Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves

COMITE TECHNIQUE PAPI

02/03/2015 à LOURDES

Objet :

-Rappels sur le contexte et le planning-Présentation des études en cours par les maîtres d’œuvre-Discussion sur les difficultés rencontrées autour de la méthodologie ACB adaptée au contexte torrentiel

Etaient présents :

Mme SANZ Marie-Pierre : SRNOH, DREAL Midi-PyrénéesMme MASSON Angélique : Chargée d’interventions spécialisée, Agence de l’Eau Adour-Garonne

M MARTINET Régis : Mission post-crue, DDT65M REISDORFFER Franck : ONEMA 65M DUPLAN Frédéric : CATER, CG65M MASY Alain : SIVOM du Pays ToyM AMREIN Sylvain : ONEMA 65M BRECHES Olivier : CACG – Conduite d’opération AMOA SIVOM du PAYS ToyM MARMAGNE Julien : Egis – Maître d’œuvre sur le Bastan intermédiaireMme LE DILY Morgane : Hydrétudes – Maître d’œuvre sur le gave de Cauterets (Clavanté/Concé)Mme MARTINS Céline : Hydrétudes – Maître d’œuvre sur le gave de Cauterets (Clavanté/Concé)M HAMON Frédéric : Directeur du SYMIHLMme DARRADI Latifa : SAFEGE – Maître d’œuvre sur l’Yse avalMme TELL Viviane : SAFEGE - Maître d’œuvre sur l’Yse avalM GUILLEMET Florian : IDEALP – Maître d’œuvre sur le gave de Gavarnie à GavarnieMme DUCHENE Ségolène : Stagiaire Master 2 à la DDT65M FAURE Arnaud : Stagiaire Master 1 à la DDT65M FRYSOU Olivier : PAPI, Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves

Le service RTM était excusé.

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Propos :

Le PLVG remercie les maîtres d’ouvrage et leurs maîtres d’œuvre ainsi que les partenaires techniques de s’être rendus disponibles pour ce comité technique. Le service RTM est excusé. Il est rappelé qu’à l’heure actuelle il n’existe pas de doctrine nationale pour la réalisation d’Analyse Coût Bénéfice (ACB) sur les rivières torrentielles.

M MARTINET de la DDT65 rappelle que deux stagiaires, ici présents, travaillent en lien avec les services en charge des instructions des ACB (IRSTEA, DGPR, CGDD…), et à l’origine de la méthodologie ACB mise en place sur le domaine fluvial, pour fournir des indicateurs pertinents en s’appuyant notamment sur le retour d’expérience des dégâts observés suite à la crue de juin 2013.

M FRYSOU rappelle que les rapports définitifs des ACB devront être rendus au plus tard en fin de semaine 12. Pour le Bastan, où des analyses géotechniques sont nécessaires et en cours de réalisation, la date limite est fixée au 25 mars (semaine 13). Une fiche action devra être produite par ACB, détaillant les aspects techniques, réglementaires et financiers des sous opérations structurantes justifiées par l’ACB. Si ces délais ne sont pas respectés, le dossier PAPI Gave de Pau ne pourra pas espérer être présenté à la CMI du 9 juillet, retardant la labellisation de 4 mois ou excluant de fait l’opération en question pour respecter les délais.

M HAMON indique que le service RTM, en charge de l’ACB pour les travaux mis en œuvre sur le centre-ville de Cauterets, ne pourra pas rendre son rapport dans les délais précédemment fixés. La DREAL Midi-Pyrénées indique qu’un report de 15 jours pourra être accordé au RTM mais uniquement pour ce prestataire. En effet, il ne sera pas possible pour les services instructeurs d’analyser l’ensemble des documents dans les temps si la date initiale est reportée pour tous les dossiers.

M MARTINET rappelle qu’il n’existe pas actuellement de méthodologie sur le torrentiel mais que les ACB portées par le PAPI Gave de Pau amont seront comparées en Commission Mixte Inondation (CMI) à d’autres ACB réalisées sur des territoires plutôt à dynamique fluviale. Cette CMI regroupe un ensemble d’élus, de représentants de la société civile, de spécialistes... En cela, il est très important de présenter les hypothèses portées par la méthodologie adaptée au torrentiel. Cette méthodologie ne doit pas trop s’éloigner de la méthode « classique » pour permettre la comparaison entre les ACB par la CMI même si l’analyse des ACB devrait bénéficier d’une certaine souplesse compte tenu de la nécessité de poursuivre la réalisation des travaux pour la mise en sécurité des personnes et des biens. Des allers-retours sont à prévoir entre les services instructeurs et les maîtres d’ouvrage et leurs maîtres d’œuvre entre la fin mars (dépôt du dossier) et la fin mai (avis de la Commission Inondation de Bassin) pour caler définitivement le cadre technique des ACB. En cela il est important que les méthodes employées par les différents maîtres d’œuvre soient proches et cohérentes entre elles dès le début pour éviter aux services instructeurs d’avoir à analyser et à critiquer autant de méthodologies que d’ACB. Cela permet également aux maîtres d’œuvre d’avoir un travail équivalent à fournir en cas de réserves émises par les services instructeurs.

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Avant de commencer le PLVG rappelle que la note méthodologique prévoyait initialement l’étude de deux scénarios d’aménagement, compte tenu du délai disponible pour les bureaux d’études, il a été acté au moins pour l’Yse et le Bastan de n’étudier qu’un scénario d’aménagement.

Présentation du Bastan intermédiaire - EGIS (pas de diaporama disponible)

La zone d’étude concerne l’aval du pont de Barzun jusqu’en aval du Bastan. Le LIDAR de la zone réalisé à la demande de la DDT a été réceptionné et transmis au bureau d’études. Julien MARMAGNE rappelle que l’objectif initial de l’avant-projet était de protéger les enjeux du Bastan d’une crue type juin 2013. Le niveau de protection a été revu à la baisse pour respecter l’enveloppe budgétaire disponible. Le gabarit hydraulique initial du Bastan évalué au stade AVP est maintenu mais les niveaux de protection des enrochements en berge seront abaissés. Ce recalibrage est en cours de finalisation. Une autre contrainte est apparue lors de l’établissement du profil en long en fonction des résultats géotechniques. Initialement, il était prévu un abaissement du profil en long de l’ordre d’un mètre en point bas du lit dans le centre-ville de Luz, mais les protections de berge devaient s’enfouir de 3 à 4 m sur les côtés du lit. Par ailleurs les analyses géotechniques ont pris 1 mois de retard (condition climatique + vacances scolaires), ce qui a retardé l’établissement du profil en long du projet définitif. Finalement, le profil en long dans le centre ville est nettement moins abaissé. Le profil en long global du projet est calé entre le pont de Barzun et l’aval du Bastan, il prévoit 3 points d’inflexion au niveau des zones d’expansion et de régulation du transport solide :

- 1ère zone en aval du pont Saint-Martin,- 2ème zone entre le pont d’Esterre et le pont de Luz,- 3ème zone sur la plaine de Barès en aval de Luz.

L’objectif est de retrouver un profil d’équilibre proche du profil historique pour anticiper les phénomènes de déposition observés en juin 2013 en permettant au Bastan de réguler sur ces zones son transport solide. A l’heure actuelle le profil en long projet est connu via l’analyse du transport solide. Des optimisations ont été réalisées pour réduire les contraintes géotechniques et pour limiter les volumes des terrassements. Les volumes de terrassement définitifs globaux seront connus une fois les niveaux de protection de berge définis et validés par la modélisation. Sur l’état initial post BOP122 il reste à réaliser la modélisation hydraulique et la cartographie en exploitant le profil en long projet. D’après les premières estimations, l’enveloppe dédiée aux travaux PAPI devrait être optimisée en travaillant sur les volumes de déblais/remblais.

Globalement les travaux portés par le fonds calamité consisteront en la réalisation d’ouvrages de protection latéraux et les travaux portés par le PAPI s’attacheront à réaliser les zones de régulation du transport solide, y compris sur la zone entre le pont d’Esterre et le pont de Luz où se trouve le siphon d’EDF sur lequel la concession est à revoir entre l’Etat et EDF selon les modifications physiques apportées à l’ouvrage. Sur ce sujet une solution technique devrait pouvoir être trouvée d’ici fin 2015, d’un point de vue administratif et financier, l’échéance serait plutôt à mi-2016. Il n’est pas prévu de reprendre la structure du pont d’Esterre ni dans le PAPI 1, ni dans les travaux post-crue.

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M MARMAGNE indique que si les travaux portés par le fonds calamité sont plutôt bien calés, il reste à affiner le programme de travaux du Bastan porté par le PAPI.

L’ONEMA demande si le gabarit hydraulique initial du Bastan revient à considérer le gabarit avant crue. Egis indique qu’il s’agit du gabarit hydraulique du projet initial AVP défini en fin d’année 2014. Pour ce gabarit hydraulique, la crue de juin 2013 passe, par contre les protections latérales prévues contre l’érosion sont plus basses mais pourront évoluer. M BRECHES de la CACG indique que l’enveloppe définie par l’AVP, notamment en ce qui concerne les crédits calamités, est dépassée si les niveaux de protection latérales sont mises en place partout contre un événement de type crue juin 2013. Le maître d’ouvrage devra donc faire un choix pour atteindre ce niveau de protection mais sur les secteurs prioritaires. M MARTINET rappelle que le fonds calamités permet d’intervenir sur des réparations et que même si des crédits risques sont débloqués pour aller sur de l’amélioration, les financements ne seront pas suffisants. M BRECHES rappelle que le projet pourrait évoluer positivement à la marge si les résultats de l’appel d’offre sont favorables.

Au niveau de la méthodologie ACB, M MARMAGNE rappelle que c’est plutôt Mme MORALES qui suit ce dossier chez Egis.

M FRYSOU indique qu’il n’a pas eu de retour de la part du service SIG de la DDT65 concernant la BD SDIS. La BD Topo sera exploitée pour toutes les ACB du territoire. M MARMAGNE rappelle que pour bien identifier le lit majeur la réception du nouveau LIDAR était indispensable.

Le PLVG demande si le modèle sera exploité pour réaliser l’emprise inondable relative à l’occurrence supérieure à 100 ans. Pour Egis, il n’est pas prévu de réaliser de cartographie associée à cet événement. Le coût global des dommages estimé pour une crue d’occurrence moyenne (100 ans) sera multiplié par un facteur 1.5 pour donner l’estimation des dommages associée à une crue exceptionnelle. Le PLVG rappelle que l’ensemble des hypothèses devra bien être explicité dans la note (absence de cartographie pour la crue extrême, absence de visite de terrain…) et les tests de sensibilité devront être réalisés en fonction de ces incertitudes. La mission post-crue indique qu’il est important de dissocier pour chaque occurrence de crue étudiée la bande active (zone de divagation du lit induisant des dégâts considérables) de la zone inondable où les vitesses sont moindres.

M MARTINET rappelle que les enjeux obligatoirement traités dans une ACB sont : l’habitat, les entreprises, les enjeux agricoles et les biens publics. Il serait important d’ajouter à ces enjeux, les enjeux tels que les réseaux routiers, les réseaux EDF, assainissement et autres ainsi que les ouvrages d’art. Il faudrait également tenir compte dans les analyses des véhicules emportés, des coûts associés aux travaux de première urgence sur les cours d’eau (entretien des plages de dépôt, suppression des embâcles…). C’est ajouter de la complexité à la démarche mais ces éléments peuvent faire pencher favorablement la balance de l’ACB. Des notes élaborées par la DDT65 sur ces sujets sont en cours de validation par l’IRSTEA et devraient être disponibles d’ici une semaine.

M MARMAGNE indique que les bureaux d’études ont 3 semaines pour produire une étude aboutie selon un cadre méthodologique cohérent. Il demande si un processus d’itération pour l’amélioration des ACB sera mis en place dans le courant du mois d’avril une fois le dossier déposé aux services instructeurs. La DDT65 approuve ce procédé mais rappelle que

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les études devront être suffisamment abouties au moment du dépôt du dossier avec les éléments à disposition aujourd’hui pour éviter un trop grand nombre d’ajustements à réaliser dans un délai trop court.

M MASY rappelle qu’il est important de présenter les enjeux environnementaux au sein des analyses coût bénéfice pour permettre à l’Agence de l’Eau et au Conseil Régional de se positionner sur l’éligibilité de ces dossiers à des financements. Car pour le moment les analyses coût-bénéfice visent principalement à justifier les projets de protection d’un point de vue économique pour permettre à l’Etat de se positionner. Il rappelle que l’autofinancement pour le SIVOM du Pays Toy serait bien trop élevé pour lui s’il ne bénéficie que des aides de l’Etat. L’ONEMA ajoute que la prise en compte des critères environnementaux permettrait d’anticiper les contradictions possibles entre des aménagements de protection et des aménagements pour la prévention des inondations par l’amélioration des espaces fonctionnels des cours d’eau. Il rappelle qu’il est essentiel de présenter les éléments environnementaux associés aux projets : continuités écologique et sédimentaire entre autres. Il indique que sur les projets de zone de régulation du transport solide, les modes de gestion des matériaux sont attendues. Le coût en fonctionnement de ces ouvrages pour les collectivités ne peut pas être négligé.

Le PLVG rappelle que les ACB visent à l’heure actuelle à valider d’un point de vue économique un projet d’aménagement à la demande de l’Etat. A terme, les analyses multi critère (AMC) devraient remplacer les ACB pour intégrer en plus de l’aspect économique, les aspects sociétaux et environnementaux. Dans tous les cas les coûts d’entretien des ouvrages (plages de dépôt, protections de berges) seront à intégrer aux ACB.

EGIS rappelle que la recherche sur le Bastan d’un profil projet proche du profil d’équilibre avec la réalisation d’un lit d’étiage vise à maintenir le cours d’eau dans sont fonctionnement le plus naturel. En effet, suite aux crues de 1897 et de 2013, les milieux ont été complètement perturbés et il convient de mettre en place des aménagements qui tiennent compte du transport solide tout en améliorant la résilience économique et environnementale. L’objectif est de limiter les évolutions violentes du profil en long telles qu’elles ont été observées lors de la dernière crue. Il rappelle qu’Egis travaille avec son sous-traitant local AMIDEV sur toutes ces questions environnementales. Il serait judicieux de réaliser une synthèse de ces éléments pour que l’ensemble des partenaires en ait connaissance.

Mme MASSON de l’Agence de l’Eau rappelle que l’agence intervient pour la restauration naturelle des cours d’eau. Or une crue est un phénomène naturel et les évolutions induites par ces événements sur ces profils en long le sont aussi. Ainsi pour l’agence, le profil d’équilibre s’établit naturellement à la suite des crues. A la suite de la crue, des chenaux multiples se sont mis en place au sein de la bande active, et cela correspond à un état d’équilibre très satisfaisant pour l’agence. L’agence interviendra sur les aménagements qui permettront aux cours d’eau de se rapprocher de leur état naturel post-crue. En l’état actuel l’agence ne dispose d’aucun élément sur les travaux envisagés qui lui permet de se positionner. M MARMAGNE indique que les largeurs de lit prévues sur certaines portions de cours d’eau permettront en période de hautes eaux d’observer des chenaux multiples, mais des contraintes liées aux enjeux présents (pont d’Esterre, centre de Luz…) obligent à travailler le profil en long pour éviter des modifications préjudiciables pour les milieux et les enjeux si elles sont trop importantes. Il ajoute que compte tenu des pentes élevées du

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Bastan, après quelques temps suite à une crue majeure, un chenal principal unique se remet en place naturellement sur ce type de cours d’eau. Enfin si le profil est bien défini et tient compte des apports en matériaux et des déficits avec un plan de gestion bien structuré, il n’y a pas de raison d’observer de grandes modifications de ce profil à l’occasion des crues.

L’ONEMA indique qu’il sera difficile pour l’agence d‘identifier les tranches de travaux éligibles ou non. A titre d’exemple le terrassement des 200 000 m3 de matériaux pourrait être intégré dans l’analyse coût bénéfice et peut-être bénéficier d’aide de l’agence de l’eau, si ces terrassements visent à la reconstruction de terres agricoles fusibles au sein de l’espace de mobilité en cas de crue majeure. Par contre l’entretien des plages de dépôt pourrait avoir du mal à être soutenu par la politique de l’agence de l’eau, même si elle doit être intégrée à l’analyse coût bénéfice, d’où l’intérêt de l’AMC.

La DDT65 indique que selon les modes de gestion des matériaux prévus par les maîtres d’ouvrage pour l’entretien du profil en long les modes de financement ne seront pas les mêmes : une politique d’extraction et de réinjection en aval aura plus de faveur de la part des partenaires financiers que la mise en place d’une ICPE pour traiter les matériaux excédentaires qui permettrait par ailleurs à la maîtrise d’ouvrage de bénéficier d’une rentrée d’argent en revendant les matériaux. Les deux projets sont réglementairement possibles et les élus du Pays Toy devront choisir selon le principe de réalité économique. L’agence de l’eau précise que ça ne changera rien aux montants des aides versés si cette gestion n’est pas soutenue par sa politique. L’ONEMA demande si un choix politique au sein de l’agence sur cette question ne pourrait pas modifier son champ d’intervention. Mme MASSON lui répond que ce sujet dépasse les décisions politiques de l’agence Adour-Garonne puisqu’il s’agirait de modifier les compétences attribuées aux agences à l’échelle nationale car à l’heure actuelle elles ne sont pas compétentes en matière de réduction du risque. La DDT65 indique que ce même problème se pose pour les services de l’Etat puisque les zones d’expansion ont une assise réglementaire que n’ont pas les zones de régulation de transport solide. Le PLVG rappelle que le projet de PGRI sur son objectif stratégique relatif au ralentissement des écoulements s’appuie sur des dispositions intégralement inscrites dans le projet de SDAGE, ce qui indique que la politique nationale en matière d’aménagement des cours d’eau pour la prévention des inondations passe par une meilleure prise en compte des fonctionnements naturels des cours d’eau. De nouvelles interventions de l’Etat pourraient peut-être à l’avenir venir financer des opérations de ce type dans le cadre du PAPI, notamment en ce qui concerne les zones de régulation du transport solide. La DREAL Midi-Pyrénées confirme cette évolution. M HAMON demande si la gestion du stock alluvial pourrait également bénéficier de ces financements. Il lui est répondu que cela dépendra de la position de l’Etat sur le programme pluriannuel de gestion. M HAMON s’inquiète du financement du plan de gestion du SYMIHL notamment sur la gestion du stock alluvial car si l’agence n’intervient pas pour des raisons de compétence, ce programme aura peu de chance d’aboutir. L’agence de l’eau attend d’avoir des éléments plus précis sur ces plages de dépôt pour évaluer les bénéfices pour les milieux aquatiques. Mme MASSON comprend par ailleurs parfaitement que les travaux mis en œuvre après les crues historiques de 2012 et 2013 soient réalisés en priorité pour la sécurité des personnes et des biens. M MARMAGNE indique qu’une bonne gestion des matériaux peut être bénéfique pour les milieux. M DUPLAN de la CATER rappelle que l’entretien des plages de dépôt n’a à priori pas d’intérêt pour les milieux aquatiques, par contre la réinjection de matériaux en aval sur des zones déficitaires peut avoir un intérêt pour les milieux. L’agence rappelle que ce type d’intervention a déjà été pensé au niveau des barrages hydroélectriques pour prendre en

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charge les surcoûts vis-à-vis des clauses de la concession pour envoyer les matériaux bien en aval sur les secteurs déficitaires où un intérêt écologique était prouvé. M MASY s’étonne que les terrassements qui consisteraient à permettre au Bastan à l’occasion de crues de reprendre les matériaux en lit majeur pour les transporter vers l’aval ne soient pas financés alors que le transport par camion vers des zones déficitaires pour l’aval pourrait l’être. Mme MASSON rappelle que dans le cas des usines hydroélectriques, il s’agit de les aider en allant au-delà de leurs obligations réglementaires. Par ailleurs, les terrassements proposés concernent le projet d’aménagement initial mais à priori pas les mesures d’entretien sur le long terme sur lesquelles le comité technique réfléchit. M REISDORFFER rappelle que le terrassement du projet initial avec mise en place d’un stock alluvial mobilisable en lit majeur fait partie des mesures compensatoires obligatoires prévues normalement dans l’enveloppe initiale du projet. L’agence de l’eau n’exclut pas de réfléchir à la mise en place de procédure propre à la gestion des matériaux en situation de post-crue. M MASY propose que ces réflexions soient engagées avec l’agence de l’eau sur ces aspects environnementaux au moment de l’instruction et des retours sur les ACB dans le courant des mois d’avril-mai.

La DREAL Midi-Pyrénées tient à préciser les ACB ne sont pas là pour « faire plaisir » à l’Etat. Elles sont des outils d’aide à la décision pour les collectivités. Elles permettent aux élus de décider en toute transparence vis-à-vis des partenaires techniques, financiers et de la population. Si le temps disponible avait été plus important, une AMC aurait été plus pertinente. Tant que le cahier des charges national PAPI n’est pas modifié, la prise en compte des données socio-environnementales n’est pas obligatoire mais certains dossiers PAPI sont aujourd’hui déposés avec des AMC. Dans le cas du PAPI gave de Pau amont, les ACB ne doivent pas raisonner qu’en termes de protection sans tenir compte des enjeux environnementaux.

Présentation du Gave de Cauterets sur le secteur Clavanté/Concé – HYDRETUDES (diaporama disponible)

2 hypothèses fortes selon ces deux secteurs :- Zone de Clavanté (parking) : zone plutôt soumise à l’inondation avec peu de mobilité,

problématique hydraulique,- Zone de Concé : zone de divagation avec érosion latérale forte, problématique

hydromorphologique.

L’ONEMA demande si le rôle du parking de Clavanté lors des dernières crues a été étudié. Hydrétudes répond que non, les calculs ont été réalisés à partir de l’état actuel post-crue.

La méthode ACB classique a été réalisée sur le secteur de Clavanté pour définir le scénario le moins pénalisant pour ensuite raisonner sur les deux secteurs de façon à fournir l’aménagement le plus pertinent sur Concé. Sur ce dernier secteur, le camping et la STEP n’ont pas été pris en compte dans le calcul des dommages.

L’ONEMA indique que sur la carte des enjeux, le parking n’apparaît pas et pourtant il représente un enjeu qui a joué un rôle important dans le phénomène d’inondation de la RD920 puisqu’il n’a pas joué son rôle de zone érodable. Il est donc important de le considérer comme un enjeu à part entière au même titre que les bâtiments de la zone d’activité située en aval. Hydrétudes intégrera le parking comme un enjeu à part entière.

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Hydrétudes indique que le scénario 2a serait le scénario le moins pénalisant économiquement sur le secteur de Clavanté avec un retour sur investissement de l’ordre de 41 ans. Toutefois aucun test de sensibilité n’a été encore réalisé.

Sur la diapositive 14, l’agence demande ce que représente la dernière colonne. Hydrétudes indique qu’il s’agit de la probabilité de destruction de l’ouvrage car aucune protection n’est sûre à 100%.

Sur les biens d’habitations, les estimations ont été réalisées sur la base d’un coût moyen de construction observé en région Midi-Pyrénées. La DDT65 indique que des données plus précises sont disponibles au service des domaines ou au service des hypothèques. Par ailleurs il convient de distinguer le coût d’assurance si la maison devait être restaurée (coût de construction) du coût d’assurance si la maison devait être détruite (coût de la valeur vénale du bien qui s’appuie sur l’estimation des domaines). Il semblerait plus légitime de s’appuyer sur la valeur vénale du bien (bâti+foncier) fournie par France domaine, si le bien d’habitation est situé dans l’espace de mobilité du Gave (aléa moyen à fort) car en cas d’impact sur ce bien, les dégâts seraient tels qu’il ne serait pas envisagé de reconstruction.

Le PLVG demande pourquoi l’aléa supérieur à 100 ans n’a pas été étudié. Hydrétudes répond que pour la crue exceptionnelle un facteur multiplicatif de 1.5 a été appliqué au coût des dommages de l’événement centennal. Par ailleurs, dès la crue centennale, l’ensemble des enjeux compris entre la RD920 et le gave sont impactés.

Hydrétudes précise que deux tronçons ont été définis le long de la RD920 sur la plaine de Concé selon que les protections envisagées étaient soumises à un aléa fort ou à un aléa moyen.

Présentation de l’Yse aval entre le pont de Villenave et de la RD921 – SAFEGE (diaporama disponible)

Dans le cadre de l’analyse coût-bénéfice, il est considéré que le piège à matériaux prévu en amont du pont de Villenave sur l’Yse est déjà réalisé. Entre le piège à matériaux et le pont de Villenave la stabilisation du lit est uniquement portée par le fonds calamité et ne sera pas traitée par l’ACB.

L’articulation entre les travaux fonds calamité et PAPI1 se concentrent entre le pont de Villenave et le pont de la RD921. En aval du pont de la RD921, sur le cône de déjection de l’Yse, il est proposé d’inscrire dans le cadre du PAPI 1 une étude spécifique pour déterminer les aménagements les plus pertinents à réaliser dans le cadre du PAPI 2.

En amont de la zone d’étude jusqu’à la prise d’eau EDF, les travaux portés par le fonds calamité consistent essentiellement à stabiliser le profil en long du lit par la création de seuils et de contre-seuils avec des protections de berge en essayant dans la mesure du possible d’augmenter le gabarit hydraulique. Ce même type de travaux seront porté plus en aval par le PAPI 1 aux endroits où il n’y avait pas de préexistence d’ouvrage. Mme DARRADI commence à présenter la méthodologie mise en place pour réaliser l’ACB et laisse la parole au cabinet IDEALP pour présenter les hypothèses de calculs hydrauliques.

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M GUILLEMET présente le modèle hydraulique 2D. Le LIDAR post-crue de 2013 est exploité ainsi que les levés terrestres réalisés en 2014 pour représenter le lit mineur et la bathymétrie. L’état initial correspond à l’état aménagé après travaux post-crue : piège à matériaux réalisé, recalibrages des ponts de Villenave et de la RD921. Il s’agit d’un état initial plutôt favorable par rapport à l’état ante-crue 2013. Deux scénarios d’aménagement ont été évoqués : protection vicennale et protection centennale. Au vu des délais et des discussions, il ne sera étudié que le scénario d’aménagement jusqu’ici développé en AVP (en amont de la RD : protection centennale ; en aval : vicennale et non protection des chalets Pascau en rive droite). Celui-ci sera analysé selon 3 scénarios hydrologiques. SAFEGE propose de discuter les hypothèses d’obstruction des ponts de Villenave et de la RD921. IDEALP précise que le barrage filtrant amont et le recalibrage des ouvrages devraient diminuer les probabilités d’obstruction. Les cas d’obstructions de ponts pourraient donc être simulés plutôt pour le scénario de crue extrême. SAFEGE propose d’affecter des probabilités d’obstruction en état initial (semi-aménagé) plus contraignante que dans l’état projet. L’ONEMA rappelle qu’en aval du pont de Villenave le risque de formation d’embâcles est faible du fait de l’absence de ripisylve. IDEALP présente l’emprise inondable du secteur sur la topographie naturelle post-crue pour une crue extrême de 80 m3/s où le pont de la RD est obstrué à 100%. L’ONEMA indique que les retours dans le lit mineur sont rapides au niveau du pont de Villenave du fait de la topographie naturelle. La CATER et l’agence de l’eau s’interrogent sur la prise en compte par le modèle de la mobilité du lit. IDEALP indique que la modélisation se fait sans charriage et donc que le fond du lit est considéré comme stable tout au long de la crue. Il pourrait être envisagé d’intégrer une modélisation du transport solide couplé à la modélisation hydraulique mais les temps de calcul seraient très longs (par rapport aux échéances de rendus) et nécessitent quelques modélisations préalables pour contrôler le bon fonctionnement du modèle.

SAFEGE rappelle que la valeur vénale des chalets Pascau n’a pas été prise en compte dans l’ACB. Pour les biens acquis dans le cadre des travaux d’urgence (Charmille et maison de M LOPEZ), ces enjeux sont sortis des enjeux pris en compte pour réaliser l’ACB. Pour la DDT65 et le PLVG il semble important d’intégrer la valeur vénale des chalets Pascau à l’ACB pour pouvoir justifier de son acquisition prochaine même si aucune protection n’est mise en place sur cette zone. Le bureau d’étude présente les cartes du secteur avec l’identification des enjeux présents dans l’emprise inondable potentielle de l’Yse sur le secteur d’étude en exploitant les données de la BD TOPO. Les enjeux présentés sont distingués de façon très claire selon leur nature (ERP, habitat collectif, habitat individuel, activités économiques…). Ce rendu cartographique très clair des enjeux serait à généraliser à toutes les ACB.

La DDT65 souligne l’importance d’intégrer les coûts associés à la ruine des ouvrages de protection dans le cadre de l’ACB. Ce point fait partie des discussions en cours avec l’IRSTEA. Il est proposé d’intégrer ce coût dans le coût initial du projet (investissement) selon le niveau initial de protection de l’ouvrage. Si l’horizon temporel de l’ACB est de 50 ans et que le niveau de protection de l’ouvrage est de 20 ans avec une probabilité de destruction de 50% au-delà de T=20 ans, alors le coût initial C0 est à multiplier par un facteur 2.5/2 = 1.25. Ces protections font partie de la classe des enjeux « ouvrage ». La DDT65 rappelle que les routes sont à intégrer dans la classe des enjeux « réseaux ». Il est rappelé qu’il faut bien distinguer les coûts d’entretien courant des ouvrages (fonctionnement) des coûts de reconstruction (investissement).

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SAFEGE fait remonter la problématique liée à la prise en compte du coût des ouvrages et du coût des enjeux situés en arrière de l’ouvrage. Il est proposé de distinguer l’enjeu mur de protection et l’enjeu économique situé en arrière.

L’ONEMA demande si des acquisitions foncières sont prévues sur les deux berges pour permettre l’entretien des ouvrages. SAFEGE indique que l’accès par une seule berge est plutôt envisagé et que la position n’est pas tranchée sur l’acquisition foncière. Il pourrait également être mis en place une servitude authentique de passage sur les terrains privés en passant par le service des hypothèques. La CACG indique que si l’acquisition foncière par le secteur public est choisie (amiable ou DUP), il faudra mettre en place des éléments restrictifs pour éviter l’accès aux personnes non autorisées et ainsi éviter la gêne des riverains. Le coût d’acquisition serait de l’ordre de 20 à 30 € du m² car il s’agit de surface historiquement constructible. Si la servitude de passage est choisie, il faudra vérifier les accès à mettre en place sur domaine privé pour permettre l’accès aux personnes autorisées et aux engins. SAFEGE précise toutefois que l’accessibilité ne concerne que certains secteurs où des ouvrages sensibles type mur de protection sont à vérifier régulièrement. Il n’y aura donc pas nécessairement sur la rive droite de l’Yse un cheminement continu. M MASY rappelle que les acquisitions foncières pourront être intégrées à l’enveloppe des travaux portés par le PAPI, par contre l’enveloppe calamités ne permet pas ces acquisitions. M DUPLAN indique qu’il est également possible de conventionner avec les propriétaires qui ne souhaiteraient pas vendre, sachant que les propriétaires ont la responsabilité de l’entretien de leur berge.

M MARTINET indique que des analyses des coûts de reconstruction des terres agricoles ont été réalisées par la DDT suite à la crue de 2013. Ces éléments seront transmis au PLVG pour diffusion auprès du comité technique.

Il est également décidé de partir pour chaque occurrence de crue et pour chaque projet d’aménagement sur la définition de la bande active destructive (L/H < 30) où les enjeux présents sont caractérisés par la méthode décrite dans la note du PLVG et de la zone inondable où les enjeux sont exposés à un risque d’inondation où les fonctions de dommage classiques peuvent s’appliquer assez simplement en appliquant un coefficient majorant sur lequel on pourrait jouer dans le cadre des tests de sensibilité.

M DUPLAN s’interroge sur la valeur seuil du L/H pris arbitrairement égal à 30. M FRYSOU transmettra au comité technique les éléments hydrauliques permettant de justifier cette méthode, mais dans tous les cas cette analyse doit se faire au moment du pic de crue lorsque l’évolution du profil en long est le plus important du fait du transport par charriage.

SAFEGE s’interroge sur les grilles d’endommagement. A priori les valeurs indiquées dans la note du PLVG seront exploitées. Pour l’enjeu route, un ratio moyen de 600 €/ml sera pris en compte et pour l’enjeu agricole, les ratios utilisés sont trop faibles, SAFEGE attend les éléments transmis par la DDT.

Présentation du Gave de Gavarnie à Gavarnie – IDEALP (diaporama disponible)

IDEALP présente le projet relatif à l’ACB sur le gave de Gavarnie dont le principal enjeu est le chemin carrossable d’accès au cirque. D’après les premières estimations établies sur les bases méthodologiques et paramètres présentés en réunion, le projet d’aménagement

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global prévu devrait être amorti en 10 ans. Les tests de sensibilité et quelques adaptations de paramètres restent à réaliser.

Le comité technique demande à ce que deux scénarios d’aménagement soient étudiés sur ce secteur :

- Scénario 1 sur le long terme : évaluer les bénéfices de l’ACB pour un dévoiement du chemin hors de l’espace de mobilité dans le cadre du PAPI 2

- Scénario 2 dans l’urgence : travaux de confortement de la piste par enrochements sur les secteurs les plus critiques.

Ce qu’il faut retenir :

Les ACB en cours sur le territoire du PLVG doivent suivre des méthodologies similaires et cohérentes pour gagner en clarté auprès des services instructeurs et permettre des retours rapides au moment des questions qui arriveront courant avril.

Les ACB sont des outils d’aide à la décision pour les élus locaux et une grille de lecture pour la Commission Mixte Inondation pour juger les différents PAPI entre eux. Une analyse coût bénéfice négative n’est pas nécessairement rejetée si les aménagements prévus font preuve de bon sens. Une bonne prise en compte du fonctionnement naturel des cours d’eau aide à aller vers ce bon sens.

Les bonnes pratiques des méthodes présentées :- Notion de NEMA introduit par Egis,- Carte des enjeux par nature présentée par SAFEGE/IDEALP,- Notion de probabilité d’obstruction des ouvrages de l’Yse- Carte de l’emprise inondable extrême présentée par SAFEGE/IDEALP avec les cartes

d’intensités (hauteur x vitesse)- Etude sur la délocalisation globale des enjeux proposée par HYDRETUDES- …

Il convient cependant d’intégrer de façon systématique dans chaque ACB :- Le profil en long au moment du pic de crue (et pas nécessairement à la décrue comme

indiqué dans la note du PLVG) pour tenir compte de l’influence du charriage dans le calcul du rapport L/H,

- Pour les biens situés dans la bande active (aléa moyen à fort) intégrer la notion de destruction définitive en s’appuyant sur la valeur vénale du bien (un bien détruit sur un événement cinquantennal ne le sera plus en événement centennal puisqu’il n’existera plus),

- Pour les biens situés en zone inondable (L/H>30) se rapprocher des courbes de dommages des ACB « classique » moyennant un coefficient de pondération sur lequel les tests de sensibilités pourraient porter,

- Intégrer les ouvrages de protection type enrochements, seuils… comme ouvrage sur lesquels les investissements devront être majorés en fonction de l’horizon temporel de l’ACB et du niveau de protection,

- Même si ces éléments ne sont pas obligatoires, il convient d’intégrer les réseaux tels que les routes (600€/ml), réseaux EDF, réseau d’assainissement, y compris leur coût de reconstruction (intégration des dommages aux réseaux sur tout l’horizon temporel de l’ACB),

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- Intégrer les coûts d’entretien des ouvrages et les coûts des travaux de première urgence sur les cours d’eau (gestion des embâcles et des matériaux).

Rédacteur : O. FRYSOU, le 16/03/2015

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