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    vivre et faire vivre la lacit : un enjeu du quotidien

    des institutions sociales et mdico-sociales

    le JEUDI 14 DECEMBRE 2017 de 14H 17H

    Dans le thtre de l IME lEveil

    Association ASRL 8 Rue du Marchal Foch 59120 LOOS

    Prsents :

    AIT ELHAJ Lahcen Chef de service Recherches et actions sociales

    ALLEM Moussa Charg de

    mission DRJSCS reprsentant Mr BOUVET

    ATMEARE Gilles Directeur Adjoint URIOPSS HDF NPDC

    AZAOUM Nassera Coordinatrice Centre de la petite enfance 123 soleils

    BENUFFE Prisca Mdiatrice

    sociale Centre Social

    BOCQUET Marie-Paule Bnvole Centre Hlne Borel

    BOUDJMA Youcef Directeur de

    dveloppement Traits d'Union

    BOUREL Jean-Yves

    Directeur

    hbergement

    logement

    La Sauvegarde du Nord

    BULTEZ Jean Pierre Administrateur

    LCE URIOPSS HDF NPDC

    CARRASSET Nathalie

    Conseil de

    direction Service

    Conseil,

    Comptabilit,

    Gestion

    URIOPSS HDF NPDC

    CARLIER Virginie Cadre

    Pdagogique CRFPE

    CASTELAIN Nicolas Directeur Maison Aide la Vie

    CAUDRON Hlne Chef de service R'Eveil

    COUPEZ Sylvie Directrice Garderie doux clins

    CREVITS Catherine Chef de service

    ducatif AFEJI Foyer d'accompagnement Armentires

    DAHMANI Soukaina Responsable

    centre de loisirs CPE

    DAUPIN Stphanie Chef de service

    ducatif APAJH

    DECAT Christelle

    Charge de

    dveloppement

    terrirtorial

    URIOPSS HDF NPDC

    DEWEVRE Corinne Directrice

    Adjointe Rencontres et loisirs

    DUPONT Guy-Georges Administrateur

    trsorier SPRENE

  • 2

    FONTAINE Anita Le Planning Familial

    GIL Batrice DAF MAC aux babeluttes

    GLOWACKI Annette Prsidente URIOPSS HDF NPDC

    GOMRI Marie-

    Christine Adminidtratrice Audasse

    GRENIER Tony Directeur Gnral Audasse

    HEGAZY Ahmed Directeur URIOPSS HDF NPDC

    JANSSENS Grgory Chef de service ASRL

    JARROUX Odile Cadre

    pdagogique CRFPE

    KONIG Audrey Directrice

    pdagogique MAC aux babeluttes

    LACKOVIC Rgis Directeur adjoint ASRL IME l'Eveil

    LAMRIKOU Ali Agent

    developpement Centre social centre ville cambrai

    LAUERIERE Paul Prsident OSLO

    LAVOIPIERRE Sabine Charge de

    mission Colline Accep

    LECOMTE Vronique COLLINE-ACEPP

    LEPEZ Elodie Educatrice

    spcialise ASRL

    MASSE Bruno Directeur Gnral ASRL

    MULLER Alice juriste EPDSAE

    OUBRY Olivier Centre social Centre ville

    PALA Dborah Cadre

    pdagogique CRFPE

    PARMENTIER Lucie Assistante sociale ASRL

    PICAVET Nicolas Chef de service ASRL

    PITUCH Magalie Responsable de

    secteur Centre Social

    RAZZOUK Fatima Assistante Sociale

    stagiaire Centre social

    THEYS Rgis Prsident CDTU 59 URIOPSS HDF NPDC

    TONNELET Grard administrateur URIOPSS HDF NPDC

    WARNEZ Anais Chef de service ASRL

    ZOUAREG Floriane Charge de

    formation Colline Accep

  • 3

    Excuss :

    AIDAOUI Ouerdia Responsable

    petite enfance

    Centre social LARC ENSEMBLE

    Villeneuve d'Ascq

    AVENEL Paule

    Charge de

    dveloppement

    territorial

    URIOPSS HDF NPDC

    BEAUREPAIRE Alain Directeur ADAR Sambre Avesnois

    BURY Isabelle

    Charge de

    dveloppement

    territorial

    URIOPSS HDF NPDC

    CANONNE Isabelle MAGDALA

    CARBAJAL Amaro GAPAS

    CARPENTIER Loic

    Coordinateur

    adulte famille

    parentalit

    Centre social LARC ENSEMBLE

    CORNILLE Patrick Charg de

    mission UT SOLIHA des Hauts de France

    COUTURE Henri Scnes de mninges

    DE BAZELAIRE Florent Directeur Nord-

    Pas-de-Calais Apprentis d'Auteuil

    DECAT Joel Directeur ANAJI

    DECLIPPELEIR Marie Coordinatrice en

    pastorale Apprentis d'Auteuil

    HUET Vincent Directeur Gnral AMFD Mtropole Nord Est

    JABAL Naoual Centre social LARC ENSEMBLE

    LE GUERN Anne Directrice Para-Chute

    LEMOINE Marine Responsable

    secteur LCE URIOPSS HDF NPDC

    LEROY Lydie chef de service La sauvegarde du nord

    MEHDI Djamila Chef de service Maison d'enfants de quesnoy sur deule

    MICHON Pascale Directrice EHPAD Le clos fleuri

    OGEZ Patricia Secrtaire Scne de mninges

    PIGANI Vronique Educatrice

    spcialise ASRL

    REMERAND Rgis Directeur

    Etablissement AFEJI

    RHARBI Nathalie

    Coordinatrice

    pdagogique des

    domaines de

    formation 1 et 2.

    Centre Rgional de Formation des

    Professionnels de LEnfance

    THIEFFRY Vincent Directeur La Vie Devant Soi

    URSO Arnaud Directeur Magdala

    WATIOTIENNE Sylvie APAJH

    WULLSCHLEGER Jocelyne Directrice du Ple

    Soins Palliatifs Fondation diaconesses de Reuilly

  • 4

    Ouverture par Annette GLOWACKI

    Prsidente de lURIOPSS HDF NPDC

    Les droits et les liberts individuels des personnes accueillies dans les institutions sociales et mdico-sociales

    ont t raffirms par la loi du 2 janvier 2002. Celle-ci offre un cadre rglementaire portant sur les modalits

    de mise en uvre de la lacit garantissant la libert de conscience et dexercice du culte, dans le respect

    rciproque des personnes quelles que soient leurs convictions religieuses. Cette question concerne

    lensemble des associations qui participe laction sociale de solidarit.

    Dans cet esprit, dfendant la vision dune socit inclusive, la volont de lURIOPSS est de sinscrire dans une

    approche de la lacit qui permet le respect de lidentit de chacun, qui favorise le vivre ensemble et

    dveloppe le lien social entre tous.

    Cela implique de vivre et faire vivre la lacit par lappropriation des valeurs collectives garantes du respect

    de lapplication de son principe.

    En septembre 2016, lors de sa rencontre avec Patrick Kanner, alors Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des

    Sports, lURIOPSS avait plac la question de la lacit au cur des pratiques et actions des associations, des

    salaris, des bnvoles, des personnes accompagnes et de leur environnement.

    Soucieux de poursuivre avec srnit la rflexion sur les enjeux qui entourent cette question, le Conseil

    dAdministration de lURIOPSS souhaite favoriser le dbat en clairant le cadre juridique de la lacit partir

    des proccupations des associations, lies aux ralits concrtes quelles rencontrent.

    Dans cet objectif, lURIOPSS a fait appel HERVE BORDY, juriste, et au fait des structures sociales et

    mdicosociales afin dapporter un clairage juridique concret et pragmatique sur le quotidien vcu par les

    associations.

    1re partie : support propos par Herv BORDY (pages 5 36)

    2me partie : conclusion propose par Youcef BOUDJEMAI (pages 37 41)

    Animation des dbats

    par Ahmed HEGAZY Directeur de lURIOPSS HDF NPDC

    et Christelle DECAT Charge de dveloppement territorial lURIOPSS HDF NPDC

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    Support pdagogique propos par

    HERVE BORDY

    La Lacit dans le champ du mdicosocial

    Il faut donc que les hommes commencent par tre moins fanatiques pour mriter la tolrance

    Voltaire, Trait sur la tolrance

    Dans le champ social, ds avant les attentats de janvier 2015 et a fortiori depuis lors : mieux apprhender

    les enjeux contemporains de la lacit, mieux en connaitre le contenu, mieux communiquer sur ce sujet dans

    une socit marque par la diversit culturelle et religieuse, et puis pouvoir en parler, confronter ses questions

    ou ses difficults celles dautres professionnels. Toutes les personnes auditionnes ont soulign la fois la

    monte rapide des demandes, le besoin des participants de sexprimer sur leurs expriences, limportance

    des analyses de cas ou de pratiques, lintrt de formations dcloisonnes (modules de formation initiale

    accessibles en formation ultrieure dans le cadre de la formation professionnelle continue, formations

    interinstitutionnelles)

    Source : Valeurs rpublicaines, lacit et prvention des drives radicales dans le champ du travail social

    - Michel THIERRY- aout 2016

    Sommaire

    Page 6 La Lacit aperu gnral ; Conseil Suprieur du Travail Social - La lacit, un principe fondamental

    du travail social (source AVDL)

    Page 17 Dcret n 2017-877 du 6 mai 2017 relatif la dfinition du travail social JORF du 10 mai 2017

    Page 18 Charte des droits et liberts de la personne accueillie ; Un foyer logement peut-il librement dcider

    de ne plus mettre disposition de salle de prire disposition de ses rsidents ?

    Page 22 Le cadre juridique en matire de gestion des ressources humaines

    Page 27 Injures raciales religieuses

    Page 29 En ce qui concerne les usagers (dont cole, alimentation autorit parentale)

    Page 32 Valeurs rpublicaines, lacit et prvention des drives radicales dans le champ du travail social

    - Michel THIERRY- aout 2016

    Page 35 PROPOSITION DE LOI portant adaptation du secret professionnel aux volutions de la radicalisation

    pour les professions mdicales, sociales, et ducatives.

  • 6

    La Lacit aperu gnral

    Ltat et la lacit - par Samuel Charlot (source La documentation Franaise)

    Article mis jour le 6.06.2016

    Sommaire

    1. Un principe consensuel linterprtation parfois problmatique

    2. Objectifs et principes de la politique de lacit

    3. Laction de ltat, entre accommodements raisonnables et lacit de combat

    1. Un principe consensuel linterprtation parfois problmatique

    Si la lac