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La naissance du système éducatif contemporain A la fin des années 80, transformation profonde du système éducatif désormais organisé en degré successifs. Le premier degré est devenu une voie de passage pour poursuivre des études. On parle de premier degré et non plus de primaire. Ensuite on a le premier cycle du second degré qui est en voie de massification, c’est-à-dire que tous les élèves qui ont fait le premier degré entre en collège. Donc tous les adolescents sont appelés à rentrer en collège. Ce qui va poser des problèmes d’organisation. Ce qui se produit dans les années 80, 90 c’est la massification des élèves en second degré, le nombre d’élèves qui vont arriver en lycée augmentent considérablement et donc plus d’étudiant dans le supérieur. Ca va entraîner aussi une transformation de la condition enseignante. Et l’une des transformations les plus visibles c’est la création du corps des professeurs des écoles qui n’existait pas avant. Autre élément qui se prépare qui aboutira dans les années 2007, c’est un nouvel enseignement supérieur qui se met en place avec le système européen. On peut dire que la loi d’orientation du 10 juillet 1989 marque une sorte de point puisqu’elle concerne, à la différence de la loi précédente qui était la loi HABY, elle concerne cette fois l’ensemble du système éducatif. C’est là par exemple que vont être crée les IUFM. I- Le contexte de la loi de 1989 1) L’enseignement du premier degré L’enseignement du premier degré c’est transformé à la suite des évènements de 68. En effet il y a une première réforme, c’est le tiers temps pédagogique, c’est-à-dire que l’on va organiser l’horaire hebdomadaire va être reparti en 4 blocs. Un bloc de français (10h), un bloc de math (5h), un bloc EPS (6h), et un bloc d’activité d’éveil (6h) (histoire, géo, sciences naturelles, dessin et le chant). 4 ensembles qui structurent l’offre pédagogique à l’école primaire. 1

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La naissance du système éducatif contemporainA la fin des années 80, transformation profonde du système éducatif désormais organisé en degré successifs. Le premier degré est devenu une voie de passage pour poursuivre des études. On parle de premier degré et non plus de primaire.

Ensuite on a le premier cycle du second degré qui est en voie de massification, c’est-à-dire que tous les élèves qui ont fait le premier degré entre en collège. Donc tous les adolescents sont appelés à rentrer en collège. Ce qui va poser des problèmes d’organisation. Ce qui se produit dans les années 80, 90 c’est la massification des élèves en second degré, le nombre d’élèves qui vont arriver en lycée augmentent considérablement et donc plus d’étudiant dans le supérieur. Ca va entraîner aussi une transformation de la condition enseignante. Et l’une des transformations les plus visibles c’est la création du corps des professeurs des écoles qui n’existait pas avant.

Autre élément qui se prépare qui aboutira dans les années 2007, c’est un nouvel enseignement supérieur qui se met en place avec le système européen.

On peut dire que la loi d’orientation du 10 juillet 1989 marque une sorte de point puisqu’elle concerne, à la différence de la loi précédente qui était la loi HABY, elle concerne cette fois l’ensemble du système éducatif. C’est là par exemple que vont être crée les IUFM.

I- Le contexte de la loi de 19891) L’enseignement du premier degré

L’enseignement du premier degré c’est transformé à la suite des évènements de 68. En effet il y a une première réforme, c’est le tiers temps pédagogique, c’est-à-dire que l’on va organiser l’horaire hebdomadaire va être reparti en 4 blocs. Un bloc de français (10h), un bloc de math (5h), un bloc EPS (6h), et un bloc d’activité d’éveil (6h) (histoire, géo, sciences naturelles, dessin et le chant). 4 ensembles qui structurent l’offre pédagogique à l’école primaire.

Un décret de 1976 à confirmer ces pratiques et insiste sur quelque chose qui existait déjà, c’est l’enracinement local de l’école. L’école doit implanter, doit parler du milieu où elle est installée.

Un rôle reconnu aux parents d’élèves qui jusqu’à présent étaient à peine tolérer. Création du conseil d’école. C’est une instance de conseil qui regroupe le directeur, le maire et le conseil municipal car l’école du premier degré dépend de la commune. Les maîtres d’écoles et les représentants élus des parents d’élèves. Ainsi que le délégué départemental.

Le conseil s’occupe du règlement intérieur, donc le fonctionnement interne de l’école et tout ce qui ne concerne pas directement la pédagogie (sortie, transport scolaire, cantine, etc…). Les parents d’élèves sont associés aux projets que l’école entend mener. Le conseil donne également son accord sur l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles ou autre. C4est un lieu important de débat et de rencontre des acteurs. Il manque un acteur essentiel qui sont les élèves, qui sont jugés trop jeunes.

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2) L’enseignement secondaire

On est dans la période où se met en place le nouveau collège dit unique qui remplace les CEG, les CES. On va avoir beaucoup de transformations pédagogiques qui vont provoquer des débats et des divisions internes au corps professorales. Les plus conservateurs des enseignants n’acceptent pas la suppression des compositions trimestrielles. Avant tous les trimestres il y avait une sorte d’examen qui durait quelques jours et qi servaient pour évaluer les capacités à passer dans les classes supérieures. De même sont supprimés les classements.

A été mis en cause aussi et qui a provoqué des réactions extrêmement virulentes, la notation décimale (0 à 20) elle a été remplacé parfois par une notation par lettres de A à E. Très vite un nombre de ces mesures ont été rapporté. Par exemple la notation décimale a été réintroduite dans les classes à examen, notamment en classe de troisième et de première (examen de français depuis 1969) et de terminal.

Qu’est-ce qu’on fait du latin ?

On sait que depuis la réforme des CES, le latin se pratiquait dès le second trimestre de la classe de 6ème, Edgar FAURE avait décidé de reporter l’apprentissage du latin en classe de quatrième. Finalement, en 70-71, le nouveau ministre est revenu sur cette décision, il a rétabli un enseignement d’initiation à la culture latine en classe de cinquième. En revanche le latin a définitivement disparu de la classe de 6ème.

Nouveauté importante : on crée à l’époque ce que l’on appelle les « 10% », dans un collège le principal dispose d’une marge de manœuvre sur 10% des heures, d’où il peut ajuster les cours qu’il veut prolonger ou diminuer en fonction du type d’élèves qu’il a.

Pendant toute cette période on a plus d’élève qui arrive au collège, on va voir le renforcement de la sélection qui va s’exprimer par un accroissement important du taux de redoublement. Entre 1975 et 86, le taux de redoublement est en constante augmentation. En 1975, en classe de 6ème on a plus de 6% des élèves qui redoublaient. En 85, c’est 16%. Si on prend la fin du second degré, la classe terminale c’est pareil. Dans les années 80, 20% des élèves qui redoublent leur classe de terminale (1 élève sur 5). Normalement les élèves redoublant, leur moyenne d’âge devrait être plus élevé mais non ? Les élèves qui redoublent ont été casté des filières les plus prestigieuses donc ils vont introduire l’enseignement général lorsqu’ils sont au lycée on va les faire redoubler en lycée professionnel ou technique.

C’est le début d’un changement de sens du lycée professionnel qui devient en partie une voie de garage. Un élève pas très bon en troisième ira en professionnel.

La sélection est liée au fait que les élèves ne sont pas libres de choisir tel ou tel établissement à cause de la sectorisation.

Ensuite il y a la reconstitution de filière interne, à savoir qu’en 6ème il n’y a plus de latin, mais va apparaître les classes anglais/allemand, ou anglais/espagnol. Quand on choisit anglais/allemand, ce qui va arriver c’est qu’on choisira en 5ème l’initiation latin et en 4ème le latin.

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3) L’enseignement supérieur

Il se caractérise par une explosion des effectifs. En 1960, il y avait 215.000 étudiants, et en 2014 il y en avait 1.531.000. Il y a une réduction progressive de la part des étudiants qui vont à l’université. Autour des années 80/90, ce sont développé de très nombreuses écoles, notamment dans le marketing, dans le commerce, etc…

Donc l’accroissement des effectifs se fait sentir, et aux lieux d’être un enseignement réservé à une élite restreinte, de plus en plus il devient un enseignement qui paraît être la prolongation naturelle de la filière générale. Donc un élève qui fait un bac A,B,C,D,E va à l’université ou dans des grandes écoles alors qu’avant c’était restrictif.

Il y a également une stratification des filières dans l’enseignement supérieur, il y a plus d’élèves de catégorie moyenne, modeste dans les sections littéraires que dans les sections médicale et juridique.

Alors pourquoi cet appétit pour l’enseignement supérieur ?

Croissance démographique, Raisons aussi liées au chômage, quand on fait des études on n’est pas au chômage

(moins d’un million de chômeur dans les années 70, dans les années 60 il y avait moins de 500.000 chômeurs la durée du chômage était de moins d’un mois.).

Effondrement du monde industriel donc massification et prolongation des études, des étudiants spécialisés dans la connaissance de diplôme.

II- La loi d’orientation de 19891) Etats des lieux du système éducatif

C’est d’abord un nouveau ministre. On est dans le second septennat de MITTERAND et donc un nouveau gouvernement est mis en place avec comme ministre Lionel JOSPIN (ancien premier secrétaire du parti socialiste). C’était un ancien professeur d’IUT mais il n’avait jamais exercé de fonction ministérielle au moment où il est en charge du ministère. Il doit tenir compte d’un certains nombres de données. La première c’est la décentralisation.

a- Déconcentration et décentralisation

Depuis 1983, on a les collectivités régionales qui ont leur propre autonomie dont les membres sont élus. Qu’est-ce la décentralisation ? En matière éducative est effective depuis le premier janvier 1983, avant il n’y a en avait pas tout été sous la responsabilité de l’Etat. A partir de cette date on a une double décentralisation. C’est la décentralisation territoriale. La seconde est une décentralisation fonctionnelle puisque les universités ont de l’autonomie.

La décentralisation ça veut dire que l’Etat transfert aux collectivités territoriales, régions puis département, il transfert des responsabilités qu’il cesse d’avoir. Il donne une autonomie de décision aux régions en matière de planification scolaire (le conseil régionale va décider de la carte des formations, quels lycées ont va ouvrir ? Quel collège ? etc…) et

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d’investissement. L’Etat va garder la responsabilité pleine et entière. Il garde l’emploi des enseignants, leur rémunération, c’est lui qui fixe les grilles de salaire. Il garde l’entière responsabilité dans la définition des programmes. Et il reste le seul à pouvoir décerner les grades qui sont décernés par le recteur qui est un représentant de l’Etat. L’Etat s’occupe du personnel enseignant, des programmes et des diplômes. En revanche il ne s’occupe plus du personnel qui est lié au fonctionnement des établissements (personnel du ménage, de cuisine) or le fonctionnement dépend de la région. Les collectivités territoriales jouissent de la personnalité morale, elles ont donc une autonomie locale. Les communes ont toujours eu cette autonomie locale. On a désormais la même chose au niveau des collèges dont l’investissement dépend du conseil départemental ou par le conseil régional.

Dans le conseil d’administration de ces établissements, on va avoir des gens de la collectivité territoriale qui seront présents, et peuvent financer des actions telle que prendre en charge des sorties pédagogiques.

Désormais, le contrôle de la l’égalité, c’est-à-dire que vérifier que les dépenses sont bien affectées à ce qui est prévu, le conseil général décide de construire un collège, et le trésorier vérifiera après que les factures ont été réglées, que l’argent du conseil départemental a bien servi à construire etc. Tout ça c’est la décentralisation territoriale.

On a une deuxième décentralisation qui est fonctionnelle ou technique. Ce sont des entités décentralisées chargé de gérer un service public. Et bien c’est le cas de l’université. C’est une décentralisation fonctionnelle, l’Etat a remis c’est prérogative à une structure qui se caractérise par l’élection de son président. C’est le cas aussi des hôpitaux et des musées. Le LOUVRES n’est plus gérer directement par le ministre de la culture.

Les établissements fonctionnaient comme l’université, dispose de la personnalité morale, peut recevoir de l’argent et gérer elle-même son organisation mais sous le contrôle de l’Etat. Mais l’Etat intervient quand même pour vérifier que les dépenses soient restées correctes. Ce qui veut dire que les compétences financières entre l’état et les collectivités territoriales sont partagées. Dans les années 80, l’Etat assurait environ 65% des dépenses de l’éducation. Les familles en assuraient 11%. Les entreprises 5% et les collectivités territoriales 19%. L’Etat rémunère les fonctionnaires et dans le budget de l’Education nationale il y a 90% de l’argent qui sert à payer les fonctionnaires.

La loi de décentralisation de 1983, les communes, les départements et les régions règlent par leur délibération les affaires de leurs compétences.

« Loi de décentralisation (7 janvier 1983) Titre 1er des principes fondamentaux et des modalités des transferts de compétences Article 1er

Les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence.Ils concourent avec l’Etat à l’administration et à l’aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, ainsi qu’à la protection de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie.

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Les communes, les départements et les régions constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la vie locale et garantissent l’expression de sa diversité. »

Rappel important : Ne pas confondre déconcentration et décentralisation

Déconcentration : C’est un processus d’aménagement de l’Et unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’Etat. Le pouvoir est délégué par l’Etat et dépend de lui. Il nomme ses représentants (ex, le recteur, l’inspecteur d’académie). Ce qui veut dire que progressivement, le recteur va avoir des responsabilités propres, il pourra prendre des décisions qui ne seront plus des décisions prises par le Ministère. C’est un pouvoir délégué, l’État délègue à ses représentants locaux (nomme ses représentants, comme le recteur, l’inspecteur d’académie) qui ont des responsabilités, qui peuvent être sanctionnés s’ils ne respectent pas ce qu’ils doivent faire.

Décentralisation : C’est l’Etat qui remet son pouvoir à des structures différentes comme les conseils régionaux, départementaux, les communes, etc… Donc les représentants sont élus et l’Etat a perdu son pouvoir sur eux. On a donc un transfert de pouvoirs de l’Etat où le contrôle de légalité est fait à posteriori.

Dans l’Education Nationale, la décentralisation n’a lieu que le 1er janvier 1986.

b- Crise des enseignants du secondaire

En 1982, les instituteurs ont obtenu une revalorisation de leur salaire qui était modeste. En revanche ce ‘est pas le cas pour les professeurs du secondaire dont le salaire n’augmente pas. Ca va créer un malaise d’autant plus qu’au collège les professeurs reçoivent des élèves avec lesquels ils ne savent pas travailler. Et bien on tombe dans une pénurie de recrutement.

En 1988, 2 500 postes ne sont pas pourvus au CAPES toutes disciplines confondues. Pour le CAPES de mathématiques entre 1960 et 2010 : en 1970, on a à peu près 500 postes et on a 2.000 candidats (1 poste sur 4) ; dans les années 1998, on assiste à un pic dans le nombre de postes, il y a plus de 2 000 postes qui sont pourvus pour 8 000 candidats (toujours 1 poste pour 4) ; si l’on regarde la période de 1988, le nombre de candidats est de 2.000 et le nombre de poste est à presque 2.000 (presque 1 poste pour 2) ; si l’on va jusqu’à la période de 2010, il y a presque 1.000 postes pour à peu près 1.000 candidats (toujours 1 poste pour 2, on est encore dans cette situation aujourd’hui). Selon les disciplines, les candidats n’ont pas les mêmes chances de recrutement. Il y a parfois moins de candidats que de postes, et cela peut poser également la question sur les compétences des futurs enseignants (car tout le monde à plus ou moins sa chance).

Devant cette double situation, c'est-à-dire la décentralisation entrant en vigueur et la crise de recrutement des enseignants, le nouveau ministre décide de proposer au Parlement une loi. Cette loi est une sorte de contrat social entre la nation et l’école. L’idée est de rendre plus attractif le métier en payant mieux les enseignants. On a alors une négociation entre les syndicats enseignants et le Ministère.

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Les termes de la négociation proposent une amélioration des conditions salariales en échange d’une transformation dans les pratiques pédagogiques, c'est-à-dire adapter l’école au nouveau public.

Résultat, l’augmentation salariale aura eu lieu, mais le deuxième volet ne sera pas mis en place. Il va y avoir plusieurs mesures qui vont être prises : l’accélération des carrières, notamment pour les débutants, les premiers échelons ne durent plus 1 an mais 3 mois (4ème échelon au bout d’un an au lieu de 4 ans) ; pour les instituteurs, il y a un nouveau corps qui est créé, qui les alignent sur le corps des certifiés, c’est la création du corps des professeurs des écoles, ils changent de nom, ils deviennent des professeurs et non plus des instituteurs en échange ils perdent l’indemnité de résidence (avant, les professeurs étaient logés par les communes).Donc, création d’un nouveau corps professoral (le corps de professeurs des écoles), création d’échelons supplémentaires, ce qu’on appelle la hors-classes qui permet de poursuivre sa carrière et faire en sorte qu’un professeur certifié par exemple ait une fin de carrière qui soit identique au dernier échelon d’un professeur agrégé. Il y a une réelle revalorisation salariale.

On fusionne les deux corps de professeurs de lycées professionnels, puisqu’il y existait les professeurs de premier grade et les professeurs de deuxième grade (les professeurs de premier grade étant moins payés). On les surnomme les professeurs de lycées professionnels (PLP) et ceux-ci sont payés comme des professeurs certifiés. Tout le monde s’aligne avec les professeurs certifiés, c'est-à-dire que tout le monde reçoit la même rémunération, sans avoir la même appellation (professeurs des écoles, professeurs certifiés, professeurs de lycées professionnels ou technologiques).

1) La loi et son rapport annexé

Le 10 juillet 1989, la loi d’orientation sur l’éducation est promulguée. Dans l’article 1, on peut lire « L’éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants ». Cette phrase a provoqué de nombreux débats, puisque cela suppose que le système n’est plus conçu et organisé en fonction des professeurs mais en fonction des élèves et étudiants. Le but est l’égalité des chances puisque l’élève est au centre du système éducatif. Cette loi représente la synthèse d’une partie des évolutions antérieures (on retrouvait déjà un certain nombre de ses idées précédemment).

a) Une synthèse des évolutions antérieures

Premier élément, l’élève est au centre du système éducatif. On va passer d’une égalité formelle, où tout le monde reçoit le même enseignement en France, à une égalité réelle, c'est-à-dire qui passe par la reconnaissance des diversités et des différences entre les élèves (culturel, intellectuel). On ne donne pas la même chose à tout le monde, on donne plus à ceux qui en ont le moins.

« L’éducation est la première priorité nationale. » : Il y a plusieurs priorités, mais il y en a une qui est première par rapport aux autres. Le budget de l’éducation nationale devient le premier budget de l’État, devant le budget de la Défense (qui était jusqu’à présent le

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premier budget). En 1989, le budget de l’éducation nationale est de 18% ; en 1992, il est de 20%, et aujourd’hui de 24%.

Tout élève doit avoir sa formation certifiée par un diplôme. L’idée est qu’on ne peut plus admettre que les élèves puissent sortir du système sans rien. Il sera alors décidé, dans la loi, d’atteindre 100% au niveau des diplômes, à savoir 80% d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat (général, technologique et professionnel) et 20% au niveau du CAP ou BEP (ne veut pas dire qu’ils aient forcément le diplôme). On veut que le maximum d’élèves réussisse.

Chaque établissement doit s’organiser autour d’un projet éducatif. On confie une responsabilité à l’établissement en leur donnant les moyens de réaliser un projet éducatif. C’est ainsi la généralisation d’un procédé qui existait depuis 1981 dans les ZEP (zones d’éducation prioritaire). Désormais tous les établissements doivent définir un projet. Le recteur dispose d’une enveloppe octroyée par le ministre et peut choisir de soutenir un établissement en fonction de son projet éducatif. La communauté éducative formule un projet et le soumet lors d’un conseil d’administration. En Picardie est mise en œuvre une pédagogie positive, c'est-à-dire que l’on part de la réussite des élèves et non plus de leurs échecs, ce qui contribue à un apaisement du climat scolaire.

Se développe la pédagogie du contrat, liée au projet éducatif, à savoir que le chef de l’établissement et le professeur principal, au lieu de jouer la sanction permanente avec certains élèves, vont pouvoir poser le problème et fixer des objectifs à atteindre en accord avec les parents. Encore une fois, on a une reconnaissance du rôle des parents lorsqu’il y a nécessité de régler des problèmes scolaires.

Enfin, autre élément important, est entériné la collaboration de l’école avec les entreprises, bien que c’était déjà le cas avec les stages en entreprise avec CHEVENEMENT. Il y a l’idée de faire sortir les élèves de leur cadre scolaire notamment pour découvrir les métiers qu’ils pourront exercer.

Ces décisions incluses dans la loi d’orientation ne font que synthétiser les décisions antérieures, en revanche, il y a des nouveautés.

b) Des nouveautés

La première nouveauté, qui ne va pas être facile à mettre en place, c’est la diversification du métier enseignant. Peu à peu, il fait partie du métier de professeur d’aider au travail personnel des élèves. C’est alors le développement du travail en équipe, les enseignants se passent des idées et des cours. On assiste à des relations avec le monde extérieur et la reconnaissance de la professionnalisation du métier d’enseignant. Désormais enseigner est un métier et non plus une vocation.

On crée des Instituts Universitaires de Formation des Maîtres (IUFM). On donne un niveau de formation universitaire pour tous les enseignants (premier degré et second degré). Les écoles normales et les écoles normales nationales d’apprentissages sont supprimées, les écoles spécialisées à la formation de professeurs de sports, les CPR pour les professeurs du second degré disparaissent et sont remplacées par un institut présidé par le Recteur.

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A l’époque, les IUFM n’appartenaient pas aux universités, ceux qui étaient étudiants aux IUFM n’étaient pas étudiants d’universités donc ils n’avaient pas la carte d’étudiants, ils ne l’obtiendront que lorsque les IUFM vont devenir une composante, l’UFR des universités en 2008. Pendant toute cette période ce sont des institutions extérieures à l’université.

On crée ensuite le Conseil National des Programmes (CNP). Ce conseil a pour tâche de définir les grandes orientations des programmes, de sous-traiter les missions à des groupes d’enseignants (enseignants de terrain, inspecteurs généraux, universitaires) Une fois que le programme est proposé, le conseil national donne un avis sur les programmes en disant qu’il est acceptable ou non. Luc FERRY sera responsable de cet organisme. Ca existe encore aujourd’hui sous une autre appellation qui est le Conseil Supérieure des programmes.

Le Conseil Supérieur de l’Education Nationale (CSE) remplace des instances existantes. Il donne un avis au ministre sur les programmes proposés par le CNP. Toutes les modifications dans l’organisation du système scolaire passent par ce conseil qui comprend une centaine de personnes (représentants de la société civile, des syndicats, de l’administration, etc.). C’est un organisme qui se réunit environ une fois par mois.

Un plan de recrutement des enseignants est également lancé. Les professeurs des écoles sont considérés comme un métier d’avenir (des plaquettes ont été diffusées dans toute la France). Il y avait une allocation à la préparation au concours qui était possible d’obtenir pour attirer les candidats, la seule obligation était de se présenter au concours (pas de l’avoir). Le nombre de candidats va alors augmenter, et ensuite le ministère va supprimer cette allocation puisque l’objectif de faire en sorte qu’il y ait plus de candidats a été atteint.

Pour l’enseignement supérieur, une autre mesure est prise, c’est le plan de constructions de nouvelles universités. Ca s’appelait universités 2000 puisqu’on était en 1989 et que l’on visait la fin du siècle. (Plan de construction des universités U 2000).

La scolarité, de la maternelle à l’université, est désormais structurée en cycles afin d’assurer la continuité des apprentissages. C’est la création des cycles que l’on connait encore aujourd’hui.

01/04/2019

III- Les lois d’orientation de 2005 et 2013

La loi de 1989 qui a été en vigueur jusqu’en 2005 est une loi qui représente la synthèse des idées antérieures. Elle trace aussi de nouvelles perspectives. La première perspective c’est l’idée que les instances locales ont désormais beaucoup pus de responsabilité que le passe qui est lié d’un nouveau contexte de la décentralisation (l’état qui remet à ses agents locaux des responsabilités mais ça reste toujours sous la responsabilité de l’Etat) et de la déconcentration. L’état éducateur accepte désormais de laisser de la responsabilité aux instances de décisions locales.

C’est un point important qui va mettre beaucoup de temps à entrer dans l’approche des acteurs du système éducatif étant habitué à un système totalement centralisé.

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Cette loi n’a pas réussi ni à définir réellement un nouveau projet éducatif qui rassemble la société à la différence de ce qui c’était passé au 19ème s avec les lois ferry. Et elle n’a pas non plus réussi à réduire les inégalités qui caractérisent les systèmes éducatifs en France. En revanche elle a réussi a accompagné le processus de scolarisation de la maternelle à l’université. On peut dire que cette loi de 89, est une loi qui marque réellement la naissance de ce qu’l’on appelle aujourd’hui le système éducatif. Elle va organiser le système éducatif pendant une quinzaine d’année jusqu’en 2005. La première loi qui essaient de réformer de façon importante c’est la loi Haby et ensuite on va entrer dans des rythmes rapides. 89-2005/ 2005/2012. Cette loi fonctionne avec deux ministres.

Le ministre en 2004/2005, François FILLON va être remplacé après par Gilles DE ROBIEN. Cette loi va fonctionner avec deux ministres, il y en a un qui va la faire voter et un autre qui va l’appliquer.

1) La genèse du projet de loi du 23 avril 2005a) Questions en suspens

En 2004 le ministre de l’éducation nationale FILLON déclare qu’il va réviser la loi JOSPIN sur ‘éducation et il précise sur quels point il entend la réviser. Ils sont aux nombres de 4

- Revoir la question du collège unique : A l’époque beaucoup de problème dans l’organisation du problème.

- L’illettrisme : le taux est important en France- La question de la laïcité avec les questions des foulards et des signes ostensibles.- L’affirmation que les savoirs et non l’élève serait au centre du système éducatif : et

donc la on retourne en arrière car dans la loi JOSPIN c’est l’élève qui est au centre. Les professeurs ne sont pas d’accord.

C’est 4 points étaient liés à des problèmes, questions qui étaient en suspens.

b) Le débat national

- Question du remplacement des enseignants : une génération d’enseignants qui part à la retraite dans les années 2010,2012, ce qui veut dire qu’ils estimaient qu’en 2011, 42% du corps enseignant aurait été remplacée. Ce qui peut causer des problèmes de cohésion à recréer. Comment faire pour former la nouvelle génération ?

- La réorganisation du statut du personnel de vie scolaire : les surveillants disparaissent et deviennent des assistants d’éducation. Le personnel de service à du s’habitué à changer de responsable puisque maintenant ils sont sous la responsabilité des conseils généraux.

- Les structures : Toute une réflexion pour harmoniser les structures universitaires au niveau européen pour essayer qu’il n’y ait plus que trois niveaux de diplômes (licence, master, doctorat). Il va falloir aussi changer la durée de certains diplômes (droit avant était sur 4 ans, maintenant sur 3).

- La réorganisation du collège unique : la redéfinition. Est-ce une voie de poursuite d’étude ou une voie qui fait que certains vont s’arrêter.

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- La question de l’enseignement professionnel : depuis 1985, un peu avant le vote de la loi Jospin il avait été décidé un troisième bac (pro) qui se préparait théoriquement en 4 ans. Toute la question est de savoir si on aligne la durée du bac pro sur celle des bacs généraux et technologiques ou est-ce qu’ils gardent leur durée ?

- Question des contenus pédagogiques : tout un débat sur l’apprentissage de la lecture. Va être relancé une guerre des méthodes d’apprentissage de la lecture, certains estimant que les techniques ne sont pas aux points ce qui explique l’l’illettrisme.

- Question de la valeur des langues vivantes en primaire : ça a été imposé sans que les enseignants aient une vraie formation. Au début ça a été catastrophique. Et les élèves qui avaient appris l’anglais en primaire recommençaient tout à zéro à l’entrée au collège.

- Question de l’apprentissage des langues régionales : notamment en corse et en alsace. L’école a simplement permis de relancer ces langues qui mouraient. Question qui surgit régulièrement.

- Question de l’équilibre entre les différentes disciplines : on ne peut pas toujours ajouter des disciplines aux élèves.

- Question du rythme scolaire : Loi PEILLON en 2013 intègre cette question des rythmes scolaires. Le débat à l’époque est, est ce que les élèves ont cours 4 jours et demi ou bien est ce qu’ils vont aller 4 jours à l’école. On a oublié un détail, c’est que les enseignants et les parents d’élèves vont en weekend et en vacances et donc pour les rythmes scolaires ils vont devoir se calquer sur ces nécessités.

- Questions su pilotage de l’ensemble du système : mise en oeuvre de la déconcentration et de la décentralisation : quel est le rapport entre recteur et chef d’établissement. Comment se construit le lien entre EN et les régions/départements. Par exemple, le conseil régional va avoir comme responsabilité de définir le schéma régional des formations, c'est-à-dire qu’est-ce que l’on ouvre comme section, comme établissement, qu’est-ce que l’on va créer comme lycée, etc. ? Mais le recteur intervient aussi en disant qu’il n’a pas de professeur à y mettre. Donc ce sont des débats qui vont avoir lieu

- Question des droits et devoirs des élèves : quel est leur rôle dans la communauté éducative ? quel sens de leur scolarité ? pourquoi va-t-on à l’école ? avec un taux d’échec qui reste important entre 100 et 150.000 élèves n’obtiennent aucun diplôme. Gros financement mais les résultats posent problèmes. L’apprentissage fondamental de la citoyenneté, c’est la préparation pour une orientation professionnelle.

- Question idéologique : place de la laïcité ? tous les débats ressurgissent. A parti de ces années-là, le débat n’est plus autour du privé/public mais ça devient la place du religieux dans l’école.

Voilà le climat qui explique les 4 points que le ministre a mis en valeur, à savoir le collège unique, l’illettrisme, le foulard et le savoir.

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Comment cette loi d’orientation de 2005 va prendre en compte ces affaires-là. Elle a été promulguée au journal officiel le 23 avril 2005. Elle comporte trois titres et elle est la phase finale des nombreux débats dans le cadre d’une commission. Débat initié en 2003.

c) Conclusions de la commission

Le débat national est lié à l’élection présidentielle. Il ouvre un débat sur l’école qui relaye des propositions avec une idée intéressante et fondamentale. La réforme, la question éducative ne peut être la seule responsabilité des professionnelles de l’éducation mais elle concerne l’ensemble de la société d’où l’idée du débat pour tous les citoyens qui voudront bien y prendre place. Ce débat national a été organisé sous la responsabilité d’une commission indépendante du pouvoir politique. Commission présidé par un inspecteur général de la statistique Claude THELOT, d’où le nom souvent retenu de la commission THELOT. Elle comportait des personnalités du monde éducatif et politique (tous les anciens ministres étaient conviés) et plus largement des personnalités du monde de la société civile. Par exemple Claude LELIEVRE.

Cette commission a eu pour charge de procéder à un diagnostic sur l’état actuel de l’école. Ce diagnostic était limité au premier et au second degré (pas le supérieur). Elle devait aussi organiser le débat.

Le diagnostic a souligné trois points important c’est que depuis les années 92-93, la démocratisation était « en panne » le nombre de bachelier n’augmentait plus. Une des raisons c’était de dire que l’état accordait plus d’argent aux formations courte que longue donc il favorisait les sorties plus ou moins rapides des élèves. Idée que l’école reste encore très inégalitaire, 90% des enfants de cadres sont en seconde générale et 40% des enfants de cadres.

Le débat a été organisé sur toute la France dans les structures scolaires, mairie, association. Questionnaire qui était proposé. Le débat a été large et a connu un succès important, 15.000 réunions publiques et environ un million de participants.

Trois thèmes qui ont été l’objet des plus fortes attention.

- Les méthodes de travail : comment mieux travailler avec les enfants et adolescents à l’école.

- La réussite des élèves : comment faire en sorte que ces enfants puissent réussir à l’école et ne pas y perdre leur temps en échouant.

- La violence dans les établissements.

L’ensemble des contributions ont été synthétisées avec des techniques de lecture informatique dans un livre « le miroir des débats » qui récupère les contributions les plus significatives.

Pendant que ce débat se déroulait la commission débattait et devait rédiger un rapport qui pouvait servir à alimenter les réflexions sur le projet de loi. Rapport important.

A quoi aboutit—t-on ?

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La commission remet au ministre le 12 octobre 2004 son rapport. Ce rapport formule des propositions qui n’ont pas pour objectif de remettre en cause la loi de 89 mais de la moderniser pour l’adapter aux exigences du temps, et cette exigence c’est la réussite des élèves. Il faut que chacun dans ses qualités puissent aboutir à une réussite.

Quelles sont les propositions de ce rapport ?

8 points qui peuvent être retenus :

Point sur la scolarité obligatoire. C’est la prise de conscience et l’affirmation politique qu’elle va de 6 à 16ans et non plus de 6 à 13-14.

Il faut mettre en place un socle commun des connaissances et des compétences et des règles de comportements que chaque élève doit pouvoir maitriser. Il ne faudrait pas qu’un élève quitte le système éducatif sans qu’on est pus voir qu’il maitrisait ce socle, et tant qu’il ne la pas maitriser il faut lui apporter de nouvelles formations.

Le lycée, il s’agit de définir des séries plus typés et mieux valorisées celle d’entre-elles. La série mathématique ne devienne pas une série d’excellence même si on n’a pas envie de faire de math. Il faut une orientation dans chaque série. Il va falloir aboutir à un bac mieux profilé.

Au collège il faut aider les élèves à construire un projet assez éclairé qui corresponde à leurs envies à leurs possibilités. Cela veut dire aussi de les respecter le mieux possible.

Il faut favoriser la mixité sociale car on arrive dans des établissements qui deviennent des ghettos.

Lié à la décentralisation : renforcer la capacité d’action et de responsabilité des établissements scolaires.

Tout cela suppose de recruter des enseignants de redéfinir le métier d’enseignants. Les IFM sont interrogés dans leur fonctionnement. Il faut obliger les enseignants à faire une formation continue tout au long de sa carrière.

Il faut que l‘éducation se fasse avec les parents et au service de la réussite des élèves. Il faut former les élèves en les mettant en relation avec le monde environnant.

2) Principe généraux de la loi d’orientation et de programmation sur l’avenir de l’école. Transformation d’ordre pédagogique et structurel (6). :

Il y a deux types de transformations qui sont prévus dans cette loi, c’est des transformations d’ordre pédagogique et d’ordre structurel.

Projet d’établissement et contrat d’objectif

Il faut le redéfinir et l’élargir dans ses missions. Il peut établir une expérimentation pédagogique. La loi prévoit que c’est la mise en œuvre concrète des programmes nationaux et des orientations académique. Voir comment un établissement en fonction de ces orientations (nationale et académique) peut, dans les programmes, contribuer mieux à la réussite de tous les élèves. Les propositions ne seront pas les mêmes selon les types

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d’établissements. Ca veut dire que le principal d’un collège devient un responsable pédagogique (ce n’est plus que les professeurs). Donc il faut qu’ils coordonnent tout cela en se demandant quelle est la situation de l’établissement, pourquoi les élèves réussissent ou ne réussissent pas, quel moyen on peut trouver dans les programmes pour les faire réussir ?

Le projet d’établissement doit tenir compte d’une nouvelle possibilité qui est offerte par la loi. La mise en réseau avec un « bassin de formation » c’est une organisation qui rassemble plusieurs écoles, collèges, lycées. Entre tous ces établissements, les principaux se mettent d’accord pour une formation cohérente. Des projets communs peuvent être élaborés et des projets spécifiques pour des établissements. Collaboration étroite entre les différents acteurs.

Expérimentation pédagogique peut porter sur ‘enseignement d’une discipline, sur l’interdisciplinarité (un temps de formation que l’on va retirer pour faire autre chose en commun qui lie les lycées). Elle peut aussi porter sur des échanges internationaux. Ces expérimentations doivent être autorisées par le recteur.

Contrat d’objectif : C’est une responsabilité, qui concerne essentiellement le conseil d’administration et le principal, régulièrement, tous les 3 à 5 ans, le chef d’établissement avec son équipe décide de dire que sur les 5 ans à venir ils vont essayer d’obtenir tel ou tel objectif. Une plus grande responsabilité des chefs d’établissement. Des indicateurs de réussite vont être mis en place en fonction des objectifs prévus, des chercheurs vont vérifier si les objectifs sont bien atteints.

Personnel de direction

Quel rôle ?

La loi réaffirme sa prérogative, le chef d’établissement est le représentant de l’Etat et l’interlocuteur du recteur. Il va recevoir désormais une lettre de mission pédagogique, éducatives et administratives) qui va lui fixer des objectifs. Le chef d’établissement est le représentant de l’état par rapport aux collectivités territoriales, c’est avec lui qu’elles vont traiter. Dans la direction, il y a le gestionnaire qui va s’occuper des comptes de l’établissement, c’est le second chef d’établissement dans la gestion matérielle, financière et administrative. C’est lui qui va avoir le rôle délicat d’assurer la coordination avec les techniciens ouvriers et personnel de service (TOPS) notamment en matière d’organisation de leur travail (horaires, etc.). Il a une délégation de responsabilité de l’employeur qui est le conseil régional ou conseil départemental. Le chef d’établissement peut donner délégation de signature à son adjoint, cette délégation elle est encadrée. Un adjoint ne peut pas signer certains documents. S’il le faisait ce serait illégal et son acte ne serait pas validé par les instances supérieures.

Conseil d’administration :

Au niveau des lycées un CA comporte 4 représentants d’élèves. Et un de ces élèves siégera au CVL.

Quelles sont les compétences de ce conseil ?

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Il va adopter les projets d’établissement, les expériences pédagogiques, les contrats pédagogique, les tarifs de la cantine, etc… Le président du conseil d’administration n’est pas forcément le chef d’établissement, ça peut être une personnalité extérieure. Mais le chef d’établissement est membre de droit avec voix délibérative. Et pour les autres instances de l’établissement il garde la présidence.

Le point essentiel de cette loi c’est le quatrième c’est le socle commun

Socle commun : décret du 11 juillet 2006

La loi d’orientation dans son article 6 prévoit « La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun constitué d’un ensemble de connaissances et de compétences qu’il est indispensable de maitriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société ».

L’idée c’est que la scolarité obligatoire doit garantir que chaque élève possède ce socle commun de connaissance et de compétence dans 5 domaines.

- Les langages : maitrise de la langue française écrite et orale, langage du corps et des arts, langage mathématiques et scientifiques.

- Les méthodes et outils pour apprendre- Formation de la personne et du citoyen : « le vivre ensemble »- Les systèmes scientifiques et techniques : mathématiques, sciences physiques, etc…- Les représentations du monde et activité humaine : culture humaniste.

Le texte dit clairement qu’il ne s’agit pas d’un bagage commun minimal mais il s’agit d’une obligatoire de résultats que l’Education Nationale a vis-à-vis des élèves. Il s’agit de fonder clairement les objectifs de la scolarité obligatoire. Ce socle sera en définitive validé par le brevet qui comprend 3 épreuves nationales et incus le socle d’autres enseignements qui résultent du choix des élèves, il y avait même eu une note de vie scolaire pour tenir compte du comportement de l’élève par rapport au vivre ensemble. Si un élève n’obtient pas le socle, il y a un programme personnalité de réussite éducative (ppre) qui se met en place.

d) Les conclusions de la commission

Création du haut conseil de l’éducation (n’existe plus aujourd’hui) qui résultait de la fusion de 2 conseils : le Conseil Nationale du Programme (CNP) et le conseil de l’évaluation. Ils fusionnent mais ça échoue quelques années plus tard. Structure indépendante du pouvoir politique.

Pour le second degré on a la recomposition de la voie professionnelle, à savoir que désormais le bac pro se prépare en 3 ans et non plus en 4. Mais on ne supprime pas les diplômes (CRP et BEP sont maintenus).

Pour la voie générale : il faut qu’elle conduise à l’université. Cycle terminal devrait être davantage spécialisé en fonction de ce qui se fait à l’université. La L devrait renforcée l’enseignement de la philosophie des membres de la communication. S davantage scientifique. ES il aurait un caractère plus généraliste offrant une pluralité d’option.

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Autre élément important : La formation des enseignants. En effet, les IUFM qui ont été l’objet de controverses et qui ont failli disparaitre sont maintenus mais ils vont cesser d’être indépendant et vont être rattaché aux universités. Deviennent donc des écoles internes à l’université. Le recteur n’est plus le patron des iufm. Il est obligatoire pour les professeurs des écoles de posséder une qualification en langue, épreuve orale au concours des professeurs d’école. Il est souhaité que les professeurs du second degré puissent posséder une qualification en langue que leur qualification initiale. Liberté pédagogique des enseignants.

IV- L’école de l’égalité des droits, école inclusive

Autre loi voté en 2005 : Une partie de la loi porte sur des questions scolaires : 11 février 2005. Elle ne vient pas du ministère de l’en mais du ministère des justices sociales « loi de l’égalité des droits et des chances ». Cela permet ensuite dans la loi de 2013 de parler de la loi inclusive.

Circonstance de la loi :

Votée au moment où à l’assemblée nationale se discute le projet de loi FILLON. Loi qui réforme la loi de 1975 sur le handicap. Elle ne se limite pas aux questions éducatives. Elle est le résultat de l’engagement électoral du candidat CHIRAC. Question de l’insertion des handicapés ayant lui-même sa fille handicapée. Il avait pris 3 engagements électoraux dans sa campagne, l’un portait sur la sécurité routière, la question de l’insertion des handicapés et la lutte contre le cancer.

Le rôle joué par les associations des parents d’élèves des parents des enfants handicapés.

Le contexte international dans lequel se trouve mêlée la France. En effet, est affirmé un principe de non discriminations. Hors c’est discriminant pour quelqu’un qui peut faire des choses de ne pas pouvoir accéder aux établissements. Conception internationale sur le droit des handicapés qui est adoptée en décembre 2006. Or la France a signé. L’organisation mondiale de la santé à changer la définition de l’handicap en 2001, jusqu’à présent c’était la déficience (un manque de quelque chose) c’était à l’handicapé de s’adapter. Maintenant c’est l’inverse, le handicap va inclure le social, le matériel et le culturel. Autrement dit c’est à la société de s’adapter aux différences. Plutôt que de parler de handicap, il faut parler de différences entre les personnes. Par exemple, il y a des personnes qui ne voit pas très bien, ils ne pourront alors par faire pilotes de ligne, mais si l’on est aveugle, il faut que les locaux s’adaptent pour que l’on puisse être accueilli sans problème. Et c’est là que va surgir dans les villes, dans les bâtiments, etc. l’obligation d’accessibilité.

Faire des bâtiments adaptés à des personnes handicapées, ce sont des bâtiments qui sont adaptés à tout le monde.

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L’élaboration

Rapport élaboré sur la scolarisation des enfants handicapés. Ce rapport est limité puisqu’il ne concerne seulement que le second degré. Premier degré était déjà adapté. L’idée fondamentale du rapport c’est la scolarisation en milieu ordinaire. On ne crée plus des classes spéciales, ce sont les classes « normales » qui s’adaptent ». Découverte d’un certains nombres de problèmes. Dans le second degré il n’y a pas de formation diplomante. Aucune structure.

Contenue de la loi

Elle comporte 101 articles, dont 4 concernent l’enseignement scolaire et universitaire. Loi complexe à mettre en œuvre car il faut 80 circulaires, décret pour la mettre en place. Elle est en continuité avec celle de 75. Elle définit des droits, un enfant qui a des difficultés quelles quelle soient à le droit à l’éducation, à la formation professionnelle et à l’emploi.

Les adolescents handicapés doivent pouvoir vivre une vie autonome. Connaissance de l’autonomie, l’idée fondamentale c’est que les personnes handicapées puissent devenir autonome sans avoir besoin de multiples institutions. C’est l’accessibilité de l’espace public et des services de transports adaptés. Ca ne se fait pas du jour au lendemain car il y a besoin d’énormément de travaux. Il y a du nouveau dans cette loi de 2005. On répète la nécessité de rendre accessible tous les bâtiments qu’il soit anciens ou récents (on ne peut pas avoir d’autorisation de construire si on ne prévoit pas de s’adapter), les bâtiments anciens ont jusqu’à 2020 pour s’adapter. Après, chez les particuliers, il faut se poser soit même la question.Le droit à la compensation, un peu comme les aides d’une certaine manière. L’Etat, la société doit compenser l’impossibilité d’exercer pleinement sa citoyenneté.

On répète la nécessité de rendre accessible tous les bâtiments qu’ils soient récents ou anciens. Le droit et la compensation.

En matière scolaire véritable transformation de l’accueil en milieu ordinaire. Adaptation profonde des enseignants et des locaux pour les rendre accessible.

Les deux systèmes : l’enseignement ordinaire et spécialisé deviennent complémentaires. Les instituts médicaux sociaux pouvant être complémentaire de l’école. Dans chaque établissement on aura un enseignant référant. Formation créé pour les enseignants du second degré. Donc l’école doit s’adapter dans sa structure, ça deviendra par la suite en 2005, une école inclusive.

C’est ce qu’on appellera dans la loi PEILLON, l’école inclusive.

Une formation va être créée pour les enseignants du second degré, des structures spécialisées dans le second degré sont créées et en 2005 on a la création des AVS qui accompagnent éventuellement ce type d’enfant.

En 2013, il y a 239.000 élèves en milieu ordinaire, il y en avait 89.000 en 2002. Donc ca a explosé littéralement. Il y a en 79.000 en milieu spécialisé donc entièrement dans des milieux médicaux entièrement spécialisés au lieu de 76.000 donc ça a un peu augmenté mais

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par rapport à l’augmentation de la population.On peut dire que l’école inclusive, la scolarisation en milieu ordinaire, c’est quelque chose qui s’est fait et qui s’est fait en une dizaine d’années y compris dans l’enseignement supérieur.

Quelle est la situation éducative juste avant la loi de 2013 ?On arrive à un total de réussite en 2012 de 84% au niveau du baccalauréat général, professionnel et technologique. Ce qui a provoqué l’augmentation importante c’est le baccalauréat professionnel.

4/04/2019

1) Principes de la loi Peillon

a) Entre 2005 et 2013, l’évolution du SE

Entre 2005 et 2013, l’un des éléments fondamental de réflexion, de débats c’est le décret promulgué en 2006 sur le socle commun. Finalement, ce dont on se rend compte c’est que le décret de 2006 reste plutôt un projet qu’une réalité mise en œuvre. C’est difficile de la mettre en œuvre même si ça parait être une évidence que l’on puisse admettre que les élèves, au sortir de leur scolarité obligatoire ait un certain nombre de connaissances, de comportements et de techniques de travail, parce que le ministère n’aime pas trop être dépossédé d’une de ses prérogatives essentielles qui est la sienne depuis l’université napoléonienne du début du XIXème siècle. Une chose importante en France c’est de fixer les programmes, de définir les contenus de connaissances que les enfants et adolescents vont apprendre (sauf pour l’enseignement supérieur), avoir donc la maitrise des connaissances qui vont être acquises. Ainsi, si on regarde le programme de l’enseignement élémentaire on s’aperçoit qu’il contrevient au décret puisqu’il ne fait en aucun cas référence au socle, donc le programme oublie le socle. Dans l’idée de socle il y avait l’idée de compétences et bien il faudra au moins 2 ans pour que le ministère réussisse à élaborer un livret personnel de compétences qui est nécessaire pour délivrer le brevet national des collèges. Ce livret de compétence indiquait si les compétences étaient acquises, en voie d’acquisition ou non acquise et l’enseignant devait mettre une croix dans la bonne case. La généralisation de ce livret qui était un des signes de la mise en place du socle n’apparaitra qu’en 2009 et ce n’est qu’en 2011 que ce livret a été exigé des candidats pour obtenir l’examen de fin de scolarité obligatoire, le diplôme national du brevet. Quand un élève n’a pas toutes les compétences validées sur ce livret, on n’en tiendra pas forcément compte. Donc ce livret sera un document rempli mais sans grande signification administrativement et donc très vite les enseignants vont comprendre qu’on leur fait faire un travail inutile car on n’en tient pas compte réellement dans l’obtention de l’examen.

La deuxième structure qui devait accompagner la mise en place de la loi de 2005 c’est le conseil pédagogique qui est au sein du collège ou du lycée. L’idée c’était que l’on essaie

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d’assurer une coordination réelle des enseignements pour qu’il y ait une harmonisation des pratiques pédagogiques. Ce conseil va très vite se heurter à un autre principe qui caractérise la profession d’enseignant et qui est répété, rappelé dans la loi de 2005, c’est la liberté pédagogique. Résultat, ce sera aussi peu opératoire, il n’y aura pas beaucoup de coordination des enseignements au nom de cette liberté pédagogique de chaque enseignant dans sa classe, l’enseignant est maitre à bord. C’est vraiment sur la bonne volonté que repose la volonté de se coordonner. Ca va avoir pour conséquence que le conseil va être perçu comme une structure supplémentaire, qui prend du temps et non pas un véritable instrument de travail pour mettre en œuvre le socle commun. Au bout de 5 ans, la loi avait une mission parlementaire, elle devait faire le bilan, c’est une mission d’information de l’assemblée nationale qui devait faire le bilan sur la loi, elle le fait donc 5 ans après sa promulgation. Elle conclue que finalement le socle commun se fait attendre au collège, il n’est pas en œuvre. Elle précise que finalement l’administration de l’éducation nationale et la plupart de ses cadres intermédiaires finalement n’ont pas pris en compte ce socle. De plus, il y a 4 ministres qui se sont succédé (Luc FERRY, François FILLON, Gilles DE ROBIEN puis Xavier DARCOS) et qui avaient parfois des rapports un peu distants par rapport à cette idée de socle commun. Bref, il a manqué, pendant toute cette période pour mettre en place ce socle, une véritable volonté politique. Cela a permis à tous ceux qui étaient opposés de se structurer et de faire que le socle commun en grande partie pendant toute cette période reste lettre morte.

Réformer l’éducation nationale est une affaire complexe et qui n’a de chance au fond de réussir qu’à plusieurs conditions :

Il doit y avoir une volonté politique claire, que l’on sache où l’on va, et une administration qui est d’accord Si cela n’est pas réuni, les fonctionnaires qui sont sous la responsabilité du ministère ne vont pas suivre.

Il faut un appui d’une majorité des enseignants L’enseignant doit se retrouver dans une nouvelle configuration parce que les choses ont évolué et l’accepter, mais si l’on sent que son identité professionnel est profondément remise en cause, on aura du mal à suivre la réforme.

Il faut que l’opinion aille dans ce sens-làLes enseignants sont aussi parents d’élèves souvent et donc ils vont eux même être partagés en tant que parent ils peuvent trouver des enseignants nuls mais eux-mêmes n’acceptent pas d’être considérés comme nuls. Il faut qu’ils soient aidé par l’opinion et des relais médiatiques qui approuvent, qui appuient, qui soutiennent la réforme et n’aillent pas dans le sens contraire.

Or, pendant tout cette période-là on va voir une conjonction d’opposition politiquement aux deux extrêmes. Une partie de la droite veut conserver la tradition et une partie de la gauche trouve que c’est l’ultralibéralisme qui est en train de se développer. Et donc les deux se réunissent pour s’opposer à toutes réformes. Toutefois il reste un problème, ça ne marche pas. On commence à découvrir (on avait nié

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longtemps le phénomène, la France a toujours dit qu’elle avait le meilleur système éducatif, le plus efficace du monde, etc.) par un certain nombre d’enquêtes, que nos résultats ne sont pas aussi bons que l’on pourrait le penser même parfois catastrophiques dans certains domaines, cela commence donc à infuser dans l’opinion publique. Et puis il ne faut pas oublier qu’il y a aussi des élèves qui ont des exigences, des attentes, que les choses évoluent et que les enseignants doivent s’adapter. Alors ça explique pourquoi dans ce contexte d’interrogations sur l’école, après une loi qui finalement n’a pas été très efficace dans sa mise en œuvre, pourquoi on a un terrain favorable qui va permettre au nouveau ministre de l’éducation nationale (à partir de 2012 il y a changement du président de la république, François HOLLANDE est élu, et donc de ministre qui était un professeur de philosophie, qui avait des idées sur l’éducation et entend refonder l’école). La loi PEILLON de 2013 s’appelle la loi de refondation de l’école. L’ambition était énorme à savoir qu’il voulait faire de cette loi la nouvelle loi Ferry du XXIème siècle pour essayer de redonner sens à l’école. Cette loi va envisager essentiellement le premier et second degré et un petit peu l’enseignement supérieur par le biais des ESPE qui vont être créés à ce moment là et c’est une loi qui va aussi s’intéresser aux valeurs, au sens de l’école, etc. Comment est-on arriver à cette loi qui va être coté en 2013, il y a eu un débat et une consultation, il y a un certain nombre de personnalités qui, du mois de juin au mois d’aout 2012, ont été invité par le ministre à faire des propositions lors de groupes de travail qui ont eu lieu à Paris et qui ont permis d’essayer de définir un projet de loi, de le discuter et finalement voté en 2013.Ce projet de loi, qui est un projet d’ensemble, s’intéresse à un certain nombre de points essentiels, notamment aux valeurs dans le système éducatif :

La laïcité et les rythmes scolaires Une revisitation du socle commun La création des ESPE

b) Laïcité et rythmes scolaires

Un des éléments fondamental de ce texte est l’article 2 qui d’une part défini un peu les principes de la laïcité et qui va aboutir ultérieurement à l’apposition dans toutes les salles de classes de la charte de la laïcité à l’école.

Article 2 « L’éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnait que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d’enseignement. Pour garantir la réussite de tous, l’école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. Elle s’enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative.Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de

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faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Par son organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il favorise la coopération entre les élèves.Dans l’exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre ces valeurs.Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté.Pour garantir ce droit dans le respect de l’égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites. La répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique et sociale.Elle a pour but de renforcer l’encadrement des élèves dans les écoles et établissements d’enseignement situées dans des zones d’environnement social défavorisé et des zones d’habitat dispersé, et de permettre de façon générale aux élèves en difficulté, quelle qu’en soit l’origine, en particulier de santé, de bénéficier d’actions de soutient individualisé.L’école garantit à tous les élèves l’apprentissage et la maîtrise de la langue française.L’acquisition d’une culture générale et d’une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique. »

Pour comprendre pourquoi cette charte, il faut partir de l’article 2 de la loi qui comporte deux aspects importants. D’une part, la loi rappelle (ce qui avait déjà été dit dans la loi Haby et dans la loi Jospin) que le système éducatif a pour tâche de lutter contre les inégalités sociales et donc de les réduire et notamment du point de vue territoriale et ça va entrainer la modification des rythmes scolaires. L’idée c’est que ces lois scolaires ont pour objectif de faire réussir tous les élèves (les 80% d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat ou d’un autre diplôme). La réussite n’est pas que scolaire, elle est aussi éducative. On essaie de faire en sorte que les enfants, les adolescents puissent s’insérer au mieux dans la société, apprennent un certain nombre de valeurs qui leur apprennent à vivre ensemble. D’où l’idée qu’il faut renforcer le pôle éducatif.

« Il reconnait que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser ». On part du principe que tout enfant peut apprendre, alors qu’un certain nombre pensaient qu’il y avait ceux qui sont doués et puis les autres. On n’est pas dans cette perspective et ce n’est pas la perspective non plus des lois précédentes. Autrement, dit, ça veut dire que le rôle de l’enseignant c’est de découvrir les capacités, qui ne sont pas forcément toujours visibles, d’apprentissage chez un enfant, qui n’est pas un acte spontané (ils n’ont pas forcément envie d’aller à l’école. Donc être éduquer c’est d’abord être capable d’apprendre et de progresser.

Le texte précise aussi que l’on doit aider à l’inclusion scolaire de tous les enfants. Ca ne signifie pas uniquement l’inclusion des enfants qui ont des difficultés motrices, psychologiques, etc., c’est l’inclusion de tous les enfants y compris les inclusions sociales etc.

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D’où ce que l’on appellera à partir de là l’école inclusive, l’école ne doit pas exclure d’élève (paradoxe car il y a 100.000 élèves qui sortent sans diplôme). Inclusion de tous les élèves sans aucune distinction, donc mixité sociale. Pour parvenir à cette mixité, c’est le rôle des parents, on ne conçoit plus de faire l’école sans les parents. Avant les années 1970, les parents étaient des personnes que l’on n’aimait pas trop voir à l’école. On fait l’école avec eux et donc ils jouent leur rôle dans l’organisation scolaire. Tout le problème va être de faire le départage entre l’objectivité des parents qui auront parfois du mal à reconnaitre que leur enfant ne fait rien ou qu’il ne maîtrise pas les éléments essentiels et qu’on ne peut pas lui donner le diplôme. L’article précise, « quelle que soit leur origine sociale », ça fait allusion au fait que l’école sait très bien gérer les affaires avec des parents de régime social élevé et moins avec les enfants d’origines sociales modeste, qu’ils ne voient pas toujours, qui ne viennent pas aux réunions, etc. Donc ça veut dire qu’il faut trouver des biais pour aller aux parents si ceux-ci ne viennent pas.

Enfin, i y a l’idée de coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative, donc ça, ça revient au fait que comme il y a la décentralisation qui s’est produit, et bien il faut tenir compte des autorités locales, du conseil général, etc. Et éduquer c’est avoir des valeurs communes, et l’un des éléments de ces valeurs communes c’est la liberté de conscience et la laïcité. Il y a des débats à l’époque, des problèmes de discriminations, des problèmes de non-respect de la part des élèves, parfois de la part des enseignants, qui n’acceptent pas que des gens aient des convictions différentes des leurs et voudraient imposer un point de vue unique, d’où le rappel d’un certain nombre de principes. Et à partir de là, il y aura l’apposition du principe de liberté de conscience, de respect des personnes et de refus de toutes propagandes. Il y a la fameuse loi de 2004 sur le port de signe ostentatoire dont l’application pose parfois quelques problèmes, et surtout la volonté de faire prendre conscience aux enfants, aux adolescents que ce n’est pas parce que l’on a pas les mêmes croyances que l’on n’est pas un être humain. La question est d’autant plus difficile car on est un pays de plus en plus divers culturellement et donc c’est cette diversité qu’il est nécessaire d’apprendre. D’où la charte de la laïcité à l’école qui va être apposé à partir de là dans les établissements.

Eduquer ça veut dire aussi accepter de faire partie d’un pays et donc d’un certain nombre de principe.

Article 3« La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »

Désormais dans toutes les écoles, il doit y avoir sur la façade le drapeau, sous forme discrète (c’est un petit logo de la République française). Et puis aussi, ça montre bien les tensions qui existe dans la société, le rappel du respect des droits de l’homme et donc l’affichage, de manière visible, dans chaque établissement, de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

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Il y a une volonté de redéfinir les valeurs, il y a des règles de comportements que l’on doit respecter quand on est un élève.

La loi ensuite pose la question des rythmes scolaires.

Article 66« Des activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l’éducation nationale d’autre administrations, des collectivités territoriales, des associations et des fondations, sans toutefois se substituer aux activités d’enseignement et de formation fixées par l’Etat. L’élaboration et la mise en application de ce projet sont suivies par un comité de pilotage.Le projet éducatif territorial vise notamment à favoriser pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Les établissements scolaires veillent, dans l’organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves. »

Article 67« Il est institué un fonds de soutien en faveur des communes et, lorsque les dépenses relatives à l’organisation des activités périscolaires des écoles leur ont été transférées, des établissements publics de coopération intercommunale, afin de contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires au bénéfice des élèves pour lesquels sont organisés des activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial prévu à l’article L. 551-1 du code de l’éducation qui sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine ou huit-demi journées par semaine comprenant cinq matinées. Sont également pris en compte pour le calcul des aides versées par ce fonds aux communes, les élèves des écoles privées sous contrat, lorsque les enseignements qui y sont dispensés sont répartis sur neuf demi-journées par semaine ou sur huit demi-journées par semaine comprenant cinq matinées à condition, dans ce dernier cas, que l’organisation de la semaine scolaire dans ces écoles soit identique à celle des écoles publiques situées sur le territoire de la même commune et que les élèves de ces écoles bénéficient d’activités périscolaires organisées par ladite commune ou, lorsque les dépenses afférentes lui ont été transférées, par l’établissement public de coopération intercommunale, dans le cadre du projet éducatif territorial conclu pour les élèves des écoles publiques. […] »

A l’époque, les rythmes scolaires avaient été modifiés c'est-à-dire que l’on était passé à la semaine de 4 jours (donc il n’y avait plus cours le mercredi ni le samedi). Pendant toute cette période-là il y a de nombreux débats sur cette question, sur la fatigue des enfants, etc., Vincent PEILLON a repris ces débats et a proposé de modifier l’organisation scolaire en revenant à la semaine de 4 jours et demi (article 67) où les enseignements sont répartis sur 9 demi-journées par semaine, mais avec l’idée d’offrir la possibilité d’organiser des activités périscolaires. Ca va poser d’énormes débats car par exemple dans des villes comme Paris, les

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enseignants n’habitent pas là-bas pour des raisons de coût des logements et donc ça leur faisait une demi-journée de moins à venir, des problèmes de gardes d’enfants, etc.

La deuxième opposition va venir des maires ruraux qui se demandaient comment ils pourraient payer tout cela (les activités périscolaires étaient gratuites). On n’a pas non plus les animateurs suffisants en nombre et formés pour organiser ces activités périscolaires. Le gouvernement sera obligé d’accepter de verser un fonds. Il y a une partie des maires qui se sont lancés dans cette aventure et qui ont accepté la semaine de 4 jours et demi qui a été organisé à partir de 2013/2014.

c) Le socle commun revisité

Ensuite, il y a un deuxième point, la refonte du socle commun et corrélativement la refonte des programmes. Désormais, le socle commun est structuré en 5 domaines. Le première fenêtre est le langage (langue française et une langue étrangère (tout enfant doit maîtriser au moins une langue étrangère et ce dès l’école primaire)). Ensuite les méthodes pour apprendre ; troisièmement la formation de la personne et du citoyen, et c’est là que l’on va retrouver tout ce qui tourne autour des questions de la laïcité, les valeurs de la laïcité. Evidemment, il y a tous les systèmes mathématiques et techniques, c’est le quatrième domaine, donc tout ce qui est d’ordre scientifique, ce qui veut dire que tout élève qui sort du système éducatif doit être capable de lire un graphique, de comprendre un pourcentage, d’être capable de lire des données et des statistiques. Enfin, tout ce qui est de l’ordre des représentations du monde dans lesquelles vont se retrouver l’histoire, la géographie et les activités artistiques, etc.

Les sept premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :« La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élèves les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l’ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité. Le socle doit permettre la poursuite d’études, la construction d’un avenir personnel et professionnel et préparer à l’exercice de la citoyenneté. Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes. »Ce qui est important c’est que l’ensemble des enseignements contribue à cet apprentissage du socle commun. On a l’idée d’une poursuite d’étude, ça veut bien dire que, les élèves, on doit les aider à aller après la classe de 3ème. Le texte dit que le socle commun va être défini par un organisme, qui n’existe pas, qui est le Conseil supérieur des programmes, qui va être créé à ce moment-là. Ce conseil reprend un peu ce qui a existé dans les années 1990 (le conseil national des programmes), ça a pour fonction de réfléchir, de fabriquer les programmes, de les proposer au ministère et de faire des propositions sur l’organisation pédagogique, notamment par exemple l’idée se développer de plus en plus de pédagogie par objectif (qu’est-ce que l’on veut qu’un élève atteigne ? Est-ce qu’il a atteint cet objectif ou pas ?). Donc on va fixer des objectifs qui permettront de vérifier ensuite que l’élève a bien réussi ce qu’on essaie de lui inculquer. L’ensemble des programmes, et ça c’est une tradition depuis plusieurs années, est organisé

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par cycles depuis l’école primaire. Vincent PEILLON avait souhaité créer l’école du socle, c'est-à-dire qui comprend toute la scolarité obligatoire, de l’école élémentaire au collège. Il a échoué parce qu’il y avait des oppositions et il a simplement proposé qu’il y ait un cycle qui enjambe l’école élémentaire et le collège (d’où le fameux cycle CM2-6ème), l’objectif étant de dire que ça permettra de faire en sorte que les enseignants des deux structures se rencontrent. Et il y a eu un conseil qui a été créé à ce moment-là qui permettait aux professeurs des écoles et aux professeurs de collèges, de se rencontrer, d’harmoniser un peu éventuellement leurs pratiques. C’est une tentative inachevée de mettre en place une véritable école du socle.

Article L. 231-15 – « Le Conseil supérieur des programmes émet des avis et formule des propositions sur :1° La conception générale des enseignements dispensés aux élèves des écoles, des collèges et des lycées et l’introduction du numérique dans les méthodes pédagogiques et la construction des savoirs ;2° Le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes scolaires, en veillant à leur cohérence et à leur articulation en cycles, ainsi que les modalités de validation de l’acquisition de ce socle ;3° La nature et le contenu des épreuves des examens conduisant aux diplômes nationaux de l’enseignement du second degré et du baccalauréat ainsi que les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant ;4° La nature et le contenu des épreuves des concours de recrutement d’enseignants des premier et second degrés, les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les candidats présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant ainsi que les objectifs et la conception générale de la formation initiale et continue des enseignants. »

Il peut arriver qu’un élève n’ait pas réussi à obtenir le brevet national des collèges. En cas d’échec, comme l’idée c’est d’aider tout le monde à prolonger, à faire des études, il faut organiser une remédiation pour ceux n’ayant pas réussi.Article 14« Tout élève qui, à l’issue de la scolarité obligatoire, n’a pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme national ou un titre professionnel enregistré et classé au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles doit pouvoir poursuivre des études afin d’acquérir ce diplôme ou ce titre. L’Etat prévoit les moyens nécessaires, dans l’exercice de ses compétences, à la prolongation de scolarité qui en découle.Tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme bénéficie d’une durée complémentaire de formation qualifiante qu’il peut utiliser dans des conditions fixées par décret. Cette durée complémentaire de formation qualifiante peut consister en un droit au retour en formation initiale sous statut scolaire.Tout mineur non émancipé dispose du droit de poursuivre sa scolarité au-delà de l’âge de seize ans, une mesure d’assistance éducative peut être ordonnée dans les conditions prévues aux articles 375 et suivants du code civil afin de garantir le droit de l’enfant à l’éducation. »

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Ca va donner lieu à la création de lycées dit de la deuxième chance pour des élèves qui ont décroché du système scolaire, alors on va essayer de les aider à réintégrer le système pour obtenir un minimum de compétences. L’idée c’est qu’on essaie de faire en sorte que tous les jeunes qui sortent du système éducatifs, s’ils échouent, ait une formation qui leur permette de s’insérer dans la société.

d) Des IUFM aux ESPE

Le ministre décide de supprimer les IUFM et de les remplacer par des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE).

Article 68 (L.625-1)« Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation organisent, sans préjudice des missions confiées aux écoles normales supérieures, la formation initiale des futurs enseignants et des personnels d’éducation et participent à leur formation continue. Elles accueillent aussi les personnels exerçant une activité au sein des écoles et des établissements scolaires dans le cadre des formations professionnelles organisées par les autorités académiques.Les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale arrêtent le cadre national des formations liées aux métiers du professorat des premier et second degrés et de l’éducation. La formation organisée par les écoles supérieures du professorat et de l’éducation inclut des enseignements théoriques, des enseignements liés à la pratique de ces métiers et un ou plusieurs stages. »

Désormais, les élèves sont étudiants, ils font partis de l’université et vont passer un diplôme qui est le diplôme de master, qui va s’appeler le master MEEF (pour les professeurs). Il y a une masterisation de la formation de telle manière que les enseignants aient un diplôme qui est le même qu’un diplôme de quelqu’un qui continue à l’université sans devenir enseignant. C’est la dernière année où ce système existe encore. Il y a eu un débat, le concours est au milieu de la formation, la deuxième année les étudiants de l’ESPE sont plus vraiment des étudiants mais sont des fonctionnaires stagiaires pendant une année.

Il y a eu 4 propositions faites qui complètent le dispositif : La création d’un service public du numérique éducatif

L’école, et ça se poursuit aujourd’hui, fait le virage du numérique, c’est à partir de là que vont être installés les tableaux blanc interactifs (TBI), que vont être utilisés parfois des tablettes. Il y a toute une pédagogie du numérique qui se met en place. A termes, il est probable que la licence. Le service public du numérique ça veut dire des services offerts aux élèves (des ordinateurs qui fonctionnent), des ressources pédagogiques diversifiées pour les professeurs à disposition des élèves, et de plus en plus on va avoir des manuels numériques, les élèves peuvent y accéder en ligne, et enfin la contribution à des projets pédagogiques innovants qui essaient de transformer les pratiques pédagogiques en s’appuyant sur cet outil plus facile d’accès que par le passé.

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L’éducation à la santé et à la citoyennetéIl faut que l’établissement scolaire lui-même ne soit pas tellement mal construit qu’il y ait de l’amiante dedans par exemple qui rende la santé des élèves fragilisées, ou qu’ils risquent de recevoir la toiture sur la tête. Il y a l’idée d’un rappel que chaque élève doit avoir un bilan de santé régulier, donc ça veut dire renforcer la médecine scolaire, renforcer le nombre d’infirmière dans les écoles, collèges et lycées.

L’éducation artistique : Pour la diffuser de façon la plus large possible La mise en place effective de l’apprentissage des langues vivantes

Dès l’école primaire, avec une continuité éducative, c'est-à-dire que l’on n’oublie pas ce qu’il se passe quand on arrive en 6ème, on ne recommence pas à zéro.

e) Mise en œuvre et réactions : division de la communauté éducative

Quelles vont être les réactions par rapport à cette loi ?

Il va y avoir de fortes oppositions, notamment autour de la question des rythmes scolaires. En 2013, la mise en place des rythmes scolaires est assez réduite, il n’y a que 20% des écoles qui vont accepter ce nouveau projet. Il va y avoir des débats sur la mise en place de l’enseignement de la morale laïque. Elle se met en place à partir de septembre 2015.

Il y a aussi la mise ne place des ESPE, qui va provoquer quelques turbulences, à partir de septembre 2013, qui délivre le master du métier de l’enseignement ou de l’éducation et de la formation. On souligne un point fondamental, c’est qu’enseigner est un métier et plus une vocation, ça s’apprend, ça suppose un apprentissage progressif. Depuis la loi Fort, c’est l’université qui doit former les enseignants, on était encore dans un système un peu intermédiaire. Pour essayer de calmer le jeu, le ministre a augmenté les moyens des enseignants, en effet, depuis 1995 c’est la première fois que des postes supplémentaires sont créés. Mais ça provoquait encore des réactions en disant qu’il n’y en avait pas assez car on était dans le début de la phase de hausse démographique et donc tous les postes qui ont été créé ont été absorbés par les élèves nouveaux qui arrivaient en nombre sur le marché. Aujourd’hui on est dans une phase de décroissance.

Pendant ces années qui ont suivi la loi, il y a 3 aspects fondamentaux qui ont été privilégié. La formation des maîtres avec la création de cette nouvelle institution. L’école élémentaire en créant des postes nombreux et de donner des moyens au personnel. Ensuite le débat va porter l’année suivante sur la redéfinition du socle commun et de son articulation avec la question des compétences, la question de l’évaluation, la redéfinition des programmes de l’école. Ces programmes nouveaux qui avaient paru en 2008 ont été modifié ensuite.C’est aussi le moment où l’on va créer les nouveaux cycles à partir de septembre 2014 :

1er cycle : Cycle des apprentissages premier (maternelle) 2nd cycle : Cycle des apprentissages fondamentaux (CP au CM1)

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3ème cycle : Cycle de consolidation (CM2 et 6ème) idée d’enjambement, continuité école/collège pour essayer de créer une unité

4ème cycle : Cycle des approfondissements (5ème à 3ème)

Les cycles bougent en fonction de la conception que l’on se fait de l’école. Le point fondamental est qu’il y ait d’un côté la maternelle et de l’autre le fait qu’il y ait le CM2 et la 6ème dans le même cycle, c’est bien le signe que l’on essaie de créer une synergie entre l’école et le collège.

Cette loi va être l’objet, comme la précédente, de nombreuses contestations, difficultés, notamment autour de la question des rythmes.

2) Projet de loi sur l’école de la confiance

Il s’agit d’un état provisoire. L’essentiel devrait passer parce que la loi va passer au sénat au mois de mai et après elle sera votée définitivement par les deux assemblées avec normalement application au mois de septembre.

a) Les raisons d’une nouvelle loi

Le ministre de l’éducation nationale a dû faire quelque chose qui contredit ses propres propos car en mai 2017 il avait déclaré qu’il n’y aurait pas de loi BLANQUER or il y en aura une (même si elle ne portera pas son nom). Il a dû se résoudre à proposer aux instances représentatives un projet de loi qu’il appelle pour une école de la confiance. Il fallait tenir compte de la promesse du candidat à la présidence de la République qui avait été de dire que la scolarité obligatoire commencerait à 3 ans et non plus à 6 ans, or cela implique automatiquement le vote d’une loi puisque la scolarité obligatoire est un acte législatif. Donc de toute façon il lui fallait faire une loi.

Tout le débat était de savoir s’il faisait une loi juste sur ce point-là ou s’il en profitait pour introduire d’autres dispositions. Finalement c’est ce qu’il a fait et c’est ce qu’un certain nombre lui reproche aujourd’hui d’avoir introduit d’autres dispositions (puisqu’un décret ne peut modifier une loi, il faut une loi pour pouvoir modifier une loi). Cette loi de la confiance concerne aussi bien le premier que le second degré mais également l’enseignement supérieur puisque les ESPE vont disparaitre et être remplacés par une autre institution. En une petite trentaine d’année, il y aura eu 3 institutions pour la formation des enseignants. C’est une loi qui concerne l’ensemble du système éducatif mais pas l’université puisqu’elle dépend d’un autre ministère (il est éventuellement prévu une loi sur la recherche en 2020). Cette loi ne se définit pas comme une nouvelle loi d’orientation, elle est beaucoup moins vaste que celle de Vincent PEILLON, mais elle embrasse tous les degrés d’enseignement. Elle va succéder et compléter la loi HABY de 1975, la loi Jospin de 1989, la loi FILLON de 2005 et la loi PEILLON de 2013. Notre organisation éducative est une strate d’empilement de morceaux de lois qui subsistent des périodes précédentes. C’est donc la 5ème loi d’ensemble qui réforme le système éducatif en un peu plus de 40 ans.

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Ce projet a été soumis aux instances officielles que sont le conseil supérieur de l’éducation, etc. au mois d’octobre. La loi a reçu un accueil négatif, les représentants de la communauté éducative qui siège dans ces instances ont voté contre la loi, mais comme elles ne sont que consultatifs, ça n’interdit pas de poursuivre. Donc la loi a été présentée au conseil des ministres le 5 décembre et a été transmise à l’Assemblée nationale avec un projet de 24 articles. Il y a deux phases : d’abord un travail en commission puis après la discussion devant l’ensemble des députés. Pendant le travail en commission, le texte de loi est proposé par le ministre et les députés peuvent proposer des amendements, c'est-à-dire des modifications.

b) Les débats à l’Assemblée nationale

Il y a eu un certain nombre de modifications importantes, notamment, ce qui est en très grand débat aujourd’hui, par amendement, ce n’était pas prévu dans le projet de loi initial, est prévu, et c’est repris dans le texte qui a été voté, la création d’un nouveau type d’établissement que l’on appelle les établissements des savoirs fondamentaux. Ca rejoint ce que voulait faire Vincent PEILLON mais qu’il n’avait pas réussi, c’est l’école du socle. Ce serait un établissement qui serait dans le même bâtiment et il pourrait y avoir des échanges de services, c'est-à-dire qu’un enseignant de 6ème pourrait enseigner en CM1 ou en CM2 et l’inverse. Cela existe déjà en fait car ça avait été prévu dans la loi PEILLON, mais il n’avait pas pu l’étendre, il y a quelques départements qui ont tenté cette expérience (dans la Haute-Saône, dans les Hautes-Alpes et en Martinique). Ce type de structure existe dans des pays étrangers comme l’Allemagne, la Finlande, la Pologne. Ça voudrait dire lier plusieurs écoles à un collège et le directeur serait le directeur du collège, le directeur de l’école devenant adjoint du directeur. En France, il y a actuellement 60.000 écoles publiques et il y en a 45.000 qui ont moins de 4 classes. La grosse majorité des écoles en France sont petites.

Le débat a eu lieu à l’Assemblée nationale du 11 février au 15 février 2019. Il a permis d’examiner 1.000 amendements. La loi a été votée en première lecture le 19 février par une large majorité à 353 voix sur 555. La deuxième phase sera au sénat au mois de mai.

Donc le premier amendement est sur les savoirs fondamentaux.

Le deuxième amendement, (qui ne serait apparemment pas repris dans la loi), oblige les décrocheurs entre 16 et 18 ans à poursuivre une formation adaptée. Il y a environ 100.000 décrocheurs et donc on leur proposerait de suivre un enseignement dans des écoles dites de la seconde chance (à Amiens il y en a un). Il y a 15.000 jeunes accueillis actuellement dans ce type d’établissement dans 124 structures différentes, donc ça veut dire qu’il en reste un peu moins de 90% qui sont dehors. Il y a beaucoup de travail à faire car cela voudrait dire que sans ça, sauf exceptions, ces jeunes sont condamnés au chômage.

Il y a une mesure controversée qui vraisemblablement disparaitra dans la deuxième lecture, qui est la prolongation de l’affichage du drapeau dans la salle de classe. Le député ayant voulu faire passer cela a voulu également essayé de faire passer une deuxième mesure sur la question du voile.

C’est là aussi un amendement pour éviter les discriminations, au lieu de mettre Monsieur et Madame on mettrait Parent 1 et Parent 2, mais ça ne sera surement pas gardé à la fin.

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Il est prévu un renforcement de l’aide à l’inclusion notamment pour aider à recruter du personnel AVS qui pourrait devenir contractuel au bout de 6 ans alors qu’actuellement ils sont dans une situation assez précaire et on arrive pas à en recruter parce que c’est mal payé, etc.

Ce qui a été rejeté, c’est l’amendement qui interdisait les mères voilées d’accompagner les enfants en sorties.

Pour l’instant la loi attend de passer au sénat, ça devrait être le cas au début du mois de mai, et si tout va bien elle rentrera en vigueur en partie au mois de septembre.

c) Etat du projet

Il y a un paragraphe qui fait débat, c’est l’idée de confiance, c’est le premier paragraphe qui indique que les enseignants doivent avoir confiance dans leur institution et les parents et les élèves doivent avoir confiance dans les enseignants et dans l’école elle-même. Ca provoque beaucoup de réactions négatives pour l’instant de la part des enseignants qui ont l’impression qu’on ne leur fait pas confiance justement, c’est un peu paradoxale.

Scolarité à 3 ansC’est la mesure phare, la première mesure pour laquelle la loi avait été décidé, on aurait pu avoir que ça.Ca concerne 26.000 enfants en France aujourd’hui qui ne sont pas scolarisés entre 3 et 5 ans. Il y a 3% des enfants de 3 ans qui ne sont pas scolarisés, et 1% des enfants de 5 ans. Les représentants des écoles maternelles trouvent cela positif parce que ça renforce le rôle de l’école maternelle, de son importance.L’idée c’est de se situer aussi dans la lutte contre les inégalités en faisant en sorte que tous les enfants soient scolarisés de telle manière qu’ils améliorent leur capacité langagière, ce qui est essentiel.

Pour conséquence, cette loi entraine que les écoles sous contrats doivent être désormais financées à partir des classes de 3 ans. Comme les municipalités n’ont pas forcément les moyens de ce financement et bien c’est l’Etat qui va se substituer, mais ça ne concerne qu’une partie des élèves assez faible puisque déjà les ¾ des municipalités finance les écoles maternelles privées alors qu’elles n’étaient pas obligées. Donc l’aide de l’Etat ne viendra que pour les écoles maternelles qui n’étaient pas financées jusqu’à présent. Il y a un deuxième élément important, c’est le renforcement du contrôle sur l’enseignement à domicile. Il y a plusieurs éléments qui rentrent en ligne de compte, première chose, vérifier qu’il s’agit bien d’un enseignement à domicile et non pas d’une école clandestine (pour qu’il y ait un enseignement à domicile il faut qu’il n’y ait qu’une seule famille qui s’occupe de l’instruction). Deuxièmement, il s’agit de renforcer le contrôle de cette instruction à domicile, chaque année l’administration devra vérifier que les élèves scolarisés, par leur parent ou quelqu’un d’autre à domicile, reçoivent bien l’instruction à laquelle ils ont le droit, c'est-à-dire qu’ils accèdent au socle commun des connaissances quelque soit les moyens utilisés pour y parvenir.

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Autrement dit, l’Etat en France est éducateur et donc il contrôle la qualité de l’enseignement y compris quand on ne veut pas être dans une structure publique ou privée. Si au premier contrôle il y a vraiment des défaillances, il y aura un deuxième contrôle d’organisé, et si ce deuxième contrôle s’avère négatif, dans ce cas (c’est une règle qui existe depuis longtemps), l’enfant sera obligé d’être inscrit dans une école publique ou privée dans les 15 jours qui suivent le second contrôle. De même, si les parents refusent le contrôle, dans ce cas là, l’enfant sera obligatoirement inscrit dans une école (la police peut aller chercher l’enfant à la maison). S’il n’y a pas de minimum d’instruction de la part de la famille, c’est un enfant en danger, donc l’Etat se substitut.

Reste un problème qui n’avait pas été perçu, ce sont les jardins d’enfants, car si les enfants vont à l’école à 3 ans ils ne vont plus aller au jardin d’enfants. Que vont devenir les jardins d’enfants ? Ils ne fonctionneront plus qu’entre 2 et 3 ans, même chose pour les crèches, etc. Donc là il va y avoir une recomposition donc il y aura une période de transition mais très vite ces établissements vont devoir changer de structure parce qu’ils vont perdre une partie des enfants qui les fréquente.

Le débat est toujours ouvert pour savoir si c’est bénéfique ou pas de mettre les enfants tôt ou pas à l’école, certains psychologues trouvent que c’est tout à fait bien et que notamment ça permet d’apprendre mieux le langage, d’autres estiment que c’est trop petit. Mais c’est un débat qui maintenant sera tranché, de toute façon il était quasiment déjà tranché parce que 97% des enfants y allaient déjà à cette école.

Expérimenter

On trouve cet élément dans la loi à deux niveaux. D’abord, il y a l’assistance, les établissements sont reconnus comme des lieux où l’on peut faire de la recherche, c'est-à-dire que des étudiants pourront aller faire des explorations, des études dans un établissement scolaire sans peut être avoir toujours les problèmes de demande d’autorisation. Deuxièmement, des établissements pourront faire de la recherche en matière pédagogique, innover, transformer leurs pratiques. Donc des expérimentations pédagogiques, là ce n’est plus un chercheur qui vient mais l’établissement qui décide d’expérimenter. Ce sera sur une durée de 5 ans, il y a plusieurs choses qui sont possibles, soit une réorganisation pédagogique de la classe, de l’école ou de l’établissement, ça peut être aussi toute une coopération avec les partenaires du système éducatif, ça peut être des échanges avec des écoles étrangères, ça peut être l’utilisation d’outils nouveaux, ça peut être une autre forme de répartition des heures d’enseignement. Mais tout ça doit être vérifié, évalué pour voir si c’est efficace. Si un parent d’élève estime qu’il ne veut pas aller dans une école en expérimentation, il a tout à fait le droit de refuser et ses enfants peuvent aller dans une autre école classique.

Normalement doivent être créé des EPLEI (Etablissement Public Locaux d’Enseignement International). Il existe des lycées internationaux (enseignement en français et en anglais par exemple), désormais, il pourra être créé des établissements qui commencent au premier degré et en second degré, donc école et collège, qui pourront enseigner en deux langues. Ces établissements qui finiraient par le lycée vont préparer au baccalauréat européen ou à

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l’option internationale du baccalauréat. Ca suppose d’avoir des conventions avec les autorités qui seront responsables car école, collège et lycée, il y a 3 structures de collectivités territoriales donc il faudra qu’il y en ait qu’une qui soit pilote de l’ensemble. Le grand risque de ce type d’établissement est que ce soit des établissements très sélectifs puisqu’on recevra les élèves sur profil puisqu’il faut vérifier qu’ils ont l’aptitude à suivre des cours en langues étrangères et ça suppose aussi des enseignants formés.

Gestion des ressources humaines

Il y a des points secondaires mais il y a un point principal qui est la création de nouvelles institutions de formation qui s’appellerait les INSP (Institut National Supérieur du Professorat). Cette nouvelle structure commencera en 2020. Il y en aura un par région ou par académie (plutôt par académie apparemment). Le directeur de l’INSP ne serait plus élu par le conseil d’école, mais il sera choisi par le recteur et le président de l’université et proposé au ministre et son mandat sera de 5 ans. Autre élément important, le nombre d’enseignants en service partagé sera augmenté, c'est-à-dire qu’il y aura toujours des enseignants chercheurs comme c’est le cas actuellement mais les enseignants du premier ou du second degré qui actuellement sont détachés entièrement pour beaucoup d’entre eux, il devrait maintenant il y en avoir la moitié en service dans la nouvelle institution et puis continuer à enseigner avec de vrais élèves. Actuellement il y a deux types de formateurs, il y a les enseignants chercheurs qui sont ne poste à l’université et des professeurs du premier degré ou du second degré, ces professeurs là ou leurs successeurs devraient enseigner la moitié dans leur classe et l’autre moitié dans la nouvelle institution pour qu’il garde un petit peu un contact avec le terrain et non plus avec uniquement des stagiaires. Il y aura aussi une volonté de recadrer la formation pour qu’elle soit davantage semblable à savoir qu’il y aura un référentiel national de formation. Ainsi par exemple pour les professeurs de écoles, il faudrait que les institutions proposent une maquette de formation où il y aurait au moins 50% de français et de mathématiques (car si on compare les maquettes des différents ESPE aujourd’hui, c’est très varié), 20% dans le domaine pédagogique, 15% dans le domaine de la recherche et 15% laissé au libre choix de l’institution locale. Donc il y aurait 85% de la maquette qui serait la même partout en France.

Autre élément important qui s’inscrit dans cette perspective c’est une modification du statut des Assistants d’Education, qui va commencer l’année prochaine, à savoir que certains d’entre eux pourront se destiner à devenir enseignant et apprendre leur métier pendant 3 ans, ils continueront à être assistant d’éducation mais une partie sera par exemple la première année un temps d’observation dans les établissements, etc. pour aller vers un concours qui sera adapté à leur expérience professionnelle, c'est-à-dire qu’ils ne passeraient pas le même concours que ceux qui passent le concours dit externe. Donc modification du statut d’une partie des assistants d’éducation qui serait mieux payé que les actuels assistants d’éducation à partir de la L2, donc il pourrait se voir proposer des fonctions pédagogiques et d’enseignement, le concours pouvant être aménagé en conséquence. Quant au concours, il se passera non plus au milieu de la formation mais à la fin. A savoir que désormais les étudiants feront leurs 2 ans d’études et passeront à la fin de ces 2 ans l’admissibilité et

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l’admission et seront fonctionnaires stagiaires l’année suivante. Donc ils feront leur master pendant les 2 ans et le concours à la fin. Donc le recrutement comme fonctionnaire se ferait à la fin de la deuxième année.

Simplifier l’organisation

Au début, et ça a fait des réactions tellement fortes que finalement le projet a été abandonné. Il y a 13 régions actuellement, il était prévu de créer 13 académies, c'est-à-dire que l’académie d’Amiens aurait disparu. En fait ce projet est abandonné donc il y a toujours 2 académies en Haut-de-France et dans les autres régions, mais il va y avoir une réorganisation, une spécialisation des académies, par exemple l’une s’occupera plutôt de tel aspect de la gestion et l’autre tel autre aspect. Donc les académies ne vont pas se calquer sur le découpage régional.

d) Réactions

Actuellement, l’essentiel de responsables syndicaux et autres sont opposés à cette loi. On ne peut pas encore savoir comment les choses vont évoluer car tout cela va dépendre de comment les parlementaires vont se situer par rapport à ces réactions.

ConclusionLoi d’orientation 1989 - Loi sur l’avenir de l’école 2005 - Loi de refondation 2013.

Nous sommes à la 4ème loi en à peine 40 ans. Le système s’est profondément transformé, on a réussi, même s’il y a toujours des problèmes, en 1989 à avoir autour de 25% d’une classe

d’âge qui avait le baccalauréat, aujourd’hui on a passé 80%. Le système a réussi à s’adapter à une transformation radicale qui s’est produite depuis 40 ans. A l’université c’est pareil, par

exemple à l’université de Picardie, en 4 ans, l’université a gagné 4.000 étudiants.

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