À UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE RIVIÈRE ... · 26. Autorisation de radiation de...

À UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE RIVIÈRE-DU-LOUP TENUE À L'HÔTEL DE VILLE LE LUNDI 12 AVRIL 2010 À 20 HEURES,

Sont présents : Le maire, monsieur Michel Morin, le maire suppléant,

monsieur Gaétan St-Pierre, les conseillers, messieurs Denis Tardif, Jacques Minville et Mario Landry.

Sont absentes : Les conseillères, mesdames Sylvie Vignet et Amélie Dionne. Également présents : Le directeur général, monsieur Jacques Poulin, et le greffier,

Me Georges Deschênes.

FORMANT QUORUM DUDIT CONSEIL SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE.

1. PRIÈRE

La séance débute par la prière.

Rés. no 209-2010 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Il est proposé par le conseiller Denis Tardif, appuyé par le conseiller Mario Landry : Que ce conseil adopte l’ordre du jour tel qu’amendé :

1. Prière;

2. Adoption de l'ordre du jour;

3. Adoption du procès-verbal de la séance du 22 mars 2010;

4. Dépôt du certificat des résultats de la procédure d’enregistrement du règlement d'emprunt numéro 1677 (rue Villeray);

5. Dépôt du certificat des résultats de la procédure d’enregistrement du règlement d'emprunt numéro 1678 (chemin des Raymond);

6. Adoption du règlement numéro 1674-1 modifiant le règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 1252, afin d’intégrer le terrain du 150 A, rue Fraser à l’affectation résidentielle de très forte densité (zone 12-Rd avec limitation du nombre total de logements à 8) et déclaration du greffier;

7. Adoption du règlement numéro 1674-2 modifiant le règlement de zonage numéro 1253, afin d’intégrer le terrain du 150 A et 150 B, rue Fraser à la zone 12-Rd avec limitation du nombre total de logements à 8 et déclaration du greffier;

8. Adoption du règlement numéro 1676-1 modifiant le règlement de zonage numéro 1253, afin d’ajouter la spécification de « secteur patrimonial » à la zone 4-Ma et déclaration du greffier;

9. Adoption du règlement numéro 1676-2 modifiant le règlement de zonage numéro 1253, afin d’ajouter des usages de « commerces de gros » à la zone 5-Cc et déclaration du greffier;

10. Adoption du projet de règlement numéro 1680 modifiant les règlements de zonage numéro 1253 et d’administration des permis et certificats numéro 1263, afin d’autoriser l’acceptation d’un protocole d'entente entre deux organismes institutionnels d’enseignement à la place d’une servitude par acte notarié pour la réserve d’espaces de stationnement;

11. Adoption d’un protocole d'entente à intervenir avec 2869-7233 Québec inc. pour l’exploitation d’un café-terrasse;

12. Adoption de l’addenda numéro 1 au protocole d'entente conclu le 29 avril 2009 avec Gestion SDH inc. pour l’exploitation d’un café-terrasse;

13. Adoption de l’addenda numéro 1 au protocole d'entente conclu le 21 avril 2009 avec 9110-7771 Québec inc. pour l’exploitation d’un café-terrasse;

14. Adoption de l’addenda numéro 1 au protocole d'entente conclu le 29 avril 2009 avec 9109-3583 Québec inc. pour l’exploitation d’un café-terrasse;

15. Approbation d’une convention à intervenir avec la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs concernant le versement d’une aide financière dans le cadre du Programme « Climat Municipalités »;

16. Appui à la Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup dans leurs démarches d’obtenir du financement pour le projet de construction d’un complexe soccer-curling;

16.1 Appui au Club cycliste La Meute dans ses démarches de financement auprès du ministère des Ressources naturelles et de la Faune;

17. Approbation d’un protocole d'entente à intervenir avec le Club d'athlétisme et de course à pied « Fil-oup! » de Rivière-du-Loup concernant l’organisation d’une compétition de course à pied;

18. Approbation d’un protocole d'entente à intervenir avec la Société canadienne du cancer pour la mise en place du projet Trottibus;

19. Approbation de l’addenda numéro 3 à l’entente industrielle intervenue le 5 janvier 2005 avec le Groupe C.N.P.;

19.1 Approbation d’un protocole d'entente à intervenir avec la Sûreté du Québec concernant la location d’une salle de tir;

20. Nomination de représentants au sein du comité chargé de la mise en place d’un processus d’intégration de l’art à l’architecture du parc urbain;

21. Embauche d’une technicienne juridique au Service du greffe et des affaires juridiques;

21.1 Demande de désignation de Mme Josée Martial à titre de perceptrice des amendes à la cour municipale commune de la Ville de Rivière-du-Loup;

21.2 Autorisation à Mme Josée Martial d’attester des certificats en vertu de l’article 218.4 du Code de procédure pénale (L.R.Q. c. C-25.1);

22. Embauche d’une policière temporaire au Service de la sécurité publique;

23. Approbation de la réponse transmise au Syndicat des employés municipaux de Rivière-du-Loup (CSN) dans le dossier de grief numéro 01-2010;

24. Autorisation à la responsable de la Bibliothèque municipale Françoise-Bédard d’entreprendre des démarches de financement dans le cadre du programme d’Aide aux immobilisations du Plan québécois des infrastructures;

24.1 Désignation du Maire à siéger au sein de certains comités durant l’absence temporaire de la conseillère Amélie Dionne;

24.2 Approbation de la liste des amendements budgétaires au 31 mars 2010;

24.3 Mandat à un notaire afin de préparer un projet d’acquisition d’une lisière de terrain propriété de Mme Lisette St-Pierre et M. Yvon Dubé dans le cadre des travaux de réfection de la rue Saint-Jean-Baptiste;

25. Demande de financement temporaire pour le règlement d'emprunt numéro 1672 (camion autopompe);

26. Autorisation de radiation de comptes à la cour municipale commune de la Ville de Rivière-du-Loup;

27. Autorisation d’aller en appel d’offres par voie d’invitation écrite pour la vidange de fosses septiques;

28. Acceptation d’une offre de service soumise par The Natural Step Canada;

29. Acceptation d’une soumission pour la location d’un balai mécanique;

29.1 Acceptation d’une proposition de GFI Solutions d’affaires inc. pour l’ajout d’un utilisateur sur le logiciel de la cour municipale commune de la Ville de Rivière-du-Loup;

30. Rejet et acceptation d’une soumission dans le cadre de l’appel d’offres « Service sur demande d’atelier mécanique »;

31. Acceptation d’une soumission pour l’achat d’asphalte;

32. Acceptation d’une soumission pour l’achat de peinture de démarcation;

33. Acceptation d’une soumission pour l’achat d’un véhicule « Spécial police » au Service de la sécurité publique;

34. Acceptation de soumissions pour la rénovation et la mise aux normes de réservoirs souterrains;

35. Acceptation d’une soumission pour l’achat d’un système de son pour le Stade de la Cité des Jeunes;

36. Contribution financière au Club Lions de Rivière-du-Loup pour leur 45e anniversaire d’existence;

37. Contribution financière pour l’organisation du Gala des Prix Chrysalides 2010;

38. Inscription à la conférence de Me Louise Marchand sur l’équité salariale;

39. Inscription au colloque « Prospective du marché du travail Bas-Saint-Laurent »;

40. Inscription à l’activité « Analyse du budget provincial 2010 »;

41. Achat d’un couvert pour le souper du 45e anniversaire de fondation du Club Lions de Rivière-du-Loup;

42. Approbation des comptes et salaires au 31 mars 2010;

43. Avis de motion;

44. Période de questions orales;

45. Prière;

46. Levée de l'assemblée.

Rés. n° 210-2010 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 MARS 2010

Il est proposé par le conseiller Denis Tardif, appuyé par le conseiller Jacques Minville : Que ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 22 mars 2010. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4. DÉPÔT DU CERTIFICAT DES RÉSULTATS DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 1667 (RUE VILLERAY)

Le greffier, Me Georges Deschênes, dépose devant ce conseil, le certificat des résultats de la procédure d'enregistrement du règlement d'emprunt numéro 1677, du 22 mars 2010, concernant la réfection de la conduite d’aqueduc sur la rue Villeray et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 180 000 $.

5. DÉPÔT DU CERTIFICAT DES RÉSULTATS DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 1678 (CHEMIN DES RAYMOND)

Le greffier, Me Georges Deschênes, dépose devant ce conseil, le certificat des résultats de la procédure d'enregistrement du règlement d'emprunt numéro 1678, du 22 mars 2010, concernant la réalisation de travaux de réfection des infrastructures sur le chemin des Raymond, entre les rues Témiscouata à Alexandre, et sur la rue Alexandre, entre le chemin des Raymond et la rue Vézina, et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 1 357 000 $.

Rés. n° 211-2010 6. ADOPTION DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO 1674-1 MODIFIANT

LE RÈGLEMENT RELATIF AU PLAN D’URBANISME NUMÉRO 1252, AFIN D’INTÉGRER LE TERRAIN DU 150 A, RUE FRASER À L’AFFECTATION RÉSIDENTIELLE DE TRÈS FORTE DENSITÉ (ZONE 12-Rd AVEC LIMITATION DU NOMBRE TOTAL DE LOGEMENTS À 8) ET DÉCLARATION DU GREFFIER

Règlement numéro 1674-1, du 12 avril 2010, modifiant le règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 1252, du 28 août 2000, afin d’intégrer le terrain du 150 A, rue Fraser à l’affectation résidentielle de très forte densité (zone 12-Rd avec limitation du nombre total de logements à 8). ATTENDU que ce conseil peut adopter et modifier des règlements d'urbanisme en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) suivant les dispositions qui s'appliquent; ATTENDU que ce conseil juge opportun d'effectuer un ajustement à la réglementation d’urbanisme, afin de permettre l’ajout de logement dans le bâtiment du 150 A, rue Fraser; ATTENDU que le projet de règlement a été soumis à une assemblée publique de consultation le 22 mars 2010 à 20 heures, à la salle du conseil municipal située à l'hôtel de ville au 65, rue de l’Hôtel-de-Ville à Rivière-du-Loup et qu'à la suite des résultats de cette consultation, le conseil ne désire pas effectuer de changement; ATTENDU que le règlement ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire;

ATTENDU qu'un avis de motion a été donné le 8 mars 2010; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par le conseiller Jacques Minville : Que ce conseil adopte le règlement numéro 1674-1 modifiant le règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 1252, du 28 août 2000, afin d’intégrer le terrain du 150 A, rue Fraser à l’affectation résidentielle de très forte densité (zone 12-Rd avec limitation du nombre total de logements à 8). ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT: Article 1 : Titre du règlement Le règlement s’intitule « Règlement numéro 1674-1, du 12 avril 2010, modifiant le règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 1252, du 28 août 2000, afin d’intégrer le terrain du 150 A, rue Fraser à l’affectation résidentielle de très forte densité (zone 12-Rd avec limitation du nombre total de logements à 8). ». Article 2 : Agrandissement de l’aire « Résidentielle (très forte

densité) » à même une partie de l’aire « Résidentielle (faible densité) » de la carte d’affectations du sol et densités d’occupation du règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 1252

Le règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 1252, du 28 août 2000, est modifié en agrandissant dans la carte d’affectations du sol et densités d’occupation, plan numéro 1 de l’article 1.2, l’aire « Résidentielle (très forte densité) » à même une partie de l’aire « Résidentielle (faible densité) » dans le secteur de la résidence La Falaise et de l’école Montessori tel que montré au croquis présenté en annexe A du règlement. Article 3 : Entrée en vigueur Le règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le greffier, Le maire, Georges Deschênes, OMA, avocat Michel Morin

DÉCLARATION DU GREFFIER CONCERNANT L'OBJET, LA PORTÉE ET LE COÛT DU

RÈGLEMENT D’URBANISME NUMÉRO 1674-1 Le règlement numéro 1674-1 a essentiellement pour but de : 1. Procéder à l’agrandissement au plan d’urbanisme de l’aire

« Résidentielle (très forte densité) » à même une partie de l’aire « Résidentielle (faible densité) » dans le secteur de la résidence La Falaise et de l’école Montessori.

Outre les coûts de préparation du règlement et de publication de l'avis public requis par la loi pour son entrée en vigueur, ce règlement n'entraîne aucuns frais additionnels pour le contribuable.

Rés. n° 212-2010 7. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1674-2 MODIFIANT LE

RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1253, AFIN D’INTÉGRER LE TERRAIN DU 150 A ET 150 B, RUE FRASER À LA ZONE 12-Rd AVEC LIMITATION DU NOMBRE TOTAL DE LOGEMENTS À 8 ET DÉCLARATION DU GREFFIER

Règlement numéro 1674-2, du 12 avril 2010, modifiant le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, afin d’intégrer le terrain du 150 A et 150 B, rue Fraser à la zone 12-Rd avec limitation du nombre total de logements à 8. ATTENDU que ce conseil peut adopter et modifier des règlements d'urbanisme en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) suivant les dispositions qui s'appliquent; ATTENDU que ce conseil juge opportun d'effectuer un ajustement à la réglementation d’urbanisme, afin de permettre l’ajout de logements dans le bâtiment du 150 A et 150 B, rue Fraser; ATTENDU que le projet de règlement a été soumis à une assemblée publique de consultation le lundi 22 mars 2010 à 20 heures, à la salle du conseil municipal située à l'hôtel de ville au 65, rue de l’Hôtel-de-Ville à Rivière-du-Loup et qu'à la suite des résultats de cette consultation, le conseil ne désire pas effectuer de changements; ATTENDU que le règlement est réputé approuvé par les personnes habiles à voter; ATTENDU qu'un avis de motion a été donné le 8 mars 2010; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé le conseiller Jacques Minville : Que ce conseil adopte le règlement numéro 1674-2 modifiant le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, afin d’intégrer le terrain des adresses du 150 A et 150 B, rue Fraser à la zone 12-Rd avec limitation du nombre total de logements à 8. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT:

Article 1 : Titre du règlement Le règlement s’intitule « Règlement numéro 1674-2, du 12 avril 2010, modifiant le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, afin d’intégrer le terrain des adresses du 150 A et 150 B, rue Fraser à la zone 12-Rd avec limitation du nombre total de logements à 8.». Article 2 : Agrandissement de la zone 12-Rd à même une partie de

la zone 32-Ra du plan de zonage du règlement de zonage numéro 1253

Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en agrandissant dans la carte numéro 1 du plan de zonage de l’article 1.4, annexe 3, la zone 12-Rd à même une partie de la zone 32-Ra dans le secteur de la résidence La Falaise et de l’école Montessori tel que montré au croquis présenté en annexe A du règlement. Article 3 : Modification d’usage applicable à la zone 12-Rd du

règlement de zonage numéro 1253 Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en remplaçant à la grille d’usages de l'article 1.7, annexe 2, vis-à-vis la colonne de la zone 12-Rd, à la ligne 14 « multifamiliale », le point par les nombres « 4-8 ». Article 4 : Entrée en vigueur Le règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le greffier, Le maire, Georges Deschênes, OMA, avocat Michel Morin


RÈGLEMENT D’URBANISME NUMÉRO 1674-2 Le règlement numéro 1674-2 a essentiellement pour but de : 1. Modifier le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, afin

d’intégrer le terrain de l’immeuble de l’école Montessori situé au 150 A et 150 B, rue Fraser à la zone 12-Rd et d’y limiter le nombre total de logements à 8.



RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1253, AFIN D’AJOUTER LA SPÉCIFICATION DE « SECTEUR PATRIMONIAL » À LA ZONE 4-Ma ET DÉCLARATION DU GREFFIER

Règlement numéro 1676-1, du 12 avril 2010, modifiant le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, afin d’ajouter la spécification de « secteur patrimonial » à la zone 4-Ma. ATTENDU que ce conseil peut adopter et modifier des règlements d'urbanisme en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) suivant les dispositions qui s'appliquent; ATTENDU que ce conseil juge opportun d'effectuer un ajustement à la réglementation d’urbanisme, afin que les bâtiments anciens de la zone 4-Ma, laquelle est située le long de la rue Fraser dans le quartier Saint-Patrice entre les rues Lafontaine et Blondeau, puissent bénéficier du programme d’aide à la restauration patrimoniale; ATTENDU que le projet de règlement a été soumis à une assemblée publique de consultation le lundi 22 mars 2010 à 20 heures, à la salle du conseil municipal située à l'hôtel de ville au 65, rue de l’Hôtel-de-Ville à Rivière-du-Loup et qu'à la suite des résultats de cette consultation, le conseil ne désire pas effectuer de changements; ATTENDU que le règlement ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire; ATTENDU qu'un avis de motion a été donné le 8 mars 2010; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par le conseiller Jacques Minville : Que ce conseil adopte le règlement numéro 1676-1, modifiant le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, afin d’ajouter la spécification de « secteur patrimonial » à la zone 4-Ma. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT:

Article 1 : Titre du règlement Le règlement s’intitule : « Règlement numéro 1676-1, du 12 avril 2010, modifiant le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, afin d’ajouter la spécification de « secteur patrimonial » à la zone 4-Ma.». Article 2 : Ajout d’une spécification de « patrimoine » applicable à

la zone 4-Ma du règlement de zonage numéro 1253 Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en ajoutant à la grille de spécifications de l’article 1.8, annexe 2, vis-à-vis la colonne de la zone 4-Ma, à la ligne 15.9 « Secteur à caractère patrimonial », un point. Article 3 : Entrée en vigueur Le règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le greffier, Le maire, Georges Deschênes, OMA, avocat Michel Morin



d’intégrer la zone 4-Ma, située le long de la rue Fraser dans le quartier Saint-Patrice entre les rues Lafontaine et Blondeau, au secteur patrimonial de la Ville, afin que les immeubles qui y sont localisés puissent bénéficier du programme d’aide à la restauration patrimoniale.



RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1253, AFIN D’AJOUTER DES USAGES DE « COMMERCES DE GROS » À LA ZONE 5-Cc ET DÉCLARATION DU GREFFIER

Règlement numéro 1676-2, du 12 avril 2010, modifiant le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, afin d’ajouter des usages de « commerces de gros » à la zone 5-Cc. ATTENDU que ce conseil peut adopter et modifier des règlements d'urbanisme en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) suivant les dispositions qui s'appliquent; ATTENDU que ce conseil juge opportun d'effectuer un ajustement à la réglementation d’urbanisme, afin de permettre le commerce de gros dans une partie de la rue Témiscouata du quartier Saint-Ludger, soit la zone 5-Cc située entre les rues Marcel et du Carrefour;

ATTENDU que le projet de règlement a été soumis à une assemblée publique de consultation le lundi 22 mars 2010 à 20 heures, à la salle du conseil municipal située à l'hôtel de ville au 65, rue de l’Hôtel-de-Ville à Rivière-du-Loup et qu'à la suite des résultats de cette consultation, le conseil ne désire pas effectuer de changements; ATTENDU que le règlement est réputé approuvé par les personnes habiles à voter; ATTENDU qu'un avis de motion a été donné le 8 mars 2010; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par le conseiller Jacques Minville : Que ce conseil adopte le règlement numéro 1676-2 modifiant le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, afin d’ajouter des usages de « commerces de gros » à la zone 5-Cc. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT: Article 1 : Titre du règlement Le règlement s’intitule : « Règlement numéro 1676-2, du 12 avril 2010, modifiant le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, afin d’ajouter des usages de « commerces de gros » à la zone 5-Cc. ». Article 2 : Modification d’usages applicables à la zone 5-Cc du

règlement de zonage numéro 1253 Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en ajoutant à la grille des usages de l’article 1.7, annexe 2, vis-à-vis la colonne de la zone 5-Cc, à la ligne 51 « Commerces et services de gros », les lettres et les chiffres "A-2, D-1, E". Article 3 : Entrée en vigueur Le règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le greffier, Le maire, Georges Deschênes, OMA, avocat Michel Morin



d’ajouter les usages de « commerces de gros » à la zone 5-Cc située sur la rue Témiscouata à Saint-Ludger, entre les rues Marcel et du Carrefour;


Rés. n° 215-2010 10. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1680 MODIFIANT LES

RÈGLEMENTS DE ZONAGE NUMÉRO 1253 ET D’ADMINISTRATION DES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 1263, AFIN D’AUTORISER L’ACCEPTATION D’UN PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE DEUX ORGANISMES INSTITUTIONNELS D’ENSEIGNEMENT À LA PLACE D’UNE SERVITUDE PAR ACTE NOTARIÉ POUR LA RÉSERVE D’ESPACES DE STATIONNEMENT

ATTENDU que ce conseil peut adopter et modifier des règlements d'urbanisme en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) suivant les dispositions qui s'appliquent; ATTENDU que le Cégep de Rivière-du-Loup doit réserver un espace de terrain pour l’aménagement d’une aire de stationnements rattachée au projet de l’École de musique conformément aux normes minimales du règlement de zonage; ATTENDU que cet espace est situé à l’extérieur du futur terrain de l’École de musique ce qui suppose, conformément au règlement, que la forme légale requise est la servitude notariée; ATTENDU que tout acte notarié impliquant le Cégep doit être approuvé par la Ministre de l’Éducation ce qui compliquerait les délais d’autorisation et de début de construction du projet de l’École de musique; ATTENDU que ce conseil juge opportun d'effectuer un ajustement à la réglementation d’urbanisme, afin d’accepter, à la place d’une servitude de stationnement par acte notarié, le dépôt d’un protocole administratif d’entente signé entre le Cégep de Rivière-du-Loup et l’École de musique; ATTENDU qu'un avis de motion sera donné le 12 avril 2010; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par le conseiller Denis Tardif : Que ce conseil adopte le projet de règlement numéro 1680, annexé à la résolution, modifiant les règlements de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, et d’administration des permis et certificats numéro 1263, du 10 octobre 2000, afin d’autoriser l’acceptation d’un protocole d’entente entre deux organismes institutionnels d’enseignement à la place d’une servitude par acte notarié pour la réserve d’espaces de stationnement. Que ce conseil fixe l'assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement au lundi 26 avril 2010 à 20 heures à la salle du conseil municipal située à l'hôtel de ville au 65, rue de l’Hôtel-de-Ville à Rivière-du-Loup. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

ANNEXE

(PROJET DE RÈGLEMENT)

Province de Québec

Ville de Rivière-du-Loup PPRROOJJEETT DDEE RRÈÈGGLLEEMMEENNTT NNUUMMÉÉRROO 11668800

Projet de règlement numéro 1680 modifiant les règlements de zonage numéro 1253 du 28 août 2000 et d’administration des permis et certificats numéro 1263, du 10 octobre 2000, afin d’autoriser l’acceptation d’un protocole d’entente entre deux organismes institutionnels d’enseignement à la place d’une servitude par acte notarié pour la réserve d’espaces de stationnement.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT: Article 1 : Titre du règlement Le règlement s’intitule : « Règlement numéro 1680, du 26 avril 2010, modifiant les règlements de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, et d’administration des permis et certificats numéro 1263, du 10 octobre 2000, afin d’autoriser l’acceptation d’un protocole d’entente entre deux organismes institutionnels d’enseignement à la place d’une servitude par acte notarié pour la réserve d’espaces de stationnement.». Article 2 : Modification de l’article 10.2.4 sur les cas d’exception

de la localisation du stationnement du règlement de zonage numéro 1253

Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en ajoutant au point 2 de l’article 10.2.4, le paragraphe suivant :

« d) Dans le cas d’organismes institutionnels reliés à l’enseignement, un protocole d’entente administratif signé assurant la réserve de terrain pour répondre aux exigences de stationnement est accepté en remplacement de documents notariés et doivent être déposés préalablement à l’émission du permis de construction.».

Article 3 : Modification de l’article 4.2.1 sur le contenu particulier

de la demande de permis de construction du règlement d’administration des permis et certificats numéro 1263

Le règlement d’administration des permis et certificats numéro 1263, du 10 octobre 2000, est modifié en remplaçant au paragraphe g) de l’article 4.2.1, le dernier tiret par le suivant :

« - des documents notariés, ou un protocole administratif dans le cas d’organismes institutionnels d’enseignement, garantissant l’espace et la permanence des cases de stationnement, lorsque le stationnement est situé sur un terrain autre que celui de l’usage desservi.».

Article 4 : Entrée en vigueur Le règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le greffier, Le maire, Georges Deschênes, OMA, avocat Michel Morin

Rés. n° 216-2010 11. ADOPTION D’UN PROTOCOLE D'ENTENTE À INTERVENIR AVEC 2869-

7233 QUÉBEC INC. POUR L’EXPLOITATION D’UN CAFÉ-TERRASSE

Il est proposé par le conseiller Denis Tardif, appuyé par le conseiller Mario Landry : Que ce conseil approuve le protocole d'entente, annexé à la résolution, à intervenir avec 2869-7233 Québec inc. (M. Doris Dickner) concernant la location d’une partie de l’emprise de la voie publique des rues Lafontaine et Saint-Laurent pour le Bar Chez Kojak à des fins de café-terrasse pour la saison estivale 2010 et autorise le maire, monsieur Michel Morin, et le greffier, Me Georges Deschênes, à signer ledit protocole pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 217-2010 12. ADOPTION DE L’ADDENDA NUMÉRO 1 AU PROTOCOLE D'ENTENTE

CONCLU LE 29 AVRIL 2009 AVEC GESTION SDH INC. POUR L’EXPLOITATION D’UN CAFÉ-TERRASSE

Il est proposé par le conseiller Denis Tardif, appuyé par le conseiller Mario Landry : Que ce conseil, sur la recommandation de la directrice du Service de l'urbanisme et du développement, madame Myriam Marquis, approuve l’addenda numéro 1 du protocole d’entente conclu le 29 avril 2009 entre la Ville de Rivière-du-Loup et Gestion SDH inc., lequel définissait les termes de location d’une partie de l’emprise de la voie publique à une fin d’exploitation d’un café-terrasse pour le commerce « Restaurant Les Jardins de Lotus » et autorise le maire, monsieur Michel Morin, et le greffier, Me Georges Deschênes, à signer ledit addenda pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 218-2010 13. ADOPTION DE L’ADDENDA NUMÉRO 1 AU PROTOCOLE D’ENTENTE

CONCLU LE 21 AVRIL 2009 AVEC 2110-7771 QUÉBEC INC. POUR L’EXPLOITATION D’UN CAFÉ-TERRASSE

Il est proposé par le conseiller Denis Tardif, appuyé par le conseiller Mario Landry : Que ce conseil, sur la recommandation de la directrice du Service de l'urbanisme et du développement, madame Myriam Marquis, approuve l’addenda numéro 1 du protocole d’entente conclu le 21 avril 2009 entre la Ville de Rivière-du-Loup et 9110-7771 Québec inc., lequel définissait les termes de location d’une partie de l’emprise de la voie publique à une fin d’exploitation d’un café-terrasse pour le commerce Le Triangle Billard et autorise le maire, monsieur Michel Morin, et le greffier, Me Georges Deschênes, à signer ledit addenda pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 219-2010 14. ADOPTION DE L’ADDENDA NUMÉRO 1 AU PROTOCOLE D'ENTENTE

CONCLU LE 29 AVRIL 2009 AVEC 9109-3583 QUÉBEC INC. POUR L’EXPLOITATION D’UN CAFÉ-TERRASSE

Il est proposé par le conseiller Denis Tardif, appuyé par le conseiller Mario Landry : Que ce conseil, sur la recommandation de la directrice du Service de l'urbanisme et du développement, madame Myriam Marquis, approuve l’addenda numéro 1 du protocole d’entente conclu le 29 avril 2009 entre la Ville de Rivière-du-Loup et 9109-3583 Québec inc., lequel définissait les termes de location d’une partie de l’emprise de la voie publique à une fin d’exploitation d’un café-terrasse pour le commerce Restaurant-bar L’Estaminet et autorise le maire, monsieur Michel Morin, et le greffier, Me Georges Deschênes, à signer ledit addenda pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 220-2010 15. APPROBATION D’UNE CONVENTION À INTERVENIR AVEC LA MINISTRE

DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS CONCERNANT LE VERSEMENT D’UNE AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME « CLIMAT MUNICIPALITÉS »;

Il est proposé par le conseiller Jacques Minville, appuyé par le conseiller Gaétan St-Pierre : Que ce conseil, sur la recommandation du directeur du Service en environnement et au développement durable, monsieur Éric Côté, approuve la convention d’aide financière à intervenir avec la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs concernant une subvention à être versée à la Ville dans le cadre du Programme « Climat Municipalités » volet 1 qui consiste en l’élaboration d’un inventaire des émissions de gaz à effet de serre et d’un plan d’action prévoyant leur réduction et l’autorise à signer ladite convention pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 221-2010 16. APPUI À LA COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA-RIVIÈRE-DU-

LOUP DANS LEURS DÉMARCHES D’OBTENIR DU FINANCEMENT POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SOCCER-CURLING

Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par le conseiller Mario Landry : Que ce conseil appuie la Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup dans ses démarches de financement auprès du Fonds chantier Canada-Québec en vue de la construction d’un complexe soccer-curling sur les terrains de la commission scolaire. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 222-2010 16.1 APPUI AU CLUB CYCLISTE LA MEUTE DANS SES DÉMARCHES DE

FINANCEMENT AUPRÈS DU MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE

Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par le conseiller Denis Tardif : Que ce conseil appuie le Club cycliste La Meute dans ses démarches de financement auprès du ministère des Ressources naturelles et de la Faune concernant un projet de développement de sentiers de vélo de montagne au

parc de la Croix à Rivière-du-Loup dans le cadre du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (volet II). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 223-2010 17. APPROBATION D’UN PROTOCOLE D'ENTENTE À INTERVENIR AVEC LE

CLUB D'ATHLÉTISME ET DE COURSE À PIED « FIL-OUP! » DE RIVIÈRE-DU-LOUP CONCERNANT L’ORGANISATION D’UNE COMPÉTITION DE COURSE À PIED

Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par le conseiller Gaétan St-Pierre : Que ce conseil, sur la recommandation du gestionnaire aux équipements et programmes sportifs, monsieur Marc-Émile Dionne, approuve le protocole d'entente, annexé à la résolution, à intervenir avec le Club d'athlétisme et de course à pied « Fil-oup! » de Rivière-du-Loup concernant la présentation d’une compétition de course à pied le dimanche 23 mai 2010 à la Pointe de Rivière-du-Loup et autorise le maire, monsieur Michel Morin, et le greffier, Me Georges Deschênes, à signer ledit protocole pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 224-2010 18. APPROBATION D’UN PROTOCOLE D'ENTENTE À INTERVENIR AVEC LA

SOCIÉTÉ CANADIENNE DU CANCER POUR LA MISE EN PLACE DU PROJET TROTTIBUS

Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par le conseiller Jacques Minville : Que ce conseil, sur la recommandation du directeur du Service loisirs, culture et communautaire, monsieur Benoît Ouellet, approuve le protocole d'entente, annexé à la résolution, à intervenir avec la Société canadienne du cancer pour la mise en place du projet Trottibus et l’autorise à signer tous les documents requis à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 225-2010 19. APPROBATION DE L’ADDENDA NUMÉRO 3 À L’ENTENTE INDUSTRIELLE

INTERVENUE LE 5 JANVIER 2005 AVEC LE GROUPE C.N.P.

Il est proposé par le conseiller Denis Tardif, appuyé par le conseiller Jacques Minville : Que ce conseil approuve l’addenda numéro 3, annexé à la résolution, à intervenir dans le cadre de l’entente industrielle conclue le 5 janvier 2005 avec le Groupe C.N.P. et autorise le directeur du Service de l’environnement et du développement durable, monsieur Éric Côté, à signer ledit addenda pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 226-2010 19.1 APPROBATION D’UN PROTOCOLE D'ENTENTE À INTERVENIR AVEC LA

SÛRETÉ DU QUÉBEC CONCERNANT LA LOCATION D’UNE SALLE DE TIR

Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par le conseiller Jacques Minville : Que ce conseil, sur la recommandation du directeur adjoint aux Affaires internes et aux approvisionnements du Service de la sécurité publique, monsieur Benoît Lévesque, approuve le protocole d'entente, annexé à la résolution, à intervenir avec la Sûreté du Québec concernant l’utilisation de la salle de tir située au 393, rue Vanier à Rimouski pour la période du 16 avril

2010 au 15 avril 2013 et l’autorise à signer ledit protocole d'entente pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 227-2010 20. NOMINATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU COMITÉ CHARGÉ DE LA

MISE EN PLACE D’UN PROCESSUS D’INTÉGRATION DE L’ART À L’ARCHITECTURE DU PARC URBAIN

Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par le conseiller Gaétan St-Pierre : Que ce conseil désigne madame Françoise Daigles, du Cégep de Rivière-du-Loup, et monsieur Pierre Landry, du Musée du Bas-Saint-Laurent, à titre de représentants du milieu et le directeur du Service loisirs, culture et communautaire, monsieur Benoît Ouellet, au sein du comité chargé de la mise en place d’un processus d’intégration de l’art à l’architecture du parc urbain. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 228-2010 21. EMBAUCHE D’UNE TECHNICIENNE JURIDIQUE AU SERVICE DU GREFFE

ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par le conseiller Gaétan St-Pierre : Que ce conseil, sur la recommandation du directeur du Service des ressources humaines, monsieur Denis Lagacé, procède à l’embauche de madame Josée Martial à titre de technicienne juridique au Service du greffe et des affaires juridiques et que cette dernière soit soumise à une période de probation, laquelle s’échelonnera du 12 avril 2010 au 8 avril 2011; Fixe sa rémunération à celle prévue à l’échelon d’embauche de la classe 4 de la convention collective liant la Ville de Rivière-du-Loup et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Rivière-du-Loup (FISA). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 229-2010 21.1 DEMANDE DE DÉSIGNATION DE MME JOSÉE MARTIAL À TITRE DE

PERCEPTRICE DES AMENDES À LA COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA VILLE DE RIVIÈRE-DU-LOUP

ATTENDU que la cour municipale commune de la Ville de Rivière-du-Loup a été créée par le décret numéro 88-2010 publié dans la Gazette officielle du 3 mars 2010 et que son établissement est devenu effectif le 18 mars 2010; ATTENDU que la résolution numéro 228-2010 a nommé madame Josée Martial à titre de technicienne juridique pour agir à la cour municipale commune de la Ville de Rivière-du-Loup et que cette dernière est entrée en fonction le 12 avril 2010; ATTENDU que l’article 322 du Code de procédure pénale, L.R.Q. C-25.1 prévoit que le ministre de la Justice désigne les personnes qui agissent à titre de percepteur; ATTENDU qu’il est souhaitable que madame Josée Martial agisse à titre de perceptrice des amendes auprès de la cour municipale commune de la Ville de Rivière-du-Loup; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par le conseiller Gaétan St-Pierre :

Que ce conseil demande au ministre de la Justice du Québec de procéder à la désignation de madame Josée Martial à titre de perceptrice des amendes pour la cour municipale commune de la Ville de Rivière-du-Loup. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 230-2010 21.2 AUTORISATION À MME JOSÉE MARTIAL D’ATTESTER DES CERTIFICATS

EN VERTU DE L’ARTICLE 218.4 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE (L.R.Q. C. C-25.1)

ATTENDU que l’article 218.4 du Code de procédure pénale (L.R.Q. c. C-25.1) exige qu’une personne autorisée à cette fin par le poursuivant émette un certificat attestant que le défendeur n’a pas, dans le délai imparti à l’article 160 du Code de procédure pénale, transmis un plaidoyer de culpabilité ou de non culpabilité et n’a pas versé la totalité ou une partie du montant de l’amende et des frais réclamés dans le cas de dossier instruit par le juge en vue de rendre un jugement par défaut en l’absence du défendeur et du poursuivant; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par le conseiller Gaétan St-Pierre : Que ce conseil désigne et autorise madame Josée Martial à émettre tout certificat requis en vertu de l’article 218.4 du Code de procédure pénale (L.R.Q. c. C-25.1) attestant que le défendeur n’a pas, dans le délai prévu à l’article 160 du Code de procédure pénale, transmis un plaidoyer de culpabilité ou de non culpabilité et n’a pas versé la totalité ou une partie du montant des amendes et des frais réclamés. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 231-2010 22. EMBAUCHE D’UNE POLICIÈRE TEMPORAIRE AU SERVICE DE LA

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par le conseiller Jacques Minville : Que ce conseil, sur la recommandation de la conseillère en santé et en sécurité du travail et ressources humaines, madame Pascale Boucher, procède à l’embauche de madame Isabelle St-Pierre à titre de policière temporaire, à compter du 12 avril 2010 conformément aux conditions prévues à la convention collective de travail en vigueur; Que ce conseil l’autorise, conformément à l'article 147 du Code de procédure pénale à titre de membre du Service de la sécurité publique, à délivrer au nom de la Ville de Rivière-du-Loup un constat d'infraction pour toute infraction à l'une des dispositions d'un règlement, d'une résolution ou d'une ordonnance du conseil, du Code de la sécurité routière ou d'un règlement adopté sous son empire. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 232-2010 23. APPROBATION DE LA RÉPONSE TRANSMISE AU SYNDICAT DES

EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE RIVIÈRE-DU-LOUP (CSN) DANS LE DOSSIER DE GRIEF NUMÉRO 01-2010

Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par le conseiller Jacques Minville : Que ce conseil, sur la recommandation du directeur du Service des ressources humaines, monsieur Denis Lagacé, approuve la réponse transmise par le directeur du Service de l’environnement et du développement durable, monsieur Éric Côté, en date du 23 mars 2010 dans le dossier du grief numéro 01-2010 déposé par le Syndicat des employés municipaux de Rivière-du-Loup

(CSN) et en conséquence, rejette ledit grief qui lui apparaît irrecevable et non fondé en droit. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 233-2010 24. AUTORISATION À LA RESPONSABLE DE LA BIBLIOTHÈQUE

MUNICIPALE FRANÇOISE-BÉDARD D’ENTREPRENDRE DES DÉMARCHES DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AIDE AUX IMMOBILISATIONS DU PLAN QUÉBÉCOIS DES INFRASTRUCTURES

Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par le conseiller Jacques Minville : Que ce conseil autorise la bibliothécaire responsable de la Bibliothèque municipale Françoise-Bédard, madame Sylvie Michaud, à entreprendre des démarches auprès du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, afin d’obtenir une aide financière dans le cadre du programme d’Aide aux immobilisations du Plan québécois des infrastructures et la signature d’un accord de principe d’avant-projet d’agrandissement de la Bibliothèque municipale Françoise-Bédard et l’autorise à signer tous les documents requis à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 234-2010 24.1 DÉSIGNATION DU MAIRE À SIÉGER AU SEIN DE CERTAINS COMITÉS

DURANT L’ABSENCE TEMPORAIRE DE LA CONSEILLÈRE AMÉLIE DIONNE

Il est proposé par le conseiller Denis Tardif, appuyé par le conseiller Mario Landry : Qu’en l’absence temporaire de la conseillère, madame Amélie Dionne, ce conseil désigne le maire, monsieur Michel Morin, à titre de représentant de la Ville de Rivière-du-Loup au sein de la Corporation du motel industriel Rivière-du-Loup inc., de la Corporation de l’Entre-Jeunes de Rivière-du-Loup inc., et du comité de suivi de la Politique familiale et du comité de démolition. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 235-2010 24.2 APPROBATION DE LA LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES AU

31 MARS 2010

ATTENDU que tous les membres présents de ce conseil ont pris connaissance de la liste des amendements budgétaires déposée par la trésorière, madame Marie Lapointe, en date du 31 mars 2010; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Denis Tardif, appuyé par le conseiller Gaétan St-Pierre : Que ce conseil approuve et adopte la liste des amendements budgétaires datée du 31 mars 2010 déposée par la trésorière, madame Marie Lapointe. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 236-2010 24.3 MANDAT À UN NOTAIRE AFIN DE PRÉPARER UN PROJET

D’ACQUISITION D’UNE LISIÈRE DE TERRAIN PROPRIÉTÉ DE MME LISETTE ST-PIERRE ET M. YVON DUBÉ DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE

Il est proposé par le conseiller Denis Tardif, appuyé par le conseiller Gaétan St-Pierre :

Que dans le cadre de la réalisation des travaux de réfection de la rue Saint-Jean-Baptiste, ce conseil mandate Me Richard Thivierge, notaire, afin de préparer un projet d’acte d’acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de deux virgule treize mètres carrés (2,13 m²) de madame Lisette St-Pierre et monsieur Yvon Dubé. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 237-2010 25. DEMANDE DE FINANCEMENT TEMPORAIRE POUR LE RÈGLEMENT

D’EMPRUNT NUMÉRO 1672 (CAMION AUTOPOMPE)

Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par le conseiller Jacques Minville : Qu’en attendant le financement permanent du règlement d’emprunt numéro 1672 concernant l’achat d’un camion autopompe citerne pour le Service de sécurité incendie, ce conseil prie la Caisse populaire Desjardins de Rivière-du-Loup située au 315, boulevard Armand-Thériault, à Rivière-du-Loup, d’avancer à la Ville, sur billets signés par le maire, monsieur Michel Morin, et la trésorière, madame Marie Lapointe, une somme n’excédant pas 428 000 $; Qu’en reconnaissance des avances qui seront faites par la Caisse, le maire et la trésorière soient autorisés à signer, en faveur de ladite caisse, des billets à ordre payables à demande, à la date avec intérêt courant sur ceux-ci et les renouvellements en tout ou en partie. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 238-2010 26. AUTORISATION DE RADIATION DE COMPTES À LA COUR MUNICIPALE

COMMUNE DE LA VILLE DE RIVIÈRE-DU-LOUP

Il est proposé par le conseiller Jacques Minville, appuyé par le conseiller Denis Tardif : Que ce conseil autorise la greffière de la cour municipale commune de Rivière-du-Loup, madame Julie Charrois, de procéder à la radiation des dossiers numéro 212072135618 et 212072138609 annexés à la résolution. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 239-010 27. AUTORISATION D’ALLER EN APPEL D'OFFRES PAR VOIE D’INVITATION

ÉCRITE POUR LA VIDANGE DE FOSSES SEPTIQUES

Il est proposé par le conseiller Jacques Minville, appuyé par le conseiller Denis Tardif : Que ce conseil autorise le directeur du Service des travaux publics, monsieur Gérald Tremblay, ingénieur, à aller en appel d'offres par voie d'invitation écrite auprès des entreprises suivantes pour la vidange de fosses septiques 2010 :

Campor inc. Transport Alain Benoît Sani-Manic Sani-Lang

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 240-210 28. ACCEPTATION D’UNE OFFRE DE SERVICE SOUMISE PAR THE NATURAL

STEP CANADA

Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par le conseiller Denis Tardif :

Que ce conseil, sur la recommandation du directeur général, monsieur Jacques Poulin, accepte l’offre de service soumise par The Natural Step Canada datée du 12 avril 2010 concernant le processus d’encadrement de la démarche visant l’établissement d’un plan stratégique de développement durable selon la méthode « The Natural Step », au montant de 20 939,50 $ taxes en sus, et l’autorise à signer tous les documents requis à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci; Que cette dépense soit affectée au poste budgétaire numéro 02-130-10-411. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 241-2010 29. ACCEPTATION D’UNE SOUMISSION POUR LA LOCATION D’UN BALAI

MÉCANIQUE

Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par le conseiller Jacques Minville : Que ce conseil, sur la recommandation du directeur du Service des travaux publics, monsieur Gérald Tremblay, ingénieur, accepte la soumission de Entreprise B. Dumont inc., au taux horaire de 110 $ taxes en sus, pour la location d’un balai mécanique et l’autorise à signer tous les documents requis à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci; Que cette dépense soit affectée au poste budgétaire numéro 02-320-10-513 et n’excède pas la somme allouée au budget qui est de 12 500 $. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 242-2010 29.1 ACCEPTATION D’UNE PROPOSITION DE GFI SOLUTIONS D’AFFAIRES

INC. POUR L’AJOUT D’UN UTILISATEUR SUR LE LOGICIEL DE LA COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA VILLE DE RIVIÈRE-DU-LOUP

Il est proposé par le conseiller Denis Tardif, appuyé par le conseiller Gaétan St-Pierre : Que ce conseil, sur la recommandation du directeur du Service du greffe et des affaires juridiques, Me Georges Deschênes, avocat, accepte la proposition de GFI Solutions d’affaires inc., datée du 26 mars 2010 et annexée à la résolution, concernant l’ajout d’un utilisateur additionnel au logiciel de la cour municipale commune de la Ville de Rivière-du-Loup, pour un montant mensuel de 172 $ taxes en sus, et l’autorise à signer tous les documents requis à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci; Que cette dépense soit affectée au poste budgétaire numéro 02-120-00-529. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 243-2010 30. REJET ET ACCEPTAITON D’UNE SOUMISSION DANS LE CADRE DE

L’APPEL D’OFFRES « SERVICE SUR DEMANDE D’ATELIER MÉCANIQUE »

ATTENDU que le 17 mars 2010, la Ville de Rivière-du-Loup a procédé à l’ouverture des soumissions déposées dans le cadre de l’appel d’offres « Service sur demande d’atelier mécanique pour les véhicules de service du Service de la sécurité publique »; ATTENDU que la Ville de Rivière-du-Loup a reçu quatre soumissions dans ce projet; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par le conseiller Gaétan St-Pierre :

Que ce conseil, sur la recommandation du directeur du Service des travaux publics, monsieur Gérald Tremblay, ingénieur, déclare non conforme la soumission de Station-service Daniel Dubé inc. sur des éléments essentiels du devis, soit l’absence de résolution de la compagnie autorisant le signataire de la soumission à soumissionner sur le présent appel d’offres au nom de la compagnie et à signer les documents requis en son nom et l’absence de prix forfaitaire global tel qu’exigé à l’article 5.1 du devis d’appel d’offres; Accepte la soumission de Station-service Denis Pelletier inc., au montant de 11 516,20 $ taxes en sus, pour des services sur demande d’atelier mécanique pour les véhicules de service du Service de la sécurité publique et autorise le directeur du Service des travaux publics, monsieur Gérald Tremblay, ingénieur, à signer tous les documents requis à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci; Que cette dépense soit affectée au poste budgétaire numéro 02-210-21-523. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 244-2010 31. ACCEPTATION D’UNE SOUMISSION POUR L’ACHAT D’ASPHALTE

Il est proposé par le conseiller Jacques Minville, appuyé par le conseiller Mario Landry : Que ce conseil, sur la recommandation du directeur du Service des travaux publics, monsieur Gérald Tremblay, ingénieur, accepte la soumission de Construction B.M.L. division de Sintra inc., au montant de 94,53 $ la tonne métrique taxes incluses, jusqu’à concurrence d’une somme maximale de 115 000 $ pour l’achat d’asphalte en fonction du prix de référence du bitume à 700 $ le baril; Que le prix à la tonne métrique soit ajusté chaque mois selon le prix de référence du bitume et que cette dépense soit affectée au poste budgétaire numéro 02-320-10-625. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 245-2010 32. ACCEPTATION D’UNE SOUMISSION POUR L’ACHAT DE PEINTURE DE

DÉMARCATION

Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par le conseiller Denis Tardif : Que ce conseil, sur la recommandation du directeur du Service des travaux publics, monsieur Gérald Tremblay, ingénieur, accepte la soumission de Centre de rénovation Témis – Rona (MTQ), au montant de 16 408,10 $ taxes en sus, pour l’achat de peinture de démarcation routière et l’autorise à signer tous les documents requis à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci; Que cette dépense soit affectée au poste budgétaire numéro 02-350-20-639. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 246-2010 33. ACCEPTATION D’UNE SOUMISSION POUR L’ACHAT D’UN VÉHICULE

« SPÉCIAL POLICE » AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par le conseiller Jacques Minville : Que ce conseil, sur la recommandation du directeur adjoint aux Affaires internes et aux approvisionnements du Service de la sécurité publique, monsieur Benoît Lévesque, accepte la soumission de Garage 4 Saisons Chevrolet Oldsmobile (1988) ltée, au montant de 32 514,58 $ taxes et échange inclus, pour l’achat d’un véhicule automobile de marque Chevrolet Impala 2010

« Spécial police » pour le Service de la sécurité publique et l’autorise à signer tous les documents requis à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci; Que cette dépense soit affectée au projet numéro 2010-203. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 247-2010 34. ACCEPTATION DE SOUMISSIONS POUR LA RÉNOVATION ET LA MISE

AUX NORMES DE RÉSERVOIRS SOUTERRAINS

Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par le conseiller Jacques Minville : Que ce conseil, sur la recommandation du directeur du Service de sécurité incendie, monsieur Sylvain Jean, accepte les soumissions suivantes pour la rénovation et la mise aux normes de réservoirs souterrains situés au coin des chemins Lebel et des Raymond et un second face au 350, rue Fraserville et l’autorise à signer tous les documents requis à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci :

Projets Soumissionnaire Montant (taxes en sus)

Réservoir RAY-BEL Construction Béton 4 Saisons inc. 11 460,00 $

Réservoir FRA-002 Construction Béton 4 Saisons inc. 12 700,00 $

Que cette dépense soit affectée au projet numéro 2009-208. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 248-2010 35. ACCEPTATION D’UNE SOUMISSION POUR L’ACHAT D’UN SYSTÈME DE

SON POUR LA STADE DE LA CITÉ DES JEUNES

Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par le conseiller Mario Landry : Que ce conseil, sur la recommandation du gestionnaire aux équipements et programmes sportifs, monsieur Marc-Émile Dionne, accepte la soumission de l’entreprise Solotech Québec inc., au montant de 21 690 $ taxes en sus, pour l’achat d’un système de son pour le Stade de la Cité des Jeunes et l’autorise à signer tous les documents requis à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci; Que cette dépense soit affectée au projet numéro 2009-704. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 249-2010 36. CONTRIBUTION FINANCIÈRE AU CLUB LIONS DE RIVIÈRE-DU-LOUP

POUR LEUR 45E ANNIVERSAIRE D’EXISTENCE

Il est proposé par le conseiller Denis Tardif, appuyé par le conseiller Gaétan St-Pierre : Que ce conseil autorise la trésorière, madame Marie Lapointe, à verser une somme de 250 $ au Club Lions de Rivière-du-Loup à titre de don symbolique en appui aux œuvres des Lions dans le cadre de leur 45e année d’existence; Que cette dépense soit affectée au poste budgétaire numéro 02-190-00-971. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 250-2010 37. CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR L’ORGANISATION DU GALA DES

PRIX CHRYSALIDES 2010

Il est proposé par le conseiller Denis Tardif, appuyé par le conseiller Jacques Minville : Que ce conseil autorise la trésorière, madame Marie Lapointe, à verser une somme de 150 $ à la Jeune Chambre de Rivière-du-Loup à titre d’aide financière pour l’organisation du Gala des Prix Chrysalides 2010; Que cette dépense soit affectée au poste budgétaire numéro 02-190-00-971. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 251-2010 38. INSCRIPTION À LA CONFÉRENCE DE ME LOUISE MARCHAND SUR

L’ÉQUITÉ SALARIALE

Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par le conseiller Denis Tardif : Que ce conseil autorise la trésorière, madame Marie Lapointe, à verser une somme de 25 $ à la Chambre de commerce de la MRC de Rivière-du-Loup inc. à titre de frais d’inscription du Maire pour assister à la conférence de Me Louise Marchand sur l’équité salariale « Le décompte progressif est commencé » qui se tiendra le 22 avril 2010 à l’Hôtel Universel; Que cette dépense soit affectée au poste budgétaire numéro 02-110-10-311. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 252-2010 39. INSCRIPTION AU COLLOQUE « PROSPECTIVE DU MARCHÉ DU TRAVAIL

BAS-SAINT-LAURENT »

Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par le conseiller Mario Landry : Que ce conseil autorise la trésorière, madame Marie Lapointe, à verser une somme de 30 $ à titre de frais d’inscription du maire, monsieur Michel Morin, à participer au colloque « Prospective du marché du travail Bas-Saint-Laurent » qui aura lieu le 30 avril 2010 et que ses dépenses réellement encoures à cette fin soient remboursées sur présentation d’états accompagnés de pièces justificatives; Que cette dépense soit affectée au poste budgétaire numéro 02-311-10-314. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 253-2010 40. INSCRIPTION À L’ACTIVITÉ « ANALYSE DU BUDGET PROVINCIAL

2010 »

Il est proposé par le conseiller Jacques Minville, appuyé par le conseiller Mario Landry : Que ce conseil autorise la trésorière, madame Marie Lapointe, à verser une somme de 15 $ à titre de frais d’inscription du maire, monsieur Michel Morin, à l’activité « Analyse du budget provincial 2010 » organisée par la Chambre de commerce de la MRC de Rivière-du-Loup inc. qui s’est tenue à Rivière-du-Loup le 31 mars 2010; Que cette dépense soit affectée au poste budgétaire numéro 02-110-10-311. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 254-2010 41. ACHAT D’UN COUVERT POUR LE SOUPER DU 45E ANNIVERSAIRE DE

FONDATION DU CLUB LIONS DE RIVIÈRE-DU-LOUP

Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par le conseiller Denis Tardif : Que ce conseil autorise la trésorière, madame Marie Lapointe, à verser une somme de 50 $ au Club Lions de Rivière-du-Loup pour l’achat d’un couvert pour le souper du 45e anniversaire de fondation de l’organisme qui aura lieu le 24 avril 2010 et autorise le maire, monsieur Michel Morin, à y représenter la Ville; Que cette dépense soit affectée au poste budgétaire numéro 02-110-10-311. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 255-2010 42. APPROBATION DES COMPTES ET SALAIRES AU 31 MARS 2010

Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par le conseiller Denis Tardif : Que tous et chacun des comptes et salaires mentionnés dans la liste de mars 2010 soient approuvés et payés et que le maire, monsieur Michel Morin, et la trésorière, madame Marie Lapointe, soient autorisés à certifier à cette fin ladite liste au montant de 2 504 508,08 $. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

43. AVIS DE MOTION

Le conseiller, monsieur Denis Tardif, donne avis de motion qu'à une prochaine séance de ce conseil, il présentera un nouveau règlement, afin d’amender le règlement numéro 1562, du 3 juillet 2007, décrétant des règles de contrôle et de suivi budgétaires.

Le conseiller, monsieur Jacques Minville, donne avis de motion qu'à une prochaine séance de ce conseil, il présentera un nouveau règlement amendant le règlement numéro 1567, du 3 juillet 2007, concernant la création d’un programme d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux, afin de prolonger sa durée.

Le conseiller, monsieur Mario Landry, donne avis de motion qu'à une prochaine séance de ce conseil, il présentera un nouveau règlement d’emprunt visant à augmenter le capital du fonds de roulement d’une somme de 215 000 $.

Le conseiller, monsieur Gaétan St-Pierre, donne avis de motion qu'à une prochaine séance de ce conseil, il présentera un nouveau règlement modifiant les règlements de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, et d’administration des permis et certificats numéro 1263, du 10 octobre 2000, afin d’autoriser l’acceptation d’un protocole d’entente entre deux organismes institutionnels d’enseignement à la place d’une servitude par acte notarié pour la réserve d’espaces de stationnement.

Le conseiller, monsieur Denis Tardif, donne avis de motion qu'à une prochaine séance de ce conseil, il présentera un nouveau règlement d’emprunt visant l’amélioration de certains équipements sportifs de la Ville.

44. PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES

Monsieur le Maire répond aux questions orales provenant de la salle et reçoit le dépôt d’une pétition provenant des résidants de la rue Verbois.

45. PRIÈRE

La séance se termine par la prière.

46. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE

Le greffier, Le maire, Georges Deschênes, OMA, avocat Michel Morin

À UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE RIVIÈRE ... · 26. Autorisation de radiation de...

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