01 synthese-rapport-igf-igac-culture-economie

Click here to load reader

Embed Size (px)

description

 

Transcript of 01 synthese-rapport-igf-igac-culture-economie

  • 1. Lapport de la culture lconomie en France DCEMBRE 2013 SERGE KANCEL JRME ITTY MORGANE WEILL BRUNO DURIEUX MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Inspection gnrale des finances www.igf.finances.gouv.fr Inspection gnrale des affaires culturelles www.culturecommunication.gouv.fr DCEMBRE 2013 MINISTRE DE L'CONOMIE ET DES FINANCES Lapport de la culture lconomie en France n INSPECTION GNRALE DES AFFAIRES CULTURELLES
  • 2.
  • 3. Inspection gnrale des finances Inspection gnrale des affaires culturelles N 2013-M-067-02 N2013-40 RAPPORT Lapport de la culture lconomie en France tabli par JRME ITTY Inspecteur des finances SERGE KANCEL Inspecteur gnral des affaires culturelles MORGANE WEILL Inspectrice des finances Sous la supervision de BRUNO DURIEUX Inspecteur gnral des finances - DCEMBRE 2013 -
  • 4. SOMMAIRE INTRODUCTION ........................................................................................................................................... 1 1. LES BRANCHES CULTURELLES CONTRIBUENT 3,2 % DE LA RICHESSE NATIONALE ET EMPLOIENT 670 000 PERSONNES................................................................. 1 1.1. Un cadre conceptuel et statistique inspir des initiatives de lUnesco et de lUnion europenne .................................................................................................................................. 1 1.2. Une valeur ajoute culturelle de 57,8 Md en 2011, mais dont la part dans la valeur ajoute nationale est en diminution depuis 2005 ......................................................... 3 1.2.1. La valeur ajoute des entreprises culturelles : 57,8 Md en 2011..............................3 1.2.2. Aprs avoir cr entre 1995 et 2005, la part des activits culturelles dans la valeur ajoute nationale diminue rgulirement depuis lors .......................................5 1.3. Une empreinte plus large de la culture dans lconomie travers des consommations intermdiaires et des emplois ............................................................................ 7 1.3.1. Une production culturelle de 129,8 Md et lapport de la culture lconomie de 104,5 Md en 2011 .............................................................................................7 1.3.2. Si les entreprises culturelles emploient 670 000 personnes dans des professions culturelles et non culturelles, les professions culturelles (870 000 personnes) irriguent galement les entreprises non culturelles .............9 1.4. Lintervention de ltat dans lconomie de la culture, une intensit et des modalits varies selon les secteurs .............................................................................................. 10 2. LES SECTEURS CRATIFS DU JEU VIDO, DE LAUDIOVISUEL, DU CINMA ET DE LA MODE PRSENTENT UNE STRUCTURATION DE LA VALEUR AJOUTE PROCHE, MAIS DES DFIS DIFFRENTS LINTERNATIONAL ........................................ 12 2.1. Des poids conomiques diffrents, mais une structuration de la chane de valeur similaire ..................................................................................................................................................... 13 2.2. Une intensit et des modalits dintervention publique varies, mais aux finalits convergentes dans les quatre secteurs........................................................................ 14 2.3. La comptitivit lexport et le caractre disruptif du numrique, des dfis structurants pour les quatre secteurs ........................................................................................... 15 3. LANALYSE DE LIMPACT DUNE IMPLANTATION CULTURELLE SUR LE DYNAMISME SOCIO-CONOMIQUE DUN TERRITOIRE TEND DMONTRER UNE CORRLATION POSITIVE ENTRE CULTURE ET DVELOPPEMENT LOCAL ........ 17 3.1. Une initiative rcente de formalisation de mthodologies danalyse dimpact conjoncturel de manifestations culturelles ................................................................................. 17 3.2. Une mthodologie visant analyser limpact structurel dune implantation culturelle sur le dveloppement local ........................................................................................... 19 3.3. Des rsultats indiquant une corrlation plausible entre implantation culturelle et dynamisme socioconomique dun territoire ....................................................................... 20 CONCLUSION.............................................................................................................................................. 22
  • 5. Rapport INTRODUCTION Par lettre de mission signe du ministre de lconomie et des finances et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juin 2013, linspection gnrale des affaires culturelles et linspection gnrale des finances ont t charges d'une mission conjointe sur les agrgats conomiques de la culture. Constatant que les statistiques culturelles, si elles se sont enrichies ces dernires annes, ne permettent pas de mesurer pleinement la place du secteur culturel dans lconomie ni dapprhender de faon complte et cohrente les enjeux du secteur, les deux ministres souhaitaient que la mission puisse permettre de mieux mesurer le poids de la culture dans lconomie et dterminer les leviers daction permettant dutiliser pleinement le potentiel de croissance des industries culturelles et cratives. La mission a articul ses travaux en trois volets. Dans un premier temps, elle sest attache mesurer le poids de la culture dans lconomie du pays, ainsi que lintensit et les modalits dintervention financire de ltat et des collectivits territoriales dans lconomie des diffrents secteurs de la culture (chapitre 1 du rapport). Dans un deuxime temps, elle a analys plus particulirement la structure et le dynamisme conomique, notamment linternational, de cinq secteurs culturels : laudiovisuel, le cinma, le jeu vido, le march de lart et la mode (chapitre 2 du rapport). Enfin, la mission a dploy une mthodologie visant mesurer limpact de limplantation dvnements et dquipements culturels sur le dveloppement conomique dun territoire (chapitre 3 du rapport). 1. Les branches culturelles contribuent 3,2 % de la richesse nationale et emploient 670 000 personnes Lun des objectifs de la mission tait de mesurer le poids conomique de la culture en termes de valeur ajoute, de production et demplois. La mission a d'emble t confronte la question de l'tendue du champ prendre en considration. Au-del d'un noyau dur intuitif centr sur les biens et les services culturels, elle sest, notamment, interroge sur l'opportunit d'intgrer des domaines de crativit largie (y compris par exemple les arts dcoratifs, le luxe, la gastronomie), et de prendre en compte tous les segments de la chane conomique des biens et des services culturels (y compris par exemple les industries de fabrication, les appareils de lecture, la grande distribution...). 1.1. Un cadre conceptuel et statistique inspir des initiatives de lUnesco et de lUnion europenne La mission a choisi de se fonder sur les donnes de comptabilit nationale produites par lInstitut national de la statistique et des tudes conomiques (Insee). Cette source de donnes a t privilgie dautres sources pour trois raisons principales : dabord, ces donnes permettent dobtenir des informations chiffres sur lensemble des activits ralises en France, que ces activits soient marchandes ou non marchandes (une partie non ngligeable des activits culturelles est ralise par les administrations et vendue un prix non conomiquement significatif) ; ensuite, les donnes de comptabilit nationale fournissent un ensemble cohrent dindicateurs (notamment sur la production, la valeur ajoute et les consommations intermdiaires) qui permettent danalyser les interactions entre les diffrentes activits conomiques (notamment entre amont et aval) ; enfin, ces donnes sont disponibles sur longue priode, ce qui permet de mesurer lvolution du poids de la culture dans le PIB depuis 1995. 1
  • 6. Rapport Ce choix impliquait de dterminer, au sein de lconomie nationale, les activits considres comme culturelles . Au sein des statistiques publies par lInsee, les diffrentes activits conomiques ralises par les entreprises, les administrations publiques, les associations, etc., sont gnralement identifies en rfrence un poste de la nomenclature dactivits franaise (NAF). Au niveau le plus dtaill, cette nomenclature compte 732 codes1. Si certains pans de lconomie sont aisment apprhends par des postes de cette nomenclature (industrie automobile ou de chimie par exemple), ce nest pas le cas pour le secteur de la culture. En consquence, dans la mesure o il nexiste pas de catgorie spcifique la culture, lune des premires tches ralise par la mission a t didentifier au sein de ces 732 codes dactivit lesquels taient susceptibles de contenir des activits de nature culturelle. C'est la raison pour laquelle elle sest inspire des cadres statistiques dvelopps par lUnesco et au sein de lUnion europenne. Encadr 1 : Les cadres conceptuels et statistiques de lconomie de la culture de lUnesco et de lUnion europenne Dans le cadre de lUnesco (cadre pour les statistiques culturelles, 2009) et de lUnion europenne (projet ESSnet-Culture, 2011), des initiatives ont t menes afin de favoriser la comparaison internationale de donnes statistiques relatives lconomie de la culture. Ces travaux ont conduit la slection de diffrents domaines culturels, largement convergents, mais avec quelques spcificits (par exemple, le domaine du patrimoine culturel immatriel pour lUnesco, dont la sauvegarde a fait lobjet dune convention majeure en 2003). Linitiative mene par le groupe de travail ESSnet-Culture a conduit isoler un noyau resserr de 29 des 732 activits de la nomenclature europenne (NACE Rv.2, 2008), comme tant de nature incontestablement culturelle et comme ayant vocation faire l'objet d'un suivi statistique coordonn dans les tats-membres, raison de 22 activits totalement culturelles , et 7 autres qui ne sont que principalement culturelles mais suffisamment pour tre verses intgralement dans le primtre de suivi. Ces travaux ont t prolongs en France par le dpartement des tudes, de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministre de la culture et de la communication, qui sest appropri la dmarche europenne en intgrant les 22 codes NACE totalement culturels et en incluant, parmi les 7 codes principalement culturels, la publicit et la photographie, mais ni les commerces de dtail de vente et de location des biens culturels, ni la traduction et linterprtation. Sur cette base, le DEPS a publi une premire synthse conomique en septembre 2013 2, valuant 40 Md la valeur ajoute des branches culturelles correspondant au primtre (soit 2,2 % de la valeur ajoute de lensemble des branches) et 85 Md leur production3. La mthodologie dploye par la mission pour mesurer le poids de la culture dans lconomie nationale sinspire des travaux du DEPS, tant quant la dfinition du primtre des activits retenues que quant la mthode de comptabilisation des valeurs ajoutes et des autres agrgats conomiques. Elle sen distingue cependant au regard de quatre choix mthodologiques diffrents et structurants. 1 La mission a fond sa dfinition du primtre culturel en rfrence la nomenclature dactivits franaises (NAF) en vigueur depuis le 1er janvier 2008. son niveau le plus fin, cette nomenclature comprend 732 postes identifis par un code cinq caractres (quatre chiffres et une lettre). Les quatre premiers caractres de ce code correspondent une classe de la nomenclature des activits de la communaut europenne (NACE). Le cinquime caractre correspond un clatement supplmentaire de cette classe au niveau franais, matrialis par une lettre (par exemple 2086Z). Dans la nomenclature dactivit franaise, une activit repre par un code de cinq caractres est nomme une sous-classe . Si elle est repre par un code sur deux chiffres, elle est appele division . 2 Le poids conomique direct de la culture, Yves Jauneau, Culture-chiffres n 2013-3, septembre 2013 : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Etudes-et-statistiques/L-actualite-duDEPS/Le-poids-economique-direct-de-la-culture-CC-2013-3 3 titre dexemple, le cadre canadien pour les statistiques de la culture (CCSC) avait men une dmarche similaire en valorisant 33 Md CAD le poids conomique des secteurs culturels en 2001, soit 3,8% du produit intrieur brut canadien. 2
  • 7. Rapport En premier lieu, la mission a cherch saisir lintgralit des activits culturelles, en incluant galement les activits culturelles prsentes au sein de codes NAF qui ne sont pas composs uniquement dactivits culturelles. En effet, certains sont exclusivement culturels (par exemple, le NAF 9102Z relatif la gestion des muses), dautres sont partiellement composs dactivits culturelles (par exemple, le NAF 4711F relatif aux hypermarchs, qui comprend entre autres la vente de produits culturels). En ce sens, la mission a d procder des proratisations des valeurs ajoutes de certains codes NAF partiellement culturels4. En deuxime lieu, la mission a adopt une dfinition plus large des activits culturelles, dune part en tendant le champ des activits spcifiquement culturelles5, mais en incluant galement des activits indirectement culturelles6, qui ne sont pas culturelles en ellesmmes, mais dont lactivit est intimement et indissociablement lie lexistence dactivits culturelles (par exemple, le secteur de la construction spcialis dans la rhabilitation de monuments historiques). Laddition des activits spcifiquement culturelles et des activits indirectement culturelles correspond au primtre des activits culturelles retenu par la mission. En troisime lieu, la mission a analys les effets induits des activits culturelles, cest--dire la part de lactivit gnre par les activits culturelles auprs dactivits nonculturelles : il sagit par exemple de la consommation dnergie de lindustrie audiovisuelle7. Les activits culturelles ont t classes en onze secteurs cohrents conomiquement qui servent de cadre au travail descriptif du prsent rapport : spectacle vivant, patrimoine, arts visuels, presse, livre, audiovisuel, publicit, architecture, cinma, industries de l'image et du son, accs aux savoirs et la culture. Dans la mesure o les codes de la nomenclature sont relativement prcis pour ces diffrentes activits, la mission na pas rencontr de difficults majeures de primtre pour ces onze secteurs culturels. 1.2. Une valeur ajoute culturelle de 57,8 Md en 2011, mais dont la part dans la valeur ajoute nationale est en diminution depuis 2005 1.2.1. La valeur ajoute des entreprises culturelles : 57,8 Md en 2011 La valeur ajoute des activits culturelles en France stablit 57,8 Md, soit 44,5 Md dactivits spcifiquement culturelles et 13,3 Md dactivits indirectement culturelles. Cette somme, qui dfinit la valeur ajoute de la culture en France , reprsente 3,2 % de la somme des valeurs ajoutes de lconomie franaise. Cest lvaluation la plus proche de ce que lon pourrait appeler le PIB culturel si ce dernier terme ne soulevait certaines rserves mthodologiques de dfinition. 4 Sur 136 codes NAF, 58 ont fait lobjet de proratisations visant identifier la part des activits culturelles au sein de la branche dactivits. Pour la grande majorit des codes (41), cette rpartition sest appuye sur les donnes sectorielles obtenues auprs des fdrations ou partir de leurs travaux (par exemple pour la construction, le papier ou le commerce). Dans les cas o ces donnes ntaient pas disponibles (17 codes), une extrapolation a t ralise partir de lanalyse de la dfinition et de la composition de la classe telle que dcrite par lInsee. 5 Outre les 29 codes du noyau statistique choisi par le DEPS, 20 codes supplmentaires ont t intgrs cette catgorie (commerces de dtail des produits culturels, instruments de musique, traduction et interprtation, etc.). 6 50 codes ont t pris en compte ce titre, quils concernent lamont de la production (fabrication, impression, etc.) ou laval (commerce de gros, grande distribution, etc.). 7 Les activits induites par la culture ont t identifies au moyen du tableau des entres intermdiaires de lInsee (qui comptabilise lensemble des consommations mutuelles de produits entre branches), en leur appliquant les mmes proratisations que pour les activits culturelles et en dduisant les activits induites par les consommations intra-branches (consommation de prestations dentreprises du secteur cinma par dautres entreprises du cinma, par exemple). Afin de ne pas largir abusivement par effets de cascades successifs le champ de la culture pris en compte, la mission a dcid de ne prendre en compte que les activits induites par les activits directement culturelles dcrites ci-dessus. 3
  • 8. Rapport La valeur ajoute des activits culturelles est quivalente en 2011 la valeur ajoute de lagriculture et des industries alimentaires (60,4 Md)8. Elle reprsente sept fois lindustrie automobile (8,6 Md en 2011), quatre fois lindustrie chimique (14,8 Md) ou lassurance (15,5 Md) et plus de deux fois les tlcommunications (25,5 Md)9. Graphique 1 : Comparaison de la valeur ajoute des activits culturelles avec la valeur ajoute dautres branches de lconomie en 2011 ( Md) 70 60 Agriculture et Activits industries culturelles alimentaires 50 Hbergement et restauration 40 30 57,8 Tlcoms 60,4 20 10 44,4 Industrie chimique Assurance Industrie automobile 25,5 15,5 14,8 8,6 0 Source : Mission. 8 Agriculture, sylviculture et pche (34,2 Md) et industries alimentaires (26,2 Md). 9 La notion dactivits culturelles recouvre les activits spcifiquement culturelles et les activits indirectement culturelles. Les autres ensembles de valeur ajoute auxquels elle est compare recouvre les activits rpertories dans la nomenclature de lInsee comme appartenant aux diffrentes branches identifies. Aucune activits induites nest prise en compte, ni pour les activits culturelles, ni pour les autres branches prsentes. 4
  • 9. Rapport Au sein de la valeur ajoute culturelle (57,8 Md), les onze secteurs se rpartissent en trois groupes. Deux secteurs contribuent eux deux pour prs dun tiers du total : il sagit du spectacle vivant (8,8 Md de valeur ajoute) et du patrimoine (muses et patrimoine monumental : 8,1 Md), dont une part essentielle (5,6 Md) vient de lactivit indirecte lie notamment au secteur de la restauration du patrimoine bti. Graphique 2 : Valeur ajoute des activits culturelles en 2011 ( Md) Source : Mission. Viennent ensuite quatre secteurs qui en commun un volume relativement consquent (3,4 5,7 Md de valeur ajoute) et des liens de dpendance rciproques avec des activits indirectes : les arts visuels, savoir les arts plastiques, le design et le stylisme, le march de lart et la photographie, ce dernier secteur dpendant de la fabrication, de la distribution et de la rparation des matriels ; la presse et le livre, deux secteurs industriels dpendants dactivits indirectes lies leur processus de fabrication (papier, imprimerie) et leur distribution en magasin spcialis ou gnraliste. La valeur ajoute du secteur des industries de limage et du son, c'est--dire des biens culturels industriels (musique enregistre, vido, jeux vido) auxquels sajoutent les partitions et instruments de musique, est structure de faon comparable, un montant moindre (3,4 Md). Enfin, cinq secteurs ont la caractristique dimpliquer pas ou peu dactivits culturelles indirectes, autrement dit de traiter en autonomie interne lessentiel du cycle de fabrication/diffusion des services culturels proposs : laudiovisuel, le cinma, la publicit, larchitecture et le secteur non-marchand de laccs aux savoirs et la culture (bibliothques et archives, enseignement culturel spcialis). 1.2.2. Aprs avoir cr entre 1995 et 2005, la part des activits culturelles dans la valeur ajoute nationale diminue rgulirement depuis lors Aprs une augmentation rgulire entre 1995 et 2005 (de 3,3 3,5 % de la somme des valeurs ajoutes), la part de la valeur ajoute a diminu en volume partir de 2005 : elle passe de 3,5 % de la somme des valeurs ajoutes 3,2 % de la somme des valeurs ajoutes en 2011. 5
  • 10. Rapport Encadr 2 : volution de la valeur ajoute prix courants et prix constants (1995/2011) La mesure de la valeur ajoute stablit dans la comptabilit nationale en prix courants. Afin dtablir des comparaisons historiques, il est cependant ncessaire de neutraliser leffet de lvolution des prix, afin dobtenir les valeurs ajoutes prix constants, cest--dire en volume . Lvolution des prix a t plus ou moins importante selon les secteurs au cours de la priode 1995/2011. Ainsi, pour les secteurs du patrimoine (+63 %), de laccs aux savoirs et la culture (+71 %), du spectacle vivant (+43 %) et de larchitecture (+43 %), cette volution a t particulirement soutenue. Tableau 1 : volution du prix de la valeur ajoute entre 1995 et 2011 par secteur Valeur ajoute en euros courants (valeur, M) 1995 2004 2011 Spectacle vivant Patrimoine Arts visuels Presse Livre Audiovisuel Publicit Archi-tecture Cinma Industries de l'image et du son Accs aux savoirs et la culture Total gnral Valeur ajoute en euros constants (volume, M) 1995 2004 2011 Indice des prix (base 1 : 2011) 1995 2004 2011 volution des prix 1995/ 2011 4 688 8 261 8 848 6 694 9 858 8 848 0,7 0,8 1,0 +42,8 4 233 4 772 4 822 4 761 3 240 2 964 2 140 1 838 6 111 6 265 6 291 5 958 5 154 4 226 3 575 3 210 8 070 5 724 5 710 5 511 5 128 5 068 4 368 3 649 6 918 5 546 5 216 5 101 3 604 2 912 3 060 2 067 7 880 6 706 6 486 6 166 4 875 3 734 4 114 3 046 8 070 5 724 5 710 5 511 5 128 5 068 4 368 3 649 0,6 0,9 0,9 0,9 0,9 1,0 0,7 0,9 0,8 0,9 1,0 1,0 1,1 1,1 0,9 1,1 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 +63,4 +16,2 +8,2 +7,1 +11,2 -1,7 +43,0 +12,4 2 166 3 092 3 415 2 360 3 158 3 415 0,9 1,0 1,0 +9,0 1 414 1 900 2 344 2 411 2 407 2 344 0,6 0,8 1,0 +70,6 37 038 54 042 57 835 45 890 58 429 57 835 0,8 0,9 1,0 +23,9 Source : Mission. Graphique 3 : volution de la valeur ajoute des secteurs culturels entre 1995 et 2011 en part de la somme des valeurs ajoutes (en %, prix constants) Source : Mission. 6
  • 11. Rapport Outre le spectacle vivant, qui a connu une diminution en volume sensible depuis 2003, trois secteurs au poids et lvolution semblables (arts visuels, presse, livre) expliquent une part importante de la diminution de la valeur ajoute culturelle globale10. La diminution de la valeur ajoute constate pour certains secteurs peut avoir diverses origines. Dabord, des raisons structurelles et technologiques peuvent expliquer cette baisse : ainsi, les mutations structurelles du lectorat de la presse et du livre, leffondrement du secteur de la musique enregistre (contrebalanc, au sein du secteur industrie de limage et du son , par laugmentation de la part des jeux vido) et la baisse des prix des quipements technologiques culturels (photo, vido et appareils lectroacoustiques) bouleversent les secteurs de la presse, du livre, des arts visuels et des industries de limage de du son. Ensuite, de manire plus conjoncturelle, la crise conomique luvre depuis 2008 explique lorientation la baisse en fin de priode de certains secteurs fortement exposs au cycle conomique, comme la publicit et larchitecture, tout en acclrant les transformations dans les secteurs fortement soumis des changements structurels (presse, livre, musique). 1.3. Une empreinte plus large de la culture dans lconomie travers des consommations intermdiaires et des emplois En complment de la valeur ajoute, deux autres agrgats conomiques tmoignent de lempreinte de la culture dans lconomie nationale : la production culturelle et les emplois, que ces derniers soient dans les entreprises culturelles ou quil sagisse demplois culturels. 1.3.1. Une production culturelle de 129,8 Md et lapport de la culture lconomie de 104,5 Md en 2011 La production culturelle slve en 2011 129,8 Md11, dont 111,7 Md de production marchande et 14,0 Md de production non-marchande, cest--dire les services fournis (notamment par les administrations) gratuitement ou un prix de vente infrieur 50 % des cots de production12. Le spectacle vivant (17,5 Md), laudiovisuel (15,2 Md) et la publicit (11,7 Md) sont les trois secteurs spcifiquement culturels dont la production est la plus importante. La production dite non-marchande se concentre dans les secteurs de forte intervention publique que sont le spectacle vivant (10 Md), le patrimoine (2 Md) et laccs aux savoirs et la culture (2 Md). La production culturelle est compose de 57,8 Md de valeur ajoute (cf. supra) et de 72,0 Md de consommations intermdiaires, conformment la dfinition classique de la comptabilit nationale. Appartenant un secteur produisant la fois des biens et des services, les activits culturelles sont des activits forte valeur ajoute dans la production (45 %), mi-chemin entre celle des services marchands (56 %) ou non-marchands (74 %) et celle des branches industrielles (27 %). Parmi les secteurs culturels, lanalyse de la structure sous-jacente de la production permet de distinguer deux grands types de secteurs. Il faut rappeler que ces chiffres mesurent la valeur ajoute des secteurs (distinctement, par exemple, des chiffres de la production ou du chiffre daffaires) et ne fournissent que des indications sur un secteur, dans la mesure o ils peuvent dpendre dvolutions structurelles au sein mme de la production (part de la masse salariale, volution des marges, rentabilit...), volutions qui mriteraient une tude en elles-mmes. 11 Contrairement la valeur ajoute, qui nest comptabilise quune seule fois pour chaque entreprise et peut donc tre aisment additionne sans risque de double-compte, la somme des productions est plus dlicate mthodologiquement, dans la mesure o des double-comptes sont susceptibles dexister entre deux entreprises qui commercent entre elles. 10 12 Le reliquat, soit 4,1 Md, est compos, en comptabilit nationale, de la production pour emploi final propre c'est--dire les biens ou services qu'une unit de production conserve pour sa consommation finale ou sa formation brute de capital fixe. 7
  • 12. Rapport Dune part, certains secteurs se caractrisent par un poids de la valeur ajoute important au sein de leur production. Cest le cas de laccs aux savoirs et la culture (activit non-marchande, ratio de valeur ajoute/production de 82 %), larchitecture (70 %) et le spectacle vivant (51 %) pour lesquels les activits de cration et de production concentrent lessentiel de la valeur. Dautre part, certains secteurs culturels sillustrent par de forts effets dentranement sur le reste de lconomie. Ainsi, les consommations intermdiaires leves en part de la production dans les secteurs de laudiovisuel (66 %) et du cinma (58 %) sont les signes de secteur avec de forts effets dentrainement. Encadr 3 : Lapport de la culture lconomie : 104,5 Md Pour mesurer lapport global de la culture lconomie, la mission a ajout au primtre dfini plus haut (57,8 Md), les effets induits par les activits culturelles, en sen tenant toutefois aux effets induits par les seules activits spcifiquement culturelles13. Les activits induites, cest--dire lactivit gnre auprs dautres entreprises par lexistence dentreprises culturelles, reprsentent 49 % de la production spcifiquement culturelle. Parmi les activits spcifiquement culturelles, laudiovisuel (65 %), le livre (57 %) et la presse (55 %) se caractrisent par de forts effets induits, sagissant de secteurs industriels qui mobilisent fortement dautres entreprises en dehors de leur secteur. Tableau 2 : Apport de la culture lconomie (2011, en Md) Exemples Activits spcifiquement culturelles Activits indirectement culturelles Librairies, socits de production audiovisuelle, salles de cinma, photographes, marchands dart, bibliothques Imprimeries travaillant pour la presse et le livre, ouvriers du btiment spcialiss dans la rhabilitation de monuments historiques, centres culturels des grandes surfaces Total Valeur ajoute Activits induites* Total 44,5 46,7 - 13,3 - - 57,8 46,7 104,5 Source : Mission. * : par exemple consommation dlectricit, de loyers, de matriaux des activits spcifiquement culturelles. Lapport de la culture lconomie ainsi dfini par la mission reprsente un total de 104,5 Md, soit l'quivalent de 5,8 % de la somme des valeurs ajoutes. Graphique 4 : Lapport de la culture lconomie (en M/en % de la somme des valeurs ajoutes prix de 2011) Source : Mission. 13 Les activits induites par les activits spcifiquement culturelles correspondent aux consommations intermdiaires de ces activits, auxquelles ont t soustraites les consommations intra-branches, afin dviter des double-comptes. 8
  • 13. Rapport Encadr 4 : Poids conomique des secteurs lis au rayonnement culturel de la France La mission a galement valu les agrgats conomiques relatifs activits lies au rayonnement et lattractivit de la France (luxe, mode, gastronomie et arts dcoratifs), mais sans avoir t intgres dans le primtre des activits culturelles tel que retenu par la mission. Au sein de ces activits, la mission na pas cherch proratiser artificiellement ce qui serait dordre culturel de ce qui ne le serait pas (par exemple dissocier la mode de lhabillement, le design de lameublement, ou la gastronomie de la restauration). lexception de la part que reprsentent ces produits dans le chiffre de la distribution en grandes et petites surfaces, qui est mesurable et a t intgre comme tel, les activits NAF de ces secteurs ont t intgralement prises en compte, ce qui explique que la valeur ajoute de ce troisime champ sectoriel soit pratiquement quivalent lensemble des activits spcifiquement culturelles. La valeur ajoute du rayonnement culturel reprsente en effet 40,3 Md en 2011. La gastronomie (22,3 Md) reprsente la part la plus forte (dont la restauration traditionnelle hauteur de 18,2 Md), suivie des arts appliqus et dcoratifs (6,8 Md), du luxe (6,5 Md) et de la mode (4,7 Md). La production de ces activits, qui est exclusivement de type marchand, slve 89,7 Md en 2011. Elles employaient 1 034 070 personnes en 2010 (dont 389 732 emplois dans la restauration traditionnelle) soit une progression de 1,0 % entre 2008 et 2010. 1.3.2. Si les entreprises culturelles emploient 670 000 personnes dans des professions culturelles et non culturelles, les professions culturelles (870 000 personnes) irriguent galement les entreprises non culturelles Lemploi dans les entreprises culturelles d'une part, et les professions culturelles d'autre part, correspondent deux mesures diffrentes de lemploi : la premire consiste retracer les emplois dans les entreprises culturelles (que ces emplois soient de nature culturelle ou non), par lintermdiaire des donnes issues des enqutes sur les entreprises de chaque code NAF ; la seconde vise retracer les emplois culturels dans toutes les entreprises, travers les dclarations des mnages loccasion du recensement (il sagit par exemple du designer de lindustrie automobile, ou bien de linterprte dune entreprise pharmaceutique). Les activits culturelles (spcifiquement et indirectement) employaient prs de 670 000 personnes en 2010, quil sagisse de fonctions culturelles ou non culturelles. Lemploi dans les activits culturelles reprsente donc 2,5 % de lemploi total en France (26 700 000 actifs en emploi en 2010). Le secteur culturel le plus pourvoyeur demplois est le spectacle vivant (150 000 emplois, soit 22 % du total de ces emplois), devant la publicit (100 000) et la presse (87 000). Lemploi dans les activits culturelles a progress de 2,0 % entre 2008 et 2010, soit 13 000 emplois crs : cette cration nette a t particulirement forte (de lordre de 3 000 ou 4 000 emplois crs en deux ans pour chacun des secteurs) dans la publicit, laccs aux savoirs et la culture, les arts visuels et le spectacle vivant. A linverse certains secteurs ont supprim des emplois comme le livre ou la restauration du patrimoine et, surtout, le secteur des industries de limage et du son (800 emplois perdus entre 2008 et 2010) et celui de la presse (6 000 emplois). 9
  • 14. Rapport En 2010, 870 000 personnes occupaient un emploi de type culturel (dans une entreprise culturelle ou non)14, dont 770 000 emplois correspondant au champ d'activit considr ci-dessus comme spcifiquement culturel (32 professions) et 100 000 emplois correspondant au champ indirectement culturel (20 professions). En consquence, il existe plus de personnes ayant un emploi culturel en dehors dentreprises culturelles (par exemple un photographe dans une entreprise agroalimentaire) que de personnes ayant un emploi non culturel dans une entreprise culturelle (par exemple un standardiste dans une chane de tlvision). 1.4. Lintervention de ltat dans lconomie de la culture, une intensit et des modalits varies selon les secteurs Le total de l'intervention financire de l'tat dans le domaine de la culture et de la communication stablit en 2012 13,9 Md, dont 11,6 Md en crdits budgtaires, 1,4 Md en dpenses fiscales et 0,9 Md en taxes affectes15. Trois principaux ples concentrent les trois quarts des crdits budgtaires en faveur de la culture. Il sagit en premier lieu des sept programmes budgtaires grs par le ministre de la culture de la communication, pour un total de 3,9 Md : cration, patrimoine, transmission des savoirs, presse, contribution laudiovisuel et la diversit radiophonique, livre, industries culturelles, recherche culturelle et recherche scientifique. Les autres principaux postes du budget gnral sont les avances laudiovisuel public (contribution pour laudiovisuel public : 3,3 Md) et lenseignement scolaire (ducation artistique et culturelle lcole : 2,1 Md). A ces dpenses budgtaires, il convient d'ajouter les dpenses fiscales en faveur de la culture, qui reprsentaient un montant total de 1,4 Md en 2012. Les dpenses fiscales concernent en premier lieu le secteur de laudiovisuel (dgrvements de contribution pour laudiovisuel public et dduction de TVA par les chanes publiques, soit 47 % du total), le secteur de la presse (taux super rduit de TVA, soit 18 % du total) et le spectacle vivant (taux super rduit de TVA, soit 7 % du total). Enfin, lintervention publique prend galement la forme de ressources fiscales affectes aux dpenses des diffrents organismes et fonds de soutien culturels : centre national du cinma et de limage anime (CNC), association pour le soutien du thtre priv, centre national de la chanson, des varits et du jazz, centre national du livre, centre des monuments nationaux et institut national de recherche en archologie prventive. Le montant des dpenses de ces organismes s'tablissait en 2012 un total de 897 M. 14 Les emplois culturels ont t identifis au sein de la nomenclature professions catgories socioprofessionnelles (PCS). Il sagit par exemple des artistes plasticiens, des dtaillants en biens culturels, des cadres de la publicit, des journalistes ou des photographes. 32 professions spcifiquement culturelles et 20 professions indirectement culturelles (dont le nombre demplois a t proratis en consquence) ont t identifies dans la nomenclature PCS. 15 Par ailleurs, lintervention de ltat en faveur de certaines professions culturelles est aussi un mode de soutien au secteur de la culture. Compte tenu du caractre prcaire et discontinu propre une partie de l'activit culturelle, certaines populations ont en effet bnfici historiquement d'amnagements des dispositifs gnraux, dont le rgime propre aux artistes-auteurs et celui des intermittents du spectacle. 10
  • 15. Rapport Encadr 5 : Interventions des collectivits territoriales en faveur de la culture En partant des comptes administratifs (CA) des collectivits, le DEPS synthtise intervalle rgulier les donnes sur les dpenses culturelles des collectivits locales en procdant une enqute nationale auprs dun chantillon reprsentatif, ce qui lui permet notamment dvaluer et dviter que soient compts deux fois les flux croiss existant entre les diffrents niveaux notamment sous forme de subventions d'une collectivit une autre. L'effort total des collectivits territoriales en faveur de la culture (pour la mtropole et les dpartements d'outre-mer) est de 7,6 Md en 2010 selon les chiffres provisoires du DEPS, chiffre rapprocher de l'intervention de l'tat synthtis plus haut pour 2012, soit 13,9 Md16. Les chiffres provisoires fournis par le DEPS pour 2010 indiquent que les communes de plus de 10 000 habitants ont dpens 4,5 Md dans le domaine culturel (en poids relatif, ces dpenses avaient en 2006 reprsent en moyenne 8,1 % de l'ensemble du budget des communes). De leur ct, les tablissements publics de coopration intercommunale (EPCI) ayant reu la comptence culture ont dpens 1 Md en faveur du secteur en 2010 (en 2006, ces dpenses reprsentaient 5,7 % de leur budget global). En 2010, enfin, les dpartements ont dpens 1,4 Md (2,2 % de leur budget global pour les chiffres 2006) et les rgions 0,7 Md (2,5 % de leur budget). Une certaine volution la hausse se fait globalement sentir entre 2006 et 2010, de lordre de 12 %, et plus particulirement de la part des rgions et des groupements de communes. Sur les 13,9 Md totaux d'intervention financire de ltat en faveur de la culture, 9,3 Md ont t retenus par la mission comme des interventions ayant un impact sur lconomie de la culture17. L'ensemble se situe un montant quivalant 16,1 % de la valeur ajoute du champ conomique de la culture dfini plus haut (57,8 Md), et 7,2 % de la production de ces secteurs (129,8 Md), ces deux pourcentages pouvant tre considrs comme une premire approche de l'impact sectoriel de la dpense de ltat. Lanalyse des modalits dintervention rvle trois grandes formes d'impact possible de ltat dans l'conomie d'un secteur culturel : ltat en tant quaccompagnateur et incitateur auprs des acteurs culturels (aides, subventions, fonds de soutien), ltat en tant quacteur part entire de loffre culturelle (oprateurs de ltat sur des marchs totalement ou partiellement concurrentiels) et ltat en tant quacheteur de biens et services culturels. Selon cette grille danalyse, trois grandes catgories de secteurs culturels se dgagent en termes de poids relatif de lintervention publique. Dabord, laudiovisuel et laccs aux savoirs et la culture sont massivement investis par une dpense publique structurante, qui correspond 35,7 % de la valeur ajoute pour l'accs la culture et au savoir, secteur structur par la prsence dominante d'oprateurs de l'tat (bibliothques, archives, tablissements d'enseignement culturel...) et 97,6 % pour l'audiovisuel (33,5 % hors redevance)18, secteur dans lequel des mcanismes diversifis daides aux entreprises sont complts, pour les chanes publiques, par la contribution laudiovisuel public (redevance audiovisuelle) et par la compensation du manque--gagner publicitaire en prime time. 16 Il ne serait pas toutefois pas cohrent dajouter ces deux chiffres, dune part du fait de dfinitions diffrentes du primtre de la culture, dautre part du fait de la part non ngligeable des dpenses de l'tat prenant la forme de subventions aux collectivits (une large composante de l'offre culturelle locale tant gre en rgie directe), qu'une simple addition compterait deux fois. 17 Pour obtenir le primtre des dpenses de l'tat ayant une incidence effective sur les acteurs conomiques, ont t retranches les dpenses gnrales de personnel non ventilables et les dpenses hors primtre conomique (action extrieure de l'tat, ducation artistique et culturelle l'cole, centres de documentation et bibliothques universitaires). 18 Ce chiffrage tient compte de la comptabilisation des dgrvements de contribution laudiovisuel public (CAP) pour les mnages modestes (dpense fiscale de 0,5 Md) et de la dotation verse par ltat laudiovisuel public afin de compenser ce manque--gagner au titre de la CAP (0,5 Md), qui sajoute donc au montant net de la CAP (2,7 Md). 11
  • 16. Rapport A l'oppos, cinq secteurs ne sont que faiblement impacts par la dpense publique : outre la publicit qui ne dispose pas de dispositif de soutien propre, le rapport entre les dpenses publiques et la valeur ajoute ne dpasse pas 2 % pour les arts visuels et reste dans une fourchette comprise entre 0,6 et 1,1 % pour le livre, l'architecture (hors les coles d'architecture qui sont intgres au secteur accs aux savoirs ), et les industries de l'image et du son. L'intervention de l'tat est, en effet, assez logiquement, faible dans ces secteurs fondamentalement concurrentiels que sont le march de l'art, les industries culturelles (hors audiovisuel) ou les services d'architecture et, sil peut exister des dispositifs de soutien cibls (via des organismes comme le centre national du livre ou le CNC pour le jeu vido ou le CNC, ou des crdits d'impt...), ils restent dans une marge qualitative au regard de l'conomie des secteurs. Les quatre autres secteurs se situent entre ces deux extrmes : ce sont le cinma, le patrimoine, la presse et le spectacle vivant, les dpenses publiques se situant de faon homogne dans une fourchette quivalant 9,4 14,8 % de la valeur ajoute. Il s'agit donc de secteurs intermdiaires qui, sans tre structurs par les fonds publics, sont nanmoins investis par eux de faon significative. Par ce mlange d'implication financire lourde et de relative extriorit (absence doprateur public), on peut considrer que l'on est ici au cur de la notion d'impact de la dpense publique. 2. Les secteurs cratifs du jeu vido, de laudiovisuel, du cinma et de la mode prsentent une structuration de la valeur ajoute proche, mais des dfis diffrents linternational Conformment aux objectifs fixs par la lettre de mission, la mission a analys la structuration et les dynamiques conomiques des quatre secteurs culturels identifis par les commanditaires (lindustrie vidoludique, le cinma, la mode et laudiovisuel)19. Pour chacun de ces secteurs, la mission a analys successivement la chane de valeur, cest--dire les acteurs conomiques intervenant depuis la cration jusqu la diffusion ou la distribution des produits concerns, les soutiens publics dont ils bnficient et enfin leur comptitivit, notamment dans un contexte international, tout en esquissant les enjeux et les perspectives propres et communes chaque secteur. 19 A t galement analys le secteur du march de lart, secteur essentiel de la culture dont la position est en recul sur la plan international et dont les caractristiques conomiques ne peuvent tre apprhendes de manire satisfaisante travers les donnes de lInsee, en labsence de code NAF spcifique, cf. infra. 12
  • 17. Rapport Encadr 6 : Quatre secteurs ingalement couverts par les donnes publiques Un primtre relativement consensuel pour les secteurs de laudiovisuel et du cinma. Laudiovisuel et le cinma correspondent des codes dactivits spcifiques au sens de lInsee et constituent des secteurs particulirement investis et donc dlimits et dfinis par la puissance publique. Les seules interrogations relvent de linclusion ventuelle des industries techniques, des programmes radiophoniques et des radios et de lventuelle prise en compte des programmes audiovisuels non aids (programmes de flux et non-uvres audiovisuelles). la lumire de ces options, la mission a retenu les primtres suivants : pour le cinma, ont t analyses les activits de production de films, leur distribution, leur exploitation et leur exportation ; pour laudiovisuel, la mission a choisi danalyser la production tlvisuelle aide et lconomie des chanes de tlvision. Une dfinition complexe des primtres de la mode et de lindustrie du jeu vido. Contrairement tous les autres secteurs tudis par la mission, la mode ne dispose pas dun code dactivit clairement tabli dans la nomenclature de lInsee. Les interrogations sont ds lors potentiellement plus substantielles, le secteur de la mode pouvant tre dfini stricto sensu uniquement par lactivit des maisons de haute-couture et au sens le plus large comme la cration, la production et la distribution de tous les textiles, chaussures, maroquineries, parfums et bijoux. Quant lindustrie du jeu vido, celle-ci nest pas encore structure pour permettre une classification de toutes les entreprises dans les codes dactivits spcifiques au jeu vido : les entreprises de jeux vido se dclarent dans plusieurs codes dactivit non spcifiques leur industrie (programmation informatique par exemple). En consquence, dans ces deux secteurs, la mission a fait le choix de se reposer sur des dfinitions de primtre donnes par des acteurs reprsentatifs de chaque secteur, sur la base de recensements dentreprises qui y appartiennent. Ainsi, pour la mode, ont t analyses les activits des couturiers et crateurs, des donneurs dordre et fabricants, des faonniers et des structures de distribution gnralistes ou spcialises. Pour le jeu vido, ont t analyses les activits des studios de dveloppement, des diteurs, des acteurs spcialiss (concepteurs de logiciels, fabricants daccessoires, presse spcialise) et des distributeurs. Les donnes conomiques relatives ces secteurs ne sont pas toujours disponibles et compltes. Dans les secteurs du cinma et de la production audiovisuelle aide, o lintervention publique est structurante, tant du point de vue rglementaire que financier, les donnes sont largement disponibles et tenues rgulirement jour par le centre national du cinma et de limage anime (CNC), qui publie chaque anne des rapports dtaills sur tous les aspects de ces industries. En revanche, pour le jeu vido et la mode, les informations sont plus difficilement accessibles et plus parcellaires, de sorte que la mission a d procder, en lien avec les organismes professionnels de chaque secteur (comit de dveloppement et de promotion de l'habillement (DEFI), Institut de formation de la mode (IFM), agence nationale du jeu vido (ANJV), syndicat national du jeu vido (SNJV)), lidentification et lexploitation de donnes spcifiques 20. 2.1. Des poids conomiques diffrents, mais une structuration de la chane de valeur similaire Le poids conomique des secteurs tudis est trs diffrent. Si les productions audiovisuelles aides et cinmatographiques reprsentent des montants proches (1,4 Md de devis pour les programmes audiovisuels aids en 2012 et 1,3 Md dinvestissements dans les films agrs par le CNC en 2012), les entits de diffusion et de distribution de ces uvres ne sont pas comparables : le chiffre daffaires total des chanes de tlvision stablit autour de 9,5 Md, alors que celui des distributeurs de films est de 1,8 Md et de 1,4 Md pour les exploitants de salles de cinma. Selon le primtre retenu par la mission, le chiffre daffaires 20 Dans la mesure o les primtres retenus diffrent entre les parties 1 et 2 du rapport (en particulier pour le jeu vido et la mode), les donnes conomiques relatives ces secteurs sont susceptibles de prsenter des diffrences. 13
  • 18. Rapport de la mode stablit 43,7 Md en 2011, dont 33,6 Md pour lhabillement, pour 10 Md de valeur ajoute. Quant lindustrie vidoludique en France, son chiffre daffaires est de 4,8 Md, pour 1,1 Md de valeur ajoute. La crativit de ces secteurs est le fait dune multitude de petites entits (les crateurs dans la mode, les studios de dveloppement dans le jeu vido, les socits de production dans laudiovisuel) qui se caractrisent par quilibre financier dlicat, dpendant dune conomie de prototypes (un nombre limit de collections par an pour les crateurs de mode, un grand jeu produit tous les trois ans pour les studios de dveloppement, un ou deux films par an dans le cinma), dont le processus cratif nest par nature pas aisment industrialisable . La gestion des droits est essentielle pour ces crateurs (lutte contre le piratage et les contrefaons), y compris dans leur rapport avec les segments en aval de la chane de valeur (cession des droits aux diteurs dans le jeu vido). Ds lors, le financement de la cration repose en grande partie sur le secteur aval qui exerce un contrle plus ou moins important sur la cration. Dans laudiovisuel comme dans le jeu vido, et dans une certaine mesure dans le cinma, le financement de la cration repose en grande partie sur le segment des diteurs et diffuseurs (diteurs de jeux vido, chanes de tlvision). Pour les programmes audiovisuels et les films, cette contribution de laval est obligatoire ; elle constitue le cur de lintervention publique (taxes affectes aux interventions du CNC, obligations dinvestissement des chanes dans les uvres audiovisuelles), mais saccompagne galement de conditions dindpendance de la cration (en matire audiovisuelle par exemple) pour viter la production de commande . En revanche, dans le jeu vido, les studios de dveloppement qui ne peuvent se btir une indpendance financire sont captifs des diteurs pour lesquels ils deviennent des prestataires rmunrs au forfait, aprs cession de tous les droits ( IP ). Enfin, des acteurs franais majeurs ont merg par lintgration progressive de diffrents segments de la chane de valeur. Le cas est particulirement frappant dans le domaine de la mode, avec les acteurs du luxe qui ont entrepris de rinvestir lintgralit du processus de confection et de distribution pour contrler tous les processus de qualit et scuriser leur marque. Dautres grands groupes franais dans ces secteurs constituent des acteurs majeurs (Europacorp, Gaumont, TF1, France Tlvisions, par exemple). 2.2. Une intensit et des modalits dintervention publique varies, mais aux finalits convergentes dans les quatre secteurs Dans les secteurs du cinma et de laudiovisuel, tous les leviers de lintervention publique sont mobiliss : obligations lgales (quotas de diffusion pour la tlvision, quotas dinvestissement des chanes de tlvision dans la production duvres audiovisuelles : 835,9 M en 2011, dont 794,7 M au titre des uvres patrimoniales), mcanismes de taxes affectes finanant la cration travers une entit publique qui intervient en gestionnaire (soutien automatique : 161,9 M au cinma et 199,6 M la production audiovisuelle aide en 2012) ou en attributaire des aides (soutiens slectifs : 161,4 M au cinma et 91,6 M la production audiovisuelle aide en 2012), crdits dimpts en faveur des entreprises du secteur (cot estim pour 2014 de 82 M pour le cinma et 62 M pour laudiovisuel) et des particuliers souhaitant investir dans la production audiovisuelle ou cinmatographique (SOFICA : cot estim pour 2012 de 26 M) et garanties publiques (IFCIC). Lensemble de ces interventions en faveur du cinma et de la production audiovisuelle aide reprsente des montants substantiels, auxquels il conviendrait dajouter le financement des chanes publiques (France Tlvisions, Arte) par les deniers publics (notamment la contribution pour laudiovisuel public, soit 2,5 Md en 2012 pour les chanes de tlvision), dans la mesure o ces dernires contribuent trs largement au financement de la production audiovisuelle et cinmatographique, soit directement (respectivement 398 M 14
  • 19. Rapport et 79 M pour France Tlvisions), soit travers leur contribution au titre des taxes affectes (139 M pour France Tlvisions). Dans les secteurs du jeu vido et de la mode, cette intervention est plus rcente et plus limite. Les incitations fiscales sont utilises dans ces deux domaines (crdit dimpt pour les entreprises de cration de jeux vido, dun cot de 4 M pour 2012 ; crdit dimpt collection, intgr dans le crdit dimpt recherche pour le secteur de la mode). Par ailleurs, la mode bnficie dun financement par taxes affectes de centres professionnels de dveloppement conomique (CPDE), qui mnent des initiatives caractre collectif (26 M). Quant au secteur du jeu vido, ses entreprises sont ligibles aux soutiens du fonds daide au jeu vido (FAJV) gr par le CNC (aides la pr-production, aides la cration de proprits intellectuelles, aides aux oprations caractre collectif, pour un montant total de prs de 5 M en 2012). Si leur intensit et leurs modalits varient entre les quatre secteurs analyss, les interventions publiques visent certaines finalits communes. Il sagit en premier lieu de renforcer lquilibre financier des structures de cration, qui sont les plus fragiles, travers une forme de commande force (obligations dinvestissement des chanes de tlvision), une contribution de laval la cration (taxes sur les places de cinma, sur les services de tlvision et sur les fournisseurs daccs internet finanant la cration cinmatographique et audiovisuelle) ou encore sous forme de dpenses fiscales. En deuxime lieu, ces soutiens cherchent promouvoir une qualit et une diversit dans la production : travers les obligations dindpendance des producteurs en matire audiovisuelle, travers la slectivit des soutiens attribus par le CNC ou travers des agrments dlivrs par le CNC ouvrant droit certains crdits dimpt. En troisime lieu, ces interventions visent consolider lactivit en France : certains crdits dimpt sont conditionns la ralisation dune partie de la production en France, dautres sont conus afin dattirer des investissements trangers en France ( crdit dimpt international pour le cinma) ou pour renforcer la comptitivit de lindustrie franaise (crdit dimpt pour les entreprises de cration de jeux vido). 2.3. La comptitivit lexport et le caractre disruptif du numrique, des dfis structurants pour les quatre secteurs Pour le cinma et laudiovisuel, lexport au sens strict, cest--dire la vente de droits de distribution et de diffusion ltranger, constitue une modalit supplmentaire, non indispensable, de rentabiliser luvre21. En 2012, cette vente reprsente 127 M pour laudiovisuel (dont 100 M de programmes aids, soit 7 % rapports au total de 1,4 Md de devis de programmes aids) et 301 M pour le cinma (dont 211 M pour les films dinitiative franaise, soit 18 % rapports au total de 1,1 Md dinvestissements dans les films franais). Ces exportations, confies la plupart du temps des mandataires chargs de dmarcher des diffuseurs et distributeurs trangers, rpondent une conomie diffrente du march domestique. Sur le march domestique, grce au systme de financement reposant sur les obligations dinvestissement des chanes et les aides transitant par le CNC, la production aide nest pas soumise des contraintes de rentabilit fondes sur laudience attendue des programmes et films. A linverse, sur le march international, les ventes de droits sont directement indexes sur le succs escompt par lacheteur de la diffusion des programmes et films ltranger indpendamment des cots engags pour leur ralisation. Ds lors, ce ne sont pas les cots de production qui dterminent la comptitivit de ces deux secteurs linternational, mais leur capacit sadresser des spectateurs trangers, soit en valorisant des spcificits franaises (par exemple le patrimoine franais ou la tradition franaise du documentaire exigeant), soit en concevant des films taills pour tre des succs mondiaux, selon des recettes communes aux blockbusters. 21 la diffrence des participations de partenaires trangers au financement de luvre ab initio, sous forme de prventes, apports ou coproductions. 15
  • 20. Rapport linverse, pour les secteurs des jeux vido et de la mode, qui oprent sur des marchs mondiaux, le dveloppement linternational est une partie intgrante de leur modle daffaires. Les entreprises de ces deux secteurs sont pleinement insres dans le commerce mondial : pour les jeux vido, le chiffre daffaires lexport pour 2011 des studios de dveloppement stablit 55 M (soit 31 % de leur chiffre daffaires) et celui des diteurs 668 M (soit 36 % de leur chiffre daffaires). Quant au secteur de la mode, son chiffre daffaires linternational slve 12,1 Md (soit 28 % du chiffre daffaires total) dans le primtre retenu par la mission. De plus, les entreprises vidoludiques et de la mode sadressent directement une clientle mondiale, ces marchs tant pleinement globaliss (dfils, sortie mondiale de consoles ou de jeux vido). Ici, la question des cots de production est dterminante, mme si elle se pose de manire diffrente dans des domaines fortement concerns par la concurrence sur les prix (certains jeux vido, mode bas cot) et dans des domaines qui y chappent en partie (luxe). Le caractre disruptif du numrique bouleverse de manire transversale tous les secteurs culturels analyss. En modifiant les technologies, le numrique transforme en profondeur les usages et les modes de consommation des produits culturels. La multiplication des plateformes de consommation culturelle (ordiphones, tablettes, tlvisions connectes) offrent aux consommateurs de nouvelles expriences (nomadisme et ubiquit de la consommation dmatrialise, programmes en trois dimensions) et largissent les choix disponibles (dlinarisation des contenus, accs une offre mondiale). Cette volution des modes de consommation influence le format (programmes plus courts, sries) et le contenu des produits culturels (par exemple, dveloppement des casual et social games au dtriment des jeux AAA). Cette ligne de force transforme la chane de valeur en redfinissant les rles respectifs des diffrents segments. Le premier segment impact par la rvolution numrique est celui de la distribution/diffusion : avec la gnralisation des jeux dmatrialiss, les chanes de vente de jeux vido physiques doivent rinventer leur modle conomique ; avec la consommation en ligne de programmes audiovisuels ou cinmatographiques, les chanes de tlvision sont susceptibles de faire face une baisse potentielle de leurs recettes publicitaires. Le deuxime segment est celui de la cration : ds lors que les crateurs de sries tlvises ou de jeux vido peuvent sadresser directement leurs consommateurs via des plateformes numriques (Netflix, Facebook, AppStore), la dfinition dun nouveau modle conomique (abonnements, freemium, paiement lacte) leur permettrait de saffranchir du financement par les diteurs (chanes de tlvision, diteurs de jeux vido). Cette redfinition de la chane de valeur pose la question de la nouvelle rpartition de la valeur ajoute, qui sera dsormais capte par les plateformes numriques charges de lintermdiation entre les crateurs et les consommateurs et qui se trouvent de ce fait dsormais en position de force pour attirer les ressources publicitaires, pour diter les crations, cest--dire mettre en valeur les contenus quelles choisissent, et pour imposer leurs conditions aux crateurs. 16
  • 21. Rapport 3. Lanalyse de limpact dune implantation culturelle sur le dynamisme socio-conomique dun territoire tend dmontrer une corrlation positive entre culture et dveloppement local La mission a choisi d'aborder cette question sous deux angles : sous un angle conjoncturel, par la synthse de plusieurs tudes ayant mesur limpact de manifestations culturelles de ces dernires annes, et par lanalyse de tentatives rcentes de crer une mthodologie en la matire ; et sous un angle plus structurel par le suivi sur la dure d'indicateurs de dveloppement conomique et social sur des territoires concerns par l'implantation ou le dveloppement d'une manifestation, dun monument ou d'un quipement culturels au cours des quinze dernires annes. 3.1. Une initiative rcente de formalisation de mthodologies danalyse dimpact conjoncturel de manifestations culturelles Le panorama des tudes dimpact ralises en France depuis une dizaine dannes montre qu'en l'absence de cadre mthodologique partag, elles ont opt pour des modes opratoires parfois trs diffrents, synonymes d'une grande disparit en termes de rsultats et de pertinence, et rendant difficile une capitalisation des savoir-faire et une comparaison des rsultats obtenus. Mme si elles font partie de celles qui ont bnfici des progrs mthodologiques engrangs avec le temps, les trois tudes que la mission a choisi d'analyser titre d'exemples (Francofolies de La Rochelle en 2005, muses du Nord-Pas-deCalais en 2007 et Jazz in Marciac en 2007) n'chappent pas ce constat, en tant marques par plusieurs incertitudes : l'incertitude, y compris en termes de dfinition, entre ce qui doit tre considr comme un impact direct et comme un impact indirect ; l'incertitude quant au territoire d'analyse, qui peut tre dfini de faon diffrente selon que l'on considre le public analys, les acteurs conomiques bnficiaires ou les collectivits partenaires (y compris en termes de subvention accorde) ; limprcision des instruments de mesure disparates, audel des simples dpenses des visiteurs. Cest sur le fondement de ce constat quun travail de consolidation mthodologique a t ralis sous le pilotage de la direction gnrale de la comptitivit, de lindustrie et des services (DGCIS) et associant les services de ltat (notamment le DEPS) et des collectivits territoriales afin de mesurer limpact conomique dun vnement touristique. Plusieurs avances mthodologiques ont t permises par ce travail commun. Dabord, l'tude rappelle que mesurer un impact consiste mesurer un diffrentiel, c'est--dire un cart entre deux situations (avec et sans lvnement) et donc ne prendre en compte que les phnomnes qui ne se seraient pas manifests en l'absence de l'vnement considr. De plus, l'tude souligne que pour mesurer un impact sur un territoire , ne doivent tre pris en compte que les changes entre des acteurs dudit territoire et des acteurs extrieurs22. Enfin, ltude distingue les effets primaires et secondaires dune manifestation : l'impact primaire est li aux achats effectus auprs des entreprises par les organisateurs de lvnement, d'une part (achat de biens et services ncessaires lorganisation de lvnement), et par les visiteurs d'autre part (public et participants) ; l'impact secondaire est li aux changes interentreprises (achats que les entreprises bnficiaires de la manifestation effectuent elles-mmes auprs de fournisseurs sur le territoire considr), d'une part, et aux achats effectus localement par les personnes ayant peru une rmunration en lien avec lvnement, d'autre part. 22 La dlimitation du territoire lchelle duquel les impacts seront mesurs revt donc une importance capitale : plus le primtre de mesure de l'impact est large, plus les interactions endognes donc neutres seront importantes, plus le primtre est limit, plus le nombre dacteurs conomiques potentiellement gnrateurs dimpact sera grand. 17
  • 22. Rapport Cette mthode a t notamment mise en uvre pour valuer limpact de cinq manifestations culturelles en 2011 et 2012, examines par la mission23. La premire conclusion de la revue de ces tudes dimpact est que lvaluation des retombes effectue selon cette mthodologie est nettement plus mesure, notamment parce quelle prend en compte une dfinition conomiquement plus prcise du territoire concern et quelle comptabilise les flux conomiques sortant hors du territoire. Mme si le panel de ces tudes est encore restreint, il donne quelques indications. Ainsi, un visiteur dun festival venant de lextrieur du territoire de rfrence peut engendrer des retombes de lordre de 30 40 pour l'conomie locale, ce chiffre pouvant tre plus lev s'il vient de loin et doit s'hberger sur place (Vieilles Charrues), plus faible s'il vient en voisin et/ou si la manifestation dure peu de temps (Mdivales de Provins). Quant aux retombes conomiques d'un festival par habitant du territoire impact, elles peuvent s'lever 20 , voire bien au-del lorsque le rapport est particulirement lev entre les visiteurs affluant vers le festival et la population du territoire (Vieilles Charrues, Mdivales de Provins). Enfin, un festival peut gnrer plausiblement des retombes conomiques directes quivalant au tiers ou la moiti de son budget global, chiffre pouvant monter ou descendre sensiblement selon que les frais de production sont relativement levs (Cognac Blues) ou faibles (Mdivales de Provins). cet impact conomique direct, les tudes montrent que lon peut appliquer un coefficient multiplicateur de 1,3 1,8 pour intgrer limpact indirect de la manifestation. Lanalyse des effets conomiques dune manifestation invite regarder avec circonspection lapproche par leffet de levier entre les subventions publiques et les retombes conomiques. Dabord, il serait paradoxal que chaque collectivit partenaire revendique sa propre subvention comme tant l'origine des retombes observes : la sagesse est de retenir comme rfrence le montant global de l'ensemble des subventions publiques. De plus, parler d'un effet de levier n'a pas grand sens, une collectivit pouvant renforcer mcaniquement ce levier en dcidant simplement de baisser sa subvention. Enfin, les retombes conomiques ne sont pas la seule justification d'une subvention publique : la subvention peut tre, prcisment, la consquence d'une programmation artistique courageuse, moins directement grand public , dont le rsultat pour la collectivit (et la justification vis--vis des lecteurs) est plutt attendre en termes de prestige et de positionnement culturel que dimpact conomique direct. Au total, la mission prconise une systmatisation de cette mthode rigoureuse dans les tudes d'impact conjoncturel des manifestations culturelles que des organismes publics ou semi-publics auront commander ou accompagner dans l'avenir. 23 Festival Blues Passion de Cognac (2011), festival des Vieilles-Charrues de Carhaix (2011), festival Django Reinhardt (2011), festival des arts et traditions populaires de Confolens (2012) et Mdivales de Provins (2012). 18
  • 23. Rapport 3.2. Une mthodologie visant analyser limpact structurel dune implantation culturelle sur le dveloppement local Au-del dtudes dimpact conjoncturelles comme celles voques ci-dessus, lexistence dune corrlation structurelle entre la prsence dune implantation culturelle et le dveloppement conomique et social dun territoire long terme na jamais t dmontre au moyen dune tude de synthse partant dun panel diversifi dquipements. Pour effectuer cette dmonstration, la mission a choisi de slectionner des territoires ayant bnfici dimplantations culturelles et de comparer lvolution de variables socioconomiques dans ces territoires des territoires aux caractristiques similaires mais dpourvus dune telle implantation. Cette dmarche sinspire librement de la mthodologie que lInsee a mise en place pour valuer limpact venir de limplantation du Louvre-Lens sur son environnement territorial24. Dans un premier temps, la mission a cherch identifier des territoires ayant bnfici dimplantations culturelles au cours de la dernire dcennie. Pour cette premire phase, la mission sest repose de manire extensive sur le rseau des directions rgionales de laction culturelle (DRAC), afin didentifier des territoires dots dquipements culturels, de monuments ou de manifestations rcurrentes (muse, ouverture au public d'un monument, salle de spectacle y compris de musiques actuelles, mdiathque, cinma, grand magasin spcialis, festival, etc., qu'ils soient privs ou publics) crs, implants ou ayant bnfici dun essor particulier entre 1996 et 2008 dans des territoires suffisamment identifiables (ville petite ou moyenne, y compris en agglomrations, zone rurale identit gographique forte) et suffisamment loigns d'une offre culturelle abondante pour qu'une ventuelle volution des indicateurs socioconomiques puisse plausiblement tre attribue au moins partiellement la dite implantation, ce qui a conduit un effectif d'tude centr sur des communes petites et moyennes. Lchelon territorial pertinent danalyse retenu a t le bassin de vie , cest--dire le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accs aux quipements et services les plus courants. Au total, 43 bassins de vie culturels ont t slectionns : cet chantillon ne se prtend donc pas reprsentatif, mais il reste une base solide de travail. Une fois la liste tablie, la mission a class les bassins selon une typologie croisant la taille (petit/moyen) et la localisation (littoral, montagne, urbain, rural). Dans un deuxime temps, la mission a procd lidentification des territoires tmoins , cest--dire ceux auxquels les territoires culturels devraient tre compars. Ces territoires ont t slectionns en deux temps. Dabord, la mission a calcul, sur la base du rfrentiel danalyse territoriale fourni par lInsee25, les bassins de vie les plus proches au regard de 25 critres dmographiques, gographiques et conomiques. Ensuite, la mission sest assur, en lien avec les DRAC, que ces territoires navaient pas bnfici dquipements ou de manifestations culturels. Au total, pour chacun des 43 bassins de vie culturels , cinq bassins de vie tmoins ont t identifis, aux caractristiques similaires, mais dpourvus dune implantation dquipements ou de manifestations culturels significatifs au cours de la dernire dcennie26. 24 La dmarche de lInsee et celle de la mission sont toutefois diffrentes : celle de l'Insee a un caractre prospectif avec la mise en place dun dispositif dindicateurs qui sera suivi sur plusieurs annes ; la dmarche de la mission est rtrospective puisquelle vise valuer aujourdhui limpact qua pu avoir la prsence dun quipement depuis quil sest implant. tude de lInsee: http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=19089. 25 Outil de construction dun rfrentiel gographique 2012. 26 Cette mthode ne garantit pas elle seule un raisonnement toute chose gale par ailleurs. En effet, le site test et le site tmoin ont pu subir des chocs exognes diffrents au cours de la priode dtude. De plus linstallation dun site culturel pourrait tre galement corrle un autre facteur externe non tudi et qui expliquerait lvolution constate. 19
  • 24. Rapport Dans un troisime temps, la mission a dtermin les variables socioconomiques permettant de comparer lvolution relative des bassins de vie culturels et de leurs tmoins. Les six variables choisies concernent la fois lactivit du bassin de vie (volution du salaire net horaire moyen, volution de la part des actifs occups travaillant dans la commune de rsidence, volution de la part des actifs sans emploi) et son attractivit (volution de la population totale, volution du prix du mtre carr des maisons et volution du nombre de crations dentreprises)27. 3.3. Des rsultats indiquant une corrlation plausible entre implantation culturelle et dynamisme socioconomique dun territoire Un relatif surcrot de dynamisme dans les territoires ayant bnfici dune implantation culturelle ressort de lanalyse de la diffrence de performances entre les territoires culturels et les territoires tmoins au regard des six variables socioconomiques tudies. Ainsi, pour quatre variables, les bassins de vie culturels enregistrent une performance suprieure leurs tmoins. Les diffrences sont les plus marques pour lvolution du nombre de crations dentreprises (3,8 points de pourcentage de diffrence en moyenne, 23 bassins culturels sur 43 plus performants que leurs tmoins, soit 53 %) et pour lvolution du prix du mtre carr (2,3 points, 18 sur 34, soit 53 %). Elle est plus modeste mais plus rpandue pour la part des actifs occups (1,1 point, 28 sur 43, soit 65 %) et pour le salaire net horaire moyen (1,0 point, 25 sur 40, soit 63 %). En revanche, pour deux variables, la diffrence moyenne est en dfaveur des territoires ayant bnfici dune implantation culturelle. Cest le cas pour lvolution de la part de chmeurs (diffrence ngative de 0,4 point, 19 bassins culturels plus performants sur 43, soit 44 %) et lvolution de la population totale (diffrence ngative de 0,5 point, 21 sur 43, soit 49 %). Toutefois, pour ces variables, les diffrences sont moins importantes en valeur que les diffrences positives des autres variables, de sorte que le constat de la performance des bassins de vie culturels par rapport leurs tmoins ne serait donc pas fondamentalement remis en cause par ces deux variables. Lanalyse des bassins de vie culturels les plus performants apporte des lments dinterprtation complmentaires. Les dix bassins culturels les plus performants au regard de leurs familles de tmoins ont t slectionns afin didentifier si des caractristiques communes permettaient de dterminer les conditions dune corrlation positive entre lexistence dune implantation culturelle et le dveloppement socioconomique dun territoire28. Au sein de cet ensemble de territoires performants, ceux qui avaient t slectionns pour la prsence dune manifestation culturelle sont surreprsents par rapport leur part dans leffectif total (30 % contre 20 %), contrairement ceux choisis pour la prsence dun quipement culturel . Il sagit galement de bassins de vie de taille relativement modeste : la prsence dune implantation culturelle serait dautant plus dterminante que le bassin de vie est plus modeste en termes de population. Les variables issues du recensement (actifs, chmeurs, population totale) sont disponibles pour les annes 1999 et 2010 pour lintgralit des bassins. Les donnes de ladministration fiscale (crations dentreprises, prix du mtre carr) sont disponibles respectivement pour les priodes 2006 2010 et 2004 2012, pour respectivement 43 et 34 bassins. Les donnes relatives au salaire net sont disponibles pour la priode 2004 2010, pour 40 bassins. 27 28 Il sagit des bassins de Rethel, Albert, Riez, Caudry, Pontchteau, Crozon, Eymoutiers, Valras, Bar-sur-Aube et Bourbourg. 20
  • 25. Rapport Au total, si ltude des six variables semble bien indiquer lexistence dune corrlation positive entre la prsence dune implantation culturelle et le dynamisme dun territoire, lexistence dun vritable lien de causalit entre linvestissement culturel et la performance socio-conomique ne peut tre prouve ce stade. Les variables testes par la mission ne permettent pas de dterminer si cest la prsence dune implantation culturelle qui conditionne une performance relative plus importante dun territoire, ou si cest parce quil est relativement plus dynamique que des territoires comparables quun territoire a tendance investir dans une implantation culturelle. tout le moins, ltude tend constater quun territoire qui investit dans une implantation culturelle est plus dynamique que ses bassins de vie tmoins, et donc que la prise d'initiative dans le champ culturel est sans doute une des composantes d'une dynamique de performance socio-conomique. 21
  • 26. Rapport CONCLUSION En valuant la valeur ajoute des activits culturelles, la mission a pu constater les difficults inhrentes la construction dun primtre cohrent, homogne, fond sur des donnes objectives, pour apprcier lapport de la culture lconomie. Ce travail de compilation est fortement corrl aux choix mthodologiques et conceptuels de la mission, qui a souhait valuer la part du produit intrieur brut (PIB) attribuable la culture en sappuyant sur des approches complmentaires du champ culturel. Ce travail permet dobtenir une apprciation objective de lapport macroconomique de la culture et s'appuie sur un primtre culturel cohrent. ce titre, il devrait permettre lavenir, par une actualisation rgulire, dassurer un suivi cohrent de lvolution des activits culturelles. Pour autant, la mission n'a pas considr que se justifie la mise en place dune structure permanente pour alimenter un ventuel compte satellite . Le suivi souhaitable sera dautant plus prcis par lincitation faite certaines entreprises culturelles de participer leffort dinventaire en adoptant plus systmatiquement le code dactivit spcifique leur secteur (jeu vido), ou par la cration de nouveaux codes NAF afin dapprhender des activits mal identifies : c'est notamment ce que prconise la mission s'agissant du march de lart, aujourdhui confondu au sein densembles trop vastes ( autres commerce de dtail ou commerce de dtail de biens doccasion ). Lanalyse macroconomique conduite par la mission doit tre apprcie laune des conclusions traces dans la partie du rapport relative aux cinq secteurs culturels tudis sous langle de la structuration et de la comptitivit conomiques. En effet, si lvaluation statistique de la culture permet dobtenir un apport brut dans le PIB, cest bien la capacit des politiques publiques anticiper et suivre les mutations sectorielles qui conditionnent la russite des activits culturelles et leur comptitivit linternational. La cration dune mthodologie statistique pour valuer limpact dun investissement culturel sur un territoire est la premire tape de la dmonstration de lexistence dun lien de causalit entre culture et dveloppement. Loin des discours convenus sur lintrt pour un territoire dinvestir dans un vnement ou un quipement culturel, la mission a pu dmontrer que les territoires ayant bnfici dune implantation culturelle tait en moyenne plus performants au regard de donnes socioconomiques que des territoires comparables. La mission a tabli une corrlation positive entre la prsence dune implantation culturelle et le dveloppement socio-conomique dun territoire. 22
  • 27. Rapport Compte tenu des exigences defficience imposes toute politique publique, la mthodologie dvaluation de limpact dun investissement culturel pourra, terme, permettre dclairer les dcideurs afin de dgager les profils culturels ayant le plus deffets sur le dveloppement des territoires, et ventuellement de privilgier le financement dun certain type dimplantation, afin de maximiser la fois lapport culturel et son impact conomique. A Paris, le 20 dcembre 2013 Les inspecteurs des finances Linspecteur gnral de ladministration des affaires culturelles Jrme ITTY Serge KANCEL Morgane WEILL 23
  • 28.
  • 29. PICE JOINTE Lettre de mission
  • 30. PICE JOINTE -1- 1
  • 31. 2 PICE JOINTE -2-
  • 32. PICE JOINTE -3- 3