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Un aperçu de la regulation postale

Pays arabes

Pilley Marie-Odile , Postal Economics Expert, DER BI

(Séminaire UPU Réforme et régulation postales -Réunion du 11 au 13 décembre à Alger)

© UPU 2012 – Tous droits réservés

Pourquoi ?

• Demande du Groupe d’économie postale – dresser un premier aperçu de la régulation postale dans le monde

•Priorité aux pays en voie de développement – Résolutions “Economie postale” de Geneve et de Doha

•Questionnaire testé auprès de 8 pays et au séminaire des régulateurs africains de Cotonou (octobre 2011)

•Réponses reçues entre janvier et avril 2012


Méthodologie

Examen croisé des enquêtes de l’UPU

• Statistiques, y compris derniere etude sur repartition du marche postal

• Régulation

• Service postal universel

• Statut et structure des entités postales

• Plan de développement régional

Services postaux de paiement et services financiers non inclus


Statistiques (infrastructure et volumes)

Types – Maghreb, Golfe, Proche Orient, PMA

Développement postal lié + au modèle organisationnel qu’au niveau de développement

Chute accélérée du volume dejà faible de courrier, faible volume colis

Croissance des revenus et des services intégrés basés sur TIC

Importance des services financiers

Ratios significatifs:

•Domestique/international Colis/express Recettes postales/ habitant

•Lettres/colis/express// habitant


Connaissance du marché

•Peu d’information disponible dans le domaine public sauf Algerie. Mauritanie, Jordanie et Yemen

•Part relativement elevée de l’opérateur désigné

•Omniprésence des grands intégrateurs et d’Aramex

•Développement du marché limité par son organisation ?

•Blocage des évolutions du cadre législatif et de régulation

•Mais modernisation des opérateurs désignés dans le Golfe et au Maroc


Statut des opérateurs désignés

Entreprises publiques Sociétés d’Etat Entreprises privées

Administrations

Algérie

Djibouti

Egypte

Iraq

Jordanie

Libye

Mauritanie

Qatar

République arabe syrienne

Emirats arabes unis

Oman (en transformation)

Yémen

Maroc

Arabie saoudite

Soudan

Oman (en transformation)

Liban Bahrain

Kuwait

Oman (en transition vers le statut d’entreprise)

Palestine

Source: plan de développement régional mis à jour


Législation postale

•Monopoles et larges domaines réservés (au moins en théorie) sauf Algérie (<50 gr) et Bahrain (marché en concurrence)

•Domaine étendu du service postal universel/services postaux de base: services de paiement, comptes, pensions et allocations familiales, services gouvernementaux, express

•Obligations en matière d’adressage, de services électroniques et de livraison à domicile (SA et QA)

•Tarification – uniforme – approche sociale – Méthodologies developpées en Jordanie, au Maroc et en Arabie Saoudite

•Fortes sanctions contre opérations illegales (régulateurs, Egypte, Maroc et Arabie Saoudite)


Qui régule ?

Pas de tendance claire dans la région

4 régulateurs – Algérie, Jordanie, Mauritanie et Soudan

Fonctions de régulation remplies par Ministere de tutelle (administrations, Tunisie)Conseil d’administration de l’OD (Maroc, Egypte, Qatar, Arabie Saoudite)

Changements envisagésEgypte ?Maroc ?Oman ?Kuweit ? Tunisie ?Palestine

Parmi pays sans régulateur , dev transparence et reddition de compte Arabie Saoudite

Incertitudes sur gouvernance: effets négatifs sur OD et secteur/marché


Traits communs

Contrôle de conformité de l’opérateur

Régulateur chargé de la concurrence, sauf Maroc

Système d’autorisation en place dans les pays, sauf Tunisie et Bahrein

Tarification – sociale et uniforme. Méthodologies en place : Maroc, Jordanie et Arabie Saoudite

Fortes sanctions contre opérations/opéateurs illégaux (régulateur, Egypte et Arabie Saoudite)


Types de régulateurs

Algérie – modèle hybride régulateur/ gouvernement – gouvernement fixe prix – Fonction d’étude et de recherche

Mauritanie – Modèle autonome de régulation – Claire division des rôles – forts pouvoirs de sanction

Jordanie – modèle comparable au modèle européen ?

Algérie / Maroc et Tunisie

Mauritanie/Yemen


Quelle approche ?

“Là où les infrastructures et le cadre legislatif et réglementaire sont faibles, des mesures devraient etre prises pour les renforcer sur une base d’essai et de meilleure adaptation aux besoins”

Exigence d’ancrage des connaissances en matiere de methodologie d’etude de marche et d’etude economique

Critères d’evaluation de la fonction de regulation

• Transparence face aux parties prenantes •Responsabilité devant exécutif, législatif et judiciaire•Outils pour developpement institutionnel•Développement, y compris développement marché postal

CNUCED – Managing the interaction between infrastructure and trade in infrastructure services


Questions

•Concession ou régulateur

•Régulateur multi- ou unisectoriel

Si multi, communication, logistique, infrastructure ?

Systèmes à mettre en place pour prévenir capture

Méthodologie de tarification – approche biface, péréquation

Accès et interconnexion

Dimension régionale ou sous-régionale ?


Quelques leçons utiles

Concurrence introduite trop tôt destructrice

Tarification élevée des boites postales – frein pour développement réseau

Danger de solutions standards

Souvent, solution non optimale préférable si facile à mettre en oeuvre

Nouveaux modèles de regulation émergent aussi dans pays en développement


Tendances et bonnes pratiques

Afrique sub saharienneAdoption du modèle de régulation autonomeBonnes pratiques: Namibie

CaraïbesProposition dans la ligne du modèle européenNiveau régional ?

Amérique latineTerrain d’expérimentationBonnes pratiques: Brésil, Uruguay, Colombie et .. Argentine

Nouveaux développements : périphérie de l’Union européenne: Norvège, Suisse, Serbie et pays baltes

Une tendance émergente: re-régulation ?

LIVRE VERT: Un marché intégré de la livraison de colis pour soutenir la croissance du commerce électronique dans l'UEhttp://ec.europa.eu/internal_market/consultations/docs/2012/parcel-delivery/121129_green-paper-parcel-delivery_fr.pdf

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