« Pour transformer l’argent en or avec la génération 2024 · Dans le contexte de la...

Octobre 2016

« Pour transformer l’argent en or avec la génération 2024 »

MEMBRE FONDATEUR

Dans le contexte de la candidature olympique et paralympique de Paris 2024 et dans la continuité des Jeux de Rio, je souhaite que nous nous engagions ensemble dans une réflexion collective afin de nous projeter vers l’avenir et préparer la génération 2024.

À cet effet, je souhaite que le mois d’octobre soit consacré à une large concertation de tous les acteurs. J’ai intitulé cette concertation : « les États généraux du sport de haut niveau » (EGSHN).

Le bilan des résultats obtenus cet été ainsi que les préconisations émises lors des précédents travaux initiés par le ministère des Sports constitueront des éléments de départ essentiels à la réussite de cette initiative. Elle associera nécessairement les acteurs du sport de haut niveau et de la performance mais aussi, plus largement, les acteurs publics et privés qui y participent directement ou indirectement.

Plusieurs thématiques seront ainsi abordées, telles que la place du sport de haut niveau dans le sport français, son organisation et sa structuration, la haute performance olympique, la haute performance paralympique, l’accompagnement du sportif vers la performance et dans sa réalisation en tant que citoyen, ou encore la gouvernance du haut niveau et son financement. La largeur du champ couvert par les thématiques définies vous permettra également d’aborder les sujets spécifiques que vous souhaiteriez plus précisément voir discutés et sur lesquels vous souhaiteriez faire des propositions concrètes.

Cette concertation, lancée officiellement le 3 octobre, se déclinera en plusieurs événements organisés sur l’ensemble du territoire et se nourrira, également, des contributions de sportifs, des entraîneurs, des établissements, des fédérations et des collectivités.

À ce titre, l’engagement de tous dans ce processus est incontournable.

Les préconisations issues de ces échanges seront synthétisées et me seront remises à la mi-décembre. Elles feront l’objet d’une restitution qui, j’en suis convaincu, démontrera le dynamisme et la créativité du monde sportif français et viendront enrichir le volet « Héritage » de la candidature de Paris 2024.

Thierry Braillard

Secrétaire d’État en charge des Sports

CommenT parTiCiper aux ÉTaTs gÉnÉraux du sporT de hauT niveau ?

Les états généraux aborderont les six thèmes qui vous sont présentés dans le kit de concertation. Vous pouvez apporter votre contribution individuelle ou collective en complétant les documents joints en fonction des thèmes. Vous pouvez traiter un ou plusieurs thèmes.

Afin d’enrichir les échanges pour chacun des thèmes, vous disposerez de la présentation du thème et des questions qui pourront être abordées.

Votre contribution devra être envoyée à l’adresse mail indiquée au pied de la page.

Merci !

Cliquez sur le thème pour accéder directement à la page voulue :

octobre 2016

Thème 1 : Quelle définition du sport de haut niveau en France ?

Thème 2 : Comment optimiser la performance et le projet olympiques et paralympiques ?

Thème 3 : Comment le sport pour tous peut-il préfigurer le sport de haut niveau ?

Thème 4 : Quelle gouvernance pour le sport de haut niveau ?

Thème 5 : Quel rôle pour les territoires dans le sport de haut niveau ?

Thème 6 : Comment préparer le sportif de haut niveau à son projet de vie ?

Thème 1 : Quelle définition du sport de haut niveau en France ?animateur : hervé madoré

ÉlÉmenTs de ConTexTe

Le terme sport est couramment employé et sa signification parait limpide. Cette simplicité apparente cache une grande complexité ; ce terme est utilisé pour qualifier des situations aussi diverses qu’une partie de brige ou une finale olympique.La charte du Comité international olympique (CIO) et les textes de référence du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ne donnent pas de définition du sport. Il en est de même du code du sport qui, en outre, n’utilise pas le terme sport mais celui d’activité physique et sportive (APS). Les pratiques des APS évoluent, certaines disparaissent, d’autres émergent. Malgré cette complexité, le sport a besoin d’une définition partagée, pour connaitre son objet et se construire une identité, pour les nécessités du droit ou des études statistiques. Cette définition est également essentielle au sport de haut niveau. Le sport de compétition et le sport de haut niveau ne peuvent être dissociés d’une définition générale du sport, même s’ils possèdent des éléments qui les distinguent. Les travaux pourraient s’appuyer sur des recherches universitaires, notamment celles de Pierre Parlebas, qui proposent que la définition du sport de compétition prenne en compte la présence de quatre critères cumulatifs qui sont à la fois nécessaires et suffisants pour le qualifier : une situation motrice déterminante, des règles, une compétition, une institution régulatrice. La décision du Conseil d’État rendue, le 26 juillet 2006, s’appuie sur des bases proches en considérant sans ambiguïté que le bridge qui réunit trois des quatre éléments constitutifs ne présente pas le caractère d’une discipline sportive au sens de l’article 16 de la loi du 16 juillet 1984 : « car pratiqué à titre principal comme une activité de loisir qui mobilise les facultés intellectuelles, [le bridge] ne tend pas à la recherche de la performance physique ». L’assemblage de ces quatre éléments aboutit à une définition utilisée depuis 1996, par le ministère chargé des sports, pour la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives: « Une discipline sportive est un ensemble de situations motrices codifiées, pratiquées sous forme de compétition et institutionnalisées ».Le code du sport, dans son livre II titre 2, contient un chapitre intitulé : sport de haut niveau.La reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives est faite au travers de 3 caractéristiques :• Des compétitions de référence• Des listes ministérielles de sportifs de haut niveau classés en catégories• Des parcours de l’excellence sportive.

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Cette définition nécessite un complément pour inclure explicitement le sport de haut niveau. Le sport de haut niveau tend à la recherche de la performance maximale et de la perfection dans la perspective d’une comparaison au plan mondial (compétition ou record).

Cette définition doit pouvoir être accompagnée de quelques éléments de doctrine portant sur :• Le respect de l’intégrité physique et morale du sportif ;• La formation professionnelle et l’avenir du sportif à l’issue de sa carrière sportive ;• Les finalités du sport de haut niveau : la participation à l’éducation, le développement des pratiques

et la représentation internationale.

Ces deux définitions et les éléments de doctrine associés doivent participer à mieux faire comprendre et partager l’objet du sport de haut niveau. Elles fixent le périmètre dans lequel l’aide publique est possible. Mais ces définitions du sport ne peuvent être des outils pour orienter les moyens publics, elles ne font que fixer les sports qui sont éligibles à l’aide publique de l’État. Les collectivités locales peuvent s’appuyer sur ces bases.

Ces réflexions sur ce thème central, ont pour ambition d’aboutir à la rédaction d’un texte fondateur, fruit d’un large consensus, qui préciserait les fondements et les principes du sport de haut niveau d’aujourd’hui et de demain.

proBlÉmaTiQues eT pisTes de disCussion : • Quelle définition du sport de haut niveau ?

• peut-on parler de sport de haut niveau sans définir le sport ?

• Quelle est la place du sport de haut niveau dans le sport ?

• doit-on distinguer le sport de haut niveau du sport olympique et paralympique ?

• Quels sont les principes communs qui définiraient le sport de haut niveau ?

• Comment prendre en compte la spécificité du modèle sportif français ?

• Comment les autres pays définissent le sport de haut niveau ?

référents de la direction des sports : peggy provost et alban le Bigot

Envoyez votre contribution à : [email protected]

Cliquez sur ce lien pour renseigner votre contribution.

Thème 1 : Quelle définition du sport de haut niveau en France ?

http://www.sports.gouv.fr/autres/1_Theme.doc


animateur : dominique latterrade et patrick Cluzaud

ÉlÉmenTs de ConTexTeTous les quatre ans, le monde sportif tout entier se retrouve aux Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP). Ces deux événements sont de portée universelle. Ils constituent l’objectif d’une carrière pour les sportifs de tous les pays, qui rêvent d’y participer et d’y remporter une médaille. La médaille olympique et paralympique apporte une reconnaissance qui dépasse le monde du sport.Les JOP sont une échéance importante pour les nations. Le rang de classement qu’elles y obtiendront valorisera leur image dans le concert des nations, au-delà même des seules considérations sportives.Le niveau sportif mondial a considérablement augmenté ces dernières années. De plus en plus nombreux sont les pays qui obtiennent des médailles d’or (54 pays ont obtenu une médaille d’or aux JO de Londres, 59 aux JO de Rio ; 57 pays ont obtenu une médaille d’or aux JP de Londres, 63 aux JP de Rio), accroissant de fait la concurrence dans l’ensemble des disciplines, et obligeant les sportifs à devenir de plus en plus performants. Les conditions de la performance sont multiples et de plus en plus complexes. L’expertise de la haute performance olympique et paralympique se construit au sein des projets de performance des fédérations (PPF), validés par la commission du sport de haut niveau. Les objectifs de performance définis dans les PPF sont de différents niveaux, les moyens engagés également.Les clubs sportifs jouent un rôle essentiel et complémentaire dans l’accompagnement des sportifs vers les plus hauts sommets. Il convient dans cette réflexion de mieux définir la performance olympique et paralympique ainsi que ses niveaux d’exigence.En effet, les moyens dédiés au projet olympique ou paralympique d’une fédération, en dehors du Pacte de Performance, ne servent pas uniquement les projets olympiques ou paralympiques. La répartition des moyens tient compte d’autres objectifs ou bien souvent du « Poids de l’histoire ». Cela implique un manque de flexibilité, la prise en compte de priorités diverses qui nuisent à la réactivité des projets et, par conséquent, à la performance. L’ensemble des moyens financiers, humains, les dispositifs de l’État (listes SHN…) doivent être questionnés au regard de l’optimisation permanente des projets. La gestion de l’ensemble des ressources humaines qui construisent les projets olympiques et paralympiques - les entraîneurs qui guident les sportifs, les spécialistes qui interviennent dans l’accompagnement de la performance… - doit aussi être questionnée au regard de l’optimisation du projet olympique et paralympique. Les établissements du grand INSEP, dont l’INSEP est à la tête, disposent de départements dédiés au haut niveau et qui permettent d’offrir aux sportifs un service en matière de sport de haut niveau sur tout le territoire (carte grand INSEP, label grand INSEP…). Ce réseau, par la mutualisation de l’expertise, doit permettre

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de mieux accompagner les sportifs dans les domaines de la préparation physique, de la récupération, de la préparation mentale, de la nutrition…Des marges de progression sont encore possibles. Il convient d’étudier de nouvelles pistes, de réfléchir à la mise à disposition de nouveaux moyens au profit de l’optimisation de la performance. C’est le cas notamment de l’utilisation des nouvelles technologies sportives. De nouveaux modes de coopération avec les entreprises et le secteur de la performance sportive pourraient ainsi être imaginés.Enfin les passerelles entre le projet olympique et le projet paralympique devront être précisées, car les exigences de la performance paralympique s’apparentent aujourd’hui à celles de la performance olympique.Une concertation de tous les acteurs de la haute performance olympique et paralympique permettra de préciser les objectifs, les moyens et l’organisation nécessaire pour optimiser le projet olympique et paralympique.

proBlÉmaTiQues eT pisTes de disCussion :• Comment définir la haute performance olympique et paralympique? • Comment optimiser le projet de performance fédéral (pilotage, définition du niveau

d’exigence, accompagnement à l’élaboration, suivi, évaluation) ? Comment évaluer la performance fédérale à tous les niveaux (détection, formation du sportif, encadrement, structures et fédération) ?

• Comment mieux identifier, détecter les sportifs potentiels pour le plus haut niveau ? Quelle stratégie pour détecter des sportifs paralympiques en tenant compte des systèmes de classification ?

• Comment optimiser les conditions et l’environnement de préparation aux Jop des médaillables (pacte de performance, professionnalisation…) ?

• Comment optimiser les moyens financiers et humains dédiés à la haute performance olympique et paralympique ? Comment valoriser les entraîneurs olympiques et paralympiques ? Quel dispositif d’accompagnement et de formation pour développer les compétences de l’encadrement ? Comment assurer la transmission de l’expertise ?

• Quel dispositif d’accompagnement « scientifique de la performance » doit-on organiser au service des fédérations ?

• Quel rôle doivent jouer l’insep et les établissements du grand insep dans la performance ?• Comment mobiliser et mutualiser les moyens publics (défense : irBa, ministère / insep,

laboratoires universitaires) et privés (start-up, pme, grandes entreprises…) dans le domaine de la recherche et développement ?

• Quelles passerelles sont à mettre en place entre les projets olympiques et paralympiques pour être plus performant ?

référents de la direction des sports : rémi duhautois, stéphane menoux et ludivine gondran






animateur : philippe Bana


Les clubs sportifs et les fédérations ont pour objet tout à la fois de développer le sport pour tous et le sport de haut niveau, comme le précise l’article L 100-2 du Code du Sport. Ces deux missions qui coexistent caractérisent l’organisation du sport français. Ainsi, l’État, les fédérations et les clubs ont pour objectifs autant l’amélioration des performances et le suivi des sportifs de haut niveau que le développement de la pratique et des disciplines sportives reconnues.

Le club est un lieu de développement du sport pour tous où débute le futur champion. Il est aussi dans son environnement un acteur éducatif et de lien social. L’éducation est le principe fondamental commun au sport pour tous et au sport de haut niveau.

Le club participe à l’accès au sport des publics qui en sont les plus éloignés. Ce rôle est également essentiel pour l’accès au sport de haut niveau : les clubs et les fédérations doivent se donner la possibilité d’évaluer le potentiel sportif de tous les pratiquants. Chacun doit avoir accès à une filière de haut niveau s’il présente les aptitudes sportives suffisantes.

Le club est le premier maillon de la chaîne du sport pour tous d’une part et du sport de haut niveau d’autre part. Les sportifs de haut niveau ont tous débuté leur carrière dans un club sportif.

Le sportif de haut niveau a acquis ce statut à l’issue d’un parcours long, fait d’apprentissages et de travail, de progression technique, de performances sportives et aussi d’échecs. Ce parcours a été encadré par des éducateurs sportifs, des entraîneurs de pôles fédéraux, des entraineurs nationaux.

Le moment où un entraîneur l’a détecté comme étant un bon sportif à potentiel et l’a dirigé vers un système adapté aux jeunes sportifs de talent a été déterminant dans sa carrière. Cet entraîneur reste un repère tout au long de sa carrière.

Cet environnement privilégié lui a permis de bénéficier d’une attention, d’un encadrement et d’une protection, pour qu’il soit dans les meilleures conditions pour progresser techniquement et sportivement.

Il conviendrait de mener une réflexion sur la détection, l’éducation et la formation des jeunes dans tous les lieux de pratiques sportives, y compris dans les structures éducatives ou péri-éducatives.

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Le développement du sport pour tous et du sport de haut niveau nécessitent des passerelles à tous les niveaux (formation des arbitres, dirigeants, commissaires, encadrement technique…) dans une organisation vertueuse.

proBlÉmaTiQues eT pisTes de disCussion :• Quels liens entre le sport pour tous et le sport de haut niveau au sein des clubs et des

fédérations ? Comment les fédérations développent-elles de manière complémentaire ces deux axes politiques ? Comment le sport de haut niveau peut-il aussi contribuer au développement du sport pour tous ?

• Comment les éducateurs sportifs forment, éduquent, transmettent une culture sportive et détectent les futurs champions ? avec quelle formation ?

• Comment améliorer la détection ? avec quel(s) outil(s) ?

• Comment améliorer les liens entre le ministère de l’Éducation nationale, les acteurs du sport pour tous et les fédérations sur le chemin de l’accès au haut niveau ?

• le club est le premier maillon pour le sport de haut niveau et le sport pour tous : quels outils peut-il mettre en place pour mieux lier ces 2 activités de base ? Quelles politiques fédérales et territoriales sur ce sujet ?

référents de la direction des sports : sébastien sobczak et Benoît schuller






animateur : Jean-pierre de vincenzi


Le sport de haut niveau est un domaine dans lequel un certain nombre d’acteurs interagissent. On les identifie notamment au sein de l’État, du mouvement sportif et des collectivités territoriales.

Pour l’État, le sport de haut niveau est traité à différents niveaux de l’administration centrale, au sein des services déconcentrés et des établissements publics. L’INSEP pilote la mission « Grand INSEP » et constitue l’établissement phare du sport de haut niveau, et plus particulièrement de la préparation olympique et paralympique (MOP).

Au sein du mouvement sportif, les fédérations sportives sont naturellement les principales actrices du sport de haut niveau. Elles élaborent leur projet de performance qui organise les pratiques de haut niveau et définit les listes de sportifs de haut niveau. Elles sont « les artisans » de la performance sportive.

Le paysage complexe du sport de haut niveau, via la multiplicité des acteurs, implique la définition d’objectifs qui ne sont pas toujours convergents et une dispersion des prises de décision sur une ambition pourtant commune, celle d’atteindre la plus haute marche des podiums.

D’autres acteurs agissent dans le domaine du sport de haut niveau en complémentarité et avec des moyens divers comme d’autres ministères, des collectivités territoriales et des entreprises.

Ce foisonnement d’acteurs est riche. Il montre que des groupes très diversifiés peuvent s’associer pour atteindre des objectifs communs au profit du sport de haut niveau. En même temps, leur coordination mériterait d’être précisément arrêtée, pour que chacun aille dans le sens de l’intérêt général visant à accompagner les sportifs de haut niveau vers les plus hautes performances, comme l’or olympique et paralympique.

La haute performance olympique et paralympique nécessite une approche et un traitement spécifique. Elle se distingue de la définition plus large du sport de haut niveau. La réflexion qui sera menée devra prendre en compte la spécificité de la haute performance olympique et paralympique dans le traitement de la gouvernance du sport de haut niveau.

octobre 2016

Les transformations de l’État, les développements au sein des fédérations sportives, l’évolution de la situation de certains acteurs justifient la réflexion qui conduira à une proposition de gouvernance du sport de haut niveau mieux précisée et totalement acceptée par tous. Elle permettra une optimisation de la politique sportive dans le domaine du haut niveau.

proBlÉmaTiQues eT pisTes de disCussion :• mettre en œuvre des mesures concrètes permettant de scinder la gouvernance dite de

« haute performance » de la gestion du sport de haut niveau, l’objectif principal visant à faire progresser la performance des sportifs français présents sur les échéances olympiques et paralympiques.

• proposer une organisation qui permettra de « Transformer l’argent en or » aux Jop.

référents de la direction des sports : anne Cozzolino et Babak amir-Tahmasseb






animateur : Jean-paul omeyer


La Loi NOTRe votée en Août 2015 a confirmé le sport comme compétence partagée. Aussi, chaque niveau territorial (communes, territoires et agglomérations, départements et régions) détermine son implication dans le champ du sport. Les politiques sportives définies et mises en œuvre par les territoires sont très diverses et représentent un investissement financier cumulé de plusieurs milliards d’euros.

Les collectivités, au-delà de la construction, l’entretien et la gestion des équipements sportifs à destination des établissements scolaires (écoles, collèges, lycées, universités selon la strate de collectivités) mènent donc une politique volontariste sur des axes d’intervention variés comme le sport pour tous, l’événementiel, le soutien aux pratiques sportives nouvelles, le sport-santé ou encore le sport de haut niveau, qui s’expriment d’ailleurs différemment selon l’échelon des collectivités concernées.

Mais à l’instar de l’objectif de performance qui caractérise le sport de haut niveau, l’optimisation des dépenses publiques au service de l’intérêt général nécessite de définir une organisation et une stratégie favorisant cette efficacité. Clubs pros, centres de formation, clubs formateurs, clubs labélisés par une ligue sportive ou une Fédération, pôles espoirs, pôles France jeune, pôle France : toutes ces appellations ne sont pas étrangères aux acteurs du sport dans les territoires, car ils contribuent à leur fonctionnement, leur rayonnement et leur développement, toujours en soutien à la dynamique et l’expertise impulsée par le Mouvement sportif.

Le récent transfert des CREPS aux régions marque une nouvelle étape sur le sport de haut niveau. Il donne une compétence aux régions, de par la Loi, dans la gestion des établissements CREPS. La démarche est maintenant enclenchée et elle doit favoriser les échanges pour poursuivre la construction d’une gouvernance partagée du sport de haut niveau, à partir d’objectifs partagés sur lesquels chacun pourra s’impliquer de la manière la plus pertinente selon son contexte.

octobre 2016

proBlÉmaTiQues eT pisTes de disCussion :• Quelle mise en cohérence des politiques sportives territoriales en direction du haut

niveau ? Quelle compétence pour quel acteur ? Concernant le haut niveau, qui est le garant de la performance ?

• des interventions différenciées dans le soutien au sport de haut niveau selon les territoires : - recensement des dispositifs et des moyens mis en œuvre, place du haut niveau dans

les conventions pluriannuelles entre les ligues et les collectivités territoriales ? - Quelles modalités de partenariats et quels résultats attendus ?

• Comment les collectivités distinguent-elles sport de haut niveau et sport professionnel ?

• Quel rôle jouent les centres de formation dans le sport de haut niveau en France ? avec quels moyens ?

• Quelles sont les conditions de réussite du sportif de haut niveau et comment les collectivités peuvent-elles y contribuer ? (équipements, suivi socio-pro, suivi médical, logement, …)

• Comment les évolutions territoriales influent-elles sur l’organisation du sport de haut niveau dans les territoires ? Comment associer pleinement les territoires au grand insep ?

référents de la direction des sports : stéphane menoux et sébastien sobzack






animateur : véronique leseur


Juridiquement, la qualité de sportif de haut niveau s’obtient par l’inscription d’un nom sur un arrêté ministériel. Cette reconnaissance confirme la valeur sportive de l’individu.

Être sportif de haut niveau, c’est d’abord le fruit d’un long parcours qui aura permis d’acquérir un certain nombre de qualités, de réflexes, d’attitudes face aux événements de la vie sportive ou extra sportive.

Depuis sa détection et tout au long de sa progression, le sportif aura reçu une éducation particulière lui permettant de prendre soin de son corps pour pouvoir réaliser les meilleures performances possibles.

Le sportif aura également reçu une éducation citoyenne propre à le faire évoluer dans des environnements très encadrés, où le respect des règles est incontournable. Le sportif de haut niveau aura acquis une reconnaissance et une considération pour ses partenaires et aussi pour ses adversaires.

Jamais ce corpus d’enseignements n’a fait l’objet d’une description précise. Il serait judicieux de tenter de la réaliser. Les expériences les plus avancées qui ont pris en compte ces différentes formes d’éducation en seraient généralisées à toutes les pratiques sportives. Cela se ferait au bénéfice de tous les sportifs de haut niveau dont le parcours constituerait au bout du compte une vraie valeur ajoutée dans leur vie d’hommes et de femmes éduqués et citoyens.

La reconnaissance des compétences, des acquis des SHN, pourraient être formalisée.

La spécificité du modèle français réside dans l’accompagnement des sportifs à la réussite du double projet : sportif-formation. La loi du 27 novembre 2015 et le « Pacte de performance » ont complété un ensemble de dispositifs d’accompagnement socioprofessionnel des sportifs pour lui garantir un statut et une meilleure professionnalisation. Néanmoins, pour les plus jeunes scolarisés ou inscrits à l’université, les modalités d’accompagnement restent aléatoires selon les établissements où la reconnaissance du sportif n’est pas toujours perçue comme une plus value. Il conviendrait de définir les conditions d’une réussite du double projet, sportif-scolaire ou universitaire, pour que la qualité du jeune sportif soit valorisée au sein de l’institution et que les conditions de son aménagement de formation soient adaptées à la performance sportive.

octobre 2016

Les difficultés liées aux exigences du haut niveau sont connues : il est nécessaire de les rendre compatibles avec la préparation d’un projet de vie.

proBlÉmaTiQues eT pisTes de disCussion :• Comment valoriser les compétences humaines et professionnelles des sportifs de haut

niveau ?

• Comment préparer l’insertion professionnelle des sportifs ?

• Comment faire de la singularité du modèle sportif français et du double projet, une chance pour le sportif de haut niveau ?

référents de la direction des sports : laurence marois et Benoît schuller





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