1

vivre et faire vivre la lacit : un enjeu du quotidien

des institutions sociales et mdico-sociales

le JEUDI 14 DECEMBRE 2017 de 14H 17H

Dans le thtre de l IME lEveil

Association ASRL 8 Rue du Marchal Foch 59120 LOOS

Prsents :

AIT ELHAJ Lahcen Chef de service Recherches et actions sociales

ALLEM Moussa Charg de

mission DRJSCS reprsentant Mr BOUVET

ATMEARE Gilles Directeur Adjoint URIOPSS HDF NPDC

AZAOUM Nassera Coordinatrice Centre de la petite enfance 123 soleils

BENUFFE Prisca Mdiatrice

sociale Centre Social

BOCQUET Marie-Paule Bnvole Centre Hlne Borel

BOUDJMA Youcef Directeur de

dveloppement Traits d'Union

BOUREL Jean-Yves

Directeur

hbergement

logement

La Sauvegarde du Nord

BULTEZ Jean Pierre Administrateur

LCE URIOPSS HDF NPDC

CARRASSET Nathalie

Conseil de

direction Service

Conseil,

Comptabilit,

Gestion

URIOPSS HDF NPDC

CARLIER Virginie Cadre

Pdagogique CRFPE

CASTELAIN Nicolas Directeur Maison Aide la Vie

CAUDRON Hlne Chef de service R'Eveil

COUPEZ Sylvie Directrice Garderie doux clins

CREVITS Catherine Chef de service

ducatif AFEJI Foyer d'accompagnement Armentires

DAHMANI Soukaina Responsable

centre de loisirs CPE

DAUPIN Stphanie Chef de service

ducatif APAJH

DECAT Christelle

Charge de

dveloppement

terrirtorial

URIOPSS HDF NPDC

DEWEVRE Corinne Directrice

Adjointe Rencontres et loisirs

DUPONT Guy-Georges Administrateur

trsorier SPRENE

2

FONTAINE Anita Le Planning Familial

GIL Batrice DAF MAC aux babeluttes

GLOWACKI Annette Prsidente URIOPSS HDF NPDC

GOMRI Marie-

Christine Adminidtratrice Audasse

GRENIER Tony Directeur Gnral Audasse

HEGAZY Ahmed Directeur URIOPSS HDF NPDC

JANSSENS Grgory Chef de service ASRL

JARROUX Odile Cadre

pdagogique CRFPE

KONIG Audrey Directrice

pdagogique MAC aux babeluttes

LACKOVIC Rgis Directeur adjoint ASRL IME l'Eveil

LAMRIKOU Ali Agent

developpement Centre social centre ville cambrai

LAUERIERE Paul Prsident OSLO

LAVOIPIERRE Sabine Charge de

mission Colline Accep

LECOMTE Vronique COLLINE-ACEPP

LEPEZ Elodie Educatrice

spcialise ASRL

MASSE Bruno Directeur Gnral ASRL

MULLER Alice juriste EPDSAE

OUBRY Olivier Centre social Centre ville

PALA Dborah Cadre

pdagogique CRFPE

PARMENTIER Lucie Assistante sociale ASRL

PICAVET Nicolas Chef de service ASRL

PITUCH Magalie Responsable de

secteur Centre Social

RAZZOUK Fatima Assistante Sociale

stagiaire Centre social

THEYS Rgis Prsident CDTU 59 URIOPSS HDF NPDC

TONNELET Grard administrateur URIOPSS HDF NPDC

WARNEZ Anais Chef de service ASRL

ZOUAREG Floriane Charge de

formation Colline Accep

3

Excuss :

AIDAOUI Ouerdia Responsable

petite enfance

Centre social LARC ENSEMBLE

Villeneuve d'Ascq

AVENEL Paule

Charge de

dveloppement

territorial

URIOPSS HDF NPDC

BEAUREPAIRE Alain Directeur ADAR Sambre Avesnois

BURY Isabelle

Charge de

dveloppement

territorial

URIOPSS HDF NPDC

CANONNE Isabelle MAGDALA

CARBAJAL Amaro GAPAS

CARPENTIER Loic

Coordinateur

adulte famille

parentalit

Centre social LARC ENSEMBLE

CORNILLE Patrick Charg de

mission UT SOLIHA des Hauts de France

COUTURE Henri Scnes de mninges

DE BAZELAIRE Florent Directeur Nord-

Pas-de-Calais Apprentis d'Auteuil

DECAT Joel Directeur ANAJI

DECLIPPELEIR Marie Coordinatrice en

pastorale Apprentis d'Auteuil

HUET Vincent Directeur Gnral AMFD Mtropole Nord Est

JABAL Naoual Centre social LARC ENSEMBLE

LE GUERN Anne Directrice Para-Chute

LEMOINE Marine Responsable

secteur LCE URIOPSS HDF NPDC

LEROY Lydie chef de service La sauvegarde du nord

MEHDI Djamila Chef de service Maison d'enfants de quesnoy sur deule

MICHON Pascale Directrice EHPAD Le clos fleuri

OGEZ Patricia Secrtaire Scne de mninges

PIGANI Vronique Educatrice

spcialise ASRL

REMERAND Rgis Directeur

Etablissement AFEJI

RHARBI Nathalie

Coordinatrice

pdagogique des

domaines de

formation 1 et 2.

Centre Rgional de Formation des

Professionnels de LEnfance

THIEFFRY Vincent Directeur La Vie Devant Soi

URSO Arnaud Directeur Magdala

WATIOTIENNE Sylvie APAJH

WULLSCHLEGER Jocelyne Directrice du Ple

Soins Palliatifs Fondation diaconesses de Reuilly

4

Ouverture par Annette GLOWACKI

Prsidente de lURIOPSS HDF NPDC

Les droits et les liberts individuels des personnes accueillies dans les institutions sociales et mdico-sociales

ont t raffirms par la loi du 2 janvier 2002. Celle-ci offre un cadre rglementaire portant sur les modalits

de mise en uvre de la lacit garantissant la libert de conscience et dexercice du culte, dans le respect

rciproque des personnes quelles que soient leurs convictions religieuses. Cette question concerne

lensemble des associations qui participe laction sociale de solidarit.

Dans cet esprit, dfendant la vision dune socit inclusive, la volont de lURIOPSS est de sinscrire dans une

approche de la lacit qui permet le respect de lidentit de chacun, qui favorise le vivre ensemble et

dveloppe le lien social entre tous.

Cela implique de vivre et faire vivre la lacit par lappropriation des valeurs collectives garantes du respect

de lapplication de son principe.

En septembre 2016, lors de sa rencontre avec Patrick Kanner, alors Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des

Sports, lURIOPSS avait plac la question de la lacit au cur des pratiques et actions des associations, des

salaris, des bnvoles, des personnes accompagnes et de leur environnement.

Soucieux de poursuivre avec srnit la rflexion sur les enjeux qui entourent cette question, le Conseil

dAdministration de lURIOPSS souhaite favoriser le dbat en clairant le cadre juridique de la lacit partir

des proccupations des associations, lies aux ralits concrtes quelles rencontrent.

Dans cet objectif, lURIOPSS a fait appel HERVE BORDY, juriste, et au fait des structures sociales et

mdicosociales afin dapporter un clairage juridique concret et pragmatique sur le quotidien vcu par les

associations.

1re partie : support propos par Herv BORDY (pages 5 36)

2me partie : conclusion propose par Youcef BOUDJEMAI (pages 37 41)

Animation des dbats

par Ahmed HEGAZY Directeur de lURIOPSS HDF NPDC

et Christelle DECAT Charge de dveloppement territorial lURIOPSS HDF NPDC

5

Support pdagogique propos par

HERVE BORDY

La Lacit dans le champ du mdicosocial

Il faut donc que les hommes commencent par tre moins fanatiques pour mriter la tolrance

Voltaire, Trait sur la tolrance

Dans le champ social, ds avant les attentats de janvier 2015 et a fortiori depuis lors : mieux apprhender

les enjeux contemporains de la lacit, mieux en connaitre le contenu, mieux communiquer sur ce sujet dans

une socit marque par la diversit culturelle et religieuse, et puis pouvoir en parler, confronter ses questions

ou ses difficults celles dautres professionnels. Toutes les personnes auditionnes ont soulign la fois la

monte rapide des demandes, le besoin des participants de sexprimer sur leurs expriences, limportance

des analyses de cas ou de pratiques, lintrt de formations dcloisonnes (modules de formation initiale

accessibles en formation ultrieure dans le cadre de la formation professionnelle continue, formations

interinstitutionnelles)

Source : Valeurs rpublicaines, lacit et prvention des drives radicales dans le champ du travail social

- Michel THIERRY- aout 2016

Sommaire

Page 6 La Lacit aperu gnral ; Conseil Suprieur du Travail Social - La lacit, un principe fondamental

du travail social (source AVDL)

Page 17 Dcret n 2017-877 du 6 mai 2017 relatif la dfinition du travail social JORF du 10 mai 2017

Page 18 Charte des droits et liberts de la personne accueillie ; Un foyer logement peut-il librement dcider

de ne plus mettre disposition de salle de prire disposition de ses rsidents ?

Page 22 Le cadre juridique en matire de gestion des ressources humaines

Page 27 Injures raciales religieuses

Page 29 En ce qui concerne les usagers (dont cole, alimentation autorit parentale)

Page 32 Valeurs rpublicaines, lacit et prvention des drives radicales dans le champ du travail social

- Michel THIERRY- aout 2016

Page 35 PROPOSITION DE LOI portant adaptation du secret professionnel aux volutions de la radicalisation

pour les professions mdicales, sociales, et ducatives.

6

La Lacit aperu gnral

Ltat et la lacit - par Samuel Charlot (source La documentation Franaise)

Article mis jour le 6.06.2016

Sommaire

1. Un principe consensuel linterprtation parfois problmatique

2. Objectifs et principes de la politique de lacit

3. Laction de ltat, entre accommodements raisonnables et lacit de combat

1. Un principe consensuel linterprtation parfois problmatique

Si la lac