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1 SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU 9 OCTOBRE 2017 193/ MODIFICATION DU TAUX DE CONTRIBUTION DE CHAQUE EPCI AUX DEPENSES D’ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA CLE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU SYMSAGEB 194/ DECISION MODIFICATIVE N°1-VIREMENT DE CREDITS DU CHAPITRE 011 AUX CHAPITRES 012 ET 65 195/ DEMANDE DE CONTRIBUTIONS SUPPLEMENTAIRES DES EPCI EN ADMINISTRATION GENERALE 020, SERVICE 99 196/ DESIGNATION DU REPRESENTANT D’EPTB AU SEIN DU COLLEGE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU COMITE DE BASSIN ARTOIS PICARDIE DE L’AGENCE DE L’EAU 197/ GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ETUDE SUR L'ORGANISATION DE LA COMPETENCE GEMAPI SUR LE BOULONNAIS 198/ POURSUITE DES ACTIONS ET CONVENTIONS AU 1er JANVIER 2018 199/ CONSULTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DES OPERATIONS D’ENTRETIEN DES PLANS DE GESTION LIANE, WIMEREUX, SLACK 200/ AVENANT N°3 A LA CONVENTION N°10 201/ AVENANT N°2 A LA CONVENTION N° 11 POUR LE FINANCEMENT DES ETUDES PREALABLES A LA MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME DE PREVENTION DES INONDATIONS SUR L’AMONT DU BASSIN VERSANT DE LA LIANE 202/ AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°13 POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS SUR LE BASSIN VERSANT DE LA SLACK 203/ AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°14 POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DE RESTAURATION DU COURS D’EAU LA LIANE ET SES AFFLUENTS 204/ AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°16 POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DE RESTAURATION DU COURS D’EAU WIMEREUX ET SES AFFLUENTS 205/ AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°17 POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS SUR LES BASSINS VERSANTS EN AMONT DE BAINCTHUN
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SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU 9 OCTOBRE 2017 193/ MODIFICATION DU TAUX DE CONTRIBUTION DE CHAQUE EPCI AUX DEPENSES D’ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA CLE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU SYMSAGEB
194/ DECISION MODIFICATIVE N°1-VIREMENT DE CREDITS DU CHAPITRE 011 AUX CHAPITRES 012 ET 65
195/ DEMANDE DE CONTRIBUTIONS SUPPLEMENTAIRES DES EPCI EN ADMINISTRATION GENERALE 020, SERVICE 99
196/ DESIGNATION DU REPRESENTANT D’EPTB AU SEIN DU COLLEGE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU COMITE DE BASSIN ARTOIS PICARDIE DE L’AGENCE DE L’EAU
197/ GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ETUDE SUR L'ORGANISATION DE LA COMPETENCE GEMAPI SUR LE BOULONNAIS
198/ POURSUITE DES ACTIONS ET CONVENTIONS AU 1er JANVIER 2018
199/ CONSULTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DES OPERATIONS D’ENTRETIEN DES PLANS DE GESTION LIANE, WIMEREUX, SLACK
200/ AVENANT N°3 A LA CONVENTION N°10
201/ AVENANT N°2 A LA CONVENTION N° 11 POUR LE FINANCEMENT DES ETUDES PREALABLES A LA MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME DE PREVENTION DES INONDATIONS SUR L’AMONT DU BASSIN VERSANT DE LA LIANE
202/ AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°13 POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS SUR LE BASSIN VERSANT DE LA SLACK
203/ AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°14 POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DE RESTAURATION DU COURS D’EAU LA LIANE ET SES AFFLUENTS
204/ AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°16 POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DE RESTAURATION DU COURS D’EAU WIMEREUX ET SES AFFLUENTS
205/ AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°17 POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS SUR LES BASSINS VERSANTS EN AMONT DE BAINCTHUN
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