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é municipal no 04-2016 - servion.ch · (selon art. 53a, 53e et 53i de la loi sur les auberges et débits de boissons LADB) Taxe d'exploitation perçue auprès des titulaires de licences

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des... · Les dispositions des articles 3 à 14 du présent arrêté ne sont pas applicables aux débits de boissons ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse,

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CHAP 4. Les débits I. Mesures des débits II. Analyse des ...

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LES BOISSONS RAFRAÎCHISSANTES

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—LES BOISSONS—

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