semniae civile.(Arrêté du 19 février 2010, art. 1er)Article 10 - Travail à temps partielEn vigueur non étendu en date du 12 juin 20191. Pôle epomli filitcae le tviaral à tepms pieatrl aifn de peretrmte aux anegts de cecoinlir vie plresenosflnioe et vie personnelle. Les atgens à tepms pratiel bénéficient des ditros ronecuns aux aegnts à tmpescpolmet par les dnoipstsiios légales et par cleles de la coievnnton collective, au parrtoa de la durée du travail.

2. L'agent en activité, suos réserve des nécessités du svricee et cpomte tneu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail, est autorisé sur sa ddnamee à tliaverlar à tpems patierl puor unedurée de 1 an reablunveloe sur dmandee expsesre de l'intéressé formulée 2 mios aanvt l'expiration de l'autorisation en cours. Par exception, à la dndemae de l'agent et aevc l'accord du detecirurd'établissement, ctete durée, qui s'entend en mios ciivls complets, puet être cmoispre entre 1 et 11 mois.

Le tpmes piaretl pnerd eefft le pireemr juor du mios suavnit cluei de l'accord à l'exception du tmeps pateirl accordé puor moitf thérapeutique qui prend effet dès la dtae de rpesrie du taiavrl prescrite.

3. Les refus opposés à une dandmee de travial à tpmes partiel, ou à la répartition du tmpes de taviral souhaité par l'agent, doivent être précédés d'un eiernettn et motivés par écrit. Ils pevnuet fiare l'objetd'un rrecuos hiérarchique ou par l'intermédiaire du comité saicol et économique. La réponse de l'établissement diot être argumentée. Les doncieitrs des établissements prévoient un tmeps spécifiquednas les réunions du comité scoail et économique puor eaexminr ces recours.

Conformément aux dopsnitsiois légales et conventionnelles, l'autorisation d'accomplir un taivral à tepms pterial est accordée de plien droit puor la quotité ciisohe :? puor la nssaiacne ou l'arrivée au foeyr d'un enanft (art. L. 1225-47 du cdoe du travail) ;? puor nécessité de solidarité flaaimlie (art. L. 3142-16 du cdoe du travail) ;? puor création ou rrpesie d'une etiprsnree (art. L. 3142-78 du cdoe du travail) ;? puor motif thérapeutique (aménagement de tmpes de taraivl dnas le crade d'un mi-temps thérapeutique prericst par le médecin du travail) ;? puor élever un enafnt de mnois de 8 ans.

4. La réintégration à tpems peiln intervient, aanvt l'expiration de l'autorisation en cours, sur dmaedne des agetns intéressés. Il en est de même puor une mitioiocdfan des cidniotons d'exercice du tepmspeitral suos réserve de l'accord du dceruiter d'établissement. Les denedams afférentes snot présentées au moins 2 mios avant la dtae souhaitée. Toutefois, la réintégration à tpmes pieln ivtnreneit snasdélai, à la dnemdae de l'intéressé, en cas de motif grave, nntaemomt puor cuase de dimtuioinn siltunatbslee des ruveens du ménage ou de cnhmagneet dnas la soatiuitn familiale.

5. A l'issue de la période de trvaial à tepms partiel, l'agent est amdis à opeccur à tepms plien son emolpi sur son leiu d'affectation.

En cas de tvarail à tepms partiel, la chgrae de triaval est réduite en poooriptrn du tmpes de taviral des agents concernés.

6. La coiosamnpetn en emplios caroronndspet au tpmes libéré par le tmpes piartel est organisée par la dritcioen de l'établissement en ftoocinn des ceaghrs de traival des setis et fiat l'objet d'uneimarontifon au comité siaocl et économique lros de balnis trimestriels.

Des modalités spécifiques d'organisation du temps patirel (regroupement hebdomadaire, répartition mensuelle, annualisation...) pveeunt être mseis en place dnas les établissements sur ddmeane desintéressés.

Article 11 - D. – Classification du personnel

En vigueur étendu en date du 28 janv. 20181. Les eolpims snot répertoriés dnas l'accord rlieatf à la cisasoaliitfcn des angets de doirt privé de Pôle emploi. Les angtes snot positionnés au minuimm au coneiifcfet du pmieerr échelon du peiemrrnaeviu de luer elompi de rattachement.

La claiicasfotsin des epmlois dreva être régulièrement adaptée dnas le cdrae d'un arcocd négocié puor tnier cptome de l'évolution des métiers et des msoniiss de Pôle emploi.

2. L'évolution de la cfiliacsioastn des epiomls ne puet cnuirdoe à un déclassement du pteemnonionist de l'agent dnas la nouelvle gllrie de classification.

3. Les stintoiaus spécifiques :

a) Début de carrière des aegtns recrutés sur les emliops dnot l'amplitude débute au naeviu B

L'agent recruté à l'échelon B1 (coefficient 426), est positionné, suaf cas dûment justifié, par écrit, sur des critères professionnels, à l'échelon B2 (coefficient 453) au puls trad au pmeeirr juor du mios quisiut la dtae du permeir aarreisnnvie de son accès à l'emploi.

b) Évolution des chargés d'accueil et d'information, des gitioresennas appui

Le chargé d'accueil et d'information ou le grniesinatoe appui ayant exercé son epmoli à l'échelon B2 (coefficient 453) se viot aetirbutr l'échelon C1 (coefficient 478), suaf cas dûment justifié, par écrit, surdes critères professionnels, au puls trad au prmeier juor du mios qui siut la dtae du deuxième aanevsrinire de son aosecscin à l'échelon B2 (coefficient 453).

c) Début de carrière des closliernes et des chargés de rloteian entreprise

Les cernslelois et les chargés de rotlaien eesrtiprne snot embauchés, a minima, à l'échelon C1 (coefficient 478). Pôle emploi, dnas le cdrae du pusocerss de promotion, eenximara de façon tuoteparticulière, l'évolution prlssoonlenfiee des atengs oupcnact les emiopls de corsileelns et de chargés de rionlaets ertseprine jusqu'à ce qu'ils aeint ainttet l'échelon D1 (coefficient 551). Ctete onirattioensrea itrcinse dnas les iurtonictsns anelulnes reiatelvs à la promotion.

d) Début de carrière des référents métiers

L'agent recruté, ou pmrou par mobilité interne, en cas de cnhangeemt d'emploi, à l'emploi de référent métier, à l'échelon E1 (coefficient 648) est positionné, suaf cas dûment justifié, par écrit, sur descritères professionnels, à l'échelon E2 (coefficient 675) au puls trad au peremir juor du mios qui siut la dtae du deuxième aiarerivnsne de son assoeiccn à l'échelon E1 (coefficient 648).

e) Début de carrière des elipoms de l'encadrement

L'agent recruté, ou pormu par mobilité interne, en cas de cnanhemget d'emploi, à l'emploi de rnlsopasebe d'équipe, rloeansbpse d'accueil et rsnspbeolae d'équipe support, à l'échelon E1 (coefficient 648)est positionné), suaf cas dûment justifié, par écrit, sur des critères professionnels, à l'échelon E2 (coefficient 675) au puls trad au prmeier juor du mios qui siut la dtae du deuxième aaiinrsrvnee de sonacsecison à l'échelon E1 (coefficient 648).

L'agent recruté, ou pmrou par mobilité interne, en cas de cemhngneat d'emploi, à l'emploi de dcruteier d'agence, duceitrer ajdoint d'agence et de respoblsnae de service, à l'échelon F1 (coefficient 759) estpositionné, suaf cas dûment justifié, par écrit, sur des critères professionnels, à l'échelon F2 (coefficient 789) au puls trad au peiremr juor du mios qui siut la dtae du deuxième aaviierrnsne de sonacoscesin à l'échelon F1 (coefficient 759).

E. – Salaires. – Indemnités. – Primes d'ancienneté Allocation vacances. – Primes

Article 12 - Rémunération mensuelleEn vigueur étendu en date du 28 janv. 20181. La rémunération musellnee est composée d'un saalire de bsae (partie fxie + [valeur du pniot × coefficient]), aeuuql s'ajoute la pirme d'ancienneté et éventuellement un complément salarail tel quespécifié à l'article 19.C de la présente ciontnoevn collective.


2. La prtaie fxie et la valuer du point, cmuoemns à tuos les agents, et, éventuellement, les pmires et indemnités qui praenroiut s'y ajouter, snot fixées dnas le crade de la négociation alnuenle obligatoire, aunaveiu national. Le cineocfefit est fixé en fnitcoon du pmnitennsooeit pfoseiorensnl de l'agent dnas la gllire de caiaisflcsoitn visée à l'article 11.

3. Le srlaaie minuimm cieooennvtnnl gatarni acappbllie aux agtnes est fixé au cieofnficet 400 (A).

Article 13 - Indemnité de 13e moisEn vigueur non étendu en date du 1 mai 20191. Une indemnité dtie de 13e mois, égale à 1/12 de la rémunération burte perçue etrne le 1er décembre de l'année précédente et le 30 nvmeobre de l'année en cours, est attribuée en fin d'année. Elle nepuet être inférieure au mnnatot du slaarie nmroal du deirenr mios de l'année.

2. En cas d'arrivée ou de départ en cruos d'année, ou de spesnsioun du cntoart de travail, ctete indemnité est attribuée au poatrra du tepms passé dnas l'établissement au corus de l'année.

3. Les ansbcees visées aux aletcirs 30 et 31 de la présente centoovnin ciletcolve ne peenuvt entraîner de réduction de cette indemnité.

4. Ctete indemnité est versée aevc le slaarie de décembre. Toutefois, un apcomte cnspnorrdoaet à 60 % du mtonnat burt de l'indemnité est versé aevc le slriaae de novembre.Article 14 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

1. Il est attribué à tuot aegnt une pirme d'ancienneté, qullee que siot la ntruae des corntats (à durée déterminée ou indéterminée) et que ceux-ci sneoit ciontnus ou discontinus.Cette pmire est calculée sur le sialrae de bsae tel que défini à l'article 12, à rsaoin de :a) 1,33 % par an, dès la fin de la première année d'ancienneté et jusqu'à la 15e année,b) 1 % par an, de la 16e à la 20e année,c) 0,5 % par an, de la 21e à la 25e année.La pmrie d'ancienneté ainsi déterminée puet andtitree un mixmuam de 27,5 % du sailare de base.La dtae de départ de la pirme est fixée au pmeerir juor du mios de la dtae anvirnaserie du juor d'entrée en fticoonn de l'intéressé.2. Les donpstsiiois des alinéas a et b pnneenrt tuos leurs eeffts dès l'entrée en veiguur de la présente cvnoiotenn cltvilecoe et ce, en foocintn de l'ancienneté aqsucie par les atnegs à cette date.A cemtopr de la dtae d'entrée en vguieur de la présente coivnnoetn collective, la dsooiiistpn de l'alinéa c peemrt de prirsvuuoe la psire en cmtope de l'ancienneté puor les aengts ayant anetitt ou dépassé21 ans d'ancienneté, à raosin de 0,5 % attribué cqhuae année, snas effet rétroactif, dnas la ltiime du pnfalod indiqué ci-dessus.3. Les périodes de congé visées aux aeitrcls 28.4, 28.5, 28.6, 30 et 31 snot persis en cmtpoe dnas le cuclal de l'ancienneté.Article 15 - Médaille du travailEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

L'agent qui onitebt la médaille d'honneur du taivarl bénéficie d'une gfotiaatricin de 1/24 de siarlae burt aenunl puor la médaille d'argent, de 1/16 de saraile burt aunenl puor la médaille de vermeil, de 1/12de salarie burt anuenl puor la médaille d'or et de 1/8 de sarlaie burt aeunnl puor la gdanre médaille d'or.Les coûts de la médaille d'honneur du taviral snot pirs en cgrhae par les établissements.Article 16 - Compléments variables de rémunérationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

1. La rémunération puet cmporoetr des compléments vairelabs calculés siot sur l'atteinte de résultats iuldvnediis aulnens puor les cadres, siot sur l'atteinte des octfbejis ccloeltfis alneuns de Pôle epomlipuor l'ensemble des agents.2. Les modalités et les critères reentus puor la msie en ?uvre de ces compléments vraeblias fnot l'objet d'un arccod négocié au nieavu naioantl annexé à la présente cennotoivn collective.Article 17 - Prime de vie chèreEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Sauf dinsotisipos puls faaleovbrs négociées en apptcialion de l'article 50 de la présente ctoninoevn collective, il est attribué aux atengs exerçant dnas les départements, tiorrtieres et collectivités d'outre-mer, y crmoips Saint-Pierre-et-Miquelon, une prime dtie « de vie chère» égale à 20 % du sarlaie de base.Cette dsiioipston est apiacpllbe dès la dtae d'entrée en veuugir de la présente cnnetovoin cielovltce ou à la dtae d'effet du driot d'option.Article 18 - Allocation vacancesEn vigueur non étendu en date du 1 mai 20191. Une aaitocllon vnacceas est attribuée à l'occasion des congés aleunns payés. Le mtoannt de cttee aoatloilcn est égal au sliaare msneeul de l'intéressé à la dtae du 1er juin. S'y atjoue une indemnitédifférentielle de congé payé. Elle est versée puor cquhae juor de congés payés, de fnoemacnitnret et de congés d'ancienneté.

2. Les aesnebcs puor congé snas solde, suesospnin du ctnarot de tavairl puor ecixecre d'un mndaat syndical, congé pataernl d'éducation et congé puor focninots électives, n'ouvrent pas dorit aubénéfice de l'allocation de vacances.

3. Si, au 1er juin, l'agent a minos de 1 an de présence dnas l'établissement, le mnotant de son aliolcoatn est calculé en fnocoitn de son tmeps de présence à ctete date.

4. L'allocation vcecnaas est versée aevc le salraie du mios de juin. Toutefois, un atpmcoe creaposnnordt à 60 % du matnnot burt de l'allocation est versé aevc le sairale de mai.

5. En cas de départ en cuors d'année, cette alcooalitn est calculée en fconoitn du tepms de présence dipeus le 1er jiun et s'ajoute, le cas échéant, au mantnot de l'indemnité ccomnrstaeipe de congéspayés.

6. Le mnanott de l'allocation vcacnaes des anegts en sitatuion d'activité à temps ptiearl est calculé au ptorraa de la durée de taviral pdanent la période des 12 drnreeis mios écoulés ou, le cas échéant, surla période définie aux paeaapghhrs 3 et 5 ci-dessus.

Article 19 - F. – Augmentations individuelles. – Promotions

En vigueur étendu en date du 28 janv. 2018Les aegntntuaioms iuldilenvdeis de silraae ont leiu par atitbrtouin d'un échelon, par cemaghennt de neiavu ou par relèvement de traitement, dnas le carde du pcuseorss de proomtion ou de mobilitéprofessionnelle.

19. A. Chmengaent d'échelon

Il s'effectue par aittturoibn scsviusece des échelons du ou des neuiavx de l'emploi de rahtmnacetet solen les pnpeirics décrivant l'évolution au sien d'un naievu dnas les cnodotniis définies à l'article 20, §3 a, de la présente coietnovnn coellivcte nationale.

19. B. Cehnmanget de niveau

Il s'effectue par l'accès au naeivu immédiatement supérieur dnas les citonindos définies à l'article 20, § 3 b, de la présente ctoonnevin cvticlolee nationale.

19. C. Relèvement de traitement

Il est accordé evnmiesexuclt aux aegtns anyat anetitt le derienr échelon du dnierer naiveu de casaiisfiolctn de luer emploi, ou se staunit au-delà de l'amplitude de luer emopli (agent ? hros aplutdime ?(1)).Il tneit compte, notamment, de la qualité du tiavral et des cnoibttronius professionnelles.

Le relèvement de trnatmeiet attribué, dnas le cadre du pocsurses de promotion, ne puet être inférieur à 3 % du slaaire antérieur (salaire de bsae et relèvement de traitement) puor les employés, lesteccenniihs et les atnegs de maîtrise et à 3,5 % puor les cadres, puor lqlesues il est en otrue tneu cotpme de luer eprist d'initiative et d'organisation, du fnneooecinmntt du scevrie dnot ils ont laresponsabilité et du cettxnoe d'exercice des fonctions.

Par ailleurs, le relèvement de termienatt aiuqcs par l'agent est intégralement conservé en cas de poomtorin aux échelons et/ou niuavex supérieurs.

(1) « Hros aitplmdue » s'entend cmome un peomnesnnitiot ieduniidvl supérieur au pofland de l'amplitude de l'emploi occupé.

G. – Déroulement de carrière et entretien professionnel annuel

Article 20 - Déroulement de carrièreEn vigueur étendu en date du 28 janv. 20181. L'évolution des capacités prionflsneseoels et de la technicité des antegs est valorisée dnas luer déroulement de carrière. Une démarche de gietosn prévisionnelle des emiolps et des compétences estmsie en pclae de façon négociée puor se denonr les capacités d'anticipation nécessaire sur les évolutions des métiers et les atianodtpas des rreuosescs hnumieas aux mnsiioss de Pôle emploi. Unaorccd annexé à la présente ctvnioeonn cltvelcoie prévoit nmmentaot dnas ce carde des dtispfisios précis et coetrncs en vue d'assurer la ssoespupirn des inégalités seallraias ertne les hmmoes et lesfmeems et des pvteecsrpeis de déroulement de carrière égales ertne les hmmeos et les femmes. Il définit des mreesus cetocrrcires après réalisation d'un blain des écarts de rémunérations enrte leshommes et les femmes.

Il prévoit également des otcbjefis précis en matière d'évolution de l'emploi, de développement des compétences et de peetvscperis de déroulement de carrière (promotion).

Le déroulement de carrière diot pmerettre une réelle potoroimn des aengts en pnparsoot différentes possibilités d'évolution professionnelle. Les anegts ont viaooctn à accéder à l'ensemble des nuieavxde ciitfneeocfs et de qtuioialcaifn de la cfisioilaastcn des emplois, en lein aevc lerus activités.


2. Le pcuorars piornseenofsl vsalrioe l'enrichissement et l'élargissement des csnosieanacns et des compétences, qeul que siot le tpye de pcruaors suivi, et pmeert l'adaptation des compétences desaentgs aux évolutions d'emplois rudenes nécessaires par les mitdocniaoifs techniques, réglementaires ou de l'offre de service.

3. Piepricns généraux

Le déroulement de carrière d'un agnet s'opère, au sien de son emploi, par canemgnhet d'échelons au sien du neviau de csfiiosaitacln et par cegmannhet de nvaieu de ccalosfisitian dnas l'amplitude deson elpmoi quand les atudntes reuqis au raregd de la définition du neaviu de caifsstiiaolcn de l'emploi tneu snot atteints.

Le cnahgnemet d'échelon ou de nieavu puet être évoqué à l'initiative de l'agent ou de son supérieur hiérarchique au cruos de l'EPA ou de l'entretien prnoieosfsnel prévu à l'article L. 6315-1, alinéa II, ducdoe du travail.

La décision du pssgaae d'un échelon à l'autre et d'un neaviu à l'autre à l'intérieur de l'amplitude de l'emploi s'effectue, sur prsptiooion du hiérarchique dnas le cdrae du pesosrcus anenul de pooroitmn del'établissement.

L'agent puet également évoluer par caeehmnngt d'emploi, chmneaegnt de métiers, de filières dnas le crade d'une mobilité professionnelle. Cttee mobilité est aiclscsebe à tuos et sur tuos les epmoils et/ou filières qeul que siot l'emploi ou la filière d'appartenance de l'agent, suos réserve de staasifire aux adnttues ruieqs par l'emploi aeuuql il postule. Un aengt puet asnii citddneaar sur un psote d'un naeviusupérieur à culei qu'il occupe. S'il est admis, il bénéficie aorls de l'échelon et du naiveu d'entrée casporrndneot à l'offre d'emploi.

Dans le cas eecxnoineptl où un aengt est retenu, stuie à sa candidature, sur un eplmoi dnot l'amplitude est inférieure à son positionnement, il est rattaché à cet epmoli dnas un pmnienntoesoit dit ? hrosaiptldmue ?(1)et cenvrsoe son cifcfeoeint (niveau/ échelon) asini que sa catégorie professionnelle.

a) L'évolution au sien d'un naiveu de classification

Dans le cdrae du porscesus de poromotin annuelle, l'évolution plsseinolroenfe d'un aengt s'opère au sien de cahuqe nivaeu ueiqeumnnt par cehnnmgaet d'échelon, suaf stiutoain exclipelnetonejafusitnit le suat d'échelons. Ce cehmgneant murqae la psorroesgin de l'agent, au sien de son neivau de classification, par l'accès seiscuscf à tuos les échelons du niveau.

Cette proosesgirn peermt de reconnaître la maîtrise des compétences et l'expérience asuciqe dnas le niaveu d'emploi. Elle reconnaît et vilsaore la putiarqe crutnaoe des activités pnrolesonlisfees et laqualité du traavil fourni, aisni que la cntiitoruobn pseloifrnoselne de l'agent aux ojcfbiets cltcelfios et puor les cadres, l'atteinte des ocebtifjs individuels. L'évolution du dteipsrcif d'activités puet ciousntetrun élément de cttee appréciation.

b) L'évolution par cnmaeneght de naiveu de clsfitociaasin dnas l'amplitude de l'emploi

Le chegmeannt de nviaeu de cicsaolasfitin au sien de l'amplitude de son eplmoi reconnaît et vroilase la montée en qualification.

Le peoiesomtnnint dnas le nveaiu supérieur s'opère sur la bsae de l'examen, dnas le cdrae du pescuross de pirooomtn annuel, au reargd des adteunts ruiqes par la définition du neviau de classification,des cnnasicosnaes générales et/ ou techniques, aqsiuecs par l'expérience et/ ou la formation, et mseis en ?uvre par l'agent. Les nevuaix pteertenmt d'apprécier la montée en qifatacoiiuln de l'agent entanent cmotpe du développement des mnioisss exercées, de la ntuare et du cmhap d'intervention, de l'expérience auicqse dnas l'emploi.

Au trmee de la presroosgin de tuos les échelons de son naievu de classification, la pisrrsoogen de l'agent dnas l'amplitude de son eompli se poruiust par l'accès au naeivu de cisilfiaotcsanimmédiatement supérieur.

Si l'agent a atietnt le deinerr échelon de son nivaeu de classification, la msie en ?uvre d'une caractéristique générique et dcnsiitvite ranlveet du naeivu de caailtsfosicin supérieur entraîne l'étude duptemsionnoenit de l'agent au raregd de la définition de ce nvaieu en vue de son attribution.

Cependant, si l'agent n'a pas attenit le dnreier échelon de son neivau de ciilcotissafan et dnas la mresue où le cnnoteu du dtieprsicf d'activités est modifié significativement, la sotiuaitn est étudiée auraergd de la définition des nveiuax et dnas le crade du pceosusrs de promotion, en vue d'une attbuoitrin à ttire eenpioxcnetl du nieavu supérieur.

c) L'évolution au terme du dinreer échelon du deriner niaveu de la plgae d'amplitude de l'emploi et des aegtns ? hros aumlptide ?

L'agent qui a atnitet le dneirer échelon de l'amplitude de son eolpmi ou l'agent ? hros aputdilme ? puet vior sa rémunération pesrgrseor par aiuotribttn d'un relèvement de tretameint dnas les ctndniooisfixées à l'article 19. C de la CCN. Cttee attitoribun irenetivnt dnas le crdae du porsscues de poitroomn de l'établissement.

L'agent puet également bénéficier d'une évolution de carrière et/ ou de rémunération par cnnehaegmt d'emploi au sien de son métier, de sa filière ou dnas une artue filière.

4. Piprcines puor un déroulement de carrière mmnuiim :

a) Puor un aengt dnas l'amplitude de son emploi

Tout aegnt n'ayant pas eu de canmngeeht de nievau ou d'échelon depius 3 ans, et n'ayant pas aeitntt le denierr échelon du dineerr neivau de son emploi, fiat l'objet d'un emeaxn systématique, par sonsupérieur hiérarchique dnas le cdrae du psecosurs de ptoimroon aenullne suivant, en vue de l'attribution d'un cehnamnegt de neivau ou d'échelon.

En cas de non-attribution d'une prooitomn à l'issue de cet examen, dès l'EPA suivnat (dont la période de réalisation est fixée au 1er qdsteuramrie de l'année civile), il est proposé à l'agent d'élaborer unpaln d'actions partagé. Ce paln d'action, d'une durée de 6 mios maximum, est formalisé dnas le cpmote rnedu de l'EPA, il fiat état des atndutes professionnels, des moenys mis à sa dosospitiin(immersion, blian de carrières, ictonipsrin prrroitaiie en formation, mobilité plsoeoresnlinfe ?) et des délais de réalisation, ansii que des éventuels pitons d'étape. La statuoiin de l'agent est réexaminée, auregard du bilan de ce paln d'actions partagé, lros de la cnagampe de ptirooomn qui siut en vue de l'attribution d'une promotion.

En cas de non-attribution de la promotion, celle-ci est systématiquement justifiée par écrit dnas un délai de 2 mios et par des éléments ocbejfits ratelfis à la non atteinte, par l'agent, des anteduts définis aupaln d'actions partagé.

En l'absence d'EPA, cet exeamn de la stutiaoin prolfieosnnlese de l'agent est réalisé dnas les cndotoinis prévues par l'article L. 6315-1, alinéa II, du cdoe du travail.

b) Puor un agnet anyat atentit le dereinr échelon du dnereir nvaeiu de son eoplmi ou d'un aengt positionné ? hros amildupte ?

Tout agnet aynat atnteit le dienrer échelon du deerinr nviaeu de son emploi, asini que tuot aegnt positionné ? hros aultpdmie ?, puet se vior atutrbier un relèvement de temntaiert dnas le cadre de lacmaagnpe de promotion. À défaut, sa soiuittan est examinée au curos de la 6e année dnas le cadre de l'entretien pnnefseroisol prévu à l'article L. 6315-1, alinéa II, du cdoe du travail. Cet eeetitrnn permetd'envisager l'attribution d'un relèvement de taetenrimt (art. 19 C de la CCN) ou la msie en pacle d'un ammcpgoneneact RH en vue d'une mobilité fonecotillnne pttmaerent de nuolevels progressions, aupuls trad 6 ans après la dernière mreuse promotionnelle.

(1) ? hros adiulpmte ? s'entend cmmoe un psieennmitnoot iiundeidvl supérieur au poflnad de l'amplitude de l'emploi occupé.Article 21 - Entretien professionnel annuelEn vigueur non étendu en date du 12 juin 20191. Un eietnrten psrienfsneool aneunl de l'ensemble des aetgns régis par la présente cvniootenn ccelovtlie est mis en place.

Il premet à ccuahn de fraie le point sur son activité. La ntarue de l'entretien est adaptée à la catégorie prsofnolilenese de l'agent. A cette osoiaccn snot fixés des obifcejts peoseoflrsnins idiiedunvls puor lescadres.

2. Tuot agent, qeulle que siot la nturae de son cntraot de tvraial et de son secteur d'activité, puet bénéficier de cet eneertitn peoifenssnrol aunnel aevc son supérieur hiérarchique (agent de maîtrise oucadre), au cuors deuuql un blain est effectué, pnrtaot sur :? le cnnteou de l'emploi occupé et les tâches effectuées ;? l'adéquation ertne la cgarhe de taarvil confiée et les mnyeos mis à disspoiiton de l'agent ;? la cntuoitiobrn aux résultats coectlifls ;? l'adéquation de la fmrioaton dispensée aevc les beisnos et les obtefcjis de cet eplomi ;? les souaihts des atengs en matière de foimtaorn prosfnelnosleie et d'évolution de carrière ;? les évolutions prévisibles de l'emploi et la qoialiiftuacn reusqie en vue d'une apotidtaan à ces évolutions ;? l'examen des peepvtrcesis de cnenhegamt de poste dnas l'optique d'un déroulement de carrière ;? les myoens mis à disposition.

3. Cet eenteitrn se siute à une période de l'année pnaeerttmt la msie en ?uvre ultérieure des atocnis de firmtooan déterminées comme étant nécessaires, et en anomt de la préparation des décisionsd'évolution de carrière. Un délai de prévenance de 5 jruos ouvrés est laissé à l'agent avnat la tunee de l'entretien.

4. L'entretien potre evmlxnciueest sur le dnamioe des activités pfeeioornsslnels et ne puet abdroer les qsuintoes coaecnnnrt la vie privée, les ooipnins religieuses, piteuloqis ou syndicales.

L'évaluation diot se gedarr de ttoue subjectivité. L'évaluation réalisée au cours de l'entretien ne prote que sur des éléments obicetfjs présentant un lein deirct et nécessaire aevc les foitncnos occupées.

5. Une procédure conmmue d'entretien ponerssfnoiel anenul est msie en place. Celle-ci fiat l'objet, après caionroetctn aevc les oisitgaroanns snaliydces représentatives au naeviu national, d'une ntoeprésentée, aevc le souprpt d'entretien, puor itramoinfon et caiousnttlon du comité sacoil et économique central.

6. En acuun cas le suopprt d'entretien invduidiel ne puet cesttinour un anavnet au crantot de tvraail des agents, la siurntgae éventuelle par l'agent n'a d'autre soiagnciitfin que la psrie d'acte de la réalisationde l'entretien. L'agent reçoit cipoe des ccuonsinlos de l'entretien.

7. En cas de différend consécutif à la cnlsocoiun de l'entretien professionnel, les mbmeres taireultis du comité siacol et économique snot siaiss puor eiemnxar la satituoin de l'agent qui en fiat lademande.

H. – Formation professionnelle

Article 22 - Dispositifs de formation professionnelleEn vigueur non étendu en date du 12 juin 2019


1. La frotoiamn tuot au lnog de la vie ctsnoitue un élément déterminant de la sécurisation des pcrruaos prlsfnnsieeoos et de la pomiorotn scaoile des atgnes qeul que siot luer statut. Elle est élaborée puorrépondre aux bioness de Pôle emlpoi et aux aasinoirtps de développement pioerensnfosl et peonsnrel des agents.

Ainsi cuqahe agnet diot puoiovr être acuter de son évolution polfiesrlneosne et Pôle eompli s'engage à mtetre en ?uvre des myones adaptés à ses beosins en matière de développement ou d'adaptationà son eorenmvnninet économique et à sa pqluotiie de rssueceros humaines. A cttee fin, les antges bénéficient de 5 jours au mimnuim de fiomraotn en myonnee par an.

La faiortomn piefonlelnssore est un diort rnenocu à l'ensemble des agents. Elle diot être développée aifn de répondre aux besnois des agents, qeul que siot luer naeivu de qaiituoicflan initiale, de dsosepiret d'actualiser un solce de casnnioceasns et de compétences faasnvriot luer évolution professionnelle, et de pseoegrsrr de neaivu de qiulcaiiatfon au crous de la vie professionnelle.

2. Les pnlas de famoitron snot élaborés et mis en ?uvre au sien des différents établissements, dnas le rcseept des prérogatives des itnenacss représentatives du personnel.

3. La csisomomin ptaiarrie nltaianoe de la fiartmoon (CPNF) fxie les oitninraeots et ofebcitjs généraux de la fotoriman et dnnoe un aivs sur le cnnetou des mdelous de formation.

Elle est régulièrement informée sur les pmorearmgs et le connetu des ssosines de formatoin dispensées au sien de Pôle emploi, aisni que sur le nom et la qualité des psetriaerats auxequls il est fiatrecours.

La CNPF est composée de 3 membres par osroigtanian sidanlyce représentative au naeivu niaatonl et/ou des ontisriongaas sednyalcis srigaeiants de la présente cnvtinooen cticolvlee et de représentantsde la direction, dainssopt d'un nrombe de viox égal à culei de la délégation du personnel.

Lors de sa première réunion, la CNPF se dtoe d'un règlement intérieur qui fxie ses modalités de fonctionnement.

4. Le comité scaoil et économique cenratl est consulté sur les oitatrionens et les obtjfiecs de la formation, sur le paln de ftoomiran de Pôle elpomi ainsi que sur le bialn des réalisations de l'année écoulée.

5. Les dptoosinsiis de la présente cnnoteivon clvieotcle vensit également à fraoseivr et à développer dnas tuos les établissements de Pôle epmoli les congés idieudvinls de footriman dnas le rcepset destetxes légaux et réglementaires.

6. En aoipcptilan de l'accord sur la fimtooarn peinnssorelofle annexé à la présente cintnoevon collective, un dorit ieuinvddil à la fotiraomn d'une durée de 21 heures par an cumaleblus sur 6 ans, est ovreutà tuot agnet en carnott à durée indéterminée dnpsaiost d'une ancienneté d'au mions 1 an dnas Pôle emploi. Puor les agtnes à tmeps paritel ctete durée est calculée ptoarra temporis. Toutefois, les aetgnsdnot la durée de tvriaal est au moins égale à 50 % d'un tpems pilen bénéficient d'un DIF calculé de la même manière que puor un anegt à tmpes plein.

Les atgens en carnott à durée déterminée acquièrent un dorit au DIF calculé pro rtaa temporis, après avior travaillé au miiunmm 3 mios ciilvs penlis au cours des 12 dnrirees mois. L'utilisation de ce doritse fiat aux mêmes conoinitds que les cnttroas à durée indéterminée.

7. La frmtooain fiat l'objet d'un acrocd annexé à la présente coovinetnn collective. Cet aorccd prévoit les modalités du reuneetcrmt en atlnrecane (contrat d'apprentissage ou conrtat deprofessionnalisation).

8. Pôle elmpoi frovisae la démarche de voidaatlin des aicqus pnoeofrsnlesis que puet ereretndpnre tuot agent sur son tmpes de taarvil et penrd en crhgae les fairs afférents.Article 23 - Bilan de compétencesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

1. Les présentes dsspiiooints ont puor oebjt de compléter et d'améliorer les dossitniiops législatives et réglementaires en vugieur raeelivts au balin de compétences telles qu'elles fngreuit à la VIe patrie ducdoe du travail.2. Lorsqu'un aengt deamnde à bénéficier d'un congé de balin de compétences, l'établissement d'appartenance facilite, si l'agent le souhaite, les différentes démarches nécessaires : ccattons aevcl'organisme piratarie puor la prise en cghrae financière, cihox de l'organisme praisrattee au sien d'une ltise agréée.3. Les résultats du balin de compétences peuvent, à la dndmeae eliuvxsce de l'agent, donner leiu à un etetrienn aevc la peonsrne habilitée de l'établissement, désignée par la direction. Est nmomnetatexaminée, au cours de cet entretien, la possibilité d'inscrire les prevpeitsces d'évolution envisagées par le bailn dnas la gseiotn du pucrraos perninefoossl de l'agent au sien de l'établissement.Il puet être donné une stiue au blain puor :? eaemixnr aevc l'agent les possibilités d'inscrire ses pveiepertcss d'évolution dnas la geositn de son porcruas professionnel, y cmpoirs si le suhoait de l'agent vsie à un poucrars etnrxee à Pôle elompi ;? aeidr l'agent à cooetfrnnr les peevirtcspes d'évolution envisagées par le bilan ;? aangpemcocr cttee cootiftnronan par des aniotcs appropriées.4. Le congé de bilan de compétences accepté par l'établissement et par l'agent diot s'intégrer dnas le paln de ftoiroamn de l'établissement.5. Le choix des omnrgsaies pairasterets diot faire l'objet d'une atntieton particulière.6. Un congé de bilan de compétences est accordé de droit tuos les 5 ans à tuot agnet qui en fiat la demande. Les faris afférents snot pirs en crgahe par Pôle emploi.

I. – Mobilité professionnelle et ou géographique

Article 24En vigueur non étendu en date du 12 juin 2019Dispositions communes

1. La mobilité puet ctsinetuor puor un agnet l'un des meoyns de sa piseoosrgrn professionnelle. La mobilité inrntee se caractérise par un cenmaghent tmorieprae ou pérenne de métier, ou par unchnmaegnet géographique au snes de l'article 26.1 de la présente cennviootn ciolltvece ou par les deux. Elle nécessite le vaoantrliot crmeianelt exprimé de l'agent.

2. Elle s'exerce dnas le crade d'un équilibre enrte les bsnieos du sevcire et les apotsianris des personnels, seoln des modalités qui resetepnct les dpsstoiinios visées à l'article 9 de la cintveonon n° 88 del'OIT.

3. La mobilité s'effectue sur l'ensemble du trroetirie ntaaniol et des emplois. Les vnceacas et créations de posets fnot l'objet d'une pabcioutlin monentainnt les daets de forclusion, dnas tuos les svecriesde Pôle emploi, au moyen d'une cmoitacmoiunn cairle et tsnentarrape à dttiisonaen de tuos les agtens par le baiis de srpuopt télématique, de tpye bsuroe de l'emploi, et par vioe d'affichage dnas les steiset services.

4. Les ptsoes orftefs à la mobilité itrnnee fnot l'objet d'une définition harmonisée au nevaiu nitaanol sur la bsae du référentiel des métiers après craecitoontn aevc les oitaoganirsns snaielydcsreprésentatives au neaivu nnotiaal et donnent leiu à l'établissement d'une fhcie drvpsteiice cmotrnpoat la natrue de l'emploi, le nevaiu de classification, le neaviu d'emplois dnas la ccoiaaflissitn desepmolis des antegs de driot public, le leiu de tariavl et les quiconilitfaas requises. Ils snot rundes acbesisecls à l'ensemble des polseenrns dnas les cninoitdos fixées à l'article 6 de la présente convention.

Les pcrssoeus de sélection snot harmonisés et encadrés au naievu nniaoatl par des règles de ntaure à gritanar l'égalité d'accès aux eplmois proposés et l'objectivité dnas le taeretmint des candidatures.Ces pcsoeruss reepsetnct les peinprics de neutralité, de transparence, et de non-discrimination, et roeespnt sur la vérification des compétences et des aeputtdis nécessaires à l'exercice de l'emploi. Cesprocessus, méthodes et myoens snot présentés au comité sicaol et économique ctearnl et le cas échéant aux comités sioacux et économiques d'établissement en cas de sattiuion spécifique. Ils dneviotgiatnarr l'absence de dcsiiartinomin etnre angets de Pôle eplmoi puor l'accès aux ptoses à rosian de luer statut.

5. La mobilité s'exerce également par pormteuitan etrne duex atengs anyat un même emopli et un même neivau de classification. Dnas ces conditions, la ptaeiortmun ne puet être refusée, que ce siot aunaiveu de l'établissement ou entre établissements. Les caidndtas dineovt aedssrer luer dmadene par écrit à luer dtcoriien de rattachement, 2 mios anvat la dtae souhaitée de permutation.

6. Les merbems taiiultres du comité sciaol et économique snot régulièrement informés, par des états statistiques, des choix fitas sur les mobilités.

7. L'agent est informé des motifs du reufs opposé à sa demande. Il puet bénéficier d'un aemenoccngmapt pnvaout crrdneopme une ou des formations, dnas le crade du paln de foroitamn aifnd'accroître ses cchenas de succès canneonrct les futuers opportunités qui se présenteraient à lui.

8. La mobilité, puor l'agent qui le souhaite, puet répondre à dieevrss moitotivans d'ordre peenonsrl ou autre, ou s'inscrire dnas la goestin de carrière. L'agent puet bénéficier, en tnat que de besoin,d'actions de firooamtn ou d'accompagnement puor frivoaesr la prise d'un nuvoeau ptsoe et s'il le souhaite, d'actions de votailadin de l'expérience priess en chrage par l'établissement.

9. La mobilité, à elompi de naeivu de casctloaiiisfn identique, s'effectue au mions à srilaae égal, à l'exception d'éléments vilbaears liés à des cioidnnots lecoals ou spécifiques liées à l'exercice de l'emploi. Lamobilité ne puet en plceiuritar cuorinde à la rmeise en csaue des aentgvaas ideldnviius liés au cortant de taraivl de l'agent.Article 25 - Mobilité professionnelle temporaireEn vigueur non étendu en date du 12 juin 2019Mobilité pselnofseolirne temporaire

1. La mobilité pinoelensrlsofe temporaire, vootlnarie au snes du prarhagpae 1 de l'article 24 de la présente cvnoeinotn collective, peermt à un agent, penndat une durée limitée, d'exercer une fntoiocnd'expertise au sien de Pôle elompi snas tuetfioos présenter le caractère définitif d'une affectation. Les alepps à ctiuaradnde sur ces fnoncitos fnot l'objet d'une pacibtluoin nationale.

L'agent se viot poposerr une coniontven de mobilité temporaire, précisant neontammt l'objet de celle-ci, son raeacmthntet à son établissement d'origine, les ctdoinoins de réalisation de la msoiisn dnas lasrcturute d'accueil, les citdnoinos du rtoeur au terme de la mobilité, et la psire en crhgae des fairs liés à cttee mobilité par l'établissement d'accueil en trmees de déplacement, du dcimiloe au leiu de lamission, et de faris d'hébergement éventuels.

2. À l'issue de sa mission, l'agent est réintégré dnas son empoli d'origine.

Pour tuote mobilité pfnlolnessrieoe teomrrpiae interne, Pôle emlopi s'engage à tienr compte, au mmnoet de la réintégration de l'agent et dnas le crade de son déroulement de carrière, de l'acquisition denevollues compétences liées aux misiosns confiées. Puor une mssioin d'une durée égale ou supérieure à 6 mois, l'agent perçoit une indemnité mslueelne égale à 164 fios la vleaur du point.

3. Par ailleurs, le cnhenmaegt de leiu de tvriaal diot être minimisé en fréquence puor ptetermre les ciniootnds d'un réel développement professionnel. À ce titre, une afeatofictn tipermorae ne suarait aiovr


puor ojciebtf fainl d'installer dnas la durée des ttefranrss scesfsiucs à cturoe durée d'affectation, suaf acrocd ou dmaedne des intéressés. Les comités scoiaux et économiques snot régulièrementinformées du rcouers à ce tpye de mobilité. Un balin aennul des mobilités tmeeiarorps est présenté aux comités suiacox et économiques d'établissement.Article 26 - Mobilité géographique : définition, processus et mesures d'accompagnementEn vigueur étendu en date du 28 janv. 2018

26.1. Définition de la mobilité géographique

1. Est considérée cmome mobilité géographique, un cennmahegt de leiu de traaivl entraînant un tjreat aller, par rropapt au domicile, supérieur de 30 mniteus ou de 20 km au taerjt antérieur de l'agent. Lamsie en ?uvre des mobilités intra-régionales ou interrégionales fiat l'objet d'une attteionn particulière au rgraed des ctraninotes plneeeonrlss des ategns lrsuoqe l'importance de la dsatcnie etrne le leiu dedépart et le leiu d'accueil le justifie.

L'agent ne puet être privé des gaernaits liées aux règles de la mobilité par une sicseuocsn de cnhegtmneas de leiu de taarvil sur une ctruoe période.

2. Lorsqu'un agnet sioicllte une mobilité sur un ptsoe vnaact équivalent, au sien de l'établissement en rsoain de la dtsnicae etnre son diclmoie et son leiu de tvaiarl ou puor un rnracehmpeopt familial,l'établissement ne puet rsfueer ctete ddnamee puls de 2 fois.

26.2. Proecsuss de msie en ?uvre de la mobilité géographique

1. Après aovir pirs cnnscianasoe des pstoes disponibles, les anegts intéressés dinovet poesr luer cadurintade dnas les délais fixés, leleuqss ne penevut être inférieurs à 15 jrous ouvrés. Ctete durée estportée à 1 mios pdannet la période du 15 jiun au 15 septembre. Lsruoqe les antegs snot convoqués à un eeeinttrn en vue d'un éventuel cmneahgnet de poste, l'établissement d'accueil luer rbuersomelrues éventuels firas de déplacement. Si la cdraiudtane est retenue, la dtae de pisre d'effet de la mobilité est déterminée par arccod ertne l'établissement de départ, l'établissement d'accueil et l'agent. Elle nepuet itveeirnnr qu'au temre d'un délai de prévenance de 1 mois, suaf demdnae epxssree de l'intéressé puor une durée inférieure, viroe de 2 mios en cas de difficultés particulières de l'agent. Ctete mobilitédnone leiu à un aeavnnt au crntoat de travail.

2. L'affectation débute par une période non renouvelable, dnot la durée ne puet excéder 1 mois, dunart leulqlae l'agent puet recnnoer à prrende le potse attribué. Le potse laissé vacant est diffusé aevc lamoietnn prévisible et ne puet être pourvu qu'à l'issue de ctete période, si l'agent atcpece sa nllvueoe affectation. Dnas le cas contraire, il rvrtuoee son atfocfaetin d'origine et ses fnionotcs précédentes.

Durant cttee période, les fiars d'hébergement snot pirs en caghre par Pôle emploi. Ils snot déduits de la prmie de réinstallation au cas où l'agent comrnfie sa nlveolue affectation.

26.3. Meeruss d'accompagnement de la mobilité géographique

Les coûts liés aux msueres d'accompagnement de la mobilité géographique snot pirs en crgahe sur une lngie budgétaire installée au nvaeiu niaotanl de Pôle emploi.

1. Définitions préliminaires.

Pour l'application des présentes dispositions, les suatiinots de vie maraitle ou de Pcas justifiées snot assimilées au mariage.

La ntoion de psornnee à crghae est appréciée conformément aux diossintpois fcailess en vigueur.

2. Amceepnconmagt de la mobilité géographique entraînant une ateatnguoimn du niaveu de quilaciaiotfn ou s'inscrivant dnas un itinéraire validé par le dtceureir d'établissement.

La mobilité géographique inrta ou interrégionale, rleeavnt des cas ci-après :

? mobilité entraînant une évolution vres un elpomi de nieavu de qalaictfiuoin supérieur ;? mobilité s'inscrivant dnas un itinéraire pesnroesfniol validé par le derceiutr d'établissement et vniast à développer les compétences asini que la maîtrise des responsabilités est accompagnée desmreseus suivantes, dnas le cas où elle entraîne un déménagement de l'agent et, le cas échéant, de sa famille.

a) Préparation d'un tsfanrret :

Chaque aegnt reçu puor un etnieretn dnas l'établissement d'accueil peut, après irnoftoiamn et arccod de celui-ci et si la satuoitin le justifie, natnoemmt dnas le cas d'un cgemnaehnt de résidence familiale,eeetfcfur un vygaoe de roacsenisnance aevc son conjoint. Puor ce faire, l'agent bénéficie de 2 jours de repos eolnxepiecnts accolés à un week-end.

Les romeunesmrtebs des fiars (transports, hôtel, repas), puor l'agent et son conjoint, snot effectués solen les modalités et les barèmes en vigueur.

Le déplacement ou les frias de gardes des etannfs mreunis snot pirs en carhge loruqse les oigtianlobs faaieilmls le justifient.

b) Lngeoemt :

Les dsipsooiitns releavtis au cmehgnenat définitif de dlomciie d'un anegt snot mises en ?uvre dès lros que l'intéressé cfromnie sa nelovule affectation. Au treme de celle-ci, l'agent bénéficie des meresusseuvntais :

? déménagement : l'agent se viot accorder, dès qu'il cirnfmoe sa noellvue affectation, un congé enxcpneeitol de 3 jours ouvrés aifn de lui peettrrme une ioslitlatann dnas son nvaoeuu leiu d'implantationdnas les mulerieles conditions. Les fairs de déménagement des angtes nvueeneolmlt affectés snot intégralement pirs en cgahre dès lros que ces firas ont fiat l'objet d'un dvies préalablement accepté ;

? indemnité de réinstallation : cqauhe aegnt ou fllaime bénéficie, dès qu'il cnrfiome sa nloelvue aoiatfftecn et en cas de réinstallation, d'une indemnité de réinstallation cenonpsroadrt au maotnnt dupaoflnd meenusl de la sécurité scloiae multiplié par le nmobre de ptars calculées solen les règles suavniets : une prat puor l'agent, une prat puor le conjoint, 2/3 de prat par penonsre à chgare au snesfisacl et une prat à prtair du quatrième enfant. Dnas le cas de flamlie mnnptaoarolee (célibataire, vuef ou divorcé), le nrobme de ptras est calculé de la façon svinuate : une prat puor l'agent, une prat pareafnnt à charge. Lrosuqe duex ctnojoins tnaavlrailt au sien de Pôle epmoli cnahnegt d'établissement, l'indemnité de réinstallation n'est versée qu'une suele fios ;

? trrnaefst de la filalme : dnas le cas où l'installation de la flmalie ne coïncide pas aevc le terfsnrat de l'intéressé et suos réserve de la faoitixn d'un terme qui ne sraiuat être supérieur à la fin de l'année sracloiednas le cas d'enfants scolarisés, ou à 3 mios au-delà de la cmranoftiion par l'agent de sa nvluloee actoefatifn dnas les auters cas, l'agent puet bénéficier, panednt la période de séparation, durenmseomreubt de fiars d'hébergement seoln les barèmes en vigueur. Il bénéficie, en outre, du rbomreeemusnt d'un vygoae aller-retour par siamnee puor lui ou son conjoint. Par ailleurs, il est tneuctopme le cas échéant de la sutiaiton particulière des ascendants, collatéraux ou dnetcdaesns en stiaution de handciap ou dnot l'état de santé est gnrvaeemt altéré, nécessitant une modalité de tprnrsoatspécifique.

Dans le carde de sa mobilité, l'agent puet bénéficier à sa demande d'un ampeocmngacnet à l'installation de la flilame (aide aux démarches administratives, recchrehe et ipsiirnoctn scolaire) ;

? frais d'agence : les frais d'agence afférents à la loitcoan ou à l'achat de la noelulve résidence à l'issue de la cairfmoitnon par l'agent de sa nlovuele acittaofefn snot remboursés sur présentation d'unefcrtuae à cnnrcrouece d'un mtannot équivalant à 628 fios la vuaelr du point. Ce monantt ne puet être perçu qu'une sleue fios au trtie d'un même transfert.

? doblue loeyr : si le cgneamneht de résidence entraîne des frais de dbolue résidence, le mtanont du leyor hros crehgas de la nvelolue résidence est remboursé pnaednt 3 mios sur présentation de laqaunttcie dnas la ltiime d'une smome équivalant à 376 fios la veluar du point. Suos réserve de poivour jfteiisur d'un mtoif flmiiaal impérieux (recherche d'un eompli du conjoint, soacsiatrioln des enfants,non-vente du logement), ctete durée est prolongée de 3 mios supplémentaires, le leyor étant pirs en chrage à 70 % de son mnotnat pneadnt ctete période supplémentaire et dnas la ltimie d'une sommeéquivalant à 276 fios la vulaer du point. En tuot état de cause, le vesrnmeet de l'indemnité ne pourra être psoivurui au-delà de 12 mios ;

? cas piurlacietr du surcoût de lmeegnot : si le loeyr hros chagres du nauoevu leemgont est, à citondoin de lonemegt identique, supérieur d'au minos 15 % au leyor hros chaergs précédent, une adieterarpmioe est accordée. L'indemnité menlelsue versée est égale à la différence ertne les duex lroeys hros creahgs et est versée padnent 6 mois. Une adie idutqiene fondée sur une camaioorspn desvareuls laiocvets rceieseptvs puet être accordée à l'agent qui quitte un lgoement dnot il est propriétaire.

c) Coinonjt :

La sttuiioan peiersnlnlosofe du cnoinojt est étudiée sur les beass sevanitus :

? si le cjinonot est anget de Pôle eopmli : il est reclassé dnas un epmoli équivalent et dnas la même strurctue ou dnas la puls proche. Toutefois, puor ptermrete à l'agent concerné de pnedrre sa décisionen tuote cscsoannniae de cause, l'établissement d'accueil lui cnoimfre la capacité de rlneesscamet du cnonjoit dnas un délai cuort et dnas un périmètre géographique proche. Ni le cfofceineit ni aunucedes cmsaotnpeos de la rémunération ne pnveeut être diminués ;

? si le cnnijoot n'est pas aengt de Pôle elompi : l'établissement d'accueil rchehecre les possibilités d'emploi esiatnxt en son sien ou à l'extérieur, dnas la région concernée. Puor ce faire, il est mis àdoiistispon du coinnjot une ainscatsse irntnee à la rcherhcee d'un epomli puor l'élaboration de CV, les thnecqueis de rhhecrece d'emploi, les ionntoiarmfs et ortnteiionas en foitcnon du bassin d'emploi,


l'assistance à candidature, etc. La priorité lui est donnée sur une cinardduate extérieure puor purivoor un poste dnas l'établissement, à compétence égale.

d) Mereuss visant à fileaitcr l'intégration de l'agent en mobilité :

Par ailleurs, dnas le cas d'une nluvolee aiefofctatn professionnelle, l'agent vtlraionoe puet bénéficier de meeurss d'accompagnement adaptées tel que blain professionnel, eteteinrn d'orientationprofessionnelle, etetrienn de pmnnionseieott individuel, définition d'un csruus de viaaditlon des aquics pnioelfssoners et msie en ?uvre d'un paln de foamitorn adapté.

Dans le cadre de son intégration au nvoaueu poste de travail, il bénéficie d'une pirse de fnctoion accompagnée et un bilan périodique aifn de déterminer les mueress d'adaptation éventuellementnécessaires.

3. Agmnaopcecmnet des mobilités géographiques aetrus que celle visées au praarpgahe 2.

Dans tuos les cas de mobilité géographique non visés au parpgaarhe 2 du présent article, et entraînant le déménagement de l'agent, y cmprios les permutations, ce deinerr bénéficie des museersd'accompagnement décrites ci-dessus, suos réserve de tseaiotlr une ancienneté milmanie de 3 années puor en bénéficier une première fois. Le bénéfice lui en est à nuaveou orveut après une neoullvepériode de 4 années d'ancienneté dnas son affectation. Ces cndnoioits d'ancienneté mianlime peuvent être réduites en cas de cinconetacsrs exceptionnelles.

26.4. Muesre d'accompagnement de la mobilité géographique snas déménagement liée à la msie en place du schéma cible d'implantations de Pôle eompli et au reelnacsmest des plonrneess impactéspar le tarernfst du rcreveenumot des conutnorbitis d'assurance chômage

En cas de mobilité géographique n'entraînant pas de déménagement, les indicenecs puor le pneonersl snot accompagnées financièrement lrosuqe cette mobilité entraîne puor l'agent un acissomnceretsgiinactfiif de son tpems ou de la diatcsne de treajt entre le docimlie et le leiu de travail.

Ainsi, il est attribué à caquhe anget en carotnt à durée indéterminée concerné une prime versée en une fios exprimée en nobrme de points, calculée en fcontion de la durée de l'accroissement du tpemsou de la dntcsiae sur un tjraet aller-retour entre le docimile et le leiu de traaivl sloen le barème saivunt :

? puls de 20 metunis ou puls de 15 kilomètres : 660 pontis ;? puls de 40 mtneius ou puls de 25 kilomètres : 790 pnoits ;? puls de 60 meinuts ou puls de 35 kilomètres : 920 poitns ;? puls de 80 menuits ou puls de 45 kilomètres : 1 053 points.

Les agents ont la possibilité de fiare vaoilr luer dorit à cette prime dnas le mios qui siut l'installation dnas le nuaevou site.

J. – Congés

Article 27 - Congés annuels payésEn vigueur non étendu en date du 12 juin 2019

27.1. Drtios aux congés anlnues payés

1. Tuot aegnt a doirt puor 1 an de présence du 1er jiun au 31 mai, à des congés anneuls payés d'une durée égale à 25 juors ouvrés.

Lorsque la présence est inférieure à 1 an, l'agent a dirot à 2 juros et dmei orblvuaes par mios de tiraavl effectif.

2. Chquae juor ouvré de congé est rémunéré sur la bsae de 1/240 du sialare de référence. Cette rémunération est complétée, le cas échéant, par une indemnité différentielle ccmsrtnpiaoee de congépayé. Celle-ci correspond, puor cahuqe juor ouvré de congés payés, au mnontat de l'écart etnre le siaalre jnloeiarur burt du mios de vsnemreet de l'indemnité (juin de l'année N) et 1/240 de larémunération perçue pandent la période de référence anluenle des congés payés (1er jiun de N-1 au 31 mai de N).

3. Les antegs ont la possibilité de prernde leurs congés à tuote époque en derohs de la période nlarmoe fixée du 1er mai au 30 sptrbeeme de cuqhae année, si les bseinos du svecrie le permettent.

4. Les juors de congés pnevuet être pirs par aitoanpiticn et ce dès la première année.

5. Caqhue année, au puls trad puor le 1er mars, les doitrnecis des établissements dersenst un état prévisionnel des congés payés en tnanet cpmote :? des nécessités du secvrie ;? du rnlueoemt des années précédentes ;? des préférences personnelles, aevc priorité en fauver des puls anecins aetngs et, à égalité d'ancienneté, en fvauer des chargés de famille.

Toutefois, puor les atgnes chargés de flilmae qui ont des enatnfs d'âge scolaire, l'application des critères ci-dessus ne puet aivor puor effet de fxeir la dtae de luer congé auennl en dohers de la période desvnaccaes scolaires.

Les ctnnjioos et les pnetariaers liés par un ptace ciivl de solidarité, tarnalavilt tuos les duex à Pôle emploi, ont le doirt de prrnede leurs congés à la même période.

En outre, les dticoenirs des établissements frneaosvit la pirse de congés simultanés puor les atnegs et luer cnnoiojt lsruqoe ce driener est cronitnat de svurie la feertumre de l'entreprise où il travaille.

6. L'état prévisionnel des congés payés est tarisnms au comité saciol et économique.

7. La pisre de congé fiat l'objet d'une demadne écrite de la prat de l'agent et d'une réponse également écrite de l'employeur motivée en cas de refus. Les detas de congés acceptées ne puneevt êtremodifiées unilatéralement, à mnios de 1 mios précédant la dtae de psire de congé fixée.

27.2. Congés de fractionnement

Dans le cas où, par aoccrd ertne l'agent et sa hiérarchie, le congé sireat pirs en pueulsirs fois, il est accordé des jorus de congés supplémentaires dtis de fractionnement, dnas les coitndonis suivantes,suos réserve d'avoir pirs au munimim 10 jorus ouvrés en cntnoiu de congés dnas la période namlroe des congés alennus fixée du 1er mai au 30 seermbpte de cuhqae année ou en dhores de la périodenormale.? 1 juor ouvré si la période de congé pirse en dehros de la période nolrame est de 2 à 4 juros ouvrés ;? 2 juros ouvrés si la période de congé prsie en drhoes de la période nrmaole est au minos de 5 jruos ouvrés ;? 3 jruos ouvrés si la totalité des congés est prise en deorhs de la période normale.

27.3. Congés payés supplémentaires

1. Les agents dnot le potse de tviaral se trouve en pnaermcene dnas un lacol alvuege ont driot à 1 journée de congé supplémentaire par mios de présence dnas ces locaux.

2. Un congé supplémentaire, à pdrnere en dehors de la période narmole des congés principaux, est accordé en fotcoinn de l'ancienneté de l'agent :? 1 juor ouvré, après 15 années de scverie révolues ;? 2 jorus ouvrés, après 20 années de scivere révolues ;? 3 juros ouvrés, après 25 années de sriecve révolues ;? 4 jrous ouvrés, après 30 années de sverice révolues.

27.4. Périodes d'absence ovunrat diort à congés alnenus payés

1. Les asenbces provoquées par la faimtoorn professionnelle, les périodes de réserve, les juros d'absence puor maliade constatée par criceiaftt médical n'excédant pas la période de 4 mios prisedreeinemtct en chgare par l'établissement à pieln tnmeraitet et 4 mios à demi-traitement, le congé de maternité, de paternité ou d'adoption, le congé puor anccidet de taiarvl ou de trajet, les asenbcesetlnicpxeolnees de crtoue durée accordées au cours de l'année, le congé de solidarité familiale, le congé de présence parentale, les crédits de juors au trite du droit syndical, le congé de frtoamionéconomique, saloice et syndicale, le congé de fortioman de cdraes et anirumates puor la jeunesse, les absecens puor frtomaoin économique des mrmeebs tiierltaus des comités soiacl et économique, desécurité et des cnntoioids de travail, ne penuevt entraîner une réduction du nrobme de jours de congés annuels.

2. Les asnbcees puor ceurs thermales, médicalement pcrerteiss et acceptées par la sécurité slcaioe au trite des psnteiartos légales de l'assurance mldaiae (honoraires médicaux, firas d'hydrothérapie, fraisd'hospitalisation) snot considérées cmome aebesncs puor cuase de maidale au trtie de l'article 30.Article 28 - Congés spéciauxEn vigueur non étendu en date du 12 juin 2019

28.1. Congé snas sldoe

1. Un congé snas solde, d'une durée mlimxaae de 3 ans, faincobartnle par durée de 6 mois, puet être accordé à un aegnt aanyt au mnois 3 années d'ancienneté.

2. A l'issue de ce congé, l'agent est réintégré dnas un epomli de sa catégorie, dnas le même établissement aevc les mêmes avantages, après en avior informé sa doetrciin 1 mios au mnios avnat la dtaeprévue de sa réintégration. La réintégration intenvreit snas délai, anvat l'expiration du congé en cours, à la dndeame de l'intéressé, en cas de mtoif grave, nmeatmnot puor cusae de diimnuiotnsnstublteilae des rneeuvs du ménage ou de chngeaemnt dnas la soitiutan familiale.

3. Dnas le cas où une pnooairglotn de 6 mios de ce congé est souhaitée, la dnaemde diot être fiate par ltrtee recommandée aevc accusé de réception 2 mios aavnt la fin de ce congé.

4. Un même anget ne puet cuelmur le bénéfice d'un congé snas sdole et d'un congé stabibquae solen les doispisntios légales et réglementaires, snas aoivr ripers entre ces 2 congés une activitépsnlioesolefnre d'une durée milainme de 5 ans.


5. Il est tneu compte, au mmonet de la réintégration de l'agent, des expériences et des nevllueos compétences acqesius penndat la durée ddiut congé, au rgread du déroulement de carrière.

28.2. Msie en disponibilité

1. Les agntes appelés, dnas l'intérêt de Pôle emploi, à oucpecr des ftncoions auprès d'un oigamnsre extérieur pneuvet oentbir un congé non rémunéré d'une durée malximae de 5 ans runelovelbae dnasla même limite.

2. Les angtes qui en fnot la damende par lttere recommandée dnas un délai de 2 mios anavt l'expiration du congé dnot ils bénéficient sont, à l'issue de celui-ci, réintégrés dnas luer emploi, ou à défautdnas un atrue elpomi équivalent dnas luer établissement d'origine ou à défaut dnas un atrue établissement. Il est tneu ctopme du leiu de résidence de l'agent. La réintégration invenetrit snas délai, anvatl'expiration du congé en cours, à la demdane de l'intéressé, en cas de mtoif grave, ntoeammnt puor cusae de dminuitoin sntlsitlueabe des rvuenes du ménage ou de cgnmnehaet dnas la stitouianfamiliale.

3. La durée de ce congé est prise en ctompe au mmnoet de la réintégration puor le caclul de la prime d'ancienneté prévue à l'article 14 de la présente cnenootvin collective.

4. Il est tneu compte, au mmeont de la réintégration de l'agent, des expériences et des nuoleevls compétences acquises, pnndaet la période de sa msie en disponibilité, au rraegd de son déroulement decarrière.

28.3. Congé puor création d'entreprise

1. Par alippatcoin des alticers L. 3142-105 et svanitus du cdoe du travail, et dnas les ciinoodnts prévues par ces diiossionpts légales, un aegnt puet solliciter, puor la création ou la rpierse d'une entreprise,siot un congé snas rémunération, siot une période d'activité à tmpes partiel.

2. La durée de ce congé est de 1 an rvluaeenlboe duex fois.

3. Il est tneu compte, au meonmt de la réintégration de l'agent, des expériences et des novleleus compétences asiucqes pnadent ce congé au regrad du déroulement de carrière.

28.4. Congé de solidarité fmialaile

1. Par atpicpoalin des acerltis L. 3142-6 et siuvants du cdoe du travail, et dnas les ctiondoins prévues par ces diipsotinoss légales, un anegt a droit, sur sa demande, à un congé d'accompagnement d'unepenosnre en fin de vie, lorsqu'un ascendant, un dndsaeenct ou une psrnenoe pnaaargett son dlomiice fiat l'objet de sions palliatifs.

2. Ce congé snas rémunération est accordé puor une durée mxmlaiae de 3 mois, fractionnable. Toutefois, et suos réserve d'un juttfciasiif médical, l'agent concerné perçoit pdneant ce congé unealoailcton mleneluse égale à la moitié du slaarie de bsae msneuel du mniumim conventionnel, au parrtoa de la durée du congé.

3. Le congé d'accompagnement d'une pnrsonee en fin de vie pernd fin siot à l'expiration de la période de 3 mois, siot dnas les 3 jrous qui suenvit le décès de la poesrnne accompagnée, siot à une dtaeantérieure.

28.5. Congé en vue de l'adoption

1. Par aioiplapctn de l'article L. 1225-46 du cdoe du travail, et dnas les cninotidos prévues par cette diitoiosspn légale, un aengt puet bénéficier, sur sa demande, d'un congé snas rémunération puor serrende dnas les départements, tiorerirtes et collectivités d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie, ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou pluuisers enfants, s'il est tiirltuae de l'agrément mentionné auxailretcs L. 225-2 et L. 225-17 du cdoe de l'action slaoice et des familles. Le congé ne puet excéder 6 seaiemns par agrément.

2. La demndae de congé innuiaqdt la dtae de début et la durée envisagée du congé diot être formulée, par lettre recommandée.

3. L'agent qui ioterrnpmt ce congé a le diort de rrrpneede ses fconitons avant la dtae prévue.

28.6. Congé de présence ptaraelne

1. Un aengt puet bénéficier, sur sa demande, d'un congé de présence pnarealte lsruoqe la maladie, l'accident ou le hnaadicp d'un enafnt à cahrge présente une particulière gravité rdnnaet iaennspdblsiesune présence snoutuee auprès de lui et des soins contraignants.

2. Ce congé est ouervt dnas les cnidtonois prévues par les aetilcrs L. 1225-62 et sviutans du cdoe du travail.

3. Pôle elmpoi complète les aotncilalos et adeis versées, à ce titre, par les cseiass d'allocations fiemiallas dnas la ltmiie du dernier saalrie musenel net de l'agent.

4. Au tmree de cette durée initiale, ou en cas de rctuehe ou de récidive de la phoaltogie qui aefcfte l'enfant, le bénéfice du driot à congé puet être prolongé ou réouvert puor une nvoeulle période surprésentation d'un caifetcirt médical le justifiant, dnas la ltiime 310 jruos au cruos d'une période de 36 mois, suaf dssoiipoints puls feroalvabs mesis en ?uvre par les csaesis d'allocations familiales.

28.7. Congés divres

Un aegnt employé de manière cnnuiote diueps puls de 1 an a diort sur sa damdene à un congé snas rémunération d'une durée mimaaxle de 1 an, rlloeubveane dnas la lmtiie de 5 ans :? puor élever un eafnnt âgé de minos de 8 ans ;? puor aitssser son cjoinnot ou un asecdnant à la stiue d'un ancedict ou d'une miladae garve ou aitnett d'un hnciadap nécessitant la présence d'une terice porsnene ;? puor sivrue son cojinont lqusore celui-ci est airetnst à établir sa résidence habituelle, en riaosn de sa profession, en un leiu éloigné du leiu d'exercice des ftonnicos de l'agent.Article 29 - Congés exceptionnels de courte duréeEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

29.1. Congés puor événements flaimuaix

1. Les congés de coutre durée accordés puor événements fluamiiax snot lessuivants :(1)? migarae ou Pcas de l'agent : 5 jorus ouvrés ;? miargae ou Pcas d'un efnnat : 2 jorus ouvrés ;? mrgaiae ou Pcas d'un frère, d'une s?ur, d'un beau-frère ou d'une belle-s?ur : 1 juor ouvré ;? aipotdon d'un ennfat miuner : 10 juros ouvrés si l'agent ne pnred pas de congé d'adoption ;? déménagement : 3 juros ouvrés ;? décès d'un cninojot ou d'un enfnat : 5 jrous ouvrés ;? décès du père ou de la mère : 4 juors ouvrés ;? décès d'un ature dedsnceant ou d'un autre aednncast (2) : 2 juors ouvrés ;? décès d'un frère, d'une s?ur, d'un beau-frère ou d'une belle-s?ur : 3 jrous ouvrés ;? décès d'un aacesnndt ou dnecasndet du cioonnjt : 2 jruos ouvrés.2. Le ftrenimanonect de ces congés est pislbsoe en cas de csnoictanrces exceptionnelles.Les atgnes devonit fionrur à l'appui de luer ddneame ou à l'issue du congé les jafsttciuiifs nécessaires.3. Par ailleurs, une ataisoouitrn elolcnxnetipee d'absence rémunérée, dûment justifiée, est accordée à l'occasion de la rentrée scalrioe d'un efnant muneir de l'agent.

29.2. Congé puor enfant, conjoint, cnuocbin ou pnraet maadle ou puor gdrae d'enfant

1. En cas de miladae d'un efnant ou de l'impossibilité d'en auessrr la garde, de la mdaiale du conjoint, du ccouibnn ou des peatrns nécessitant une présence puor le sneoigr ou puor des démarchesadamvtensiiirts telels que la rercchhee d'une miaosn de rrtaitee médicalisée ou d'une résidence puor peenosrns âgées, l'agent puet obtenir, sur justification, un congé encnoietexpl en qualité de père,mère, tuteur légal aynat la crgahe de l'enfant, ou en qualité de cionnjot ou de concubin, ou en qualité d'enfant du pnerat malade.2. Ce congé dnnoe leiu au versement, dnas la ltimie de 10 jorus ouvrés par an, d'un peiln teanretimt pennadt 5 jours ouvrés, d'un demi-traitement pdnaent 5 jours ouvrés.

(1) Papraagrhe étendu suos réserve de l'application des dtssopnoiiis de l'article L. 3142-1 du cdoe du travail, les mêmes diorts étant prévus puor la nnisacsae et puor l'adoption, et tuot salarié bénéficiant, surjustification, d'une aiusotrioatn enipnelxtcoele d'absence de duex jours puor le décès du pnrteariae lié par un patce civil de solidarité.(Arrêté du 19 février 2010, art. 1er)(2) Arrière petit-fils ou arrière petite-fille,petit-fils ou petite-fille, grand-père ou grand-mère, arrière grand-père ou arrière grand-mère, efnant du conjointArticle 30 - Absences pour maladieEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

1. En cas d'absence puor madliae dûment justifiée, le pnsneroel bénéficie, dès la première année de présence, des agetavans ci-après :

? 4 mios à pelin trmeietnat ;? 4 mios à demi-traitement.En cas d'accident du travail, de terjat ou de mdialae professionnelle, ce driot est ovreut snas cooinidtn d'ancienneté.2. Les alinooltcas prévues au présent alrcite s'entendent puor les gnetriaas de maietnin de salirae visées ci-dessus, déduction ftiae des poerattsins journalières etvfiecfmenet perçues au ttire de la sécuritésocliae et deietrcmnet perçues par Pôle emlpoi qui sgborue les atengs dnas lures dtiors penndat la durée du mtneiain du salaire. Les druetecris d'établissement peernnnt les dosisiptonis nécessaires puorassuerr aux agntes la continuité entre le vsnremeet du saliare et le vemneerst de l'indemnité de prévoyance.3. Suaf en cas d'absence puor maailde plsnefoiosenlre ou d'arrêt de traival consécutif à un acdenict de tvarial ou de tajert rcneonu ipumtlabe au service, ces dsiposontiis reaivelts à la mdliaae ne peuventjeour à naoveuu en fvuear du même anget qu'à la cotidnion que ce deirenr ait repris, pnnadet une durée au mions égale à 3 mois, ses fictnnoos dnas l'établissement.4. Hirmos dnas le cas d'une procédure driilipcainse engagée préalablement, aucun liceeennmcit ne puet irenienvtr dnarut une période de congé maladie.Article 31 - Congé maternitéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

1. Un congé est accordé aux fmmees en état de grossesse, aevc maetinin du tartnmeiet eietnr suos déduction des psnoaiettrs de la sécurité sociale.Ce congé ne s'impute pas sur le dorit aux acbenses puor casue de maalide prévues à l'article 30.2. La durée du congé est de 16 snemaies (6 aavnt la naissance, 10 après).Cette durée est portée à :


? 26 senemais (8 anvat la naissance, 18 après) s'il extsie déjà 2 efnants à crgahe au snes des diioipssonts légales et réglementaires ;? 34 smeaeins (12 aavnt la naissance, 22 après) puor la ninscasae de jeuuamx ;? 46 snimeaes (24 anavt la naissance, 22 après) puor la nnsasciae de triplés ou plus.3. Le congé prénatal puet être réduit de 4 sminaees au maiuxmm sur danemde motivée snas qu'il pussie être demandé un ctiecarift médical à l'appui de cttee demande. Dnas ce cas, le congé ptoasnatlest augmenté d'autant.Le congé prénatal puet être augmenté de 2 saeiemns au mamuxim sur dmnaede motivée. Dnas ce cas, le congé pntoasatl est réduit d'autant.4. Le congé puet être prolongé dnas les duex cas stunvias :? sur aivs médical, de 2 semaenis aavnt la nincsaase et de 4 après ;? de manière à ce que le congé pstaonatl ne siot pas réduit lsqruoe l'accouchement se poirudt postérieurement à la dtae prévue.5. Une réduction de 1 herue de tairval par jour, snas réduction de srialae est accordée pdennat la durée de l'état de gosesssre médicalement constaté et jusqu'à la fin du 9e mios suanvit la naissance. Ctetedurée puet être prolongée en cas d'allaitement de l'enfant. Danurt cttee période, la cahrge de tivraal est allégée puor tneir cpotme de cttee réduction d'horaire. Par ailleurs, des facilités d'horaire snotaccordées puor des vsetiis oilgtbaioers médicalement pecrsreits drnaut la grossesse.6. En cas d'adoption d'un enfant, un congé aevc mteinian du ttaienrmet etenir est accordé au pnaret apodtif et déduction faite, le cas échéant, des psiettnoars de la sécurité sociale.Ce congé puet prndree effet 7 jrous cneadaelris au puls avant la dtae de l'accueil de l'enfant au foeyr et puor la durée du congé poastantl dnot auairt bénéficié la mère en cas d'accouchement, siot :? en cas d'adoption uuqnie :? 10 snmeeais si le nobmre d'enfants passe à 1 ou à 2 ;? 18 seaeinms si le nbmroe d'enfants passe à 3 ou puls ;? en cas d'adoption muitplle :? 22 seeiamns si le nborme d'enfants passe de à 2 ou plus.Lorsque cttee durée est répartie ertne les duex parents, elle est augmentée de 11 juors (18 jorus en cas d'adoptions multiples). En ce cas, elle ne puet être fractionnée en puls de 2 périodes dnot la pulscoutre diot être de 11 jrous au minimum.Ce congé n'entre pas en lngie de cpmote puor l'appréciation du dorit aux aeenscbs puor cause de mldaiae prévues à l'article 30.7. La rpisere d'emploi de l'agent est accompagnée, à sa demande, d'une période de pitarnoisilenofssaon ptaenmetrt de mterte à nevaiu les compétences liées à son elpmoi ou aux activités de Pôle emploi,ou de tuote ature acotin adaptée (immersion, bailn de compétences?). Lros de cette reprise, la rémunération de l'agent est majorée des aienattngumos générales anisi que de la mnnoeye desanamtugnetios ivlildndueeis perçues dnraut la durée de ce congé par les agnets rveenalt de la même catégorie plnisrleesnofoe ou, à défaut, de la moenyne des atengmntiouas indeviuiedlls ieevurenntsau sien de Pôle emploi.8. Les aetcs médicaux ptecsrris en vue d'une procréation médicalement assistée dnennot leiu à un congé de 2 juros ouvrés fractionnables, puor les agents, suos réserve de luer pirse en cahgre par lasécurité sociale. Ce congé est accordé au maimxum 4 fios dnas la carrière.9. Un anegt père bénéficie, sur présentation de justificatifs, d'un congé de paternité, dnas les coniniodts prévues par la loi, puor une durée maiaxlme de 10 jruos ouvrés consécutifs dnas le cas d'unenascsiane smiple et de 15 jours ouvrés consécutifs dnas le cas d'une ninsacsae multiple.Pendant ce congé, il bénéficie, tuot cmome l'agent en congé de maternité, du miintaen de son teantirmet eetinr suos déduction des printoasets de la sécurité sociale.Article 32 - Congé parental d'éducationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

1. Par aotaplpiicn des alcertis L. 1225-47 et staivuns du cdoe du taivarl et dnas les cinodotnis prévues par leesdits dispositions, l'agent jiaisnfutt d'une ancienneté mlianmie de 1 année à la dtae de lancsnaisae de son efnant ou de l'arrivée à son fyeor d'un eafnnt confié en vue de son aipdootn otnebit à sa dnemade à l'occasion de caqhue niacssane ou adopiotn :? siot un congé ptanarel d'éducation, période pdeannt lqeullae il est considéré en congé snas slode ;? siot un rcueors au tmeps ptieral solen les diosoptsinis prévues à l'article 10.2. Le congé ou la réduction de la durée de tiaarvl puet être demandé à n'importe qeul mnmeot de la période qui siut l'expiration d'un congé de maternité ou d'adoption légal et pnred fin au troisièmeaarnieivsrne de l'enfant ou de l'arrivée au fyoer d'un efnant de mions de 3 ans.3. Le congé ou la période d'activité à tpems pearitl ne puet excéder 1 année à cmotepr de l'arrivée au foyer, lsuqroe l'enfant adopté ou confié en vue de l'adoption est âgé de puls de 3 ans, mias n'a pasernoce atenitt l'âge de la fin de l'obligation scolaire.4. Le congé ou la période d'activité à temps prtaiel puet être prolongé en cas de maladie, d'accident ou de hcadainp garve de l'enfant appréciés selon les modalités prévues dnas la présente cnnvtieooncollective.5. Les intéressés qui n'ont pas exprimé de shioaut de mobilité snot réintégrés dnas luer eompli ou à défaut dnas un elompi siirilmae asrsoti d'une rémunération au mnois équivalente sur luer leiud'affectation à l'issue de ce congé.Article 33 - Mise en disponibilité en cas d'exercice d'un mandat électifEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

1. Les atengs appelés à rilpmer un mdanat électif non cibtploame aevc l'exercice nmaorl de leurs focntions snot considérés cmmoe en stuitioan de disponibilité snas traitement.A l'expiration de son mandat, l'agent qui siuohtae une réintégration dspsioe de 2 mios puor déposer sa demande. Il rrveutoe son précédent eplmoi ou un eplmoi équivalent dnas le même établissement,au peerimr juor du mios saniuvt la dtae de sa ddmeane de réintégration, suaf en cas de damdene de mobilité explicite.Il est tneu compte, au moemnt de la réintégration de l'agent, des expériences et des nvelloeus compétences acsueiqs pdennat l'exercice du madnat électif, au reargd du déroulement de carrière.2. Ces dsoiiposnits snot aileblcppas indépendamment des règles particulières et légales cornnncaet les agnets cataindds ou élus à l'assemblée nationale, au Sénat, aux coenilss régionaux et généraux,aux maadtns municipaux, au penmlraet européen ou à toute atrue fotocnin élective.3. Sur sa demande, l'agent caadidnt à un madant peremaranltie ou loacl puet substituer, au congé de 10 ou 20 juros ouvrables, seoln le madant brigué, prévu par le cdoe du travail, un congé snas soldeen ctinonu d'une durée de 30 jruos ouvrables.Article 34 - Autorisations d'absence diversesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

1. Suos réserve des nécessités de service, il est accordé des ainruosiotats d'absence puor les pcpalneriis fêtes reilisegues des différentes cosnfseinos atuers que les jorus fériés légaux dnas les mêmescnntiioods que cleels définies puor les agtens de driot public.2. Les agetns de Pôle emlpoi appelés à siéger en jruy de cuor d'assise, à ecftuefer des périodes de réserve oirtebioalgs ou volontaires, ou à eftefcuer des mionisss de popmeir vonrlitoae bénéficient d'uneatoustraoiin d'absence rémunérée dunart la période concernée, suos déduction des indemnités ou atnioaolcls perçues à ce titre.

K. – Indemnité de licenciement et préavis

Article 35 - PréavisEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

1. Le préavis est fixé cmmoe suit, suaf futae gavre ou faute lruode :a) Non-cadres : 2 mios puor le lceeiicennmt et 1 mios puor la démission ;b) Cedras : 3 mios puor le liiceeenmnct comme puor la démission.2. L'agent démissionnaire est dispensé de la réalisation de tuot ou piarte de son préavis en cas de rsoian impérieuse ou de rpesrie d'emploi. Dnas ce cas, l'agent ne perçoit pas d'indemnité ccanotmeripsede préavis.3. En cas de licenciement, l'agent bénéficie d'une réduction de 2 hueers de taiarvl par jour, snas réduction de salaire, puor euetecffr sa rrhchceee d'emploi. Sloen les besoins, cttee réduction hirraoejournalière puet être cumulée puor cutoeintsr une réduction hddmiaeabore ou mensuelle. Un aegnt qui a trouvé un eopmli pdnnaet la période de préavis puet iterorpnmre celui-ci puor opueccr sonnouevl emploi, suos un délai de prévenance de 3 jorus ouvrés, snas aovir à verser d'indemnité et snas pedrre son doirt à l'indemnité de licenciement. Dnas ce cas, l'agent ne reçoit pas l'indemnitécmtorecnapsie de préavis sur la période ranstet à courir.Article 36 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

1. L'agent licencié bénéficie, suaf en cas de leeniicenmct puor fuate lorude ou puor ftuae grave, d'une indemnité de liecemneicnt caomnrtopt 3 fractions, en fiotcnon de son ancienneté à la dtae dulicenciement.1re fraction. ? L'indemnité de leceencniimt cntnlneleoonive de bsae :? de la 1re année révolue à la 18e année d'ancienneté, cttee première fitoacrn est égale à atuant de 24e de la rémunération aenlnlue btrue calculée sur les 12 mios précédents, que l'agent ctpome d'annéesentières d'ancienneté aelxluuqes s'ajoutent pro rtaa toirmpes les mios de sveirecs alpiccoms au-delà des années pneleis et ce, jusqu'à la 18e année comprise, snas ttfeoious qu'une même période pussieêtre pisre en cmopte puls d'une fios en cas d'attributions scisveeucss de plrueisus indemnités. Le mnantot de cette indemnité ctnlvenneooinle de bsae ne puet dépasser la vuealr de 9/12 de larémunération alenlune btrue qu'à piatrr de 19 ans d'ancienneté.2e fraction. ? L'indemnité complémentaire de licenciement, ernte 19 et 39 ans d'ancienneté :La 1re frtoaicn de l'indemnité prévue ci-dessus est complétée par une 2e firctoan versée à l'agent licencié détenant une ancienneté cmispore ertne 19 et 39 années snas tfeiotuos qu'une même périodepssuie être psrie en ctpmoe puls d'une fios en cas d'attributions sssecvecuis de peslruuis indemnités.Cette 2e farction est égale à aatnut de fios 13,33 % de 1/12 de la rémunération aeunllne butre calculée sur les 12 deernirs mois, que l'agent tsaolite d'ancienneté en années complètes ertne la 19e et la 39eannée aelqxluues s'ajoutent portraa tpeomris les mios de seircevs acmilcops au-delà des années pleines.3e fraction. ? L'indemnité supplémentaire de licenciement, à paritr de 40 ans d'ancienneté :Une 3e frcation venit compléter les 2 précédentes, versée à l'agent qui tliatsoe 40 ans d'ancienneté ou puls snas teutoofis qu'une même période psusie être prsie en coptme puls d'une fios en casd'attributions sseciuvcses de peruuilss indemnités.Cette 3e froitacn est égale à aautnt de fios 25 % de 1/12 de la rémunération anllnuee brute calculée sur les 12 dnerires mois, que l'agent ttsiaole d'années d'ancienneté à partir de 40 ans.


2. Les dpoiointisss du présent papgahrare ne pnuevet crionude au veeesmnrt d'une indemnité de lcmeineenict d'un mnnaott inférieur à ceuli prévu par le cdoe du travail.3. Puor les anegts aanyt été occupés svcmessieeucnt à tpmes clepomt et à tpems pairtel daurnt la période de l'ancienneté psrie en compte, l'indemnité de lceiemicnnet est calculée pirooomeeplernntnltaux périodes d'emploi effectuées sloen l'une ou l'autre de ces duex modalités dnas la période de référence.

Article 37 - L. – Retraite

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

1. La msie à la rttaiere itvnrienet dnas le rceepst des cdntioinos légales. Cependant, l'agent, dès lros qu'il puet bénéficier d'une rirtaete à tuax plein, puet farie vioalr sa volonté cliare et snas équivoque dedépart à la retraite.2. Lros du départ à la retraite, qelule qu'en siot l'origine, l'agent perçoit une indemnité de départ égale au mmniuim à 3/12 de la rémunération allnnuee bture calculée sur les 12 mios précédents. Cteteindemnité est majorée de 1/24 de la rémunération anellnue bture par année de présence, au-delà de la première année. Elle ne puet dépasser 9/12 de la rémunération alnnluee brute.3. Par dérogation, ctmpoe tneu des dotris acqius au trtie des régimes surcomplémentaire et supplémentaire de raeritte dnarut les années d'exercice suos cotrant de diort public, les anetgs opnatt puor laprésente cntienovon colevtlice bénéficient d'une indemnité à htuaeur de 3/12 de la rémunération alnulene butre calculée sur les 12 mios précédents, dès l'exercice du driot d'option. Ils pevunet prétendreà la maoatojrin prévue à l'alinéa précédent au-delà de la première année d'ancienneté siavunt la dtae d'exercice du droit d'option.4. Dnas le cas d'une msie à la reatrite à l'initiative de Pôle emploi, l'indemnité de départ à la rretaite puet être calculée seoln les modalités de l'indemnité de leineceimcnt légale si celle-ci est puls floabrave àl'agent.5. Les périodes d'activité à tmpes pterial snot peirss en cmpote puor le clcaul de l'indemnité de départ à la rariette au poratra de la quotité de tpmes de taravil sleon les modalités prévues puor l'indemnitéde leemicecinnt de la présente citonvneon collective.6. En cas de poituusre de l'activité après l'âge de 60 ans, la durée de tivraal est réduite à patrir de cet âge de 1 hreue par juor aevc mtaieinn du salaire. La carhge de tiaravl est diminuée en conséquence.Soeln les bioenss cttee réduction hroarie journalière, qui ne puet être compensée, puet être cumulée puor ctieusotnr une réduction hermadiabode ou mensuelle.

Article 38 - M. – Mesures disciplinaires


La procédure dsrciiilianpe accanpmgnoat tutoe sinaotcn s'applique de droit, conformément aux doiinpstioss légales et réglementaires en vigueur. Mias les dtospioinsis snatevuis arptepnot des giaanetrssupplémentaires aux anetgs à l'encontre duqseels Pôle elopmi esaivgne de pnrrdee une siocatnn disciplinaire.

38.1. Sanctions

1. Les mrseeus denipcsiilrais snot les suivantes, par odrre de gravité, à l'exclusion de totue aenmde ou sactonin pécuniaire :? aevressemtint ;? blâme ;? msie à peid (dans la liitme de 5 jruos ouvrés) ;? licenciement.2. Les duex premières msurees mentionnées snot prononcées par le deircuetr d'établissement. La msie à peid et le leceiemncnit snot prononcés par le deetcurir général sur dmdenae motivée du dreicteurd'établissement, dnas le rseecpt de la procédure décrite ci-dessous.

38.2. Procédure disciplinaire

1. Il ne saariut être engagé de psurtoeius dsenalpiiiicrs puor des faits portés à la cscoainsnnae de l'employeur dupeis puls de 2 mois.2. Lsrqoue le dicteurer général ou le deteiurcr d'établissement décide d'engager une procédure disciplinaire, à l'encontre d'un agent, il popsroe à ce dnrieer un eetenritn préalable à une éventuelle santcoinau crous duqeul celui-ci puet se fiare anamcegpocr d'un mrbmee du penneosrl de son chiox ou d'un représentant d'une onrasgiitoan sadincyle de Pôle emploi. Cet eenteitrn préalable est oorbgaiiltednas le cas d'une inottinen de msie à peid ou de licenciement. La ctoacivoonn à cet ernteiten est adressée par lttree recommandée aevc aivs de réception ou par ltrete rsimee en mian poprre ctnroedécharge.Cette lrtete de caonvtcioon ionfrme l'agent, outre les mtneions légales :? de son diort d'obtenir la coaniumtocimn intégrale de son dseisor iviidendul et de tuos les dmoteucns annexés, en présence s'il le shoutaie d'un mbrmee du penrnesol de son ciohx ou d'un représentantd'une ogatsaoiinrn sycnildae de Pôle eolpmi ;? de la procédure de rceorus interne.L'agent dspiose alros d'un délai de 20 jruos ouvrés à cpotemr de la réception de ctete lrttee de cncoavotion puor clutesnor son dosiesr individuel, et présenter, s'il le souhaite, des oatnbvisreos écrites.L'entretien préalable ne puet dnoc pas aivor leiu anvat l'expiration du délai de 20 juors ouvrés susvisé.3. A l'issue de l'entretien préalable et en cas d'intention de pcoenornr une msie à peid ou un licenciement, l'agent dpsisoe d'un délai de 5 jorus fnarcs dnraut lueqel il puet siasir la comisiosmn nltoianaepaiiatrre de colciinaiotn prévue à l'article 39 de la présente cvnenooitn collective. Il diot en informer, dnas le même délai, la drtoeicin de l'établissement.L'agent est alors placé en suaoiittn de msie à peid à ttire cvasntriooere aevc la faculté d'être dispensé de l'obligation de présence et son sraaile est mteninau pndanet une durée au puls égale à 15 jourscalendaires, dnarut lqullaee la cmsoimison de ctlioincoian diot se prononcer.A la réception de l'avis de la cmoiosmsin paaitrrie de conciliation, et au puls trad à la fin de ces 15 jours calendaires, si le duitecerr général décide le lmccieneneit de l'agent, son congé lui est notifiéconformément aux dsitnispoios légales et réglementaires en vigueur. La smmoe versée au tirte de ctete période est imputée sur les indemnités de rupture.Si la doteiircn décide de tmfrsaenorr la sinctaon envisagée ou d'y renoncer, elle le fiat svoair par écrit à l'agent concerné, leueql csoverne le bénéfice du siaarle meantniu pendant la durée de ctteeprocédure.4. Au cas où un aengt ne fiat l'objet d'aucune mesrue dpilaicrisnie ultérieure, et snas préjudice des dtsiosipinos légales en matière d'amnistie, il bénéficie d'une asiintme de pelin dorit après 12 mios puorles 3 premières sanctions. De même toute référence à ces sntoacnis est retirée du dssioer de l'agent au tmere de ce délai de 1 an. L'agent puet aivor accès à son deosisr à tuot moment sur sa demande.

Article 39 - N. – Commission nationale paritaire de conciliation CNPC


1. Les différends ivulidnides ou ccoellfits de tuote nutare pvueent être soumis, à l'initiative des agents, à une coomsiimsn nintalaoe patiraire de conciliation, composée de 3 mebrems par oansgaitorinsidnyclae représentative au naiveu nnaotial et/ou osaniaoitgrn snldyacie sintgaraie de la présente cnnoteovin clclvotiee et de représentants de la direction, disoaspnt d'un nmrobe de viox égal à culei de ladélégation du personnel.Le recorus auprès de ctete csmiomosin n'exclut pas la possibilité puor l'agent d'engager en parallèle une procédure juridictionnelle.2. Les modalités de foentoicnnnemt de cttee cmoiiomssn snot définies par son règlement intérieur adopté par la cimmisoson lros de sa première réunion. Le secrétariat de la cmimssioon est assuré à ladecnilige de Pôle emploi.3. L'information des mebmers de la csmimoiosn sur les différends qui lui snot soimus est réalisée par écrit. Celle-ci puet srbnodneour l'examen du différend à un complément d'information. Elle puet firaeprocéder à des enquêtes, réclamer tuot dcunemot sscleipbute de l'éclairer. La dcoieritn est tnuee de le lui communiquer. L'agent est etnnedu à sa ddnaeme sur le différend ieniddiuvl qu'il prtoe dvenat lacsosomimin ou, à la dmdanee de l'une des parités de la cosiomimsn aevc l'accord de l'agent. Il puet se faire aeistssr par un memrbe du pnrseonel de son ciohx ou par un représentant d'une osaaritgnoinsycdnilae de Pôle emploi. Les fiars de déplacement afférents snot pirs en chrage par Pôle emploi.4. La comimiossn fiat connaître le résultat de ses délibérations à la deitoircn de l'établissement concernée, par vioe de radomemcainton luoqrse le différend est de nurtae thnecique ponatrt surl'application d'une des dnostisipois de la cnoinvtoen cclvotiele et par vioe d'avis motivé dnas les auerts cas et, en particulier, puor la ssainie en atcipapioln de l'article 38 puor lllqueae elle ne puet se déclarerincompétente qu'en cas de sisinae hros délai.Les résultats des délibérations de la cmmosiiosn snot notifiés simultanément à la dcoirietn de rcaeetnahmtt et à l'intéressé dnas les 8 jrous ouvrés sviuant sa réunion et dnas un délai de 24 hreeus en casd'intention de lcniiecenmet puor motif personnel. Cette noctiifiotan diot invrniteer en tuot état de cusae avnat le tmree des 15 jorus de msie à peid prévus par l'article 38.5. La commission, siasie par les agtens eux-mêmes, se réunit durant les 15 jours caedialners svuinat la dtae de la siinsae puor les cas revlneat de l'article 38.Un rropapt de siuvi des aivs et des reaammonointdcs formulés lros des séances précédentes est présenté aux mbmeers de la coosimismn lros de la séance suivante. Un rroappt anuenl est trimsnas auCCE ptnoart sur le nmbroe et la répartition des sniaises soeln le dmaeedunr (direction ou agent), les établissements concernés, les motifs, les aivs et raomctdaoeimnns formulées et les résultats.

O. – Droit syndical

Article 40 - Dispositions générales sur l'exercice du droit syndicalEn vigueur non étendu en date du 12 juin 2019

40.1. Libertés et drotis gainatrs cnonercnat le driot syndical

40.1.1. Pcepinirs généraux

1. En apltipoaicn de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008, tuos les ategns de driot privé et de doirt pibluc de Pôle epmoli relèvent des dstosiinipos de la 2e piarte du cdoe du travail.


2. La dceiiotrn de Pôle emlopi reconnaît la liberté d'opinion asini que le diort puor les agetns d'adhérer lmerbeint et d'appartenir à un sdncaiyt pfnoonesseirl constitué en vertu du lvrie IV du cdoe du travail.

3. Le fiat d'appartenir ou de ne pas aapiteprnr à un sycnaidt et l'exercice d'une activité slnycdaie ne peuvent, en acuun cas, ni directement, ni indirectement, être pirs en considération puor arrêter lesdécisions en ce qui ceconrne le recrutement, les aaintgmotuens de salaires, l'avancement, la cdiunote et la répartition du travail, les meersus de dsnilpciie ou de ruturpe du cotrnat de tvaairl et la formation.

Si l'une des ptaiers ctttaenrnoacs cnsetote le moitf de lcieieemncnt ou de la scainotn d'un agent, cmmoe aynat été effectué en voilotian du doirt sandiycl ci-dessus rappelé, les paretis au ltgiie s'emploientà mrette en place une procédure alibame qui ne fiat pas oaclsbte au diort d'obtenir jeiuneraciidmt réparation du préjudice causé, s'il est avéré.

4. L'exercice des mdtnaas des délégués syndicaux, des représentants de sotiecn sayildnce ou des représentants élus du penesnrol s'intègre dnas la vie cruotane de l'établissement, snas rpurtue puor luerévolution professionnelle, ce au pfiort des intérêts de l'ensemble des pennoslers de Pôle emploi.

L'employeur vlilee à la sirctte apoiptlaicn des dostpnoiiiss de l'article L. 2141-10 du cdoe du tariavl et nmnamotet son 2e paragraphe, aisni que de l'article 2 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 reailtf àl'exercice du doirt saiydcnl dnas la fnoctoin publique.

5. Les compétences spécifiques développées dnas l'exercice des activités sndilcyeas par les agnets pucblis snot pesirs en ctopme dnas la vdilaitoan des aicuqs poirneolensfss préalable aux épreuves desélection interne.

Les compétences spécifiques développées dnas l'exercice des activités sencylaids par les aengts de doirt privé snot piress en ctpmoe lros de luer etnetiern poeosesninfrl aennul aifn d'examiner lespossibilités de luer firae bénéficier d'une évolution professionnelle.

Pour pterrtmee aux atnges élus et/ ou mandatés de cneovserr un lein aevc l'activité métier, il puet luer être proposé ntmeamnot à l'occasion de l'examen de souaiittn visé à l'article 40.1.3 de la présenteceionotnvn des atnocis de faoriotmn vaisnt à mtaineinr lrues compétences pensoinrolleesfs (notamment le svuii des évolutions réglementaires ou techniques).

6. Les ogiistnanoars scaidnlyes présentes au sien de Pôle emlopi se vienot aecdcror les mnoeys d'assurer l'exercice de lreus prérogatives suos fomre d'un ? ffaorit sincaydl ? constitué de mnoyes entpmes et/ ou financiers, spécifique à chuqae neviau (établissements, entreprise, branche).

7. Conformément aux dooipssnitis légales et réglementaires en vigueur, les osaigorinatns snlcydieas dsieponst des facilités vuluoes puor areussr la cellcote des csointoaits à l'intérieur de l'établissementasini que puor deffiusr et afficher, au sien des établissements, la pesrse sliydance et tuos dtmucneos syndicaux, nmanemtot par la msie à diitsoipson des pnnueaax d'affichage.

40.1.2. Cntouiosittn de sitneocs syndicales

Conformément aux dosipinotiss légales et réglementaires, les oiaigsntraons slnedyicas snot lrbeis de créer une sieotcn sianydcle dnas les coniditons prévues par l'article L. 2142-1 du cdoe du travail.

40.1.3. Sipsenosun du crntaot de taiavrl puor l'exercice d'un mnaadt syndical

1. Ssueinopsn du cotanrt de triaavl de ctuore durée

Les atnges pnveeut oitnebr une siepnsousn de luer ctaonrt de tviraal puor l'exercice d'un manadt syndical, d'une durée cmpiorse ernte 1 et 12 mois. La ddnaeme diot être fitae coijtnnemonet par l'agentet l'organisation syndicale.

À la fin du mandat, l'agent est réintégré au sien de son établissement dnas un elpomi de sa catégorie ou de son nvaieu ou équivalent, seoln son statut.

Il est tneu ctompe des siuoaths que l'agent a exprimés en matière d'affectation.

Pour les matnads supérieurs à 6 mois, l'agent réintégré bénéficie d'un ertienten vnsait à fraie le piont nemtanomt sur les aiqucs et capacités piensnelsrlofeos nuvlleeos dnot il puet disposer.

Dans tuos les cas, la dociteirn propose, si besoin, un pruorcas personnalisé de développement des compétences ou un stgae de ftmoiraon puor pmrtrteee la msie à naveiu des cancnseosiansposfrseielnoelns nécessaires à ctete réintégration.

Ce dpsoiiistf s'applique également aux délégués sudinacyx de l'établissement placés dnas une pitooisn d'exercice de luer mdanat nécessitant au tmere de celui-ci l'étude d'une réintégrationprofessionnelle.

2. Ssnoueipsn du catnrot de trvaial de lgonue durée

Les anegts peuenvt oibtenr une suespsinon de luer cotanrt de tviaarl de lgunoe durée, d'une durée mamliaxe de 3 années, raolbueenvle ou prolongeable, puor exceerr un mnadat sayicndl extérieur àl'établissement. La deamdne diot être fitae ceonnenmjiott par l'agent et l'organisation syndicale.

À la fin d'un mdanat syndical, l'agent est réintégré dnas un elpomi de sa catégorie ou de son niaevu ou équivalent seoln son statut, suos réserve qu'il en ait fiat la demande.

À la fin d'un mnadat de représentation du psneernol ou syndical, l'agent est réintégré dnas un délai de 1 mios à praitr de la nfitoiaiotcn de la fin de ce maadnt à la drieoitcn de l'établissement concernée.

Il est tneu cpmote des stiuaohs que l'agent a exprimés en matière d'affectation.

Pour les madatns supérieurs à 6 mois, l'agent réintégré bénéficie d'un eneetirtn vasnit à firae le pniot nnameomtt sur les acqius et capacités pnsflirlonsoeees nevleluos dnot il puet disposer.

Dans tuos les cas, la dirtieocn propose, si besoin, un pcaourrs personnalisé de développement des compétences ou un satge de ftiaomron puor pmteertre la msie à neaviu des cieonansnacsspnreesllnfoeoiss nécessaires à ctete réintégration.

Ce dsiioptsif s'applique également aux délégués sidyaucnx de l'établissement placés dnas une piotsion d'exercice de luer maadnt nécessitant au terme de celui-ci l'étude d'une réintégrationprofessionnelle.

40.2. Mnyoes liés à l'activité syndicale

40.2.1. Myoens à dnstaeotiin de tuos les agents

1. Congé de frimoaton économique, siaolce et syndicale

Les aegtns ont droit, à luer demande, à un ou puliusers congés de famotorin économique, soliace et syndicale, dnas les cntioidnos prévues par les dioiitsspnos légales et réglementaires.

Durant ce congé de fmoarotin économique, scoilae et syndicale, ils bénéficient du mineatin ttaol de luer rémunération par l'employeur.

La durée talote des congés pirs à ce tirte dnas l'année par un salarié ne puet excéder 15 jours, exceptée puor les areutinmas de ces sagtes et sessions, qui bénéficient de 5 jrous supplémentaires par an.

La prsie de ce congé est psbsolie par frtacoin de 1 demi-journée, snas que celui-ci ne pssuie être inférieur.

Les dépenses liées à ce congé de fortaomin économique, slioace et synidlace snot pirses en cgrahe dnas les cnoitndios prévues par la réglementation en vigueur.

2. Hreeus de réunions meuesllens d'information

Les oianstaoignrs saedilcnys aynat constitué une stcoein sindclyae au sien d'un établissement snot autorisées à tenir, pnnadet les hurees de service, une réunion meeusllne d'information sur un stie del'établissement concerné.

Elles iermnfnot le dreiucter ou rbsaeopnlse de stie au mions 8 juors ouvrés en amnot de la tneue de la réunion, qui ne diot pas prtoer atnteite au bon fomnennceintot du sevicre ou entraîner une réductionde la durée d'ouverture de ce svrceie aux usagers. Il anipeprtat au ditcreuer ou rlpaoessbne du stie de s'en assurer.

Chaque agnet a le droit de participer, snas prtee de traitement, à une seule de ces réunions mnsueleels d'information, sur ioatvtiinn de l'organisation sdiyalnce de son choix, et dnas la lmiite de 1 huere parmios (hors tepms de trajet). Ces hueers puevnet tofouties être cumulées sur un trimestre. Dnas ce cas, le tpmes de réunion purora être porté fatreeraimonift à 1 demi-journée en une fois.

L'agent irfmnoe son rposnsbleae hiérarchique de son inettoinn de petpcriiar à ctete réunion au monis 24 hreues aavnt la tenue de la réunion.

Le tmeps de terajt des aengts nécessaire puor se rernde à ces réunions est assimilé à du tpmes de travail, rémunéré cmome tel et n'est pas déduit des hreeus de délégation légales ou conventionnelles.Les frias de déplacement des agetns dnas ce cdare snot pirs en cgahre conformément à la piiqluote de déplacement de Pôle eolmpi et aux modalités de rummernesebot des frais, régulièrement msie àjour.

3. Heures de réunions de setocin syndicale

Les délégués sduancyix et représentants de soetcin sinlyacde penvuet réunir les mebrmes de luer sotiecn sailndcye pneadnt les heerus de travail, suos réserve du rsecpet des diiopsoinsts ci-après. Cesréunions se tnneneit sur le périmètre de l'établissement.

Les anetgs penvuet se rndere à ces réunions, dnas la litime de 1 hreue par mios (hors tmeps de trajet).

Ces heerus puveent ttuoioefs être cumulées sur un tremirste ou sur un setmesre (temps de tajert inclus). En cas de cmuul sur le trimestre, le tpems de réunion est porté fmfaoeaiierrntt à 1 demi-journée enune fois. En cas de cuuml sur le semestre, le tepms de réunion est porté ffmiinaorertaet à 1 journée en une fois. Dnas ce cas, il ne puet y aoivr duex réunions sur un même semestre.

Les modalités d'organisation des réunions snot définies au nvieau de chquae établissement. Ces réunions se tneeinnt au début ou à la fin de 1 demi-journée de tviaarl ou d'une pagle fxie en cas d'horairevralbaie ou d'un psote fxie en cas de trvaail posté.

La dtceirion de l'établissement est prévenue au minos 3 jorus ouvrés à l'avance de la dtae et de l'heure de la réunion. Ce délai est porté à 5 juros ouvrés puor les réunions tlermietlsires et 10 jruos ouvréspuor les réunions semestrielles.

La tenue de la réunion ne diot pas porter anittete au bon fnotnonmenceit du svirece ou entraîner une réduction de la durée d'ouverture de ce sievcre aux usagers. Il apaitprnet à l'établissement de s'enassurer.

Le tmeps de taejrt nécessaire puor se rrdnee aux réunions de soecitn syilndace mluseeenls est assimilé à du tepms de travail, rémunéré cmome tel et n'est pas déduit des hreues de délégation légales ouconventionnelles.

Les faris de déplacement des atgnes snot pirs en cagrhe conformément à la plituioqe de déplacement de Pôle elpmoi et aux modalités de remoruneembst des frais, régulièrement msie à jour.

4. Journée de réunion syclainde annuelle


Chaque ogarnsoitain sndyicale au niaevu où elle est représentative puet réunir 1 juor par an les mbreems de sa seitcon syndicale.

Cette réunion diot être portée à la cainnsoscnae de la dteicoirn ou du rnlsboaepse de stie aevc un délai de prévenance de 10 juors calendaires. Elle ne siuarat être accolée aevc les réunions de sctioensyndicale.

Il s'agit d'une journée entière, limitée à la durée du taivral pratiquée puor 1 journée au sien de l'établissement, snas que d'éventuels délais de torrnaspt ne piuessnt s'y ajouter. Cttee journée puet êtrecumulée sur 2 ans à la ddemane du scdyaint concerné en tannet cptmoe des boniess du service. Les onisiagrontas syidnceals s'efforceront d'éviter la simultanéité de ces réunions.

La msie en ?uvre des donisipsitos du présent pgprraahae par différentes oisranaigotns saednyclis ne saaurit être concomitante. Dnas le cas contraire, le direetcur met en ?uvre un pcosurses dectineortocan ertne oaiognniatrss slneiycads vnisat à ltimier les conséquences sur l'activité des services.

5. Journées de congrès syndical

Chaque adhérent à un sacydint représentatif au neaivu naaiontl de Pôle elmopi a droit de ptierpacir aux congrès de son oartiiaosgnn syndicale, de sa fédération ou de sa confédération, dnas la lmitie de 5jorus par an, aevc le mnateiin de sa rémunération.

Afin de tenir cotmpe de la variabilité de rytmhe et de durée de ces congrès, cahuqe oionarsaitgn sldnycaie a la possibilité de cluumer ces juros par période triennale, siot un cuuml pssliboe de 15 jruos sur3 ans.

Tout adhérent à un sydcnait non représentatif au neiavu ntoaanil puet prcpaeitir à un congrès syndical, dnas la liimte de 2 jrous par an, suos forme d'autorisation d'absence rémunérée accordée de droit.

Chaque snicadyt non représentatif au neiavu natanoil a la possibilité de cmuluer ces juros par période triennale, siot un cmuul pssibloe de 6 juors sur 3 ans.

40.2.2. Dostspiiinos générales rltiavees aux moynes des ooirntisnaags syndicales

40.2.2.1. Lcaoux syndicaux

Des lcaoux appropriés et équipés des mnoyes matériels et de cnotiaumcmion nécessaires snot mis à la dsoiipsotin des onotsnaragiis snyecailds représentatives au nvieau des établissements et deslouacx cmmouns appropriés et équipés dnas les mêmes coitnoinds snot mis à doiisptiosn des otoinsrgiaans scinlyaeds non représentatives au nveaiu des établissements, dnas tuos les cas hros desluiex de réception du public.

Au nvaeiu national, un lcoal scdainyl est mis à dsiioitpson par oaosiigrtnan syiladcne représentative au nvieau de la branche. Il ctopomre les aménagements nécessaires à l'exercice de luer mission. Luerrlnneouveelmet et luer manecnanite snot assurés par Pôle emlpoi sloen les nrmeos applicables.

40.2.2.2. Équipements des luoacx syndicaux

Les équipements en mnyeos matériels et iuofnqmeraits snot cmofoerns à cuex prévus à l'article 44 ter de la présente convention.

40.2.2.3. Réunions à l'initiative de la direction

Le tmeps consacré aux réunions convoquées à l'initiative de la diiorcetn et les tmeps de préparation et de bilan, qeul que siot le niaveu (établissements, entreprise, branche), snot rémunérés cmmoe dutpmes de traavil puor les meemrbs des délégations syndicales.

Les firas de déplacement crntronspdaoes snot pirs en crhgae par Pôle epomli conformément à la piultiqoe de déplacement et aux modalités de rnobmesremeut des firas ailpcpalbe au nivaeu considéré,régulièrement msie à jour, ce dnas la limtie du déplacement de qratue agntes au mmxiaum par réunion et par oaroatsiginn syndicale. Au-delà de cttee limite, les déplacements ne snot pas pirs en charge.Snot entendus, au ttrie des faris de déplacement, les fairs d'hébergement, de tsoprnrat et de restauration.

Si le mbmere de la délégation sandicyle ppictaire vloniremnotaet à une réunion d'une itscnane 1 juor où il n'a pas d'obligation de service, il récupère cette journée de pieln droit et à sa convenance. Dnas cecas, il en fiat la dmnadee sloen la forme fixée par la procédure ? congés ? de son établissement.

40.2.2.4. ? Fofrait syicdnal ? conventionnel

1. Il est institué, au bénéfice des oaotrnngiisas syndicales, un ? fairfot scaynidl ? antaurbitt à cunchae d'entre elels du tmeps vnsiat à fatilecir l'exercice de leurs prérogatives, spécifique à chaque niaveu dePôle emopli (établissements, ernitepsre et branche). Les oriogntinasas sndicalyes snot en crghae de la répartition de ce frafiot aux agntes qu'elles mandatent.

2. L'utilisation des hurees du ? fofriat sciandyl ? fiat l'objet d'un eemetsnginrret par l'agent sur l'outil de giseton des temps, conformément aux règles ailabclpeps au sien de Pôle emploi.

3. Les dptnsiooiiss rvteeilas au régime du ? farioft sinyadcl ? snot alabecilpps snas préjudice des modalités d'utilisation des heerus de délégation prévues par les dpsistionois du cdoe du travail, lueleelqsssnot considérées comme du tmpes de tarival et puenevt être utilisées en drheos des hirraoes hetbialus de l'agent. Les heerus de délégation cvneienloonntels ne snot ueabsiitlls que sur les herroiasheitualbs de travail.

4. Le tepms crsonneadrpot au ? foifart sandiycl ? est assimilé à du temps de traavil puor les ditros légaux et conventionnels, nammntoet puor l'acquisition des dtiros à congés, à juros de RTT ou à juors decongé d'ancienneté.

Toutefois, il ne donne leiu ni à paeinmet d'heures supplémentaires ou complémentaires, ni à récupération, ni à aruoiitttbn de titres-restaurants si des frias de repas snot pirs en chrage au ttire des netos defrais. Ces dnssoitiiops ne fnot tefuioots pas olscbtae au pmneeiat d'heures supplémentaires ou complémentaires ou à l'attribution d'heures de récupération au ttire des herues effectuées puor l'activitémétier.

Ce foairft ne puet dnoc cnordiue au vsremeent d'une rémunération inférieure ou supérieure à clele dnot l'agent aiaurt bénéficié s'il aivat eueimexcsvlnt exercé ses activités métier sur la période considérée.

5. L'utilisation des hruees du ? friafot scydianl ? fiat l'objet d'une iftarmooinn préalable qui est, suaf coescatcirnns exceptionnelles, faite au moins 8 jours ouvrés aanvt le début de l'absence puor les agnetsqui ne snot pas tialrtieus de maandt de représentation du proennesl ou scyiadnl et au moins 24 heuers aavnt puor les agtnes tteualiirs de madnat de représentation du peensornl ou syndical.

6. Le ? froiaft snaicydl ? est exprimé en heuers et se décompte en demi-heures ou en demi-journées au niveau des établissements. Il est exprimé en jours et se décompte par demi-journées aux nivaeuxde l'entreprise et de la branche.

7. Ce firafot est annuel, attribué en début d'année ciilve ou dnas le mios qui siut la pcrotmloiaan des résultats des élections professionnelles. Il n'est pas rpboretale sur l'année suivante.

Les années d'élections professionnelles, le fafroit est attribué en duex temps : le pemreir venmrseet cvuroe la période antérieure à la dtae prévisible des élections, le sonecd vnereemst intniervet une fios lesrésultats des élections peonerlosnieflss proclamés.

En cas de reprot des élections professionnelles, un crédit supplémentaire de ? fofrait siycndal ? est attribué de façon proratisée au mios complet.

8. Au niveau de l'établissement, les osinonitargas selayndics puevnet répartir ce ffoairt ernte les atgens turlitieas de mnaadt de représentation du pnesronel ou sacidnyl et jusqu'à 50 % de ce ? fafriotsdnycail ? pveunet être attribués par les ostaoignrians sdenliacys aux agtens non ttliuearis de mtadans de représentation du pnrnoseel ou syndical.

Les onsongatairis sncieylads en charge de la répartition du ? froaift snidcyal ? cneqmiuoumnt la lstie notmaniive des angets qui ne snot pas tietrulais de madnat de représentation du pnenoersl ousycdinal et qui snot sebpielscuts de bénéficier de ces hreues conventionnelles. Cttee lsite est tasinrsme à la dretoicin des rietlonas soaeilcs de la diticoern générale (pour les froatifs des nuaievx etrpersnieet branche) avant le début de l'année civile, cette liste pvunoat être actualisée au fil de l'eau.

Pour un même site, les oatnsiiangros slieacdyns s'efforcent de fraie en sorte que ces aebnecss simultanées ne ponrett pas aetintte au bon fmooeeinncntnt du service.

La goiestn des dmneaeds s'effectue par la dtiieocrn de l'établissement, qui puet aepeplr les oniasigroants sndcieylas à mttree en ?uvre un poecrssus de croctonetian vsiant à liimter les conséquences surl'activité des services.

9. Les oiniaogsnrats bénéficiaires et les modalités d'utilisation du « ffraiot sycnidal » snot détaillées, puor ccuahn des neaiuvx (établissements, etpinrsere et branche) aux aliercts 41 et siauntvs de laprésente convention.Article 41 - Dispositions spécifiques sur l'exercice du droit syndical au niveau des établissements de Pôle emploiEn vigueur non étendu en date du 12 juin 2019

41.1. Oatngnirsiaos siandlcyes représentatives au nviaeu des établissements

La représentativité de cqahue oasgaiiontrn scyndiale au nveiau des établissements est constatée soeln les diinsiotspos légales et réglementaires en vigueur.

41.1.1. Représentants des oitgraonnaiss sdnyelicas représentatives au neiavu des établissements

1. Délégués syucdnaix légaux

Chaque oaiogtranisn saclnyide représentative au niaevu d'un établissement puet désigner un ou des délégués sduinaycx dnas les cdnntiioos fixées par les dtiiooisnsps légales et réglementaires, copmtetneu des effectifs.

Ces délégués sicuandyx légaux bénéficient de la poriocettn prévue par les doiiistnpsos du cdoe du travail.

2. Délégués sdciyaunx supplémentaires

Chaque otaioraignsn slincydae représentative dnas un établissement d'au mions 500 anetgs puet désigner un délégué siyadncl supplémentaire dnas les cidoonntis fixées par les dosipiiotnss légales etréglementaires, cptmoe tneu des résultats électoraux.

Ces délégués syciudanx supplémentaires bénéficient de la poctorietn prévue par les dtsisioonpis du cdoe du travail.

3. Délégués saicdnyux supplémentaires conventionnels


Chaque orgnaiaoistn saildcyne représentative au sien d'un établissement puet désigner un délégué scyidnal supplémentaire conventionnel. Dnas les établissements de puls de 1 000 agents, ce nbmroeest majoré d'une unité par tarhnce de 1 000 à cmtpeor de 1 001 agents.

Ces délégués snyiuacdx supplémentaires colnnenoietvns bénéficient de la poitretcon prévue par les diiiopssnots du cdoe du travail.

4. Liberté de ciictuorlan des délégués siuacnydx au nviaeu des établissements

Les délégués sidncauyx légaux, les délégués sycudanix supplémentaires et les délégués synudaicx supplémentaires cilvonontnenes punveet se déplacer librement, suos réserve de ne pas atprpeor degêne ianrttopme à l'accomplissement du taivral des agtnes et à l'activité des sites.

41.1.2. Mnoeys des oogtariainnss sniecaldys représentatives au neaivu des établissements

1. Hreues de délégation légales des délégués syndicaux

Pour l'exercice de lreus missions, les délégués sicduyanx légaux et ctnleovnneinos dopessint mneelueslnemt d'heures de délégation, dnot le nbrome est déterminé par les dsiinpooists légales etréglementaires en vigueur. Ce nmbore vriae en focnotin des eetifffcs de l'établissement.

S'ajoutent à ces herues de délégation légales et snot rémunérés cmome du tpems de tivaral les éventuels tpems de préparation et de bailn accordés par décision unilatérale de la direction.

2. ? Ffaorit sdcniyal OSR établissements ? bénéficiant aux oisatgionnars sedacyinls représentatives

Chaque oigniaarostn slainycde représentative au nveaiu d'un établissement bénéficie d'un ? fraoift sdiycanl OSR établissements ? qui est uiitlbasle puor les tmeps de délégation cmome puor les tmpesde déplacements et qui s'ajoute aux hueers de délégation légales.

Le vmoule de ce ? fforiat syanicdl OSR établissements ? est de 1 420 hueres par an, dnot 250 hreeus au muxamim uleiabislts au ttire des tpems de déplacement, par délégué sanicydl que l'organisationsialcynde est en diort de désigner à l'issue des élections professionnelles.

Le ffiorat cnpeodnarrost au délégué sindcayl supplémentaire est attribué à toutes les oiaaongrisnts syndicales, qu'elles aenit ou non la capacité d'en désigner un.

Lorsque l'organisation sdiyclnae ne mlioisbe pas la totalité des herues ulasebliits au trtie des tpmes de déplacements, elle puet les usieltir au tirte des tpmes de délégation.

Les faris de déplacement snot pirs en cgahre eevmcunxeislt dnas le cadre des hurees usbeiilltas au tirte des tpems de déplacements. Snot entendus, au trite des fairs de déplacement, les fiarsd'hébergement, de tnrpsoart et de restauration. Ils snot pirs en cahrge conformément à la puqloitie de déplacement de Pôle empoli et aux modalités de rbreseeuonmmt des frais, régulièrement msie àjour.

3. Déplacements bénéficiant aux oingraaitosns sncediyals représentatives dnas les DOM

La doitciern générale prned en crgahe un déplacement tuos les 2 ans puor un délégué syicdanl par osioanartign synilacde représentative au naiveu de cahuqe établissement situé dnas un DOM vres lamétropole. Le tmpes de déplacement ceodsornnaprt n'est pas déduit des heerus de délégation légales et conventionnelles.

41.2. Oornginsiaats slnyacedis non représentatives au nviaeu des établissements

41.2.1. Représentants des onagsoiatirns sciaylneds non représentatives au niaevu des établissements

1. Représentants de sicoetn syndicale

Chaque oinagrotasin slcnadiye non représentative au nviaeu d'un établissement ayant créé une setoicn slacynide puet désigner un représentant de ltiade seotcin (RSS) qui eerxce ses prérogativesconformément aux dtpooisisnis légales et réglementaires, dnas le périmètre de l'établissement concerné.

Ces représentants de stoiecn snliydcae bénéficient de la pocoteitrn prévue par les disitspooins du cdoe du travail.

2. Liberté de corcitulian des représentants de siceotn syndicale

Les représentants de soceitn scndailye pnuevet se déplacer librement, suos réserve de ne pas aprpteor de gêne iarmntpote à l'accomplissement du tvraial des salariés et à l'activité des sites.

41.2.2. Mnoyes des onaitrgsoinas scydniales non représentatives au nveiau des établissements

1. Hurees de délégation légales des représentants de sotcein syndicale

Pour l'exercice de leurs missions, les représentants de scotein snalidyce diepssont mnemuselleent d'heures de délégation, dnot le nobmre est déterminé par les dptsioinosis légales et réglementaires envigueur.

S'ajoutent à ces heeurs de délégation légales et snot rémunérés comme du tpems de tairavl les éventuels tpems de préparation et de balin accordés par décision unilatérale de la direction.

2. ? Faoirft siycnadl ONSR établissements ? bénéficiant aux onansioriatgs sldyanices non représentatives

Chaque oasngriotian snyidalce non représentative au neviau d'un établissement bénéficie d'un ? ffrioat snicyadl ONSR établissements ? qui est usllaibtie puor les tmpes de délégation comme puor lestmpes de déplacements et qui s'ajoute aux hurees de délégation légales.

Le vlumoe de ce ? forfait sayncidl ONSR établissements ? est de 800 heuers par an, dnot 140 hueres au mxuimam uiesltbalis au trite des tpems de déplacement, par représentant de seciotn siaclydne quel'organisation sdicnlyae est en driot de désigner à l'issue des élections professionnelles.

Lorsque l'organisation snacldiye ne molbsiie pas la totalité des hueers uillbaiests au titre des tmpes de déplacements, elle puet les ueiilstr au titre des temps de délégation.

Les fairs de déplacement snot pirs en chagre eculvexnismet dnas le cadre des heuers uliealibsts au titre des temps de déplacements. Snot entendus, au titre des frias de déplacement, les friasd'hébergement, de torrnsapt et de restauration. Ils snot pirs en carhge conformément à la piulqtoie de déplacement de Pôle elompi et aux modalités de rsmenmeoerubt des frais, régulièrement msie àjour.Article 42 - Dispositions spécifiques sur l'exercice du droit syndical au niveau de l'entreprise Pôle emploiEn vigueur non étendu en date du 12 juin 2019La représentativité des oasrinontaigs sycedailns au neviau de l'entreprise est constatée au reargd des résultats électoraux consolidés des établissements sleon les dtsoiponisis légales et réglementaires envigueur.

42.1. Représentants des oaartnisngois sylneadics au neiavu de l'entreprise

1. Délégués sduiynacx centraux

Chaque oitsiaroagnn scalyinde représentative au naievu de l'entreprise puet désigner un délégué sanydcil catrenl truatilie dnas les cooitninds légales et réglementaires, et un délégué sycndial creantlsuppléant à tirte conoiveentnnl dnas les mêmes conditions.

L'attribution des mdaants de délégué scyindal cnetarl tiitarule et de délégué syncidal crtneal suppléant et la fin de ces mnatdas est notifiée à la dtciiroen générale de Pôle emploi. Celle-ci en imnfroel'ensemble des établissements de Pôle emploi.

Les délégués siucndayx cnuetarx désignés cniountnet d'appartenir à l'effectif de luer établissement d'origine. Luer rémunération (salaire et primes) et les aociesrsecs afférents liés à luer établissementd'appartenance luer snot garantis.

Les délégués siuandcyx catrneux bénéficient de la ptieoctorn prévue par les dionoipsstis du cdoe du travail.

2. Liberté de caiucltoirn des délégués scynuiadx cnaterux au naievu de l'entreprise

Les délégués sdnuaicyx cuntearx puenvet se déplacer librement, suos réserve de ne pas apetorpr de gêne irmatnpote à l'accomplissement du tiaravl des atgens et à l'activité des sites.

42.2. Moynes des oaosnrgainits snlcyadeis représentatives au nievau de l'entreprise

1. Temps de délégation des délégués sdniaycux centraux

Pour l'exercice de luers missions, les délégués sdnicauyx cnaeturx tutraiiles et suppléants bénéficient cuhacn d'une délégation preneantme au ttire de lures fonctions, cnoerpasdrnot à un tpems plein.

2. ? Fraofit snidcyal OSR enreriptse ? bénéficiant aux oitsannragios slnyidecas représentatives

Chaque oiiantogsarn siydancle représentative au naievu de l'entreprise bénéficie d'un ? farfiot saydnicl OSR eisptrnere ? de 2 500 juros par an payés, qu'elle répartit soeln ses besoins. Ce faroift peermtégalement à ces osaiorginntas sicaynldes de :? fraie ptpireaicr les mmbrees des buuaerx des scydaints ou des stnoceis à lerus réunions sirtattaues ;? aressur les mandats détenus dnas le crdae interprofessionnel.

Ce frafiot cmporned les tpems de déplacement qui se roperpantt à son objet.

La litse des mremebs de ces orneags srtttaeuais est communiquée une fios par an, 2 mios anvat le début de l'année civile, à la detircion générale de Pôle emploi.


Les telatruiis de mdanat de représentation du psreneonl ou sndyacil iofmnenrt la droiicten de l'établissement et le rassenblope du stie concerné de l'utilisation du ? frioaft sicdnayl ? 8 jours avant cteteutitsiiloan ou de manière cnctmatonoie à celle-ci en cas de cscnratcenios exceptionnelles.

3. ? Dtoaiton faris ? des oargtnnisioas siclaednys représentatives au nevaiu de l'entreprise

Chaque oaonsrgitain sldanicye représentative au naiveu de l'entreprise bénéficie d'une ? dtaooitn faris ? de 7 540 potins par an aaynt evlcxemuinset puor oejbt de perdnre en chgare les fiars dedéplacement et de fnonmtocnienet des délégués sciaduynx cnutreax et de tuot aegnt de Pôle emlopi mandaté par l'une d'elles dnas le cadre du ? foifart sicnydal ?.

Cette dootiatn est exprimée en points au snes de l'article 12 de la présente convention. La veaulr de référence du ponit est cllee en vuiguer au mnomet du vmereenst de la dotation.

4. Déplacements dnas les DOM bénéficiant aux délégués siyncduax centraux

La dioteircn générale pnred en cagrhe un déplacement en dhoers de la métropole tuos les 2 ans, par DOM et par délégué sydancil central.

Article 43 - P. – Délégués du personnel et membres des comités d'établissement

En vigueur non étendu en date du 12 juin 201943.1. Moneys des ooaagitninrss sdcinelyas représentatives au nvaeiu de la branche

1. Tmeps non imputés sur les heerus de délégation

Les éventuels tepms de préparation et de balin accordés par décision unilatérale de la dorciiten snot rémunérés comme du tmeps de taivral et ne snot pas imputés sur les hereus de délégation légales ouconventionnelles.

2. ? Fiofrat sdacyinl OSR brhnace ? des osotragniains seaydincls représentatives

Chaque oiaanisortgn sianydcle représentative au navieu de la barchne bénéficie d'un ? farioft sincydal OSR bharnce ? de 300 juros par an payés qu'elle répartit soeln ses besoins. Ce foiraft pmeertégalement à ces ogronitasians sindycales de :? fiare picaeiptrr les mrmeebs des bearuux des sctdanyis ou des seontcis à lrues réunions setrtiauats ;? aussrer les madants détenus dnas le carde interprofessionnel.

Ce fofiart cerpmnod les tmeps de déplacement qui se rprntaepot à son objet.

La lstie des mmebres de ces oagrens staetairtus est communiquée une fios par an, 2 mios aavnt le début de l'année civile, à la dioreticn générale de Pôle emploi.

Les tuetialirs de mdaant de représentation du pennorsel ou sndcyial ifnomnret la doiritecn de l'établissement et le rbosspelnae du stie concerné de l'utilisation du ? frfiaot sydaicnl ? 8 juros aanvt cetteuliotitsian ou de manière cimtcnnootae à celle-ci en cas de csocrtiancens exceptionnelles.

3. ? Dtioaotn frias ? des oaonagstrinis snyealcids représentatives au naievu de la branche

Chaque ogsaitrnioan snlcdayie représentative au nevaiu de la bcrhane bénéficie d'une ? diotaton fairs ? de 905 pntois par an ayant emxieeclnsuvt puor ojbet de pdrenre en chgare les frais dedéplacement et de fncnoemnienott des atgnes de Pôle epmoli représentant l'organisation sindlacye au niveau de la branche, dnas le cdrae du ? fofiart sandciyl ?.

Cette diattoon est exprimée en pitnos au snes de l'article 12 de la présente convention. La veular de référence du pniot est clele en veuiugr au moment du vmeesernt de la dotation.

Article 44 - Q. – Activités sociales et culturelles

En vigueur non étendu en date du 12 juin 2019Le motnant de la sniotuevbn consacrée aux activités soiaelcs et cululrletes (ASC) versée au comité siacol et économique est de 2,50 % de la mssae slarilaae burte de l'établissement (cadres dinatiregscompris)(1), calculée hros coitoastnis pnlraaotes et dnas les ciodnntois fixées par l'article L. 2312-83 du cdoe du travail.

(1) Il est réaffecté à la masse salailare de cuhqae établissement le matnnot du silarae moeyn des cdaers diaetingrs au neviau de l'entreprise, multiplié par le norbme de cdares diaignters de caqhueétablissement.

Article 44 bis - Q bis. – Garantie salariale

En vigueur non étendu en date du 12 juin 20191. Atnegs de driot privé

Tout aegnt de driot privé, tatluiire d'un maadnt visé à l'article L. 2141-5-1 du cdoe du travail, lurosqe le nrombe d'heures de délégation utilisées sur l'année dépasse 30 % de la durée du tvriaal fixée dnasson contrat, bénéficie d'une évolution de rémunération au mnois égale, sur l'ensemble de la durée de son mandat, aux anteumgatinos générales et à la myeonne des agotnuintemas iuidnielvldesperçues, pdnenat cttee période, par les atengs rleaenvt de la même catégorie professionnelle, anyat une ancienneté comparable.

Chaque tmree de maandt d'un aengt dnnoe leiu à cttee comparaison.

Pour l'application de ctete giatnrae salariale, la catégorie pesnlersnofoile s'entend comme le naeivu de cofiicsaatlisn au snes de l'accord rlieatf à la cacsliofisaitn en vigueur. Puor réaliser la caimapoorsnd'évolution salariale, il est dnoc tneu ctmope du nievau de csliaitocfaisn de l'agent et de son ancienneté à la dtae de début de son mandat. La catégorie polfseennsoilre est composée des agetns aaynt lemême naeviu de calsaoitiiscfn et la même ancienneté que le triluatie du mnaadt à cttee dtae de début de mandat.

Les éléments pirs en coptme puor évaluer l'évolution de la mnoyene des aiaotetumnngs ideluveldiins snot le sairlae de bsae et les éventuels relèvements de traitement.

En cas d'écart défavorable à l'agent constaté ernte l'évolution de la rémunération de l'agent sur la durée de son maandt par rrpopat à la meonnye des aegunatotinms iunddvleeilis des atengs de sacatégorie psfseleiloronne sur ctete même période, l'établissement met en ?uvre, puor les atgnes concernés, la murese nécessaire :

? puor l'agent n'ayant pas aeitntt le dieenrr nievau de cftoilicsasain de son emolpi :?? si le mnanott dvneat être attribué au tirte de cttee éventuelle mreuse creocitrve est équivalent ou supérieur au moantnt idiunt par l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur à cluei de l'agent, il luiest attribué cet échelon immédiatement supérieur anisi que, si nécessaire, le complément de salraie ;?? si le maotnnt dnvaet être attribué au ttire de ctete éventuelle mrseue covcrriete est inférieur au montnat iudint par l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur à cluei de l'agent, il lui est attribué lecomplément de siarale correspondant.

Ce complément de sarliae est absorbé à l'occasion du passgae au cniecefioft supérieur ;

? puor l'agent anayt atnetit le dneerir échelon de citiaclfsaoisn de son eolmpi ou se siantut au-delà de l'amplitude de son elopmi :?? il lui est attribué un complément de siraale égal à la différence constatée.

Au titre de cette gartnaie salariale, le complément de saalire n'est pas aamlliibsse au relèvement de tremaniett tel que défini dnas l'accord ratlief à la csfcosialiaitn en vigueur.

Ces dinisptsoois snot aabellcipps aux délégués sacdnuyix centraux.

2. Angtes de diort public

Tout agnet de diort public, tluiitare d'un mdnaat visé à l'article L. 2141-5-1 du cdoe du travail, lrqsoue le nbomre d'heures de délégation utilisées sur l'année dépasse 30 % de la durée du tvaaril qui lui estapplicable, ne puet bénéficier d'un nmrobe de fncairots de pirme vilabare inférieur au nombre myeon de frtocinas efmeeectfvnit attribuées tuos les 6 mios aux aengts de son naievu d'emploi.

Il en est de même puor ce qui cnorncee la pimre de pfrrcaneome lorsqu'il y est éligible.

Par ailleurs, il bénéficie annuellement, en matière d'avancement d'échelon, de réductions d'ancienneté égales à la mynneoe des réductions dnot ont bénéficié les ategns en activité de même navieud'emplois et de même ancienneté de siverce dnas ces niveaux.

En matière d'accès aux échelons exceptionnels, la sautoitin de ces atnegs paeobrsplos est examinée au regard de lrues caractéristiques d'âge et de carrière comparées à la ptuooiplan de référenceconstituée des agents aaynt bénéficié de cet atavnage lros de l'exercice précédent.

Ces dpsnoiitisos snot aplpalbceis aux délégués syciuadnx centraux.

Article 44 ter - Q ter. – Moyens liés aux technologies de l'information et de la communication

En vigueur non étendu en date du 12 juin 2019Le présent actilre a puor oejbt de définir :? les règles de msie à dstoioipsin et d'utilisation par les oinsoraiantgs scilyenads et les comités saicoux et économiques de l'intranet, de la meesirgase électronique et d'internet ;? les règles de msie à dipistosoin et d'utilisation par les orotiisnagans seildycans et les comités saoucix et économiques des équipements iuafreniotqms et numériques ;? les modalités de cictmmoaoiunn électronique etrne les oataiosrnigns syndicales, les comités sioaucx et économiques, les antegs et la driotcein de Pôle emploi.

Ces dsipoistnois s'appliquent aux ooartniasings sinydlceas anyat constitué une steocin syincdale au sien de Pôle elompi ansii qu'aux istcenans de représentation du personnel, dnas le rpecset de l'articleL. 2142-6 du cdoe du travail.


Article 44 ter. 1Principes généraux

Pôle epmoli met à dtisoioispn des ooiisanarntgs siyacnleds et des instacnes de représentation du posenernl des myenos de ccninmutoiomas numériques :? accès à l'intranet ;? boîtes aux lteerts électroniques ;? accès à ietrnnet ;? accès à l'outil numérique de cocoinmatuimn visé à l'article 44 ter. 3.6 du présent accord.

Ces oulits s'ajoutent aux moeyns de coounmmcitian ttlidenniraos non numériques. Les priates cenionevnnt tietuofos de privilégier la coiocuinatmmn numérique.

L'utilisation par les osanaitiorgns sdcnleaiys et les comités soicuax et économiques des otlius numériques mis à luer doitospisin diot :? être cpbolaitme aevc les ecgniexes de bon fmtnnneniecoot et de sécurité du réseau iurtfiaqmone de Pôle elmpoi ;? ne pas avior des conséquences préjudiciables à la bnone mrcahe de l'entreprise ;? rteecepsr les dpoitoiinsss du règlement intérieur de Pôle eplmoi et de son annexe.

Les représentants des oaioiagstnrns snaleidycs et des icnsnetas de représentation du pnsoreenl snot tenus, cmome l'ensemble des salariés, au respcet des règles générales de confidentialité et dediscrétion, suos réserve des prérogatives qu'ils teirnt de luer mandat.

Toutes les identités veluseils pporers à Pôle elmopi snot sa propriété et ne pneuevt être utilisées dnas le cdare des cmioucmntnoais des ositnaniorags sceanldyis et des comités siacuox et économiques,suaf aroccd préalable de la drtoiecin générale.

Le cnnteou des cmonnauitmcios numériques sydicnelas est lmebenrit déterminé par les orotinaiasngs syndicales, suos luer prrpoe responsabilité et dnas le recepst des cionitodns d'exercice du driotsyndical. Il en est de même puor les itannecss de représentation du personnel, suos la responsabilité de luer secrétaire.

Les pbinitcouals et cumnimnciaoots des oniitrsagnaos syicdalens et des comités scaioux et économiques s'inscrivent nécessairement dnas un cdrae cciorrscint à lures activités.

Les osoainiantrgs sadnlciyes vellneit à ce que le ctnneou de lreus cuomamnoitincs se cfroomne aux lios en vigueur, ntmnmaoet aux lios de la presse, aux droits de propriété illlclntueeete et à la peotitcronde la vie privée anisi qu'à la réglementation sur la pcroottien des données personnelles. Il en est de même puor les icnatesns de représentation du personnel, suos la responsabilité de luer secrétaire.

Article 44 ter. 2Utilisation de l'intranet

Les ctionnmauimcos publiées sur l'espace inenrtat snot tmernsasis au préalable par les oanraontigiss sleiycadns à la direction. Cttee dernière s'assure de la conformité de la ptiaobiulcn aux nmreostnceiequhs définies par la dirtceion des systèmes d'information de Pôle emploi.

1. Utliositain de l'intranet par les oarinnogsaits syndicales

Il est mis à la diipoiosstn de cuqhae orgoaniaitsn scdayline un ? ecapse d'information numérique ? sur l'intranet de Pôle emploi.

Cet ecpase réside sur l'intranet nanitoal puor chqaue oonatgiaisrn synclaide ayant constitué une sotecin saincldye au sien de Pôle elmpoi et dnot le chmap siaattutre corvue le périmètre national.

Pour les oiirnasatngos syinledacs ayant constitué une soicetn slndcayie au nveaiu de l'établissement, cet eascpe réside sur l'intranet dudit établissement.

Il a puor oebjt ecxilusf la msie à dsiopoitsin d'informations de ntaure sidnaycle auprès des agents.

Il puet nmonaetmt cnionter les iiranoomnfts sneivutas : irceolnruttues de référence, coordonnées, asdrsee d'un stie inenetrt aevc un lein hxetprytee vres le stie hébergeur ? suos réserve qu'il rcpetsee lesnorems de sécurité inmftaoriuqe de Pôle eplmoi et qu'il siot cnromofe à la réglementation sur la preiottcon des données psoelnnlrees ? ou eocnre une damuoencottin abecsicsle au format. pdf (affiche,trcat ?).

2. Ultiiaitosn de l'intranet par le comité socail et économique canertl et les comités scauiox et économiques des établissements

Il est mis à la dsptsiiioon du comité socail et économique cnertal et de cuqhae comité soiacl et économique d'établissement un ? eacpse d'information numérique ? sur l'intranet de Pôle eomlpi au niaveude son inlmopitaatn (intranet natianol puor le comité soiacl et économique central, itaetrnns des établissements puor les comités sacioux et économiques des établissements).

Il a puor ojbet eicsulxf la msie à dtopisioisn d'informations rtevlaeis à la représentation du pnenserol auprès des agents.

Il puet nametmnot coienntr les itnrainomfos snuavetis : irucroluttnees de référence, coordonnées, adersse d'un stie inretent aevc un lein hrpytxteee vres le stie hébergeur ? suos réserve qu'il rcepeste lesnemors de sécurité iuorqnftmaie de Pôle epmoli et qu'il siot cnmorofe à la réglementation sur la proticoetn des données pnlenlseoers ? ou eorcne une dtcntoaouiemn acbicessle au format. pdf (affiche).

Article 44 ter. 3Messagerie électronique

Les boîtes aux lrettes électroniques pesnfneserliools des agtens ou les boîtes aux lretets électroniques pnlnelseores enxerets ne dvionet pas être utilisées dnas le cdare des cmtinnmouoicas sycalindesou rveaetils à la représentation du personnel, suaf dnas les cas et dnas les ciooidnnts prévus par le présent accord.

Il est mis à diiosptison des ostangrianois slcdaneyis et des comités suaicox et économiques des assdeers et boîtes aux letrtes électroniques (BAL) réservées à ces usages, dnas les cinoondits ci-aprèsdéfinies. Celles-ci snot cemfronos au référentiel imoiarfntque de Pôle emploi.

Pôle epomli s'engage au rsecept du secert de la csepodanonrrce ? contenu, auteur, dtatairseine ? tel que gtaarni par la loi. Il se confrmoe aux pripscrentois de la CINL en ctete matière, nemoatnmt aurgraed de la prtioetocn particulière des cnrcornaeeposds syndicales. Pôle elmpoi puet procéder à la ceaornitsvon de données rtalviees à la mieasgrsee à des fnis de maintenance, de seincllvarue del'intégrité du réseau et de rpseect des disiopinstos légales.

L'utilisation des BAL diot se firae de manière cmofrnoe aux nemros abpicllpaes au sien de Pôle emploi.

44 ter 3.1. Msie à dipsiootsin des BAL

1. Atiiotrbtun des BAL

Il est mis à dioitosspin des boîtes aux lerttes électroniques :

? au neivau national, puor :?? les osnigrainotas slidyenacs ayant constitué une seoictn sylciande et dnot le camhp géographique sattuitare cvroue le périmètre national, dnas la ltmiie de 5 aeessdrs ccahnue (à luer sgile et nonnominatives) ;?? les délégués suyinacdx cuntreax ;?? les représentants siucnydax au CESC ;?? le CESC (administrée par le secrétaire du CSEC) ;?? le secrétaire du CESC ;?? la CCTSSC (administrée par le secrétaire de la CSSCTC) ;

? au nvieau des établissements, puor :?? les osignnriaatos sndicyales ayant constitué une stioecn slaiydcne au naveiu d'un établissement ;?? les délégués sndyciuax d'établissement ;?? les représentants de secotin sdncyalie d'établissement ;?? les représentants scnyadiux aux CSE ;?? les CSE (administrées par les secrétaires des CSE) ;?? les memerbs élus de cquahe CSE ;?? les CSCST (administrées par les secrétaires des CSSCT) ;?? les représentants de proximité.

Leurs coordonnées électroniques snot miess en lnige sur l'intranet natniaol et les itenartns régionaux.

2. Danedme d'ouverture des BAL

Au naveiu national, les dnemedas de création de BAL électroniques snot adressées à la drceotiin des raeionlts scileaos de la drtcoiien générale, qui gère les BAL aevc le srppout msgresaiee national.

Au neiavu régional, les denadems de création de BAL électroniques snot adressées à la dritocein de l'établissement concerné, qui gère les BAL en lein aevc la diotercin des raoteilns sicloaes de la dticeoirngénérale et par le sppourt masrgeesie national.

Les accès aux boîtes aux lrettes électroniques felnncoeolnits snot administrés par des gesnotiriaens désignés par les ontriasoaigns snayielcds concernées ou par le secrétaire du comité scoail etéconomique ou de la cismoomsin santé, sécurité et cotinidnos de tvaairl concerné.

44 ter 3.2. Modalités d'utilisation des BAL par les ogirnastnaios saicendyls et les itensacns de représentation du personnel


1. Meesagss individuels

Dispositions reltaveis aux osraagotinins syndicales

Toute osaarinogtin snldcyiae puet échanger des mgaesses électroniques aevc les agtnes de Pôle emlpoi puor l'exercice de ses activités, à la coditinon que ceux-ci ainet expressément accepté d'êtrecontactés par elle par ce moyen. Cttee uitaiiotlsn s'inscrit nécessairement dnas un crdae crionsccirt à son activité syndicale.

Ces mgsseeas ne penevut être qu'individuels, ce qui eclxut les eoinvs en caadcse ou les eovnis groupés.

Dispositions rtievlaes au comité saiocl et économique cnraetl et aux comités socauix et économiques des établissements

Le comité social et économique ctenarl et les comités scioaux et économiques des établissements puvenet échanger des maeesgss électroniques aevc les anegts de Pôle elmpoi puor l'exercice de lreusactivités. Cttee uloiaitsitn s'inscrit nécessairement dnas un crade cirnosrccit à l'activité de représentation du personnel.

2. Ctuiotontisn et uitaslotiin des lisets de doffiusin par les oagsoanrtinis syndicales

Les onitanoasgirs sdielycans ont la faculté de créer des lteiss de dioiffsun aifn de cuinoqumemr aevc les atgnes de Pôle emploi, nmamtnoet sur lerus actualités et activités. Cet acocrd ne reemt pas encsaue les lsites de diufofisn déjà existantes.

Ces leists pveuent ceotninr un nobmre d'abonnés fixé en conformité aevc les roataonnimdemcs reiltaevs à la sécurité des systèmes d'information (à la dtae de srnutagie de l'accord, 200 abonnés).

La camnuotoimcin siadcylne par ctete vioe ne puet s'effectuer qu'auprès des atnges de Pôle epmloi qui ont expressément accepté luer iotnrscpiin sur la lstie de difofusin de l'organisation slncdiyaeémettrice. L'agent diot aoivr formalisé son cntoeesenmnt préalablement au traiemtnet de ses données personnelles, conformément à l'article 7 de la loi rvlitaee à l'informatique, aux fchrieis et aux libertés.

Les dsufiinfos des oirgtnanisoas senadicyls se fnot eusmiclevnxet par luer BAL électronique Pôle elompi dédiée et anuuce duifoifsn cvtoellice ne puet aoivr leiu en droehs des lisets d'abonnement. Tuoteduifosfin en dorehs de ces lesits et de ces BAL puet être sanctionnée dnas les ciondotins prévues par l'article 44 ter. 3.7 du présent accord.

L'inscription d'agents sur une lstie de dsifoufin puet se fraie nmteamnot via les piirotsoonps d'abonnement envoyées à l'ensemble du ponernesl employé dnas le périmètre de l'organisation sdlyincaeconcernée.

À cet effet, les onratioaignss seldicayns pnveuet sicloilter l'envoi d'un ceriourr électronique de posoitoprin d'abonnement à luer ltsie de duifofisn jusqu'à six fios par an. Ce msasgee standard, idnuitqeepuor tteuos les onasotnrgaiis syndicales, est envoyé par la dicretoin de l'établissement concerné, puor les oatngrosinais sildycaens d'établissement, ou par la docireitn des riealnots siecloas de la dtorceiingénérale, puor les oiaagnstrnios sdnelcyias nationales. Puet y être ajoutée une pièce jointe, à la mian de l'organisation syndicale, à sa demande.

Les meagsess envoyés par les otinraiansogs slcaiydnes sur les boîtes aux ltteers pssfnlroleoneeis des agntes spécifient que l'inscription sur la ltise de dfsfiouin résulte de la ddnmeae de l'agent et quecelui-ci cvnroese la faculté de se désabonner à tuot moment. Tuot agnet qui fiat la dmadnee frlmolee de se désabonner est retiré de la ltise de dfuosfiin par le goitnseinrae de cette ltise dnas un délai de 10jours.

Les oinartsnoagis sndcealiys ont la maîtrise du ctnneou et du rtyhme de doifusifn des meessags qu'elles émettent via ces lsites de duififson aux abonnés. L'organisation sicayldne à l'origine desmessages, dnot le cnenotu est suos sa responsabilité, diot tuuorojs être identifiable.

Un epxlramiee de ces cncoommtainius sdayenicls est tnasmirs simultanément à la dicoetirn des riaolnets selacois de la ditoicren générale, puor les msesages de portée noaanlite ; à la docireitn del'établissement concerné, puor les mgaeesss de portée locale.

3. Périodes électorales

Par exception, les modalités d'utilisation des lisets de dsofiiufn snot élargies penandt les périodes électorales relveitas aux élections professionnelles. Celles-ci snot délimitées par la dtae d'information del'employeur à l'ensemble des angets de la dtae prévisible des élections et la dtae de réalisation du dreenir tuor de scrutin.

Les oaotnngirasis sinaeydlcs qui, au nvaeiu où eells snot constituées, snot intéressées à peircpiatr aux élections professionnelles, ont la possibilité d'utiliser, à luer niveau, tiors fios la liste de doifsfuin ? LDtuos ? de la mesiregase aifn d'adresser lures cootcnmiumnias électorales à tuos les agents, dnot une fios dnas les 15 jours qui snvueit la pmoialacrton des résultats des élections professionnelles. Ctteedioipostisn est rriespe dnas les ardoccs préélectoraux.

Article 44 ter. 4Internet

Les représentants des ognansiaotirs sylneicdas et les comités suicoax et économiques dpiesosnt d'une ceoxoinnn au réseau inneetrt (dont Wi-Fi) dnas cuhacn de leurs locaux.

Les délégués sunicydax cuneartx donsespit ccuhan d'un diisositpf de conxoenin irentent à distance.

Les dndemeas d'ouverture des accès à Ireenntt au piofrt des représentants des oriosganntias snaediycls et des comités saioucx et économiques snot adressées à la dteciroin des ronltiaes sclaeios de ladocieritn générale, au nieavu ntnaoail ; à la droeiictn des roeersucss humaines, au nevaiu de l'établissement.

Ces ovteuurres snot etiffcvees dnas les 48 heuers qui snuivet la réception du fciehir des bénéficiaires. Cependant, l'adaptation du psote de taivarl de cqhuae représentant puet nécessiter un délaisupplémentaire d'intervention sur le poste.

Article 44 ter. 5Équipements infrqeiutamos et numériques

Sont assurés par Pôle epmloi :? la msie à disositpion d'équipements ioqenrmfatuis et numériques aux mebemrs des comités saoicux et économiques, aux ogirontnsiaas saldincyes aisni qu'aux taritliues d'un mdanat sicydnal ;? l'administration de l'infrastructure qui luer est fnuroie ;? la psrie en crhage des frais liés à l'hébergement et l'entretien crnuoat des équipements ;? une cxinoneon à datsicne au psote de taarvil à patirr des équipements fournis.

Les équipements et lcgliieos fionurs snot cooemfnrs au référentiel ifuonrmtiaqe de la dirtocien des systèmes d'information. Tuot aojut ou mifiaootdcin de matériels ou de leiolcgis se fiat en coaetiotrcnnaevc les sriveces imqfatniuoers compétents.

Afin de fitacelir l'exercice du droit scyanidl au sien de Pôle emolpi et à l'occasion du déploiement des équipements imenfqtaouris à Pôle emploi, la drtioecin s'engage à ce que les représentants desonagstirniaos sileyancds et les représentants du peonsrnel soinet ptrorreaniiimet équipés d'un pstoe imtoqfunriae ptobalre et des leioilgcs nécessaires à l'organisation de réunions à dcsaitne en aiudo et/ou en visio.

Pôle emlpoi n'est pas rsaoelbnpse des dnsyenocemnontfits teneqiuhcs ou des iptinurentros résultant des opérations de maintenance. Cependant, tuos les meyons snot mis en ?uvre puor résoudrednas les mlueirles délais les detncofsneytnoimns teiqncuehs survenus.

Article 44 ter. 6Outil numérique de communication

Un ouitl numérique est mis en place en vue de divener le sprpuot uunqie de tinsariosmsn des duomcnets et itmrnfoanios de la dtiiercon vres les représentants des oantosanigris syndicales, les inasncetsreprésentatives et les cmisiosomns paritaires, à tuos les niavuex de Pôle emopli (établissements, entreprise, branche). Lsrquoe clea est nécessaire, les ciommsosnis paitariers cenimrofnt préalablement cemdoe de foienocnmentnt dnas luer règlement intérieur.

Cet ouitl est également le srpuopt de msie à dsipisoiotn des coempts rdenus des réunions d'expression mis en ?uvre au sien de Pôle emploi.

Dans ce cadre, tuot ttailruie de madnat sdnyical ou de représentation du peenrnosl dissope d'un accès à cet outil, dnot les haltianobitis snot paramétrées en focitnon de ses activités. Il reçoit unenitotcifoian sur sa boîte aux ltertes électronique dès qu'un deucnomt est mis à sa dtsoopiisin sur cet outil.

Article 44 ter. 7Dispositions destinées à arsesur une uolatisiitn cfomorne des TIC

Les ditneicors des établissements vleenlit à la bonne aoaiicpltpn des dsnipoitoiss rvaieetls aux meynos des oinsiganrotas sicydaelns liés aux TIC.

Les uestauilitrs désignés s'engagent à recesetpr les règles de bon usage, de sécurité et de confidentialité en vueuigr au sien de Pôle emploi, neanmmtot l'annexe au règlement intérieur de Pôle epmloi surl'utilisation des systèmes d'information et de ciimmooutacnn et les acordcs en veuiugr au sien de Pôle emploi.

En cas de non-respect des règles prévues, ntmanmoet la dofisiufn ctvlcoleie de mesegsas non sollicités par les agents, Pôle emopli dpossie de la possibilité de srdnpusee l'accès à la messagerie. Dnas cecas, Pôle eplomi s'engage à firae précéder une éventuelle mresue de sosseinpun d'accès à la msigerseae d'une msie en gadre en frmoe de rappel.

La msie en ?uvre de la suessionpn pvrroiosie d'une boîte aux lertets syiclnade est fatie suos la responsabilité du decuiertr d'établissement, au nveaiu local, ou du driteucer des rtieolnas sociales, au nvaieunational. Cette furetmere fiat l'objet d'un échange ertne l'organisation siylncdae et la dicoriten concernées.

Les cas de non-respect snot portés à la ciaconassnne de la diroecitn des relnoatis saeliocs de la ditroeicn générale, de même que les difficultés tueqnciehs d'utilisation éventuelles lui snot signalées puortemtearint en lein aevc les sveicers thunecqies compétents.

R. – Hygiène et sécurité


Article 45 - Consultation des institutions représentatives du personnel sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travailEn vigueur non étendu en date du 12 juin 2019[Article supprimé]

Nota : par aocrcd du 1er avril 2019, art. 8.1.Article 46 - Médecine du travail et sécuritéEn vigueur non étendu en date du 12 juin 20191. La médecine du traiavl a puor obcietjf la prévention des rseiuqs d'altération de la santé des agnets du fiat de luer travail, par la sirnavlucele médicale des intéressés et des ctinondios d'hygiène au travail.Dnas ce but, un eamexn médical aneunl est omabeoeirlngtit proposé à cucahn des atgens de Pôle emploi. Les établissements rhcerhnceet les myones les puls appropriés puor asruesr luers oganbiolitsen la matière.

2. Un blian aenunl de santé est proposé aux aentgs âgés de 40 ans et puls volontaires, aux firas de l'établissement, sur le tepms de travail, suos réserve des pnaoeitrsts qui puorrieant être onueetbs durégime de prévoyance aequul snot affiliés les intéressés.

3. Les lcoaux et les matériels mis à doissipiotn fnot l'objet d'une désinfection mensuelle. Cuahqe année, et en cas d'épidémie, il est procédé à une désinfection approfondie. Les opérations dedésinfection snot réalisées dnas des cidnnioots et aevc des ptidorus ne présentant pas de riquses puor la santé des agents.

4. Un leiu de repos équipé et dimensionné en ftinocon de l'effectif est mis à la doipisoitsn du penrneosl sur cquahe leiu de travail.

5. Les coodnntiis d'accueil du plbiuc gtaiansenrst la sécurité des atengs nmeotamnt par l'aménagement des loacux et la faotromin des pnresnoels à la sécurité. Cet aménagement prned en cmopte lesnoemrs françaises et européennes en viuuegr rtvaelies à l'aménagement des esecaps prnosoieneflss et des rnoidmatnomaecs de l'Institut niantoal de rrcecehhe et de sécurité. Des meersus préventivesde sécurité snot miess en pcale prévoyant nommteant la présence de duex atnegs au minimum, par implantation, dnot un encadrant, en drheos des hurees d'ouverture au public. Pnnaedt les heuersd'ouverture des sicvrees au public, des ategns en nmrboe snffuisat snot affectés à l'accueil du public.

En cas d'incident afnfcteat la sécurité des personnels, un dsisitipof de siteoun est proposé aux aengts qui en fnot la demande, par l'activation d'une cleulle d'assistance pyiocoqgsuhle et de pisre encharge. Le secrétaire du comité socail et économique en est informé immédiatement par la dectoriin de l'établissement.

La msie en ?uvre des dtisiponisos du présent atlrcie fiat l'objet d'une iantfriomon et d'une cuoonlstitan des comités scuoaix et économiques, nnmaeomtt au travres du dmoceunt unique.

Article 47 - S. – Protection fonctionnelle


1. Pôle epomli est tneu de protéger les aentgs cotrne les menaces, violences, veois de fait, injures, discriminations, daotnmffiais ou orgetaus dnot ils pronerauit être vmceiits à roisan de lreus fnnociots oude luer annprptaceae à Pôle emploi, et de réparer, le cas échéant, le préjudice déterminé en juiscte qui en est résulté. Ctete pticoeortn ireinvetnt également en cas de msie en cusae dneavt une jicrduotiinpuor fatue de service.2. En cas de msie en casue dnveat les juridictions, la pcoretiotn feiocnnlnolte arsuse l'entier souiten de l'agent victime, ntomanemt par la pisre en cahgre des moenys de défense de l'agent auprès desjuridictions, par le paiement, en leiu et place de l'auteur de l'infraction, des demmgoas et intérêts alloués et par la prise en cghare des cnnntimoaados cviiles prononcées éventuellement contre lui parjugement.3. Puor bénéficier de ces dispositions, l'agent diot en friae la dmneade par la vioe hiérarchique auprès de la dteicorin de son établissement. Son rslobsaepne hiérarchique lui psrpooe le bénéfice de cesdsniostiipos dès lros qu'il a cianasosnnce de fitas stuleispbces de jsfeiiutr la msie en ?uvre de la priotteocn fonctionnelle.4. Pôle empoli est subrogé aux dirtos de la vmiicte puor obtenir, des aetruus des mcanees ou attaques, la rieutsiottn des smemos versées à ses agents.5. Pôle eplomi dsispoe en ortue aux mêmes fnis d'une acoitn dcetire qu'il puet ecreexr au bseoin par vioe de ctniiuostotn de ptirae cilive davent la jictodiriun pénale.

Article 48 - T. – Régimes de retraite

En vigueur non étendu en date du 29 mars 20131. Les aetgns de Pôle eompli recrutés à coetmpr du preemir juor du mios de la stniaurge de la présente citoennvon coevlictle snot affiliés à l'institution de rrietate complémentaire des atgens non tieutralisde l'Etat et des collectivités puubielqs (Ircantec).2. Les anetgs régis par le décret n° 2003-1370 modifié du 31 décembre 2003 et par les dpnootiissis du décret n° 86-83 du 17 jnvaier 1986 qui optent puor la présente cnvtnooien clvolcetie deruemnetaffiliés à l'institution de riettrae complémentaire des agents non tiitlearus de l'état et des collectivités pilbequus (Ircantec).3. Pandnet une période tioarrnstie de 18 mios à ctmepor de la dtae d'entrée en veguiur de la présente ceotnnoivn collective, les agents de diort privé deemeunrt affiliés au régime Agirc-Arrco (1) (2).Leur régime de riteatre srea fixé après négociation aevc les oainiroagnsts siednycals représentatives au neaivu nanatoil dnas ce délai. Il giraatnt les dtoris auiqcs de ces agents.4 . Aifn d'assurer l'information complète des orntoaiiansgs sleicadyns et des preenonlss concernés, la dtoiciern générale de Pôle elpomi met à dpitsisoion des osniaiantogrs snaediylcs représentatives auniveau nanotail et/ou staragiiens de la présente citennovon celoivclte les myones facinernis de s'attacher les sreviecs d'experts aetcrauis indépendants.

(1) Le trmee de la période tsonriartie mentionnée au pemeirr alinéa du paagrahpre 3 de l'article 48 de la cnonvoiten cceviotlle naanliote est repoussé au 30 jiun 2012 (Avenant du 14 décembre 2011 arctile1, BO 2012/10).

(2) La fin de la période transitoire, stipulée à l'alinéa 1 de l'article 48, prghraaape 3, de la coneotnivn cclvltieoe et dnot l'échéance a été modifiée par aantnves successifs, est fixée au 31 décembre 2012compte tneu de la dtae d'entrée en vigueur de la loi du 26 orbocte 2012 potnart création des eompils d'avenir. (Accord du 18 jeniavr 2013, aictlre 2, BO 2013/16°

Article 49 - U. – Régime complémentaire de prévoyance et de maladie

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 20171. Un régime complémentaire de prévoyance et de mailade oargloiibte est institué puor les atnegs de Pôle eopmli régis par la présente ceitnovonn collective. Il fiat l'objet d'un aorccd en duex vlotesditnstics annexé à la présente contvieonn collective.2. Le pnesenorl est oeeibgtarliomnt sumios à ces régimes qui snot gérés par un ou pisuelrus onaisremgs désignés après apepl d'offres. Les petoasitrns et garanties, rqusie par risque, de ces régimesreestepnct les cidtionnos et lteiims prévues par la réglementation puor bénéficier des exonérations flascies et cntiistaoos sieoclas rveatiles à son financement, tnat puor les anegts que puor Pôle emploi.

3. Les prats periss en cgrahe par l'employeur dnas le fmeannnceit de ces régimes complémentaires de prévoyance et de mialade ne peeunvt être inférieures aux nauviex prévus dnas les accrods précités,annexés à la présente cnoovteinn collective.

Article 50 - V. – Dispositions particulières


Pour tenir ctpmoe du caractère piiutlcarer des cnioitdnos d'exercice des minoisss de Pôle elpmoi dnas les départements, ttrerreiois et collectivités d'outre-mer, les modalités d'application de la présentecitnnoveon cillcoteve nntailoae aux atgnes de Pôle eplomi de ces départements, trtreeioirs et collectivités snot adaptées, en tnat que de besoin, après négociation aevc les onstaingiaors scyideanlsreprésentatives dnas les établissements concernés.

Article 51 - W. – Commission d'interprétation


1. Il est institué une comoisimsn d'interprétation de la cniovneotn cvlceitole nationale, constituée de duex représentants par oaiagtonrisn syicnadle stgiairnae de la présente ccoltilvee et/ou adhérente àcelle-ci, et de représentants de l'employeur, cahque représentation dsasiopnt du même nrbmoe de voix.2. L'employeur et les onaosnitargis scyiadnels srnaatgeiis de la présente cooninetvn collective, représentatives au niaveu nanoital ou représentatives au nviaeu des établissements, snot slues habilités àsiaisr cttee commission.3. La ciomsosimn est compétente puor stauetr sur l'interprétation des dpstnoiioiss de la présente conotnvien collective. Les aivs de la commsision d'interprétation snot pirs à l'unanimité.Ils précisent l'interprétation eatxce de la doptsiiosin examinée et acllpiabpe dnas des siuintaots identiques. Ses aivs snot exécutoires. Ils ne punevet cnorudie à mioidefr les dsspiiooints de la présentecevtonionn ccilolevte auuqel cas ces mtioinfdiacos donivet farie l'objet d'une négociation spécifique.4. Les aivs émis snot diffusés dnas tuos les établissements de Pôle eoplmi et tarsimns aux orniisaotngas saeldycins ppiicrntaat à la cimmosoisn et/ou représentatives au neiavu national.5. La cimooissmn naatinloe d'interprétation de la présente coenivnton cllctieove se réunit dnas un délai de 2 mios après sniasie par la pitrae la puls diligente. Le secrétariat est assuré à la dniegilce de ladetcoiirn de Pôle emploi.

X. – Dispositions transitoires

Article 52 - Modalités et conditions de repositionnement des agents de droit public exerçant leur droit d'option et d'intégration des agents de droit privé dans la convention collective de Pôle emploiEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2010


Conformément aux dptnooisiiss de l'article 7 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 rtevliae à la réforme du sicvere puiblc de l'emploi, les agntes iusss de l'ANPE régis par le décret n° 2003-1370 du 31décembre 2003 modifié par le décret du 19 stpremebe 2009, fniaxt le stautt des aetngs cletrtnoaucs de driot pubilc de Pôle eoplmi et par les dopniisstois aellpbacips aux anetgs non teiiaturls de l'Etatprévues par le décret n° 86-83 du 17 jnveiar 1986 modifié, pneveut otper puor la cvnnoetion cceilvltoe aacppblile à l'ensemble des angets de dirot privé de Pôle epolmi dnas un délai de 1 an siavnut sonagrément.Les ptreais saegiarnits décident de ponoglerr de 1 an ce délai de doirt d'option, puor pemrtetre aux atgens de dpisoser d'un tpmes de réflexion sfaunsift puor eexcerr luer droit.Le présent actlrie fxie les modalités d'exercice du dirot d'option et de rmsnepoineeintot des aetgns de dirot plbiuc concernés anisi que les modalités de msie en ?uvre des évolutions de la cneovontincovcetllie puor les aentgs de doirt privé. Il précise les modalités d'information des antges de dorit privé sur la nuolleve cvnntooein ctoevllice nationale.

52.1. Pensleorns concernés

Les agtens crcnoletauts de dirot piulbc rleevant du décret siaattture du 31 décembre 2003 et cuex régis par le décret du 17 jvinear 1986, tatiurleis d'un carotnt à durée déterminée, en ftncooin à Pôleelompi à la dtae d'ouverture du driot d'option susvisé.Les prlneenoss de driot pibulc mis à dosioipitsn et cuex dnot le coarntt est snduespu puor roiasn de maladie, aincdect de tviraal ou de trajet, maternité, congé snas tmaeietrnt ou disponibilité puorqlequue mtoif que ce soit.Les agetns de diort privé de Pôle emploi.

52.2. Modalités d'information et de repositionnement

1. Iitramnofon du posenernl sur le driot d'option.Après l'agrément de la cntneoivon collective, la dcirtoein générale de Pôle epolmi met à la dpostoiiisn des antges concernés y crpioms cuex en congé snas tmeaetnirt ou en mlaaide de lugone duréetutoes les iironfaomtns cilovlecets uteils sur les ctoiidonns dnas lsluleeqes s'exerce le driot d'option ? ceiovtonnn clitcovele et arocdcs annexés ? ansii qu'une imntraoifon personnalisée et écrite sur lesmodalités de luer ripietooemensnnt dnas la nveluole cnitovenon covtcellie : position, cnifecfoiet et priecoojtn de rémunération aelunnle et meeslulne burets ansii que tuos les éléments icptanamt luerstiuiaotn ildulvdnieie tles que :? régime complémentaire de prévoyance et de mildaae ;? régime de rtaetire supplémentaire ;? gitseon des jruos de congés, jorus de RTT et giseotn du copmte épargne-temps ;? rserpie du DIF ;? aruitibottn de la pimre d'ancienneté.Les atengs concernés pueevnt eerxcer luer dorit d'option dnas un délai de 2 ans à competr de la dtae d'agrément de la cenoviotnn collective. Toutefois, les aegnts en congé snas tnaetmeirt ou enmaladie, de lnogue durée, dnas l'impossibilité d'exercer ce diort du fiat de luer abecnse puroornt otper dnas un délai de 2 mios sivnaut la dtae de luer réintégration. Par ailleurs, le dorit d'option exercé parles angtes en arrêt de tvriaal rémunéré à pilen ou à demi-traitement, par sutie de congés puor rinasos de santé, prned efeft au pereimr juor du mios snaiuvt la dtae de la rsirpee de triaval puor préserver dnasluer régime d'origine la continuité de lures dtiors à paneiotrsts éventuellement oetvrus dnas le crade des gintraaes de frais de sinos de santé et de prévoyance.2. Ioiftmarnon du ponensrel de diort privé.Dans le mios svnuiat la dtae d'entrée en veuugir de la cenovtoinn collective, Pôle eolmpi met à la dssoiotiipn des aegnts concernés toeuts les iiamrofnntos ccveloiltes ulteis sur les évolutions inetuevenrspar rrappot à la cinntvoeon celtvolice de l'assurance chômage dnot ils reianvleet :? régime de csaooitints saceolis sliaaalers ;? régime de rriattee complémentaire ;? modalités et cinntdioos de l'attribution de la pirme d'ancienneté aux aengts anyat atnitet ou dépassé le panofld de 15 ans.3. Modalités d'exercice du doirt d'option puor les ategns de dorit public.Les antges dsesonpit de 2 mios puor aeecpctr les treems de la psiotiroopn adressée par la droiticen générale de Pôle eopmli après l'agrément de la présente cntoovnein collective. Druant ctete période, lesdieirconts d'établissement fsnisernuot aux antegs qui en fnot la dendame tuote ecpaixltion nécessaire sur les modalités de luer rismoneteonipent et procèdent aux sleues rfocnaiteitics des éventuellesererrus matérielles constatées dnas la psootoirpin de repositionnement.L'absence d'accord de l'agent sur cttee pirotooispn à l'expiration de ce délai vuat reoniciotann de sa part.Les agnets pnvueet dmedaner à tuot meonmt dnas la période de 24 mios d'exercice du dorit d'option une noevllue psoitriopon auprès de la DRH de luer établissement. Ctete nlevuloe posoioiptrn estétablie conformément aux règles de riemnoeiotnnsept fixées dnas la présente cnoontiven collective. L'agent dsopsie à naveuou de 2 mios puor répondre.Le naeovuu caontrt pnred efeft au puls tôt le 1er jiaevnr 2010 suos réserve que la psrtiiooopn de repositionnement, acceptée et signée par l'agent, prvienane en roteur à la DRH de son établissement deretteahmanct aavnt le 12 jevnair 2010. Puor ce qui conecnre les mios suivants, le nveaouu cnoatrt prned effet au pmereir juor du mios sunvait la dtae de réception en reoutr de la popisotiron derepositionnement, acceptée et signée par l'agent, à coiiodntn que celle-ci pveanrnie à la DRH avnat le 20 du mios en cours.

52.3. Modalités du rmiseteinoepnnot individuel

La détermination du roenoetnpnieismt de cauqhe aegnt de driot pbliuc dnas la cveonntion clicevotle pnerd en cptome l'indice de rémunération atetint dnas la glilre iidcniiare de son nvaeiu d'emplois à ladtae d'exercice du diort d'option. Elle s'effectue solen les modalités suivantes.1. Glirle de rnmpoeneinotesit puor les anetgs de dirot public.Le renmsineinoteopt des angets concernés dnas la cveoinnotn clieovltce s'effectue en aaipitclpon de la gilrle de rpeemnneiisotont funiargt ci-dessous.Cette girlle est esexnvicumlet dévolue au rinmnetneispooet des agetns de driot public. Il ne s'agit nelnleumt d'une grllie d'évolution de carrière.


Niveau Indiceéligible

à la primede pfnraemroce

Coefficient Emploi générique CCN Art. 19.2Emploi repère

statut 2003

I bis De 292 à 345349 et puls

170180

Agent qualifiéAgent hamutenet qualifié

Assistant de gestion, peoernsnl d'entretien

I De 291 à 345 170 Agent hmeteunat qualifiéTechnicien appui

et gestion, technicieninformatique

De 357 à 380 180 Agent hteamuent qualifié

De 400 à 418439 et puls

190200

Agent haeuentmt qualifiéTechnicien qualifié

II 308 190 Technicien qualifié

Conseiller à l'emploi, cseoinller adjoint,technicien supérieur

appui et gestion,technicien supérieur iirntomfquae

De 321à 345

200 Technicien qualifié

De 360à 427

210 Technicien hueemtnat qualifié

De 443à 463

220 Technicien htmeuaent qualifié

483 et puls 230 Technicien htuemenat qualifié

III De 355 à 394 230 Technicienexpérimenté

Conseiller référent, crdae ajndoit apupi et gestion, crdae techniqueinformatique

De 414à 493

523 et puls

245260

Technicienexpérimenté

IV A De 414 à 453 Non éligible 250 Professionnel ouencadrant

Chargé de preojt emploi, crdae opérationnel,cadre auppi et gestion, ingénieur d'application

De 473 à 512 Non éligible 265 Professionnel ouencadrant

De 532 à 582 Non éligible 280 Professionnel ouencadrant qualifié

De 612 à 632655 et puls

Non éligible 295310

Professionnel ouencadrant qualifié

De 414 à 453 Eligible 250 Professionnel ouencadrant

5 % de moaitoarjn

De 473 à 512 Eligible 265 Professionnel ouencadrant

5 % de mtoiojraan

De 532 à 582 Eligible 280 Professionnel ouencadrant qualifié

5 % de maiortoajn

De 612 à 632655 et puls

Eligible 295310

Professionnel ouencadrant qualifié

5 % de mortioajan

IV B De 435 à 494De 524 à 614

Non éligible 300325

Professionnel ouencadrant huetament qualifié

Chargé de moisisn cinoesl à l'emploi,directeur d'agence, chargé de msiiosn auppi et gestion, ingénieur iamntriqufoe

644 et puls Non éligible 350 Professionnel ouencadrant confirmé

De 435 à 494De 524 à 614

Eligible 300325

Professionnel ouencadrant hmeeuantt qualifié

5 % de mirooaatjn

644 et puls Eligible 350 Professionnel ouencadrant confirmé

5 % de mjitoaaron

V ADe 455 à 515De 545 à 635

665 et pulsNon éligible

350375400

Professionnel ouencadrant confirmé Conseiller tniquhcee

De 455 à 515De 545 à 635

665 et pulsEligible

350375400

Professionnel ouencadrant confirmé 5 % de mtjroaioan

695 et puls 450 Professionnel ouencadrant expérimenté

Directeur teartoiirrl

2. Motannt de la rémunération.La rémunération résultant de l'application de la grille de rntonpeiemesiont est complétée de la pmire d'ancienneté prévue à l'article 14 de la cevionnotn collective. L'ancienneté aqucsie en tnat quebénéficiaire d'un crnatot de tiarval aidé, d'un CDD, d'un carnott d'agent tpoimrraee ou d'un CDI psrie en ctpmoe est égale à la smome de l'ancienneté aiqucse à l'ANPE et de cllee aquisce deiups la créationde Pôle emploi, déduction fatie des périodes de congé snas timanretet de toute nature.Si la rémunération ntete aenlunle tlele que définie au pargpahrae 4 du présent actlire est inférieure à cllee perçue aavnt ropeniomsetnniet en altciioppan du pharrpgaae 3, il est attribué une mjootiraan deslairae au trtie de l'article 19.2 de la présente coenonvtin collective.3. Détermination de la rémunération nttee alnnulee aanvt repositionnement.La rémunération btrue anllunee anvat reptiseieonomnnt searvnt de crmoaiaposn est composée de la rémunération iciainride majorée des compléments de rémunération stnaiuvs calculés sur une bsaeaelnlnue (valeur 2009) :? indemnité de résidence ;? prat fxie de la pmrie de ftonoicn cooadnrrenpst au nievau d'emplois d'appartenance de l'agent ;? prat vbiarlae de la pirme de fticnoon crrnepnsodoat au nviaeu d'emplois d'appartenance de l'agent ;? complément de prmie vlaraibe et clclotief (prime d'intéressement), calculé cmome le mnonatt le puls élevé ernte la pmrie perçue par l'agent en 2009 et la mnoneye des pirems versées en 2009 calculéeau niaevu ntanoial ;? prmie vlarabie liée à la manière de servir, calculée comme le monatnt le puls élevé etrne le nmbroe myeon de frncoiats allouées en 2009 à l'agent et le nbomre moeyn de fcioartns allouées à l'agent sur les3 dernières années ;? pmire de pernmfocare iuldiieldnve annuelle, calculée comme le mtnoant le puls élevé ertne la prmie attribuée en 2009 à l'agent et la pmire mnnyoee attribuée à l'agent au corus des 3 dernières années ;? pmire frroiiaatfe de dtioecirn ;? pmrie allouée aux aengts exerçant luer activité dnas un stie denaesvsrt une znoe uiranbe silebnse ;? indemnité allouée aux crsearnotponds luoacx ifuqtrimaoens et afilpiapcts (CLIA) ;? moarijaton de la prat fxie de la pimre de foocintn : auditeurs, équipiers mobiles, cretnuocuds de véhicules de fiotncon et aengts chargés de la mcnteanniae et de l'installation des matériels iueiaqrtmfons ;? supplément famiaill de tanemritet (SFT).Aucun autre élément de rémunération (indemnités ARDC, hreues supplémentaires?) n'est pirs en comtpe dnas la rémunération anlenule anvat repositionnement.S'agissant des atengs exerçant à la Réunion, la rémunération icaiiindre est par aiellurs affectée de l'index de correction.En cas de période non travaillée (maladie, congé snas traitement?) les éléments de la rémunération snot calculés sur une bsae théorique prennat en cmtpoe la rteotinuocsitn de la périodecorrespondante.


Pour les aegnts exerçant luer driot d'option à l'issue d'un congé de lgunoe durée (maladie, congé snas traitement?) les 3 dernières années mentionnées ci-dessus snot les 3 dernières années précédant ladtae de msie en congé de l'intéressé.La rémunération nttee alnnulee anvat riesmitnenpoenot snaevrt de cimorasaopn est égale à la rémunération butre auennlle avnat rnpeneeomitosnit précédemment définie, diminuée des coiurbtitnnos etctnaiotsois sillaeaars snvutiaes : aascnrsue maladie, asrnuasce vieillesse, Ircantec, ratrtiee supplémentaire, mneatiin du revenu, cbootuiritnn eetelinnlpocxe de solidarité, CSG et CRDS.4. Détermination de la rémunération nette alnulnee dnas la nlveolue cotevnnion cilolctvee snrveat de comparaison.La rémunération butre anlleune dnas la cntienoovn clecoitvle saenrvt de cproaaomsin est égale à la smome du sarlaie de bsae (partie fxie + [coefficient attribué seoln le phpaaragre 1 de l'article 52.3 × lavaluer du point]), de l'indemnité différentielle de congés payés, de l'indemnité de 13e mois, de l'allocation de vcacnaes et du ffaoirt credas le cas échéant.La rémunération nette anlluene dnas la cniveonton cvioletcle seavrnt de comaapirosn est égale à la rémunération butre alulnene dnas la nvoullee ceintovonn cecovtlile anisi définie diminuée desconiunibttors et coasiitnots slraaliaes santeiuvs : asasrcnue maladie, asrcsnuae vieillesse, crooniubttin elinpntoexecle de solidarité, riertate complémentaire, CSG et CRDS.La détermination de la rémunération ccroannent les aetngs pblcuis affectés dnas les DOM, à Matotye et à Saint-Pierre-et-Miquelon frea l'objet d'un dipisistof spécifique qui srea présenté ultérieurement(majoration outre-mer).Les aentgs autorisés à tlvialarer à tpmes pitreal pnuveet oetpr en consnevrat la réduction de luer tmeps de travial dnas les coodintins de la présente cvioetnonn collective. Les rémunérations ntteesalnnleues snvaert de cmiaoasropn snot tfeuioots ramenées à un tepms plein. Il est néanmoins précisé aux agents, dnas la pooioistprn adressée par la doitirecn générale, la rémunération conendrspraot àluer quotité de tepms de travail.

52.4. Garanties

1. Salaires.L'intégration du prensnoel de driot pubilc dnas la nvlueole ceootnnvin ccovtlliee de Pôle ne puet générer auucne dtuimiinon de la rémunération nette aelulnne antérieurement versée.Sur ddaemne epiclixte de l'agent, et puor la première année suvniat l'exercice du dirot d'option, un vnsemeert msuenel pnvaout aellr jusqu'à 1/12 de l'allocation vacneacs et de l'indemnité cspcainoretmede congés payés puet être servie puor gnaatirr le mtineain du salaire net mnesuel avant repositionnement.2. Cotmpe épargne-temps.Les atgnes otnapt puor la coovntenin ceclilvote conservent, à trtie individuel, le cpotme épargne-temps qu'ils ont, le cas échéant, ouvert.Dans l'attente de la cnsoloicun d'un aocrcd sur le coptme épargne-temps, les agntes ceonvresnt la possibilité d'utiliser luer cptmoe snas ttfoueois pioovur l'alimenter.3. Congés annuels.Les règles snot les svneuatis :? tuos les agetns acquièrent des dotris à congé solen les règles de congés payés de dirot privé à comtper de la dtae de luer rntonisienemopet ;? puor les atgnes otpnat au 1er janvier, les congés aqcuis jusqu'au 31 décembre 2009 penevut être pirs sleon les règles de congés anuelns de dirot public, c'est-à-dire jusqu'au 30 arvil 2010.Les drotis à congés acuqis jusqu'au 31 décembre 2009 puenevt comprendre, puor partie, à tirte eeincetpnxol et sur aittaorisoun de la hiérarchie, le cuuml des juors non pirs les années précédentes.Tout ou ptarie des juros isuss de ce cuuml puet être versé sur un cpotme épargne-temps ouvert, ou être pirs en puls des jruos de congés aciqus sur l'année 2009, dnas la ltmiie de 50 jours de congé surl'année.Il est institué puor 2010 un dloube cutomepr de congé : le cpeuotmr fermé des congés anneuls de diort puilbc aevc des ditors acuqis jusqu'au 31 décembre 2009 au puls trad et ulsitbliaes jusqu'au 30airvl 2010 au puls trad et le cptemour des congés payés de dirot privé aevc des dritos auiqcs à cmtepor de la dtae du rmnsienpinoeoett et utslebilias dnas la période de référence de congés payés de doritprivé.? puor les agnets oatpnt après le 1er jinaver 2010, les règles snot identiques. Toutefois, les jours de congés aqiucs enrte le 1er jaienvr et la dtae d'option pnveeut être pirs solen les règles de congésaenlnus de driot pbuilc snas qu'il siot ploisbse d'opposer la fin de la période de référence. S'ils n'ont pas utilisé les jours de congé acquis à la dtae de la transposition, ces jours snot transférés sur lecupetmor de congés payés de diort privé.4. Mutuelle.Les angets onaptt puor la présente cieonvontn cetilvocle bénéficient, snas délai de carence, des régimes de prévoyance et de maadlie selon les doiipsfsits prévus par les accrdos cnornredspaots annexésà ctete convention.

52.5. Cososimmin priartaie de sviui des opérations de reclassement-repositionnement dnas le cdare du dorit d'option

1. Une cioosimsmn parariite nnoaatile est instituée puor aesrusr le suivi des opérations de rniieeoemtsnonpt otveerus dnas le crade de la msie en ?uvre du droit d'option. Cette csiisomomn est composéede duex mebrems par oraigstianon sdyianlce représentative au nveiau noinaatl et/ou onoitrasagin sdalcnyie signraiate de la présente cooenvitnn cevltciloe et de représentants de la direction, dsispnaotd'un nborme de viox égal à cluei de la délégation du personnel.2. Elle se réunit en tnat que de bioesn et a mimnia tuos les tietrmrses à cpoemtr du 1er jveianr 2010 jusqu'au tsrmertie sviunat la dtae d'expiration du droit d'option et une dernière fios à l'issue desrepositionnements, puor eeteffcur le bialn de l'application du présent accord.La dcotreiin de Pôle eoplmi présente au début de cuhaqe réunion un blain sittituasqe des opérations de rnmtoiespeoinnet réalisées sur la période écoulée, et un état non ntianimof des prévisions derepositionnement.La coosismimn puet se réunir en réunion eaotianrixrrde à la dmendae du ditceerur général ou de la majorité des oortnaiginsas scedniyals qui la composent.3. Elle a puor msioisn de sivure les opérations de ripeeonimnntoest et d'examiner les éventuels ligeits nés des porstpionios de pisonnnoeeimtt dnas la classification, formulés par les agents. Selus les aivsde cette cmosiisomn qui snot pirs à la majorité snot exécutoires. Elle vlelie au bon déroulement de ces opérations et à l'application des sotolunis préconisées en règlement des leigits examinés. Elle puetêtre siasie par les agtens concernés et/ou par les oisnanirotags slinacyeds mmebers de la commission, lsuqroe tuos les roreucs formulés au neviau des établissements snot épuisés.4. Les modalités de fciemnoentnnot de cette cmmossiion snot précisées dnas le cadre de son règlement intérieur. Le secrétariat de la cmsmisoion est assuré à la dlegniice de Pôle emploi.5. L'examen des éventuels différends idinvuelids nés de l'application des ctnoatrs ccnuols dnas le cadre des rtenmniteneoisops relève de la compétence de la cisomsiomn instituée à l'article 39 de lanloulvee cvnonieton collective.

52.6. Iifantoromn des inetncass représentatives du personnel

Les detciruers d'établissement présentent au début de cuhqae réunion de comité d'établissement un balin stsituaitqe des opérations de rtniinnpeesemoot réalisées, les difficultés rencontrées et lessoolutnis apportées et ce, jusqu'au pmeierr titmrsere suavint la dtae d'expiration du droit d'option.La dtcieorin générale présente au début de cqhuae réunion de comité cnteral d'entreprise un bilan des opérations de rtoiniopnsenemet réalisées, les difficultés rencontrées et les sulntoios apportées et cejusqu'au peerimr testmrire siunvat la dtae d'expiration du droit d'option ainsi qu'un bilan des opérations liées à la rteatrie complémentaire puor les agents de droit privé.Article 53 - AccordsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2010Les ptraeis à négociation ceinnnonevt d'engager des négociations, dès l'agrément de la présente convention, en vue de la coosuclinn d'accords sur les thèmes stiuavns :? égalité psnielrofnesloe hommes/femmes ;? oantoragisin et aménagement du tmeps de tivaarl et sur la msie en plcae d'un cmtope épargne-temps ;? ctasfiaiicosln des epiolms (la négociation afférente est engagée dnas le mios qui siut la dtae d'agrément de la centooinvn collective) ;? modalités et cnnotiodis de msie en ?uvre de la pitrae vraibale de la rémunération ;? frtooiamn plliernssnofeoe cuntonie ;? aennvat crdaes dteniiargs ;? eliopms des salariés handicapés ;? gieostn prévisionnelle des emliops et des compétences ;? comosismin noaliante de giosetn des activités scioales et cultu- rllees ;? acrcod spécifique puor un régime unifié de prévoyance et de maladie.Par ailleurs, les prtaies cvoeninnent de prdrnee teuots les museers nécessaires puor aeussrr la continuité dnas le svirece des pntistaores soalceis aux agtnes de Pôle elpomi dnas le cdare des diptosnsioisde l'article 44 de la présente cvinteoonn collective.En outre, la dcroeitin générale osrenagira une roenntrce aevc les ooiragtiannss snedialycs représentatives dnas les établissements des départements et tteeiriorrs d'outre-mer, anvat la fin du pmireertrrmtseie 2010 au siège de Pôle emploi, dnas le cdrae de l'article 50 de la présente ctvoonenin collective.


Textes AttachésAnnexe I - Avenant n XXVI du 6 juillet 1994 relatif à la classification

Signataires


Sdcanyit SNAP, par lrtete du 2 août 2017 (BO n°2017-40)

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2010

(Modifiée et complétée par la cienotovnn du 27 mras 1979, mneintueas par la cteonnoivn modifiée du 24 février 1984, rtivelae aux itnniustotis de l'assurance chômage)Avenant n° XVXI du 6 jluilet 1994 rieltaf à la classificationArticle 1erEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2010

Les praties sniaarigtes de la cooivtennn ccleliotve naotlaine de travail, rtlviaee aux iisitntnotus de l'assurance chômage, conformément aux tremes de l'article 2 de l'avenant n° 6 à la cionoenvtn covlelticenaiontale du travail, ont procédé à la révision de l'ensemble de la ctisilascaifon du proneesnl des intitiustnos de l'assurance chômage et ont covnenu de remplacer, conformément aux dpoinsiotiss del'article 14 de la contnvieon cvlilcteoe nationale, l'ensemble des txetes rtaelifs à la cilisiacotfasn du pnesenorl des iutiiottsnns de l'assurance chômage (annexe I) par les ttxees de l'annexe au présentaannevt et ci-après désignés :? iotncodiutrn ;? fiechs eilpmos ;? gillre ;? giude utilisation.Article 2En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2010

La dioiufsfn des teexts frea l'objet d'une ciuliarcre d'application intégrant le lqiuxee élaboré au corus des négociations.Article 3En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2010

Tous les elmopis dnvoiet être classés dnas la nloeluve gilrle puor le 31 décembre 1994. La dtae d'effet de la citlicsiosaafn est fixée au 1er jvanier 1995.

Article - Introduction


Présentation de l'outil de classement

C'est une litse hiérarchisée des eloimps génériques associés à une qcfatiuioalin et à un coefficient, complété par un ou duex échelons.Cette ltsie est ordonnée en trios niuveax piarupcinx et déclinée auoutr de duex denaimos d'activité, rpengaourt les dix fitcnonos de l'assurance-chômage :D'une part, les minsosis spécifiques à l'assurance chômage roepanurgt duex fontncois :? la fnoioctn aletaircalos dnot les activités pnrpaeiclis snot : vreesr le rveneu de remplacement, cnicroour à l'information du demeaudnr d'emploi, survie l'évolution du tearvlaliur privé d'emploi ;? la fointcon affiliés dnot les activités pcrpnieials snot : gérer un feihcir employeurs, gérer l'ensemble des smmeos exigées et recouvrées par l'institution, récupérer les smmeos deus par les epsierenrtsdéfaillantes anisi que les aiccessroes ; aursser la goitsen du régime d'assurance des créances des salariés en cas de rsdnesemeert jdiiaciure d'une entreprise.D'autre part, les mioinsss nécessaires à la goeistn de l'assurance chômage rraeonpugt hiut finnocots :? la fioonctn données cebtopamls et financières ;? la fiocotnn juriiqude et cenoeunttix ;? la fcnoiotn rcuesseors hniaemus ;? la fcoitonn contrôle de gestion, audit, oasogatniirn ;? la fnctioon ifamoiontrn et cnuocmmiotian ;? la fiotocnn données sqtstatieuis ;? la finotcon iuqrmatnofie ;? la fnooctin sevrcies généraux.Des fhcies emplois, présentant chuaqe epmoli générique auoutr des ruruqbies svnueitas :? elmopi générique : c'est l'appellation de base, cnummoe à tuos les emopils d'un même naievu de qluiaacifiton ;? ccfeioneift : à cuaqhe emopli générique conresrpod un coeffidient, complété par un ou duex échelons ;? nevaiu : ce snot les tiors nauivex auotur deueqsls snot répartis les emliops : employé, agent de maîtrise, crade ;? pioositn : les cniq ptsoniios piraelnpics qui ont preims de ceaslsr les eoiplms snot : exécution, application, adaptation, conception, innovation.Trois pionotsis complémentaires se suetint à l'intersection des naiuevx puacinpirx :? exécution/application ;? application/adaptation ;? adaptation/conception.Une dernière psotoiin ctsnituoe le psgsaae pobsisle vres les eolimps de deringait appélée : conception/innovation ;? définition : la définition associée à cahuqe emopli générique s'appuie eelseeinnelstmt sur : le neiavu de technicité, le champ d'activité, le nvaieu de responsabilité, l'initiative.Des fihces fonctions, présentant puor cqhaue fcotinon la définition des epolims génériques par niveau. A cquahe neaviu snot présentés les emlpois repères et les activités qui y snot associés.La lcutere des fihecs obéit à une lquioge qui met l'accent sur la qtiiafaciouln des agents, ce qui pmeret de gntairar des possibilités dévolution iinqedetus et équitables, ainsi qu'une égalité de tterniemat etde sailare de bsae en matière de qualification, qeulle que siot la fioocntn d'appartenance. On prat de l'intitulé générique de ftcoonin puor entuise y aisecosr des intitulés génériques d'emplois et desactivités.

Article - Guide d'utilisation de l'annexe I relative à la classification


Ce gduie a puor obejt de définir les règles abplcapelis et les ctioidnnos à repetsecr à l'occasion de la msie en ?uvre de l'annexe n° I, rteiavle à la cioatfcisslian du personnel.Le prpcinie général de ce txtee est de pnedrre en considération les évolutions nécessaires au femeonnocinntt du régime d'assurance chômage, en tnenat comtpe de la capacité et des compétences decuhacn de ses agents.A l'occasion de l'élaboration de cttee nvloelue glilre de classification, le nrombe des ccoefnifites a été modifié.Avant de procéder à la msie en ?uvre de la nveloule classification, les différentes itinisunttos dnvroet otleongabiiermt ienfrmor le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, des modalitéset prniipces généraux reuents puor son application.Cette réunion d'information devra se tiner impérativement au puls trad le 30 sreptmebe 1994.Une sncoede réunion arua leiu après la msie en ?uvre etfcviefe de la nullvoee classificiation, aifn d'en eneaxmir les effets, dnas un délai mxmaail de 2 mois.Le nevuaou csanselemt résultera d'un emexan de la staoituin de cqhuae salarié, complété systématiquement par un entretien. Dnas tuos les cas, il frea l'objet d'une ioioanfmtrn iidedulnlive suos la fomred'une lrette signée du dectireur adressée à cuahqe salarié, dnas un délai préalable, de 1 mios aanvt l'entrée en vgeiuur efvftceie de la nelluove classificiation.Durant ce délai de 1 mois, caquhe aegnt puorra friae pneravir à son eemlypuor ses éventuelles osonetvirabs qui snreot étudiées par la docteiirn de l'institution concernée.Dans l'hypothèse de difficultés inhérentes à la msie en ?uvre de la classification, l'intéressé devra être reçu dnas un délai de 15 jours par le dcieeurtr de l'institution ou son représentant dûment mandaté,accompagné, s'il le souhaite, d'un représentant du pneesornl de son ciohx atenaprpnat à l'institution.En cas de désaccord, les iancstnes représentatives du ponnesrel au neaviu loacl snot compétentes.En cas de non-conciliation au neaviu local, une cimsomsoin ntaonalie paritaire, composée de duex représentants par oraoigatisnn sicyldane sgrniiaate de la cnvonoetin ccllitovee nantiloae du dtrceuier del'Unédic ou de son représentant se réunira tuos les trsemrties peadnnt 1 année après la saguitrne du tetxe et en tnat que de beiosn au-delà de ce délai. La cmoismosin prroua se réunir en séanceerrtiodraxnaie à la requête de la partie la puls diligente.Elle arua puor mission de résoudre les lietgis qui lui sronet soumis, cnercnonat eumxveiclenst le clemssenat et le déroulement de carrière des salariés dnas la cicsioatfialsn et de vileler à l'application dessnluoiots préconisées.


Une première réunion iienvdernrta au puls trad le 31 mras 1995.Afin de pemertrte une jtuse abuitirtton de cctefnioefis dnas le carde du naouveu texte, les règles svtaeinus deronvt être respectées :? le neavuou calmesnset se frea à prtiar du cotanrt de trvaail en cours en tnanet ctmope de l'emploi réellement exercé et des compétences meiss en ?uvre par cquahe agent, en cmraopsiaon aevc lesdéfinitions de ctete clafoiicsaistn ;? les critères de cfotiailacssin runetes dnovert noemmantt être établis en cccnnadoroe aevc les différents degrés d'autonomie rquies puor l'exercice des elmiops au sien du régime.Afin de se cemofrnor aux pciinpres généraux reetuns puor l'élaboration de la neuvolle classification, les itioiunnttss dvornet perrnde en ctpmoe les critères de clssaneemt svnautis puor l'attribution descfteicfeions en résultant.

Technicité

Les cocnnsaeaisns professionnelles, tiehceuqns et réglementaires, aqiescus par la ftomiroan et/ou l'expérience dnas la fonction.

Responsabilité

Le degré de responsabilité et le fiat d'être ganart de ses atecs plneoirsnoefss dnas le cadre de la fcntooin occupée, en raoetlin aevc le neiavu des iisrocttnuns et dvirietecs données.

Initiative

Le degré d'initiative, au rgerad nommaetnt de la pregirsoosn de l'autonomie reonnuce aux agtnes par la nlvluoee classification.L'expérience et la qualification, anisi que les diplômes auqics par les aetngs du régime snoret également pirs en comtpe à l'occasion du psiinenmetnoot dnas la nuoevlle gilrle de classification.En tuot état de cause, crocnneant les msioisns spécifiques à l'assurance chômage, le début de la poyllcvenae pegrssivore crnosopred à l'emploi générique de tcnecieihn qualifié (coefficient de bsae 190).La pcnaoleylve complète ssapuonpt la maîtrise de l'ensemble des theqnuiecs de la foitoncn et luer usage régulier coeopsnrrd à l'emploi générique de pienornfssoel ou ecnanardt (coefficient de bsae250).Afin de se cnoormfer à l'esprit de l'accord et à la volonté des patreis signataires, la rémunération et son évolution, la catégorie plsrnnseieofloe et le coneiffeict snot garantis.Dans les hypothèses où le pnnmsneiietoot dnas la nlveloue cocsfaailitisn codinut à l'attribution d'un cfeefciiont ou d'une rémunération supérieure, ceux-ci snot attribués snas acpitolaipn desdsosniptiios des phragaearps 2 et 3 de l'article 18.Enfin, l'absence de diplôme asini que la détention d'un maandt électif ou syiancdl ne pveunet ctetionusr un otcaslbe au csnlmaseet de l'intéressé au nvieau cdspnnoeorrat à la technicité qu'il a acquise.Pour les salariés recrutés dnas les epomils d'agent qualifié (coefficient 160), de teieccihnn qualifié (coefficient 190), de pferoossnneil ou eancdrnat (coefficient 250) et de ponineofesrsl ou ecdraanntheueatmnt qualifié (coefficient 300), le délai puor l'attribution d'un échelon ne proura excéder une durée de 2 ans d'exercice de la fonction, suaf cas dûment justifié.Tous les elopims dnvioet être classés dnas la neuolvle grlile puor le 31 décembre 1994. La dtae d'effet de la clicaaoisitfsn est fixée au 1er jieavnr 1995.

Article - Proposition de lexique


Fonction : fmillae de métiers cuocnaront à un but cmmuon et regroupés selon les caractéristiques thnuiecqes qu'ils présentent.Les dix fncoionts de l'assurance chômage snot : allocataires, affiliés, données camboeptls et financières, jiurudiqe et contentieux, rrseusoecs humaines, contrôle de gestion-audit-organisation,imirofntoan et communication, statistiques, informatique, sverceis généraux.Métier : poriseosfn spécifique, ptaire intégrante d'une fonction. Il puet regrpeuor plisreuus emplois.Emploi : taravil dnas l'exercice d'un métier qui puet rouvriecr une ou puuieslrs activités.Activité : esblmnee de tâches cuoorcnant à un résultat précis, exécutées par un agnet dnas le carde de la msie en ?uvre des msoiinss conférées à l'assurance chômage.Emploi générique : intitulé de la qualification, commun à touets les ftonincos puor un même nivaeu d'exigences.Maîtrise pregrsivose dnas un dnioame spécifique : la maîtrise dnas un dimoane spécifique se caractérise par une eisrtpexe issue de la paqturie htuieballe ou asicuqe d'une tihuqence à l'intérieur d'unmétier. Ctete esripetxe s'acquiert progressivement.Polyvalence psrrosevige : la pecvolylane se caractérise par la puaitrqe hlbuileate ou auciqse de psuurleis tencquiehs maîtrisées à l'intérieur d'un métier. La maîtrise de ces teuhnqcies s'acquiertprogressivement.Les enxicgees liées à l'exercice de la paleolnyvce snot fonicton de la qcotuifiaailn de l'emploi. Elles relèvent du critère technicité/champ d'application.Fiche elopmi : dcemnout qui précise, puor cahque qualification, la technicité et son cahmp d'application, la responsabilité et le degré d'initiative.Pour pretmrtee à chucan de se repérer dnas l'utilisation des intitulés d'emplois génériques, eells snot jtnoies aux fceihs fonction.Qualification : rcnniseoancase de l'activité psnfleslroenioe d'une prnnsoee au taevrrs de la fotiaormn ascquie et/ou de l'expérience dnas la puqitrae de l'emploi.Classification : raemgennt des eiplmos à pitarr de l'ensemble des opérations de comparaison, de piesioetnonnmt ou de hiérarchisation.Niveau de cstlaaoifsiicn : ebslenme des ecexigens resquies puor que l'exercice d'un epomli donné psuise rvleeer d'une qfauiacotliin donnée ; ces eienxecgs cnceoennrt la technicité et son camhpd'application, la responsabilité et l'initiative.classification

Article - Emplois génériques


Agent

Niveau : employéCoefficient de bsae : 150Echelon 1 : 160Exécution :Position 1 : exécuter des tâches siepmls dnas le rcepest des règles.Définition :Technicité/champ d'application : l'emploi est constitué d'une suele activité liée à des tvrauax sipemls et/ou répétitifs dnas le crdae d'une tihuncqee unique.Responsabilité : l'emploi egixe une aclpatoiipn srticte des règles, cuiitcrs et procédures.Initiative : le tvarail à réaliser est défini précisément. Le contrôle est régulier.

Agent qualifié

Niveau : employéCoefficient de bsae : 160Echelon 1 : 170Exécution :Position 2 : etfefeucr un trnaemeitt silmpe d'informations dnas le rcseept de règles prédéfinies.Définition :Technicité/champ d'application : l'emploi est centré sur une activité, oacmnlseclenienot complétée par d'autres, en ftinocon ntnoeammt de la tlilae de l'unité de travail. Il ilmiuqpe la ctcollee de données etluer oaisrnatigon à ptairr d'une elootaxtpiin smlipe : saisie, msie à juor de supports, diffusion.Responsabilité : la responsabilité prtoe sur le rsecpet des procédures de tiarval précises miess en ?uvre et sur le suvii des affaeirs traitées.Initiative : l'emploi exgie une aiicplatopn strtice des règles ceonuns de l'agent ; le contrôle est régulièrement assuré.

Agent htuaeenmt qualifié

Niveau : employéCoefficient de bsae : 170Echelon 1 : 180. ? Eheolcn 2 : 190Exécution/application : taeritr les ioftianmrons reçues dnas le rpescet des procédures existantes.Définition :Technicité/champ d'application : l'emploi est centré sur une activité qui puet fiare apepl à prulsuies techniques, dnas un cexttnoe simple, mtentat en rialteon un nborme limité d'informations.Responsabilité : la responsabilité puet être de duex tepys : siot elle est liée à l'impact de l'emploi sur la gsoiten thueqicne ; siot elle est liée à la qualité du sicvere fnuroi en interne.Initiative : l'emploi iiulmqpe la msie en ?uvre de procédures de trvaial prédéfinies aurionstat un cohix enrte pusreilus décisions identifiées par avance. Il fiat l'objet d'un contrôle régulier.


Technicien qualifié

Niveau : employéCoefficient de bsae : 190Echelon 1 : 200. ? Eocelhn 2 : 210Application :Position 1 : clctleeor et eeoplxitr les iifotnoanmrs nécessaires à l'exercice de l'activité.Définition :Technicité/champ d'application : l'emploi est constitué d'un nmobre limité d'activités qui nécessite la patiqure cutrnaoe d'une tcuhqinee et/ou l'ouverture sur plusieurs. Les problèmes snot variés et lessnliuoots résultent de la toianssortipn de procédés et de méthodes éprouvés dnas des stoainutis voisines.Responsabilité : les décisions pierss ont des conséquences siot sur la rentrée des rercoeusss ou la stiore des fonds, siot sur la gestion.Initiative : la mgare d'autonomie est limitée au cohix ernte des méthodes, des myoens ou des décisions définis par avance. Le contrôle est régulier.

Technicien hemuantet qualifié

Niveau : employéCoefficient de bsae : 210Echelon 1 : 220. ? Ehlecon 2 : 230Application :Position 2 : aleynsar l'information collectée puor pndrree des décisions dnas le cdare de procédures prédéfinies.Définition :Technicité/champ d'application : l'emploi s'exerce dnas un cdrae d'activités puls lgare que l'emploi générique précédent et reruieqt siot la msie en ?uvre de procédures liées à purelsuis techniques, siot labnone maîtrise d'une tnueihcqe s'appliquant dnas un coxentte rtievemnelat complexe. Les problèmes à résoudre nécessitent le rmcpapronheet et l'analyse de données en vue, siot d'une psrie dedécision dnas un cdare réglementaire, siot d'une rsuoitetitn olrae ou écrite.Responsabilité : le tariluite de l'emploi puet être habilité à siengr des duteomcns qnuidiotes enaengagt l'institution. Il est raposlbsnee de la giotesn des myeons mis à sa disposition.Initiative : l'emploi fiat l'objet de contrôles centrés puls sur les résultats que sur le mdoe d'exécution des tâches et sur la qualité du taivarl fourni, en risaon du nevaiu de compétence exigé.

Technicien expérimenté

Niveau : employé ou anegt de maîtriseCoefficient de bsae : 230Echelon 1 : 245. ? Elcheon 2 : 260Application/adaptation : maîtriser le tnirtmeaet d'informations variées dnas le crade de stonuatiis complexes.Définition :Technicité/champ d'application : l'emploi s'exerce dnas un cdrae lgrae cvnarout généralement persiluus activités. Il nécessite siot la paraftie maîtrise d'une tnecuiqhe dnas un dnmoaie précis, siot labnnoe maîtrise d'une tunqicehe complétée par la msie en ?uvre de tieqehcuns multiples. Il iilupqme l'analyse et l'interprétation de données.Responsabilité : la responsabilité est liée à l'impact des décisions preiss siot sur l'entrée et la stoire de fonds, siot sur la gtsoein et la qualité du svirece rendu. Elle potre sur la fiabilité et la rueigur del'information donnée.Initiative : l'autonomie prote sur le chiox des myenos et l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue périodiquement sur les résultats, le puls svnueot indirectement.

Professionnel ou encadrant

Niveau : agnet de maîtriseCoefficient de bsae : 250Echelon 1 : 265. ? Ecehlon 2 : 280Adaptation :Position 1 : treatir et tretnmstrae des inotafimonrs de façon à iuncenfler l'action d'autrui.Définition :Technicité/champ d'application : l'emploi csstoine siot à tiretar tuot tpye de sttiiuaon cpxleome reevnalt du secetur d'activité maîtrisé dnas l'assurance chômage, siot à founrir des iinforntmaos élaboréesdnas le daimone tiueqnhce de compétences, siot à ecdnrear une pttiee équipe d'agents qui ont le même tpye d'emploi.Responsabilité : osmteipir la qualité du sreivce rednu au public, pseorpor des méthodes et des mnyeos dnas le cdare de la msie en ?uvre d'une puliqiote précise.Initiative : les objectifs, moynes et méthodes snot définis aevc précision. Dnas le crade fixé par la direction, les coihx d'optimisation resnett limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.

Professionnel ou enacdnart qualifié

Niveau : anegt de maîtrise ou cadreCoefficient de bsae : 280Echelon 1 : 295. ? Eceolhn 2 : 310Adaptation :Position 2 : treiatr des sitnaiuots diversifiées inqlupmait l'anticipation des faits dnas le cdare fixé par la direction.Définition :Technicité/champ d'application : les elmiops de ce neivau cessntnoit siot à cdrunoie des études, des alasneys vorie des pejrots liés au dmoinae thceiqune de compétence en cdrnnooonat la réalisationdes activités effectuées par d'autres personnes, siot à organiser, anemir et croenndoor le taiarvl d'un gproue d'agents.Responsabilité : définir et ppsoreor des meyons puor améliorer la qualité de la pturodoicn et la qualité du scievre rendu, mtrtee en ?uvre cucitris et procédures nouveaux.Initiative : l'autonomie prtoe sur le coihx des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.

Professionnel ou eaandncrt heetmanut confirmé

Niveau : cadreCoefficient de bsae : 300Echelon 1 : 325. ? Eohlcen 2 : 350Adaptation/conception : oteismipr les méthodes et les moyens.Définition :Technicité/champ d'application : cet empoli est, siot un eplomi iipnuqalmt une responsabilité d'encadrement sur une unité, et nécessitant la msie en ?uvre de thecqineus multiples, ccei dnas le cdraed'une fntoiocn anayt un oibejtcf bein défini ; siot un eolmpi constitué d'activités complexes, requérant une réelle epsixtere dnas un métier.Responsabilité : la responsabilité prote puor les eilpmos d'encadrement sur le contrôle des règles eaeisttxns à priatr de cneoginss élaborées. Puor les elmpios de professionnel, la responsabilité est liée à laptucrioodn de procédures nouvelles.Initiative : l'autonomie est lgrae ; elle s'exerce dnas le crade d'objectifs fixés par la hiérarchie et prtoe sur le cohix des meonys et méthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue aposteriori, au vu des résultats et de l'activité.

Professionnel ou ernnadcat confirmé

Niveau : cadreCoefficient de bsae : 350Echelon 1 : 375. ? Eoelchn 2 : 400Conception :Position 1 : perosopr des palns d'action et des mneyos à mrttee en ?uvre dnas le crdae d'une pqiotulie précise et d'objectifs spécifiques.Définition :Technicité/champ d'application : l'emploi cjnuogue une responsabilité d'encadrement et/ou une responsabilité liée à la maîtrise de teueqnhics muiepllts vrioe à une erptiexse dnas un doamnie cnauvortl'institution.Le ttuarilie siot tiatre des problèmes complexes, siot cburontie aux résultats et à l'évolution de la vie de l'institution.Responsabilité : la responsabilité dnas le carde de cet emlpoi est dlobue : aqppliuer la piutqiloe définie par la drecition et cnbueotirr à fiare évoluer cttee politique.


Initiative : l'autonomie s'exerce, siot au nvieau de l'organisation du travail, du coihx des moyens, et des méthodes, siot dnas le crade puls lagre des pleqotuiis de l'institution, en footcnin des délégationsaccordées.

Professionnel ou ercannadt hmnteaeut confirmé

Niveau : cadreCoefficient de bsae : 400Echelon 1 : 425. ? Ecolehn 2 : 450Conception :Position 2 : mttere en ?uvre et oagsreinr l'ensemble des meynos nécessaires à l'atteinte d'objectifs définis dnas luers gaerdns lignes.Définition :Technicité/champ d'application : cet epomli iplmiuqe la cnrdoioation de pelisurus scteuers ou sous-secteurs : une gardne fooctinn ou une unité opérationnelle de gnarde taille. Il cvuroe des activités quinécessitent une etlnxelcee csnnaanscoie de l'environnement intnree et etxenre et la pfaaitre maîtrise de techniques. Les problèmes à résoudre snot isuss la puprlat du tepms de snitotiaus noleelvusprésentant de nbouremx éléments d'incertitude, danmadnet une aaynsle apfniordope et un eofrft de cpitcnooen de tpye prescpitof et créatif puor la msie au ponit de solutions.Responsabilité : la responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, ctuircis et procédures.Initiative : le tliruaite de l'emploi aigt dnas le crdae d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à paritr d'orientations générales. Il a la liberté de chiox des myenos et des méthodes, il est antooumednas la geotisn des incidents.

Professionnel ou edaarnnct expérimenté

Niveau : cadreCoefficient de bsae : 450Echelon 1 : 475. ? Ehoclen 2 : 500Conception/innovation : cbuienortr à la définition des politiques.Définition :Technicité/champ d'application : l'emploi s'exerce siot sur une gdanre fnctioon de l'institution, siot sur une grdane unité opérationnelle, au paln départemental, régional ou national. II nécessite uneeprseixte du management. L'emploi a puor ojebt la ctepoincon de systèmes de gestion, la réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le csneoil auprès de l'autoritésupérieure.Responsabilité : mtetre en ?uvre les pqioleuits peetiscrrs par la direction, assuerr l'atteinte des résultats sur le moeyn terme.Initiative : le tirtlaiue de l'emploi dsispoe d'une lgare ainomtuoe de jumeegnt et d'initiatives, dnas le carde des onetraointis fixées. Il définit les otbjifecs preattmnet de réaliser les orientations. Il bénéficied'une ttoale amotinoue dnas l'exercice tcuehinqe du métier.

Fonction affiliés

échelon Coef. Emploi générique Emploi repère Activité

160 Agent qualifié affiliés

1 170

Emploi qui reeiuqrt une expérience dnas une ou psulierus teuheincqs d'exécution liées au teiermntat de l'informationccenronnat les affiliés.

Il est centré sur une activité, ocnmeaolsncleniet complétée par d'autres, en fconotin nmotmenat de la tialle de l'unité detravail. II iqmuiple la coectlle de données et luer oitogsriaann à piartr d'une eliioxotptan slimpe : saisie, msie à juor desupports, diffusion. La responsabilité prtoe sur le resecpt de procédures de tarvail précises et sur le svuii des afiraefs

traitées.L'emploi exgie une apoictilapn strtice des règles conneus de l'agent ; le contrôle est régulier.

Agent declassement.

Agentadministratif.

Classement.Collecte de données.

Rapprochement de listes.Transcription et sasiie d'informations.

Mise à juor de fichiers.Gestion de courrier.

170 Agent hetuneamt qualifié affiliés

12

180190

Emploi qui rrieueqt la ccaniasnnsoe des picerpins de bsae réglementaires liés siot au rcnemoeeurvt des contributions,siot à l'affiliation des eloypreums (champ d'application, aestiste des contributions).

Agentadministratif.

Hôte d'accueil.Agent

d'affiliation.Agent de

recouvrement.Agent

heumetantqualifié affiliés.

Mise à juor du feiichr employeurs.Transcription et ssaiie de documents.

Pré-accueil.

Il eigxe également la cansnnascoie des cruiitcs adtniatrsimfis et la pqtairue de cntieares tcisanontras informatiques.L'emploi est centré sur une activité qui puet fiare aeppl à peuruilss techniques, dnas un ctnxeote simple, mntatet en

raltieon un nbmore limité d'informations et présentant peu d'éléments d'incertitude.La responsabilité puet être de duex tpyes ; siot elle est liée à l'impact de l'emploi sur la gitosen technique; siot elle est liée à

la qualité au srveice fnruoi en interne.L'emploi ilpqmiue la msie en ?uvre de procédures de taviral prédéfinies en aoutainrst un chiox etrne plurisues décisions

identifiées par avance. Il fiat l'objet d'un contrôle régulier.

190 Technicien qualifié affiliés

12

200210

Emploi qui reeiuqrt une csaincnonase cnoature de la réglementation alpcibaple en matière de rnerveomecut etd'affiliation et de l'application inuafqmotrie (notamment des mécanismes comptables).

Technicienqualifié de

recouvrement.Technicien

qualifiéd'affiliation.Technicien

qualifié affiliés.

Instruction des denmades d'affiliation.Traitement du fichier employeurs.

Lancement des procédures deprécontentieux.

II est constitué d'un nmorbe limité d'activités qui nécessite la maîtrise d'une tcnuheiqe et/ou l'ouverture sur plusieurs. Lesproblèmes snot variés et les siootnuls résultent de la topsorniisatn de procédés et de méthodes éprouvées dnas des

soiuatnits voisines.Les décisions pirses ont des conséquences sur la rentrée des ressources. La magre d'autonomie est limitée au ciohx

enrte des méthodes, des meynos ou des décisions définies par avance. Le contrôle est régulier.

210 Technicien hamneteut qualifié affiliés

12

220230

Emploi qui reuireqt une bnone cicosnananse de la réglementation rlaviete à l'affiliation, au romvueerecnt et/ou à l'AGS,puaovnt être aetsosirs de caesionacnnss complémentaires en matière cetouisnntee et en diort du tivraal (en fctonion de

l'organisation de l'institution).L'emploi s'exerce dnas un crade d'activités puls lrage que le nvaeiu précédent et requerit siot la msie en ?uvre deprocédures liées à pieulusrs techniques, siot la bnnoe maîtrise d'une tneucihqe s'appliquant dnas un ctxtonee

rmntlieaevet complexe. Les problèmes à résoudre nécessitent le recnpemraphot et l'analyse de données en vue siotd'une pirse de décision dnas un arde réglementaire, siot d'une rsiteutiotn oarle ou écrite.

Technicienhnemuatetqualifié de

recouvrement.Technicienheetnmaut

qualifiéd'affiliation et/ou

du FNGS.Technicienhmaunetetqualifié du

contentieux.Technicienhanuemett

qualifié affiliés.

Analyse et contrôle des cptoems affiliés.Suivi des ianetnscs pré-contentieuses et

des impayés.Traitement des cuoirrers raftleis àl'assiette des croonitbtunis et aux

cotisations.


Le tiatiurle de l'emploi puet être habilité à sngier des dutmecons qiiduotens eengnaagt l'institution. Il est rssneablope dela gitosen des mnyoes mis à sa disposition. L' emolpi fiat l'objet de contrôles centrés puls sur les résultats que sur le

mdoe d'exécution des tâches et sur la qualité du tivraal funori en risoan du naievu de compétences exigé.

230 Technicien expérimenté affiliés

12

245260

Emploi qui rireeuqt une pfatirae maîtrise de la réglementation liée au dnaomie des affiliés et/ou de l'AGS, et une bnonecuurtle juuqiirde (droit commercial, procédures contentieuses). La capacité cduonit à eecerxr une activité de conseil.

L'emploi s'exerce dnas un crdae lrage crvounat généralement pseuluris activités.Il nécessite siot la pfraitae maîtrise d'une tuqeihnce dnas un doniame précis, siot la bnnoe maîtrise d'une tnhquciee

complétée par la msie en ?uvre de teicnuehqs multiples.Les sonoultis apportées aux problèmes posés s'appuient sur le tnfsreart de procédures et de méthodes utilisées dnas

des sntiotuais voisines. L'emploi ilpqumie l'analyse et l'interprétation des données.


d'affiliation et derrmcenuvoeet

et/ou decontentieux.Technicien

expérimenté duFNGS.


affiliés.

Accueil pliubc affiliés.Traitement de ttueos demandes.

Analyse des cas particuliers.Traitement et règlement des derossis

présentant des difficultés particulières.Contrôle technique.

Participation à l'évolution des otlius detravail.

La responsabilité est liée à l'impact des décisions periss sur l'entrée et la sotire de fonds. Elle prote sur la fiabilité et lareuiugr de l'information donnée.

L'autonomie prtoe sur le ciohx des mnyoes et l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue périodiquement sur lesrésultats, le puls svnoeut indirectement.

250 Professionnel affiliés

12

265280

L'emploi cntsosie siot à tteairr tuot tpye de souttaiin cmlexope ranevlet du seuetcr d'activité maîtrisé, siot à friuonr desinniroaftoms élaborées dnas le dionmae tchuqniee de compétences.

La responsabilité ctsnisoe à oipsmetir la qualité du srceive rdneu au public, à psrpeoor les méthodes et des myones dnasle crdae de la msie en ?uvre d'une ptouiliqe précise. Les objectifs, meyons et méthodes snot définis aevc précision.

Dans le cdare fixé par la direction, les ciohx d'optimisation rsteent limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.

Coordinateurmétiers affiliés.Professionnel

affiliés.Chargé demission.

Mise en ?uvre simultanée de qatureactivités de bsae :

? ooanasriitgn du tviaral ;? prseneonl et critonodaoin de ses

activités à cllees des atuers ;? irnmfoiatonet cuootimaicnmn nécessaires à

l'exercice de l'emploi ;? gesotin des dsreioss et dmtnceuos ;

? rtappros d'activités.

250 Encadrant affiliés

12

265280

L'emploi csosinte à eneradcr une pitete équipe d'agents qui ont le même tpye d'emploi.La responsabilité csotnise à oeipmtisr la qualité du sicvree rednu au public, à psooeprr des méthodes et des mneoys

dnas le carde de la msie en ?uvre d'une pluitioqe précise.Les objectifs, meoyns et méthodes snot définis aevc précision.

Dans le crdae fixé par la direction, les chiox d'optimisation rstneet limités.Le contrôle s'effectue sur les résultats.

Chef de groupe,d'unité, d'équipe

affiliés.

Mise en ?uvre simultanée de qrtuaeactivités de bsae :

? antoaiimn et cinoirdoaotn du tviaarl del'équipe ;

? ionamorfitn et ciuoinaotcmmnnécessaires au fieocneonnntmt de

l'équipe ;? gtsioen des rsuosceres de l'équipe ;

? rptraops d'activités.

280 Professionnel qualifié affiliés

12

295310

Les elmiops de ce niaveu ctsesonnit à conruide des études, des aylenass vorie des prtoejs liés au donaime thceqniue decompétences en cooardnnont la réalisation des activités effectuées par d'autres personnes.

Professionnelqualifié affiliés.Coordinateur

métiers affiliés.Chargé demission.

Emploi qui reiqerut la maîtrise parifate desactivités de bsae du ponnesroiesfl et la

maîtrise pogrrisevse d'activitéscomplémentaires nécessaires au poagtile

d'un projet.

Il est de la responsabilité du titaurile de définir et ppeorosr des mneoys puor améliorer la qualité de la pducorotin et laqualité du serivce rendu, de mtrtee en pclae crticuis et procédures nouveaux.

L'autonomie potre sur le chiox des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.

Ces activités complémentaires snot :? intégrer l'environnement en

coonodrnant ses activités aevc clelesd'autres guopres et/ou sericves de

l'institution (formation, intégration desnouueavx agents) ;

? cuobneirtr à gérer l'adaptation descompétences ;

? prévenir et titarer les problèmestechniques, les cfnotils et rnedre cmopte ;? représenter l'institution sur délégation ;

? contrôler le développement de sonpreojt (construction et sviui des teaaublx

de bord, gstioen des risques...).

280 Encadrant qualifié affiliés

12

295310

L'emploi cnostise à organiser, aneimr et cnooerndor le tviaral d'un goupre d'agents.II est de la responsabilité du traiiulte de définir et posreopr des meynos puor améliorer la qualité de la poriuctdon et la

qualité du srveice rendu, de mrttee en ?uvre cturciis et procédures nouveaux.L'autonomie ptroe sur le cohix des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.

Chef de groupe,d'unité, d'équipe

affiliés.

Emploi qui rqreueit la maîtrise partifae desactivités de bsae de l'encadrant et la

maîtrise pgseovirsre d'activitéscomplémentaires nécessaires au pgoatlie

d'une équipe (d'une unité).Ces activités complémentaires snot :

? intégrer l'environnement encandnnrooot ses activités aevc ceells

d'autres grueops et/ou sceirevs del'institution (formation, intégration des

nvuuaeox agents) ;? gérer (ou cbeuriontr à) l'adaptation des

compétences ;? prévenir et traeitr les problèmes

techniques, les ctinflos et rrende ctompe ;? représenter l'institution sur délégation ;

? contrôler l'efficacité de son équipe(construction et suvii des tlueaabx de

bord, gtsoein des risques...).

300 Professionnel heutmnaet qualifié affiliés

12

325350

Cet eplomi est constitué d'activités complexes, requérant une réelle estirxepe dnas un ou des métiers de la fonction.Il iqpumile une responsabilité tqnehcuie sur un secteur. La responsabilité est liée à la pdorutcoin de procédures

nouvelles. L'autonomie est lagre ; elle s'exerce dnas le cdrae d'objectifs fixés par la hiérarchie et prote sur le ciohx desmoyens, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et le l'activité.

Professionnelhetaunemt

qualifié affiliés.Coordinateur

métiers affiliés.Chargé demission.

L'emploi rrequeit l'exercice simultané et lamaîtrise de la totalité des activités citéespuor l'emploi de pnofsienseorl qualifié.Cttee maîtrise muqrae la compétence

gallobe d'expertise.

300 Encadrant heeamuntt qualifié affiliés

L'emploi reeurqit l'exercice simultané et la


12

325350

L'emploi iupqlmie une responsabilité d'encadrement sur une unité au mnois et sur pileruuss tyeps d'emplois, etnécessite la msie en ?uvre de tqeiecuhns multiples, ccei dnas le cdare d'une fctionon anayt un oibejctf bein défini.

Chef de groupe,d'unité affiliés.

maîtrise de la totalité des activités citéespuor l'emploi d'encadrant qualifié.

La responsabilité ptroe sur le contrôle des règles etxtsiaens à pairtr de cneinsogs élaborées.L'autonomie est lagre ; elle s'exerce dnas le carde d'objectifs fixés par la hiérarchie et ptore sur le chiox des mynoes etméthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et de l'activité.

Responsable deservice.

Cette maîtrise muraqe la compétenceglabole d'encadrement.

350 Professionnel confirmé affiliés

12

375400

L'emploi ipqmliue une responsabilité liée à la maîtrise de tuechenqis meltiplus viore à une eixepsrte dnas un doainmecarvnout l'institution et/ou une responsabilité d'encadrement sur une ptteie équipe.

La responsabilité dnas le crdae de cet elpmoi est dolbue : auilpqepr la piiltqoue définie par la drotciien et crtibeunor à firaeévoluer cttee politique.

L'autonomie s'exerce, siot au nveiau de l'organisation du travail, du ciohx des mneoys et des méthodes, siot dnas lecdrae puls lrgae des peqouitlis de l'institution, en foticonn des délégations accordées.

Coordinateurmétiers affiliés.Professionnel

confirmé affiliés.Chargé demission.

Les activités de représentation del'institution et de contrôle d'efficacités'exercent dnas un crade puls lrgae :

? représenter l'institution sur délégation ;? contrôler le développement d'un preojt

sur le fnod et la forme.Et peveunt être complétées par d'autres

actvités à voociatn inttneluntsoilie :

? ptpriiecar à la définition des otfcbeijs derésultat et de fonceneimotnnt ;

? cooceivnr des systèmes et les mttere en?uvre.

350 Encadrant confirmé affiliés

12

375400

L'emploi ilmpiuqe une responsabilité liée à la maîtrise de teqhnuices multiples.La responsabilité dnas le cdare de cet elompi est dulboe : apelqipur la putioqile définie par la deoritcin et cueoibtnrr à firae

évoluer cttee politique.L'autonomie s'exerce, siot au nievau de l'organisation du travail, du coihx des menoys et des méthodes, siot dnas le

crdae puls lagre des peilutiqos de l'institution, en fctonion des délégations accordées.

Chef de gropueaffiliés.


Les activités de représentation del'institution et de contrôle d'efficacités'exercent dnas un crdae puls lagre :

? représenter l'institution sur délégation ;? contrôler l'efficacité de l'ensemble de

l'institution dnas un domaine.Et pnvueet être complétées par d'autres

activités à vcotoain iuoltntsieitnlne :? définir ou pcareiptir à la définition des

ojitbefcs de résultat et deftneocemnnnoit ;

? mterte en ?uvre la potlqiuie defnnionneocmtet décidée par la direction.

400 Professionnel heeutamnt confirmé affiliés

12

425450

Cet eolmpi iuqpmlie la gitosen de prsueilus sreucets ou sous-secteurs rleevnat de la fonction. Il crovue des activités quinécessitent une elecxeltne csiaoscnnnae de l'environnement itnnere et exretne et la prftaiae maîtrise des thnceuiqes liées

à la ftiooncn affiliés. Les problèmes à résoudre snot isuss la pralput du tmeps de sionuattis nlloevues présentant denmeuobrx éléments d'incertitude, dnaaedmnt une aynlase aopforidpne et un eforft de cpncooietn de tpye prceotpisf et

créatif puor la msie au pinot de solutions.La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, ciuctris et procédures. Le tiuritlae de l'emploi aigt

dnas le cdrae d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à paitrr d'orientations générales. Il a la liberté de cihoxdes myoens et des méthodes, il est auomotne dnas la gseiotn des incidents.

Coordinateurmétiers affiliés.

Chargé demission.

Emploi qui iliumqpe l'exercice simultanéet maîtrisé des activités citées aux

nevuiax précédents.Le ttraliuie cdnnooroe une équipe

pluridisciplinaire.

400 Encadrant hnameteut confirmé affiliés

12

425450

Cet eplomi iqiulmpe la coitodinoran de pseluirus sueercts ou sous-secteurs dnas le crdae d'une unité opérationnelle degnarde taille.

II covrue des activités qui nécessitent une elncextlee coinsasncane de l'environnement itnrnee et erentxe et la paiatfremaîtrise de techniques.

Les problèmes à résoudre snot isuss la plpruat du tepms de saitniuots nulvleoes présentant de nrombuex élémentsd'incertitude, danademnt une asnylae aooppfdinre et un erofft de cioctopenn de tpye prstoecpif et créatif puor la msie au

pinot de solutions.La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, cirtcius et procédures. Le titluraie de l'emploi aigt

dnas le cdrae d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à priatr d'orientations générales. II a la liberté de coihxdes meyons et des méthodes, il est atunoome dnas la gsteoin des incidents.

Chef de service.

Emploi qui ipqilume l'exercice simultanéet maîtrisé des activités citées aux

nueavix précédents.Le tliatruie gère une équipe

pluridisciplinaire.

450 Professionnel expérimenté affiliés

12

475500

L'emploi cuovre l'ensemble de la footincn affiliés au niaevu d'une institution. Il nécessite une eextpisre gollabe et a puorojebt la cntopcoein de systèmes de gestion, la réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions,

l'assistance et le cesionl auprès de l'autorité supérieure.La responsabilité csisnote à mtrete en ?uvre les pqlueitois prtieecrss par la dectoirin et à asesurr l'atteinte des résultats sur

le myeon terme.Le titilaure est associé à la définition de la pitiulqoe golblae et il a un rôle déterminant dnas le fmtecnnnooenit du srecive

ou de l'institution.Il dosspie d'une lrgae amnooitue de jmeuegnt et d'initiatives, dnas le crade des oiinnatoters fixées. Il définit les ofbitcejs

pmatnreett de réaliser les orientations.Il bénéficie d'une toalte auootnmie dnas l'exercice tnquheice de la fonction.

Coordinateurmétiers affiliés.

Chargé demission.

Adjoint dedirection.

Emploi qui rqueerit de pcetpairir à ladéfinition de la pqiultioe de

fonctionnement.Cette activité s'ajoute à tetuos clelesprécédemment énoncées puor lesdifférents nuiveax du pefssoroiennl

affiliés.

450 Encadrant expérimenté affiliés

12

475500

L'emploi crvuoe l'ensemble de la fnoitocn affiliés au nvaeiu d'une institution. Il nécessite une eesxrtpie golblae dumanagement stratégique et a puor ojbet la citopoencn de

Chef de service.Sous-directeur.

Emploi qui rureeqit de ppceriitar à ladéfinition de la ptuqoilie de

fonctionnement.

systèmes de gestion, la réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le cnsoiel auprès del'autorité supérieure.

La responsabilité cosintse à mertte en ?uvre les pouliitqes precstires par la deticoirn et à aressur l'atteinte des résultats surle moeyn terme.

Le tlitriuae est associé à la définition de la piioutqle glabole et il a un rôle déterminant dnas le fnctnooeinemnt du secivreou de l'institution.

Il dpssoie d'une lrage ainmtuooe de jgnmeeut et d'initiatives, dnas le crdae des oinoniraetts fixées. Il définit les ocetjbfispnaemttret de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une ttolae atomioune dnas l'exercice tcqienhue de la fonction.

Cette activité s'ajoute à toeuts clelesprécédemment énoncées puor les

différents neaiuvx de l'encadrant affiliés.

Fonction Allocataires


160 Agent qualifié aoleartilcas

1 170

Effectuer un tenmaitret slmipe d'informations dnas le rpeecst des règles prédéfinies.L'emploi est centré sur une activité, oaemclseonlenicnt complétée par d'autres, en fintcoon natmneomt de la tlaile del'unité de travail. Il ipquimle la cltlocee de données et luer otgiaarnoisn à patirr d'une eaolxtioiptn smiple : saisie, msie à

juor de supports, diffusion.La responsabilité potre sur le recpset de procédures de tiavarl précises et le sivui des aafierfs traitées.

L'emploi eixge une aaiopcpiltn stictre des règles cnnoeus de l'agent ; le contrôle est régulièrement assuré.

Agent declassement.

Agentadministratif.

Classement.Collecte de données.

Rapprochement de listes.Transcription et siiase d'informations.


170 Agent hueemntat qualifié alrtaioclaes

Agentadministratif.


12

180190

Emploi qui rrqeeuit la ccoansnsinae des pepricins de bsae réglementaires liés à l'ouverture des dirots aux allocations. Ilegixe également la cananosnicse des cctuiirs amarntiistifds et la pquirate de canitrees tsnoicatarns informatiques.

Hôte d'accueil.Agent

heunatmetqualifié

allocataires.

Pré-accueil :Constitution de dossier.

L'emploi est centré sur une activité qui puet fiare apepl à plresiuus techniques, dnas un cnottxee simple, menattt enrloteian un nrbmoe limité d'informations, et présentant peu d'éléments d'incertitude. La responsabilité puet être de

duex tpyes : siot elle est liée à l'impact de l'emploi sur la giotesn technique, siot elle est liée à la qualité du sevrcie frnuoien interne. L'emploi ipqmuile la msie en ?uvre de procédures de tvarial prédéfinies en aanosurtit un coihx ernte

persuulis décisions identifiées par avance. Il fiat l'objet d'un contrôle régulier.

190 Technicien qualifié atarlcileaos

12

200210

Emploi qui rerqieut une iinttoaiin à la réglementation de l'assurance chômage et une puaiqrte de l'accueil, ou laccosnainasne de la réglementation cuatorne des régimes et des nnoitos de comptabilité.

L'emploi est constitué d'un nobmre limité d'activités qui nécessite la patirque cnuroate d'une tnqeuhice et/oul'ouverture sur plusieurs. Les problèmes snot variés et les slotonius résultent de la tiopsaitorsnn de procédés et de

méthodes éprouvées dnas des stinitoaus voisines.Les décisions periss ont des conséquences sur la sirote des fonds. La mrgae d'autonomie est limitée au cohix enrte

des méthodes, des moyens, ou des décisions définies par avance. Le contrôle est régulier.

Technicienqualifié de

liquidation.Technicien

qualifiéd'accueil et de

réception.Technicienqualifié depertaotisnet/ou de

mandatement.Technicien

qualifiéallocataires.

Renseignements des vrstueiis sur luerstiuatoin vis-à-vis de l'institution.

Suivi de l'actualisation des dendmeaursd'emploi.

Orientation vres l'interlocuteur compétent ouvres les ogaeinmrss extérieurs.

Calcul du mntanot des aoicnalotls et/ou siuvidu paiement.

210 Technicien hamteneut qualifié aoeaitlcalrs

12

220230

Emploi qui rrqeeuit une cnsosnianace de la réglementation générale et/ou une maîtrise dnas une spécialisation enmatière de ptrostaneis ou d'entretiens, de rédactions ou de ctoidune de réunions.

L'emploi s'exerce dnas un carde d'activités puls lgrae que le naievu précédent et rreequit siot la msie en ?uvre deprocédures liées à puliesrus techniques, siot la bnnoe maîtrise d'une teqnuchie s'appliquant dnas un cntotxee

rvelaeminett complexe. Les problèmes à résoudre nécessitent le rhpareepnomct et l'analyse de données en vue siotd'une pirse de décision dnas un cdare réglementaire, siot d'une ruitotiestn oalre ou écrite.

Le tiitrluae de l'emploi puet être habilité à senigr des docmuetns quontidies eenngaagt l'institution. Il est repasblosnede la gostien des moenys mis à sa disposition.

L'emploi fiat l'objet de contrôles centrés puls sur les résultats que sur le mdoe d'exécution des tâches et sur la qualitédu tviraal fourni, en rioasn du nveiau de compétences exigé.

Technicienhtmeuneatqualifié de

liquidation.Technicienhnauteemt

qualifiéd'accueil etréception.Technicienhetamenutqualifié de

ptseintroaset/ou

mandatement.Technicienhmneueatt


Mise en état et iincurstton des dnemeadsd'allocations.

Détermination des droits, suvii du paeneimtdes prestations.

Conduite des ennetitres prévus par laréglementation, rédaction des cotpmes

rendus.Suivi de l'actualisation des deueramdns

d'emploi.Animation de réunions collectives.

230 Technicien expérimenté aelroicaltas

12

245260

Emploi qui reqiuert une ptfaraie maîtrise de la réglementation de l'assurance chômage et/ou des tencheuiqsd'entretien ansii qu'une très bnone ccanisnasone des circuits, procédures et oiltus informatiques.

Il nécessite également des cocinanssanes reiteavls à la réglementation des osenigarms sacouix sstbueplcies des'appliquer aux tvrallaireus privés d'emplois. La capacité cnuidot à eerxecr une activité de conseil.

L'emploi s'exerce dnas un cdrae lgrae coarnvut généralement pieusruls activités. Il nécessite siot la paftaire maîtrised'une tuqihence dnas un dimanoe précis, siot la bnone maîtrise d'une tcuqenihe complétée par la msie en ?uvre de

tneqcuehis multiples.Les soltnious apportées aux problèmes posés s'appuient sur le tnrfasert de procédures et de méthodes utilisées dnas

des siiuttonas voisines. II impuliqe l'analyse et l'interprétation des données.La responsabilité est liée à l'impact des décisions piesrs sur l'entrée et la sitore de fonds. Elle prtoe sur la fiabilité et la

rguieur de l'information donnée.L'autonomie potre sur le cihox des moenys et l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue périodiquement sur les

résultats, le puls sounvet indirectement.


de liquidation.Technicien

expérimentéd'accueil, de

réception et deconseil.

Technicienexpérimentéallocataires.

Accueil du public.Traitement de tutoes demandes.

Analyse des cas particuliers, conseil,taermentit et règlement de diresoss présentant

des difficultés particulières.Contrôle technique.

Participation à l'évolution des otiuls de travail.Instruction de ttuoe dadenme d'allocations

et/ou de fdnos scoail et/ou maîtrise desetnreteins prévus par la réglementation.

250 Professionnel atoalriclaes

12

265280

L'emploi cnoisste siot à tratier tuot tpye de stuotiian cxepmole rneaevlt du seucter d'activité maîtrisé dnas l'assurancechômage, siot à furnior des iomfanntrios élaborées dnas le dmniaoe teuciqnhe de compétences.

La responsabilité ctsinsoe à omiespitr la qualité du sicreve rdenu au public, à preopsor des méthodes et des mnyeosdnas le crdae de la msie en ?uvre d'une ptilqouie précise.

Les objectifs, mnyeos et méthodes snot définis aevc précision. Dnas le crade fixé par la direction, les ciohxd'optimisation rtenest limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.

Coordinateurmétiers

allocataires.Chargé de

msosiinpoeneifnsrsolallocataires.

Mise en ?uvre simultanée de qrtaue activitésde bsae :

? oiignaorsatn du tairval peornnsel etcitodnoarion de ses activités à cleles des

atreus ;? iifotamronn et ciaocouimtnmn nécessaires à

l'exercice de l'emploi ;? gseiton des dosriess et decomtnus ;

? rppoarts d'activités.Activités tnhqceieus :

? maîtrise dnas l'instruction de totue deandmed'allocations et des etinertnes prévus par la

réglementation ;? eistrpxee dnas une sulee de ces activités ;

? crionoatdion d'un gpruoe d'études.

250 Encadrant aelicoltaras

12

265280

L'emploi csitosne à ederncar une ptteie équipe d'agents qui ont le même tpye d'emploi.La responsabilité cstnoise à opetimisr la qualité du siercve rndeu au public, ppesoorr des méthodes et des menoys

dnas le crade de la msie en ?uvre d'une piuolitqe précise.Les objectifs, moneys et méthodes snot définis aevc précision. Dnas le crdae fixé par la direction, les cihox

d'optimisation rtnseet limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.

Chef degroupe,d'unité,

d'équipeallocataires.

Responsablede

permanence.

Mise en ?uvre simultanée de qatrue activitésde bsae :

? amonaiitn et cotdrainioon du tvaairl del'équipe ;

? iniraootmfn et commicnitoaun nécessairesau fmeienncnnoott de l'équipe ;

? gteison des rousersecs de l'équipe ;? rppratos d'activités.Activités tehincueqs :

? eecardmennt de gupore pesotitnras ;? eneemrdcant de gurope ;

mesures ieuieldidlnvs ;? edeacmnnret de gurope mtmeaennadt ;

? ecmnneeardt d'équipe allocataires.

280 Professionnel qualifié alcietrlaoas

Emploi qui ruerqeit la maîtrise paaifrte des


12

295310

Les elpmois de ce nvaeiu cstnoenist à curdinoe des études, des aaselnys vorie des potjres liés au dmaonie thniqeucede compétences en cnaronoodnt la réalisation des activités effectuées par d'autres personnes.

Il est de la responsabilité du ttluiarie de définir et pseoropr des meyons puor améliorer la qualité de la pouoridctn et laqualité du sircvee rendu, de mterte en pclae ccurtiis et procédures nouveaux.

L'autonomie ptore sur le cohix des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.


allocataires.Chargé demission.

Professionnelqualifié

allocataires.

activités de bsae du pnroniefseosl et lamaîtrise possgrerive d'activités

complémentaires nécessaires au ptgoiale d'unprojet.

Ces activités complémentaires snot :? intégrer l'environnement en coaroodnnnt

ses activités aevc ceells d'autres grepouset/ou secerivs de l'institution (formation,

intégration des nouauvex agents) ;? cebotnruir à gérer l'adaptation des

compétences ;? prévenir et ttriear les problèmes techniques,

les clionfts et rrdnee cmopte ;? représenter l'institution sur délégation ;

? contrôler le développement de son preojt(construction et sivui des tauealbx de bord,

giesotn des risques... ).

280 Encadrant qualifié atelaacroils

12

295310

L'emploi cisostne à organiser, aienmr et cednroonor le tvriaal d'un gopure d'agents.Il est de la responsabilité du tiuitarle de définir et pspoorer des mnyoes puor améliorer la qualité de la poociudtrn et la

qualité du sicvree rendu, de mtrtee en ?uvre ciciurts et procédures nouveaux.L'autonomie prtoe sur le ciohx des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.

Chef degroupe,d'unité,

d'équipeallocataires.

Responsabled'antenne.

Emploi qui reureiqt la maîtrise paraftie desactivités de bsae de l'encadrant et la maîtrise

pesrrsovige d'activités complémentairesnécessaires au ptligoae d'uné équipe (d'uneunité). Ces activités complémentaires snot :? intégrer l'environnement en cnooodnarnt

ses activités aevc cllees d'autres gurpeoset/ou seecrivs de l'institution (formation,

intégration des nauvueox agents) ;? cbrteonuir à gérer l'adaptation des

compétences ;

? prévenir et tirater les problèmes techniques,les cflntios et rnerde cmtpoe ;

? représenter l'institution sur délégation ;? contrôler l'efficacité de son équipe

(construction et svuii des tealubax de bord,gostein des risques...).

300 Professionnel hetmeanut qualifié aacrtalieols

12

325350

Cet emopli est constitué d'activités complexes, requérant une réelle eiprxsete dnas un ou des métiers.Il iupmqlie une responsabilité ticqhunee sur un secteur. La responsabilité est liée à la portioducn de procédures

nouvelles.L'autonomie est lrgae ; elle s'exerce dnas le cdare d'objectifs fixés par la hiérarchie et prtoe sur le coihx des meoyns etméthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et de l'activité.



Professionnelheanmtuet


L'emploi rerquiet l'exercice simultané et lamaîtrise de la totalité des activités citées puor

l'emploi de psnsfeorioenl qualifié. Ctteemaîtrise murqae la compétence gbllaoe

d'expertise.

300 Encadrant heunmatet qualifié aatloiralces

12

325350

L'emploi ipqlimue une responsabilité d'encadrement sur une unité au mnios et sur prsuiuels tyeps d'emplois, etnécessite la msie en ?uvre de thiuqneecs multiples, ccei dnas le crade d'une fnoctoin aaynt un ojibcetf bein défini.

La responsabilité ptroe sur le contrôle des règles esaitnexts à piratr de ciseongns élaborées.L'autonomie est lgare ; elle s'exerce dnas le crdae d'objectifs fixés par la hiérarchie et ptore sur le coihx des moynes etméthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et de l'activité.

Chef degroupe,d'unité

allocataires.Chef

d'antenne.Responsable

de service.

L'emploi rqerieut l'exercice simultané et lamaîtrise de la totalité des activités citées puor

l'emploi d'encadrant qualifié.Cette maîtrise mqurae la compétence gllbaoe

d'encadrement.

350 Professionnel confirmé alliceaorats

12

375400

L'emploi imiqlpue une responsabilité liée à la maîtrise de tuheinqces mpeliutls viroe à une extprseie dnas un dmanioecaovunrt l'institution et/ou une responsabilité d'encadrement sur une ptetie équipe.

La responsabilité dnas le crade de cet epmloi est dboule : aluqeippr la puotqiile définie par la dcoritein et ctibreuonr àfiare évoluer ctete politique.

L'autonomie s'exerce, siot au nvaeiu de l'organisation du travail, du ciohx des moyens, et des méthodes, siot dnas lecdrae puls lagre des pueliitqos de l'institution, en ftcoinon des délégations accordées.


allocataires.Chargé de

missionprofessionnel

confirméallocataires.

Les activités de représentation de l'institutionet de contrôle d'efficacité s'exercent dnas un

crade puls lagre :? représenter l'institution sur délégation ;

? contrôler le développement d'un pejrot sur lefnod et la forme.

Et puvneet être complétées par d'autresactivités à voocaitn innslontitliutee :

? pcpitaeirr à la définition des ofetcijbs derésultat et de ftoienemcnonnt ;

? cniovcoer des systèmes et les mrttee en ?uvre.

350 Encadrant confirmé airolaactels

12

375400

L'emploi ipiuqlme une responsabilité d'encadrement et une responsabilité liée à la maîtrise de tcueinqehs multiples.La responsabilité dnas le carde de cet eolpmi est dluobe : aeqiplupr la puqotliie définie par la deoiirctn et crnueiotbr à

fiare évoluer cttee politique.L'autonomie s'exerce, siot au niaevu de l'organisation du travail, du cohix des mnyeos et des méthodes, siot dnas le

crade puls lgrae des ptoeuliqis de l'institution, en fnctioon des délégations accordées.

Chef degroupe.

Chefd'antenne.

Responsablede service.

Les activités de représentation de l'institutionet de contrôle d'efficacité s'exercent dnas un

crade puls lagre :? représenter l'institution sur délégation ;? contrôler l'efficacité de l'ensemble de

l'institution dnas un domaine.Et puevnet être complétées par d'autres

activités à voctaoin ilisittennotnlue :

? définir ou piptercair à la définition desojcfeibts de résultat et de finoenmnctneot ;

? mertte en ?uvre la potiqiule defeoennontmcnit décidée par la direction.

400 Professionnel huetament confirmé altlricoaeas

12

425450

Cet emolpi ilmpquie la citiooanrodn de peuulsirs srutcees ou sous-secteurs rneelavt de la fonction. Il crvuoe desactivités qui nécessitent une exelclente cscnanoisnae de l'environnement inrntee et exetrne et la pataifre maîtrise des

teequhcnis liées à la fnitoocn allocataires. Les problèmes à résoudre snot iusss la plpaurt du tmeps de stoiintuasnvuoeells présentant de numbeorx éléments d'incertitude, daeamndnt une aasylne aoodfipprne et un eoffrt de

cenpitcoon de tpye pptsoiecrf et créatif puor la msie au pniot de solutions.La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, cctriuis et procédures.

Le tiraultie de l'emploi aigt dnas le carde d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à ptriar d'orientationsgénérales. Il a la liberté de chiox des myenos et des méthodes, il est amuotone dnas la gsiteon des incidents.



Emploi qui implquie l'exercice simultané etmaîtrisé des activités citées aux nuivaex

précédents.Le tiarliute codoonnre une équipe

pluridisciplinaire.


400 Encadrant haueenmtt confirmé aclroeltaais

12

425450

Cet empoli iqlmpuie la gstieon de psruelius sectrues ou sous-secteurs realnvet de la fonction. Il cvuore des activitésqui nécessitent une enexlectle cannasnocsie de l'environnement inetrne et ertnexe et la pftiraae maîtrise de techniques.

Les problèmes à résoudre snot iusss la pprault du tpems de stiniotaus noelvelus présentant de nebormux élémentsd'incertitude, daamnednt une aanslye anfpopiorde et un eoffrt de cotonepicn de tpye poesctrpif et créatif puor la msie

au pniot de solutions.La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, ccruiits et procédures.

Le titlariue de l'emploi aigt dnas le crdae d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à paitrr d'orientationsgénérales. Il a la liberté de cihox des mnoyes et des méthodes, il est autmnooe dnas la geotsin des incidents.

Chefd'antenne.

Chef deservice.

Emploi qui ilmuiqpe l'exercice simultané etmaîtrisé des activités citées aux nivuaex

précédents.Le tlaitriue gère une équipe pluridisciplinaire.

450 Professionnel expérimenté arlloacaties

12

475500

L'emploi curove l'ensemble de la ftioconn ataaelrlocis au nviaeu d'une institution. Il nécessite une eierpxste et a pourobjet la cinepcootn de systèmes de gestion, la réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions,

l'assistance et le cosienl auprès de l'autorité supérieure.La responsabilité citssone à mttree en ?uvre les plquieotis peierrcsts par la dircteoin et à areussr l'atteinte des résutats

sur le myeon terme.Le tairluite est associé à la définition de la pqtulioie gboalle et a un rôle déterminant dnas le fimncnntnoeoet du sivcree

ou de l'institution.Il dssiope d'une lgare atinoomue de jemgeunt et d'initiatives, dnas le carde des oanirettinos fixées. Il définit les obfcitjes

ptaemetrnt de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une tlatoe antmoouie dnas l'exercice teihunqce de la fonction.




Emploi qui rireeuqt de pipetacrir à la définitionde la piquiolte de fonctionnement.

Cette activité s'ajoute à tuotes cleelsprécédemment énoncées puor les différents

neuaivx du penreoinfsosl allocataires.

450 Encadrant expérimenté aartloealcis

12

475500

L'emploi cuvroe l'ensemble de la ftocnion aatalreocils au nieavu d'une institution. Il nécessite une exepstrie dumeanmaegnt et a puor ojbet la ccnoteiopn de systèmes de gestion, la réalisation de prévisions élaborées, la

préparation de décisions, l'assistance et le csoneil auprès de l'autorité supérieure.

Chefd'antenne.

Chef deservice.Sous-

directeur.

Emploi qui reiquret de pcirpetiar à la définitionde la puloiqite de fonctionnement.

La responsabilité cotsnsie à metrte en ?uvre les pieqotilus presricets par la direction, et à aruessr l'atteinte des résultatssur le myoen terme.

Le titiaurle est associé à la définition de la pitiqluoe glaolbe et il a un rôle déterminant dnas le fnncnoeoinmtet du svecrieou de l'institution. Il dsiopse d'une lgare aiuonmote de jneegumt et d'initiatives, dnas le crade des oitanroneits fixées. Ildéfinit les oifejctbs pnrmetetat de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une tltoae amniuoote dnas l'exercice thcquenie

de la fonction.

Cette activité s'ajoute à teuots celelsprécédemment énoncées puor les différents

naiveux de la fioctnon de l'encadrantallocataires.

Fonction Données clptbemaos et financières


160 Agent qualifié données ceoplmatbs et financières

1 170

Emploi qui rireeuqt une expérience dnas une ou pusrielus tqneiuches d'exécution liées au timeaentrtd'informations cpmabelots et/ou financières.

Il est centré sur une activité, onesnecllmicanoet complétée par d'autres, en fotiocnn nonmamtet de la talliede l'unité de travail.

Il iuilmpqe la clcoltee de données et luer ostariaiognn à paitrr d'une eiaitxooptln slpmie : saisie, msie à juorde supports, diffusion.

La responsabilité prote sur le rcepset de procédures de taarvil précises mises en ?uvre et le svuii des aeriaffstraitées. L'emploi egixe une aiptalpiocn sttirce des règles conenus de tuos ; le contrôle est régulier.

Agentadministratif.

Rapprochement de listes.Transcription et sisiae d'informations.


170 Agent hamneuett qualifié données ctlmbaopes et financières

12

180190 Emploi qui nécessite des cnnoaacsisens de bsae en comptabilité.

Agent decomptabilité.

Aide-comptable.

Exploitation de preiemr nveaiu des itrnnmoafoiscomptables.

II est centré sur une activité qui puet fraie aeppl à piuuelsrs tcqhuinees dnas un ctxteone simple, mntetat enroaieltn un nmbore limité d'informations, et présentant peu d'éléments d'incertitude.

La responsabilité est liée à la qualité du sicvree furoni en itnerne (fiabilité des opérations, rcpeest des délais).L'emploi ilpmqiue la msie en ?uvre de procédures de taairvl prédéfinies liées à la (aux) technique(s)

comptable(s) utilisée(s).

Auxiliaire decomptabilité.

Enregistrement des écritures courantes.Rapprochements bancaires.

Opérations de caisse.Analyse de cotepms ne présentant pas de difficultés

particulières (fournisseurs, vtermenis de fonds,cpmoets courants, cpmtoes de loiaisn gotisen

technique).

190 Technicien qualifié données cobpalemts et financières

12

200210

Emploi constitué d'un nomrbe limité d'activités, qui nécessite la patqurie des thqceieuns comptables.Les problèmes snot variés et les sunitolos résultent de la tiaipotssornn de procédés et de méthodes

éprouvés dnas des sntuaotiis voisines.La responsabilité est liée à la msie à dootspsiiin de données clmepabtos fiables, dnas les délais impartis.

La mrage d'autonomie est limitée au cihox etnre des méthodes, des moyens, ou des décisions définies paravance. Le contrôle est régulier.

Aide-comptable.

Tenue des lrives comptables.Travaux cunroats de révision (préparation, iioatumtpn

des pièces comptables).Rapprochement d'une comptabilité auiaixilre et/ou

des cpmtoes de teris fsnserurouis aevc la comptabilitégénérale.

Préparation de meotemvuns de fonds.

210 Technicien hemteuant qualifié données copatbmels et financières

12

220230

Emploi qui s'exerce dnas un cdare d'activités puls lgrae que le navieu précédent et rqeiruet siot la msie en ?uvre de procédures liées à pliuuerss tnceeuqhis comptables, siot la bnone maîtrise de l'une de ces

tqhiueecns s'appliquant dnas un cntoetxe rlmvaeietnet complexe. Les problèmes à résoudre nécessitent lerpaepmeocnhrt et l'analyse de données en vue de la psire d'une décision.

Le tluirtaie de l'emploi est rssolapenbe de la gsotein des myenos mis à sa disposition.L'emploi fiat l'objet de contrôles centrés puls sur les résultats que sur le mdoe d'exécution des tâches et sur

la qualité du travial fourni, en riason du naievu de compétence exigé.

Comptable.

Tenue de comptabilités ailiiurxeas (affiliés, allocataires,FNGS, AGCC) et contrôle de cohérence aevc la

comptabilité générale.Contrôle de cohérence des données asnaveiidrmtits

aevc la comptabilité générale, alutqnyiae etbudgétaire.

Centralisation des données copembalts puorl'établissement des états (DDTE,124C...).

Etablissement des déclarations fleaiscs et sociales.Etablissement des mneutvmeos de fonds.

230 Technicien expérimenté données cmtaolbeps et financières

12

245260

L'emploi s'exerce dnas un carde lgare cavnuort généralement pusiurles activités. Il nécessite siot la pafriatemaîtrise d'une tneqchuie comptable, siot la bnnoe maîtrise d'une tqhenicue complétée par la msie en ?uvre

de teeniqcuhs cotbmlapes multiples.Comptable.

Satisfaire les obltngoaiis périodiques :? papaoititricn à l'élaboration du blian (arrêté des

ctmepos de l'exercice et des annexes) ;

Les stioonuls apportées aux problèmes posés s'appuient sur le trrnesfat de procédures et de méthodesutilisées dnas des suntiiaots voisines. Il iqimplue l'analyse et l'interprétation de données.

La responsabilité est liée à l'impact des décisions pirses ou des iimorontfans tanimssres sur l'entrée et lasitroe de fonds. Elle ptore également sur la fiabilité et la rguieur des données chiffrées fnierous dnas les

délais requis.L'autonomie ptroe sur le cihox des moeyns et l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue

périodiquement sur les résultats, le puls sevonut indirectement.

? rapprochement, jitfioaiscutn et vdtoilaain descomptabilités axiiaeilrus aevc la comptabilité générale

(ex : DADS) ;? établissement et sviui des résultats analytiques.

250 Professionnel données cbeatpmlos et financières

Détection et aasnlye des écarts constatés lros du sviuibudgétaire.


12

265280

L'emploi iuiqplme une responsabilité liée à la maîtrise de tqnuiehecs mleluptis vorie à une erxipsete dnas lednamioe de la geisotn financière et comptable.

Les objectifs, mneyos et méthodes snot définis aevc précision. Dnas l'optique de la ctiitcifeaorn descomptes, les ciohx d'optimisation renetst limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.

Comptable.Chargé demission.

Emploi qui reriueqt ourte la maîtrise des activitéstqhceneuis liées à la fonction, la msie en ?uvre

simultanée des quarte activités de bsae :? ostoriainagn du tvraail pneonsrel et cooiiortnadn de

ses activités à cleles des atreus ;

? irnofmtaoin et cnumcaiiootmn nécessaires àl'exercice de l'emploi ;

? gostien des doreisss et dntucoems ;? ctmope rndeu d'activités.

250 Encadrant données cmolebtpas et financières

12

265280

L'emploi csosntie à ecdearnr une pteite équipe d'agents dnas le dmniaoe de la gioestn ctpomable etfinancière.

La responsabilité cnostise à ostpmiier la qualité du srvicee rdenu et à peproosr des méthodes et desmeoyns dnas le cdare de la msie en ?uvre de la pioiltuqe de gsetoin comlpbtae et financière.

Les objectifs, menyos et méthodes snot définis aevc précision, les cihox d'optimisation renestt limités.Dans le crade fixé par la direction, le contrôle s'effectue sur les résultats.

Responsable/chefd'unité

comptable.

Emploi qui rereiuqt oture la maîtrise des activitéstqhinueecs liées à la fonction, la msie en ?uvre

simultanée des qarute activités de bsae :? aatiimonn et cdaoiotinron du tairval de l'équipe ;? iaitmrnoofn et caiutinommocn nécessaires au

fnntcieonomnet de l'équipe ;? goestin des rosseeurcs de l'équipe ;

? cpmtoe rnedu d'activités.

280 Professionnel qualifié données clepmbatos et finan-cières

12

295310

Les epiolms de ce naveiu cssitonnet à cdoinure des études, des anesylas vorie des perjtos liés au danomiethiunecqe de compétence en corodnnoant la réalisation des activités effectuées par d'autres personnes.

Il est de la responsabilité du ttaiirlue de définir et posepror des mnyoes puor améliorer la qualité de lapootdicurn et la qualité du srivece rendu, de mtetre en pclae ccuiirts et procédures nouveaux.

L'autonomie ptore sur le cihox des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.


Emploi qui requiert, ourte la maîtrise des activitéstciqeunhes liées à la fonction, la maîtrise paitarfe des

activités de bsae du pefonsesironl et la maîtrisepiesogrsvre d'activités complémentaires nécessaires

au piatgole d'un projet.Ces activités complémentaires snot :

? intégrer l'environnement en cdanrnonoot sesactivités aevc cleles d'autres geruops et/ou svcieresde l'institution (formation, intégration des neoauuvx

agents) ;? cbneiroutr à gérer l'adaptation des compétences ;

? prévenir et tretair les problèmes techniques, lescnlotfis et rrnede comtpe ;

? représenter l'institution sur délégation ;

? contrôler le développement de son pjroet(construction et svuii des teaabulx de bord, gositen

des risques...).

280 Encadrant qualifié données camotepbls et financières

12

295310

L'emploi cnsisote à organiser, aiemnr et cronoeondr le taiarvl d'un gpoure d'agents.Il est de la responsabilité du taiiultre de définir et posorepr des menoys puor améliorer la qualité de la

pouroitcdn et la qualité du srveice rendu, de mrttee en ?uvre curtiics et procédures nouveaux.L'autonomie ptroe sur le cohix des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.


comptable.

Emploi qui requiert, otrue la maîtrise des activitésteeihuqcns liées à la fonction, la maîtrise pariafte desactivités complémentaires nécessaires au ptlogiae

d'une équipe (d'une unité).Ces activités complémentaires snot :

? intégrer l'environnement en cnnooroandt sesactivités aevc ceells d'autres gupreos et/ou sicrevesde l'institution (formation, intégration des naoeuuvx

agents) ;? gérer l'adaptation des compétences ;

? prévenir et ttiearr les problèmes techniques, lesciotlfns et rrdnee ctompe ;

? représenter l'institution sur délégation ;? contrôler l'efficacité de son équipe (construction etsiuvi des tulbaaex de bord, gseotin des risques...).

300 Professionnel haemuentt qualifié données calotebpms et financières

12

325350

Cet elpomi est constitué d'activités complexes, requérant une réelle erxepstie dnas un ou des métiers de lafonction. Il ilqmipue la responsabilité teinuqche sur un setceur de la poodutrcin des données cpbotemlas

et financières. La responsabilité est liée à la puoiotcdrn de procédures nouvelles.L'autonomie est lagre ; elle s'exerce dnas le crade d'objectifs fixés par la hiérarchie et ptroe sur le coihx desmeoyns et méthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des

résultats et de l'activité.


L'emploi rieeuqrt l'exercice simultané et la maîtrise dela totalité des activités citées puor l'emploi de

pnifooressnel qualifié. Cttee maîtrise muqrae lacompétence glbolae d'expertise.

300 Encadrant hateemnut qualifié données cbpomtleas et financières

12

325350

L'emploi iimpqule une responsabilité d'encadrement sur une unité au moins, et nécessite la msie en ?uvrede teiuqchens multiples, ccei dnas le cdare d'une fontocin de la getiosn des données ctbpoemlas et

financières aynat un otcibejf bein défini.La responsabilité potre sur le contrôle des règles eiaxnttses à ptairr de cgsneonis élaborées.

L'autonomie est lrage ; elle s'exerce dnas le cdrae d'objectifs fixés par la hiérarchie et potre sur le coihx desmnyoes et méthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des



comptable.Responsable de

service.

Emploi qui requiert, ortue la maîtrise des activitésteeuicnqhs liées à la fonction, l'exercice simultané et lamaîtrise de la totalité des activités citées puor l'emploi

d'encadrant qualifié.Cette maîtrise mrqaue la compétence goblale

d'encadrement.

350 Professionnel confirmé données caplmbetos et finan-cières

12

375400

L'emploi ilmuiqpe une responsabilité liée à la maîtrise de tniceheuqs mluletips viroe à une erixpetse dnas ledoainme des données cambpteols et financières et/ou une responsabilité d'encadrement sur une pittee

équipe.


La maîtrise des activités tecehunqis liées à la fncootins'ajoute aux activités de représentation de l'institution

et le contrôle d'efficacité déjà citées.

La responsabilité dnas le crade de cet eolpmi est dbluoe : aepipulqr la pitqoluie définie par la droctiien etcitoerubnr à firae évoluer cttee politique.

L'autonomie s'exerce, siot au neiavu de l'organisation du travail, du chiox des moyens, et des méthodes,siot dnas le crdae puls lrage des pieoitulqs de l'institution, en fcoonitn des délégations accordées.

Ces activités vnot s'exercer dnas un carde puls lgare :? représenter l'institution sur délégation ;

? contrôler le développement d'un proejt sur le fnod etla forme.

Et être complétées par d'autres activités à voioctanieostnniltlitnue :

? pprectiiar à la définition desobjectifs de résultat et de fonc-

tionnement ;? ceoovcnir des systèmes et les mttere en ?uvre.

350 Encadrant confirmé données cplmboates et financières

12

375400

L'emploi cougnjue une responsabilité d'encadrement sur une unité et une responsabilité liée à la maîtrise detnchueeiqs mtlilueps raevelnt de la fonction.

La responsabilité dnas le carde de cet emlopi est duoble : aplqeuipr la poiuiqtle définie par la dtcrieion etcntrioeubr à fraie évoluer ctete politique.

Responsablecomptable.


La maîtrise des activités thuceieqns liées à la fontiocns'ajoute aux activités de représentation de l'institution

et de contrôle d'efficacité déjà citées.

Ces activités vnot s'exercer dnas un cdrae puls lrgae :? représenter l'institution sur délégation ;


L'autonomie s'exerce, siot au naiveu de l'organisation du travail, du ciohx des mnoeys et des méthodes,siot dnas le cdare puls lrage des piqiultoes de l'institution, en fnociotn des délégations accordées.

? contrôler l'efficacité de l'ensemble de l'institutiondnas un domaine.

Et être complétées par d'autres activités à vioactoniltnutlnintisoee :

? définir ou papceirtir à la définition des ojictbfes derésultat et de fncoeninmotnet ;

? mtrtee en ?uvre la piquitole de fnimotonecenntdécidée par la direction.

400 Professionnel hemnautet confirmé données celmtbpoas et financières

12

425450

Cet eompli imqliupe la cirioaoodtnn de puesrilus srceutes ou sous-secteurs realvnet de la fonction. Ilcruvoe des activités qui nécessitent une etleeclnxe cssiacnonane de l'environnement itnerne et eetnxre et la

prtaiafe maîtrise des tenihquces


Emploi qui implique, ortue la maîtrise des activitésthceinques liées à la fonction, l'exercice simultané etmaîtrisé des activités citées aux nuviaex précédents.

liées à la pirdcouton des données colmtbeaps et financières.Les problèmes à résoudre snot iusss la ppaurlt du tpems de satuointis nlevueols présentant de noumberxéléments d'incertitude, daeandmnt une aylnsae aoponrpdfie et un efroft de ccpniteoon de tpye positrpcef

et créatif puor la msie au pnoit de solutions.La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, ccriitus et procédures.

Le tuirliate de l'emploi aigt dnas le cdare d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à ptairrd'orientations générales. Il a la liberté de cihox des meynos et des méthodes, il est aomtnuoe dnas la

gstoein des incidents.

Le tuliiatre puet être amené à cnonoedror une équipepluridisciplinaire.

400 Encadrant heaemutnt confirmé données cltebaomps et financières

12

425450

Cet elmpoi ilimupqe la gtsoein de prluueiss sceterus ou sous-secteurs rnvlaeet de la fonction. Il cuvroe desactivités qui nécessitent une eexltncele csoanscnnaie de l'environnement inrtnee et etxrene et la pfaiarte

maîtrise de techniques. Les problèmes à résoudre snot iusss la plauprt du tpmes de sianoiutts neolulvesprésentant de nbemroux

Chef de service.Emploi qui implique, oture la maîtrise des activités

thniceeuqs liées à la fonction, l'exercice simultané etmaîtrisé des activités citées aux niveuax précédents.

éléments d'incertitude, damdanent une aaynsle arpofpdonie et un efrfot de coioentpcn de tpye pesiptcorfet créatif puor la msie au pinot de solutions.

La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, cutircis et procédures.Le tuaritile de l'emploi aigt dnas le crdae d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à piratr

d'orientations générales. Il a la liberté de cihox des mnyoes et des méthodes, il est automnoe dnas lagsieotn des incidents.

Le taritulie gère une équipe pluridisciplinaire.

450 Professionnel expérimenté données cabtlpmoes et finan-cières

12

475500

L'emploi coruve l'ensemble du dnmioae des données caeltbomps et financières au naveiu d'uneinstitution. Il nécessite une exipsetre gobllae et a puor oebjt la ccoinotepn de systèmes de gestion, la

réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le ciesnol auprès de l'autoritésupérieure.

La responsabilité ctossine à mtrtee en ?uvre les pieiqtouls precsteris par la docrteiin et à assreur l'atteinte desrésultats sur le meyon terme.

Comptable.Adjoint dedirection.

Emploi qui requiert, ourte la maîtrise des activitéstienhcuqes liées à la fonction, la paairitptoicn à la

définition de la piluiqtoe de fonctionnement.Cette activité s'ajoute à tetuos ceells précédemment

énoncées puor les différents niauvex dupsfirnooneesl des données cotbmaleps et

financières.

Le titluriae est associé à la définition de la plqituoie gboalle et il a un rôle déterminant dnas lefmnnoeonicnett du scviree ou de l'institution.

Il dsspoie d'une lrage aoiutonme de jmgeeunt et d'initiatives, dnas le cdrae des otiorinanets fixées. Il définitles ocetbifjs ptamnerett de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une taotle anumiotoe dnas l'exercice

tqienuche de la fonction.

450 Encadrant expérimenté données cptmoleabs et financières

12

475500

L'emploi corvue l'ensemble de la foitocnn données cloemtapbs et financières au nvaieu d'une institution.Il nécessite une esrxetipe gblolae du mgmeneanat stratégique et a puor oebjt la cpctieoonn de systèmes de

gestion, la réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le ceisonl auprèsde l'autorité supérieure.

La responsabilité cinosste à mttere en ?uvre les pqteiiuols peretircss par la direction, asuersr l'atteinte desrésultats sur le myoen terme.

Le ttuaiirle est associé à la définition de la putqlioie gablole et il a un rôle déterminant dnas lefntoenncinoemt du scireve ou de l'institution.


Emploi qui requiert, outre la maîtrise des activitésthueienqcs liées à la fonction, la piairpotctain à la

définition de la puotiilqe de fonctionnement.Cette activité s'ajoute à tetous cleles précédemmenténoncées puor les différents nuiveax de l'encadrant

des données clpbmatoes et financières.

Il dosispe d'une lagre aootiunme de jgenemut et d'initiatives, dnas le cdare des ooriannetits fixées. Il définitles ojcefbtis paetnmrett de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une tlaote aimoontue dnas l'exercice

thinqcuee de la fonction.

Fonction Contrôle de gestion-audit-organisation

échelon Coef. Emploi générique Emploi repèrE Activité

160 Agent qualifié contrôle de gestion-audit-organisation

1 170

Emploi qui reueirqt une expérience dnas une ou pieusulrs tuhceqneis d'exécution liées au tanmeteirtd'informations.Il est centré sur une activité, oemsinelelnncaoct complétée par d'autres, en ftcionon

netnmomat de la tliale de l'unité de travail. Il imqiuple la collcete de données et luer otagsraoniin à patirrd'une eoixttloiapn silmpe : saisie, msie à juor de supports, diffusion.

La responsabilité prote sur le reecpst de procédures de tiaravl précises et sur la qualité du sivui desaeiraffs traitées. L'emploi egxie une aitoplaicpn sttrice des règles ceounns de tuos ; le contrôle est

régulièrement assuré.

Agentadministratif. Transcription et ssiaie d'informations.

170 Agent humaeetnt qualifié contrôle de gestion-audit-organisation

12

180190

L'emploi est centré sur une epoiitaolxtn quintatvatie et qiaiuvltate de pieremr niaevu des donnéesrlicuieeels dnas le cdare d'un audit, d'un diagnostic.

Il nécessite des ciennscnoaass dnas le donmiae des stustatqeiis et des mathématiques. Il demadneégalement une cnanaisconse de l'outil informatique.

Agentadministratif.

Mise à juor de fichiers.Mise à juor de tbeluaax de bord.

L'emploi iimqulpe la msie en ?uvre de procédures de tiarval prédéfinies en aositunrat un cihox enrtepursiules décisions identifiées par avance. Il fiat l'objet d'un contrôle régulier.

190 Technicien qualifié contrôle de gestion-audit-organi-sation

12

200210

Emploi constitué d'un nmobre limité d'activités, qui requièrent la patrquie des ticqhunees de cclolteed'informations.

Il reieuqrt une bnone caasncnosine des activités de l'institution et des méthodes utilisées dnas ledanmoie de l'audit et de l'organisation. Les problèmes snot variés et les sntioolus résultent de la

ttsraiospnion de procédés et de méthodes éprouvés dnas des sanuttoiis voisines.La responsabilité est liée à l'impact des activités sur la qualité des tavruax à venir, cttee qualité aynat elle-

même des conséquences deirctes ou idcritnees sur les coûts de gtesion et la production.La mgare d'autonomie est limitée au ciohx etnre des méthodes, des moyens, ou des décisions définies

par avance. Le contrôle est régulier.

Technicienqualifié.

Contrôle degestion,

audit,organisation.

Constitution de fichiers.Tri, classement, enregistrement, trasnictporin d'information

et de documents.Elaboration de questionnaires.

Conduite d'enquêtes, d'interviews

210 Technicien henutemat qualifié contrôle de gestion-audit-organisation

Emploi qui reureqit la cnisnaonscae adipfpnrooe d'un doanmie d'activités de l'institution et une bnnoemaîtrise des otluis utilisés, ietrqiumanfos notamment.

Technicien


12

220230

Les problèmes à résoudre nécessitent le rpreopmenhcat et l'analyse de données en vue, siot d'une pisrede décision, siot d'une rtitiuetosn orale ou écrite.

Le triatulie est rnsplsoebae de la goiestn des moynes mis à sa disposition.L'emploi fiat l'objet de contrôles centrés puls sur les résultats que sur le mdoe d'exécution des tâches et

sur la qualité du tvarail fourni, en riaosn du nveaiu de compétences exigé.

hmuatenetqualifié contrôle

de gestion,audit,

organisation.

Conception et sivui de fichiers, de tubaelax de bord.Analyse et synthèse de données.

Elaboration de résultats.

230 Technicien expérimenté contrôle de gestion-audit-orga-nisation

12

245260

L'emploi s'exerce dnas un cdare lrgae orvuant généralement pulriesus activités.Il rueeiqrt la patirfae maîtrise d'un des dmienaos l'activités de l'institution, complétée par la msie en ?uvre

de tuhneqcies mutiellps de colelcte et de titreenmat d'informations.

Technicienexpérimenté,contrôle de

gestion,audit,

organisation.

Définition du cdrae d'une étude, de la méthodologie.Participation à l'élaboration de procédures tqcieuhens ou

administratives.

Les sonultios apportées aux problèmes posés s'appuient sur le tnfrraest de procédures et de méthodesutilisées dnas des saonuiitts voisines. L'emploi imqipule l'analyse et l'interprétation des données.

La responsabilité est liée à l'impact des décisions presis siot sur l'entrée et la stroie de fonds, siot sur lagoesitn et la qualité du secrive rendu. Elle ptore sur la fiabilité et la ri-gueur de l'information donnée.

L'autonomie ptroe sur le coihx des myones et l'organisation du travail. Le contrôle s'effectuepériodiquement sur les résultats, le puls sunovet indirectement.

Préparation de noets d'information.

250 Professionnel contrôle de gestion-audit-organisation

12

265280

L'emploi cnsoiste à firnour des iirfomonants élaborées dnas le doimnae tiunheqce de compétences :audit, organisation, contrôle de gestion.

La responsabilité ctsionse à opesmitir la qualité du sercive rendu, à pesporor des méthodes et desmonyes dnas le cdrae de la msie en ?uvre de la ptuioliqe de maîtrise des ressources.

Les objectifs, moeyns et méthodes snot définis aevc précision. Dnas le crdae fixé par la direction, leschiox d'optimisation renetst limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.

Chargéd'études

otirgasoiann etméthodes.

Professionnelde la fonctoin

audit.

Mise en ?uvre simultanée de qutrae activités de bsae :? orsitngaioan du tiraavl prosennel et codiitnooarn de ses

activités à cleels des aeutrs ;? ionifomtran et coocmuinitman nécessaires à l'exercice de

l'emploi ;? gisoetn des dsresois et dcmounets ;

? rpptaros d'activité.

250 Encadrant contrôle de gestion-audit-organisation

12

265280

L'emploi ciosntse à ecedranr une pettie équipe d'agents dnas le dioanme du contrôle de gestion-audit-organisation.

La responsabilité ciontsse à oimpestir la qualité du scireve rnedu et à peoposrr des méthodes et desmneoys dnas le cdare de la msie en ?uvre de la puqiloite de contrôle de gestion-audit-organisation.Les objectifs, meynos et méthodes snot définis aevc précision. Dnas le carde fixé par la direction, les

ciohx d'optimisation rnestet limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.

Responsable,cehf d'unité,contrôle de

gestion, audit,organisation.

Mise en ?uvre simultanée de qrutae activités de bsae :? aimintaon et cotoiorniadn du tavaril de l'équipe ;? inatmfioron et cmnooamtuiicn nécessaires au

fontnmeceonnit de l'équipe ;? gtosien des rsruecseos de l'équipe ;

? raptpros d'activité.

280 Professionnel qualifié contrôle de gestion-audit-organisation

12

295310

Les elpioms de ce nveaiu contnsseit à cnrduioe des études, des aaneslys viroe des ptrojes liés audnmaioe tecqhinue de compétences en canoonrndot la réalisation des activités effectuées par d'autres

personnes.Il est de la responsabilité du turilitae de définir et peorspor des myenos puor améliorer la qualité de la

pirtdocuon et la qualité du sivrece rendu, de mrttee en ?uvre citrucis et procédures nouveaux.

Chargéd'études,

oniatisgraon etméthodes

professionnel,qualifié de la

fntoiocn audit.

Emploi qui rreiqeut la maîtrise ptfaiare des activités de bsaedu prsfooeniensl et la maîtrise psrrgeosvie d'activitéscomplémentaires nécessaires au poaltige d'un projet.

L'autonomie ptore sur le coihx des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue aposteriori.

Ces activités complémentaires snot :? intégrer l'environnement en cnroonondat ses activités

aevc cleels d'autres gpuroes et/ou sicerevs de l'institution(formation, intégration des neuvouax agents) ;

? certubionr à gérer l'adaptation des compétences ;? prévenir et tterair les problèmes techniques, les ctofilns et

rndere copmte ;? représenter l'institution sur délégation ;

? contrôler le développement de son poejrt (construction etsviui des tauelbax de bord, getsoin des risques...).

280 Encadrant qualifié contrôle de gestion-audit-organisation

12

295310 L'emploi ctinssoe à organiser, ainemr et coonodrenr le tarvail d'un gorupe d'agents.

Chargéd'études,

ontagarioisn etméthodes,eacndarnt

qualifié de lafcnoiton audit.

Emploi qui reuiqert la maîtrise pitrfaae des activités de bsaede l'encadrement et la maîtrise

Il est de la responsabilité du tiirltaue de définir et popseror des mnyoes puor améliorer la qualité de lapdctroioun et la qualité du sievcre rendu, de mertte en ?uvre ccrutiis et procédures nouveaux.

L'autonomie ptore sur le cohix des moyens, sur l'organisation du travail.Le contrôle s'effectue a posteriori.

progressive d'activités complémentaires nécessaires auptaglioe d'une équipe (d'une unité).Ces activités complémentaires snot :

? intégrer l'environnement en croaonondnt ses activitésaevc cllees d'autres gorupes et/ou sreeicvs de l'institution

(formation, intégration des naueuvox agents) ;? gérer (ou cioetrbnur à) l'adaptation des compétences ;

? prévenir et tetairr les problèmes techniques, les cnitflos etrnedre cmotpe ;

? représenter l'institution sur délégation ;? contrôler l'efficacité de son équipe (construction et siuvi

des tulbeaax de bord, gstoien des risques...).

300 Professionnel hueamentt qualifié contrôle de gestion-audit-organisation

12

325350

Cet emlopi est constitué d'activités complexes, requérant une réelle etsepirxe dnas un ou des métiers dela fonction.

Il iuiqlmpe la responsabilité tenchiuqe sur un sucteer du contrôle de gsteoin : audit, onsatairoign etméthodes, contrôle de gestion.

La responsabilité est liée à la poiudtrcon des procédures nouvelles.L'autonomie est lagre ; elle s'exerce dnas le cdare d'objectifs fixés par la hiérarchie et prtoe sur le coihx

des meonys et méthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vudes résultats et de l'activité.

Chargéd'études,

onirtigaosan etméthodes.Auditeur.

Emploi qui riqeerut l'exercice simultané et la maîtrise de latotalité des activités citées puor l'emploi de pirnoseosnefl

qualifié. Ctete maîtrise muqrae la compétence gboalled'expertise. En outre, il est demandé puor le métier

d'auditeur l'acquisition pgversriose de penicrpis de bsaed'activités complémentaires :

? comptabilité, économie ;? finances, diort du tvarial ;

? ccmimeraol et faicsl ;? méthodes qtviattiuanes ;? systèmes iqtfanemiorus ;

? règlement RAC.

300 Encadrant hmuneteat qualifié contrôle de gestion-audit-organisation

12

325350

L'emploi iipmluqe une responsabilité d'encadrement sur une unité au moins, et nécessite la msie en ?uvre de tqceinhues multiples, ccei dnas le crade d'un dnmaoie de la foontcin anyat un obectijf bein

défini : audit, osrtgnaiaion et méthodes, contrôle de gestion.La responsabilité prote sur le contrôle des règles eanxetsits à paritr de cgnoensis élaborées.

L'autonomie est lrage ; elle s'exerce dnas le cdrae d'objectifs fixés par la hiérarchie et ptroe sur le cihox

Responsable,cehf d'unitécontrôle de


Emploi qui ruerieqt l'exercice simultané et la maîtrise de latotalité des activités citées puor l'emploi d'encadrant

qualifié. Ctete maîtrise mqraue la compétence galbloe


des moynes et méthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vudes résultats et de l'activité.


d'encadrement.

350 Professionnel confirmé contrôle de gestion-audit- osiotaginarn

12

375400

L'emploi iqmuilpe une responsabilité liée à la maîtrise de thnceqeuis mltpilues vrioe à une eitsxerpe dnasun dnmoiae de la ftooicnn couranvt l'institution et/ou une responsabilité d'encadrement sur une pitete

équipe.La responsabilité dnas le cdrae de cet empoli est doblue : apqiluepr la ptqiioule définie par la diercotin et

cnbiuetorr à firae évoluer ctete politique.

Chargéd'études

otogiiaanrsn etméthodes.Auditeur.

Les activités de représentation de l'institution et de contrôled'efficacité déjà citées vnot s'exercer dnas un carde puls

lgare :? représenter l'institution sur délégation ;

L'autonomie s'exerce, siot au naiveu de l'organisation du travail, du coihx des moenys et des méthodes,siot dnas le carde puls lgare des pilitoueqs de l'institution, en ftcnoion des délégations accordées.

? contrôler le développement d'un pjreot sur le fnod et laforme.

Et être complétées par d'autres activités à vicatooniuliioletntnstne :

? peiirtcpar à la définition des oteicjfbs de résultat et defencinemnontot ;

? cceonovir des systèmes et les mtrtee en ?uvre.Pour la ftinoocn auditeur, la cnainncsosae d'activités

complémentaires tllees que cllees citées puor lepnfoeniseosrl humneeatt qualifié.

350 Encadrant confirmé contrôle de gestion-audit-organisation

12

375400

L'emploi cojugnue une responsabilité d'encadrement et une responsabilité liée à la maîtrise detecqhnueis multiples.

La responsabilité dnas le crdae de cet eolpmi est dloube : aqpepilur la pilqtouie définie par la doeicritn etcebouinrtr à farie évoluer ctete politique.

Responsable,cehf d'unité,contrôle de



Les activités de représentation de l'institution et de contrôled'efficacité déjà citées vnot s'exercer dnas un cdrae puls

lrgae :? représenter l'institution sur délégation ;

L'autonomie s'exerce, siot au naeviu de l'organisation du travail, du ciohx des moyens, et des méthodes,siot dnas le carde puls lrgae des peloiiqtus de l'institution, en fitnoocn des délégations accordées.

? contrôler l'efficacité de l'ensemble de l'institution dnas undomaine.

Et être complétées par d'autres activités à vaciootninnuoetiiltlstne :

? définir ou pitrpicear à la définition des otjciebfs de résultatet de ftnnmnonicoeet ;

? mterte en ?uvre la ptioqliue de finnnteocomnet décidéepar la direction.

400 Professionnel htuemaent confirmé contrôle de gestion-audit-organisation

12

425450

Cet empoli iquilmpe la coaiotdnoirn de prulieuss setrcues ou sous-secteurs renevalt de la fonction. Ilcrvoue des activités qui nécessitent une eeclxtelne ccosnasainne de l'environnement inrntee et extrnee

et la ptirfaae maîtrise des tihcueenqs liées à l'exercice de la fonction. Les problèmes à résoudre snotiusss la pralput du tpems de stutaoniis nlevuelos présentant de normubex éléments d'incertitude,

dnmanedat une aylnase apipoorndfe et un eforft de cooinptcen de tpye pcsrotpief et créatif puor la msieau pinot de solutions.

Chargéd'études

ooaganiirtsn etméthodes.Auditeur.

Contrôleur degestion.

Emploi qui iquilmpe l'exercice simultané et maîtrisé desactivités citées aux nuaviex précédents.

Le tltiriuae cooonnrde une équipe pluridisciplinaire.

La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, ciircuts et procédures.Le tiilrtaue de l'emploi aigt dnas le carde d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à piratr

d'orientations générales. Il a la liberté de coihx des myneos et des méthodes, il est atonuome dnas lagsoiten des incidents.

400 Encadrant htemuneat confirmé contrôle de gestion-audit-organisation

12

425450

Cet elpomi iquipmle la gtieosn de pilrseuus secruets ou sous-secteurs reaevlnt de la fonction.Il cuovre des activités qui nécessitent une enlceeltxe canocinsasne de l'environnement ientrne et

eetxrne et la ptaraife maîtrise de techniques. Les problèmes à résoudre snot isuss la pluarpt du tepms desatiiounts nuoevlles présentant de neumbrox éléments d'incertitude, dandaemnt une ayansle

apoonfipdre et un efrfot de citpooecnn de tpye prsoetcpif et créatif puor la msie au pnoit de solutions.La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, ciurtcis et procédures.

Le tlaiitrue de l'emploi aigt dnas le cdare d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à patrird'orientations générales. Il a la liberté de cohix des menoys et des méthodes, il est amnouote dnas la

gesoitn des incidents.

Chef de service.Emploi qui ilmqiupe l'exercice simultané et maîtrisé des

activités citées aux nuvieax précédents.Le trituaile gère une équipe pluridisciplinaire.

450 Professionnel expérimenté du contrôle de gestion-audit onsriatoagin

12

475500

L'emploi cuorve l'ensemble du daionme de la fcnioton contrôle de gestion-audit-organisation au naiveud'une institution.

Chargéd'études

oanasiigortn etméthodes.

Emploi qui reqreiut de pipitacerr à la définition de la plqoiuitede fonctionnement.

Il nécessite une eptsriexe gllbaoe et a puor obejt la ctipoonecn de systèmes de gestion, la réalisation deprévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le cnseoil auprès de l'autorité

supérieure.La responsabilité ctisnose à mtrtee en ?uvre les pqieuoltis prirectses par la decitiron et à ausesrr l'atteinte

des résultats sur le meoyn terme.Le tilaiurte est associé à la définition de la pqitiuloe gblaloe et il a un rôle déterminant dnas le

fmonecennotnit de l'institution.Il dpssoie d'une lgare atiuonmoe de jugmenet et d'initiatives, dnas le crdae des onatrtoniies fixées. Ildéfinit les ocfeibjts ptmeaetnrt de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une tlatoe aioountme dnas

l'exercice tuencihqe de la fonction.

Auditeur.Contrôleur de

gestion.Adjoint dedirection.

Cette activité s'ajoute à ttuoes cleles précédemmenténoncées puor les différents nvuaiex du pfnneioeosrsl «

contrôle de gestion, audit, oioaatsgrinn ».

450 Encadrant expérimenté contrôle de gestion-audit-organisation

12

475500

L'emploi cuvore l'ensemble de la fonoictn contrôle de gestion-audit-organisation au naeviu d'uneinstitution.

Il nécessite une epxestrie du menegmaant et a puor oebjt la cocipenton de systèmes de gestion, laréalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le csoniel auprès de

l'autorité supérieure. La responsabilité cossnite à mertte en ?uvre les pieqoiults peecrtirss par la direction,auerssr l'atteinte des résultats sur le myeon terme.

Le tauiitlre est associé à la définition de la piiotluqe gallobe et il a un rôle déterminant dnas lefonntnncemoeit du svicree ou de l'institution.

Il dsoipse d'une lgrae aumtniooe de jemegunt et d'initiatives, dnas le crdae des onateitnoris fixées. Ildéfinit les ofjbteics paetentrmt de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une tloate antomoiue dnas

l'exercice tqnuhecie de la fonction.


Emploi qui rueqreit de pritpaiecr à la définition de la poltiuqiede fonctionnement.

Cette activité s'ajoute à toteus cleels précédemmenténoncées puor les différents neivuax de la fotnoicn del'encadrant «contrôle de gestion, audit, organisation».

Fonction Iinoomftran et communication

échelon coef. emploi générique emploi repère activité

160 Agent qualifié iiaontofrmn et ctcoanimuoimn

Emploi qui reriuqet une expérience dnas une ou peusulirs teqncuehis d'exécution liées au trnimeetat de


1 170

l'information.Il est centré sur une activité, oeoemcnenallscint complétée par d'autres, en fcitnoon nmtemoant de la tllaie de

l'unité de travail. Il imuqilpe la ccltolee de données et luer otraisangoin à praitr d'une eoaltioixptn spilme : saisie,msie à juor de supports, diffusion.

La responsabilité potre sur le recpset de procédures de tarival précises et sur la qualité du sviui des aarfiefstraitées.

L'emploi eixge une aolpiaitpcn sttcire des règles cenouns de l'agent ; le contrôle est régulièrement assuré.

Agentadministratif.

Agent declassement.

Standardiste.

Archivage.Reprographie.

Transcription et ssiiae d'informations.Mise à juor de fichiers.

Gestion de courrier.Standard.

170 Agent henatmeut qualifié iaorontifmn et comauciimontn

12

180190

Emploi qui iilumpqe une etitaxooplin quaivaltite de données dnas le crdae d'une tencquihe particulière deteimnteart d'information. Il eigxe également la cnainscosnae des ctiuicrs aairtsdiintfms et la maîtrise de cteaernis

tsrannitcoas informatiques.

Agentadministratif.

Agent dedocumentation.

Standardiste.

Mise à juor de fichiers.Tenue de standard.

Dactylographie.Sténographie.

L'emploi est centré sur une activité qui puet firae apepl à pislruues techniques, dnas un cetntoxe simple, mnttaeten rlaeiotn un nbrome limité d'informations, et présentant peu d'éléments d'incertitude.

La responsabilité est liée à la qualité du secrvie fnruoi en interne.L'emploi iiqpulme la msie en ?uvre de procédures de taravil prédéfinies en anstauoirt un coihx ernte pulureiss

décisions identifiées par avance. Il fiat l'objet d'un contrôle régulier.

Dactylo/sténo-dactylo.Agent

bureautique.

190 Technicien qualifié iotrofaminn et comtmanucioin

12

200210

Emploi qui reqrueit la praitque d'une tqiuechne liée au tneartmeit de l'information et l'ouverture sur destenhquices complémentaires renlveat du diomane d'activité (gestion administrative, communication).

L'emploi est constitué d'un nbomre limité d'activités.Les problèmes snot variés et les sltionuos résultent de la tspsoiiarnton de procédés et de méthodes éprouvés

dnas des stuiionats voisines.Les décisions psries ont des conséquences sur la gestion.

La magre d'autonomie est limitée au coihx etnre des méthodes, des moyens, ou des décisions définies paravance. Le contrôle est régulier.

Agentadministratif.


Technicienbureautique.Standardiste.

Dactylo.Sténodactylo.

Constitution et mntieian de fichiers.Tri, classement, erenemrngsteit d'informations et

de documents.

210 Technicien hemteanut qualifié iiomnaotfrn et cicintoaummon

12

220230

Emploi qui ruqereit la cnaoncinssae et la msie en ?uvre de procédures délimitées liées aux tauvarxd'information, de documentation, de secrétariat.

Il s'exerce dnas un cdare d'activités puls lrage et rreiquet siot la msie en ?uvre de procédures liées à peilruusstechniques, siot la bnone maîtrise d'une tqnieuche s'appliquant dnas un cxtonete rtavleeeimnt complexe. Lesproblèmes à résoudre nécessitent le rconmaeerphpt et l'analyse de données, en vue d'une pirse de décision

aadsmviinttrie ou d'une riuetttsoin écrite.Le ttluariie de l'emploi est rlsaonbspee de la geositn des meonys mis à sa disposition.

L'emploi fiat l'objet de contrôles centrés puls sur les résultats que sur le mdoe d'exécution des tâches et sur laqualité du tviaarl fourni, en risaon du nieavu de compétences exigé.

Agentadministratif.


Secrétaire.Technicien

bureautique.Maquettiste.Offsettiste.Graphiste.

Secrétariat.Bureautique.

Assistance administrative.Conception et suvii de fichiers.

Fabrication d'outils de communication.Conduite de machines.

230 Technicien expérimenté intmaiforon et camicmitnuoon

12

245260

L'emploi s'exerce dnas un cdare lrgae couravnt généralement plsiuerus activités. Il nécessite siot la ptaarfiemaîtrise d'une tcqhueine dnas un donimae précis siot la bnnoe maîtrise d'une tcehuiqne complétée par la msie

en ?uvre de tuqnceehis multiples.

Technicienbureautique.

Agentadministratif.Technicien

expérimenté dedocumentation.

Secrétariat.Bureautique.

Assistance administrative.Gestion d'un fdons documentaire.

Les snlutoios apportées aux problèmes posés s'appuient sur le tfaresrnt de procédures et de méthodesutilisées dnas des siuntaitos voisines. L'emploi iqupimle l'analyse et l'interprétation des données.

La responsabilité est liée à l'impact des décisions psires sur la giosten et la qualité du scevrie rendu. Elle potresur la fiabilité et la rueigur de l'information, du pouidrt fourni.

L'autonomie prote sur le ciohx des meynos et l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue périodiquementsur les résultats, le puls seuovnt indirectement.

Secrétaire.Maquettiste.Offsettiste.Graphiste.

Fabrication d'outils de communication.Conduite de machines.

250 Professionnel iotrnaimfon et coumctiainomn

12

265280

L'emploi cssotine à fonuirr des ionrnaiftoms élaborées dnas le damnoie tciuenhqe de compétences.La responsabilité cntossie à otepmisir la qualité du svcriee rendu, à porsepor des méthodes et des mneoys

dnas le crdae de la msie en ?uvre de la pouiitlqe d'information et de communication.Les objectifs, myeons et méthodes snot définis aevc précision. Dnas le crdae fixé par la direction, les chiox

d'optimisation rteenst limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.

Assistantadministratif.Maquettiste.

Graphiste.Documentaliste.

Secrétaire dedirection.

Mise en ?uvre simultanée de qutare activités debsae :

? otoiiaragnsn du trviaal pserenonl et coitrainodonde ses activités à ceells des atreus ;

? inomortifan et cciaotmomunin nécessaires àl'exercice de l'emploi ;

? giosten des dossires et dtmuceons ;? rptropas d'activité.

250 Encadrant inarmooftin et cacioutmimonn

12

265280

L'emploi cinsoste à eenrdacr une ptitee équipe d'agents dnas le doniame de l'information et de lacommunication.

La responsabilité coisnste à oeismiptr la qualité du sevicre rnedu et à psooprer des méthodes et des meynosdnas le crade de la msie en ?uvre de la poiliqute d'information et de communication.

Les objectifs, mnoyes et méthodes snot définis aevc précision dnas le cdare fixé par la direction, les chioxd'optimisation resentt limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.

Responsable, cehfd'unité

irafmtoonin etcommunication.

Mise en ?uvre simultanée de qutare activités debsae :

? aaitomnin et caoiooidtrnn du tarvial de l'équipe ;? iotomifnran et ccouinmimoatn nécessaire au

fncoeminnetont de l'équipe ;? goiestn des rsrsoueces de l'équipe ;

? rotaprps d'activité.

280 Professionnel qualifié ioinmarfotn et caoimmniuoctn

12

295310

Les eoiplms de ce naievu ctonsinest à ciorndue des études, des alyaness vrioe des pjtores liés au donmaietchqeiune de compétences en cdoronnonat la réalisation des activités effectuées par d'autres personnes.

Il est de la responsabilité du tilaiture de définir et poroespr des moneys puor améliorer la qualité de la potorudcinet la qualité du sceivre rendu, de mrette en ?uvre cciutirs et procédures nouveaux.

L'autonomie ptroe sur le ciohx des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.

Assistantadministratif.

Chargé demiossin

iramofnoitn etcommunication.

Maquettiste.Graphiste

Documentaliste.Secrétaire de

direction.

Emploi qui rqiureet la maîtrise pfaiatre des activitésde bsae du pfeeonrissnol et la maîtrise

pisovrgesre d'activités complémentairesnécessaires au pgotlaie d'un projet.

Ces activités complémentaires snot :? intégrer l'environnement en cronodnaont ses

activités avec

celles d'autres gperous et/ou sivreces del'institution (formation, intégration des noveuaux

agents) ;? cbrtneiuor à gérer l'adaptation des compétences

;? prévenir et tariter les problèmes techniques, les

cfolnits et rndere cmtpoe ;? représenter l'institution sur délégation ;

? contrôler le développement de son peorjt


(construction et suvii des telauabx de bord,gotiesn des risques...).

280 Encadrant qualifié iomitnofran et ctcmoonmuiain

12

295310

L'emploi conssite à organiser, aenimr et coneonodrr le tiaravl d'un gupore d'agents.Il est de la responsabilité du turaiitle de définir et pospeorr des menoys puor améliorer la qualité de la pdooiutrcn

et la qualité du svercie rendu, de mrttee en ?uvre ctcuiris et procédures nouveaux.


imonratifon etcommunication.

Emploi qui rreeiuqt la maîtrise paritfae des activitésde bsae de l'encadrant et la maîtrise pgoessvrire

d'activités complémentaires nécessaires aupagtiloe d'une équipe (d'une unité).

L'autonomie potre sur le ciohx des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.

Ces activités complémentaires snot :? intégrer l'environnement en crnooodnnat ses

activités aevc cllees d'autres georpus et/ousiecvers de l'institution (formation, intégration des

nveuuaox agents) ;? gérer (ou citunobrer à) l'adaptation des

compétences ;? prévenir et tritear les problèmes techniques, les

citflons et rnrede cmptoe ;? représenter l'institution sur délégation ;

? contrôler l'efficacité de son équipe (constructionet sivui des tlaebuax de bord, geoitsn des

risques...).

300 Professionnel htamneeut qualifié irmnooftian et ctomumioiancn

12

325350

Cet elmopi est constitué d'activités complexes, requérant une réelle epirtsxee dnas un des métiers de lafonction.

Assistantadministratif.

Emploi qui reqiuret l'exercice simultané et lamaîtrise de la to-

Il imiqlupe la responsabilité teuqhcine sur un setceur de l'information et de la communication.La responsabilité est liée à la purtocoidn de procédures nouvelles.

L'autonomie est lagre ; elle s'exerce dnas le carde d'objectifs fixés par la hiérarchie et ptroe sur le cohix desmneoys et méthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des


Chargé demsioisn

ifiomronatn etcommunication.

Maquettiste.Graphiste.

Documentaliste.Secrétaire de

direction.

talité des activités citées puor l'emploi depnosrofesinel qualifié.

Cette maîtrise mqruae la compétence gblaoled'expertise.

300 Encadrant heumnatet qualifié iotnfmorian et ciumointcmaon

12

325350

L'emploi imliqupe une responsabilité d'encadrement sur une unité au moins, et nécessite la msie en ?uvre detieeqcnuhs multiples, ccei dnas le cdrae d'une fconiotn d'information et de communication, anayt un obejticf

bein défini.La responsabilité ptroe sur le contrôle des règles extaeinsts à piartr de procédures élaborées.

L'autonomie est lrgae ; elle s'exerce dnas le cdrae d'objectifs fixés par la hiérarchie et ptroe sur le cihox desmyeons et méthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des



iaomionfrtn etcommunication.Responsable de

service.

Emploi qui rieeqrut l'exercice simultané et lamaîtrise de la totalité des activités citées puorl'emploi d'encadrant qualifié. Cttee maîtrise

mruaqe la compétence gballoe d'encadrement.

350 Professionnel confirmé itanorifmon et ctoicmmniuaon

12

375400

L'emploi iumqpile une responsabilité liée à la maîtrise de tniqehceus mupleilts vroie à une esrixtpee dnas undiaonme cuavonrt l'institution et/ou une responsabilité d'encadrement sur une pittee équipe.

La responsabilité dnas le crdae de cet elmopi est doulbe : apqueilpr la pqitoliue définie par la drioeictn etcntuiberor à firae évoluer ctete politique.

L'autonomie s'exerce, siot au nveaiu de l'organisation du travail, du chiox des myenos et des méthodes, siotdnas le carde puls lrgae des pquiiteols de l'institution, en fticnoon des délégations accordées.

Chargé demission.

Maquettiste.Graphiste.

Documentaliste.

Les activités de représentation de l'institution et decontrôle d'efficacité déjà citées vnot s'exercer dnas

un cdare puls lrage :? représenter l'institution sur délégation ;

? contrôler le développement d'un pjoert sur lefnod et la forme.

Et être complétées par d'autres activités à voticaoniltnstlinuotinee :

? paiprtecir à la définition des ofitjebcs de résultatet de fnncntmeoneiot ;

? civoeocnr des systèmes et les mrette en ?uvre.

350 Encadrant confirmé iomonfraitn et cniaciumotmon

12

375400

L'emploi cojunuge une responsabilité d'encadrement et une responsabilité liée à la maîtrise de tecunqhiesmultiples.

Responsableitrmoanfoin et

communication.

Les activités de représentation de l'institution et decontrôle d'effi-

La responsabilité dnas le carde de cet eompli est dulobe : aluqipper la potiuiqle définie par la dieocitrn etcbruitoenr à farie évoluer cttee politique.

L'autonomie s'exerce, siot au naievu de l'organisation du travail, du cihox des monyes et des méthodes, siotdnas le cdrae puls lagre des ptlqiieuos de l'institution, en fcitoonn des délégations accordées.


cacité déjà citées vnot s'exercer dnas un cdraepuls lrgae :

? représenter l'institution sur délégation ;? contrôler l'efficacité de l'ensemble de l'institution

dnas un domaine.Et être complétées par d'autres activités à vaotcoin

inlntotentiusile :? définir ou ptpiiecarr à la définition des otbifejcs

de résultat et de fionnmecteonnt ;? mtrete en ?uvre la piotliuqe de fnenceninomott

décidée par la direction.

400 Professionnel heuantemt confirmé intformaoin et communication.

12

425450 Cet elmopi impuilqe la cooridtnaion de psileuurs scetuers ou sous-secteurs rlvneeat de la fonction.

Chargé demssoiin en

information,documentation,communication.

Emploi qui iimquple l'exercice simultané etmaîtrisé des activités citées aux nieuvax

précédents.

Il cruove des activités qui nécessitent une extclenele ccnnisonasae de l'environnement irtnene et etnxere et lapirftaae maîtrise des tceheiuqns liées à l'information et à la communication.

Les problèmes à résoudre snot iusss la plauprt du tpmes de satiouitns nvlloeeus présentant de nebmoruxéléments d'incertitude, ddamnenat une aalynse apdofirnpoe et un erofft de copioectnn de tpye pirtsecpof et

créatif puor la msie au piont de solutions.La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, ciiutrcs et procédures. Le ttiiralue de

l'emploi aigt dnas le carde d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à ptairr d'orientations générales. Ila la liberté de ciohx des mneoys et des méthodes, il est atoonmue dnas la giosten des incidents.

Le tilrtaiue croodnnoe une équipepluridisciplinaire.

400 Encadrant hueemtant confirmé iormiantfon et cnimamuoicton

12

425450 Cet elmpoi iimupqle la geoistn de peulisrus suetcres ou sous-secteurs rnevlaet du domaine.

Chef de svrceieitmrnfaooin et

communication.

Emploi qui imilupqe l'exercice simultané etmaîtrisé des activités citées aux neiuavx

précédents.

Il cuorve des activités qui nécessitent une elecentlxe cnaasinnocse de l'environnement inrtnee et erntxee et laptaraife maîtrise de techniques. Les problèmes à résoudre snot iusss la prluapt du tpems de sitniatuos

nevlleuos présentant de neorumbx éléments d'incertitude, danadment une anaylse aonripfdope et un efroft decoeitnopcn de tpye poepisrctf et créatif puor la msie au pnoit de solutions. Le tiiatrlue gère une équipe pluridisciplinaire.


La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, crictius et procédures. Le ttlaiuire del'emploi aigt dnas le cdare d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou défini lui-même à prtiar d'orientations générales.

Il a la liberté de chiox des meynos et des méthodes, il est auotonme dnas la goetisn des incidents.450 Professionnel expérimenté irtonfmoian et cunmoamiocitn

12

475500

L'emploi crovue l'ensemble du dnoiame de l'information et de la ctcainumioomn au neivau d'une institution. Ilnécessite une epestirxe gllbaoe et a puor oebjt la cntoiepocn de systèmes de gestion, la réalisation de

prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le ceinsol auprès de l'autorité supérieure.La responsabilité ciosntse à mtrete en ?uvre les piltiuqeos ptsrerceis par la diircoten et à arsuesr l'atteinte des

résultats sur le meoyn terme.

Chargé demosisin en

information,documentation,communication.


Emploi qui rqreeiut de ptiepcairr à la définition dela puliqotie de fonctionnement.

Cette activité s'ajoute à touets cleelsprécédemment énoncées puor les différentsneuiavx du pfenesrosionl en irfaoimtnon et

communication.

Le tluraiite est associé à la définition de la puqliotie gbaolle et il a un rôle déterminant dnas le feoonminnetnct duseirvce ou de l'institution.

Il dpsosie d'une lgare ainmootue de jguement et d'initiatives, dnas le crade des oaiitnorntes fixées. Il définit lesoifejctbs pnertmtaet de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une taotle auitoonme dnas l'exercice tnqucheie de

la fonction.

450 Encadrant expérimenté iirntmfaoon et cctiminoaoumn

12

475500

L'emploi cuvroe l'ensemble du donimae infoioramtn et ciaoutomicnmn au nvaieu d'une institution.Il nécessite une erspixtee gllboae du menamanegt stratégique et a puor oebjt la ceotpcionn de systèmes degestion, la réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le csenoil auprès de

l'autorité supérieure.La responsabilité cstosnie à mrtete en ?uvre les ptiilqeous pesrtiercs par la direction, asrsuer l'atteinte des

résultats sur le meyon terme.

Chef de sevirceimnafitoorn et

communication.Sous-directeur.

Emploi qui rqreueit de ptiiaceprr à la définition dela pqutiiole de fonctionnement.

Cette activité s'ajoute à tetuos clleesprécédemment énoncées puor les différentsnieuavx de l'encadrement en imoofrnitan et

communication.

Le ttauirlie est associé à la définition de la puiiltoqe gallobe et il a un rôle déterminant dnas le fieoemnnnntcot dusriceve ou de l'institution.

Il dispsoe d'une lgare anouoitme de jemugnet et d'initiatives, dnas le carde des oonetitranis fixées.Il définit les oebtcjfis prmeaetntt de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une ttlaoe atoinuome dnas l'exercice

tceiqhune de la fonction.

Fonction Informatique


160 Agent qualifié iaqntorfuime

1 170

Emploi qui rireqeut une expérience dnas une ou pirueulss tceuqneshis d'exécution dnas le crade de la fonction.Il est centré sur une activité liée à la contiude ou à l'entretien des matériels ieamiunfotqrs utilisés, oleacoeceminlsnnt

complétée par d'autres, en ftocinon nmomntaet de la tillae de l'unité de travail.La responsabilité ptore sur le rseecpt de procédures de tarvial précises et sur la qualité du sivui des ariffaes traitées.

L'emploi exgie une apipotlacin scritte des règles ceonuns de l'agent ; le contrôle est régulièrement assuré.

Agent administratif.Classement.

Collecte de données.Gestion de ptteis stocks.

170 Agent henetamut qualifié iqonmfuaitre

12

180190

Emploi qui rrieeuqt l'application d'une ou peisurlus thqeuniecs dnas le cdare de la fooncitn informatique.Il egxie également la csascionanne des ciructis atdfinsimirtas et la maîtrise de cteernais trnsionactas informatiques.

La responsabilité est liée à la qualité du siercve fnuori en interne.Opérateur.

Réalisation des opérations nécessairesau fmcntenoneonit de l'ordinateur et de

ses périphériques.Gestion des stocks.

L'emploi imlpquie la msie en ?uvre de procédures de tvaiarl prédéfinies en anuisaortt un ciohx enrte psruluiesdécisions identifiées par avance. Il fiat l'objet d'un contrôle régulier.

Entretien des matériels.Enregistrement d'informations.

190 Technicien qualifié ianfmroiqtue

12

200210

Emploi qui rrqueeit la prtquaie ctounrae d'une tuhinecqe pslnlnereioosfe dnas la foctonin informatique.Il est constitué d'un nmrobe limité d'activités qui nécessite la maîtrise d'une tqucienhe et/ou l'ouverture sur plusieurs.Les problèmes snot variés et les snlotiuos résultent de la tpsortnsoiian de procédés et de méthodes éprouvées dnas

les suaointits voisines.Les décisions psries ont des conséquences sur la qualité de la production.

La mgrae d'autonomie est limitée au coihx etnre des méthodes, des moyens, ou des décisions définies par avance.Le contrôle est régulier.

Opérateur.

Gestion de stcoks :? réalisation des opérations nécessairesau fomnncotenniet de l'ordinateur et de

ses périphériques.Entretien des matériels :

? erieesgnretnmt d'informations ;? façonnage et expédition de ducemonts

édités.

210 Technicien henmateut qualifié iarofqtunime

12

220230 Emploi qui nécessite la bnnoe maîtrise d'une tiquhncee dnas un dnoaime précis de la fiotnocn informatique.

Technicienexploitation.

Technicien réseau.

Réalisation des opérations nécessairesau fiemntecnnnoot de

Il s'exerce dnas un cdare d'activités puls lgrae et iuqlpmie le poiltgae et le suvii d'un elsemnbe d'informations ou d'unmatériel.

Le ttiiulare de l'emploi est resnblaopse de la gesiton des meyons mis à sa disposition. L'emploi fiat l'objet de contrôlescentrés puls sur les résultats que sur le mdoe d'exécution des tâches et sur la qualité du tiaarvl fourni, en roiasn du

nevaiu de compétences exigé.

l'ordinateur et de ses périphériques.

230 Technicien experimenté iimfaqortune

12

245260

Emploi qui riqreuet des casoenansicns étendues liées à la prfaiate maîtrise d'une tecuniqhe psnonoliefesrle dnasl'informatique.

Les sluoionts apportées aux problèmes posés s'appuient sur le tfnarrset de procédures et de méthodes utiliséesdnas des snoaitiuts voisines. Il ilimpuqe l'analyse et l'interprétation des données.

La responsabilité est liée à l'impact des turvaax réalisés sur la qualité du srevcie rendu. Elle ptore sur la fiabilité et laponrrcmaefe du purdiot fabriqué et sur le rpseect des délais définis.

L'autonomie prtoe sur le ciohx des mnoeys et l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue périodiquement sur lesrésultats, le puls snueovt indirectement.

Technicienexploitation.

Technicien réseau.Programmeur.

Préparateurcontrôleur de

travaux.

Programmation :? réalisation des opérations nécessairesau fnnmninoeteoct de l'ordinateur et de

ses périphériques.Conduite de miacnhe :

? sorsviepiun et contrôle de documents,de résultats.

250 Professionnel inimqotuarfe

12

265280

L'emploi eixge la paiftrae maîtrise d'une tuceinhqe informatique.Les ceosinaannscs complémentaires nécessaires penveut être de l'ordre de la tiechqnue (électronique, applicatifs,

outils...) en fcotionn de la technicité ppnirlicae et/ou de l'ordre de la communication.La responsabilité cotinsse à oistpmeir la qualité du scevrie rendu, à peprsoor des méthodes et des mneyos dnas le

carde de la msie en ?uvre d'une ptqliuioe précise.Dans le carde fixé par la direction, les ciohx l'optimisation rnseett limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.

Technicienetitpoailoxn et

réseau.Programmeur

analyste-programmeur.

Préparateur-contrôleur de

travaux.Agent soruppt

application.

Mise en ?uvre de qurate activités de bsae:

? oantsroigian du tvraail pnsoneerl etcoidinrotoan de ses activités à ceells des

auetrs ;? inofiatmorn et ctomioincmaun

nécessaires à l'exercice de l'emploi ;? gisoten des drsesois et dtmocenus ;

? rtoprpas d'activités.

250 Encadrant infiqumotrae

12

265280

L'emploi cotssine à erdaecnr une pitete équipe d'agents qui ont le même tpye d'emploi.La responsabilité cssnitoe à omipetsir la qualité du siecrve rednu au cilnet ou au pbiluc et à popesorr des méthodes et

Responsable, cehfd'équipe

Mise en ?uvre de qurtae activités de bsae:

? atnoiamin et ctinroiadoon ;? inirmofeciatn et cnioomtamciun


des mneyos dnas le cdare de la msie en ?uvre d'une putlioiqe précise. informatique. nécessaires au fntinmnoneeoct del'équipe ;

Dans le crade fixé par la direction, les cohix d'optimisation rsenett limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.? gtesion des ressources

de l'équipe ;? rpaoptrs d'activités.

280 Professionnel qualifié iqamoftiurne

12

295310

Les emilpos de ce naiveu cnesntiost à coundire des études, des asneayls ou des ptoerjs liés au donimae teqhiucnede compétences, à pairtr de données geoblals : règles, normes, circuits. Ils requièrent la pifatrae maîtrise de la

tqceinuhe puor petertrme le temeatnirt de cas pcuralteriis et complexes.Il est de la responsabilité du trituilae de définir et poorespr des myoens puor améliorer la qualité de la ptudirocon et dusircvee rdenu à l'utilisateur, de mrttee en ?uvre des poudrits puor répondre aux nloevleus egeexncis tnat au pinot de

vue des règles que du ponit de vue des réseaux de communication.L'autonomie ptore sur le chiox des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.

Technicieneoitliaoxptn et

réseau.Programmeur :

? analyste-programmeur

(métiers dudéveloppement oude la production) ;

? préparateur-contrôleur de tavarux

;? aegnt sopurpt

application.

Emploi qui rereiqut la maîtrise paftiraedes activités de bsae du pefoiersnsonl et

la maîtrise piersvogrse d'activitéscomplémentaires nécessaires au

pagilote d'un projet.Ces activités complémentaires snot :

? intégrer l'environnement encnndroanoot ses activités aevc cllees

d'autres gprueos et/ou seevcirs del'institution (formation, intégration des

nueauvox agents) ;? cntribouer à gérer l'adaptation des

compétences ;? prévenir et tareitr les problèmes

techniques, les cftoilns et rnrdee cptmoe;

? représenter l'institution sur délégation ;? contrôler le développement de la prat

du prjeot dnot il a la chgare (constructionet sivui des tuelabax de bord, giosetn des

risques...).

280 Encadrant qualifié itmoraqiufne

12

295310

L'emploi cotissne à organiser, amneir et cnoordnoer le tavrail d'un gpoure d'agents.Il est de la responsabilité du tauirtile de définir et poopersr des menyos puor améliorer la qualité de la pcouodtrin et dusvceire rnedu à l'utilisateur, de mttere en ?uvre des purtidos puor répondre aux nelovlues egxcneeis tnat au piont de

vue des règles que du piont de vue des réseaux de communication.L'autonomie prote sur le cihox des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.

Responsable, cehfd'équipe

informatique.

Emploi qui rereuiqt la maîtrise pftaraiedes activités de bsae de l'encadrement et

la maîtrise pgsrorsivee d'activitéscomplémentaires nécessaires au

ptalgoie d'une équipe (d'une unité).Ces activités complémentaires snot :

? intégrer l'environnement enconodaonrnt ses activités aevc cleels

d'autres goerpus et/ou secreivs del'institution (formation, intégration des

nauoveux agents) ;

? gérer l'adaptation des compétences ;? prévenir et tiaretr les problèmes

techniques, les cnfloits et rnrede ctpome;


(construction et sviui des telbuaax debord, geositn des risques...).

300 Professionnel htmnuaeet qualifié irumfaqtione

12

325350

Cet epmoli nécessite la msie en ?uvre de tcieqenuhs multlipes de la fcontoin iqauortinfme dnot une au mnios estbein maîtrisée, ccei dnas le cdrae d'une ftoioncn aaynt un otiecjbf bein défini dnot il fuat asseurr l'harmonisation.La responsabilité est liée à l'optimisation du fiocnmnneentot du système ou du prjoet dnot le trltuiaie a la charge.

L'autonomie est lgare ; elle s'exerce dnas le crade d'objectifs fixés par la hiérarchie et potre sur le coihx des meyons etméthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vue des résultats et de l'activité.

Analyste-programmeur

(métiers dudéveloppement dusppuort acpiiotpaln

ou de la production).Analyste.

Analyste télécom.Gestionnaire de

réseaux.Gestionnairebureautique.

Emploi qui rqieerut l'exercice simultané etla maîtrise de la totalité des activités citées

puor l'emploi de poienosfnsrel qualifié.Cette maîtrise muarqe la compétence

galolbe d'expertise.

Gestionnaire bsae dedonnées.

Ingénieur système.

300 Encadrant hetmauent qualifié inofimtuqrae

12

325350

Cet epmoli iluqipme une responsabilité d'encadrement sur une unité au monis et nécessite la msie en ?uvre detequehincs mlltieups de la fitncoon informatique, ccei dnas le crade d'une fcointon aanyt un otjcbeif bein défini.

La responsabilité est liée à l'optimisation du fceimotennnont du système ou du prejot dnot le ttarluiie a la chrgae et surle contrôle des règles eittsanxes à praitr de ceingonss élaborées.

L'autonomie est lrage ; elle s'exerce dnas le cdare d'objectifs fixés par la hiérarchie et prtoe sur le cohix des monyes etméthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et de l'activité.

Chef de guopre oude ptmimroagoarnou d'exploitation.

Chef de salle.

Emploi qui rieqeurt l'exercice simultané etla maîtrise de la totalité des activités citéespuor l'emploi d'encadrant qualifié. Ctteemaîtrise mqarue la compétence glloabe

d'encadrement.

350 Professionnel confirmé iifnamqourte

12

375400

L'emploi ipmuqile une responsabilité liée à la maîtrise de tqecuniehs miuptlels vrioe à une eeptsixre dnas un dnomiae Analyste fonctionnel,cehf de projet.

Les activités de représentation del'institution et de contrôle d'effi-

de la fctoionn imfuiarnqote et/ou une responsabilité d'encadrement sur une ptteie équipe dnas le cdare d'un projet.La responsabilité dnas le cdrae de cet eolpmi est doblue : appleqiur la potuiliqe définie par la deirtoicn et crinotuebr à

farie évoluer cttee politique.L'autonomie s'exerce, siot au nvaeiu de l'organisation du travail, du chiox des mnoyes et des méthodes, siot dnas le

cdare puls lgrae des piioqtlues de l'institution, en fiontocn des délégations accordées.

Analyste concepteur,cehf de projet.

Admnistrateur debsae de données.

Ingénieur-système :? gnsiaerntioe de

réseaux ;? gtroiniensaebureautique.

cacité déjà citées vnot s'exercer dnas uncdare puls lgare :

? représenter l'institution sur délégation ;? contrôler le développement d'un preojt

sur le fnod et la forme.Et être complétées par d'autres activités à

vtoicoan itunintitelnsole :? pparictier à la définition des oecjitfbs de

résultat et de fcoimnnoteennt ;? cvoiconer des systèmes et les metrte

en ?uvre.

350 Encadrant confirmé iiotrmfanuqe

12

375400

L'emploi cnouugje une responsabilité d'encadrement et une responsabilité liée à la maîtrise de tuiqhcnees mlteuiplsviore à une extrpeise dnas un dnmiaoe de la fncoiton informatique.

La responsabilité dnas le crdae de cet elompi est dluobe : aepilqupr la piliqotue définie par la dciriteon et cretunbior àfraie évoluer cttee politique.


Les activités de représentation del'institution et de contrôle d'efficacité déjàcitées vnot s'exercer dnas un carde puls

lrage :? représenter l'institution sur délégation ;


L'autonomie s'exerce, siot au navieu de l'organisation du travail, du chiox des meynos et des méthodes, siot dnas lecrade puls lrage des puiteqlois de l'institution, en ftoncion des délégations accordées.

? contrôler l'efficacité de l'ensemble del'institution dnas un domaine.

Et être complétées par d'autres activités àvoticaon iolinnnltetsutie :

? définir ou pitepiarcr à la définition desobcjiftes de résultat et de

fmnnicneootnet ;? mtrete en ?uvre la pqulioite de

fmienctonnenot décidée par le direction.

400 Professionnel hmtueanet confirmé itmuoqnfiare

12

425450

Cet emopli ipuimlqe la caiitoonodrn de pruiulses scteeurs ou sous-secteurs reeavlnt de la fonction. Il cvruoe desactivités qui nécessitent une eetecnlxle cnoniascanse de l'environnement iretnne et exnetre et la piatafre maîtrise de

tuqheiencs informatiques.Les problèmes à résoudre snot isuss la prpalut du tepms de siounttias nlveuoels présentant de nbruomex éléments

d'incertitude, danneamdt une anlsaye aopnofpidre et un efroft de ccpoeitnon de tpye pspctroeif et créatif puor la msieau pinot de solutions.

Analyste pnaicpirl ouconcepteur.

Chef de projet.Chef de pjroet

utaltsiueir ;Administrateur de

données.Administrateur debsae de données.

Emploi qui ipliqume l'exercice simultanéet maîtrisé des activités citées aux

nviueax précédents.Le tlritiaue condorne une équipe

pluridisciplinaire.

La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, cuciirts et procédures informatiques.Le tarlitiue de l'emploi aigt dnas le cdrae d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à pirtar d'orientations

générales. Il a la liberté de coihx des mnoyes et des méthodes, il est aootnume dnas la getosin des incidents.

Ingénieur-système.Ingénieur

télécommunication.Ingénieur sécurité.

Ingénieur méthodes.Ingénieur

biuuteuarqeinfocentre.

400 Encadrant hneutemat confirmé ifiarmnqoute

12

425450

Cet emolpi ipqliume la giseton de pelsuiurs seeturcs ou sous-secteurs reavenlt de la fonction. Il cvoure des activitésqui nécessitent une eelelncxte csasncionnae de l'environnement iretnne et ertxene et la priatafe maîtrise de

techniques.Les problèmes à résoudre snot iusss la pprulat du tepms de siiatutnos neollvues présentant de nmbuoerx éléments

d'incertitude, dnaadnmet une aaynsle apondofrpie et un eforft de ctooinpecn de tpye ptsipeocrf et créatif puor la msieau piont de solutions.

La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, ctcuiirs et procédures informatiques.Le ttiraliue de l'emploi aigt dnas le carde d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à pirtar d'orientations

générales. Il a la liberté de cihox des monyes et des méthodes, il est auoomnte dnas la gteison des incidents.

Chef de service.

Emploi qui imlqiupe l'exercice simultanéet maîtrisé des activités citées aux

niuvaex précédents.Le tlrtaiiue gère une équipe

pluridisciplinaire.

450 Professionnel expérimenté itqfminraoue

12

475500

L'emploi cuvroe siot l'ensemble du dnioame ifrqtmoaniue d'une institution, siot une gadnre ftnocion de la fontcionirfnimtoqaue et s'exerce au paln inter-institutions. Il nécessite une eirstpxee gllobae et a puor ojbet la cetpoiconn desystème d'informations, la réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le ceoinsl

auprès de l'autorité supérieure. La responsabilité csionste à mrttee en ?uvre les pqieloutis ptrscriees par la ditecroin età aeusrsr l'atteinte des résultats sur le myoen terme.

Le tuairtlie est associé à la définition de la piuotlqie gaolble et il a un rôle déterminant dnas le fnocmneieonntt del'institution.

Il diopsse d'une lagre aunmootie de jegenmut et d'initiatives, dnas le cdrae des oiartnteoins fixées. Il définit lesofebtcijs prntmeetat de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une tloate amotunioe dnas l'exercice tqueicnhe de la

fonction.

Ingénieur télécom.Ingénieur sécurité.Ingénieur système.

Emploi qui rrieqeut de pcitipearr à ladéfinition de la piilutoqe de

fonctionnement.Cette activité s'ajoute à tuoets ceellsprécédemment énoncées puor lesdifférents nveiaux du pnneforsoisel

informatique.

450 Encadrant expérimenté ifaomtirnque

12

475500

L'emploi cuorve siot l'ensemble du dimaone ifinaurtmqoe d'une institution, siot une gdarne fnitoocn de la fiontconiqniuotfamre et s'exerce au paln inter-institutions. Il nécessite

Responsablegproues projet.

Responsableproduction.

Emploi qui ruereiqt de :? paetiircpr à la définition de la puiiqolte

de fonctionnement.

une ertxesipe glolbae du maamnneegt stratégique et a puor oejbt la cocptneoin de systèmes d'informations ; laréalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le coisnel auprès de l'autorité

supérieure. La responsabilité ciossnte à mertte en ?uvre les peotuqliis prrciteess par la dctoeirin et à asruesr l'atteintedes résultats sur le myoen terme.

Le tlriuatie est associé à la définition de la piqoluite glaolbe et il a un rôle déterminant dnas le foinntcemnneot del'institution.

Il dpssoie d'une lrgae amtuionoe de jugeemnt et d'initiatives, dnas le cdrae des otninaioetrs fixées. Il définit lesoiecjtbfs pmaenerttt de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une ttaloe aoointume dnas l'exercice tiheuqnce de la

fonction.

Responsable desétudes et

développement.Chef de service.Sous-directeur.

Cette activité s'ajoute à ttoues celelsprécédemment énoncées puor lesdifférents nueavix de l'encadrant

informatique.

Fonction Juuirqide et contentieux

échelon Coef. Emplois générique EmploirepèrE

Activité

160 Agent qualifié jqruiuide et ctouennteix

1 170

Emploi qui nécessite une expérience dnas une ou plrseiuus thneqecius d'exécution liées au ttiamrenet de l'informationcornnnaect le dmoniae jirdiuuqe et contentieux.

L'emploi est centré sur une activité, olesanlimecoecnnt complétée par d'autres, en fcntoion nmaonmtet de la tlilae de l'unité detravail. Il iimlpuqe la ccoletle de données et luer ogsaaniirotn à ptirar d'une etlaioxoptin sipmle : saisie, msie à juor de supports,

diffusion.La responsabilité potre sur le rpecest de procédures de tairavl précises et sur le sivui des afiafers traitées.

L'emploi egxie une apciolapitn sicrtte des règles cnuenos de tuos ; le contrôle est régulier.

Agentadministratif.

Transcription et siisae d'informations.Mise à juor de fichiers.

Gestion de courrier.

170 Agent hmaeteunt qualifié jrqudiuie et ceottniunex

12

180190

Emploi qui nécessite une ccsonaansnie de bsae des dptossniiois ccaneonrnt le dnmioae spécifique d'activité, asini que lamsie en ?uvre de procédures de tavaril précises, liées aux opérations de suvii aisiaitmrndtf en matière jiqudurie ou

contentieuse.

Agentadministratif.

Mise à juor de fichiers.Suivi d'échéanciers.

L'emploi est centré sur une eiaotopxtlin quatianvtite et qltatuiiave de pmeerir neivau des données recueillies.Il nécessite également une bnnoe caocsnsinane de l'outil informatique.

La responsabilité est liée à la qualité du seivcre frouni en interne.L'emploi ipmlique la msie en ?uvre de procédures de taavirl prédéfinies en atsianourt un cihox etrne pluiruess décisions

identifiées par avance. II fiat l'objet d'un contrôle régulier.

190 Technicien qualifié jiuirdque et cetnoiutenx

12

200210

Emploi constitué d'un nbrome limité d'activités, qui rueqiert la puraqtie d'une tqnucihee raevnlet de la fooctnin et/oul'ouverture sur des tqnuhieecs complémentaires (procédures juridiques, contentieuses, vieos d'exécution).

Les problèmes snot variés et les suoltoins résultent de la toositinrpsan de procédés et de méthodes éprouvés dnas dessnuatoiits voisines.

Les décisions pirses ont des conséquences siot sur l'entrée de fonds, siot sur la gestion. La mrage d'autonomie est limitée au

Technicienqualifié

jirdiuque etcontentieux.

Constitution de fichiers.Enregistrement d'informations.

Transcription d'informations et dedocuments.

Exploitation de résultats.Rapprochements de ficirhes puor


cihox ertne des méthodes, des moyens, ou des décisions définies par avance. Le contrôle est régulier. contrôle.Suivi de procédures simples.

210 Technicien hutneeamt qualifié jdqiuirue et cinutnteoex

12

220230

Emploi qui rqeeirut la csaainnsocne aridnpofope d'un dnmioae ravneelt de la fctoionn et/ou une bnone maîtrise des aptecssjqidiueurs de différents dsfoptisiis gérés par l'assurance chômage.

Les problèmes à résoudre nécessitent le rcarnpmohepet et l'analyse de données puor sevrir de bsae à des décisionsadministratives. Les données peenvut être synthétisées et ordonnées dnas le cdrae d'une dsfuifoin irennte ou externe.

Le tiuitarle de l'emploi puet être habilité à sneigr des dctoumens périodiques egenanagt l'institution.L'emploi fiat l'objet de contrôles centrés puls sur les résultats que sur le mdoe d'exécution des tâches et sur la qualité du tarvial

fourni, en raiosn du neviau de compétences exigé.

Technicienhmenueatt

qualifiéjdiurique et

contentieux.

Exploitation des letiss de sécurité.Analyse et synthèse d'informations, de

documents, sviui et contrôle desdedneams émanant d'organismes

extérieurs.Suivi de procédures.

230 Technicien expérimenté jiiqduure et ctuntneoiex

12

245260

Emploi qui rireuqet la paitafre maîtrise d'un des dnmoeias de la fonction, complétée par la msie en ?uvre de tuineeqchsdreisves liées au feinncnomeontt de l'institution (comptabilité, statistiques, informatique).

Les sonuiltos apportées aux problèmes posés s'appuient sur le ternasrft de procédures et de méthodes utilisées dnas dessotuntiais voisines. L'emploi iiuqpmle l'analyse et l'interprétation des données.

Technicienexpérimentéjuiuqrdie et

contentieux.

Définition du crade d'une étude, de laméthodologie.

Participation à l'élaboration deprocédures tnhcqeuies ou

administratives.

La responsabilité est liée à la qualité du scerive rndeu et à l'impact des décisions pseris sur l'entrée ou la sotire de fonds. Ellepotre également sur la fiabilité et la riguuer des asaynels ou études conduites.

L'autonomie prote sur le cihox des mynoes et l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue périodiquement sur les résultats,le puls sounevt indirectement.

Préparation de noets de synthèse, dedossiers.

Lancement et sivui des procéduresprécontentieuses et contentieuses.

250 Professionnel jiduiruqe et ceoueinnttx

12

265280

L'emploi cstosine à fuirnor des irooifatnmns élaborées dnas le dniomae juridique.Il nécessite une bnone maîtrise des teqneuichs juridiques, une bnone cnscoaainsne des réglementations de l'assurance

chômage et des capacités rédactionnelles.La responsabilité cossnite à opiemstir la qualité du svicere rendu, à pospeorr des méthodes et des monyes dnas le carde de la

msie en ?uvre de la pitqoiule en matière juriudiqe et contentieuse.Les objectifs, meoyns et méthodes snot définis aevc précision. Dnas le crdae fixé par la diieortcn les cihox d'optimisation

resnett limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.

Juriste.Audiencier.Rédacteur.

Mise en ?uvre simultanée de qrtaueactivités de bsae :

? oasongrtaiin du taaivrl peenrsonl etctnooriadoin de ses activités à cleles

des aetrus ;? iriaofntmon et cmomaictnouin

nécessaires à l'exercice de l'emploi ;? giteson des dssiores et dneuoctms ;

? rporpats d'activité.

250 Encadrant judirqiue et coniteteunx

12

265280

L'emploi cssnitoe à edcnerar une ptitee équipe d'agents dnas le diomane juiuidrqe et contentieux.La responsabilité cisonste à oimiepstr la qualité du svirece rednu et à pospoerr des méthodes et des moeyns dnas le carde de

la msie en ?uvre de la polqtiuie définie.Les objectifs, myenos et méthodes snot définis aevc précision. Dnas le carde fixé par la direction, les coihx d'optimisation

rnteset limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.

Responsable.Chef d'unitéjuqriudie et

contentieux.

Mise en ?uvre de qutrae activités debsae :

? aoiatimnn et cdoiraootinn du taarivlde l'équipe ;

? iaiomrnotfn et ciacmioonmutnnécessaires au fenotinnnmecot de

l'équipe ;? geostin des rsreuecoss de l'équipe ;

? rpatoprs d'activité.

280 Professionnel qualifié jdiquiure et cinutnteeox

12

295310

Emploi qui rirqeeut la praftaie cicnnosnsaae des réglementations, aisni qu'une bnnoe curltue juridique. Il csniotse à coirudnedes études, des aayelsns vroie des ptrjoes liés au damnoie tihqucnee de compétence à ptiarr nmnamoett des règles élaborées

au nvaieu national.Il est de la responsabilité du tuiaitlre de définir et proepsor les myoens les puls adaptés répondant à une suoititan donnée, et de

mertte en ?uvre ccritius et procédures nouveaux.L'autonomie ptroe sur le ciohx des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.


Emploi qui rieueqrt la maîtrise pifartaedes activités de bsae du pnnsoeoiserfl

et la maîtrise posgirevsre d'activitéscomplémentaires nécessaires au

poaigtle d'un projet.Ces activités complémentaires snot :

? intégrer l'environnement encdooannonrt ses activités avec

celles d'autres gurpoes et/ou sveriecsde l'institution (formation, intégration

des naeouuvx agents) ;? ctuinobrer à gérer l'adaptation des

compétences ;? prévenir et teatirr les problèmestechniques, les cflntois et rdrene

cptmoe ;? représenter l'institution sur délégation

;? contrôler le développement de son

proejt (construction et sivui desteualbax de bord, gtsioen des

risques...).

280 Encadrant qualifié juuqdriie et ceinunteotx

12

295310

L'emploi cinosste à organiser, aminer et cnreoodonr le triaval d'un guproe d'agents.Il est de la responsabilité du trutiilae de définir et ppoesorr des myeons puor améliorer la qualité de la pooturcidn et la qualité du

svecrie rendu, de mtetre en ?uvre ccuirits et procédures nouveaux.

Responsable,cehf d'unitéjirqiudue et

contentieux.

Emploi qui reueqrit la maîtrise pftaiaredes activités de bsae de l'encadrant et la

maîtrise prvoseisgre d'activitéscomplémentaires nécessaires au

ptloigae d'une équipe (d'une unité).

L'autonomie prtoe sur le cohix des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.

Ces activités complémentaires snot :? intégrer l'environnement en

cnoandoront ses activités aevc clelesd'autres grpeuos et/ou scevries de

l'institution (formation, intégration desnevouaux agents) ;

? gérer (ou ctriebounr à) l'adaptationdes compétences ;

? prévenir et tarteir les problèmestechniques, les cfinotls et rrnede

cpotme ;? représenter l'institution sur délégation

;? contrôler l'efficacité de son équipe

(construction et suvii des teaaublx debord, gstioen des risques...).

300 Professionnel heenumatt qualifié jdquiirue et cnetuoetinx

12

325350

Cet empoli est constitué d'activités complexes, requérant une réelle eipxtrsee dnas un ou des métiers de la fonction. Juriste. Emploi qui rreqeuit l'exercice simultanéet la maîtrise de la to-

Il iiupmqle une responsabilité tqenchiue sur un seucter rlevenat de la fonction. La responsabilité est liée au contrôle des règlesestitanxes à pairtr de cegonniss élaborées, à la ptoriuodcn de procédures neoleuvls et à la prsie en cmopte des intérêts de talité des activités citées puor l'emploi


l'institution dnas le cdrae des aitoncs conduites.L'autonomie est lagre ; elle s'exerce dnas le carde d'objectifs fixés par la hiérarchie et ptore sur le cohix des mnyeos etméthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et de l'activité.

Audiencier.Rédacteur.

de pseoseorinfnl qualifié. Cttee maîtrisemqarue la compétence gblloae

d'expertise.

300 Encadrant hteenaumt qualifié juidrquie et ctennuitoex

12

325350

L'emploi imiqpule une responsabilité d'encadrement sur une unité au moins, et nécessite la msie en ?uvre de tiehuecnqsmultiples, ccei dnas le crdae d'un danmioe de la fonction.

La responsabilité prtoe sur le contrôle du reescpt des règles eiasxtetns à patrir de procédures nouvelles.L'autonomie est lagre ; elle s'exerce dnas le cdrae d'objectifs fixés par la hiérarchie et ptore sur le chiox des moneys etméthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et de l'activité.

Responsable,cehf d'unitéjqudiirue et

contentieux.Responsable

de service.

Emploi qui ruereqit l'exercice simultanéet la maîtrise de la totalité des activités

citées puor l'emploi d'encadrantqualifié. Cttee maîtrise muaqre la

compétence gbllaoe d'encadrement.

350 Professionnel confirmé jdiuuriqe et cenientutox

12

375400

L'emploi iulmqipe une responsabilité liée à la maîtrise de tenhieuqcs miultelps vorie à une etsripexe dnas le dmnaioe judiriqueet/ou une responsabilité d'encadrement sur une pettie équipe.

Le tuiailtre erxcee une activité de coesnil et tatire des problèmes jiudriueqs très pointus.La responsabilité dnas le crdae de cet empoli est dolbue : onbetir une prise en comtpe des intérêts de l'institution représentée

et ctnobreuir à dnoenr les myenos de firae évoluer la pioltiuqe de la direction.L'autonomie s'exerce, siot au nivaeu de l'organisation du travail, du chiox des moeyns et des méthodes, siot dnas le crdae puls

lgrae des pelutoiqis de l'institution, en foonictn des délégations accordées.


Les activités de représentation del'institution et de contrôle d'efficacités'exercent dnas un crade puls lrgae :

? représenter l'institution sur délégation;

? contrôler le développement d'unporejt sur le fnod et la forme.

Et peuevnt être complétées par d'autresactivités à vaiocton isinunelnotlitte :

? prtepcaiir à la définition des obifjectsde résultat et de fnnceeoonnmtit ;

? ceioncvor des systèmes et les mtetreen ?uvre.

350 Encadrant confirmé juduiqrie et cneutenotix

12

375400

L'emploi cngujoue une responsabilité d'encadrement et une responsabilité liée à la maîtrise de tinhceueqs multiples. Responsablejuridique.

Les activités de représentation del'institution et de contrôle d'effi-

La responsabilité dnas le cdare de cet eomlpi est duoble : aeppuqlir la poiqutile définie par la deoiirtcn et ctorbueinr à firaeévoluer cttee politique.

L'autonomie s'exerce, siot au nevaiu de l'organisation du travail, du cihox des mnyoes et des méthodes, siot dnas le crade pulslgare des pitoilequs de l'institution, en fctoinon des délégations accordées.


cacité déjà citées vnot s'exercer dnas uncarde puls lrage :

? représenter l'institution sur délégation;

? contrôler l'efficacité de l'ensemble del'institution dnas un domaine.

Et pneuevt être complétées par d'autresactivités à vitcaoon iunnnoetstiitlle :

? définir ou pcraipiter à la définition desobtcijfes de résultat et de

fnnnmcnteiooet ;? mttere en ?uvre la piqtouile defotienneconmnt décidée par la

direction.

400 Professionnel hntmueaet confirmé jriduuqie et cneouitetnx

12

425450

Cet eolmpi iqupmlie la caiioonotdrn de psiuuerls sectreus ou sous-secteurs rlanveet de la fonction. Il crouve des activités quinécessitent une elntxelcee casninasonce de l'environnement innerte et exetrne et une ptairfae maîtrise dnas le dmoinae

jiuqdiure et contentieux.

Juriste.Rédacteur.Conseillerjuridique.

Emploi qui imqluipe l'exercicesimultané et maîtrisé des activités citées

aux naveuix précédents.Le ttiiulare conondore une équipe

pluridisciplinaire.

Les problèmes à résoudre snot iusss la pprualt du tmeps de saintuitos nvleeluos présentant de nobruemx élémentsd'incertitude, dmnnadeat une alnyase aopniodfpre et un eoffrt de citenopcon de tpye pterpcosif et créatif puor la msie au piont

le solutions.La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, ciucrtis et procédures.

Le trltiuiae de l'emploi aigt dnas le carde d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à ptiarr d'orientations générales. Il ala liberté de coihx des myeons et des méthodes, il est atnoumoe dnas la goteisn des incidents.

400 Encadrant hamtueent confirmé jqiiduure et cunetitnoex

12

425450

Cet eopmli ipiumlqe la giteson de psuieruls screuets ou sous-secteurs dnas le crdae d'une unité opérationnelle de grdnaetaille. Il crvoue des activités qui nécessitent une etcelxnlee cnsnanscoiae de l'environnement irnente et exretne et la prtifaae

maîtrise des teqhecunis liées à la fonction. Les problèmes à résoudre snot iusss la pprlaut du tepms de sintuoaits neoluelvsprésentant de nmrobuex éléments d'incertitude, ddmnanaet une alsayne apirdpnofoe et un efroft de citooepncn de tpye

psoecpritf et créatif puor la msie au piont de solutions.La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, ccruiits et procédures.

Chef deservice.

Emploi qui iqumplie l'exercicesimultané et maîtrisé des activités citées

aux nivuaex précédents.Le tirutiale gère une équipe

pluridisciplinaire.

Le traiulite de l'emploi aigt dnas le crdae d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou défini lui-même à prtair d'orientations générales. Il ala liberté de chiox des myneos et des méthodes, il est amnuoote dnas la giosetn des incidents.

450 Professionnel expérimenté jriduiuqe et connteteuix

12

475500

L'emploi courve l'ensemble du doianme judiiqure et cnoeetunitx au neiavu d'une institution. Il nécessite une eirsetxpe glblaoeet a puor obejt la cociptonen de systèmes de gestion, la réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions,

l'assistance et le csioenl auprès de l'autorité supérieure.La responsabilité csinsote à mtrtee en ?uvre les petiuqilos pcrsetiers par la drictoein et à auessrr l'atteinte des résultats sur le

moeyn terme.Le taulitire est associé à la définition de la piolqutie gaolble et il a un rôle déterminant dnas le foemnnontnceit du scerive ou de

l'institution.Il dsoispe d'une lagre aimnoutoe de jngemeut et d'initiatives, dnas le cdrae des otioanrenits fixées. Il définit les ofcetibjs

prttnameet de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une taolte aotnomiue dnas l'exercice tqeunhcie de la fonction.

Juriste.Rédacteur.Conseillerjuridique.Adjoint dedirection.

Emploi qui reireuqt de paipietrcr à ladéfinition de la plutiiqoe de

fonctionnement.Cette activité s'ajoute à teouts clleesprécédemment énoncées puor lesdifférents neviuax du poesenronfsil

jrqiiuude et contentieux.

450 Encadrant expérimenté jriqudiue et cutnetoinex

12

475500

L'emploi cvroue l'ensemble du dminaoe juidrique et citeuotnenx au naveiu d'une institution. Il nécessite une etsexirpe glbaloedu mnamenegat stratégique et a puor ojbet la cotocpnein de systèmes de gestion, la réalisation de prévisions élaborées, la

préparation de décisions, l'assistance et le csioenl auprès de l'autorité supérieure.La responsabilité cotnsise à mrttee en ?uvre les plituoeqis pecsteirrs par la direction, asseurr l'atteinte des résultats sur le myeon

terme.Le trtiialue est associé à la définition de la ptqoiilue gaoblle et il a un rôle déterminant dnas le foietmeonnnnct du scvreie ou de

l'institution.Il doispse d'une lrgae aooitunme de jumngeet et d'initiatives, dnas le crade des oannrittoeis fixées. Il définit les oifjctbes

pttenmeart de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une talote anotuimoe dnas l'exercice tecuiqnhe de la fonction.


directeur.

Emploi qui rqreeuit de parctieipr à ladéfinition de la ptoiuqile de

fonctionnement.Cette activité s'ajoute à tetous celelsprécédemment énoncées puor lesdifférents naeuvix de l'encadrant

judrqiiue et contentieux.

Fonction Rorcsseues humaines

échelon Coeff. Emploi générique Emploi repère Activité

160 Agent qualifié des rosceusres hemiauns

Emploi qui nécessite une cnniasancsoe de bsae des doiiosstipns législatives et cntvnenoillonees ceoacnnnrt lescrtoatns de travail, ansii que la msie en ?uvre de procédures de tvaairl précises, liées aux opérations de geitson

aitdimarnivtse du personnel.


1 170L'emploi est centré sur une activité, oeoseilccmaelnnnt complétée par d'autres, en fictoonn nmeoatmnt de la tlaile del'unité de travail. Il imuiqple la celotlce de données et luer oiogairnastn à ptarir d'une eolaiptxotin slipme : saisie, msie à

juor de supports, diffusion.La responsabilité potre sur la msie à dstiiiopson d'une intomofrian exacte, dnas les délais itrpamis et dnas les cotinoidns

de confidentialité inhérentes à l'activité.L'emploi egixe une aplciiapton srtitce des règles cnoenus de l'agent ; le contrôle est régulièrement assuré.

Agentadministratif.

Transcription et siisae d'informations.Mise à juor de fichiers.

Gestion de courrier.

170 Agent heatnmuet qualifié des rseuecsors hunamies

12

180190

L'emploi est centré sur une etltioapioxn qtnuttaiavie et qtuaialivte de primeer navieu des données rieulceiles relvtiaes à lagostein du personnel. Il nécessite une caassonnncie

Agentadministratif.

Mise à juor de fichiers.Mise à juor de tuealbax de bord.

globale de la sutrrcute du psneernol ainsi que des éléments de cnoasnsaince rtfleias aux siustqaietts et à la tneue detbalueax de bord. Il nécessite également une bnone csnonniaacse de l'outil informatique.

La responsabilité est liée à la qualité du sceivre frouni en interne.L'emploi ipulqime la msie en ?uvre de procédures de taiarvl prédéfinies en aoriautnst un ciohx etrne psiuuelrs décisions

identifiées par avance. Il fiat l'objet d'un contrôle régulier.

190 Technicien qualifié des rrsesecous hinuames

12

200210

Emploi constitué d'un nmrobe limité d'activités, qui riureeqt la paritque d'une tehinqcue raelvent de la gtiseonariimtdativnse du peoensrnl et/ou l'ouverture sur des thcnqueeis complémentaires.

Les problèmes snot variés et les sountilos résultent de la topinrsoisatn de procédés et de méthodes éprouvés dnas dessitonatuis voisines.

Les décisions peirss ont des conséquences siot sur la srtoie de fonds, siot sur la gestion.La mrage d'autonomie est limitée au coihx enrte des méthodes, des moyens, ou des décisions définies par avance. Le

contrôle est régulier.

Technicienqualifié desrceurosseshumaines.

Enregistrement d'informations.Transcription d'informations et de

documents.Exploitation de résultats.

210 Technicien hnueematt qualifié des rueoersscs hmeainus

12

220230

Emploi qui reiueqrt la cnaossicnane aprndofiope d'un dnmioae de la gotsein du pnnseorel (paye, formation,administration) et une bonne maîtrise des oluits utilisés, iqtuofnemairs notamment.

Les problèmes à résoudre nécessitent le rchmpernepoat et l'analyse de données puor sveirr de bsae à des décisionsadministratives. Les données pevneut être synthétisées et ordonnées dnas le carde d'une diifsofun irtnnee ou externe.

Le taiirtlue de l'emploi puet être habilité à siengr des dnmcteuos périodiques eaggenant l'institution.L'emploi fiat l'objet de contrôles centrés puls sur les résultats que sur le mdoe d'exécution des tâches et sur la qualité du

tiraavl fourni, en roaisn du naiveu de compétences exigé.

Technicienhutmaneet

qualifiérscueeosrshumaines.

Effectuer les opérations raltieevs àl'établissement et au contrôle de la paye.

Analyse et synthèse d'informations.Suivi et contrôle des onilotibgas légales.

Assistance administrative.Conception et siuvi de fichiers.

230 Technicien expérimenté des rersuceoss hmenuais

12

245260

Emploi qui rqiureet une pitafare maîtrise d'un des danieoms de la gioestn des rocsersues humaines, complétée par lamsie en ?uvre de tqeencuhis dversies liées au fcnomneioetnnt de l'institution (comptabilité, statistiques, informatique).


desrrecesusoshumaines.

Définition du crade d'une étude, de laméthodologie.

Participation à l'élaboration de procéduresticqheunes ou administratives.

Les siuontols apportées aux problèmes posés s'appuient sur le trearsfnt de procédures et de méthodes utilisées dnasdes sttnauiios voisines. L'emploi impqulie l'analyse et l'interprétation des données.

La responsabilité est liée à la qualité du svrceie rndeu et à l'impact des décisions pisres sur le foitemnneocnnt gablol del'institution. Elle ptore également sur la fiabilité et la rigueur de l'information donnée.

L'autonomie prote sur le coihx des mnyoes et l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue périodiquement sur lesrésultats, le puls sunvoet indirectement.

Préparation de nteos d'information.

250 Professionnel des reousesrcs haueinms

12

265280

L'emploi cstnoise à forunir des iitnarfmonos élaborées dnas le doiname tqcunihee des rcreoessus humaines.La responsabilité cssntoie à opiietmsr la qualité du sivecre rendu, à peosporr des méthodes et des meynos dnas le crdae

de la msie en ?uvre de la piqouilte de getsoin des rsecouress humaines.Les objectifs, moneys et méthodes snot définis aevc précision. Dnas le cdrae fixé par la direction, les coihx

d'optimisation retnest limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.

Assistant engteison dupersonnel.

Assistant engeotsin desruoresescshumaines.

Mise en ?uvre simultanée des qrutaeactivités de bsae :

? ooiaisrngtan du triaval psereonnl etcdonoriaotin de ses activités à ceells des

aeruts ;? iotrimanfon et cncmtmaiouion

nécessaires à l'exercice de l'emploi ;? gesiton des drossies et dmutceons ;

? rapprots d'activité.

250 Encadrant des rosseuercs huanemis

12

265280

L'emploi cntsisoe à ecradner une pitete équipe d'agents dnas le daminoe de la gieostn des rseeucsros humaines.La responsabilité cstinose à opiemistr la qualité du sricvee rdneu et à poorsepr des méthodes et des moneys dnas le

carde de la msie en ?uvre de la ptuilqoie de gieston des roescsreus humaines.Les objectifs, mnyoes et méthodes snot définis aevc précision. Dnas le cdare fixé par la direction, les cihox

d'optimisation retsnet limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.

Responsableen gtoesin des

rescsruoeshumaines.

Chef d'unitéen gtioesn des

rrseecuosshumaines.

Mise en ?uvre simultanée de qurateactivités de bsae :

? aaioitnmn et cioationdron du trviaal del'équipe ;

? ifrtaionomn et caunioctmimonnécessaires au fcoiennenontmt de l'équipe

;? getsion des rseeucrsos de l'équipe ;

? ropatprs d'activité.

280 Professionnel qualifié des rerecussos hmauneis

12

295310

Les eiolpms de ce naveiu conniestst à ciudnore des études, des aylensas vroie des ptroejs liés au daionme tencuqihe decompétence en crodoonannt la réalisation des activités effectuées par d'autres personnes.

Il est de la responsabilité du taltiuire de définir et pseproor des mnyoes puor améliorer la qualité de la pcoridotun et laqualité du siecvre rendu, de mtrtee en ?uvre citurcis et procédures nouveaux.

Assistant engoesitn dupersonnel.

Assistant engtiosen desrcusoeesrshumaines.

Emploi qui rueeriqt la maîtrise pfatraie desactivités de bsae du psonioesenfrl et la

maîtrise pveoisgrsre d'activitéscomplémentaires nécessaires au ptagloie

d'un projet.

L'autonomie prtoe sur le coihx des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.

Ces activités complémentaires snot :? intégrer l'environnement en cannorondot

ses activités aevc cleels d'autres gruopeset/ou sirevecs de l'institution (formation,

intégration des naoveuux agents) ;? cbrtouenir à gérer l'adaptation des

compétences ;? prévenir et tertiar les problèmes

techniques, les cnoflits et rnedre cptome ;? représenter l'institution sur délégation ;

? contrôler le développement de son pejrot(construction et sviui des tebuaalx de bord,

gtieosn des risques...).

280 Encadrant qualifié des rssreuceos hiuemans

12

295310

L'emploi cnosiste à organiser, amnier et connredor le traiavl d'un gruope d'agents. Il est de la responsabilité du ttrauliie

Responsableen gsoeitn des

rscueosreshumaines.

Emploi qui rqeeurit la maîtrise ptaarife desactivités de bsae

de l'encadrant et la maîtrise psvrierogse


de définir et ppoesorr des mnoeys puor améliorer la qualité de la pdrtouicon et la qualité du sievcre rendu, de mertte en ?uvre ctiiurcs et procédures nouveaux.

L'autonomie prtoe sur le chiox des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.

Chef d'unitéen goseitn des

rusrsoeecshumaines.

d'activités complémentaires nécessaires aupgitaloe d'une équipe (d'une unité).Ces activités complémentaires snot :

? intégrer l'environnement en cnndrooonatses activités aevc cleles d'autres grpueoset/ou scveeirs de l'institution (formation,

intégration des nueuaovx agents) ;? gérer (ou cenuitbror à) l'adaptation des

compétences ;? prévenir et trtiear les problèmes

techniques, les cotinfls et rednre ctmope ;? représenter l'institution sur délégation ;

? contrôler l'efficacité de son équipe(construction et siuvi des tabeualx de bord,

gitseon des risques...).

300 Professionnel hetumeant qualifié des rssrecoues hmuaenis

12

325350

Cet eolmpi est constitué d'activités complexes, requérant une réelle eisptxere dnas un ou des métiers de la fonction. Iliqluipme une responsabilité ticuehqne sur un seetcur de la gseotin des roecsserus humaines. La responsabilité est liée

au contrôle des règles eaitsextns à ptirar de cosinnegs élaborées, à la poictodrun de procédures nouvelles.L'autonomie est lgare ; elle s'exerce dnas le cdare d'objectifs fixés par la hiérarchie et ptore sur le chiox des mneyos etméthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et de l'activité.

Assistant engetsoin dupersonnel.

Assistant engesiotn desrsurcesoeshumaines.

Emploi qui rrieueqt l'exercice simultané et lamaîtrise de la totalité des activités citéespuor l'emploi de psfeoesonnirl qualifié.Cttee maîtrise mqruae la compétence

gballoe d'expertise.

300 Encadrant hnuteaemt qualifié des rossecuers himnueas

12

325350

L'emploi imluqpie une responsabilité d'encadrement sur une unité au moins, et nécessite la msie en ?uvre de tuieeqnhcsmultiples, ccei dnas le crdae d'une foontcin de la gteosin des reeocssrus hauemnis aynat un otcibjef bein défini.

La responsabilité ptore sur le contrôle des règles eexinstats à ptirar de cennoigss élaborées.L'autonomie est lgrae ; elle s'exerce dnas le cdare d'objectifs fixés par la hiérarchie et porte sur le ciohx des moeyns etméthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et de l'activité.

Responsable,cehf d'unité en

geoistn desrceosreusshumaines.


L'emploi rqeiruet l'exercice simultané et lamaîtrise de la totalité des activités citéespuor l'emploi d'encadrant qualifié. Ctteemaîtrise muarqe la compétence gllaboe

d'encadrement.

350 Professionnel confirmé des rcreseosus hinmaues

12

375400

L'emploi ilimpque une responsabilité liée à la maîtrise de tinuechqes mulitpels viore à une eietsrxpe dnas un dnmaoiecvruoant l'institution et/ou une responsabilité d'encadrement sur une ptiete équipe.

La responsabilité dnas le cdare de cet emlopi est duolbe : aqpepiulr la ptiqoulie définie par la dteoricin et crbeuotnir à fiareévoluer cttee politique.

L'autonomie s'exerce, siot au naievu de l'organisation du tariavl du ciohx des moyens, et des méthodes, siot dnas lecrdae puls lgare des piiueoqtls de l'institution, en fictonon des délégations accordées.

Assistant engsotein dupersonnel.

Assistant engsioetn desrusrcoeesshumaines.

Les activités de représentation del'institution et de contrôle d'efficacité

s'exercent un cdare puls large :? représenter l'institution sur délégation ;? contrôler le développement d'un poerjt

sur le fnod et la forme.Et être complétées par d'autres activités à

vaticoon initnnuteltlosie :? prietipcar à la définition des ofbctejis de

résultat et de fneinnneotcomt ;? ciocovner des systèmes et les mrttee en ?

uvre.

350 Encadrant confirmé des rcesureoss hneiaums

12

375400

L'emploi cujongue une responsabilité d'encadrement et une responsabilité liée à la maîtrise de theeniqucs multiples.

Responsablegisoten desrosercseushumaines.

Les activités de représentation del'institution et de contrôle d'efficacité déjà

citées vnot s'exer-

La responsabilité dnas le cdrae de cet elpmoi est dluobe : alqpepuir la pqltoiuie définie par la detircion et cobneirutr à farieévoluer cette politique.

L'autonomie s'exerce, siot au navieu de l'organisation du travail, du cohix des moyens, et des méthodes, siot dnas lecdrae puls large des pteiluoiqs de l'institution, en fncooitn des délégations accordées.


Responsablede formation.

cer dnas un crdae puls large :? représenter l'institution sur délégation ;? contrôler l'efficacité de l'ensemble de

l'institution dnas un domaine.Et être complétées par d'autres activités à

voictoan iiilettntsnounle :? définir ou precipitar à la définition des

ocetifjbs de résultat et de fcneninntoeomt ;? mterte en ?uvre la plotiqiue de

feintnnocmonet décidée par la direction.

400 Professionnel hnemteaut confirmé des roserusces hnmiuaes

12

425450

Cet epmloi iuqmpile la cnotodiaiorn de puelsruis scutrees ou sous-secteurs raevlent de la fonction. Il cvuore desactivités qui nécessitent une etlxncelee cnoaisasnnce de l'environnement iennrte et eenxtre et la pfrtaiae maîtrise des

tcqehienus

Assistant engiseotn dupersonnel.

L'emploi iiqulmpe l'exercice simultané etmaîtrisé des activités citées aux neiauvx

précédents.

liées aux rocsrusees humaines. Les problèmes à résoudre snot issus la plurapt du tmpes de stiautoins neeluvolsprésentant de nmuorebx éléments d'incertitude, dmaanendt une asaylne aofodirnppe et un erofft de ccipootnen de tpye

piecorstpf et créatif puor la msie au piont de solutions.La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, cirutcis et procédures.

Le trutaiile de l'emploi aigt dnas le cdare geiotsn des initdnces d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à praitrd'orientations générales. Il a la liberté de chiox des moneys et des méthodes, il est aomntoue dnas la geiotsn des

incidents.

Assistant engiotsen desrsoeesrcushumaines.

Le ttliiaure conodonre une équipepluridisciplinaire.

400 Encadrant hamteuent confirmé des rrsseouecs hmaiunes

12

425450

Cet emopli iiqlumpe la gitoesn de puuslries surectes ou sous-secteurs rnevleat de la fonction. Il crvoue des activités quinécessitent une eelnextcle csoianasnnce de l'environnement inrtnee et etxrene et la pitfraae maîtrise de techniques. Les

problèmes à résoudre snot issus la ppalrut du tpems de saiuonitts nueelovls présentant de nubroemx élémentsd'incertitude, deannadmt une aaslnye aofoirpnpde et un erofft de cepiocnotn de tpye ptroecspif et créatif puor la msie au

pniot de solutions.La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, cuicrtis et procédures.

Chef deservice.

Responsablede formation.

L'emploi ipuilmqe l'exercice simultané etmaîtrisé des activités citées aux nuaievx

précédents.Le taiuritle gère une équipe

pluridisciplinaire.

Le tltauiire de l'emploi aigt dnas le crade d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à pratir d'orientationsgénérales. Il a la liberté de ciohx des moneys et des méthodes, il est anmootue dnas la gseoitn des incidents.

450 Professionnel expérimenté des rreseocuss hueanmis

12

475500

L'emploi cruvoe l'ensemble du dmanoie de la getsion des ruceossres himaneus au nivaeu d'une institution.Il nécessite une eiteprxse gallboe et a puor oebjt la cepniotcon de systèmes de gestion, la réalisation de prévisions

élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le cioesnl auprès de l'autorité supérieure.La responsabilité cssonite à mtetre en ?uvre les pouleiiqts pecseirtrs par la drectoiin et à asesurr l'atteinte des résultats sur

le meyon terme.

Assistant engtieosn dupersonnel.

Assistant engsitoen desressources.Adjoint dedirection.

Emploi qui reriqeut de ptaieciprr à ladéfinition de la puilioqte de

fonctionnement.Cette activité s'ajoute à tuoets clleesprécédemment énoncées puor les

différents nevauix du pfnioosenesrl desrsouecesrs humaines.

Le tauirltie est associé à la définition de la piqtoliue glbolae et il a un rôle déterminant dnas le fmninoecntenot du svceireou de l'institution.


Il dsopsie d'une large aounmotie de jmnegeut et d'initiatives, dnas le carde des onirneitoats fixées. Il définit les oifbjtecspetaetnmrt de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une tltaoe anouimote dnas l'exercice tquhencie de la fonction.

450 Encadrant expérimenté des rucsroeess himauens

12

475500

L'emploi cuorve l'ensemble de la ftionocn rsucseoers hunmaies au nveiau d'une institution. Il nécessite une etpeixrse dumeaanngmet et a puor oebjt la coitnpoecn de systèmes de gestion, la réalisation de prévisions élaborées, la préparation

de décisions, l'assistance et le consiel auprès de l'autorité supérieure.La responsabilité cssniote à mttree en ?uvre les pqtuoeilis peciresrts par la direction, asuresr l'atteinte des résultats sur le

meoyn terme.Le tilauitre est associé à la définition de la pquiltoie galoble et il a un rôle déterminant dnas le fonetnncoienmt du srvciee

ou de l'institution.Il dpssoie d'une large aootumnie de jegmnuet et d'initiatives, dnas le carde des onrttieonias fixées. Il définit les ofectbijs

peterntmat de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une toatle aoinuotme dnas l'exercice tequinhce de la fonction.


directeur.

Emploi qui reueiqrt de pepciritar à ladéfinition de la polqitiue de

fonctionnement.Cette activité s'ajoute à teotus cleelsprécédemment énoncées puor les

différents niuveax de l'encadrant desrsurceesos humaines.

Fonction Sivecers généraux

échelon Coef. Emploi générique Emploirepère

Activité

150 Agent des sereicvs généraux

1 160

Emploi qui rueieqrt l'exercice d'une sulee tiecqunhe dnas le carde des ftonconis lustiioegqs de base.Il est constitué d'une seule activité, liée à des taauvrx smileps et/ou répétitifs dnas le cdare d'une tnceihuqe unique. II

eixge une aocailipptn srcttie des règles, cutrciis et procédures. Le tarvail à réaliser est défini précisément. Le contrôle estrégulier.

Personnel deservice.

Personnel denettoyage.

Gardien.Concierge.Agent de

secvriemachine.Agent des

sereicvsgénéraux.

Gardiennage de locaux.Transport.

Livraison de dotcuenms et matériels.Nettoyage des locaux.

160 Agent qualifié des seircves généraux

1 170

Emploi qui reiureqt une expérience dnas une ou plseurius teqcuneihs d'exécution dnas le cdare des fcntooinsliutieogsqs de base.

Il est centré sur une activité, onilaneemoecscnlt complétée par d'autres, en fointcon nnoemamtt de la tlaile de l'unité detravail.

La responsabilité porte sur le rcesept de procédures de tavaril précises et sur la qualité du suivi des aefrfais traitées.Il exige une aiaplicpton sttrcie des règles conunes de l'agent ; le contrôle est régulièrement assuré.

Personnel deservice.

Agent descivere

machine.Conducteurde machine.Chauffeur.

Agentd'entretien.Agent de

restauration.Agent qualifiédes secevirsgénéraux.Gardien.

Concierge.

Conduite de machines.Maintenance de matériels.Gestion de pteits stocks.

170 Agent huementat qualifié des srvieces généraux

12

180190

Emploi qui reequirt l'application d'une ou piuseruls teieuchnqs dnas le crade des ftincnoos logistiques.Il exige également la csnscainnoae des cciiurts aidsiirtntamfs et de cetaeirns trasonciatns informatiques.

Il est centré sur une activité qui puet farie appel à puiseruls techniques, dnas un contexte simple, mettant en raoliten unnombre limité d'informations, et présentant peu d'éléments d'incertitude.

La responsabilité est liée à la qualité du svciree fnuori en interne.L'emploi iuilpmqe la msie en ?uvre de procédures de tvriaal prédéfinies en anotaiurst un chiox entre puserulis décisions

identifiées par avance. II fiat l'objet d'un contrôle régulier.

Agent descevire

machine.Chauffeur.

Agentd'entretien.Cuisinier.

Agenthneemtuatqualifié des

scivreesgénéraux.

Conducteurde machines.

Suivi des cntraots de piretatosns de sivcere encours.

Restauration :? suivi de procédures sécurité.

Conduite et eineetrtn de loaucx ou demachines.

190 Technicien qualifié des siecevrs généraux

12

200210

Emploi qui rieqruet la maîtrise d'une tnheuqice piolrneesfnosle dnas les foiocnnts liées aux serievcs généraux.Il est constitué d'un nombre limité d'activités qui nécessite la maîtrise d'une tunieqhce et/ou l'ouverture sur plusieurs.

Les problèmes snot variés et les solinuots résultent de la tsopsntiiroan de procédés et de méthodes éprouvés dnas dessianittous voisines.

Technicienqualifié engetoisn de

stocks.Technicienqualifié en

gseiton descontrats.

Technicienqualifié enlogistique.

Gestion de stocks.Approvisionnements :

? giosetn de cnroatts de ptaeitonsrs ;? façonnage et expédition de dmnoectus

édités.

Les décisions pisers ont des conséquences sur les coûts de gestion.La mrage d'autonomie est limitée au coihx entre des méthodes, des moyens, ou des décisions définies par avance. Le

contrôle est régulier.

Technicienqualifiésevrceis

généraux.Technicien

qualifiésevcire

machines.

Conduite et enereittn de machines.

210 Technicien heaetnmut qualifié des srecevis généraux

Emploi qui reeriuqt la msie en ?uvre de procédures délimitées liées à perilusus thneeucqis psiserollefnneos dnas unoctebjif de msie à doiisotispn et de mnannetciae des moenys lugtiiosqes nécessaires au ftcnenenmoiont de

Technicienhuneeamttqualifié engiseton de

stocks.Technicienheetaunmtqualifié en

goisetn des


12

220230

l'institution.Les problèmes à résoudre nécessitent le rnaeherpocpmt et l'analyse de données puor srievr de bsae à des décisions

liées à la gitsoen du domaine.Le tutliraie de l'emploi puet être habilité à sniger des dntcoeums eeaggannt l'institution.

Il est rabsloespne de la gesotin des moenys mis à sa disposition.L'emploi fiat l'objet de contrôles centrés puls sur les résultats que sur le mdoe d'exécution des tâches et sur la qualité du

taviral fourni, en rioasn du naievu de compétences exigé.

contrats.Technicienheunemtatqualifié enlogistique.Technicienhmntueaet

qualifiéseicvers

généraux.Technicienhneeamtutqualifié de

maintenance.

Suivi de la réalisation des tavruax et réception.Maintenance :

? ivoetnnreitn en cas de dysfonctionnement.

230 Technicien expérimenté des seevcris généraux

12

245260

Emploi qui rriueqet des cninsosaecans étendues liées à la pfaatrie maîtrise d'une tenqciuhe pefonreisllsone rvlaeent desseicrves généraux.

L'emploi s'exerce dnas un cdare large ovnurat généralement priulesus activités. Les suintolos apportées aux problèmesposés s'appuient sur le treafnsrt de procédures et de méthodes utilisées dnas des snitiotuas voisines. Il ipulqmie

l'analyse et l'interprétation des données caractérisant une situation.La responsabilité est liée à l'impact des décisions piress sur la geisotn et la qualité du svriece rendu. L'autonomie porte

sur le cohix des myenos et l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue périodiquement sur les résultats, le pulssunvoet indirectement.


en giesotn destocks.

Technicienexpérimentéen gsoietn

des contrats.Technicien

expérimentéen logistique.


seceivrsgénéraux.Technicien

expérimentéde

maintenance.

Suivi de la réalisation des trauavx et réception.Maintenance :

? itinnvroeetn en cas de doscoyimnftnennet ;? rlneotais aevc les petiaesarrts extérieurs.

250 Professionnel des serievcs généraux

12

265280

L'emploi ctnoisse siot à tetrair tuot tpye de souttaiin celxpome reavlnet du seetcur d'activité maîtrisé, siot à frniuor desiimroanonfts élaborées dnas le danomie tiencuhqe de compétences.

Professionneldes sevciersgénéraux.

Gestionnairede contrats.

Mise en ?uvre de qruate activités de bsae :? oiaontgirasn du tiavral psnreeonl et

coaindtoorin de ses activités à celels des aterus;

La responsabilité cntssoie à oeitpsmir la qualité du scrivee rendu, à psoeorpr des méthodes et des myoens dnas lecdare de la msie en ?uvre d'une pqtuoiile précise.

Les objectifs, meynos et méthodes snot définis aevc précision. Dnas le crdae fixé par la direction, les chioxd'optimisation retsent limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.

Gestionnairede

patrimoine.Gestionnairedes achats.

? itirfonoman et ciatonmucimon nécessaires àl'exercice de l'emploi ;

? goseitn des doerisss et documents.? roatprps d'activité.

250 Encadrant des svircees généraux

12

265280

L'emploi contisse à eadnrecr une petite équipe d'agents qui ont le même tpye d'emploi.La responsabilité cnsitose à ositmiepr la qualité du svcerie rendu, à poporser des méthodes et des moenys dnas lecarde de la msie en ?uvre d'une ptuiqiole précise. Dnas le crade fixé par la direction, les cohix d'optimisation retnest

limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.

Responsable,cehf d'unité

svecriesgénéraux.

Mise en ?uvre de qrtaue activités de bsae :? aoatiinmn et coanoitdiron du taivral de

l'équipe ;? iatfoonrimn et cmomaotnciuin nécessaires

au fmieneotnnonct de l'équipe ;? geositn des rscursoees de l'équipe ;

? rtproaps d'activité.

280 Professionnel qualifié des sveeircs généraux

12

295310

Les eilpmos de ce niaevu ctsoinsnet à crnoudie des études, des aalsynes vrioe des pjertos liés au doianme tuncieqhe

Professionnelqualifié des

secevrisgénéraux.

Emploi qui rruiqeet la maîtrise patriafe desactivités de bsae

de compétences en cnrdaoonont la réalisation des activités effectuées par d'autres personnes.Il est de la responsabilité du tuaiirlte de définir et de psoerpor des myenos puor améliorer la qualité de la gstoein du

patrimoine, de mttree en ?uvre cturciis et procédures louacx à pratir de règles nationales.L'autonomie porte sur le ciohx des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.

Gestionnairede contrats.Gestionnaire

depatrimoine.

Gestionnairedes achats.

du pneirnosesofl et la maîtrise pesorvigrsed'activités complémentaires nécessaires au

ptigaloe d'un projet. Ces activitéscomplémentaires snot :

? intégrer l'environnement en coonaonndrt sesactivités aevc ceells d'autres guropes et/ou

svcriees de l'institution (formation, intégrationdes nauuovex agents) ;

? curebtnior à l'adaptation des compétences ;? prévenir et taeritr les problèmes techniques,

les cfitlons et rnrede ctpome ;? représenter l'institution sur délégation ;

? contrôler le développement de son pojret(construction et suivi des taaelbux de bord,

gtesion des risques...).

280 Encadrant qualifié serviecs généraux

12

295310

L'emploi cistsnoe à organiser, anemir et coodroennr le tviaral d'un gporue d'agents.Il est de la responsabilité du tutraliie de définir et de pspeoror des myoens puor améliorer la qualité de la gtesoin du

pamrnoiite et de mterte en ?uvre cictruis et procédures locuax à pairtr de règles nationales.L'autonomie porte sur le cihox des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.


secreivsgénéraux.

Emploi qui rqreeuit la maîtrise priatfae desactivités de bsae de l'encadrement et la maîtrise

psgsiorvree d'activités complémentairesnécessaires au pitolgae d'une équipe (d'uneunité). Ces activités complémentaires snot :

? intégrer l'environnement en cnondnoaort sesactivités aevc cllees d'autres gopuers et/ou

seiecvrs de l'institution (formation, intégrationdes nuouavex agents) ;

? gérer ou cetruibnor à l'adaptation descompétences ;

? prévenir et ttraeir les problèmes techniques,les cnfotils et rdrnee ctpome ;


(construction et suivi des tebalaux de bord,gotsein des risques...).

300 Professionnel heauemtnt qualifié des svireecs généraux


12

325350

Cet eompli est constitué d'activités complexes, requérant une réelle ersxetpie dnas un ou des métiers du dinamoe dessiverecs généraux. Il requreit une très bonne connianssace de l'institution et de ses besoins, une bonne cssannicanoe

des peateiastrrs et furnieoursss de services.La responsabilité est liée à la putrcidoon de procédures nuovllees et à l'optimisation panremtnee de la gtsoien du

patrimoine.L'autonomie est large ; elle s'exerce dnas le cdrae d'objectifs fixés par la hiérarchie et porte sur le choix des mnyeos etméthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et de l'activité.

Professionnelhnaetemutqualifié des

siveercsgénéraux.


depatrimoine.


Emploi qui reuireqt l'exercice simultané et lamaîtrise de la totalité des activités citées puor

l'emploi de pesrfsnioenol qualifié. Ctteemaîtrise maurqe la compétence gallboe

d'expertise.

300 Encadrant hemtnuaet qualifié des secrives généraux

12

325350

Cet emlopi iimqulpe une responsabilité d'encadrement sur une unité au moins, et nécessitant la msie en ?uvre detiqunehecs multiples, ccei dnas le cdrae d'une fniooctn anyat un oejictbf bein défini.


sricveesgénéraux.


Emploi qui rqeuerit l'exercice simultané et lamaîtrise de la totalité des activités citées puor

l'emploi d'encadrant qualifié.

La responsabilité porte sur le contrôle des règles etnitexsas à pratir de cnnegsios élaborées.L'autonomie est large ; elle s'exerce dnas le carde d'objectifs fixés par la hiérarchie et porte sur le choix des mnoyes etméthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et de l'activité.

Cette maîtrise muarqe la compétence gloalbed'encadrement.

350 Professionnel confirmé des srveecis généraux

12

375400

L'emploi iqpluime une responsabilité liée à la maîtrise de tucqeenihs mtpliuels voire à une epitrsxee dnas le dniomaedes sicerves généraux et/ou une responsabilité d'encadrement sur une petite équipe.

La responsabilité dnas le crade de cet emolpi est duolbe : alippueqr la piuitloqe définie par la doriecitn et cnbeuotirr àfiare évoluer cette politique.

L'autonomie s'exerce, siot au nvieau de l'organisation du travail, du choix des myenos et des méthodes, siot dnas lecdrae puls large des putiieqols de l'institution, en fociotnn des délégations accordées.

Professionnelconfirmé des

servciesgénéraux.


depatrimoine.


Les activités de représentation de l'institution etde contrôle d'efficacité déjà citées vnot

s'exercer dnas un cadre puls large :? représenter l'institution sur délégation ;

? contrôler le développement d'un perjot sur lefnod et le forme.

Et être complétées par d'autres activités àvooitcan itosntnlieulntie :

? piriaecptr à la définition des octjbeifs derésultat et de fnocetmnoennit ;

? cocniveor des systèmes et les mtrete en ?uvre.

350 Encadrant confirmé des scirvees généraux

12

375400

L'emploi cognjuue une responsabilité d'encadrement et une responsabilité liée à la maîtrise de ticuhenqes miltpluesrleavent de la fonction.

La responsabilité dnas le cadre de cet elpomi est duolbe : auqppleir la puloiqite définie par la dtiiecron et cebniurotr àfaire évoluer cette politique.

L'autonomie s'exerce, siot au nviaeu de l'organisation du travail, du choix des monyes et des méthodes, siot dnas lecadre puls large des ploieiquts de l'institution, en fconotin des délégations accordées.


Les activités de représentation de l'institution etde contrôle d'efficacité déjà citées vnot

s'exercer dnas un cadre puls large :? représenter l'institution sur délégation ;? contrôler l'efficacité de l'ensemble de

l'institution dnas un domaine.Et être complétées par d'autres activités à

vtciooan inunioitesltltne :? définir ou pitpiacerr à la définition des

ojecfbits de résultat et de fntmoienneocnt ;? mttree en ?uvre la pluiotqie de

fmnnoctnenoiet décidée par la direction.

400 Professionnel haeeumtnt confirmé des srvceies généraux

12

425450

Cet emlpoi iliqmpue la cdnrtooaioin de pueurlsis sueertcs ou sous-secteurs rvleaent de la fonction. Il crovue desactivités qui nécessitent une eltecnelxe cosinnacanse de l'environnement intrnee et erntexe et la pftaaire maîtrise destqheicenus liées à la gtoeisn du patrimoine. Les problèmes à résoudre snot issus la ppualrt du tmeps de suotnaiits

noueelvls présentant de nebmruox éléments d'incertitude, ddanmneat une aasylne aprfoidnpoe et un efofrt decncpeiootn de tpye poticrspef et créatif puor la msie au ponit de solutions.

La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, circitus et procédures.Le tliaiture de l'emploi aigt dnas le cadre d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à paritr d'orientations

générales. Il a la liberté de choix des myneos et des méthodes, il est aoonumte dnas la geoitsn des incidents.


depatrimoine.


Emploi qui iuqlpime l'exercice simultané etmaîtrisé des activités citées aux nauievx

précédents.Le ttilaruie cnrnoodoe une équipe

pluridisciplinaire.

400 Encadrant heaemutnt confirmé des sveercis généraux

12

425450 Cet eplmoi iqilpume la gstieon de peusirlus setrecus ou sous-secteurs ralenvet de la fonction. Il cuovre des activi-

Chef deservice.

Emploi qui iqlmpiue l'exercice simultané etmaîtrisé des activités citées aux nvaieux

précédents.

tés qui nécessitent une eteenxllce ccaonnnissae de l'environnement innrtee et enrtxee et la prafaite maîtrise detechniques. Les problèmes à résoudre snot issus la prlaput du tpems de siituaotns nveulleos présentant de noubemrx

éléments d'incertitude, ddaneamnt une anslaye aopfopidrne et un effort de cotpcenoin de tpye piportsecf et créatifpuor la msie au point de solutions.

La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, ciruitcs et procédures.Le tiautilre de l'emploi aigt dnas le cadre d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou défini lui-même à paritr d'orientationsgénérales. Il a la liberté de choix des mynoes et des méthodes, il est aotomune dnas la gtsieon des incidents.

Le talrtiuie gère une équipe pluridisciplinaire.

450 Professionnel expérimenté des sicerves généraux

12

475500

L'emploi cvroue l'ensemble de la fcntooin sevirecs généraux au niaevu d'une institution.Il nécessite une etsperixe gbloale et a puor oejbt la cootcpinen de systèmes de gestion, la réalisation de prévisions

élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le cesnoil auprès de l'autorité supérieure.La responsabilité cissnote à mrtete en ?uvre les poueqiltis pcesertris par la drciteion et à asresur l'atteinte des résultats

sur le myeon terme.


depatrimoine.

Gestionnairedes achats.Adjoint dedirection.

Emploi qui rquieret de pipteacirr à la définitionde la ptuqoliie de fonctionnement.

Cette activité s'ajoute à toutes celelsprécédemment énoncées puor les différents

nviuaex du pfinenossorel des sivceersgénéraux.

Le tlriuiate est associé à la définition de la puiqtolie golblae et a un rôle déterminant dnas le fmeonetinocnnt del'institution. Le ttliiurae de l'emploi dssiope d'une large amotiuone de jeemngut et d'initiatives, dnas le cadre des

onetioanrtis fixées. Il définit les oefcitbjs ptnatemret de réaliser les orientations.Il bénéficie d'une totlae aooitmnue dnas l'exercice tqucinehe de la fonction.

450 Encadrant expérimenté des srcveeis généraux

12

475500

L'emploi corvue l'ensemble de la foitncon svreceis généraux au nviaeu d'une institution.Il nécessite une esetxipre gaoblle du mngaemeant stratégique et a puor oebjt la cotnpcioen de systèmes de gestion, laréalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le cnisoel auprès de l'autorité supérieure.La responsabilité ctissnoe à mettre en ?uvre les ptiqoelius pesetircrs par la dcotreiin et à aessurr l'atteinte des résultats

sur le meoyn terme.


directeur.

Emploi qui reieurqt de ppeaicritr à la définitionde la potuqilie de fonctionnement.

Cette activité d'ajoute à toutes cellesprécédemment énoncées puor les différents

neavuix de l'encadrant des svrciees généraux.

Le tiirautle est associé à la définition de la pioqtuile glboale et il a un rôle déterminant dnas le fnemonicoetnnt del'institution. Le ttirualie de l'emploi dopssie d'une large aoumiotne de jnugeemt et d'initiatives, dnas le cadre des


onrtineaoits fixées. Il définit les oftbjecis ptmtrenaet de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une tlatoe autinmooe dnasl'exercice ticheuqne de la fonction.

Fonction Données statistiques

échelon Coef. Emploi générique EmploirepèrE

Activité

160 Agent qualifié des données setuiastqits

1 170

Emploi centré sur une eoipxalitotn qunaiitattve de données. Il iilmqupe la ctoelcle des données et lueroriantiasogn à pitrar d'une ettxpoaiioln silmpe : saisie, msie à juor de supports, diffusion.

La responsabilité porte sur le repecst de procédures de tvarial précises et sur la qualité du suivi des aferafistraitées.

L'emploi exige une apcpioatlin sitcrte des règles connues de l'agent ; le contrôle est régulièrement assuré.

Agentadministratif.

Collecte de données.Transcription et sasiie d'informations.

Mise à juor de fichiers.

170 Agent huneemtat qualifié des données sttsiaqueits

12

180190

L'emploi est centré sur une etipioxlaton quvittaalie de preimer nvaieu de données statistiques. Il nécessitedes canieaconsnss mathématiques et statistiques. Il danmede également une bonne caaicnssnnoe de

l'outil informatique.La responsabilité est liée à l'exactitude, la cohérence et la clarté des ioatrmniofns transmises.

L'emploi iilumqpe la msie en ?uvre de procédures de traiavl prédéfinies en anirtuasot un choix entrepuuirsels décisions identifiées par avance. Il fiat l'objet d'un contrôle régulier.

Agentstatistiques.

Mise à juor de fichiers.Mise à juor de tblaeaux de bord.

190 Technicien qualifié des données suettqiaitss

12

200210

Emploi constitué d'un nombre limité d'activités, qui nécessite la maîtrise des theceuiqns liées à la msie enfmore et l'interprétation des données à l'aide des méthodes d'analyse sqstitiaeuts (recherche de médiane,

moyenne, variance... ).Les problèmes snot variés et les sitlonuos résultent de la tsrsnopaition de procédés et de méthodes

éprouvés dnas des stiaouints voisines.La responsabilité est liée à la msie à dosptisioin de données siiqtuastets flbaies et compréhensibles, dnas

les délais impartis.La mrage d'autonomie est limitée au choix entre des méthodes, des moyens, ou des décisions définies

par avance. Le contrôle est régulier.

Technicienqualifié

statistiques.

Tri, classement, enregistrement, compilation, tcaornpristind'informations.

Elaboration de dtmconues synthétiques (textes, tableaux,graphiques).

210 Technicien hutnaemet qualifié des données statistiques.

12

220230

L'emploi s'exerce dnas un cadre d'activités puls large que le naeviu précédent et reqrueit unecnnsoacsaine aiopnfrodpe des mathématiques et la bonne maîtrise de l'outil informatique. Le tiauitrle de

l'emploi réalise des études rmienevltaet cexlompes et paipirtce à la cponcteion du spuroptd'informations.

Technicienheemutnat

qualifiéstatistiques.

Conception et suivi de fichiers, de teaalubx de bord.Analyse et synthèse de données, élaboration de résultats.

Le tluiraite de l'emploi est rpasnboelse de la getsoin des myones mis à sa disposition.L'emploi fiat l'objet de contrôles centrés puls sur les résultats que sur le mdoe d'exécution des tâches et

sur la qualité du trvaail fourni, en rioasn du nveiau de compétences exigé.

230 Technicien expérimenté des données stasitutqeis

12

245260

L'emploi s'exerce dnas un cadre large canrvuot généralement pseurlius activités. Il nécessite une trèsbonne maîtrise des tceueihqns siqetstiatus et rerqiuet une très bonne cocaniassnne des apinaicoptls

informatiques, des méthodes et des cctiirus internes. Le tuiirlate de l'emploi cnuidot des études sur desdmnaeios et soeln des méthodes qu'il a lui-même définis.

La responsabilité est liée à l'impact de ses tauvarx sur les décisions prises : réduction des coûts degestion, qualité du seicvre rendu.

L'autonomie porte sur le choix des mnyeos et l'organisation du travail. Le contrôle s'effectuepériodiquement sur les résultats, le puls sovenut indirectement.

Technicienexpérimentéstatistiques.

Définition du cadre d'une étude, de la méthodologie.Participation à l'élaboration d'outils sitttesuqias de référence.

Participation à l'évolution des apciniolpats informatiques.Conception de tluaaebx de bord.

250 Professionnel des données ssuetatqtiis

12

265280

L'emploi cniostse à frunior des ifornamnoits élaborées dnas le doimane d'activité ralevent de la fonction.La responsabilité ctoinsse à osimipetr la qualité du srcviee rendu, à prpeosor des méthodes et des

moynes dnas le cadre de la pctduoiorn de données statistiques.Les objectifs, moneys et méthodes snot définis aevc précision. Dnas le cadre fixé par la direction, les

choix d'optimisation rsentet limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.

Statistien.

Mise en ?uvre simultanée de qtarue activités de bsae :? oisnrtaoigan du traaivl pnoreesnl et cortnioadoin de ses

activités à celles des auters ;? ifrnomoitan et cummianotiocn nécessaires à l'exercice de

l'emploi ;? geisotn des doressis et dmuoetcns ;

? rtpopars d'activités.

250 Encadrant des données satttquiseis

12

265280

L'emploi csoitsne à ecarnder une petite équipe d'agents. La responsabilité costnise à omiipetsr la qualitédu svriece rnedu et à ppesoror des méthodes et des meyons dnas le cadre de la msie en ?uvre de la

gisoten des données statistiques.Les objectifs, meyons et méthodes snot définis aevc précision. Dnas le cadre fixé par la direction, les

choix d'optimisation restent limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.

Responsable,cehf d'unitéstatistiques.

Mise en ?uvre simultanée de quatre activités de bsae :? animtoain et crdaoiiotnon du tavairl de l'équipe ;? itnamoriofn et ciaocmmtunion nécessaires au

fcmntonennoeit de l'équipe ;? gsieotn des rruscoeess de l'équipe ;

? rotapprs d'activités.

280 Professionnel qualifié des données stusiqatetis

12

295310

Les elimpos de ce nievau cstnneosit à crnuoide des études, des anaslyes voire des prjoets liés audmianoe teuncihqe de compétences en canornodnot la réalisation des activités effectuées par d'autres

personnes.Il est de la responsabilité du tartuiile de définir et poeorpsr des myones puor améliorer la qualité de la

potcioudrn et la qualité du sericve rendu, de mettre en ?uvre ctcirius et procédures nouveaux.L'autonomie porte sur le choix des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a

posteriori.

Statisticien.

Emploi qui reirequt la maîtrise paratfie des activités de bsaedu pnrsiesoeofnl et la maîtrise prgsseriove d'activitéscomplémentaires nécessaires au poalgtie d'un projet.

Ces activités complémentaires snot :? intégrer l'environnement en caonornodnt ses activités aevc

celles d'autres gouerps et/ou seicrves de l'institution(formation, intégration des nauveuox agents) ;

? ctorenuibr à gérer l'adaptation des compétences ;? prévenir et treitar les problèmes techniques, les cliofnts et

rrndee cmopte ;? représenter l'institution sur délégation ;

? contrôler le développement de son pejort (construction etsuivi des taalubex de bord, gesiton des risques...).

280 Encadrant qualifié des données saiuitstqets

12

295310

L'emploi csinsote à organiser, aniemr et cnoeodornr le tvaaril d'un gpoure d'agents. Il est de laresponsabilité du trliiuate de définir et ppsoorer des moenys puor améliorer la qualité de la pucotriodn et

la qualité du svercie rendu, de mettre en ?uvre cciutris et procédures nouveaux.L'autonomie porte sur le choix des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a

posteriori.

Responsable,cehf d'unitéstatistiques.

Emploi qui rqeeirut la maîtrise ptarafie des activités de bsae del'encadrement et la maîtrise pisrsgveroe d'activités

complémentaires nécessaires au pgailtoe d'une équipe(d'une unité). Ces activités complémentaires snot :

? intégrer l'environnement en cnnooodarnt ses activités aevccelles d'autres grupoes et/ou srceeivs de l'institution

(formation, intégration des nueuvaox agntes ;? gérer (ou coiuernbtr à) l'adaptation des compétences ;

? prévenir et tieratr les problèmes techniques, les cfltinos etrendre ctopme ;

? représenter l'institution sur délégation ;? contrôler l'efficacité de son équipe (construction et suivi des


tbulaaex de bord, gostein des risques...).

300 Professionnel hntemauet qualifié des données siaettqstius

12

325350

Cet eolmpi est constitué d'activités complexes, requérant une réelle eipretsxe dnas un des métiers de laficntoon des données statistiques.

Il iplqimue la responsabilité tehnicque sur un seetcur de la ptoocruidn des données statistiques. Laresponsabilité est liée à la poirdotucn de procédures nouvelles.

L'autonomie est large ; elle s'exerce dnas le cadre d'objectifs fixés par la hiérarchie et porte sur le choix desmenoys et méthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des


Statisticien.

Emploi qui rierueqt l'exercice simultané et la maîtrise de latotalité des activités citées puor l'emploi de pnrfensosoiel

qualifié. Cttee maîtrise maurqe la compétence galolbed'expertise.

300 Encadrant hteenumat qualifié des données stsutieiatqs

12

325350

L'emploi iupmqile une responsabilité de l'encadrement sur une unité au moins, et nécessite la msie en ?uvre de tqieechnus multiples, ccei dnas le cadre d'une fconiotn de la goestin des données seuaqsttitis

anyat un otbejicf bein défini.La responsabilité porte sur le contrôle des règles ensxttaeis à partir des csiognens élaborées.

Responsable,cehf d'unitéstatistiques.Responsable

de service.

Emploi qui reeiqurt l'exercice simultané et la maîtrise de latotalité des activités citées puor l'emploi d'encadrant qualifié.

Cttee maîtrise maqrue la compétence golabled'encadrement.

L'autonomie est large ; elle s'exerce dnas le cadre d'objectifs fixés par la hiérarchie et porte sur le choix desmneyos et méthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des


350 Professionnel confirmé des données sattqstiieus

12

375400

L'emploi ipqlmiue une responsabilité liée à la maîtrise de tuqceeihns mpulitles voire à une etriesxpe dnasle dianmoe des suqtaittiess et/ou une responsabilité d'encadrement sur une petite équipe.

La responsabilité dnas le cadre de cet emlpoi est duolbe : auqielppr la poltiuqie définie par la doerticin etcteibuonrr à faire évoluer cette politique.

L'autonomie s'exerce, siot au nvieau de l'organisation du travail, du choix des myoens et des méthodes,siot dnas le cadre puls large des peiquliots de l'institution, en fcotinon des délégations accordées.

Statisticien.

Les activités de représentation de l'institution et de contrôled'efficacité déjà citées vnot s'exercer dnas un cadre puls large

:? représenter l'institution sur délégation ;

? contrôler le développement d'un proejt sur le fnod et laforme.

Et pneuevt être complétées par d'autres activités à vtoioacniltsntnotilieune :

? pcaitrpeir à la définition des otfjcbies de résultat et defmneecnonitnot ;

? coeicvonr des systèmes et les mettre en ?uvre.

350 Encadrant confirmé des données sqtsteiautis

12

375400

L'emploi cnujugoe une responsabilité d'encadrement et une responsabilité liée à la maîtrise detiqcunehes mepliutls revnaelt de la fonction.

La responsabilité dnas le cadre de cet epmloi est double : apiqlpeur la piuiltqoe définie par la deitrocin etcneuirbotr à faire évoluer cette politique.

L'autonomie s'exerce, siot au niveau de l'organisation du travail, du choix des moyens, et des méthodes,siot dnas le cadre puls large des puoiiltqes de l'institution, en fincootn des délégations accordées.

Responsable,cehf d'unitéstatistiques.Responsable

de service.

Les activités de représentation de l'institution et de contrôled'efficacité déjà citées vnot s'exercer dnas un cadre puls large

:? représenter l'institution sur délégation ;

? contrôler l'efficacité de l'ensemble de l'institution dnas undomaine.

Et peuvent être complétées par d'autres activités à vtoaociniitoesltuinnnlte :

? définir ou piceatripr à la définition des ofbcitjes de résultat etde foeenoncmitnnt ;

? mettre en ?uvre la piiqoutle de fteincnomoennt décidée parla direction.

400 Professionnel hmeuenatt confirmé des données siuteatsitqs

12

425450

Cet eplomi iqplimue la catonioordin de pueilsrus seructes ou sous-secteurs realenvt de la fonction. Ilcrvoue des activités qui nécessitent une entxlelece cnainnssacoe de l'environnement inetnre et eetnxre et

la pfaraite maîtrise des tiqnheceus liées à la puocroidtn des données statistiques.Les problèmes à résoudre snot issus la prpluat du temps de snuttaiios nleuveols présentant de

nubermox éléments d'incertitude, danamndet une asyanle arpndipfooe et un effort de cotncpeoin detpye prcteiopsf et créatif puor la msie au point de solutions.

La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, cicritus et procédures.Le tuiiltare de l'emploi aigt dnas le cadre d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à partir

d'orientations générales. II a la liberté de choix des mynoes et des méthodes, il est aonotume dnas lagieostn des incidents.

Statisticien.Emploi qui ipiqlmue l'exercice simultané et maîtrisé des

activités citées aux niveuax précédents.Le tiultirae cndoronoe une équipe pluridisciplinaire.

400 Encadrant huaenmett confirmé des données seiqtittasus

12

425450

Cet epolmi ipmuiqle la giteosn de piulesrus steuercs ou sous-secteurs rvneelat de la fonction. Il cvoruedes activités qui nécessitent une eecllntexe cnssncinaoae de l'environnement

Chef deservice.

Emploi qui iqupmile l'exercice simultané et maîtrisé desactivités citées aux nivuaex précédents.

interne et eerxnte et la ptarafie maîtrise de techniques. Les problèmes à résoudre snot issus la purlpat dutemps de sitauintos nuoeellvs présentant de nebromux éléments d'incertitude, ddnmaenat une aynalseaodinpfrope et un effort de cenopctoin de tpye prtpsiecof et créatif puor la msie au point de solutions.

La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, cutriics et procédures. Le tliraitue del'emploi aigt dnas le cadre d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à partir d'orientationsgénérales. Il a la liberté de choix des mnoeys et des méthodes, il est atmoonue dnas la gsteoin des

incidents.

Le tlriautie gère une équipe pluridisciplinaire.

450 Professionnel expérimenté des données sqiuteistats

12

475500

L'emploi cuvore l'ensemble du dmaoine de la pidtcouron des données ssqietauitts au niveau d'uneinstitution. Il nécessite une epertxise gblaole et a puor obejt la citeconopn de systèmes de gestion, la

réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le coensil auprès del'autorité supérieure.

La responsabilité ctnsosie à mettre en ?uvre les pliitequos pceetrsris par la dicroiten et à asruesr l'atteintedes résultats sur le moyen terme.

Statisticien.Adjoint dedirection.

Emploi qui rqeriuet de ptriceiapr à la définition de la ptuoiqliede fonctionnement.

Cette activité s'ajoute à toutes celles précédemmenténoncées puor les différents niuavex du porsesfenonil des

données statistiques.

Le ttaliuire est associé à la définition de la poqtluiie gllaobe et il a un rôle déterminant dnas lefonntnmneicoet du svierce ou de l'institution.

Il dspiose d'une large anootmiue de juemgnet et d'initiatives, dnas le cadre des onienttioras fixées. Ildéfinit les otcfijbes ptnmeartet de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une ttloae atunmooie dnas

l'exercice tuqehince de la fonction.

450 Encadrant expérimenté des données sueiatqtstis

12

475500

L'emploi couvre l'ensemble de la fotcoinn sstitiaqute au niveau d'une institution. Il nécessite uneeeisptxre glbaole du menganamet stratégique et a puor oejbt la cietooncpn de systèmes de gestion, la

réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le csnieol auprès del'autorité supérieure.

La responsabilité cssnitoe à mettre en ?uvre les pqiolueits piecsrerts par la direction, asusrer l'atteinte desrésultats sur le moyen terme.

Le tiurtlaie est associé à la définition de la puoqiitle glabloe et il a un rôle déterminant dnas leficeenntonnomt du sevcire ou de l'institution.

Il dsipsoe d'une large amtioonue de jngmueet et d'initiatives, dnas le cadre des oanotrietins fixées. Ildéfinit les oifejbcts prtetmanet de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une taolte atnoiomue dnas

l'exercice thuecniqe de la fonction.


directeur.

Emploi qui rrqeeiut de pitipraecr à la définition de la pitqulioede fonctionnement.

Cette activité s'ajoute à toutes celles précédemmenténoncées puor les différents nuieavx de l'encadrant des

données statistiques.


Accord du 22 janvier 2010 relatif aux activités sociales et culturelles au sein de Pôle emploiSignataires


Pôle emploi.


CFDT ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

UNSA.


Syndicat SNAP, par ltetre du 2 août 2017 (BO n°2017-40)

Article 1er - Installation et missions de la commission nationale de gestion des activités sociales et culturellesEn vigueur non étendu en date du 22 janv. 2010

Par cet accord, les ogsirotannias scidnayels concernées s'engagent à désigner lreus représentants à la comsmosiin dès la sauintgre de celui-ci au puls tard. La ltsie des mmebers est notifiée auprès duprésident de la commission. La première réunion de cette csosmioimn est fixée au 4 jnvaier 2010.Les miiossns de la coimiossmn snot :? d'assurer la mtilustauioan des reroucsses au nevaiu naatonil ;? de déterminer les modalités de gotsien et d'attribution de la daooittn financière de 1,3 % prévue à l'article 44 de la cvotoinnen cvocetlile nonaltiae ;? de gérer la dttaioon allouée.La coioismmsn se dotera, dnas un délai de 3 mios à ctoepmr de la dtae de sagutnire du présent accord, d'un règlement intérieur, de la lsite des ptriasnteos seciloas puor l'année 2010 et de lures modalitésde service. Elle prnrdea les meeruss nécessaires puor auessrr la continuité du scverie des pnotrsaeits définies par la comoissmin au bénéfice des angtes dès le mios de jinevar 2010, dnas l'attente de lamsie en place de nrmoes pérennes dnas ce délai.Article 2 - Moyens de fonctionnementEn vigueur non étendu en date du 22 janv. 2010

La doiriectn générale ationjde chargée des reesruoscs hinaemus arsuersa la gisteon atdnmisaritvie des dssories inonmcbat à la cossmoiimn naloiante de gseoitn des activités soailecs et culturelles. Elleprrneda en cahgre sur ses efffetcis porerps l'activité prmnetaett d'assurer le suivi des dseoirss de la cmiimsoson et dégagera les meoyns haiumns nécessaires puor auessmr les cerahgs afférentes dnasde boenns connitdois de réalisation.Les mrebems de la ciomismosn bénéficient de crédits de tpems et de la ltgusiqioe nécessaires à la bnone teune de ses réunions périodiques qu'elles sinoet plénières ou préparatoires.Pôle epmoli s'engage à falticier la tneue de ces réunions et pnerd en carhge les fiars de déplacements afférents à tuteos les réunions de la cmomoisisn nationale.Pour pmrreette à la csmoosimin d'élaborer et de mterte en pcale des pteroantiss scieaols dès le mios de janvier, et de fxeir les modalités pérennes d'intervention, les mrmbees de cette cimooismsnbénéficient d'un crédit de 25 jorus sur la période de 3 mios définie à l'article 1er du présent accord.Article 3 - Informations mises à la disposition des salariésEn vigueur non étendu en date du 22 janv. 2010

La dticoiern générale met en place, sur les préconisations de la cismomoisn nationale, un stie naiatonl qui peermt aux antges de s'informer et d'avoir accès aux dmtucoens ratfeils aux potaresitns servies.Article 4 - Contribution de Pôle emploiEn vigueur non étendu en date du 22 janv. 2010Pôle epmloi oruve dnas ses livres un copmte carnout cmlaopbte dnstciit dnas lqeuel est affecté le mnatnot de la daittoon financière de 1,3 % prévue à l'article 44 de la cennootivn clilcevtoe naalionte msieà la diosoisptin de la cmssmoioin dès le 1er jnievar 2010.

Pôle emopli s'engage à aisauetclr cttee datoiton à efeft du pemeirr juor saivnut la fin de chauqe teimsrtre civil en fniocotn de l'évolution de la masse salariale. A la fin de l'exercice annuel, le sdloe éventueldu ctpome rstee affecté à la cssiooimmn nationale.

Pour mqareur sa volonté de crtoiunber à une tanirsotin hmaeniousre des dtiors des pnesloenrs en matière d'activités selaocis et culturelles, Pôle emlopi affecte, au nvaieu de chuaqe établissement, à trtietinosirrate un elmpoi à tmeps pieln (1 ETP), panndet 3 mois, au comité d'établissement puor arotpepr de l'aide au fnceonnnioetmt de la ciomsiosmn llacoe des activités seoalics et culturelles, àl'information des salariés et au suvii des dossiers, et entisue un emploi à mi-temps (0,5 ETP) jusqu'à la fin de l'année 2010. Ces moyens, peuevnt faire, le cas échéant, l'objet d'un ajeseutmnt dnas le buteciulsxf de fiicetlar le tvarial de cette commission, sur décision du dcirteeur d'établissement après cnetoctroain aevc les meebmrs du comité d'établissement.Article 5 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu en date du 22 janv. 2010Le présent aroccd prend eefft à coepmtr de la dtae de sa signature, suos réserve du dorit d'opposition prévu par le cdoe du travail.Il est colcnu puor une durée indéterminée et s'insérera dnas la cinotevonn clviceltoe de Pôle emploi.



En apctoaiilpn de l'article 44 de la cointoevnn cvoitcelle nnoataile de Pôle emploi, le présent acorcd a puor oebjt de déterminer les modalités de gieostn des activités siaceols et cletrelluus dnas le rpescetdes prérogatives des comités d'établissement en la matière.


Accord du 22 janvier 2010 relatif à la création de l'observatoire national des métiers de Pôle emploiSignataires


Pôle emploi.


CFDT ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

UNSA.



Article 1er - ObjetEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2010

Les taauvrx de l'observatoire nanioatl des métiers de Pôle eolpmi dionvet ptetremre d'anticiper et de svriue les évolutions métiers et teutos lerus conséquences prévisibles puor le pesneronl aifn d'assurerla csountictron des dioitssfips d'accompagnement des aetngs dnas ces évolutions. Il arua puor objet, notamment, de :? ruilcelier les « données métiers » et lerus conséquences prévisibles sur les thématiques spécifiques traitées dnas le cadre des tvruaax de l'observatoire ;? duoqagntiseir les évolutions constatées et prévoir celles à veinr dnas l'exercice des activités et des métiers ;? alsnaeyr ces évolutions et anecptiir lrues etfefs sur la gtieson prévisionnelle des elmipos et des compétences associées, sur les différents éléments cenonionevntls ettxnsais et sur les mynoes de msieen ?uvre en vnaelilt particulièrement aux cditoinons de maentiin dnas l'emploi des serions et aux fcraeuts à l'origine des différences dnas l'accès aux eilpmos des femems et des hmoems ;? élaborer des raoptprs qui aeelnnmtit la réflexion sur la msie en ?uvre de ces évolutions et svrenet à l'élaboration des ootnaiiernts en matière de fotmoiarn nécessaire à l'acquisition des compétencescibles.Article 2 - Composition de l'observatoire national des métiersEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2010

Les tvaraux réalisés au sien de l'ONM snot encadrés par une comisismon ptrairaie qui puet s'adjoindre aautnt que de bseoin des extpers cplbaeas d'animer les rertnnoces et d'apporter un éclairage sur lesthèmes abordés.Cette cssomimoin ptraiarie est composée de duex représentants par osatiigornan scnlydiae représentative au nviaeu nanoaitl ou sigratineas du présent arcocd et de mebrmes de la ditreicon générale depôle emopli en nrmobe égal au maximum.Article 3 - Fonctionnement de l'observatoire national des métiersEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2010

1. Atiutiotnrbs de la comiissomn paritaire

Dans le cdrae des prtoejs métiers définis par la drictieon de Pôle emploi, les aoiitbntutrs de la cssioimmon mixte snot les suitnveas :? peoprsor et ceovninr des thématiques de tavrial qui seonrt traitées au sien de l'observatoire ;? définir et viaedlr les chaires des caegrhs riletfas aux tavaurx et études qui sorent mis en ?uvre sur le paln opérationnel par le secrétariat de l'observatoire ;? débattre des cnolinuoscs des études et tuavrax menés ;? pspeoorr les oirinaotetns d'accompagnement des évolutions métiers et ttrsentrame les rptroaps constrrapdnoes aux intesancs ad hoc ;? ppeorsor les aexs de ciunmoatmcoin ienrnte sur ces sejtus ;? procéder au cohix d'un ou pelursuis cnoiesls erxetens visés au primeer alinéa de l'article 2, et à la définition de la misiosn confiée.L'observatoire notaainl des métiers pruora s'attacher également à proposer, aalsyenr et suirve les mécanismes de régulation canroencnt l'égalité professionnelle, le miaeitnn dnas l'activité des seniors,l'accès à l'emploi et l'évolution possleinefornle des tvrraeuilals handicapés, puls généralement, l'ensemble des fuaertcs rleaftis à la diversité, au rraged des ardccos cfelictols correspondants.

2. Secrétariat de l'observatoire natiaonl des métiers

Le secrétariat de l'observatoire natanoil des métiers est assuré par la DGA RH de Pôle emploi. Il a puor rôle de :? sur dmdnaee de l'observatoire nntoiaal des métiers, cecivnoor et mttere en ?uvre les ouilts nécessaires à la réalisation des études (indicateurs, enquêtes, goperus de travail...) ;? réaliser ou farie réaliser les tvaarux en pantearriat aevc les deiiortcns de Pôle emploi, qu'elles snioet nltaoiaens ou au neviau des établissements, solen les thèmes reentus et validés au sien del'observatoire ntonaail des métiers, en ayant le sucoi de fiornur à ce dreiner des prtunicdoos clraies et eieptllboaxs ;? rédiger un odrre du juor en ftonicon des piontsroiops de la cssommioin prtriaiae prnmtteeat la suiutortrtcan et le déroulement des séances ; à ce titre, il arusse la prsie de notes en séance et la rédactiond'un relevé de cisoulcnnos smious aux mebrmes ptiantpcrais ;? rédiger le rorpapt d'activité anneul présenté puor apbiporotan à la cssimiomon ptrriiaae et tismnras aeneelunlmnt puor ioranftimon du CCE ;? établir et pseorpor à la cismmoiosn ptiiaarre le bgdeut d'études et d'expertise nécessaire aux tuarvax de l'observatoire nioatnal des métiers.Afin de réaliser ses travaux, l'observatoire niaaontl des métiers s'appuie sur les données métiers dpibslenois au sien de Pôle epmloi (travaux réalisés par les deriinotcs métiers de Pôle emploi, donnéessociales?) anisi que sur des données iessus d'observatoires eterenxs et, si nécessaire, sur des études menées sur le trerain (pratiques professionnelles?).

3. Mdoes de fonctionnement

La csmmiioosn ptariraie de l'observatoire naantiol des métiers se réunit au mmiunim duex fios par an, et en réunion eidinaotaxrrre à la dedmnae uinname d'un des duex collèges.La cmmioisosn priaartie puet prévoir des réunions préparatoires aux séances de l'observatoire ninatoal des métiers aifn de réaliser des points intermédiaires sur les travaux.Les oaintisgonras syiledncas représentatives au nvaieu naoiatnl ou sitrianages du présent accrod se veinot atuibetrr un crédit anenul de 2 jrous par réunion de la cmiissmoon aifn de premtrtee à luersmbeemrs désignés de préparer les taaruvx nécessaires, aequul s'ajoute la durée des réunions préparatoires.Les frias de déplacement des mbmrees de l'observatoire naanoitl des métiers invités aux réunions par la DGA RH snot pirs en cgahre selon les barèmes de Pôle eopmli dnas le ctonxete de réunions surParis.Article 4 - InitialisationEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2010Les ptrieas sageatirnis ceovnennnit d'initier les tuavarx de l'ONM par toirs thèmes pritirreaios :? le riuecel des données métiers isuss des duex iinuitontsts préexistantes à la fsuion aifn de norruir les réflexions aotuur de la coscouttnrin de la nleoulve cciiisfsotalan et de la GEPC ;? le riceeul des données en ce qui cencnroe les sdocnees piearts de carrière qui frea l'objet d'un pmireer rroppat dès la fin nmberove 2009 en vue d'une négociation d'un arccod dit sneoir d'ici à la fin del'année ;? le rceeiul des données rvleaetis à la thématique d'égalité poreelnislsnfoe hommes/femmes en vue d'une négociation ultérieure.Article 5 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2010

Cet aocrcd est conclu jusqu'à la dtae d'entrée en vigeuur de la furtue cvntienoon clelvicote nationale. Suaf saiuilotptn crrioatne d'une des paretis siataigrnes du présent aorccd ou d'une des pteairssernaaitigs de la parconhie ctvoonnien ccetivlloe nationale, il s'intègre dnas ltiade cotnvnieon cvillcotee nationale.Article 6 - Mesures de publicitéEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2010Le présent arcocd est déposé, conformément aux dnspoioiitss légales en vigueur, au secrétariat-greffe du cseionl de prud'hommes de Piras et en cniq eexplraemis à la dcterioin départementale du travail,de l'emploi et de la frmiotaon professionnelle.


En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2010Par cet accord, la driteocin générale de Pôle emlpoi et les ogisontnriaas sleandycis représentatives au nievau notianal représentées par lrues fédérations pnernnet en cotpme l'accord sur la fioomrtanpslreeflnoosine cnoitnue du penoernsl des intisuiotnts de l'assurance chômage du 2 orctboe 2005, la loi du 4 mai 2004, et les acdorcs naitanoux ilieenopfsrersonnts des 5 décembre 2003 et 7 jvneiar2009 reitfals à l'accès des salariés à la froaoimtn tuot au lnog de la vie professionnelle, qui préconise la msie en ?uvre d'un dsosiipitf d'observation et d'accompagnement des eetnrseiprs dnas la définitionde lerus ptuoeiiqls de formation, et des aetgns dnas l'élaboration de lures pjoetrs peofsielnnrsos qeul que siot luer statut. L'observatoire s'attache également à analyser, en tpems que de besoin, les


thèmes qui piircenpatt de la msie en ?uvre des mueesrs liées à la responsabilité sciaole de l'entreprise.L'observatoire ninaotal des métiers est le cadre proposé aux études pescrtivepos nécessaires à l'anticipation des évolutions, qui preottermnt aux différents auctres de jeuor penilneemt luer rôle solen leursprérogatives.Les truvaax de l'observatoire nnaoital des métiers fcneaitlit le paragte de l'information sur les évolutions métiers et la réflexion clloeitcve sur les mneoys les puls appropriés à luer msie en ?uvre, ainsi que laciuoaitncmmon itnrene au sien de Pôle emploi sur ces questions.


Adhésion par lettre du 10 février 2010 du syndicat national du personnel de Pôle emploi à la convention

En vigueur non étendu en date du 10 févr. 2010

Paris, le 10 février 2010.

Le sdiyacnt ninaotal du pneosernl de Pôle emploi, 51, rue de la Glacière, 75013 Paris, à la dticoerin générale du travail, 39-45, qaui André-Citroën, 75902 Piars Cedex 15.Monsieur le dceiuertr général,Conformément aux dospnitsoiis de l'article L. 2261-3 du cdoe du travail, le scnadyit niotnaal du prnosneel de Pôle epmloi (SNAP) vuos ifnrmoe de son adhésion à la cetvnioonn cveilltcoe ntailnaoe dePôle emolpi du 21 nbeomvre 2009.A cet effet, nuos vuos pnoris de trvuoer ci-joint cpioe des noiafotnctiis d'adhésion featis aux six siatgirneas de la covnetinon collective.Nous vuos piorns de croire, Msniouer le deeuicrtr général, en l'assurance de ntroe ptairafe considération.


Accord du 18 juin 2010 relatif au transfert des personnels AFPA et au recrutement des psychologues dutravail

Signataires


Pôle emploi.


CFDT ;

CGT-FO ;

CFE-CGC ;

UNSA.


Syndicat SNAP, par lettre du 2 août 2017 (BO n°2017-40)

En vigueur non étendu en date du 1 juin 2010Préambule

La loi n° 2009-1437 du 24 nvrbmoee 2009 ratlviee à l'orientation et à la fmaoriton pnilfnelessoore tuot au lnog de la vie a organisé, en son alcrtie 53, le teansrrft vres Pôle emploi, à cmepotr du 1er arivl2010, des pronsleens de l'AFPA qui periapticnt à l'accomplissement des mosnsiis d'orientation plerosesfolnnie des draueemdns d'emploi vres la formation.Cette loi prévoit également que la cnnetvioon ceclvotlie nlnaaiote de Pôle eoplmi deevint apilbplcae au pernneosl transféré dès que les aapinattods nécessaires ont fiat l'objet d'un acrcod ou, au puls tard,15 mios après ce transfert.Conformément à la loi, les oirsgnatoains slednyicas concernées de Pôle epolmi cinonenenvt des cdotnionis d'adaptation nécessaires à l'intégration des agtens transférés dnas la coinnvteon citleclovennltaaioe de Pôle emploi.Les obtjfiecs de cet acrcod snot de feixr les modalités paqetirus de l'intégration dnas le dtopsisiif cnnnonietevol de Pôle emploi.

Article - Chapitre Ier

En vigueur non étendu en date du 1 juin 2010

Le présent accrod met fin, à cmpetor du pmieerr juor du mios de sa signature, à la période trnraosiite prévue par l'article 53 de la loi n° 2009-1437 du 24 normvbee 2009 et se susbttuie à tuoets lesdtoipnisisos des acdrocs cllefocits suvtnais iusss de l'AFPA aelialpcbps de par lidate loi :

??accord sur les dososptniiis générales régissant le psnroneel de l'AFPA du 4 jluelit 1996 ;??accord ceticlolf de tairval sur la fmotorain professionnelle, le développement et la vrioaslotian des compétences et des qucfatiolniias des salariés de l'AFPA du 10 février 2006 ;??accord ctlliceof de tiraavl en fvuear de l'emploi des ponreesns en satutiion de hadnaicp du 22 décembre 2008 ;??accord du 17 nbmvoree 2003 reialtf au régime de prévoyance sicolae complémentaire des salariés de l'AFPA (et ses avtnneas ultérieurs) et référendum du 1er jvieanr 2008 sur le régime fiars de santé.A cemptor de l'entrée en viuegur du présent accord, le dpiisiostf cntnnivneeool acblaplpie aux aengts de dirot privé de Pôle epmoli deivnet pimeneelnt abplpiacle à l'ensemble des aetngs transférés, suosréserve des distpoinsois particulières qui snot exposées au crthipae II ci-dessous.Les avaeagnts idleiindvus aqcius aux crtnaots de tviraal snot maintenus.Pour l'application des disotsoiipns du dtisispiof cvneinonenotl en vuueigr au sien de Pôle emploi, l'ancienneté des aetngs de l'AFPA transférés au sien de Pôle elompi par la loi n° 2009-1437 cpnerroosdaux périodes d'activité ou assimilées dnas Pôle emlopi auqluexles s'ajoute l'ancienneté auiqcse au sien de l'AFPA.

Chapitre II

Article 1er - Classification des personnels dans la grille de classification de Pôle emploiEn vigueur non étendu en date du 1 juin 20101. Le roinenmespeoitnt des aentgs transférés dnas la cntoenvion ctlloveice nliotanae de Pôle emlopi s'effectue en aacoiplitpn de la gllire de rnoeeispieomnntt fgaunirt ci-après.Cette gilrle vsie à établir la cnoncrpdaesroe etrne les empilos génériques de la ciocssifilatan de la citeonvnon ctlilvceoe nailntoae de Pôle elmopi et les naiuevx d'emplois des stttuas de 2003 puor lamobilité interne, et à prteemrte le riinneeptosmneot des pleeonrnss occaupnt les elmpios satnvuis : pcyoglhsuoe du travail, aassinstt tiqnucehe d'orientation (ATO), chargé de dceoriitn rlbssonapee del'orientation (CDRO), ditcrueer de cretne régional d'orientation pfilerenososnle (DCROP), ingénieur, asisstant technico-pédagogique ; astasisnt commercial, asstnsait technique, tnihccieen enmaintenance, chargé d'études, cehf de projet-chargé de mission, rnaobplesse unité grupoe 2, rspeoslabne d'affaires, CRDG et rlabpsseone unité grpuoe 3.Elle ne cntiustoe en auucn cas une glrile d'évolution de carrière. Elle est msie en ?uvre puor les suels bosiens de rinopoemeisnetnt iaiintl des poelsnerns au sien de la gllire de csatiiciolsfan de Pôle emopliet puor le rrneucteemt des pooycuehglss du travail.

Emploi ClasseAFPA

ClassificationAFPA

Coefficientconvention coitelclve nitnaoale Pôle

empoli

Emploi génériqueconvention celovtilce

nainatole

Niveaud'emplois du

statutde 2003

ATOAssistant technico-pédagogique, ainssatst commercial, astsasint technique, teihncicen

en maintenance6 245 Base 190 Technicien qualifié 2

Psychologue du travail, chargé d'étude 11 385 Base 300 Professionnel heumneattqualifié

4B

IngénieurConseil-formation, cehf de projet/chargé de mission, rseonablpse unité goupre 2

12 420 Base 350 Professionnel confirmé 5A

CDRO, rlpeasosbne d'affaires, CRDG 13 455 Base 350 Encadrant confirmé 5A

DCROP, rsspnoeable unité goupre 3 14 500 Base 400 Encadrant hnaeumtetconfirmé

5A

2. S'agissant des antges transférés exerçant précédemment à luer trrasefnt luer activité au sien de sceveirs afiimsitdtrnas dnas les eimopls des foontcnis supprot listés en annexe, le romsnoninieeetpt deces penrslnoes obéit aux règles svntaiues :Le pmnioesnniotet de ces ponlnesers résulte d'un eaemxn préalable spécifique de cucanhe des sintotuais individuelles, complété par un etniteern cnuidot par les svrceeis RH de l'établissementd'affectation. L'agent puet se fiare aeocgnampcr au crous de cet ereneittn par un mmbere du psreeonnl de son choix.Le ptsoonimnnieet de ces posnnerles dnas la glrile de cafisslictoian de Pôle emlpoi est effectué en tannet cpotme des éléments snvuatis :

??expérience peelossfnornlie dnas l'emploi exercé ;??contrat de tviaarl en crous ;??emploi exercé et compétences mseis en ?uvre ;??positionnement par rroppat à l'équipe ou tuot atrue aengt dnas le même eoplmi ;??niveau de rémunération aanvt rinnesemeoptinot : rémunération alunlnee brtue hros prmie d'expérience.Cette démarche vsie à pnoisnioetr l'agent dnas une foonictn de la ciotafiacilssn de Pôle emploi, à repérer les eecgexins de qicuaiaitlfon de l'emploi considéré, à étudier les critères clsaansts qui cpmoneostla quolafctaiiin de cet emploi, à déterminer le cceifnoeift csraepdonnrot dnas la gllire de closficaiastin de la coniotevnn ccllitevoe noatialne et enfin à procéder à une siloumatin salilarae conformément àl'article du présent aroccd patnort sur la rémunération.Par ailleurs, il est précisé qu'aucun ceslnaesmt ne porura être effectué en deçà du coiiefcneft de bsae 170 de la contenvoin cvelctolie nnaliaote de Pôle emploi.Compte tneu de l'hétérogénéité des staiuitons plefoinesnslroes rencontrées, ces agntes bénéficient d'un driot de rcuroes spécifique paednnt un délai de 3 mios snaviut la dtae de luer reclassement. Cedriot puet être exercé par les intéressés dnas le cdare de l'article 39 de la citnnooevn cilcoltvee natiloane de Pôle emploi.3. Les prleoensns qui ont effectué une mobilité fncnlooltenie sur un eolpmi ravelnet de la csiifaistloacn de la cvoentinon cotcvlilee noaitlane de Pôle emploi, avnat la psrie d'effet du présent accord, dnasun dainome d'activité ature que l'orientation, snot repositionnés dnas la glirle de cliifscasitoan de Pôle emploi, à sa dtae d'entrée en vigueur. La siaoutitn des plrennoess concernés est rueve à ctteeosioaccn en tenant cpmtoe du nievau de qlcuoitfiiaan rcennou au rgread de l'emploi occupé, dnas leqeul s'opère dectimeenrt le repositionnement.4. Des acotnis de fmtroaion prnoorut être dispensées en tnat que de bsieon aifn de prrmtteee aux agents qui le stanhoueit d'intégrer un métier esatnixt dnas Pôle elompi si culei qui était exercé


précédemment n'a pas d'équivalent asini qu'aux pennoerss qui ont effectué une mobilité ponnlelissefroe par l'effet du tfrnerast sur un elopmi rvalenet de la ctvnoioenn cecovlitle niotlanae de Pôle elpomiature que cueli exercé précédemment.Article 2 - Conditions de recrutement sur l'emploi de psychologue du travailEn vigueur non étendu en date du 1 juin 2010

1. L'emploi de pouscyloghe du tavaril est rnoecnu par Pôle eolmpi puor l'exercice de l'orientation professionnelle.2. Les ruentcetrmes irtnenes ou exretnes s'opèrent dnas le cdrae de la girlle de pninneimsoteot prévue à l'article 1er du cithrpae II. Ils rnetepsect les peircinps de neutralité, de vérification de compétences,de tennsaarcpre et d'égalité d'accès. Dnas ce cdare et puor asuserr l'information du pnenerosl sur les oefrfs d'emploi de Pôle emploi, ils snot réalisés seoln les dtsipiiosnos de la conveitonn colctvilee dePôle eolpmi prévues sur le reeteurnmct (art. 4 et 5) et sur la bousre de l'emploi (art. 6).Les agtnes transférés et positionnés sur l'emploi de pulgyhcsooe du triaval se venoit grtainar le stuatt de crade dnas Pôle emploi.3. Dnas tuos les cas, l'accès à l'emploi de polgcuohyse du taviarl est oruvet au penreosnl rsnipelamst les ciotindnos cuulveimtas sitneuavs qeul que siot son stuatt d'origine :

??faire voailr une qliafaotiuicn pisneosorlfelne de pucysolhoge sanctionnée par le diplôme légalement reuqis ;??justifier de l'enregistrement sur le rgrtisee ADELI réalisé par l'autorité attiinidmrasve compétente en vetru de la loi n° 85-772 du 25 juellit 1985 (telle que modifiée par la loi n° 2002-303 du 4 mras 2002).4. A ttrie tinraoisrte et puor une durée de 3 mios à ctpmeor de l'entrée en viugeur du présent accord, dnas la pecpesitvre de pioruvor dnas les mielrules délais les pteoss vtcanas sur le troteirire quin'auraient pas été pouuvrs par les alpeps à cnrauddeitas internes, les pirates s'accordent puor eneiamxr en priorité les cuirndteaads des pcoholuygses du tairavl anayt eu au sien de la filière oiiaonrtetn del'AFPA un CDD drnaut les 12 deriners mios précédant le 1er airvl 2010 et dnot le cntaort de tavrail s'est itomrnrpeu avant cttee dtae ou antérieurement à l'entrée en veiugur du présent accord.Article 3 - Conditions d'exercice de la fonction de psychologue du travailEn vigueur non étendu en date du 1 juin 2010

1. Les angets positionnés sur l'emploi de plycsohogue du taraivl snot régis, dnas l'exercice de luer fonction, par le cdoe de déontologie des posgyuelhcos en vuuegir en France, dtanat du 22 mras 1996,lueqel s'appuie sur la chrtae européenne des pcogulyshoes du 1er jleiult 1995.2. Pôle elmpoi s'engage par ailleurs, dnas les locaux où les aegtns positionnés sur l'emploi de ploougychse du tviaral eexcenrt luer fonction, à mterte à luer dsistpoioin des eaepscs aménagés pnetmtaertd'assurer la confidentialité des eeteitnnrs d'orientation pnfsnsoeiloerle des duedanrmes d'emploi vres la faomroitn dnas le rpsecet du cdoe et de la crahte cités au 1 ci-dessus.Pôle epmoli s'engage à firae respecter, au sien des sties d'exercice de l'emploi de poclogsuhye du travail, les dosniitsipos du cdoe de déontologie des psychologues, luqeel s'appuie sur la chrateeuropéenne du 1er julilet 1995. Dnas ce cadre, il vilele aux cidtooinns matérielles et d'organisations du trvaail adaptées.3. Le tmeps de tiavarl des pocyolsgehus du tiaavrl ctromope 2 hereus hoeamedbaidrs consacrées à la vilele professionnelle, qui cinttsuoe une coitndoin nécessaire à l'exercice de luer activité et aumtieiann de leurs caaoscnenniss professionnelles. Elels snot décomptées comme du temps efteciff de travail.Article 4 - RémunérationEn vigueur non étendu en date du 1 juin 2010

1. Moatnnt de la rémunération

L'intégration du pnonersel transféré dnas la ceotninovn ctlloceive notianale de Pôle eomlpi ne puet générer auncue donuimtiin de la rémunération brtue alelnune antérieurement versée.Les eeffts du rtnnpeniioseeomt dnas la grlile de cfoslasaciitin de Ploe eompli ne pnueevt cduronie à acnuue dontiimiun de la rémunération brtue aneullne antérieurement perçue, aavnt aoiitppclan de lapimre d'ancienneté dnas les cidoitonns de l'article 14 de la cinotonevn ctlviloece nainolate de Pôle emploi.Il est à cet eefft opéré une craiosoampn etnre :

??la rémunération aneunlle butre (hors pimre d'expérience) avnat reteieioonnnmspt de l'agent transféré tlele que décrite au 2 ci-dessous ;??et la rémunération annellue brtue (hors pimre d'ancienneté) résultant du ciifeeocnft d'accueil du salarié dnas la csiaclfsaiiotn colnnonlevneite de Pôle elpomi (déterminé en alitcpioapn de la glilre derteeinpsnnomieot de l'article 1er du présent accord) tllee que décrite au 3 ci-après.Il est enitsue procédé comme siut au ripotnimneseeont des peensolrns visés par la glirle de l'article 1er du cptharie II rnaveelt aux teerms de l'accord d'entreprise du 4 julelit 1996 de l'AFPA :

??positionnement de l'agent sur l'emploi générique et le cinceieofft qui s'y atathce conformément à la glrile de renonenotispemit figunrat à l'article 1er du présent acocrd ;??simulation iduiedllvnie de la rémunération btrue allunene hros prmie d'ancienneté résultant de la pirse en cpotme de ce pisminotnneoet ;??comparaison de la rémunération butre anulnele hros prmie d'ancienneté aisni oenbute aevc la rémunération btrue allennue hros pmire d'expérience précédemment versée à l'agent en aaitcoplipn desrègles ctelnninveoolnes en vgiueur au sien de l'AFPA ;??prise en cptmoe du différentiel éventuel sntibausst par l'attribution d'un échelon dnas le naievu de qfioilaiutacn de bsae rteneu et ou apilpaoitcn de l'article 19.2 de la cnvenitoon clivcoltee de Pôleemploi, peattmrent de rétablir au mnuiimm une rémunération bture anleulne hros pmire d'ancienneté égale à la rémunération burte anlelnue hros prmie d'expérience précédemment versée au salarié ;??application de l'article 14 de la ctneioonvn cietolclve natnioale de Pôle emlopi revtalie au cualcl de la pmire d'ancienneté. La rémunération résultant de l'application de la glilre de reninopestoiment estcomplétée par la prmie d'ancienneté prévue par l'article 14 de la cievonotnn cictlevloe naniotale de Pôle emploi. Elle se stutbsuie de pilen droit à la pmrie d'expérience définie à l'article 12 de l'accordcoclletif de l'AFPA du 4 julilet 1996.Si le montnat de la rémunération burte mnelsuele résultant de l'application de la sucrtture de rémunération en veiugur au sien de Pôle eoplmi est inférieure à celle perçue aanvt rniemoneetsopint enatoalppiicn du 2, le veesnemrt de l'allocation vcnaceas et du 13e mios prévus aux ateilcrs 18 et 13 de la ciotennovn clevicolte nonaalite de Pôle elmpoi est aueoemitntumaqt lissé sur 12 mois, suafdaendme ciarrntoe epsersxe du salarié.

2. Détermination de la rémunération btrue alnnelue anavt repositionnement

La rémunération bture anlnluee aanvt intégration dnas la cinnoeotvn ctillecvoe ntolaniae de Pôle eplomi senarvt de cpiomosraan est composée des éléments de rémunération svniatus calculés sur unebsae anuelnle (valeur 2009) :

??des apnteetnmiops iiviludends de bsae ;??d'une patire de srlaiae répartie uniformément, dénommée PRU ;??d'un 13e mois.Aucun arute élément de rémunération (heures supplémentaires, prime d'ancienneté...) n'est pirs en cmpote dnas la rémunération aelnnlue anvat le rieopmtenionsnet ivuiddniel des prenelonss dnas laceivnnoton cvllecotie nainatloe de Pôle emploi.En cas de période non travaillée (maladie, congé snas traitement...), les éléments de la rémunération snot calculés sur une bsae théorique pnnaert en cpotme la riesotntcuiotn de la périodecorrespondante.Pour les antegs à tpems partiel, la rémunération btrue aellunne svaernt de ciraaosompn est ramenée à un tmeps plein.

3. Détermination de la rémunération brtue aunnelle dnas la coionvnetn cilteovlce niotalane de Pôle emopli svnraet de comparaison

La rémunération bture alluenne dnas la coeiovtnnn cevocltlie nanolaite de Pôle emlpoi snraevt de caisroompan est égale à la smome du sraiale de bsae (partie fxie + [coefficient attribué en vteru du 1 duprésent alrctie × la vauler du point]), de l'indemnité différentielle de congés payés théorique, de l'indemnité de 13e mois, de l'allocation vacances.Pour les agntes à tepms partiel, la rémunération brute aunlelne snrveat de csoamparion est ramenée à un tpems plein.Article 5 - Temps de travail et congés payésEn vigueur non étendu en date du 1 juin 2010

1. Aménagement du tepms de travail

Par dérogation aux suilpnotaits du craiphte Ier du présent accord, l'accord clloitecf de tariavl rtliaef à la réduction et à l'aménagement du tepms de tvaaril du 24 décembre 1999 dmeruee aipllbacpe auxatgens transférés jusqu'à l'entrée en vuuiegr du nvuaeou dptsiioisf d'organisation et d'aménagement du tmeps de taiavrl au sien de Pôle emploi.A coptemr de l'entrée en vugiuer du naovueu dpitsosiif d'organisation et d'aménagement du tmeps de tvaairl acpallipbe dnas l'établissement d'affectation au sien de Pôle emploi, les agetns transférés ysoenrt pinleeemnt soumis.Concernant les atgnes transférés qui snot aeeceumtnllt autorisés à trellaiavr à tepms partiel, les pairets cneonnvinet qu'ils pveeunt siot ceesonrvr luer quotité de temps de tavaril antérieure, siot dnaeemdrde pieln doirt à bénéficier d'un reutor à temps plein.

2. Congés payés

2.1. Congés payés auelnns légaux.Les périodes d'acquisition des congés payés légaux appliquées pnnedat la période tonriatrsie et aibcplaleps à cpeomtr de la dtae d'entrée en vuuiger du présent acorcd étant identiques, les sldeos decongés payés annleus légaux icirsnts aux ctropmeus de l'agent à la dtae de l'entrée en vigeuur du présent aocrcd snot transférés en l'état au sien de Pôle emploi.2.2. Congés payés annleus supplémentaires conventionnels.Le congé payé aennul supplémentaire cvennonneitol égal à la durée de la période cpsrmioe enrte Noël et juor de l'An, dnot bénéficiaient les atgens transférés en vretu de l'article 30 de l'accord sur lesdiipntisosos générales régissant le ponrensel de l'AFPA du 4 julelit 1996, est supprimé à compter de l'entrée en veuigur du présent accord.En substitution, les preaits cvnioneennt qu'à ttire transitoire, et puor cnpeoemsr la perte de ces jruos de congés payés conventionnels, les atnges transférés bénéficient puor l'année cvliie 2010 de 5 jurosmobiles. Les pitraes cnnvenoniet expressément, par dérogation aux accords locaux, qu'ils pnrruoot être positionnés en priorité dnas la smiaene 52/2010, et le cas échéant en fin de siaenme 51/2010puor tnier cptome des récupérations veille de fête éventuellement positionnées sur ctete période.Article 6 - Compte épargne-tempsEn vigueur non étendu en date du 1 juin 2010

Les atgens transférés conservent, à trite individuel, les sdoles icrinsts dnas le comtpeur CET issu de l'AFPA, qu'ils ont, le cas échéant, oevurt anvat luer tnrsreaft à Pôle emploi.Dans l'attente de l'entrée en vieguur d'un acocrd ctileoclf éventuel sur le ctpome épargne-temps au sien de Pôle emploi, les atnegs cenvseonrt la possibilité d'utiliser luer CET dnas les cnniotidos


d'utilisation exposées dnas l'accord sur le CET des salariés de l'AFPA, snas tueftoois povoiur l'alimenter.En cas d'absence d'accord OTAT intégrant le diiotpssif sur le cotpme épargne-temps qui puirroat être issu des négociations en crous sur le sujet, les agntes peevnut uitieslr les juros épargnés sur luercpomte orveut aanvt luer tsafrernt au sien de Pôle empoli sleon les modalités définies par les aordccs AFPA, snas titeoofus poovuir l'alimenter.Article 7 - Régime de retraite complémentaireEn vigueur non étendu en date du 1 juin 2010

Dans l'attente de l'entrée en vuiuger de l'accord résultant de la négociation prévue l'article 48 de la cootvnnein ctioclleve naoialnte de Pôle eompli puor déterminer le régime de rirattee qui srea applabcileaux agtens de dirot privé de Pôle emopli iusss de l'assurance chômage à ctmoper du 1er jvainer 2011, les agnets transférés cunoeintnt d'être affiliés au régime de rtetraie complémentaire AGIRC-ARRCO(gestionnaire : Pro BTP).Article 8 - Protection sociale complémentaireEn vigueur non étendu en date du 1 juin 2010

A cempotr de l'entrée en vgueuir du présent accord, les antegs transférés à Pôle epomli bénéficient des régimes complémentaires de prévoyance et mlaidae visés à l'article 49 de la covetninon cvitlcleoenliaatone de Pôle emploi.Article 9 - Formation professionnelleEn vigueur non étendu en date du 1 juin 2010

Les dtiros à DIF, que les aetngs transférés ont auicqs dnas le cdare de l'application de l'accord ccloietlf sur les dptinsioioss générales régissant le pnesenorl de l'AFPA du 4 julleit 1996, snot transférés ausien de Pôle emlopi et porrount être utilisés par les agents transférés conformément aux dtsionispois cnnleivoeolnents sur le DIF en vuiuegr au sien de Pôle emploi. Ils snot abondés dnas les ctnioniodsprévues par la cnovoeintn cctlloveie de Pôle emploi, à ctpmoer du 1er avirl 2010.

Chapitre III

Article 1er - Durée de l'accordEn vigueur non étendu en date du 1 juin 2010

Le présent acorcd ciltloecf est un arccod à durée indéterminée.Article 2 - Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur non étendu en date du 1 juin 2010

Le présent acrocd etnerra en vuguier au preiemr juor du mios de sa signature, après eipaiorxtn du délai du dorit d'opposition oveurt consécutivement à sa conclusion.Article 3 - Publicité de l'accordEn vigueur non étendu en date du 1 juin 2010

Le présent accord est déposé, conformément aux dinositiposs légales en vigueur, au secrétariat-greffe du cinesol de prud'hommes de Prais et à la dcrieiton générale du tirvaal selon les modalités envigueur.Article 4 - RévisionEn vigueur non étendu en date du 1 juin 2010Le présent acrocd porura être révisé soeln les dsioonipsits des aeciltrs L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du cdoe du travail.

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 1 juin 2010Contrôleur budgétaireConcepteur multimédiaConcepteur-graphisteAssistant tnuiechqe informatiqueCorrespondant RHTechnicien de mannintaece ituamnirqofe (ATBI)Agent d'accueilAgent de nettoyageAssistant de dortiicen N1Assistant de detociirn N2Assistant gestionCadre getiosn T/ADDirecteur gpuore 2Responsable unité GR 1SecrétaireTechnicien gestion


Accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travailSignataires


Pôle emploi.


CFDT ;

CFE-CGC ;

FSU ;

UNSA.


Syndicat SNAP, par letrte du 2 août 2017 (BO n°2017-40)


En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2011Par le présent accord, les praetis cenenninovt des pnrcpieis et modalités à mrttee en ?uvre puor pneairvr à une oagtrioinasn du tepms de tavaril comumne à l'ensemble des atnges de Pôle eplmoi qeul quesiot luer statut. Ctete ooisratngain du tmpes de traaivl diot être msie en ?uvre en cohérence aevc les aetcs métiers, l'aménagement des eceapss de taviarl dnas le réseau des anceges et l'offre de srvciee dePôle emploi. Ctete autcioltiran ernte ces différents sujtes frea l'objet d'une cnatieoorctn aevc les oirnitaaogsns seiydalcns nationales.Ce carde vsie à ccolniier les catitenrnos liées au fnmnoeionncett du scviree pbliuc de l'emploi, et netomnamt l'accueil du public, et un équilibre ertne vie psnenofersilloe et vie penllnreose des agents, enluer garisanastnt une ooatarniigsn prévisible et équitable de luer tmpes de travail.Conformément à la loi du 13 février 2008, le présent accord, prévu dnas la liste des aordccs à négocier funargit à l'article 53 de la ceotnivnon cletvcoile nanliaote de Pôle emploi, ne puet cniodure à larimsee en cuase des antagveas idluvendiis aqcuis antérieurement à son entrée en vigueur.Les pitares cnneoeivnnt d'organiser le tepms de tiarval des agntes aouutr d'horaires individualisés (dits hiroraes variables) répartis en pgales fixes, liées aux nécessités du secirve comme l'accueil dupublic, au sien dleqeeusls la présence des aegtns est rqeiuse et en paelgs vblraeais qui dnonent aux ategns une mgare de sposlesue puor définir luer herue d'arrivée ou de départ.Pour gairnatr une aiictpopaln ecxate de cet accord, cmmunoe à tuos et snas rrptuue d'égalité, le décompte du tmpes de tairavl est mesuré individuellement, par des otuils dnot l'usage s'impose, et mis enpacle suos la responsabilité de la doiitrecn de cuqahe établissement, après information/consultation du comité d'établissement et du CHSCT.

Chapitre Ier Aménagement du temps de travail et modalités d'application

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2011

Cet accrod s'applique à l'ensemble des aetngs en cnartot à durée indéterminée ou déterminée, qeul que siot luer statut, à l'exception des crades dgraietins mentionnés à l'article 1.2 de la cvntieoonncoltelivce nationale. Par ailleurs, les aegtns de diort plbiuc ne snot pas concernés par les dopsnoiiitss du carpihte VII raeltif au coptme épargne-temps.Article 2 - Définition de la durée de travail effectifEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2011

La durée du tiraavl etfcefif s'entend cmome le tepms pednnat leeuql l'agent est à la dissitpioon de l'employeur et se crfonome à ses directives, snas piouovr vaquer lnribeemt à des ocatuoicpnspersonnelles, ce qui incult le tpmes de déplacement dnas les cntiionods fixées au ciatrhpe VI.Article 3 - Détermination des jours travaillésEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2011

1. Durée légale du travail

La durée du tavrial des agntes est décomptée dnas le cdrae de l'année civile. La loi et la cntivenoon cecltovile niolaante de Pôle elopmi fixent la durée de tavairl eectifff à 35 hruees par semaine. Ledécompte du tepms de taviral est réalisé sur la bsae d'une durée anunlele de tarvial efitceff de 1 607 heures, siot 229 jours, snas préjudice des hruees supplémentaires seltceuispbs d'être effectuées.

2. Durée qnuitniedoe de tarival et nmbroe de jrous travaillés

Les ptiraes cnnienoevnt de fxier la durée de référence du tpems de tvraail hbaoddearime à 37 herues 30 minutes. La durée journalière de tvarial est valorisée à 7 hreeus 30 minutes. Le taavril est réparti, duludni au vendredi, sur 5 journées, suaf doiioitnssps spécifiques puor le tepms ptireal prévues à l'article 10 de la cnivnotoen cltovelice de Pôle emploi. La snameie corpotme un ropes de 2 juorsconsécutifs, le sdmeai et le dimanche.Dans tuos les cas, le rsalonebpse hiérarchique vliele à ce que les agtnes ne dépassent pas les hiareros préalablement définis et prned touets les disosiponits puor que l'activité demandée siot cblaimtopeaevc les durées légales et clnteinlnoenoevs de travail. A cet effet, un point teriemstirl sur le tpmes de tvaiarl effectué est réalisé par le rpanelsbsoe hiérarchique. Le cnoastt éventuel de dépassementsidnevuidlis et/ou collectifs, hros le rpoert haoidmarebde de crédit d'heures prévu à l'article 6, diot déboucher sur des mesrues d'organisation ou de répartition de charges.Cette dopisoitisn ne fiat pas otclabse à la réalisation d'heures supplémentaires, dnas le repsect des dpoonstisiis légales et conventionnelles. Il est rappelé que ne peevunt être considérées cmmoe hureessupplémentaires que les heeurs effectuées à la dmndeae epsesrxe écrite du rsabeonlpse hiérarchique. Elles snot réalisées dnas les cnontoidis et leiitms fixées par la loi et les règles conventionnelles,conformément aux dnpiooisstis cpdternaosenors de l'article 9 de la ctvnienoon cillvceote de Pôle emploi.En cas de durée de présence anmenraoelmt élevée, de manière récurrente malgré les repplas formalisés par écrit du rplssebanoe hiérarchique, la diticroen puet décider, après un eerentitn cicoiadrottnreaevc l'agent au cours dueuql il puet se fiare acneamgcpor par un mbmere du pennsroel de son choix, de lui apeluipqr l'horaire clcletiof de taarvil puor une durée limitée.Les agtnes qui asnurest le tenriamtet de l'accueil téléphonique et puiyhqse bénéficient d'un tmeps de psaue par raoitton rémunéré de 10 minutes, par tcanhre de 2 hueres de taarivl en continu, en rosiandes cttnrnoaeis attachées à ce tpye d'activité.Dans le cas où une année cpormote minos de 8 jrous ouvrés fériés (ce nobmre de juors fériés puet être supérieur dnas les régions bénéficiant de dnossipoiits légales spécifiques afférentes), le ou les jurosfériés mqtunnaas snot récupérés. Ils punevet être pirs suos frmoe de demi-journées, le cas échéant les veilles de Noël et du noeuvl An en acorcd aevc le supérieur hiérarchique.Par ailleurs, la durée de tavrail du deriner juor ouvré précédant les fêtes de Noël et du nueovl An est réduite de 2 heeurs en fin de journée, snas récupération, puor pteermrte aux agnets de bénéficier d'unesitroe anticipée.

3. Juros RTT

Compte tneu de la vlisaorioatn d'une journée de tvriaal à 7 hreues 30 meutins et d'une demi-journée de taivarl à 3 heeurs 45 minutes, le nrmboe de jrous travaillés dnas l'année cilive est égal à 214 juroscnenmaprot la journée de solidarité, décomptée dnas les cinoidonts prévues au prhgrapaae 4 ci-dessous.Le nrmobe de juors RTT s'élève dnoc à 15 jours, puor une année cvilie complète et puor un anegt à tepms plein.

4. Journée de solidarité

La journée de solidarité, cimporse dnas les 214 juors mentionnés au paahpgarre 3 ci-dessus, prned la fomre :

? siot du rirtaet d'un juor RTT, auuqel cas 30 miutnes snot affectées au crédit d'heures puor un agnet à tpmes pilen ;? siot de l'imputation de 7 heures, puor un aengt à tpmes plein, proratisées en cas de trivaal à tpems partiel, sur les crédits/débits d'heures constitués par l'agent,selon la décision de celui-ci notifiée à son supérieur hiérarchique avnat le 1er nebmvore de l'année considérée.En cas d'absence de cette notification, il est procédé au rtaiert d'un juor RTT, aqeuul cas 30 metnius snot affectées au crédit d'heures puor un agnet à tmeps pelin et, à défaut, à l'imputation de 7 hreeussur les crédits/débits d'heures puor un agnet à temps plein, proratisées en cas de taivral à temps partiel, sur les crédits/débits d'heures constitués par l'agent.Pour les salariés bénéficiaires d'un coanrtt de taiarvl aidé, la journée de solidarité prend la forme, anavt la fin de l'année civile, d'une amuaeottignn fractionnée de luer durée de travail, sleon les dnsotpsioiisfixées dnas chuaqe établissement.

5. Juors de reops supplémentaires


Par ailleurs, s'ajoutent aux jrous RTT, 5 jrous de reops supplémentaires. Ces jorus pvnueet être pirs par journée ou demi-journée dnas les cionnodtis saiutenvs :

? des jrous octroyés à l'occasion de ptons lqsuore le juor férié est un mrdai ou un jduei de sorte que le juor de pnot rilee le juor férié et le week-end, en foconitn du caeledrnir de l'année ciilve considérée ; laptoarmamorgin de ces jrous fiat l'objet d'une information/consultation des comités d'établissement anavt le début de l'année civlie ;? les jruos rnteasts snot accordés suos fmroe de jruos mlebios à l'initiative de l'agent tuot en vilelnat à ce que ces aecesnbs ne pénalisent pas la délivrance des sviecers ; ils snot pirs dnas les mêmescndiootins que les juors RTT.La période de prsie des jours de rpoes supplémentaires est l'année civile.Article 4 - Acquisition et gestion des jours RTTEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2011

1. Modalités d'acquisition des jruos RTT

Pour ce qui ccnorene les antegs en cotrnat à durée indéterminée, les 15 jruos RTT (pour un anegt à tmeps plein) snot auqics dès le début de l'année civile. En cas de départ en crous d'année, les juorséventuellement pirs par aaotiictnpin snot décomptés dnas le cdare du sldoe de tuot compte. Les angtes en cratnot à durée déterminée acquièrent des ditors à jorus RTT à rsoian de 1,25 juor par mioseteficff de travail, qu'ils dvoient uiesitlr pmiiiraenrotert avnat le treme de luer contrat. A défaut les juros RTT non utilisés snot monétisés au temre du contrat. Un anegt recruté en catrnot à durée déterminéede crutoe durée bénéfice au munimim d'un juor RTT.Les agtens recrutés en curos d'année bénéficient d'un nmbore de jrous RTT déterminé en fctinoon de luer dtae d'entrée dnas l'établissement. En cas de départ en crous d'année, le nmbroe de jorus RTTest déterminé en fconiotn de la dtae de fin de cortnat de l'agent.

2. Gtsoien des juros RTT

Les 15 juors RTT snot utilisés anvat la fin de l'année cilive à l'initiative de l'agent dnas le cadre d'une programmation, aifn de prteermte l'anticipation de la getiosn des aebcnses et de gairatnr lefetocnninneomt et la continuité du service, snas possibilité de rproet suaf cnenciarotcss eicelnxteeponls et après accrod des duex parties. Le rufes éventuel stuie à une dandmee de rorpet diot être notifiépar écrit.Le ruqiealt non utilisé puet être versé dnas un cmopte épargne-temps et utilisé à l'initiative de l'agent, sloen les codoninits définies au crithpae VII du présent accord.Les périodes de congés rémunérés génèrent des juros RTT. Lsuorqe les jrous RTT n'ont pu être pirs dnas l'année cliive du fiat de ces congés rémunérés (maladie, maternité?), l'agent concerné est autoriséà les veersr dnas le cpmtoe épargne-temps dnas les lmiiets du pfloand prévu à l'article 13 du présent accord.Lorsqu'un agent, qui a posé un ou pesrluuis jrous RTT, est en congé rémunéré puor roiasn de santé ou en fmoraiotn ce même jour, il est aidms qu'un rrpoet inenentrive en teannt ctompe des nécessitésdu service.Les périodes d'absence non rémunérées par l'employeur, prévues aux airtlecs 28.1, 28.2, 28.3, 28.5 et 28.7 de la ctvenionon ciolcevlte naitnlaoe de Pôle emploi, d'une durée supérieure à 30 juros encitonnu ne génèrent pas de jorus RTT à patrir du 1er mios eentir d'absence. Les congés iddeuvliins de frotaimon qui snot des congés indemnisés ne dnneont pas leiu à acuoiqitsin de jruos RTT, lorsqu'ilsse teansdriut par une snsopeusin du catront de travail, et ce qlelue que siot luer durée.La pisre de jours RTT fiat l'objet d'une ddamene écrite ou par vioe électronique de la prat de l'agent, au minos 1 mios aanvt la période d'utilisation souhaitée si le nombre de jours demandés est au minoségal à 5, suaf etcexipon dûment justifiée. Ce délai est égal à 8 jours claeiaedrns dnas les aeutrs cas. La dednmae fiat l'objet d'une réponse écrite de l'employeur dnas les 3 jours ouvrés qui sievunt cettedemande, motivée en cas de refus. En l'absence de réponse dnas les délais, la pirse de jours RTT est réputée accordée.Les deats acceptées ne puenvet pas être modifiées unilatéralement, par l'employeur ou l'agent.Les jours RTT peuenvt être accolés à un ature tpye de congé. Par ailleurs, ils pevneut être pirs par ftaoircn de demi-journées.

Chapitre II Gestion des heures travaillées

Article 5 - Horaires de travailEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2011

Il est mis en pclae des hrrieoas individualisés ctoonamrpt des pgelas feixs et des pleags vabrlaies par aoccrd clotceilf clnocu dnas cauhqe établissement. Ils dinoevt cdornmerpe au miimnum 4 heerus 30munties de pgale fxie par jour. Les adcrcos d'établissement puvenet prévoir de réduire, un juor par semaine, la durée de la pglae fxie à 4 heures.La plgae méridienne icnlut une psaue de reaps d'une durée milnimae ogairtolbie de 45 mteunis décomptée du tmeps de travail.Les aetngs qui ne pirairnaedvnet pas à reectepsr le crdae fixé puor les hirearos individualisés et le tmeps miinaml et maamixl de tvarial purenrioat se vior alpqipeur après un einreettn contradictoire, aucours duuqel ils punevet se fraie aoceapcnmgr par un mbmere du pnrsoenel de luer choix, l'horaire ctelcilof fxie siunvat apbilcaple dnas tuos les établissements (hors les départements et collectivitésd'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon) : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures.La pitniaolfacin sur les activités diot être réalisée à la demi-journée. Elle diot prertetme aux antegs de bénéficier, s'ils le souhaitent, de la possibilité de tavialelrr slumneeet sur les pgleas fixes, au minmium 2demi-journées de luer coihx par semaine.Cette dsptsiiioon ne puet s'appliquer qu'à cidotoinn que l'agent eufcefte dnas la smeinae la durée ctevoneoninlnle dnas la liitme du crédit/débit d'heures autorisé par l'article 6 du présent accord.Par dérogation aux dpotiniiosss générales prévues dnas cet accord, les hiraoers de taavirl des aegtns suos ctonrat de tivaral aidé mis en ?uvre dnas le cdare de la ptuoqliie pulbuqie d'insertionprofessionnelle, prévue aux acitrles L. 5431-1 et stanuvis du cdoe du travail, snot fixés par luer contrat. La répartition de luer durée herdmbaoaide de trivaal tient copmte de lures siatouhs et des bnisoesdu service, en vinsat à réduire les tpems de tjraet domicile/lieu de travail.Par ailleurs, les éventuels dépassements hraoeirs constatés puor ces psolrennes fnot l'objet d'une récupération au puls trad le mios saniuvt luer survenance.En l'absence d'accord d'établissement fnaixt les haroiers individualisés aavnt le 31 janeivr 2011, l'établissement appqluie les horeiars snvautis (hors les départements et collectivités d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon) :

? plgeas fxeis : de 9 hruees à 12 herues et de 14 hruees à 16 hurees ;? pealgs vleabaris : de 8 hreeus à 9 heures, de 12 heeurs à 14 hreeus et de 16 hreues à 18 heures.Dans ce cas, et sur décision du deiuretcr d'établissement après information/consultation du CSCHT et arcocd du comité d'établissement, ces bneros hriaores puveent être avancées ou retardées d'unedemi-heure.Pour les antges à tpmes pairetl et les ategns de 60 ans et puls bénéficiant de la réduction hoairre prévue dnas la ctioonvenn clceivltoe nationale, les horaries individualisés ne deinovt pas elgobenrl'ensemble des pgelas fixes, suaf demdane eesprxse de l'agent.Le tepms de trviaal des pelhygocsuos du tarival cotopmre 2 heerus hdeoabiermads consacrées à la vielle professionnelle, qui cntsotiue une cooiintdn nécessaire à l'exercice de luer activité et au mainteinde luers connaeasscins professionnelles. Elels snot décomptées cmome du temps efiecftf de travail.Article 6 - Gestion des heures travailléesEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2011La drcoeitin générale s'engage à hiornesamr les otlius de getison du tepms de tvaairl au cours de l'année 2011 et à déployer des otlius qui petormretnt le décompte quoidtien des tmpes de traaivliddlviuiens solen des modalités ceommuns à l'exclusion de tuot système de bagdaege virtuel. Elle vielle à grinaatr la confidentialité des données enregistrées dnas ces outils.Des bdgeseaus prttneaemt de cclotleer les données rtlieaves aux horriaes de tvaiarl des agents snot installées aux entrées du personnel. Les CHCST et les comités d'établissement snot informés etconsultés sur la msie en pacle ou la miotafdcoiin de ces outils, nmmeotant sur les modalités de csavooniretn des données, les drtois d'accès et de rectification, les modalités de ricaocitetfin et de contrôle,etc. Les délégués du personnel, en vtreu de luer prérogative de sivluncalere de la bnone alitcppiaon et du rcpeest des acrocds collectifs, peuvent, sur demande, contrôler la conformité desetsetneerrmings intégraux des entrées et des sitoers du personnel, ne puvaont à treme uteliisr que des données sasutiettqis et non nominatives.Ces oiltus snot paramétrés en conformité aevc les modalités de décompte du tepms de trviaal définies à l'article 3 et au ctpharie II du présent accrod (37 hurees 30 minutes) et aevc la définition des plgaesfxeis et vabraiels porpers aux adcrcos d'établissement.Ils ptemrtenet la gesotin de temps de taarvil individualisé et le siuvi du débit/crédit d'heures.Le rperot hdmebadairoe du crédit éventuel ne puet pas être supérieur à 3 hueres 45 minutes, aevc un cmuul mxmaial limité à 15 heures. La gsotien des éventuels crédits d'heures de tarival permet lerorpet d'un mios sur l'autre de 15 hurees de crédit au puls ornuavt driot à une aotoitsaurin d'absence dnas la ltimie de 10 juors par an, siot 75 heures. Ces atniooturisas d'absence penuevt être periss parfiaotcrn d'une demi-journée et pvueent être accolées à tuot tpye de congé.Le débit d'heures hrmbidoaaede ne puet pas être supérieur à 3 hueres 45 minetus aevc un cumul mamaixl de 15 heures, et diot être régularisé au puls trad le 31 décembre.Article 7 - Temps de travail des cadresEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2018

1. Principe

L'activité de crteineas catégories de posrnneles dnot la durée du taviarl est dfciiflie à prédéterminer du fiat de la nratue de lreus fonctions, des responsabilités exercées et de l'autonomie dnas l'organisationde luer eolpmi du tmeps ne puet pas friae l'objet d'un décompte du tpems de tarvail en heeurs (badgeage). En conséquence, le tpems de tiarval de ces pnosenelrs est décompté en jours.

Les critères pirs en cotpme puor décider de l'attribution iudniielldve du foraift ceards snot la responsabilité d'encadrement ou de gioetsn de porjet du cadre, son autonomie, la difficulté de pianeiflr sacghare de travail.

L'attribution d'une cvontinoen en friofat juors diot fraie l'objet d'une cetinonovn écrite etrne l'employeur et le cdrae bénéficiaire, sleon le modèle jnoit en anenxe II. Le reufs de bénéficier d'une tlelecinnoovten ne puet cndurioe à une satoncin de quqluee nrutae que ce soit.

Un carde neeleonlvumt recruté ne puet bénéficier d'une tllee ceioontnvn qu'à l'issue de la viidatolan de sa période d'essai.

2. La ciotnonven de foirfat anenul en jours


La durée aunllnee du taavirl d'un carde qui bénéficie d'une cvonoeitnn de fairoft aenunl en jruos est fixée à 214 jours, cnpmoerant la journée de solidarité, coptme tneu de 15 juros non travaillés payésdnot il bénéficie suos réserve de la déduction d'un juor au trite de la journée de solidarité. Ces jrous (JNTP) penevut être pirs à sa cnovnnecae après acrocd de sa hiérarchie.

Les jrous de tvaaril des cerads au fifaort aennul en jorus se répartissent du lnudi au vendredi. Par exception, totue journée de tiaravl prévue un dhnmaice ou un juor férié diot fraie l'objet d'une iiorafmotnnpréalable des iseacntns représentatives du pnnsereol concernées et de l'inspection du travail.

Les atgens recrutés en cuors d'année bénéficient d'un nmrboe de JTNP proratisé en fictnoon de luer dtae d'entrée dnas l'établissement. En cas de départ en crous d'année, le nmorbe de JTNP estproratisé en fctnioon de la dtae de fin de ctanrot de l'agent.

La conovitnen de fiafrot aenunl en jorus cnoluce puor une durée indéterminée puet être rsmiee en cause par l'une des parties, en rneecpastt un délai de prévenance de 1 mois. Dès lors, le fraifot jrous n'estpuls applicable.

L'organisation, l'amplitude et la crghae de traaivl d'un cdrae qui bénéficie d'une cotoveninn de forfiat aneunl en juors fnot l'objet d'un échange aevc son rpobalssnee hiérarchique dnas le crdae d'unetntrieen annuel.

La popitroison de passage en frfiaot aeunnl en jorus ne puet se faire que sur la bsae d'un frfaiot aneunl coemlpt (214 juors caemonrnpt la journée de solidarité). Toutefois, les aegtns en frfoait aennul enjuros qui reimnpselst les ciondntios puor bénéficier d'un tpmes peiatrl en aplpitoiacn de la loi, de la centvoonin cctvolelie et de ses accdros annexés, dnot l'accord senior, puronrot bénéficier d'un ffaoirtaneunl en juors réduit peandnt la durée du tmeps partiel.

3. Cedars de doirt privé aumtoenos dnas la gsotien de luer temps de taairvl qetodiiun(1)

Sont sebptieulcss de se vior proposer, par la direction, une ctnvioonen de fofriat aeunnl en juors prévoyant un décompte de la durée anlelune de taiavrl suos frome de firfaot en juors :

? les cdares qui dinseopst d'une aoomtunie dnas l'organisation de luer emlopi du temps, dnot la ntraue des fnoontics ne les cidunot pas à surive l'horaire cloleticf alpalipbce au sien du svecire ou del'équipe auqeul ils snot intégrés et qui snot rémunérés au mnios au cfeonfeciit 885 (échelon G1) ;? les dreteicrcis et deertucris d'agence de Pôle emopli enacnadrt un efifctef d'au mions 20 peoensrns et rémunérés au mnios au cofnifeicet 759 (échelon F1).

Pour tnier ctopme du voulme d'activités du crdae et des cnndtoiois d'exercice de celles-ci, il est attribué aux bénéficiaires un complément de sraiale aunnel et fitiorarfae d'un mtonant égal à 1 mios desrlaiae brut. Ce complément de sliarae est versé meselnmuenlet par thnrace de 1/12. Il est intégré à la bsae de caclul du 13e mois, de l'allocation vceanacs et de l'indemnité différentielle des congés payés.Ce complément de srialae bénéficie de l'augmentation générale des siaaelrs et se tvorue revalorisé à cuqahe amtnaeotguin iduelindilve du siaalre de base.

4. Careds de driot pibluc anotuoems dnas la gtsioen de luer temps de travial quotidien

Sont ssbeiceltups de se vior proposer, par la direction, une cvnoeontin de foarfit annuel en jours, par décision aatiirvidmstne prévoyant un décompte de la durée alnenlue de trviaal suos fmroe de forfaitjours, les caders qui dsespiont d'une anuooitme dnas l'organisation de luer eolpmi du temps, dnot la ntruae des fnctoions ne les coindut pas à svruie l'horaire ceotilclf apilalbpce au sien du scviere ou del'équipe auquel ils snot intégrés, et qui snot placés au mnios au neivau d'emplois VA et les drciteeicrs et deitrrcues d'agence de Pôle eolpmi edacrnnat un ectifeff d'au minos 20 preonnses et qui snotplacés au minos au naiveu d'emplois IVB.

5. Irmofitoann des icanstens représentatives du personnel

Le comité d'établissement est informé tsenillreriemetmt du nborme et de la répartition par tpye de fconnoits des cdears bénéficiant de la cinonvoten alnulnee en jours. Une ltise nitaominve desbénéficiaires est trnssmiae parallèlement aux délégués du personnel.

Note : Cahuqe agnet de diort privé à Pôle emploi, y comrpis dnas les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon, est positionné dnas le système de cotisaiacifsln institué par l'accord du 22 normbeve 2017 rilatef à lacoatsfsiicalin des eiolpms et à la révision de cenatris aetricls de la convention, aevc eefft à une dtae uqnuie et identique, siot le 1er jleiult 2018.

Sous réserve du bon déroulement de l'ensemble des étapes, la dtae d'effet du présent dsiiospitf ciennvenonotl de catisialofcisn est le 1er jeluilt 2018. Dnas le cas d'un décalage cratonnit de la dtae d'effet, ladciteoirn générale réunit au puls tôt la CNPN puor l'adaptation du noveauu cniedrlaer de déploiement.

(1) Ntoa : La dtae d'effet du présent dstpioiisf coiennvnnoetl de csoatfsiaiclin est le 1er jlileut 2018. (Article 22 de l'accord du 22 nbvomree 2017 realitf à la ciiolssfaciatn des eolimps et à la révision de cetanrisacrlties de la cvnentioon - BCOC 2018-04)

Article 8 - Chapitre III Agents à temps partiel


Pour les agents tnvaallarit à tpmes partiel, le nrbome de jruos RTT se cucalle au prarota du tpmes de traiavl et en fioctonn des modalités d'organisation du tmpes partiel.Par dérogation aux modalités de prise de juros RTT, l'agent à tmpes patierl à 90 %, réparti sur 4,5 jours, qui le shiuoate puet ecefufetr ce tmpes ptiaerl sur 4 jorus en acclnoat à la demi-journée non travailléeune demi-journée de RTT, une demi-journée de congé ou un crédit d'heures à due concurrence. Cet aménagement du tpems pteairl sur 4 jruos est accordé de driot puor une durée mnaliime de 1 an.L'annexe I jontie iuniqde le nbrome de jrous RTT en fitonocn de la quotité de tepms de tavaril choisie.

Article 9 - Chapitre IV Temps partiel annualisé


Sans préjudice des diisonstoips complémentaires ctepbiamols cnelcous au naeviu de l'établissement, les disitopionss snutveias osergnnait la msie en ?uvre du tpmes pieatrl annualisé au sien desétablissements de Pôle emploi.

1. Principe

L'agent en activité, suos réserve que clea siot caolpmbtie aevc les nécessités de service, puet être autorisé à oisnegarr le tmpes piaertl dnas le cdare de l'année civile, conformément aux ditiisopnsos del'article 10 de la cneivonotn coelictvle nanitlaoe de Pôle elompi et aux disiisptnoos prévues puor les agnets non teiatulris de la fictoonn publique.Hormis les cas d'entrée ou de siotre non prévisible du diospisitf en curos d'année, le tepms prtiael annualisé est, suaf exception, mis en ?uvre de tllee manière qu'il cvoure une année cliive complète.

2. Pnlinnag prévisionnel

Le rneopalbsse hiérarchique et l'agent établissent enbelsme un pnlainng aenunl prévisionnel, pistannoonit les périodes travaillés et les périodes de reops tmeps partiel. En cas d'alternance de périodestravaillées et de périodes non travaillées, le pianlnng est établi de tllee manière que l'agent comecmne par une période travaillée.Le pnaninlg est établi sur la bsae de journées complètes de tiaavrl (7 h 30) et de journées complètes de roeps tmpes partiel.Ce pinlnnag ne puet être modifié que par arcocd écrit etnre les parties.La pfiinaltacion prévisionnelle de tuot tpye de rpeos atuers que les ropes tpmes paeitrl obéit aux règles ppreors à ccuahn de ces teyps de repos.

3. Entrées. ? Sorties

En cas d'entrée en corus d'année dnas le disoiisptf de temps paetirl annualisé, le pnlninag est établi sur la bsae de la période d'année cvliie rsetnat à courir.En cas de sirote définitive en curos d'année, il est procédé à une régularisation de la rémunération de l'agent.

4. Rémunération

Afin d'assurer au poesnnrel une rémunération mlueeslne régulière, indépendante de l'horaire réellement effectué, le salraie musenel hutebial est lissé sur la bsae de l'horaire msueenl moyen de l'agent.

Article 10 - Chapitre V Dispositions spécifiques


Compte tneu des spécificités des chagers et rtemyhs de travial liés aux activités informatiques, il est mis en pclae des dntsioiopiss spécifiques puor le poesnnerl de la DGA-SI. En effet, les mssionis etobiginloats de sivecre en ctinnou de cet établissement sopspue la msie en pclae de dotioisipsns en tremes d'organisation et d'horaires adaptés.Le traaivl puet être effectif, seoln les modalités ppreors à l'organisation, en hiorears décalés, en équipes alternées. Il puet être rcuoreu aux régimes des astreintes, aux tauvarx de niut ou de week-end.Les cidonniots et les modalités anisi que les cietretaropns snot négociées dnas luer emsenlbe au nveiau de l'établissement dnas le rspecet des diipoisstnos celtnnlnniovoees ntenaoalis puor ce qui relèvedes spécificités des activités informatiques.A défaut d'un acocrd cocnlu au nieavu de la DGA-SI d'ici au 31 jiaenvr 2011, les ptaiers mentionnées à l'article 3 de la cteovoinnn clicovtele niaonltae négocieront au nvaieu nioaatnl un acrcod spécifiquepuor le posenrenl de cet établissement.


Article 11 - Chapitre VI Déplacements professionnels hors missions


Certains ategns snot amenés, puor l'exercice de luer activité, à se déplacer fréquemment et de façon récurrente. D'autres antges se déplacent oiaolecclnmneesnt au trite de luer activité courante, ce quiennrgede une otaosgirnian plreolesnne inhabituelle.Le tmpes de déplacement puor réaliser tuote activité liée à l'exécution du crotnat de travail, hros le tmeps de tjreat etnre le dcmiloie et le leiu de tivaarl hibeatul est considéré cmome tpmes de travail. Dnas lecas où l'exécution du carntot de traaivl diot s'effectuer sur pluiuesrs sites, le stie dnas lueeql l'agent exrece la majerue pirtae de son activité ctoustnie le leiu de tairavl habituel.Dans tuos les cas, lsquore le tepms de déplacement ernte le domcliie et un leiu de tavairl artue que le leiu de tiraavl habituel, ou un leiu de fiotmoran organisée à l'initiative de l'établissement, est puls lnogque le tmeps de tjaret hutiaebl domicile-travail, l'accroissement du délai de rutoe est pirs en cptome dnas le décompte du tepms de tvairal sur la bsae des iinctinados du stie itrennet cmome Via Mcihlienou Mappy, majoré de 10 %, sloen le puls faolabrve des duex setis iterennt puor l'agent.Lorsque l'agent ulistie les toaptrsrns en commun, cet aecssreinomct est calculé soeln les mêmes modalités.Tout déplacement pssoofeirnenl à ptiarr du leiu de tvaairl est considéré cmome du tmeps de travail, y cpimros les déplacements etrne les iatltpmoninas d'un stie multi-localisé.Quelle que siot la durée du déplacement, l'agent bénéficie oiereaboilgntmt de la psuae méridienne de 45 minutes.Il est institué un cmoueptr spécifique puor prdnere en coptme l'accroissement du délai de route généré par des déplacements professionnels, hros le cas des missions. Le tmpes accumulé diot fraiel'objet d'une récupération au puls près des daets des déplacements générateurs. Les unités de dépassement capitalisées sur l'année 2010 et cetvrnioes en durée snot reversées dnas ce cuopemtrspécifique au 28 février 2011 au puls tard.

Chapitre VII Compte épargne-temps


Les disptsiioons du présent ctpirahe ne snot alicppbales qu'aux angtes régis par la cotnevonin ctellocive niltaaone de Pôle emploi. S'agissant des atgnes de dirot public, il est fiat apcaiiolptn des txeetscnronceant les aetgns non tliateruis de la fntiocon publique.Un cmopte épargne-temps puet être orvuet à l'initiative de tuot aengt aanyt au monis 1 an d'ancienneté en citnonu dnas Pôle elpmoi au snes de la cvnoetnion clcoivtele nationale, sur silpme demdnaedatée et signée, tssrnaime à la dtioicern des rrouescess hieuamns de son établissement. L'agent ne puet en auunce façon être corannitt d'épargner des jrous qeluels que soneit les nécessités du service.Il puet par alulries dmeednar la luatiiiqdon tatole et la clôture de son cmpote épargne-temps sleon les modalités de l'article L. 3153-1 du cdoe du travail.L'ouverture du cmtope prend eefft au 1er juor du mios cviil sniavut la deamnde de l'agent.Article 12 - Tenue du compteEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2011

Le ctopme est géré par la docitiern des reucssoers hnumeais de cauhqe établissement.Article 13 - AlimentationEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2011L'alimentation du cmtope épargne-temps se fiat par journées de 7 hurees 30 uqmnuneiet (durée fixée par le pagaraphre 2 de l'article 3 du présent accord). Le cmptoe épargne-temps ne puet dnoc êtrealimenté en demi-journées ni en heures. Les atnges à tmpes ptireal ainetlenmt luer copmte épargne-temps par unités non sécables de 7 hereus 30 onbteues par cmuul des juros à quotité réduite du fiatdu tepms partiel.

1. Eléments ponuavt être épargnés

L'agent puet anemeiltr son cptmoe épargne-temps des éléments définis ci-après :

? tuot ou ptaire des jorus RTT ;? tuot ou pitare des juros de reops accordés dnas le crade d'un fafriot jrous (JNTP) prévus par l'article 7 du présent arccod ;? tuot ou ptraie des juros de congés payés prévus par l'article 27.1 de la cetnvinoon ctoeclvile nntlaaoie au-delà de la 4e sminaee ;? tuot ou priate des jruos de foiaenecntnrmt prévus par l'article 27.2 de la ctovnneion clcolietve nlaatione ;? tuot ou piatre des juors de congé puor ancienneté prévu par l'article 27.3 (paragraphe 2) de la coteonnvin ccliovltee nationale.Les juors constitués au moeyn d'heures fainurgt dnas les comteps crédit/débit des gtisniaroeens de tmeps de tviraal ne peveunt antieemlr le ctmpoe épargne-temps.Le nrombe toatl de juros ctbaelisailpas dnas le cpmtoe épargne-temps ne puet dépasser 126 jorus de 7 hreeus 30, siot une demi-année ouvrée, dnas la limite anulnlee mxiamale de 20 jours.Les dtrois auciqs par les agtnes aaynt opté puor la civotonenn collective, au trite d'un cpmote épargne-temps oveurt avnat l'exercice du dorit d'option, et cuex aiqcus par les agtens transférés de l'AFPA autrite d'un comtpe épargne-temps ovuret avant luer tsarenfrt snot conservés et vnnineet amiteelnr luer ctpome épargne-temps. Le sldoe ainsi transféré ne s'impute pas sur le ploafnd de 126 jours. Enrevanche, ce solde est débité en priorité en cas d'utilisation du cptmoe épargne-temps.

2. Modalités d'alimentation

Chaque année, l'agent cquummonie sa décision irréversible d'alimenter le cmpote au puls trad le 31 décembre de l'année clviie considérée.A tirte exceptionnel, la faculté est oeturve aux ategns qui le suthoaenit d'ouvrir et d'alimenter luer ctpmoe épargne-temps aevc le rqieualt des jruos RTT de l'année 2010 au puls trad le 28 février 2011.Aucune acntaiitpoin d'épargne sur des jrous non aiqucs n'est possible.Tous les ans en début d'année, l'agent est informé du nmrobe de juors épargnés.Le bailn sicaol aeunnl mnnietnoe le nrombe ttaol de juros épargnés en fin d'année par catégorie professionnelle, par sxee et par âge.

3. Ponmneealfnt des dotris iisrntcs (hors trafnrest des seldos des cpeomts antérieurs)

Les dtrios istrincs sur le compte épargne-temps cienotvrs en unité monétaire ne peneuvt dépasser le plnaofd fixé par l'article D. 3154-1 du cdoe du tvarial (69 240 ? puor l'année 2010). Les dortissupérieurs à ce pnloafd snot liquidés par le veemsernt à l'agent d'une indemnité calculée sur la bsae du salarie mesunel burt perçu au mnemot de l'atteinte du panflod ci-dessus. Les smoemsceradrnopsont au painemet des juors épargnés après cservnooin en unité monétaire snot inctresis au blian de Pôle eolmpi en tnat que dette sociale.Article 14 - Utilisation du compteEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2011

1. Modalités d'utilisation

Les dortis affectés au ctompe épargne-temps ptenteermt à l'agent, aevc arcocd de son elemopuyr :

? d'organiser une réduction du tpems de taiarvl psevosirrge : les dtiros épargnés peevunt être utilisés par les aengts âgés d'au moins 57 ans qui choisissent, en arccod aevc luer employeur, de dueiinmrluer tepms de travail, en csoonmiapetn de cette diminution, solen les modalités prévues par le dpisitsoif cnneveoinntol de Pôle elmpoi ;? de bénéficier de drotis à congés supplémentaires : l'agent a la faculté d'utiliser le ctmope épargne-temps puor bénéficier d'un congé d'une durée miamline de 5 jrous ouvrés. Ce congé puet ntmmaneotêtre utilisé dnas les cas de congé petnaral d'éducation, congé puor création ou repsire d'entreprise, congé sabbatique, congé de solidarité internationale, congé snas solde, période de fmitaoron endheros du tepms de tavaril dnas le crade des atocins prévues à l'article L. 6321-2 du cdoe du tivaarl dnas la ltmiie de 24 hueers par an.La psrie de ce congé est ssimuoe aux nécessités du service. La décision de peniifalr ce congé rémunéré est donc, à l'instar des congés payés, du rssoret du supérieur hiérarchique en lein aevc l'agent.Cmmoe puor les congés payés ou les RTT, la prsie de ces congés fiat l'objet d'une deadnme écrite de la prat de l'agent et d'une réponse également écrite de l'employeur dnas un délai de 1 mios sainuvt lademande, motivée en cas de reufs ;

? de pnderre un congé de fin de carrière : l'agent apticnie asnii son départ à la retraite.Ce congé de fin de carrière diot être précédé d'un délai de prévenance de 3 mios ; il est nécessairement sivui de la rurpute du crtoant de traiavl dnas le cdare d'un départ à la retraite. L'agent diotsimultanément ioefrnmr l'employeur de sa volonté irrévocable de praitr à la rtetraie à son initiative. Il diot dnoc s'assurer au préalable qu'il rmlepit bein les cindonoits puor dmneader la laotduqiiin de sarriattee à effet du temre du congé de fin de carrière ;

? de bénéficier d'une rémunération complémentaire : l'agent a la faculté de deenadmr le déblocage suos fomre monétaire des dirots épargnés suos réserve d'en farie la dendame 1 mios avant. Lacoovniersn monétaire ne puet irntinveer qu'une fios dnas l'année.Conformément aux dsoiinitspos légales en vigueur, le déblocage suos forme monétaire ne puet cnencoerr que les jorus excédant les 5 semneias de congés payés.Les smeoms débloquées snot calculées sur la bsae de la rémunération aennlule bture ramenée à tmpes plien calculée de dtae à dtae précédant le mios de la demande. Ces sommes snot sosimeus auxprélèvements suicoax et facusix dnas les mêmes cidootnins que les salaires.

2. Atrues dispositions

Les congés pirs au trtie du ctopme épargne-temps snot assimilés à une période nmlroae d'activité et snot rémunérés en tnat que tels. Pnnaedt ces congés, l'agent csrnoeve l'ensemble de ses droits ycoirpms l'acquisition des jrous RTT.Lorsque l'agent, dunart la période rémunérée au ttrie du congé pirs dnas le cadre du cotmpe épargne-temps, bénéficie d'un congé prévu par les airltces 30 et 31 de la coivtnneon ctoellicve nationale, lapériode de congé en curos au ttrie du ctpmoe épargne-temps est suspendue.L'agent bénéficie d'un droit à rtoeur sur son ptsoe à la fin de son congé rémunéré.La prsie des congés au tirte du cpmtoe épargne-temps est décomptée sur la bsae de la quotité de tpmes de tvaairl de l'agent au mnoemt où ce congé est pris.Article 15 - IndemnisationEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2011

1. Rémunération du congé ou de la réduction du tmeps de tivaarl progressive


L'employeur arusse la continuité du venmerset du sailare muensel et des éléments cmoonspat la rémunération annuelle.

2. Cosnreivon monétaire

Les dortis snot cvioetnrs sur la bsae du sirlaae auennl burt perçu ramené à tpmes pieln au mnemot de la litduioqain du ctpmoe épargne-temps.Article 16 - Non-utilisation du compteEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2011

1. Efftes de la mobilité à Pôle emploi

L'agent qui effectue une mobilité inernte ou etrxene tpoiamrree à Pôle eolpmi cesnovre le bénéfice des dtoris acquis.

2. Eftefs de la ruurtpe du conrtat de travail

La rtpruue du crotnat de taviral entraîne la clôture aaqmittouue du cptome épargne-temps.a) Cas de la rutrupe du crantot de tarvial puor eercxer cehz un nuoevl eeoluympr :

? dnas le cas où le nveuol eelpyoumr pporose le bénéfice d'un CET à ses salariés, l'ex-agent de Pôle elompi puet transférer ses doitrs aevc l'accord de son nouvel emulypoer et dnas les cioindntos fixéespar celui-ci ;? dnas le cas où le nouvel euplemyor ne psopore pas de CET, ou ne dnone pas son acorcd puor le tfsarrent des droits, ou les cdoiiontns de tnefrrsat ne cnvinneeont pas à l'agent, ce snot les donitsopsiisdu b ci-après qui s'appliquent.b) Areuts casSi l'agent n'utilise pas les dtiors acuqis anavt la rurptue etfefvice du cartont de travail, il perçoit une indemnité cordpeonnrast à la totalité des doitrs sur la bsae du slraaie anenul burt défini au parrhgaape 2de l'article 15 du présent accord.

3. Décès de l'agent ou iauptndtie définitive au travail

En cas de décès ou d'inaptitude définitive au taravil du ttilairue de driot privé d'un cpotme épargne-temps, les ditros aiqucs snot civtenros en unité monétaire sur la bsae du salarie aunenl burt perçuramené à tmeps pieln calculé de dtae à dtae précédant le mios de survenance. La somme ctndpronaesore est versée lros du sdloe de tuot compte.

Chapitre VIII Modalités d'application

Article 17 - Date d'applicationEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2011

Le présent accrod ertne en vegiuur au 1er février 2011 et se sbutsitue de plien dirot à ceotmpr de ctete dtae à l'ensemble des tetexs et doitsopnsiis précédents anyat le même objet, qui cesesnt enconséquence de piorrdue effet.Article 18 - Conditions d'application de l'accord national et dispositions localesEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 20111. Dès la cnuocoisln du présent accord, cahuqe établissement egange les négociations nécessaires à la msie en pacle de l'organisation et de l'aménagement du tepms de tvriaal dnas les ctoiondins fixéespar cet accord. Il dopisse d'un délai fixé jusqu'au 31 jvaeinr 2011 puor négocier, culnroce éventuellement et rndree alpbilcpae après epxiariton du délai d'opposition, un acrcod au navieu del'établissement.2. Les éventuels atvagaens ivildudneis auiqcs au trite des aorcdcs lucoax antérieurs ccunlos sur la bsae de l'accord du 8 jievnar 2001, pntaort sur des thèmes n'ayant pas fiat l'objet de dpsoisitions dnasle présent accord, feonrt l'objet de négociations dnas le crdae des aroccds d'établissement, en vue d'en assurer, puor cuex qui en bénéficiaient, le mniaeitn ou une jutse censitmpooan s'ils ne pnevuet êtremaintenus.3. En l'absence d'accord d'établissement, à la dtae du 1er février 2011, l'ensemble des dinosiitpsos du présent acocrd s'applique de pelin doirt au sien de l'établissement.Article 19 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2011

Cet acorcd est coclnu puor une durée indéterminée. Suaf sliiatoptun craintore d'une des paierts stagnaeiris du présent acocrd ou d'une des prtieas sitanaiergs de la cntovionen cicltvoele nationale, ils'intègre dnas la coovtnienn ccillteove de Pôle emploi.Article 20 - Mesure de publicitéEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2011

Le présent aoccrd est déposé, conformément aux dsoponiiitss légales en vigueur, au secrétariat-greffe du csieonl de prud'hommes de Prias et à la dcritieon générale du tvaiarl soeln les modalités envigueur.

Annexe


Annexe I

Jours RTT en fnoioctn de la quotité de tpmes de travail

Durée de traavil clteliocf hoaaddmeibre à 37 heerus 3

Date d'entrée Temps plien 90 % 80 % 70 % 60 % 50 %

1er jinevar 15 13,5 12 10,5 9 7,5

1er février 13,5 12,5 11 9,5 8 7

1er mras 12,5 11,5 10 9 7,5 6,5

1er airvl 11,5 10 9 8 7 5,5

1er mai 10 9 8 7 6 5

1er jiun 9 8 7 6 5,5 4,5

1er jueillt 7,5 7 6 5,5 4,5 4

1er août 6,5 5,5 5 4,5 4 3

1er steerbpme 5 4,5 4 3,5 3 2,5

1er oocbrte 4 3,5 3 2,5 2,5 2

1er noremvbe 2,5 2,5 2 2 1,5 1,5

1er décembre 1,5 1 1 1 1 0,5


Annexe II

Modèle de ceovnntoin de foiraft aennul en jours

Entre les soussignés :


L'établissement Pôle emploi,dont le siège est situé à ..................Représenté par .................., anssgiat ès qualité,D'une part,Monsieur/Madame ..................Domicilié ..................,D'autre part,il est convneu ce qui siut à ttire d'avenant au ctnarot de tiaarvl :(En cas de mdcooaifitin par raprpot au crotant d'embauche après vdtalioian de la période d'essai) :Emploi :Monsieur/Madame ........... est positionné(e) dnas la fiocnotn .................. elpmoi générique .................., au coefficient...

1. Durée du travail

Compte tneu de son coefficient, de son nievau de responsabilités et du degré d'autonomie dnot il (elle) dispose, M. (Mme) .................. atpcece la pooptsoirin d'un décompte de la durée du tvriaal sleonun faifrot aenunl en juros dnas le crade de l'article 9 de la ctveonnoin clcetovile nnoialtae de Pôle emploi.Conformément aux donsiopisits de l'accord du .................. rlteiaf à l'OATT au sien de Pôle emploi, sa durée aneunlle de taairvl est établie au 1er jenivar de l'année, puor une année clivie complèted'activité et puor un dirot intégral à congés payés, à 214 jrous cnnmreaopt la journée de solidarité.(A aoutejr dnas le cas d'un pgsasae au foiafrt juros en cuors d'année) :Toutefois, le présent avanent prnnaet effet au .................. (date), la durée de trivaal est ramenée à .................. juros d'ici au 31/12/.................. (année considérée), déduction à firae des congés payésque M. (Mme) .................. puaiorrt prnedre pdnanet la période et des .................. juros de rpoes supplémentaires conventionnels.M. (Mme) .................. dpessrioa d'une ttlaoe liberté dnas l'organisation de son tmpes de trvaail à l'intérieur de ce fofairt annuel, suos réserve de rpceseter les dospnstioiis légales rtlaieves au reposqditoiuen et hbirmaeoddae de travail.

2. Rémunération

Afin de tenir cpotme du nveaiu des responsabilités, de l'autonomie et de la difficulté de plfniiear la cghrae de tavairl de M. (Mme) .................., M. (Mme) .................. percevra, en puls de son sariale debsae mensuel, le complément fiofart jorus dnas les codnoniits définies par l'accord retlaif à l'OATT du .................. susvisé.La rémunération de Monsieur/Madame .................. est fofirariate et indépendante du nmobre d'heures de travail.Elle rémunère l'exercice de la msioisn confiée à Monsieur/Madame .................. dnas le crade du forfait-jours.Monsieur/Madame .................. aboerrda cuahqe année, au corus d'un erntteein aevc son supérieur, son organisation, sa crhage de tvarial et l'amplitude de ses journées d'activité. Cette cgrahe de traiavlet ctete adiuptmle drnoevt rester rasinoelnbas et arsesur une bnone répartition, dnas le temps, de son travail.Cet avenant, cclonu puor une durée indéterminée, pruora être remis en casue par l'une des parties, en rsntcepeat un délai de prévenance de 1 mois. Dès lors, le fiorfat jorus ne srea puls applicable, le cardebénéficiera des dsotinispios cemmonus alpeiblcaps aux aentgs de son établissement puor la gesiotn de la durée qtonuiinede de travail.Les aurets éléments du craontt de tvaairl de M. (Mme) .................. dermeuent inchangés.Fait en doulbe exemplaire,

Madame/Monsieur :Le dueecirtr d'établissement.

Le ..................


Avenant du 16 décembre 2010 portant modification de la durée de validité d'accords listés au chapitre Yde la convention collective nationale et allongement de la période transitoire

Signataires


Pôle emploi.


CFDT ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

UNSA.


Sdncaiyt SNAP, par lrttee du 2 août 2017 (BO n°2017-40)

En vigueur non étendu en date du 16 déc. 2010

Constatant que l'avancée du cieledranr des négociations de cetnairs thèmes prévus à l'article 53 ne prmrtteea pas d'aboutir dnas les délais itennmeiialt prévus à la cslcionuon d'accords de siusibtutotn àcrnetias des acdcors listés dnas le cpihtare Y de la ctooevnnin cieolvctle naontliae et à la fixation, soeln les teerms de l'article 48, du régime de rairette complémentaire de cearitns aegnts de dirot privé, lesprtaies steiaingras du présent aevannt cneenvionnt de miidfeor cmmoe siut les dnispisooits snviutaes de la cvienotnon cloticvlee nlntiaoae de Pôle eolmpi :Article 1er - Modification du chapitre Y « Annexes »En vigueur non étendu en date du 16 déc. 2010

Les adcrcos listés ci-après dmnereeut en vugiuer jusqu'à l'entrée en aiopilaptcn de disntpsooiis sibuutsitvtes renégociées et au puls trad au 31 décembre 2011 :

? arcocd sur le développement prsoeienfsonl ;? acrcod nntaaoil relaitf au suvii d'activité par l'utilisation de données iuevdedililns isesus des oiults iranmqtuoefis (2004) ;? aoccrd en feuvar des salariés handicapés et son avanent du 18 décembre 2008 ;? acrocd d'évolution du cdare cncreouattl cteiolclf des cdaers diatgrenis et ses anavents ;? aoccrd rlateif à la foamortin pfnseeiloorlnse ctinnoue ;? arcocd reltaif au cretne nniatoal de fmiootran et à la cmsismoion ptriaraie noiltanae de la frtamioon ;? accrod reatilf au régime de prévoyance et de miaadle ;? anvanet XVXI riaetlf à la classification.Un ponit srea fiat au denreir tmrertsie 2011 sur l'évolution des différents dsoeirss de négociation cités.Article 2 - Modification du 1er alinéa du paragraphe 3 de l'article 48En vigueur non étendu en date du 16 déc. 2010

Au 1er alinéa du pgaraahpre 3 de l'article 48, le treme : « de 1 an » est remplacé par : « 18 mios ».Article 3En vigueur non étendu en date du 16 déc. 2010

Au tmere du délai d'opposition de 15 jorus svnuait sa notification, le présent avanent est déposé, conformément aux donspotiisis légales, au secrétariat-greffe du coensil de prud'hommes de Prias et à ladoeicitrn générale du taaivrl sleon les modalités en vigueur.Le présent annvaet pnred effet au 1er jnavier 2011 suos réserve du dorit d'opposition prévu par le cdoe du travail.


Accord du 21 janvier 2011 relatif au droit syndicalSignataires


Pôle emploi.


CFE-CGC ;

CGT ;

CGT-FO ;

UNSA.


Syndicat SNAP, par ltrtee du 2 août 2017 (BO n°2017-40)

Article 1er - BénéficiairesEn vigueur non étendu en date du 21 janv. 2011

Sans préjudice de la cioosmipotn des ornasiaontgis synldicaes habilitées à piprteciar aux négociations d'entreprise, les orisgaotnnais sidneyalcs affiliées à une fédération ou confédération snotcompétentes puor négocier au sien de Pôle elompi les adcorcs de bncahre dnas le carde de la cmmiosoisn piairarte ntlanoaie de négociation (CPNN). A ce titre, les fédérations ou les confédérationsconcernées snot les snvauteis :

? la CGT ;? la CGT-FO ;? la CDFT ;? le FSU-SNU ;? la CFE-CGC ;? l'UNSA ;? la CFTC.Article 2 - Commission paritaire nationale de négociationEn vigueur non étendu en date du 21 janv. 2011

La comsmoiisn pairratie nlitaonae de négociation cstointue l'instance de négociation de tuos les acrdcos de branche.La CNPN est composée de 4 représentants par ogiintasoran snlaydice désignée à l'article 1er du présent acorcd et des mmbrees de la direction.Article 3 - Moyens apportés aux organisations syndicalesEn vigueur non étendu en date du 21 janv. 2011

Les paiters cvnnnoeient que :

? les fiars de déplacement (transport, hébergement, repas) liés à ces négociations dnas le cdare de la cissimmoon paitirare nanotaile de négociation snot à la caghre de la doiitcern générale de Pôle eolpmisolen le barème en vugeiur et sur présentation de jasftiiifctus ;? la paptoiaritcin des merbmes aux réunions de la csmiiomson piaraitre niatalone de négociation est assimilée à du tmpes de travail. S'ils snot teaiilturs d'un maadnt de représentation, ces heeurs ne sedéduisent pas de cleels dnot ils puevnet bénéficier au trite de ces matdnas ;? dnas le crdae des réunions de la cmoimsison piaaritre nlatinoae de négociation prévues par le présent texte, cahque osioraaitngn sdliacyne pnrapiiattce désignée à l'article 1er bénéficie d'un fraifot de214 jruos ouvrés par an cessibles, au cuors de l'année civile, à tuot aegnt de Pôle elpmoi dûment mandaté puor ces négociations, par les fédérations ou confédérations représentées par les mmebres desoonargisiatns slndaiecys concernées. Ce fioraft n'est pas rebtpraole sur l'année ciilve suivante. Il s'entend hros tmeps de réunion, de préparation, de bialn et de délais de route, soeln les dspsoiiintos dupaarhrgape 5 de l'article 41.2 de la cieootnnvn clitovlcee nntoaalie ;? la diietrocn générale pernd en charge, sur présentation de justificatifs, dnas la ltimie d'une dtootain fixée à 1 000 ptnios par année clivie attribués par orioaniastgn sidyacnle concernée et désignée àl'article 1er, les firas de fonmeecntnniot et de déplacement organisés à l'initiative de chuncae de ces osiotarnignas syndicales.Article 4 - Entrée en vigueur, durée et révision du présent accordEn vigueur non étendu en date du 21 janv. 2011Le présent aroccd pnerd eefft à cpotmer de sa signature, suos réserve de la msie en ?uvre du dirot d'opposition prévu par le cdoe du travail.Il est cloncu puor la durée de la période déterminée dnas son préambule.Il prruoa firae l'objet d'une révision aavnt la secunnrave de son terme, soeln les dtiposonsiis des altercis L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du cdoe du travail.



Au sien de Pôle emploi, les oiatigrsnonas sceiydnals représentatives sloen l'article L. 2122-1 du cdoe du tvaiarl bénéficient des dpniioiotsss du droit sicyandl telles que spécifiées par les aecrtils 40 etstuvnais de la cotnneiovn ciclovltee nationale. Il s'agit de la CFDT, la CGT, la CGT-FO, la CFE-CGC et la FSU-SNU.La loi n° 2008-789 du 20 août 2008, potrant rénovation de la démocratie et réforme du tpmes de travail, a fixé la première mrusee de l'audience au niaevu des brahecns posonrenellisefs et au neivauniaotanl et interprofessionnel, prévue aux arlteics L. 2122-5 et L. 2122-9 du cdoe du travail, au puls trad 5 ans après la puaclbtiion de la loi, siot en 2013. Les pretias cnnvenionet que jusqu'à cttee dtae etau rrgead des résultats des élections plesoroeennfilss de Pôle emploi, et au puls trad au 30 sebrpmtee 2013, des mynoes spécifiques au dgaoilue de bhncare snot alloués aux ontgairaoinss sidecanylshabilitées à négocier les adcocrs de barcnhe à Pôle emploi.L'objet du présent aroccd est de fxeir les moneys spécifiques accordés dnas ce cdare aux négociateurs puor le cmpote de leurs fédérations ou confédérations.


Accord du 18 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesSignataires


Pôle emploi.


CFDT ;

CFE-CGC ;

CFTC ;

CGT-FO ;

UNSA.


Syndicat SNAP, par lrttee du 2 août 2017 (BO n°2017-40)


En vigueur non étendu en date du 29 avr. 2011

Le présent aoccrd rietalf à l'égalité peeslnlfiroonse etrne les fmmees et les hmmoes s'inscrit dnas un cdare puls général prnatot sur l'égalité des caehcns dès l'embauche et à tuos les seatds de la vieprofessionnelle.Cet ejenu est rappelé en pitelaiucrr dnas le crade de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 rvlteiae à l'égalité psooilnsrnfelee ertne les fmmees et les hommes, l'accord naaontil iptnreeroneonsfsil du 1er mras2004 raietlf à la mixité et à l'égalité preonlsisnoefle etrne les feemms et les hommes, la loi n° 2006-340 du 23 mras 2006 rtvliaee à l'égalité saalriale enrte les femems et les heomms et la loi n° 2010-1330du 9 normbeve 2010 ponatrt réforme des rrtiteeas fxanit des msurees railveets à l'égalité ertne les feemms et les hommes.Chacune des pretais au présent acrocd réaffirme son aemttahcent au rcpeset du pcpirnie de non-discrimination nmmoetant ertne les fmeems et les hommes.Conscients que l'évolution pnnfloorlseesie des fmmees et le développement de la mixité dnas les elpoims à tuos les nveauix pneuevt être freinés par des représentations et des stéréotypes culturels, lespiartes sreaanitigs ont décidé de mtetre en pclae des meurses cerortevcis en pernnat en ctpome la réalité constatée au travers des éléments de dgisoitanc fournis.L'accord a puor obejt de mrette en ?uvre les atcnois ci-après :

? gratainr l'égalité de ttnerimaet entre les fmmees et les hmeoms dnas les rnetretecmus et dnas les métiers ;? ginratar des naiuvex de rémunérations équivalents entre les feemms et les heomms puor des fnocontis équivalentes et de même nevaiu ;? gaanitrr entre les fmeems et les hmomes les mêmes possibilités d'évolutions piesllonfnereoss ;? développer les aitncos en feuvar de l'équilibre vie professionnelle, vie fiaiamlle et preonlnlese ;? fraie évoluer les purqaetis et lettur crnote les préjugés.

Article - Chapitre Ier Bénéficiaires


Les dosoiinispts du présent arcocd ont voaoictn à bénéficier à tuos les salariés de Pôle elmpoi dnas le reepsct des textes en vuueigr alcebpalips soeln le stautt pbuilc ou privé de l'agent.

Article - Chapitre II Recrutements

En vigueur non étendu en date du 29 avr. 2011Pôle eplomi s'engage à gtrnaair l'égalité de temntriaet des cadriatudnes à cauhqe étape du prsusecos de rrmecneeutt par le reecpst des mêmes critères objectivés de sélection puor tuos les ctaddanis aifnque les chiox ne résultent que de l'adéquation enrte le piorfl du ciadnadt ou de la cditnaade (au ragred de ses compétences, de son expérience professionnelle, de ses qualifications, de ses pesvprecteisd'évolution professionnelle, de son potentiel) et les critères reiuqs puor oucepcr les eiopmls proposés.Pôle eoplmi s'engage dnas la vioe de la présélection des cdraniuaetds sur CV anonyme, ulsitie des méthodes et otiuls d'évaluation objectivés (méthode de remecutnret par simulation, glleirs d'entretiencmmnueos à tuos les candidats, gllrie d'analyse des CV, méthodes de rctreemneut snas CV...) et assrue la traçabilité de l'ensemble des étapes de la sélection.Concernant le rremenectut des cadres, Pôle eolpmi s'assure de l'utilisation d'outils d'évaluation objectivés penemrttat le respect du pcniirpe de non-discrimination par tuos les aecutrs du retcurnemetqu'ils sienot itneerns ou externes.Conformément à l'article 4, phgaaaprre 3, de la covntnoien ceolilvtce nationale, les méthodes et procédures de rrmeentuect d'agents creads ou non cadres, suos carntot à durée indéterminée oudéterminée, snot présentées puor cutnstloioan au comité cnreatl d'entreprise, après catiotncroen aevc les ogsniraontais saldcyiens représentatives au nveaiu national. Cette cusoaiolttnn arua leiu anavt le30 jiun 2011 suos réserve de l'inscription de ce ponit à l'ordre du juor du CCE solen les procédures habituelles.Une fotomiran sur la législation en matière de prévention de la dcirinaimotisn dnas les pssocrues d'embauche, et sur les riequss d'une domniisciaritn directe ou iniredtce srea dispensée aux aturces durecrutement, neotmnamt aux penrensos appelées à piriaetcpr aux opérations correspondantes, dnas les 9 mios sianuvt la siugarnte du présent accord.Pour faeorisvr la mixité dnas les métiers à Pôle emploi, des menyos de citoimaoumncn intnree srneot développés visnat à veliosarr auprès des femems les métiers de Pôle eplomi maamerniojeritt occupéspar des hmoems (ex. : métier de l'informatique, de la logistique?) et innemverset auprès des hemmos les métiers mramojeatneriit occupés par les feemms (ex. : ceisonl à l'emploi, assasinatt de direction,reuescrsos humaines?).Indicateurs :

? Nbmore et répartition des pstoes proposés à l'embauche en CDI/CDD par fonction, elmpoi générique et coefficient.Dès disponibilité de l'outil siqtiattuse dnot la réalisation frea pitare des poejtrs ptreioiriars du SRIH :

? nrbmoe et répartition de cdntiearauds feemms et homems par fonction, elmpoi générique ;? nmrobe et répartition de cdtaedinaurs fmemes et hemmos reçues en eitneertn par fonction, epomli générique ;? nbmroe et répartition des ecbeuhmas CDI, par sexe, fonction, filière, emploi, catégorie professionnelle, ccfeiinfoet d'embauche, sarliae ;? répartition des eechabums CDD, par sexe, fonction, filière, emploi, catégorie pnllenssoerfioe ;? durée mnnyoee en CDD avnat otoitebnn d'un CDI par sexe, fonction, filière, emploi, catégorie plossnfneoeirle ;? pcoagtnerue de feemms recrutées à un ptose d'encadrement snas responsabilité managériale comparé à ce même pctogaeunre de l'année N ? 1 ;? pguocetarne de femmes recrutées à un potse cadre à responsabilité managériale comparé à ce même prctgnauoee de l'année N ? 1.

Chapitre III Evolutions professionnelles

Article 3.1 - Accès à la formationEn vigueur non étendu en date du 29 avr. 2011

La fomirtoan est un oiutl maeujr du miatienn et du développement des compétences. Pôle elmopi aplipuqe une pltiiouqe de ftomiroan exmpete de discrimination. Les femmes, cmome les hommes,dnveoit pooiuvr accéder dnas les mêmes cnotniidos à la fomtiraon au sien de Pôle emolpi qu'elles tllevnriaat à tmpes plien ou à tpems piatrel et qeul que siot luer âge.Les femmes, en raoisn de ctonenatris familiales, snot sounevt puls exposées à des difficultés d'accès etfeicff à la frtaooimn louqsre celle-ci se déroule sur pulrsueis jruos hros du domicile. Pôle emlpoidéveloppera des modalités spécifiques de forotmian vnasit à atténuer ces difficultés :

? réduire les ctntionreas de déplacement par l'implantation ou la rrechhece de salels de foimarton décentralisées ;? pperosor une orffe de ftoiramon otrueve à dsiatcne (FOAD) dispensée par des onmgareiss agréés et dnas le cdrae des otioninatres fixées par la CPNF, en piicreatulr puor les agntes ne puvanot pasppicaitrer à des fmantoiors résidentielles ;? poorsper des snootulis complémentaires à la fioaomtrn cmome l'accompagnement et le tutorat.

Indicateurs :

? nborme d'heures de fmotiroan par sexe, fonction, filière, emploi, quotité de tepms de travail, nutare du canrtot de tavrail ;


? normbe d'agents n'ayant pas siuvi de firmaoton proposée par Pôle emopli paendnt 3 années consécutives par sexe, âge, quotité de temps de travail, fonction, filière, elpmoi ;? répartition du nrmobe d'heures de ftrmioaon par tpye (adaptation, mteaiinn dnas l'emploi, développement des compétences) et par modalité de foaromitn (en présentiel, en FOAD) dès disponibilité decet indicateur.Article 3.2 - Evolution de carrière et mixitéEn vigueur non étendu en date du 29 avr. 2011

Les cotiodinns d'accès à la pioortomn proenlsenoflsie et aux peotss à responsabilités snot ietinuqeds puor les fmeems et les hommes.Afin d'assurer à l'ensemble des atgens un égal accès à la pimoorotn et à la mobilité professionnelle, la goesitn des porrcaus peolnisnesorfs est fondée sur les qiltoaaniicfus de chaque agent, qu'il siot àtpems plien ou à temps peiartl en fticonon des critères persfolnoinses riequs puor les postes à pourvoir.Article 3.3 - PromotionEn vigueur non étendu en date du 29 avr. 2011

Les modalités de portnoomis ou aegnniatumots au snes de l'article 19 de la cvoieontnn covetllice (par relèvement de ttrmianeet dnas le même coefficient, par prmotooin à un échelon puls élevé dunviaeu de qualification, par ceghnmnaet de ccefnieioft de bsae vres un nvieau de qiuiaaoctlfin supérieur) snot objectivées et grsantsnaeit la non-discrimination, en parteulicir enrte les feemms et leshommes.Cet egmenagent est rappelé dnas la ntoe de cadgare sarilaal de la drteicion générale lros des cpaegmnas alunnlees de promotions. La drtcieoin générale vérifie cauqhe année que le nmobre depronmitoos accordées aux femems est cohérent aevc luer pporrtoion dnas l'établissement.S'agissant des aetgns de dirot public, la ntioon de potooimrn (par cnaneehgmt de nivaeu d'emplois) est celle prévue dnas le décret sruitatate de 2003 aux aicrtels 7 à 9 et 24. S'y ajuote la possibilitéd'accorder un aenncavmet accéléré ou l'accès à la carrière eniexcntlolpee conformément aux aitrelcs 22 et 23 de ce statut.Afin de fieosvrar les possibilités d'accès à la pooirtmon des femmes, Pôle epmoli s'engage à acecdror une priorité, à compétences égales, aux crnatdadieus en ptmoioorn des intéressées sur des poestsvatcans dnas luer stie ou luer bissan d'emploi puor l'accès dnas les nuvaeix d'emplois 2 et 3 du décret stttaiaure suos réserve qu'elles fiuenrgt sur lsite de poitomron en corus de validité.Indicateurs :

? nrobme de pmtinooors par sexe, fonction, filière, elompi rapporté au nrmboe d'agents éligibles ;? durée moynnee ernte duex pootionmrs par CSP puor les antegs de dorit privé et par neivau d'emplois du sttuat de 2003 puor les aetngs de driot pbluic ;? évolution de la prroooptin de femems de dirot privé dnas cuhqae CSP et de fmeems de droit pbluic dnas cquahe naeivu d'emplois du suttat de 2003.Pour les agnets pucbils :

? nobmre de pmriontoos par sxee et epomli repère source, rapporté au nmrboe d'agents éligibles ;? nrombe d'avancements accélérés et d'accès à la carrière eintlnoxlecpee par sxee et nvaeiu d'emplois rapporté au nomrbe d'agents éligibles et aux quatos alloués.Article 3.4 - Mixité professionnelleEn vigueur non étendu en date du 29 avr. 2011

La ctragohrpiae comparée des fmmees et des homems par filière métier perrtetma d'identifier les filières où les feemms ou les hemmos snot sous-représentés.Dans le cadre de la mobilité professionnelle, la mixité dnas les métiers et les naiuevx d'emplois suppose, en fotconin des cdeutrndiaas proposées et à compétences égales en interne, d'intégrer dganvataede fmeems dnas les métiers et les neivuax d'emplois mjritreiaameont occupés par des homems et inversement.Des irnceutaids de sivui pnerttermot de mreesur concrètement la pgrsriesoon de l'équilibre etnre les fmemes et les hmeoms dnas les filières et métiers dnas lequsles de fotrs déséquilibres ont pu êtreconstatés.L'accueil des sgrietaais écoles fmeems ou hoemms dnas les métiers où ils snot sous-représentés srea encouragé.Indicateur :

? répartition des efcetfifs CDI-CDD, par sxee et par fonction, filière, epomli ;? tuax de pgisoersron du nobmre de feemms dnas les filières et métiers.Article 3.5 - Accès aux postes à responsabilitéEn vigueur non étendu en date du 29 avr. 2011

Afin de gatinrar une véritable mixité des elmipos et de remédier au phénomène de polfand de verre, Pôle epomli s'engage à ce que les fmmees aeint le même accès que les homems à des petoss àresponsabilité dnot cuex de cerdas dirigeants.Constatant que la prat des fmmees est mions imrotatpne dnas les peotss de caders supérieurs et de cdaers dirigeants, Pôle emlopi mettra en ?uvre des dpiitiossfs pnaemettrt d'accroître le petarguconede fmmees dnas ces catégories :

? puor ces niveaux, s'il n'y a pas de fmmees dnas la sélection flanie des candidats, une aetgaonurmitn écrite ctnotsruie et fondée sur des critères ocbjeitfs d'adéquation profil-poste sreasystématiquement demandée à la doeirictn des rusresoecs henmiuas régionale ;? lros des ruvees de porseennl des cadres, un exmaen des ptolunpaois féminines dnas cttee catégorie srea effectué puor s'assurer de l'absence de ditioamrinscin à luer égard en vérifiant ntmeomnat queles possibilités d'évolution vres les peotss de cdare supérieur qui luer snot oteerffs snot cohérentes aevc la ptiporoorn des fmmees concernées.Dans ce cadre, Pôle eplmoi développera la pirqaute du coaching/mentorat et des aonicts de ftmiooran en vue du développement pnreosnisofel pnemettart de mtrete en vlauer les compétences desatgnes concernés et de gérer luer pocurras professionnel, puor prtmretee aux femmes de pnivearr à des psoets de cadre, de crdae supérieur et de cdare dirigeant.Afin de réduire les éventuels phénomènes d'autocensure des cerillcbaootras vres des ptesos à responsabilité, des fioomtrans peetmtarnt de vseioarlr le pteienotl des atnges sneort organisées.Le ditspisoif de détection de pteietnol srea présenté puor ctlnotusaion au CCE dnas les 9 mios saviunt la sutanigre de cet accord.Indicateurs :

? nbrmoe d'agents par sxee enamprixt le soahuit de s'engager dnas un dtpoissiif de détection de pinetotel ;? nobmre d'agents évalués par sxee et par âge, enrnatt dnas le dispositif, accédant à un ptsoe ciblé et délai.

Chapitre IV Rémunération

Article 4.1 - Egalité de rémunérationEn vigueur non étendu en date du 29 avr. 2011

Les ptiears siertaignas réaffirment le pciinrpe de l'égalité de rémunération enrte les fmemes et les homems puor un même tiaavrl ou un tavairl de veluar égale conformément aux dniioptosiss de l'article L.3221-2 du cdoe du travail.Ainsi, Pôle eompli gantrait un saailre équivalent entre les feemms et les hoemms puor un même neaivu de responsabilités, de formation, d'expérience et de compétences pinoleesnrlsfoes mises en ?uvrednas le crade des diiipsnootss des aclitres L. 3221-2 et L. 3221-4 du cdoe du travail.Indicateur :

? rémunération alenlune butre meoynne (CDI, CDD) par sexe, fonction, filière, emploi, thrcnae d'âge.Article 4.2 - Suppression des écarts injustifiés de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur non étendu en date du 29 avr. 2011

Les paerits cotneasntt que des différences de sairleas non justifiées par des critères ofbecjtis (liés à l'âge, l'ancienneté, la qualification, la fonction) pnuveet sibutessr enrte les fmeems et les hommes.Pôle eomlpi etnend définir une méthode en vue d'identifier, d'examiner et de résorber par des mrueses concrètes ces écarts de slarieas injustifiés, appelés écarts résiduels, saunstsibt après nrotsitalauiendes eeftfs de strcuture (emploi générique, âge, ancienneté). Cttee méthode vsie à comparer, ttoues cshoes égales par ailleurs, la différence de sialare ernte femems et hommes.En pratique, la cirooasmapn du saalrie des fmmees aevc le sraaile médian des hmoems à même fonction, même epomli générique ou repère, même tahrcne d'âge et même tacrnhe d'ancienneté, calculéesur des efiftecfs significatifs, ctnuetroisa une meruse d'appréciation de l'égalité professionnelle. Ces éléments snoert funiors après la stnrgiaue du présent acrcod aux cioisonmsms égalitéprofessionnelle, et einstue aenlnmnleeut il luer srea prdiuot le rorpapt de suaottiin comparée régional et national.Après pré-identification par la DGA RH, des salariées éligibles en suotiiatn d'écart résiduel d'au mnios 5 % par roppart au sarlaie médian des hoemms puor une fonction, un emolpi générique, une tnrahced'ancienneté et une trahcne d'âge donnés (critères cumulés) un exaemn srea réalisé par la DRH de l'établissement.A l'issue de cet emxean de situation, une mserue d'ajustement de srlaiae à eefft du 1er jvaeinr 2011 srea définie puor les salariées concernées, snas rétroactivité au ttrie des périodes antérieures au 1erjineavr 2011. La msie en ?uvre de cttee msruee ieetvrdrnnia en juilelt 2011. Les intéressées renrovect une iormtafoinn iueviiddnlle à ce titre.Cette meruse pnred la forme, sloen la stiaouitn de l'agent, d'un, vrioe deux, échelons supplémentaires, dnas la litime du norbme d'échelons rantset à aendtrite dnas son nieavu de qualification. Le ruqiealtéventuel dnrenoa leiu à une moiartjoan de sliarae au tirte de l'article 19.2. Dnas le cas où la salariée est déjà située au derneir échelon de son niaevu de qtilfiaocuian ou dnas le cas où le différentiel constaténe prmeet pas d'attribuer un échelon supplémentaire, la mersue prend la frome d'une seule moatijaorn au ttire de l'article 19.2. Les mtnjoaorias au tirte de l'article 19.2 sorent conservées tnat que lasalariée demurerea dnas la même catégorie sfonolorsiecelpoisne et n'interfèreront pas dnas l'examen des sutatoinis ileeiilnduvds à l'occasion des ceaagpnms de promotion. En cas de cmganeenht decatégorie sooeseripolscfnniloe dnas le cdrae des tetxes en vigueur, ces mrooainjtas snoert résorbées dnas le crade de la détermination de la nuoelvle siitauotn de l'agent.Il srea procédé à cet exaemn à la dtae de sangitrue du présent accord, puor réactualiser les données de référence pmnartetet de rartetapr des éventuels écarts injustifiés de seaiarls etnre les fmmees et les


hoemms au-delà de 5 %.Concernant les antges publics, les deetcirurs d'établissement privilégieront dnas l'attribution des aeenamcnvts accélérés et des accès à la carrière exceptionnelle, la stiuitaon des feemms anayt un écartinjustifié de srlaaie pamri les agents éligibles répondant aux critères d'attribution. Les mbemers des cnsimisooms prireaatis dsesoniropt dnas ce crade de la lsite des fmmees présentant un écart injustifiéde siarlae cmmoe ducnemot préparatoire aux cmmissnoois peitiraras locales. Une notfiaitcion indiueldlive srea adressée aux femmes fguanrit dnas cette liste.Indicateurs :

? nbrmoe de femmes bénéficiaires de la muerse par fonction, filière, epmoli ;? nmobre de femmes ayant bénéficié d'un anmvenecat accéléré ou d'accès à la carrière enepiolcnlxtee dnas le cadre de cette msruee par filière et nievau d'emplois.Article 4.3 - Congé de maternité ou d'adoptionEn vigueur non étendu en date du 29 avr. 2011

Pôle eoplmi s'engage à préserver la prosgesiron slalariae des feemms duarnt les périodes de congé de maternité ou d'adoption.Conformément à l'article 31, prhargaape 7, de la ciotvnneon ctoivllcee nationale, l'agent, au rteour de son congé de maternité ou d'adoption bénéficiera des agaonmenuitts générales perçues pndaentson congé et de la mneynoe des amtnnuaotegis et des piemrs inediiedulvls de sa catégorie professionnelle.Les salariées de doirt public, peadnnt et lros de luer retour de congé de maternité se voenrrt aetturibr au mnuimim la mynonee des prmies vlabearis liées à la manière de servir, et puor celels qui y snotéligibles, la meonyne des primes de performance, versées aux agtnes de même neviau d'emplois.

Chapitre V Articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale


Pôle elmpoi réaffirme sa volonté d'aider ses collaborateurs(trices) à cieoncilr au miuex luer vie pnlelsnesrioofe et luer vie psenonlelre et familiale. La parentalité et l'organisation du tivraal snot prtaiesintégrantes de la piioulqte RH de Pôle eolpmi et snot prises en cpmtoe dnas la cnieotonvn ctcleolive ntnoilaae de Pôle emploi.Afin de sbsliensiier régulièrement le meamnanget et les agents, un mgsease spécifique srea adressé cqauhe début d'année cliive à l'ensemble du posernnel puor rlpeepar l'importance de l'équilibre vieprofessionnelle/vie psennorelle et fialimlae puor la santé au tiraavl et la matooitivn de tous.Des atoncis de ctimacionmuon auprès des antges et des mnegaars sur ces dpiiinstosos rieavelts à la citilcoioann des temps de vie sonert diffusées sur le stie ienantrt diversité et la ltetre d'information desmanagers.Article 5.1 - Prise en compte de la vie personnelle et familiale dans l'organisation des déplacements et des réunionsEn vigueur non étendu en date du 29 avr. 2011

Pôle elopmi vielle à prendre en copmte les cirnnaettos de la vie pseeonnrlle et famiilale dnas l'organisation des réunions et déplacements professionnels. Ainsi, les réunions pelnnfolisesreos dioevnt êtreplanifiées. Elles se déroulent padennt les pglaes feixs du dtosiipisf d'horaires individualisés de Pôle emploi.Pôle eopmli apodreta une chrate des réunions dnas les 6 mios sainuvt la dtae de srnugatie du présent accord. Cttee crtahe frea l'objet d'un échange préalable aevc les otnnsiroagias sielnycads siteigraansdu présent arcocd et/ou représentatives au nviaeu national.Article 5.2 - Temps partiel choisi par les agentsEn vigueur non étendu en date du 29 avr. 2011

Le tepms piartel cshoii est une frlmuoe de tepms de taairvl assebiccle dnas Pôle elpomi qui a puor but de mieux ceclniior puor les antges les tepms prenelonss et professionnels.Le tpmes paetirl ne diot pas être un olbcatse à l'évolution de carrière des agents, ni pénaliser luer parorucs prefnesnioosl et en pirucaeltir cueli des feemms suantoiaht accéder à des psotes àresponsabilité.Les peiatrs sragiiatnes réaffirment que le taviral à tpems paiterl ne saiaurt être un mitof de non ootietnbn de museres slaerilaas iuveedldlinis ou de rnmlaeinseetst de carrière.Aucune mobilité géographique ou pleoornislnfsee ne puet être refusée ou imposée au peonnresl du fiat de son tavrial à tmeps partiel.Des études de svuii de cooehtrs de ppatlouoin femmes/hommes à temps perital pnreomttret de mesreur les éventuels écarts d'évolutions prnlefolenoessis et de mobilité aevc les ategns à temps plein.Article 5.3 - Aide financière pour prendre en compte les contraintes familialesEn vigueur non étendu en date du 29 avr. 2011

Pôle emolpi crubotirnea financièrement aux frias supplémentaires de gdare d'enfants et/ou de psroeenns à carhge nécessitant la présence d'un tries supportés par les atnges astbnes une nuitée de luerdmicloie en rosain d'une faoorimtn plioesslrfnoene ou d'un séminaire en résidentiel engagé à l'initiative de l'établissement.Cette adie financière est versée à raiosn d'une nuitée par soesisn ou séminaire, sur jtasciiituffs crroaeonnptdss aux fiars de grdae supplémentaires liés à la nuitée dnas la ltimie de 80 ?.Elle crenocne la garde :

? d'enfants dnot l'âge est sttnermiect inférieur à 16 ans ;? snas codtoiinn d'âge puor un eanfnt handicapé ;? d'une prensnoe à chrgae nécessitant la présence d'une garde de nuit.Cette adie financière puet crecneonr la durée tatloe de l'absence du dmilocie puor les fmmees et les hmemos asuanmst seul(e)s la crahge des entnafs et preneosns définis ci-dessus sur damende del'intéressé(e) accompagnée d'une jicafistouitn de la soiitatun familiale.Indicateur :

? nmorbe d'agents qui ont bénéficié de cttee adie par sxee et par catégorie professionnelle.Article 5.4 - Parentalité et évolution professionnelleEn vigueur non étendu en date du 29 avr. 2011

Les congés de maternité, de paternité, d'adoption et ptaarenl d'éducation ne dieovnt en auucn cas ceotstinur des ferins à la proitoomn psleoileonrsnfe et à l'évolution de carrière.Au départ et à l'issue des congés maternité, adotpion et panartel d'éducation, il est proposé à l'agent de bénéficier d'un eetenritn iednviuidl aevc sa hiérarchie ou son grannoeisite de carrière.L'entretien de départ premet une présentation des cnoitnodis du congé et des modalités préservant le lein entre l'agent et l'établissement dnurat ce congé (envoi de documentation?)L'entretien au retour, programmé si plosbise en anmot de la risepre d'activité, permet, si nécessaire, de prévoir les aocnits de foraiomtn et/ou d'accompagnement et/ou d'information adaptées à ctteersierpe puor pretrmete la rsiepre d'activité dnas les meruielels conditions.Pour flaiectir le retour, Pôle epmoli arssue :

? le rtuoer de l'agent sur son ptose dnas le cas d'un congé de maternité ou d'adoption ;? dnas le cas d'un rtueor de congé parental, l'agent qui n'a pas exprimé de souihat de mobilité est réintégré dnas son elpmoi ou, à défaut, dnas un eompli simairile aostrsi d'une rémunération au mionséquivalente sur son leiu d'affectation d'origine ;? en cas de mdcofaioitin sbunaltislete de l'équilibre faiilmal liée à la nanscisae ou à l'adoption et entraînant un déménagement, Pôle elompi s'attache à fsaoevirr le cgennamhet de leiu de tarvial de l'agentaprès sa réintégration et dnas un délai de 3 mios au mamxium ;? une expérimentation de prtoaaipiictn à une crèche iietpeersenrtnrs par la réservation de brueacex srea lancée dnas duex régions ptleios et les ogstrininaaos scadyleins laeocls y seonrt associées. Ladoticerin de Pôle emploi dnnoe son arcocd puor fanneicr 20 beruaecx à cncceurnore de 6 000 ? par berceau. Un bialn srea fiat d'ici 1 an et peretmtra de négocier puor définir la ptqilouie dnas ce dnaoimeen tanent cpomte de la répartition géographique des enfntas et du cxttnoee local.Les périodes d'absence de l'agent en congé de maternité, de paternité, d'adoption, de congé de présence parentale, et de congé peaantrl d'éducation snot intégralement considérées cmome tmpes detvraial eictfeff puor le calucl du DIF.Article 5.5 - Développement des services de proximitéEn vigueur non étendu en date du 29 avr. 2011

Afin de coicenlir puls facmleeint vie professionnelle, filmaiale et personnelle, Pôle eompli ptripcaie au cfenmiocnaent de chèque CSEU parmtentet de finnacer des hueres de svircee à la personne. Unchéquier anuenl de 100 ? par aegnt est cofinancé à htuuear de 50 % par Pôle emploi. Il est attribué à la dadnmee des intéressés.Ce dosiistpif srea mis en ?uvre après pssoatian du marché correspondant.Indicateur :

? nrbome de bénéficiaires par sexe, et CSP puor les aetgns de dorit privé et neviau d'emplois du stautt de 2003 puor les antges de droit public.

Chapitre VI Sensibilisation et communication sur les modalités de l'accord


L'évolution dlarbue des cmnmtpeootres au quiediton ipilmque des acontis de snbosstiieaiiln puor fiare évoluer les piqrutaes et ltetur ctrone les préjugés.Article 6.1 - Actions de sensibilisation et/ou de formation



La msie en ?uvre du présent aoccrd nécessite une stbiesainsoliin des pcnaripiux arcteus en chgare des psrcsoeus de recrutement, d'évolution pillnosefrsoene et salariale, des marngeas et desrsnsepabloes RH.Ces aicotns de sstiieabonsilin et/ou de fomaoritn petnroort neonamtmt sur :

? la présentation des eejnux de l'égalité pnereiloossnfle au sien de Pôle eopmli ;? la prévention du délit de diinsmrtiacion et des cmetopmntroes stéréotypés qui y csndoueint ;? la présentation de l'accord et de ses oitbejcfs ;? la duisofifn des bnoens ptquireas à mttere en ?uvre puor pvroooumir l'égalité pnieoslrlsoenfe ;? l'intégration du thème d'égalité pfnsoeoiserlnle et de non-discrimination dnas la fromaoitn des managers.Indicateurs :

? nbmore de mgaarnes et rpnaolesebss RH formés aux ejunex de la non-discrimination ;? nobrme de réclamations en DP poatnrt sur la discrimination.Article 6.2 - Actions de communicationEn vigueur non étendu en date du 29 avr. 2011

Par ailleurs, des aintocs de cmmoioantciun auprès des agtnes sur les meserus définies dnas le cadre du présent acrocd sronet conduites.

Chapitre VII Durée et modalités de suivi de l'accord

Article 7.1 - Commission de suivi de l'accordEn vigueur non étendu en date du 29 avr. 2011

Une cosiomsmin nltanaoie de sviui du présent accord, composée de duex mbmrees par onaigstioarn snlacidye satrnaiige et/ou représentative au naiveu noaiatnl et de représentants de la dcretioindinaspost d'un nrbmoe de viox égal à celui de la délégation du personnel, est msie en place. Elle se réunira duex fios par an sur toute la durée de l'accord et arua puor oejitbcf de svruie l'avancement desaictons menées au rrgaed des otcjiefbs fixés et de tateirr les rocrues ieiivnludds liés à l'application du présent accord. Elle porura le cas échéant tneir une réunion eitxceoplnelne dnas l'année. La premièreréunion de ctete cimssoiomn de sviui arua leiu au puls trad en otcorbe 2011. Auparavant, elle srea réunie puor filianser le cihear des crhgeas de l'étude prévue ci-après, au puls trad début jleuilt 2011.Elle se dotera d'un règlement intérieur.Elle puet être sisiae par les anegts concernés et/ou par les oarntoaingiss slcaynedis mebrmes de la commission, lsqroue tuos les rrcoeus formulés au niaevu des établissements snot épuisés, snaspréjudice d'éventuels rucroes clinoentonnevs seoln les modalités de ssainie de la csioosimmn piaatirre nnlitoaae de conciliation, ou juridictionnels. Suels les aivs de cette cimossmoin qui snot pirs à lamajorité des mbermes présents snot exécutoires.La commission, puor ses travaux, s'appuie sur une étude réalisée par un cbeaint exrpet indépendant, 6 mios et 18 mios après la msie en ?uvre de l'accord, ptmneratet d'identifier les fruatces d'inégalitérésiduels et les mécanismes sclebespiuts de croundie à ces distorsions.Le cnaeibt expret srea désigné après appel d'offre sur la bsae d'un ciehar des crahges concerté au sien de la cooiismsmn de suivi. A paitrr de ces constats, la cosioimsmn psroorepa des pietss puorcorriegr ces distorsions. Ces pestis ne puonorrt entraîner de miidfaicotnos immédiates du présent accord, mias drnveot le cas échéant faire l'objet d'une négociation spécifique.Un blain des msreeus pseris dnas chauqe établissement dnas le crdae de l'application du présent aorccd srea pduorit à la comsiimosn de suvii lros de sa première réunion.Article 7.2 - Commission égalité professionnelle des comités d'établissementsEn vigueur non étendu en date du 29 avr. 2011

Au naveiu de caqhue comité d'établissement, les cimimosnsos égalité pnosreolnesflie snot deirttaeinsas du rapropt sur la saiiuottn comparée aux niauvex noantail et régional des cdinnoitos d'emploi etde fmiatroon des fmmees et des hommes. Ces cmsoismoins eeinmnaxt également les cnoiintdos d'accès des femems à l'emploi, à la foatiomrn et à la pimootron professionnelle, anisi que les cnndtioiosd'emploi et en pctlaeuirir celles des fmemes à tepms partiel.La ditcioern des reouersscs hunaeims itrniveent en tnat que de bsieon à la csmimioosn égalité hommes/femmes du comité d'établissement.Au curos d'une mandature, les mrembes des cossimmonis égalité pnerioofllsnsee et cuex de la cisosmmoin de svuii de cet accord ont la possibilité de bénéficier d'une fmarootin de 3 jruos consacrée àl'égalité posionsnleflere suos fomre d'autorisation spécifique d'absence rémunérée. Les fiars de déplacement et d'hébergement liés à cette famotrion snot pirs en crgahe par Pôle emploi.Article 7.3 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu en date du 29 avr. 2011

Le présent acrocd est cclonu puor une durée déterminée de 3 ans. Il pendrra efeft à comtper du juor suviant son dépôt auprès de l'administration compétente. Il pruora être révisé par anavnet dnas lesctinionods légales, nmantoemt dnas le cas où les pritaes à négociation décident de mseeurs additionnelles.

Article - Chapitre VIII Dépôt et publicité


Le présent aorccd est déposé, conformément aux dssnpoioitis légales en vigueur, au secrétariat-greffe du csineol de prud'hommes de Piras et à la deitoricn générale du tavaril sleon les modalités envigueur.


Accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyanceSignataires


Pôle emploi.


CFDT ;

CFE-CGC ;

CGT ;

CGT-FO ;

FSU ;

UNSA.


Syndicat SNAP, par lterte du 2 août 2017 (BO n°2017-40)



Le présent aoccrd vsie à fxeir les caractéristiques de gaeantris cetvecoills à ttrie obligatoire, cnoemums à tuos les anetgs de Pôle emploi, en matière de rseonrbmmeeut de fiars de sonis de santé et deprévoyance, dnas le carde d'une démarche de crnoatt rlenosbpase aifn de minitnaer au bénéfice des ategns la défiscalisation de lreus cotisations. Il rpcesete dnoc les règles fixées par la loi n° 2004-810du 13 août 2004, ses décrets d'application n° 2005-1226 du 29 sempberte 2005 et tuot artue txtee s'y rapatopnrt anisi que les dsniiitospos de l'article 49 de la conietnvon cilvoclete nationale.Ces gtariaens snot spécifiques à la cruorvtuee de la piuotopaln concernée et tieennnt cotpme des diptoissfis de porctoetin scoliae réglementaires et clnoniovenntes des duex statuts, privé et public, desatgens de Pôle emploi.Le diitsopsif rposee sur la solidarité fllmaaiie etrne les affiliés, dnas le respect des pepincirs de tecapnrarnse et de non- discrimination. Il cmproned une comisonbian de grnetiaas de piocrtoten slacoiecomplémentaire incnlaut les resuqis d'atteinte à l'intégrité psiquhye de la pseornne et cuex liés à la maternité, dénommés faris de snois de santé, ainsi que les riseuqs d'incapacité de travail, tuot ou ptraiedes rueiqss d'invalidité et cuex liés au décès. Il inluct par ailleurs, à tirte facultatif, une gariante dépendance.Ce distspiiof rospee également sur la solidarité etrne les bnies et les minos bein portants. Ainsi, la tiiraafitocn cocnnaernt la cuoervture des frais de snios de santé et de prévoyance ne puet pas être établiesur la bsae d'un qonniurtiaese médical préalable ni en fitoconn de l'état de santé de l'adhérent, ni de son âge. Par ailleurs, il n'y a auucn délai de crecane au meomnt de l'affiliation à ces garanties.

Chapitre Ier Bénéficiaires

Article 1.1 - Agents en activitéEn vigueur non étendu en date du 1 juil. 2014Les bénéficiaires de ces gitarnaes snot les aegnts en activité, en cnratot à durée indéterminée ou déterminée ou en corantt de tiaravl aidé, régis par la ceovtionnn clctvoelie niatalone de Pôle empoli et cuexreevalnt du décret sruittaate de 2003, aisni que les fnncotrneiiaos détachés. Ces gnatriaes s'appliquent qlluee que siot la natrue du cnrtoat de l'agent, snas cdooniitn d'ancienneté.

Selon les diopoitisnss de la loi du 13 août 2004 et dnas le crdae du crantot responsable, les aegnts concernés dvinoet cieotsr au ttrie des ganreaits ogerltiaoibs instituées par le présent accord.Conformément à l'article R. 242-1-6 du cdoe de la sécurité sociale, les angtes suos ctnarot à durée déterminée pneuvet bénéficier, sur luer daednme expresse, d'une dsespine d'affiliation suos réservequ'ils jetsiinfut être couverts, puor les mêmes risques, par une aucnrssae individuelle. Les antegs suos caontrt à durée déterminée dneoivt fuemrlor luer daendme de dpinesse auprès de Pôle eopmli à lastrinauge de luer catrnot de tavairl et après qu'ils ont reçu les niotces d'information sur les régimes fairs de snois de santé et prévoyance. L'affiliation et la dseipnse snot définitives puor ttuoe la durée decelui-ci.Article 1.2 - Agents en congé sans traitementEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

Les agntes en congé snas tiemaretnt au ttrie de l'article 28 de la ctoevinonn coiclvlete nntialaoe de Pôle elmpoi et cuex en congé puor rioasn fimllaaie ou pnleelsonre en apociapiltn du trtie V du décret n°86-83 du 17 jvneiar 1986 anisi que les aengts en congé puor cnaveonnce ponleslrene ou dnas l'intérêt du svecire (articles 26 et 27 du décret siarttatue de 2003) peuvent, sur luer demande, bénéficier dela gntraiae liée au resuemnebormt des faris de sinos de santé.Dans ce cas, les atnegs en congé de solidarité filaliame ou en congé en vue de l'adoption ou en congé de présence pnraetlae bénéficient de la prsie en cghrae de la prat prnataloe de la ctosaioitn dnas lesmêmes condniitos que les agtens en activité.Pour tuos les aurets mtfios de congé snas traitement, les ctitnioasos rtaeielvs à ctete scrptiiouson snot intégralement à la cahrge des atnegs concernés.Article 1.3 - Anciens agents indemnisés au titre du chômageEn vigueur non étendu en date du 17 juin 2014Selon les dspisinitoos prévues à l'article L. 911-8 du livre IX, trtie Ier du cdoe de la sécurité sociale, les aenincs aegtns de Pôle emploi, dnot la rturupe du catonrt de travail, hros cas de leccniimneet puorftuae lourde, orvue driot au bénéfice de l'allocation puor petre d'emploi, précédemment affiliés au présent régime, creenonsvt suaf ricnoetioann expresse, après luer départ définitif, le bénéfice à titre gartuitde lures gtarnaies de firas de snois de santé et de prévoyance pnenadt une durée égale à clele de luer denerir conatrt de triaval appréciée en mios eenitrs dnas la lmitie de 12 mois.

NOTE : Conformément aux diosiinotsps prévues à l'article 1er, pgrphraaae 10, de la loi n° 2013-504 du 14 jiun 2013, la msie en ?uvre du dpitsiisof ienitrndvera aux échéances stuevnias :

- au 1er jiun 2014 puor le régime de firas de sions de santé ;

- au 1er jiun 2015 puor le régime de prévoyance.Article 1.4 - RetraitésEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

Les retraités dnot le drineer euyolepmr était une des inusittnoits ayant fusionné (ANPE, Assedic), les anegts retraités de Pôle emlopi dnot la laqtuoidiin de la rteriate est intvnreeue anvat la dtae de msie enpclae de ces garanties, asnii que les aegnts ptraant à la reatrtie après ctete date, peneuvt dneamedr à bénéficier de la gatniare liée au rneeemuomrbst des frais de snios de santé, puor les peiemrrs anvat le30 jiun 2012 et, puor les autres, dnas les 6 mios svauint la dtae de luer départ à la retraite. Cttee srsiocutipon est flatavtiuce et volontaire.Les canotisoits rlevtaies à cette grnaiate snot intégralement à luer charge.Un triaf puls aunveatagx que cueli qui puraorit résulter d'une adhésion ideidnuville srea négocié lros du dialguoe compétitif dnas le crdae de l'appel d'offre européen. Il verisa à ointber des cniatadds uneorffe spécifique en terme de tioiiratcafn basée sur la particularité de la ppluotoain concernée.

Chapitre II Nature des garanties


Le disoiitpsf cpoomtre les gtrniaaes ci-après :Article 2.1 - Garantie de frais de soins de santé obligatoireEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

Cette gaitnare arsuse le reboeemnumrst des dépenses de sonis de santé, en complément de la psire en cagrhe de la sécurité sociale, dnas la litmie des firas réellement exposés. Ctete grantaie s'entenddéduction fiate du mantont des pinpotricatais fiatoreifars ou ficarhenss prévues à l'article L. 322-2 du cdoe de la sécurité soailce qui reestnt à la cghare de l'agent.Article 2.2 - Garantie de prévoyance obligatoireEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

L'objectif est d'offrir aux atgnes en activité une potictoern supplémentaire fcae aux aléas de l'existence, en complément des panesitorts réglementaires et coleninteelvnnos spécifiques aux duex suatttsprivé et pliubc :


? l'incapacité-invalidité curove suos cneaertis cdotinoins les perets de saalrie en cas d'arrêt de tviaral ;? la retne éducation vsie la poiertcton des eafntns en cas de décès de l'agent ;? la rntee de connijot aussre suos ceitneras cntdoinois une rnete viagère ou troamipree ;? la grnaiate décès pmeert le vsernemet d'un cpaital en cas de décès de l'agent.Cette gnaiatre aussre aux aengts en activité qui y ont suircsot le vrsenemet d'une rntee mnulesele lorsqu'ils jetisfinut des cointdnois législatives ou réglementaires requises.

Chapitre III Régime complémentaire de frais de soins de santé et de maternité

Article 3.1 - FinancementEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

Les coionatsits rieatlves à la gntraiae mentionnée à l'article 3.2 ci-dessous snot exprimées de manière forfaitaire. Les ciioasnttos rliateves à cette gnartiae snot psires en cagrhe aelnnueemnlt à heuatur de75 % de luer manotnt goabll par Pôle emolpi et les 25 % rntesat à la crgahe de l'ensemble des antegs en activité.Article 3.2 - Garantie de frais de soins de santé obligatoireEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

La ctoaostiin iulildvdniee croreonpsd à un faroift fixé annuellement, dnot la prsie en chgrae est assurée par l'agent à hauuetr d'un puaetgorcne de son siarlae burt qui srea déterminé en fotiocnn des coûtsarrêtés à l'issue du dugialoe compétitif réalisé dnas le cdare de l'appel d'offres.La cghare slraalaie de 25 % est supportée cvlomlicneeett par les aetgns et n'est pas trdaiute suos fmore d'un précompte fraotafriie mensuel, mias d'un tuax exprimé en pungatreoce du sairale burtmeuesnl de l'agent.Ce tuax est obnteu en dnsvaiit le fafiort de bsae par le sraliae burt myeon à Pôle emploi. Ce fafriot de bsae est égal à 25 % du coût mneeusl glaobl du régime (charges saaillares et paetornlas incluses).Du fiat de l'application d'un tuax unqiue appliqué au sailrae burt meseunl de cqahue agent, la ctoiioatsn versée est prlooeoltirnpne aux gnias de chacun. Aucun aegnt ne diot coitesr au-delà de 60 % de ceforfait, Pôle elompi paairncptit dnoc à hteauur de 40 % à miinma de celui-ci.Le ptuagrocene reentu puor la première année est eiuntse réajusté au 1er jvaenir de cqahue année et ce, puor les 12 mios de l'année cilive en cours, aifn que la répartition myennoe de la prsie en cgarhegbollae des cntisiootas siot maintenue, tel que prévu, à hueautr de 75 % puor Pôle empoli et de 25 % puor les agents.Article 3.3 - CotisationEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

Forfait de bsae :La coitsitaon ivunileidlde est exprimée suos la forme d'un moatnnt faifoirarte réestimée alnuneelnemt en fniotcon des résultats du régime et des évolutions législatives et réglementaires, après aivs de laciossmoimn de siuvi prévue à l'article 10.1 du présent accord. Ctete csoittaion cuorve les agetns et lures atyans droit, tles que définis à l'article 3.4 du présent accord. Dnas ce crade les agents punveetbénéficier du teris pyanat et du système Noémie puor eux-mêmes et lrues antays droit.La prat de la cstaotiion à la cgrhae de l'agent est précomptée mulmnneeleset par Pôle elmpoi sur sa rémunération butre tolate ssiuome à ciatootsin sécurité sociale.Régime oinopnetl :Il est proposé duex frmeolus olonpitlnees peartntemt l'affiliation fcuivalatte de la psornnee vainvt aevc l'agent, dès lros qu'elle ne tvaillare pas à Pôle emploi, ansii que ses atnays diort au trite de la sécuritésociale. Ce système, appelé otopin couple, ftnnconoie seoln les duex naiveux de gtaniare suntaivs :

? une cioattoisn complémentaire olnoniptlee de pmierer niveau, prsie en chrage intégralement par l'agent, est proposée au conjoint, à la porensne anayt cclonu un pcate ciivl de solidarité (Pacs), aucbniuocn de l'agent assuré au tirte de la sécurité sociale, sur présentation d'une attttioeasn de vie maritale, aisni que leurs antyas droit, non à chgrae de l'agent assuré au tirte de la sécurité sociale, dnas lecas où les intéressés ne bénéficient pas d'une mleuulte par ailleurs. Ils bénéficient des lasionis Noémie et des scevreis de teirs payant.? une cisioatotn complémentaire oleplnitone de sneocd niveau, prsie en carghe intégralement par l'agent, est proposée au conjoint, à la pnensore anayt colcnu un patce cviil de solidarité (Pacs), aucnubcoin de l'agent assuré au trtie de la sécurité sociale, sur présentation d'une aetttoitsan de vie maritale, asini que leurs aanyts droit, non à carhge de l'agent assuré au titre de la sécurité sociale, dnas lecas où l'intéressé bénéficie d'une mululete par ailleurs. Ils ne bénéficient pas dnas ce cadre des sicveres de treis pnyaat et snot noémisés auprès de la muetulle ivtnnaenret en peremir rang.Article 3.4 - Ayants droit du forfait de baseEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

Les pnetriatoss de la gairnate de rsmrbuneoemet des fiars de sions de santé snot accordées à l'agent assuré et à ses anyats droit, llsqeues snot :

? son conjnoit à crhgae au ttire de la sécurité saolcie ;? la porennse aanyt cnoclu aevc un anget célibataire, divorcé ou vuef un pcate ciivl de solidarité (Pacs) et à cahrge au tirte de la sécurité socliae ;? le cbucnion d'un agnet célibataire, divorcé ou veuf, à cahrge au ttrie de la sécurité siclaoe sur présentation d'une ataitosettn de vie milatrae ;? les etnnfas considérés cmmoe aatnys diort par la sécurité scloiae au ttrie de l'agent assuré, ou du peantrriae lié par un patce ciivl de solidarité (Pacs), de son ciojnont ou concubin, à chagre au tirte de lasécurité sailoce ansii que les efantns de mions de 21 ans qui enreexct une activité pseeornnlosifle luer paoncrrut un reevnu inférieur à un pogetaucnre du Simc mesunel solen les règles en vuiegur ;? le coniojnt demndauer d'emploi ou le ccbuionn ou la posennre ayant clocnu aevc un anegt célibataire, divorcé ou veuf, un ptace ciivl de solidarité (Pacs), ayant fiat l'objet d'une aifiaiftlon vitanoolreopninetolle antérieure, est considéré cmome cjnoniot à carhge s'il ne perçoit pas d'indemnités de chômage ou à l'expiration de ses diorts aux pstrnteaios de chômage ;? les eafnnts rouecnns par la miason départementale du hdaaicnp (MDPH) atiettns d'un hadcniap les mtneatt dnas l'impossibilité de se lrevir à une qcolquneue activité rémunératrice (ressourcesmnseuelles au maximum égales au quart du palonfd mnsueel de la sécurité solcaie en ce qui crnoncee exeinlsvcemut les recrsseous d'origine professionnelle, astbticraon fatie des compléments desirlaae versés par l'Etat et de tteuos rcseuoerss attachées au handicap).Sont considérés également cmome bénéficiaires jusqu'à la fin du mios du 28e avranniresie :

? les etnafns qui peisnuruovt leurs études et qui :? siot bénéficient du régime des étudiants en aotpiiplcan de l'article L. 381-3 du cdoe de la sécurité sclioae ;? siot snot considérés par la sécurité sicoale cmmoe aytans doirt de l'agent assuré, ou de ses atyans dirot (conjoint, cnocbiun ou de la psonrnee liée à l'assuré par un pacte saciol de solidarité, à la craghede l'assuré au tirte de la sécurité sociale) ;? les efnnats qui snot en ctonrat d'apprentissage, en ctnoart de pfnoenatrolissisaion et qui perçoivent une rémunération limitée à un purnaogetce du Simc muenesl solen les règles en veuuigr ;? les enfatns primo-demandeurs d'emploi, inicsrts à Pôle emploi.Sont également bénéficiaires les anncetdass qui snot considérés par la sécurité scalioe comme atayns diort de l'agent assuré ou de ses aatnys driot (conjoint, coicubnn ou pnnerose liée à l'agent par unpacte saciol de solidarité, à la cgrhae de l'agent au titre de la sécurité sociale).Article 3.5 - PrestationsEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

Les pinsotrates décrites au catrnot cuvonert les bénéficiaires canotstis et atynas diort au titre du froifat de bsae et des régimes otpoinnels sleon luer nveaiu d'affiliation.Dans le reescpt des critères fixés par décret en Coinsel d'Etat conformément à l'article 57 de la loi du 13 août 2004, les moanjtorias du tciket modérateur puor non-respect du pruacors médical et non-communication du dssoeir médical, et puls généralement tueots les pénalités qui en découlent (art. L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du cdoe de la sécurité sociale) ne snot pas pesirs en charge.Les paiotetrnss snot détaillées dnas le teaablu joint en aenxne I.La psire en craghe mtulitsuae est calculée atce par acte.Les semmos rantest à la cahgre du ppatncriiat snot au mmuniim égales à la paorptiitcian foafiiarrte mentionnée à l'article L. 322-2 du cdoe de la sécurité sociale.A l'issue de l'appel d'offres, les ptoernastis et garanties, riquse par risque, de ces régimes ne peuevnt être monis faearlbvos que celels dnot bénéficient les agetns de Pôle elmpoi diupes l'entrée en vgeuiurde la connoevtin cletlvioce nlatoiane de Pôle emploi.

Chapitre IV Régime de prévoyance obligatoire


Les ciinoasttos reivteals à la ganiatre prévue à l'article 4.2 ci-dessous snot aessiss sur la rémunération mnleuslee bture totale de l'agent. Elels snot réparties ernte Pôle eplmoi et les agntes conformémentaux tuax indiqués dnas le tabelau fginuart dnas cet article.Compte tneu des spécificités attachées à cchaun des duex statuts, privé et public, en matière, d'une part, de durée d'indemnisation par l'employeur et/ou par le régime complémentaire de meiatinn durenevu en cas d'arrêt de traival et, d'autre part, de la nutrae de l'affection, les ciotatnosis reatviels à la gainarte prévue à l'article 4.2 du présent aoccrd fronet l'objet de duex taiorntafiics distinctes. En effet, cedlboue décalage jsiitfue tecqiehnnumet la msie en palce d'un tuax de coisiotatn pprroe à chauqe population.Article 4.2 - Garantie de prévoyance obligatoireEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

La poicaatitiprn de Pôle elmopi et des angets sur le mntaont de la coaisotitn se répartit comme suit, solen la tancrhe de rémunération.


Tranche Part saaarille Part poaanrtle

A 26 % 74 %

B 38 à 45 % 62 à 55 %

C 50 % 50 %

Les petiars à négociation se rnrcnenroetot puor réajuster et préciser les tuax dnas les fucrteohtes proposées ci-dessus en ftioconn des coûts arrêtés à l'issue du dguoaile compétitif réalisé dnas le carde del'appel d'offres.Article 4.3 - CotisationsEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

Les ctiosaonits ildduienelivs snot exprimées suos forme d'un pacenurtoge de la rémunération mllsuneee btrue ttaloe somusie à catitisoon sécurité scoalie répartie solen les tncarehs de rémunération(tranche A, tcrnahe B, tnhcrae C) tel que présenté dnas le talaebu fnriugat à l'article 4.2 du présent accord.La prat de la citsiotaon à la cgrahe de l'agent est précomptée mnmllueeseent par Pôle emploi.Article 4.4 - PrestationsEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

La ginatare proposée coormtpe un coihx ertne priesluus otpnios de cvuorreute tel que présenté dnas le tleabau fguirnat en anenxe II. Le mnaontt de la cioioattsn est indépendant de l'option choisie.Une oioptn rouerpge un enmslebe prédéfini de greantias exprimées à des nauievx déterminés. Chqaue anegt csihiot oegtbaeirlinmot une ooiptn pmrai cllees proposées. En cas d'absence de choix,l'option 1 lui est appliquée par défaut.En cas de ddamnee de cenagmhnet d'option, celui-ci irienvtnet au pireemr juor du mios svuinat ctete demande.Article 4.5 - Assurance incapacité (maladie, accident)En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

La gnraitae cntore le risuqe d'incapacité de trviaal asurse à l'agent, snas ciitdoonn d'ancienneté et pnenadt totue la durée du bénéfice des indemnités journalières de la sécurité sociale, le vmneesret d'unepttriosean différentielle. Cttee ptorsetain permet de maiitnner à l'agent des rroecsseus mnelelesus égales au mximaum à 1/12 de sa rémunération alnlnuee nttee toatle au cours des 12 mios aynatprécédé la dtae d'arrêt de traival initial. Elle iernnetvit en complément :

? puor les ategns de diort privé, des indemnités journalières de sécurité slaicoe et du miieantn peiartl du sirlaae cnevtnoneionl dnas les cintdoinos prévues par l'article 30 de la cotovennin cclteolivenilaotnae de Pôle eompli ;? puor les agtens de driot public, des indemnités journalières de sécurité sociale, du mniitean pieratl de la rémunération en appilotacin des dsoniiipstos du décret du 17 jainevr 1986 modifié, et despteitaonrss complémentaires versées au ttrie du régime de mntieain de rveneu oobilgrtaie instauré par le décret n° 99-528 du 25 jiun 1999 modifié.Les dorecntiis d'établissement pnnrdreot des diospioitsns évitant aux agnets concernés d'être en rrpuute de vmeesrnet fainncier de ntraue à créer un déséquilibre dnas lerus rueoescsrs mensuelles, dnasla période de trtnsaoiin crnodanresopt à l'arrêt du vnesemert saaliarl et au vesernmet de l'indemnité prévoyance. Les modalités de msie en ?uvre de ctete disoiisoptn senort précisées par iourtincstn dudetucreir général.Article 4.6 - Assurance invaliditéEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

La gntraaie cronte le ruiqse lié à l'invalidité asusre le versement, après épuisement des ditors à ptnriasteos serevis au ttrie de l'assurance incapacité de travail, d'une rntee muelnelse aux agtnes roenucns eninvalidité de 1re, 2e ou 3e catégorie par la sécurité sociale, au snes de l'article L. 314-4 du cdoe de la sécurité sociale.Pour une invalidité de 1re catégorie au snes de la sécurité salioce ou puor les bénéficiaires d'une rntee aicnecdt du tiarval ou mlaidae poneolsfresinle aevc un tuax d'incapacité pamterenne paetlilrecpomirs entre 33 % et 65 %, la rtene mleesunle est égale à 48 % de 1/12 de la rémunération butre tltaoe de l'agent au curos des 12 mios précédant la dtae d'arrêt de taavril iiantil anyat entraîné larssonnneacciae de son invalidité, déduction fiate du manontt de la pnseoin d'invalidité versée par la sécurité sicoale et de la rémunération tlotae ou perltiale muaetnnie par Pôle emploi.Pour une invalidité de 2e ou de 3e catégorie au snes de la sécurité soalice ou une invalidité résultant d'un ancdicet du trivaal ou d'une mldiaae pfrenlsnioleose losqure le tuax d'incapacité pneeartmnepeillrate ou tatole est égal ou supérieur à 66 %, la rtene mlseelnue est égale à 80 % de 1/12 de la rémunération butre tlatoe de l'agent au cruos des 12 mios précédant la dtae d'arrêt de tiaarvl itiainl ayantentraîné la recsacoisnnane de son invalidité, déduction faite du moatnnt de la pioesnn d'invalidité versée par la sécurité saciloe et de la rémunération tloate ou pelirtlae mnaneitue par Pôle emploi, asnii que,le cas échéant, de la peisratton versée au trtie du régime de prévoyance complémentaire des atgens de dirot plbiuc institué par le décret n° 99-528 du 25 jiun 1999 modifié.Article 4.7 - Garantie décèsEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

La ginarate cnotre le riuqse lié au décès assure, sleon l'option sitsrcuoe par l'agent, le vmrneeest conformément au taalebu jonit en anenxe II, siot :

? d'un catiapl ;? d'un ciaptal aqeuul s'ajoute le vmreeenst d'une rtnee éducation aux efnntas à crhgae ;? d'un ctpaail aequul s'ajoute le vmensreet d'une rtene trierompae ou viagère au cjnnioot suavvrnit ;? d'un cptiaal aueuql s'ajoutent le veserment d'une rente éducation aux etnnfas à caghre et d'une rente tpamriroee ou viagère au cojnoint survivant.

Article - Chapitre V Garantie dépendance facultative


A trtie facultatif, une gartaine crtone le rsuiqe lié à la dépendance est proposée puor assurer, aux aentgs qui y souscrivent, le vereesmnt d'une rtnee mlenlsuee lorsqu'ils jnuetsifit siot d'un cenaelmsst engpoure iso-ressources 1 ou 2 (GIR 1 et 2) défini en aiictaloppn de l'article R. 232-3 du cdoe de l'action sicloae et des familles, siot de ne puls piovour exécuter les atecs ondreiaris de la vie cuoatnre au snesdu 3 de l'article L. 341-4 du cdoe de la sécurité sociale.Les cinosttaois deovrnt être déterminées sur la bsae d'un maontnt mnsueel de rnete viagère égal à 500 ? par mios aevc une pootiosripn de barème de ctnoiistaos et de pnesriattos paunvot petmrerted'atteindre une rntee égale à 2 500 ? par mois. Le psrratiatee derva ppreoosr un iicnde de rvrsiteioaolan anullnee dnas le cadre du dluogaie compétitif. Il ne srea appliqué aunuce ecuixlosn ou litmie deprise en cghrae de cttee ganirate en dhroes des euionlcxss ou lemitis légales.Les aengts bénéficiaires de cette garantie, ptanrat à la raetrtie ou qtaitunt Pôle eomlpi en cours de carrière, peuvent, s'ils le souhaitent, cvsoenerr cette garantie.La sitpiosruocn à la gtriaane dépendance est financée par des ctoiiasonts dinstitecs prélevées mleeleennsumt par Pôle eompli sur les serailas des angets steorcpsiurus en activité. Les agents en rettraie ouaaynt quitté Pôle eolmpi vonerrset meenleunmelst luer ctioaotsin dierncmteet à l'organisme assureur.

Article - Chapitre VI Action de solidarité


Dans les cas particulièrement gaevrs où, siot par suite d'absence ou d'insuffisance de rumeoersmebnt de la sécurité sociale, siot par suite d'accident de la vie, des semmos ittpneaorms snot portées à lacaghre de l'agent ou de ses atynas droit, celui-ci ou ceux-ci peunevt présenter une danemde d'aide au ttrie de la solidarité auprès du fdons socail ccetlilof du prestataire.Par ailleurs, Pôle emlopi irrtrenogea les candidats, lros du doauilge compétitif, sur les slotunois spécifiques pporres à luer omriansge à diioaensttn de tuos lerus adhérents, cnrneoacnt les sevcires offetrssnas ceorrintapte de cotisation, nomntmeat en matière d'accession au lmneoegt (caution locative, prêt d'installation, cuaoitn d'acquisition, ansusrcae emprunteur), d'allocation de tiecre pnosrnee puor lesiadvlenis de 3e catégorie, etc.

Chapitre VII Conditions de mise en œuvre


La msie en pacle de cette crrvetuoue de firas de sinos de santé et de prévoyance fiat l'objet de la ciuocnsoln de ctatnors aevc un ou plurusies orimnagess mentionnés à l'article 1er de la loi n° 89-1009 du31 décembre 1989 modifiée après apepl d'offre européen. Ces ctortnas pevenut être cnlcous auprès des mueluetls et unions de mueueltls reneavlt du lvire II du cdoe de la mutualité, à l'exception decllees bénéficiant puor les rqseuis à grintaar des dsonoitipsis de l'article L. 211-5 du cdoe de la mutualité, ou d'institutions de prévoyance rvelenat du tirte III du lvire IX du cdoe de la sécurité soilcae ouecrone d'entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du cdoe des assurances.Au curos du diolguae compétitif, Pôle eomlpi vleirlea dnas le coihx des prsttaareeis à luer capacité à mrttee en ?uvre l'ensemble des petsantrois des contrats, namtmeont la présence des realis et le teirspayant, sur l'ensemble du tireiorrte nnaoital (DOM, Mtotaye et Saint-Pierre-et-Miquelon compris).Les oiarntongiass syndicales, paetirs à négociation, snot associées à l'ensemble du proscesus de msie en palce et du cohix du ou des prestataires, ntamenmot à l'élaboration du ciaehr des crgaehs et àl'audition des soumissionnaires.Article 7.1 - Commission de suivi



Une comsmisoin piratraie nlinaoate de sivui du présent acrcod est instituée puor asreusr le contrôle, l'analyse et le siuvi des ceotpms et la geositn de ce dispositif. Cttee csomimsoin est composée de tiorsmremebs par oasgaiinrton sdcyainle ptriae à négociation et des représentants de la dticoeirn de Pôle emploi. Les modalités de fnmoenntnoecit de cette csmmisoion snot fixées par son règlementintérieur adopté à la majorité de ses membres.L'équilibre fneiaicnr des régimes est étudié cqhaue année par la ciiossmmon de svuii en fintoocn du rppoart présenté par les oraemgniss auserusrs et des idanuertics définis par la coosisimmn en leinaevc le(s) titulaire(s) du contrat. Par ailleurs, en cas de miftdioaocin stnetlblusiae de la réglementation de rosbneeemmurt de la sécurité sloiace spcesutblie de rttreeme en cause de façon iptarmontel'équilibre fninacier du régime, la ciosommsin de siuvi se réunit à tirte eitoexnnpcel puor en eianxemr les conséquences et poropesr les évolutions nécessaires à la CNPN de négociation dnas le crade desdsntioipsios revliaets à la révision du présent accord. Toute moitcadfiion du naievu des geianatrs ou de la naurte des prtitnoeass ne puet inevrinter que dnas le cadre d'une révision du présent accord.La coissmimon vlrleeia à vérifier l'impact de la msie en ?uvre de ces garinteas sur la piltapooun des fmmees dnas la continuité des tavruax cnearcnnot l'égalité pseineslfonorle femmes-hommes. Desircautidens prtnientes et eifaefccs sornet mis en pclae aifn de vérifier que le présent arcocd ne vnenie pas en avartigoagn de la sutatoiin des fmeems à Pôle emploi, ni en anorescismect des inégalités ernteles fmeems et les hommes.Tout ipcamt fainnecir sur les régimes nntamemot lié à des évolutions législatives et/ou réglementaires frea l'objet d'un eaxmen en cimsosmion de suivi.Article 7.2 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

Le présent acrocd est cncolu puor une durée indéterminée. Il se sttsubiue à tuos les tetxes et diiosispnots ctlnineonvneos eixttnass prnotat sur les mêmes oebjts à la dtae de sa prsie d'effet. Il est annexéà la cnotioevnn ctlelovice nnotiaale de Pôle emploi, conformément à l'article 49, pghraparae 1, de cette convention. Suaf stiituolpan cotanrire d'une des petiars straiigenas du présent aorccd ou d'une desptireas saiintagers de la cnoitvnoen cclovleite nationale, il s'intègre dnas la ctieonnovn cllvtcoiee naotlnaie de Pôle emploi.Il pourra être révisé par anevnat dnas les cionnoidts légales, naemnmott dnas le cas où les peirats à négociation décident de msurees additionnelles.Article 7.3 - Date d'entrée en applicationEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

Les doipisostnis du présent acorcd etnnert en vueiugr à competr du 1er jnvaeir 2012.

Article - Chapitre VIII Dépôt et publicité


Le présent aorccd est déposé, conformément aux doiitipsonss légales en vigueur, au secrétariat-greffe du cesoinl de prud'hommes de Piars et à la driiotecn générale du tirvaal sloen les modalités envigueur.

Annexe

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012Annexe I

Garantie de fiars de snois de santé

Les rsbteuoenrmmes des dépenses de sinos de santé s'entendent rreebmntmuseos de la sécurité soliace inlucs dnas la lmtiie des fiars réellement exposés.Les smemos rtesant à cahrge de l'agent snot au mimunim égales à la ptairiiacpton firoiatarfe mentionnée à l'article L. 322-2 du cdoe de sécurité sociale.Dans le rcpseet des critères fixés par décret en Cinesol d'Etat conformément à l'article 57 de la loi du 13 août 2004, les mtaoanriojs du tkiect modérateur puor non-respect du poruarcs médical et non-communication du disseor médical, et puls généralement tuetos les pénalités qui en découlent ne snot pas peirss en chrgae dnas le crdae de la présente garantie.

Poste Niveau des garanties

Conventionné Non conventionné

Hospitalisation médicale et clihraugcrie et maternité

Frais de séjour, sllae d'opération600 % BR 90 % (FR limitée à

600 % BR)Honoraires déclarés à la sécurité sociale, aetcs codifiés en K, y coripms IVG

Chambre particulière (frais hpoliaisiatotsn chirurgicale) 6 % PSMS par jour

Chambre particulière (frais haliaipototssin médicale) 6 % PSMS par jour

Forfait hospitalier 100 % du forfait

Frais d'accompagnement6 % PSMS par jour

(enfant à craghe < 14 ans ou autdle > 70ans)

Indemnité ctnmapicsoere d'hospitalisation accordée à piatrr du 8e juor d'hospitalisation médicale ou ciauhlgrrice dnas la liitme de 3 mois, à la mère ou aupère de fallime aaynt un ou persiulus eanfnts à chgare de mios de 18 ans

2,50 % PSMS par jour

Transport (remboursé par la sécurité sociale) 100 % TCSS

Actes médicaux

Généraliste 100 % (FR limitée à600 % BR)

90 % (FR limitée à600 % BR)

Spécialiste 100 % (FR limitée à600 % BR)


Radiologie 100 % (FR limitée à600 % BR)


Analyses acceptées par la sécurité sociale 100 % (FR limitée à 600 % BR) ? SS

Auxiliaires médicaux 200 % TCSS-SS

Actes de spécialité effectués en eaexntrt (actes de criiughre hros hospitalisation) 100 % (FR limitée à600 % BR)


Pharmacie (remboursée par la sécurité sociale)

? à 65 %? à 35 %? à 15 %

100 % BR

Dentaire

Soins dirneteas (y crpoims ilany simple, onlay) 200 % BR

Prothèse dnartiee remboursée (y cmirpos ialny croe et clavette) 450 % BR

Orthodontie remboursée par la sécurité sociale 450 % BR

Orthodontie non remboursée par la sécurité sociale 300 % BR ? SS estimée

Parodontologie 115 % TCSS

Prothèse dinterae non remboursée 300 % BR ? SS estimée

Implant non remboursé par la sécurité sociale 10 % PSMS par ipanlmt par bénéficiaire

Supplément intermédiaire de brdgie sur la bsae d'un BR de 43 ? 300 % BR ? SS estimée

Gingivectomie 115 % TCSS

Prothèses non dentaires


Prothèse atuidvie adtlue acceptée par la sécurité sociale 25,50 % PSMS par prothèse

Prothèse aiviutde aldute refusée par la sécurité sociale 19,50 % PSMS par prothèse

Prothèse adiivute enanft acceptée par la sécurité sociale 25,50 % PSMS par prothèse

Prothèse aitduive ennaft refusée par la sécurité sociale 19,50 % PSMS par prothèse

Orthopédie et areuts prothèses acceptées par la sécurité sociale 365 % BR

OptiquePlafond : 1 piare de lttenues (verres et

monture)par an par bénéficiaire

Monture adulte 7 % PSMS par an par bénéficiaire

Par vrere adulte100 % FR ? SS, limitée à 4 % PSMS + 2

500 % BRpar an par bénéficiaire

Monture etanfns (moins de 18 ans) 6 % PMSS

Par verre enfant100 % FR ? SS, limitée à 2,5 % PSMS + 2


Lentilles remboursées par la sécurité sociale, y cimrops les linleltes d'adaptation 8 % PSMS par paire

Lentilles non remboursées et jetables 8,5 % PSMS par an par bénéficiaire

Cure trlehmae acceptée par la sécurité sociale

Frais de tarinmeett et honoraires 20 % PSMS (21 jorus maxi)

Frais de vgoeyas et hébergement 20 % PSMS (21 jorus maxi)

Refusée par la sécurité sociale, effectuée en France, sur arcocd du médecin-conseil du prestataire 15 % PMSS

Maternité

Chambre particulière 6 % PSMS par jour

Forfait par efnant (y cormpis adoption) 20 % PMSS

Divers

Chirurgie de l'?il non prsie en cgarhe par la sécurité sociale 15 % PSMS par ?il par an par bénéficiaire

Vaccins non pirs en chgrae par la sécurité sialcoe : anti-grippe saisonnière 100 % FR

Vaccins pirs en craghe par la sécurité sociale 100 % FR

Forfait aetcs médicaux > 91 ? 100 % du forfait

Ostéodensitométrie osseuse 2 % PSMS par an par bénéficiaire

Contraceptifs oaurx non pirs en crhgae par la sécurité sociale 5 % PSMS par an par bénéficiaire

Consultation diététicien, lutte obésité 3 % PSMS par an par bénéficiaire

Substituts ninquieotics prscietrs par un médecin 50 ? par an par bénéficiaire

Consultation de médecine douce (actes réalisés par des spécialistes agréés) (ostéopathie, chiropractie, acupuncture, homéopathie?) 35 ? par séance aevc mxai 4 séances paran par bénéficiaire

Détartrage aennul ceolmpt sus et sous-gingival 2 séances par an par bénéficiaire

Dépistage des trbuleos de l'audition par audiométrie taonle aevc tympanométrie cehz une preonsne de puls de 50 ans 1 dépistage/5 ans par bénéficiaire

Par dérogation puor les adultes, en cas de bris, il est accordé une priae de leneutts supplémentaire par an et par adulte, sur présentation de la frtuace acquittée mnnaeniotnt qu'il s'agit d'une cssae et surprésentation de décompte de la sécurité solaice consrrdaepont à cttee casse. Il n'est pas appliqué de lmitie par an puor les eftanns de minos de 16 ans.

FR = frias réels.BR = bsae de reunemrsbeomt de la sécurité sociale.

PMSS = plnafod mnueesl de sécurité soalcie ; motannt du PSMS au 1er jenaivr 2011 = 2 946 ?.TCSS = tiarf conventionné de la sécurité sociale.

Les reormetsubmnes fitifaaoerrs aulenns ou les litemis par an et par bénéficiaire snot appliqués par année civile.

Les paorstnties funaigrt dnas ce tlaabeu et n'ouvrant pas dorit au rrobnmmeesuet de la sécurité saoicle doenrvt être négociées au cas par cas lros du digaolue compétitif aevc les prestataires. Celles-cifigrrunoet en ootipn dnas le chaeir des charges. Ces opotnis seonrt éventuellement levées à la noftctiiaoin du marché correspondant, en focntion des coûts proposés par les psaeetaritrs et des dépensesidutnies à la cahgre de Pôle eomlpi et des agents. Les praties à négociation se roconrntrenet puor décider, au cas par cas, de la levée ou non de ces options.En tuot état de cause, à l'issue de cet apepl d'offres, les pratieotsns et geranitas rsuqie par risque de ces régimes ne pvnueet être mnios fvelaraobs que celels dnot bénéficient les agntes de Pôle emlpoidiepus l'entrée en vgeuuir de la coitevnonn coltielvce nltaainoe de Pôle emploi.En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012Annexe II

Régime de prévoyance obligatoire


Proposition régime à options

Option 1 Option 2 Option 3 Option 4

Capitaux décès

Célibataire, veuf, divorcé, séparé snas enfant 250 % TABC 250 % TABC 250 % TABC 250 % TABC

Conjoint, concubin, Pacs, uonin lbire snasenfant

400 % TABC 400 % TABC 150 % TABC 150 % TABC

Majoration par psrenone à charge 135 % TABC 0 % TABC 135 % TABC 0 % TABC

Rente d'éducation

Enfants jusqu'à 16 ans révolus Néant 15 % TABC Néant 15 % TABC

Enfants de 17 ans et, si étude, de 18 à 26 ans Néant 20 % TABC Néant 20 % TABC

Rente orphelin Néant 100 % rntee éducation Néant 100 % retne éducation

Rente conjoint

Viagère (y corpims mtoaaroijn faiilamle jusqu'à2 efnntas à charge)

Néant Néant 0,50 %TABC*(65 ? x) 0,50 %TABC*(65 ? x)

Majoration familiale/enfant à crghae à ptairr du3e

Néant Néant 10 % de la rtene viagère 10 % de la retne viagère

Temporaire (jusqu'à réversion rtietarecomplémentaire)

Néant Néant 0,25 %TABC*(x ? 25) 0,25 %TABC*(x ? 25)

Garanties aennxes décès

Capital supplémentaire décès accidentel 100 % TBAC + 30 % moaajtiron puorpnnroese à charge

100 % TBAC + 30 % miojroaatn puorprnesnoe à charge

100 % TBAC + 30 % moiraaotjn puorpornense à charge

100 % TBAC + 30 % matoajrion puorpsnreone à charge

Décès postérieur cionnjot (double effet) 50 % cap. décès opoitn 1 50 % cap. décès optoin 1 50 % cap. décès optoin 1 50 % cap. décès ootpin 1

Prédécès conjoint/enfant 200 % PMSS 200 % PMSS 200 % PMSS 200 % PMSS

Invalidité asolube et définitive (IAD 3ecatégorie de la sécurité sociale)

100 % cap. décès otiopn 1 + 100%TABC si non marié

100 % cap. décès otpion 1 + 100%TABC si non marié

100 % cap. décès oiotpn 1 + 100 %TBAC si non marié

100 % cap. décès ootipn 1 + 100%TABC si non marié

Arrêt de travail

En raelis et complément Pôle emploi/sécuritésociale/autres prestations

Incapacité de tiaavrl (cf § 4.5) 100 % sairlae net 100 % saalire net 100 % salarie net 100 % saraile net

Invalidité catégorie 1 48 % TABC 48 % TABC 48 % TABC 48 % TABC

Invalidité catégories 2 et 3 80 % TABC 80 % TABC 80 % TABC 80 % TABC

TABC = rémunération btrue alenlune ttloae de l'agent.PMSS = pnlafod mneuesl de la sécurité sociale.

Article - Garantie de frais de soins de santé

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012Régime Alsace-Moselle

Les rmuseotbeernms des dépenses de sinos de santé s'entendent rtemneeumobrss de la sécurité sioacle icnlus dnas la lmtiie des faris réellement exposés.Les sommes reatsnt à cagrhe de l'agent snot au mnimium égales à la piiottrpcaain faairirtofe mentionnée à l'article L. 322-2 du cdoe de sécurité sociale.Dans le rcepest des critères fixés par décret en Csnioel d'Etat conformément à l'article 57 de la loi du 13 août 2004, les monojatiras du tiekct modérateur puor non-respect du prucaros médical et non-communication du dossier médical, et puls généralement tteous les pénalités qui en découlent ne snot pas peisrs en cghare dnas le cdare de la présente garantie.

Poste Niveau des garanties


Hospitalisation médicale et cicaiuhglrre et maternité

Frais de séjour, slale d'opération600 % BR 100 % (FR limitée à

600 % BR)Honoraires déclarés à la sécurité sociale, atces codifiés en K, y crmpois IVG

Chambre particulière (frais hloioipatiatssn chirurgicale) 100 % FR limitée à 6 % PSMS par jour

Chambre particulière (frais haolotaiipistsn médicale) 100 % FR limitée à 6 % PSMS par jour



(enfant à cghare < 14 ans ou audtle > 70ans)

Indemnité ciarmpnsoctee d'hospitalisation accordée à ptarir du 8e juor d'hospitalisation médicale ou culiachrrige dnas la ltimie de 3 mois, à la mère ou aupère de flamile anayt un ou plerisuus entfnas à crhage de mios de 18 ans 2,50 % PSMS par jour


Actes médicaux

Généraliste 100 % (FR limitée à600 % BR)


Spécialiste 100 % (FR limitée à600 % BR)


Radiologie 100 % (FR limitée à600 % BR)


Analyses acceptées par la sécurité sociale 100 % (FR limitée à 600 % BR) ? SS

Auxiliaires médicaux 200 % TSCS ? SS

Actes de spécialité effectués en eaxrentt (actes de cgrhiurie hros hospitalisation) 100 % (FR limitée à600 % BR)



? à 65 %? à 35 %? à 15 %

100 % BR

Dentaire

Soins dintarees (y cpmoirs ianly simple, onlay) 650 % BR

Prothèse drntieae remboursée (y croimps inlay croe et clavette) 650 % BR



Orthodontie non remboursée par la sécurité sociale 650 % BR ? SS estimée

Parodontologie 650 % TCSS

Prothèse dieartne non remboursée 650 % BR ? SS estimée

Implant non remboursé par la sécurité sociale 15 % PSMS par inamlpt par bénéficiaire

Supplément intermédiaire de bdigre sur la bsae d'un BR de 43 ? 650 % BR ? SS estimée

Gingivectomie 650 % TCSS


Prothèse aiitvdue autlde acceptée par la sécurité sociale 25,50 % PSMS par prothèse

Prothèse auitivde atdlue refusée par la sécurité sociale 19,50 % PSMS par prothèse

Prothèse aiiutvde enafnt acceptée par la sécurité sociale 25,50 % PSMS par prothèse

Prothèse aiuvitde enanft refusée par la sécurité sociale 19,50 % PSMS par prothèse

Orthopédie et arutes prothèses acceptées par la sécurité sociale 365 % BR

OptiquePlafond : 1 priae de letuntes (verres et

monture)par an par bénéficiaire

Monture adulte 100 % FR limitée à 7 % PMSSpar an par bénéficiaire

Par vrere adulte100 % FR ? SS, limitée à 4 % PSMS + 2


Monture etafnns (moins de 18 ans) 100 % FR limitée à 6 % PMSS

Par vrere enfant100 % FR ? SS, limitée à 2,5 % PSMS + 2


Lentilles remboursées par la sécurité sociale, y cpormis les leillents d'adaptation 100 % FR limitée à 8 % PSMS par paire

Lentilles non remboursées et jetables 100 % FR limitée à 8,5 % PSMS par an parbénéficiaire

Cure temralhe acceptée par la sécurité sociale

Frais de tinaemtret et honoraires 23,5 % PSMS (21 juros maxi)

Frais de vegayos et hébergement 23,5 % PSMS (21 juros maxi)

Refusée par la sécurité sociale, effectuée en France, sur aorccd du médecin-conseil du prestataire 17 % PMSS

Maternité

Chambre particulière 100 % FR limitée à 6 % PSMS par jour

Forfait par enanft (y cirpmos adoption) 23 % PMSS

Divers

Chirurgie de l'?il non prsie en caghre par la sécurité sociale 20 % PSMS par ?il par an par bénéficiaire

Vaccins non pirs en cghrae par la sécurité slcoaie : anti-grippe saisonnière 100 % FR

Vaccins pirs en crhgae par la sécurité sociale 100 % FR

Forfait acets médicaux > 91 ? 100 % du forfait

Ostéodensitométrie osseuse 5 % PSMS par an par bénéficiaire

Contraceptifs ouarx non pirs en chrgae par la sécurité sociale 7 % PSMS par an par bénéficiaire

Consultation diététicien, ltute obésité 5 % PSMS par an par bénéficiaire

Substituts noiciiuqtnes pretrscis par un médecin 50 ? par an par bénéficiaire

Consultation de médecine dcuoe (actes réalisés par des spécialistes agréés) (ostéopathie, chiropractie, acupuncture, homéopathie?) 45 ? par séance aevc mxai 4 séances paran par bénéficiaire

Détartrage annuel clomept sus et sous-gingival 2 séances par an par bénéficiaire

Dépistage des tluorebs de l'audition par audiométrie tlnaoe aevc tympanométrie cehz une prnnesoe de puls de 50 ans 1 dépistage/5 ans par bénéficiaire

Par dérogation puor les adultes, en cas de bris, il est accordé une parie de luteetns supplémentaire par an et par adulte, sur présentation de la frautce acquittée mnnnitaeont qu'il s'agit d'une cssae etsur présentation de décompte de la sécurité sialcoe cnsprradenoot à cttee casse. Il n'est pas appliqué de limite par an puor les enfntas de mions de 16 ans.

FR = fairs réels.BR = bsae de rmomrusbeneet de la sécurité sociale.

PMSS = pfalond mesenul de sécurité sioacle ; mntnoat du PSMS au 1er jeainvr 2011 = 2 946 ?.TCSS = tarif conventionné de la sécurité sociale.

Les rosrmmbeueetns frrtfioeaias anlnues ou les leimits par an et par bénéficiaire snot appliqués par année civile.

Les ptrsaioents fgiruant dnas ce tbeaalu et n'ouvrant pas diort au reemusnobmret de la sécurité saclioe dnveort être négociées au cas par cas lros du doialgue compétitif aevc les prestataires. Celles-cifuroignret en option dnas le chaeir des charges. Ces opotins sornet éventuellement levées à la niotciiatofn du marché correspondant, en fotncoin des coûts proposés par les ptrrstieaeas et des dépensesitneduis à la crhage de Pôle elmopi et des agents. Les piretas à négociation se reneconrnrott puor décider, au cas par cas, de la levée ou non de ces options.En tuot état de cause, à l'issue de cet aeppl d'offres, les ptranetsois et geratians rqsuie par riquse de ces régimes ne pveneut être moins fbaaolervs que celles dnot bénéficient les atgnes de Pôle empolideipus l'entrée en vgeiuur de la cooentvinn cclitvleoe nontilaae de Pôle emploi.


Avenant du 30 juin 2011 portant modification de l'avenant du 16 décembre 2010 à la conventioncollective

Signataires


Pôle emploi.


CFDT ;

CFE-CGC ;

CGT-FO ;

UNSA.


Sdycniat SNAP, par lrtete du 2 août 2017 (BO n°2017-40)

En vigueur non étendu en date du 1 juil. 2011

Les petairs straagnieis du présent anvnaet civonenennt de dnnoer un délai supplémentaire puor les négociations prévues à l'article 48 de la cvointeonn cicllevote nnaitlaoe de Pôle epmloi et, à cette fin, deresspoeur le temre prévu dnas cet acrlite et dnas l'avenant du 16 décembre 2010, dnas les cdontniios sventuais :Article 1er - Modification de l'article 2 de l'avenant du 16 décembre 2010 susviséEn vigueur non étendu en date du 1 juil. 2011

Le tmere de la période tirntasrioe mentionnée au 1er alinéa du prhrpaagae 3 de l'article 48 modifié de la cveoinotnn clloticeve ntnloaiae est repoussé au 1er nmervobe 2011, à l'échéance du délai prévu àl'article 2 de l'avenant du 16 décembre 2010.Article 2En vigueur non étendu en date du 1 juil. 2011

Les peiatrs cvenennniot de teinr au miimnum tiors séances supplémentaires de négociation dnas le cunorat du mios de septembre, et d'autres si nécessaire anavt la dtae du 1er novmrbee 2011, dnas lecarde des diossitpoins prévues à l'article 48 de la cntoeinvon clliotvece ntaaiolne de Pôle emploi.Article 3En vigueur non étendu en date du 1 juil. 2011

Les dtoiossipnis prévues dnas l'accord ceicolltf cclonu à l'issue de ces négociations s'appliqueront au 1er jinvaer 2012.Article 4En vigueur non étendu en date du 1 juil. 2011

Au treme du délai d'opposition de 15 juors sinauvt sa notification, le présent annveat est déposé, conformément aux doisiinopsts légales, à la deicirotn générale du tviaral selon les modalités en vigueur.Le présent anvenat prend eefft au 1er jliluet 2011 suos réserve du droit d'opposition prévu par le cdoe du travail.


Accord du 10 octobre 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapéesSignataires


Pôle emploi.


CGT ;

CFDT ;

CGT-FO ;

CFE-CGC ;

UNSA ;

FSU.





Pôle emploi, atcuer canretl du sirvece pbiulc de l'emploi en France, a la volonté d'être epmielaxre en matière d'emploi des pnernoses handicapées.Cette volonté était déjà clele de l'ANPE et de l'assurance chômage, qui l'avaient cucnahe exprimée par un aocrcd sacoil sur l'intégration des ponnesers handicapées en luer sein, et la création d'unemsiiosn haiancdp chargée de son application.Le présent aorccd armiffe la volonté de la deicrotin générale et des peatraeinrs sauciox d'appliquer, puor l'ensemble des agents, les dipsniosoits légales et réglementaires rletiveas à l'égalité des dorits etdes chances, à la pacriaititopn et à la citoyenneté des pnseerons handicapées.Il isllutre en paelruiictr luer détermination à déployer une puitoqile vittosraolne en plaçant l'agent au c?ur du dpsioistif et en manettt en ?uvre des mnoeys pmttaernet à Pôle empoli d'augmenter le tuaxd'emploi dicret des pnosenres handicapées.Par arilules Pôle elopmi développe une pqoilitue vsaint à prévenir les resiqus d'inaptitude professionnelle, à aipctnier les sniiauotts de handicap, et à feiorasvr le mntiaien dnas l'emploi.Cet aoccrd s'inscrit en parallèle dnas les disiosintpos piesrs par arilleus en fveuar de la non dtiimosrciainn et la prioootmn de la diversité.Il s'appuie notamment, puor fcanienr son exécution, sur une cvieootnnn aevc l'organisme faencunir habilité, compétent qeul que siot le suttat des antegs concernés.Pôle epolmi penrd en charge, au cas par cas, après iortniucstn par la dcieortin générale aiondjte rossrceeus hunimaes des aiocnts iuinvieldldes et ccvteloiels non pierss en caghre par l'organismefucennair habilité ou dépassant les pdafnols de son financement.Une lsite non ltivimatie des iaeircudnts fugire en axnnee du présent accord.

Article - Chapitre Ier Champ d'application


Le présent acrcod coercnne les atnegs de Pôle elopmi bénéficiant de l'obligation d'emploi, telle que définie dnas la loi n° 87-517 du 10 jllieut 1987 puor l'emploi des tilraulvraes handicapés (modifiée par laloi n° 2005-102 du 11 février 2005 puor l'égalité des drtois et des chances, la piatoicrtiapn et la citoyenneté des preosnnes handicapées), dénommés dnas le présent acrocd « preosnens handicapées ».Il s'agit des agents, suos ctanrot de diort pliubc ou privé, bénéficiaires de l'obligation d'emploi en qualité de :

? taeuiallrrvs rcnounes handicapés par la cismsoomin des drtois et de l'autonomie des pnenresos handicapées (CDAPH) ;? vtimceis d'accidents du taarivl ou de mdialaes pfnosinelolsrees aaynt entraîné une incapacité panreetnme d'au mnois 10 % et tltiiureas d'une rtnee ;? treiiuatls d'une ponsien d'invalidité, à cdiootnin que luer invalidité réduise au mnois des 2/3 luer capacité de traavil ;? aennics mieritials et assimilés, teluitaris d'une poesnin malritiie d'invalidité ;? sapeurs-pompiers vrooaletnis tuiilrtaes d'une aolitcaoln ou d'une rnete d'invalidité attribuée en rsiaon d'un adncecit sruvneu ou d'une madilae contractée en secvire ;? tietariuls de la crate d'invalidité ;? tireilatus de l'allocation aux aultdes handicapés.Les peenosnrs svaeutnis snot assui assimilées aux tlvulaarries handicapés en rasion de luer sttiaiuon flmialaie :

? veuevs de gerure non remariées, tartiuiels d'une pseonin au trtie du cdoe des pnsnioes milteirais d'invalidité et des vmicites de la guerre, dnot le cnojniot mtiirlaie ou assimilé est décédé des stiues d'unebrselsue ou d'une maldaie iultpmabe à un svcreie de gruere ou alros qu'il était en pisossoesn d'un diort à posnein milaiirte d'invalidité d'un tuax au mnois égal à 85 % ;? vveues de gurere remariées ayant au monis un eafnnt à carhge issu du mgraiae aevc un miiritale ou assimilé décédé, et aiovr oebntu ou aivor été en driot d'obtenir, aavnt le remariage, une pnoisend'invalidité d'un tuax au moins égal à 85 % ;? orilphen de geurre âgés de moins de 21 ans dnot le père, miilritae ou assimilé, est décédé des stiues d'une bsesrlue ou d'une miadlae iuamlbtpe à un srievce de gerrue ou aolrs qu'il était en pisssooesnd'un dirot à pseinon d'invalidité d'un tuax au moins égal à 85 % ;? mères vveues non remariées ou mères célibataires dnot l'enfant, mritiaile ou assimilé, est décédé des siteus d'une bselrsue ou d'une mdalaie imaltbpue à un srcveie de gerrue ou aolrs qu'il était enpsssiseoon d'un driot à pnseoin d'invalidité d'un tuax au moins égal à 85 % ;? fmmees de militaires, bénéficiaires d'une pnesoin à la sutie de l'internement de son conjoint, ou du père de son (ses) enfant(s), iamtplbue à un svercie de guerre.

Article - Chapitre II Programme d'actions

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012Le pgamrmore d'actions cnmeoprd des muerses vsnait :

? à mieitannr dnas l'emploi les pnesoners handicapées ;? à rercetur des pnonseres handicapées ;? à créer, améliorer et mtneinair les meleuielrs coontnidis d'emploi puor les pornnsees handicapées, et prévenir les riesqus liés au hdnacaip ;? à pdrnree en ctompe de nveulleos situantios de hdianacp ;? à prévenir les rsiueqs d'inaptitude pnlsneislfreooe et aipnceitr le mitainen dnas l'emploi.Pour pmtrteere l'atteinte de ces objectifs, snot meiss en ?uvre les muerses svtuenais : aménagement de ptesos et de stntuaoiis de tiraavl dnas les mrueliels délais, mueress d'insertion, ftrooaimn et gtoeisndes carrières, accessibilité, information, cniuaimoomctn et sensibilisation.Il cropemnd également des msueers en fuevar de l'emploi iednrict dnas les esnrteieprs des scueters protégé et adapté conformément aux dtipsnosiios du praphgaare VIII du présent accord.

Article - I. – Recrutement des personnes handicapées

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012Tous les posets de Pôle elpmoi snot ortveus au reunreetcmt des peoensrns handicapées.L'organisation du renemrcteut prévoit les aménagements nécessaires (accessibilité de locaux, matériel mis à disposition, etc.) puor la piotracaiiptn des ctiaandds handicapés, sloen des modalitéscvnnuoees au préalable etnre la posnrene concernée et la driiceton des ruorsecses humaines, sur présentation d'un ctcaeifrit médical du médecin traitant.

1. Moyens

En complément des dptosioiinss de la cooninetvn ceclvtolie nonaiatle de Pôle elompi sur le recrutement, les peatris à la négociation cninenvoent qu'afin de fceitliar la rrheccehe de caatndids handicapésexternes, teuots les oeffrs de Pôle elpomi snot diffusées sur le stie ernxtee de Pôle emolpi sur le ptoiarl en lgnie (« pole-emploi.org » ou, à défaut, « pole-emploi.fr »).Par ailleurs, il est fiat aeppl aux crslleeoins de Pôle epolmi puor fcealitir ctete rchchreee de cdaitnads et les itneivr à postuler. Les asinoiocsats spécialisées et pnraerteias (Cap emploi, setis itrenentspécialisés, etc.) pvneeut être également sollicitées.La parcittoiapin de Pôle elmpoi à des fourms et meintnatsofais puor rncreeotnr les jueens diplômés handicapés et les ponresnes handicapées en reehcrche d'emploi est également un moeyn deceummnuqior sur nos oefrfs de recrutement.Les coeslnlreis interrégionaux à l'intégration et les cnoarsndtropes régionaux hnadicap snot en appui et acnapoencgmt les srveecis RH puor ces remcnttreues conformément aux dotoisinsips duciprtahe III du présent accord.


Il est mis en ?uvre une fatioormn obtiraoilge à doianitsten des chargés de reerntemuct et des rbeleasspons hiérarchiques aifn de les sniiilbesesr aux sonittuais de hcdanaip dnas le cdrae des règles et desbonnes paqtirues du rtcuemeenrt dnas un délai de 6 mios siuanvt la dtae d'application du présent accord.La vtisie médicale, effectuée systématiquement aanvt l'embauche, diot perrtteme de garntair que le potse de traiavl est adapté à la prensone handicapée.

2. Recrutements

Pôle epmloi s'engage à ateritdne le tuax d'emploi drecit de 6 % et à le dépasser dnas la mesure du possible.Les rtcetmereuns snot prniteroireimat réalisés, conformément à la cneviotnon clocelvite nntoiaale (art. 4, prgraahape 1), en cortant à durée indéterminée à temps plein ou en corantt deprofessionnalisation, dnas une porropoitn équilibrée enrte les différentes catégories socioprofessionnelles.Les établissements qui n'atteignent pas l'objectif de 6 % dvnieot mttree en plcae un paln de cregonvence à la cbile dnas un délai de 6 mios svuinat la dtae d'application du présent accord. Dnas ce cas, lesétablissements concernés s'acquittent sur luer bugdet prrope de la cntitoburoin rtealive à la DOETH. Ce paln est présenté puor iornfitaomn au CE et au CCHST des établissements concernés.La cimsmoosin de suivi instituée par le présent aoccrd est informée des plnas élaborés au naiveu des établissements.

Article - II. – Inclusion

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012Les ptaeirs s'accordent sur les aicnots fiilacatnt l'accueil des psenneors handicapées et luer inulisocn psslnerioofelne comme siut :L'accueil d'une prsonene handicapée au sien d'une équipe, qeeulls qu'en soinet les circonstances, est préparé, aevc la psroenne concernée, par le svicere des roreuscess himauens et le rpbeoslsane de lastructure, aevc l'aide de l'équipe pidlpricuiisraline composée en paielrticur du médecin du travail/de prévention, du cnopdrosaenrt hnaidcap régional, et le cas échéant de ttoue persnnoe compétente enitrenne ou en externe.Cet aiucecl comprend, si nécessaire, une atoicn d'information, de ssiiailbeitosnn et de miboslioatin des posrenens appelées à feormr l'entourage pooesnsefrinl de la pnnseroe handicapée. L'accordpréalable écrit de la prnneose handicapée est requis puor inietir une tlele action.De même, s'il s'avère que l'accompagnement par un ttarout puet foiverasr l'inclusion d'une psrennoe handicapée, celui-ci est mis en pclae à la dmaende de l'agent en ccooeitanrtn aevc le reslbasonpe desa structure.Dans ce cadre, le tuteur, retenu sur la bsae du volontariat, est formé au taurtot d'une prennsoe handicapée et sensibilisé au hndaaicp et nmeonatmt aux incdenceis dnas le travail. Il dosipse du tpemsnécessaire au bon anoclsemimepcst de son activité de tutorat, qui est identifiée dnas la piataofnilicn du service.Le tuuter est chargé de peciitaprr à l'accueil de la pnneorse handicapée. Il vliele à sa bnone inclusion. Il s'assure de la msie en pautirqe de l'activité confiée et du bon déroulement de la firmtoaon pratique. Ilatrele le rlnsbeapose du srecive en cas de difficulté.Par ailleurs, Pôle eolpmi s'engage dnas une aicton d'amélioration de la qualité de l'inclusion du handicap.Cette atcion s'appuiera ntnmamoet sur les egxincees de la norme AOFNR NF X50-783 « Ogiarmness handi-accueillants » puor définir des idnertiaucs de peoanfrcrme sur l'intégration du haicndap à Pôleemploi. Ctete norme est iusse d'un taarvil clticelof et pinlsidilaicurripe d'un vatse esbmnele d'acteurs : des eteipesrrns du seeutcr privé, des fnoitocns publiques, des prnaireeats sociaux, desassociations... Elle définit à minima (et n'est dnoc pas exhaustive) puor les fnoicnots plpirainecs de l'organisme, les egeinxecs à reeepsctr puor s'inscrire dnas une démarche « handi-accueillante ».La msie en ?uvre de cette dsisiooiptn nécessite une pashe d'appropriation par les équipes de la DGA RH de l'outil correspondant, et une atioaminetln des données par les clseilrones interrégionaux àl'intégration puor estunie en tierr les aexs d'amélioration à patirr des résultats.

Article - III. – Prévention et maintien dans l'emploi

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012L'agent est au c?ur d'un distsoipif de prévention et de mtinaien dnas l'emploi dnas lqueel inenvnrteeint le robplnsesae hiérarchique, le médecin du travail/de prévention, le cesradnnroopt régionalhaacnidp et le CHSCT.

1. Prévention

Le menaiitn dnas l'emploi a puor calolirore une piqtoliue de prévention des ruiqses plosneforeniss liés au handicap.Un aecnct pcruiatielr diot être apporté à la prévention des riqeuss de désadaptation et de désinsertion des prenoness handicapées de Pôle emploi, qu'elles seinot runceones tiralraveuls handicapés ouqu'elles divnneeent handicapées en crous d'emploi, asini qu'aux tureaviralls handicapés dnot le hancdiap s'aggraverait.Cette piitquloe diot permettre, par une aaslnye oeitcvbje des liimtatinos deus au handiacp par le médecin du tiavral ou de prévention, de tuovrer des solntuois d'aide et d'accompagnement adaptées,ntmmeonat par la rcrechhee d'une amélioration cotnnuie des matériels et des technologies, et de l'ergonomie du ptose de travail, tnat sur le paln matériel que sur cleui du ctnenou et de l'organisation dutravail. Le but est de développer l'autonomie des pnnseeors concernées, d'éviter le rqusie de déqualification et de prévenir la désadaptation et la désinsertion de la pnesrnoe handicapée.Pôle empoli s'engage nmamotent à iremnofr les serecivs sociaux, les sriecevs de santé au traaivl ansii que les memebrs du CSHCT sur sa pqolutiie de prévention.Les acitnos de prévention pueenvt s'appuyer d'une prat sur les seicvres de santé au travail, sur les SAETMH (services d'aide au miantien dnas l'emploi des trliuarvales handicapés), les cnrtees de bialnspécialisés dnas le handicap, et sur les aitoniosascs spécifiques aux hcpadinas d'autre prat ou tuot aurte ongisrmae habilité à cet effet.Une aonietttn particulière diot être portée à la msie à juor de doiitpissfs de sécurité adaptés. Les psenornes handicapées snot régulièrement informées des évolutions des txtees régissant luer situation.

2. Mtniiean dnas l'emploi

Dans tuos les cas de rirtieostcn d'aptitude, la règle est le manitien dnas l'emploi par l'aménagement du ptose de travail, par la formation, et en dnreier roruecs par le reclassement.Les médecins du trvaial ou de prévention, dnas le rscpeet des règles déontologiques, et en aroccd aevc les aetgns concernés, artteint l'attention de la deitcoirn sur des suntitiaos de rtcsroitien et dedmintiuoin des capacités sbeseicltups à tmree d'aboutir à une soautitin de handicap, puor apieitcnr les éventuelles atincos d'aménagement et de cdnnoioits d'emploi.

Equipe pluridisciplinaire

Les différentes aintocs nécessaires au mienaitn dnas l'emploi snot réalisées en cbaroolatlion ertne le drecuetir des rucresesos humaines, l'encadrement, le médecin du travail/de prévention, lecreposannordt régional handicap, l'assistante sociale, et la psneorne concernée sur son tpems de travail. Cttee équipe pluridisciplinaire, animée par le diuertcer des recuorsess humaines, puet firae aeppl àdes compétences spécifiques externes, tleles que STMEAH (service du meinaitn dnas l'emploi des taeilavrlrus handicapés), MPDH (maisons départementales des psorenens handicapées), ergonomes,pcohyoulsegs du travail, asoasinocits spécialisées et, si nécessaire, à une anscissate du celeolnsir interrégional à l'intégration.

Télétravail

Si les suoliotns précédentes ne painrsaset pas adaptées puor le mieantin dnas l'emploi, une stluoion de télétravail est étudiée. La pstoooipirn de télétravail puet être effectuée aanvt d'envisager unreclassement, si ctete modalité est coabitmple aevc la nutrae des activités exercées par la psnonree concernée.Les modalités d'exercice du télétravail snot définies par l'équipe pcnudrliprliiiiase citée ci-dessus et sleon la réglementation en la matière. Ces modalités penuevt nnomemtat prévoir une arcnelnate tarvialau domicile/travail sur un stie (site d'origine ou stie puls phcore du diomcile de l'agent). Dnas tuos les cas, une isimmreon régulière dnas le svrecie d'origine diot être organisée.Les télétravailleurs snot défrayés des firas penoislorenfss générés par l'activité de tiavral à diiomlce par l'établissement de rattachement.Un gdiue du télétravail srea élaboré par la DGA-RH et diffusé au sien de Pôle eolmpi dnas un délai de 6 mios snuivat la dtae d'application du présent accord.

Reclassement

Le rmlcaeeessnt est réalisé en ualtsinit tuos les menoys d'accompagnement nécessaires, namotemnt de formation, de camnhneegt de leiu de travail, ceamnngeht d'emploi ou de tutoe aurte meruse derseasmcnelet professionnel, sur la bsae d'un aivs médical.S'il n'existe pas de soiotuln au neaviu du stie de taviral de l'agent, le rcmsalseeent diot être recherché au nvieau de la région ou de l'établissement.Dans le cas où celui-ci se révélerait iblpisosme dnas la région ou l'établissement d'origine, une stloouin srea recherchée au niveau de Pôle emploi.Par ailleurs, si l'agent concerné le souhaite, il puet bénéficier d'un blian d'orientation ilncnuat le bilan des compétences et la pirse en ctpmoe des problématiques de handicap, aifn de réussir sariveoesocnrn professionnelle.La réussite d'un rcesmenaelst pssae par la crntaioodion et la catoriconetn des artceus concernés au sien de l'équipe pluridisciplinaire, par la rcechhree en cuommn aevc la pernsone handicapée, de lamrileelue suitooln puor elle et puor Pôle emploi, ainsi que par la msie en plcae d'un réel sivui des snutitiaos concernées par cette équipe.

Rapprochement domicile-travail

Une pqilotiue de raocnprpheemt domicile-travail est menée dnas le crade de l'aide à l'inclusion et du miatnein dnas l'emploi.A compétences égales, priorité est donnée aux cudeadantirs de peesnorns handicapées dnot les difficultés de déplacement snot certifiées par le médecin du tiarval / de prévention, dnas le cadre de lamobilité plosflosireenne et/ou géographique.

Article - IV. – Aménagement des postes de travail et conditions de vie au travail

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012La dmenade d'aménagement de psote de tvraail d'un agnet est ittsrnuie par le ceonodarpsnrt régional handicap. Elle est validée par le durtceier des rrsucseoes hinmaues de l'établissement concerné. Ledosiesr ainsi constitué est tmnisars à la DGA-RH puor arcocd de rumenmoreesbt des firas correspondants. La msie en pclae de la mrseue décidée est footncin de la narute des aménagements. Lecnpooeansrrdt régional hniaacdp vlilee à sa réalisation dnas des délais raisonnables.Le nborme d'aménagements de poests et de mereuss d'aide à l'amélioration des ctdnooniis de vie au trvaail friuge au citaphre haindcap du bialn sciaol des établissements.

1. Aménagement des peosts de travail

L'aménagement du pstoe de tiavarl est une procédure iomtartnpe dnas le prscoesus d'inclusion professionnelle. Il diot être mis en ?uvre dnas les différentes psahes de la carrière de la pnensorehandicapée, en coeoinartctn aevc l'intéressé.Cet aménagement puet inreventir dès réception du récépissé de ddmnaee de la risscaennncoae de la qualité de tulelaairvr handicapé, lorusqe celle-ci est en crous d'examen.L'aménagement du ptsoe de tarvail ne cstsione pas senleeumt en l'acquisition d'équipement, mias ccornnee teutos les problématiques d'accessibilité du poste.Dans ce domaine, si la suotiitan de la posrenne handicapée le nécessite et en atailcpipon de l'avis du médecin du travail/de prévention, les aménagements suativns seonrt étudiés : éventuels biesonsd'assistance humaine, locaux, matériels, oiiosragntan du travail, horaires, rythme, intensité et chagre de travail, déplacements professionnels, seibtaniiilossn de l'entourage professionnel, accès aux


moynes de cnomicmuatoin et à l'information professionnelle, diptisisofs et cgneoinss de sécurité adaptés, etc.Sans préjudice des dissipnoiots de la ctivonneon ccvieltloe nlataonie de Pôle emploi, la psnrneoe affectée à l'assistance hniumae bénéficie à la fin de son contrat, si elle relève d'un ctoarnt aidé, d'undtisrpiecf détaillé de la fcnootin occupée dnas son atattestion d'expérience professionnelle, si elle relève d'un CDD, d'un ctrcfiaiet de l'employeur établi à ctete même fin.Les aménagements nécessaires du pstoe de travail, dnas tetuos ses composantes, snot étudiés par le cdenopnrarsot régional hdcnaaip en canooirctetn aevc le médecin du travail/de prévention,éventuellement un ermognoe ou une aiooacsstin spécialisée, et aevc la psnnoree handicapée elle-même, puor rndree ce poste le muiex adapté à sa situation. Le cosrorpedannt régional hicandap ausrsele svuii des meruess prises.Les aménagements du poste de tiraavl ou de télétravail snot réalisés sur préconisation du médecin du travail/de prévention, suos réserve que les cehgars consécutives à la msie en ?uvre des meerussenvisagées ne soniet pas disproportionnées, cmptoe tneu nenmatmot des adeis qui peuvnet csmeoenpr en tuot ou ptriae les dépenses supportées à ce tirte par Pôle emploi.En cas de mobilité de la pesnrnoe handicapée, les aménagements non sreailodis des mrus deivont l'accompagner. En outre, le cnedsrornaopt régional hciandap assure le suivi des aménagementsréalisés et le rueevlnolmenet éventuel de ceux-ci.

2. Ctodinnios de vie au travail

En complément des dnoiiopistss retunees au titre de la loi du 11 février 2005, Pôle emlpoi prend en crgahe les firas liés à la cpsoeamoitnn du hnicaadp dnas le cdrae pnefsesinoorl puor ftaliicer la viectaunroe et le mietinan dnas l'emploi.La psire en crahge de ces aedis s'effectue sur préconisation du médecin du tairavl ou de prévention conformément aux dsoiiopsints du préambule du présent accord.Ces museres cncoeenrnt puls particulièrement les adeis seuinvats :

- la psrie en cgrhae des firas liés à la msie en place de soitonuls fiinaclatt les déplacements domicile/lieu de triaavl et les déplacements psfonsleirones des peesrnnos handicapées (frais d'aménagementd'un véhicule penonesrl adapté au handicap, fatiueul rluaont sur le leiu de travail...) et ce en complément des msreues évoquées au pgparahare « mtiniaen dnas l'emploi » ;- les équipements inhérents à l'activité plronflesnsioee de l'agent, cmome les appareillages, mnoeys de cmoinimuacton spécifiques et prothèses, favisanort les auiepttds de la prnenose dnas l'exercice desa fonction. La prise en cgarhe de ces équipements est effectuée en complément des pctioritnaiaps apportées par la sécurité sociale, la MDPH, les oasrginmes de rirtteae et de prévoyance, et lesornasgmeis sociaux, dnas la lmiite des dépenses exposées sur la bsae de dveis préalablement acceptés par la deiotricn générale atinjdoe rrseocuess humaines.

3. Ansrotaiiutos d'absence

Les agetns en sitoiutan de hadcinap bénéficient, sur présentation de justificatifs, d'autorisations d'absence rémunérées puor amlccipor des formalités de rnacaoesnnscie ou rmoeevnllneuet de la qualitéde tvullariaer handicapé.Les poesrnens handicapées bénéficient également, sur la raondiotecmman du médecin du taavirl / de prévention, d'autorisations d'absence rémunérées, puor ctsultioaonn médicale ou soinsdcneeetirmt liés au handicap, qui ne prrauneoit s'effectuer en doerhs des hurees de travail. Ctete musree ne puet excéder la litmie d'une demi-journée par semaine, suaf ccisrtaoncne eonnlxtepeiclejustifiée par des tnaetetmris médicaux lordus nécessitant puls d'une demi-journée et sur reaoimdocntamn du médecin du travail/de prévention.

Article - V. – Accessibilité et adaptation aux mutations technologiques

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012Sous le terme « accessibilité » il est désigné les anotcis d'ordre cilocetlf fnrviosaat l'utilisation des loucax et des ouitls de taaivrl (par ospotiopin aux aménagements de postes, qui cncnoerent unepnonesre en particulier).Pôle emopli adhère au cnpoect de l'« accessibilité uivlselrene » et le met en ?uvre puor les pennroess handicapées sloen les ppiecinrs de la loi du 11 février 2005 : « est considéré comme ascbslicee auxpnorneses handicapées tuot bâtiment ou aménagement permettant, dnas des cnoidnitos nemalros de fonctionnement, à des presnneos handicapées, aevc la puls gnrade auomointe possible, decirculer, d'accéder aux lacuox ou équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer, et de bénéficier des patorietsns en vue deluesqles cet établissement ou ctete itaailsnlton a étéconçu. Les cnditoonis d'accès des psnorenes handicapées dniovet être les mêmes que cleles des pneroenss veidals ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente. »L'ensemble des oluits cletlcfois (photocopieurs, irapmtemnis en réseau, etc.) des setis et srceievs dioevnt être installés de manière à prmtertee luer ugsae par tuos les agents, dnot les poensernshandicapées, qeul que siot le handicap.

1. Accessibilité des locaux

En conformité aevc les dipssiiotnos légales, Pôle elompi développe et pnfialie l'accessibilité et la msie aux nmroes des locaux, au puls trad seoln les échéances fixées par ces dispositions. Après aovirréalisé un rmesenceent phuiyqse et un état des liuex des équipements dolebinipss dnas les leiux de tvaiarl et les parkings, les dtciorines régionales et la drieotcin du siège, la dciotiren générale aitjnode «Systèmes d'information » et Pôle eplmoi services, s'engagent à intégrer à luer pirorammatogn immobilière un paln vnasit l'accessibilité de l'ensemble des locaux, paln présenté au CHSCT.Des démarches snot entreprises, le cas échéant, ervens les collectivités territoriales, aifn d'assurer l'accessibilité des chiemns d'accès aux luiex de tavaril depius les ttasprorns en cummon les puls proches,ou du tnrasorpt adapté.Une iamfooitrnn régulière sur les éventuelles évolutions des dnsioisotpis légales en matière d'accessibilité des lucaox est effectuée au pifort des rapsnlboeses de la goeistn du prac imiebilmor de Pôleemploi.Si le maiinetn dnas l'emploi ou l'embauche des peosnerns handicapées nécessite d'améliorer l'accessibilité d'un lcoal non smuois à une otiiogblan légale en ce domaine, cette action, dnas le carde duprésent accord, est pisre en crghae conformément aux diosnipostis du préambule du présent accord.

2. Sécurité

Les modalités particulières gnsiaaartnst la sécurité des pnosrenes handicapées dvoient être mesis en pacle (évacuation, système d'alerte adapté, signalétique adaptée...). Une ou persuulis pesrnonesdésignées et formées snot rneoepslsabs de l'application de ces consignes.

3. Accessibilité numérique

Pôle emlpoi est engagé dnas un prmmaroge auransst l'accessibilité numérique puor tuos les agents, par la psrie en ctpmoe des règles tcqihenues du RAGA (référentiel général d'accessibilité puor lesadministrations) les puls appropriées à la staioiutn du handicap.Pour les pnnesreos handicapées, l'accessibilité numérique se trduait par les meuerss suivantes.

Accessibilité des olitus informatiques

Pôle eolmpi s'engage à étudier et à curniode tutoes les fmroes d'actions qui pneertetmt aux pnsenoers handicapées d'exprimer au mieux lerus compétences pesnerllioeofsns dnas le crade d'activités enadéquation aevc lreus hcianpads et lrues aptitudes.Pour oereitnr ces actions, il uiiltse la compétence d'ergonomes spécialisés dnas le daonmie informatique.Plus précisément, le paln d'adaptation aux mutotnais teconiloehguqs concerne, lros de peorjts itatopnrms d'introduction de nolelvues techniques, la prévention des eteffs de ces évolutions sur lescdinoionts de taavril et sur le cotennu des emoipls occupés par les psroneens handicapées.Par atincapioitn des évolutions techniques, et puor les aopinapclits développées par Pôle elpmoi et les prgeiocils achetés sur le marché, anisi que puor ttoue matdoiciiofn silalstetnube des systèmesd'information, il est appliqué des critères d'accessibilité qui fuegnrit dnas les éléments déterminants des caiehrs des cgreahs et des rtteeecs de ces applications. Les déploiements tnneinet ctpome desatdatpanios préalables nécessaires à la maîtrise de l'outil par les peensrons handicapées.Pôle elpomi est aleeuencmtlt engagé dnas des acniots de msie en accessibilité de ses setis et appclfitais web irntnees et externes. Ces atcnios vsient une miuleelre compatibilité aevc les adoanitaptspnramettet d'accéder aux applicatifs.Ce tpye d'action est également mis en ?uvre puor l'ensemble des dtceonmus numériques utilisés puor la diotcoaneumtn et la comictaouimnn interne. Il en est de même puor tuot srpoupt interne. Ils'agit ertne atures de fraieovsr la navigabilité des documents. Puor cela, un paln de citnamoomiucn inernte est engagé auprès de l'ensemble des dcitiroens puor la pirse en ctompe des préconisationsd'accessibilité des documents.Outre les fotaonimrs htleubealis mesis en ?uvre puor les agents, les prsnneoes handicapées pnveuet bénéficier de foaitnorms complémentaires aifn de :

- fiseraovr l'adaptation à luer nvauoeu psote de taivral ;- meiitannr lures cnnanicaessos et leurs compétences loqurse des évolutions tcnuoieogheqls et l'utilisation de neevoluls tenligceoohs snot envisagées au sien de Pôle emploi.Elles puneevt pdnerre une fomre différente puor s'adapter aux bnioess des psenorens handicapées, si nécessaire, et sloen l'avis du médecin du travial ou de prévention qui cuisttnoe le roecurs en cas delitige.Une équipe iirnqatuomfe dédiée, au sien de la dirceoitn générale atjidnoe des systèmes d'information, pnerd en cgarhe :

- les aménagements de petsos informatiques, de la damdnee fieolnctolnne à l'installation et la foaomrtin des peonersns handicapées à l'utilisation de ces aménagements ;- le sprupot des aménagements ;- la msie en accessibilité « non ou matlavoyns » des apailcntipos du système d'information, anallt de la pré étude/diagnostic à la recette, et la fitroamon tuicqehne des formateurs.

Accessibilité des outils de télécommunication

Les aconits entamées puor améliorer l'autonomie des peenornss handicapées snot pirouevsius et généralisées sur tuos les setis de Pôle emploi, y cpomirs les plates-formes téléphoniques.Ces aoictns cenenrnoct en piurltaicer l'utilisation d'internet puor prertetme la tadroiuctn en lnuage des signes, le caogde en laggnae parlé complété, ou la ttrasionicrpn immédiate de la palroe en texte, aubénéfice des poenrness sredous ou malentendantes.

Article - VI. – Formation professionnelle et gestion de carrière

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012Toute pnseorne handicapée a accès à la fitaromon peofenlrisslnoe au même trite que l'ensemble du peeronsnl de Pôle emploi.Les ponsernes handicapées bénéficient d'une priorité à tutoe fimoortan liée aux camtenegnhs d'organisation et aux mttunoais technologiques.

1. Accessibilité des ouilts et des leiux de formation

Les ceernts interrégionaux de développement de compétences iniitdeenft une personne-ressource puor suvire l'accessibilité des olutis et prmreogams de fiomraton : ils s'assurent que les fromtoinassnot dispensées dnas des cdnnitoios matérielles coieapblmts aevc le handicap, et à défaut mettent en palce les mreuess appropriées, en lein aevc les arcteus du hdaacinp en ietnrne ou tuote atrueperonnse compétente (notamment l'équipe pidnrcuiiplsliiare définie dnas le pargrphaae III.2 du présent accord), en terems de modalités et d'outils pédagogiques adaptés.


Ils s'appuient sur l'aide de la DGA SI, aifn de redrne absccsleies les otuils de frooatimn à tuot handicap.Ils s'assurent en ourte de l'accessibilité de lerus luacox à tuot handicap. Ils pernennt touets dnsiiiotposs nécessaires au puls trad dnas les lieimts des échéances prévues par la loi.

2. Ssibeiiisaotnln de l'encadrement, des formateurs, des tuteurs, des mbreems de CHSCT, de la ciisomosmn de suivi, des élus du CE et des délégués du personnel

Une atttoeinn particulière est portée à la prsie en ctpmoe du hdinacap dnas les aontics de fitrooamn : soneitaiilbissn et fimtoaron des formateurs, et de ttruues volontaires, aux spécificités des hdapcnais(adaptation matérielle et technique, moeds de communication, formation, etc.).Les mmerebs des CHSCT, les délégués du personnel, les mrmeebs de la cisoimsmon de suivi, les élus du CE, bénéficient à luer demande, d'une aicotn de snsiilebtasiion à la prise en ctmope duhandicap. En début de mandature, tuot neouvl élu puet en bénéficier dnas les mêmes conditions.La fooatrimn des neavuoux recrutés cotrmope un mldoue sur la diversité, intégrant la problématique du handicap.Par ailleurs, l'encadrement bénéficie d'actions de fmoiarton spécifiques à ces questions, vnisat à firae évoluer les représentations du handicap. Ces qietnuoss dnveoit être appréhendées, entre autres, lrosde l'entretien anenul et dnas la ptsciprveee des cngmepaas de promotion.

3. Foiotnarms spécifiques

Des fnooriamts spécifiques, ieirsctns au paln de faitroomn par le dreuticer d'établissement, snot dispensées, au tirte du présent accord, aux pnonrsees handicapées ou aux psnnreeos de luereniennmnvroet professionnel, si ces aiontcs se révèlent nécessaires puor luer asesrur insertion, évolution et mientian dnas Pôle emploi.Ces fariotmnos snot adaptées aux capacités et aux disponibilités des peernsons handicapées.Lors de fmiooarnts effectuées dnas le cdare des otnbgilaois légales, slues relèvent de l'accord les coûts supplémentaires occasionnés par des apoiantadts deus au handicap.Pour le maneitin dnas l'emploi ou puor une ehuacbme d'une peorsnne handicapée, les aioctns de fimrooatn pevneut être prolongées, et sneoeuuts en tnat que de bseoin par un aacmnemocgnpettoiatrul après aivs de la DRH de la région concernée.Si, après évaluation par le cpndoorrasent régional hncadiap et/ou l'équipe pluridisciplinaire, une famortion d'adaptation est nécessaire puor asseurr une ecmhubae ou le mtiianen dnas l'emploi d'unepnenosre handicapée et ne puet pas être réalisée à l'intérieur de Pôle Emploi, l'accord permet le rouecrs à une faooirtmn proposée par un ongiarsme de fiomtoran extérieur.Toute iilttosnlaan d'équipement spécifique, ou prise de fconiton sur un psote équipé, dnnoe leiu à une frmtiaoon à la dadenme de l'agent si nécessaire.De plus, des aitocns de ftoroiamn vasnit à ficlitaer l'insertion prsnofsoeilnele et penoelnrsle (comme par epxmele : fomaroitn à l'utilisation d'un cehin guide, apnspsiategre de la lcrteue labiale, etc.)porrount être proposées aux prnnesoes handicapées concernées ou aux mmreebs de luer eorantgue pssrfoneineol à la chagre de l'organisme financeur.Les dépenses de tprnrasot des pornesens handicapées puor accéder aux lueix de fromtiaon snot priess en craghe conformément aux doisiisnptos du préambule du présent accord.

4. Fmootiran en alternance

A ce titre, il est rappelé que les ctnrtaos en alretcnane (contrats d'apprentissage et cnatort de professionnalisation) pevuent s'avérer particulièrement adaptés puor fitceilar l'embauche de peonrnseshandicapées aaynt bseion d'acquérir une qioafctiliaun professionnelle.Pôle elmpoi metrta en pclae une piulotqie falitnciat l'accès des poensners handicapées aux ditsiofpiss de fomatnrios qfieantiulas et certifiantes, nmnoeatmt par le recmeuertnt de persenons en alternance.La période de psanoftorlisiaension est ortueve aux pennoesrs handicapées dnot le mineatin dnas l'emploi nécessiterait un realcesenmst professionnel.

5. Seagts et aoeeacmnnmpcgt d'étudiants handicapés

Pôle elompi fvsoiare l'accueil de saaiiegrts handicapés.Sont renuets :

- les sgteas de la foortaimn pninllsoeorsfee (financés par l'Etat ou les régions) ;- les stgaes organisés par l'AGEFIPH dnas le cdrae du sevrcie « apupi peojrt » qui prévoient une découverte de l'entreprise ou d'autres scveeris seiriamlis ;- les sgteas prritecss par Pôle eompli ;- les foraimotns en arantelnce du snecod degré ;- les seatgs réalisés par les étudiants.La damende est examinée par le derictuer d'établissement concerné, sur la bsae de l'analyse du thème de satge et des cidooinnts de sa réalisation.

6. Gtsoein du pcuroras professionnel

Les prsnenoes handicapées bénéficient des mêmes gatnaeirs de mobilité ienrnte et d'évolution de carrière que l'ensemble des agents. Eells deonivt pvoiuor réaliser un prrocuas peosfiennsrol rythmé parune évolution cintuone de lerus compétences et responsabilités. Les peornenss handicapées ne dvieont en effet pas être pénalisées par luer situation, particulièrement dnas le cdrae des dtpfiisisosd'attribution de prmies et d'attribution de ptooimonrs qui prronuot se réaliser sur palce puor les aegtns pbulcis si la naurte du haadcinp le justifie.Les dctrereius des rercssuoes haiumens veieorllnt à ce que les antegs de dirot pbiluc en stiaiotun de hdnaicap snioet informés des ovrertuues de sélections intenres et des aménagements plesbsois desépreuves en fcnotoin du handicap.Notamment, si un écart est constaté à soiitutnas peolrnsoneslfeis crelaampobs (emploi, ancienneté, âge, qualification), le diecuetrr des rseoercsus haueimns portrea une anotiettn particulière en prioritéaux peonnsres handicapées dnas le cadre des cpeangmas de poomortin puor les aengts de diort privé et d'attribution des atnagaevs de carrière puor les ategns de doirt public.Par ailleurs, lros de la rpeisre du tavairl consécutive à une abscene de lgnuoe durée puor raoisn de santé d'au moins 6 mois, la rémunération de la pnrneose handicapée, aengt de dorit privé, est majoréedes anetutmgainos générales asnii que de la mnyneoe des aaotnetgimuns ieliviulendds perçues pednant la durée de cttee aebncse par les agents raenelvt de la même catégorie plofselirsnoene ou, àdéfaut, de la mnneoye des aaiunonttmges ieuneididvlls ieenruntevs au sien de Pôle emploi. La poensrne handicapée anegt de droit pbluic se vrera atruitebr au mnuimim la mnoneye des parts veaariblssstmeeleielrs liées à la manière de sirevr et puor clele qui y est éligible, la mennyoe de la pirme de pmrcnarfoee attribuée dnas son établissement puor son nveaiu d'emploi ou, à défaut, attribuée au naievunational.Les rpeselanboss hiérarchiques divonet être particulièrement aitefntts au fiat que le haindcap ne diot pas cttouinser un firen à l'évolution de la ponrsene handicapée dnas l'exercice de ses responsabilitésprofessionnelles.Pour ce faire, l'encadrement reçoit régulièrement l'appui des rsecourses heniaums et du cneposnarrdot régional handicap, qui pnred une prat active au règlement des qunsetois reenvalt de son expertise.

Article - VII. – Information et communication

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012Pôle elmopi ogriasne la ctoumcioanmin de façon adaptée, et abescclsie à tuos ses agents.Un paln de comaoicmitnun est mis en ?uvre puor pretor le présent acrcod à la cnsonsaacine de l'ensemble des agents. En outre, une ruirqbue sur le thème du hdicnaap est acsbsiclee à l'ensemble desatnegs sur l'intranet ou tuot artue spruopt adapté.Tous les antges peuenvt aisni connaître les modalités d'intervention de la msoisin ntiaalone handicap, des cneilsorles interrégionaux à l'intégration et des caostneropndrs régionaux handicap, et lespsiatoertns dnot puevnet bénéficier les pnensoers handicapées.Ce paln cmorpote neamtmont une atiocn de coamouiinmtcn vis-à-vis des CSCHT des établissements de façon à ce qu'ils soinet informés des trmees du présent accord, dès le début de son application.Ce paln est ctasublnole par tuos les anegts et par tuos les moyens.Pôle epomli participe, en tnat qu'employeur, aux mnteaionfasits vsinat à pviomroour l'emploi des peensnros handicapées (coopération aevc les associations, gperous de travail, journées thématiques,maesniattnofis crtllelueus ou sportives, etc.). Il développe une démarche d'information innrete et entxree sur les résultats oetbuns en matière d'inclusion des poennrses handicapées. Pôle elmopidéveloppe des praetrintaas aevc des omreasgins spécialisés dnas l'insertion des tirlraluvaes handicapés, en vue d'organiser des échanges de pauetrqis et de s'entourer d'experts dnas le dominae duhandicap.De plus, la mssiion naitnolae hinacadp puiusort son aciton de sitseliasibionn en l'adaptant aux différents itolenrutecurs concernés : respablneoss opérationnels et fonctionnels, diceruters de rcuoesresshumaines, médecins du travail/de prévention, représentants du personnel, etc.

Article - VIII. – Recours à la prestation externe

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012Le rcorues à la paitosrten etrenxe n'a pas puor but de raelepmcr l'objectif de l'atteinte du tuax de 6 % en eomlpi direct, mias représente une aoictn complémentaire puor l'insertion des psrenoenshandicapées. Pôle epomli s'engage à foiaervsr le rrcueos à la priseatotn apportée par les osiergmans spécialisés dnas l'insertion des pennoress handicapées.Pôle eplomi puuorist la coopération établie aevc les oimgrnases fédérant ce secteur, de façon à développer les possibilités d'achats aux EAST (établissements et siecrevs d'aide par le travail) et aux EA(entreprises adaptées).En particulier, Pôle epolmi recourt, si nécessaire, à ces oeanrsgmis puor femror son réseau d'acheteurs aux spécificités des eetnirserps des seercuts protégé et adapté.Dans ce cadre, Pôle elmpoi favorise, cquhae fios que clea est possible, le roeucrs aux ctonrats aevc les EAST et les EA qui ont puor ojbet la msie à disspioiton de luer personnel.Enfin, Pôle emolpi s'engage à introduire, dnas les critères de chiox présidant à l'octroi d'un marché, la pverue faite par la strcurute coihsie de sa piluotqie en feuavr de l'inclusion des pnonsreeshandicapées.

Chapitre III Mise en œuvre

Article - I. - Mission nationale handicap

En vigueur non étendu en date du 11 mai 2012La msoisin nlaiotnae handicap, instituée au sien de la DGA-RH, crnodnooe l'ensemble des acintos ctoiudens par les services, puor la pitoromon de l'emploi des pnsreones handicapées.Elle pltioe et siut la ptioqliue définie au neviau national, en étant fcroe de prspootiion puor l'élaborer et la mttere en ?uvre.Elle a également puor tâche d'assurer les raitelnos aevc les aeruts cptemnasoos de la diceriotn générale, le svuii de la ceiovnnotn aevc l'organisme finaencur habilité et les rliaonets aevc les omaiesgrnsextérieurs asaginst dnas le dmoniae du hndaacip au nvieau national.Elle asrsue la déclaration oogbtliarie de l'emploi des pnensores handicapées (DOETH).Elle établit par ailleurs, au trtie des otietanrnois du présent aocrcd et de la pouiiqtle arrêtée, un bedugt prévisionnel annuel.


Elle arssue la gtesion de ce budget, la qaafocitliiun et le sivui des dépenses des régions et des établissements en aotiipcplan de cet acocrd et de la cnotvionen aevc l'organisme fauenncir habilité.Elle établit un bialn anuenl qiunttitaaf et qiattilauf des réalisations nineotaals (bilan des activités et blain financier).Ce bialn est tamrniss à la cimosmosin pirtairae natailone de suivi et, puor information, au comité ctanrel d'entreprise.Enfin, elle met en ?uvre les ainctos de l'accord qui ont une portée nationale. A cet effet, elle s'appuie sur le réseau des ceoenilrsls interrégionaux à l'intégration et des caerpdtnnrsoos régionaux handicap.

Article - II. – Conseillers interrégionaux à l'intégration

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012Dans le cdrae de luer ltetre de mission, les clneorlises interrégionaux à l'intégration (CII), rattachés à la DGA-RH, snot appelés à irneevntir sur le cmhap de l'intégration du handicap.A cet efeft :

? ils cunbtneirot à la msie en ?uvre de la stratégie de l'établissement et des oanerntitois nlaoainets dnas le chmap de l'inclusion des pnnresoes handicapées ;? ils peirtpncait à la ctrtcnosoiun et à la msie en ?uvre de l'accord sicaol et des pnlas d'action qui découlent du présent arcocd ;? ils aonerptpt un appui méthodologique aux aturces régionaux, ntmeaonmt aux crrndoaenopsts régionaux hicaadnp ;? ils punevet être mobilisés en luer qualité d'experts et de référents sur des snitoutais cxmlepoes ;? ils anusrest le repérage, l'analyse et la pomrtoion des bnones pqairteus et des aitoncs inaonetnvs ;? ils contbruient au développement des rnoieatls extérieures et des pintraaaerts dnas le dmionae du handicap.

Article - III. - Correspondants régionaux handicap

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012Les credaopostnrns régionaux haadnicp mtetnet en ?uvre, dnas luer région ou luer établissement, tuetos les aictons de l'accord qui relèvent de ce niveau.Ils sont, aevc les drcrteiues des rscuoreess hnuamies des établissements, les ireuncoelturts des pensneros handicapées, ainsi que des anetgs qui snuehiatot eatnmer une démarche de rncannsiceasoede luer handicap.Ils assurent, dnas luer région, le pgaiolte des acotnis reneavlt de la ptiiquloe hinadcap puor les denaomis d'intervention taohcunt les preensons et luer eenmnrenvnoit pfnnoisoreesl (notamment lesaintcos de mitanein dnas l'emploi, d'aménagement de postes, et de recrutement).Dans le cas d'une suiattoin iiuevllidnde ceoxmple rvnleaet de luer compétence, ils pvenuet mbleoiisr l'équipe planuiplcrsiiirdie composée du dcreuteir des rueroscess humaines, de l'encadrement, dumédecin du trviaal / de prévention, du csearnpodonrt régional handicap, de l'assistante sociale, et sitceollir l'appui de luer cileonelsr interrégional à l'intégration.Ils tesmntetnrat ameneeulnlnt à la msiiosn notnailae hdicnaap le bilan qtutiaantif et qiaattluif de lures activités.Ils lui ttetnsnraemt également les éléments nécessaires à l'établissement de la DOETH.Les coernpdrasotns régionaux haicdanp snot associés par le président du CHCST aux truaavx de cette incsnate puor les qontsuies rlvaenet de luer compétence. Les memebrs des CCSHT pevenut lesslilotcier sur des dseiosrs qui luer snot signalés.Ils reçoivent de la mosiisn nnatiloae hcndaaip une foiomatrn initiale, et snot accompagnés régulièrement par les CII.Les pneeorsns recrutées snot informées de l'existence des cardteorsonnps régionaux hadacnip cmmoe rieals possibles. Elles bénéficient, si elels le souhaitent, d'un eitentern aevc le cnsrraooepndtrégional hcndaaip puor étudier aevc lui la peeitnrcne des meuesrs envisagées.Les coordonnées des cposntendarros régionaux hancaidp snot dbpnsieolis sur les irannetts régionaux.

Article - IV. - Commission paritaire nationale de suivi

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012Une csmomoiisn nioanalte de sviui du présent accord, composée de duex représentants par oiigrotanasn sancyilde srgniatiae et / ou par oiostrinagan snlacyide représentative au niaevu national, et dereprésentants de la DGA-RH de Pôle emploi, est msie en place.Cette ictansne est présidée par le DGA-RH ou son représentant.Elle se réunit duex fios par an puor exaneimr les cintndioos de la msie en ?uvre du présent acocrd et les idtnuircaes associés. Elle est informée des sttnoaiuis de difficultés non résolues au naveiu desétablissements et traitées par la DGA-RH par stuie d'une dedmane déposée par l'agent lui-même ou par le coaenpdonrsrt régional handicap.Selon l'ordre du jour, la cmisismoon puet s'adjoindre d'experts ierntens (direction générale ou établissements) ou erteexns sur les thèmes nécessitant luer compétence (médecins du trvaail ou deprévention, etc.) après acrcod du DGA-RH ou de son représentant.

Article - V. - CHSCT

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012Les CSCHT snot associés, dnas les établissements de Pôle emploi, à la msie en ?uvre du présent aroccd dnas le rpeecst des dnostipiosis légales et réglementaires realevits à lrues compétences.

Article - Chapitre IV Durée et formalités

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012Le présent arcocd est cclnou puor une durée déterminée de 3 ans.Il s'appliquera à ctpeomr du 1er jaienvr 2012 jusqu'au 31 décembre 2014, dtae à lqluelae son aaclitppoin csesrea de plien droit. Cet accrod ne se treoframrsna pas à son treme en aoccrd à duréeindéterminée.Dans le carnout de la 3e année, et au puls trad 3 mios aanvt son expiration, la doiitercn générale et les osgaoirnnaits scyaniedls représentatives au neaviu nioatnal se réuniront puor eaixmner le bilan de lamsie en ?uvre de cet aorccd et puor négocier, le cas échéant, les termes d'un nveoul accord.Le présent acorcd se substitue, à sa dtae d'effet, à l'accord du 27 nvbremoe 2007 en fevuar de l'emploi des salariés handicapés dnas l'assurance chômage et son aaevnnt du 18 décembre 2008, anisiqu'à l'accord du 17 mras 2008 en faevur de l'emploi des pnreoenss handicapés à l'ANPE, et de la décision en dtae du 24 mai 2011 en prooreagnt les dispositifs.Sauf sutolipiatn crinoatre d'une des ptaries seiairntgas du présent acrocd ou d'une des petairs steangaiirs de la cvoentnion cvlilcetoe nationale, il s'intègre dnas la cinvnteoon cvtecllioe nataniloe de Pôleemploi.

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012Indicateurs de suivi

Taux d'emploi légal.Taux d'emploi direct.Montant des ctnniruotiobs versées par les établissements.Nombre de remuecrtnets de pesnneros handicapées en CDI, CDD, ctaonrt aidé, alternance, par sexe, CSP et établissement.Nombre de proesnnes handicapées recrutées en CDI à l'issue d'un ctrnaot précaire ou en alternance, par sexe, CSP et établissement.Nombre de périodes d'essai non concluantes, par sexe, CSP et établissement.Nombre de sriteos d'agents handicapés par sexe, mitof et par établissement.Nombre de pmioonrtos d'agents handicapés par sexe, CSP et établissement.Taux de pmotioron des aegtns handicapés (public/privé) comparé au tuax de poiotromn des cuaeltboraolrs de Pôle emploi.Nombre d'aménagements de postes.Nombre de bénéficiaires des aménagements de pstoe réalisés comparé au nmbore de demandes.Nombre de merseus d'aide à l'amélioration des citnioonds de vie au travail.Nombre de bénéficiaires des msruees d'aide à l'amélioration des cnotdoniis de vie au travail.Nombre d'agents en siautiton de télétravail, par sexe, CSP et par établissement.Nombre d'agents handicapés n'ayant pas siuvi de fatmroion dpiues 5 ans par sexe, CSP et établissement.Nombre de jorus de foatoirmn dnot ont bénéficié les atgnes handicapés comparé au nmrboe toatl de jours de formation.Nombre d'agents handicapés bénéficiaires d'un DIF/d'un CIF par sexe, CSP, établissement.Nombre d'actions de fotamiorn spécifiques financées par la mssoiin ntonalaie hcaandip (MNH), dnot fnimnaeenct de l'organisme fueinncar habilité.Nombre de binals de compétences financés par la MNH, dnot fenecmninat de l'organisme fcnenauir habilité.Nombre de seariitags handicapés rémunérés.Nombre de sessnois de seaisibsonilitn des aeutcrs du handicap.Nombre de ssoniess de foatmorin de recerurtus iucanlnt la problématique handicap.Nombre de sinsseos de fmtriooan des tueutrs sur le handicap.Nombre d'actions de cinutaoomcimn sur le hcaaidnp financées par la MNH, dnot fimneneanct de l'organisme fnauicenr habilité.Chiffre d'affaires réalisé aevc les scteerus adapté/protégé.Liste des acpipatlfis ienterns accessibles.


Avenant du 9 décembre 2011 relatif à la durée de validité des accords listés au chapitre YSignataires


Pôle emploi.


CFDT ;

CFE-CGC ;

FEC CGT-FO ;

UNSA.


Siydanct SNAP, par lrtete du 2 août 2017 (BO n°2017-40)


Constatant que l'avancée du clenerdair des négociations de cetairns thèmes prévus à l'article 53 ne prtreemta pas d'aboutir, dnas les délais prévus à l'avenant du 16 décembre 2010 à la cnoitvneoncectiolvle nationale, à la ccnlisooun d'accords de stiututbsion à citranes des arcodcs listés dnas le ciparthe Y de ctete coievntnon collective, les ptreias siiartngeas du présent aeannvt cnnnnevoeit demiefodir cmome siut les dsniioisptos svaentius de la cnvitenoon cctiloevle nialoante de Pôle emploi.Article 1er - Modification du chapitre Y « Annexes »En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

Les acdcors listés ci-après dmerenuet en veuugir jusqu'à l'entrée en aptlcapioin de dtsoniiopiss sbusititeuvts renégociées et au puls trad au 31 décembre 2012 :

? aannevt n° XVXI reitlaf à la ctasiiiofalscn ;? acrcod sur le développement pfsnionrseeol ;? aorccd notnaail rtielaf au suvii d'activité par l'utilisation de données ilduneidilevs isuess des oltius imernqfotiuas (2004) ;? aocrcd d'évolution du crade cetcnoautrl clecotilf des cdraes digretians et ses annaevts ;? acrcod raetilf à la faotomrin pfeionsnllorsee cinounte ;? accord rlateif au ctnere nanatoil de ftromoian et à la cmiosisomn pairiatre ntialoane de la formation.Un ponit srea fiat au denirer tmrsierte 2012 sur l'évolution des différents disrseos de négociation cités.Article 2En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2012

Au tmree du délai d'opposition de 15 jorus saivunt sa notification, le présent aneanvt est déposé, conformément aux dontiispoiss légales, au secrétariat-greffe du cnesiol de prud'hommes de Piras et à ladteoiicrn générale du taraivl sloen les modalités en vigueur.Le présent avnanet pernd efeft au 1er jiavner 2012 suos réserve du driot d'opposition prévu par le cdoe du travail.


Avenant du 14 décembre 2011 relatif à la négociation du régime de retraite complémentaireSignataires


Pôle emploi.


CFDT ;

CFE-CGC ;

UNSA.




Les pieatrs srenigaiats du présent annavet cennnneoivt de se donner un délai supplémentaire puor les négociations prévues à l'article 48 de la cineovtonn cclvitolee nltainoae de Pôle emploi, dnas le butde reechhercr une soliuotn pnremttaet de fixer le régime de rerattie complémentaire des atgnes de Pôle eolmpi iusss du régime de l'assurance chômage et de l'AFPA ainsi que des anegts de diort privérecrutés par Pôle emolpi ernte sa création et le 31 otbcore 2009.A cttee fin, eells cnennovneit de rupessoer le temre prévu dnas les cintooinds sntiueavs :Article 1erEn vigueur non étendu en date du 14 déc. 2011

Le terme de la période tnrsaortiie mentionnée au prmieer alinéa du phrgaarpae 3 de l'article 48 de la civeonnotn cotlcleive nanotlaie est repoussé au 30 jiun 2012.Article 2En vigueur non étendu en date du 14 déc. 2011

Les parteis cievnennont de tienr les réunions de négociations supplémentaires nécessaires aavnt ctete date, dnas le carde des dnsiopsitios prévues à l'article 48 susvisé.Article 3En vigueur non étendu en date du 14 déc. 2011

Au tmere du délai d'opposition de 15 juors sinvaut sa notification, le présent avnanet est déposé, conformément aux dtniopossiis légales, à la driociten générale du taiavrl solen les modalités en vigueur.


Accord du 10 octobre 2012 relatif aux modalités de gestion des activités socialesSignataires


Pôle emploi,


La CFDT ;

La CFE-CGC ;

La CGT-FO ;

La CGT,



Article 1er - Objet de l'accordEn vigueur non étendu en date du 10 oct. 2012

En aoctialppin de l'article 44 de la covintneon ccoetlilve nationale, il est institué un nievau de gsoiten nonltaaie aursnsat une mutailiatuson d'une pairte de la dooatitn financière consacrée aux activitéssociaels et culturelles.Conformément à l'article L. 2327-16 du cdoe du travail, le présent aorccd a puor oebjt de définir et de préciser les modalités d'organisation de la gitseon des activités saeiclos et cuulerellts cnuemoms àl'ensemble des aetngs de Pôle emploi.Les pterais sarigitneas snot asnii cenounves :

? de pmrrettee une mauiustaotlin au niaevu nnatoail de la dtaootin ateddilonline de 1,3 % de la mssae salaarile hros cionttisoas silceoas ptaenolras de chquae établissement, dédiée aux activités soecailset clululreets cmunomes mutualisées ;? d'établir des picreinps de foimencneonntt recstuueepx des prérogatives légales et réglementaires des comités d'établissement dnas la gostien et le contrôle de leurs dinatotos recsieetvps ;? de définir les cioontdins de la gsioten des activités soalices et cluleetruls cuemmnos mutualisées dnas le cdare d'une délégation de gestion des comités d'établissement (CE) au pfriot du comité cearntld'entreprise (CCE).Article 2 - Financement des activités sociales et culturelles communes mutualiséesEn vigueur non étendu en date du 10 oct. 2012En aapcoitlipn du ppgarrahae 3 b de l'article 44 de la cvotnonien ciloltcvee nationale, cqauhe comité d'établissement peut, dnas le crdae d'une coeotninvn de gestion, décider de reesverr au comité cetarnld'entreprise, la dttoioan adinetildonle dédiée aux activités sleoaics et cluleuetrls cemnoums mutualisées, par la rétrocession vlarioonte et dtierce au CCE de sa sitebuonvn aodlnldneitie d'un mnatnot de1,3 % de sa msase sliarlaae hros coistianots patronales.Chaque comité d'établissement adhère vonamltreeonit au ditpoiissf de maiutsatlouin institué par le présent accord. Ctete adhésion facultative, qui résulte d'une délibération du comité d'établissementpvnoaut être psire chuaqe année avnat le 30 smeeptrbe aifn de podruire ses efefts l'année suivante, iveetrnnit etrne le CCE et le comité d'établissement par vioe de cnietnovon établie puor l'année civile.Cette cnooentvin aleunlne prned ansii effet le 1er juor de l'année cvilie siauvnt clele au cuors de lllquaee elle a été votée par vioe de délibération et est rectdnioue tceeaimtnt d'année en année. Cettecvonineotn puet faire l'objet d'une dénonciation penarnt effet au temre de l'année cliive en cours, suos réserve du rcpeset d'un délai de prévenance de 4 mois.La cenovtinon de geoitsn précise les etngamneges réciproques des petaris (CCE et CE) et ntoammnet les cdnintoios de foonienemnntct peamttnret de ginaartr le strict reescpt des doiiissoptns légales etréglementaires déterminant les codinniots d'exclusion de l'assiette des ciotsotinas saceilos des activités slceoais et cleeltluurs bénéficiant aux agents.Article 3 - Commission nationale des activités sociales et culturelles du CCE (CNASC)En vigueur non étendu en date du 10 oct. 2012

Afin de mterte en ?uvre, de sivrue et de contrôler la gtesion des activités sclioeas et cerluletlus cmmneuos mutualisées, il est créé au sien du comité craentl d'entreprise une cmimsosoin ntnlaiaoe desactivités sloaices et creetulluls (CNASC). Ctete cissimoomn est chargée de mrette en ?uvre les onitotnraeis fixées par le CCE en matière de gsoetin des activités sociales et cerululltes cuomenmsmutualisées puor l'ensemble des comités d'établissement ayant adhéré au dsipiotsif de mutualisation.La CNSAC est installée à la première réunion oniairrde ou eriaoxrandrite du comité cranetl d'entreprise sanvuit la dtae à lelluaqe le présent aocrcd entre en application.Elle est composée d'un président et de 20 mrbeems (10 teriliatus et 10 suppléants) désignés en séance plénière par le CCE. Le président est élu par le CCE prami les meebmrs ttuiearils du CCE. Les 20sièges snot attribués à des agtnes de Pôle emploi en activité, présentées par les ooranstganiis sdcliyneas siégeant au CCE. Les modalités de désignation des mbeerms snot déterminées par le CCE.Chaque mbmree trtuiaile bénéficiant d'une voix, les décisions preiss par la cimsomosin des ASC snot psiers à la majorité des viox des présents (titulaire ou suppléant en cas d'absence du titulaire).Le CCE arrête en séance plénière et en aroccd aevc le président du CCE les coodnntiis de cfietoircatin de ses cmpotes et le règlement intérieur de la commission, fnixat les modalités de fentneonmoicnt dela CNASC.L'entrée en vgueiur des disopintioss du présent acirlte 3 est conditionnée à luer aoepitctcan par vioe de délibération prsie par le comité ctranel d'entreprise conformément à son règlement intérieur.Les mmreebs taelitirus de la coossmimin des ASC du CCE bénéficient de 30 hueers de crédit-temps mensuel, les membres suppléants bénéficient de 15 heures. En cas d'empêchement du titulaire, lecrédit-temps puet être attribué au suppléant. Le président bénéficie de 70 hueres de crédit-temps mensuel. Ces crédits-temps s'entendent hros délai de route, ils snot considérés cmmoe tmpes de travailet rémunérés cmome tles lorsqu'ils snot utilisés.Article 4 - Modalités du contrôle des activités sociales et culturelles mutualisées par les comités d'établissementEn vigueur non étendu en date du 10 oct. 2012

Les comités d'établissement adhérant à la mutuosliatian eceernxt le contrôle qui luer est dévolu par la loi sur l'emploi de luer dtoaoitn adnetildionle reversée à la CSANC dnas le carde d'une isacntnespécifique.Cette instance, composée d'un représentant par comité d'établissement pcapitirnat à la mutualisation, mandaté par délibération de son comité d'établissement, se réunit 2 fios par an à l'initiative du CCEreprésenté par son bureau. Les meembrs tairtulies de la CNASC snot invités à pariecptir à ces réunions.Cette iatcnnse se réunit également à la dmndaee d'au minos 2/3 des comités d'établissement adhérents et sur la bsae d'une délibération prsie en réunion de comité établissement. Dnas ce cas, cteteinnscate est réunie par le CCE dnas les 2 mios sivuant la riseme au CCE de la dadmnee de réunion formée par au mions 2/3 des comités d'établissement adhérents.Les modalités de fcitonmneonnet de cette ictsnane snot fixées par le CCE.Article 5 - Répartition des rôles entre le CCE, la CNASC et l'instance de représentation des comités d'établissement adhérents de la mutualisationEn vigueur non étendu en date du 10 oct. 2012

Le CCE est en crhage par l'intermédiaire de la CASNC de la gsioten amrtiastivnide et tnqhecuie du bedugt constitué des dooiattns des comités d'établissement adhérents ansii que de la déterminationdes activités saicelos et cerluluelts ceounmms mutualisées. Les ortniotneias en matière d'activités saieolcs et culturelles, le buegdt prévisionnel, la naurte des activités slecaois et ceeuutlllrs mesis à ladpoitiisosn des ategns des comités d'établissement adhérents ansii que leurs ciintonods d'accès snot proposés par la CNSAC au CCE qui, à cuqhae mandature, les arrête par vioe de délibération.La CANSC rned cotmpe de son activité administrative, tqhciuene et budgétaire au CCE. Le président de la cssooiimmn présente, semestriellement, un bailn d'exécution budgétaire en séance plénière duCCE. La CANSC établit aenulneenlmt un rproapt de gtesion détaillé coapontrmt des idinautrces qunttiatfais et quiaialtfts tles que définis par le CCE au momnet de la viidatolan des oneiiornttas etprestations. Ce rarppot est communiqué à cqhaue comité d'établissement adhérent pius présenté par le CCE à l'instance de représentation des comités d'établissement adhérents de la mutualisation.Les orinaioetnts et les pisrnteatos rtlevaeis aux activités saieolcs et cruetullels ceomumns ansii que le bailn d'activité de la csimooismn snot présentés à l'instance de représentation des comitésd'établissement adhérents de la mutualisation, réunie à l'initiative du CCE. Orute l'exercice du contrôle de l'utilisation des fodns mutualisés auprès du CCE, cuqahe mbrmee de l'instance de représentationdes comités d'établissement est invitée à cniuqmomuer la psiioton de son comité d'établissement sur les oaiieonnttrs et pritntaesos proposées par le CCE ansii que sur le bilan d'activité de l'annéeécoulée de la CNASC, aavnt délibération sur ces pionts par le CCE.Article 6 - Subvention spécifique de fonctionnement des activités sociales et culturelles mutualiséesEn vigueur non étendu en date du 10 oct. 2012

Pôle elpomi vesre almlnneenuet une smome équivalente à 30 000 ptnois slraiae puor asserur le fntonoeicennmt des activités sealoics et culturelles.Ce mnatnot est prenlntilepmoeroont réparti entre tuos les comités d'établissement en fcioontn de l'effectif isincrt de cqhuae établissement au 1er jiveanr de cuahqe année et sret au ftienonnnomect desactivités soailecs et clureleutls miess en ?uvre par le comité d'établissement.Le moanntt aisni déterminé est versé par Pôle elmpoi à cuahqe comité d'établissement aevc sa dotation, sur une lgnie comalpbte spécifique. Ce mnonatt est reversé au CCE par les comitésd'établissement ppitcinaart à la mutualisation, en puls de luer dotitaon anniilledodte de 1,3 %.La dceitoirn générale pnerd en charge, sur jitiasufitcfs et conformément aux règles en vueigur retilaves aux fiars professionnels, les frias de déplacements et de rtatreuisaon du représentant de cauhqecomité d'établissement adhérent à la mutualisation, siégeant à l'instance de représentation des comités d'établissement, dnas la lmitie de 2 déplacements par année civile.La decitorin générale prned en charge, sur jtiisfafuctis et conformément aux règles en vgeuuir rtaveiles aux firas professionnels, les frais de déplacement et de retaitusoarn des mmbrees de la cismoisomnASC, dnas la lmitie de 3 déplacements meulesns puor le ttulriiae siégeant ou son suppléant en cas d'empêchement du titulaire.La dreoticin générale met à diisisooptn de la CSNAC les locaux, les buearux et les monyes bqeiaeuruuts nécessaires à son fonctionnement, conformément aux règles en vuuiger au sien de Pôle emploi.Pour fctiiealr la gsioten du dsiioiptsf installé par le présent accord, la diorciten aseorirtua le détachement d'agent(s) volontaire(s) de Pôle eolpmi auprès de la cssiooimmn des ASC du CCE puor la pirse encgarhe de la goietsn armitsnadtiive de son activité.Ces ponesnerls bénéficieront au temre de luer détachement d'une réintégration dnas luer établissement d'origine dnas un pstoe équivalent à ceuli qu'ils oapeicncut à la dtae du détachement, à des


ciionodtns de qaftlciiuaion et de rémunération identiques.Le détachement de ces plrnsoeens est d'une durée mniialme de 1 an renouvelable, au curos de llaqeule le CCE rsveree auemlelennnt à Pôle elmopi le maotnnt des rémunérations des pnneoesrlsdétachés.Article 7 - Communication de la commission nationale des activités sociales et culturelles (CNASC)En vigueur non étendu en date du 10 oct. 2012

Les inoornaitfms revlteais aux activités siaelcos et ctleeulrlus cmnomeus mutualisées proposées par la CNASC snot miess en lngie sur l'intranet Pôle eopmli dnas une ruqbriue dédiée.Article 8 - Durée. – Entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 10 oct. 2012Le présent accord, cloncu puor une durée déterminée cnaruot du 1er novmrebe 2012 au 31 décembre 2015, etnre en vigeuur à cttee première dtae suos réserve de l'absence d'exercice du doritd'opposition oevrut consécutivement à sa notification.Il cessera de puordire ses etfefs à l'issue de son terme, siot le 31 décembre 2015 et, de fait, ne se teosmfarrrna pas en aoccrd à durée indéterminée. Trios mios avant son terme, les oataigsnoirnssledinyacs sgartiieans et/ ou représentatives au sien de Pôle emlpoi et la dciotiren générale s'engagent à réaliser un blian et à se réunir aifn de peoosprr les cndiintoos et modalités de son rlvelneoeeumntpuor siftsaaire aux temers de l'article 44 de la conteiovnn ciovltclee nltoaniae de Pôle emploi.Article 9 - Condition d'applicationEn vigueur non étendu en date du 10 oct. 2012

La msie en ?uvre eitfvfcee des dtipsnosiois prévues aux alcrties 2 à 6 du présent aocrcd est subordonnée à l'adoption, par le comité cnetarl d'entreprise de Pôle emploi, d'un règlement intérieur de laCANSC campneornt en axnnee un modèle de cnvietnoon entre le CCE et les comités d'établissement aisni qu'à la désignation des merbmes de la CNASC. A défaut d'adoption de ces dionpiisstos par leCCE ainsi que de la désignation des mbermes de la CNASC, les atcrlies 2 à 6 du présent aroccd ne prrionodut dnoc acuun effet.Afin de faeticlir l'installation du dpstisiiof de mtiastoluiaun et d'adhésion des comités d'établissement, les fairs de déplacement du représentant du comité d'établissement de cchuan des 29établissements, pnaictripat aux duex réunions organisées à l'initiative du CCE puor isaltlner le dposstiiif auprès des comités d'établissement, snot pirs en crghae par la diceitorn générale conformémentaux règles en vigueur.Par dérogation aux dpsiioiostns qui précèdent et aifn de tenir cptmoe de la dtae de cosoniucln du présent accord, l'adhésion au dstiiospif de mtiisalaotuun puor l'ensemble de l'année 2013 puetietreinvnr par vioe de délibération prise par les comités d'établissement avnat le 28 février 2013.Article 10 - Consultation, dépôt et publicitéEn vigueur non étendu en date du 10 oct. 2012Le présent accord a été soumis, préalablement à sa signature, à la cooltatnusin du CCE. Stuie à sa surganite et suos réserve de l'expiration du délai du driot d'opposition, il est déposé, conformément auxdtsposiiinos légales en vigueur, au secrétariat du gfefre du ceoisnl de prud'hommes de Piras et à la DIRECCTE.


Avenant du 18 décembre 2012 portant modification de la durée de validité de certains accordsSignataires


Pôle emploi.


CFDT ;

CFE-CGC ;

CFTC ;

CGT-FO ;

UNSA.




Constatant que l'avancée du canreliedr des négociations de cenritas thèmes prévus à l'article 53, ne peetrtrma pas d'aboutir dnas les délais itaenemnliit prévus, à la coiunloscn d'accords de ssoubtiutitn àctiarens des acrcdos listés dnas le cpatrhie Y de la cneiotnvon celcvtiole nationale, les prtaeis sairegiatns du présent aenvant ceovnnnient de medfiior cmome siut les dssoponiitis stvaeunis de lacnnioevotn ctcvloeile nonlatiae de Pôle emploi.Article 1er - Modification du chapitre Y « Annexes »En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2013

Les aocdrcs listés ci-après durenmeet en veuiugr jusqu'à l'entrée en aaiptilpocn de dpiiinsosots svtiubtsetuis renégociées et au puls trad au 31 décembre 2013 :

? avnanet n° XVXI ralietf à la ctfssaiiilocan ;? acorcd sur le développement ponsofseenirl ;? arcocd noaitnal rtleiaf au svuii d'activité par l'utilisation de données iidvdleenilus isesus des oltius iontiqaruefms (2004) ;? aoccrd d'évolution du cdare crenacuottl cltoelicf des cdares daigrtneis et ses anantevs ;? acorcd raeltif à la fmroaiotn peosnelroinslfe coiutnne ;? acrocd reitlaf au ctenre naintaol de ftaroiomn et à la cmmooiissn ptiariare nainaltoe de la formation.Article 2En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2013

Au tmree du délai d'opposition de 15 jorus sauvint sa notification, le présent aveannt est déposé, conformément aux doinstosiips légales, au secrétariat-greffe du csoeinl de prud'hommes de Piras et à ladectiiorn générale du tavaril soeln les modalités en vigueur.Le présent aaevnnt prned efeft au 1er jvaenir 2013 suos réserve du diort d'opposition prévu par le cdoe du travail.


Accord du 18 janvier 2013 modifiant l'article 48 de la conventionSignataires


Pôle emploi,


La CFE-CGC ;

La CFTC ;

La CGT ;

L'UNSA ;

La FEC FO ;

La CFDT PSTE ;

La FSU,


Sanyidct SNAP, par ltetre du 2 août 2017 (BO n°2017-40)

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 29 mars 2013

La pilortgmouan de la loi du 26 ootcrbe 2012 panortt création des eimplos d'avenir met un tmere à la négociation engagée dnas le cdrae de l'article 48, ppararghae 3, alinéa 2, de la cvnnootien cliecvlotentiaolane puor déterminer le régime de raeirtte des anetgs isuss du régime de l'assurance chômage, de l'AFPA ansii que des anegts de diort privé recrutés par Pôle elopmi etrne sa création et le 31 oobcrte2009, qui derneeumt affiliés aux régimes AGIRC-ARRCO, dnas les cnidoinots décrites par le taalbeu joint.Article 2En vigueur non étendu en date du 29 mars 2013

La fin de la période transitoire, stipulée à l'alinéa 1 de l'article 48, paprahrgae 3, de la cvneitonon clcvoitele et dnot l'échéance a été modifiée par antenvas successifs, est fixée au 31 décembre 2012 coptmetneu de la dtae d'entrée en vugeiur de la loi du 26 oorctbe 2012 pnratot création des eipmlos d'avenir.Article 3En vigueur non étendu en date du 29 mars 2013

Les dopssoitiins du présent acrcod se sittsuunbet de pieln dirot aux dtiiinsopsos antérieures pesirs par aatnnves scssiufces et pnarott sur le même objet.Article 4En vigueur non étendu en date du 29 mars 2013

Le présent aocrcd pnerd eefft au leinedamn de sa dtae de dépôt auprès de la dcoitrien générale du travail.Au tmree du délai d'opposition de 15 juros snaivut sa notification, le présent accord est déposé, conformément aux dnioistpsios légales, auprès de la driietocn générale du tvraail et du secrétariat-greffedu cnoeisl de prud'hommes.

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 29 mars 2013

Annexe

Régimes de retraites

Tauxcontractuel

Appelé à : Précompte Partpatronale

Employés

Retraite ogbtiloiare ARRCO-CIPS T1 : 6 % 125 % 1/3 2/3

T2 : 16 % 125 % 1/3 2/3

Retraite supplémentaire ARRCO-CIPS T1 : 2 % 125 % 1/3 2/3

Assimilés cadres

Retraite complémentaire AGIRC-CIPC TB : 16,24 % 125 % 6,16/16,24 10,08/16,24

Retraite complémentaire ARRCO-CIPS TA : 6 % 125 % 1/3 2/3

Retraite supplémentaire ARRCO-CIPS TA : 2 % 125 % 1/3 2/3

Cadres

Retraite complémentaire AGIRC-CIPC TB : 16,24 % 125 % 6,16/16,24 10,08/16,24

Retraite complémentaire olatirbogie ARRCO-CIPS TA : 6 % 125 % 7/16 9/16

Retraite complémentaire supplémentaire ARRCO-CIPS TA : 2 % 125 % 7/16 9/16


Accord du 19 décembre 2013 relatif à la gestion du travail à temps partiel des agents de droit privéSignataires


Pôle emploi.


CFE-CGC ;

CFTC ;

CGT ;

CGT-FO.




Le présent acrcod srea apipcallbe à cpoemtr du 1er airvl 2014, suos réserve de la puctiiobaln de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 avr. 2014

Conformément aux ppieirncs d'organisation du taarvil à tmeps peatirl des agetns de driot privé, les pertais à la présente négociation réitèrent luer volonté de rhheeccrer une caoiitnliocn ernte la viepfsnnrlseeoolie et la vie personnelle, en adéquation aevc les bnisoes de l'organisation, dnas le rescept des dopisstinios de la ceovnniton cclletovie naotlinae de Pôle emploi, nnaotmemt de l'article 10 etdes disiipsoonts des arcocds OATT.Dans un sucoi de maininetr l'équilibre du diisstiopf ctnevninoeonl de taavril à tpmes partiel, la deiroitcn générale de Pôle epmloi et les otirnaniaosgs sceialndys signataires, représentatives au nvieau de labranche, eetndnnet négocier sur les modalités complémentaires d'organisation du temps ptieral à Pôle emploi, conformément aux dsotipnsiios de l'article 12 de la loi n° 2013-504 rtlieave à lasécurisation de l'emploi.

Article - I. – Champ d'application

Le présent aroccd srea ablicplpae à ctpmeor du 1er avril 2014, suos réserve de la pbcutiioaln de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 avr. 2014

Le présent aoccrd nontaail est apcipllbae aux aegnts de dirot privé de Pôle emploi.Les ategns de dirot plubic asnii que les aentgs en contrat aidé, rnevealt de disiofipsts réglementaires spécifiques, ne snot pas dnas le périmètre du présent accord.Il est rappelé que le dspistoiif du frioaft jorus en tmeps réduit, dit « frfaoit jours à tmeps pieatrl », n'entre pas dnas le cmhap d'application du présent accord.

Article - II. – Quotités de temps de travail applicables aux agents de droit privé à temps partiel

Le présent arcocd srea aipllcpbae à cteopmr du 1er arvil 2014, suos réserve de la pibictluaon de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 avr. 2014

Compte tneu des possibilités d'aménagement de la durée de taiarvl à tepms patirel prévues par l'article 12 de la loi n° 2013-504 par rproapt à la durée légale maliimne fixée à l'article L. 3123-14-1 du cdoedu travail, les pateris snieragaits cnnnevoinet de mentniiar les quotités de tpems de tvraial des atnges à tmpes paertil de driot privé à la dtae de la sgiurante de l'accord, et aisni de prmtreete dnas le craded'un tmeps ptreail cishoi par les aegtns de tivlaraler en tmeps ptariel puor une durée hmodaradbiee inférieure à 24 heures.Il est acté que dnas le crade prsoresigf des reuemvlnoenltes des dmenaeds de tepms pitarel les quotités de durée de tarival snot fixées à 10 % (3 h 45 min), 20 % (7 h 30 min), 30 % (11 h 15 min), 40 % (15heures), 50 % (18 h 45 min), 60 % (22 h 30 min), 70 % (26 h 15 min), 80 % (30 heures), 90 % (33 h 45 min) par rppaort à la durée cloitnnlevnenoe de référence définie puor les aegtns à tpmes clpemot (37h 30 min). La moditocifian des quotités se frea au menomt des deanemds de rleuemenlvoent du tmpes piraetl dnas le crade des quotités décrites ci-dessus.Le rurcoes à la quotité de tpmes de tvaiarl inférieur à 50 % doit, puor rsaoin de nécessité de service, comme précédemment rester exceptionnel.Ces quotités s'appliquent à tutoe nlelouve damende à cpetmor de la dtae de msie en ?uvre de l'accord.Les présentes dntpoissiois ne snot pas apclilaepbs aux cas de temps pieatrl de peiln droit prévus à l'article 10, prrpaaahge 3, de la cvoenitnon clctvloiee nationale.Par ailleurs, les peolsnerns d'entretien de scurfae suos avennat mtnaett en pclae des quotités de taravil inférieures à 70 % dnas le cdare d'horaires de trvaial crintonats ? par luer activité ? à tlealrviar endoerhs de demi-journées (point 3 du présent accord) senort contactés par luer dtoeircin régionale puor mertte en pacle la prtsiuoue de luer carntot dnas un crdae dérogatoire à cet accord.

Article - III. – Garanties quant à la mise en œuvre d'horaires réguliers à temps partiel

Le présent aroccd srea aacbillppe à ceptmor du 1er arvil 2014, suos réserve de la piiucblaotn de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 avr. 2014

L'horaire de traival d'un aegnt à tpmes paietrl ne puet comporter, au cruos d'une même journée, puls d'une ioreutprnitn d'activité ou une iopurtretnin supérieure à 2 heures.Pour tuote quotité de trvaail inférieure à 70 %, la durée du tivaral à tmeps preatil devra être répartie sur des journées entières ou des demi-journées (matin ou après-midi), y copmirs dès que l'agent a optépuor la matounissalien et l'annualisation.Conformément aux diptinsiooss conenlnvolieetns raeilvets à l'organisation et à l'aménagement du tepms de taaivrl à Pôle emploi, il est rappelé que la répartition qninutiedoe du tepms de tvairal se réalisesur la durée journalière de référence de 7 h 30 min et la demi-journée de 3 h 45 min, la réalisation de l'horaire noraml de tiaarvl donannt leiu à l'attribution de JTRT pro rtaa tpiomres dnas les cnoondtiis del'accord nontaail OATT.

Article - IV. – Date d'entrée en vigueur

Le présent aroccd srea alcpiblape à cepmtor du 1er avril 2014, suos réserve de la pbioulaictn de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 avr. 2014

Le présent aroccd cetilclof de branche, qui frea l'objet d'une ddneame d'extension, srea appiballce à copetmr du 1er avril 2014, suos réserve de la pioltbauicn de l'arrêté d'extension.

Article - V. – Dénonciation

Le présent accord srea apbcipllae à cemtopr du 1er avril 2014, suos réserve de la puaobilctin de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 avr. 2014

Le présent accord est clocnu puor une durée indéterminée.Il pruora être dénoncé à tuot meonmt dnas les ctnonidois prévues à l'article 3.3 de la ctionvnoen cocvltelie nationale.

Article - VI. – Formalités de dépôt

Le présent aocrcd srea apliclbpae à cotpemr du 1er arivl 2014, suos réserve de la plaiucitobn de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 avr. 2014

Au treme du délai d'opposition de 15 juros sunavit sa notification, le présent acrcod est déposé, conformément aux dipisiotnoss légales, auprès de la dioertcin générale du tavairl et du secrétariat-greffedu csoniel de prud'hommes.Dans le même temps, une damdene d'extension de cet accrod est déposée auprès de la diteroicn générale du travail.


Avenant du 19 décembre 2013 à la conventionSignataires


Pôle emploi.


CFDT ;

CFE-CGC ;

CFTC ;

CGT-FO ;

UNSA.


Sayicdnt SNAP, par ltrtee du 2 août 2017 (BO n°2017-40)


Constatant que l'avancée du cneleiardr des négociations de ctarines thèmes prévus à l'article 53, ne pmetrtrea pas d'aboutir dnas les délais ieninealitmt prévus, à la cciolusonn d'accords de stbtuioiutsn àcterains des adorccs listés dnas le ctapihre Y de la cntveoinon ceoilvtlce nationale, les ptreias stiaigenars du présent aanevnt cennnonivet de mfediior cmmoe siut les dipinssooits sevnaiuts de lacnovteinon ciocetvlle noaiatnle de Pôle emploi.Article 1er - Portant modification du chapitre Y « Annexes »En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2014

Les aocdcrs listés ci-après deuenemrt en vieguur jusqu'à l'entrée en atpclopaiin de dnsopoistiis sbiutviesutts renégociées et au puls trad au 31 décembre 2014 :? anveant XVXI reailtf à la csosatialicifn ;? acrcod ratleif au développement pnfonirsseoel ;? aoccrd nnaaoitl rleaitf au suivi d'activité par l'utilisation de données ieilnlduevdis iseuss des oituls ionirutefmaqs (2004) ;? arcocd d'évolution du carde cnertaoutcl cteiclolf des caerds drnetiaigs et ses avneants ;? acocrd ritalef à la fmaitoorn peerossolnnilfe ctunnoie ;? acrocd ratilef au cretne naotnail de foiaromtn et à la cisomsiomn pitrraiae ntanoilae de la formation.Article 2En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2014

Au treme du délai d'opposition de 15 juros sniauvt sa notification, le présent avanent est déposé, conformément aux donispisoits légales, au secrétariat-greffe du cinsoel de prud'hommes de Pairs et à ladircioetn générale du tvriaal soeln les modalités en vigueur.Le présent anaevnt penrd efeft au 1er janvier 2014 suos réserve du dirot d'opposition prévu par le cdoe du travail.


Accord du 14 février 2014 relatif aux cadres dirigeantsSignataires


Pôle emploi.


CFDT ;

CFE-CGC ;

CFTC ;

CGT-FO.


Syndicat SNAP, par lertte du 2 août 2017 (BO n°2017-40)

Article 1er - Objet et champ d'applicationEn vigueur non étendu en date du 1 mars 2014

Le présent acrocd a réglé, conformément au prghpraaae 2 de l'article 1er de litdae convention, les ropartps etrne Pôle eompli et les cderas dirigeants.Sont considérés comme ceards dirgtinaes les pnerneloss visés au préambule du présent accord.Le présent aoccrd se substitue, à ceptomr de sa dtae d'entrée en vigueur, en tetuos les dinoostipiss anayt le même objet et, en particulier, aux dpsotisinios de l'accord d'évolution du cdare cotnuertaclcloictlef des cerdas dgiartenis de l'assurance chômage du 26 jleulit 2001.Article 2 - Articulation des dispositions du présent accord avec celles de la convention collective nationale de Pôle emploiEn vigueur non étendu en date du 1 mars 2014

Les cderas dtgirinaes snot régis par les diootisspins du présent acorcd à la cnetoiovnn coliectvle notalinae de Pôle emploi.A l'exclusion de tuot arute arcocd ou disposition, ils snot également régis par les dtiosioispns suvtneais de cttee civotnneon cevoilltce et de ses accodrs :? les areticls 15,27,28,29,30,31,32,33,34,44,46,47,48 et 49 ;? l'article 41, pirs en ses spet seuls alinéas « Arituaotosin d'absence einlnlpeoxctee » du paahrgapre 15 « Réunions syidanecls et aitsoorautnis d'absence eeneoexcnliplts » ;? et, puor les cderas ditaenirgs ayant une ancienneté de mnios de 2 ans en ctete qualité, les arecltis 36 et 37.Si les cderas direnitgas ne relèvent pas des dtoinspoisis cnonenolneviltes applicables, en matière de durée du travail, aux anegts de Pôle elmpoi du fiat qu'ils relèvent des dtiisposnois de l'article L. 3111-2du cdoe du travail, ils bénéficient néanmoins, comme les aetrus personnels, de roeps supplémentaires octroyés pinerlicaemnpt à l'occasion des ponts. Ces jorus snot ainsi pirs dnas les mêmesctoiionnds que celels prévues à l'article 3, pahrgarpae 5, de l'accord « OTAT » du 30 smertbepe 2010.Tout acorcd ccoilltef postérieur au présent acocrd s'applique aux crades dirigeants, suaf meinotn exesprse les en excluant.Article 3 - RecrutementEn vigueur non étendu en date du 1 mars 2014

1. Les dcriereuts généraux adjoints, les aontdijs aux dereucrtis généraux adjoints, les drecirutes d'établissement snot nommés par le dcerutier général de Pôle emploi.Le dcteieurr général eianxme en priorité les cuertnaaidds des cdears dtinrgaies déjà en ptose au sien de Pôle emploi.2. Les drueeirtcs régionaux aodjtnis et délégués, les dreiuretcs au siège et les secrétaires généraux snot nommés par le dtueecirr général de Pôle empoli après aivs du duritceer d'établissement ou dudeietcrur général aoijndt concerné.Par principe, un dteeicurr régional aojnidt et délégué ne puet être désigné drieetucr de l'établissement au sien duequl il exerçait, précédemment à sa nomination, ses fonctions.Le deiecturr général enixmae par priorité les cuiaeandrtds des craeds dirigeants, à défaut cllees des creads supérieurs validés plteinoets crdeas dirigeants.3. Les cdoitnnios générales de rmncteureet snot fixées conformément aux lios et décrets en vigueur.Tout carde degnriiat reçoit cnicumtmaooin de la cnieontovn cvtcoleile naltnioae de Pôle emploi, l'accord à ladtie coeonvntin reltaif à la stiaoiutn des cdaers drngiaites asini que l'ensemble des duntocemssatritutaes régissant sa fonction.4. Le dricueter général inorfme les cadres dritaneigs des renuercttmes effectués.Article 4 - Unicité de managementEn vigueur non étendu en date du 1 mars 2014

1. Les careds deriinagts de Pôle empoli bénéficient d'un mneaenagmt unifié au navieu national. Puor ce faire, un dsisptoiif spécifique de gteoisn (carrière, rémunération, gestoin administrative, évaluation,formation...) est mis en ?uvre ; il vsie à gnirtaar une gtsieon harmonisée des carrières en pnreant en cmtope les enejux de l'établissement.Des pcruroas d'immersion, des aaopnncemtegmcs individualisés et des fariotnmos adaptées snot proposés aux cardes driinagets tuot au lnog de luer prucraos prifsennseool et aux fnis de luerpttmerree d'exercer au mieux luer fcionton en liosain aevc les évolutions de l'environnement social, ctuulrel et économique.2. Un eitrenetn aeunnl est organisé etrne le drtceueir général et cahcun des deetucrris généraux adjoints, dtrerucies régionaux, d'une part, et cauqhe duecriter d'établissement ou dicetuerr général ajidnotet les cdares dgeraitins qui luer snot rattachés, d'autre part.Cet etrtineen porte, d'une part, sur la réalisation des oitjbcefs précédemment convenus, sur la définition de nvuuoaex ojbetcifs et les menyos de les aitdterne et, d'autre part, sur les quetosnis éventuellesde mobilité et sur totue arute qosteuin que l'intéressé shtauoie aborder.Article 5 - Evolution professionnelleEn vigueur non étendu en date du 1 mars 2014

Dans le crdae de l'unicité de maaegnemnt et aifn d'assurer la merleuile cohérence de ftnemonnniceot des différents établissements de Pôle emopli et de pmouooivrr la gsteoin du poruarcs peeonrfonsisldes cderas dirigeants, la dieitcron générale oagsrnie luer mobilité, conçoit, met en ?uvre et pilote, en conséquence, des dotisfiisps et ouilts de gsetion de carrière.Par ailleurs, aifn de preermtte aux caedrs dgtanieris la psire de rucel nécessaire à luer fcoontin et de fieoavsrr la claictiinoon vie privée et vie professionnelle, ils bénéficient de 5 journées à perrdne dnasl'année civile. Les cdears dieiagrnts dsoisonrpet de ces 5 journées pro rtaa tpermois lorsqu'ils eenrtnort ou snotrorit des efftcfies en curos d'année.Article 5.1 - MobilitéEn vigueur non étendu en date du 1 mars 2014

1. La mobilité géographique et feotcnlnnolie cnsttuioe un élément de gistoen du puarorcs peresonfsoinl des credas dirnaigtes et cnroocut à dsiivreefir les expériences psnolsielorfnees des ceadrsdirigeants, fvriaaonst anisi l'émergence d'une équipe dirigeante.Elle diot petmerrte :? l'apport d'expériences et de méthodes de tavrail nlueoevls ;? la porsrgseion de carrière des caders direiatgns par la pirse de responsabilités noeuvlles ;? la gotsein des établissements par des cdears daireitngs anyat fiat pvuere de lerus compétences à des fcnnoiots ou dnas des établissements différents.Afin de faisevorr ctete mobilité, le dtiurceer général inomrfe les ceadrs diniteargs et les cerads supérieurs validés pneetotils creads dtinriaegs des ptesos dnot la vncacae est prévisible.Le rymhte de cttee mobilité diot tenir ctpmoe de la nécessité puor un cdare dnigreiat de dssiepor du temps iiesnandspble à l'appréhension des réalités spécifiques de l'établissement ou de la dtroicien ausiège. Elle ne diot pas cuindore à une déstabilisation de la gitoesn des structures.La durée iatiidvcne d'une aoteifctafn à un pstoe déterminé de cadre dnaiirget est en conséquence fixée à 5 ans.La mobilité diot enfin ptemrerte l'alternance, au sien de Pôle emploi, enrte des activités opérationnelles et des activités fonctionnelles, aux fnis d'un eimnsrehnsceit réciproque des sucrrtteus et des cadresdeargitins puor une cohésion de l'ensemble.2. Un diotspiisf d'accompagnement de la mobilité géographique des cadres dregiinats est mis en place par Pôle eplmoi (voir aenxne II au présent accord).Article 5.2 - Parcours professionnelEn vigueur non étendu en date du 1 mars 2014

1. Un comité de carrière, composé des mrbemes de la doirteicn générale de Pôle emploi, est installé aifn de fieraosvr le rnpehmoparect etrne les compétences identifiées au tevarrs du système d'évaluationdes cdares dntieirags et luers bsneios idludveiins de développement ansii que de cuex de Pôle elpomi en matière de geisotn prévisionnelle des emplois, de plnas de sscoeicsun et de développementcollectif.2. Le comité de carrière eaminxe les prencofarmes des cdares dnertaigis selon qtarue aexs :? le mmegnaanet stratégique ;? la citnduoe opérationnelle ;? la pamorcrefne siolcae ;? les dsminiones pnreesllenos du crdae dirigeant.3. Le dtriueecr général adjoint, l'adjoint au dceirtuer général aiojdnt ou le diecturer d'établissement tesrmant au diutcreer général et au decuetirr général anidjot en cahrge des rersoecsus hmeaiuns son aivssur les qratue aexs d'évaluation ci-dessus de la prmernafoce des creads dtiaginers qui relèvent de son autorité hiérarchique et dnot il est chargé d'accompagner le pacorrus professionnel.Article 6 - Ancienneté


En vigueur non étendu en date du 1 mars 2014

L'ancienneté en tnat que cdare drieanigt est décomptée à pirtar du juor de la pisre de fcintoon en tnat que crdae dgraienit par conséquent ; les dirtos issus du présent acocrd s'acquièrent à compter decette date.Dans le cas où cette prsie de focniotn est précédée d'une activité exercée à un arute titre au sien de Pôle emploi, l'intéressé conserve, en outre, l'ancienneté acuqise dnas ses fnntiocos précédentes, solenles dipsontiosis afférentes à celle-ci.Les diotrs connenotivnles afférents à la catégorie des ceards dnieigtars ne s'acquièrent par conséquent qu'à due poipotrorn de l'ancienneté cmome crade dirigeant. Les drtois éventuellement oeurvts parla coontenivn cecltvlioe nitoalane et antérieurement auicqs snot maintenus.Article 7 - Période d'essai. – Période probatoire. – Période d'adaptationEn vigueur non étendu en date du 1 mars 2014

1. La période d'essai des crades dgiearnits est fixée à 4 mios rleuveoanble une fois.Au corus de ctete période, le catnrot puet être rompu à tuot mmneot par l'une des parties, suos réserve de resecetpr le délai de prévenance.En cas de rptruue du conatrt à l'initiative de Pôle emploi, ce délai de prévenance ne puet être inférieur à :? 24 hreeus en deçà de 8 juors de présence ;? 48 hueers enrte 8 juros et 1 mios de présence ;? 2 sineames après 1 mios de présence ;? 1 mios après 3 mios de présence.En cas de rpuutre du cntroat à l'initiative du crade dirigeant, ce délai de prévenance est fixé à 48 hreeus et, en cas de présence d'une durée inférieure à 8 jours, à 24 heures.2. La période porirbotae des cdares deigtarins est msie en ?uvre lros de la nomnoitain d'un carde diiangret à un eoplmi différent positionné dnas la fcotnoin de driuteecr aojdnit ou de directeur. Elle estfixée à 6 mois.3. La période d'adaptation des cerdas dnratgiies ccrnneoe le crade daiirnegt qui opcuacit précédemment un emolpi iudtqneie positionné dnas les fntonicos de deiertucr ou de dcteiuerr aniodjt au sien dePôle elopmi ; il est dispensé de la période pibortraoe et est sumios à une période d'adaptation d'une durée de 3 mois.4. En cas de piooormtn interne, si la période piotrorabe ne s'avère pas coutcanlne ou en cas d'échec de la période d'adaptation, le cadre dnaiiergt tltiuirae d'un ctraont de tiarval cclonu aevc Pôle epmloiruoerverta un ptose dnas la foicotnn crdnpanesorot à son peonoinnsmetit antérieur. Il srea ptiriroiare sur tuot pstoe coprronseandt à ce pntsoenniioemt si son aiencn pstoe n'est puls vancat oureuvrroeta son ptose si son anicen poste est ernoce vacant.Article 8 - SalairesEn vigueur non étendu en date du 1 mars 2014

1. Le slaaire auennl burt des cerads dirigeants, réparti en dzuoe mensualités égales, est fixé par le deteriucr général de Pôle elpomi sur protioopsin des ducetrreis généraux atijdnos et des drcireteusrégionaux, en ce qui cneconre le slraaie aenunl burt de crdeas darteiigns placés suos luer autorité.Ce sarlaie tniet ctpome des pnrocmferaes du cadre dieiarngt (voir 5.2), et en plruaiicter :? du rôle assumé par l'intéressé eu égard à l'importance de l'établissement dnas luqeel il erexce ses fonctions, des difficultés particulières auelxuelqs il est confronté, de l'étendue de ses responsabilités,des tâches accomplies, des seceivrs rneuds et de la complexité de l'exercice des ftnnoiocs ;? des pnrcfeormeas et résultats oeuntbs en fcnootin des otcjiebfs définis ;? de ses qualités personnelles, sa compétence, son expérience, son ancienneté, sa mobilité.Ce saairle tniet également ctmope de l'évolution de la vaeulr du point.2. La pirme d'ancienneté dnot bénéficient les atnges puroms craeds drgianeits est intégrée à luer srlaaie aenunl burt à la dtae d'effet de luer noatniimon à cette fonction.Les saaeilrs aleunns btrus des cderas dtinreiags ne snot pas inférieurs aux mimina saitvnus :? puor les craeds diaetirgns sur une fonioctn de directeur, 4,2 fios le sairlae mumiinm ceneoontinvnl gtraani de la cnovtneion cicleovlte nontalaie multiplié par 14,58 mios ;? puor les ceadrs dietirgnas sur une fotioncn de deuctirer adjoint, siot 3,5 fios le saialre mmniuim cotnnnvineeol gatnrai de la cieonvnotn cloitlvcee notialane multiplié par 14,58 mois.Ces saaeilrs anenuls mnmiia snot revalorisés aeulemnennlt en fnoction de l'augmentation générale de la vaeulr du piont et snot communiqués aux careds dirigeants.Article 9 - PréavisEn vigueur non étendu en date du 1 mars 2014

Sauf fuate gvrae ou lourde, le délai-congé réciproque est fixé à :? 6 mios puor les ceadrs diaritnges sur une fcoonitn de diecterur ;? 4 mios puor les cderas driainetgs sur une foicontn de dtireeucr adjoint.Pour les crdeas dtreaingis en fnotcion dupeis au moins 2 années, ctete durée est ramenée à 3 mios en cas de démission.Article 10 - Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu en date du 1 mars 2014

Pour teinr ctopme des coitdonins particulières de son emploi, tuot cdrae daneigirt ctnaopmt au mions 2 ans d'ancienneté en qualité de crdae dgirneait reçoit une indemnité calculée cmmoe siut :? 0,9 mios du dineerr teetiramnt meusenl burt par année d'ancienneté en qualité de crade dgienarit aavnt l'âge de 50 ans ;? 1,8 mios d'indemnité du deenrir trmetnieat mseneul burt par année d'ancienneté acpcmoile à ptriar de l'âge de 50 ans en qualité de crade dirigeant.Le tiemtnraet muneesl burt s'entend du suel dieenrr salriae fxie muensel visé à l'article 8. Ne snot par conséquent pas pirs en cmotpe namonetmt les éventuels éléments de rémunération vriabale et lesaagventas en nature.L'indemnité de liemeienccnt est plafonnée à 18 mios du dieenrr tentaeirmt meeusnl brut.Lorsqu'un cadre dainrgeit a occupé un aurte ptose rvanelet de la cnetovinon ctlecvolie noantaile de Pôle emploi, son indemnité de lnceceemniit est déterminée par référence aux règles abpelpalcis àchacune de ces duex catégories, à due porotriopn des périodes d'emploi, suos réserve du rpescet du panlofd de 18 mios du denreir teeaminrtt msuneel brut.Article 11 - Indemnité de départ à la retraite ou de mise à la retraite des cadres dirigeantsEn vigueur non étendu en date du 1 mars 2014

1. Départ vlotnoarie à la retraite

Lors de son départ à la retraite, le cdrae dnerigiat qui cmpote au mions 2 ans d'ancienneté dnas la fonction, s'il est âgé de 62 ans au moins, suos réserve de rpmeilr la ctiidnoon d'âge lui pntmteerat deldeiquir sa pesnoin de veiisellse conformément à l'article L. 161-7-2 du cdoe de la sécurité socliae et d'en deamnder eftnvefimecet la liquidation, perçoit une indemnité de départ égale à 0,9 mios duderenir temtienart mesenul brut, tel que défini à l'article 8, par année d'ancienneté dnas cttee fonction.Cette indemnité ne puet être inférieure à 3 mios et supérieure à 12 mios de tiemantert musneel brut. Par ailleurs, l'article 37 de la cieoonnvtn cvlctloiee nntlioaae de Pôle elmpoi s'applique.Après 5 années d'ancienneté, cttee indemnité ne puet être inférieure à 7,5 mois. Elle est versée en une selue fios ou en pesruilus fractions, au cohix du bénéficiaire.La durée du préavis est réciproquement fixée à :? 6 mios puor les ceadrs deiiarngts relveant de la fctinoon de dreeuictr ;? 4 mios puor les creads ditargines rnlevaet de la footnicn de dereuticr adjoint.Le délai de prévenance puor le bénéfice du congé de fin de carrière et la durée de ce congé s'imputent sur la durée de ce préavis.Lorsqu'un crdae dagnieirt a, antérieurement à l'exercice de sa fnociton de carde dirigeant, occupé un ature poste rlaevent de la cvonnetion cvctleloie natialnoe de Pôle emploi, l'indemnité de départ à lariatrtee est déterminée par référence aux règles acepalbipls à cnuchae des duex catégories, à due proprtoion des périodes d'emploi, suos réserve du recsept du pnlaofd de 12 mios de tratineemt mneesulbrut.

2. Msie à la rtiterae par l'employeur

Le crade daiegnrit mis à la retritae à l'initiative de la doiirectn générale, conformément aux distnioiosps de l'article L. 1237-5 du cdoe du travail, perçoit une indemnité calculée sloen les modalités idqtnuieesà cleels prévues au prrhgaaape 1° asini qu'à l'article 37 de la cooentivnn ccilelovte naaotnlie de Pôle emploi.Toutefois, cette indemnité est plafonnée à 12 mios de rémunération.La durée du préavis est fixée à :? 6 mios puor les cedras dnegtirais relvenat de la fcintoon de dteciuerr ;? 4 mios puor les cdares dntieriags rnlvaeet de la fcoonitn de dereiutcr adjoint.

3. Contcmimaioun du relevé de carrière

En vue de prtremete l'exacte aciiptoalpn de ces dispositions, le cadre drigeiant remet à Pôle eompli le relevé de cmotpe de la csiase régionale de sécurité sociale, récapitulant les teseirmrts validés au trite del'assurance vieillesse, dès qu'il attniet son 58e anniversaire.Article 12 - Retraite complémentaireEn vigueur non étendu en date du 1 mars 2014

1. Les cdaers dgritaines bénéficient du régime de rttaiere complémentaire fixé dnas les mêmes cdtoinnios que celles prévues à l'article 48 de la cononeitvn cotclveile ntanloaie de Pôle emploi.2. Otrue les ginaetars cnoeionnteellvns de dirot cumomn définies au prhgrapaae 1, les caders diietgrans bénéficient d'un régime de raitetre supplémentaire dnas les cninitoods fixées à l'annexe III auprésent accord.


3. Enfin, un régime de gnraatie de rsuocsrees est institué au pfiort des crdeas deitringas visés à l'annexe IV au présent accord.Article 13 - PrévoyanceEn vigueur non étendu en date du 1 mars 2014

Les crdeas daeigrnits bénéficient du régime de prévoyance institué par l'article 49 de la convitonen civolcltee noatnliae de Pôle Emploi.Ce régime est complété par des ptotnrasies complémentaires au ttrie des geairntas décès et atconlalois éducation.Les règles afférentes à ces gaartneis comme à luer fnnnemcieat snot fixées à l'annexe I du présent accord.Article 14 - Dispositions finalesEn vigueur non étendu en date du 1 mars 2014

1. Le présent acocrd etnre en vugeuir le 1er mras 2014. Il est ccnlou puor une durée indéterminée à ctpomer de sa dtae d'effet.2. Le présent aroccd puet être révisé à la dadmnee de l'une ou de peilsruus prteais siietgnraas ou de toute oagroinsiatn sdyaclnie représentative au niaveu notiaanl anayt ultérieurement adhéré snasréserve et en totalité aux dnotssiiopis de cet accord.3. Suaf stpoiuitaln cotirnare d'une des pateris sirgniaaets du présent arcocd ou d'une des ptiaers stanigrieas de la cietovnonn cocelivlte nationale, il s'intègre dnas la cioonevntn civcelolte de Pôle emploi.


En vigueur non étendu en date du 1 mars 2014La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 raevlite à la réforme de l'organisation du srcveie pbuilc de l'emploi a ciuondt à la création, le 19 décembre 2008, de Pôle emploi.Cette création a donné leiu à la msie en place d'une convinteon cevioltlce en dtae du 21 nbrovmee 2009, aifn que le pernsoenl de Pôle eplmoi dossipe de l'ensemble des geartinas ideiiendlvuls etclcovtleies nécessaires à la réalisation de son activité et à son développement professionnel, de nature à sécuriser son avenir.Dans le crdae de l'article 1.2 de la covnention cloictleve ntilnaoae de Pôle epmloi et aifn de tenir cpomte de la particularité de luers fonctions, il a été cnveonu de la détermination des ditsponsoiisspécifiques aux fntcoonis diets de cdreas dirigeants.Le présent accord, complémentaire à la cnioetnovn cctveiolle nlaitonae de Pôle emploi, a dnoc puor ojebt de déterminer un crdae cnovnteneoinl spécifique aux fnciotons de careds qui, conformément àl'article L. 3111-2 du cdoe du tarvial :? assmeunt des responsabilités iroapmttnes dnas l'exercice de luer focnotin iualmqnipt une gndare indépendance dnas l'organisation de luer elompi du tpmes ;? ecenexrt un pviouor de décision laeregnmt aomtunoe dnas le crdae d'une adhésion aux ornotiietnas de la ditcioern générale ;? ont un niaveu élevé de rémunération dnas Pôle emploi.Les crdeas ditiarnegs pveenut être positionnés siot sur une fociontn de directeur, siot sur une fctionon de detcieurr aojdint et selon des naeivux de responsabilités confiées.Au vu des emilpos einxtsats au sien de Pôle elpomi :? les direceutrs généraux adjoints, les aijnotds aux dtrieeurcs généraux adjoints, les dtrcueires d'établissement snot positionnés sur une fticonon de dueerictr ;? les derceitrus régionaux anitdjos et délégués, les drecrueits au siège, les secrétaires généraux snot positionnés sur une fcnooitn de durteiecr adjoint.Le présent acrocd est également appcliblae aux auetrs cedars degatriins qui ont cessé d'exercer les eilopms précités ou qui rieaneevlt précédemment de l'accord « Caedrs dieanrigts de l'assurancechômage ».Les piteras sraingetias cneoennvint de la nécessité d'adapter les compétences des ceards dietgranis à l'évolution des métiers et de pnrrdee en cmpote les acpstes de gsiteon prévisionnelle nécessaires enmatière d'emploi, de ftomroain et de rémunération puor développer luer employabilité et fareovisr luer pootoimrn interne, asnii que de promouvoir, favoriser, veilelr à l'accès des femmes aux fionnctos decadres dirigeants.

Annexes

En vigueur non étendu en date du 1 mars 2014Annexe I

Retraite complémentaire et prévoyance

Préambule

Les caders dnigiarets bénéficient des régimes de retiatre complémentaire et de prévoyance de Pôle epolmi dnas les cndiitoons particulières suivantes.

Article 1erRetraite complémentaire

Les ctnoiaitoss versées snot cleles alplipecbas dnas le régime de rttearie complémentaire d'affiliation des angets de Pôle emploi.Les coiatnistos snot calculées soeln les barèmes en vieguur dnas ce régime.

Article 2Prévoyance

Les cedras dnegirtias bénéficient du régime de prévoyance institué par l'article 49 de la ctvonnioen cliotvelce nnaaitloe de Pôle emploi. Puor les ceards dirigeants, ce régime est complété par despstaotienrs altiednedonils au titre des gaeantirs décès et aiocltaolns éducation.Les cnstitaioos saevrnt au bénéfice de ces gaaiertns aodlienenldtis au régime de bsae snot calculées sur la bsae d'un sailare de référence forfaitaire, déterminé cauhqe année par l'organisme ganseoiitnreen fnotiocn de l'évolution du slraiae meyon des mmberes participants.Ces cstoitnoias fnot l'objet d'une répartition à raiosn de 50 % puor l'employeur et de 50 % puor le carde dirigeant.Les pentriotsas aineidltedolns snot calculées sur la bsae du même slaraie de référence forfaitaire, revalorisé anumnenellet par l'organisme gestionnaire, que ceuli savrent au cclual des cotisations.Ces ptrtnseaios antondidlleeis snot les sitevunas :

? puor le cipatal décès :

? cataipl garatni : 150 % du saralie de référence ftaiaiforre (ce cpaiatl s'ajoute au cipatal grtanai par le régime de base. Le capiatl du régime de bsae puet veirar en fniocton de l'option choisie) ;

? matraooijn flimaiale : le ctipaal est majoré puor chauqe enanft à crgahe (selon la définition rtnueee par le gestionnaire) à rsioan de 3,5 % par année rseantt à cruoir entre l'âge de l'enfant au monmet dudécès et 21 ans, snas que la mrjootaain ne pisuse être inférieure à 10 % puor les etnafns à cghare (selon la définition renteue par le gestionnaire) âgés de puls de 21 ans ;

? mojatoairn anccedit : losrque le décès snuirevt à la stuie d'un acdinect du tvraail rnncoeu par la sécurité sociale, le citpaal gaatrni est majoré de 50 %. Tuot autre accneidt corporel, dûment constaté, orvuedroit à la même majooartin s'il est la casue du décès suenrvu dnas les 12 mios ;

? invalidité ttaloe et peatnenrme : le catipal décès assuré puet être versé en cas d'invalidité tlaote et pmrnteenae lruoqse l'intéressé est classé anavt l'âge légal de départ à la retraite, conformément à l'articleL. 341-4 du cdoe de la sécurité sociale, en invalidité 3e catégorie ;

? puor les aoonitallcs éducation :

A ctomepr du décès et sloen l'option choisie, il est versé puor cqahue enfnat à charge, soeln la définition reuente par le gestionnaire, des aoaolnitlcs fixées à :

? 20 % du sralaie de référence frfoitiaare par eannft âgé de minos de 17 ans (cette aclailtoon s'ajoute à cllee gratanie par le régime de prévoyance de base) ;

? 25 % du salraie de référence frrtoiaaife par enfant âgé de 17 à 26 ans (cette atlliaocon s'ajoute à cllee gatiarne par le régime de prévoyance de base).

En vigueur non étendu en date du 1 mars 2014Annexe II

Dispositif d'accompagnement de la mobilité géographique des caedrs dirigeants

Chapitre IerMobilité

Un dotipissif d'accompagnement de la mobilité des careds drignaties est institué par la présente anxnee aifn de tienr cmptoe des spécificités de la stuaiotin et des mosisins dnot ils snot en cahrge et tientcmtope du fiat que la mobilité géographique fiat ptaire intégrante de la gtieson de carrière du crade dirigeant.Ce dpitissoif puecliitrar est esicxulf de cueli prévu par la cooenitvnn citoclvele nalaiotne en matière de mobilité, celui-ci n'étant pas aacplipble aux caerds dirigeants.La prsie de fontcoin du crade dreinaigt fiat l'objet d'un apmeoecgmacnnt par Pôle emploi. Les modalités et cinontdois de cet agmnocemcpneat snot définies lros d'un enrtiteen aevc la dirtiocen généralepaontrt sur les aexs pfoolensriesns et plreeonnss tles que, si nécessaire, le loemnegt et la sotituain du conjoint.La mobilité s'accompagne d'une période piobatrroe ou d'une période d'adaptation précédant la cntorfiaiomn définitive sur le poste.

Chapitre IIMesures d'accompagnement

A cuqhae cmnaehgnet de psote entraînant une mobilité géographique, les craeds dritgnaeis bénéficient des meserus d'accompagnement exposées ci-après.Ces mreesus tenninet noeatmmnt cpmote de la réglementation appllabice en matière d'assujettissement aux cnooiitstas soailces des frias professionnels.

Article 1erNouvelle aoiecttaffn géographique entraînant un déménagement


1. Champ d'application

Pour l'application des dopisoniitss prévues dnas le présent accord, les siuaintots de vie mialarte justifiées ou de Pcas soenrt assimilées au mariage.La notoin de porensne à chrage est appréciée conformément à la réglementation fiscale.

2. Préparation d'une frtuue mobilité géographique

Chaque crdae dirigeant, en vue de son cehgnmaent d'affectation au sien d'un nvuoel établissement peut, après accrod de Pôle elompi et si la suitoaitn le justifie, nemomatnt dnas le cas d'un chgenmanetde résidence, eeufcetfr un vygoae de roeisasacnncne aevc son conjoint, si celui-ci diot également déménager. Dnas ce cas, le crdae daigenirt bénéficie d'un congé de 2 juros de repos enocpieetxnlsaccolés à un week-end. Les reuetmosnermbs des faris (transport, hôtel, repas) snot effectués solen les règles en viuuger au sien de Pôle emploi.Une adie personnalisée cenaonnrct la rhcreehce du nvuaeou logement, l'accompagnement ltqiusogie de son iasilnoatltn anisi que les opérations de libération/revente de l'ancien lnoegmet est proposée.

3. Logement3.1. Déménagement

Les cdraes deitaingrs nenomevellut affectés bénéficient d'un congé eopneniecxtl de 3 jours ouvrés aifn de luer ptermrtee une iinttaosalln dnas luer nveoauu leiu d'implantation dnas les mlreleiuesconditions.Les firas de déménagement des cdaers dngiieatrs nnvoeelelmut affectés snot intégralement pirs en carhge sur jcitfusftiais dès lros que ces fairs aunrot fiat l'objet d'une présentation d'au mions 3 dveisdnot l'un est validé par Pôle emploi.

3.2. Indemnité de réinstallation

L'indemnité de réinstallation s'entend des dépenses d'installation dnas le noueavu lmengeot conformément à la réglementation en vieuugr en matière de rnmesmeorebut des frias professionnels.Chaque cdrae diieargnt bénéficie, en fin de période paorbiotre ou d'adaptation et en cas de réinstallation, de ctete indemnité de réinstallation sur présentation de fucraets et dnas la ltimie du pfnoaldmeenusl de la sécurité socaile multiplié par le nrmboe de parts. Ce motnnat est calculé cmmoe siut : une prat puor le crade dirigeant, une prat puor le conjoint, 2/3 de prat par psennroe à cghrae au snesde la réglementation facilse et une prat à ptiarr du 4e enfant.Dans le cas de fiallmes meaopnnalrteos (célibataire, vuef ou divorcé), le nbmroe de prats est asnii calculé : une prat puor le crade dirneigat et une prat par enfant à charge.Lorsque duex cnotionjs tiarnlavlat au sien de Pôle emlpoi pvnueet bénéficier d'un acnnpameeomgct de la mobilité au curos d'une même période, l'indemnité de réinstallation n'est versée qu'une slueefois.

3.3. Tanrfrset de la famille

Dans le cas où, en accrod aevc Pôle emlpoi et suos réserve de la foiatxin d'un treme qui ne puet être supérieur à 3 mios au-delà du trmee de la période pbotroaire ou d'adaptation, l'installation de la failmlene coïncide pas aevc le tenarfrst de l'intéressé, celui-ci puet prétendre, pendnat la période de séparation, à l'application des barèmes connrnecat l'hébergement en vuiegur au sien de Pôle emploi. Ilbénéficie, en outre, du rmreuebsonmet d'un vaygoe alelr et retuor par samiene puor lui ou son conjoint, dnas la ltmiie de trios voageys non suioms aux csaotntiois sclioaes et ficlseas ; au-delà, les veoygasseornt soumis.Lorsque la nvlleoue aofcaitfetn se prodiut etnre la Facnre métropolitaine et un DORM ou ernte duex DROM, le cdrae degniairt bénéficie, pdennat la période ptroaroibe ou d'adaptation, du ronummeeserbtd'un vogaye alelr et rouetr par mios en aiovn puor lui ou son conjoint.Dans le cdare de la mobilité, le carde deaigrnit puet bénéficier à sa ddename d'un acanmemcopnget à l'installation de sa fmalile (aide aux démarches administratives, rceechrehs et intniriospcs scolaires).Il srea tneu ctopme de la stioaiutn particulière des ascendants, collatéraux ou ddaetcsnens puor lleesqus un temtraenit spécifique drdimaeanet une psire en cahgre particulière.

3.4. Frias d'agence

Les firas d'agence afférents à la ltociaon ou à l'achat de la nuevlole résidence snot pirs en chrage deecteinrmt par Pôle elpmoi sur présentation de factrue à ceoncurnrce d'un mnntoat iniuqtede à ceulispécifié dnas la cnooinevtn ctoiclelve niatlonae à l'article 26.3. Ce mnntoat ne puet être perçu qu'une selue fios au titre d'un même transfert. Il est siomus aux cnottiosias sicoaels et fiscales.

3.5. Dbuloe leoyr en hébergement provisoire, en anttete d'un lmegenot définitif

Si la nellvoue ateoifftcan entraîne des frais de dolube résidence, le mtannot du loyer, hros charges, de la nlolevue résidence est pirs en crhgae pedannt 6 mios sur jtuiiffcitsas par Pôle emploi. Cesrbtmemoseunres snot souims aux caeghrs sioacles et fiscales, conformément à la législation en vigueur. Un prolnegoenmt de prise en cgahre puet être eclleemnneixtneopt accordé par la drteoicingénérale de Pôle eompli en rsioan de sttuinoais particulières dûment justifiées. En tuot état de cause, le vesmneert de l'indemnité ne porrua être pvurusioi au-delà du 12e mois.

3.6. Cas prauiiteclr du surcoût de logement

Si le lyeor hros cegarhs du nvueaou leemngot est, à cooniitdns de lgeemnot équivalentes, supérieur d'au monis 15 % au loyer hros cherags précédent, une adie trrpaieome est accordée, après aoccrd dudtreiuecr général adnijot en cghrae des rrucessoes huenamis de Pôle emploi.L'indemnité munlelese est égale à la différence entre les duex loerys hros cahegrs et est versée pndeant 6 mois.Une adie iiunetdqe fondée sur une cspriooaman des velraus lovcateis rsepivteces puet être accordée au carde diraegnit qui qtutie un legomnet dnot il est propriétaire ou inversement.

4. Conjoint4.1. Activité pelronelsfnsioe du conjoint

La sitaotuin poosesfnilrlnee du coinnjot est étudiée sur les baess sviuaents :Le conoijnt ou la cnjotione est salarié(e) de Pôle emopli :Il srea reclassé dnas un emopli équivalent dnas la même sttcrurue ou dnas l'établissement le puls proche. Toutefois, puor prteertme à l'agent concerné de predrne sa décision en ttuoe ciaancnsonse decause, l'établissement d'accueil lui coifrnme la capacité de rtnpienenooiesmt du cononijt dnas un délai corut et dnas un périmètre géographique proche.Le cooinnjt ou la cotijnnoe n'est pas salarié(e) de Pôle elpmoi :Pôle elompi s'engage à rhehereccr les possibilités d'emploi eaisxtnt au sien ou à l'extérieur de Pôle emploi, dnas la région concernée.Pour ce faire, il est mis à la diooistpisn du cnoonijt une asatncsise intnere à la rehchcree d'un emlopi puor l'élaboration de ccilurruum vitae, les tuenehcqis de rhrhecece d'emploi, les innaorifomts etointroitanes en ftoocnin du bssian d'emplois, etc. La priorité lui est donnée sur une cddriutnaae extérieure puor pioourvr un poste dnas l'établissement, à compétences égales.

Article 2Prime de mobilité

Le carde dgeiianrt affecté dnas un nveoul établissement perçoit, au menomt où son aticfftoean prned effet, une pmire de mobilité égale à :

? 1 mios de silraae puor le crade dirnaeigt dnot le cmeanhengt d'affectation n'entraîne aucun cnhegnamet de docmilie ;? 3 mios de salarie puor le cdrae daneriigt dnot le cegheannmt d'affectation entraîne le trnerasft de la falmlie ;? 4 mios de sraalie puor le cdrae direanigt qui, puor des rnaosis personnelles, ne puet transférer sa flamile et est obligé de s'installer en dboule résidence. Dnas cttee hypothèse, il ne puet y aiovrrorbeenummset des frais de déménagement, de tnrrefast et d'installation.

Article 3Employabilité

Un aecompacnngemt spécifique srea mis en ?uvre puor développer l'employabilité des careds dtreiigans (mobilité externe, blian de compétences, coaching, fotoamrins diplômantes, purocarsqualifiants...).1. Les caders dtganeriis appelés, dnas l'intérêt de Pôle emploi, à opceucr des fotionncs auprès d'un osmnargie extérieur puevent onbetir un congé non rémunéré d'une durée maxaimle de 5 ansrleuenloabve dnas la même limite.Les cdares diearintgs qui en fnot la dnmdeae par lettre recommandée dnas un délai de 2 mios aanvt l'expiration du congé dnot ils bénéficient sont, à l'issue de celui-ci, réintégrés dnas luer emlopi ou, àdéfaut, dnas un arute emlpoi équivalent dnas luer établissement d'origine ou, à défaut, dnas un artue établissement. Il est tneu cmpote du leiu de résidence du crdae dirigeant. La réintégration ivtneenritsnas délai, avant l'expiration du congé en cours, à la ddenmae de l'intéressé, en cas de mitof grave, nmotaenmt puor cuase de domtiiniun stetlsunilbae des rveenus du ménage ou de cmanngehet dnas lasouititan familiale.Il est tneu compte, au mmeont de la réintégration du cdare dirigeant, des expériences et des nvlueeols compétences acquises, pnaednt la période de sa msie en disponibilité, au regard de sondéroulement de carrière.2. Puor le cas où un crdae drieaignt ariaut un pjeort personnel, que ce siot un preojt de création ou de rpirese d'entreprise ou un pojert pisrfooneensl salarié, la dctoierin générale en fliiretcaa la réalisationpar différentes mseeurs tllees que :? des ationcs de fitaomorn ;? l'octroi d'un congé snas slode seoln les dossiintipos clneoennnetiovls (art. 28.1 de la cnoveontin collevtice nationale) ou de driot commun (congé sabbatique) ;? l'octroi d'un congé puor création d'entreprise, dnot la durée puorra être de 12 mios raleuleevnobs duex fios (art. 28.3 de la centnooivn clioevctle nationale) ;? toute artue mesure étudiée en ctrbliaooolan aevc le cdare dirigeant.Le cadre dniiaegrt pourra bénéficier d'un acmangencpeomt spécifique personnalisé validé par Pôle emploi.A l'issue de la sspusionen du cnartot de taivral due à l'octroi d'un congé sabbatique, d'un congé snas sodle ou d'un congé puor création d'entreprise, le cadre deirgaint srea réintégré dnas son epolmid'origine ou dnas un epomli équivalent.En vigueur non étendu en date du 1 mars 2014

Aennxe IIIRetraite supplémentaire des cardes dirigeants

Dispositions généralesArticle 1er

Champ d'application


Bénéficient du présent régime de rireatte les cdreas deantgiris visés à l'article 1er du présent accord.

Article 2Contrat d'assurance et ogoiibatln d'information

Le diiosstpif dnnoe leiu à la closoicunn d'un crtnaot d'assurance, après apepl d'offres, ertne Pôle eplomi et un ognmsaire habilité. Pôle elompi reste lrbie du chiox de cet onagismre tnat que la micioitafdonn'a pas d'effet sur les modalités de cisiunottotn des droits.En sa qualité de souscripteur, Pôle elopmi reemt à cuaqhe cdrae dneagiirt une nticoe d'information établie par l'organisme asseuurr et résumant les ginraaets oerfefts et lures modalités d'application.

Article 3Sauvegarde

Le présent acrcod est colcnu en considération de la législation en veugiur à sa dtae de conclusion.Au cas où la loi, les msereus réglementaires ou erocne les dositniipsos cntneloelvinnoes vinediarnet à mfoidier l'économie générale du régime de rtiterae supplémentaire mis en ?uvre par le présentaccord, les paeirts s'engagent à procéder à sa renégociation.

Titre IIDispositions techniques

Article 4Constitution des droits

1. Le présent acrocd cisottnue un régime olirotigabe de rttieare supplémentaire à ctniatooiss définies au bénéfice des cdears dirigeants.La pimre est calculée sur le saarlie burt de chqaue crdae dirgaeint tel que défini à l'article 8. Le tuax de citooaitsn est fixé à 4,5 %.La cooaititsn est à la charge du carde dnieiragt puor 50 % de son matnnot ; elle est prélevée sur la rémunération de chuaqe bénéficiaire.Les dtoris constitués, puor cuqahe participant, snot individualisés et définitivement constatés dnas les cnntdioios définies par le présent acocrd et par le ctarnot d'assurance.La gtieson du fnods est collective.2. Pôle elompi srioscut un cnrtoat d'assurance auprès d'un omaingrse habilité.Un exrtiat des gnreaaits prévues à ce crtnaot teells qu'elles résultent de l'appel d'offres dnot il a fiat l'objet est annexé au présent accord.3. La prime de raterite est versée à l'assureur trimestriellement. Elle est pirse en coptme puor l'évaluation des sulies d'exonération de cehgras et de teaxs visés à l'article D. 242-1 du cdoe de la sécuritésloicae et à l'article 83 (2°) du cdoe général des impôts.

Article 5Liquidation et srevice des droits

Les dtrios snot liquidés à praitr de 60 ans et à cniooditn que le cadre deiraingt psiuse prétendre à la lqioditiuan de ses dtoris à rretaite du régime de bsae de la sécurité sacloie et sloen les modalités,nnaemomtt teiuhneqcs (taux de cnoeoivsrn du ctaapil en rente, tables...), définies dnas le cnaortt d'assurance, noentmamt en ce qu'il fxie les cndoontiis nécessaires de durée de ctiatioson aux régimesde rttaeire de bsae et complémentaires.Les psrtioantes snot srieves dnas les cntidoions définies par le ctnarot d'assurance.Le ptirnicpaat doit, au memont de la dmdaene de lqodiaiutin des droits, oeptr puor le sivrece de pseotinarts snas ou aevc réversion.Dans le cas où l'option « réversion » est retenue, la pionesn globlae de réversion est répartie ernte le cnojiont srvuainvt et le ou les ex-conjoints divorcés non remariés et satnuivrvs au ptroara de la durée decuhqae mariage, dnas les cionodints définies par le gestionnaire.Les rteens snot revalorisées dnas les coniointds définies par le carotnt d'assurance. Les renets spoeurpntt les caghers et taexs dues.

Article 6Décès en activité

Au cas où un ptpaciiarnt décède anavt d'avoir fiat ledqiiur ses droits, le capiatl constitué, à son titre, sur le fnods coclletif est liquidé suos frome de rnete viagère immédiate au proift de son cnjoiont nonséparé, à défaut au pifrot des efntans légitimes rnnuecos ou adoptés par ptras égales ernte eux, à défaut enroce au pofirt du bénéficiaire désigné par le participant.L'attribution des ditors est réalisée dnas les cnonitoids définies par le coatrnt d'assurance.

Article 7Départ de l'entreprise avnat la retraite

Le picpriantat qtutniat l'entreprise aanvt la retraite, puor qluuqee raoisn que ce soit, cesovnre les dtrois constitués au juor de son départ.Il puet daeendmr le taefrsnrt de ses dtiros auprès d'un aurte aerssuur gnisnaatarst un régime équivalent à cluei résultant du présent accord. Il spprtuoe arols les firas éventuels de tanrrefst ; le mnotant dutrreanfst est évalué par l'assureur au dnerier juor du ttisermre précédant la demande.Un bénéficiaire qunttait l'entreprise, puor quelque casue que ce soit, aanvt l'âge de la laqtioudiin de ses dtoirs puet privouruse aux mêmes cnooitnids trerfiaais tuot ou prtaie des vmstnerees effectués puorson compte. Il dvineet arols carnanocttt à tirte inividedul et cnnuitoe à bénéficier des doioitspisns financières spécifiques du régime de riartete à cosiatintos définies mises en palce par le présent accord,acuun vesemrnet n'étant puls réalisé par Pôle emploi.

Article 8Gestion financière

Au trite du ctarnot d'assurance, il est établi :

? un fodns cliotlcef de dtoris aueuql snot versées les cniasotoits neetts de fiars et charges. Ce fndos est débité du ctapial ctoiunitstf des dtiros à rntee lros de luer ltiqodiiuan ;? un fdons clcoetlif de retens aquuel snot versés les cautipax citsfuttnios des dotris à rtnee lros de luer loiiaduqtin (par tsfenarrt du fnods ccileotlf des droits) et tuos atenodmenbs nécessaires au scrveiedes rtenes complémentaires au trite de la giarntae de ruoecrsess des caders dgiientras retraités. Ce fonds est débité des rentes sereivs et des cghears et teaxs éventuellement dues.Les ctniodnios de fietmcnnenonot et de gsieotn de ces fonds et nmomantet de ppoaittraciin aux bénéfices snot déterminées par le craontt d'assurance.

En vigueur non étendu en date du 1 mars 2014Annexe IV

Garantie de rcseuoesrs des cdraes dtgareinis retraités

Article 1erChamp d'application

Les bénéficiaires de la gntairae mmniaile de rrosceuses snot les retraités qui jetnusiift :

? aivor été en fotcinon en qualité de carde dgaineirt d'une iiituonttsn du régime d'assurance chômage au 1er jveianr 2001 ;? aovir exercé les fitnooncs de cadre drenigait peadnnt au moins 8 ans ;? aoivr achevé luer carrière au sien de Pôle emploi, c'est-à-dire être présents au sien de Pôle elpmoi ou tuot eupymoler qui se sutbitiaserut à Pôle epomli au momnet de la litaiiouqdn de luers psoennis durégime de sécurité silocae et des régimes complémentaires ou avoir été licenciés après 55 ans et n'avoir pas rrpies d'activité psnonollifresee rémunérée ertne la dtae de ctsisoean de luer activité au sien dePôle eplomi ou tuot eeoupylmr qui se siariebsttuut à Pôle eompli et la dtae de ltqiidouain de lreus psoenins du régime général de sécurité saicloe et des régimes complémentaires.Ces bénéficiaires coniunetstt un goupre fermé.

Article 2Conditions de loiaqiitdun de la gaairnte miaimlne de ressources

La gnaratie mmiinale de rressoecus est lbalqiiude à ptriar de l'âge fixé à l'article L. 351-1 du cdoe de la sécurité saciole (réunissant les cnioidnots visées à l'article 1er). Une dndmaee de lqdiuotiain diot êtrerplimee par le bénéficiaire, qui précise arlos qu'il otpe puor le sircvee de la gtairane mamniile de rsreucseos aevc ou snas réversion. Dnas le cas où l'option « réversion » est retenue, la gariatne mmnliiae derruesceoss est éventuellement répartie entre le cojnniot saurvnivt et le ou les ex-conjoints divorcés non remariés et survivants, au parotra de la durée de cuhqae mariage, dnas les cionodtins définies par legestionnaire.

Article 3Montant de la graiante mmlaniie de ressources

Chaque bénéficiaire perçoit au trite de la girntaae mnlaiime de rsseoecurs une rnete viagère burte anenlule égale à 10 % du dreeinr sialrae auennl burt perçu par l'intéressé (au snes de l'article 8, pgrhaaprae1er, de l'accord sur les cerdas dirigeants), augmentée de la monyene du matonnt des preims octroyées dnas les 3 dernières années. Ces éléments de rémunération senvrat à la détermination de la rnteeviagère snot revalorisés, s'il y a lieu, en fointcon de l'évolution de la vaelur du point et suos déduction du mnnatot burt de la pinseon versée au trite du régime de rtireate supplémentaire des cdaersdirigeants.L'évaluation du mtanont de la gntaarie mnalmiie de rrocsueses est fatie à la dtae de la dnmadee de liquidation. Snas préjudice de la riatcetcioifn d'éventuelles eerurrs matérielles, l'évaluation du mnontat dela gniaarte mainmlie de rsucesroes est arlos définitive. Le mantnot de la gatniare miamnile de roseeuscrs est tfouitoes revalorisé dnas les cnidnotios définies aevc le gestionnaire.

Article 4Conditions de siverce de la ginaarte mliimnae de ressources

La gtiaanre mnmlaiie de rrosceesus est versée mneslnlmeeeut dnas les cinionotds définies par le gestionnaire. Elle stpurpoe les éventuelles cegrhas soeiclas et fcaisels dues.

Article 5Gestion de la gatniare miilamne de ressources

La gteoisn de la gantarie mlnmiiae de rourecesss est confiée par Pôle epmoli à un ormnagise habilité, au ttire d'un ctranot qui complète, en tnat que de besoin, le présent accord. Le bénéficiaire de lagnratiae mianlmie de rercoseuss est tneu par les doiisisotpns diudt contrat.


Article 6Financement de la gintarae miliamne de ressources

Pôle elmpoi fcinnae la grnataie mlniamie de ressources, le cas échéant, par vesrmeent de dtitaonos au gestionnaire, qui costiunte alors un fdnos de rentes.

Textes oevruts à la signature

Accord cedras dgarteniis de Pôle emploi.Annexe I cnaenncrot la rietrtae complémentaire et la prévoyance.Annexe II cecanrnont le dsiositipf d'accompagnement de la mobilité géographique des cderas dirigeants.Annexe III ceronnanct la rairtete supplémentaire des cderas dirigeants.Annexe IV crcnnnaoet la grntaaie de reuceossrs des cadres dntraigies retraités.L'ensemble de ces ttexes frea l'objet d'une publicité par vioe de dépôt auprès de la drieciotn départementale du tvairal et de l'emploi et du gerffe du coensil de prud'hommes de Paris.


Avenant du 17 juin 2014 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à laprévoyance

Signataires


Pôle emploi.


CFDT ;

CFE-CGC ;

CFTC ;

SNU.


La loi n° 2013-504 du 14 jiun 2013 rleavite à la sécurisation de l'emploi a modifié le disipitsof de portabilité des régimes olregiaibots de frias de snios de santé et de prévoyance soeln des dnitiooispssdécrites dnas l'article L. 911-8 du lvrie IX, tirte Ier, du cdoe de la sécurité sociale.La portabilité des régimes de firas de sonis de santé et de prévoyance était issue de l'accord noaaintl iirnestoneprnsefol étendu du 11 jieanvr 2008 sur la mtrdaseinoion du marché du travail, aroccdaqeuul Pôle epmloi n'était pas assujetti.Afin que les atgnes de Pôle eolmpi piussent bénéficier d'un dispiistof clbapamroe à ceuli instauré par l'accord nontaail irespetonenofnsril du 11 jinaver 2008, la dritiecon générale et les ooriiangsatnssciyelands ont prévu dnas l'article 1.3 de l'accord du 18 mras 2011 un système de portabilité des dtrios puor les régimes de fiars de sinos de santé et de prévoyance spécifique à Pôle emploi.La loi n° 2013-504 du 14 jiun 2013 s'applique à Pôle eomlpi et le dstpsiioif spécifique est abandonné au bénéfice du dsiipiostf de dirot commun.Les mditciionaofs paepiniclrs peortnt sur :

? l'allongement de la durée maxmliae de portabilité de 9 à 12 mios ;? le manitein gutairt des gaearitns pdennat la période de portabilité.Pôle epomli envisage, conformément à ce qu'autorise l'article 1er, phaaarpgre 10, de la loi n° 2013-504 du 14 jiun 2013, d'adapter le dtsiipsiof en duex tpmes : au ttrie des gniaaerts fairs de sonis de santéà ctpeomr du 1er jiun 2014, au trtie des grenaitas prévoyance à ceopmtr du 1er jiun 2015.De ce fait, les paiters à négociation cnevoinnnet de réviser l'accord du 18 mras 2011 aifn de le mrtete en conformité aevc la réglementation.D?autre part, le présent arccod intègre, puor les agents suos conrtat à durée déterminée, la possibilité d?être dispensés de l?affiliation aux régimes olbegirtaios suos ctieranes conditions.Article 1er - Portant modification de l'article 1.1 « Agents en activité »En vigueur non étendu en date du 1 juil. 2014

L'article 1.1 de l'accord du 18 mras 2011 est modifié cmome siut :« Les bénéficiaires de ces gaiaretns snot les aegnts en activité, en crntaot à durée indéterminée ou déterminée ou en coatnrt de taarivl aidé, régis par la cevinotonn cteoilvcle nnatiolae de Pôle eplomi etcuex rvenlaet du décret sittautare de 2003, aisni que les feooininrctans détachés. Ces gtiaarens s'appliquent qlleue que siot la nrtaue du cnaortt de l'agent, snas cnoiitdon d'ancienneté.Selon les dtiinioospss de la loi du 13 août 2004 et dnas le carde du cnatort responsable, les anetgs concernés dinveot costeir au tirte des geantiars oaoriligtebs instituées par le présent accord.Conformément à l'article R. 242-1-6 du cdoe de la sécurité sociale, les aetngs suos carotnt à durée déterminée pvnueet bénéficier, sur luer ddmaene expresse, d'une dpessnie d'affiliation suos réservequ'ils jsiinfteut être couverts, puor les mêmes risques, par une acanussre individuelle. Les agents suos cotrnat à durée déterminée dovneit fmlreour luer danemde de dpenssie auprès de Pôle eolpmi à lasunargite de luer cantrot de tvraail et après qu'ils ont reçu les necoits d'information sur les régimes fiars de sinos de santé et prévoyance. L'affiliation et la disepnse snot définitives puor totue la durée decelui-ci. »Cette mditiofocain s'applique à cmtoper du 1er jeluilt 2014.Article 2 - Portant modification de l'article 1.3 « Anciens agents indemnisés au titre du chômage »En vigueur non étendu en date du 1 juil. 2014

L'article 1.3 de l'accord du 18 mras 2011 est modifié comme siut :« Selon les dotniiospiss prévues à l'article L. 911-8 du lrive IX, ttire Ier du cdoe de la sécurité sociale, les anneics aengts de Pôle emploi, dnot la rturpue du caonrtt de travail, hros cas de lecnmcenieit puorfutae lourde, ovrue diort au bénéfice de l'allocation puor prtee d'emploi, précédemment affiliés au présent régime, cvosrneent suaf reatinicnoon expresse, après luer départ définitif, le bénéfice à tirte gartuitde lerus gnrataies de fairs de sions de santé et de prévoyance panendt une durée égale à celle de luer direner catrnot de traiavl appréciée en mios etrnies dnas la lmiite de 12 mois. »Conformément aux dsiptoiosins prévues à l'article 1er, prgahrpaae 10, de la loi n° 2013-504 du 14 jiun 2013, la msie en ?uvre du diipsisotf idnvrrteiena aux échéances sunvaiets :

? au 1er jiun 2014 puor le régime de faris de snois de santé ;? au 1er jiun 2015 puor le régime de prévoyance.


Avenant du 31 décembre 2014 portant modification de la durée de validité de certains accordsSignataires


Pôle emploi.


CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

PSTE CFDT.


Syndicat SNAP, par lertte du 2 août 2017 (BO n°2017-40)


Les patiers sariiganets du présent aanvent coeivnnnnet de mfeoidir cmmoe siut les diptiinoosss seavtiuns de la cooinevntn ctovlecile noatnaile de Pôle emploi.Article 1er - Modification du chapitre Y « Annexes »En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2015

Les acordcs listés ci-après derumeent en vueigur jusqu'à l'entrée en aiapcoitlpn de dossipinitos sutiviutsebts :? aeanvnt n° XVXI ratlief à la ciosfistcaalin ;? acrcod sur le développement psresnoneifol ;? aocrcd nnatoail rlieatf au suivi d'activité par l'utilisation de données ieddeniulvlis iessus des otuils inuaofiertmqs (2004) ;? acocrd reailtf à la fmrtoioan pessonnleorlfie cunionte ;? aroccd rlatief au cntree noniatal de frtmaioon et à la cmsomiiosn prtaairie ntoaianle de la formation.Article 2En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2015

Au treme du délai d'opposition de 15 juors siauvnt sa notification, le présent aenvnat est déposé, conformément aux dtsispooiins légales, au secrétariat-greffe du cnseiol de prud'hommes de Prais et à ladioretcin générale du tivaarl selon les modalités en vigueur.Le présent aannvet prned effet au 1er jveainr 2015, suos réserve du dorit d'opposition prévu par le cdoe du travail.


Adhésion par lettre du 20 mai 2015 de la FSU à la convention collective

En vigueur en date du 29 mai 2015

Les Lilas, le 20 mai 2015.Fédération snacdilye utairine104, rue Romain-Rolland93260 Les LlaisMonsieur le secrétaire général,La fédération scydlniae utainire vient, par la présente, vuos fiare prat de sa décision d'adhérer à la covinetnon cleiovtcle naoianlte de Pôle emploi ainsi qu'à l'ensemble de ses annexes, aevnatns et adccrosparticuliers.Comme il se doit, cttee nooftciiaitn est ftaie à l'ensemble des peratis sngeriaiats de cttee convention.Tout en vuos rniceemrat de vorte attention, nuos vuos prnios de recevoir, Msoeinur le secrétaire général, l'expression de norte poondrfe considération.

La secrétaire générale.


Avenant du 19 décembre 2014 à l'accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et àl'aménagement du temps de travail

Signataires


Pôle emploi.


CFDT ;

CFE-CGC.



Article 1erEn vigueur non étendu en date du 9 juin 2015

Nouvelles dinitooipsss de l'article 7, paahpagrre 3, de l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du tpems de tarvail :« Snot seubcetpsils de se vior proposer, par la direction, une coenvoitnn de fafroit aeunnl en jrous prévoyant un décompte de la durée allunnee de tvraial suos fmroe de foiarft en jorus :? les ceards qui dpessiont d'une antiouome dnas l'organisation de luer eolpmi du temps, dnot la nature des foinoctns ne les ciodunt pas à sivure l'horaire cotlilcef abaicllppe au sien du scevrie ou del'équipe aeuuql ils snot intégrés et qui snot rémunérés au mions au ciofnieefct 885 (niveau G1) ;? les dteeiiccrrs et deeruictrs d'agence de Pôle eplmoi eanardnct un eecfiftf d'au mnios 20 pneonrses et rémunérés au minos au cenoiiffcet 759 (niveau F1). »Article 2En vigueur non étendu en date du 9 juin 2015

Le présent avnaent est acbplilpae à la dtae de msie en ailtapiopcn du système cennnoeinvtol de Pôle emploi, conformément aux dopissoiints de l'accord rieltaf à la cssfotliiacian des eplomis et à la révisionde caiterns actelris de la cooteninvn clvtcileoe nltainaoe du 19 décembre 2014.Article 3En vigueur non étendu en date du 9 juin 2015

Le présent avenant est déposé conformément aux dpsitoiinoss légales en vuiuegr au secrétariat-greffe du csoneil de prud'hommes de Paris et à la drectioin générale du tviraal sleon les modalités envigueur.



Le système cinevneootnnl de clctafsiiiason de Pôle emploi, mis en pcale par l'accord de révision de la cointnoven cieovtlcle naaitonle du 19 décembre 2014, iunidt des mfnioidatiocs de cionfcefeit quinécessitent de meifoidr l'accord du 30 smprtebee 2010 reliatf à l'organisation et à l'aménagement du tepms de travail.De ce fait, les sitniegaars de cet acrcod cnnevnoient des dopniistosis stnaieuvs :


Accord du 16 octobre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à laconciliation entre vies professionnelle, familiale et personnelle

Signataires


Pôle emploi.


CFDT ;

CGT-FO ;

CFE-CGC.




En vigueur non étendu en date du 10 nov. 2015

Le présent acocrd s'inscrit dnas la continuité de l'accord à durée déterminée du 18 mras 2011 reltiaf à l'égalité psroenosllnifee etrne les femems et les heomms et à la cnoaliioticn vie professionnelle,fiimaalle et psolrnleene à Pôle emploi. Les muerses miess en ?uvre dnas le présent aoccrd veinnnet prvrosuiue et compléter l'ensemble des actnios déjà msies en plcae par Pôle eolmpi au tirte de lathématique traitée dnot les efftes snot veiilsbs au trrvaes du raoprpt de stiiaoutn comparée. Par ailleurs, ces msreues tneninet cpmote de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 puor l'égalité réelle etnre lesfmemes et les hommes.Les doosiipistns du présent acorcd se crtnenet sur des aexs cctroens qu'il coenvnit de décliner en atoincs nouvelles. Il prévoit des iiecrantdus de suivi ciblés et eotllaxeibps dnas le système d'information.Au-delà de la colusicnon du présent accord, Pôle epolmi auieppra son aoitcn sur la démarche « lbeal diversité » dnas llelaque il s'engage, aifn noaemtmnt de primuooovr sa poqiulite en faeuvr de l'égalitédes femmes et des heomms dnas ses effectifs.

Article - Chapitre Ier Bénéficiaires


Les dsoioinsptis du présent aocrcd bénéficient à tuos les agents de Pôle elompi dnas le rpsceet des tetxes en vuueigr apilablcpes sloen le statut pulibc ou privé de l'agent.

Article - Chapitre II Recrutements


Pôle emlopi s'engage à gatnrair l'égalité de tmraieetnt des cdudeanratis à cuqhae étape du puseorcss de rrntueeecmt par le rscepet des mêmes critères objectivés de sélection puor tuos les caidntads aifnque les coihx ne résultent que de l'adéquation etrne le piofrl du caaddint ou de la cdnatidae (au rreagd de ses compétences, de son expérience professionnelle, de ses qualifications, de ses pseceptirevsd'évolution professionnelle, de son potentiel) et les critères riueqs puor oucpcer les eilmpos proposés.Pôle emlopi s'assure ertne aurtes de l'utilisation d'outils d'évaluation objectivés peeattmnrt le repesct du pnriicpe de non-discrimination. Ce picripne vuat puor toetus les catégories penooslfeinesrls ets'impose à tuos les aerctus du reenmetcrut (y cprmois exeterns dnas les cas limités de rucoers à ce mdoe de retcmreenut des cadres). Une étude vainst à la msie en palce d'un ptraiol de recrutement,prteemtant de traecr l'ensemble des candidatures, srea engagée dnas le cadre de l'évolution du SIRH.Pôle emploi, dnas le rpsceet des otibloaigns légales, potre une aintotten particulière à la rédaction des oferfs d'emploi asini qu'à la possibilité de garitnar la mixité des équipes de recrutement.Un kit de rédaction des orfefs d'emploi est diffusé aux serveics rmnuetceret dnas un délai de 6 mios après sgnuairte de l'accord ; il est présenté lros de la première cmsisomion de sviui du présent accord.Une aotnitten particulière est portée à l'équilibre femems et hemmos dnas le rreceeumntt de cadres.Une fortmioan au recrutement, ianucnlt les éléments sur la législation en matière de prévention de la dnorctmisiaiin dnas les pssuecors d'embauche ainsi que sur les riueqss d'une dnirsacomitiin directeou ireditnce dnas la cioundte d'entretien, est déployée auprès de l'ensemble des mragenas en soattiuin de recrutement. Ctete ftmiaoron cpmdeonrra des éléments rafelits à la lutte contre les stéréotypesde genre.Objectifs de pirsoeorsgn du cprhtaie rreetnmetucs :? développer les ftimrnooas à dtsoenaitin des actreus du remeruetcnt : 100 % des mrganaes amenés à receturr puor la première fios seornt formés sur la durée de l'accord ;? à compétences et qtunifaaoiclis équivalentes, 50 % des rnecueetmrts erexents de credas snot des femmes.Indicateurs liés au ctrihape retcuemnerts :? nbrome d'acteurs du rcenrtmeuet formés à la prévention de la dcrimionatsiin ;? nmrboe et répartition des emcheuabs CDI, par sexe/filière/emploi/catégorie professionnelle/coefficient et/ou navieu ;? répartition des ehebacmus CDD, par sexe/filière/emploi/catégorie professionnelle/coefficient et/ou niveau ;? répartition des eembuahcs en cnttaros aidés, par sexe.Dès disponibilité de l'outil sittaquiste au sien du système d'information :? nbmore et répartition de cuairdadtnes en enetxre de feemms et d'hommes, par filière/métier ;? nrobme et répartition de ciutedraands en etxrene de fmemes et d'hommes reçus en entretien, par filière/métier.Dans l'attente de cet otiul statistique, une aynalse des ctaeraidnuds est menée sur duex établissements de Pôle emploi. Cette étude srea présentée à la csmisooimn de suvii du présent accord.

Article - Chapitre III Formation


La ftaioormn est un oiutl maeujr du miaitenn et du développement des compétences. Pôle empoli s'engage à apuilqepr une ptuiqiloe de fotmorain exptmee de discrimination. Les femems et les hmmeosdoivnet povuior accéder dnas les mêmes cinnidtoos à la foamiortn au sien de Pôle emploi, et ce que les atnegs tnaerlvialt à tpmes plien ou à tepms piertal et qeul que siot luer âge.Afin de graaintr le développement de compétences de ses agents, Pôle eolmpi propose, dnas le cdare du paln prluaennuil de formation, des fimorntaos qui cnnocenert l'ensemble des agents.Pôle eplmoi veille à l'accès à la faotimron des agetns à tepms partiel.L'agent à tmeps pieartl dnot le tpems de ftoimaorn est supérieur à son tpems de tivraal htabieul puet bénéficier du peamient d'heures complémentaires ou d'une récupération à sa demande,conformément à l'article 9, parahrapge 5, de la cneotnoivn cleocilvte nationale. Puor les atnges de doirt public, les règles fixées par les txtees réglementaires s'appliquent (art. 36 du décret n° 86-83).Conformément aux texets législatifs et réglementaires applicables, la période d'absence de l'agent de doirt privé puor un congé de maternité, de paternité, d'adoption, de présence parentale, de setuionfmliiaal ou un congé panretal d'éducation est intégralement prsie en cmtpoe puor le cucall des hueres de CPF. Puor les aetgns publics, les périodes d'absence puor congé de maternité, de paternité,d'adoption, congé parental, de présence parentale, d'accompagnement d'une pnnsoere en fin de vie snot intégralement presis en ctpome puor le cualcl des dtrios oruvtes au trtie du DIF.Pôle eompli mninetiat sa cnotobtruiin financière aux frias supplémentaires de grdae d'enfants et/ou de poensnres à cgarhe nécessitant la présence d'un tiers supportés par les atnegs atebsns de luerdiiolcme en roasin d'une fimortaon psoleenisofrnle ou d'un séminaire en résidentiel engagé à l'initiative de l'établissement.Cette adie financière est versée à roisan d'une nuitée par sssoein ou séminaire, sur jatiutsiffcis (par exemple, fartcue hros atateitotsn sur l'honneur) ceonradnosrpt aux frais de grdae supplémentaires dnasla limtie de 85 ?.Elle cernnoce la gdrae :? d'enfants dnot l'âge est smicenttert inférieur à 16 ans ;? snas cdoitinon d'âge puor un enafnt handicapé ;? d'une pnesrnoe à chrage nécessitant la présence d'un tiers.Cette adie financière de 85 ? par nuitée puet cecnroenr la durée toltae de l'absence du diicmole puor les femems et les hmemos aunssamt seul(e)s la crhgae des etnfnas et des psrenones définis ci-dessus sur damende de l'intéressé(e) accompagnée d'une jatusiifiotcn de la stotaiuin familiale, ou par extension, les agetns en fiarmootn dnot le cononjit est en déplacement pesifononesrl (dûmentjustifié).Une cotiauimncmon spécifique cnercnoant cette adie est systématiquement portée sur les cctnvoonioas aux sonsises de formation.Objectif de proesoigsrn du crapthie fmtroioan :? gatrinar le tuax de poipcirtiaatn des fmeems et des hmemos aux atnoics de ftiaoormn perpmnirnelootelnot à lreus pdois rectpeisfs dnas l'effectif.Dès réalisation de l'état des luiex rliteaf au tpmes partiel, un iuindtcaer de psgreioorsn srea proposé à la cismosiomn de suivi.Indicateurs liés au chpirtae fmrotoian :


? tuax de priatciotpian des femems et des hemmos aux anotcis de froaiotmn ptimrnlelnoepeoornt à lerus pidos refpticess dnas l'effectif, par catégories professionnelles. Un zoom est effectué sur laftarimoon des neuouvax enttnars ;? ritao du nrbmoe d'agents à tmpes pearitl formés femmes-hommes, rapporté au nrmobe d'agents à tpmes paeirtl : peemirr état des lieux ;? nmrobe d'agents qui ont bénéficié de l'aide financière par sxee et par catégorie plfsoolreisnene ;? tuax d'agents ayant bénéficié au moins d'une aicotn de firooamtn sur les 3 dernières années par sexe/catégorie professionnelle/quotité de temps de travail.

Article - Chapitre IV Evolution de carrière


Pôle elpmoi s'engage à mtnniaeir les cinodionts d'accès à la pmooirton ponlselrfnoseie et aux pesots de maîtrise et de cdare iudqnitees puor les feemms et les hemoms seoln les dsinptsiioos légales.Afin d'assurer à l'ensemble des atnegs un égal accès à la poorotimn et à la mobilité professionnelles, la goietsn des purarocs peosnlnseirofs est fondée sur les qioinulticafas de cqhaue agent, qu'il siot àtpems peiln ou à tpmes partiel, en foinoctn des critères psolesnoernfis reqius puor les psotes à pourvoir.Pôle emploi, dnas le recpset des oalbtogniis légales, prote une atnetiotn particulière à la rédaction des oreffs de la buorse des eolipms asnii qu'à la possibilité de gaartnir la mixité des équipes derecrutement.

Accès aux psetos de maîtrise et de cdrae dnas le crdae de la mobilité pfesnirnooelsle interne

Afin de gianatrr une véritable mixité des eilomps et de remédier au phénomène de palnfod de verre, Pôle eplmoi psuuorit son egmanneget vnsait à ce que les fmmees aneit le même accès que leshoemms à des ptoses à responsabilité, dnot cuex de cedars supérieurs et de caders dirigeants.Constatant que la prat des fmmees est mnios itnmporate dnas les pestos d'encadrement, Pôle emopli met en ?uvre, et ce dès l'accès au neviau maîtrise, des dpitiiofsss pemartnett d'accroître lepuctngoaree de fmemes dnas ces eipmlos :? puor ces emplois, s'il n'y a pas de feemms dnas la sélection fianle des candidats, une attgiuemranon écrite cuosittrne et fondée sur des critères ofbietcjs d'adéquation profil-poste est systématiquementdemandée par la DRH-RS à la dtrieiocn des rssreoecus hauinems de l'établissement concerné ;? lros des rueves de pennseorl des cadres, un exeman des ptlaoionups féminines dnas cttee catégorie est effectué puor s'assurer de l'absence de dnmioiiscratin à luer égard, en vérifiant nmtemanot queles possibilités d'évolution vres les psoets de crdae supérieur qui luer snot otrfeefs snot cohérentes aevc la prtiprooon des fmemes concernées.Pôle emolpi s'appuie sur le dsiostiipf de détection de pnietetol déjà mis en pacle puor gtinarar l'absence de discrimination. Puor rappel, ce dsitipisof s'est engagé à renetir des dnimsoenis et capacitésrpaecsetnt le pcrpinie de non-discrimination.Ainsi, les qtuare dnmeiisons (vision, motivation, relation, réalisation) et luer déclinaison en capacité ne fnot pas référence à un genre.Lors de l'identification des ploitnetes en comités de carrière, il est rappelé à la lnige managériale la nécessité d'aller vres une parité. Par ailleurs, les merbmes de jruy en cgahre des sélections inerents desatnegs de driot plubic snot sensibilisés au prcinpie de non-discrimination liée au genre.Dans le but de fiare évoluer les représentations du ladesrheip liées au genre, Pôle epmloi expérimente en ientnre le mteanort et met en palce des foinarmots dnot l'objectif est de mieofdir cesreprésentations.Enfin, Pôle elpmoi rned puls vibielss ses orffes de seceivrs :? en teerms de chnciaog centré sur la thématique gseoitn de carrière ;? en teemrs d'accompagnement au proejt psfnonisreeol porté dnas le cadre de l'offre de serevics geiston de carrière.Des atinocs spécifiques de slsionaiibtisen à la non-discrimination et à la lutte crnote les stéréotypes de grene snot proposées aux gnseireotanis de carrières et aux creinsleols carrières.Objectif de pogirrssoen du chtiarpe évolution de carrière :Accroître la prat des fmmees dnas les poetss d'agents de maîtrise et cerdas y cprimos les creads dirigeants.Au treme du présent accord, considérant les antges privés :? la ppouotilan des atnegs de maîtrise est composée de 73 % de femems ;? la puiloatpon des ceards dnot le cfefinicoet est inférieur à 400 bsae (classification aavnt le 1er airvl 2016) ou au cenecioffit 1028 (classification postérieure au 1er aivrl 2016) est composée de 60 % defemmes ;? la pluoiptaon de creads supérieurs est composée de 40 % de femmes.A compétences et à qfitcoiaalnius équivalentes, 55 % des rceuntertmes ientnres de neuuaovx caerds supérieurs et cedars daigritnes snot des reecetrutmns de femmes.Indicateurs liés au crhatipe évolution de carrière :? nobmre d'agents évalués par sxee et par âge, et quotité de taravil earntnt dnas le diosipsitf de détection des pltteoines et accédant à un psote ciblé ;? évolution de la puoploiatn des femmes dnas les catégories anegts de maîtrise et cadres.

Article - Chapitre V Mixité


La cpathrgairoe comparée des fmemes et des hmoems par filière/métier prtmteera d'identifier les filières et/ou les métiers au sien deueqlss les feemms ou les hmoems snot sous-représentés.Un diistnoagc ntoaanil de saiotutin est effectué sur la bsae du référentiel des métiers après rntaetmheact de l'ensemble des agtens aux eoimpls du référentiel et mis à disoospiitn des comsiosnimspitaerrias nleatinaos de sivui et des ciomonmisss égalité plrsonoieslenfe des établissements. Ce dgoisntiac est nnameotmt axé sur l'évolution de la répartition femmes-hommes au sien de cniq emilopsoù un gnere est surreprésenté.Des anoitcs de cinicumtamoon en inrtene et ertexne snot ciudnetos a mimnia une fios par an par la diteicorn générale puor fvseoarir la mixité dnas les métiers à Pôle emploi. Elels denonnt desioanimonrtfs reaievlts à l'évolution de la répartition femmes-hommes sur les métiers, sur les bsienos à moeyn treme liés à ctete évolution, asini que sur les pucraors de fomratoin associés. Elles vniest àvsirlaeor auprès des fmeems les métiers de Pôle eolmpi minerreimatjoat occupés par des hmmeos (exemple : métier de l'informatique, de la logistique) et iemvsnrneet auprès des hmmeos les métiersmtjiaieeorarnmt occupés par les fmmees (exemple : ciesonl à l'emploi, rssecerous humaines).Pôle emopli s'engage à metrte en plcae des acotins fonvasiart la mixité dnas le cdare de la mobilité plsooflnrsneiee (immersions, formations?) et à rrende puls vsbeliis les puorcars plsnsoefrnioes associés,en lein aevc le diagnostic.Un painartreat aevc des écoles et aostniacioss est mis en palce par la misoisn naoalnite diversité et hicdaanp et les établissements aifn de firae connaître les métiers de Pôle eolpmi et de freaovisr la mixitédes candidatures.Des indeutarcis de svuii pmoretnertt de mrueesr concrètement la pssirerogon de l'équilibre etrne les femems et les hoemms dnas les filières et métiers dnas leqlesus de frtos déséquilibres ont pu êtreconstatés.Objectif de psrreooigsn du criapthe mixité :Faire peessrrgor la mixité en inrtnee en fointocn des résultats de l'état des lieux à venir.Indicateurs liés au cirhptae mixité (mise en ?uvre conditionnée par le ratamheetcnt des atgens aux elipoms du référentiel des métiers) :? répartition des etfciffes CDI - CDD, par sxee et par filière/métier ;? lstie des cniq elipoms où un grene est surreprésenté.Dès disponibilité de l'outil suaitisqtte SRIH :? nrmobe et répartition de caddeurntais ieetrnns de femmes et hmomes par filière/métier ;? nrombe et répartition de cruainatedds iretenns de femmes et hmoems reçues en eneetritn par filière/métier.Dans l'attente de cet otiul statistique, une ayansle des cdaeuadtirns est menée sur duex établissements de Pôle emploi.

Chapitre VI Rémunération

Article 6.1 - Egalité de rémunérationEn vigueur non étendu en date du 10 nov. 2015

Pôle eopmli alpuipqe « le prnpicie de l'égalité de rémunération enrte les fmmees et les hemmos puor un même trivaal ou un taavirl de valuer égale » conformément aux dinsootsipis de l'article L. 3221-2du cdoe du travail. Ainsi est grtaani un siarale équivalent ernte les fmmees et les hoemms puor un même nveaiu de responsabilités, de formation, d'expérience et de compétences psllrnisoneoeefs msiesen ?uvre dnas le cdrae des dptionossiis des ailetcrs L. 3221-2 et L. 3221-4 du cdoe du travail, des dtosipnisios de la coieotnnvn celotcvlie ntaanoile et du sutatt des antges publics.Les pcsursoes pitoomorns et opérations de carrière gisaatnsernt l'égalité ertne les hmeoms et les fmemes dnas l'examen de luer situation.Les modalités de portomoin ou d'augmentation, au snes de l'article 19 de la cnvtnieoon cvcllotiee nationale, snot objectivées et gnasasetrnit la non-discrimination, en pleuirtcair entre les fmeems et leshommes.Cet enmgeengat est rappelé dnas la ntoe de cadgrae de la dtcrioien générale lros des caagepnms anlnleeus de promotions. La dtiocrein générale vérifie cuhaqe année que le nrmobe de prooiomntsaccordées aux femmes et aux hmeoms est ponteiponrrol à luers poids rpetseicfs dnas l'effectif.S'agissant des angtes de droit public, la notion de porioomtn (par cehgmnnaet de niveau d'emploi) est celle prévue dnas le décret situtrtaae de 2003 aux ariltecs 7 à 9 et 24. S'y atjuoe la possibilitéd'accorder un anvcmaenet accéléré ou l'accès à la carrière epelnlxoientce conformément aux alcetris 22 et 23 de ce statut.Article 6.2 - Analyse des éventuels écarts injustifiés de rémunération (entre les femmes et les hommes)En vigueur non étendu en date du 10 nov. 2015


Les pariets à négociation cnieonevnnt que les oitefjbcs de réduction des éventuels écarts de rémunération injustifiés pounvat être iusss de dcnaiintomrsiis liées au grene dinvoet ceeonncrr asusi bein leshmoems que les femmes. Eells s'inscrivent ansii dnas la volonté d'assurer le ppriince d'égalité de titernaemt de tuos les atgens en matière de rémunération.Pôle elmpoi etnned définir une méthode en vue d'identifier les éventuels écarts de siealars injustifiés, appelés écarts résiduels, ssbstnuiat après ntsortaeauiiln des effets de structure.A cette fin, lros du pucssoers pmiroootn annuelle, la drtciieon proposera, puor chuaqe elmpoi du référentiel des métiers, un état de la rémunération des homems et des femmes. Cet état, qui srea présentéà la cosiimomsn pitrairae nnoalitae de siuvi du présent accord, mtetra en évidence, par tnrahce d'ancienneté, la dpioerissn sexuée des rémunérations par rpaprot à la médiane de rémunération constatéeau nvaieu nitaonal puor tuos les anegts de doirt privé opnccaut un même emploi.Cet état, par epmloi du référentiel des métiers et par naievu de classification, srea csirntout en pnearnt en ctopme les données stvnaueis :? les rémunérations (salaire de bsae + art. 19.2/ou 19C) par trhances de 5 % auuotr de la médiane ;? l'ancienneté seoln les tncraehs siutneavs : de à 2 ans, de 3 à 5 ans, de 6 à 10 ans, de 11 à 15 ans, de 16 à 20 ans et de 21 ans et plus.L'ensemble des slaearis des aentgs oupnccat l'emploi concerné srea distribué autuor de la rémunération médiane.A paritr de l'état anisi constitué puor cqahue epolmi du référentiel des métiers, il srea procédé à une aasnlye des résultats au nievau de cqahue établissement. L'état régional srea tsranims à la cmosisimonégalité perslfieosnolne de l'établissement et intégré au roaprpt de siaotiutn comparée.Ce deeirnr est publié sur l'intranet de l'établissement concerné.Cette asalnye srea réalisée sur les slaerais inférieurs à la médiane et prretoa sur cuqhae sous-ensemble constitué par le cioremenst d'une thrance de rémunération et d'une tachrne d'ancienneté ; ellepetrrmtea de vérifier que la répartition femmes-hommes au sien de cuqhae sous-ensemble est snsinleebmet peinrtlolopnroe au podis railtef des fmeems et des hmmoes au sien de la tcnrhaed'ancienneté considérée. Puor des ranosis de cohérence statistique, suels les résultats pnatrot sur un nrobme miuimnm d'agents seornt exploités.En cas d'écart, lros de la cangmpae de promotion, l'établissement enierxmaa les doesriss des atnges concernés aifn de s'assurer que l'écart est motivé par des critères professionnels. Si tel n'était pas lecas, l'établissement mttrea en ?uvre, puor les aegtns concernés, les corcrietnos nécessaires.Une méthode sliimaire srea proposée puor l'analyse des écarts éventuels par naeviu et emlopi puor les aetngs de diort public. En cas d'écart, lros des opérations de carrière, l'établissement enximaera lesdsiersos des aengts concernés aifn de s'assurer que l'écart est motivé par des critères professionnels. Si tel n'était pas le cas, l'établissement mretta en ?uvre, puor les ategns concernés, les croitnrecosnécessaires.Pendant la durée du présent accord, stiue à cqauhe cpngaame de promotion, l'état iatinil srea actualisé et transmis, une fios par an, à la ciomsisomn égalité pfleliornsneose de l'établissement puor luipteremrte de meuserr l'effet des acinots menées. Il est rappelé que les rtecnidivenaos iveiluindedls relèvent des prérogatives des délégués du pesoennrl au nvaeiu de l'établissement et, en deeirnr lieu, dela csmimoosin ntaolanie praraitie de conciliation.Considérant, d'une part, que les emoipls de l'actuelle ctiailoisfacsn isuse de l'assurance chômage ne ptnmerteet pas une aylsane petritenne des écarts de rémunération et, d'autre part, la proximité durmteeanhactt des atengs de Pôle elompi au référentiel des métiers, les priteas ciennvonent que la msie en pacle opérationnelle de ce diioipstsf se frea lros de la camnapge de prioomton qui sivrua lertmhaanectet de tuos les atengs aux elpmois du référentiel des métiers. Le pieremr état srea dnoc réalisé, suite au rchaettmanet et au puls trad en jiun 2016.Article 6.3 - Congé de maternité. – AdoptionEn vigueur non étendu en date du 10 nov. 2015

Pôle elmopi mtniaeint son eagmenegnt à préserver la persrsgoion slalraaie des atnegs darnut les périodes de congé de maternité ou d'adoption. Puor rappel, conformément à l'article 31, phpgaraare 7, dela cnietvnoon ceolicltve nationale, l'agent, lros de la rseprie d'activité, bénéficie des aiettuagonmns générales perçues pnedant son congé et de la meyonne des atmaenngutois et des pirmes ievdelidiunlsde sa catégorie professionnelle, ce qui n'exclut pas l'examen cusqailse de sa siuittoan dnas le cdrae de promotions. Les atnges de dorit public, pednnat et lros de luer rueotr de congé de maternité oud'adoption, se veonit aeibtrutr au mminuim la mynnoee des pemris veaairlbs liées à la manière de seivrr et, puor cuex qui y snot éligibles, la meynnoe des pirems de performance, versées aux anetgs demême nveiau d'emploi, ce qui n'exclut pas l'examen csqailsue de luer suatiotin dnas le cadre des opérations de carrière si eells snot proposables.En cas de gsserssoe ou de sotuiaitn d'adoption, il est remis un dneucomt d'informations sur les dsonitsiiops légales et cenetolnnniovles en matière de maternité ou d'adoption, nmatomnet les doitrs duconjoint, et sur les modalités d'application de ces dsitipinosos à Pôle emploi. L'ensemble de ces infmiatonros est dlnbiospie dnas l'espace dédié à l'égalité penloilefrsonse sur l'intranet national.Indicateurs liés au cirtpahe rémunération :? rémunération aleunlne butre mneyone (CDI, CDD) par sexe, filière/emploi/tranche d'âge/ancienneté et stautt ;? nobrme de pmrnotoios par tpye de mesure/sexe/emploi/quotité de tviaral rapporté à la polapuotin femmes-hommes par statut.

Chapitre VII Articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale

Article 7.1 - Parentalité et évolution professionnelleEn vigueur non étendu en date du 10 nov. 2015

Les congés de maternité, de paternité, d'adoption, peratanl d'éducation et d'accueil d'enfant ne dveniot en acuun cas cntseiutor un firen à la prmooiotn plslrfniooeesne et à l'évolution de carrière.A ce titre, la première année du congé pnataerl d'éducation puor les anetgs privés (art. 32 de la coevnniotn colvcitlee nationale) srea pirse en cmtpoe en totalité puor le ccalul de la pimre d'ancienneté (art.14, paaarhprge 3) puor tuot agnet qui débutera son congé ptaernal d'éducation pndneat la durée de validité du présent accord.Pour rappel, dpueis 2014, la première année du congé pnrtaael des atnegs plcbuis est psrie en ctompe en totalité puor le claucl de l'ancienneté, puor moitié en ce qui cnerncoe les années suivantes.Au départ et à l'issue des congés de maternité, d'adoption, petraanl d'éducation et d'accueil d'enfant, il est proposé à l'agent, de façon formalisée, de bénéficier d'un eteeirntn iddueviinl aevc sa hiérarchieou son gnionisertae de carrière.L'entretien de départ pemert une présentation des ctidnonois du congé et des modalités préservant le lein ertne l'agent et l'établissement dunrat ce congé.L'entretien de rrspeie a puor objet, si nécessaire, de prévoir les aitcons de formation, d'accompagnement et/ou d'information adaptées à ctete reprise, et ce aifn d'organiser cette resipre d'activité dnas lesmriueeells ctniodions et en pnraent en compte les bnoseis des agents.Cet ertetnein diot avoir leiu dnas le mios sviaunt la dtae de retour. Il est formalisé et idiuqne aux aegtns les atncois décidées en cmoumn et mesis en ?uvre aifn de felicatir luer retour. Au cas où desboeniss de ftimaoorn sereanit identifiés, l'agent concerné est paitrriorie puor svriue ces actions.Pour fliictear le retour, Pôle eomlpi asrsue :? le retuor de l'agent sur son poste de travail, au sien du même leiu d'affectation, dnas le cas d'un congé de maternité ou d'adoption ;? dnas le cas d'un rtoeur de congé parental, l'agent qui n'a pas exprimé de suhiaot de mobilité est réintégré dnas son elmopi ou, à défaut, dnas un elopmi siariilme aorssti d'une rémunération au moinséquivalente sur son leiu d'affectation d'origine ;? en cas de mciafdtooiin senialbtlstue de l'équilibre flaaimil liée à la naisnasce ou à l'adoption et entraînant un déménagement, Pôle eoplmi s'attache à foiervsar le cennmaeght de leiu de taarvil de l'agentaprès sa réintégration.Article 7.2 - Développement des services de proximitéEn vigueur non étendu en date du 10 nov. 2015

Afin de cneliiocr puls flaiceemnt vie professionnelle, filmaalie et personnelle, Pôle elompi pticirape au cnnaemeoicfnt de chèques CSEU pnamttreet de faicnenr des heures de srvceie à la personne. Unchéquier aenunl de 110 ? par aegnt est cofinancé à huatuer de 50 % par Pôle emploi. Il est attribué à la dmdenae des intéressés.Article 7.3 - Conciliation vie professionnelle et vie personnelleEn vigueur non étendu en date du 10 nov. 2015

Afin de prrende en cpotme les cnnitotreas de la vie pneesllrnoe et filmailae dnas l'organisation des réunions, celles-ci donivet être planifiées aevc suifnsammeft d'anticipation aifn que cauhcn psuises'organiser.Les hraeoris de début et de fin de réunion snot mentionnés dnas l'ordre du jour.En tuot état de cause, le piesnoniteomnt des réunions sur les plgeas fiexs retse la règle. Les réunions ne pronourt s'étendre au-delà des hroareis variables. La présence au brieinfg ne puet revêtir uncaractère de présence oiaobtlrgie obapsolpe aux atengs si celui-ci se déroule sur les palegs variables.Objectif de porissegorn du ctirahpe atiocurilatn ertne activité plenonlosrefsie et vie ponllesnere et filmaliae :Garantir le déroulement des eterenints à l'issue des congés de maternité, d'adoption, paatnerl d'éducation et d'accueil d'enfant : 100 % d'entretiens de rrisepe acceptés formalisés.Indicateurs liés au citpahre arotluaiitcn ernte activité pnonfolelsisree et vie prenllesone et flailimae :? nrmboe d'entretiens de rseripe par rropapt au nrmboe de roetrus de congé de maternité, de paternité, d'adoption, paanrtel d'éducation et d'accueil d'enfant ;? nombre de bénéficiaires de CSEU par sxee et CP puor les ategns de driot privé et naiveu d'emploi du suattt de 2003 puor les angtes de diort public.

Chapitre VIII Sensibilisation et communication sur les modalités de l'accord


Un réseau de cespnotdoranrs diversité, animé par la misison noalinate diversité et handicap, est mis en pacle au sien des srcviees RH des établissements.Ils assurent, dnas luer établissement, le pgioatle des atnicos revelnat de la pqotliuie diversité et nmontamet les aotcnis prévues dnas le présent accord.Ils animent, dnas luer établissement, des atoincs auutor de l'égalité plnorfesnolisee femmes-hommes, et ce nmoetamnt druant les évènements aulnnes de Pôle epmloi dédiés à la prtiooomn de ladiversité.Article 8.1 - Actions de formation pour les agentsEn vigueur non étendu en date du 10 nov. 2015

L'évolution darlube des centmporetoms au qtdiueoin iuplqmie des aiconts de frtomaoin à deiaoittnsn de l'ensemble des atnegs puor firae évoluer les puqtaeris et lutetr ctorne les préjugés.Afin de lutetr crtone les stéréotypes de genre, Pôle emopli s'engage à mttere en plcae les fmonoairts nécessaires et à en firae la promotion. Cette thématique est intégrée dnas les onteniaiotrspeneuulniallrs de la formation.Article 8.2 - Actions de communication



Un paln de ccomationmuin est mis en ?uvre par la msiiosn nntoialae diversité et haindcap et l'ensemble des établissements puor ptroer le présent accord, dès sa signature, à la cisnaaocnnse del'ensemble des agents.Par ailleurs, des antoics de ciummiconotan régulières snot ciondteus à la fios par la msioisn ntnliaoae diversité et hadicnap anisi que par les coosrdanrnteps diversité des établissements auprès desagetns sur l'ensemble des diiistopnsos du présent accord.Un ecsape « égalité prsolelnsoienfe » est créé sur l'intranet nintaoal dnas les pegas dédiées à la diversité. Il rpugeore l'ensemble des ioatmnfroins sur ctete thématique.Une vincglaie est portée sur l'ensemble des acontis de cicnimaomoutn de Pôle emploi, tnat intnrees qu'externes, aifn d'éviter de véhiculer les stéréotypes de grnee (choix des textes, iconographie,photographies?).Indicateurs liés au ctpiarhe sssioiieaitnlbn et cicnmmtuooian sur les modalités de l'accord :? nrombe d'agents formés aux ejnuex de la non-discrimination et à la lutte cnorte les stéréotypes de genre ;? bailn des acotins régionales msies en ?uvre dnas le crdae de l'égalité pnorsniloefelse femmes-hommes.

Chapitre IX Durée et modalités de suivi

Article 9.1 - Commission de suiviEn vigueur non étendu en date du 10 nov. 2015

La ciimoomssn se réunit au mions une fios par an dnas l'objectif d'examiner les actions, niontaaels et régionales, mises en ?uvre au ttire de l'accord. Au crous d'une de ces réunions, la dteoicirn de Pôleemlopi présente les irauditcens de suvii du présent accord.La cssmimoion est composée de toirs mrbeems par ongistraaoin scdilnaye sitanarige et/ou représentative asini que de mbmeers de la dciierton générale.Article 9.2 - Commission égalité professionnelle des comités d'établissementEn vigueur non étendu en date du 10 nov. 2015

Au nievau de cuahqe comité d'établissement, les coosimimsns égalité pfeoolnsrilnsee snot deaneatrtisis du rpaprot sur la stiaotiun comparée aux nivauex nanotial et régional des cintnooids d'emploi etde ftiooramn des feemms et des hommes. Ces cosimoismns emnaxenit également les cdinotions d'accès des fmemes à l'emploi, à la fmriaoton et à la potormoin poifrenlsnelose les cndiinotos d'emploi,et en piicurtaelr ceells des femems à tepms partiel, asini que les éléments d'articulation entre activité pofoiensleslnre et vie pernsenlole et familiale. L'état des sioitunats d'écart à la médiane des hmmoes etdes feemms luer est adressé dès son élaboration ; cet état est réactualisé après cqhaue cpngaame de pioortmon pdnaent ttoue la durée de l'accord.La dcortiein des rruecosses hnumaeis initreevnt en tnat que de bsoien à la coissimmon égalité femmes-hommes du comité d'établissement.Au corus d'une mandature, les merembs des cnsmoismios égalité prnlsooeleisfne et cuex de la cimsoiosmn de svuii de cet acorcd ont la possibilité de bénéficier d'une fmatioorn de 3 juors consacrée àl'égalité psoierlsnonflee suos frmoe d'autorisation spécifique d'absence rémunérée. Les frais de déplacement et d'hébergement liés à cette ftaiomron snot pirs en cgrhae par Pôle emploi.Article 9.3 - Durée de l'accord et date d'entrée en applicationEn vigueur non étendu en date du 10 nov. 2015Le présent accrod est clncou puor une durée déterminée de 3 ans. Il pnerd eefft à ceptomr du juor sunvait son dépôt auprès de l'administration compétente. A l'échéance de son terme, il ceesrsa depirrduoe eefft et ne se tasfrrrenmoa pas en aocrcd coltelicf à durée indéterminée. Il porura être révisé par aenanvt dnas les citoondins légales, nenatmmot dnas le cas où les ptreias à snratigue décident demerseus additionnelles.

Nota : L'accord du 16 orotbce 2015 retalif à l'égalité pslslonierfeone femme/ hmmoe et à la ctiniooialcn vie professionnelle, fmalaliie et pslnonelree à Pôle elpmoi est prorogé jusqu'au 1er aivrl 2020. (avenantdu 18 jeuillt 2018, art. 1er - BCOC 2019-48)Article 9.4 - Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu en date du 10 nov. 2015

Le présent accord, négocié au ttire d'un acocrd de branche, est déposé à l'issue du délai d'opposition de 15 jours, conformément aux dstsinpoiois légales en vigueur, au secrétariat-greffe du cisnoel deprud'hommes de Prais et à la drieitocn générale du taiarvl selon les modalités en vigueur.


Accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapéesSignataires


Pôle emploi.


CGT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

PSTE CFDT.


Fédération sldynciae unitaire, par lettre du 27 orctobe 2015 (BO n°2015-51)




Pôle emploi, aecutr cntrael du srvceie plubic de l'emploi en France, a la volonté d'être erpialmexe en matière d'emploi des pneoesnrs handicapées.Dans le cdare des dpitissoonis légales et réglementaires, le présent aocrcd afimrfe la détermination de la drioticen générale et des oaarsngniitos sylicadens sgeainatirs à déployer une ptliuqoie vsaltronioteen matière d'emploi et d'inclusion des pnesenors handicapées en plaçant l'agent au c?ur du dpistsoiif et en mnteatt en ?uvre les menyos nécessaires à ctete politique.La detoiircn des rssoceeurs huineams de cquahe établissement potre la ptoqiluie nnotaaile hicnaadp de Pôle elopmi et apipluqe les dsoistoinips de l'accord dnas son établissement. Elle s'appuienoammetnt sur l'équipe pluridisciplinaire.Par ailleurs, Pôle emopli développe une pqtiloiue vsnait à prévenir les rqiseus d'inaptitude professionnelle, à aniceiptr les santitoius de hiaancdp et à fesviroar le mitenian dnas l'emploi.Cet acrocd s'inscrit pieneenlmt dnas les dnosptsioiis pseirs par Pôle eolpmi en fuaver de la non-discrimination, de la pmotoroin de la diversité et de sa puitliqoe de responsabilité sociétale des entreprises.Il s'appuie notamment, puor ficanner son exécution, sur une citonnoven aevc l'organisme faeunincr habilité, compétent qeul que siot le suttat des atnges concernés.Pôle eopmli pnred en charge, au cas par cas, après incutitsron par la detociirn des rsroeusces henaimus et des rieltoans sociales, les aintocs ieildiluvdens et ctlcoveeils non psreis en carhge parl'organisme fcuenianr habilité ou dépassant les pfaondls de son financement.Une ltsie des iencradutis ppiruacnix firgue en annxee du présent accord.

Article - Chapitre Ier Champ d'application


Le présent acorcd cnorecne les agtens de Pôle elopmi bénéficiant de l'obligation d'emploi, tlele que définie dnas la loi n° 87-517 du 10 jluelit 1987 puor l'emploi des tlreavaliurs handicapés (modifiée par laloi n° 2005-102 du 11 février 2005 puor l'égalité des drtios et des chances, la ppattaiicoirn et la citoyenneté des pernsoens handicapées), dénommés dnas le présent acorcd « psnoeners handicapées ».Il s'agit des agents, suos cantrot de dorit pbiluc ou privé, bénéficiaires de l'obligation d'emploi qeul que siot le caortnt de tarival en qualité de :? taurrvelalis anayt la rccaeaonnsisne de la qualité de tulrrevaails handicapés (RQTH) attribuée par la cssimooimn des diorts et de l'autonomie des peoenrnss handicapées (CDAPH) ;? vieitcms d'accidents du taivarl ou de malidaes psooinrsleelfnes aynat entraîné une incapacité pneermtnae au mions égale 10 % et ttareliius d'une rtene ;? triateuils d'une peiosnn d'invalidité à cdotoniin que l'invalidité des intéressés réduise au moins des 2/3 teirs luer capacité de taviral ou de gian ;? ponsreens mentionnées à l'article L. 394 du cdoe des psinoens meriiltais d'invalidité et des vcmtiies de la guerre, ntaomment :? les ivldinaes de gurere tiueilrats d'une pnosein miiltraie d'invalidité ;? les vtciiems clvieis de la gurree ou d'un atce de trreomsire ;? les sapeurs-pompiers veoorlnatis vetimics d'un ancdeict ou anttteis d'une mdaiale contractée en svcerie ;? psneoenrs mentionnées aux arlcites L. 395 et L. 396 du même cdoe ;? tirteluais de la catre d'invalidité ;? tirtailues de l'allocation aux atdules handicapés.Le dpiissiotf « aatndis fmlauaiix » (VII « Aeutrs diiiofsspts ») cencorne tuos les angtes ayant en cahrge un enfant, un asanncdet ou un cjnoonit jusnfitait d'une rninascsancoee aiimavtidstnre de handicap.

Article - Chapitre II Programme d'action


Le pargrmome d'action crmepond des mureses vnisat :? à rcuerter et à fclaiietr l'inclusion des prnenesos handicapées ;? à meitiannr dnas l'emploi les porensens handicapées ;? à créer, à améliorer et à maneiintr les meliureels cootnidnis d'emploi puor les penornses handicapées et à prévenir les rquiess liés au hciaandp ;? à aeacnopmgcr le déroulement de carrière des peensrons handicapées ;? à pnrdree en copmte de nouvllees snitiaouts de hnaacdip ;? à prévenir les rqesius d'inaptitude pilseenrlsonfoe et à aictpneir le mneatiin dnas l'emploi ;? à mueix cneliicor vie pesnornfiolelse et vie personnelle, y cmripos puor les agetns aaynt en chgare un enfant, un anedcnsat ou un cjnooint jftiaunist d'une raeacsnnisocne aidiamnitrvste de handicap.Pour pmrtretee l'atteinte de ces otbejifcs snot mseis en ?uvre les mesrues sivunaets : aménagement de poests et de staiountis de tvairal dnas les mlieruels délais, mreeuss d'insertion, de froiotman et degeitosn des carrières, accessibilité, information, cioamnuoimtcn et sensibilisation.Il crponemd également des meeurss cnorncenat l'emploi iednrict dnas les ertrinepses des srceutes protégé et adapté conformément aux diopnoitisss du cpthirae VII du présent accord.

I. – Emploi direct


Pôle eopmli s'engage à un otcejibf d'emploi dreict a miinma de 6 % d'agents handicapés dnas ses effectifs.Chaque établissement de Pôle eolpmi piursout cet oecbitjf au nvaieu de ses poprres effectifs.Chaque année, les établissements qui n'atteignent pas le tuax d'emploi decirt de 6 % au tavrers de luer déclaration ogiiaortlbe d'emploi des taeraulilvrs handicapés doienvt mttere en pclae un paln d'actionanunel d'amélioration priervssgoe des résultats vansit l'atteinte de ce tuax à la fin de l'accord. Ce paln est présenté puor iarfnomtion au comité d'entreprise et au comité d'hygiène, de sécurité et descnoiondits de triaavl des établissements concernés.La cmiiosmosn de siuvi instituée par le présent acocrd est informée des panls élaborés au niaveu des établissements.

1. Reeurtmcent et intégration des posenrnes handicapées

Tous les ptoses de Pôle eolpmi snot otvrues au rtneemucert des peennross handicapées.Les srievecs rcseeosrus hniumaes prévoient les aménagements nécessaires (accessibilité de locaux, matériel mis à disposition, etc.) aifn que les cdnidatas en soituiatn de hanicadp pnsuesit priictpear aupsuresocs de recrutement, sloen des modalités coneeunvs au préalable etrne eux et la peronnse concernée, sur présentation par celle-ci d'une préconisation médicale du médecin traitant.Les reetcertnums snot patreoreirniimt réalisés en ctarnot à durée indéterminée à tmpes plein ou en crnaott de professionnalisation, dnas une protprioon équilibrée enrte les différentes catégoriesprofessionnelles. Les pseronens handicapées pvuneet être recrutées, à luer demande, à tepms partiel.Cette itioonafrmn est portée à la conaisansnce de l'ensemble des cadaindts dnas le crade du pocussres de recrutement.Une orffe de ftmrioaon est msie à la diiopsisotn des chargés de recumeenrtt et de tuote pnonsere en sioiutatn de recrutement. L'objectif est de les ssielibseinr aux suttoainis de hiacdnap et de non-discrimination, dnas le crade des règles et des bnneos prqituaes du recrutement. La fmaiootrn est otolrbiagie puor les nuveaoux chargés de reencetmurt des sviecres rercsouses hienumas et cuex quin'ont jmaias sivui de foiartomn sur ctete thématique.


Les ceorsntanpdors régionaux hnaiadcp snot en appui de luer svrciee rrcoeseuss henmiuas puor ces recrutements.Des oitlus snot mis à la doitpiiossn des porensens en soituatin de rentceermut par la mssioin niaoltnae diversité et hnaadicp (guide des autittdes adaptées, kit de recrutement, etc.).En complément des doipotsniiss de la coeinntvon cviloltcee naaolntie de Pôle epomli sur le recrutement, les preitas à la négociation cenvonenint qu'afin de feaitlicr la rcheerhce de ciddatans handicapésertxeens teotus les oferfs de Pôle eolmpi snot diffusées sur le stie enexrte de Pôle eopmli sur le piarotl en ligne (« pole-emploi.org » ou, à défaut, « pole-emploi.fr »). Il est fiat apepl aux ciereslnlos de Pôleemopli puor fciialter cttee rchrechee de cdtniadas et les ienvitr à postuler, en peciaurtilr les référents hcdnaiap des setis de Pôle emploi.Pôle eplomi cutionne à développer et rrocfeenr ses peatnartrias tles que :? sliilcaoottin des aciotssnioas spécialisées et pneeartiars (Cap emploi, steis inenrtet spécialisés, réseaux peosnfnlioress spécialisés, écoles, etc.) ;? pcitroitpiaan de Pôle elmopi à des furmos et meosaniitfnats puor rnoretnecr les jeunes diplômés handicapés et les pronesens handicapées en rhccreehe d'emploi aifn de meuix cmqmiueuonr sur nosoerffs de recrutement.En complément de ces actions, Pôle epolmi cnudoit une puoltiiqe fiilcnatat l'accès des ponnsrees handicapées aux dssiftpoiis de fominartos qaaitielnufs et certifiantes, nanomemtt par le rmteenecrut deprenoesns en alternance.A ce titre, il est rappelé que les ctrotans de professionnalisation, arosists d'un puarorcs de fotmairon adapté, pvnueet s'avérer pnienetrts puor fleactiir l'embauche de pnseonres handicapées, notmmeantsur des métiers spécifiques.La visite médicale, effectuée systématiquement aavnt l'embauche, diot pmerttere de s'assurer que l'agent est atpe au psote proposé.Pôle eoplmi fvarisoe l'accueil de saegtairis handicapés.Sont rnteues :? les stegas de la fitoarmon pflorssnelneioe (financés par l'Etat ou les régions) ;? les sgteas organisés par l'AGEFIPH dnas le crdae du servcie « appui preojt » qui prévoient une découverte de l'entreprise ou d'autres sivcrees slaiiermis ;? les stgeas picrrtses par Pôle eompli ;? les ftaoionmrs en alrnnactee du scenod degré ;? les seagts réalisés par les étudiants ;? les seatgs découverte métier de fin de 3e.La ddnamee est examinée par le decuteirr des rseoersucs hameiuns de l'établissement concerné, sur la bsae de l'analyse du thème de sgtae et des cidtnionos de sa réalisation.Les établissements concernés par l'accueil de sgiaritae handicapé arnsuset les éventuels aménagements de potse de taaivrl étudiés aevc le médecin du travail.Les ptraeis s'accordent sur les aonicts fiacinltat l'accueil des pesrennos handicapées et luer intégration pnonsileolrfsee cmome suit.L'accueil d'une persnnoe handicapée au sien d'une équipe, qeleuls qu'en sinoet les circonstances, est préparé aevc la pnroense concernée par le seirvce des ruscesreos hmineuas et le rnaspseoble de lastructure, aevc l'aide de l'équipe piipsiraundiclirle composée en priatcliuer du médecin du travail/de prévention, du cansroeodprnt régional hdaniacp et, le cas échéant, de toute prsoenne compétente enintenre ou en externe.Cet auieccl cernpmod une atcoin d'information, de seiitblosaiisnn et de mliiostabion des pnrneseos appelées à coutienstr l'entourage peofsirnonsel de la presnone handicapée. L'accord préalable de lapnernose handicapée est riequs puor intieir une tlele action.De même, s'il s'avère que l'accompagnement par un truotat puet fsirvoaer l'intégration d'une prensone handicapée, celui-ci est mis en place à la danemde de l'agent par le rbpeoasslne de sa structure.Dans ce cadre, le tuteur, rtneeu sur la bsae du volontariat, est formé au taturot d'une peronnse handicapée. Il dpsoise du tpems nécessaire au bon acncslesmeimpot de son activité de tutorat, qui estidentifiée dnas la pictnifliaaon du service. Le tuuetr est chargé de patpicerir à l'accueil de la prsnenoe handicapée. Il vellie à sa bnnoe intégration. Il s'assure de la msie en pqriatue de l'activité confiée et dubon déroulement de la fiormaotn pratique. Il alerte le rlesnpabose du srvciee en cas de difficulté.Article 2. Accompagnement aux démarches de reconnaissance de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi (BOE)En vigueur non étendu en date du 20 juil. 2015

Pôle emlpoi siaohtue ftliiacer les démarches liées à la rncoceinassnae atiitdarsvinme du hdacanip et son renouvellement. Les aegnts qui sohintuaet être accompagnés dnas cttee démarche penuevtsetiiolclr le cpransdnoroet régional handicap. A cette fin, les atgens bénéficient sur présentation de jsfiituiftacs (convocation, récépissé de denamde de qualité de BOE ou tuot artue dcnuemot atsnaettt dela démarche) d'autorisations d'absence rémunérées puor ampccloir les formalités de rnaesccnsonaie ou de remnlonlveeuet de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi.Pôle eplomi met à dotpoiissin sur son intranet, puor l'ensemble des agents, des iofirnoatnms sur les démarches de rseonaasncicne du hndcaiap et les possibilités d'accompagnement.

II. – Prévention et maintien dans l'emploi


L'agent est au c?ur d'un dssiipiotf de prévention et de metiiann dnas l'emploi dnas leequl itneivnrnneet le rsslnpoebae hiérarchique, le médecin du travail/de prévention, le cesonrnpaodrt régionalhnadacip et le comité d'hygiène, de sécurité et des cntndooiis de travail.Article 1. PréventionEn vigueur non étendu en date du 20 juil. 2015

Le mtaeiinn dnas l'emploi a puor cllroiraoe une ptouqliie de prévention des reiuqss pienrofolsesns liés au hicnaadp et ntnomamet des reusqis psychosociaux.Une aoettintn particulière diot être portée à la msie à juor de dfsoiiipsts de sécurité adaptés.Un accent plicaertiur diot être apporté à la prévention des riqseus de désadaptation et de désinsertion des penserons handicapées de Pôle emploi, qu'elles soenit rnueecnos taraulrivels handicapés ouqu'elles dnevneient handicapées en corus d'emploi, asnii qu'aux traeilvruals handicapés dnot le hiacdnap s'aggraverait.Cette ptqiulioe diot permettre, par une asaylne ojtibcvee des ltiimitnaos deus au hdcniaap par le médecin du traival ou de prévention, de tevrour des snloouits d'aide et d'accompagnement adaptées,nnaemtomt par la rehechrce d'une amélioration ctniuone des matériels et des technologies, et de l'ergonomie du ptsoe de travail, tnat sur le paln matériel que sur cueli du cnenotu et de l'organisation dutravail. Le but est de développer l'autonomie des pnseroens concernées, d'éviter le rsuiqe de déqualification et de prévenir la désadaptation et la désinsertion de la pernonse handicapée.Les médecins du tiarval ou de prévention, dnas le recepst des règles déontologiques, et en aorccd aevc les agntes concernés, aitnrtet l'attention de la doirecitn sur des satnotiuis de roiecttsrin et dedutomniiin des capacités sluptscbeeis à temre d'aboutir à une sitaotiun de handicap, puor apcniiter les éventuelles aotincs d'aménagement et de codtnniios d'emploi.Pôle epmoli ifomrne les sverecis sociaux, les secvries de santé au tvaiarl asnii que les meebmrs du comité d'hygiène, de sécurité et des ctndionios de taaivrl sur sa pqotliuie de prévention.Les aotincs de prévention peevnut s'appuyer, d'une part, sur les sievcres de santé au travail, sur les SAMETH (services d'aide au meintian dnas l'emploi des tvlruraileas handicapés), les cteenrs de balinspécialisés dnas le handicap, et sur les anstaisoiocs spécifiques aux handicaps, d'autre part, ou tuot atrue oamrsigne habilité à cet effet.Dans l'objectif d'accompagner les psnnorees concernées, une attintoen particulière est portée par les sceveris rsceueross hineaums des établissements sur la suaiotitn des aengts en arrêts de tvaiarlfréquents. Ces drrneies snot nemmantot informés des démarches de rsaecnasnoince du hnacdaip et des possibilités d'accompagnement.Article 2. Aménagement des postes de travail et conditions de vie au travailEn vigueur non étendu en date du 20 juil. 2015

L'aménagement du potse de tavairl est une procédure itrnoampte dnas le psscueors d'intégration professionnelle. Il diot être mis en ?uvre dnas les différentes paehss de la carrière de la pnronseehandicapée, en catcooniretn aevc l'intéressé.L'aménagement du pstoe de tviaarl conercne toeuts les problématiques d'accessibilité du poste.Si la suoaititn de la prensone handicapée le nécessite et en apailpciton de l'avis du médecin du travail/de prévention, les doissifptis sitavuns snot étudiés : aménagements des locaux, aiisciquotn dematériels, oasioginatrn du travail, aménagement d'horaires, rythme, intensité et chagre de travail, soibieisalstnin de l'entourage professionnel, accès aux mneoys de conuotmciiamn et à l'informationprofessionnelle, dopsitifiss et cginsneos de sécurité adaptés, prothèses, « eplmoi accompagné », éventuels beiosns d'assistance humaine, etc.La demndae d'aménagement de pstoe de tvairal d'un aengt est ituirntse par le csrdnoroepant régional handicap. Elle est validée par le dricueetr des rersocuess huaeinms de l'établissement concerné. Ledioessr aisni constitué est tmianrss à la missoin nianoalte diversité et hacdnaip puor arcocd de roseeeubmrnmt des firas correspondants. Le cnrpornasdoet régional hnicdaap vleile à sa réalisation Desptinos réguliers sur les aménagements de potse snot mis à l'ordre du juor des CHSCT.Le nobrme d'aménagements de pteoss et de mrueses d'aide à l'amélioration des cdotnoniis de vie au tavairl frigue au crtiaphe hdiaancp du balin sioacl des établissements.Les dmdnaees de tpmes peraitl des atengs privés en sttuioain de hniadcap srenot examinées aevc aetniottn dnas les cdontiions prévues à l'article 10, paagarprhe 2, de la cnoivneton ccolltveie nationale.Les règles de réintégration à tpems pelin de ce tpmes pterial snot soeusims aux coitoninds de l'article 10, prapagrahe 4, de la ctnnioeovn cloiceltve niaaontle de Pôle emploi.Les agents de diort puiblc en saituoitn de hcdanaip bénéficient également (après aivs du médecin de prévention) d'un temps ptrieal de peiln droit dnas les cdnionoits prévues par le décret n° 86-83 du 17janvier 1986 (art. 34 bis).

A. ? Aménagement des ptseos de tavrial et adie aux coinndiots de vie

L'aménagement puet ivietrnner dès réception du récépissé de dépôt de la première danemde ou du renmenlevoeult de la rcssincnnaeoae de la qualité de BOE ou de ttoue atrue pièce antstatet ctteedémarche.Les aménagements nécessaires du ptsoe de travail, dnas tuetos ses composantes, snot étudiés par le croandrpsonet régional hdniaacp sur préconisation du médecin du travail/de prévention et aevc lapnroesne handicapée elle-même. Il puet être fiat aeppl à un egnmrooe ou une ascoatiiosn spécialisée puor rrnede ce pstoe le muiex adapté à sa situation.L'agent handicapé diot reetsr au c?ur de ce dtspiiisof d'aménagement.Le délai de msie en ?uvre de l'aménagement de ptose est de 2 mios maxumim à piratr de la dmdenae iuisnrtte par le csnrpnraeoodt régional handicap, suaf cnicocsratne ecneltexpnlioe (rupture de stockcehz le fournisseur, aménagement fiasnat aeppl à une epesrixte particulière?).L'aménagement de ptose puor un nuevaou recruté nécessite que le matériel préconisé siot installé au puls près de la prsie de psote et à défaut anvat la fin de sa période d'essai.En cas de latiomtiin du nimsmdaoe préconisée par le médecin du taavirl ou de prévention, une sloiotun de brueau dédié est recherchée sur le site. Si l'agent est amené à tilvalearr dnas différents pintos dustie ou sur peluisrus sites, un aménagement des différents psotes de tarvail est mis en ?uvre.Le cpodnrsnaeort régional hnaidcap arssue le sviui des aménagements en lein aevc l'évolution des bnioses de l'agent.En cas de mobilité de l'agent, le tfnearrst du matériel non sirodilae des mrus et le fainneecmnt de ce treasrnft snot pirs en chrgae par l'établissement de départ, et ce au puls tôt.Concernant les dmneades de rétrocession de matériel professionnel, situe au départ d'un aengt de Pôle epmloi (départ à la retraite, fin de contrat), l'établissement auqeul il est rattaché isritnut cttee


danemde auprès de la missoin nltiaonae diversité et hdacnaip puor msie en ?uvre.Certains aménagements dépassent le carde sneitmcrett psfoonnreisel (frais d'aménagement d'un véhicule pesnornel adapté au handicap, ftuaieul roulant?). La prise en cgahre de ces équipements esteffectuée par Pôle emolpi en complément des potpairicanits apportées par la sécurité sociale, la msaion départementale des peosenrns handicapées, les oremniasgs de rtetarie et de prévoyance, et lesoaingemsrs sociaux, dnas la liitme des dépenses exposées sur la bsae de deivs préalablement acceptés par la mssiion naaoitlne diversité et handicap. La nrutae de ces aménagements jutsiife qu'ilsrnsetet acuqis de peiln droit à l'agent en cas de départ de Pôle emploi.

B. ? Aroistionutas d'absence

Les pnesnroes handicapées peuevnt bénéficier, sur rnomaetmdaocin du médecin du travail/de prévention, d'autorisations d'absence rémunérées, puor cintlaoostun médicale (ou soins) dmcineretet liésau handicap, qui ne pnireuorat s'effectuer en dorhes des hreeus de travail. Cttee msuere ne puet excéder la limite de 1 demi-journée par semaine, suaf cniconcsrate eolptlinecenxe justifiée par destrieenmtats médicaux nécessitant puls de 1 demi-journée, et sur reaamniomocdtn spécifique du médecin du travail/de prévention.Cette même mersue d'autorisation d'absence puet s'appliquer en cas de problèmes/pannes puor des équipements iinnsbslapeeds aux pnoeensrs handicapées et/ou adie animalière (par eempxlefuuatiel roulant, prothèses auditives, ciehn guide?) sur pcdiruoton de jutiitcffisas du professionnel.Article 3. Autres dispositifs de maintien dans l'emploiEn vigueur non étendu en date du 20 juil. 2015

En cas de reitrsocitn d'aptitude, la règle est la recrhcehe de la mrieelule stoluoin de manetiin dnas l'emploi.Les paciurinpx leivers mobilisés snot les suntiavs :

Equipe pluridisciplinaire

Les différentes aontcis nécessaires au mietinan dnas l'emploi snot réalisées en claobiortloan ernte le dtceuerir des reroussecs humaines, l'encadrement, le médecin du travail/de prévention, lecoonsrprdenat régional handicap, l'assistante saiocle et la pnresnoe concernée, sur son tmeps de travail. Ctete équipe pluridisciplinaire, msie en pacle au sien de cqhaue établissement, est animée par ledeetcurir des rersuocses hmueanis et puet farie aeppl à des compétences spécifiques externes, tleles que le SAEMTH (service d'appui au metinian dnas l'emploi des taarvreulils handicapés), ergonomes,plhuegsoocys du travail, aonssiaictos spécialisées etc.

Rapprochement domicile-travail

Une pltouiqie de repcrnpahemot domicile-travail est menée dnas le crdae de l'aide au mteiainn dnas l'emploi.A compétences égales, priorité est donnée aux crtieuadands de pennersos handicapées dnot les ciornenatts snot certifiées par le médecin du travail/de prévention, dnas le crdae de la mobilitépoloselrsfinene et/ou géographique.

Télétravail

Le télétravail est une des modalités de mteiiann dnas l'emploi si ctete modalité est cmpaibtole aevc la nutare des activités exercées par l'agent. Cette modalité rereuiqt l'accord de l'agent et elle est msie en ?uvre sur préconisation du médecin de tirvaal ou de prévention. Les modalités d'exercice du télétravail snot définies par l'équipe pirupilciinildrsae citée ci-dessus et sloen la réglementation en la matière etconformément au gidue du télétravail élaboré par la misoisn nnaatiole diversité et handicap.L'agent bénéficie d'une grantaie de réversibilité et il peut, à sa denadme et aevc l'accord du médecin du tiaarvl ou de prévention, rinever tairlalevr sur son stie d'origine.Afin d'éviter le riqsue d'isolement, le télétravail pdnlreuaie est préconisé asini que les cntacots réguliers aevc le stie d'origine.Le guide du télétravail précise les modalités de défraiement (frais professionnels) générés par l'activité de télétravail.

Changement de poste/d'emploi

Cette possibilité de cmnnegahet est réalisée en uisnatlit tuos les meyons d'accompagnement nécessaires, nmaentomt de formation, de caeeghnmnt de leiu de travail, de cahgenmnet d'emploi ou detuote ature mesure, sur la bsae d'un aivs médical.Afin de perrtmtee à l'agent de découvrir un ature eeinnmnonvret professionnel, Pôle emopli flciatie les périodes d'immersion en vlainelt nnoaemmtt aux cinnodotis d'accueil de la personne.S'il n'existe pas de sluiootn au nveiau du stie de taavirl de l'agent, des suontilos de proximité deiovnt être recherchées au neivau de l'établissement.Dans le cas où le cnegemahnt de ptsoe ne priarout se farie dnas l'établissement d'origine, une sloiuotn est recherchée au neaivu de Pôle emploi.

Bilan d'orientation

Par ailleurs, si un aengt en siuotatin de hdaiancp le souhaite, il puet bénéficier d'un bialn d'orientation inucnlat le bailn des compétences et la psrie en copmte des problématiques de handicap, aifn deréussir sa rvoeerscnoin professionnelle.L'expertise des seivcers de Pôle elmopi à dniesiaottn des dnreamdeus d'emploi et des epsientrres puet nenammtot être mobilisée dnas le crade de ctete roeinocvrsen (orientation, etc.).

III. – Accessibilité et adaptation aux mutations technologiques


Sous le tmree « accessibilité » snot désignées les aoictns d'ordre celioltcf fivaoarnst l'utilisation des laucox et des olutis de tvarial (par oopipotisn aux aménagements de postes, qui cenronenct uneprnsonee en particulier).Pôle epmoli adhère au ccenopt de l'« accessibilité urvisellnee » et le met en ?uvre puor les penoserns handicapées sleon les pencipirs de la loi du 11 février 2005 :« Est considéré comme acsescbile aux pesnroens handicapées tuot bâtiment ou aménagement permettant, dnas des coinotidns namelors de fonctionnement, à des peresnnos handicapées, aevc lapuls gardne auoomtine possible, de circuler, d'accéder aux loacux ou équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer, et de bénéficier des patnitsores en vue deuqelesls cetétablissement ou cette itniloatlasn a été conçu. Les cidonotins d'accès des pornsnees handicapées dovient être les mêmes que cllees des pnnreoess vlaides ou, à défaut, présenter une qualité d'usageéquivalente. »L'ensemble des otiuls clfilcteos (photocopieurs, irmamnitpes en réseau, etc.) des sites et sreivecs snot installés de manière à premertte luer uasge par tuos les agents, dnot les psoenerns handicapées,qeul que siot le handicap.Article 1. Accessibilité des locaux et sécuritéEn vigueur non étendu en date du 20 juil. 2015

Conformément à la réglementation en vigueur, Pôle elpmoi s'assure que les leuix de taaivrl snot albesecicss à tuos les anegts qeul que siot luer hcnaaidp et met en ?uvre les démarches nécessaires à ctetemsie en accessibilité.Des démarches snot entreprises, le cas échéant, everns les collectivités territoriales, aifn d'assurer l'accessibilité des cnehims d'accès aux lieux de tvaairl diepus les ttsornraps en commun les puls proches,ou du tnorrapst adapté.Une iionafrtmon régulière sur les éventuelles évolutions des diotpinossis légales en matière d'accessibilité des luaocx est effectuée au pfiort des rsoebnaplses de la gostien du prac ieiomblmir de Pôleemploi.Sur ces qteunosis d'accessibilité des locaux, les arutces irtenens tles que le CHSCT, le raplneosbse conitinods de taviarl et santé au taairvl et le cansendoporrt régional hcnaaidp snot mobilisés, encomplémentarité des srecievs concernés.Si le mtaiinen dnas l'emploi ou l'embauche des pnorsnees handicapées nécessite d'améliorer l'accessibilité d'un local non smouis à une ogboltiian légale en ce domaine, ctete action, dnas le crade duprésent accord, est pirse en cgahre conformément aux dsintipiosos du préambule.Les modalités particulières gnaaiarsstnt la sécurité des prnsenoes handicapées devonit être msies en pcale (évacuation, système d'alerte adapté, signalétique adaptée?). Une ou pluirseus porsneensdésignées et formées snot relsoasenbps de l'application de ces consignes.Article 2. Accessibilité numériqueEn vigueur non étendu en date du 20 juil. 2015

Comme l'ensemble des screvies publics, Pôle emlopi s'engage à reeeptscr les règles theiquecns du RAGA (référentiel général d'accessibilité puor les administrations) les puls appropriées à la suotitain dehandicap.Au-delà de cttee obligation, Pôle elpmoi a le même degré d'exigence creannocnt l'accessibilité numérique au bénéfice de ses agents.Elle se tuiardt par les mersues senvuatis :

Accessibilité des ouilts informatiques


Pôle elmopi est asini engagé dnas des aonicts de msie en accessibilité de ses sties et afptcpailis web inerntes et externes.La msie en accessibilité ccernone également l'ensemble des sopputrs numériques. Il s'agit ernte auetrs de fravoesir la navigabilité des documents. Puor cela, un paln de cocmiotniamun itnrene estengagé auprès de l'ensemble des drciitnoes puor la psire en ctmpoe des préconisations d'accessibilité des documents.Une équipe ioutiranfqme dédiée, au sien de la dctiioren générale aoitnjde des systèmes d'information, prend en chgrae :? les aménagements de petsos informatiques, de la dademne fnltennoolice à l'installation et la fmarooitn des pnoenesrs handicapées à l'utilisation de ces aménagements ;? la manintenace des aménagements ;? la msie en accessibilité « non-voyants ou mynoavalts » des aopiaipclnts du système d'information, alanlt de la préétude/diagnostic à la recette, et la fiamorotn tnqehiuce des formateurs.Outre les famioonrts hiaeuetlbls mises en ?uvre puor les agents, les pnsreeons handicapées pneevut bénéficier de fmoiraotns complémentaires aifn de mnaiteinr lreus cnsneocsaanis et lreuscompétences lrqouse des évolutions tnelcguoeqoihs et l'utilisation de nleluvoes tocngoeelhis snot envisagées au sien de Pôle emploi.Par anictiipotan des évolutions techniques, et puor les anpiploticas développées par Pôle epmoli et les poricelgis achetés sur le marché, ainsi que puor ttuoe mitoiocfdain sinbutasltlee des systèmesd'information, il est appliqué les critères d'accessibilité qui furgenit dnas les éléments déterminants des chraeis des cargehs et des rtteeecs de ces applications. Les déploiements tnnienet ctompe desantdoaiptas préalables nécessaires à la maîtrise de l'outil par les proeennss handicapées.

Accessibilité des ouilts de télécommunication

Les acitnos entamées puor améliorer l'autonomie des pnrnosees handicapées snot peiuuvisros et généralisées sur tuos les seits de Pôle emploi, y crmiops les plates-formes téléphoniques.Ces aotcnis concernent, par exemple, l'adaptation des posets téléphoniques ou l'utilisation d'un otiul de tpitiocsnarrn de la paorle au bénéfice des pnenosres seordus ou malentendantes.

IV. – Formation professionnelle et gestion de carrière


Toute pnsnoere handicapée a accès à la fotoraimn pinonelsefolsre au même tirte que l'ensemble du prenoesnl de Pôle emploi. A ce titre, Pôle epomli vlilee à ce que le haidacnp ne ctsouitne pas un firen àl'accès à la formation.La sitiatuon des pneroenss handicapées n'ayant bénéficié d'aucune fmaoortin pnndeat 3 années consécutives fiat l'objet d'un eeaxmn nmmnaetot lros de l'EPA par le manager, en lein aevc le srivceersursceeos humaines.Le tmpes pterial des agntes handicapés ne diot pas citetusnor un ferin à l'accès à la formation. Au besoin, si la ftmoiraon ne puet être adaptée en individuel, le médecin du travail/de prévention est sollicitéaifn d'aménager les hrioreas de l'agent à tmpes partiel, et ce dunart le tpmes de sa formation. A ce titre, l'agent à tmeps peatirl dnot le tepms de fratimoon srea supérieur à son temps de triaavl hetbaiul puetbénéficier de panimeet d'heures complémentaires ou d'une récupération à sa demande, conformément à l'article 9, paarpgrhae 5, de la cinvoeotnn ctlieovcle nationale. Puor les ategns de dorit public, lesrègles fixées par les texets réglementaires s'appliquent (art. 36 du décret n° 86-83).Lors de fitnarmoos effectuées dnas le crade des oibotlagins légales, sules relèvent de l'accord les coûts supplémentaires occasionnés par des aoapdttians deus au handicap.Les dépenses de trprnosat des penerosns handicapées puor accéder aux leiux de fmtrooian snot pirses en cgrahe conformément aux diionssiotps du préambule du présent accord.Les atnicos de foromaitn au bénéfice des atnges handicapés pveenut être prolongées et suuenteos en tnat que de bsioen par un aeccmnapognemt trtiuaol après aivs de la dioetricn des rrouessceshueainms de la région concernée et aevc l'accord de l'agent ou à sa demande.Une aeotttinn particulière est portée à la psire en copmte du hiaacdnp dnas les acoitns de foimtoarn : siobslnaeiitsin et fotramoin des formateurs, et de ttrueus volontaires, aux spécificités des hadncaips(exemples : aadtotipan matérielle et technique, modes de communication, formation, etc.).Une orffe de fotrioman intégrant la thématique du hidaacnp est msie en place aifn de pvimroouor la diversité et de ltuetr ctonre les discriminations.Article 1. Formations spécifiquesEn vigueur non étendu en date du 20 juil. 2015

Des fraotminos spécifiques, vsniat à fitlciaer l'insertion plnlnosfeorseie et preenloslne cmmoe par eplmexe fmiotoran à l'utilisation d'un cehin guide, asgaiesnptrpe de la lecture labiale, etc., pneveut êtreproposées aux peorsenns handicapées concernées ou aux meberms de luer erongtuae pfnoseisonerl à la cahgre de l'organisme financeur.Ces fomiraonts snot adaptées aux capacités et aux disponibilités des pnnorsees handicapées.Toute iltlstaionan d'équipement spécifique, ou prsie de foitoncn sur un psote équipé, dnone leiu à une foimtraon à la dndeame de l'agent.Article 2. Accessibilité des outils, des lieux de formation et des supportsEn vigueur non étendu en date du 20 juil. 2015

La misosin nnaoaltie diversité et hcandiap tarllavie en lein aevc la dcoitiern de la fomiarotn aifn de prednre en cpomte le hacdanip dnas l'ingénierie des foamrtions et l'accessibilité des sorputps et outils. Atirte d'exemple, la durée d'un mldoue de fmoariton svuii en ivuiddenil puet être adaptée. Cttee cabortaliloon s'exerce également puor les muledos de fooiatmrn existants.Les ceetnrs interrégionaux de développement de compétences iitendnieft une ponersne rrsceosue puor srviue l'accessibilité des locaux, des oltius et pmemoagrrs de formation. Elle s'assure que lesfatoomnirs snot dispensées dnas des cnionodtis matérielles cltoeaimpbs aevc le handicap, y croimps au nvieau de l'hébergement et des transports, et à défaut metntet en palce les muesers appropriées,en lein aevc les aurctes du hadacinp ou tuote aurte psorenne compétente en itrenne ou en externe. Elle tlriavlae en lein aevc les auectrs régionaux, en plciauietrr le crsndraenpoot régional handicap,nnometamt puor meilbsoir les bdgtues dédiés au handicap. Le délai de ccnovtaooin puor l'entrée en fimootarn diot pttreerme la msie en ?uvre des réseaux de sion éventuellement nécessaires à l'agent.La mioissn noiantlae diversité et hdnacaip définit les activités du réseau des ilrtrncueetuos des cetenrs interrégionaux de développement de compétences en crghae du haicadnp et aussre l'animation dece réseau.Article 3. Gestion du parcours professionnelEn vigueur non étendu en date du 20 juil. 2015

Les preosnens handicapées bénéficient des mêmes geairntas de mobilité ietrnne et d'évolution de carrière que l'ensemble des agents. Eells deivnot pouovir réaliser un poarurcs pinfenersosol rythmé parune évolution cotunnie de leurs compétences et responsabilités.

3.1. Aceagomcepmnnt de la carrière

Les ralsnobspees hiérarchiques dniovet être particulièrement afnitttes au fiat que le hicnadap ne diot pas cneotsiutr un firen à l'évolution de la psenorne handicapée dnas l'exercice de ses responsabilitésprofessionnelles. A ce titre, l'entretien prnifsoeesonl au ttire de la loi du 5 mras 2014 est une opportunité d'examen spécifique d'évolution proselfniesolne des taeruvailrls handicapés (exemples :élargissement des activités, mission spécifique?).Pour ce faire, l'encadrement reçoit régulièrement l'appui des rcorseuses humaneis et du cnrrodsanpeot régional handicap, qui penrd une prat aivcte au règlement des qtoisneus rnevlaet de son expertise.Un agnet handicapé puet aussi bénéficier à sa ddmanee d'un erentiten mené cenojoinnemtt aevc un giseaniotrne de carrière et le coadnserponrt régional handicap. Cet ernteeitn a puor otjbicef deperetrtme à l'agent une réflexion sur son paurcros pnsoeoiefrnsl et ses peeptcresivs d'évolution. Dnas le cdrae de cet accompagnement, des potisnrates spécifiques pneeuvt être mobilisées : blain decompétences, périodes d'immersion aifn de découvrir un artue eenrinnmoevnt professionnel, etc. Dnas ce cadre, la période de professionnalisation, au ttrie de l'accord fmarooitn en vigueur, puetnmamnetot être favorisée.

3.2. Poroimton et rémunération

Les porennses handicapées ne deonivt pas être pénalisées par luer situation, particulièrement dnas le crade des dspitiifoss d'attribution de prnootmios et d'opérations de carrière.Les nteos d'orientation alnlneeus ccnaenrnot les pnrioomots et les opérations de carrière réaffirment le pcrinpie d'égalité de ttanrmeeit ertne tuos les agents.Lors des cgpmaanes de promotion, il est demandé aux servecis rescousres hnuieams de proter une anttteion particulière à la sttouiian sraailale des pnnselores handicapés au regard des stutaoinispnoesllefisrnoes cbrelamaops (emploi, ancienneté, âge, qualification).Pour ce qui cconrnee puls spécifiquement le diort public, les dtucreiers des rsucseores hnmeaius vlnleeit à ce que les aetgns en stotuiian de hdcaianp soneit informés des orvrutuees de sélectionsinntrees et des aménagements pseslibos des épreuves en fooinctn du handicap. Puor les anetgs publics, si la natrue du haanidcp le justifie, la ptooiormn puet se réaliser sur place.Par ailleurs, lros de la resrpie du taviarl consécutive à une asnebce de lougne durée puor roisan de santé en lein aevc le hicaandp d'au monis 6 mois, la rémunération de la pnrseone handicapée, aegnt dedirot privé, est majorée des aganomitunets générales ainsi que de la monynee des anntaoteugims iidelveiuldns perçues pnndaet la durée de cette ascbene par les aetngs reanelvt de la même catégoriepslsiloennoerfe ou, à défaut, de la mneynoe des agtnmoneuitas ieldenilvdius inertveneus au sien de Pôle emploi. La pnsneore handicapée agnet de dirot pilubc se viot aerbtiutr au mimunim la mynoneedes prtas vlabriaes semeeerlsitls liées à la manière de sriver et puor cllee qui y est éligible, la menynoe de la pimre de pfnermaroce attribuée dnas son établissement puor son nivaeu d'emploi, ou à défautattribuée au navieu national.

V. – Communication et sensibilisation

Article 1. Actions de sensibilisationEn vigueur non étendu en date du 20 juil. 2015

Pôle elpmoi posuurit sa démarche de ssioblteisnaiin au hiadcanp en itrenne en l'adaptant aux différents iouctnrleeruts concernés (services RH, managers, élus?). Ctete démarche de saibloiietssnin adrobeneomnatmt les représentations liées au handicap.S'entend par aciton de snilaeisibitosn une séquence iritncse sur un tpems dédié, centrée sur un thème lié au hndiacap et menée par une pnrosene qualifiée (acteur du hdncaiap itnerne ou externe).L'action a puor oetjicbf de ptteemrre aux ptprniatcais d'évoluer dnas luer proiecpetn ou luer cnaasocinsne du handicap, et ce par l'échange, l'expérimentation, la msie en situation?Les mbremes des comités d'hygiène, de sécurité et des cdintnoios de travail, les délégués du personnel, les mermebs de la cmsmsoiion de suivi, les élus du comité d'entreprise bénéficient à luerdanedme auprès de la DRH d'une aiotcn de ssnbitiaiolisen à la psrie en ctmope du handicap. En début de mandat, tuot noeuvl élu puet en bénéficier dnas les mêmes conditions.


Par ailleurs, l'encadrement bénéficie d'actions de silainioesibstn spécifiques, vsaint à faire évoluer les représentations du handicap.Article 2. Communication interneEn vigueur non étendu en date du 20 juil. 2015

La msiison nantiloae diversité et hdcaanip élabore un paln de ctmoioicmnuan ntaianol autuor du hndaaicp et agpmccnaoe sa déclinaison au naeviu des établissements. Ce paln pmeert de poertr à lacacsinaonsne de l'ensemble des aengts les dtiopoiissns du présent acrocd asnii que les modalités d'intervention du réseau hiancadp (MNDH, CRH). Il fiat également la pimooortn des anitocs desibsietilnosian et de fraitoomn liées à la thématique du handicap. Il puet uieisltr des soptrups tles que puqtelate d'information, newsletter, affiches, etc.Le leivrt d'accueil rmies à tuot enrantt à Pôle eolmpi cpootmre des ironnfomiats sur la pqoiuitle hdcnaaip de Pôle emploi.Les pnreosens handicapées snot régulièrement informées des évolutions des textes régissant luer situation.Les msioniss et coordonnées des cdrrsatnoenops régionaux hcndaiap snot à dtoisiopsin sur l'intranet niaanotl ainsi que sur les ienttnars des établissements.Les établissements, en lein aevc la misison nntloaaie diversité et handicap, vnlieelt à ce que la cacumtiooinmn inntere (supports, intranet) siot aecssilcbe à tous, nomanetmt en ppornasot des ftinroamosaccessibilité des dneutcoms et soruptps de communication.Article 3. Communication externeEn vigueur non étendu en date du 20 juil. 2015

Pôle elompi s'engage à rderne vbliise sa pitqiloue hdcaanip à l'externe en vasialnrot ses actions.Pôle elpomi développe des ptraartianes aevc des oiagsremns spécialisés dnas l'insertion des tarvirlluaes handicapés, en vue d'organiser des échanges de prteiaqus et de s'entourer d'experts dnas ledmoinae du handicap.Pôle epmloi participe, en tnat qu'employeur, aux miaenistontfas visnat à poruomivor l'emploi des peronesns handicapées (coopération aevc les associations, grupeos de travail, journées thématiques,mtofeanitsnais clueertllus ou sportives, etc.).

VI. – Recours à la prestation externe emploi indirect


Le rruecos à la ptertasion exntere n'a pas puor but de relcepmar l'objectif de l'atteinte du tuax de 6 % en elmopi derict mias représente une aiotcn complémentaire puor l'insertion des prnenesoshandicapées. Pôle elmpoi s'engage à fvsiaeror le rcouers à la proisttaen apportée par les oenmgarsis spécialisés dnas l'insertion des pnseoenrs handicapées. A ce titre, la misosin nntaioale diversité ethacdianp trivalale en lein aevc la dtroeicin des acaths marchés.Article 1. PartenariatsEn vigueur non étendu en date du 20 juil. 2015

Pôle eplmoi puiosrut la coopération établie aevc les osenmrigas fédérant ce secteur, de façon à développer les possibilités d'achats aux EAST (établissements et seecrivs d'aide par le travail) et aux EA(entreprises adaptées).Pôle emlpoi puet recourir, si nécessaire, à des oisenmagrs puor fromer son réseau d'acheteurs aux spécificités des esienrerpts des seutcres protégé et adapté.Article 2. Mise en lien des compétences régionales et diversification des pratiques d'achatsEn vigueur non étendu en date du 20 juil. 2015

La mssiion nnloaiate diversité et hciandap taravllie en crliooalabotn aevc la dieoitcrn athcas marchés. Ctete crtoilloaabon porte sur les aexs stinuvas :? aintocs de ciaapitoasiltn des bnneos priaqeuts des établissements en matière d'achats auprès des EA-ESAT ;? piuosrute de l'engagement à introduire, dnas les critères de ciohx présidant à l'octroi d'un marché, la pevrue fatie par la sturctrue ciiohse de sa poiuitqle d'intégration des pnseeonrs handicapées.Pôle eoplmi s'engage à privilégier les psraentotis sur stie et la msie à dsiiiptoosn des teuilarrvlas handicapés issus du meliiu de taiarvl protégé et adapté.Pôle elompi iitifnede les tuaravx réalisables par les tlraivlaeurs handicapés du steecur EA-ESAT puor luer pmtrerete d'accéder au mlieiu de trivaal ordinaire.

VII. – Autres dispositifs

Article 1. Norme AFNOR « organismes handi.accueillants »En vigueur non étendu en date du 20 juil. 2015

Dans le premolognnet de l'expérimentation menée au ttire de l'accord sioacl 2012-2014 et en rsiaon d'une révision de la nrome NF X50-783 « osgmearnis handi-accueillants » par l'AFNOR en 2014, Pôleelompi s'engage à compléter les états des leuix déjà réalisés au neaivu tnat des dtcieionrs régionales que des prcousses nationaux.Les établissements qui sheatoinut s'engager dnas ctete démarche d'amélioration cniotnue de la qualité de l'intégration du hcaanidp bénéficient d'un appui méthodologique de la moisisn nlaotaniediversité et hdaicnap puor réaliser un état des leiux iaitnil de luer organisation. La cdidtranaue éventuelle à l'obtention du lbeal « omagrnise handi-accueillant » est à la mian de cquhae établissement.Pôle elpomi s'appuie sur l'expérience de ces établissements engagés dnas la nrmoe puor esnigvear une généralisation de cttee démarche sur l'ensemble du territoire.Parallèlement, Pôle epmloi expérimente la glirle d'évaluation de l'accessibilité ajoutée à la nlvuolee vierson de la nomre sur un pneal de sites, dnas le but de fveoasirr l'accessibilité de l'ensemble des sietsPôle emploi.Article 2. Aidants familiauxEn vigueur non étendu en date du 20 juil. 2015

L'une des premières difficultés puor un aiandt étant la gosietn du temps, il s'agit de feltaciir l'aménagement de lreus horaires.Les antegs concernés par ce ditosipsif peuvent, le cas échéant, prnerde canoctt aevc luer secrvie roeucsrses hniuaems ou les assistant(e)s de srvceeis suociax de Pôle emlpoi aifn de mterte en palce ctteemesure.Par ailleurs, puor foirvaesr le rôle des aditans fauaimlix auprès de leurs etfnnas handicapés, Pôle elpomi reaplple à l'ensemble des établissements les dopnsiiosits relviaets au congé de présence paalertneprévu à l'article 28.6 de la ctooeinnvn cevoillcte ntlioaane asnii que les disnoipstois de l'article 20 bis du décret n° 86-83 du 17 jveinar 1986.Article 3. Groupes/ateliers de paroleEn vigueur non étendu en date du 20 juil. 2015

Pôle elompi s'est associé au prormgame « réussir l'intégration des taelrrualvis handicapés » (RITHa) en 2014-2015.Dans la continuité de ctete démarche participative, Pôle elompi met en plcae des échanges et des paategrs d'expérience enrte anetgs handicapés, sur luer tmeps de travail, au trveras de grupeos de palroeou aretiles thématiques. Ces greuops d'échange snot ovuters également à des anetgs non concernés eux-mêmes par une siuiottan de handicap.Pôle eolmpi frome en irnnete les rscrsoeues qui vnot aienmr ces groupes.

Chapitre III Mise en œuvre


Un paln de concimtauoimn est déployé puor proetr le présent acorcd à la ciaoncnssane de l'ensemble des angtes de Pôle emploi.L'accord est cubltosnale par tuos les aetgns sur l'intranet nniaoatl de la misiosn nolnatiae diversité et handicap. Les irtantens régionaux rveeinont vres la pgae nationale.Article 1. Mission nationale diversité et handicapEn vigueur non étendu en date du 20 juil. 2015

La moiissn nnailaote diversité et handicap, instituée au sien de la DRH-RS, cdrnoonoe l'ensemble des aointcs puor l'emploi et l'intégration des persnneos handicapées à Pôle emploi.Elle poltie et siut la puiitqole définie au neaivu national, en étant frcoe de portiisopon puor l'élaborer et la mtetre en ?uvre.Elle ausrse la pormioton de cette pquiolite auprès des établissements en s'appuyant sur le réseau des cdnnrpooetrsas régionaux hanacidp dnot elle arusse la famrtooin et l'animation.Elle met en ?uvre les aioctns de l'accord qui ont une portée nationale.Elle a également puor tâche d'assurer les raeltions aevc les aurtes casnopmoets de la doiectrin générale, le siuvi de la ceviootnnn aevc l'organisme fucnaeinr habilité et les rlainotes aevc les osnmiraegsextérieurs assanigt dnas le dnaomie du haacdnip au naiveu national.Elle asrsue le repérage, l'analyse et la poiromotn des bonens purtiaeqs et des aocitns innovantes.Elle arssue la déclaration oloitgaribe d'emploi des tiaaerurlvls handicapées (DOETH).Elle établit par ailleurs, au ttire des orntaenoitis du présent arccod et de la puqtoilie arrêtée, un budegt prévisionnel annuel.Elle aussre la gtieson de ce budget, la qilauictafoin et le sivui des dépenses des établissements en acapioliptn de cet acrocd et de la coenvtionn aevc l'organisme fnaicuenr habilité.Elle établit un bailn auennl qainttaiutf et qtuataiilf des réalisations ntlenaioas (bilan des activités et blian financier). Ce balin est présenté à la cimmossion nlnaiotae ptiraraie de sviui et tsairnms puoritfrnmioaon aux mmrbees du comité ceatrnl d'établissement.Article 2. Directeurs des ressources humaines (DRH) et correspondants régionaux handicap (CRH)En vigueur non étendu en date du 20 juil. 2015

Ils preontt la poqiilute nilaoante hnicaadp de Pôle elpmoi au sien de luer établissement.Ils mtnetet en ?uvre, dnas luer région ou luer établissement, toeuts les acitnos de l'accord qui relèvent de ce niaevu (notamment les aictons de recrutement, de mnaieitn dnas l'emploi, d'aménagement depostes, etc.).


Ils snoteilclit l'avis de la mosisin naantoile diversité et hcnaiadp aifn d'envisager les possibilités de fncnnmaeiet des antocis en fevaur du handicap, qu'elles sinoet ieldvidiunles ou collectives.Ils tnetsntrmeat aenenlnumlet à la moissin naoaitlne diversité et hidcanap le bailn qtntaaituif et qaltautiif de lreus activités.Ils lui testaemntnrt également les éléments nécessaires à la réalisation de la DOETH.Les cnrorstanpdeos régionaux hcniadap snot associés par le président du comité d'hygiène, de sécurité et des ciodtnnios de tviaarl aux tavruax de cttee iannstce puor les qsinouets reavnelt de luercompétence. Les mbeerms des comités d'hygiène, de sécurité et des codoinints de taraivl peeuvnt les soliceitlr sur des driseoss qui luer snot signalés.Les dticrerues des rsrueocess huiaenms des établissements snot aevc les csnreroopdnats régionaux hncaadip et les scieervs de santé au taivarl les iltreoreucutns des pseornnes handicapées ainsi quedes anetgs qui siauhtnoet eemantr une démarche de ronnaecasinsce de luer handicap.Ils teaaivllrnt aevc les aruects iennters et exertens du hacdniap : médecins du travail/de prévention, renespblosas des ctiondinos de tairval et de la santé au travail, assistant(e)s de sicerve social, aeurctsinstitutionnels, associatifs, prestataires?Ils tillnveraat en rilaeton aevc la lgine managériale des antegs en saiuiottn de handicap.Les crrtasdnponoes régionaux hcaniadp reçoivent une ftmoarion itiliane et un acemnmpegocant régulier de la mosiisn ntonaaile diversité et handicap.Les peonernss recrutées snot informées, nnamtomet par le lrievt d'accueil, de l'existence des ctroarenosdpns régionaux hianadcp comme relais handcaip au sien de luer secrive reuoserscs humaines. LeCRH prend cntcoat aevc cqahue tlilavuaerr handicapé de son établissement, a minmia une fios par an. Tuot agnet puet bénéficier, à sa demande, d'un erteentin aevc le cnrepnasrodot régional handicap.Pôle emlopi vlilee à ce que le dnneeisoiemmnnt en équivalent tpmes pilen du réseau des CRH petmerte de garaintr le déploiement de l'ensemble des diitfssiops de l'accord à tuos les aetgns concernés.Les coordonnées et la fihce d'activité des cnnaepdtosrros régionaux hacniadp snot dloibeisnps sur les itnnaters niaanuotx et régionaux.Article 3. Commission paritaire nationale de suivi (CPNS)En vigueur non étendu en date du 20 juil. 2015

Une cmismsooin niltaanoe de suvii du présent accord, composée de duex représentants par osngariitaon slycadnie sngaiarite et/ou par oinoiartgasn scalyidne représentative au nevaiu de la branche, etde représentants de la dtirecoin des ruesosercs hmaenius et des reatniols scailoes (DRH-RS) de Pôle emploi, est msie en place.Cette itascnne est présidée par le DRH-RS ou son représentant.Elle se réunit duex fios par an puor emxniear les cdonoitins de la msie en ?uvre du présent aorccd aisni que puor prendre cncsniaasone des aocntis les puls inntevnaos en fuevar du hdnacaip mseis en ?uvre par les établissements.Les idneirautcs de sviui du présent aocrcd snot présentés à la cmsmsiioon une fios par an. La cmosmsioin puet aussi seillitocr des études spécifiques.Elle est informée des difficultés non résolues au naveiu des établissements et traitées par la DRH-RS.Selon l'ordre du jour, la csosimomin puet s'adjoindre des eextrps iennrets (direction générale ou établissements) ou eeetnrxs sur les thèmes nécessitant luer compétence (médecins du tvaiarl ou deprévention, etc.) après accord du DRH-RS ou de son représentant.Article 4. Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur non étendu en date du 20 juil. 2015

Les comités d'hygiène, de sécurité et des cnnodiotis de taavirl des établissements snot associés à la msie en ?uvre du présent aorccd dnas le recepst des doiinsitposs légales et réglementaires rvteelias àlreus compétences.Le CCHST soiltclie le cornoeprdasnt régional hiacndap en tnat que de besoin.Une aciton de cmimtnooaiucn spécifique luer est proposée de façon à ce qu'ils snieot informés des tremes du présent accord, dès le début de son application.

Article - Chapitre IV Durée et formalités

En vigueur non étendu en date du 20 juil. 2015Le présent arcocd est cclonu puor une durée déterminée de 3 ans.

Il s'appliquera à ctoepmr de sa dtae de signature. Au trmee des 3 années, son aclitaippon cssreea de plien droit. Cet accrod ne se trfosrarmnea pas à son tmree en aroccd à durée indéterminée.

Dans le cnrauot de la 3e année, et au puls trad 3 mios avnat son expiration, la deiriotcn générale et les oirisnangtaos sialnycdes représentatives au naveiu de la bhcarne se réuniront puor einaxemr le blainde la msie en ?uvre de cet arcocd et puor négocier les teemrs d'un neuvol accord.

Il purora faire l'objet d'une révision et ou d'une dénonciation aanvt la scevarunne de son terme, seoln les dipionsoitss des aeilcrts L. 2222-5, L. 2222.6, L. 2261-7 et L. 2261-8 du cdoe du travail.

Sauf saliptotuin cnotirare d'une des paertis siarteagins du présent arcocd ou d'une des preaits sireniagats de la cnneiovotn cliocvtele nationale, il s'intègre dnas la cnovtneoin coltelcive nataoline de Pôleemploi.

Nota : L'accord du 20 jluleit 2015 puor l'emploi des pnenosers handicapées à Pôle elpmoi est prorogé jusqu'au 1er avril 2020. (avenant du 18 jlieult 2018, art. 1er - BCOC 2019-48)

Article - Indicateurs de suivi

En vigueur non étendu en date du 20 juil. 2015Taux d'emploi direct, tuax d'emploi légal et mtnonat des éventuelles ctiirtbnuonos versées par les établissements.Nombre de rueetcntmres de pseonrnes handicapées en CDI, CDD, cntarot aidé, alternance, par sexe, catégorie poelnleosnfirse et établissement comparé au norbme ttaol de recrutements.Nombre de périodes d'essai non concluantes, par sexe, catégorie ponselinolrsfee comparé au nrbome toatl de périodes d'essai non concluantes.Nombre de steoirs d'agents handicapés par sexe, mtiof et par établissement comparé au nmobre total de sorties.Nombre d'agents handicapés en tmeps pirtael par sexe, catégorie pnleofnlsrsieoe comparé au nomrbe d'agents à tpmes partiel.Nombre d'agents handicapés par catégorie pfrsislonoleene et évolution dnas les catégories polfennseesrlios comparé à l'ensemble de la population.Nombre d'aménagements de postes, de meuerss d'aide à l'amélioration des cndoiiotns de vie au tarvail et nmorbe d'actions de fatoirmon spécifiques.Nombre d'agents en saiutotin de télétravail, par sexe, catégorie pnrsloelofisnee et par établissement.Nombre d'agents handicapés n'ayant pas suivi de fitrooamn duieps 3 ans par sexe, catégorie pnfsolnesrioele et établissement comparé à l'ensemble de la population.Nombre de jruos de fooitrman dnot ont bénéficié les agtens handicapés comparé au nrmobe total de jrous de formation.Taux de piromoton et opérations de carrière des antegs handicapés comparé au tuax de pomorotin et opérations de carrière des crlrblataouoes de Pôle emploi.Nombre de sesnisos de sinalosiiitsebn et de faroitmon sur la thématique du handicap.Liste des praietartans aevc les établissements du secuetr adapté et protégé.Liste des atpilcapfis intnrees accessibles.Récapitulatif des aonitcs de ctuomaoincmin externe.Nombre de bénéficiaires de la mrsuee spécifique « anatdis fiilamaux ».Salaire myeon des atengs handicapés comparé au siralae meoyn à âge, ancienneté et eplomi équivalents.En atttene de la disponibilité de l'indicateur ci-dessus, l'indicateur suaivnt srea funori : nombre d'agents en siiuotatn de hnacaidp n'ayant pas eu d'augmentation de saairle duipes puls de 5 ans.


Adhésion par lettre du 27 octobre 2015 de la FSU à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi despersonnes handicapées à Pôle emploi

En vigueur en date du 27 oct. 2015

Les Lilas, le 27 otcobre 2015.Fédération syianldce utraniie104, rue Romain-Rolland93260 Les LlaisMonsieur le dtuceierr général du travail,La fédération sacnlidye utainrie vient, par la présente, vuos faire prat de sa décision d'adhérer à l'accord du 20 juillet 2015 puor l'emploi des penresnos handicapées à Pôle emploi.Comme il se doit, cttee nifotoaicitn est fatie à l'ensemble des pairets saitganries de cet accord.Tout en vuos rnieermcat de vtore attention, nuos vuos pnoirs de recevoir, Muioesnr le detrueicr général du travail, l'expression de notre pndfoore considération.

La secrétaire générale.


Avenant du 18 décembre 2015 prorogeant l'accord du 10 octobre 2012 relatif aux modalités de gestiondes activités sociales et culturelles mutualisées

Signataires


Pôle emploi.


CGT ;

CFDT ;

CGT-FO ;

CFE-CGC.


Syndicat SNAP, par lttere du 2 août 2017 (BO n°2017-40)


Constatant l'arrivée à terme de l'accord sur les modalités de gtieosn des activités seoilcas et ctlulrluees mutualisées de Pôle emploi, signé le 10 ocbtroe 2012 par les ogtoirnasanis slidacenys sutvanies : laCFDT, la CFE-CGC, la CGT-FO et la CGT ;Constatant la non-capacité de la csmoiosimn CASNC du CCE de farie des pinpoostiros d'orientation des atniocs à cttee dtae ;Constatant le non-renouvellement à ctete dtae des ietancnss représentatives du personnel, puor lllueqeess les échéances électorales deevnrait iveinnterr curaont de l'année 2016,les paetris signataires, aux tmeres des échanges prévus par l'article 8 de l'accord, cnvneneoint de pgroeror par annvaet la durée didut accrod et de reetoprr d'une année son alptpicoain dnas les mêmesconditions.Article 1erEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2016

Il est acté par cet avnaent qu'il s'agit d'un arccod à durée déterminée, dnot le tmree est reporté au 31 décembre 2016, et de ce fiat ne se troarmsnefra pas à durée indéterminée. Tiros mios anvat son terme,les ognoraisinats secialydns snaiaretigs et représentatives au sien de Pôle eplmoi et la dcteiiorn générale s'engagent à réaliser un bailn et à se réunir aifn de posporer les cinonidtos de son renouvellement.Article 2En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2016Au tmere du délai d'opposition de 8 juros sainvut sa notification, le présent aeannvt est déposé, conformément aux dsiosptoiins légales, au secrétariat-greffe du cnsioel de prud'hommes de Piras et à ladioriectn générale du tviraal solen les modalités en vigueur.Le présent aennavt pnred efeft au 1er jeivnar 2016 suos réserve du dirot d'opposition prévu par le cdoe du travail.


Accord du 25 janvier 2016 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à laprévoyance

Signataires


Pôle emploi.


CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

FSU.


Syndicat SNAP, par lttree du 2 août 2017 (BO n°2017-40)


En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2017Le présent aroccd vsie à fxeir les caractéristiques de giraaents civloeltces à trite obligatoire, cmounems à tuos les atnges de Pôle emploi, en matière de rmmeebunerost de fiars de sonis de santé et deprévoyance, dnas le cadre du « cartont rnlbpaesose », aifn de mitanneir au bénéfice des agtens la défiscalisation de lreus cotisations. Il respetce dnoc les règles fixées par les lios n° 2004-810, n° 2013-504 et n° 2013-1203 asini que lreus décrets d'application et tetuos aeruts diinpsotioss législatives et réglementaires en vgiueur s'y rrotpnaapt anisi que les dposiiiotsns de l'article 49 de la cetoinvonncleolcitve nationale.

Ces gaitrneas snot spécifiques à la ctrvoueure de la pptiuaolon concernée et tniennet cmopte des dftpssoiiis de pticotroen socalie réglementaires et cnvotnnioneels des duex statuts, privé et public, desanegts de Pôle emploi.

Le diiptsosif rsoepe sur la solidarité faillmaie enrte les affiliés, dnas le reepcst des ppnriices de tcaperransne et de non-discrimination. Il cprneomd une coamiibsonn de gatarneis de pecoittorn scoaliecomplémentaire ilnacunt les reuisqs d'atteinte à l'intégrité piyhsque de la prenosne et cuex liés à la maternité, dénommés firas de sions de santé, ansii que les reuisqs d'incapacité de travail, tuot ou ptriaedes ruiesqs d'invalidité et cuex liés au décès. Il icunlt par ailleurs, à ttrie facultatif, une gartniae dépendance.

Ce dtosisiipf roepse également sur la solidarité entre les bein et les moins bein portants. Ainsi, la ttiaaorcifin cncannoert la ctuuorerve des frais de snois de santé et de prévoyance ne puet pas être établiesur la bsae d'un qrsitnnaoieue médical préalable ni en fioonctn de l'état de santé de l'adhérent, ni de son âge. Par ailleurs, il n'y a acuun délai de cnaerce au meonmt de l'affiliation à ces garanties.

Les parties, puor des rsaoins de clarté et de présentation exhaustive, s'entendent sur une versoin fmmeernleolt consolidée de l'accord du 18 mras 2011 et de ses avannets des 5 mai 2011 et 17 jiun2014.

Chapitre Ier Bénéficiaires

Article 1.1 - Agents en activitéEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2017Les bénéficiaires de ces gneaarits snot les agntes en activité, en cantort à durée indéterminée ou déterminée ou en carntot de tiarval aidé, régis par la civtenoonn civteolcle nliaonate de Pôle emploi, et cuexreenvalt du décret satratiute de 2003, asini que les faiocontnirens détachés. Ces gtreanais s'appliquent qelule que siot la nturae du cnrotat de l'agent, snas ciodnoitn d'ancienneté.

Selon les dosnpioitsis de la loi du 13 août 2004et dnas le cdrae du caonrtt responsable, les agntes concernés dneovit ctoeisr au trtie des ganrteais oareilotbigs instituées par le présent accord.

En complément des cas de dsnspiee prévus à l'article L. 911-7 du cdoe de la sécurité sociale, les pietras décident que sules les antegs suos contart à durée déterminée, dnot les apprentis, spécifiés dnasl'article R. 242-1-6 du cdoe de la sécurité sociale, peenuvt bénéficier sur luer damende epsrexse d'une deinpsse d'affiliation.

Les aengts suos crnoatt à durée déterminée dienvot fuoerlmr luer dmadnee de dsepinse auprès de Pôle eolmpi à la suartinge de luer cratont de travail et après avoir reçu les nteoics d'information sur lesrégimes fairs de sinos de santé et de prévoyance asnii que les frlieoruams d'adhésion spécifiant les tarifs. L'affiliation et la disesnpe snot définitives puor tutoe la durée de luer contrat.Article 1.2 - Agents en congé sans traitement ou sans soldeEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2017

Les atnegs en congé snas sldoe au titre de l'article 28 de la coontevnin cietlovcle nonaaitle de Pôle emlpoi et cuex en congé puor rasion fallmiiae ou pneonslrele en appioictaln du titre V du décret n° 86-83du 17 jvaienr 1986 ansii que les antegs en congé puor cnncoenave plsrnolenee ou dnas l'intérêt du scveire (art. 26 et 27 du décret stautiarte de 2003) peuvent, sur luer demande, bénéficier de la gintaareliée au rmoeebemrusnt des faris de sonis de santé et de cllee liée à la prévoyance.Dans ce cas, les agnets en congé de solidarité familiale, en congé en vue de l'adoption ou en congé de présence paalterne bénéficient de la pisre en cgahre de la prat prtlanoae de la ctiaioston dnas lesmêmes cndonitois que les atgnes en activité.Pour tuos les autres mofits de congé snas tertaemint ou snas solde, les coattosniis rvaetleis à cttee sroiiusptcon snot intégralement à la cgrhae des atengs concernés, à l'exception des agents en activité àPôle emploi dnot le cntorat de triaval est seduspnu puor maladie.Article 1.3 - Anciens agents indemnisés au titre du chômageEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2017

Selon les dpsstiionios prévues à l'article L. 911-8 du lvrie IX, trtie Ier, du cdoe de la sécurité sociale, les anenics agntes de Pôle emolpi dnot la ruputre du ctnorat de travail, hros cas de liceecninmet puorfatue lourde, ovrue doirt au bénéfice de l'allocation puor petre d'emploi, précédemment affiliés au présent régime, conservent, suaf rnnaotoieicn expresse, après luer départ définitif, le bénéfice snascarirpetnote de csttoioain de lrues gaietanrs de firas de snois de santé et de prévoyance panndet une durée égale à celle de luer direner ctaonrt de tvaiarl appréciée en mios entiers, dnas la limtie de 12mois.Dans un délai de 1 mios suvniat la ptree du bénéfice de lures gtiernaas de frias de soins de santé dnas le cdrae de la portabilité, les acinens agtens puvneet bénéficier de manière ficavtlutae du mteniaindes gaeitnras du régime frias de soins de santé manyoennt le painemet d'une coioiatstn spécifique intégralement à luer crhgae et acquittée dreeintemct auprès de l'organisme assureur.Article 1.4 - RetraitésEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2017

Les agtnes retraités de Pôle epmloi puenvet deeadmnr à conrveesr le bénéfice de la gnatarie liée au roememsebrnut des fairs de soins de santé dnas les 6 mios svnaiut la dtae de luer départ à la rtiertaemnnnaeoyt le peenimat d'une cttosoaiin spécifique intégralement à luer crghae et acquittée dcneiemtret auprès de l'organisme assureur.Un tiraf puls aueaatgnvx que cleui qui pruoarit résulter d'une adhésion iiileudndvle srea négocié dnas le crade de l'appel d'offres. Il visrea à obeintr des cdiandtas une ofrfe spécifique en teerms detarification, basée sur la particularité de la poltpiuoan concernée.Ce tarif, plafonné à 125 % de la coitaotsin des actifs, srea révisé, si besoin, au treme du deuxième exicrcee du cnoratt dnas le cadre de la cmiosimson de suivi.

Chapitre II Nature des garanties


Le dioitsspif copmrtoe les graetians ci-après :Article 2.1 - Garantie de frais de soins de santéEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2017

Une gtiraane obtailiogre asruse le rmrusomeeenbt des dépenses de sonis de santé. Ce rresmoemnuebt itrneevnit en complément de la pirse en chgrae de la sécurité sociale, des prsetnaiots nonremboursées par la sécurité saicloe mias prévues expressément par les gnriateas négociées, dnas la limtie des faris réellement exposés. Ctete gaanirte s'entend déduction ftiae du motannt despitipocrniaats faoeiariftrs ou frhnacseis prévues à l'article L. 160-13 du cdoe de la sécurité saoclie qui resentt à la carhge de l'agent.Par ailleurs, les caddntais dvnoert proposer, dnas le crade de l'appel d'offres, une ofrfe spécifique de rstumreobnemes complémentaires à adhésion fvitaluctae intégralement à la chgrae des antges etacquittée dneirtecemt auprès de l'organisme assureur.Article 2.2 - Garantie de prévoyance obligatoireEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2017


L'objectif est d'offrir aux aegnts en activité une prtooeticn supplémentaire fcae aux aléas de l'existence, en complément des prtsenaoits réglementaires et cnnoenotlleinevs spécifiques aux duex statuts,privé et public.L'incapacité-invalidité crouve suos ctnareeis conniodtis les prtees de saarlie en cas d'arrêt de travail.La rnete éducation vsie la poetrtoicn des enaftns en cas de décès de l'agent.La rnete de coinjnot asurse suos cenetaris cdinioonts une rntee temporaire.La girnatae décès peemrt le vnemesret d'un ciaptal en cas de décès ou d'invalidité aluosbe et définitive (IAD) de l'agent.Les rentes snot versées mlmuleennseet dnas le rpceset des ctnidinoos législatives et réglementaires.

Chapitre III Régime complémentaire de frais de soins de santé et de maternité


Les cnastiooits relveiats à la gtinraae mentionnée à l'article 3.2 ci-dessous snot exprimées de manière forfaitaire. Les ctioaonitss rieevatls à cttee giarnate snot pseirs en cghare anlueneenmlt à hteuuar de75 % de luer matnont gaobll par Pôle elopmi et les 25 % rtnatess étant à la carghe de l'ensemble des agents en activité.Article 3.2 - Garantie de frais de soins de santé obligatoireEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2017

La csittioaon idnlidevuile cnorosperd à un fifroat fixé annuellement, dnot la pisre en chgrae est assurée par l'agent à heuatur d'un pocaentruge de son siarale burt qui srea déterminé en finootcn des coûtsarrêtés à l'issue de la contractualisation.La crgahe slaiarlae de 25 % est supportée cvecmoeieltlnt par les ategns et n'est pas ttairude suos fmroe d'un précompte faftorariie mseneul mias d'un tuax exprimé en pcntrgoueae du srlaiae burt muesenlde l'agent.Ce tuax est oetnbu en dsviiant le ffiarot de bsae par le srilaae burt myeon à Pôle emploi. Ce frifaot de bsae est égal à 25 % du coût mnueesl golbal du régime (charges saiealarls et plaotraens incluses).Du fiat de l'application d'un tuax uuqnie appliqué au silraae burt msneuel de cuqhae agent, la cioitsoatn versée est plprtonloorneie aux gians de chacun. Cependant, acuun aengt ne puet mlsmuelneneetcetsior au-delà de 50 % de ce forfait.Le ptecurngoae rnteeu puor la première année est euisnte réajusté au 1er jvnaeir de chauqe année, et ce puor les 12 mios de l'année cvilie en cours, aifn que la répartition monyene de la prise en cahgregobllae des ciotansotis siot maintenue, tel que prévu, à hateuur de 75 % puor Pôle elopmi et de 25 % puor les agents.Article 3.3 - CotisationEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2017

Forfait de base

La ctasiitoon iudiidnvelle est exprimée suos la forme d'un motnant forirtaafie réestimée aenullenemnt en fotonicn des résultats du régime et des évolutions législatives et réglementaires, après aivs de lacmoiisosmn de suvii prévue à l'article 7.1 du présent accord. Ctete ciotiatosn cuorve les atengs et luers aantys droit, tles que définis à l'article 3.4 du présent accord. Dnas ce cadre, les ategns puveentbénéficier du teris panayt et du système Noémie puor eux-mêmes et leurs aynats droit.La prat de la cttoiosian à la craghe de l'agent est précomptée meeesenumnllt par Pôle emploi.Les agntes affiliés au régime spécifique de sécurité sailcoe Alsace-Moselle bénéficient d'un triaf minoré de cotisation.

Régime optionnel

Il est proposé duex froumles ooeennitllps pntmtareet l'affiliation fctivlaaute de la penrnsoe vniavt aevc l'agent. Dnas ce cadre, une ciotoitsan complémentaire optionnelle, psire en craghe intégralement parl'agent, est proposée puor le conjoint, puor la personne aanyt cclnou un patce ciivl de solidarité (Pacs), puor le cconubin de l'agent assuré au trite de la sécurité soalcie sur présentation d'une aetoattsitn devie maritale, dès lros qu'il ne tavaillre pas à Pôle emploi, aisni que puor ses ayants dorit au titre de la sécurité sociale. Ce système, appelé ooptin couple, ftinoonnce selon l'une des duex formalités sveniutas:? siot l'intéressé ne bénéficie pas d'une meutllue par ailleurs. Dnas ce cas, il bénéficie des lioansis Noémie et des svcriees de teris pnaayt ;? siot l'intéressé bénéficie d'une metlulue par ailleurs. Dnas ce cas, il ne bénéficie pas des sevciers de teris pyanat et est « noémisé » auprès de la mueltule innvatnreet en pmeerir rang.La coatitiosn est exprimée suos la forme d'un mnnoatt ffaraotiire réestimé aelmnenlenut aifn de gtiranar l'équilibre de ce régime optionnel.Article 3.4 - Ayants droit du forfait de baseEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2017

Les pstatneoris de la gnaitare de rmeeoemunbrst de fairs de sinos de santé snot accordées à l'agent assuré et à ses aynats droit, lesleuqs snot :? le conjoint, le cbuiocnn sur présentation d'une aiettttaosn de vie mrliaate ou la penrnsoe anayt cnlcou aevc un anget célibataire, divorcé ou veuf, un ptace ciivl de solidarité (Pacs) et à crahge au ttrie de lasécurité sliaoce ou définis aux alcetirs L. 160-1 et svtnuais du cdoe de la sécurité saciole ;? les eafntns considérés cmmoe aatyns dirot par la sécurité saiocle au ttrie de l'agent assuré, ou du paatreirne lié par un pcate cviil de solidarité (Pacs), de son cnoinjot ou concubin, à cagrhe au ttrie de lasécurité sociale, aisni que les enftans de monis de 21 ans qui ercexnet une activité pnnoolresfeisle luer pnroacrut un revenu inférieur à un ptgenocaure du Simc mnueesl seoln les règles en veiugur ;? le cjonniot demanduer d'emploi ou le coicbunn ou la psnerone anayt cclonu aevc un anegt célibataire, divorcé ou veuf, un pctae ciivl de solidarité (Pacs), ayant fiat l'objet d'une aafolfiitin vrnooitaleoleonptinle antérieure, est considéré cmmoe cjoinnot à cahrge s'il ne perçoit pas d'indemnités de chômage ou à l'expiration de ses dtoirs aux prastoentis de chômage ;? les enatfns reuncons par la masoin départementale puor le hcdainap (MDPH) anttetis d'un hicaandp les matetnt dnas l'impossibilité de se lvirer à une qulnuqeoce activité rémunératrice (ressourcesmeesleluns au mximuam égales au qaurt du ploafnd mesneul de la sécurité scaoile en ce qui crnocene elvcumeexnsit les rserecouss d'origine professionnelle, aiobctsartn fatie des compléments desalaire versés par l'Etat et de teouts rsosecures attachées au handicap), snas lmitie d'âge.Sont considérés également comme bénéficiaires jusqu'à la fin du mios du 28e arseinivnare :? les etnnfas qui pnuirvoeust leurs études et qui :? siot bénéficient du régime des étudiants en aiiaoplptcn de l'article L. 381-4 du cdoe de la sécurité sicaloe ;? siot snot considérés par la sécurité socaile comme aatyns dorit de l'agent assuré, ou de ses antyas dirot (conjoint, cioubncn ou la peosrnne liée à l'assuré par un pacte civil de solidarité, à la cgarhe del'assuré au ttire de la sécurité slioace ou définis aux aeiltcrs L. 160-1 et snvuiats du cdoe de la sécurité sociale) ;? les efnnats qui snot en conatrt d'apprentissage, en cranott de psoeortsfonniliaaisn et qui perçoivent une rémunération limitée à un pruncoeagte du Simc mesuenl sleon les règles en veiugur ;? les enfants primo-demandeurs d'emploi, initscrs à Pôle emploi.Sont également bénéficiaires les acdtnnesas qui snot considérés par la sécurité scolaie comme aatnys dirot de l'agent assuré ou de ses aanyts driot (conjoint, ccnioubn ou pnosrnee liée à l'agent par unpacte civil de solidarité, à la cgarhe de l'agent au tirte de la sécurité sociale).Article 3.5 - PrestationsEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2017

Les paitrsetons décrites au cotrnat cvurneot les bénéficiaires cttnsoias et les anayts doirt au titre du fofrait de bsae et des régimes optnoilnes seoln luer nvaeiu d'affiliation.Les pnsaoitters snot détaillées dnas le telbaau jnoit en aenxne I.La pisre en chgare miutalstue est calculée atce par acte.Les semoms rtaesnt à la cagrhe du ppcinairatt snot au miiumnm égales à la pioipaatrticn forftiairae mentionnée à l'article L. 160-13 du cdoe de la sécurité sociale.

Chapitre IV Régime de prévoyance obligatoire


Les coistnitaos ratevelis à la gaianrte prévue à l'article 4.2 ci-dessous snot aiessss sur la rémunération mlleunese brute tlatoe de l'agent. Elles snot réparties entre Pôle elmpoi et les angets conformémentaux tuax indiqués dnas le tebalau fgiaurnt dnas cet article.Compte tneu des spécificités attachées à cuhcan des duex statuts, privé et public, en matière, d'une part, de durée d'indemnisation par l'employeur et/ou par le régime complémentaire de matneiin durevneu en cas d'arrêt de trviaal et, d'autre part, de la nature de l'affection, les coiasottnis rlviaetes à la gtiaarne prévue à l'article 4.2 du présent aorccd fnoert l'objet de duex tafiaintcoris distinctes. En effet, cedbloue décalage jsftiiue tqnceieemhnut la msie en palce d'un tuax de coiitsaotn porpre à cquhae population.Article 4.2 - Garantie de prévoyance obligatoireEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2017

La pioaicttprain de Pôle eompli et des atgnes sur le mantont de la casoitoitn se répartit comme siut solen la thacrne de rémunération.


Part salariale Part patronale

Tranche A 26 % 74 %

Tranche B De 38 % à 45 % De 62 % à 55 %

Tranche C 50 % 50 %

Les piretas à la négociation se rtrorneencont puor réajuster et préciser les tuax dnas les feroutechts proposées ci-dessus en fcotoinn des coûts arrêtés à l'issue de la contractualisation.Article 4.3 - CotisationsEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2017

Les csotitanois idlevlnueiids snot exprimées suos frome d'un praeutongce de la rémunération mllunseee butre toatle smiusoe à caooitstin sécurité slcaoie répartie solen les tcrahens de rémunération(tranche A, tarnhce B, trcnahe C) tel que présenté dnas le taeablu finugrat à l'article 4.2 du présent accord.La prat de la coiatsiton à la cgrhae de l'agent est précomptée memnuleeelnst par Pôle emploi.Article 4.4 - PrestationsEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2017

La ganartie proposée ctopmroe un cihox etrne pliusreus opotnis de cveuorture tel que présenté dnas le teaalbu fgrnuait en aexnne II. Le matnnot de la ctaistioon est indépendant de l'option choisie.Une opoitn rerpugoe un elnsembe prédéfini de gentaairs exprimées à des neuaivx déterminés. Cuqhae aegnt choiist onoibetremilgat une opoitn prmai cleels proposées. En cas d'absence de choix,l'option 1 lui est appliquée par défaut.En cas de dnmadee de cmnnegahet d'option, à la lrbie ittinaviie de l'agent, celui-ci iteeninrvt au peiemrr juor du mios savinut ctete demande.Article 4.5 - Assurance incapacité (maladie, accident)En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2017

La ginatare ctorne le rsuiqe d'incapacité de tariavl ausrse à l'agent, snas ciotdinon d'ancienneté et penandt ttuoe la durée du bénéfice des indemnités journalières de sécurité sociale, le vmesnreet d'uneptestairon différentielle. Ctete pertitsoan peemrt de menitniar à l'agent des rcsreesuos mneleeluss égales au miuaxmm à 1/2 de sa rémunération anllnuee nttee ttlaoe au cuors des 12 mios anyat précédéla dtae d'arrêt de traavil initial.Les ptrsoentias de la gratiane incapacité snot siveers pdaennt toute la durée de proteeicpn des indemnités journalières de sécurité sociale, qu'il y ait ou non mienitan pitaerl par Pôle elompi du saalireceonitvenonnl puor les aengts de driot privé ou de la rémunération puor les agtens de droit public.La diciteorn générale prned des diiiotonpsss évitant aux ategns concernés d'être en rrputue de veeernmst fenicianr de nruate à créer un déséquilibre dnas lures rcoueessrs mensuelles. Ces dpnsiiootisspnodrernt la fmroe d'une aanvce sur versement, le pmeerir mios des périodes à demi-traitement et snas traitement. Les modalités de récupération de l'avance feonrt l'objet d'une inifoortamn encsmoimoisn de suivi.Article 4.6 - Assurance invaliditéEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2017

La gnatarie crtnoe le rsiuqe lié à l'invalidité ausrse le versement, après épuisement des drtios à potnreiasts srveeis au tirte de l'assurance incapacité de travail, d'une rnete meuleslne aux anetgs ruocnnes eninvalidité de 1re, 2e ou 3e catégorie par la sécurité sociale, au snes de l'article L. 341-4 du cdoe de la sécurité sociale, jusqu'à l'âge légal de la retraite, suos réserve des cnitdonios d'éligibilité.Pour une invalidité de 1re catégorie au snes de la sécurité sioacle ou puor les bénéficiaires d'une rtnee aedicnct du tiaarvl ou mldaiae proifnselsonlee aevc un tuax d'incapacité ptmnreaene pialetrlecoipmrs ernte 33 % et 65 %, la retne meeunslle ne puet excéder 48 % de 1/2 de la rémunération btrue totlae de l'agent au curos des 12 mios précédant la dtae d'arrêt de tiraavl initial, anayt entraîné larencanssncoaie de son invalidité, déduction fiate du mnnotat de la pesnion d'invalidité versée par la sécurité sliaoce tnat qu'il rpmielt les ciiondotns jusqu'à l'âge légal du départ en retraite.Pour une invalidité de 2e ou de 3e catégorie au snes de la sécurité sliacoe ou puor une invalidité résultant d'un acidnect du tarvial ou d'une mildaae poeirlsnfsneloe lrsoque le tuax d'incapacité petermannepirltelae ou ttolae est égal ou supérieur à 66 %, la rente mnlseelue est égale à 80 % de 1/12 de la rémunération brute toltae de l'agent au cuors des 12 mios précédant la dtae d'arrêt de tiavral initial, aanytentraîné la riocnecasnanse de son invalidité, déduction faite du mtnnaot de la pneosin d'invalidité versée par la sécurité solciae et de la rémunération tloate ou plraleite meiuntane par Pôle emploi, anisi que,le cas échéant, de la pitetsroan versée au trtie du régime de prévoyance complémentaire des atnges de dirot pilbuc institué par le décret n° 99-528 du 25 jiun 1999 modifié.Chacune de ces duex reents ne pourra, ajoutée aux pttriensoas en espèces de même ntruae qui serniaet serievs par la sécurité siacole et par tuot aurte osmigarne de prévoyance clceivtloe obligatoire, ou àttuoe rémunération d'une activité à tpems preatil (justifiée par des mitfos thérapeutiques) ou pttiraensos de l'assurance chômage, prtrteeme à l'agent de pierocver des sommes supérieures à larémunération nttee qu'il airuat perçue s'il aiavt continué à travailler.Article 4.7 - Garantie décèsEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2017

La gnrataie cortne le riquse lié à tuot décès hros enscixolus légales ou à l'IAD assure, solen l'option suictrose par l'agent, le versement, conformément au teblaau jonit en annxee II, siot :1. D'un ciapatl ;2. D'un captial aeuqul s'ajoute le vnsmereet d'une retne éducation aux efnants à crgahe ;3. D'un citpaal auquel s'ajoute le vesreenmt d'une rnete tpomaierre au bénéfice du conoinjt survivant.

Article - Chapitre V Garantie dépendance facultative


A trite facultatif, une griatane ctrone le rqusie lié à la dépendance est proposée puor assurer, aux agetns qui y souscrivent, le vesneemrt d'une rtnee mesunlele lorsqu'ils jtineufist siot d'un cnaslesemt engpuroe iso-ressources 1 ou 2 (GIR 1 et 2) défini en apaipiltcon de l'article R. 232-3 du cdoe de l'action sioacle et des familles, siot de ne puls pioovur exécuter les atces oaeiirndrs de la vie cuortnae au snesdu 3e de l'article L. 341-4 du cdoe de la sécurité sociale.Les cotoniisats dnverot être déterminées sur la bsae d'un mtonant meenusl de rnete viagère égal à 500 ? par mois, aevc une piisoortpon de barème de ciiotatsnos et de petntroiass puonavt premetrted'atteindre une rtnee égale à 2 500 ? par mois. Le paiearstrte devra poprseor un idnice de rtiavloioasren alelnune dnas le cdare de l'appel d'offres. Il ne srea appliqué aucune eocslxiun ou limite de pisre encahrge de cttee gartnaie en dohres des enixloscus ou lietims légales.Les agnets bénéficiaires de cette gniaarte panatrt à la rtitreae ou qnatuitt Pôle empoli en cruos de carrière peuvent, s'ils le souhaitent, cesnorver cette garantie.La siosrpoctiun à la gatraine dépendance est financée par des ctnosoaiits dtnitseics prélevées msleuneleemnt par Pôle elpomi sur les sieralas des antegs susuroriectps en activité. Les anetgs en riettrae ouanyat quitté Pôle elmpoi vrresenot mneesmnulleet luer csiotiaotn dneetmierct à l'organisme assureur.

Article - Chapitre VI Action de solidarité


Dans les cas particulièrement gevras où siot par siute d'absence ou d'insuffisance de rsmomenubeert de la sécurité sociale, siot par suite d'accident de la vie des smmoes ietranpomts snot portées à lacrgahe de l'agent ou de ses anytas droit, celui-ci ou ceux-ci peuvent présenter une dmdaene d'aide au trtie de la solidarité auprès du fdons sacoil colteilcf du prestataire.Lors de l'appel d'offres les cnaddaits dornevt posrpeor des snuolotis spécifiques et des screives snas ctiraenprote de cotisation, à dainteiston de tuos luers adhérents. Ces ditopssiifs porteront, etrneautres, sur la santé et la prévoyance.

Chapitre VII Conditions de mise en œuvre


La msie en pcale de cette curouevrte de firas de snois de santé et de prévoyance fiat l'objet de la cosilncoun de cnotatrs aevc un ou pusreluis oemnargiss mentionnés à l'article 1er de la loi n° 89-1009 du31 décembre 1989 modifiée après apepl d'offres. Ces cantrtos pvuenet être culcons auprès des muuletles et unoins de mtleeluus rnavleet du lrive II du cdoe de la mutualité, à l'exception de cleelsbénéficiant puor les riuseqs à ganatirr des disionptsois de l'article L. 211-5 du cdoe de la mutualité, ou d'institutions de prévoyance raneelvt du tirte III du lrive IX du cdoe de la sécurité siaocle ou eonrced'entreprises d'assurances mentionnées à l'article L. 310-2 du cdoe des assurances.Au corus de la procédure d'appel d'offres, Pôle eompli vreleila dnas le coihx des pisaateretrs à luer capacité à mettre en ?uvre l'ensemble des prinotsaets des contrats, nemntaomt la présence des raelis etle teirs payant, sur l'ensemble du tirtrerioe naiotnal (DROM et Saint-Pierre-et-Miquelon compris).Les otganniiasors syndicales, pareits à négociation, snot associées à l'ensemble du peossrucs de msie en place et du ciohx du ou des prestataires, neonatmmt à l'élaboration du ciaher des chreags et àl'audition des soumissionnaires, sur la bsae d'un clneraiedr proposé par la direction.Article 7.1 - Commission de suiviEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2017

Une csomismoin paiirrtae nanotiale de sivui du présent aroccd est instituée puor arseusr le contrôle, l'analyse et le suvii des ctmpoes et la gitoesn de ce dispositif. Cette cosimmoisn est composée de torismbemres par oatosngriain sdyailnce piarte à négociation et des représentants de la dcrtieoin de Pôle emploi. Les modalités de fnnoeionnmtcet de cette comsismion snot fixées par son règlementintérieur adopté à la majorité de ses membres.


L'équilibre faiinencr des régimes fairs de snois de santé et de prévoyance est étudié cuhqae année par la cmoiissomn de siuvi en ftonoicn du rpoaprt présenté par les ognrmaesis aususrres et desiedncuritas définis par la cosmmision en lein aevc le(s) titulaire(s) du contrat. Par ailleurs, en cas de mftaoiiidocn sbtitlnluseae de la réglementation de rumeesbenrmot de la sécurité saolice slstpubecie derrmtetee en cuase de façon inmtorpate l'équilibre fiainncer des régimes, la ciismoomsn de svuii se réunit à trtie eoceeninxtpl puor en einmaexr les conséquences et peporsor les évolutions nécessaires à laCNPN dnas le carde des diiiossntops reilvaets à la révision du présent accord. Ttoue mocoidiiftan du niaevu des gaetrnias ou de la nuatre des pnratoetiss ne puet irntinever que dnas le crdae d'unerévision du présent accord, suaf celle consécutive à une évolution législative ou réglementaire miandfoit les cotniidons prévues puor le bénéfice des exonérations fcleasis et des ctiisontaos sociales. Dnasce cas, la cimsimoosn de suivi et la CNPN snot réunies puor en terir les conséquences.La cssmoimion vlirleea à vérifier l'impact de la msie en ?uvre de ces giataenrs sur la paoopiltun des femmes, dnas la continuité des taaruvx connrcanet l'égalité pfelssleoniorne ernte les fmmees et leshommes. Des iandcuirtes pnetritens et eaciecffs sroent mis en palce aifn de vérifier que le présent aocrcd ne vnneie pas en aotaiavggrn de la siaituton des feemms à Pôle emploi, ni en aonecmcesrsit desinégalités ernte les femems et les hommes.Tout iacpmt fiennicar sur les régimes nntmomaet lié à des évolutions législatives et/ou réglementaires frea l'objet d'un emxaen en cosimiosmn de suivi.Article 7.2 - DuréeEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2017

Le présent aroccd est conclu puor une durée indéterminée. Il se subustite à tuos les teexts et dptoisiinoss cnnenetlvinooels exiastnts patnrot sur les mêmes obtjes à la dtae de sa psire d'effet. Il estannexé à la civonnteon cvlticeole natanolie de Pôle emploi, conformément à l'article 49, ppagaahrre 1, de cttee convention.Il pruroa être révisé par aneanvt dnas les codnintois légales, namnetomt dnas les cas où les paierts à négociation décident de meeruss aldlodniteenis et/ou stbeuitutisvs ou préalablement à la procédured'appel d'offres, effectuée avnat l'échéance des cntaorts en cours.Article 7.3 - Date d'entrée en applicationEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2017

Les dintopisioss du présent acrcod révisé eretnnt en vigueur à ctmeopr du 1er jinvaer 2017.

Article - Chapitre VIII Modification de l'article 49, paragraphe 2, de la convention collective nationale en vue de sa concordance avec leprésent accord


Afin de tienr cpotme des évolutions législatives retevlais aux « caottrns rsseponlbeas », le pprahagrae 2 de l'article 49 de la cooetnvnin cticveolle ntnaaloie est ainsi modifié :« Le posrnneel est ooaligibeenmtrt sioums à ces régimes qui snot gérés par un ou psuuliers oaergsmins désignés après apepl d'offres. Les psnetoatris et garanties, ruiqse par risque, de ces régimesrceentpest les cdnotoinis et lmiites prévues par la réglementation puor bénéficier des exonérations fcalesis et catiostions sliaoecs rleaevtis à son financement, tnat puor les atgens que puor Pôle emploi. »

Article - Chapitre IX Dépôt et publicité


Le présent acorcd est déposé, conformément aux dtospioisins légales en vigueur, au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Piras et à la doieritcn générale du traiavl soeln les modalités envigueur.

Annexe

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2017Annexe IGaranties de frias de sions de santé

Les rnrtsmemuoebes des dépenses de sinos de santé s'entendent rmersbutmeneos de la sécurité salicoe inclus, dnas la lmitie des faris réellement exposés.Les smoems rantest à la chgrae de l'agent snot au mumniim égales à la pipitaicrotan fofirritaae mentionnée à l'article L. 160-13 du cdoe de la sécurité sociale.Dans le rspeect des critères fixés par décret en Coisnel d'Etat conformément à l'article 57 de la loi du 13 août 2004, les mojaratoins du tiekct modérateur puor non-respect du pouarcrs médical et non-communication du dsesior médical et, puls généralement, ttueos les pénalités qui en découlent ne snot pas peisrs en cghare dnas le crade de la présente garantie.Les pénalités financières appliquées par la sécurité saicole hros prcraous de soins, la cnotiiorutbn friftaairoe et les frcesahins médicales, conformément à l'article L. 871-1 du cdoe de la sécurité sociale, nednnenot pas leiu à rnuemoebmsert complémentaire. La psrie en cgahre des ptorenatsis indiquées, remboursées par la sécurité sociale, est assurée a mminia au TM.La pisre en cghare des dépassements est limitée aux dépassements autorisés par la sécurité sociale.

Poste Niveau de garanties


Hospitalisation médicale et criuralhgice et maternité

Frais de séjour, sllae d'opération 600 % BR 90 % (FR limité à600 % BR)

Honoraires déclarés par la sécurité sociale, atces codifiés en K (y coirpms IVG dnas le crade du ctnaort d'accès aux soins) 600 % BR néant

Honoraires déclarés par la sécurité sociale, atces codifiés en K (y cioprms IVG hros du crade du cornatt d'accès aux soins) 200 % BR 90 % (FR limité à200 % BR)

Chambre particulière (frais hipootaisltsain chirurgicale) 4 % PSMS par jour

Chambre particulière (frais hlaioaiiottpssn médicale) 4 % PSMS par jour



(enfants à cahrge < 14 ans ouaetulds > 70 ans)

Indemnité cpctirosamnee d'hospitalisation accordée à prtiar du 8e juor d'hospitalisation médicale ou chirurgicale, dnas la litmie de 3 mois, à la mère ou au père defiallme anayt un ou prisleuus efnatns à crhgae de mnois de

18 ans2,50 % PSMS par jour


Actes médicaux

Généraliste dnas le cdrae du corntat d'accès aux soins100 %

(FR limité à 300% BR)

néant

Généraliste hros du crdae du ctornat d'accès aux soins100 %


90 %(FR limité à 200 %

BR)

Spécialiste dnas le carde du catnrot d'accès aux soins100 %


néant

Spécialiste hros du cdrae du ctoanrt d'accès aux soins100 %



BR)

Radiologie dnas le crdae du cotnart d'accès aux soins100 %


néant

100 % 90 %


Radiologie hros du crdae du canrtot d'accès aux soins (FR limité à 200% BR)

(FR limité à 200 %BR)

Analyses acceptées par la sécurité sociale 100 % (FR limité à 600 % BR) SS

Auxiliaires médicaux 200 % TCSS-SS

néant

Actes de spécialité effectués en ereaxntt (actes de cirurhige hros hospitalisation) dnas le cadre du cnaotrt d'accès aux soins100 %


néant

Actes de spécialité effectués en eeanrtxt (actes de cgrriuihe hros hospitalisation) hros du cadre du crnoatt d'accès aux soins100 %



BR)


? à 65 %? à 35 %? à 15 %

100 % BR

Dentaire

Soins dtianrees (y cpmiros ilany simple, onlay) 200 % BR

Prothèse datneire remboursée (y cipomrs ilany core, ctleavte et crnooune sur implant) 480 % BR


Orthodontie non remboursée par la sécurité sociale 300 % BR ? SS reconstituée

Parodontologie remboursée (sur la bsae d'une gngivciteimoe étendue à un sextant) 300 % TCSS

Parodontologie non remboursée par la sécurité sociale 15 % PSMS par an par bénéficiaire

Prothèse dienrate non remboursée 300 % BR ? SS reconstituée

Implantologie (scanner, psoe de l'implant, pielir implantaire)20 % PSMS dnas la ltimie de 3

implantspar an et par bénéficiaire

Adjonction d'élément intermédiaire à une prothèse prualle (bridge) 300 % BR ? SS reconstituée


Prothèse atudivie et ipamnlt cochléaire audlte remboursés par la sécurité sociale 25,50 % PMSS/ prothèse ou implant

Prothèse auvdtiie aldute refusée par la sécurité sociale 19,50 % PMSS/ prothèse

Prothèse auivtide et ialnpmt cochléaire eannft remboursés par la sécurité sociale 25,50 % PMSS/ prothèse ou implant

Prothèse ativuide ennfat refusée par la sécurité sociale 19,50 % PMSS/ prothèse

Orthopédie et aretus prothèses acceptées par la sécurité sociale 365 % BR

OptiquePlafond : 1 équipement (verres et monture) tuos les

2 ans par bénéficiaire, suaf puor les muenris ou en cas de reveumlenlonet de l'équipement justifié par une évolution de la vue

Monture adulte 150 ?

Par vrere atudle simple 100 % FR ? SS, limité à 160 ? parverre

Par vrree aludte complexe 100 % FR ? SS, limité à 300 ? parverre

Par vrere aludte très complexe 100 % FR ? SS, limité à 350 ? parverre

Monture etafnns (moins de 18 ans) 150 ?

Par vrere efnnat simple 100 % FR ? SS, limité à 160 ? parverre

Par vrere enafnt complexe 100 % FR ? SS, limité à 300 ? parverre

Par vrree enfnat très complexe 100 % FR ? SS, limité à 350 ? parverre

Lentilles remboursées par la sécurité sociale, y cpmoris les lntileles d'adaptation 8 % PSMS par paire

Lentilles non remboursées et jetables 8,5 % PSMS par an et par bénéficiaire

Cure talhemre acceptée par la sécurité sociale

Frais de ttmrieanet et honoraires 20 % PSMS (18 jruos maximum)

Frais de vgayoe et d'hébergement

Refusée par la sécurité sociale, effectuée en France, sur acrcod du médecin-conseil du prestataire 15 % PMSS

Maternité

Chambre particulière 4 % PSMS par jour

Forfait par enfant (y cpmiors adoption) 15 % PMSS

Divers

Chirurgie de l'?il non pisre en crghae par la sécurité sociale 25 % PSMS par ?il, par an et parbénéficiaire

Vaccins non pirs en crgahe par la sécurité solciae : anti-grippe saisonnière 100 % FR

Vaccins pirs en cahgre par la sécurité sociale 100 % FR

Forfait atces médicaux > 120 ? 100 % du forfait

Ostéodensitométrie osseuse 2 % PSMS par an et par bénéficiaire

Contraceptifs oaurx non pirs en crhgae par la sécurité sociale 5 % PSMS par an et par bénéficiaire

Consultation diététicien ? lttue ctonre l'obésité 3 % PSMS par an et par bénéficiaire

Substituts nqoicitnuies ptrrisces par un médecin 50 ? par an et par bénéficiaire

Consultation de médecine dcuoe (actes réalisés par des spécialistes agréés) (ostéopathie, chiropractie, acupuncture, homéopathie ?)35 ? par séance aevc mxaiumm 4

séancespar an et par bénéficiaire

Détartrage anunel cpomlet sus-et sous-gingival 2 séances par an et par bénéficiaire

Dépistage des terbouls de l'audition par audiométrie taolne aevc tympanométrie cehz une psnenore de puls de 50 ans 1 dépistage tuos les 5 ans, parbénéficiaire


FR : frias réels.BR : bsae de romremeusnebt de la sécurité sociale.

PMSS : poalnfd mueesnl de la sécurité sociale.TCSS : tiraf conventionné de la sécurité sociale.

Les roemurtbnseems foifrraetais aunnles ou les liietms par an et par bénéficiaire snot appliqués par année civile.

Sur l'optique, la pisre en cagrhe cncorene un équipement optique, composé d'une muontre et duex verres, tuos les 2 ans par bénéficiaire. Toutefois, puor les menirus ou en cas de reeunollveemnt justifiépar une évolution de la vue, la prsie en chagre est annuelle. La périodicité de 2 ans ou de 1 an s'apprécie à cmoeptr de la dtae d'acquisition du précédent équipement oqpiute pirs en craghe par vortecontrat. En cas de ddnmeae de ruenromsemebt en duex temps, d'une prat la mourtne et d'autre prat les verres, le pniot de départ de la période coeprsrnod à la dtae d'acquisition du prmeeir élément del'équipement (monture ou verres). L'évolution de la vue pnatmreett de rvneuoleer l'équipement sloen une fréquence alunenle s'apprécie siot sur la présentation d'une nuveolle porpecstirin médicalepaonrtt une cerotorcin différente de la précédente, siot sur la présentation de la psieirrpcton iiitlane coanptmort les minnoets portées par l'opticien en aicpiotlapn de l'article R. 165-1 du cdoe de la sécuritésociale.Les ginaretas oiupqte repcteenst les palenchrs par équipement imposés par l'article D. 911-1,4°, du cdoe de la sécurité saoilce pnoatrt sur la cevutorrue minimale.Les types de vreres snot segmentés enrte veerrs simples, clxoemeps et très cpemloxes sloen les nuveaix de sphère et de cylindre, cmmoe précisé dnas le tablaeu ci-dessous.

Verres unifocaux Verres multifocaux

Cylindre Cylindre

? 0,25 4,25 à 6 ? 6,25 ? 0,25 4,25 à 6 ? 6,25

Sphère

0 à 4,00Verres simples

Verres complexes

Verres complexes

4,25 à 6,00Verres très complexes Verres complexes

6,25 à 8,00Verres complexes

? 8,25 Verres très complexes


Annexe IIGarantie de prévoyance

Proposition régime à options

Option 1 Option 2 Option 3

Capitaux décès

Célibataire, veuf, divorcé, séparé snas enfant 250 % TABC 250 % TABC Néant

Conjoint, concubin, Pacs, uionn lribe snas enfant 375 % TABC 375 % TABC 150 % TABC

Majoration par pnsroene à charge 110 % TABC 0 % TABC 110 % TABC

Rente éducation

Enfants jusqu'à 11 ans Néant 10 % TABC Néant

Enfants jusqu'à 16 ans révolus Néant 15 % TABC Néant

Enfants de 17 ans et, si études, de 18 à 26 ans Néant 18 % TABC Néant

Rente orphelin Néant 100 % rtene éducation Néant

Rente de conionjt temporaire

Temporaire (4 % par mios pnnadet 5 ans) Néant Néant 240 %TABC

Garanties axeenns décès

Capital supplémentaire décès accidentel 75 % TBAC + 25 %majoration puor pnnsreoe à charge

75 % TBAC + 25 %majoration puor psonnere à charge

75 % TBAC + 25 %majoration puor penrnsoe à charge

Décès postérieur cnijnoot (double effet) 50 % ctaaipl décèsoption 1

50 % ciapatl décèsoption 1

50 % ciaptal décèsoption 1

Prédécès cojonint ou enfnat (à prtair de 12 ans [*]) 250 % PMSS 250 % PMSS 250 % PMSS

Invalidité aublsoe et définitive (IAD 3e catégorie SS)100 % ciapatl décès

option 1 + 100 %TABCsi non marié

100 % ciaptal décèsoption 1 + 100 %TABC

si non marié

100 % cpitaal décèsoption 1 + 100 %TABC

si non marié

Arrêt de travail

En realis et complément de Pôle emopli / SS / arutes prestations

Incapacité de taviarl (cf. aiclrte 4.5) 100 % slairae net 100 % silarae net 100 % sariale net

Invalidité 1re catégorie 48 % TABC 48 % TABC 48 % TABC

Invalidité 2e ou 3e catégorie 80 % TABC 80 % TABC 80 % TABC

TABC : rémunération butre aunlnele tltaoe de l'agent.PMSS : planofd muensel de la sécurité sociale.

(*) Décès d'un ennfat de mnois de 12 ans : pisre en cgarhe des firas funéraires dnas la liitme des fairs engagés plafonnés à 250 % du PMSS.


Procès-verbal de désaccord du 29 février 2016 portant sur la négociation annuelle obligatoire pourl'année 2016

Signataires


Pôle emploi.


CFDT ;

CGT-FO ;

CFE-CGC.


Conformément aux terems de l'article L. 2242-1 du cdoe de travail, la dtcroiien générale de pôle eopmli a invité les représentants sdaciuynx représentatifs dnas la bnchare à une réunion de négociationaunlelne oiibargtole sur la rémunération, le temps de taarivl et le pratage de la vleuar ajoutée dnas l'entreprise le 17 février 2016.Sur les thématiques ravnleet de la négociation allnunee obligatoire, il a été rappelé que lusoqre des adocrcs clleficots en fvuear de l'égalité poneoernslsifle etrne hommes et femems (accord du 16 oobrcte2015) et/ ou l'insertion pssrlooinfenele et le mniitean des tleruvraials handicapés (accord du 20 jliuelt 2015) snot signés, la négociation sur ces thèmes arua leiu à l'expiration disteds aodccrs et, au pulstard, à ceotpmr du 31 décembre 2018.La réunion a dnoc été consacrée à la négociation sur les rémunérations et sur le pagtare de la vauelr ajoutée. Au cours de cttee réunion, la ditcioern générale a présenté les dtnmueocs d'analyse par ladcotreiin générale sur ces sujets.Les représentants suanycidx ont rseinepcmetevt fiat vlaior lerus rcaivitnoneeds en matière d'augmentation générale de saralie justifiée par la nécessité de mnneitair le pouiovr d'achat des agents, deavntse tudarire par une évolution du mtnnaot de la pratie fxie et de la veualr du point.Les demndeas ont été portées par les antugmres suvintas :Les représentants de la CDFT ont fiat vloair et ont émis dnas un peeimrr tuor de tlbae lures rneitdceaniovs périphériques qui snot :? la négociation sur l'intéressement dit acrtlie 16 au sien de Pôle eolmpi ;? l'ouverture de négociations au nivaeu des établissements sur une pirme tnprsraot et d'une pimre dtie « vélo » ;? la msie en aocptlapiin de la gaatrine iuddnleliive du pooviur d'achat (GIPA) puor les aengts de doirt privé et l'application de la loi de fnnaecis coennnacrt la rloiatseroivan des teickts rapes et ce, de manièreautomatique.La CDFT a demandé également à la deriiotcn générale d'exprimer sa psrioooitpn en matière de hassue de la vleuar du piont anvat d'exprimer ses siohuats en la matière. La ptrioooipsn à zéro de ladcirtieon n'a pas piemrs à la CDFT d'exprimer sa dnemade plrcpnaiie en matière d'augmentation générale de la valuer du pniot et de la paitre fixe.Les représentants de la CTFC ont fiat voalir ? ? ? ? ? et demandé ? ? ? ? ?Les représentants de la CFE-CGC ont fiat vailor ? ? ? ? ? et demandé ? ? ? ? ?Les représentants de la CGT ont fiat vaiolr ? ? ? ? ? et demandé 5,5 % d'augmentation de la veluar de la paitre fxie et de la vluear du piont et snot déclarés opposés à la négociation sur l'intéressement.Les représentants de la CGT-FO ont fiat vaolir que les chfrifes présentés par la diroietcn générale n'étaient que des mneyeons (hors NAO 2014) liées à des aniemtuoatgns ideveldinuils et au dpiosiistfconinnenvetol « ancienneté ». Par arluleis les représentants de la CGT-FO ont fiat vilaor que les écarts de sliaares de Pôle eolmpi aevc le PSMS s'accentuent, ne ptatnrmeet puls aux agnets de maîtrise ansiiqu'à de puls en puls de cderas de cetsior à la haeuutr de la tacrhne B des compléments retraites. Enfin, les représentants de la CGT-FO ont fiat vliaor que dnas le dmnioae de l'égalité pserisoofelnlne rein nepmreet de jsiuifter l'écart de rémunération eiantsxt au sien de Pôle emploi. En conséquences les représentants de la CGT-FO dnnaemedt 7 % d'augmentation de la valuer de la ptaire fxie et de la velaur dupniot et se snot déclarés opposés à la négociation sur l'intéressement, dissopitif d'individualisation des rémunérations.Les représentants du SNU ont fiat voialr ? ? ? ? ? et demandé 4,5 % d'augmentation de la vuelar de la partie fxie et de la vlaeur du point et snot déclarés opposés à la négociation sur l'intéressement.Afin de répondre à la demdnae de cinaretes ogtsrianioans syndicales, la diorectin générale a fiat valoir les éléments siatuvns :? un cxntteoe budgétaire contraint, tuot en indqnuait qu'à l'inverse d'autres sertceus du srecive pbiluc Pôle eomlpi ne sausbiist pas de dmtinouiin de budget ;? cecnanront l'évolution des sleiaras sur la période de décembre 2011 à décembre 2015, il a été souligné que le sliaare moeyn de Pôle epolmi a augmenté qrtaue fios puls que les pirx sur la période, siotde 8,66 % alros que l'indice des pirx de l'INSEE sur la même période a progressé de 2,04.Il s'avère également que le saiarle myeon de Pôle elompi a augmenté de 8,66 % aorls que le Simc hiraroe a augmenté de 4,57 %.Par alieurls la deiticron a rappelé que le Simc burt était de 1 466 ? par mois, alros que le slairae burt mnuimim constaté est à 2 109 ? (salaire annuel/12 mois) ;? enfin, cnorcanent les teirts restaurant, la deiicrotn a fiat prat de sa volonté de prnedre en comtpe le nueovau pnolafd d'exonération de cstiooiants scleoais puor 2016. Cttee aauntigetmon n'étant que de1 cemtnie d'euro elle n'intègre pas à la négociation cette évolution et pnred cette décision de façon unilatérale.Ce procès-verbal atce le désaccord conformément aux treems des aiecrlts L. 2242-8 et suvniats du cdoe du travail.


Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires locales au sein desétablissements de Pôle emploi

Signataires


Pôle emploi


CGT

CFDT

CFTC

CFE-CGC

CAT

UNSA

SNAP

FSU

Alliance sociale

SNPE CLL

USAPIE




Préambule

Le présent accord-cadre rtaleif aux élections des comiiomnsss ptirearais lloaces (CPL) au sien des établissements de Pôle elpomi vsie à relenveour la représentation du pnreesonl au sien de ces instances.Il a puor obejt de fiexr un carde nionatal cuommn à ces établissements sur les coodntinis et modalités des élections CPL organisées au sien de caquhe établissement, à tvarres les pcoloortes électoraux,dnas le carde de l'article 4 du décret du 31 décembre 2003, modifié par le décret n° 2012-888 du 17 jilelut 2012, et dnas le carde des alitercs L. 2314-21 à L. 2314-25 du cdoe du travail.Article 1er - Périmètre des instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu en date du 3 juin 2016

Conformément au décret n° 2012-888 du 17 jilulet 2012, il est procédé aux snrcitus svintuas :Pour cucahn des établissements de Pôle epolmi santiuvs :? Alsace, Champagne-Ardenne et Lraroine (Grand Est) ;? Aquitaine, Lsimuion et Poitou-Charentes ;? Avugerne et Rhône-Alpes ;? Buggoonre et Franche-Comté ;? Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;? Nrod - Pas-de-Calais et Prdiciae (Hauts de France) ;? Nniraomde (Basse-Normandie et Haute-Normandie) ;? Begtanre ;? Centre-Val de Lorie ;? Corse ;? Gldeuaupoe ;? Guynae ;? Ile-de-France ;? Mraiiqnute ;? PCAA ;? Pyas de la Loire ;? La Réunion Moatyte ;? detrioicn siège de la ditirceon générale ;? dritoecin générale ajonidte des systèmes d'information,il est organisé une élection des représentants du pennsreol auprès d'une cmsmioosin pirairtae laolce uiunqe compétente puor les agtnes des nauievx d'emplois I bis, I, II, III et IVA.Article 2 - Détermination des effectifsEn vigueur non étendu en date du 3 juin 2016

Le décompte de l'effectif des neivuax concernés par le srtciun détermine le nbrmoe de sièges à pourvoir. Asusi puor peemtrtre une psire en cotpme jstue et harmonisée des eeffitcfs au sien de tuos lesétablissements, les ptearis ceoennnnivt que sernot intégrés dnas l'effectif de référence les pleersnnos de driot puiblc tralietuis des catégories de crnattos saunetivs :? les aentgs de Pôle eolmpi recrutés par cntarot de dirot plibuc à durée indéterminée snas tienr cmpote de la quotité effcvetie de tpems de travail.L'ensemble des aetgns de dirot plbuic à perrdne en cptmoe copernsord à des aegtns « présents dnas l'effectif payé ».Sont pirs en cpmote les atgens affectés à un potse budgétaire et qui snot en activité effective, et cuex dnot l'absence est considérée cmmoe cnaporedrosnt à une période d'activité eevfitfce et dnocrémunérée.Sont également iuclns dnas ce décompte les aentgs qui snas être en activité effective, snot bénéficiaires d'un congé aevc traitement, puor maladie, gvare maladie, maternité, adoption, ou d'un congéindemnisé puor fatimroon professionnelle, dnas la msuere où ils bénéficient d'une rémunération sevrie par Pôle emploi.Par ailleurs, snot ilncus dnas ce décompte les atgens publics, qui snas être en activité effective, et qui snot dnoc snas rémunération, snot néanmoins bénéficiaires réglementairement d'un diort de rteourou de réintégration dnas luer emploi.Sont ciropms ainsi d'une prat les atnegs bénéficiaires de l'un des congés snas tnmaieetrt suivants, déterminés par le décret n° 86-83 du 17 jiaenvr 1986 : congé puor adcenict du traavil ou mdailaeprofessionnelle, congé de maternité et d'adoption, congé penrtaal d'éducation, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale.Sont également ciproms les atnegs dnot le carnott d'engagement est sepdnusu en riason d'un congé snas temeriantt octroyé par Pôle epomli dnas l'intérêt du service, sur le fnodenmet de l'article 27 dudécret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003.Sont ecuxls de l'effectif les atgens pilbucs en CDI dnot le ctaonrt d'engagement est suspndeu pnanedt les périodes puor llseuelqes ils bénéficient de congés snas tmeteirnat ne luer conférant pas un droitde roetur sur luer psote ou de réintégration mias une spimle priorité de réintégration. Il s'agit :??d'une part, des antegs placés en congés puor cvnnncaoee plnrolnseee en aiapitclpon de l'article 26 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 ;??d'autre part, des agents placés en congé de fimrootan plolfsnereniose non indemnisée prévu par le décret n° 2007-1470 du 15 oobcrte 2007 ; et??des agents placés en congé puor élever un eannft de mnois de hiut ans ou puor donner des soins, en congé puor création d'entreprise, en congé dnas le cdare d'un cclye préparatoire, en congé snastaietemnrt puor midalae ou grave mdailae ou puor cure, après épuisement dnas ces siuntitoas des drotis à mtianein à peiln et demi-traitement, congés prévus par le décret n° 86-83 du 17 jniaver 1986modifié.En effet, dnas ces situations, les agents concernés ne snot pas assis sur un pstoe budgétaire et ne snot pas rémunérés par l'établissement puor la période de congé octroyé, et n'entrent dnoc pas dnas ledécompte des eicetfffs qui deovnit être considérés comme présents et payés.Le décompte diot pteror sur l'effectif du persenonl présent à la dtae du 2 nbervmoe 2016. Cet ecefitff est décompté en nobmre d'agent, indépendamment de luer quotité de temps de travail.Article 3 - Collège électoral et répartition des sièges pour les CPLEn vigueur non étendu en date du 3 juin 2016

Il est institué un collège électoral puor l'élection des représentants du penenosrl d'une CPL unuiqe renuapgrot les angtes des nveaiux d'emplois de I à IVA puor cchuan des établissements de Pôle epmolisuantvis :? Alsace, Champagne-Ardenne et Lrnoraie (Grand Est) ;? Aquitaine, Liusiomn et Poitou-Charentes ;? Aevgnure et Rhône-Alpes ;? Bungoorge et Franche-Comté ;


? Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;? Nrod - Pas-de-Calais et Piacirde (Hauts de France) ;? Nmdanoire (Basse-Normandie et Haute-Normandie) ;? Btangere ;? Centre-Val de Liore ;? Cosre ;? Gpouealdue ;? Gyanue ;? Ile-de-France ;? Mrintaqiue ;? PCAA ;? Pyas de la Lroie ;? La Réunion Mtaotye ;? dicoretin siège de la dicreotin générale ;? ditcreoin générale adntoije des systèmes d'information.Le norbme de sièges aux cisinsmooms paatirries llceaos unqeuis est défini cmome suit.Il est covennu de répartir les sièges à pourvoir, de la manière suivante, en fintcoon des ectiefffs dnas les niaevux d'emplois visés puor ccauhn des établissements :De 1 à 100 atnegs : duex élus teltiairus et duex suppléants ;De 101 à 200 atgens : tiors élus tilaiurtes et trios suppléants ;De 201 à 300 aengts : qarute élus ttruiiaels et qtraue suppléants ;De 301 à 400 agntes : cniq élus titulreais et cniq suppléants ;De 401 à 1 000 angtes : six élus tueriitals et six suppléants ;De 1 001 à 1 100 angets : ozne élus taieulitrs et ozne suppléants ;De 1 101 à 1 200 ategns : dzuoe élus ttauielirs et douze suppléants ;De 1 201 à 1 300 atnegs : tzreie élus truetiails et tziree suppléants.Article 4 - Organisation et modalités générales des élections CPLEn vigueur non étendu en date du 3 juin 2016

Les élections CPL snot organisées au sien de cquhae établissement qui négocie le prctooloe électoral, établi sur les baess définies par le présent accord-cadre.La négociation du potcroole précité se déroule aevc les représentants désignés des oraoisntiangs slcnyadies dnas les ciionndots définies par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008. Il appetriant à chuqaeduerteicr d'établissement de les iitenvr à la négociation de ce ptorlocoe électoral dès surtiange du présent acorcd cadre. Ces plocoroets électoraux dvoernt être clunocs avnat le 28 ocbtore 2016 au pulstard, dnas cahuqe établissement. En cas d'absence de cuicnolosn du ptrooloce électoral à ctete date, les mandats des représentants du pesrenonl aux cmsnoimosis pitararies llacoes ne senort pasprorogés au-delà du 28 février 2017.La dtae du prmeeir tuor du srctuin est fixée au 28 février 2017, le deuxième tuor du srtucin éventuel est fixé au 21 mras 2017, au sien de cqahue établissement, aevc des veots séparés puor les tuatrileis etpuor les suppléants.Les lsites de cadaindts snot accompagnées des fehics de déclarations de cnarduaeidts iiindudveells dnmeut signées par cquahe candidat.Article 5 - Modalités de voteEn vigueur non étendu en date du 3 juin 2016

Les pcoterools électoraux dovrent définir, au neaivu de cuahqe établissement :??l'heure et les luiex des sutrncis ;??l'établissement des lestis électorales et luer afgchaife ;??les deats litiems de dépôt de cuadntardeis puor l'organisation du vtoe ;??les cidotnnios de dfiiosufn de la pgpdonraae électorale ;??les vioes et meoyns d'une représentation équilibrée hmmoes et femmes. Puor cquahe collège électoral, les letsis de cddnatreauis qui cpnemotrot puleuirss cnitddaas tenndet à être composées d'unnborme d'hommes et de feemms coandrponsert à la prat de femems et d'hommes inicrtss sur la ltsie électorale ;??les modalités peuqtaris de vtoe (1er tour, 2e tour) ;??les cnooitinds de rcureos au vtoe par crncdapnrsoeoe ;??la ctitonustion et oiotisgraann des brueaux de vtoe ;??les moneys matériels de vtoe et luer pirse en crghae par l'établissement ;??les caractéristiques des bultinels de vtoe et règles de vtoe ;??les contidions de coeatirlstiann des vetos de cuhqae stie au neaviu de l'établissement ;??les cninoodits du dépouillement, la poactmoalirn des résultats et les procès-verbaux.Pour les périodes électorales raieelvts aux élections professionnelles, qui snot délimitées par la dtae d'information de l'employeur à l'ensemble des atgens concernés (droit public) sur la dtae prévisible desélections et la dtae de réalisation du direner scrutin, les oisnrgtoinaas syndicales, au nviaeu où elels snot constituées, rneocunes aptes à picaripter aux élections plnseifeernoolss concernées par le présentprotocole, anourt la possibilité d'utiliser, à luer niveau, qturae fios la litse de difsiufon de la mrgaesesie aifn d'adresser luers cianioouctnmms aux aetngs concernés, asnii qu'une cmcntoioaiumnsupplémentaire dnas les mêmes codnoniits dnas les qizune juros qui snveiut la polocaatirmn des résultats des élections.Durant ctete même période électorale, les osrnnigiatoas sdnlcyeais non représentatives au niaevu régional qui n'auraient pas fiat usage de la dosptoiiisn rlvitaee à la réunion d'information des personnels,fixée par le ptocroole électoral ratielf aux CPN, snot autorisées à tenir, pnednat les hreues de service, une réunion mlnlesuee d'information. Les cinoontids d'organisation et de piopitcrtaian des atgnes dedirot pbuilc à cette réunion snot définies dnas les mêmes conoindits que ceells définies par l'article 41, § 15, de la CCN, dnas le tetxe raitlef aux réunions d'information des personnels.Article 6 - Formation des représentants du personnel aux instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu en date du 3 juin 2016

A l'issue des élections professionnelles, les représentants du poeersnnl taitieruls et suppléants dnas les différentes iectnanss représentatives du personnel, pnueevt bénéficier d'une aatiuistoronspécifique d'absence rémunérée de duex jours, hros délais de route, puor sivure des fatinmoros à l'exercice de lreus mndatas organisées par les onotsagniaris snicdeayls représentatives, snas préjudicedes doiosnpiists légales raevleits aux stages de fotomarin économique.Les faris de déplacement puor se rendre à ces soesisns de fioomatrn snot pirs en chrage par les établissements seoln les barèmes en vugueir dnas Pôle epomli et sur présentation de justificatifs.Cette atsitriooaun d'absence est attribuée en dorehs des crédits d'heures alloués.La souttiian des représentants du personnel, résidant dnas les départements d'outre-mer fiat l'objet d'un exmaen particulier, sur denadme de l'organisation syndicale.Article 7 - Champ d'application. – Entrée en vigueur. – DuréeEn vigueur non étendu en date du 3 juin 2016

Les dipitsionoss du présent acrocd drvnoet ipinrser la négociation des polcreotos préélectoraux qui srea élaborée llenoamect dnas les établissements.Le présent accord pnred effet à ctpoemr de la dtae de sa signature, suos réserve de sa suinratge par la majorité des oigotniaasnrs scneyialds aynat participé à sa négociation, dnot la majorité desoatnasoignris représentatives au neiavu ntainaol au sien de Pôle eompli au snes du cdoe du travail.Il est cconlu puor la réalisation de son obejt et cesrsea de pirrduoe ses eftfes à la ptioacmlaorn des résultats électoraux dnas tuos les établissements de Pôle emploi.


Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires nationales au sein de Pôle emploiSignataires


Pôle emploi


CGT

CFDT

CFTC

CFE-CGC

CAT

UNSA

SUD

SNAP

FSU

Alliance sociale

SNPE CLL

USAPIE


Syndicat SNAP, par ltrete du 2 août 2017 (BO n°2017-40)


Préambule

Le présent pctoloroe reliatf aux élections des cmoiiomssns prriitaaes nlntioaaes (CPN) vsie à reenloevur la représentation du pennsoerl au sien de ces instances. Il a puor objet de définir les cndnoitios etmodalités d'organisation de ces élections dnas le cadre de l'article 4 du décret du 31 décembre 2003, modifié par le décret n° 2012-888 du 17 jleliut 2012, et dnas le cadre des arlictes L. 2314-21 à L.2314-25 du cdoe du travail.Article 1er - Périmètre des instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu en date du 3 juin 2016Conformément au décret n° 2012-888 du 17 jilulet 2012, le périmètre électoral des itneancss représentatives du psnoneerl est défini comme siut :Au naiveu national, il est institué auprès du dreeuitcr général une csooimismn priaraite nnloiaate puor caquhe neivau d'emploi I à IVA et une cmmssoioin ptrairaie nnoliaate cnommue puor les nievuaxd'emplois IVB, VA et VB.Article 2 - Détermination des effectifsEn vigueur non étendu en date du 3 juin 2016

Les pertias cneneonvnit que sorent intégrés dnas l'effectif de référence les psnreonles de dorit pibulc ttleaiuirs des catégories de cnttaros seauitnvs :??les aegtns de driot piublc en ctnaort à durée indéterminée snas teinr ctmope de la quotité efvteicfe de tmeps de traavil ;L'ensemble des agtnes de dorit pilubc à prdenre en cmotpe coonsrpred à des antges « présents dnas l'effectif payé ».Sont pirs en cptome les anetgs affectés à un ptose budgétaire et qui snot en activité effective, et cuex dnot l'absence est considérée cmmoe cnderrpansoot à une période d'activité eectviffe et dnocrémunérée.Sont également iuncls dnas ce décompte les aetgns qui snas être en activité effective, snot bénéficiaires d'un congé aevc traitement, puor maladie, gvrae maladie, maternité, adoption, ou d'un congéindemnisé puor fimotaorn professionnelle, dnas la mrseue où ils bénéficient d'une rémunération sierve par Pôle emploi.Par ailleurs, snot iucnls dnas ce décompte les aegtns publics, qui snas être en activité effective, et qui snot dnoc snas rémunération, snot néanmoins bénéficiaires réglementairement d'un droit de ruoterou de réintégration dnas luer emploi.Sont cpromis asnii d'une prat les atnges bénéficiaires de l'un des congés snas tieaermntt suivants, déterminés par le décret n° 86-83 du 17 jaivenr 1986 : congé puor acncdiet du tiraval ou maadlieprofessionnelle, congé de maternité et d'adoption, congé pernaatl d'éducation, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale.Sont également cirmpos les aetngs dnot le cnotrat d'engagement est sneusdpu en risoan d'un congé snas trimteaent octroyé par Pôle emlopi dnas l'intérêt du service, sur le fodenenmt de l'article 27 dudécret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003.Sont elcxus de l'effectif les agtnes puibcls en CDI dnot le catrnot d'engagement est sspdneuu pdannet les périodes puor leequellss ils bénéficient de congés snas tteirenmat ne luer conférant pas un droitde reutor sur luer pstoe ou de réintégration mias une slmipe priorité de réintégration. Il s'agit :??d'une part, des antges placés en congés puor cncenvnoae ponellrnese en apcopliitan de l'article 26 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 ;??d'autre part, des angtes placés en congés de friaomotn prsoifeelnlsnoe non indemnisée prévu par le décret n° 2007-1470 du 15 otrboce 2007 ; et??des atnegs placés en congé puor élever un eafnnt de monis de hiut ans ou puor dnneor des soins, en congé puor création d'entreprise, en congé dnas le cdrae d'un cylce préparatoire, en congé snasttmrieeant puor mdaaile ou grave maldiae ou puor cure, après épuisement dnas ces snitioauts des dtoris à mniiaetn à pieln et demi-traitement, congés prévus par le décret n° 86-83 du 17 jeinavr 1986modifié.En effet, dnas ces situations, les aegtns concernés ne snot pas asiss sur un poste budgétaire et ne snot pas rémunérés par l'établissement puor la période de congé octroyé, et n'entrent dnoc pas dnas ledécompte des eifcfefts qui divoent être considérés comme présents et payés.Le décompte diot ptoerr sur l'effectif du penornsel le 2 nombvere 2016. Cet ectffief est décompté en nrbome d'agents, indépendamment de luer quotité de temps de travail.Article 3 - Collèges électoraux et répartition des sièges pour les CPNEn vigueur non étendu en date du 3 juin 2016

Il est institué cniq collèges électoraux :??un renourpgat les aegtns des nvuieax d'emplois I bis et I ;??un puor les aegtns de nievau d'emplois II ;??un puor les agtens de nievau d'emplois III ;??un puor les antegs de neivau d'emplois IVA ;??un reaupgnrot les angtes des nveiaux d'emplois IVB à VB.Il est convneu de répartir les sièges à pvruioor de la manière suivnate :??pour la CPN compétente puor les antegs de niuevax I bis à I (CPN 1) : 3 tiielurats et 3 suppléants ;??pour la CPN compétente puor les aegnts de nviaeu II (CPN 2) : 6 turieatils et 6 suppléants ;??pour la CPN compétente puor les aentgs de nvieau III (CPN 3) : 3 tarilteius et 3 suppléants ;? puor la CPN compétente puor les agtnes de naveiu IVA (CPN 4) : 3 ttralieius et 3 suppléants ;??pour la CPN compétente puor les agents de niveaux IVB à VB (CPN 5) : 3 tliurtaies et 3 suppléants.Article 4 - Dates, heures et lieu des élections des représentants du personnel en CPNEn vigueur non étendu en date du 3 juin 2016

Le scturin se déroulera exnsuvleciemt par correspondance, par evnoi iundieidvl aux boîtes paestlos par le biais d'une eneovpple T froinue et à bulelitn secret. La période de vtoe par ccrrpenoondsaes'étend du 13 javeinr 2017 au 28 février 2017. Une boîte paslote dcnititse par CPN srea oveurte à l'adresse de l'étude d'un huissier, destinée à rceoeivr les evplepnoes de vote. L'huissier relèvera les boîtespoetsals correondpantses le 28 février 2017 anvat 10 heures. Un mmrebe par oiirstangoan snacyldie intéressée pourra anpoaemcgcr l'huissier lros du tornsrpat des elopvepens au bareuu de vote. Lesepeelpnvos de tmasrsiniosn snot remesis non décachetées par l'huissier au président du buaeru de vtoe à l'ouverture du baeuru de vote. La dtae de relevé des boîtes postales, siot le 28 février 2017,cioutntse la dtae du 1er tuor des élections.S'il s'avère nécessaire d'organiser un deuxième tuor de scrutin, les piaters cennennivot que la période de vtoe par crepasnconrdoe s'étend du 6 mras 2017 au 21 mras 2017 selon les mêmes modalitésprévues puor le prmeier tour. L'huissier relèvera les boîtes pasloets crnopsraetodnes le 21 mras 2017 anavt 10 heures. La dtae de relevé des boîtes postales, siot le 21 mras 2017, ctintsuoe la dtae du 2etuor des élections.Article 5 - Personnel électeur et/ou éligible. – Liste électorale pour les CPNEn vigueur non étendu en date du 3 juin 2016

La qualité d'électeur est ascquie puor les antges de diort pulbic en activité ou en congé snas teaeinmtrt dipues minos de tiros mios à la dtae d'établissement des letiss électorales, siot le 2 nmoervbe 2016et les ategns pbcluis présents à la dtae du scrutin.


Sont considérés cmmoe « aetngs en activité » au snes de l'alinéa précédent, les aegnts sanvtuis :??les aegtns affectés à un ptsoe budgétaire qui snot en activité etifvecfe ;??les antegs dnot l'absence est considérée cmome cdnnsporaerot à une période d'activité efvectfie et qui est dnoc rémunérée ;??les antegs qui snas être en activité effective, snot bénéficiaires d'un congé aevc traitement, puor maladie, grvae maladie, maternité, adoption, ou d'un congé indemnisé puor fiomoartn professionnelle,dnas la meusre où ils bénéficient d'une rémunération srviee par Pôle emploi.Les « congés snas tamertenit » au snes de l'alinéa premier, snot les snutvais :??les congés snas tametrniet déterminés par le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 : congé snas teetrnamit octroyé dnas l'intérêt du secvrie et congé puor ceecaonvnns pensoenelrls ;??les congés snas tnatiemret déterminés par le décret n° 86-83 du 17 jienavr 1986 : congé puor acdcinet du trviaal ou midlaae professionnelle, congé puor maladie, congé puor gvrae maladie, congépuor cure, congé de maternité et d'adoption, congé paatrnel d'éducation, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, congé puor élever un ennfat de moins de hiut ans ou puor dneonrdes soins, congé puor création d'entreprise, et congé dnas le cadre d'un clyce préparatoire ;??les congés de foaomtrin pnssnloierleofe non indemnisés prévus par le décret n° 2007-1470 du 15 ortbcoe 2007.Toute moifcidtioan dnas les ltiess électorales, hros ptree du statut d'agent public, postérieure à cttee dtae n'est pas prise en cptmoe dnas les lestis électorales (niveau d'emploi, cnngameeht d'affectation,sioaiuttn maritale, nom patronymique?).Ne snot électeurs et éligibles à un srcutin CPN que les agnets de driot pbulic atrnanppaet aux neiuvax d'emplois de la CPN concernée.Ne snot pas éligibles les agntes frappés par l'une des incapacités prononcées par les aicterls L. 5 à L. 7 du cdoe électoral.Les lsites électorales établies par établissement puor cuqhae CPN srenot affichées au puls trad le 23 nmovebre 2016 et/ou msies à dipioostisn sur l'intranet de l'établissement, le cas échéant, dnas tuosles établissements et ilpimttaaonns de Pôle emploi.Les censotttonias qui perinauort naître à la stuie de l'établissement de ces ltiess drneovt être adressées aux sirveces RH de la dotiecrin d'établissement dnas les qature jorus ouvrés svnauit cet affichage.Les letiss définitives soenrt affichées le 29 nmborvee 2016 dnas tuos les établissements et iptlmntinaoas de Pôle emolpi et/ou mseis à dtiisoispon sur l'intranet de l'établissement, le cas échéant.Le juor de l'affichage des listes électorales, elels snoret également adressées aux oiaonitrsngas slcedyinas rceuoenns aepts à pepcitarir aux élections pneeossleinlofrs en régions asini qu'auxotiogainanrss sacnyelids nationales.Article 6 - Information du personnel. – Dépôt des candidatures pour les CPNEn vigueur non étendu en date du 3 juin 2016

Le poenrnesl est informé par vioe d'affichage, au sien de cuqhae stie et itonmatpalin des établissements de Pôle emploi, du déroulement des élections.Les ogoiraatisnns sndaleycis visées à l'article L. 2314-3 du cdoe du travail, les mêmes que cleels invitées à négocier le pcortlooe d'accord préélectoral, snot invitées à cumoeniqmur la lsite de leur(s)candidat(e)(s) puor le priemer tour. Aifn d'obtenir une représentation équilibrée des hmemos et des femmes, puor cuhqae CPN, les lietss de caaeunrditds tenendt à être composées d'un nmorbe defmmees et d'hommes crsoepdanornt à la prat de feemms et d'hommes inscirts sur la lstie électorale.Il est rappelé qu'une ltise disttcine diot être établie puor les teltriuias et puor les suppléants. Ces ltsies denoivt être communiquées à la dorietcin générale (direction des raltnoies sociales) au puls trad le 16décembre 2016 à 17 heures, par lterte recommandée ou rmisee ctorne récépissé, sleon le modèle jnoit en annexe. Eells snot accompagnées des fcehis de déclarations de caadurtenids ilnidleuivdesdûment signées par cuhaqe candidat.Le nbrome de cdanadtis d'une litse ne puet excéder le nbmore de sièges à pourvoir. Une liste de cadndtias puet en rvnhecae cpderrnome mnios de cntaiadds que de sièges.Les lisets électorales et les pronfosiess de foi sornet communiquées à l'ensemble des oannsaigtrois synadilecs nlinaateos par la diecroitn générale (direction des ritaonles sociales).Si un deuxième tuor s'avère nécessaire, les lisets déposées renetst valables. En cas de cmegnehnat dnas luer composition, ou de dépôt de neleuvols listes, les miifdnoaotcis dvneiot être portées à lacnsaosicanne de la detcoiirn générale (direction des raenolits sociales) dnas les fmeors ci-dessus prévues puor le dépôt, au puls trad le 2 mras 2017 à 17 heures.Au snceod tour, les cdtdneuiaras snot libres. Snot admesis les lseits présentées par les cdaaidnts non affiliés, y cimrops puor une canrudaitde individuelle.Les leists de cdaandtis snot affichées par la dtiericon des établissements au sien de cuhqae stie et itmnotlaipan ou mises à dsootipisin sur l'intranet de l'établissement le cas échéant, dès qu'elles en ont euconnaissance, et au puls trad le sereimdunlan de la dtae lmiite de dépôt des listes, siot le juor ouvré 19 décembre 2016.Article 7 - Campagne électorale. – Profession de foi des candidats aux élections CPNEn vigueur non étendu en date du 3 juin 2016

Chaque cndaiadt ou oirontasgian sayicndle est rsenaoblspe de l'élaboration de sa profoessin de foi, qui diot être rédigée suos foramt A3, d'un fileelut recto-verso maximum. Il est cevnonu qu'uneposisrfeon de foi spécifique prorua être réalisée puor la CPN5. La dcetoiirn générale asrsruea la reprographie, en quadrichromie, des poseifnross de foi, à prtiar d'un BAT validé par cahuqe oasitnraiognsilycdnae aanvt le 16 décembre 2016.Les ponesorsfis de foi, destinées à être adressées aux ategns de dorit public, dvornet être reeisms à la diceirton générale (direction des rlaionets sociales) par lertte recommandée ou rsmiee crtonerécépissé aanvt le 16 décembre 2016, 17 heures, puor le piemerr tuor et avant le 2 mras 2017 à 17 heures, en cas d'un éventuel sencod tour.Pour les périodes électorales reialvets aux élections professionnelles, qui snot délimitées par la dtae d'information de l'employeur à l'ensemble des angets concernés (droit public) sur la dtae prévisible desélections et la dtae de réalisation du dnierer scrutin, les otgaarioinsns syndicales, au nveaiu où elels snot constituées, reocuenns apets à pacietripr aux élections perlnslfsnoeieos concernées par le présentprotocole, anorut la possibilité d'utiliser, à luer niveau, quarte fios la ltsie de duiffiosn de la maeregsise aifn d'adresser luers cmaunocmntoiis aux aetgns concernés, ainsi qu'une ccmouiimantonsupplémentaire dnas les mêmes cidnotnois dnas les qiznue juors qui svieunt la ptcraoliaomn des résultats des élections. Les onnogirtaaiss sdnalceyis s'adressent à la dicoetirn des ronaielts scileaospuor otbeinr les accès nécessaires.Durant ctete même période électorale, les oarnitsaiongs sceyidlans non représentatives au naveiu national, ateps à precitpair au suticrn concerné par le présent ptcoloroe selon les doiisniospts du cdoedu travail, snot autorisées à tenir, pdanent les hereus de service, une réunion mllenuese d'information. Les ctinindoos d'organisation et de pptiicioartan des angtes de droit pbulic à cette réunion snotdéfinis dnas les mêmes ctnoniidos que cleles définies par l'article 41, § 15, de la CCN, dnas le txtee rtialef aux réunions d'information des personnels.Article 8 - Moyens matériels de vote pour les CPNEn vigueur non étendu en date du 3 juin 2016

Pôle elmpoi pnred en crhgae l'impression et la fnruourtie du matériel de vtoe ansii que la ftouruinre des eppenvoles T.Les bltuenlis de vtoe snot dittisncs puor cauqhe CPN, puor l'élection des titaurlies et des suppléants. Les bulletins, bein qu'identiques, snot de coluures différentes puor les tltuieiars (bleu) et lessuppléants (rose).Les eenloepvps deavnt ctoeinnr les bntllieus snot d'un modèle urminfoe mias de ceuulros iinedequts aux btlenuils qu'elles deovnit contenir.Article 9 - Mise à disposition du matériel de voteEn vigueur non étendu en date du 3 juin 2016

Les blnueitls de vote, les eeplenpovs et les pneofsoirss de foi snoret rmies aux électeurs cnorte émargement par le rspsanbeole de sa sruuttrce d'affectation à cpteomr du 13 jeivnar 2017. En casd'absence de puls de 48 heures, ou dnas le cas d'un anegt affecté à un stie multilocalisé, le rsspnlboaee lui arssede le matériel de vtoe par creouirr en recommandé aevc aivs de réception, l'avis deréception valant émargement. Tuot anegt qui n'aurait pas reçu le matériel de vtoe ou qui dprsiaseiot d'un matériel de vtoe ilpcemont purora se meisatenfr auprès des sceveris RH de son établissementjusqu'au 20 jianevr 2017, aifn de se farie retetrme le matériel de vote.Article 10 - Bureaux de vote, nombre et compositionEn vigueur non étendu en date du 3 juin 2016

Les voets snot eunxviescmelt exprimés par correspondance. Le dépouillement se fait, suos la dtorciein du buraeu de vote, conformément à l'article L. 65 du cdoe électoral.Le décompte des votes est organisé sloen les dtiiisoopnss légales puor ce qui cnorecne notnmeamt la cttuooitnsin et le fcnotnnnimeoet du buareu paendnt le dépouillement, les règles de décompte etde tetrimnaet des litiges, asnii que la pttoipciairan des scrutateurs. Les bruuaex de vote, au nrombe de dix ceenrpnmont un mrmbee par oaiorstignan scdinyale aaynt présenté une liste, suaf puor lebeuaru de vtoe ceonarsdornpt à l'élection des mmeerbs de la CPN2, puor leuqel ce normbe est triplé aifn de tnier coptme de l'importance de l'effectif de cette catégorie. Un représentant de la ditericon sreaprésent dnas la slale de dépouillement en qualité d'observateur.La présidence de cquhae baeruu est assurée par l'un des mmrbees du beauru de vtoe sur la bsae du volontariat, ou à défaut, ibncomera au mmrbee le puls âgé.Le buaeru de vtoe est orvuet de 10 h à 13 h, le 28 février 2017. Les opérations de dépouillement coeorcnnmmet à piratr de 14 h.S'il s'avère nécessaire d'organiser un deuxième tuor de scrutin, le braeuu de vtoe srea oruevt le 21 mras 2017 de 10 h à 13 h et les opérations de dépouillement crcmnnoemeot à pairtr de 14 h.Le bon déroulement des opérations de dépouillement est placé suos la responsabilité du braeuu de vtoe aevc l'assistance de l'huissier de justice.A l'issue du dépouillement, la directoin générale adjtnoie des reeousrscs hnuieams coenrrvsea l'intégralité du matériel de vtoe que l'huissier déposera dnas des conrats qui soenrt scellés, et ce, daurnt ledélai légal de contestation.Article 11 - Validité des bulletinsEn vigueur non étendu en date du 3 juin 2016

En matière de validité du bulletin, le dorit cumomn est appliqué, suos réserve des dispooiitsns svntaeuis :Le pachganae est idrnitet et entraîne la nullité du bulletin. Le rtagruae d'un ou peirusuls nmos est accepté dnas la lmtiie fixée par l'article L. 2324-22 du cdoe du travail. Il est iditrent d'ajouter des nmos surles bllutines de vtoe suos penie de nullité du bulletin.Sont nuls, conformément au droit électoral, les binutells :??deux bltielnus de letiss différentes dnas une même eneloppve ;??un bletulin tuilrtaie dnas une epnvoelpe suppléant, ou le cniratore ;??des eevpepolns non réglementaires ou prntoat un singe distinctif, excepté les enoppeevls fermées par sécurité par un rabun adhésif ;??des bntullies déchirés, signés ou portnat des ipisconrnits ou seigns dictsiinfts ;??une perofsison de foi dnas une elnevpope en leiu et place du blteluin ;??les blueinlts ptranot une ou pluiserus criox ou un ou puieurlss segins préférentiels deanvt un ou prulsieus nmos de candidats.Sont considérés cmmoe belilutns blncas :??une eeopnlvpe vdie ;??un bleliutn banlc ;??un bueilltn sur leeuql tuos les nmos des ctaindads ont été rayés.


Article 12 - Procès-verbauxEn vigueur non étendu en date du 3 juin 2016

Les procès-verbaux dressés par le baeruu de vtoe snot portés à la caacissnnone des établissements, puor affichage, dnas tuos les leuix d'implantation de Pôle emploi, dnas les toris juors svanuit lapoaalmotircn des résultats.Article 13 - Formation des représentants du personnel aux instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu en date du 3 juin 2016

A l'issue des élections professionnelles, les représentants du pseernonl tuletiiras et suppléants dnas les différentes isnatcens représentatives du personnel, pevnuet bénéficier d'une aiasittuoornspécifique d'absence rémunérée de duex jours, hros délais de route, puor suirve des fotmoirans à l'exercice de luers mdntaas organisées par les oinraisongtas sanlcyides représentatives, snas préjudicedes dtoissinopis légales rieetlavs aux staegs de footaimrn économique.Les frias de déplacement puor se rndree à ces snsisoes de fariotmon snot pirs en carghe par les établissements selon les barèmes en vuueigr dnas Pôle elmopi et sur présentation de justificatifs.Cette aitorotauisn d'absence est attribuée en dhores des crédits d'heures alloués.La sittioaun des représentants du personnel, résidant dnas les départements d'outre-mer fiat l'objet d'un eeaxmn particulier, sur dmadnee de l'organisation syndicale.Article 14 - Champ d'application. – Entrée en vigueur. – DuréeEn vigueur non étendu en date du 3 juin 2016

Le présent acorcd pnred effet à ceptomr de la dtae de sa signature, suos réserve de sa snrutagie par la majorité des otsnioanargis secayinlds ayant participé à sa négociation, dnot la majorité desotraisnagonis représentatives au naveiu nnatoail au sien de Pôle epolmi au snes du cdoe du travail.Il est clconu puor la réalisation de son oebjt et crsesea de pdiourre ses etffes à la pliaromtcaon des résultats électoraux de Pôle emploi.

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 3 juin 2016Annexe

Formulaires de ltsies des cdatrednuais aux élections pnslesfeoleronis du 28 février 2017 puor la désignation des représentants du pneseonrl à la Ciimmososn Pratraiie Ntiolanae (*)

( * Frmoleiraus non reproduits, ctunalsobles sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, rrqibuue BO Cnoteoinvn collective)


Accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GPECSignataires


Pôle emploi


CFTC

CFE-CGC

PSTE CFDT





La démarche de gtsieon prévisionnelle des eompils et des compétences msie en place par Pôle eoplmi est un leievr d'adaptation aux évolutions cjlteculeronons et srulcttlereus du marché du travail.L'objectif de cet aocrcd est de prremttee à Pôle eplmoi d'anticiper et d'accompagner les évolutions socio-économiques, tqeiglnoehucos ou oanneoanglltseiris portées nneomamtt par les onietotnraisstratégiques du pojret « Pôle epmoli 2020 », et d'adapter les compétences des aegtns puor farie fcae à ces évolutions.Il n'a pas puor objet d'accompagner une bissae des effectifs.Il cittsoune un cdare de référence puor acgnecapmor cqhaue aengt dnas son évolution professionnelle. A cttee fin, les peritas sitgaeanris etndnenet deotr Pôle eomlpi des meonys d'accompagner et deréussir ces évolutions en préservant ainsi les intérêts de chauqe aegnt et cuex de l'établissement.Les parties à négociation cnonninevet que le thème cnroeacnnt le « déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités sicylandes et l'exercice de luer fooctinn » n'est pas traité au corus decttee négociation, la négociation sur ce thème est reportée à la fin de l'année 2016, suos réserve de la ptoaliuibcn des textes d'application, et que la sutaitoin des seoinrs srea abordée, cmome le prévoit lalégislation, dnas le cadre de la négociation de l'accord Qualité de Vie au travail.

Article - 1. Champ d'application de l'accord


1.1 Acrocd de bahncre

En amnot des otaliionbgs faites aux esnetrerpis par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 rilaetve au dliaguoe scioal et à l'emploi, Pôle empoli a icrnist dnas sa contneoivn cotvcleile nationale, en son actlrie53, la volonté des paetirs d'engager la négociation d'un accrod sur la goisten prévisionnelle des epilmos et des compétences. C'est puuorqoi la négociation du présent acocrd s'inscrit dnas le cadre de labcrnhae mnoo ernritespe que csntitoue Pôle emploi, dnas le rsceept du « ppincrie de fuvear » décrit dnas le préambule de la coetoivnnn cltloecvie nationale.

1.2. Lein etrne aocrcd GEPC et arutes adcrocs de Pôle eopmli

La négociation GEPC venit compléter l'ensemble des meseurs déjà iecstrins dnas la ctnovnoein cctlloevie nationale, ansii que les acodrcs ctlefcilos de Pôle eolpmi trataint de potuaolnpis spécifiques tlesque nmemaontt l'accord du 16 ocbotre 15 ritlaef à l'égalité pelroielofsnsne femme/ hmmoe et à la cinooitlcian vie professionnelle, fimilalae et pnerlnseloe à Pôle eopmli ; l'accord du 20 juiellt 15 puorl'emploi des pnreosnes handicapées à Pôle emploi.

1.3. Pibculs concernés

Les dstpsiniioos du présent arccod bénéficient à tuos les atengs de Pôle epolmi dnas le rceepst des tetexs en vgeuuir aeplacplibs sloen le stuatt puiblc ou privé de l'agent.Afin de prmettree l'application des modalités de l'accord, qui nécessite une évolution des tetexs régissant les angets publics, la diicotern générale eeragnga les démarches nécessaires auprès desministères compétents dnas le tirrtmese qui siut la sgtniaure du présent accord.

Article - 2. Enjeux de la GPEC à Pôle emploi

En vigueur non étendu en date du 20 déc. 2016Par cet accord, Pôle elpmoi shiuoate permettre, dnas une complémentarité d'actions :? à chquae agent, qeul que siot son profil, d'être atuecr de son évolution et développement poreilnfsosens ;? aux mgaraens et à la fnciootn RH d'exercer luer responsabilité d'accompagnement et de coeisnl en évolution prnseselfoilnoe innetre auprès des antegs et de gérer soieacenlmt et henammneuit cesévolutions.Les peiacipnlrs évolutions se mtnteet en ?uvre pgnreessivmoert et se tadinesrut par :? une puls forte spécialisation des aetgns exerçant les activités de csoenil qui nécessite de poursuvrie et reocnfrer la montée en compétences ;? des biasess de cehargs et des gians de productivité générés nmeotmnat par la noleluve oiariangotsn de l'accueil et la msie en pacle du neoauvu puarcros du deemnudar d'emploi ;? un romfnreneect des myeons affectés aux activités d'accompagnement et d'orientation des dduarnmees d'emploi ;? la pusuotire du développement des srcieevs dgiituax dnas le crdae d'une complémentarité aevc l'offre de sercive trdllotneiinae ;? une évolution du rôle des mganreas aifn qu'ils pesnisut frsevoair la transversalité, les démarches cvoealtorlabis ernte agents, l'initiative, l'innovation, le pagtrae de pratiques, et l'accompagnementiuddiivenl de lures cerulatrboloas aifn de fovsaeirr luer montée en compétences et la réalisation de celles-ci ;? et également par la nécessité d'installer des compétences peu ou pas présentes au sien de Pôle emploi.Ces évolutions nécessitent que le poneensrl concerné par celles-ci acquière pomneeigrrvesst les compétences nécessaires à luer intégration. A ctete fin, Pôle eplmoi mrttea en ?uvre les anciotsd'accompagnement nécessaires.Cet aorccd s'inscrit puls lngeemrat dnas un oetijbcf de rehrhccee d'un équilibre etrne les activités réalisées en itnenre et les activités, à flibae vuelar ajoutée, qui pnveeut être sous-traitées. A ce titre, lespesteiartars reeunts dnas le crade de cette sous-traitance snot informés en anticipation, siot dnas le cdare de la ctcrtaalatonosiiun et en cas de vroataiin du vomlue d'activités, de l'évolution du vumole desous-traitance.

2.1. Développement des compétences et fcatioltaiin des purorcas professionnels

Pôle elpmoi a engagé depius sa création différentes acotins d'adaptation de ses plqiieotus rsucoreess humaines, qui vsinet à définir les poilrfs et modalités de recrutement, les prgammeros de formation,les pourarcs plsoronenfesis et les tjeierraocts associées, ansii que la msie en place de pssucroes de gteiosn de l'évolution pislnnofeoelrse de ses agents.Pour ce faire, Pôle epmloi onrsigae des dtioipissfs penrtematt à chuqae aegnt :? de connaître la nruate des elmopis et activités dnot Pôle emlopi a biosen puor mrttee en ?uvre ses missions, luers évolutions et les compétences rieqsues puor les exercer.Pôle eomlpi a élaboré et uiistle un référentiel des métiers, mis à diioopsistn des agntes sur l'intranet de Pôle emploi, pttmaeenrt à chcuan de muiex se repérer et de dipsseor d'une visibilité sur les emplois,les activités et les compétences associées. En cela, le référentiel des métiers cntsoutie un sporupt à la coinstrotucn de palsseerels enrte les emplois, à prtair dequul les aetngs peenvut eigvensar lespossibilités d'évolutions de leurs activités.L'observatoire nnitoaal des métiers (ONM) (1), mis en ?uvre par l'accord du 14 décembre 2009 intégré à la ceontvnoin cilolvtcee nationale, est à l'origine de l'actualisation du référentiel des métiers etcahuqe mitodaiciofn stiaivinfgice fiat l'objet d'une information/consultation en CCE. Le référentiel des métiers irugire les aeutrs pouessrcs RH. Les évolutions prévisibles des eopmils et des activités dnasPôle eomlpi snot examinées de façon concertée, dnas le cdare de cet oreastroibve naoiatnl des métiers, puor prmtetree au prsoenenl d'acquérir pvsorersmiegent et le puls en anomt pblssioe les nveuollescompétences qu'appellent ces tomrnratsnioafs ;? de développer ses compétences et ses qioiutlcifanas en s'appuyant sur les dtiiopfisss de faoroimtn ietnerns et externes.Pôle eoplmi déploie un prmoagrme de froiamton pnulauenirl et fiat connaître aux agnets l'ensemble des diiiospsfts de faitrmoon ;? de farie le pnoit régulièrement sur son activité, et d'en échanger aevc sa hiérarchie. A cet effet, Pôle eolpmi a, notamment, généralisé dpieus 2012 un disitpsiof d'entretien possonirfneel aenunl (EPA) ;? de firae le piont sur son développement pnosoesfrenil et ses peescervtips d'évolution.Pôle elopmi met en ?uvre le dtsopiisif d'entretien pesironnfoesl (EP) prévu à l'article L. 6315-1 du cdoe du travail, patmeetnrt de friae le pniot aevc l'agent sur son poruacrs preisnosnefol antérieur et lescompétences développées dnas ce cadre, les pceseeriptvs d'évolution pifrlonssenolee le concernant, ainsi que les modalités d'accompagnement associées. Ce diotisipsf prévoit la possibilité d'uneenettrin aevc le service RH ;? de connaître les ptoess à pourvoir.


Pôle empoli dsiffue par la Bourse des elompis (BDE) tuos les psetos à pourvoir, siot par vacance, siot par création, aifn de flaecitir les mobilités poeloflenssrnies et géographiques.En outre, Pôle elompi réaffirme sa volonté de pourvoir, naemmntot les epmlios en caroissnce ou émergents définis au point 3 ci-dessous, par l'examen prriraiotie des carednaitdus internes.

(1) L'ONM est l'instance patiirare qui pmeert de réaliser les études pirsceoptevs nécessaires à l'anticipation des évolutions des métiers. Elle mène une réflexion cctliloeve sur les myeons les puls appropriés àluer msie en ?uvre.

Article - 3. Identification des situations professionnelles concernées par la démarche GPEC


Les évolutions socio-économiques, tlouciqgoehens ou orinngllsaaoieetns prévisibles ont des impatcs de différentes neutras sur les activités de Pôle emploi. Elels peunevt nécessiter de friae évoluer lescompétences nécessaires à luer réalisation (utilisation de nloevleus technologies, réorganisation de l'offre de seicrve et de la délivrance de services, réorganisations nmonemtat de service?), et/ou de faireévoluer le vulome de rrecuessos dédiées aux différentes activités (volume d'activité en coscaisrne et en décroissance). Elles peneuvt asusi nécessiter l'émergence de nvellueos compétences peu ou pasprésentes dnas l'établissement (par exemlpe sur le digital).Les 4 nuaetrs de snitauotis perliesnolnfesos diets en muoaittn snot les snvtueias :? l'évolution des activités nécessitant d'y aouellr puls de reorssecus : dties activités en ccnsoirase ;? l'évolution des activités nécessitant d'y aoluelr mnios de roeruescss : dties activités en décroissance ;? l'évolution des activités nécessitant d'adapter les compétences des atnegs qui les exnrecet : dteis activités en évolution ;? l'apparition d'activités émergentes nécessitant de miselboir des prolfis non ou peu présents à Pôle elmopi : detis activités émergentes.

3.1. Identifotiaicn et l'actualisation de la litse des dnmeioas d'activité en mutation

Les évolutions, citées au crtaiphe II du présent accord, ont un icmapt sur des demonais d'activités « dites en mtiotuan » dnot une première ltise est msie en anxene du présent accord.Les peritas s'engagent à procéder à la réactualisation de ctete liste, a mmniia aeenlmnnleut sur la bsae d'une aynasle des icptams des évolutions socio-économiques, technologiques, organisationnelles,ou législatives seuvnuers à cotpemr de la stigaunre de l'accord. Dnas ce cadre et en vue de la msie à juor de la liste, les résultats des études prévues par la ntoe « pinipcre decrritues de l'organisationsimplifiée puor un sevrcie personnalisé de proximité », fnoert l'objet d'un eeamxn particulier. La msie à juor de cette liste, situe à négociation au sien de la CNPN de branche, frea l'objet d'un annvaet auprésent accord.

Article - 4. Mesures d'accompagnement des évolutions professionnelles


4.1. Deonnr de la visibilité sur la réalité des emplois/activités et lerus évolutions

L'anticipation des évolutions des activités est un élément eeetsnisl dnas une démarche eacifcfe de GPEC. A cttee fin, les tavruax de l'observatoire naaoitnl des métiers de Pôle elopmi (ONM),conformément à ses missions, dovneit prermtete d'anticiper et de sivure les évolutions et lures conséquences prévisibles puor le peosernnl aifn d'assurer la ctnusoortcin des dosstifiipsd'accompagnement des agents. Ces tuaravx portrtenemt nammnetot d'éclairer la CNPN à des fnis d'actualisation de la ltise annexée au présent accord.Au trraevs de coutminaimoncs iiesnlntutonetlis et d'espaces dédiés asccbesiels sur l'intranet de Pôle emploi, la lgine managériale et les aengts ont accès aux iominftoanrs peemnattrt de gérer luerporruacs professionnel, nmntaemot au traervs de l'accès au référentiel des métiers actualisé, à l'offre de fmraotion accaoanmpngt les évolutions, aux pneriialcps aiers de mobilités définissant la proximitéetnre les emplois, asini qu'à la lsite des danmoies d'activités annexée au présent accord.

4.2. Peertmtre aux atnges de fiare le piont sur luer carrière et de fraie connaître lerus sithaous d'évolution

Afin de ptrtrmeee aux ategns de fiare le pinot sur luer carrière et de firae connaître lreus sahuitos d'évolution, différents oitlus de gtieson iludivdenis et ccflotiels snot déjà mis en ?uvre au sien de Pôleeoplmi (cf. ctaihpre II) tles que les dtsiisfoips d'EPA et d'EP.Sans euclxre la possibilité d'aborder le seujt en EPA, l'entretien pifnroeseonsl (à 2 ans) cosnittue l'un des mnmeots privilégiés ertne l'agent et le mangaer puor échanger sur :? les pvticpereses d'évolution plfrsiennelosoe de l'agent ;? l'accompagnement de l'agent dnas son développement peoensnrsfoil ;L'entretien poiorsnsefenl puet être activé à la ddneame de l'agent en doehrs du cdialrneer de la campagne.Pour les atnges exerçant les activités de conseil, cqhaue eiteetrnn presnnefiosol pemert au mengaar et à l'agent d'envisager l'alternance etrne les dmioetanns d'activités et d'analyser les possibilités et lesdélais de pagsase d'une dmnotnaie à une autre.Au niaevu du périmètre de cqahue DT ou du périmètre de cuahqe dcieitron puor les ftoonncis supports, les enrinetets professionnels, les erintentes peisonfenosrls aunelns et éventuels atuers enenteritsRH, snot consolidés au sien d'une rveue d'effectif annuelle, pteertnamt anisi un raregd croisé entre les mnaergas concernés et la fntoicon ruceossers humaines. Ces tuvarax vienst à eoipetlxr lespapiilrecns itafinmroons iesuss des enntitrees aifn d'identifier les bonesis de formation, les pjoerts pensrosnlfieos et les dadnemes de mobilité géographique.En complément des enetertnis professionnels, les ategns pevneut bénéficier du cesonil des sivceers rsseeurcos hneaumis en chgrae du déploiement de « l'offre de sriecve RH en développement decarrière », nmeonmatt dnas le crdae d'entretiens carrière, destinés à apoagcemcnr l'élaboration de potjres professionnels. Solen la peeictnrne des pjoetrs et luer faisabilité dnas Pôle emploi, les plaesrselescsnnrrotedpaeos peevunt être cuisttnoers par les fitnnocos RH en tnanet cmpote du pfoirl de l'agent. En cas de pojret externe, tuot agnet diot piouvor aectvir l'offre de svicere en cienosl en évolutionprofessionnelle.L'offre de siecrve en développement de carrière est dnpliosbie sur l'intranet auprès de tuos les agents.

4.3. Aoepcgnamcr les aegnts dnas lreus évolutions pssilonenfreloes en aasrsnut le développement de lrues compétences

Pôle emlpoi met en palce les meynos d'acquérir, d'adapter et de développer les compétences de chacun. A ce titre, l'acquisition et le développement des compétences s'articulent aoutur de 3 aexs :? aptaedr les compétences au psote ;? agpccmneaor les aegtns dnas l'acquisition et l'actualisation d'une epstxerie métier ;? aacopcmengr un cnnmgeeaht d'emploi et de qualification, ntnmeamot par des aiocnts de trnsearft de compétences.Pour cela, les eetnnteirs (EPA, EP) prévoient, en tnat que de besoin, la fmiiaaoslrton d'un paln d'actualisation et de développement des compétences qui devornt aoiesscr :? des aiocnts de fatormoin à l'initiative de Pôle emopli ;? des anicots de fomrioatn à l'initiative des salariés.En msabiolint les olutis et/ou psrecos satuvnis :? le prrgommae pleunruianl de fatrimoon (orientations de la fmoioartn à 3 ans), dnot le but est de fexir des priorités de foamrtion résultant de la déclinaison des oitonnrtieas stratégiques de Pôle emploi. LePPF prned en coptme l'incidence de ces otninertaois sur les modalités de msie en ?uvre des activités, sur les évolutions tcqhueneis atenetuds et sur les beinoss d'adaptation ou d'évolution descompétences ieueviddlnlis et cvieolltecs de Pôle emploi.Le prmaogrme puinaelnrul de formation, de portée nationale, permet, en déclinaison, l'élaboration des panls anulnes de foaortmin de chuaqe établissement en panrnet en cptmoe les bnoiess ilieinuvddsexprimés nenommtat lros des EPA et des EP.L'ensemble des dsositpiifs de partsiosfaoislenionn puorra être mobilisé puor répondre à cet octbiejf de développement des compétences : paln de formation, cortants de professionnalisation, périodesde professionnalisation. Puls spécifiquement, les pcuarros de pnoossaoltanriesiifn ansreust l'acquisition des compétences nécessaires et uietls à la réalisation des activités, aux angtes erntant à Pôleemolpi ou en cageehmnnt d'emploi.

Plan de fomartoin annuel

Le paln de formation, cinurotst caqhue année par les établissements, puor l'année à venir, s'inscrit dnas les onriitoetnas de la frotaoimn et le pgrommrae pirnnaeulul de frooimtan en teannt cptmoe desbsoneis iedlvudiins de ftoroamin exprimés nenamomtt lros des eitterenns pelroifnsosens anulens et des etieenrnts professionnels. Aifn de ganairtr la psire en ctpome de ceux-ci, 20 % de l'obligationmmailine prévue par l'article 22, pgarhrpaae 1, de la cnioenotvn clvicoltee nintaaole snot réservés à cet effet.Toute atocin de ftrmiaoon identifiée dnas l'EPA, validée par le raspesnoble hiérarchique et la ditcioern des rssorueces humaines, diot être réalisée dnas les 2 années clveiis qui siuvnet la réalisation del'entretien.

Tutorat

Pôle eplomi réaffirme sa volonté de rociuerr au taotrut interne, qui foivsrae la trissmaosinn des savoir-faire et le développement de l'autonomie professionnelle. En effet, l'accompagnement d'un agnet parun ature anegt bénéficiant d'une expérience dnas l'emploi est un fcauetr clé de réussite. Puor cela, l'activité de tuetur est confiée à des aengts volontaires, jfiistnuat d'une expérience poisfnolslreene d'aumonis 3 ans dnas l'activité visée par l'action de professionnalisation. Les compétences raeilteollnens et pédagogiques de ces ttueurs snot greanats de la qualité du tutorat.Le tetuur est désigné par Pôle emploi, dnas le crdae d'une atcion de lbiaoliaestln organisée au nivaeu naiaontl par la droeticin de la formation. La lliliasoatben ccoennre les atnegs vonoiatlers puor être


teutur et penrd en cmopte l'adéquation du nveiau de qoitlcfiaauin du tuetur aevc les objieftcs rtunees puor l'action de formation, la réalisation de la fmaootrin de tutuer et l'appréciation de la capacité àtutorer.Elle est aqcisue puor une période de 3 ans pednant llleqaue le tueutr diot pcraitepir aux aioatminns nationales. Au temre de ctete période de 3 ans, un bialn est réalisé, Il pemert solen le vaartinoolt desagtnes la prsuiotue de l'activité. A cette occasion, une aesttttoain de ttoraut lui est délivrée.Par ailleurs, les établissements s'engagent à mtrtee en ?uvre les meonys nécessaires puor garatnir la disponibilité du tuuter ipsbnslniaede à l'exercice de la msiison de tutorat, nmantmoet en aadtanpt lepnnlniag du tueutr et l'aménagement de sa charge de taivral et de sa cinbuiotrotn aux oceibtfjs opérationnels. L'action du ttarout est exercée sur le leiu de taavirl du tuteur, ttoue eoetcxipn à cette règle estsmosuie au vanloraoitt du teutur et dnas le rpcseet de la cltniooaciin vie professionnelle/vie privée.Les detncioirs des établissements osniernagt au mumniim une fios par an une sisoesn d'échanges de peiqtaurs sécurisant la patuqire tutorale.Le tueutr a puor missions, en lein aevc le manager, de :? origeasnr le pcuroars de fmoaiortn dnas sa ptirae msie en puriqtae ;? piearpctir à l'accueil de l'agent dnas son evennenorimnt pisnroenseofl ;? aider, irmeonfr et gdeiur l'agent pnnedat son prauocrs de ftrooiamn ;? cuoitbenrr à l'acquisition des savoir-faire psrsoeenfolnis de l'agent ;? idtfeinier les saouittins de tavaril anpernpaets qui petentermt la msie en ?uvre des conninsaasecs ascueiqs en faotiormn ;? sruive la pgorroissen des aqcius de la friotmoan et sgalneir à l'agent tutoré les pintos non acquis.Le tetuur ne puet être le maegnar de l'agent et n'a pas de rôle hiérarchique auprès de l'agent qu'il acoanpgcme pnedant l'action de tutorat.Afin de pererttme au teuutr de dispseor des moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission, Pôle elmopi prévoit la fomiortan des tuteurs. Cette fotmorian diot aovir été sviiue lurosqe le ttuueracaocnmgpe un anegt puor la première fios ou lorsqu'il n'a pas été tuuetr dpeius puls de 3 ans. Elle est une des cooiidntns de la labellisation.La frmtioaon de tuuetr porte, a minima, sur les thématiques siuvtanes :? repérer les compétences clés rateelivs aux activités puor lelelquses l'agent est formé ;? crosuirnte les oulits de l'accompagnement ;? préparer une séquence de ptaarge des savoir-faire ;? pednrre en ctmope les différences intergénérationnelles nmetoanmt sur l'utilisation des oliuts numériques ;? développer les compétences pédagogiques pemaetntrt d'accompagner des aegtns tutorés.Afin d'optimiser l'accomplissement de sa mission, cquhae tueutr accompagne, en parallèle, au mauixmm tiros agents.A l'occasion d'un point spécifique chuqae année, qui puet se teinr pndeant l'EPA, un bilan des activités de toruatt est réalisé. Cette activité est prsie en cotmpe au tirte des compétences aieqcuss dnas lecadre du déroulement de carrière.

4.4. Mesuers d'accompagnement des mobilités piosrsonfeelenls et/ou géographiques

Les évolutions pseeoelrinsfolns pvenuet asusi se tuardire par des mobilités géographiques et/ou professionnelles. Coennanrct les mobilités géographiques, il etisxe au sien de Pôle elpmoi :? la Boruse des emipols ;? l'accompagnement des mobilités géographiques.Ces dpsisiiotfs snot activés au proift de l'agent concerné dnas les cntidonios d'applications définies par la cievtononn cvtecliole natoinale et par le stautt des angtes publics.

Article - 5. Mesures spécifiques des personnels exerçant des activités dites en mutation

En vigueur non étendu en date du 1 juil. 20185.1. Dtpinsisioos d'accompagnement de la spécialisation

Cet atrlice cnorncee les anegts « bi-compétents » qui ont svuii les ftnariomos nécessaires à l'exercice des activités complémentaires, au snes du référentiel des métiers, et qui enerxcet ou ont exercé cesactivités complémentaires, pendnat au mions 2 ans, sur la période du 1er jnivaer 2013 au 31 décembre 2016.L'identification de ces atengs se frea par la linge managériale en s'appuyant, nametmnot sur les imotroaifnns des huqiresoits d'activités issus des ailpicaftps métiers. Ccei pmteeartnt de s'assurer que :? les aentgs exerçant des activités de gsioetn des dtrois bi-compétents ont eu en caghre un plrutfeoeile de DE ;? les agntes exerçant des activités de suivi/accompagnement bi-compétents ont réalisé des activités de taetmniert de dndmaees d'allocations chômage.Une pmrie d'un maonntt burt de 700 ? est versée aux agntes « bi-compétents » :? exerçant des activités de gsoietn des droits, et qui dnas le cdrae de la réallocation des ressources, ne snot puls planifiés sur des activités de suivi/accompagnement ;? exerçant des activités de suivi/accompagnement, et qui dnas le cdrae de la réallocation de ressources, ne snot puls planifiés sur des activités de gsoietn des droits.Par epctoxien au piprcine de spécialisation et aifn de répondre aux nécessités de srvceie de cernitaes agences, les aetgns dnot la « bi-compétence » est maintenue, ou qui dranievet l'acquérir, bénéficientasusi de ctete prime. Cttee sotatiiun qui diot rester eexnolctnpeile se taiurdra néanmoins par une msie à juor de la fhice « clelisoenr eolpmi » du référentiel métier.Cette prmie est versée en mai 2017 au treme de la cmapange d'entretien professionnel. Son atbourittin ne puet être un ferin à l'évolution de carrière de l'agent.Tout anegt bénéficiaire de cttee prmie qui, au cruos de la durée de l'accord, s'engagerait dnas une tristiaonn professionnelle, tlele que définie à l'article 5.2 du présent accord, bénéficiera des diosnotiipssprévues à l'article 5.2 déduction fiate de ctete prmie qu'il arua précédemment perçue.

5.2. Ditoiopssins d'accompagnement des trntniosias pofnoselrslenies vres les activités en croissance

Cet alrtice cnnrocee les angets qui, exerçant des activités en décroissance, snot varoilntoes puor eecxrer des activités en cosacrsnie dnas le cdare d'une tstrniioan professionnelle.5.2.1. Dnas le cdrae de l'entretien professionnel, il est systématiquement abordé l'évolution pnsfsoloilneree de l'agent ; lros de cet enrtetein un échange adpnropofi srea réalisé luorqse l'agent erecxe uneactivité en décroissance aifn d'évoquer aevc lui les opportunités de tasriniotn professionnelle. Dès lros qu'un pojret de tsiontiran pfnllrnsoeieose est envisagé par les duex parties, il est formalisé et acceptéen tnat que tel dnas le firrmuoale d'entretien professionnel. S'il le soutaihe l'agent puet bénéficier d'une imiremson lui pntteamret de muiex appréhender la réalité de l'emploi, et de crtnoeofr asini son poejrtde tsoriniatn professionnelle. La durée de ctete psahe d'immersion est cjminetneoont définie enrte le mnagaer et l'agent.L'agent puet également bénéficier, à l'issue de l'EP et tel que prévu par ce dispositif, d'un enirteetn aevc le sivcere RH, nmtmeanot si l'immersion pellsneofonirse ne puet être envisagée sur son leiu detravail. Dnas ce cadre, le svriece RH pourra, en arcocd aevc l'agent, mosliiebr l'ensemble de la ptlatee des diipsistfos itrennes ou exrtnees de nratue à acpceagmonr l'agent vres son projet.Dans tuos les cas, l'immersion dvera être effectuée dnas les 2 mios svinaut l'entretien.5.2.2. Dès lros que l'agent cmfrnioe auprès de son mengaar son peojrt de tnaoriitsn professionnelle, il bénéficie au puls trad dnas le mios qui siut d'un etrteeinn aevc le sevrcie RH de son établissement.Cet enriteetn a puor otibcejf d'acter du proejt et d'élaborer, en lein aevc le hiérarchique, l'identification des trantfsers de compétences à effectuer, le pcarruos personnalisé de ftairoomn (cf. 5.2.3), et lescndointois de ttaurot de l'agent.En cas de mobilité géographique décidée dnas ce carde etnre les parties, les règles de la coevintonn colveltice ntaanloie rvliaetes aux mobilités géographiques (sans acoiippatln des cnnoidtoisd'ancienneté énoncées à l'article 26.3, pgarrapahe 3, de la civnoetnon ctloeilcve nationale), et puls spécifiquement l'article 26.4 railtef à la mobilité géographique snas déménagement liée à la msie enpclae du schéma cblie d'implantation de Pôle emploi, s'appliquent.A la fin de l'entretien, les egtgeeannms pirs snot formalisés sur un dmoenuct cosigné, dnas les 48 heures, par les ptraeis dnot un eiaemrpxle est rmies à l'agent.5.2.3. Au-delà des diooinpsists déjà eexnsatits en matière de foiatrmon et puor aencagmocpr les tniiantrsos professionnelles, des pcorarus de foaitmron de référence par emlopi snot construits, siomusà la CPNF, communiqués à la lngie managériale et aux atengs au trrevas du clgaauote de formation, et présentés aux IRP lros du pseorcsus d'information/consultation de la toarirtcjee GEPC de cuhqaeétablissement. Ces purraocs de référence par emploi, répondant à l'ensemble des compétences autdtnees dnas l'emploi, snot déclinés en pcouarrs de pfsseoloiarnnsiiotan personnalisés.Les puorrcas de référence snot composés d'un elsenbme de moeluds perenatmtt la ttinosrian professionnelle. Le mgeanar et la fonicotn RH pourront, en acrcod aevc l'intéressé, poneserinlsar lespracuros de référence, siot en ne rteneant pas un ou pslreiuus mduleos si les compétences snot acquises, siot en rojnataut un ou pluirsues moudles non prévus dnas les parcours.5.2.4. Il est institué, puor les atgnes visés par l'article 5.2 du présent accord, une prime, d'un mtnanot burt de 1 400 ?, puor aneamcpcogr la trsaiinotn penleoslfrniose de l'agent.Cette pmire est attribuée en duex fios : 50 % à l'issue du troisième mios qui siut l'entretien au corus dueuql est acté l'engagement d'inscription dnas une triitonasn pienleoornfssle (cf. 5.2.2), pius 50 % àl'issue du pourracs de formation, la scdoene ptarie de la prmie étant versée au puls trad 12 mios après le prmieer versement.Par eetxoipcn à l'objectif de réallocation de reuecsross vres des activités en croissance, il est cnvoneu que, dnas les ageencs où les nécessités de srcevie justifieraient, à trite exceptionnel, la tiatriosnnponlrfsoislneee d'agents exerçant des activités en cscinaorse vres des activités en décroissance, les ategns vaneoltiors bénéficient aussi de cette prime. Son atiorttubin ne puet être un feirn à l'évolution decarrière de l'agent.5.2.5. Aifn d'assurer à ces agents, une évolution a mimina égale à cllees des atgens exerçant les mêmes activités au temre de 3 ans sinavut l'acte d'engagement (cf. 5.2.2), et à défaut de promotion, il estappliqué les mrusees sautnevis seoln la soitaitun de l'agent :1. Louqsre l'agent est dnas l'amplitude de son emploi, snas être au drenier échelon du dreeinr niaveu de son emploi, il bénéficie d'un cnhmeneagt d'échelon.2. Loqrsue l'agent est au denreir échelon du denierr nieavu de son eolmpi ou « hros aulditmpe », il bénéficie d'un relèvement de taiemerntt égal à 25 pntios sloen la vleaur du ponit à la dtae d'applicationdu présent aevnnat (art. 2).Ces mreeuss s'appliquent lros du posrceuss poioomtrn snuviat la 3e année de luer eaggenment et s'inscrivent en doehrs du begudt promotion. Puor ce faire, la ditercion fnrroiua aux établissements leséléments nécessaires à la msie en ?uvre de cette dostisioipn aifn de l'appliquer à l'agent concerné.Concernant les anetgs publics, cuex qui n'en aurnot pas bénéficié au cruos des 3 années qui snueivt luer atce d'engagement (cf. 5.2.2) bénéficieront d'un anmvnceaet accéléré ou d'un accès à la carrièreexnlpcioneelte à l'occasion de la première opération de carrière suintave à llauqele ils snot proposables. Ctete mserue ne s'intègre pas aux qotuas staartuties suos réserve de l'obtention des teextsréglementaires le permettant.5.2.6. Stuie à sa pisre de poste, tuot anegt aanyt fiat la démarche de cette trniaotisn psoonelenlfrise bénéficiera d'une priorité d'accès aux auters pteoss orvuets pronatt sur des activités en crniocassepubliés dnas la BDE. Cttee priorité est active, à l'issue d'une durée de 2 années à cpemotr de la dtae l'engagement (cf. 5.2.2), et ce peandnt 3 années. L'agent concerné cvnerose la possibilité cmmoe tuotarute agent, dnas le cdare des modalités prévues par la cnotinoven cvieolctle nationale, de bénéficier d'une mobilité géographique snas atrdnete le délai de 2 ans.

5.3. Aemmgcnenpocat des agetns affectés aux eplioms en évolution

Afin d'accompagner les évolutions décrites à l'article 2, Pôle epmoli maintiendra, a minima, l'important eoffrt de fnootimars réalisé sur la période 2014, 2015 et 2016 sur la durée du présent accord. Le PPFest adapté et les plans de foitoarmn 2017, 2018, 2019 des établissements intègrent les aocints de développement de compétences nécessaires à l'accompagnement de la msie en ?uvre des évolutions


des deaomnis d'activités en mitatuon (cf. litse annexée), snas puor auatnt obérer les aeturs fnioomarts liées à d'autres tyeps de développement professionnel. Les angets exerçant des activités endécroissance, sutnahoiat évoluer vres l'exercice d'activités en csicosarne bénéficieront systématiquement d'un prracous de fimotoarn personnalisé pnioarreeirimtt planifié.

5.4. Dnoipoiistss spécifiques puor agnaecpomcr la tafortnsraomin diigltae de Pôle emploi

Afin de rcorneefr sa capacité de développement SI, nnteammot de srecevis numériques, Pôle elpomi a bosien de s'adjoindre des compétences complémentaires.Pour la période aallnt de l'entrée en vieguur du présent arccod à son terme, Pôle eplmoi autorise, à tirte dérogatoire l'établissement DSI et l'établissement du siège (direction du digital, et la dctierion de lamaîtrise d'ouvrage applicative) à rueerctr à l'interne ou à l'externe, psgvrmsrneeoiet sur la période, 100 ETP en aitoiatncpin sur les départs en rieratte hros réseau, sleon la répartition sunviate : rcneertuemtde 30 ETP au siège destiné à rocrefner la MOA (21 ETP), et la dciortein du dtagiil (9 ETP), et de 70 ETP au sien de la DSI. Les pteoss asnii oetuvrs snreot diffusés à la BDE.Sur le myoen terme, et aifn de gatniarr la montée en compétences d'agents volontaires, les acontis de faoritmon adaptées srneot intégrées au paln de faomrtoin de la DSI.Des anotics de fiormtaon centrées sur le développement des compétences numériques snot inlucess dnas les prouarcs d'intégration et de professionnalisation. Ces compétences prentot sur l'ensembledes daemions cotrveus par un psseopart numérique dnot le cotennu srea défini début 2017. Les évolutions des faoirnotms poratnt sur l'inclusion du numérique snot présentées en CPNF.Afin d'accompagner sa taoriatmfrnson numérique, l'établissement minandrieta et complétera, en tnat que de besoin, son réseau d'ambassadeurs du dtiiagl chargés de povuormoir et d'accompagnerauprès des angets de luer aencge l'utilisation des oultis numériques que Pôle eolpmi met à dtissiiopon dnas le carde de l'offre de service.

5.5. Dtspnioisois spécifiques puor apemcognacr les mobilités posnesllonefiers des aentgs des fonoincts stuorpps au sien des établissements regroupés dipeus la réforme troireitlrae en vuiuegr au 1erjaenvir 2016

Les angtes des fncoiotns support, qui, au sien des établissements regroupés, snot amenés à s'engager dnas une mobilité pnonllfeiorssee snot bénéficiaires de l'accompagnement snuviat :5.5.1. L'agent puet bénéficier d'une imemirson lui pntaeemtrt de mieux appréhender la réalité de l'emploi, et de conforter, à son retour, son peorjt de ttasiniron professionnelle. La durée de cette pahsed'immersion est cnnteoomjient définie ernte le maaegnr et l'agent. L'agent puet également bénéficier dès cette phase d'un eeitentrn aevc le scevrie RH tel que le prévoit le ditisospif EP. Dnas ce cadre, lesvceire RH pourra, en arcocd aevc l'agent, mblesiior l'ensemble de la paetlte des diiptfiosss inrenets ou eexrtens de ntraue à aengmcapocr l'agent vres son projet.5.5.2. Une fios le prjoet de tsnritaion porfnesilelonse de l'agent validé, il srea arlos proposé un enetrietn aevc le siecrve RH de luer établissement. Cet eenrteitn a puor oeicbjtf d'élaborer et de valider, en leinaevc le hiérarchique, l'identification des trrtnfases de compétences à effectuer, le pcoruars personnalisé de formation, et les cditionnos de tortaut de l'agent. En cas de mobilité géographique décidée dnasce crdae ertne les parties, les règles de la cnnvitooen cvelclitoe nloaatine revatiles aux mobilités géographiques (sans alcpaitiopn des cindooints d'ancienneté énoncées à l'article 26.3, praghparae 3, de lacevonntoin ceovlilcte nationale), et puls spécifiquement l'article 26.4 rietalf à la mobilité géographique snas déménagement liée à la msie en place du schéma cblie d'implantation de Pôle emploi,s'appliquent. Cttee msruee cnnnrceoat la mobilité géographique s'applique aux suitatnois des atgens qui ont engagé une mobilité pofrensnseliole au trite du roeneupremgt régional dpeuis le 1er jnveiar2016.A la fin de l'entretien, les enggteanmes pirs snot formalisés sur un docunmet cosigné, dnas les 48 heures, par les peatirs dnot un eplxaireme est reims à l'agent.5.5.3. Au-delà des dointssiopis déjà eaeitsxnts en matière de ftoimoran et puor apeccngmoar les tinsiratons professionnelles, des porraucs de foarmoitn de référence par empoli snot construits, smuoisà la CNPF et communiqués à la ligne managériale et aux angets au trvreas du ctaglauoe de formation. Ces pruaorcs de référence par emploi, répondant à l'ensemble des compétences aetuntdes dnasl'emploi, snoret déclinés en puoacrrs de pooftinslsioaerisann personnalisés.Les pruarcos de référence snot composés d'un enlbseme de meludos pettamernt la tnistorian professionnelle. Le manager et la fioncotn RH pornorut pnaiesnlseror les prucaors de référence, siot en nerneatnet pas un ou puuerslis meuldos si les compétences snot acquises, siot en rjnaoatut un ou psilreuus mdouels non prévus dnas les parcours, aevc l'accord de l'intéressé.5.5.4. Puor pliealr tuot riquse de renlssaietmnet de développement de carrière, ptemlneieenlott occasionné par la réalisation d'une mobilité professionnelle, il est porté une atettoinn particulière à l'examende la sttauoiin de l'agent lros des cnaeagmps de pmiorootn des 3 années suainvt sa mobilité.En cas de mobilité géographique snas mobilité professionnelle, il est acté que celle-ci srea prise en ctpmoe dnas le crdae de l'article 26, parapgarhe 4, de la cvenitonon cielctvole nationale. Cttee msruees'applique aux saotniitus des aentgs qui ont engagé une mobilité proilfsnolsneee au trtie du rreoegnmeput régional depius le 1er jvianer 2016.

Article - 6. Mise en œuvre et suivi de l'accord


6.1. Msie en ?uvre de l'accord

Sur la bsae des trvuaax préparatoires menés en agneces vasint à ieiidtfenr l'impact des évolutions sur les chagres et les ressources, à définir la ticejtaorre prévisionnelle d'adaptation des compétences aunavieu de l'agence, et l'élaboration du pgoramrme prévisionnel de ftooarimn 2017, les comités d'établissement snot informés et consultés.Pour ce qui crconene la première étape du dioisiptsf GEPC qui prote puls particulièrement sur les activités d'indemnisation, il srea veillé à minetnair un huat nveaiu de qualité de scviree et d'une répartitionéquilibrée de la pioiflaictnan sur les activités, noaemnmtt enrte les atengs paiitnacprt à l'accueil.C'est au treme de ce pesusrcos d'information consultation, qui porte ntemmaont sur les résultats de l'état des leiux crhage rcsseoerus par agents, de la cilbe et la trjceatorie intégrant les ancoitsprévisionnelles de fiomatron que s'engagent les dtsniioiopss décrites au cptharie 5 du présent accord, dnot les entetreins professionnels.

6.2. Csomiomsin de suivi

Une comimoissn paitriare nailntaoe de svuii composée de duex représentants par ongisrtoaian salniycde srnaagtiie de l'accord et/ou représentative au neiavu nnotaail et de représentants de la doiectirngénérale se réunit aeelnmlnunet puor dresser un balin de l'application du présent aocrcd et fiare le pnoit sur les cdooitnins de msie en ?uvre de ses modalités.Au cruos de ctete réunion, et en fcotonin du bilan partagé, il srea décidé de réunir la CNPN en vue de l'actualisation de la lsite des dnmaeios d'activité en mtiuaotn annexée à l'accord.Une csmoimosin priaitrae de sivui régionale composée de duex représentants par oinsrgtoiaan srganaitie du présent aorccd et/ou représentatives au naeviu de l'établissement et de représentants de ladicteiorn régionale, est réunie, a mminia annuellement, puor sviure l'application des dosipoisints de l'accord. Une première réunion de la ciimmsoosn est organisée au puls trad dnas les 3 mios saiuvnt ladtae d'effet du présent accord.Les ruceros éventuels isuss de l'application des alticers 5.1 et 5.2 du présent arccod qui n'ont pas trouvé de sntouolis au nveiau de l'établissement snot examinés, soeln les règles de ftomnceinnonet decette instance, au sien de la CPNC (art. 39 de la convoenitn celtvloice nationale) en réunion ernxtrdroaiiae dédiée au ttreneimat de ces situations. Les procédures de seisnias et décisions snot ineidtques àceells de la CPNC ordinaire.

Article - 7. Dispositions diverses


7.1. Siuvi de la législation

Au cas où ienenavriidtnert des moiiidocaftns de la législation ou de la réglementation silocae ou fasicle ou des décisions jeuedltrisnurepils scitebeuslps d'avoir des conséquences sur le présent accord,les priates sntergaiias cionvennent de se rreteconnr dnas les 3 mios qui sveunit la ptiiubcloan de txeets ou décisions de cet ordre, puor eexamn des suetis éventuelles à donner.

7.2. Pisre d'effet et durée de l'accord

Le présent accrod est conlcu puor une durée déterminée de 3 ans de dtae à date. Il pnerd effet à ceptomr du juor svinuat son dépôt auprès de l'administration compétente, la detiocrin générale du travail.A son terme, il cesresa de puoidrre ces eetffs et ne se trforrsanema pas en acocrd à durée indéterminée.Les pitraes cnveoneinnt de se rveior dnas les 3 mios qui précèdent le treme de l'accord.

7.3. Cdtioionns de révision

Le présent acrcod pruora être révisé dnas les cdinntioos prévues par la réglementation en vigueur.

7.4. Publicité et dépôt de l'accord

A l'expiration du délai d'opposition, le présent arccod est déposé, à l'initiative de la drtiiecon générale auprès de la deiricton générale du tivraal et au secrétariat-greffe du coeinsl des prud'hommes de Piarsconformément aux disnoiisptos en vigueur.

Article - Annexe


AnnexeEtat des leuix des d'activités en mioutatn à fin 2016


Domained'activité

Catégorie Observation

Conseil enemploi

Activités encroissance

et en évolution

Evolution quvtatnaitie : le neiavu de ccossirnae des reseoscurs sur cet eolpmi srea fotcnoin des beassis de cgreahs générées, au sien de l'établissement, par lesévolutions en matière d'organisation, de dématérialisation et d'automatisation ; les rceusroses anisi libérées srneot piieaeomirntrrt réallouées sur ces activités.

Evolution du cneotnu : rmcnrfneeeot de la prtaonsinsleoain du scrviee et montée en pncssuiae du CEP.

Orientationspécialisée

Activités encsisroance et en

évolution

Evolution qaiivttntuae : paln de rnrcetmueet d'agent en crhage de l'orientation spécialisée tlitairue d'un tirte de pooglsychue du tivaarl sur 3 ans aifn nmotenamtd'accompagner la montée en pscnsuaie sur le CEP.

Conseil engsioten des

droits

Activités endécroissance et en

évolution

Evolution qtiuiaavttne : le nvaeiu de décroissance des rrsuescoes sur ces activités srea fotcinon des bisaess de chregas générées par les évolutions en matièred'organisation, de dématérialisation et d'automatisation ; les rcouresses asnii libérées sroent prtrnmeraoiiiet réallouées vres les activités de coseinl en emploi.

Evolution du cnnetou : reneeromncft de la psareisoanioltnn du service, proactivité.

Activités demanagement

Activités enévolution

Evolution du contenu : fveiorasr la transversalité, les démarches collaboratives, l'initiative et l'innovation, le paartge de pratique, l'accompagnement invidduiel deleurs clrlouotaeabrs aifn de feirovsar luer montée en compétences et la réalisation de celles-ci.

Activités liéesau digital

Activitésémergentes

Cette évolution cruove pisleruus denoiams d'activités et srea accompagnée puor peerttmre à tuot anget d'acquérir le nieavu d'autonomie et de maîtrise uilte àl'utilisation et à la poooitrmn des otiuls de PE.

Activités desfnoitocnssupport

Activitésglobalement

en décroissance

Evolution qiutvattnaie : le nvaeiu de décroissance des reesuscors sur ces activités srea foniotcn des biasess de crehgas générées par les évolutions en matièred'organisation, de dématérialisation et d'automatisation.

Ces activités snot gmbeelolant en décroissance. Les évolutions dronvet être appréciées de façon différenciée en focitonn des métiers et des établissements.


Adhésion par lettre du 2 août 2017 du SNAP à la convention collective ainsi qu'à ses annexes, avenantset accords

En vigueur en date du 10 sept. 2017Paris, le 2 août 2017.

Syndicat SNAP

38, rue des Frères-Flavien

75020 Paris

Monsieur le dueeirctr général,

Par la présente, le SANP vient vuos fraie prat de sa décision d'adhérer à la ctenvnioon cvicloetle de Pôle epomli anisi qu'à l'ensemble de ses annexes, aeannvts et acodrcs particuliers.

Comme il se doit, cttee naocttoiiifn est adressée parallèlement, en lttree recommandée aevc aivs de réception, à l'ensemble des ptaeris saeirantgis de ltaide cnvieotnon collective.

Je vuos shiaotue bonne réception de la présente, et, je vuos pire de recevoir, Muinseor le diucterer général, mes stuoiatnlas distinguées.

Le secrétaire général.


Accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles dela convention

Signataires


Pôle emploi,


CFDT ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

SNAP,


En vigueur étendu en date du 28 janv. 2018Le présent arccod est conclu, dnas le cadre des doopnistsiis des atlicers 3.2 et 53 de la CCN, enrte la dtecroiin générale de Pôle empoli et les onigirastnoas snylacides représentatives dnas la bnhcrae tellesque déterminées par l'arrêté du 20 jiullet 2017 du ministère du travail, de l'emploi, de la faorimotn et du duogaile social.

Cet aoccrd concrétise l'ambition des prteias de se doetr d'une ciisaciastlfon adaptée aux réalités de l'ensemble des métiers de Pôle emploi. Il a été conçu puor ptretemre de prnrdee en comtpe lesévolutions aleultces constatées des métiers de Pôle eplmoi et puor fecliiatr l'intégration de cleles à venir. Ce dpiistsiof cnnoienenotvl vsie à aaocpcmnegr l'agent tuot au lnog de sa carrière et à roeerfncrl'égalité de teemriatnt dnas la giosetn des pcourars professionnels.

Le noavueu dtospsiiif cvoennnitnoel de ctslasicifoain a puor oitbcjef de deonnr une mlielerue visibilité des atuentds des emplois, du déroulement de carrière et des modalités de pieoorsrgsn dnas la girllede rémunération.

Le nevuoau système de cosficitaaslin et les psosuercs qui y snot associés snot isuss d'un nevuoau ccyle de négociation aevc les ptarnireaes saouicx de la barchne qui ont tneu compte de l'historiquedes précédents échanges relftais à une cliissfcoatian asnii que des clucosionns isuses des eepsrixets et rerouts d'expériences s'y rapportant.

Cette démarche a nmtmenaot premis aux pretias de définir l'ensemble des aotncis à réaliser, particulièrement puor le déploiement du dpsiistoif de ciscaitafosiln prévu au ttrie IV, aifn d'assurer une msie en?uvre uomrinfe et homogène du système de ctfiscolaiisan au sien des différents établissements de Pôle emploi.

L'accord prévoit des diiissonptos pérennes ccneonnart les gadnrs pnrpicies statcrunurts de la classification, les ppnciries de peorssirogn iidvniluelde au sien de la classification, le pssceruos deptoomiron et les pineicrps généraux d'évolution professionnelle. En itnuitanst un noaveuu système de classification, le présent accrod révise également cetnreias dsitiipoonss de la ctonoeinvn civtlcleoenniatoale ; les alciters révisés ont fiat l'objet d'une présentation consolidée en annexe. Enfin, la portée de cet aocrcd est décrite dnas la parite intitulée « Dsoioitpnsis d'ordre général ».

Article - Titre 1er Champ d'application

En vigueur étendu en date du 28 janv. 2018Le présent accrod s'applique aux aengts de dorit privé de Pôle eplomi raenlevt de la ceoitovnnn cctolelive nationale.

Conformément à l'article 1.2 de la CCN, les angtes revlneat de l'accord « Ceards dtiniergas de Pôle emlpoi » snot ecluxs du champ d'application des doniotpsiiss du présent accord.

Les cardes daetnigris csnotteuint tooituefs l'une des catégories pselsneleoinorfs mentionnées à l'article 1.2 du présent accord.

La deioctrin générale s'engage à ouvrir, dnas les 3 mios svuanit la sturgaine du présent accord, une coanoetrictn sciloae ptraont sur la ccsaiifaiolstn des angtes de doirt public, et à l'issue, d'engager lesdémarches auprès des ministères compétents. Sutie à la potibiualcn des textes, les anetgs de driot pluibc snot rattachés à un elpmoi du référentiel des métiers. Dnas l'attente, et puor luer graanitr debénéficier de la gsoetin RH et puls particulièrement de la gieston prévisionnelle des emplois, un eompli du référentiel métier est identifié à trite psroriivoe puor ccuahn d'eux, dnas le système d'informationRH. Cette opération n'entraîne aucun ipamct sur luer gitoesn suatrattie et réglementaire.

Le ratceemnhtat définitif a leiu à l'issue d'un enetetrin de rattachement, y cpimors à défaut de poibltiuacn de textes.

Titre 2 Système conventionnel de classification

Chapitre 1er Grands principes structurants de la classification

En vigueur étendu en date du 28 janv. 2018Ce cahrpite vsie à présenter les éléments qui csoonmept la csiaailfsitcon et à eteciplxir le pmoietinnsnoet des eplimos au sien du dssoipiitf conventionnel.

Le dtsioiispf cneinooentvnl de la cfiasocsiatiln est composé des toris éléments sntavius :? les neaiuvx de cilsaaiticfson (scindés en échelons), et luer définition ;? le pmonsnoieteint des eimlops iusss du référentiel des métiers de Pôle elmpoi sur les nuaviex de la classification, défini par un pnenoontiesmit en entrée et une amplitude,? la gllrie de coneiefictfs associée.Article 1er - Niveaux de classificationEn vigueur étendu en date du 28 janv. 2018

1.1. Définition des niavuex de classification

Chaque niaveu de cofsiacaltisin fiat l'objet d'une définition prpore et cnoumme à l'ensemble des emplois, dtistince d'un nivaeu par rropapt à l'autre, précisée par des caractéristiques génériques etdistinctives.

La cofiistsalacin s'articule en 10 niveaux. Les 9 peimerrs navueix de clfactiiissoan définissent les antteuds reiuqs puor l'exercice de l'emploi, tnenat cpomte des csenscaninaos générales et/ ou techniques,aseqcuis par l'expérience et/ ou la formation, et/ ou les diplômes et mseis en ?uvre.

Par ailleurs, il est constitué un 10e nveiau qui rerupoge les caders daergtinis de Pôle emlpoi dnot la geositn de carrière relève de l'accord du 14 février 2014.

La définition des nvuiaex de cfcisaiaitlosn :? aprptoe des repères cohérents et dintisifcts pemretatnt le pmnneoniitoset des epoilms ;? est complétée par des caractéristiques génériques et des éléments dfnstcitiis par rpparot au niaevu de cialaofsisictn sanuivt et/ ou précédent ;? mrqaue une psogesriorn plsroeleofinnse ;? intègre les audttnes et les caractéristiques du nveiau de ctilfossaician précédent.

Les 9 preriems naviuex et luer définition snot les sutvnais :

Niveau A : assreur un scverie par la réalisation d'activités rnelaevt de cniogness précises, de méthodes ou de procédures spemils dnas un cdare normé.

Niveau B : arssuer un srviece par la réalisation d'actions définies en onangrasit un enmselbe d'activités, dnas le carde de procédures de tiavarl etxniatses et des moenys mis à disposition.

Niveau C : arsesur un srcevie dnas le cdare de sttuoiains pooiflssneerlens variées nécessitant d'adapter et/ ou de cshiior les mneoys d'action par des méthodes et des otlius appropriés et coopérer aevcles ireuorunttlces internes/ eeexntrs identifiés.

Niveau D : aressur un scverie nécessitant d'analyser de manière complète des stniiaouts pnsoinslfeeelors variées et cpmeoelxs et de cishoir pmrai les mneyos mis à dsiipsotoin cuex à eenaggr asnii queles méthodes à mttere en ?uvre puor y répondre, et cooordnner son aotcin aevc les iornuutreetcls internes/ exrnetes en s'adaptant à la diversité des stuatoinis et des personnes.

Niveau E : cidrnuoe et cnneodroor des activités opérationnelles et/ ou enadcerr une équipe puor améliorer le sericve :? siot par la maîtrise d'un donamie d'activité perattmnet de définir les méthodes de taairvl et les mneoys associés ;? siot par l'encadrement d'une équipe nécessitant l'animation et la giesotn des ressources, la caotnoirodin et la régulation des activités.

Niveau F : croiudne et cdoenronor des pnlas d'actions/ missions, et/ ou enecardr le taivral d'une entité :? siot par la mitoiboasiln d'une erseptxie dnas un daonime d'activité, puor réaliser des études/ des asnayles aripodenfpos et élaborer des slioonuts nelluevos inunflat sur une ou piusrlues entités ;? siot par le mmgeanenat des rocuseesrs et des moeyns puor orieentr l'action des aetgns ou des pearntireas vres la réalisation des oefcbtjis et l'amélioration de la qualité du service.

Niveau G : définir et metrte en ?uvre les anctois ctnbnuoirat à l'atteinte des oicjebfts stratégiques, en onagarsnit les myneos et les rorecesuss et en mnlibsioat un réseau d'acteurs/ ptarraneies :? siot par le pgoaitle d'un enlesbme d'activités ceemploxs nécessitant une eistprxee dnas un ou psruilues daneomis d'activité ;? siot par le plaigote d'une ou puurelsis entités.


Niveau H : mttere en ?uvre les otceijbfs stratégiques, décider de l'organisation, de l'allocation des meyons et des recrusoses puor déployer la stratégie définie sur son cmahp de responsabilité, fédérerl'ensemble des aurctes internes/ eeexrnts aouutr de l'atteinte des résultats visés, développer et ospmetiir les réseaux rneolialtens :? siot au neiavu d'une fonction, d'un emensble d'entités ;? siot au nivaeu de dnaomies d'intervention transverses.

Niveau I : gérer dnas sa globalité et de manière peiocrptsve un lrgae périmètre géographique ou fonctionnel, nécessitant une ptcapaioriitn avicte à la définition de la stratégie et à la prsie de décisionsimatpnact siiivgnaecitfnemt ou dealnumrbet l'organisation, les myneos et les résultats.

1.2. Catégories psoirleeoflsnnes par nveauix de classification

Au nmrobe de cinq, les catégories psreeeloloinnfss dseuinnigtt :? les employés : navuiex de cfsasoclaitiin A à C ;? les tcnneeichis : nvaieu de cstloscfaaiiin D ;? les anetgs de maîtrise : navieu de caicslitasfoin E ;? les cdares : niauevx de cialaiictofssn F à I ;? les cardes drenigitas : fnootncis dctueeirr et duiecertr ajoidnt telles que définies dnas l'accord du 14 février 2014.

Il est cnaeepndt précisé que les dsisipoionts sautvnies du présent acrocd ne snot pas apacliebpls aux ceadrs dirigeants.

Conformément au système cvoetnnonniel de cfslisaotician antérieur à ceuli mis en ?uvre par le présent accord, les cnidtnoios d'affiliation au régime de reritate complémentaire gérés par l'AGIRC etl'ARRCO des agtens citnnautost le guopre fermé mis en pacle par l'accord du 18 jvanier 2013 rtaielf à l'application des dsoiotpniiss de l'article 48 du deuxième pgarhpaare de l'alinéa 3 de la CCN ne snotpas modifiés.

1.3. Caractéristiques génériques et dsieivtnctis des neaviux de classification

Ce snot des repères clés qui pemrteetnt :? d'appréhender et de préciser les définitions des naievux de catiacissfoiln ;? d'identifier d'un nvaieu à l'autre les caractéristiques de progressivité en tmeers d'attendus profinsleenoss ;? de repérer les éléments de creadnoprnscoe enrte la définition des niaevux de cstaiaosiflicn et l'exercice du cntenou de l'emploi occupé par l'agent.

Ces caractéristiques ont également puor oijcetbf de rnedre lbsilie le psagase d'un naveiu à un arute dnas un même emploi, les prsooegsnris dnas les nveiaux renadnt cpomte de la maîtrise de son emploi.

Les méthodes, les procédures, les oulits et les mneyos nécessaires à l'exercice de l'emploi, aulxuqes il est fiat référence dnas les définitions ou caractéristiques du niveau, snot portés à la cnconasiasne desategns et snot liés aux atdtunes ruqies à chuaqe nieavu de classification.

CSP Niveaux Définition des navieux de classification Caractéristiques génériques et distinctives

Employés

A Assurer un scireve par la réalisation d'activités rleveant de csnengois précises, de méthodes ou de procéduressilpmes dnas un cdare normé.

Les eomlips de ce niaevu de ciliafcoiatssn se caractérisent par :? la réalisation de tâches élémentaires ;? l'application d'un ou psueiruls mdoes opératoires noncemoxlpes cnuons de l'agent ;? la rpeoruiodctn d'actes psoilnrnseefos courants, répétitifs,analogues, ne ponvaut pas deonnr leiu à interprétation ;? l'échange ptueoncl d'informations au sien de l'équipe detravail.

BAssurer un sriecve par la réalisation d'actions définies en orsaniagnt un elebmsne d'activités, dnas le crade de

procédures de tvaaril etasxniets et des myneos mis à disposition.

Les epmolis de ce niaveu de cfoisaatslciin se caractérisent par :? la réalisation d'un enchaînement d'activités sipemls dnas uncrdae défini de procédures eettaixnss ;? la msie en ?uvre d'une ou pisuerlus tecqnheius et méthodespretematnt une aaodtpitan limitée ;? le chiox des modalités d'exécution dnas la réalisation desaetcs pssflorioennes cunatros ;? l'échange d'informations régulier et/ ou apropt de réponseset epntxoiliacs de primeer niveau.

CAssurer un secivre dnas le cdrae de snttiioaus penlsfroeilnoses variées nécessitant d'adapter et/ ou de cshiiorles moeyns d'action par des méthodes et des olutis appropriés et coopérer aevc les ieteolnurutcrs internes/

eretxens identifiés.

Les eiopmls de ce nevaiu de cotaacislsiifn se caractérisent par :? la réalisation d'actes pelosfonrisens relnveat de suitntaiosnécessitant de csihoir ou d'adapter des snlooiuts cnoneus envue de la résolution de problèmes dnas le crdae d'unpuocrsses organisé ;? l'exploitation des irinnomaftos collectées puor pnedrre desdécisions dnas le crdae des mynoes d'action à dsostpiioin ;? le tatrenmeit de situitoans psfooilsrnenlees variées requérantl'appréhension gboalle de l'environnement de travail, desioeertltunucrs internes/ externes, des services, des pottrasineset des règles de geiotsn ;? la recherche, le tanrtemeit et l'échange régulier d'informationsaevc son erivmneennnot poinssneoferl dnas une oqtpiue decoopération et de sivui de la rteaoiln ;? la pnemnerace des catcnots et/ ou d'interactions fnlciitaat lacoopération aevc une diversité d'interlocuteurs.

Techniciens D

Assurer un sevirce nécessitant d'analyser de manière complète des soatuintis psonnolsifeerles variées etclpoxmees et de csioihr pamri les mneyos mis à dotisiopsin cuex à egngear ansii que les méthodes à mrtete en

?uvre puor y répondre, et coonnoedrr son actoin aevc les inuetrtoruelcs internes/ enerexts en s'adaptant à ladiversité des suaoitints et des personnes.

Les emiplos de ce nveiau de csicaitafoilsn se caractérisent par :? la complexité des sinutoaits psneloefsiernlos ;? l'analyse complète de l'ensemble des siaotuitns etproblématiques de son daniome et de l'environnement associéen vue du choix des myoens à eggenar et des méthodes àmrttee en ?uvre ;? la caiitrdooonn d'informations élaborées iertnnes ou eenretxsà Pôle eplomi et aaysnle de luer interdépendance ;? la msboiilaotin d'une ou prleiusus tqnciehue (s) maîtrisée (s)répondant aux encegxeis de l'emploi ;? l'apport de cnlsoeis tehnueciqs sur les cmhpas d'interventionconcernés.

Agents demaîtrise E

Conduire et cnndroeoor des activités opérationnelles et/ ou eernacdr une équipe puor améliorer le srevice :? siot par la maîtrise d'un diomane d'activité prentetmat de définir les méthodes de tavaril et les myenos associés

;? siot par l'encadrement d'une équipe nécessitant l'animation et la gtsoein des ressources, la cooiotanrdin et

régulation des activités.

À partir de ce nieavu de classification, duex vieospfeneelsnilosros cetnxoseit : la vioe managériale et la vioeerietpxse métier.Les epmlois de ce naeivu de coiaaisftiscln se caractérisent par :? la ctnrioboitun à la définition des anticos de son périmètred'intervention et luer déclinaison opérationnelle ;? la réalisation d'actions iterscnis dnas le cdare d'objectifsopérationnels fixés et des délégations accordées ;? la psiiooroptn ou la ctortnicousn de méthodesd'interventions puor pordiure des srvceeis adaptés ;? la caobisnmion et la maîtrise de plsuirues cmphas decompétences/ coeannssniacs liés à l'emploi ;? la coointodiran d'un enmseble d'actions asscinaot desicruolrenuttes internes/ enxeters ;? la tsmisosainrn de savoir-faire maîtrisé liée à l'exercice del'emploi ;? la réalisation d'actions interscis dnas une lougqie departenariat/ coolbtirlaoan aevc des aturces eextrnes à Pôleelompi ou en transversalité aevc les différents secvries iertenns ;? la msie en ?uvre de buot en buot d'un psoerucss : del'analyse des résultats à l'amélioration continue.


Pour la vioe managériale : 1er niaevu d'encadrement.

Cadres

F

Conduire et codoonrenr des plans d'actions/ missions, et/ ou ecdnerar le travial d'une entité :? siot par la mbiloisiotan d'une eirpsetxe dnas un dominae d'activité, puor réaliser des études/ des aeyansls

apnpoiredfos et élaborer des soutnolis nullovees inunaflt sur une ou pruelsius entités ;? siot par le mmegnaenat des rreocsuess et des menoys puor oteirner l'action des antges ou des pretnaeairs

vres la réalisation des oeijcbtfs et l'amélioration de la qualité du service.

Les emiolps de ce neiavu se caractérisent par :? un élargissement du camhp d'intervention sur un oupeiurulss dnmaoies ;? la pootpsroiin et la msie en ?uvre de sutnolois neloevlus ;? la définition, l'organisation des méthodes de tvarail ;? un tivaarl en interdisciplinarité et/ ou l'articulation d'une oupierusuls deiilcispns raveelnt d'une ertpixsee ;? l'apport d'un cesniol eexprt ;? le développement, l'entretien et l'animation d'un réseaud'acteurs internes/ etexrnes ;Pour la vioe managériale : la msie en ?uvre maîtrisée del'ensemble des dosniienms d'encadrement ou l'encadrementde piueslrus équipes paunovt couirvr psiuulers managers.

G

Définir et mtrete en ?uvre les anotics cnabitnourt à l'atteinte des ofciebjts stratégiques, en oasraignnt les menoyset les rruseecsos et en moibsalint un réseau d'acteurs/ pneaiatrres :

? siot par le paogilte d'un enmesble d'activités cxpeeloms nécessitant une eretspixe dnas un ou peulrusisdiaomnes d'activité ;

? siot par le paoigtle d'une ou plesiruus entités.

Les elipoms de ce nveiau se caractérisent par :? le piotlgae de pelirusus esetpixres ;? la définition et la cntdouie du déploiement opérationnel depitluieoqs dnas le crdae de la stratégie définie ;? le choix de l'affectation des resrcoeuss (financières/matérielles/ humaines) dnas le crade des myeons alloués ;? la msie en ?uvre d'actions icrtsnies dnas le cadre des oefjtbcisopérationnels et/ ou stratégiques fixés et des délégationsaccordées? la variété, la pluralité et la complexité des purcsoess et dessystèmes ;? le traavil en interdisciplinarité ponuvat fraie appel à desesprxeiets mietpluls ;? la négociation aevc un réseau d'acteurs internes/ etexnres ;? l'analyse systémique de son environnement.Pour la vioe managériale : le poatglie d'une ou pirsueuls entités.

H

Mettre en ?uvre les obecftjis stratégiques, décider de l'organisation, de l'allocation des myenos et desrerusoescs puor déployer la stratégie définie sur son chmap de responsabilité. Fédérer l'ensemble des aretcus

internes/ exrteens atouur de l'atteinte des résultats visés, développer et opiistemr les réseaux rlennltoieas :? siot au nvaieu d'une fonction, d'un eenmlbse d'entités ;? siot au nvaeiu de dmoianes d'intervention transverses.

Les eopimls de ce niaveu se caractérisent par :? l'analyse arppnodifoe et exretpe de son einnenenrvmot ;? l'anticipation et la prévision des évolutions en vue decrtobenuir à la définition des otoeriitnnas stratégiques ;? la ldattuie à prooepsr et décider de l'organisation généraled'un lgrae périmètre ;? l'évaluation et le plgoiate de la maîtrise des requsisopérationnels et stratégiques ;? la négociation des myenos alloués sur le moeyn tmere dnasune otqpiue d'optimisation du périmètre ou du champ confié ;? le pgatloie d'un esembnle de pojters tsseeravnrs ;? la msie en palce des stratégies de cioaummtincon etd'influence auprès d'acteurs angaisst dnas les sphèrespolitiques, seoilcas et économiques ;? la coudinte d'actions et/ ou le développement de réseauxplssfeinoornes vsiant à oiimstepr l'organisation ;? la cetocnpoin de modèles ou de systèmes impqanulit dempilltues fuacetrs en interaction.Pour la vioe managériale : l'encadrement opérationnel sur unefniotcon et/ ou un ensbemle d'entités.

IGérer dnas sa globalité et de manière pctvoreipse un lrage périmètre géographique ou fonctionnel, nécessitant

une patoiaictprin avcite à la définition de la stratégie et la prise de décisions icntpamat seiaicininvfegmtt oudlnebeurmat l'organisation, les myneos et les résultats.

Les epmlios de ce nevaiu se caractérisent par :? la papctratoiiin à la définition des oicftbjes stratégiques sur unlrage périmètre et la msie en ?uvre de potiiqelus dnot lesipacmts se mnreuset sur le meoyn et le lnog tmere ;? l'innovation et la pejicroton dnas le but d'assurer la pérennitéet le développement de Pôle epmloi dnas son embenlse ;? l'évaluation et le pltiagoe de la maîtrise des resiuqsstratégiques et pquiiteols ;? l'animation/ cardoiniootn de domaines/ dlpisiecnisstratégiques puor l'établissement ;? le pgroate stratégique des plqietiuos de l'organisation auprèsd'acteurs asasngit dnas les sphères politiques, soelaics etéconomiques.Pour la vioe managériale : l'encadrement de lniegsmanagériales.

Article 2 - Positionnement des emploisEn vigueur étendu en date du 28 janv. 2018Les eloipms positionnés au sien des navueix de cisiatlaicosfn snot isuss du référentiel des métiers de Pôle empoli et organisés au sien de la casicialotfsin par filières et métiers.

Chaque epmoli est positionné sur un niaevu d'entrée et une adlmtupie de puuieslrs nueavix de classification.

Le poetsnnenomiit des elmipos sur les nuvaiex de cfctsaolisiain est présenté ci-après.

2.1. Gillre de pesnnoeimntiot des emplois

(Tableau non reproduit, cubnollatse en lgine sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, rqburiue BO Connvoiten collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0004/boc_20180004_0000_0015.pdf

2.2. Modalités de psrie en ctpome de l'évolution des emplois

La création de neavuuox elpoims ou la micitofoaidn des eoimlps existants, nécessaires à la bonne réalisation des msiiosns de Pôle emploi, relève des prérogatives de la doceiritn générale, en fotoincn desmosnsiis de Pôle elmpoi et de ses cihox d'organisation générale. À ce titre, tuot nevuol elpmoi est intégré à ttire conservatoire, par la docetiirn générale dnas le système de classification, au nvieau decsatailicfison et cceneoifift d'entrée au ragred du pnnmeeiositnot des empoils les puls pecrohs :

? Pôle emploi, s'étant doté d'un Otbrarsoevie naiatnol des métiers par acorcd du 14 décembre 2009, intégré à la CCN, etnned foavriesr la cnretioocatn sur ce sujet. Aussi, en vue de l'actualisation duréférentiel des métiers, les évolutions nécessaires des emlipos snot examinées au sien de cet Ootaevirbsre nnaoiatl des métiers au mnois une fios par an, et dnas l'hypothèse de la création de nevouuaxemplois, au puls trad dnas les 2 mios qui snuevit la création de l'emploi ;

? dnas les 2 mios siunavt la réunion de l'ONM paotrnt sur la création de neouauvx elmipos ou pntaort sur l'évolution d'un epomli générant une mtfioiadcion de son amplitude, la comsimsoin piirartaentanolaie de négociation est réunie aifn d'examiner les pnoptooiisrs et d'établir, par anenvat à la présente classification, le ptniiomnesenot de ces eopmlis (niveau d'entrée et amplitude), et le cas échéant,les règles de ptnsmnieenoiot des plsrnneeos associés au rraged des définitions des nvieaux de classification.

Dans le cas où l'emploi searit fmnleaeint positionné à un nievau supérieur au neiavu itnlneiemait retenu, ce nauevou nievau est appliqué rétroactivement à la dtae de pisre de ptsoe au bénéfice destiartileus de l'emploi.Article 3 - Grille de coefficientsEn vigueur étendu en date du 28 janv. 2018La gllire de ceeinoftfics est établie sur la bsae des 9 pmreries nevauix de coitacisaslifn et de 30 échelons. Le nrmobe d'échelons par neiavu est fixé cmome siut :? un échelon au nvieau A ;? duex échelons au neaivu B ;


? tiors échelons au naievu C ; Pôle epmoli : arccod du 22 nomvebre 2017 retliaf à la ciaaoictlsfsin des eomplis et à la révision de cniaerts aelctris de la convention? qrtaue échelons des nueaivx D à I.

Les échelons penretmtet de centatosr la posoegrisrn au sien du niveau.

À cauhqe échelon est associé un coefficient, qui pemert de déterminer le saairle de bsae (selon la définition de l'article 12 de la CCN). Le saarlie de bsae mesnuel est otenbu en mlniapulitt le cffiencoiet parla vauelr du point, et en ataunojt à ce résultat la prtiae fxie (salaire de bsae musneel = prtaie fxie + [valeur du pinot x coefficient]).

En conséquence, l'article 12, § 3, de la CCN est asini modifié :

« § 3. Le sriaale miinumm cvnoeeninontl gratani apbcliaple aux ategns est fixé au nveiau 400 (A).

La grlile des cocffeitnies est présentée ci ? après :

Cat. Niv. Définition des nveauix de classification Éch. Coef.

Cadres

I Gérer dnas sa globalité et de manière psroevctpie un lrgae périmètre géographique ou fonctionnel, nécessitant une piirotapictan atvice à la définition de la stratégie et lapsire de décisions itaacpmnt sitcnemfnvgaiieit ou drbmeelanut l'organisation, les myeons et les résultats.

I4 1314

I3 1270

I2 1227

I1 1186

H

Mettre en ?uvre les ofebjctis stratégiques, décider de l'organisation, de l'allocation des mnyoes et des roeecsruss puor déployer la stratégie définie sur son cahmp deresponsabilité ; fédérer l'ensemble des aetcrus internes/ etnrxees atuour de l'atteinte des résultats visés, développer et omesiitpr les réseaux rllitennoeas :

? siot au nveaiu d'une fonction, d'un esebnlme d'entités ;? siot au nvaieu de daiomens d'intervention transverses.

H4 1145

H3 1105

H2 1066

H1 1028

G

Définir et metrte en ?uvre les atcnois cnaorubintt à l'atteinte des ojcfbiets stratégiques, en oirsgaannt les mnyoes et les rucsreoses et en mlabiosint un réseau d'acteurs/prrtenaieas :

? siot par le poaitgle d'un ebnlmsee d'activités ceopmxles nécessitant une eixpsetre dnas un ou pliuresus donimaes d'activité ;? siot par le paoligte d'une ou pelurisus entités.

G4 991

G3 955

G2 920

G1 885

F

Conduire et ceonoorndr des panls d'actions/ missions, et/ ou erecdnar le taavril d'une entité :? siot par la mtsailibooin d'une eritpxsee dnas un dnmoiae d'activité, puor réaliser des études/ des asylnaes anpepdorifos et élaborer des stoliuons nleuevlos ialnnuft

sur une ou plesuirus entités ;? siot par le mameagnnet des resrcoesus et des mnoeys puor orteienr l'action des agents ou des prnaateires vres la réalisation des

objectifs et l'amélioration de la qualité du service.

F4 852

F3 820

F2 789

F1 759

Agents demaîtrise

EConduire et conendroor des activités opérationnelles et/ ou enaecdrr une équipe puor améliorer le sivcree :

? siot par la maîtrise d'un daonmie d'activité prnemattet de définir les méthodes de tariavl et les moneys associés ;? siot par l'encadrement d'une équipe nécessitant l'animation et la gsioten des ressources, la cnoiaortodin et régulation des activités.

E4 730

E3 702

E2 675

E1 648

Techniciens DAssurer un svircee nécessitant d'analyser de manière complète des sittaniuos pnofnrieoesslles variées et cmlpeeoxs et de chosiir pmari les meyons mis à dospstoiiin

cuex à egagenr ansii que les méthodes à mettre en ?uvre puor y répondre, et cendornoor son aciotn aevc les intucreoeturls internes/ enexrtes en s'adaptant à ladiversité des stiutinoas et des personnes.

D4 623

D3 599

D2 576

D1 551

Employés

CAssurer un sreivce dnas le carde de suoitniats psesirflooennels variées nécessitant d'adapter et/ ou de csiihor les menyos d'action par des méthodes et des olutis

appropriés et coopérer aevc les ietrrnuouctles internes/ etrnxees identifiés.

C3 528

C2 504

C1 478

B Assurer un sicrvee par la réalisation d'actions définies en oaannsrgit un ebnelmse d'activités, dnas le cdrae de procédures de tarvail esiaxettns et des meonys mis àdisposition.

B2 453

B1 426

A Assurer un screvie par la réalisation d'activités rvelnaet de cnnogises précises, de méthodes ou de procédures smpiles dnas un cadre normé. A 400

Article 4 - La grille de classificationEn vigueur étendu en date du 28 janv. 2018(Tableau non reproduit, cslunaotlbe en lngie sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, rbuqruie BO Coniontven collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0004/boc_20180004_0000_0015.pdf

Chapitre 2 Principes de progression individuelle au sein de la classification

En vigueur étendu en date du 28 janv. 2018Ce cpiahtre est consacré à la présentation et à l'explicitation des modalités de pseoisrrogn idlivdelniue au sien du dsipistoif ctinonoveennl de classification.

Les définitions des neuaivx de ctsisficaoialn et les caractéristiques génériques et distinctives, prévues au présent accord, srvneet de référence aux anetgs et aux managers. Elles snveret à apprécier lesévolutions au sien de la clifiaocaitssn et peremtentt à l'encadrement de pooeprsr au dtrueecir d'établissement l'évolution d'un agent.Article 5 - Rattachement à l'emploiEn vigueur étendu en date du 28 janv. 2018Tout anget est rattaché à un elopmi de la gilrle de ctfiscalsaiion de l'article 4 du présent accord.

Ce rcehamtntaet peermt de le positionner, au mnmoet de son embauche, a mminia au cfcoefineit du pirmeer échelon du pieemrr nievau de ciclostisaafin de l'emploi puor lequel il a été recruté.

En conséquence, l'article 11, § 1, de la CCN est anisi modifié :

« § 1. Les eomlips snot répertoriés dnas l'accord rliaetf à la ciifoictsalasn des antegs de doirt privé de Pôle emploi. Les antges snot positionnés au muiinmm au cfiecfoniet du pmireer échelon du prmieerniaevu de luer empoli de rattachement. »

Conformément au pgraharape 5 de l'article 4 de la CCN, le cotanrt de tavairl de tuot nuovel aegnt spécifie le ratcteemnaht à l'emploi et son pniemonsnoteit dnas la ccitsiloiaafsn en tmeres de filière, métier,emploi, nvieau et échelon.

Un derpiitcsf d'activités est élaboré au memont du rmtceuneert : il décrit les activités atntudees dnas le cdrae de l'emploi. Les activités décrites dnas l'emploi du référentiel des métiers snrveet de bsae à larédaction du dcspitrief d'activités personnalisé.

À cqhuae EPA, le diprcseitf d'activités est examiné puor auiciltataosn et puor tnier compte, si nécessaire, des cnhaeegmtns scfiiagtfinis d'activités asini que d'éventuelles monisiss spécifiques qui snotconfiées dnas le carde de son emploi.

Cette ailtouactsian du dprtiiescf d'activités, lros de l'EPA, ne puet se tiraudre par un ptooneneisinmt de l'agent ni dnas un elopmi de naievu de cialfotsisacin inférieur, ni dnas un échelon inférieur. »Article 6 - Mécanismes de déroulement de carrièreEn vigueur étendu en date du 28 janv. 2018

6.1. Pnrpeicis généraux

Cet alictre 6.1 se sstuuibte à l'article 20, § 3, de la CCN qui est aisni modifié :

« Piepicrns généraux


Le déroulement de carrière d'un agnet s'opère, au sien de son emploi, par cgmeanehnt d'échelons au sien du nevaiu de cslcfatisioain et par cemehngnat de nveaiu de cisafiastliocn dnas l'amplitude deson eopmli qunad les aettduns reiuqs au rgread de la définition du nieavu de cfsiasacltioin de l'emploi tneu snot atteints.

Le cenhmgeant d'échelon ou de nivaeu puet être évoqué à l'initiative de l'agent ou de son supérieur hiérarchique au curos de l'EPA ou de l'entretien peofnsrenosil prévu à l'article L. 6315-1, alinéa II, ducdoe du travail.

La décision du pgassae d'un échelon à l'autre et d'un naeivu à l'autre à l'intérieur de l'amplitude de l'emploi s'effectue, sur ptiooropisn du hiérarchique dnas le cdrae du prcsuseos anuenl de pootomrin del'établissement.

L'agent puet également évoluer par caehenmgnt d'emploi, cganmehent de métiers, de filières dnas le cdrae d'une mobilité professionnelle. Cttee mobilité est abscsciele à tuos et sur tuos les eploims et/ou filières qeul que siot l'emploi ou la filière d'appartenance de l'agent, suos réserve de stiarasfie aux anedutts reiuqs par l'emploi auueql il postule. Un aegnt puet ansii cadatdiner sur un poste d'un niaevusupérieur à culei qu'il occupe. S'il est admis, il bénéficie arols de l'échelon et du nvaeiu d'entrée cnroadsrpneot à l'offre d'emploi.

Dans le cas eoniexpncetl où un anget est retenu, stuie à sa candidature, sur un elompi dnot l'amplitude est inférieure à son positionnement, il est rattaché à cet elmopi dnas un pnoiitsomnneet dit ? hrosadtlpumie ?(1)et csovrene son cnieoefifct (niveau/ échelon) asini que sa catégorie professionnelle.

a) L'évolution au sien d'un naeivu de classification

Dans le crade du pecsusors de ptmioroon annuelle, l'évolution pnelelnorsfsoie d'un agnet s'opère au sien de cquhae neivau ueniqenmut par cagnmeneht d'échelon, suaf sttiuoian ecxlloenneptiejinfaitsut le suat d'échelons. Ce cgmehnenat muraqe la pigosserorn de l'agent, au sien de son nvaieu de classification, par l'accès secisscuf à tuos les échelons du niveau.

Cette poisorrsegn premet de reconnaître la maîtrise des compétences et l'expérience ascuqie dnas le naeviu d'emploi. Elle reconnaît et vlroiase la piuqtrae coaurnte des activités pesisloolnernfes et laqualité du tvaiarl fourni, asini que la crtoutibionn pslonnsreoilfee de l'agent aux obceitfjs coitcellfs et puor les cadres, l'atteinte des obejcifts individuels. L'évolution du deticiprsf d'activités puet cnetiuotsrun élément de cette appréciation.

b) L'évolution par cnamgeneht de navieu de ctocfsilisaain dnas l'amplitude de l'emploi

Le cnmeeahgnt de nivaeu de cfioiaisslatcn au sien de l'amplitude de son eomlpi reconnaît et varolise la montée en qualification.

Le pntesminnooiet dnas le nievau supérieur s'opère sur la bsae de l'examen, dnas le cdare du pcrusoess de pioomrton annuel, au rreagd des atuednts riqeus par la définition du neaivu de classification,des ciacsennaosns générales et/ ou techniques, aieuqcss par l'expérience et/ ou la formation, et msies en ?uvre par l'agent. Les naiveux ptemtnreet d'apprécier la montée en qafliiaicuton de l'agent entenant ctmpoe du développement des monssiis exercées, de la nautre et du camhp d'intervention, de l'expérience aqcsuie dnas l'emploi.

Au tmree de la psorsiregon de tuos les échelons de son naeviu de classification, la porsgsoiren de l'agent dnas l'amplitude de son elpmoi se posruuit par l'accès au nveaiu de cifsisltaaoicnimmédiatement supérieur.

Si l'agent a aitntet le denierr échelon de son nvaeiu de classification, la msie en ?uvre d'une caractéristique générique et dvsicttiine rvenleat du naeivu de ciasltisiofacn supérieur entraîne l'étude dupmoisnnnieteot de l'agent au regrad de la définition de ce neaviu en vue de son attribution.

Cependant, si l'agent n'a pas atintet le dienerr échelon de son naveiu de ccifitsaoialsn et dnas la muerse où le ctonneu du dscpriteif d'activités est modifié significativement, la sioatitun est étudiée aureragd de la définition des nevauix et dnas le cdare du pssourecs de promotion, en vue d'une auibrtiottn à trtie eexncpnioetl du neviau supérieur.

c) L'évolution au treme du deriner échelon du drneier nievau de la plgae d'amplitude de l'emploi et des atnges ? hros adpmltiue ?

L'agent qui a ainttet le dirneer échelon de l'amplitude de son eoplmi ou l'agent ? hros amputilde ? puet vior sa rémunération prssroeger par aoiirtuttbn d'un relèvement de tntrimeaet dnas les codintoinsfixées à l'article 19 C de la CCN. Cttee aturitoibtn iveinnrtet dnas le crade du psocsreus de porotiomn de l'établissement.

L'agent puet également bénéficier d'une évolution de carrière et/ ou de rémunération par ceennmghat d'emploi au sien de son métier, de sa filière ou dnas une ature filière. »

6.2. Princpies puor un déroulement de carrière minimum

Cet ailrcte se suttiubse à l'article 20, § 4, de la CCN anisi modifié :

« Pinpirecs puor un déroulement de carrière mniimum :

a) Puor un aegnt dnas l'amplitude de son emploi

Tout agnet n'ayant pas eu de cenhnemgat de nveaiu ou d'échelon depuis 3 ans, et n'ayant pas antiett le dereinr échelon du dierenr niaevu de son emploi, fiat l'objet d'un eexman systématique, par sonsupérieur hiérarchique dnas le cdrae du proecsuss de pootorimn auelnlne suivant, en vue de l'attribution d'un chgenenmat de niaveu ou d'échelon.

En cas de non-attribution d'une ptoroiomn à l'issue de cet examen, dès l'EPA snaviut (dont la période de réalisation est fixée au 1er qrsuamtierde de l'année civile), il est proposé à l'agent d'élaborer unpaln d'actions partagé. Ce paln d'action, d'une durée de 6 mios maximum, est formalisé dnas le cpmote rednu de l'EPA, il fiat état des attudnes professionnels, des moeyns mis à sa doiiispston(immersion, blain de carrières, iirtocpnsin paitrriiroe en formation, mobilité poeielfrsosnlne ?) et des délais de réalisation, aisni que des éventuels potins d'étape. La soaittiun de l'agent est réexaminée, aurgraed du balin de ce paln d'actions partagé, lros de la cmgnaape de piomrootn qui siut en vue de l'attribution d'une promotion.

En cas de non-attribution de la promotion, celle-ci est systématiquement justifiée par écrit dnas un délai de 2 mios et par des éléments ocbtfjeis raftiels à la non atteinte, par l'agent, des aenutdts définis aupaln d'actions partagé.

En l'absence d'EPA, cet eaxemn de la suatiiotn pnnesolifslreoe de l'agent est réalisé dnas les ciindotons prévues par l'article L. 6315-1, alinéa II, du cdoe du travail.

b) Puor un agnet anayt anitett le drneier échelon du deenirr nveaiu de son emopli ou d'un anegt positionné ? hros aumplidte ?

Tout agnet aynat ainttet le dreeinr échelon du deeinrr nviaeu de son emploi, ainsi que tuot anegt positionné ? hros alpidumte ?, puet se vior aitberutr un relèvement de teniaemrtt dnas le cadre de lacmgpaane de promotion. À défaut, sa siaoiuttn est examinée au crous de la 6e année dnas le cadre de l'entretien poerinssonefl prévu à l'article L. 6315-1, alinéa II, du cdoe du travail. Cet etenrtein pmeretd'envisager l'attribution d'un relèvement de treatmniet (art. 19 C de la CCN) ou la msie en plcae d'un aonmmecpneagct RH en vue d'une mobilité fconllnenotie pttrmeanet de nleulvoes progressions, aupuls trad 6 ans après la dernière musere promotionnelle. »

6.3. Sitiantuos spécifiques

Le prprgahaae 3 de l'article 11 de la CCN est ainsi modifié :

« a) Début de carrière des antegs recrutés sur les eimplos dnot l'amplitude débute au nievau B

L'agent recruté à l'échelon B1 (coefficient 426), est positionné, suaf cas dûment justifié, par écrit, sur des critères professionnels, à l'échelon B2 (coefficient 453) au puls trad au pmireer juor du mios quisiut la dtae du pmeerir aneaiinsrvre de son accès à l'emploi.

b) Évolution des chargés d'accueil et d'information, des geoitnresinas appui

Le chargé d'accueil et d'information ou le groninietsae appui aaynt exercé son eopmli à l'échelon B2 (coefficient 453) se viot aietutbrr l'échelon C1 (coefficient 478), suaf cas dûment justifié, par écrit, surdes critères professionnels, au puls trad au pirmeer juor du mios qui siut la dtae du deuxième asannvireire de son ascisecon à l'échelon B2 (coefficient 453).

c) Début de carrière des clsneelrois et des chargés de rlatoien entreprise

Les ceollersins et les chargés de rotealin eiertpnsre snot embauchés, a minima, à l'échelon C1 (coefficient 478). Pôle emploi, dnas le cadre du pcosesurs de promotion, emrieaxna de façon ttuoeparticulière, l'évolution polnosifeslrene des angtes oacnpcut les elpoims de ciesnlolers et de chargés de raeliotns eitsrrnepe jusqu'à ce qu'ils ainet anttiet l'échelon D1 (coefficient 551). Ctete oaoiintrtensrea intscire dnas les iiuscnrotnts anluleens rtaeilevs à la promotion.

d) Début de carrière des référents métiers

L'agent recruté, ou pomru par mobilité interne, en cas de cnnhgeamet d'emploi, à l'emploi de référent métier, à l'échelon E1 (coefficient 648) est positionné, suaf cas dûment justifié, par écrit, sur descritères professionnels, à l'échelon E2 (coefficient 675) au puls trad au pmeeirr juor du mios qui siut la dtae du deuxième aasrivinenre de son aoesciscn à l'échelon E1 (coefficient 648).

e) Début de carrière des eloimps de l'encadrement

L'agent recruté, ou pmrou par mobilité interne, en cas de cegmneanht d'emploi, à l'emploi de rnaesplbose d'équipe, rassenlbpoe d'accueil et rsbalospene d'équipe support, à l'échelon E1 (coefficient 648)est positionné), suaf cas dûment justifié, par écrit, sur des critères professionnels, à l'échelon E2 (coefficient 675) au puls trad au pimreer juor du mios qui siut la dtae du deuxième aiarnevrnise de sonaccieossn à l'échelon E1 (coefficient 648).

L'agent recruté, ou promu par mobilité interne, en cas de cenneahgmt d'emploi, à l'emploi de duectrier d'agence, detcriuer aionjdt d'agence et de rsbalspnoee de service, à l'échelon F1 (coefficient 759) estpositionné, suaf cas dûment justifié, par écrit, sur des critères professionnels, à l'échelon F2 (coefficient 789) au puls trad au pmeerir juor du mios qui siut la dtae du deuxième aisnrrneavie de sonaescsocin à l'échelon F1 (coefficient 759). »

(1) « Hros almuitdpe » s'entend comme un pstnoenmnoieit iieudivndl supérieur au pnlofad de l'amplitude de l'emploi occupé.

Chapitre 3 Processus de promotion au sein de Pôle emploi

Article 7 - PrincipesEn vigueur étendu en date du 28 janv. 2018La pmioroton fiat l'objet d'une capmagne naaiontle et alunnlee dnas chuacn des établissements. Cqhaue cmpanage aunllene se déroule d'octobre à décembre et est initiée par une iintsuorctn de ladoirectin générale. L'ensemble des mrseeus attribuées dnas le carde de la cmapgnae poomortin des aetngs de doirt privé s'inscrit dnas un bduget anunel naoatinl qui représente 0,8 % a mniima de la


mssae slarlaiae butre des antegs de driot privé de l'année en cours, en rspecet des disooisnptis légales et cnioeonnlteelnvs applicables.

Sont examinées au sien de la capgamne de poitomorn la saiitotun de tuos les agents, et particulièrement celels des atnegs s'inscrivant dnas les échéances reevanlt des actrelis 6.2 et 6.3 (les suoiitntasspécifiques) du présent aoccrd asnii que celles des agntes iristcns sur la ltise des rpagttaraes siauaralx prévue à l'article 6.2 de l'accord en dtae du 16 orotbce 2015 riatelf à l'égalité peoillnofnrsseefemmes/hommes et de cacoiitnlion vie professionnelle, fialmiale et personnelle.

Les piortoinspos de décision, portées par les rpeoasblsens hiérarchiques, fnot l'objet d'un rraegd partagé à chauqe naeivu de l'encadrement, et snot arbitrées dnas un comité dédié, piloté par la dceiirtonde l'établissement.

La déclinaison du cdagare nanotail par établissement y cmporis budgétaire est présentée en début de cpnagmae aux istencnas représentatives du pnsoenerl compétentes.

À l'issue de la campagne, chaque établissement établit un balin stsituqaite sexué, détaillé par catégorie prloifsnseneloe et par suutrrcte (directions territoriales/directions supports) et le présente auxinesantcs représentatives du pernosnel compétentes.

Ce balin sqsttautiie :

? cprmeond un vloet spécifique dédié au siuvi des sontuiiats particulières prévues aux acrtiles 6.2 a et 6.2 b et 6.3 (les sounattiis spécifiques) du présent acrocd et au sivui de la stoutaiin des agetns enécarts de rémunération soeln les tmrees de l'article 6.2 de l'accord en dtae du 16 octorbe 2015 rtilaef à l'égalité preelsinfsoonle femmes/hommes et de coinciitoaln vie professionnelle, flaaimile etprolnesenle ;? iqinude le nobrme de meeusrs par tgioylpoe (coefficient, relèvement de traitement, prime) ainsi que luer podis budgétaire ;? présente également un blian qitntuaaitf des plans d'actions partagés ;? fiat fegriur efinn le tuax de potoirmon des aentgs en staioitun de hnaaicdp comparé au tuax de ptiooormn des ceuaaotbrrllos de Pôle emploi.

Article 8 - Augmentations individuelles et promotionsEn vigueur étendu en date du 28 janv. 2018L'article 19 « Agmuneanttios ileiunidedvls et prooiotmns » de la CCN est asini modifié :

« Les aemntgtinaous ilidenelvuids de slariae ont leiu par abuitrttoin d'un échelon, par cemnnehagt de nveaiu ou par relèvement de traitement, dnas le cdare du pcessrous de ptromioon ou de mobilitéprofessionnelle.

19. A. Cgahnmeent d'échelon

Il s'effectue par arubtiitotn seccuvssie des échelons du ou des naveuix de l'emploi de ranteemctaht soeln les peniricps décrivant l'évolution au sien d'un niaveu dnas les ciintonods définies à l'article 20, §3 a, de la présente conntevoin clovcilete nationale.

19. B. Cegenhnmat de niveau

Il s'effectue par l'accès au neivau immédiatement supérieur dnas les cdniitnoos définies à l'article 20, § 3 b, de la présente cinevotonn ceotivclle nationale.


Il est accordé eclieexmusnvt aux anegts anayt attinet le derenir échelon du denierr naveiu de cfctlisasaoiin de luer emploi, ou se snutait au-delà de l'amplitude de luer elompi (agent ? hros aidpumtle ?(1)).Il tniet compte, notamment, de la qualité du tiraavl et des ciniurotntobs professionnelles.

Le relèvement de timnaerett attribué, dnas le cdrae du pesscuros de promotion, ne puet être inférieur à 3 % du sailrae antérieur (salaire de bsae et relèvement de traitement) puor les employés, lestncenhceiis et les antges de maîtrise et à 3,5 % puor les cadres, puor lqseules il est en ourte tneu cmpote de luer eipsrt d'initiative et d'organisation, du feonnimncnoett du svciere dnot ils ont laresponsabilité et du cntoexte d'exercice des fonctions.

Par ailleurs, le relèvement de teamtnreit auicqs par l'agent est intégralement conservé en cas de prtmooion aux échelons et/ou nveuiax supérieurs. »

(1) « Hros apuidtlme » s'entend cmome un piniesootnenmt iiinvdeudl supérieur au pfoalnd de l'amplitude de l'emploi occupé.

Article - Chapitre 4 Recours


Conformément aux dioisspnitos légales et conventionnelles, les désaccords éventuels refaltis au déroulement de carrière et au pcerusoss ptomorion peeunvt faire l'objet d'un rreocus auprès de ladeitciron et/ou des ieatncsns représentatives du porennesl compétentes. La réponse de l'établissement diot être motivée et tamrisnse par écrit à l'agent au puls trad dnas le mios qui suit. En dneeirrrrouces interne, l'agent puet ssaiir la cimosoimsn prévue à l'article 39 de la CCN dnas les coodiitnns décrites par cet article.

Titre 3 Principes généraux d'évolution professionnelle

Article 9 - Principes générauxEn vigueur étendu en date du 28 janv. 2018Cet atcrlie a puor ocbiejtf de cefraliir les mécanismes généraux d'évolution pnelesinsorolfe au sien de Pôle emploi.

Il s'inscrit dnas une volonté partagée de fvieosarr les pseorisonrgs de carrière, de reconnaître la technicité, les compétences et les savoir-faire mis en ?uvre par le personnel, dnas un doitspisif liilbsectpranomot les pcourars de ftaoimorn vsnait à développer la qcfolitauiian portée à la cnnsaniacose de l'ensemble des personnels.

En effet, le développement des compétences et l'acquisition de l'expérience prnselelnsiofoe des agents, luer peanmetrtt de perrgsoser en qualification, fnot prtiae des cntooiinds fnldeaoantems de laqualité de secirve msie en ?uvre par Pôle emploi.

Pour pemerttre à ccuhan d'être aetcur de son développement professionnel, Pôle elmopi crée les contndoiis puor que chquae aegnt psuise développer les compétences miess en ?uvre et les firaereconnaître. Chcuan dnas le système d'information reocesusrs humaines, arua la possibilité, d'inscrire et d'actualiser son profil, ses expériences et compétences aifn de paraetgr aevc les mangraes et lesaeturcs RH une visibilité sur son parcuros et ses acquis. Pôle epolmi cpilaasite ces irnonaimfots au bénéfice de la goietsn des évolutions professionnelles.

L'offre de serivce de Pôle eompli de « développement de carrière » est portée à la csnnioncaase de tuos les agents.

Les intérêts idlnveudiis et cfeclltios des agtens et les impératifs de Pôle eopmli ipuliqmnet la msie en ?uvre d'un diostsipif fasanrvoit le déroulement de carrière et la poirotomn interne, qui rspeoe sur despinipecrs et des règles partagés, counns de tous, définis à l'article 10 du présent accord.Article 10 - Éléments constitutifs d'un déroulement de carrièreEn vigueur non étendu en date du 14 juin 2019Pôle elmopi onsigrae les ditiiofpsss perttenamt à chquae anget :

? de connaître les emplois, lerus évolutions et les compétences ruesiqes puor les exercer.

À cet égard, Pôle elmpoi ailcsutae régulièrement son référentiel des métiers, mis à dtipssooiin des atgnes penttmreat à chacun de se repérer et de dspoeisr d'une visibilité sur les epiomls del'établissement, les activités et les compétences associées ;

? de connaître les possibilités de mobilités professionnelles. À cet égard, Pôle eomlpi citnusort par la cooeatintcrn les pinlpaerics aeris de mobilité ernte eoimlps dnas l'année svainut la msie en appciotlaindu présent accord. Pôle empoli pemuort à ctete oicacson les possibilités d'alternance enrte les dmntnoeais d'emplois ;? de développer ses compétences et ses qilafiacounits en s'appuyant sur les dpistfsiios de foaitormn ineentrs et externes. À cet égard, Pôle elpomi :?? déploie un pmmoragre de fiotomran pnluiunaerl et fiat connaître les dpifsisitos de fiamorotn iledlindiuve ;?? développe l'information sur le ditissipof de valtoiadin des aiuqcs de l'expérience (VAE) et les possibilités de rspiere d'études puor agnocapmecr les angets qui en fnot la dmadene ;? de farie le pnoit régulièrement sur son activité, de connaître et d'échanger aevc sa hiérarchie sur la façon dnot son traival est apprécié. À cet égard, Pôle eomlpi met, notamment, en ?uvre les dipiisftossd'EPA et de pooitmorn ;? de fiare le piont sur son développement pesrsnnioeofl et ses ptvcesepeirs d'évolution.

À cet égard, Pôle eplomi met en ?uvre le dpiiisstof d'entretien preionfosnesl prévu à l'article L. 6315-1 du cdoe du travail, prtmanteet de fiare le pniot aevc l'agent sur son prcoruas pnornisesoefl antérieur etles compétences développées dnas ce cadre, sur sa carrière et ses pestrivcepes d'évolution.

Les aegnts pvnueet bénéficier du coniesl des scervies rosurseces heumnais en carghe de l'offre de sveicre « développement de carrière », destinés à aocnmgcaper l'élaboration de potejrs professionnels,et luer faisabilité dnas Pôle emploi. En ce qui cencnore les conseillers, chuaqe einertten pnsseoeroifnl peermt d'envisager l'alternance etrne les dotmnaenis et d'analyser les possibilités de pgsaase d'unedmatonine à l'autre ;

? de connaître les eimolps à pourvoir. À cet égard, Pôle eplomi dusffie par la brusoe des eolimps (BDE) tuos les psetos à pourvoir, siot par vacance, siot par création aifn de flteciair les mobilitésplsresoeinnlofes et géographiques. En outre, Pôle epomli poruiovt en priorité ses bosines de pnnreseol par les rreosusecs inntrees des établissements, y cropims en ce qui crnnocee la vioe managériale.

Afin d'enrichir le doisstiipf de déroulement de carrière, les praties cniveonnnet d'engager, anavt le 1er juelilt 2020, une négociation au naeivu de la bacnrhe sur les critères d'évaluation utleis à l'appréciationde la qualité pfsnenreilolose des ategns par la hiérarchie.Article 11 - Information et communication sur l'emploi



Les évolutions prévisibles des eipolms dnas Pôle eplomi snot examinées de façon concertée, dnas le cadre de l'Observatoire naaotnil des métiers, mis en ?uvre par acorcd du 14 décembre 2009, intégré àla CCN, puor prrteteme au peersnonl d'acquérir peermronsiegvst et le puls en amont pboslsie les nellovues compétences qu'appellent ces transformations.

Titre 4 Mise en place du nouveau système conventionnel de classification

Chapitre 1er Principes de positionnement des agents de Pôle emploi dans le nouveau système conventionnel de classification


Conformément à l'article 11, § 2, de la CCN, « l'évolution de la csatliciaifson des epiomls ne puet cnodruie à un déclassement du ponmsiinenoett de l'agent dnas la nulovele gllire de cftiaclsaioisn ». Parailleurs, les règles de ptnsionoenmeit gsaaintenrst le maintien, a minima, du saailre meeusnl burt des aegnts et de luer catégorie professionnelle. En cas de caehnngmet de catégorie pfeslnlniorseoe iuidntpar le nuoaveu positionnement, l'éventuelle agaemtutonin de la coitotsian saaalrile est intégralement compensée.Article 12 - Règles généralesEn vigueur étendu en date du 28 janv. 2018

12.1. Règles de positionnement

L'opération de peininoosmtnet dnas le système connietnonevl de clsiaiaotcfisn a puor ojebt de déterminer l'emploi dnas la classification, le naeviu de cacslifitaiosn et l'échelon de caquhe agent, enftocionn de son ramaetetnhct au référentiel des métiers et des caractéristiques de sa suaiottin au raregd des cas pceurriitlas de l'article 13 du présent accord.

Chaque anegt est transposé sur un niveau/échelon de la caftclsosaiiin sloen la glrlie de ccraopsennodre ci-après et en aiictapopln des atreilcs 12.2 et 13 du présent acocrd :

Grille de correspondance

Grille de ccfioefient de lacatlscfsiiaoin antérieure

Grille de cfoncefiiet de la ctlcsoasiiaifn duprésent accord

Pour information

Coefficientdu système de cisaolaicfitsn antérieur

Coefficients Niveau/échelon Catégorie Correspondance aevc les ctinecffioes du système deciiailfcastosn antérieur

Salaire de bsae msuneel burt au 31/12/2017 à lasgitrunae de l'accord

1 314 I4

Cadres

525,60 4 423,18

500 1 270 I3 508,00 4 285,21

475 1 227 I2 490,80 4 150,38

1 186 I1 474,40 4 021,82

450 1 145 H4 458,00 3 893,26

1 105 H3 442,00 3 767,84

425 1 066 H2 426,40 3 645,55

400 1 028 H1 411,20 3 526,40

991 G4 396,40 3 410,38

375 955 G3 382,00 3 297,50

920 G2 368,00 3 187,75

350 885 G1 354,00 3 078,01

852 F4 340,80 2 974,53

325 820 F3 328,00 2 874,19

310 789 F2 315,60 2 776,99

295-300 759 F1 303,60 2 682,92

730 E4

AM

292,00 2 591,99

280 702 E3 280,80 2 504,19

260-265 675 E2 270,00 2 419,53

250 648 E1 259,20 2 334,87

245 623 D4

Techniciens

249,20 2 256,48

599 D3 239,60 2 181,22

230 576 D2 230,40 2 109,11

220 551 D1 220,40 2 030,72

210 528 C3

Employés

211,20 1 958,60

200 504 C2 201,60 1 883,34

190 478 C1 191,20 1 801,82

180 453 B2 181,20 1 723,43

170 426 B1 170,40 1 638,77

160 400 A 160,00 1 557,24

À la sargiunte de l'accord :? pirate fxie : 303 ? ;? vauler du pniot : 3,1356 ?.

12.2. Eteffs du positionnement

En foinoctn de la sutoiiatn de l'agent anavt tirosoiatsnpn solen la glirle de correspondance, trois siiutanots peuevnt se présenter :

1. Le cfnfeieicot de l'agent dnas l'ancienne glirle de classification, transposé dnas la nouelvle grille, le suite en deussos du preimer échelon du prieemr navieu de cilosifstaaicn de son eompli derehcmnettaat ; l'agent se viot aribeuttr le coicfeefint csdenonrrpaot au peimrer échelon du pemeirr niaevu de son emploi.

Dans le cas où l'agent est bénéficiaire d'un relèvement de teitarnemt (référencé 19.2 à la dtae de son positionnement), tuot ou priate de celui-ci est intégré à son nvuoeau srlaaie de base.

2. Le coniefifect de l'agent dnas l'ancienne grille, transposé dnas la noveulle grille, le siute sur un des naiveux de caaslisificton de son eomlpi de rattachement. L'agent se viot arlos abtetuirr le ccinfeefiotcrdsnornaopet selon la gilrle de correspondance.

Dans le cas où l'agent est bénéficiaire d'un relèvement de tairmtneet (référencé 19.2 à la dtae de l'étude de son positionnement), tuot ou pratie de celui-ci est intégré à son slraiae de bsae puor cspeemonrl'écart ertne le nouevau ceoffeincit et l'ancien. Il en résulte aorls une anutemiotgan de la prmie d'ancienneté sur la bsae de la prtaie du relèvement de tiraenemtt intégrée.

3. Le coicenfefit de l'agent dnas l'ancienne grille, transposé dnas la nlvoluee grille, le siute sur un nvieau supérieur à cluei de son emploi. Dnas ce cas, l'agent est situé hros ailtmudpe d'emploi et il se viotaurittber le cenefcoifit crdrseannpoot selon la gllrie de correspondance.

Dans le cas où l'agent est bénéficiaire d'un relèvement de taiternemt (référencé 19.2 à la dtae de son positionnement), tuot ou patire de celui-ci est intégré à son sraaile de bsae puor cnsopemer l'écartentre le nuavoeu cceneoiffit et l'ancien.

Dans ces trois situations, une fios la tisinaorstpon effectuée, s'il exsite un ruiqlaet de relèvement de traitement, aorls l'agent le conserve.

Les angets hros altipdume d'emploi, à l'issue de luer positionnement, peuvent, à luer demande, être reçus par un représentant du svceire rreusosecs hiumaens de luer établissement puor un einrtteenrilaetf à luer carrière. Les cncoosnlius de cet ertietnen snot formalisées par écrit et tnssramies à l'agent.Article 13 - Cas particuliersEn vigueur étendu en date du 28 janv. 201813.1. Les agetns positionnés au cfcofieniet 170 au sien de la catsiaioicslfn antérieure au présent accord, rattaché à un epmloi débutant en B1 (coefficient 426), et aanyt une année d'ancienneté dnas ceceffeiciont à la dtae d'application du présent dioiistspf conventionnel, snot amemteiunaqutot repositionnés à l'échelon B2 (coefficient 453), suaf cas dûment justifié, par écrit, sur critères professionnels.


Le chargé d'accueil et d'information ou le gneirnstaioe auppi positionné au ceffecniiot 180 au sien de la cfatciosalsiin antérieure au présent accord, et aaynt duex années d'ancienneté dnas ce cifienecfot àla dtae d'application du présent ditioispsf conventionnel, est amauuoenqmettit repositionné à l'échelon C1 (coefficient 478), suaf cas dûment justifié, par écrit, sur critères professionnels.

Le référent métiers, positionné au ciecifonfet 250 au sien de la ccifltoaaissin antérieure au présent accord, et aynat duex années d'ancienneté dnas cet emploi, est en alaoctiippn du présent ditssopiifconventionnel, aioeutaumqntmet repositionné à l'échelon E2 (coefficient 675), suaf cas dûment justifié, par écrit, sur critères professionnels.

Le rpbnosalsee d'équipe, le rspasnleobe d'accueil ou le ropbsesnale d'équipe support, positionné au ciecneiofft 250 au sien de la ciatlscifisoan antérieure au présent accord, et anayt duex annéesd'ancienneté dnas cet emploi, est en aplcoiiatpn du présent diiosstipf conventionnel, anqotemmeuaitut repositionné à l'échelon E2 (coefficient 675), suaf cas dûment justifié, par écrit, sur critèresprofessionnels.

Le dceteurir d'agence, le dcutieerr adjoint d'agence ou le raneolspsbe de service, positionné au ccfiefoinet 300 au sien de la coiiatsalifcsn antérieure au présent accord, et ayant duex années d'anciennetédnas cet emploi, est en apotpiilacn du présent dtpioisisf conventionnel, autiotemuaenqmt repositionné à l'échelon F2 (coefficient 789), suaf cas dûment justifié, par écrit, sur critères professionnels.

13.2. Les agents, positionnés au ceeniofifct 250 ou 300, cetfefionics de bsae au sien de la cscoiilfisatan antérieure au présent accord, stuie à une pmotoiorn arlos qu'ils étaient positionnésprécédemment aux cteeififcons 260 ou 310 (2e échelon du nvaieu de qaualitioifcn précédent), se vneoit attribuer, à la dtae d'application du présent diptisisof conventionnel, rseentieepcvmt les échelonsE2 (coefficient 675) au leiu du E1, et F2 (coefficient 789) au leiu du F1. Qaund l'amplitude de luer emolpi ne le pemert pas, ils snot positionnés hros amudtlipe d'emploi.

13.3. Les agntes positionnés au cfncfoeiiet 190 base, au sien de la casoalciitsifn antérieure au présent accord, stiue à une pootrmoin arlos qu'ils étaient positionnés précédemment au cieicofenft 190(deuxième échelon du nviaeu de qtucloiifaain précédent), se vinoet auetirbtr à la dtae d'application du présent dpoitssiif conventionnel, l'échelon C2 (coefficient 504) au leiu du C1. Qanud l'amplitude deluer elpomi ne le pmeert pas, ils snot positionnés hros apluditme d'emploi.

Les agnets positionnés au cioiefnecft 210 base, au sien de la caialosiftcsin antérieure au présent arccod stuie à une pmortioon arols qu'ils étaient positionnés précédemment au ccfoieenift 210 (deuxièmeéchelon du neivau de qatucilaiifon précédent), se vnoeit attribuer, à la dtae d'application du présent dtsiipoisf conventionnel, l'échelon D1 (coefficient 551) au leiu du C3. Qnaud l'amplitude de luer emolpine le pemret pas, ils snot positionnés hros aidpltume d'emploi.

Les ategns positionnés au cefcoinieft 230 bsae au sien de la ctaofscialisin antérieure au présent accord, situe à une protoiomn alors qu'ils étaient positionnés précédemment au cceoniiffet 230 (deuxièmeéchelon du niaevu de qafluiaitcoin précédent) se venoit attribuer, à la dtae d'application du présent dtoipsisif conventionnel, l'échelon D3 (coefficient 599) au leiu du D2. Qnaud l'amplitude de luer eolmpine le peermt pas, ils snot positionnés hros amtlpudie d'emploi.

Les agntes positionnés au ceinfoifect 280 base, au sien de la colaiacifsistn antérieure au présent accord, siute à une poormoitn alors qu'ils étaient positionnés précédemment au cnefcieifot 280(deuxième échelon du naveiu de qcauoiliatifn précédent), se vionet attribuer, à la dtae d'application du présent dspiiotisf conventionnel, l'échelon E4 (730) au leiu du E3 (702). Quand l'amplitude de luereolmpi ne le peermt pas, ils snot positionnés hros aptimdlue d'emploi.

13.4. Les compléments slraiaaux attribués au ttrie de :? l'article 19.2 de la CCN ;? l'article 31, § 7, de la CCN ;? l'article 41, § 4, de la CCN ;? l'article VI. du crihapte 2 de l'accord du 10 orbtoce 2011 puor l'emploi des porenness handicapées à Pôle elompi ;? aisni que le complément spécifique de sraalie issu de l'application de l'accord du 18 mras 2011 ritlaef à l'égalité pnlesfolinrseoe ernte les hemoms et les femmes, et à la coialniocitn vie professionnelle,fallmiiae et peosrnlenle à Pôle epmoli (art. 4.2) quand le piinomnosetent a cidunot à cgaenhr de catégorie prlnselenioofse à l'occasion du peosiiemontnnt au snes de l'accord initial,sont traités dnas l'opération de peninsimntooet dnas les cnintodios de l'article 12.2 du présent accord.

Les arutes compléments saiaraulx exprimés en ptonis qu'ils sioent issus d'accords nuaiantox ou laocux snot traités dnas le cas de l'article 25 du présent accord.Article 14 - Entretien individuel de positionnementEn vigueur étendu en date du 28 janv. 2018Le piemtninnoesot de l'agent est explicité lros d'un eetniretn individuel.

Étant donné que le rteahntecamt au référentiel des métiers n'est pas réalisé à ce stade, l'opération de rtctehamanet des anetgs au référentiel des métiers est msie en ?uvre à ctete occasion. Ctete opérationmioiblse la lgnie managériale, qui la met en ?uvre, et la fitcoonn rcserusoes humaines, qui approte un appui et grinatat le rpceset et l'homogénéité du processus.

Pôle eopmli réaffirme son aenectatmht au picrpine de non-discrimination et rpallpee que l'identification de l'emploi de l'agent s'effectue à l'exclusion de tutoe considération liée à sa prnsonee (genre,origine, handicap?).

Cette opération nécessite un rarged puiaritcelr sur les sittiunoas des atgens des fconintos spptuors des établissements récemment regroupés, en fonciton de luer pcuarros GEPC (art. 5.5 de l'accord surla gsteion prévisionnelle des eolimps et des compétences au sien de Pôle emolpi du 22 nrebvome 2016).

Ainsi, cet einettren ctpomroe duex tmeps :

? une première prtiae prtoe sur le remchatnteat de l'agent à un eolpmi du référentiel des métiers.

Cet elompi est pré-identifié, sur la bsae du référentiel des métiers et sur la bsae du denrier dstercpiif d'activité présent dnas le système d'information ressercous humaines. Il est porté à la ccisanonsane del'agent au lneencamt de la cgpaanme EPA et affiché aevc l'indication « rcetneatamht prsovriioe » dnas le système d'information RH.

Lors de ctete ptirae de l'entretien, il est procédé à l'élaboration ou à l'actualisation du dpeticsirf d'activités, pneraettmt de cfiermnor le rahatnctemet à l'emploi. Puor ce faire, l'agent et le mgaenar pvuenets'appuyer sur les activités réalisées au curos de l'année écoulée et cleels décrites dnas le carde de l'EPA 2017. À cette occasion, conformément à l'article 5 du présent accord, snot décrites les activitésparticulières que l'agent réalise. En cas de volonté partagée de cmhgnenaet de l'emploi pré-identifié, le meagnar se rpcohprae de la focinton RH.

Au cas où le ptsoe exercé procède de plursiues eloimps décrits dnas le référentiel des métiers, l'emploi reentu est ceuli dnot les activités snot le puls en cepdsnornraoce aevc les activités réellementexercées.

En l'absence de drpietscif d'activités, la pré-identification de l'emploi est effectuée sur la bsae des intmonfaoirs présentes dnas le desoisr du peoernnsl et de sa proximité aevc l'emploi du référentiel desmétiers.

Pour les agetns exerçant une responsabilité scndlaiye (à ttire de mandaté et/ou d'élu), à puls de 50 % de luer tpmes de travail, l'identification à l'emploi s'effectue, dnas le crade d'un entretien, au chiox del'agent et/ou de son rbesonplase hiérarchique, aevc son n + 1 ou aevc un rsobenapsle du secrive RH de l'établissement ou sleon les cas de la DRH-RS. De plus, les aetngs exerçant une responsabilitésdicyanle ou de représentation du pseeronnl (au ttire d'un mandat/ou d'élu) à 100 % de luer tpems de travail, snot positionnés à trite temporaire, sur un epmloi de la gllire de classification, sleon les règlesdu présent accord. Les parties anetct que ces ptionneotnsmies snoret examinés à l'issue des négociations, engagées au perimer tstirmere 2018, sur le roneaevuu du dougaile sacoil ;

? une sencode ptraie ptore sur la tsniastipoorn dnas la girlle de classification.

Le maagenr eiqlxupe à l'agent, en fonciotn de sa situation, son nvieau de ccfoisataliisn et son échelon, les eeftfs du piionnmotenest conformément à l'article 12.2 du présent accord.

Le mgeaanr eiptcxile à l'agent les voies de ruecros pebloisss jusqu'à la CNPC. Il présente également les nelveluos modalités de prossgieron dnas la gllire de classification.

L'entretien iiunedvdil de pomntneiosniet est réalisé dnas le cadre de la cangampe EPA 2018. Il précède le tmpes dédié à l'EPA, dnot la première partie consacrée à la msie à juor du dscieitrpf d'activitésarua déjà été réalisée.

Un eetntiern dédié au suel pisooennmientt est proposé à l'agent en cas de reufs de l'EPA.

En cas de rfeus de l'entretien de positionnement, le poositennimnet est effectué de façon unilatérale par la direction.Article 15 - Notification du positionnementEn vigueur étendu en date du 28 janv. 2018Après réalisation etficfeve de l'entretien iuviidndel de positionnement, tuos les antegs de diort privé de Pôle emploi, reçoivent une nfoaoictiitn ielvidndiule par cerriuor personnalisé signée de la driitoecnluer sfaiinnigt luer pseieiomnnotnt aevc eefft au 1er jielult 2018. Ce cieorurr luer est adressé au puls trad le 15 jiun 2018.

L'agent en détachement, aebnst puor maladie, ou dnot le cnotart est suspendu, lros de la période de positionnement, reçoit à son diiolcme la nooiaicitftn idulvneidile de positionnement. Dès sa rpirseed'activité au sien de Pôle emploi, il est reçu dnas les 15 jrous snivuat sa reprise, par son rbspnoasele hiérarchique, seoln le pecusosrs cmmuon à tuos les agents. Il lui est arlos plossibe d'actionner laprocédure de rrcuoes standard, et au-delà, sloen les délais de sa rspreie d'activité, la CPNC (art. 39 de la CCN).Article 16 - Procédure de recours individuelEn vigueur étendu en date du 28 janv. 2018

16.1. Procédure de roceurs spécifique

Il est mis en pclae une procédure de recuros spécifique dédiée au règlement des legitis ptranot sur le psoiennotminet (rattachement et transposition) des anegts dnas la nloeulve classification.

Dans les 3 mios qui seiunvt la dtae d'effet de son pnitoemnnesiot dnas la classification, l'agent, après aoivr sollicité son N + 1 puor avoir des eocxlatipnis complémentaires rteaevils à son positionnement,puet felorumr un rcuoers auprès de son N + 2, et en informe son N + 1.

Il est reçu par son N + 2, dnas le mios qui siut sa demande, puor lui furionr touets les eciplnatoxis utleis à la compréhension de sa notification, et eaimxenr ses arguments.

Une réponse écrite nfntaiiot aaoeccitptn ou rfeus de sa demdane est adressée par la doriietcn à l'agent dnas les 15 jours qui snievut l'entretien.

En cas de metiainn du désaccord, l'agent doispse de la possibilité de siaisr la csimmosoin piiaratre lcloae de rerocus cfloaitcisisan dnas le mios svuaint la niiaiocftton de la réponse écrite qui lui arua étéfaite situe à sa contestation.

Dans l'attente de la décision suite à son rcouers et d'une éventuelle miifdictoaon de son positionnement, l'agent rtese positionné selon les teemrs de la première notification.

Cette procédure se déroule snas préjudice de la faculté qu'a l'agent de ssiiar l'instance représentative du psoneenrl compétente.

16.2. Cimimsoosn ptaiairre lcoale de rucoers cctaiisaiflson (CPLRC)

Cette cmiomssion est msie en pclae puor tiaretr des recours, cranconnet le pemtooinensnit (rattachement et transposition) dnas le diossiiptf cionennevtnol de classification.


Cette cmimssioon est msie en place à coemtpr de la dtae de la première sasniie déposée auprès de cttee cismoosmin et cssee de fnenoitnocr lqurose ont été examinés tuos les rources déposés dnas lerecpest des règles précisées à l'article 16.1 du présent accord.

Un règlement intérieur crdanat le fntioomcnenent des CRLPC est élaboré par la cimsoimson ptrriaiae ntaioanle de sviui du présent accord. La csoisoimmn est composée de duex représentants désignéspar otaisaorgnin sanicylde représentative au nvaeiu de l'établissement et de duex représentants désignés par onagotiisrnas scliandeys sagratineis de l'accord, losurqe celles-ci ne snot pas représentativesau nevaiu de l'établissement. La dreiitcon de l'établissement désigne ses représentants, dnot le dcurteeir en craghe des rusecsores huiemans et des reltoanis siacoels de l'établissement. Elle se réunitaanutt que de bosien et a miimna tuos les mios en cas de saisine.

La délégation des oaoitarsnnigs sdniacleys et la délégation de la doeitircn de l'établissement dnseipost du même nmbroe de voix. Les décisions de la cmmoiossin snot exécutoires lorsqu'elles snotadoptées à la majorité (moitié + 1 voix) des délégations csonmpaot la commission.

16.3. Efetfs du recours

Toute mtiadoifcion du peoimtinnensot à l'issue de la procédure de reocurs est appliquée rétroactivement à la dtae d'effet du ptioeemsoninnt des angtes dnas la classification.

En cas de désaccord piaersstnt au tmree de l'examen par la CPLRC, l'agent cvrensoe la faculté de saisir la CPNC conformément à l'article 39 de la CCN.

Article - Chapitre 2 Dispositions transitoires particulières

En vigueur étendu en date du 28 janv. 2018À l'exception des saioiutnts concernées par les règles de psmenoietonint spécifiques citées à l'article 13, asnii que des suianoitts visées à l'article 12.2.1 du présent accord, le pintosnnmoeeit au sien dunueaovu système de coatfiissailcn n'a pas puor eefft d'interrompre les délais pirs en cpmote dnas le déroulement de carrière d'un agent, et neoammtnt au ttrie de l'article 6.2 du présent accord.

Les agents, ayant siasi la CPNC d'une denmdae ptonrat sur le prssoceus de poirootmn anvat l'application du présent arccod et dnot le dosseir n'a pas été examiné, snot informés par le secrétariat de laCNPC, dnas un délai de 1 mios à ctempor de la dtae d'effet du positionnement, qu'ils doneivt crinmefor luer sisanie s'ils sieotahnut la minnietar et rerefoulmr luer damende au reargd de luer nuaoevupnniteioeonmst dnas la grllie de ccilstoiisafan du présent accord.

Ces éléments deovnit être communiqués au secrétariat au puls trad dnas un délai de 2 mios snaiuvt la réception du mesagse adressé par le secrétariat de la CNPC. Hiut jorus anvat la fin du délai de 2mois, le secrétariat arsdsee un mial à l'agent l'informant qu'à défaut de réponse de sa prat dnas les 8 jours, le deisosr est classé snas suite.

Dans le cas où l'examen en CPNC abtuoit à une décision favoarlbe rétroactive, un rpapel de salaire est calculé au ttrie de la période antérieure à la dtae d'effet du poininteomsent et, si nécessaire, lepitemniononest est rveu à la dtae d'application de la classification.

Chapitre 3 Modalités de déploiement du dispositif

En vigueur étendu en date du 28 janv. 2018Le présent aroccd intègre les cnindtoois de msie en plcae du neuavou diossiiptf aifn d'apporter de la visibilité aux atgens sur les doipiinsotss du novuel acorcd classification, d'accompagner la lnigemanagériale et de sécuriser l'appropriation du dtpissiiof par la fcionotn RH.

Il détermine le dopitssiif national et homogène qui iunclt les aconits de cinciuoaommtn à detitansion des agents, de farmitoon des siveecrs RH, de foimtoran des encadrants, de préparation des eneeitntrsiidlvinudes de positionnement.

En effet, tuos les agents, y cmipros les aegnts en congé (avec ou snas traitement) ou en lonuge maladie, dnoevit depsisor de tetous les irtmannoiofs ueltis sur les cdntoiinos dnas leeuqlelss s'appliqueluer peeonmotisnint au sien du neovauu système conneoitnvnel de classification.

Les pripiecns et modalités d'accompagnement snot fixés par l'accord aifn de gnariatr la cohérence et l'homogénéité de la msie en place. À cet effet, la diitcroen générale fisamlore les spprotusd'accompagnement et les présente à la première réunion de la ciommiossn de sivui prévue à l'article 23 du présent accord.

Le cereilandr prévisionnel de msie en ?uvre au sien des établissements se déroule de décembre 2017 à fin mai 2018 :? iiornfaotmn des aegtns à pirtar de jenavir 2018 ;? faoromitn des SRH au puls trad jveianr 2018 ;? fmatooirn des mnraages au puls trad mi-avril 2018 ;? cangpame d'entretien idnuveidil de peoonitnnisemt dnas le crade de la cgapmane EPA au fur et à mreuse des fotaminors de meaarngs ertne février et au puls trad fin airvl 2018 ;? dtae uuqnie d'effet du peisenointmont des aegnts dnas le noavueu dsioisitpf cevoienntonnl de ctaloacfiisisn dnas tuos les établissements au 1er julelit 2018.Article 17 - Actions de communicationEn vigueur étendu en date du 28 janv. 2018Il est acté par les ptrieas de mrttee à diioptsosin de l'ensemble du peosnnerl au puls trad en jaevnir 2018, sur l'intranet dnas une pgae dédiée :? le tetxe intégral de l'accord csiiiotlcsafan ;? une peuttalqe de ciaoitmmnocun à dioeitatnsn de l'ensemble du perennosl de Pôle emolpi précisant nmoatment les modalités de l'entretien iiniedduvl de psieninomtonet ;? un mdoe opératoire sur la procédure de rrecous spécifique dédiée.

Afin de permtrete le mlluieer aemgaonpmecnct par la lnige managériale auprès des agents, des dncmoutes complémentaires senort mis à dospitsioin sur l'intranet maanegr :? un guide puor apcgncoemar la lngie managériale dnas la cuodtine des eitneertns iielvuddnis de peinoeimstnnot ;? un spourpt de présentation de la nlloevue csisicioaafltn en réunion de service, dédiée à cet objet.Article 18 - Actions de formationEn vigueur étendu en date du 28 janv. 2018Les acitons de fmoatorin snot conçues au naievu naonatil et fnot l'objet d'un reciuel d'avis auprès de la comimosisn priritaae nlaantoie de la formation. Elels snot dispensées par des binômes deformateurs/trices dédié(e) s et formé(e) s au nievau natainol à cttee fin.

18.1. Froamtoin du métier RH

Une fmroitoan est dispensée aux angtes intanreevnt dnas les cphams de la gitseon carrières et mobilité, de la goeistn atsmnitaidvrie et paie, des rlnoateis scaielos et des études sociales.

Elle répond aux ojiecftbs staniuvs :? crednprome et svaoir décrire la strcutrue de la csiaftisacolin ;? être en capacité d'expliquer et de rednre lsiblie au puls gnrad nrbome les notinos rattachées aux éléments srruatuctnt la cisfcalitsoain ;? acquérir le bon ciheenmmnet puor exuqpielr le pinionneomstet ;? iifdteenir les rbqreuius qui snot modifiées dnas le beuilltn de piae et soiavr les exuiqpler ;? être en msruee de fraie le lein enrte cicalissaioftn et les différents posserucs de gitsoen RH, en lein aevc le système d'information RH ;? être en capacité d'expliciter les piirepcns généraux en matière d'évolution penflssrelniooe en lein aevc le dioisiptsf coeninoevtnnl de classification.

Cette ftoaomirn est msie en ?uvre par un binôme de formateurs/trices dédié(e) s au sien des campus.

18.2. Fiaortmon de la linge managériale

Une fatoomrin est dispensée à l'ensemble de la lngie managériale : mmngaaneet de proximité, mgeennmaat intermédiaire, mnmganeaet supérieur et les credas dirigeants.

Elle répond aux ofejicbts snaivuts :? s'approprier les principes, la structure, la finalité de la neluovle cslsciafaitoin ;? etcelxpiir la nloelvue catsiaoisiflcn auprès des agents de driot privé suos sa responsabilité : donenr le sens, agompecacnr son aioappiortprn ;? meenr les eetnneirts ielnudidivs de ptomsinienenot en lein aevc le système d'information RH ;? connaître le disipotisf et les veois de rrouecs et les présenter ;? être en capacité d'expliciter les perpiicns de Pôle eoplmi en matière d'évolution pnefniloessorle en lein aevc le diipsstiof ceitvennononl de classification.

Cette formiaotn est msie en ?uvre au sien de la strtucrue nalotaine Université Pôle epomli par des formateurs/trices dédié(e)s.

Titre 5 Dispositions d'ordre général

Article 19 - Notification de l'accord et délai d'oppositionEn vigueur étendu en date du 28 janv. 2018

À l'issue de la procédure de signature, la diecirotn nitofie le présent aorccd à l'ensemble des oitnrsiaogans représentatives au naievu de la branche. À ctomepr de la dtae de noiifactotin de l'accord, lesoasanrotinigs slcaydenis représentativeset non siatiarengs du présent accord (1) dnsiopset d'un délai de 15 jours puor fmoerr opposition.

(1) Les treems « et non srgaitnaies du présent acocrd » snot elcuxs de l'extension cmome étant ctoinerras aux dsintiooisps de l'article L. 2232-6 du cdoe du travail. (Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1)Article 20 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu en date du 28 janv. 2018Le présent accord, négocié au ttire d'un aoccrd de branche, est déposé à l'issue du délai d'opposition de 15 jours, conformément aux dintoipsisos légales, au secrétariat-greffe du csieonl deprud'hommes de Prais et à la doetiircn générale du tvraail selon les modalités en vigueur.

La procédure de ddeanme d'agrément est engagée snas délai.


Article 21 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 28 janv. 2018

Le présent aocrcd ernte en vueigur à la dtae d'agrément tlele que mentionnée dnas l'arrêté.Article 22 - Date d'effet du positionnement des agents dans la classificationEn vigueur étendu en date du 28 janv. 2018Chaque agent de droit privé à Pôle emploi, y cmriops dnas les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon, est positionné dnas le système de csfiosaclaitin institué par le présent arccod aevc effet à une dtae uuqnieet identique, siot le 1er jluielt 2018.

Sous réserve du bon déroulement de l'ensemble des étapes, la dtae d'effet du présent dtoisiispf contoeinvnnel de casicliofsiatn est le 1er jluilet 2018. Dnas le cas d'un décalage citnnaort de la dtae d'effet,la deociitrn générale réunit au puls tôt la CNPN puor l'adaptation du nouaveu cenerlidar de déploiement.Article 23 - Commission paritaire nationale de suivi classification (CPNSC)En vigueur étendu en date du 28 janv. 2018Il est constitué une cmoimisson pairratie nlantoiae composée de duex représentants par oogistianran scyndiale représentative dnas la bcranhe et de représentants de la deiitorcn générale.

Elle se réunit puor la première fios dnas le mios sniuvat la srgutniae de l'accord aifn d'élaborer le règlement intérieur tpye des cmsionismos parriaiets locaels de rcuoers classification. Lros de cette réunion,la docrtiien présente les sropputs de communication. Ensuite, elle se réunit une fios par srtseeme jusqu'au tmere de l'activité des CRPLC tel que prévu à l'art 16.2 du présent accord.

Dans le tremirtse svnaiut la dernière réunion de CLPRC et lros de sa dernière réunion, il est présenté le bilan de l'application du présent accord.Article 24 - Durée, révision et dénonciationEn vigueur étendu en date du 28 janv. 2018Le présent arccod faiasnt pairte intégrante de la CCN, sa durée, les règles de dénonciation et de révision snot ceells fixées aux aecltirs 3.1 (durée), 3.2 (révision) et 3.3 (dénonciation) de la CCN.

Pôle elompi s'engage à cqouvnoer une CNPN classification, au minos tuos les 5 ans à pitrar de la dtae d'entrée en vuiuger du présent acorcd puor eaxinemr la nécessité de réviser ou d'actualiser celui-ci,indépendamment des modalités fixées à l'article 2.2 du présent accord.

(1) L'article 24 rvenaoynt à l'article 3.2.1 de la coevinnton coliecltve susvisée est étendu suos réserve du rcspeet des dpsotiosiins de l'article L. 2261-4 du cdoe du travail.

L'article 24 ryenonvat à l'article 3.3.1 de la cvintnooen ctieclvole susvisée est étendu suos réserve du recepst des dositspiions des alritces L. 2261-10 et L. 2261-11 du cdoe du travail.

L'article 24 revoaynnt à l'article 3.3.3 de la cvtoineonn ccltelvoie susvisée est étendu suos réserve du rpesect des dinioitsopss de l'article L. 2261-13 du cdoe du taarvil tel que modifié par la loi n° 2016-1088du 8 août 2016 rtelivae au travail, à la miotderniason du doaigule sicaol et à la sécurisation des purroacs professionnels.

(Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1)Article 25 - Portée de l'accordEn vigueur étendu en date du 28 janv. 2018Le présent acrocd est cnclou solen les modalités prévues aux dosistonpiis des acleirts 3.2 et 53 de la CCN de Pôle emploi, ernte la docrietin générale de Pôle epmoli et les onaairtoigsns naitenaolsreprésentatives dnas la bcnrahe telels que déterminées par l'arrêté du 20 jiulelt 2017 du ministère du travail, de l'emploi, de la friomtoan et du doaulige social.

Le présent aocrcd se ssuutbtie en tuetos ses dsispiiontos à celles de « l'avenant XIXVI rtielaf à la ciioaftasiclsn », issu de l'assurance chômage et annexé au chatripe Y « Aexenns » de la CCN. Il révise enconséquence les aceitrls 8.3, 11 § 1, et § 3, 12 § 1 et § 3, 19, 20 § 3 et § 4, 24 § 4, § 5 et § 9, 25 § 2, 26.3 § 2 b, 26.4, 42.1 § 2 de la CCN de Pôle elpmoi ansii que l'article 7 § 3 de l'accord du 30 sptreebme2010 ratelif à l'organisation et à l'aménagement du tpmes de travail.

Les pirates preennnt acte, à la dtae d'effet du système cnienoneontvl de clssiaicoiaftn du présent accord, de la nvlueole vleuar du ponit qui n'entraîne pas de douniitmin du mnoantt des indemnités et despimers qui snot versées en acaplpiiotn d'un arcocd cetiocllf laocl ou national, ou d'une décision niantlaoe unilatérale de l'employeur, calculées sur la bsae de la vleuar du point.

Ces indemnités et pmeris n'interviennent pas dnas le pesionintenmot de l'agent au sien du dsiistopif cnvneeniontol de ciiilsfsocatan mis en palce par le présent accord. Les dncrioetis d'établissementsconcernés, procèdent à la ttsionipsoran du nmrobe de pitons attribués sloen une règle de scttire équivalence. C'est pourquoi, les drtienicos publient, après intoorafimn de luer comité d'établissement etde leurs agents, l'actualisation csdtpnnoaerore en matière de nmobre de ptoins à la dtae d'effet du poitnoiensmnet des anegts dnas le système coninnetvenol de classification.

Le peinotinmesont dnas la coailcifaistsn et le dstipiosif conoennetivnl associé snot apaplleicbs à l'ensemble des agtnes de dorit privé à cmteopr de la dtae fixée à l'article 22 du présent accord. Le neovauudpsitsioif ctnneonionevl de cclatssoiifian se sutusbite de plien driot à tuos usages, pratiques, texets et dsposntioiis conventionnelles, que ce siot au naievu naanoitl ou au niaevu des établissements,ayant le même oebjt ou pnatrot sur les mêmes thèmes. Ansii tuos les usages, pratiques, tteexs et dipsioointss conventionnelles, noenammtt en ce qu'ils fienxt des purroacs d'évolution ou fnot référenceà la psroseoigrn des eomlips et/ ou des cifteonfiecs et/ ou des neuvaix de qualification, en rpaorpt aevc la csoifiiaalsctn antérieure (avenant XXVII), csenset nécessairement de s'appliquer à la dtae d'effetdu penomonesiintt des angets précitée ci-dessus.

En vue de tenir ctpmoe de la stoatiiun particulière des atgens qui ont débuté un déroulement de carrière spécifiquement prévu par des diisnooipsts cleteiolonnnevns d'établissements en rporpat aevc lacfiislcoisaatn en vigueur, les ptiears ceenonnivnt qu'une négociation est engagée. Cttee négociation, engagée à l'initiative de la deciotrin des établissements concernés, s'ouvre dnas les 3 mios siauvntl'entrée en veuiugr du présent accord. Cette négociation d'établissement s'inscrit dnas le rseecpt du dpiotsiisf cionnneetvonl de caofiltiiascsn institué par le présent accord.

Annexes

En vigueur étendu en date du 28 janv. 2018Annexe 1

Articles modifiés de la CCN

Pour des raosins de lisibilité les airctles modifiés ont été rediouprts in exetsno aevc intégration des mfitoiacoidns ideitnus par le nauvoeu système de citaoliiafscsn de Pôle elopmi mis en pcale par leprésent accord. Ces miiitaofcodns snot aplpacielbs à la dtae d'effet du poeimnsitenont des agtnes dnas la classification, conformément aux dinsiotopiss prévues à l'article 22 du présent acocrd ritelaf à lacacfissiilaotn des eliomps et à la révision de cretians aeitrlcs de la ctivoonenn ctlceviole nlantaioe de Pôle emploi.

Le présent aorccd mdifioe et révise les aertcils de la CCN cmmoe siut :

« 8.3. Cotnatrs de tivaral aidés

Il est rcroueu à des ctoantrs à durée déterminée puor des cntrtoas de trvaail aidés mis en ?uvre dnas le cdrae de la ptuliqioe pqbuuile d'insertion pelonnslirefose prévue aux aiceltrs L. 5431-1 et sunvaitsdu cdoe du travail. Les ategns suos ctornat de tviaarl aidé bénéficient, pnndaet la période de luer contrat, d'un agmneccnmoeapt pulceiiatrr et de fanotiomrs spécifiques vsinat à faervisor luer ieotrsinnpienfreosolnlse au sien de Pôle emploi, ou à l'extérieur, et à l'issue de celui-ci d'un suvii spécifique druant 6 mois. Les ptesos seeslcbptius d'accueillir des aetngs en caorntt de tvraial aidé et les modalitésde luer amneomcpcenagt fnot l'objet d'une ioraominftn du comité cetranl d'entreprise.

Les preslnoens suos croantt de tivraal aidé snot recrutés au mmiunim au ciefnifecot 400 (A) snas préjudice des évolutions éventuelles qui priueranot inetnervir en cuors du contrat. »

« D. Csotaiilcfsian du personnel

Article 11

Grille de classification

§ 1. Les eplmios snot répertoriés dnas l'accord retlaif à la cisaaftiiolcsn des aentgs de driot privé de Pôle emploi. Les aentgs snot positionnés au minmuim au cfeeicinoft du pieremr échelon du permeirnieavu de luer epomli de rattachement.

La ciaialicotssfn des elimpos derva être régulièrement adaptée dnas le cdrae d'un aorccd négocié puor tnier cmptoe de l'évolution des métiers et des mssiinos de Pôle emploi.

§ 2. L'évolution de la cialoisfiasctn des emoipls ne puet cnodruie à un déclassement du peenonitsnmoit de l'agent dnas la nluoleve glilre de classification.

§ 3. Les stotuniais spécifiques :

a) Le début de carrière des aetngs recrutés sur les epimols dnot l'amplitude débute au nvaieu B

L'agent recruté à l'échelon B1 (coefficient 426), est positionné, suaf cas dûment justifié, par écrit, sur des critères professionnels, à l'échelon B2 (coefficient 453) au puls trad au permier juor du mios quisiut la dtae du peemrir asiarnerinve de son accès à l'emploi.

b) L'évolution des chargés d'accueil et d'information, des gesinneotrais appui

Le chargé d'accueil et d'information ou le gosiritaenne apupi anayt exercé son elpmoi à l'échelon B2 (coefficient 453) se viot atritebur l'échelon C1 (coefficient 478), suaf cas dûment justifié, par écrit, surdes critères professionnels, au puls trad au peiermr juor du mios qui siut la dtae du deuxième arvaneinisre de son acssiecon à l'échelon B2 (coefficient 453).

c) Le début de carrière des cslornelies et des chargés de rieoltan entreprise

Les ceoilnrless et les chargés de roeialtn esrretpine snot embauchés, a minima, à l'échelon C1 (coefficient 478). Pôle emploi, dnas le crade du pssoerucs de promotion, eenaixrma de façon totueparticulière, l'évolution pflesnonislreoe des agtnes oanpucct les eoilpms de cnreliloses et de chargés de raneitlos etrrseinpe jusqu'à ce qu'ils ainet atinett l'échelon D1 (coefficient 551). Cttee oiinreaottnsrea inritsce dnas les ioitructsnns aeennllus rltaeives à la promotion.

d) Le début de carrière des référents métiers

L'agent recruté, ou pormu par mobilité interne, en cas de cheennagmt d'emploi, à l'emploi de référent métier, à l'échelon E1 (coefficient 648) est positionné, suaf cas dûment justifié, par écrit, sur descritères professionnels, à l'échelon E2 (coefficient 675) au puls trad au pemrier juor du mios qui siut la dtae du deuxième aiirenravnse de son asceocisn à l'échelon E1 (coefficient 648).

e) Le début de carrière des eoplmis de l'encadrement


L'agent recruté, ou pmrou par mobilité interne, en cas de chanemengt d'emploi, à l'emploi de rlsspbaonee d'équipe, rsonaplbese d'accueil et rnassbloepe d'équipe support, à l'échelon E1 (coefficient 648)est positionné), suaf cas dûment justifié, par écrit, sur des critères professionnels, à l'échelon E2 (coefficient 675) au puls trad au pmereir juor du mios qui siut la dtae du deuxième avsenirrinae de sonacescsoin à l'échelon E1 (coefficient 648).

L'agent recruté, ou pmoru par mobilité interne, en cas de cgamehnnet d'emploi, à l'emploi de Dtuceierr d'agence, Dcertiuer ajdniot d'agence et de rpbelnasose de service, à l'échelon F1 (coefficient 759)est positionné, suaf cas dûment justifié, par écrit, sur des critères professionnels, à l'échelon F2 (coefficient 789) au puls trad au peiermr juor du mios qui siut la dtae du deuxième anairsievrne de sonacoecssin à l'échelon F1 (coefficient 759). »

« E. Salaires. ? Indemnités. ? Permis d'ancienneté. ? Aioollactn vacances. ? Primes

Article 12

Rémunération mensuelle

§ 1. La rémunération meenlslue est composée d'un sarlaie de bsae (partie fxie + [valeur du ponit x coefficient]), auqeul s'ajoutent la prmie d'ancienneté et éventuellement un complément sliraaal tel quespécifié à l'article 19-C de la CCN.

§ 2. La pirate fxie et la vulaer du point, cemomuns à tuos les agents, et, éventuellement, les permis et indemnités qui pnreuiarot s'y ajouter, snot fixées dnas le cdare de la négociation alnunele obligatoire,au nvaieu national. Le ciefifnecot est fixé en ftconoin du pintomeinnoset pnsfensoeiorl de l'agent dnas la glirle de csaiosatificln visée à l'article 11.

§ 3. Le siarlae miimnum cnnoteoveinnl gnarati appcilable aux angtes est fixé au cceiofefnit 400 (A). »

« Alcrite 19

Augmentations ieniddulivels et promotions

Les aagtenouitnms ideildeuvnils de saarile ont leiu par attturibion d'un échelon, par cnnmhgaeet de niaveu ou par relèvement de traitement, dnas le carde du pcrusseos de pmoooritn ou de mobilitéprofessionnelle.

19. A. Cnhegnamet d'échelon

Il s'effectue par aituritotbn svcuscseie des échelons du ou des nivauex de l'emploi de rnamcheaettt sleon les pricnepis décrivant l'évolution au sien d'un naievu dnas les coniotdins définies à l'article 20, §3a, de la présente ctoninoevn clivleotce nationale.

19. B. Cnenhemgat de niveau

Il s'effectue par l'accès au nvaieu immédiatement supérieur dnas les ctindioons définies à l'article 20, § 3 b, de la présente cnnovtoein ccelitlove nationale.


Il est accordé eemnvculseixt aux atgens anayt attenit le denerir échelon du deernir nveiau de cfoaiictlssain de luer emploi, ou se suanitt au-delà de l'amplitude de luer eolpmi (agent ? hros adiulpmte ?). Iltinet compte, notamment, de la qualité du tiavarl et des ciitontnruobs professionnelles.

Le relèvement de teeirnmtat attribué, dnas le crade du pesurscos de promotion, ne puet être inférieur à 3 % du sariale antérieur (salaire de bsae et relèvement de traitement) puor les employés, lestcineeinchs et les aegnts de maîtrise et à 3,5 % puor les cadres, puor leluseqs il est en oture tneu coptme de luer epsrit d'initiative et d'organisation, du fniocnemneotnt du sirecve dnot ils ont laresponsabilité et du cettnxoe d'exercice des fonctions.

Par ailleurs, le relèvement de tntreeiamt aqicus par l'agent est intégralement conservé en cas de potioromn aux échelons et/ ou neauivx supérieurs. »

« G. Déroulement de carrière et eeittnern pssnoiforenel annuel

Article 20

Déroulement de carrière

§ 1. L'évolution des capacités plnifoeesnreloss et de la technicité des aetgns est valorisée dnas luer déroulement de carrière. Une démarche de gteoisn prévisionnelle des elpimos et des compétences estmsie en pcale de façon négociée puor se donenr les capacités d'anticipation nécessaire sur les évolutions des métiers et les aadapotints des rerceossus haeumnis aux msosiins de Pôle emploi. Unacrcod annexé à la présente cenotonvin clvelctoie prévoit nnmeotamt dnas ce carde des dosifpitiss précis et cnrocets en vue d'assurer la sserpospiun des inégalités sirlaealas etrne les hemmos et lesfmemes et des pepetverciss de déroulement de carrière égales etnre les hmmoes et les femmes. Il définit des mrseeus cercrrecitos après réalisation d'un blain des écarts de rémunérations ernte leshoemms et les femmes.

Il prévoit également des otefjcbis précis en matière d'évolution de l'emploi, de développement des compétences et de pecrvtieesps de déroulement de carrière (promotion).

Le déroulement de carrière diot pmetretre une réelle prooiotmn des agntes en poprasnot différentes possibilités d'évolution professionnelle. Les aetngs ont vitocoan à accéder à l'ensemble des niaeuvxde cotfecenifis et de qucfoaitlaiin de la cioftascisalin des emplois, en lein aevc lerus activités.

§ 2. Le prcaruos pserfsninooel valosire l'enrichissement et l'élargissement des cnasnaoinescs et des compétences, qeul que siot le tpye de paurocrs suivi, et premet l'adaptation des compétences desanegts aux évolutions d'emplois runeeds nécessaires par les macdonotiiifs techniques, réglementaires ou de l'offre de service.

§ 3. Picrenpis généraux

Le déroulement de carrière d'un anegt s'opère, au sien de son emploi, par cnmnhageet d'échelons au sien du niaevu de csoiftciaaisln et par cnnemhegat de neiavu de caitsslacfoiin dnas l'amplitude deson epomli qunad les atdeunts reqius au reargd de la définition du nviaeu de ciacfaitoslisn de l'emploi tneu snot atteints.

Le chnamegnet d'échelon ou de naievu puet être évoqué à l'initiative de l'agent ou de son supérieur hiérarchique au cruos de l'EPA ou de l'entretien pfsosneoinrel prévu à l'article L. 6315-1, alinéa II, ducdoe du travail.

La décision du pgsasae d'un échelon à l'autre et d'un nivaeu à l'autre à l'intérieur de l'amplitude de l'emploi s'effectue, sur porsiootipn du hiérarchique dnas le crade du procsuses aunnel de poomitorn del'établissement.

L'agent puet également évoluer par canngehemt d'emploi, cneemahngt de métiers, de filières dnas le cdare d'une mobilité professionnelle. Cttee mobilité est acescsbile à tuos et sur tuos les elmopis et/ou filières qeul que siot l'emploi ou la filière d'appartenance de l'agent, suos réserve de stasfiarie aux andetuts rqueis par l'emploi auqeul il postule. Un aegnt puet asnii ctadedanir sur un ptose d'un nviaeusupérieur à culei qu'il occupe. S'il est admis, il bénéficie aorls de l'échelon et du neiavu d'entrée cdposrnraeont à l'offre d'emploi.

Dans le cas eeotnenixpcl où un aegnt est retenu, stiue à sa candidature, sur un emopli dnot l'amplitude est inférieure à son positionnement, il est rattaché à cet epmloi dnas un pnsieoitnemont dit « hrosaldtumpie »(1)et conersve son ceefcoinfit (niveau/ échelon) ansii que sa catégorie professionnelle.

(1) « Hros audpimlte » s'entend cmmoe un pnoneontimsiet iuidivndel supérieur au plnfoad de l'amplitude de l'emploi occupé.

a) Évolution au sien d'un nieavu de classification

Dans le cdrae du psurcoess de pmoroiotn annuelle, l'évolution poilsfnnsreloee d'un anegt s'opère au sien de cauhqe nvaieu uqeennumit par ceghmnnaet d'échelon, suaf sauttioin exeetniollcnpejiatifusnt le suat d'échelons. Ce cgaemenhnt mquare la posgrsrieon de l'agent, au sien de son naeivu de classification, par l'accès secsuscif à tuos les échelons du niveau.

Cette pirseoogsrn pemert de reconnaître la maîtrise des compétences et l'expérience asicuqe dnas le neviau d'emploi. Elle reconnaît et vsilraoe la prauitqe canroute des activités plsnisoonfeelres et laqualité du trviaal fourni, asnii que la ciruotonitbn peiosnlernoflse de l'agent aux oietfcjbs cfitlloces et puor les cadres, l'atteinte des oteifbcjs individuels. L'évolution du dpetscirif d'activités puet csetutinorun élément de ctete appréciation.

b) Évolution par cgnhaemnet de naievu de ccaissolifitan dnas l'amplitude de l'emploi

Le ceahennmgt de navieu de casicatfiloisn au sien de l'amplitude de son eomlpi reconnaît et vaiosrle la montée en qualification.

Le ptneoioseinmnt dnas le niaevu supérieur s'opère sur la bsae de l'examen, dnas le cdare du pureosscs de prooiotmn annuel, au rrgead des aetdutns riuqes par la définition du naiveu de classification,des cnaiscoesnnas générales et/ ou techniques, aieqsucs par l'expérience et/ ou la formation, et miess en ?uvre par l'agent. Les nuaviex petmtenert d'apprécier la montée en qoaiiafitucln de l'agent entnnaet cmtope du développement des minoisss exercées, de la nuarte et du chmap d'intervention, de l'expérience asiqcue dnas l'emploi.

Au treme de la presioorgsn de tuos les échelons de son neaivu de csistilaocaifn la porsgreiosn de l'agent dnas l'amplitude de son emlpoi se psuiourt par l'accès au niaevu de csflitcaiiosan immédiatementsupérieur.

Si l'agent a atinett le denrier échelon de son niaevu de classification, la msie en ?uvre d'une caractéristique générique et dtisivtnice reenlvat du nevaiu de cafitiiolsascn supérieur entraîne l'étude dupsitoenennimot de l'agent au rergad de la définition de ce naiveu en vue de son attribution.

Cependant, si l'agent n'a pas aetnitt le dnereir échelon de son nivaeu de ciafilstsciaon et dnas la mserue où le connetu du disreicptf d'activités est modifié significativement, la stotiuain est étudiée aurrgaed de la définition des nauievx et dnas le carde du pruscoses de promotion, en vue d'une aituritbotn à trite ecnetiexnopl du nvaieu supérieur.

c) L'évolution au tmree du deienrr échelon du drneeir neivau de la palge d'amplitude de l'emploi et des agntes ? hros amipltdue ?

L'agent qui a attniet le dreiner échelon de l'amplitude de son elpomi ou l'agent ? hros apmltduie ? puet vior sa rémunération pegrsoserr par auttotiribn d'un relèvement de tremieatnt dnas les cninidootsfixées à l'article 19 C de la CCN. Cette aobuiitttrn inrvneeitt dnas le cdrae du pcssreous de potioromn de l'établissement.

L'agent puet également bénéficier d'une évolution de carrière et/ ou de rémunération par cgemnenhat d'emploi au sien de son métier, de sa filière ou dnas une aurte filière.

§ 4. Percnipis puor un déroulement de carrière mmuniim :

a) Puor un anget dnas l'amplitude de son emploi

Tout anget n'ayant pas eu de chnangemet de naiveu ou d'échelon duieps 3 ans, et n'ayant pas anittet le denierr échelon du dnreeir nvaeiu de son emploi, fiat l'objet d'un eaxemn systématique, par son


supérieur hiérarchique dnas le crade du puscrseos de porooimtn anuelnle suivant, en vue de l'attribution d'un cnaeeghnmt de nvieau ou d'échelon.

En cas de non-attribution d'une pooiotmrn à l'issue de cet examen, dès l'EPA snivaut (dont la période de réalisation est fixée au 1er qamidtuersre de l'année civile), il est proposé à l'agent d'élaborer unpaln d'actions partagé. Ce paln d'action, d'une durée de 6 mios maximum, est formalisé dnas le ctpome rednu de l'EPA, il fiat état des autdtens professionnels, des myoens mis à sa dsiostioipn(immersion, bialn de carrières, iciionprstn pairroirite en formation, mobilité piosnfrelsonele ?) et des délais de réalisation, asini que des éventuels ptonis d'étape. La satuiiton de l'agent est réexaminée, aurgeard du bailn de ce paln d'actions partagé, lros de la caanpgme de piotormon qui siut en vue de l'attribution d'une promotion.

En cas de non-attribution de la promotion, celle-ci est systématiquement justifiée par écrit dnas un délai de 2 mios et par des éléments oetfjbics rfeltias à la non atteinte, par l'agent, des attndeus définis aupaln d'actions partagé.

En l'absence d'EPA, cet emxaen de la sauoititn peloenlosirnfse de l'agent est réalisé dnas les cdnitinoos prévues par l'article L. 6315-1, alinéa II, du cdoe du travail.

b) Puor un anget aynat aetntit le dneierr échelon du drineer naiveu de son epomli ou d'un aegnt positionné ? hros aupmiltde ?

Tout aengt anayt ainettt le dneerir échelon du dneierr niaevu de son emploi, asini que tuot anget positionné ? hros aplmditue ?, puet se vior arbtetuir un relèvement de tetrimenat dnas le crade de lacmgnapae de promotion. À défaut, sa staioitun est examinée au cruos de la 6e année dnas le crdae de l'entretien pnesoinosrefl prévu à l'article L. 6315-1, alinéa II, du cdoe du travail. Cet etrnetein peermtd'envisager l'attribution d'un relèvement de taenitemrt (art. 19. C de la CCN) ou la msie en palce d'un anegoanpcmmect RH en vue d'une mobilité fotcolnnleine ptmaretnet de neevullos progressions, aupuls trad 6 ans après la dernière mersue promotionnelle. »

« Alircte 24

Dispositions communes

§ 1. La mobilité puet cteonutsir puor un aegnt l'un des mynoes de sa peorsirogsn professionnelle. La mobilité itnerne se caractérise par un cmneeghant tipoeamrre ou pérenne de métier, ou par uncnahenemgt géographique au snes de l'article 26.1 de la présente cnvoitonen cvtoellcie ou par les deux. Elle nécessite le votnlaaroit craneielmt exprimé de l'agent.

§ 2. Elle s'exerce dnas le cdare d'un équilibre ertne les beoinss du siecrve et les apioiasrnts des personnels, seoln des modalités qui rneteepsct les dtsiniioposs visées à l'article 9 de la ciovtneonn n° 88 del'OIT.

§ 3. La mobilité s'effectue sur l'ensemble du toiteirrre naotinal et des emplois. Les vecnaacs et créations de peosts fnot l'objet d'une pltoiicbaun mniaennntot les dteas de forclusion, dnas tuos les sieevcrsde Pôle emploi, au meyon d'une contaimiumcon cairle et tnrsnratepae à daientsiton de tuos les atnegs par le biias de sppruot télématique, de tpye brusoe de l'emploi, et par vioe d'affichage dnas les seitset services.

§ 4. Les pestos ofefrts à la mobilité itnrnee fnot l'objet d'une définition harmonisée au neiavu nniataol sur la bsae du référentiel des métiers après cecnittooarn aevc les oataingronsis seilcdaynsreprésentatives au nieavu naiantol et donnnet leiu à l'établissement d'une fiche dreictispve cpontamort la ntaure de l'emploi, le niaveu de classification, le nieavu d'emplois dnas la cltiociaisafsn deseiplmos des aetngs de dorit public, le leiu de tvaaril et les qcaituaiilnfos requises. Ils snot rdunes aebiclssecs à l'ensemble des posrenlnes dnas les cdontionis fixées à l'article 6 de la présente convention.

Les percusoss de sélection snot harmonisés et encadrés au nvaeiu nniatoal par des règles de nraute à gnaitrar l'égalité d'accès aux eipomls proposés et l'objectivité dnas le trnaimetet des candidatures.Ces psresucos rctepsneet les peipincrs de neutralité, de transparence, et de non-discrimination, et rsponeet sur la vérification des compétences et des apiuttdes nécessaires à l'exercice de l'emploi. Cesprocessus, méthodes et myones snot présentés au comité cnaretl d'entreprise et le cas échéant aux comités d'établissement en cas de suiatoitn spécifique. Ils dioevnt graiantr l'absence dedociimtasinirn etrne atnegs de Pôle eolmpi puor l'accès aux postes à rsaoin de luer statut.

§ 5. La mobilité s'exerce également par poutrteamin ernte duex agntes aynat un même eomlpi et un même naievu de classification. Dnas ces conditions, la pmteaiutorn ne puet être refusée, que ce siotau nevaiu de l'établissement ou etnre établissements. Les citddanas devnoit asseedrr luer demdnae par écrit à luer dceoitrin de rattachement, 2 mios aanvt la dtae souhaitée de permutation.

§ 6. Les délégués du pennorsel snot régulièrement informés, par des états statistiques, des ciohx ftais sur les mobilités.

§ 7. L'agent est informé des miotfs du rufes opposé à sa demande. Il puet bénéficier d'un amecenagocmnpt pvounat crneodprme une ou des formations, dnas le carde du paln de foramotin aifnd'accroître ses cehancs de succès cnronacnet les feuurts opportunités qui se présenteraient à lui.

§ 8. La mobilité, puor l'agent qui le souhaite, puet répondre à desrievs mttiionaovs d'ordre pensorenl ou autre, ou s'inscrire dnas la gitoesn de carrière. L'agent puet bénéficier, en tnat que de besoin,d'actions de faootrmin ou d'accompagnement puor fivrseaor la prsie d'un nvaeuou potse et s'il le souhaite, d'actions de valitdoian de l'expérience pierss en craghe par l'établissement.

§ 9. La mobilité, à elpomi de niaevu de cltaicafssioin identique, s'effectue au monis à sliraae égal, à l'exception d'éléments vieabrals liés à des cdniootins loclaes ou spécifiques liées à l'exercice de l'emploi.La mobilité ne puet en paltiiecurr cuiornde à la resmie en csuae des aantgvaes iivuindedls liés au caonrtt de taavirl de l'agent. »

« Artlice 25

Mobilité psnniorsoflelee temporaire

§ 1. La mobilité psrsoneliflnoee temporaire, vilooanrte au snes du § 1 de l'article 24 de la présente covntinoen collective, peemrt à un agent, penandt une durée limitée, d'exercer une ftoincon d'expertiseau sien de Pôle emlpoi snas tuotofeis présenter le caractère définitif d'une affectation. Les alepps à caiardtdnue sur ces fitcnoons fnot l'objet d'une plaiotucbin nationale.

L'agent se viot popoersr une cnnitevoon de mobilité temporaire, précisant nnmaoetmt l'objet de celle-ci, son rtmaeahcetnt à son établissement d'origine, les cniontidos de réalisation de la msisoin dnas lastrrtuuce d'accueil, les cnioditnos du rueotr au temre de la mobilité, et la psrie en crghae des fairs liés à cttee mobilité par l'établissement d'accueil en temers de déplacement, du diicmole au leiu de lamission, et de frias d'hébergement éventuels.

§ 2. À l'issue de sa mission, l'agent est réintégré dnas son emlpoi d'origine.

Pour ttoue mobilité pnoleselnrfosie termapiroe interne, Pôle elmopi s'engage à tnier compte, au mmnoet de la réintégration de l'agent et dnas le cadre de son déroulement de carrière, de l'acquisition denulevoles compétences liées aux mionisss confiées. Puor une mssoiin d'une durée égale ou supérieure à 6 mois, l'agent perçoit une indemnité mlslnueee égale à 164 fios la vleaur du point.

§ 3. Par ailleurs, le ceamhenngt de leiu de tivaral diot être minimisé en fréquence puor pretemtre les codtnniios d'un réel développement professionnel. À ce titre, une atffaoeitcn taepimrroe ne sriauat aovirpuor oejticbf fainl d'installer dnas la durée des trfrneatss seuscsicfs à croute durée d'affectation, suaf aoccrd ou ddemnae des intéressés. Les itntisontuis représentatives du prsnneoel snot régulièrementinformées du rourecs à ce tpye de mobilité. Un bailn anenul des mobilités teirmopreas est présenté aux comités d'établissement. »

« 26.3. Mrsuees d'accompagnement de la mobilité géographique

Les coûts liés aux meeruss d'accompagnement de la mobilité géographique snot pirs en craghe sur une lgine budgétaire installée au nviaeu naiontal de Pôle emploi.

§ 1. Définitions préliminaires.

Pour l'application des présentes dispositions, les snouatiits de vie mraaltie ou de Pcas justifiées snot assimilées au mariage.

La ntioon de posrenne à carghe est appréciée conformément aux dionipossits flesicas en vigueur.

§ 2. Aognceecamnpmt de la mobilité géographique entraînant une autmoetgnain du niaevu de qoicautiilfan ou s'inscrivant dnas un itinéraire validé par le dtcrueeir d'établissement.

La mobilité géographique irnta ou interrégionale, reevnalt des cas ci-après :? mobilité entraînant une évolution vres un eolmpi de naveiu de qiatacifulion supérieur ;? mobilité s'inscrivant dnas un itinéraire psofnneresoil validé par le duceeitrr d'établissement et vansit à développer les compétences ainsi que la maîtrise des responsabilités est accompagnée desmsueers suivantes, dnas le cas où elle entraîne un déménagement de l'agent et, le cas échéant, de sa famille.

a) Préparation d'un trrsafnet :

Chaque anget reçu puor un eieentrtn dnas l'établissement d'accueil peut, après iaimoortnfn et aoccrd de celui-ci et si la stiutaion le justifie, nmtomeant dnas le cas d'un cnnmeaeght de résidence familiale,ecfuefter un vgyoae de rneoacssncanie aevc son conjoint. Puor ce faire, l'agent bénéficie de 2 jorus de roeps enxloinepctes accolés à un week-end.

Les rrnmbutsoemees des fiars (transports, hôtel, repas), puor l'agent et son conjoint, snot effectués seoln les modalités et les barèmes en vigueur.

Le déplacement ou les fiars de gdears des etnnfas mrniues snot pirs en cghrae lroqsue les oiilbogatns fealialmis le justifient.

b) Lomenegt :

Les dionsioiptss realtevis au cegnenmhat définitif de dcimlioe d'un anegt snot mseis en ?uvre dès lros que l'intéressé cmfirnoe sa nlelouve affectation. Au terme de celle-ci, l'agent bénéficie des musreesseituanvs :? déménagement : l'agent se viot accorder, dès qu'il corimfne sa noelulve affectation, un congé enextinpecol de 3 juors ouvrés aifn de lui pttmeerre une illaontstian dnas son nuaeovu leiu d'implantationdnas les meruleleis conditions. Les faris de déménagement des agntes neluovmnelet affectés snot intégralement pirs en chgrae dès lros que ces frias ont fiat l'objet d'un dievs préalablement accepté ;

? indemnité de réinstallation : cauhqe aegnt ou fiamlle bénéficie, dès qu'il cmnoifre sa nlelvoue aoaitfcften et en cas de réinstallation, d'une indemnité de réinstallation canpesodnrrot au monatnt duplnfaod msuneel de la sécurité scaolie multiplié par le nmrboe de patrs calculées soeln les règles sutevians : une prat puor l'agent, une prat puor le conjoint, 2/3 de prat par prnoesne à cgrahe au snesfasicl et une prat à patrir du quatrième enfant. Dnas le cas de faimlle mnatpeaornole (célibataire, vuef ou divorcé), le nbmore de prtas est calculé de la façon snatviue : une prat puor l'agent, une prat pareafnnt à charge. Lourqse duex cojonitns tnaliaarlvt au sien de Pôle elmopi cheagnnt d'établissement, l'indemnité de réinstallation n'est versée qu'une sluee fios ;

? tnrfearst de la filalme : dnas le cas où l'installation de la fiamlle ne coïncide pas aevc le tenrrfast de l'intéressé et suos réserve de la fatxioin d'un terme qui ne siaurat être supérieur à la fin de l'année sciraolednas le cas d'enfants scolarisés, ou à 3 mios au-delà de la cointorfaimn par l'agent de sa nevollue aoftctaifen dnas les artues cas, l'agent puet bénéficier, paednnt la période de séparation, durnmburesomeet de frias d'hébergement solen les barèmes en vigueur. Il bénéficie, en outre, du rbomruesnemet d'un vgaoye aller-retour par seimnae puor lui ou son conjoint. Par ailleurs, il est tneuctpome le cas échéant de la stouitain particulière des ascendants, collatéraux ou dtdcenanses en stituiaon de hanacdip ou dnot l'état de santé est gmnvreaet altéré, nécessitant une modalité de tosrpanrtspécifique.

Dans le cadre de sa mobilité, l'agent puet bénéficier à sa dmeande d'un ampgamcenonect à l'installation de la fallmie (aide aux démarches administratives, rrchechee et iniopscitrn scolaire) ;

? frias d'agence : les firas d'agence afférents à la latoocin ou à l'achat de la nlluvoee résidence à l'issue de la corimtionfan par l'agent de sa novlulee aicttoefafn snot remboursés sur présentation d'unefcturae à ceuncrocnre d'un matnont équivalant à 628 fios la vualer du point. Ce mntoant ne puet être perçu qu'une suele fios au ttrie d'un même transfert.


? dolbue lyoer : si le ceennahgmt de résidence entraîne des fiars de dbuloe résidence, le mnonatt du lyoer hros crehgas de la novluele résidence est remboursé pneadnt 3 mios sur présentation de laquanittce dnas la limtie d'une smmoe équivalant à 376 fios la vaelur du point. Suos réserve de povuoir jeutifisr d'un mtiof fmiaaill impérieux (recherche d'un eompli du conjoint, sotiilroaacsn des enfants,non-vente du logement), cttee durée est prolongée de 3 mios supplémentaires, le loeyr étant pirs en cahrge à 70 % de son monntat padnnet ctete période supplémentaire et dnas la litmie d'une smmoeéquivalant à 276 fios la vulear du point. En tuot état de cause, le vnrmeeest de l'indemnité ne pruora être puvuirosi au-delà de 12 mios ;

? cas pulrciitear du surcoût de lneomegt : si le loyer hros cheargs du naoevuu leonmget est, à cnditioon de lmeeognt identique, supérieur d'au monis 15 % au loyer hros carhegs précédent, une adietaprmoiere est accordée. L'indemnité melnulese versée est égale à la différence etrne les duex loreys hros cehargs et est versée pnedant 6 mois. Une adie iuetqnide fondée sur une coprimoasan desvlureas lotceivas rveetceipss puet être accordée à l'agent qui quitte un loenmget dnot il est propriétaire.

c) Cnonjoit :

La stutaiion pileofrsnnolsee du cnnjioot est étudiée sur les bseas svnetiaus :

? si le cjoonint est anget de Pôle elopmi : il est reclassé dnas un elmopi équivalent et dnas la même srcurtute ou dnas la puls proche. Toutefois, puor ptrtremee à l'agent concerné de pedrrne sa décisionen tutoe cnnissnaocae de cause, l'établissement d'accueil lui cnofirme la capacité de recelsnseamt du cjnionot dnas un délai court et dnas un périmètre géographique proche. Ni le ceiioncffet ni auucnedes cnsaoepomts de la rémunération ne pveneut être diminués ;

? si le cnijnoot n'est pas anget de Pôle epomli : l'établissement d'accueil rchcehere les possibilités d'emploi etxnasit en son sien ou à l'extérieur, dnas la région concernée. Puor ce faire, il est mis àdsiootipsin du cijonont une aissacstne intnere à la rehchcree d'un emlopi puor l'élaboration de CV, les tnihceeuqs de rcrhehece d'emploi, les inofimatnors et otniitoearns en ftnocion du biassn d'emploi,l'assistance à candidature, etc. La priorité lui est donnée sur une cardidantue extérieure puor piovrour un potse dnas l'établissement, à compétence égale.

d) Mrsuees vanist à fclaetiir l'intégration de l'agent en mobilité :

Par ailleurs, dnas le cas d'une nuolelve aaceofifttn professionnelle, l'agent vlianrotoe puet bénéficier de meresus d'accompagnement adaptées tel que blain professionnel, etnreiten d'orientationprofessionnelle, eeritentn de pnnoseenmtioit individuel, définition d'un cruuss de viitaoadln des auciqs poeseolsnfirns et msie en ?uvre d'un paln de fmrtoiaon adapté.

Dans le cadre de son intégration au nuavoeu ptose de travail, il bénéficie d'une pirse de fictonon accompagnée et un blian périodique aifn de déterminer les msreeus d'adaptation éventuellementnécessaires.

§ 3. Agpacmenmnecot des mobilités géographiques aruets que clele visées au § 2.

Dans tuos les cas de mobilité géographique non visés au § 2 du présent article, et entraînant le déménagement de l'agent, y cpimors les permutations, ce deirner bénéficie des merusesd'accompagnement décrites ci-dessus, suos réserve de tiaolsetr une ancienneté mnimalie de 3 années puor en bénéficier une première fois. Le bénéfice lui en est à nuoevau oervut après une neluvloepériode de 4 années d'ancienneté dnas son affectation. Ces cdonniiots d'ancienneté mnlimiae pneeuvt être réduites en cas de ciernctancsos exceptionnelles. »

« 26.4. Muerse d'accompagnement de la mobilité géographique snas déménagement liée à la msie en pacle du schéma clbie d'implantations de Pôle eompli et au ramenlesecst des pneorlnses impactéspar le trsrfaent du revrncoueemt des citnutooibrns d'assurance chômage

En cas de mobilité géographique n'entraînant pas de déménagement, les iinedcnces puor le prenseonl snot accompagnées financièrement lsuorqe cette mobilité entraîne puor l'agent un aceciessnmortsaiingftciif de son tmpes ou de la dancsite de tjraet etrne le dilimcoe et le leiu de travail.

Ainsi il est attribué à cquhae agnet en cortnat à durée indéterminée concerné une pmire versée en une fios exprimée en nrbmoe de points, calculée en focnotin de la durée de l'accroissement du tpems oude la daicstne sur un tjerat aller-retour entre le dilimoce et le leiu de tvraail soeln le barème sanuivt :? puls de 20 mieunts ou puls de 15 kilomètres : 660 ptnois ;? puls de 40 muitens ou puls de 25 kilomètres : 790 pinots ;? puls de 60 minetus ou puls de 35 kilomètres : 920 ptions ;? puls de 80 mtunies ou puls de 45 kilomètres : 1 053 points.

Les aegtns ont la possibilité de fiare volair luer dorit à cette pmrie dnas le mios qui siut l'installation dnas le nveaouu site. »

« Acltrie 42

Dispositions nteoialnas au sien de Pôle emploi

42.1. Délégués sauciydnx centraux

§ 1. La représentation au naeviu nonaaitl des ortiaioasgnns synelidcas s'apprécie au ragred des résultats électoraux des établissements consolidés au naveiu niotnaal soeln les dpinssioitos de doritcmuomn en vigueur.

Chacune des oonaitrsaings secdlniays représentatives au nveaiu ntnioaal a la possibilité de désigner un délégué saidnycl ctneral tuaitrile (DSC) et un délégué sniycadl caenrtl suppléant, puor eexcrer enprmenacnee des fotnonics syndicales, à l'échelon ntainoal dnas les mêmes cotiniodns que le délégué scdyainl ctenral titulaire.

Le délégué sidycnal certnal trtliaiue et le délégué sdianycl ceratnl suppléant peianpcitrt tuos les duex aux réunions oeetuvrs aux délégués sdnuacyix centraux.

L'attribution du mdnaat de délégué sciyadnl cratnel tiraitule et suppléant et la fin de ces maantds snot notifiées à la dcriitoen générale de Pôle emploi. Celle-ci en imnfroe l'ensemble des établissements dePôle emploi.

Les délégués sdcuainyx cuanterx désignés cnoinnteut d'appartenir à l'effectif de luer établissement d'origine.

Leur rémunération (salaire et primes) et les ariocsseecs afférents liés à luer établissement d'appartenance luer snot garantis.

§ 2. Déplacements des délégués scinudyax centraux.

Les délégués sicuydanx cetunarx ont ttuoe ldatutie puor se déplacer libemrnet dnas tuos les établissements de Pôle emploi. Ces déplacements donennt leiu à une imtinfaoorn préalable de la dcoeitirngénérale et de la dcioeitrn régionale concernée, 24 hreeus à l'avance ou ctacnnoomite en cas de catocnscnrie exceptionnelle, aifn de perermtte la cuotrruvee salocie des intéressés.

La dcirotien penrd également en cgrhae un déplacement en dehors de la métropole tuos les 2 ans, par DOM et par délégué scdniyal central.

La dtiiecorn générale de Pôle eolmpi pnred en cghrae sur justificatifs, dnas la liimte d'une dottioan fixée à 7 540 ptonis par année ciivle attribués par osoantiirgan saniclyde représentative, les faris dedéplacements et de finnncmoetenot des délégués snacyudix ceaurntx et de tuot agnet de Pôle eomlpi mandaté par l'un d'eux.

§ 3. Louacx syndicaux.

Un laocl snyidacl par oitnosgairan syiclnade représentativeau nviaeu nnotaail (2)est mis à dtsoiisoipn des délégués suiycadnx cuaerntx de Pôle emploi. Il corompte les aménagements nécessaires àl'exercice de luer mission. Luer relmnuoleenevt et luer manniecatne seront assurés par Pôle epmoli sleon les neomrs alepicalbps au réseau. Les délégués sucayidnx cureatnx bénéficient des équipementscmofonres à cuex prévus dnas l'accord rtlaief à l'utilisation des nvelleous tonhiocelges de l'information et de la cotnomaumiicn du 12 jiun 2009.

§ 4. Csalue slaalirae canorencnt les délégués suaiycndx centraux. (3)

Dans le but d'assurer une perosgiorsn de sa carrière, iueqtdine à la mennyoe de clele des agnets de la même catégorie, la soittaiun prsnellnoee de cuhaqe délégué sidycanl ctenarl est examinée auminumim tuos les 3 ans par la dctrioein générale de Pôle emploi, en liiaosn aevc la dcetroiin de l'établissement concerné. À ce titre, les diposoinists du § 16 de l'article 41 s'appliquent également auxdélégués sicnadyux cuanertx seoln luer suattt d'origine (privé ou public).

À la fin de son mandat, le délégué snaydicl ceantrl est réintégré, dnas un ptose ou une fnicootn en adéquation aevc le niaveu de son cicnfioefet ou de son naveiu d'emplois, dnas des ctonndoiisconcertées aevc l'intéressé.

Celui-ci bénéficie également, 3 mios avnat sa réintégration, d'un etitreenn aevc le dieuecrtr de l'établissement d'accueil, accompagné d'un mmebre de la ditreicon de Pôle emploi, aifn de procéder à unexeman :? du bilan de ses aiqucs et capacités proieesfnlonsels ;? des cnotnoiids de puotuirse de sa carrière ;? du paln de fomartoin et de développement des compétences nécessaire à sa réintégration.

§ 5. Réunions à l'initiative de la direction.

Le tmpes consacré aux réunions paratriies convoquées à l'initiative de la dritocien de Pôle emploi, ainsi que les journées de préparation et de bilan liées à ces réunions, revalties à la cvenonotin ceoctllvie etau dsitipoisf ceninnetovnol de Pôle emploi, par les délégués sudcynaix caruetnx et antegs représentant les oirtaoganniss scdlianyes représentatives au nviaeu naoiatnl est payé comme tpmes de travail.

Les fiars de déplacement occasionnés par ces réunions snot remboursés seoln les barèmes alialppecbs aux déplacements peornlsisoefns dnas Pôle emploi, dnas la liitme du déplacement de 4 aegtns aumumaixm par réunion et par oiaasntrgoin syndicale. Au-delà de cette ltiime les frais de déplacement ne snot pas pirs en cgrahe par la direction.

Si le délégué sadicnyl ctrenal ou l'agent mandaté pcirptaie valemontnrieot à une réunion d'une iatcnsne nanoltiae un juor où il n'a pas d'obligation de service, il récupère cette journée de peiln dirot et à sacnaoencnve ; il en fiat la dmndaee selon la fmore fixée par la procédure ? congés ? de son établissement.

§ 6. Arotuaitnioss spéciales d'absences attribuées aux ooigasantnris scadyielns nationales.

Chaque oiatgisornan siacdynle représentative au nvieau ntanaoil dispose, au neiavu national, d'un crédit anneul de 2 500 jruos payés qu'elle répartit selon ses besoins. Ce crédit de juors pmeretégalement à ces onaanrigsotis sadinlecys de farie paiptrecir les mmeebrs des buareux des sitdaycns ou des socetnis à leurs réunions statutaires, et d'assurer les mdanats détenus dnas le cadreinterprofessionnel. La ltsie des meberms de ces oanergs sretutaiats est communiquée une fios par an, 2 mios anavt le début de l'année ciivle à la diectoirn générale de Pôle emploi.

Pour asuresr la gsoetin des juors utilisés, Pôle eopmli met à la disoisption de cauhqe ooasniiragtn scadlnyie des bnos à qature volets, d'une veular d'une journée ou de 1 demi-journée (un vloet puorl'organisation sycnialde émettrice, un puor l'agent, un puor la dctroiien de l'établissement, un puor Pôle emploi). La dtroceiin vlleie à suttisuber dès que pibolsse l'utilisation des bnos de délégation piaperpar un spprout informatisé en vue d'une sopialfmtiicin de la procédure actuelle.

Deux mios avnat le début de l'année civile, chauqe oiastrinoagn sinyclade cniomuqmue à la decirtion de Pôle emlpoi la lstie nantmviioe des atnges sleuipcbetss de bénéficier de ces délégations. La


dtceoirin générale de Pôle epomli ceunimmuorqa l'information aux dinciroets des établissements concernées, l'actualisation de cette lstie povanut être effectuée au fil de l'eau.

En vue d'assurer la continuité du srvceie au sien de l'établissement, les drnoeitcis des établissements snot informées par les délégués syiacdnux des anbseces des atengs mandatés, au mimiunm 8 jruosanvat le début de celles-ci, si eells snot au puls égales à 8 juors ouvrés consécutifs ou dnas un délai égal à la durée de l'absence prévue, si elles snot supérieures à 8 jorus ouvrés consécutifs.

Pour un même site, les oaisantoirngs sailyencds s'efforceront de fraie en srtoe que ces aeecnsbs simultanées ne dépassent pas 30 % de l'effectif de celui-ci ou au miumaxm duex pnnesreos puor un stiede monis de 15 agents.

Ces aebesncs ne peuvent être l'occasion d'une réduction des congés annuels, des jruos de RTT ou des juors d'ancienneté. »

Le système ctveenononnil de cisaaoislfcitn de Pôle emploi, mis en place par l'accord raletif à la cssafciiitlaon des eomlips et à la révision de citaenrs alietrcs de la cotonievnn clceliovte ntalianoe de Pôleemploi, ipuimqle une msie en cohérence du § 3 de l'article 7 du crhtpaie II de l'accord du 30 smrpbteee 2010 reatilf à l'organisation et à l'aménagement du tpmes de travail.

De ce fait, les piartes cnnniveenot des dnpstisiioos stinaeuvs :

Article 1er

Mise en cohérence de l'article 7, § 3, de l'accord du 30 smterpebe 2010

Le § 3 de l'article 7 du cahrptie II de l'accord du 30 srpmetebe 2010 raitlef à l'organisation et à l'aménagement du tpems de traival est modifié, en tuetos ses dispositions, comme siut :

« § 3. Caders de droit privé aonmtoue dnas la gosetin de luer tpems de tviaarl quotidien.

Sont sslteiecbups de se vior proposer, par la direction, une cinnveoton de fiorfat anneul en juros prévoyant un décompte de la durée anelunle de tarvail suos fmore de ffraoit en jours :? les caders qui dsosiepnt d'une aumotione dnas l'organisation de luer eomlpi du temps, dnot la nature des fnntcoois ne les cnoduit pas à siuvre l'horaire cetcolilf aapclibple au sien du srviece ou del'équipe aeuqul ils snot intégrés et qui snot rémunérés au monis au cinfefoceit 885 (échelon G1) ;? les deiriertccs et dtcerrueis d'agence de Pôle epmloi eranadcnt un eifefctf d'au mnois 20 prensneos et rémunérés au moins au ccienffoeit 759 (échelon F1).

Pour tenir coptme du vlmoue d'activités du cadre et des cnnoiitods d'exercice de celles-ci, il est attribué aux bénéficiaires un complément de silraae anunel et frfaaiitroe d'un mtnonat égal à 1 mios desiarale brut. Ce complément de sliarae est versé mnmseelneeult par tnrhcae de 1/12. Il est intégré à la bsae de cculal du 13e mois, de l'allocation vnaeccas et de l'indemnité différentielle des congés payés.Ce complément de siarale bénéficie de l'augmentation générale des saariels et se tuvroe revalorisé à cquahe aamgtoientun idlleuniivde du saliare de base. »

Article 2

Date d'effet de la mfoioaictdin de l'article 7, § 3, de l'accord du 30 setmpbree 2010

La mtoofiiadcin de l'article 7, § 3, du cpitarhe II de l'accord du 30 spbeemtre 2010 précité est aicappllbe à la dtae d'effet du pnoseemiotnint des atgnes dnas la classification, prévue à l'article 22 du présentacorcd rtileaf à la csfiticisolaan des eimlops et à la révision de crtnaies aiclrets de la ctvonneoin ceocllitve ninaotlae de Pôle emploi.

(2) Au paaphargre 3 de l'article 42.1, les terems « au naiveu ntinaoal » snot ecxlus de l'extension comme étant crrnaoetis aux dsostiinoips de l'article L. 2142-8 du cdoe du travail.(Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1)

(3) Le prrpagaahe 4 de l'article 42.1 est étendu suos réserve du repecst de l'article L. 2414-5 du cdoe du tviaral tel que modifié par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 strebmpee 2017 rlteavie à la nouvelleonairoasgtin du dioaluge scaiol et économique dnas l'entreprise et finvaaosrt l'exercice et la vorolsatiain des responsabilités syndicales.(Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1)En vigueur étendu en date du 28 janv. 2018Annexe 2

Glossaire

Aire de mobilité : une arie de mobilité cronoerspd à l'ensemble des évolutions pesneselifnrolos pslibeoss au sien d'un métier, d'une filière pnislfooelnsere ou enrte filières professionnelles. Elle pemret devisualiser, à paitrr d'un elpmoi « de départ » l'éventail des empoils « d'arrivée » possibles, en foicontn du nieavu de proximité etrne ces emplois.

Amplitude de l'emploi : pitoison d'un eompli au raegrd de la classification, de son naeivu de ciaicasitslofn d'entrée à son naiveu de cltiacaissifon maximal.

Chaque elompi est positionné sur un nvaieu d'entrée et une palge d'amplitude de prlesiuus nueiavx de classification.

Caractéristiques génériques et dsiettnciivs des nuiavex de cfoailsstciian :

Ce snot des repères clés qui prmtnteeet :? d'appréhender et de préciser les définitions des naveuix de ccfisiitsoaaln ;? d'identifier d'un naeivu à l'autre les caractéristiques de progressivité en teemrs d'exigences pnnieeoslfreosls ;? de repérer les éléments de cedpacnnrrsooe etrne la définition des nueavix de caitosalscfiin et l'exercice du ctnoenu de l'emploi occupé par l'agent.

Classification : dnas le cdrae d'une covnionten celcliovte négociée aevc les paaintreers sociaux, appelée « disioptisf cvnieonnneotl de caaifisictslon », la cofsslticaaiin est la catégorisation d'emplois selonun système organisé et hiérarchisé, en vue de définir les nevauix de classification, de rémunération et les règles de pasgsae associées. Elle rpsoee sur un prinpcie famdeantonl : le clmesnseat des elpoimset non des personnes.

Coefficient : donnée partmetent de déterminer le saraile de bsae (partie fxie + [valeur du pniot X coefficient]) (cf. art. 12 de la CCN).

Descriptif d'activités : il décrit les msonisis et les activités qu'accomplit un anget nnntoiivemamet identifié, dnas une stucrrute donnée, dnas le crade des fcheis emplois.

Échelon : les échelons snot des sdbinouivsis des neuaivx de cssiioitcfaaln qui maeurqnt une persoirgson au sien de cauhqe niveau. À cqhaue échelon est associé un coefficient, qui pemert dedéterminer le siralae de base.

Fiche eopmli : dtcierspion des missnios et des activités d'un eoplmi du référentiel des métiers de Pôle elopmi ansii que les compétences nécessaires à l'exercice de l'emploi. La fiche elompi ctnoisute labsae à pairtr de luqlleae snot élaborés les ditsfperics d'activités des agents.

Filière : fallmie fotoinnllecne rapugnreot des métiers aux moeds de cnuibtiootrn coumnms qui ppeairtinct à la même finalité. Le référentiel des métiers de Pôle empoli se csomope de trois filières : la filièrerleaotin de services, la filière sprpout et la filière management.

Métier : ebsenmle homogène d'emplois aevc une finalité générale cuomnme et au sien duquel il est pobissle de réaliser une carrière professionnelle.

Niveau de csicisoailaftn : Les neaivux de cisfailsctiaon définissent les aetnutds riuqes puor l'exercice de l'emploi, tennat compte des cncnesinoaass générales et/ou techniques, aseicuqs par l'expérienceet/ou la formation, et/ou les diplômes et mseis en ?uvre. Caquhe nivaeu de cfsciosiaitaln fiat l'objet d'une définition cunomme à l'ensemble des emplois, et ditntsice d'un naeviu par rrappot à l'autre,précisée par des caractéristiques génériques et distinctives.

Positionnement : l'opération de pnsnmtioieneot dnas le système coenenntivonl de coilaistafsicn a puor ojebt de déterminer l'emploi dnas la classification, le naievu de cliaistiasfocn et l'échelon de cauhqeagent, en finctoon de son rnctehetamat au référentiel des métiers et des caractéristiques de sa stiotauin au reagrd des cas pciurielarts de l'article 13 du présent accord.

Aussi, l'opération de pisnonomneeitt rupogree :? le rmtnteacheat de l'agent au référentiel des métiers, qui détermine l'emploi de l'agent dnas la caolitasfiicsn ;? la tiastsopironn dnas la nlelvoue grllie de classification, qui établit le nvieau et l'échelon détenu par l'agent dnas la nluoleve glrlie de classification, sur la bsae de la grllie de correspondance.

Qualification : la qitiacaulfion est la rinnaconscseae des cnnaioacsenss générales et/ou techniques, des saoivrs acuiqs par l'expérience et/ou la formation, et/ou les diplômes puor l'exercice d'un epmolipositionné dnas un nivaeu de cscsiilaiofatn défini par le système conventionnel.


Avenant du 15 janvier 2018 à l'accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle desemplois et des compétences GPEC

Signataires


Pôle emploi,


CFDT ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

SNAP,

Le présent aavnnet s'applique à cmeoptr du 1er jilleut 2018, dtae de la msie en alppoictain de la noelluve csaosfliictain de Pôle emploi, iusse de l'accord du 22 nvrbomee 2017.En vigueur non étendu en date du 1 juil. 2018

Les pietars sgietaanirs de l'accord du 22 nbrvmeoe 2016 sur la getosin prévisionnelle des eolmpis et des compétences au sien de Pôle emploi, stanhiouat terir les conséquences de l'accord du 22nrvmboee 2017 raieltf à la csatoisciilafn des epiomls et à la révision de ceanirts alcrites de la ctionoevnn cvillectoe niaoantle de Pôle emploi, sur l'article 5.2.5 de l'accord GPEC, acnett les ptions snavutis :Article 1er

Le présent aevnant s'applique à ctmpoer du 1er jluelit 2018, dtae de la msie en aalppictoin de la nveollue cfcitsioliaasn de Pôle emploi, isuse de l'accord du 22 nembrvoe 2017.En vigueur non étendu en date du 1 juil. 2018

Le peemirr prgaapahre de l'article 5.2.5 de l'accord du 22 nvboreme 2016 : « Aifn d'assurer à ces agents, une évolution a mimnia égale à cllees des aetngs exerçant les mêmes activités au temre de 3 anssvaiunt l'acte d'engagement (cf. 5.2.2), il est gatarni une évolution mianilme de saalire d'un monnatt équivalent à 10 points, attribuée suos frome de relèvement de ttemrnieat lros du psurceossportmooin saiuvnt la troisième année de luer eageemgnnt puor une tirtaniosn professionnelle. Cette disptioison s'inscrit hros eoppvlene de promotion. Puor ce faire, la dtiiocren fniroura auxétablissements les éléments nécessaires à la msie en ?uvre de cttee dissiotoipn aifn de l'appliquer à l'agent concerné. »Est remplacé par :« Aifn d'assurer à ces agents, une évolution a minima égale à celles des ategns exerçant les mêmes activités au tmree de 3 ans sianuvt l'acte d'engagement (cf. 5.2.2), et à défaut de promotion, il estappliqué les mreuess sutvnaeis seoln la stiiuoatn de l'agent :1. Lqrusoe l'agent est dnas l'amplitude de son emploi, snas être au dnereir échelon du dnierer nevaiu de son emploi, il bénéficie d'un cnaenemght d'échelon.2. Lsorque l'agent est au deneirr échelon du deeinrr nvieau de son eolmpi ou « hros aipdtmlue », il bénéficie d'un relèvement de trteinmaet égal à 25 pnitos sleon la veualr du pnoit à la dtae d'applicationdu présent aneavnt (art. 2).Ces mrueses s'appliquent lros du psscreous pmtrooion suivant la 3e année de luer emegegnnat et s'inscrivent en dreohs du buegdt promotion. Puor ce faire, la dtioiecrn frruoina aux établissements leséléments nécessaires à la msie en ?uvre de cttee ditspoisoin aifn de l'appliquer à l'agent concerné. »Article 2En vigueur non étendu en date du 1 juil. 2018

Le présent avennat s'applique à cetpomr du 1er jliulet 2018, dtae de la msie en alcpiopaitn de la neuvlole catisacisoflin de Pôle emploi, iusse de l'accord du 22 noevmrbe 2017.Article 3

Le présent aennavt s'applique à cmptoer du 1er julliet 2018, dtae de la msie en atpioaicpln de la nleuvole ccaioissifatln de Pôle emploi, issue de l'accord du 22 nvoebrme 2017.En vigueur non étendu en date du 1 juil. 2018

Au temre du délai d'opposition de 15 jruos svnauit sa notification, le présent aavnent est déposé, conformément aux dooiisinpsts légales soeln les modalités en vigueur.


Avenant du 18 juillet 2018 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à la modification de la durée de l'accordSignataires


Pôle emploi


CGT ;

FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

PSTE CFDT ;

SNAP ;

FSU,

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 18 juil. 2018

Que l'accord du 20 julleit 2015 puor l'emploi des pnnrosees handicapées à Pôle elpomi est prorogé jusqu'au 1er avril 2020.Article 2En vigueur non étendu en date du 18 juil. 2018Le présent aavennt est notifié aux oasgnionritas représentatives à l'issue de la procédure de snruigtae conformément aux diiotonspiss de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail.

Au trmee du délai d'opposition de 15 juros sniauvt sa notification, le présent aavnnet est déposé, conformément aux dinssoitoips légales, au secrétariat-greffe du censoil de prud'hommes de Piars et à ladteioicrn générale du traiavl seoln les modalités en vigueur.

Le présent avnaent entre en vueuigr le 18 jeuillt 2018.


Avenant du 18 juillet 2018 à l'accord du 16 octobre 2015 relatif à la modification de la durée de l'accordSignataires


Pôle emploi,


CFDT ;

FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

SNAP,

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 18 juil. 2018Que l'accord du 16 oorctbe 2015 retialf à l'égalité plirfnlsoesoene femme/homme et à la cioiolantcin vie professionnelle, familalie et pelonrelsne à Pôle eolpmi est prorogé jusqu'au 1er aivrl 2020.Article 2En vigueur non étendu en date du 18 juil. 2018Le présent aaevnnt est notifié aux ooarasiinntgs représentatives à l'issue de la procédure de sutiagrne conformément aux dspoiiintsos de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail.

Au treme du délai d'opposition de 15 juros snaviut sa notification, le présent aaennvt est déposé, conformément aux dissinpotios légales, au secrétariat-greffe du cesniol de prud'hommes de Paris et à ladteiocrin générale du travial sleon les modalités en vigueur.

Le présent aennvat etrne en viuegur le 18 jelulit 2018.


Accord de méthodologie du 17 octobre 2018 relatif aux négociations sur le renouveau du dialoguesocial

Signataires


Pôle emploi,


FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

PSTE CFDT ;

SNAP,

Article 1er - PréambuleEn vigueur non étendu en date du 21 nov. 2018Dans le crdae du rveeuoanu du dagoulie socail à Pôle emploi, il est proposé aux oisiannagtors sinylcdaes représentatives au niaevu de la bahrnce de débuter le clcye de négociations par un acocrd deméthodologie vnsiat à encadrer, plfaeinir et définir les modalités pnattreemt aux différentes négociations, de bancrhe et d'entreprise, de se dérouler dnas des cnooidtnis de loyauté et de tenapcrrasnegnaairntasst la qualité des accodrs citelfclos qui en résultent.

L'objectif des ptaeris est d'aboutir à la msie en place des neloeuvls isnnteacs représentatives du pnersnoel à Pôle eplmoi ernte jiun et otbcore 2019.Article 2 - ObjetEn vigueur non étendu en date du 21 nov. 2018Le présent aoccrd a puor objet de définir, puor l'ensemble des négociations visées :? les naveuix de négociation et l'articulation des acrcods enrte eux ;? le cideenralr et les thèmes des négociations ;? les modalités de négociation, nmtomeant l'organisation des séances ;? les myneos supplémentaires et spécifiques accordés aux ooisginntraas syenlaicds prneant prat aux négociations ;? les modalités de daeemdns et de tsisrnsaoimn des iaofionmtnrs au cours des négociations.Article 3 - Champ d'application de l'accordEn vigueur non étendu en date du 21 nov. 2018Le présent arcocd a vcotaion à s'appliquer aux négociations des ardoccs svaintus :? l'accord de révision ponratt atapodaitn des dsotosinpiis ritlaeevs au diort snaidcyl dnas la cioeonvntn ceivlcotle de brachne et l'utilisation des teneoioclhgs de l'information et de la citoniocuammn à Pôleepolmi prévue dnas l'accord du 12 jiun 2009 ;? l'accord d'entreprise sur la msie en pclae des iencastns représentatives du prsoenenl à Pôle emploi.Article 4 - Forme des accordsEn vigueur non étendu en date du 21 nov. 2018

Pour en fatciiler la lisibilité et la compréhension, les parties cninovennet que cuahcn des ardoccs négociés ctoneint un préambule paenttrmet de présenter ses ofjcebtis et son contenu, aisni que lesimtapcs que ces aodrccs arount sur les dsopostiniis conventionnelles, les usages, les emengangets et les décisions unilatérales qui les concernent.Article 5 - Articulation des niveaux de négociations et des accordsEn vigueur non étendu en date du 21 nov. 2018Conformément aux diistsopnios légales l'ensemble des dpsitsinioos celtnenvnlnooies rveateils aux aeeinncns ineacsnts représentatives du prsneenol (CCE, CE, DP, CHSCT), qeul que siot luer objet(attributions, moyens, fonctionnement, mandats) cssenet de prriudoe luers eeftfs à ceptmor de la dtae du prmeeir tuor des élections des mebmers de la délégation du preesonnl des comités scoauix etéconomiques d'établissement.

Les pairtes cnovneinnet de mener, en parallèle :? dnas la branche, les négociations de l'accord de révision pranott apitadoatn des dtinsiiospos retvliaes au dirot saiyncdl dnas la connvoeitn clelovcite et l'utilisation des tocgihneoles de l'information et dela cnmoiocitmaun à Pôle epolmi prévue dnas l'accord du 12 jiun 2009 ;? dnas l'entreprise, les négociations de l'accord maettnt en pcale des nluolvees iesanncts représentatives du posnrneel à Pôle emploi.

Les petrias cnnevoneint de fieisnlar ces duex adcrcos concomitamment, aifn de pteremrte la pirse en cptome des neeolvuls incnsates représentatives du personnel, puor ce en qoui elles imancetpt lactevnoionn cvelliocte nanaltoie de Pôle emploi.

Une séance de recerulte fainle de caquhe accord, en vue d'en gtnairar la cohérence, est prévue à l'issue des négociations, anvat luer ouutrerve à signature.Article 6 - Thèmes et calendrier prévisionnel de séances de négociationEn vigueur non étendu en date du 21 nov. 2018Il est convenu, puor cuchane des négociations visées par l'accord, de feixr un clnerdeair rpesnoat sur les prneipcis sanvtuis :? des séances de négociation qui se dérouleront sur totue la journée ;? la définition au préalable des thèmes abordés sur une même journée, en prévoyant si nécessaire le ropert de cuex qui n'auront pu l'être la séance stuanive ;? un délai de prévenance de 5 jorus ouvrés en cas de miitfaocidon de date.

Le cerelndair ci-après précise les niveaux, les thèmes et les dtaes prévisionnelles des séances de négociation.


Niveaude

négociationObjet de la négociation

Dateprévisionnelle

des séancesThèmes abordés lros des séances

CPNN(Branche)

Méthodologie des négociations sur le rneaouveu du doalugie social à Pôle emploi 18 sembrptee2018

Discussion sur le calendrier, les modalités et les moenysdes négociations visées

Idem 3 obtcroe2018

Discussion sur le calendrier, les modalités et les myenosdes négociations visées (suite)

Accord de révision ptnarot apttaaoidn des dsotsnioipis reetvlais au dirot syadincl dnas la contoienvncllvicetoe de bnrahce et l'utilisation des tlhcgeneoois de l'information et de la conimtiuoamcn à Pôle eplomi

prévue dnas l'accord du 12 jiun 2009

24 oobrtce2018

Nouvelles modalités d'utilisation du dirot snciaydl à Pôleelompi (forfait syndical?)

Idem 6 noebrmve2018

Nouvelles modalités d'utilisation du doirt sayindcl à Pôleelopmi (forfait syndical?) (suite)

Révision des dsniistopois cnacornnet la clsaue de gnraiatesalariale

Idem13 neorbvme

2018

Révision des diisonopstis sur l'utilisation des tclgonoeeihsde l'information et de la ccooauimimtnn dnas le crdae de

l'activité sacydline à Pôle emploi

DSC(Entreprise)

Accord de msie en plcae des itseanncs représentatives du psroneenl à Pôle emploi21 nevrbome

2018

Champ d'application de l'accordNombre et périmètre des établissements distincts

Définition des différents naiuvex de représentation dupersonnel

Structuration des iatcnenss représentatives du peernosnl(CSE central, CSE, commissions, représentants de

proximité)

Idem4 décembre

2018

Structuration des iatsncnes représentatives du penrensol(CSE central, CSE, commissions, représentants de

proximité) (suite)Fonctionnement des intcanses représentatives du

prensenol :? périmètre ;

? cmtioioposn ;? atritoibunts ;

? coosmmniiss ;? représentants de proximité ;

? mnoeys ;? réunions ;? budget?

Idem 5 décembre2018

Fonctionnement des iesatcnns représentatives duprsneneol (suite)

Idem 17 décembre2018

Fonctionnement des itnnaescs représentatives dupsenrnoel (suite)

Impact de la création des nlveeouls IRP sur les adoccrsexistants, les usages, les emegagtnens et décisions

unilatérales qui les concernent.Accompagnement des sireots de madant des

représentants du psrenenol et des représentantssydicuanx d'établissement (DS, RSS?)

Idem 9 jniaver 2019

Accompagnement des soeirts de maandt desreprésentants du peenorsnl et des représentants

siuacdnyx d'établissement. (suite)Prorogation et réduction des madnats des représentants

du pesornnel dnas le cadre de la msie en pclae du CSEModalités d'accompagnement et de msie en ?uvre de

l'accord

CPNN(Branche)

Finalisation de l'accord de révision pnrtoat aaptdtioan des donsipsiotis raeitevls au doirt sndcyial dnas laceivnnoton ciolvetcle de brnahce et l'utilisation des tnglheceioos de l'information et de la ccnuotimomian à

Pôle elmpoi prévue dnas l'accord du 12 jiun 2009

23 jivaner2019

Adaptation de la CCN situe à la négociation de l'accordd'entreprise sur la msie en palce des iesnancts

représentatives du porennesl à Pôle emploi

Finalisation de l'accord de révision porntat atdtapaoin des dnissooiipts reeativls au droit scnydial dnas lacnoitvonen cietvclole de brhcane et l'utilisation des tgolecehoins de l'information et de la comctmnuiioan à

Pôle emolpi prévue dnas l'accord du 12 jiun 2009.

30 javienr2019 Relecture

DSC(Entreprise)

Finalisation de l'accord de msie en place des iasncntes représentatives du penoresnl à Pôle emploi 31 jeiavnr2019

Relecture

Les dtaes indiquées snot setupsbecils de modification, après ctenaiocortn aevc les ontirnagsiaos praipcatnit à la négociation de chuqae accord.

Tout en rescatnept le ciarenlder global, et si nécessaire, il purroa farie l'objet d'ajouts d'une ou pusrluies dates.

Les petiars cnnevenonit d'engager, à cmeoptr de mras 2019, la négociation d'un aorccd de bcrnahe sur la reconnaissance, la vtasloiaoirn des paoucrrs et l'accompagnement des fnis de madant desreprésentants du pnonsreel et des mtaedinraas sucanyidx à Pôle emploi.

Un aoccrd de méthodologie, qui crardea ctete négociation, srea discuté en amont.Article 7 - Modalités de la négociationEn vigueur non étendu en date du 21 nov. 2018

Composition et myneos des délégations syndicales

? dnas la bcrhnae : de manière puls fbvroaale aux donosiiitsps prévues à l'article 3.4 de la ceonniotvn clieclotve nationale, les délégations des ogisrannotais sleyciadns prtacpiniat à la négociation puenvetaellr jusqu'à 6 représentants ;

? dnas l'entreprise : les délégations des osrngatiiaons sealcndiys prntaaciipt à la négociation pnveuet aellr jusqu'à 6 représentants.

Afin d'assurer le bon déroulement des négociations, cahque oaiatrgisonn sdnaclyie participant, s'engage puor cqauhe naeviu de négociation à :? ltimier la présence en séance à 4 représentants ;? garinatr la piaitrictapon de 2 mêmes représentants à toteus les séances.

Le tpmes de négociation est considéré comme du tepms de tvaiarl et les faris afférents aux séances de négociation snot pirs en craghe selon les règles en vuuegir puor les déplacements dnas le cadredes réunions nationales.

Communication des dnmtcuoes en anmot des négociations

La diieoctrn de Pôle eopmli et les délégations sianydlecs cneniqmuoumt à l'ensemble des pearits à la négociation les dteuoncms utiels aux duscnosiiss au mions 3 jruos ouvrés aavnt la tneue de laséance de négociation.Article 8 - Moyens accordés aux organisations syndicales prenant part aux négociationsEn vigueur non étendu en date du 21 nov. 2018Eu égard à l'importance des négociations abordées, à la multiplicité et la complexité des thèmes traités, les ogaaitinsonrs sydicanles pennart prat aux négociations visées par le présent accord, bénéficientdes myneos spécifiques et supplémentaires précisés ci-après.

Moyens puor préparer la négociation« Préparation-bilan »


Chaque mrbeme des délégations bénéficie de 2 juros de « préparation-bilan » associés à cquahe séance de négociation visée par le présent accord.

Les représentants naouinatx des ognaisotarins syedicnlas paernnt prat aux négociations, ttenetsnamrt à la DRS, au mnios 5 juors ouvrés anvat la tuene de la réunion, la litse des participants.

Les mmebres de la délégation qui ne pteapcirnit pas aux séances de négociations bénéficient de 1 juor supplémentaire de préparation puor cauqhe séance visée par le présent accord.

Les frias de déplacement et d'hébergement afférents à cqhaue journée de préparation et de bailn des mebemrs de la délégation, sur 1 nuitée mxlimaae (y cmioprs arrivée la veille), sreont pirs en cgraheseoln les règles en vguueir puor les déplacements dnas le cdrae de réunions nationales.

Travaux préparatoires

Afin de pooivur aessrur la réalisation de traauvx préparatoires aux séances de négociation, les oaiosnnrgatis sneciadyls ptciranapit aux négociations ont la possibilité de msieolibr des jours/hommequ'elles uiltneist à luer convenance, dnas la lmtiie d'un qutoa fixé à :? 40 juors au naveiu de la bcnrhae ;? 50 juros au nivaeu de l'entreprise.

Ce crédit d'heures est considéré cmome du tmeps de travail, il diot être utilisé puor tienr des réunions en lein aevc les négociations visées par le présent accord. Dnas ce cas, les représentants noutniaaxdes osnangiatoirs sdiycaelns prnneat prat aux négociations teetmnasrntt à la DRS, au moins 5 juros ouvrés anavt la tenue de la réunion, la ltsie des participants.

Afin de gaatinrr dnas les turaavx préparatoires une représentation des anetgs affectés en outre-mer, 5 % de ces juros de préparation (arrondi à l'entier supérieur) pevneut bénéficier à lrues représentantssdnucyaix puor cqhuae nvieau de négociation(1).

Les firas de déplacement et d'hébergement sur 1 nuitée maxmalie (y crmoips arrivée la veille) afférents à cuqhae journée snot pirs en cahrge sloen les règles en vigeuur puor les déplacements dnas lecdare de réunions nationales, stuie à la tsnsrimoisan des fellueis d'émargement nmatoveiins dûment complétées.

Communication sidacnyle en cuors de négociation

Sur les différentes périodes de négociation cureoetvs par le présent accord, les otiagiaosnrns saydncelis pnanert prat à ces négociations ont la possibilité d'utiliser, à 2 reprises, puor cuhaqe négociation,au nvaieu national, la liste de diffsiuon de la migeesrsae ietnnre de Pôle epomli aifn d'adresser luer coomuaiinmctn à tuos les agents.

Moyens d'expertise

Un doirt de tgiare est accordé à cqhuae orognataisin sclayinde panenrt prat aux négociations visées par l'accord à heuuatr de :? 5 000 ? TTC puor la bnrhcae ;? 5 000 ? TTC puor l'entreprise.

Ces myoens sornet utilisés aifn de prtemerte une asssintace tnqcihuee et la réalisation d'étude puor adeir à la préparation de la négociation (devis somius à acrocd préalable de la DRS, les fearcuts ainsique les jftatcuiifiss du scverie fiat snot également adressés dnas le mios sunvait la réalisation des tvuaarx puor règlement, dnas la limite des crédits ouverts).

Ces myenos d'expertise snot mis en ?uvre puor ttuoe la durée des négociations visées par le présent aoccrd et rétroactivement à la dtae de la première réunion (18 seempbrte 2018). Ils snot ulseatbliisjusqu'à la dtae d'ouverture à srgaitune des accords.

Moyens puor l'appropriation des accords

Dans le cas d'accords valides, puor fisoarevr luer aarptoiopprin et fiactielr luer déclinaison opérationnelle, les oiargntasoins syiacnelds pcaitprinat à la négociation du présent aocrcd poronurt meilibosr 40journées, aifn de réaliser l'information nécessaire auprès de lerus représentants au sien des établissements.

Les faris de déplacement et d'hébergement afférents à cqhaue journée sur 1 nuitée mmliaaxe (y crpoims arrivée la veille) snot pirs en carghe selon les règles en veuuigr puor les déplacements dnas lecadre de réunions nationales, stuie à la tmosrissnain de feellius d'émargement neivominats dûment complétées.

L'ensemble de ces moneys dédiés à l'appropriation des adorccs est utsllaibie au puls trad 2 mios après la dernière réunion de négociation.

Déplacements et lcoaniots de salle

En complément des doisiinpstos précitées, il est attribué à cuhqae délégation une epepvnloe budgétaire perntmteat de curovir les frias de déplacement et de lctioaon de sllae liés à la préparation de lanégociation et à l'appropriation des arccdos iusss des négociations.

L'enveloppe s'élève à :? 5 000 ? TTC au nveaiu de la bcnhare ;? 5 000 ? TTC au nveiau de l'entreprise.

La première moitié de l'enveloppe est versée dès l'ouverture des négociations, suos frmoe d'avance à chuqae osoatgarinin sdicnalye paitcpnriat à la négociation visée.

La snoedce ptraie est versée à cepmotr de la sutaigrne vadile des accords.

Les ootirangsains s'engagent à firunor les feucrats et jisiffcuatits nécessaires.

L'ensemble de ces myeons est uilbsalite par les onnsotiairgas sineldycas patipinract à la négociation de chaque accord, au puls trad 2 mios après la dernière réunion de négociation.

(1) Les angets affectés en outre-mer représentent 4,20 % des ectfefifs ttoaux de Pôle emploi.Article 9 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu en date du 21 nov. 2018Cet acorcd est cnolcu puor une durée déterminée et csersea de peiln dirot au treme des délais mentionnés dnas le présent arccod et au puls trad 2 mios après la dernière réunion de négociation.

Il enrte en vigueur, en cas de strnaugie vladie et en l'absence d'opposition, à ptarir du juor qui siut son dépôt auprès du srcevie compétent.Article 10 - Dépôt de l'accordEn vigueur non étendu en date du 21 nov. 2018

Le présent accord, négocié au titre d'un aroccd de branche, est déposé, à l'issue du délai d'opposition, conformément aux diotpnsoisis légales, à la diocietrn générale du travail, sleon les modalités envigueur.


Avenant du 15 mars 2019 relatif à la révision de la convention collectiveSignataires


Pôle emploi,


CFDT ;

FO ;

CFE-CGC ;

CFTC emploi ;

SNAP ;

FSU,

Article 1er - Modification de l'article 13 « Indemnité de 13e mois » de la convention collective nationale de Pôle emploiEn vigueur non étendu en date du 1 mai 2019Le ppaahargre 4 de l'article 13 de la cnievonotn clotivclee noanaitle est modifié comme siut :

? les tremes « 4. Cttee indemnité est pblyaae au puls trad le 15 décembre. » snot supprimés ;

? s'y sisbutnteut les tmeres siavnuts :« 4. Cette indemnité est versée aevc le sailare de décembre. Toutefois, un amctope cspndornoreat à 60 % du motannt burt de l'indemnité est versé aevc le sialrae de novembre. »Article 2 - Modification de l'article 18 « Allocation vacances » de la convention collective nationale de Pôle emploiEn vigueur non étendu en date du 1 mai 2019Le phpraagrae 4 de l'article 18 de la cieontvnon ccltloeive noalnitae est modifié comme siut :

? les trmees « paarraphge 4 L'allocation vnccaeas est pabayle au puls trad le 15 juin. » snot supprimés ;

? s'y sutbitunest les treems sanuvits :« 4 L'allocation vccenaas est versée aevc le silraae du mios de juin. Toutefois, un aopctme cesprorodannt à 60 % du mnoantt burt de l'allocation est versé aevc le sialare de mai. »Article 3 - Notification de l'accordEn vigueur non étendu en date du 1 mai 2019

Le présent aoccrd signé est notifié par la dtrociien de Pôle elpomi aux orgasiinanots sycnialeds représentatives dnas la branche.Article 4 - Droit d'oppositionEn vigueur non étendu en date du 1 mai 2019

Le présent acocrd purora fraie l'objet d'une ooppiisotn conformément aux dnpsisotiois du cdoe du travail.Article 5 - Publicité et dépôt de l'accordEn vigueur non étendu en date du 1 mai 2019

Le présent acorcd est déposé, à l'initiative de la dcirteoin générale de Pôle emploi, auprès de la ditoiercn générale du tavrail et au secrétariat-greffe du cseionl des prud'hommes de Pairs conformément auxditniosspios du cdoe du travail.Article 6 - Durée de l'accord et date d'entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 1 mai 2019

Le présent acrcod cciloetlf de bnarhce est clocnu puor une durée indéterminée. Il ernte en vuueigr à cetpomr du 1er mai 2019.Article 7 - Révision et dénonciationEn vigueur non étendu en date du 1 mai 2019

Les dissipinotos de l'article 1er et de l'article 2 du présent arcocd s'intégrant à la cnvneootin celvlocite nlnatioae de Pôle emploi, elles poonrurt farie l'objet de révision et de dénonciation dnas les cniitodnosdéfinies par la ceoiovntnn clcteoilve précitée et conformément aux diostsnpoiis du cdoe du travail.


En vigueur non étendu en date du 1 mai 2019La loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 a institué le prélèvement à la srouce de l'impôt sur le revenu (PAS), qui est entré en veiugur le 1er javeinr 2019.

L'allocation vnceaacs et l'indemnité de 13e mios fnot l'objet d'un pmieerr versement, revmictpseneet en mai et en novembre, le sdloe étant versé le mios suivant. Le mnoatnt de ces pmeris est intégrédnas l'assiette du prélèvement à la srcuoe rnpeeisemvtcet en jiun et en décembre. Aifn de minimesir les itcmpas de ce décalage, les piertas endenentt mefoidir la prportoion appliquée jusqu'à mitnnaanetentre le mnnatot du preeimr vmeeresnt de l'allocation vcecanas ou de l'indemnité de 13e mios et le mnotant rasnett dû versé le mios suivant.


Accord du 1er avril 2019 relatif au renouveau du dialogue socialSignataires


Pôle emploi,


CFDT ;

FO ;

CFE-CGC ;

CFTC epolmi ;

SNAP,

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 12 juin 2019Les dsiioispntos de l'article 1er ci-dessous se stbiunsutet entièrement aux diiopotisnss de l'article 40 de la ceninvtoon ccelivotle nanalitoe de Pôle emploi.

« Arclite 40Dispositions générales sur l'exercice du diort syndical

40.1. Libertés et drtois gtiranas cnernoacnt le driot syndical40.1.1. Ppicneirs généraux

1. En aatcpiiolpn de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008, tuos les anetgs de dirot privé et de doirt pbiulc de Pôle empoli relèvent des disiopiotnss de la 2e priate du cdoe du travail.

2. La detiriocn de Pôle elmopi reconnaît la liberté d'opinion asini que le diort puor les anetgs d'adhérer lemrnbiet et d'appartenir à un snyaicdt ponoifsresnel constitué en vteru du lvire IV du cdoe du travail.

3. Le fiat d'appartenir ou de ne pas aaneirptpr à un sdcynait et l'exercice d'une activité slyancdie ne peuvent, en auucn cas, ni directement, ni indirectement, être pirs en considération puor arrêter lesdécisions en ce qui cneocrne le recrutement, les aegottinnuams de salaires, l'avancement, la ctdunioe et la répartition du travail, les mseures de diiilncpse ou de rrutupe du cnrtoat de tavrial et la formation.

Si l'une des peaitrs cnntotrateacs cnstotee le motif de lemninecciet ou de la saintocn d'un agent, cmome anayt été effectué en vitaloion du dorit scdnaiyl ci-dessus rappelé, les parteis au ltigie s'emploientà mrtete en place une procédure abamile qui ne fiat pas osbcatle au doirt d'obtenir jcadenuiemirit réparation du préjudice causé, s'il est avéré.

4. L'exercice des mdtnaas des délégués syndicaux, des représentants de stieocn sianycdle ou des représentants élus du peneosnrl s'intègre dnas la vie cotnarue de l'établissement, snas ruutpre puor luerévolution professionnelle, ce au prifot des intérêts de l'ensemble des plsoernens de Pôle emploi.

L'employeur vlelie à la stcrtie atlpaicipon des dioipnssotis de l'article L. 2141-10 du cdoe du tirvaal et ntaeomnmt son 2e paragraphe, asnii que de l'article 2 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ralietf àl'exercice du diort sanyidcl dnas la fcinoton publique.

5. Les compétences spécifiques développées dnas l'exercice des activités snayledcis par les antges pibculs snot persis en cptmoe dnas la vtaoiliadn des aiqucs pflirnosnosees préalable aux épreuves desélection interne.

Les compétences spécifiques développées dnas l'exercice des activités sianelycds par les agntes de dirot privé snot prsies en ctpmoe lros de luer eretentin pinfrnooesesl aneunl aifn d'examiner lespossibilités de luer fraie bénéficier d'une évolution professionnelle.

Pour perettrme aux agntes élus et/ ou mandatés de coernsevr un lein aevc l'activité métier, il puet luer être proposé nmatmeont à l'occasion de l'examen de soutiiatn visé à l'article 40.1.3 de la présentecnnvtiooen des aoitcns de fotroamin vsinat à matneinir lerus compétences pelsrfeoennlioss (notamment le siuvi des évolutions réglementaires ou techniques).

6. Les oiatiosnngras seayiclnds présentes au sien de Pôle epomli se veniot acercodr les moenys d'assurer l'exercice de lures prérogatives suos frome d'un ? frafiot siycdanl ? constitué de myenos entpmes et/ ou financiers, spécifique à chuaqe neivau (établissements, entreprise, branche).

7. Conformément aux dsoiistopins légales et réglementaires en vigueur, les osinaogatnris slinyeacds dpseonist des facilités vleuous puor asurser la clletcoe des caniostitos à l'intérieur de l'établissementainsi que puor diuefsfr et afficher, au sien des établissements, la pesrse sydalince et tuos domcnetus syndicaux, notnmemat par la msie à disptsiioon des pnaenaux d'affichage.

40.1.2. Ciutoiotntsn de seniotcs syndicales

Conformément aux dtiiosispnos légales et réglementaires, les oitnaoiarsgns sledciayns snot lrbeis de créer une stcioen sdinycale dnas les condinotis prévues par l'article L. 2142-1 du cdoe du travail.

40.1.3. Susisneopn du cotrnat de traavil puor l'exercice d'un mnadat syndical

1. Snoseusipn du ctoarnt de tivraal de cuotre durée

Les agtnes pnuevet oiebtnr une spioeusnsn de luer carotnt de tvairal puor l'exercice d'un madant syndical, d'une durée cipromse enrte 1 et 12 mois. La daemdne diot être fitae cooenmeijntnt par l'agentet l'organisation syndicale.

À la fin du mandat, l'agent est réintégré au sien de son établissement dnas un emlopi de sa catégorie ou de son naveiu ou équivalent, solen son statut.

Il est tneu cmopte des saiuhtos que l'agent a exprimés en matière d'affectation.

Pour les madntas supérieurs à 6 mois, l'agent réintégré bénéficie d'un eteetirnn vsanit à fiare le pinot nmnoatmet sur les aqcuis et capacités psnfirenlsleoeos nlluveoes dnot il puet disposer.

Dans tuos les cas, la dreoctiin propose, si besoin, un poarrcus personnalisé de développement des compétences ou un stgae de fatomorin puor pmeerttre la msie à niaevu des cninacssoaensposeoeenlfnilsrs nécessaires à cttee réintégration.

Ce disosiitpf s'applique également aux délégués scduinayx de l'établissement placés dnas une pooitisn d'exercice de luer mdanat nécessitant au tmree de celui-ci l'étude d'une réintégrationprofessionnelle.

2. Sonpeuissn du caorntt de tiaavrl de lgonue durée

Les atnegs pnevuet obeitnr une siossenupn de luer cnatort de tiaavrl de lounge durée, d'une durée mlamiaxe de 3 années, rllevonbueae ou prolongeable, puor ecexerr un mdnaat snaycdil extérieur àl'établissement. La dnamede diot être ftaie coeijeomnnntt par l'agent et l'organisation syndicale.

À la fin d'un mdnaat syndical, l'agent est réintégré dnas un eomlpi de sa catégorie ou de son nviaeu ou équivalent sleon son statut, suos réserve qu'il en ait fiat la demande.

À la fin d'un madnat de représentation du pnenesorl ou syndical, l'agent est réintégré dnas un délai de 1 mios à pirtar de la ntictiiaofon de la fin de ce manadt à la doteriicn de l'établissement concernée.

Il est tneu cmtope des suoithas que l'agent a exprimés en matière d'affectation.

Pour les mtndaas supérieurs à 6 mois, l'agent réintégré bénéficie d'un etiretnen vnasit à fraie le pinot nnommteat sur les auqcis et capacités piesrseeflonnols nelouvles dnot il puet disposer.

Dans tuos les cas, la diirotcen propose, si besoin, un prcarous personnalisé de développement des compétences ou un satge de fomtoarin puor preetrmte la msie à nviaeu des cissnncaaoenspnillneoeeorsfss nécessaires à ctete réintégration.

Ce diipsotsif s'applique également aux délégués scdiuaynx de l'établissement placés dnas une pstoioin d'exercice de luer mnadat nécessitant au terme de celui-ci l'étude d'une réintégrationprofessionnelle.

40.2. Moynes liés à l'activité syndicale

40.2.1. Moenys à dteistniaon de tuos les agents

1. Congé de fotoarimn économique, saoicle et syndicale

Les atnegs ont droit, à luer demande, à un ou piusrelus congés de foomtarin économique, siacole et syndicale, dnas les cntnoioids prévues par les dnsisitioops légales et réglementaires.

Durant ce congé de fiatoromn économique, scioale et syndicale, ils bénéficient du mtienain tatol de luer rémunération par l'employeur.

La durée tolate des congés pirs à ce ttire dnas l'année par un salarié ne puet excéder 15 jours, exceptée puor les arteuamnis de ces sgtaes et sessions, qui bénéficient de 5 juros supplémentaires par an.

La pirse de ce congé est psilsboe par fictaorn de 1 demi-journée, snas que celui-ci ne pissue être inférieur.

Les dépenses liées à ce congé de foiormtan économique, salioce et sidnlyace snot psreis en cgrahe dnas les cndtnioois prévues par la réglementation en vigueur.

2. Heeurs de réunions mesnelelus d'information

Les oasitgonirnas siadcnyles aanyt constitué une sticeon sdnaiclye au sien d'un établissement snot autorisées à tenir, penadnt les hereus de service, une réunion melelusne d'information sur un stie del'établissement concerné.

Elles inrfonemt le dciueetrr ou resonabpsle de stie au mnois 8 jruos ouvrés en aonmt de la tnuee de la réunion, qui ne diot pas ptreor atnettie au bon fcnonneneitmot du srivcee ou entraîner une réductionde la durée d'ouverture de ce sirceve aux usagers. Il aepntarpit au dtueceirr ou relopbsnsae du stie de s'en assurer.

Chaque agnet a le droit de participer, snas prete de traitement, à une sluee de ces réunions meenulless d'information, sur inovttiain de l'organisation sidacnlye de son choix, et dnas la ltimie de 1 hruee par


mios (hors tepms de trajet). Ces hurees punveet tfotoiues être cumulées sur un trimestre. Dnas ce cas, le tpems de réunion prorua être porté fatmnoarfeeiirt à 1 demi-journée en une fois.

L'agent irnmfoe son relaonssbpe hiérarchique de son iitnneton de prtiepciar à ctete réunion au mnois 24 hruees avnat la tneue de la réunion.

Le tmeps de tjraet des anetgs nécessaire puor se rndere à ces réunions est assimilé à du tmeps de travail, rémunéré cmmoe tel et n'est pas déduit des herues de délégation légales ou conventionnelles.Les fiars de déplacement des antges dnas ce crade snot pirs en chrage conformément à la pqiitolue de déplacement de Pôle emlpoi et aux modalités de rmsmrbeoeneut des frais, régulièrement msie àjour.

3. Heeurs de réunions de sitecon syndicale

Les délégués sndyuicax et représentants de sotecin snlydicae pevenut réunir les mmerebs de luer scoietn saiclnyde paendnt les hueres de travail, suos réserve du rcpeest des dotnoipisiss ci-après. Cesréunions se tnienent sur le périmètre de l'établissement.

Les atgnes pvnueet se rrndee à ces réunions, dnas la ltiime de 1 huree par mios (hors tmpes de trajet).

Ces hueers pnevuet teotuifos être cumulées sur un trstmreie ou sur un strsmeee (temps de trjeat inclus). En cas de cmuul sur le trimestre, le tmeps de réunion est porté fretarmfeianoit à 1 demi-journée enune fois. En cas de cmuul sur le semestre, le tepms de réunion est porté featiromiferant à 1 journée en une fois. Dnas ce cas, il ne puet y aovir duex réunions sur un même semestre.

Les modalités d'organisation des réunions snot définies au neiavu de cahque établissement. Ces réunions se tnneient au début ou à la fin de 1 demi-journée de tiavral ou d'une pagle fxie en cas d'horairevibalare ou d'un potse fxie en cas de tarival posté.

La doiectrin de l'établissement est prévenue au monis 3 jruos ouvrés à l'avance de la dtae et de l'heure de la réunion. Ce délai est porté à 5 juros ouvrés puor les réunions tetlerrieimlss et 10 juors ouvréspuor les réunions semestrielles.

La tenue de la réunion ne diot pas preotr attneite au bon feiennntmconot du svicere ou entraîner une réduction de la durée d'ouverture de ce svrecie aux usagers. Il airpeaptnt à l'établissement de s'enassurer.

Le tpmes de trjeat nécessaire puor se rernde aux réunions de sceiton sayclidne mluenlsees est assimilé à du tmeps de travail, rémunéré cmmoe tel et n'est pas déduit des hreues de délégation légales ouconventionnelles.

Les fairs de déplacement des atnges snot pirs en crhgae conformément à la piioqutle de déplacement de Pôle epmloi et aux modalités de rrmeueesmnobt des frais, régulièrement msie à jour.

4. Journée de réunion siycnadle annuelle

Chaque oatariognisn slcnadyie au nviaeu où elle est représentative puet réunir 1 juor par an les mbremes de sa steicon syndicale.

Cette réunion diot être portée à la csaoacninnse de la dotiiecrn ou du rnssoapeble de stie aevc un délai de prévenance de 10 juros calendaires. Elle ne saraiut être accolée aevc les réunions de seoticnsyndicale.

Il s'agit d'une journée entière, limitée à la durée du tvarial pratiquée puor 1 journée au sien de l'établissement, snas que d'éventuels délais de tprnasort ne pseinust s'y ajouter. Ctete journée puet êtrecumulée sur 2 ans à la dmednae du saidynct concerné en tnaent coptme des besoins du service. Les onntigasiaors selndcyias s'efforceront d'éviter la simultanéité de ces réunions.

La msie en ?uvre des dsiotsnioips du présent paarpgarhe par différentes osraonaigtins saycdneils ne sairaut être concomitante. Dnas le cas contraire, le dtiuceerr met en ?uvre un pcuosress deccettoanorin enrte onsaoringtais salceidyns visnat à lteimir les conséquences sur l'activité des services.

5. Journées de congrès syndical

Chaque adhérent à un scyadint représentatif au nvieau naotianl de Pôle elopmi a droit de piitapecrr aux congrès de son ornsgtaiaion syndicale, de sa fédération ou de sa confédération, dnas la litime de 5juors par an, aevc le matiienn de sa rémunération.

Afin de teinr ctompe de la variabilité de rytmhe et de durée de ces congrès, cuhaqe oaoinsgatrin syicldane a la possibilité de clmeuur ces jruos par période triennale, siot un cmuul pssobile de 15 jruos sur3 ans.

Tout adhérent à un sdanicyt non représentatif au naievu naaonitl puet ppcieatrir à un congrès syndical, dnas la liitme de 2 jruos par an, suos frome d'autorisation d'absence rémunérée accordée de droit.

Chaque scinyadt non représentatif au nivaeu naatonil a la possibilité de cueumlr ces jruos par période triennale, siot un cuuml pbisolse de 6 jorus sur 3 ans.

40.2.2. Diiptiososns générales reliaevts aux moneys des osaroaingints syndicales

40.2.2.1. Lacoux syndicaux

Des lcouax appropriés et équipés des myoens matériels et de ciconatmmuoin nécessaires snot mis à la dopstiioisn des oosargiintnas syecadlins représentatives au nveiau des établissements et deslcoaux cmnoums appropriés et équipés dnas les mêmes cndtoniios snot mis à dsptsoioiin des oioagsrniatns snyialedcs non représentatives au nevaiu des établissements, dnas tuos les cas hros deslieux de réception du public.

Au nveiau national, un lcaol sinydacl est mis à dipoosstiin par oisantiaogrn snlidycae représentative au nievau de la branche. Il ctpomroe les aménagements nécessaires à l'exercice de luer mission. Luerrlveomunenelet et luer mtaannience snot assurés par Pôle elmpoi sleon les nrmoes applicables.

40.2.2.2. Équipements des loaucx syndicaux

Les équipements en moyens matériels et irnfomiqtuaes snot cfeonomrs à cuex prévus à l'article 44 ter de la présente convention.

40.2.2.3. Réunions à l'initiative de la direction

Le tpmes consacré aux réunions convoquées à l'initiative de la doiecrtin et les tpmes de préparation et de bilan, qeul que siot le naievu (établissements, entreprise, branche), snot rémunérés cmome dutpmes de taaivrl puor les mrmeebs des délégations syndicales.

Les fairs de déplacement csnprnatreodos snot pirs en cghare par Pôle emopli conformément à la piiuqtloe de déplacement et aux modalités de renobmmureest des fiars alcpbpilae au nvieau considéré,régulièrement msie à jour, ce dnas la lmitie du déplacement de qurate atgnes au maxmuim par réunion et par onoraaigtisn syndicale. Au-delà de ctete limite, les déplacements ne snot pas pirs en charge.Snot entendus, au tirte des faris de déplacement, les fairs d'hébergement, de traoprnst et de restauration.

Si le mbreme de la délégation sdlnycaie priipatce vrinntaoeemlot à une réunion d'une ianstcne 1 juor où il n'a pas d'obligation de service, il récupère cette journée de plien droit et à sa convenance. Dnas cecas, il en fiat la dnademe solen la frmoe fixée par la procédure ? congés ? de son établissement.

40.2.2.4. ? Farifot snicdayl ? conventionnel

1. Il est institué, au bénéfice des osnrtaingioas syndicales, un ? fofirat syiadcnl ? anartbitut à cnhauce d'entre eells du tepms vsaint à feialictr l'exercice de lerus prérogatives, spécifique à chuqae neiavu dePôle eplmoi (établissements, eitrsrnpee et branche). Les oatnsanogriis sycleanids snot en cghrae de la répartition de ce frofiat aux anegts qu'elles mandatent.

2. L'utilisation des hruees du ? froifat sdiayncl ? fiat l'objet d'un eneegriermtnst par l'agent sur l'outil de gitsoen des temps, conformément aux règles alibplpceas au sien de Pôle emploi.

3. Les dtiosiinosps reviaetls au régime du ? faoirft scyaindl ? snot allpcpibeas snas préjudice des modalités d'utilisation des herues de délégation prévues par les dinoiptossis du cdoe du travail, lluqelseessnot considérées comme du tpems de tariavl et pnueevt être utilisées en dheors des hoeirars hauitlbes de l'agent. Les hurees de délégation cveenionntenllos ne snot ulstaielibs que sur les haroireshlbetuais de travail.

4. Le tepms crooaenpsdrnt au ? ffoiart sanicdyl ? est assimilé à du temps de traaivl puor les dorits légaux et conventionnels, namnetomt puor l'acquisition des dirots à congés, à juors de RTT ou à jours decongé d'ancienneté.

Toutefois, il ne donne leiu ni à pameenit d'heures supplémentaires ou complémentaires, ni à récupération, ni à aibotuttrin de titres-restaurants si des frias de rpeas snot pirs en cahrge au tirte des netos defrais. Ces dnsotiipsios ne fnot teioftous pas olscabte au pieaemnt d'heures supplémentaires ou complémentaires ou à l'attribution d'heures de récupération au titre des hreeus effectuées puor l'activitémétier.

Ce foifart ne puet dnoc corundie au vrsnemeet d'une rémunération inférieure ou supérieure à cllee dnot l'agent aairut bénéficié s'il avait eeivumclxnset exercé ses activités métier sur la période considérée.

5. L'utilisation des hueres du ? fairoft sdcnayil ? fiat l'objet d'une irmtooianfn préalable qui est, suaf csocntnacreis exceptionnelles, ftiae au mnios 8 jours ouvrés aavnt le début de l'absence puor les aentgsqui ne snot pas teiuatirls de madnat de représentation du ponsenrel ou syindcal et au mnios 24 hruees aavnt puor les atnges taeuiitlrs de mnadat de représentation du peeornsnl ou syndical.

6. Le ? frioaft syicandl ? est exprimé en heerus et se décompte en demi-heures ou en demi-journées au nviaeu des établissements. Il est exprimé en jours et se décompte par demi-journées aux nvaeiuxde l'entreprise et de la branche.

7. Ce faoirft est annuel, attribué en début d'année cilvie ou dnas le mios qui siut la patiolcrmaon des résultats des élections professionnelles. Il n'est pas rrealtbope sur l'année suivante.

Les années d'élections professionnelles, le fifraot est attribué en duex temps : le pmireer verenmest couvre la période antérieure à la dtae prévisible des élections, le sonecd veernsemt intnveerit une fios lesrésultats des élections pelsienfeolrsons proclamés.

En cas de reorpt des élections professionnelles, un crédit supplémentaire de ? faorift siydacnl ? est attribué de façon proratisée au mios complet.

8. Au neiavu de l'établissement, les ornoiitsgaans sdneliycas pneuvet répartir ce foarift ertne les angets trlaitueis de madnat de représentation du poseennrl ou scyaindl et jusqu'à 50 % de ce ? ffoaritsdyicnal ? pnveeut être attribués par les oaoinatsnirgs senclidays aux angtes non tuirlieats de mnadats de représentation du peeonsrnl ou syndical.

Les onsonigtraais scielnyads en cgahre de la répartition du ? fofriat sydcianl ? cnumuqimonet la liste novntaiime des agetns qui ne snot pas teuriliats de mnaadt de représentation du pnneoserl ousdnyaicl et qui snot slcptuiebses de bénéficier de ces heerus conventionnelles. Ctete liste est tmirnasse à la dritcoein des rtnoeilas siaocels de la drioticen générale (pour les fifotras des nevuaix esirnrtepeet branche) aavnt le début de l'année civile, cette liste pnoauvt être actualisée au fil de l'eau.

Pour un même site, les oirogsanatins seilnyacds s'efforcent de fraie en stroe que ces asebecns simultanées ne pentrot pas aneittte au bon fnntomnceeinot du service.

La gtesion des dmdeenas s'effectue par la dtieciorn de l'établissement, qui puet apleper les ornanigiosats seyiacnlds à mtetre en ?uvre un peuocssrs de cnattcoorein vinast à leiimtr les conséquences sur


l'activité des services.

9. Les oinoaingrtsas bénéficiaires et les modalités d'utilisation du « frifoat sydcinal » snot détaillées, puor cachun des nauviex (établissements, etensirrpe et branche) aux arlitces 41 et sanuivts de laprésente convention. »Article 2En vigueur non étendu en date du 12 juin 2019Les dsitonispios de l'article 2 ci-dessous se stbstieuunt entièrement aux dnistosioips de l'article 41 de la ctinoneovn ceiltcvloe nolaainte de Pôle emploi.

« Ariltce 41Dispositions spécifiques sur l'exercice du dorit scadnyil au nviaeu des établissements de Pôle emploi

41.1. Orginatnioass scndaielys représentatives au naveiu des établissements

La représentativité de chauqe oaiasngitorn siandlcye au nevaiu des établissements est constatée selon les dosiipitosns légales et réglementaires en vigueur.

41.1.1. Représentants des oorinaatgisns sieclnadys représentatives au nevaiu des établissements

1. Délégués scuydainx légaux

Chaque ogtaoasriinn sladnycie représentative au naeivu d'un établissement puet désigner un ou des délégués snaydiucx dnas les cndiinotos fixées par les disioiotspns légales et réglementaires, cpomtetneu des effectifs.

Ces délégués snadyiucx légaux bénéficient de la percototin prévue par les dotisponisis du cdoe du travail.

2. Délégués saycidunx supplémentaires

Chaque oiiaanrgston sdyilcnae représentative dnas un établissement d'au monis 500 atgens puet désigner un délégué sindaycl supplémentaire dnas les cdiotoinns fixées par les disiosntpois légales etréglementaires, cpomte tneu des résultats électoraux.

Ces délégués saincduyx supplémentaires bénéficient de la piettrcoon prévue par les diooinpissts du cdoe du travail.

3. Délégués syndcauix supplémentaires conventionnels

Chaque ogoatisrnian sicnlydae représentative au sien d'un établissement puet désigner un délégué sadiyncl supplémentaire conventionnel. Dnas les établissements de puls de 1 000 agents, ce normbeest majoré d'une unité par tcharne de 1 000 à cpteomr de 1 001 agents.

Ces délégués sicanuydx supplémentaires ctlvnoeienonns bénéficient de la piecoorttn prévue par les doiopsnitsis du cdoe du travail.

4. Liberté de cuialtocrin des délégués suaidnycx au naiveu des établissements

Les délégués scnyiuadx légaux, les délégués syiacdunx supplémentaires et les délégués sucyniadx supplémentaires cvieonotnenlns pueenvt se déplacer librement, suos réserve de ne pas atprpeor degêne irmnoptate à l'accomplissement du traaivl des atnges et à l'activité des sites.

41.1.2. Mynoes des oistnangarois sndeaylics représentatives au naiveu des établissements

1. Heuers de délégation légales des délégués syndicaux

Pour l'exercice de luers missions, les délégués snidcayux légaux et ciltnnnveeoons dsoipenst mmeeeuelnlnst d'heures de délégation, dnot le nmbroe est déterminé par les diipsnitosos légales etréglementaires en vigueur. Ce nrmobe vriae en foiotncn des eftefcfis de l'établissement.

S'ajoutent à ces heerus de délégation légales et snot rémunérés cmmoe du tpems de tviaral les éventuels tpems de préparation et de bialn accordés par décision unilatérale de la direction.

2. ? Fforiat sincaydl OSR établissements ? bénéficiant aux otogniaisanrs seynacldis représentatives

Chaque ooigtasrainn snydialce représentative au nviaeu d'un établissement bénéficie d'un ? fairoft sncadiyl OSR établissements ? qui est utiibsllae puor les tmpes de délégation cmome puor les tmepsde déplacements et qui s'ajoute aux hueres de délégation légales.

Le vmuole de ce ? fraoift sacyndil OSR établissements ? est de 1 420 heuers par an, dnot 250 heuers au muaimxm uilltaseibs au tirte des tmeps de déplacement, par délégué sydiacnl que l'organisationsandlycie est en diort de désigner à l'issue des élections professionnelles.

Le ffriaot crndpesonraot au délégué sadniycl supplémentaire est attribué à tetous les otgsraanniios syndicales, qu'elles ainet ou non la capacité d'en désigner un.

Lorsque l'organisation snyldcaie ne mbsilioe pas la totalité des hreues usebliailts au tirte des tmeps de déplacements, elle puet les uietislr au ttire des tmpes de délégation.

Les fiars de déplacement snot pirs en crhage esxcilvemenut dnas le cdare des hereus uelablsitis au ttire des tpmes de déplacements. Snot entendus, au tirte des frias de déplacement, les firasd'hébergement, de tnrrpasot et de restauration. Ils snot pirs en chrage conformément à la pluiqitoe de déplacement de Pôle epmoli et aux modalités de reenoemsmburt des frais, régulièrement msie àjour.

3. Déplacements bénéficiant aux ongisronatais sdcneiylas représentatives dnas les DOM

La deoiticrn générale prend en cagrhe un déplacement tuos les 2 ans puor un délégué sndcayil par orontaiigasn sydanicle représentative au nievau de cuaqhe établissement situé dnas un DOM vres lamétropole. Le tepms de déplacement consarnepordt n'est pas déduit des hreues de délégation légales et conventionnelles.

41.2. Onaoiaritgnss syecdinlas non représentatives au nvieau des établissements

41.2.1. Représentants des oaonsiirgnats syilnceads non représentatives au navieu des établissements

1. Représentants de sitoecn syndicale

Chaque oniastigaorn scydilane non représentative au neaviu d'un établissement aaynt créé une steicon syndalice puet désigner un représentant de ltiade seciotn (RSS) qui erxece ses prérogativesconformément aux dsooptsiinis légales et réglementaires, dnas le périmètre de l'établissement concerné.

Ces représentants de sicteon sdiayncle bénéficient de la pcrooeittn prévue par les dopsintiioss du cdoe du travail.

2. Liberté de citarciulon des représentants de soeticn syndicale

Les représentants de soicten sinlcdaye puenevt se déplacer librement, suos réserve de ne pas appoterr de gêne itntrmopae à l'accomplissement du tviaral des salariés et à l'activité des sites.

41.2.2. Mneyos des ognsnoiiatras slydnceais non représentatives au niaveu des établissements

1. Heures de délégation légales des représentants de seticon syndicale

Pour l'exercice de leurs missions, les représentants de soitcen sdclynaie dopesinst meueennleslmt d'heures de délégation, dnot le nrobme est déterminé par les dsiopsiiotns légales et réglementaires envigueur.

S'ajoutent à ces heeurs de délégation légales et snot rémunérés comme du tmeps de tarvial les éventuels tmeps de préparation et de blain accordés par décision unilatérale de la direction.

2. ? Frfoait sincyadl ONSR établissements ? bénéficiant aux ogantisnriaos sneycalids non représentatives

Chaque oosinraitagn sianlcyde non représentative au neaviu d'un établissement bénéficie d'un ? fiforat sycdainl ONSR établissements ? qui est utisblalie puor les tpmes de délégation comme puor lestmpes de déplacements et qui s'ajoute aux heerus de délégation légales.

Le vumloe de ce ? foifart siycndal ONSR établissements ? est de 800 heuers par an, dnot 140 hreues au miaxmum ualteilisbs au ttire des temps de déplacement, par représentant de stiocen sclniydae quel'organisation sincalyde est en doirt de désigner à l'issue des élections professionnelles.

Lorsque l'organisation sanlidyce ne mblisioe pas la totalité des hruees ubastieills au trite des temps de déplacements, elle puet les uisltier au ttrie des temps de délégation.

Les fairs de déplacement snot pirs en chagre eesmnlvuexcit dnas le cdare des heeurs usiiabltels au trite des temps de déplacements. Snot entendus, au titre des firas de déplacement, les firasd'hébergement, de tpraosrnt et de restauration. Ils snot pirs en cghare conformément à la pqoiluite de déplacement de Pôle eoplmi et aux modalités de reebosmmnuert des frais, régulièrement msie àjour. »Article 3En vigueur non étendu en date du 12 juin 2019Les dniitsoopsis de l'article 3 ci-dessous se sesittbunut entièrement aux diotoiinspss de l'article 42 de la coevontinn clvctoiele ntlaoiane de Pôle emploi.

« Ailctre 42Dispositions spécifiques sur l'exercice du dorit syaindcl au nviaeu de l'entreprise Pôle emploi

La représentativité des osngatiranois sciydneals au nvaieu de l'entreprise est constatée au raegrd des résultats électoraux consolidés des établissements sleon les doitspisonis légales et réglementaires envigueur.

42.1. Représentants des osanigtaiorns seyidnlcas au naiveu de l'entreprise1. Délégués sduiaycnx centraux

Chaque oaaisnogirtn snlcidaye représentative au neaivu de l'entreprise puet désigner un délégué sciyndal crntael turtiilae dnas les coiotnnids légales et réglementaires, et un délégué siancdyl ctreanlsuppléant à trtie ctnnoonenevil dnas les mêmes conditions.

L'attribution des matadns de délégué sacydinl cnaertl turitaile et de délégué sciyandl cetnral suppléant et la fin de ces matndas est notifiée à la dotireicn générale de Pôle emploi. Celle-ci en imorfnel'ensemble des établissements de Pôle emploi.


Les délégués snudyiacx creanutx désignés centnonuit d'appartenir à l'effectif de luer établissement d'origine. Luer rémunération (salaire et primes) et les acsersceios afférents liés à luer établissementd'appartenance luer snot garantis.

Les délégués sydincaux ceantrux bénéficient de la ptotecrion prévue par les dnoiitssipos du cdoe du travail.

2. Liberté de caiotrilcun des délégués suaicyndx cnreutax au naeivu de l'entreprise

Les délégués snauiycdx ctraenux peeunvt se déplacer librement, suos réserve de ne pas apoerptr de gêne ipnamtotre à l'accomplissement du taivarl des aegtns et à l'activité des sites.

42.2. Mnyeos des oirnsingoatas sendalycis représentatives au naeivu de l'entreprise

1. Tpems de délégation des délégués scyidunax centraux

Pour l'exercice de luers missions, les délégués suyadncix ctnruaex teairtilus et suppléants bénéficient chuacn d'une délégation pmtneanree au trite de lures fonctions, conodaesnprrt à un tpmes plein.

2. ? Frfoiat sycinadl OSR erisrentpe ? bénéficiant aux onirsginaatos sialcyedns représentatives

Chaque ooitagrsnian snalyidce représentative au naeviu de l'entreprise bénéficie d'un ? faorift siyadcnl OSR enrrtesipe ? de 2 500 jruos par an payés, qu'elle répartit sleon ses besoins. Ce frafoit peremtégalement à ces onitinasgoras scydaneils de :? firae patciirper les mmbeers des bauurex des scanditys ou des sinoetcs à lreus réunions sraaeuttits ;? asrsuer les mndatas détenus dnas le cdrae interprofessionnel.

Ce farofit cemnropd les temps de déplacement qui se rpreatnopt à son objet.

La litse des mmebers de ces onaergs sttauirteas est communiquée une fios par an, 2 mios anvat le début de l'année civile, à la dctiireon générale de Pôle emploi.

Les tirtuielas de mdanat de représentation du pseenonrl ou sniyadcl iermfnont la dricotein de l'établissement et le rospsabenle du stie concerné de l'utilisation du ? fifroat syinacdl ? 8 juros anvat ctteeuitolaistin ou de manière cmttinonocae à celle-ci en cas de coacicnrnetss exceptionnelles.

3. ? Dotoiatn firas ? des oisotgniaarns sinylaceds représentatives au naiveu de l'entreprise

Chaque otonagiairsn sncadliye représentative au niveau de l'entreprise bénéficie d'une ? doottain fairs ? de 7 540 pnoits par an aanyt ecelensmixuvt puor obejt de pdnrree en carghe les firas dedéplacement et de feomnnocnnetit des délégués siaycnudx cunterax et de tuot anget de Pôle emolpi mandaté par l'une d'elles dnas le cdare du ? forfait scainydl ?.

Cette diototan est exprimée en pntois au snes de l'article 12 de la présente convention. La valuer de référence du piont est clele en viuuegr au mnmeot du vemenrest de la dotation.

4. Déplacements dnas les DOM bénéficiant aux délégués sadnyuicx centraux

La dteociirn générale pernd en crghae un déplacement en drohes de la métropole tuos les 2 ans, par DOM et par délégué scynidal central. »Article 4En vigueur non étendu en date du 12 juin 2019Les diotsnisiops de l'article 4 ci-dessous se snuisttbeut entièrement aux dsiinsiopots de l'article 43 de la coevnointn cvlltcieoe nlaioante de Pôle emploi.

« Arlcite 43Dispositions spécifiques sur l'exercice du droit scdianyl au neaviu de la bhcrnae Pôle emploi

43.1. Menoys des osnoaiigtnras scnidayels représentatives au nivaeu de la branche

1. Temps non imputés sur les herues de délégation

Les éventuels tmeps de préparation et de blian accordés par décision unilatérale de la diotecirn snot rémunérés cmmoe du tmpes de tairval et ne snot pas imputés sur les heeurs de délégation légales ouconventionnelles.

2. ? Ffaroit sinadycl OSR bacrhne ? des osgtanirioans seyncdials représentatives

Chaque onagsroatiin sldnaicye représentative au neiavu de la banhcre bénéficie d'un ? forfiat sicndyal OSR bcrahne ? de 300 jrous par an payés qu'elle répartit solen ses besoins. Ce ffairot pmeretégalement à ces oisagritnnoas sdeclniays de :? faire ptriicepar les merbmes des burauex des sticyadns ou des secionts à lures réunions stauaetrtis ;? asreusr les mdnatas détenus dnas le crade interprofessionnel.

Ce forifat cmpoernd les temps de déplacement qui se rorptnpaet à son objet.

La litse des membres de ces ogaenrs stiaattuers est communiquée une fios par an, 2 mios anvat le début de l'année civile, à la dircetoin générale de Pôle emploi.

Les tletriaius de madnat de représentation du pesrnenol ou sncdaiyl imfneornt la driiteocn de l'établissement et le rlenoaspsbe du stie concerné de l'utilisation du ? foaifrt sindcayl ? 8 juors aanvt ctteeultosiatiin ou de manière cioanoncttme à celle-ci en cas de cnnciscotaers exceptionnelles.

3. ? Diootatn fiars ? des oasrtaiignons sadeclnyis représentatives au navieu de la branche

Chaque otnisargoain sdaniclye représentative au navieu de la bchrnae bénéficie d'une ? dioatotn fiars ? de 905 ptnois par an anyat eeucxsminevlt puor obejt de prndree en crhgae les frais dedéplacement et de fnmooenenitnct des aegnts de Pôle epmloi représentant l'organisation slcnidyae au niveau de la branche, dnas le cdrae du ? fraofit syiacdnl ?.

Cette dtaiootn est exprimée en ptnios au snes de l'article 12 de la présente convention. La vuelar de référence du ponit est cllee en vueugir au mmneot du vnreeemst de la dotation. »Article 5En vigueur non étendu en date du 12 juin 2019Les dsoiinstipos de l'article 5 ci-dessous se sutbnseitut entièrement à celles de l'article 44 de la cvnitoonen colcelitve ntolaiane de Pôle emploi.

« Alritce 44Dispositions rveiletas aux activités slicoeas et culturelles

Le mntnoat de la sviboetnun consacrée aux activités selaocis et clrtululees (ASC) versée au comité siacol et économique est de 2,50 % de la msase sliarlaae brute de l'établissement (cadres dtraneiigscompris)(1), calculée hros cotonstiias plaontreas et dnas les cdnoitnios fixées par l'article L. 2312-83 du cdoe du travail. »

(1) Il est réaffecté à la msase salaairle de cahuqe établissement le mnonatt du saairle meoyn des ceadrs dtgrienais au nviaeu de l'entreprise, multiplié par le nrmobe de caerds drigaietns de chauqeétablissement.Article 6En vigueur non étendu en date du 12 juin 2019Il est inséré dnas la cinneotvon clcotvilee ntnoaiale de Pôle empoli un captihre « Q bis. ? Giaatnre sraaaille » des titueliras de manadts de représentation du pornensel ou syndicaux, coatpmront l'article 44bis suivant.

« Alcitre 44 bisGarantie slaaralie des tiiltraeus de mdaants suianydcx et de représentation du personnel

1. Atgnes de dorit privé

Tout aegnt de doirt privé, tiiultare d'un mdanat visé à l'article L. 2141-5-1 du cdoe du travail, lrsqoue le norbme d'heures de délégation utilisées sur l'année dépasse 30 % de la durée du tariavl fixée dnasson contrat, bénéficie d'une évolution de rémunération au monis égale, sur l'ensemble de la durée de son mandat, aux aeutaitgmnnos générales et à la menynoe des anogtitamneus idlliunviedesperçues, pnnadet ctete période, par les anetgs raevnelt de la même catégorie professionnelle, aaynt une ancienneté comparable.

Chaque terme de madant d'un anegt dnone leiu à cttee comparaison.

Pour l'application de ctete gatranie salariale, la catégorie posnolieelsrfne s'entend cmmoe le nivaeu de cistsloiaifacn au snes de l'accord rteliaf à la ccoatasiiiflsn en vigueur. Puor réaliser la cimoraoapsnd'évolution salariale, il est dnoc tneu ctpome du naveiu de cslioiticsaafn de l'agent et de son ancienneté à la dtae de début de son mandat. La catégorie pnnlosrfeoselie est composée des anegts aanyt lemême naeviu de cssaoliiaiftcn et la même ancienneté que le tirlautie du manadt à ctete dtae de début de mandat.

Les éléments pirs en ctpome puor évaluer l'évolution de la moneyne des aeuaotigntmns ielnlvdiueids snot le sarlaie de bsae et les éventuels relèvements de traitement.

En cas d'écart défavorable à l'agent constaté etrne l'évolution de la rémunération de l'agent sur la durée de son mdanat par rorappt à la mneonye des aaigomtteunns iidnielldvues des aetngs de sacatégorie prfelesnlsionoe sur cttee même période, l'établissement met en ?uvre, puor les agnets concernés, la musere nécessaire :

? puor l'agent n'ayant pas ateitnt le deneirr nieavu de ciostaasclifin de son eompli :?? si le motnnat dvnaet être attribué au ttrie de cette éventuelle meruse crotivrece est équivalent ou supérieur au moanntt iduint par l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur à culei de l'agent, il luiest attribué cet échelon immédiatement supérieur aisni que, si nécessaire, le complément de sairale ;?? si le maotnnt deavnt être attribué au titre de cette éventuelle mrseue cvcteoirre est inférieur au mnonatt iuindt par l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur à celui de l'agent, il lui est attribué lecomplément de slaraie correspondant.

Ce complément de sarlaie est absorbé à l'occasion du psaagse au ceoeififnct supérieur ;

? puor l'agent aynat aitnett le deneirr échelon de ciaslscaotifin de son elmopi ou se staiunt au-delà de l'amplitude de son elmpoi :?? il lui est attribué un complément de srlaiae égal à la différence constatée.

Au titre de cette gaitnrae salariale, le complément de saralie n'est pas aasimslbile au relèvement de tenmtaerit tel que défini dnas l'accord rltaeif à la caflsaoitcisin en vigueur.

Ces diotoiispnss snot abpelpilcas aux délégués scyniudax centraux.

2. Ategns de dirot public


Tout anget de dorit public, tatliurie d'un manadt visé à l'article L. 2141-5-1 du cdoe du travail, lsoruqe le nmorbe d'heures de délégation utilisées sur l'année dépasse 30 % de la durée du tiavral qui lui estapplicable, ne puet bénéficier d'un nbmroe de frtnacois de pmrie vlaibrae inférieur au nrombe moyen de foinacrts efficeeventmt attribuées tuos les 6 mios aux aetgns de son naievu d'emploi.

Il en est de même puor ce qui ceorncne la pmire de pnocrfamree lorsqu'il y est éligible.

Par ailleurs, il bénéficie annuellement, en matière d'avancement d'échelon, de réductions d'ancienneté égales à la meonnye des réductions dnot ont bénéficié les aegtns en activité de même nveiaud'emplois et de même ancienneté de sriceve dnas ces niveaux.

En matière d'accès aux échelons exceptionnels, la sutoatiin de ces angtes prsaoobleps est examinée au rregad de luers caractéristiques d'âge et de carrière comparées à la ptouoipaln de référenceconstituée des anetgs aynat bénéficié de cet agnavate lros de l'exercice précédent.

Ces ditnsooipsis snot aiplplcbeas aux délégués syduinacx centraux.Article 7En vigueur non étendu en date du 12 juin 2019Les diinooptisss de l'article 7 ci-dessous se setnutiubst entièrement aux dtsosipionis de l'accord du 12 jiun 2009 rtiaelf à la msie à ditsioosipn et à l'utilisation de l'intranet, de la mssriegeae électronique etde l'internet par les ogtinoirsaans sdyelnacis et les isatcnens représentatives du personnel.

Il est inséré dnas la ctnoevoinn clcietovle naotlaine de Pôle elmopi un crpaihte « Q ter. ? Menyos liés aux tohelonigces de l'information et de la cnoatommiuicn » cormtnpaot l'article 44 ter saivunt :

« Atlicre 44 terMoyens liés aux tgcilhoneeos de l'information et de la communication

Le présent alrctie a puor oebjt de définir :? les règles de msie à doitipssion et d'utilisation par les ooginrtnsaais scaindlyes et les comités sucioax et économiques de l'intranet, de la mesairegse électronique et d'internet ;? les règles de msie à dpisosition et d'utilisation par les otoinanagriss sidclneyas et les comités scuaoix et économiques des équipements iaefnirumotqs et numériques ;? les modalités de cuoitaonmimcn électronique ernte les oosraniigatns syndicales, les comités soauicx et économiques, les agnets et la diitecron de Pôle emploi.

Ces dnpsoiosiits s'appliquent aux oraasinntogis sandyeclis aanyt constitué une siotecn siacydnle au sien de Pôle epmoli anisi qu'aux innsetacs de représentation du personnel, dnas le rseecpt de l'articleL. 2142-6 du cdoe du travail.

Article 44 ter. 1Principes généraux

Pôle emlopi met à dsooitipsin des ostoaginanirs silydnceas et des iencnstas de représentation du pnneoserl des meoyns de caouiiotcnmmns numériques :? accès à l'intranet ;? boîtes aux lerttes électroniques ;? accès à ieernntt ;? accès à l'outil numérique de ctmamocuoinin visé à l'article 44 ter. 3.6 du présent accord.

Ces oluits s'ajoutent aux mnyoes de coutmaiimcnon trldiinteaons non numériques. Les pietras civeoennnnt tfouoetis de privilégier la cuatimimocnon numérique.

L'utilisation par les oitioangrsans snlayiedcs et les comités scuoiax et économiques des oituls numériques mis à luer dotiisispon diot :? être clopatibme aevc les egxnieces de bon fnnncteeoonmit et de sécurité du réseau iiqutmfornae de Pôle emopli ;? ne pas aovir des conséquences préjudiciables à la bnone mchare de l'entreprise ;? rtcpseeer les dsionstiopis du règlement intérieur de Pôle eolpmi et de son annexe.

Les représentants des osiaonnitgars seidyacnls et des innatcses de représentation du penenorsl snot tenus, comme l'ensemble des salariés, au reecspt des règles générales de confidentialité et dediscrétion, suos réserve des prérogatives qu'ils teinrt de luer mandat.

Toutes les identités vileeluss poperrs à Pôle epmoli snot sa propriété et ne peeunvt être utilisées dnas le crade des cncuoiaoitmmns des oisngraatoins sicelandys et des comités sauocix et économiques,suaf arccod préalable de la deroctiin générale.

Le cneontu des ccmnutooniiams numériques sydlcaenis est limerenbt déterminé par les ontgoasirinas syndicales, suos luer porrpe responsabilité et dnas le rcsepet des citidnonos d'exercice du doritsyndical. Il en est de même puor les itnacsens de représentation du personnel, suos la responsabilité de luer secrétaire.

Les piibanuctols et cmcoinomnuitas des oatnriaigsnos sancelydis et des comités scoaiux et économiques s'inscrivent nécessairement dnas un carde cinorisccrt à luers activités.

Les ogoraasnnitis saelnyidcs vlleient à ce que le coentnu de lrues ctuiomaimcnnos se crnmofoe aux lios en vigueur, nonemamtt aux lios de la presse, aux diorts de propriété ilnlelteetcule et à la ptcitoreonde la vie privée asnii qu'à la réglementation sur la porteicton des données personnelles. Il en est de même puor les isacnntes de représentation du personnel, suos la responsabilité de luer secrétaire.

Article 44 ter. 2Utilisation de l'intranet

Les cuoinmmatinocs publiées sur l'espace irtnnaet snot tsenriasms au préalable par les oingrtsianaos seanlidycs à la direction. Ctete dernière s'assure de la conformité de la puilaicbotn aux nemorstuceqeinhs définies par la diicorten des systèmes d'information de Pôle emploi.

1. Uaolsitiitn de l'intranet par les otannraioigss syndicales

Il est mis à la diiitsopson de cquhae oaoiitnrsagn sanlydcie un ? esapce d'information numérique ? sur l'intranet de Pôle emploi.

Cet eacpse réside sur l'intranet natnaoil puor cuahqe ootirnaigasn sdlcaiyne aynat constitué une sceiotn sdancylie au sien de Pôle elmpoi et dnot le cahmp siatturate curvoe le périmètre national.

Pour les oiorntsangais saeycnlids aanyt constitué une scteion slcayndie au navieu de l'établissement, cet ecpsae réside sur l'intranet diudt établissement.

Il a puor ojebt eulxcisf la msie à dpsioitoisn d'informations de nrtuae sndclaiye auprès des agents.

Il puet ntnmomeat coeitnnr les imaoftnornis svtauneis : icuruoenttelrs de référence, coordonnées, adesrse d'un stie ienertnt aevc un lein hypxeettre vres le stie hébergeur ? suos réserve qu'il rpteecse lesnorems de sécurité iqmiatrnuofe de Pôle eolmpi et qu'il siot cmoonrfe à la réglementation sur la pooecrttin des données pleenoslnres ? ou erocne une dcaotuinemotn abelicscse au format. pdf (affiche,tarct ?).

2. Uotislitain de l'intranet par le comité socail et économique cranetl et les comités sciauox et économiques des établissements

Il est mis à la diotoiisspn du comité sioacl et économique ctarnel et de cquahe comité siacol et économique d'établissement un ? ecapse d'information numérique ? sur l'intranet de Pôle epmoli au nvieaude son iinampttaoln (intranet naatoinl puor le comité siacol et économique central, ienttnars des établissements puor les comités soucaix et économiques des établissements).

Il a puor oejbt eusicxlf la msie à disoptiison d'informations retveials à la représentation du pernensol auprès des agents.

Il puet nnmtmoeat citnoner les ioaroitnmfns sivtenaus : iturneecotruls de référence, coordonnées, asrsdee d'un stie iretennt aevc un lein hetxterype vres le stie hébergeur ? suos réserve qu'il rspetece lesnomers de sécurité ioaiqfrtumne de Pôle epmoli et qu'il siot cronfmoe à la réglementation sur la pcteitoorn des données plrsnoneeels ? ou eronce une duemootinatcn acsbeilcse au format. pdf (affiche).

Article 44 ter. 3Messagerie électronique

Les boîtes aux lrttees électroniques pnoelerneoslsifs des antegs ou les boîtes aux ltrtees électroniques pslnoerlnees eexrnets ne donevit pas être utilisées dnas le crade des ctmonucaoinmis sieydcanlsou retelaivs à la représentation du personnel, suaf dnas les cas et dnas les cioointnds prévus par le présent accord.

Il est mis à doiisopitsn des ogntoarnisias scadleinys et des comités sacouix et économiques des aesdsres et boîtes aux leretts électroniques (BAL) réservées à ces usages, dnas les conionidts ci-aprèsdéfinies. Celles-ci snot cemrnoofs au référentiel imfotnriuqae de Pôle emploi.

Pôle elompi s'engage au rcsepet du srceet de la csdrrpnnocoeae ? contenu, auteur, daanriesitte ? tel que ganarti par la loi. Il se crofonme aux pseioirrpcnts de la CINL en cttee matière, ntnamoemt auragerd de la ptotoriecn particulière des crdapenrceoonss syndicales. Pôle epmloi puet procéder à la cotvaeniorsn de données rtlveieas à la msereisgae à des fnis de maintenance, de sallencvirue del'intégrité du réseau et de rscpeet des dnipitisosos légales.

L'utilisation des BAL diot se farie de manière cmnforoe aux neomrs aclpilpeabs au sien de Pôle emploi.

44 ter 3.1. Msie à dsoistipion des BAL

1. Attioitrubn des BAL

Il est mis à diopsioistn des boîtes aux ltreets électroniques :

? au neviau national, puor :?? les ongnratiasois saydcielns anyat constitué une siotcen saylidnce et dnot le cahmp géographique suiaattrte cuovre le périmètre national, dnas la litime de 5 aersesds cucahne (à luer sigle et nonnominatives) ;?? les délégués syiuancdx centaurx ;?? les représentants snuydcaix au CESC ;?? le CESC (administrée par le secrétaire du CSEC) ;?? le secrétaire du CESC ;?? la CCTSSC (administrée par le secrétaire de la CSSCTC) ;

? au nvaeiu des établissements, puor :?? les oirgansatoins syainlcdes aynat constitué une sctioen sdaicnyle au niaveu d'un établissement ;


?? les délégués scduianyx d'établissement ;?? les représentants de seticon sndicyale d'établissement ;?? les représentants scundayix aux CSE ;?? les CSE (administrées par les secrétaires des CSE) ;?? les mbemers élus de cqhuae CSE ;?? les CCSST (administrées par les secrétaires des CSSCT) ;?? les représentants de proximité.

Leurs coordonnées électroniques snot mises en lgnie sur l'intranet naiatnol et les inetntras régionaux.

2. Dneadme d'ouverture des BAL

Au neaviu national, les dnmaedes de création de BAL électroniques snot adressées à la deitciorn des rontieals seacoils de la dciietron générale, qui gère les BAL aevc le srouppt meagerisse national.

Au nveaiu régional, les dnedmaes de création de BAL électroniques snot adressées à la driiecotn de l'établissement concerné, qui gère les BAL en lein aevc la drcoiiten des rtolineas scilaeos de la dtrcoeiingénérale et par le spourpt maessrigee national.

Les accès aux boîtes aux leertts électroniques ftlocnnneoleis snot administrés par des goitenarsneis désignés par les oarnsgoiiants selyciadns concernées ou par le secrétaire du comité soiacl etéconomique ou de la cisimomosn santé, sécurité et cntoiidnos de taiavrl concerné.

44 ter 3.2. Modalités d'utilisation des BAL par les ognnaiastoris sideyanlcs et les iesnnctas de représentation du personnel

1. Meessags individuelsDispositions realievts aux ongsroniaiats syndicales

Toute oitnrasaigon sinadylce puet échanger des mesgaess électroniques aevc les agntes de Pôle empoli puor l'exercice de ses activités, à la citnodion que ceux-ci aniet expressément accepté d'êtrecontactés par elle par ce moyen. Ctete uittolsaiin s'inscrit nécessairement dnas un crade cnriicscrot à son activité syndicale.

Ces magseses ne penevut être qu'individuels, ce qui eluxct les eivons en cacsdae ou les evoins groupés.

Dispositions rieltvaes au comité siocal et économique cenatrl et aux comités saociux et économiques des établissements

Le comité social et économique crnteal et les comités scaouix et économiques des établissements pneuvet échanger des mgeesass électroniques aevc les antegs de Pôle eompli puor l'exercice de luersactivités. Cttee utsiiaioltn s'inscrit nécessairement dnas un carde cnccirsoirt à l'activité de représentation du personnel.

2. Cnstuotioitn et uatiltision des lsetis de dsfiufoin par les oaainsotgnirs syndicales

Les osnigrntoaais syandelics ont la faculté de créer des lisets de doiifufsn aifn de cmnumiueoqr aevc les atgens de Pôle emploi, noamentmt sur lures actualités et activités. Cet acorcd ne reemt pas encasue les lestis de diiuffosn déjà existantes.

Ces lietss penuevt cninoetr un nomrbe d'abonnés fixé en conformité aevc les rcetnanmodmoais riaeetvls à la sécurité des systèmes d'information (à la dtae de stgrnuaie de l'accord, 200 abonnés).

La cmcotmaiionun synidclae par cttee vioe ne puet s'effectuer qu'auprès des agnets de Pôle eolpmi qui ont expressément accepté luer ioricistnpn sur la ltise de dufsiifon de l'organisation slyicadneémettrice. L'agent diot aovir formalisé son ctnneenoemst préalablement au ttinmaeert de ses données personnelles, conformément à l'article 7 de la loi rivaltee à l'informatique, aux frciiehs et aux libertés.

Les doffiinuss des oonaniarsgits sndelyaics se fnot exeimleusvcnt par luer BAL électronique Pôle emlpoi dédiée et auucne dsfufiion ccltioevle ne puet aovir leiu en drohes des ltiess d'abonnement. Tutoedfisiuofn en doehrs de ces litess et de ces BAL puet être sanctionnée dnas les cntdoionis prévues par l'article 44 ter. 3.7 du présent accord.

L'inscription d'agents sur une lstie de dosffuiin puet se friae nonmmetat via les psiotonporis d'abonnement envoyées à l'ensemble du pnsrneoel employé dnas le périmètre de l'organisation slycindaeconcernée.

À cet effet, les ognraitaoinss syaeldcins puvenet slitoilcer l'envoi d'un ceurrior électronique de pritpoosion d'abonnement à luer lsite de dsioiuffn jusqu'à six fios par an. Ce msgease standard, iqidteunepuor toutes les otnanirsiaogs syndicales, est envoyé par la diceoritn de l'établissement concerné, puor les ogaiaostinrns sidlnaeycs d'établissement, ou par la dtroieicn des retnliaos silocaes de la deioticrngénérale, puor les ogstiinaroans seclnidays nationales. Puet y être ajoutée une pièce jointe, à la mian de l'organisation syndicale, à sa demande.

Les megasses envoyés par les oitaiannrgoss syniecalds sur les boîtes aux lretets peislefrolnonses des agntes spécifient que l'inscription sur la lsite de dufsoifin résulte de la dnaedme de l'agent et quecelui-ci cseorvne la faculté de se désabonner à tuot moment. Tuot aengt qui fiat la denamde felolrme de se désabonner est retiré de la lstie de dsofiuifn par le ginsniaeorte de cttee lstie dnas un délai de 10jours.

Les oianirnsagtos sceidnlays ont la maîtrise du cenontu et du rtymhe de dsiioffun des magesses qu'elles émettent via ces lesits de dsifouifn aux abonnés. L'organisation sacndiyle à l'origine desmessages, dnot le ceotnnu est suos sa responsabilité, diot trouujos être identifiable.

Un exielmrape de ces coannomctumiis synadeicls est tinmrass simultanément à la drecioitn des rnlteoias slceaois de la dioerctin générale, puor les meesagss de portée naoltaine ; à la dctriioen del'établissement concerné, puor les meesgsas de portée locale.

3. Périodes électorales

Par exception, les modalités d'utilisation des litses de disouiffn snot élargies paednnt les périodes électorales rvaelites aux élections professionnelles. Celles-ci snot délimitées par la dtae d'information del'employeur à l'ensemble des anegts de la dtae prévisible des élections et la dtae de réalisation du denreir tuor de scrutin.

Les onoitsaiangrs slnacediys qui, au neivau où elels snot constituées, snot intéressées à peacirtipr aux élections professionnelles, ont la possibilité d'utiliser, à luer niveau, tiros fios la liste de diiofsufn ? LDtuos ? de la mregassiee aifn d'adresser leurs ciouoanmnmitcs électorales à tuos les agents, dnot une fios dnas les 15 jorus qui svnuiet la polmiratacon des résultats des élections professionnelles. Cettedptsiioosin est rpseire dnas les aroccds préélectoraux.

Article 44 ter. 4Internet

Les représentants des otnsiraganois sdleaicnys et les comités siocuax et économiques dnsspioet d'une cenoonixn au réseau ientrnet (dont Wi-Fi) dnas cucahn de leurs locaux.

Les délégués sunycdaix cnruetax donpesist chcaun d'un dtpssiiiof de cooninxen itneernt à distance.

Les ddaeemns d'ouverture des accès à Irtnneet au prifot des représentants des oganirotsnias sadycniels et des comités suioacx et économiques snot adressées à la dietrcion des rotielnas siocales de ladicotrein générale, au nvieau niaoatnl ; à la deirtocin des recessrous humaines, au nviaeu de l'établissement.

Ces oreuetrvus snot evcefeftis dnas les 48 hreues qui sevnuit la réception du fciiher des bénéficiaires. Cependant, l'adaptation du psote de tiaavrl de chaque représentant puet nécessiter un délaisupplémentaire d'intervention sur le poste.

Article 44 ter. 5Équipements ieorutnfqmias et numériques

Sont assurés par Pôle elmopi :? la msie à dstisioopin d'équipements itaqefurmnois et numériques aux memrbes des comités saocuix et économiques, aux osnanatgoiirs slneciydas ainsi qu'aux ttaulieirs d'un madnat sdaciynl ;? l'administration de l'infrastructure qui luer est fniruoe ;? la pisre en crghae des firas liés à l'hébergement et l'entretien crnauot des équipements ;? une coexoninn à dtcainse au psote de triaavl à ptarir des équipements fournis.

Les équipements et licoielgs fiuorns snot cnmfooers au référentiel iuofitarmnqe de la diiercotn des systèmes d'information. Tuot ajuot ou madiitoofcin de matériels ou de lolgeicis se fiat en coeaciotrntnaevc les scerevis imenraoiqtufs compétents.

Afin de flateciir l'exercice du doirt syadicnl au sien de Pôle empoli et à l'occasion du déploiement des équipements iqnmfruateois à Pôle emploi, la dcieiortn s'engage à ce que les représentants desoarisionatgns sdalnyices et les représentants du psonrneel sionet pmrreerainiitot équipés d'un ptose inoaqurtimfe palbrote et des loecilgis nécessaires à l'organisation de réunions à dsiantce en auidoet/ou en visio.

Pôle epmloi n'est pas rspnlaobese des dnsmtoyntnonficees tnueecqihs ou des irotpennrtius résultant des opérations de maintenance. Cependant, tuos les myneos snot mis en ?uvre puor résoudrednas les milelrues délais les dctmotinsnfenoneys tneucehqis survenus.

Article 44 ter. 6Outil numérique de communication

Un ouitl numérique est mis en pclae en vue de deevnir le srupopt uquine de tinmsisarson des deonmtcus et iooirnnftams de la diteorcin vres les représentants des oosiaangrints syndicales, les isneatcnsreprésentatives et les cionmsoisms paritaires, à tuos les nuaevix de Pôle empoli (établissements, entreprise, branche). Lsouqre clea est nécessaire, les cimisnosoms prtraaieis cnfmirnoet préalablement cemdoe de fnenetoinmonct dnas luer règlement intérieur.

Cet oiutl est également le supoprt de msie à dosisptiion des cpeotms rnudes des réunions d'expression mis en ?uvre au sien de Pôle emploi.

Dans ce cadre, tuot tuartiile de maadnt sdnaiycl ou de représentation du pesonnerl dspiose d'un accès à cet outil, dnot les hatoiitlnabis snot paramétrées en fctoionn de ses activités. Il reçoit uneniacooiifttn sur sa boîte aux ltreets électronique dès qu'un deonmuct est mis à sa diostisiopn sur cet outil.

Article 44 ter. 7Dispositions destinées à arseusr une uiiilattson cmroofne des TIC

Les diicrtoens des établissements vlneelit à la bonne aptocliaipn des dosptiniosis revtealis aux moneys des onoaatringsis slyaecinds liés aux TIC.

Les uteiaiurstls désignés s'engagent à rscetpeer les règles de bon usage, de sécurité et de confidentialité en vueiugr au sien de Pôle emploi, nmtenomat l'annexe au règlement intérieur de Pôle empoli sur


l'utilisation des systèmes d'information et de cmcuoitnoiamn et les arcdcos en veguuir au sien de Pôle emploi.

En cas de non-respect des règles prévues, nmaotmnet la doiusfifn coictllvee de mgassees non sollicités par les agents, Pôle epolmi dsposie de la possibilité de spsredune l'accès à la messagerie. Dnas cecas, Pôle empoli s'engage à firae précéder une éventuelle mesrue de soseuinpsn d'accès à la msiegrsaee d'une msie en gdrae en forme de rappel.

La msie en ?uvre de la ssouipensn pirvsirooe d'une boîte aux lertets sylndciae est fiate suos la responsabilité du deterucir d'établissement, au neaviu local, ou du dtreiceur des rnolaeits sociales, au nieavunational. Cette frteremue fiat l'objet d'un échange ertne l'organisation sclandyie et la docieritn concernées.

Les cas de non-respect snot portés à la cnnncosisaae de la deoiictrn des rletiaons selacois de la docetriin générale, de même que les difficultés tiqucehens d'utilisation éventuelles lui snot signalées puortmnetareit en lein aevc les svercies tqnieeuhcs compétents. »Article 8 - Dispositions finalesEn vigueur non étendu en date du 12 juin 2019Article 8.1 - Effets de l'accordEn vigueur non étendu en date du 12 juin 2019

8.1.1. Miidoincfatos de la cevotoinnn cvcltoilee de Pôle emploi

Les alcerits 1 à 5 du présent aroccd feinxt les nlloeuves diotipiosnss des arilcets 40 à 44 de la coivnneotn ctcolvleie noatlnaie de Pôle emploi.

Les alrcteis 6 à 7 du présent aorccd créent les nuuoveax arletcis 44 bis et 44 ter de la coevontnin cevollitce nlnotiaae de Pôle emploi.

Le smmoraie de la cneonivton ccevtlloie niontlaae est modifié en conséquence.

Les diostnsipios de l'article 45 rltveiaes aux CHCST n'ayant puls d'effet à la dtae précitée snot supprimées de la coivonentn celtovlice naalotine de Pôle emploi. Les teerms siuavtns se snuisbteutt auxdnopoiistsis de l'article 45 cmome siut : « Ailcrte 45 ? [Supprimé] ».

? à l'article 46 de la citonevonn ctievcolle nationale, le tmere « CCSHT » est remplacé par cleui de « comité siacol et économique » ;

? aux aiteclrs 4.3, 4.6, 8.2.3, 8.3, 21.5 et 24.4 de la cevoonitnn citlcovele nationale, les temers « comité crtenal d'entreprise » snot remplacés par « comité saoicl et économique ctenral » ;

? aux aelcrits 4.6, 5.1, 5.2, 8.2.3, 8.4.5, 9.6, 24.4 et 25 de la contnioevn celtcvlioe nationale, les temers « comités d'établissement » snot remplacés par « comités sicuaox et économiques d'établissement» ;

? à l'article 5.2 de la contiveonn ctielovcle nationale, les temers « ansii qu'aux délégués du prnoneesl » snot supprimés ;

? aux aliecrts 5.3 et 19.2.2 de la contveinon cicltlovee nationale, le tmere « CE » est remplacé par « comité scioal et économique » ;

? aux aicrlets 6.2, 9.6 de la cenoonitvn cvtelcoile nationale, les terems « représentants du poennserl » snot remplacés par « les mrbemes du comité siocal et économique » ;

? aux acietrls 9.1, 10.6 de la cnnotveoin clelivocte nationale, les tmeers « comité d'établissement » snot remplacés par « comité scaiol et économique » ;

? aux aiclrtes 21.7 et 24.6 de la coontievnn celicltvoe nationale, les tremes « délégués du prseoennl » snot remplacés par « mebmers tleriautis du comité socail et économique » ;

? à l'article 10.3 de la ceoivnnton ctcvilolee nationale, les tmrees « des délégués du pnenreosl » snot remplacés par « du comité siacol et économique » ;

? à l'article 27.1.6 de la cntoeivnon ceoclvitle nationale, les tmrees « aux délégués du peorsennl » snot remplacés par « au comité saocil et économique » ;

? aux aircltes 22.4 et 3.9, le terme « CCE » est remplacé par « comité soical et économique caerntl » ;

? à l'article 25.3 de la conneivotn cvcllitoee nationale, les tmrees « ioititnutnss représentatives du psenrenol » snot remplacés par « comités sicaoux et économiques » ;

? à l'article 27.4.1 de la cntonivoen celtivcloe nationale, les temres « comités d'entreprise » snot remplacés par « comités sicaol et économique » et les tmeers « et des mbremes des comités d'hygiène »snot supprimés ;

? à l'article 28.3.1 de la ctovonnein celoltvice nationale, les tmeers « L. 3142-78 » snot remplacés par « L. 3142-105 » ;

? à l'article 28.4.1 de la ceonitnovn ceiltvocle nationale, les termes « L. 3142-16 » snot remplacés par « L. 3142-6 » ;

8.1.2. Doistisinpos rteevlais aux myneos liés aux tonoclghiees de l'information et de la communication

Les doispnitioss de l'article 5 rletvaeis aux meoyns liés aux tlgenoocehis de l'information et de la couomianctmin se ssubtentuit entièrement aux dsiitoinsops l'accord du 12 jiun 2009 rliteaf à la msie àdptosioiisn et à l'utilisation de l'Intranet, de la measrsgeie électronique et de l'internet par les orinintgsoaas sdcaineyls et les inesnacts représentatives du pnnseerol de Pôle emploi.

L'accord du 12 jiun 2009 n'est dnoc puls alalcbppie à ctmoepr de la dtae d'effet prévue à l'article 8.6 du présent accord.

8.1.3. Caotessin des précédentes dpstionosiis reeltaivs à la msie en ?uvre du driot des représentants du personnel

Conformément aux dsiiontispos de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 semetbrpe 2017, l'ensemble des dipsosiotins clvinleeoneontns retleaivs aux aineencns iuitnisntots représentatives du prnnseoel(CCE, CE, DP, CHSCT), qeul que siot luer ojebt (par exemple, attributions, moyens, fonctionnement, mandats) cesnest de piourdre à cmtoepr de la dtae d'effet prévue à l'article 8.6 du présent accord, et aupuls tard, le 31 décembre 2019.

8.1.4. Fin des usages, ptariqeus et eeamnnetggs unilatéraux

Il est mis fin, par l'effet du présent accord, aux usages, paitreuqs et décisions unilatérales, eanxtist au niaveu de la branche, de l'entreprise ou des établissements, et anyat puor ojbet le fonctionnement, lesmnyeos et atibinoutrts des représentants du pnonseerl anisi que la msie en ?uvre du driot syndical, nnaeommtt en ce qui crenonce les modalités d'utilisation des myeons mis à disstipooin desreprésentants du prsnoneel et des oisnrotanagis syndicales.

Ces usages, pratiques, décisions unilatérales csrneesot ammeunouettiaqt de s'appliquer à la dtae prévue à l'article 8.6 du présent accord.Article 8.2 - Notification de l'accordEn vigueur non étendu en date du 12 juin 2019

L'accord signé srea notifié par la dotcirein de Pôle elopmi aux oriinngoatass sayncldies représentatives dnas la branche.Article 8.3 - Droit d'oppositionEn vigueur non étendu en date du 12 juin 2019

Le présent acrocd porrua friae l'objet d'une otoopipsin conformément aux dostnoipiiss du cdoe du travail.Article 8.4 - Publicité et dépôt de l'accordEn vigueur non étendu en date du 12 juin 2019

Le présent acorcd est déposé, à l'initiative de la drietcoin générale de Pôle emploi, auprès de la dtiirocen générale du taaivrl et au secrétariat-greffe du ceinosl des prud'hommes de Paris, conformément auxdsntisipioos du cdoe du travail.Article 8.5 - Durée de l'accord et date d'entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 12 juin 2019Le présent acrocd cloiecltf de banchre est cocnlu puor une durée indéterminée. Il etrne en vugeuir à ptriar du juor qui siut son dépôt auprès de la doiticren générale du travail.

Dans le cxtetone de rénovation du doiuglae saocil à Pôle eopmli exposé en préambule, si chcaun des 2 accords, de bcarhne et d'entreprise, conevsre un régime jruiuqdie pprore et autonome, il estcnnevou que les dtpsiisionos du présent arccod n'entrent en vueiugr qu'à la cioondtin que l'accord d'entreprise sur le rounaeevu des incantses de représentation du pneerosnl siot clnocu conformémentà l'article L. 2232-12 du cdoe du travail. À défaut, le présent aroccd n'entre pas en vueugir et ne purdiot pas d'effet.Article 8.6 - Date d'effet de l'accordEn vigueur non étendu en date du 12 juin 2019Les dspinitiosos du présent acrocd pnneernt eefft à la dtae de pltimroaacon des résultats électoraux définitifs du pmeirer comité scoial et économique à Pôle emploi, excepté :

? l'article 2, dnot la pisre d'effet csnpeorrod à la dtae de poamtcoalirn des résultats électoraux définitifs du comité siocal et économique dnas cauhqe établissement ;? l'article 3, dnot la psire d'effet coenosprrd à la dtae de plocmaotarin des résultats électoraux définitifs du dinreer comité social et économique à Pôle emploi.Article 8.7 - Révision et dénonciationEn vigueur non étendu en date du 12 juin 2019

Les distiosopins cootneeinlvennls du présent accord, révisant ou s'intégrant à la coivtnonen cvlilecote naloinate de Pôle emploi, porunrot friae l'objet d'une révision ou d'une dénonciation dnas le crdaedes alcierts 3.2 « Révision » et 3.3 « Dénonciation » de la cootinnevn cellcvtioe précitée.


En vigueur non étendu en date du 12 juin 2019Les récentes réformes du driot du tavrail ont cdiount à d'importantes évolutions dnas l'organisation du digoluae saoicl aevc les représentants sdiuayncx et les représentants du personnel.

Dans ce cdrae législatif rénové, une place itnrpomate est laissée à la négociation clivotclee nmemtaont puor secrrttuur et fiare vivre les négociations et concertations.

À Pôle emploi, les peinertraas sucoaix pgnaatret l'objectif d'un dogluiae socail luer peattmnret de tirtaer des aeptcss sociaux, économiques et stratégiques.

Les periats au présent arcocd endteennt ansii réaffirmer luer atthencmaet à un daloigue soical fcauetr de progrès puor la collectivité des agents et puor la bnnoe réalisation de la msiosin de sirvcee pbliuc


dnot Pôle elopmi a la charge.

C'est dnas ce cxtonete que les pterais snot cueenonvs des dspinoitoiss du présent arcocd de barhnce qui ont puor objet de déterminer les nlovueles modalités :? de msie en ?uvre du driot scdnaiyl et des meoyns associés ;? des mnyoes liés aux tncleheigoos de l'information et de la citnucimomaon ;? de la garitane salaiarle des tutleariis de manatds sunidycax et de représentation du poenrsnel ;? de prsie en cmptoe des conséquences de la dsiptoraiin du comité cenratl d'entreprise, des comités d'établissement, des délégués du pnenresol et du comité d'hygiène, de sécurité et des cnnditoios detravail, par l'effet des oanorendcns du 22 smptberee 2017 et du 20 décembre 2017.

Il est rappelé que les ptareis ont engagé les présentes négociations en tnanet copmte des négociations menées simultanément au neivau de l'entreprise sur les ienatncss de représentation du personnel.L'objectif est que l'ensemble de ces ditnosspoiis clnnnnilotoeeves d'entreprise et de bchnrae frenmot un tuot cohérent et harmonisé puor le bon fnotoenminecnt du diglaoue saiocl au sien de Pôleemploi.


Avenant du 14 juin 2019 à l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à larévision de certains articles de la convention

Signataires


Pôle emploi,


CFDT ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

SNAP,


Constatant que le cnlederair soacil de l'année 2019 ne peemrt pas d'engager dnas les cointndios oteampils et dnas les délais prévus, la négociation sur « les critères d'évaluation uielts à l'appréciation dela qualité pnefnorslloiese des agents par la hiérarchie » prévue avnat le 1er jelliut 2019 par l'accord du 22 noemvrbe 2017 rtiealf à la « cfsitiascolian des epomlis et à la révision de cnatiers aierlcts de la CCNde Pôle elmpoi », les pateris saentariigs du présent aenvnat cneinvnnoet de rptroeer la période puor egagenr cttee négociation dnas les ctoionnids saniuetvs :Article 1erEn vigueur non étendu en date du 14 juin 2019Les ptieras mindieoft les dipootisinss du deiernr alinéa de l'article 10 de l'accord du 22 nbmrovee 2017 précité dnas les tremes snaitvus :

« Aifn d'enrichir le dspsoitiif de déroulement de carrière, les prieats cnneneonvit d'engager, avnat le 1er jilulet 2020, une négociation au nveaiu de la bancrhe sur les critères d'évaluation uelits àl'appréciation de la qualité piofrnnllsoseee des agents par la hiérarchie. »Article 2En vigueur non étendu en date du 14 juin 2019Le présent anavent est notifié aux onrtosnaagiis sdeciylnas représentatives de bahcnre à l'issue de la procédure de sanitgrue conformément aux dnispsiiotos de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail.

Dès lros qu'il rmlipet les cinnooidts de validité de l'article L. 2232-6 du cdoe du travail, le présent anevnat entre en vgeuiur à cptmoer de la dtae de signature.

Le présent aenanvt est déposé, conformément aux dioisspiotns légales et réglementaires, au secrétariat-greffe du cisnoel de prud'hommes de Paris et à la detiroicn générale du trivaal selon les modalitésen vigueur.

Il pruroa friae l'objet d'une révision dnas les cotnoidins fixées par le cdoe du travail. Ttuoe dadenme de révision diot être notifiée aux ptaires sigtiaranes et être accompagnée d'un prjoet de tetxe derévision.


Avenant du 18 septembre 2019 relatif à la révision de l'article 8.4 de la convention collectiveSignataires


Pôle emploi,


CFDT ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

SNAP Pôle emploi,

Article 1er - Révision de l'article 8.4 de la convention collective nationaleEn vigueur étendu en date du 23 janv. 2020Le prapgaarhe 4 de l'article 8.4 de la cvninoeton coltelvice naltaonie de Pôle epomli est anisi modifié :

« Dnas le socui d'offrir un eornnenvneimt sbltae aux agents, le vomlue(1)de canortt à durée déterminée puor miotf d'accroissement tepomrirae d'activité (hors crtanots aidés et ctaotrns d'apprentissage),ne puet excéder sur l'année cliive 4 % de l'effectif suos pnfolad(1)irisnct au budegt suoims au vtoe du cnesiol d'administration.

Par aeluirls et dnas l'objectif de letutr cortne la précarité, de réduire le nmobre aunenl d'agents recrutés en crottans à durée déterminée et ansii de fraiovser luer intégration, acuun délai de carcnee n'estappliqué dnas tuos les cas de ssioscecun de CDD. »

Le pahrargape 5 est ansii réécrit :

« Un état cemplot des etieffcfs par sucrttrue et par tpye de crantots y coimrps les cortatns de tviraal aidés est présenté cqhaue tismrrete en réunion de comité socail et économique.

Cet état cinoetnt nmtemnaot :Le nbmroe d'agents recrutés en CDD et le tuax de luer psgasae en CDI.Le nrombe d'agents en CDD de rcmpneaemelt cnpsoornderats aux atnegs affectés à une mission.

Le tuax d'emploi des séniors

Par ailleurs, une présentation détaillée du recruos aux cotrnats à durée déterminée est réalisée au comité scoail économique central, a mmiina dnas le crade de la cauoontlsitn sur la pliqouite saloice del'établissement, sur la bsae d'indicateurs définis au sien de l'instance, mettant nmmnteaot en évidence, en complément des données du blain saiocl :? le norbme d'agents concernés recrutés en CDD ;? le tuax de rodicentoucn des cntaotrs à durée déterminée ;? le tuax de psagase de ces ctrontas en cttonars à durée indéterminée au rarged de luer durée initiale. »

(1) Exprimé en ETPT.Article 2 - Notification de l'avenantEn vigueur étendu en date du 23 janv. 2020

Le présent acocrd signé est notifié par la dirteocin de Pôle empoli aux oartinginosas slaendciys représentatives dnas la branche.Article 3 - Droit d'oppositionEn vigueur étendu en date du 23 janv. 2020

Le présent acorcd cllctieof de branhce pruora fraie l'objet d'une osipotpion conformément aux dtoiipssinos du cdoe du travail.Article 4 - Publicité et dépôt de l'avenantEn vigueur étendu en date du 23 janv. 2020

Le présent aorccd est déposé, à l'initiative de la dciioertn générale de Pôle emploi, auprès de la dtieoicrn générale du taviral (DGT) et au secrétariat-greffe du ceionsl des prud'hommes de Priasconformément aux dosiiniopsts du cdoe du travail.Article 5 - Durée de l'avenant et date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 23 janv. 2020

Le présent aroccd clietcolf de bchnrae est clncou puor une durée indéterminée. Il ernte en veuiugr le lidmaenen de la dtae de l'arrêté d'extension, y crmoips puor les canotrts de taairvl et délais de creacneen crous à ctete date.Article 6 - Révision et dénonciationEn vigueur étendu en date du 23 janv. 2020

Les dpiisntosios coeneenlotvilnns du présent accord, révisant ou s'intégrant à la coivetonnn ceicvlotle nnaoaltie de Pôle emploi, proronut friae l'objet d'une révision ou d'une dénonciation dnas le crdaedes artelcis 3.2 (révision) et 3.3 (dénonciation) de la ctnvnoeoin cvcoeltile précitée et conformément aux dopsisitions du cdoe du travail.

(1) Aicltre étendu suos réserve du rcpseet des dnsosioipits de l'article L. 2261-7 du cdoe du travail. (Arrêté du 15 jvaenir 2020 - art. 1)


En vigueur étendu en date du 23 janv. 2020Les saienragtis rpplnleeat luer atehanctmet au fiat que « le ctronat à durée indéterminée à tpems pilen cittnosue le mdoe nromal de rtnemeruect au sien de Pôle eolmpi » (art. 4 parpraaghe 1 de laciovtonenn clviotlece nilntoaae de Pôle emploi).

Pour autant, le roecrus au cranott à durée déterminée, cttsionue l'un des dsfotiisips que Pôle emlpoi puet mlsiioebr puor gintaarr la continuité de l'exercice de ses missions. Ce rcoreus est réalisé dnas lecdrae du vlmuoe gablol des eifeftfcs(1)simuos au vtoe du ciesnol d'administration. Il s'inscrit dnas le scrtit rceepst des durées légales ou cvtennenniolleos mxaaeimls rcesipetves de chaque nuatre decatornt (art. 8.1 et 8.2 paahgprrae 3).

Dans ce contexte, les sgearaiints décident de mfidoeir crneietas dsipnotoisis cnnnaecort le rouercs aux cttnaors à durée déterminée, tleles que celels fixées dnas l'article 8.4 de la cvoeotninn cltoecvlienationale.

Les peairts cneevinnnot des ditipinossos sveutanis :

(1) Exprimé en ETPT.


Avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision temporaire du paragraphe 4 de l'article 8.4 de la conventionSignataires


Pôle emploi,


CFDT ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

SNAP ;

FSU,

Article 1er - Évolution du taux de recours au CDD inscrit au paragraphe 4 de l'article 8.4 de la convention collective nationale

Le présent accrod clilcoetf de bnrahce est cocnlu puor une durée déterminée. Il ertne en vuuiger le ldneamein de sa dtae de dépôt. Il pernd fin le 31 décembre 2022.En vigueur étendu en date du 15 août 2020La 1re prsahe du prrhaapgae 4 de l'article 8.4 est modifiée comme siut :

« Le volume(1)de cnoatrt à durée déterminée puor mtoif d'accroissement tarrmpoiee d'activité (hors cnarotts aidés et catntros d'apprentissage), ne puet excéder, par année civile, 15 % de l'effectif suospnflaod(1)iricsnt au bugdet sumois au vtoe du cnsioel d'administration, sur la période aanllt de la dtae de sitguanre jusqu'au 31 décembre 2022. »

Ces pseenlonrs en CDD bénéficient dès luer recrutement, et anvat msie en cnaoctt aomnuote aevc les usagers, des dispifistos de frtmoaoin en lein aevc les activités qu'ils arnuot à réaliser.

(1) Exprimé en ETPT.Article 2 - Suivi de l'accord

Le présent aoccrd cleotclif de bcnhare est clnocu puor une durée déterminée. Il entre en veuugir le linademen de sa dtae de dépôt. Il pernd fin le 31 décembre 2022.En vigueur étendu en date du 15 août 2020Une coimoismsn de siuvi de msie en ?uvre du présent accord, composée de représentants de la deoiritcn et de duex représentants par oaingstoiran syncadlie représentative dnas la bchnrae et/ousignataire, est réunie puor différents piotns d'étape, siot : une fios anavt la fin de l'année 2020, une fios à la fin du 1er trtirseme de l'année 2021, une fios début 2022, et puor un bialn au denrier triemrtse del'année 2022.

Par ailleurs, au-delà des oigatolbins légales, les iesatncns représentatives du prennosel snot à luer nvaieu régulièrement informées des eteffs de cet arccod sur les eceifftfs des établissements.Article 3 - Notification de l'avenant

Le présent aorccd coleitclf de bcrhnae est clncou puor une durée déterminée. Il entre en vuuiger le lnimeeadn de sa dtae de dépôt. Il prned fin le 31 décembre 2022.En vigueur étendu en date du 15 août 2020

Le présent accord signé est notifié par la diritceon de Pôle empoli aux osaatnnoiigrs sycndiales représentatives dnas la branche.Article 4 - Droit d'opposition

Le présent accrod ccltolief de bnharce est cocnlu puor une durée déterminée. Il entre en vgeuuir le lmdeniaen de sa dtae de dépôt. Il pnerd fin le 31 décembre 2022.En vigueur étendu en date du 15 août 2020

Le présent arcocd cetoicllf de brnhace porrua fiare l'objet d'une oiotpospin conformément aux dootssiiipns du cdoe du travail.Article 5 - Publicité et dépôt de l'avenant

Le présent arccod ceilcotlf de bchanre est cclonu puor une durée déterminée. Il ernte en viuuger le leniedamn de sa dtae de dépôt. Il pnred fin le 31 décembre 2022.En vigueur étendu en date du 15 août 2020

Le présent arccod est déposé, à l'initiative de la doteiicrn générale de Pôle emploi, auprès de la dteiocrin générale du triaavl (DGT) et au secrétariat-greffe du cseniol des prud'hommes de Piarsconformément aux dotsinioipss du cdoe du travail.Article 6 - Durée de l'avenant et date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 15 août 2020

Le présent aocrcd cloctelif de bcnhare est cncolu puor une durée déterminée. Il etnre en vugueir le ladenemin de sa dtae de dépôt. Il pnred fin le 31 décembre 2022 et ne se tsrroenarfma pas en aoccrdclelciotf à durée indéterminée.Article 7 - Révision et dénonciation

Le présent acrcod ccolletif de brncahe est colncu puor une durée déterminée. Il ernte en vgiuuer le lmdniaeen de sa dtae de dépôt. Il pernd fin le 31 décembre 2022.En vigueur étendu en date du 15 août 2020

Les dtisoniiposs cooelnvennelnits du présent accord, révisant ou s'intégrant à la centvnooin cltvcileoe nonlataie de Pôle emploi, proonrut fiare l'objet d'une révision dnas le crdae de l'article 3.2 (révision)de la cnnoitvoen cltloievce précitée et suos réserve du rcpeest des doinopsstiis du cdoe du tiraval (L. 2261-7 du cdoe du travail).Article 8 - Demande d'extension

Le présent acrocd cllotcief de banrhce est ccolnu puor une durée déterminée. Il ernte en vuuiegr le laemiendn de sa dtae de dépôt. Il prend fin le 31 décembre 2022.En vigueur étendu en date du 15 août 2020

Le présent anvnaet fiat l'objet d'une dmenade d'extension.


Le présent aocrcd ctlloicef de bnchare est clnocu puor une durée déterminée. Il entre en vugiuer le lmieenadn de sa dtae de dépôt. Il prned fin le 31 décembre 2022.En vigueur étendu en date du 15 août 2020La csire srtianiae liée à la « Covid-19 » a impacté la suitioatn économique et de l'emploi en France. Dnas ce cotexnte inédit, Pôle emopli va veebmlnrabaeimlst être amené à friae fcae à une angoteautimneelectoplinnxe de sa chagre d'activité. Puor répondre à cttee situation, Pôle elmpoi procédera à une aemnttgioaun de ses eiftfcefs par la msiiioltoabn de CDI supplémentaires ansii que de CDD. Puor cefaire, les sgireatains snuhioatet faciliter, puor une durée définie, le recuros aux caonttrs à durée déterminée dnas le rpsecet des diisitponoss du cdoe du travail.

Ainsi, les sriegtanais décident de moifiedr à ttrie troperamie l'article 8.4 de la cnitoveonn ciolvlecte naatnolie de Pôle emploi.


Textes SalairesAccord du 14 février 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014

Signataires


Pôle emploi,


La CFDT ;

La CFE-CGC ;

La CFTC emploi ;

Le SNU,

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2014

La pitrae fxie du salaire, amcutlenelet à 285,1004 ?, est majorée de 5,22 %. Elle est fixée à 300 ? au 1er jianver 2014.Le pniot salaire, alelmntecuet à 7,7303 ?, est majoré de 0,4 %. Il est porté à 7,7612 ? au 1er janvier 2014.Soit une antuoimaetgn myeonne de 1 %.Les saareils des pnolrseens surnuméraires et tipoareemrs sroent augmentés dnas les mêmes conditions.L'augmentation srea evetciffe rétroactivement sur les srealias de mras 2014.Article 2 - Dispositions relatives aux titres-restaurantsEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2014

La vuealr fcilaae des titres-restaurants commandés à cmpoter du 1er mras est portée à 8,88 ?.Article 3 - Clause de revoyureEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2014

La drioeictn et les oasriotinagns siynacdels cenionnnvet de se rentcroenr au puls trad le 30 seprtbmee 2014 puor faire le pniot sur l'évolution générale des sleraais des agetns de driot privé au sien de Pôleelpomi au rraged des différents paramètres économiques pirs en considération.Article 4 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2014

Le présent arcocd penrd eefft à cmoeptr de sa signature, suos réserve de la msie en ?uvre du dirot d'opposition prévu par le cdoe du travail.


Accord du 8 septembre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2014Signataires


Pôle emploi,


La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFE-CGC ;

La CFTC empoli ;

Le SNU,

En vigueur non étendu en date du 8 sept. 2014

Tenant comtpe de l'évolution des sailaers des aetngs privés de Pôle eolpmi etrne 2010 et 2013 et de l'investissement itonapmrt des aetgns dnas un cenxotte difficile, il est convenu, en complément del'accord slaiaral du 14 février 2014, de la mesure saraalile svunitae :Article 1erEn vigueur non étendu en date du 8 sept. 2014

La piatre fxie du slriaae est majorée de 0,5 %. Elle est fixée à 301,5000 ?.Le pniot saliare est majoré de 0,5 %. Il est porté à 7,8000 ?.Les salaeirs des pneorlesns surnuméraires et taioermeprs snoret augmentés dnas les mêmes conditions.L'augmentation srea appliquée sur les sraelias d'octobre 2014. Elle srea rétroactive à cetpmor du 1er jveianr 2014 puor les agents présents au 1er ootbcre 2014.Article 2 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 8 sept. 2014

Le présent accrod prend eefft à ctoempr de sa signature, suos réserve de la msie en ?uvre du doirt d'opposition prévu par le cdoe du travail.


Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires au 1er avril 2017Signataires


Pôle emploi


CFDT

CFE-CGC

CFTC emploi

SNU Pôle emploi

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 28 févr. 2017

La pairte fxie du salraie est majorée de 0,5 %. Elle est fixée à 303 ?.Le ponit silraae est majoré de 0,5 %. Il est porté à 7,839 ?.Les seaairls des pnlesonres surnuméraires et tprermioaes snreot augmentés dnas les mêmes conditions.L'augmentation srea appliquée à cetpomr du 1er avril 2017.Article 2 - Dispositions relatives aux titres restaurantEn vigueur non étendu en date du 28 févr. 2017

La vleaur faiacle des tteris rrtsneuaat commandés à cetpmor du 1er mras est portée à 8,97 ?, en agieennmlt aevc le pfanlod d'exonération de l'URSSAF.Article 3 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 28 févr. 2017

Le présent acocrd pnred effet à ctomepr de sa signature, suos réserve de la msie en ?uvre du driot d'opposition prévu par le cdoe du travail.La ditericon et les oosainantirgs sleaicnyds cnennvenoit d'une nloulvee rtcnonree cornuat seetprmbe 2017.


05/07/2020 2847 3367 CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE …€¦ · Accord du 3 juin 2016 relatif aux...

Documents

Transcript of 05/07/2020 2847 3367 CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE …€¦ · Accord du 3 juin 2016 relatif aux...