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- Ministère de l'intérieur Accueil > Police nationale > Organisation Mise à jour : le 20/09/2004, 15:20 Organisation La police nationale est placée sous l'autorité du directeur général de la police nationale nommé en Conseil des Ministres. Elle se compose de : la direction de l'administration de la police nationale D.A.P.N. la direction de la formation de police nationale D.F.P.N. la direction centrale de la police judiciaire D.C.P.J. la direction centrale de la sécurité publique D.C.S.P. la direction de la surveillance du territoire D.S.T. la direction centrale de la police aux frontières DCPAF - décret du 3 février 1999 - la direction centrale des renseignements généraux DCRG l'inspection générale de la police nationale I.G.P.N. contrôle et étudie le bon fonctionnement de l'ensemble. la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité DCCRS le service de coopération technique internationale de police SCTIP le service de protection des hautes personnalités SPHP la sécurité dans la capitale est assurée par la Préfecture de Police Certaines entités sont directement rattachées au directeur général de la police nationale : la mission de lutte anti-drogue (MILAD) l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) l'unité de coordination et de recherches anti-mafia (UCRAM) le service de sécurité du ministère de l'Intérieur (SSMI) le service central automobile (SCA) l'unité de recherche, assistance, intervention et dissuasion (RAID) haut de page Plan du site | Contact | FAQ | Forum | | Liens utiles | © Ministère de l'Intérieur http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c3_police_nationale/c33_organisation [09/11/2005 15:07:06]

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Accueil > Police nationale > Organisation

Mise à jour : le 20/09/2004, 15:20

Organisation

La police nationale est placée sous l'autorité du directeur général de la police nationale nommé en Conseil des Ministres. Elle se compose de :

● la direction de l'administration de la police nationale D.A.P.N. ● la direction de la formation de police nationale D.F.P.N. ● la direction centrale de la police judiciaire D.C.P.J. ● la direction centrale de la sécurité publique D.C.S.P. ● la direction de la surveillance du territoire D.S.T. ● la direction centrale de la police aux frontières DCPAF - décret du 3 février 1999 - ● la direction centrale des renseignements généraux DCRG ● l'inspection générale de la police nationale I.G.P.N. contrôle et étudie le bon fonctionnement de

l'ensemble. ● la direction centrale des compagnies républicaines de

sécurité DCCRS ● le service de coopération technique internationale de

police SCTIP ● le service de protection des hautes personnalités SPHP ● la sécurité dans la capitale est assurée par la Préfecture de Police

Certaines entités sont directement rattachées au directeur général de la police nationale :

● la mission de lutte anti-drogue (MILAD) ● l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) ● l'unité de coordination et de recherches anti-mafia (UCRAM) ● le service de sécurité du ministère de l'Intérieur (SSMI) ● le service central automobile (SCA) ● l'unité de recherche, assistance, intervention et dissuasion (RAID)

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Michel Gaudin, directeur général de la police nationale - Ministère de l'intérieur

Accueil > Police nationale > Organisation > Michel gaudin, directeur général de la police nationale

Mise à jour : le 02/07/2002, 18:30

Michel Gaudin, directeur général de la police nationale

Né le 9 août 1948 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)Maîtrise de droit – D.E.S - ENAChevalier de la légion d’honneurChevalier de l’ordre national du mériteMarié, deux enfantsNommé le 25 juin 2002 directeur général de la police nationale à compter du 1er juillet 2002

Assistant de droit public (1er octobre 1972) Sous les drapeaux du 1 août 1974 au 31 juillet 1975Elève de l’ENA (promotion « Henri-François d’Aguesseau »)(1 janvier 1980)Administrateur civil de 2ème classe au ministère de l’Intérieur et de la décentralisation (1er juin 1982)Sous-préfet de 2ème classe, directeur du cabinet du commissaire de la République d’Indre-et-Loire (1 septembre 1982)Commissaire-adjoint de la République de l’arrondissement d’Aubusson (1 juin 1983)Secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher (16 septembre 1985)Administrateur civil 1ère classe (1 janvier 1986)Sous-préfet de 1ère classe (1 juin 1987)Détaché en qualité de directeur général-adjoint des services du département des Hauts-de-Seine, dans le cadre de sa mobilité (8 février 1988), puis de directeur général des services départementaux des Hauts-de-Seine (1er juin 1991)Administrateur civil hors classe (15 février 1992)Directeur du personnel et de la formation de la police à la direction générale de la police nationale (1 décembre 1993)Directeur de l’administration de la police nationale (20 janvier 1995)Préfet, chargé d’une mission de service public relevant du gouvernement, maintenu dans ses fonctions (27 avril 1995)Titularisé préfet, placé en service détaché, maintenu dans ses fonctions (21 février 1996)Préfet du Gard (29 juin 1998)

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Direction de l'administration de la Police Nationale - Ministère de l'intérieur

Accueil > Police nationale > Dapn

Mise à jour : le 09/02/2004, 17:21

Direction de l'administration de la Police Nationale La direction de l'administration de la police nationale (DAPN), qui résulte de la fusion des anciennes directions du personnel et de la formation et de la logistique, assure la gestion des ressources humaines et de l'ensemble des moyens mis à la disposition de la police ; elle est chargée du recrutement et de la gestion des carrières.

La DAPN recense les besoins nécessaires à l'équipement et au fonctionnement des services de police et répartit les moyens financiers et matériels correspondants. Outre ses structures centrales elle prépare et suit l'exécution des décisions concernant les programmes immobiliers, informatiques et des transmissions de la police nationale.

La DAPN est organisée en 4 sous-directions et 2 services :

● la sous-direction de l'administration générale et des finances; ● la sous-direction des ressources humaines ; ● la sous-direction de la logistique ; ● le service de la modernisation et de la prospective.

Outre ses services centraux, installés à Paris et dans la banlieue, la DAPN s'appuie sur un réseau de 8 délégations régionales au recrutement et à la formation (DRRF) - pour l'aspect recrutement et promotion des carrières, le domaine formation relevant de la DFPN - et sur 8 secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP), correspondant aux 7 zones de défense plus le SGAP de Versailles. Les SGAP qui, depuis le décret de 1993, sont sous l'autorité des préfets des zones de défense, assurent dans le ressort de leur compétence la gestion des personnels, de l'immobilier, des moyens mobiles et matériels, de l'armement.

Cette direction dispose, en outre, des services déconcentrés suivants

● le centre de recherche et d'études au Chesnay dans le département des Yvelines ; ● le magasin central également localisé au Chesnay ; ● l'atelier central automobile implanté à Limoges.

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La direction de la formation - Ministère de l'intérieur

Accueil > Police nationale > Dfpn

Mise à jour : le 03/02/2004, 18:01

La direction de la formation

Missions

Aux termes de l'article 5 du décret n° 9957 du 29 janvier 1999, la direction de la formation de la police nationale (DFPN), direction active de police est une composante de la direction générale de la police nationale (DGPN).

L'article 7 de ce texte stipule que la DFPN assure la formation initiale et continue des différentes catégories de personnels de la police nationale.

Quelques principes simples guident son action quotidienne :

la formation n'est pas une fin en soi ; elle doit faciliter la mise en œuvre des orientations ministérielles, répondre aux besoins des services et satisfaire les souhaits individuels de formation ;

la formation est devenue un investissement indispensable : l'adaptation des policiers aux nouvelles techniques et aux évolutions sociales et politiques est là pour en témoigner ;

la formation doit être, pour la hiérarchie, un outil de management efficace visant à professionnaliser les personnels dans le cadre d'un plan de formation établi après diagnostic et analyse des besoins ;

la formation, outil du changement, doit trouver sa légitimité par une évaluation systématique de ses effets ;

la formation, facteur de cohésion de l'institution, doit diffuser des connaissances et des compétences dont la déontologie est le dénominateur commun.

Le schéma directeur de la formation dans la police nationale (2003-2007) fixe les grandes orientations de l’action de la DFPN pour la formation de l’ensemble des corps policiers, administratifs, techniques et scientifiques.

Ce document, élaboré par la direction de la formation sous l’égide de la direction générale de la police nationale et en liaison avec les directions et services de la DGPN, concerté avec les organisations syndicales et approuvé par le ministre, est entièrement axé sur les orientations fixées par la LOPSI (29 août 2002) et LPSI (13 mars 2003).

Il s’articule autour de trois grands objectifs :· Renforcer le professionnalisme des personnels de la police nationale. Il s’agit d'accentuer les capacités d'investigation, de former à la lutte contre les violences urbaines, d'augmenter les compétences en matière de renseignement et d'approfondir la maîtrise de tous les aspects de la déontologie policière.

· Accompagner la modernisation des ressources humaines, notamment par la diffusion de la culture du résultat.

· Optimiser l'efficacité du réseau de la formation en favorisant son dynamisme, sa souplesse et son ouverture. Il convient notamment de recourir davantage aux nouvelles technologies de l'information, de la communication et de l'enseignement.

Chiffres clés

3200 fonctionnaires

l’administration centrale à Lognes

Plaquette CNEF

Schéma directeur de la formation dans la police nationale 2003 - 2007

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La direction de la formation - Ministère de l'intérieur

l’institut national de la formation de la police nationale à Clermont-Ferrandle centre national d’études et de formation à Gif-sur-Yvettel’institut national de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques à Gif-sur-Yvette (déplacement à Lognes programmé)l’école nationale supérieure des officiers de police à Cannes-Eclusel’école nationale supérieure d’application de la police nationale à Toulouse14 écoles nationales de police14 centres de formation de la police11 délégations régionales au recrutement et à la formationdont 3 délégations implantées dans les DOM-TOMle centre national de tirle centre national de formation des unités cynotechniquesle centre national d’éducation physique et sportivele centre national de formation aux techniques des transmissions

- l’école nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, établissement public à caractère administratif, autonome, placé sous la tutelle du ministère de l’intérieur, assure principalement la formation initiale et continue des commissaires de police.

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Organisation

Arrêté du 29 janvier 1999 (extraits) relatif à l’organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions

Art. 1er. - La direction de la formation de la police nationale comprend :

- la mission de la programmation et de l’évaluation ; - la sous-direction des enseignements ; - la sous-direction des moyens ; - l'institut national de la formation de la police nationale.

Art. 2. - La mission de la programmation et de l’évaluation assure l’élaboration et veille à l’application du schéma directeur de la formation. Elle évalue régulièrement l’action des formateurs et le contenu des formations.

Art. 3. - La sous-direction des enseignements assure l’élaboration des programmes et le suivi des actions de formation initiale et continue. Elle anime et coordonne l'action de l'ensemble des écoles et centres de formation de la police nationale ainsi que celle des délégations régionales au recrutement et à la formation pour ce qui est de la formation continue.

Elle est responsable du développement des activités physiques et professionnelles et, à ce titre, conduit les études relatives à l’emploi des armes ainsi qu’aux techniques d’intervention.

Art. 4. - Sont rattachés à la sous-direction des enseignements les services à compétence nationale suivants :

le centre national d'études et de formation, chargé de la mise en oeuvre de la formation continue des personnels de police ; l'institut national de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques ( chargé des formations initiale et continue des personnels administratifs de police ; le centre national de tir, chargé de dispenser la formation de formateur en matière de tir ; le centre national d'éducation physique et sportive, chargé de développer les pratiques physiques et sportives au sein de la police nationale ; le centre national de formation des unités cynophiles, chargé de la formation spécialisée des maîtres-chiens. Art. 5. - La sous-direction des moyens définit les règles de la gestion administrative de la formation initiale et continue des personnels actifs, administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, ainsi que des policiers auxiliaires et des adjoints de sécurité.

Art. 6. - L'institut national de la formation de la police nationale, service de compétence nationale, participe à la formation initiale et permanente des formateurs et met à leur disposition les moyens techniques et notamment documentaires, leur permettant d'exercer leurs attributions.

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La direction de la formation - Ministère de l'intérieur

Il assure également la préparation des personnels et agents de la police nationale aux concours et examens, promotionnels ou professionnels.

Arrêté du 29 janvier 1999 (extraits) relatif à l’organisation de la direction de la formation de la police nationale (organisation en bureaux)

Art. 1er. - La sous-direction des enseignements comprend :

- le bureau de la formation initiale et des écoles ; - le bureau de la formation continue ; - le bureau des activités physiques et professionnelles. Art. 2. - La sous-direction des moyens comprend :

- le bureau des personnels et des incorporations ; - le bureau des affaires financières ; - le bureau des affaires logistiques et immobilières. Art. 3. - L'Institut national de la formation de la police nationale comprend :

- le centre de formation des formateurs ; - le centre de documentation ; - le centre de préparation aux concours et examens et de l'enseignement des langues ; - le centre de production des matériels audiovisuels. - La cellule des nouvelles technologies éducatives

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direction centrale de la police judiciaire - Ministère de l'intérieur

Accueil > Police nationale > Dcpj

Mise à jour : le 01/06/2005, 16:27

direction centrale de la police judiciaire

Direction active de la direction générale de la police nationale, la Direction Centrale de la Police Judiciaire, également désignée sous l'abréviation de "Police Judiciaire" ou même plus simplement "P.J." comprend des services situés au ministère de l'intérieur et 20 services déconcentrés, soit au total près de 7 800 fonctionnaires. Les policiers de la Police Judiciaire ont, contrairement à leurs homologues des autres services, une compétence territoriale qui n'est pas limitée au ressort d'un tribunal, mais étendue soit à plusieurs ressorts, soit à l'ensemble du territoire national.

● LA MISSION DE POLICE JUDICIAIRE

- Les services compétents

- Les phases d'enquête

- Les actes d'enquête

● LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE

- L'histoire de la Police Judiciaire

- Organisation et structures

- Effectifs et moyens

- Chiffres clés et résultats

- Formation des personnels de Police Judiciaire

● LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ORGANISEE

- Le grand banditisme

- Le proxénétisme

- Le trafic de biens culturels

- Les trafics de véhicules volés et des documents administratifs

- Le terrorisme

- Le trafic de stupéfiants

- Les atteintes aux personnes et aux biens

- Les disparitions inquiétantes de personnes

- La répression du trafic des armes, explosifs et matières sensibles

- Les personnes recherchées ou en fuite

organigramme

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direction centrale de la police judiciaire - Ministère de l'intérieur

- La lutte contre le financement du terrorisme

- Les escroqueries internationales

- La lutte contre le blanchiment d'argent

- La lutte contre les infractions au droit des affaires

- La lutte contre la fausse monnaie et les contrefacons

- La lutte contre la cyber-criminalité et les fraudes aux cartes bancaires

● GLOSSAIRE

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LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - Ministère de l'intérieur

Accueil > Police nationale > Dcsp

Mise à jour : le 10/09/2004, 08:47

LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE

Direction active de la direction générale de la police nationale, la Direction Centrale de la Sécurité Publique assure la protection des personnes et des biens, prête assistance à la population et veille à la tranquillité et au maintien de l’ordre public. En raison de la diversité de leurs missions, les policiers des commissariats sont considérés comme les "généralistes" de la Police Nationale.

Historique de la sécurité publique

Historique

Les missions de la sécurité publique

IntroductionLa mission d'assistanceLa mission de préventionLa mission judiciaireLa mission de maintien et de rétablissement de l'ordre publicLes autres missions

L'organisation de la sécurité publique

L'organisation géographiqueL'organisation fonctionnelle (Les structures de la sécurité publique)

Les effectifs de la sécurité publique

Sur les 145.000 fonctionnaires que compte la police nationale, 78.000 servent en sécurité publique. Les personnels actifs, les adjoints de sécurité et les personnels administratifs et techniques.

La direction de la sécurité publique dans l'Etat et la Police Nationale

Position de la sécurité publique

La nouvelle politique de sécurité publique

Politique de sécurité publique

La sécurité publique en chiffres

Les chiffres

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La direction de la surveillance du territoire - Ministère de l'intérieur

Accueil > Police nationale > Dst

Mise à jour : le 13/12/2003, 13:10

La direction de la surveillance du territoire

Créée en 1944 pour "lutter contre les activités d'espionnage et contre l'ingérence des puissances étrangères sur les territoires relevant de la souveraineté française", la direction de la surveillance du territoire a subi dès la fin des années 70, une importante évolution liée à l'apparition de deux phénomènes :

le glissement des activités d'espionnage du seul secteur militaire vers les domaines économique, scientifique et technique ; l'apparition puis la diversification de la menace terroriste. La DST se présente aujourd'hui comme un service de sécurité intérieure dont la fonction essentielle est de rechercher le renseignement de sécurité et de suivre l'évolution diversifiée et incertaine des formes de la menace.

L'organisation détaillée de la DST est couverte par la classification secret défense

Histoire

Le 1er mai 1899, le contre-espionnage est retiré aux militaires pour être confié au Ministère de l'Intérieur. Cette décision est la conséquence directe de l'Affaire Dreyfus qui a débuté en 1894. Le décret du 20 août 1899 crée un " contrôle général des services de la Surveillance du Territoire ". Ce service, sans moyens autonomes, disparaît en 1907. Il renaît au début des années 30, avec la recrudescence des ingérences allemandes en France et l'arrivée au pouvoir de Hitler. Les décrets des 28 avril et 13 juin 1934 font renaître le " contrôle général des services de la surveillance du territoire ". A partir de 1937, la Surveillance du Territoire (S.T.) se voit doter de réels moyens. Malgré la défaite de 1940, la S.T. survit en zone libre et poursuit sa mission de contre-espionnage, en arrêtant par centaines des agents allemands.

Après l'invasion de la zone libre en novembre 1942, la S.T. est dissoute par les autorités allemandes. A Londres, le commandant Dewavrin, alias Passy, crée le Bureau Central de Renseignements et d'Action (B.C.R.A.) dont la section de contre-espionnage est confiée au lieutenant Roger Warin dit Wybot. A la libération, l'ordonnance du 16 novembre 1944, signée du Général de Gaulle, donne naissance à la Direction de la Surveillance du Territoire (D.S.T.). Les policiers de ce jeune service viennent majoritairement de la S.T. d’avant guerre, de la Résistance et du B.C.R.A. Son premier directeur est Roger Wybot.

Depuis 1944, la D.S.T. a connu 15 directeurs :

Roger WYBOT (1944 - 1959) Gabriel ERIAU (1959 - 1961) Daniel DOUSTIN (1961 - 1964) Tony ROCHE (1964 - 1967) Jean ROCHET (1967 - 1972) Henri BIARD (1972 - 1974) Jacques CHARTRON (1974 - 1975) Marcel CHALET (1975 - 1982) Yves BONNET (1982 - 1985) Rémy PAUTRAT (1985 - 1986) Bernard GERARD (1986 - 1990) Jacques FOURNET (1990 - 1993) Philippe PARANT (1993 - 1997) Jean-Jacques PASCAL (1997 - 2002)Pierre de BOUSQUET (2002)

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Missions

La Direction de la Surveillance du Territoire est un service de renseignement de sécurité disposant de pouvoirs de police judiciaire spécialisée.

Le décret du 22 décembre 1982 fixe les attributions de la D.S.T. La D.S.T. a compétence pour rechercher et

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La direction de la surveillance du territoire - Ministère de l'intérieur

prévenir, sur le territoire de la République française, les activités inspirées, engagées ou soutenues par des puissances étrangères et de nature à menacer la sécurité du pays, et plus généralement, pour lutter contre ces activités. A ce titre, la D.S.T. exerce une mission se rapportant à la défense.

Concrètement, les missions de la D.S.T. sont traditionnellement de trois types : contre-espionnage, contre-terrorisme, protection du patrimoine économique et scientifique. De nouvelles menaces de niveau stratégique apparaissent et sont d'ores et déjà prises en compte, telles la prolifération des armes nucléaires, bactériologiques, chimiques et balistiques ou la grande criminalité organisée.

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Organisation

La Direction de la Surveillance du Territoire est une direction active de la police nationale comprenant des fonctionnaires appartenant à tous les corps de la police (commissaires, officiers, brigadiers et gardiens). L'organisation et le fonctionnement du service sont couverts par la classification du secret-défense.

Schématiquement, la D.S.T. s'appuie :

- A Paris sur des services centraux (cinq sous-directions) et un cabinet chargé des relations nationales et internationales.

- En province, la D.S.T. est présente à travers 6 directions régionales (Lille, Rennes, Bordeaux, Marseille, Lyon, Metz) subdivisées en brigades.

- La D.S.T. est également implantée dans les départements et territoires d'Outre-Mer avec 4 postes : Antilles-Guyane, Réunion, Polynésie et Nouvelle-Calédonie.

Le siège du service est situé 7 rue Nélaton - 75 015 PARIS

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La direction centrale de la police aux frontières - Ministère de l'intérieur

Accueil > Police nationale > Dcpaf

Mise à jour : le 10/10/2005, 12:44

La direction centrale de la police aux frontières

La direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) est une direction spécialisée de la police nationale créée en 1999, dont les missions et le cadre d’action ont été profondément réformés depuis 2003.

Son échelon central comporte aujourd’hui un pôle directorial et trois sous-directions. Les trois unités de direction sont chargées d’une part d’orienter et d’évaluer l’action de la PAF et d’autre part, d’animer la coordination nationale interministérielle mise en place en matière de lutte contre l’immigration irrégulière :

● L’état-major, auquel est rattachée l’unité nationale d’escortes, de soutien et d’intervention chargée des escortes internationales et de l’appui aux services déconcentrés et du fichier national transfrontière. Structure de commandement, de soutien et de liaison, l’état-major assure la circulation de la diffusion de l’information relative à toutes les activités de la police aux frontières. Il est également chargé de la collecte et de l’analyse du renseignement. Il décide des actions opérationnelles liées à la gestion des événements relevant du niveau national.

● Le service du contrôle de gestion, de l’organisation et de la communication est chargé de concevoir et de mettre en œuvre la stratégie de la police aux frontières.A cette fin, il veille à l’adaptation et à la modernisation des structures, des services et de leurs modes de fonctionnement. Il suit et évalue les résultats obtenus, notamment dans le cadre du contrôle de gestion. Il est également en charge de la collecte et de l’analyse des éléments statistiques au plan national dans le domaine de compétences de la direction centrale de la police aux frontières, dont il conduit, en outre, la politique de communication, interne et externe.

● L’unité de coordination opérationnelle de la lutte contre l’immigration irrégulière (UCOLII) assure la centralisation de l’information et la conduite de la coordination opérationnelle nationale en la matière. Elle propose au DGPN les objectifs nationaux fixés dans le domaine de la lutte contre l’immigration irrégulière. Elle suit l’état de leur réalisation et centralise les statistiques produites par tous les services concernés. Elle tient à jour le tableau de bord national de la lutte contre l’immigration irrégulière. Chargée également de l’évaluation du risque migratoire irrégulier, elle peut préparer, gérer et coordonner des opérations d’envergure nationale ou inter-zonale ou assurer la gestion opérationnelle d’un événement migratoire majeur.

Ses trois sous-directions se déclinent comme suit :

● La sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté participe à la conception, à la rédaction et à l’application des textes relatifs à la réglementation nationale et européenne dans le domaine de compétences de la direction centrale de la police aux frontières, en liaison avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Elle coordonne et anime au plan national l’action conduite en matière de contrôle transfrontière en liaison avec les autres administrations concernées par cette mission. Elle assure la mission d’assistance juridique des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières. Elle contribue à la coopération institutionnelle européenne et internationale dans les domaines relevant de la police aux frontières et participe à la conduite de programmes et d’actions de coopération policière, en liaison, notamment, avec le service de coopération technique internationale de police. Elle contribue à la sûreté de l’ensemble des moyens de transports internationaux et à la sécurité générale mise en œuvre sur les emprises portuaires, aéroportuaires et ferroviaires placées sous la responsabilité de la direction centrale de la police aux frontières. Elle assume des missions opérationnelles, judiciaires et administratives, de police aéronautique.

● La sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière coordonne, sur le plan national, la lutte contre toutes les formes organisées d’immigration illégale et met en œuvre l’éloignement effectif des étrangers en situation irrégulière. Elle concourt à l’analyse des flux migratoires. Elle est également chargée d’améliorer les méthodes de détection des documents de voyage apocryphes. Lui est rattaché, d’une part, l’office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST) qui coordonne et anime l’activité déployée en la matière par les unités d’investigations (brigades mobiles de recherche – BMR) des services déconcentrés et, d’autre part la brigade des chemins fer assurant plus particulièrement le contrôle transfrontière sur le lien fixe

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La direction centrale de la police aux frontières - Ministère de l'intérieur

transmanche ainsi que la lutte contre l’immigration irrégulière empruntant le vecteur ferroviaire.

● La sous-direction des ressources assure la gestion opérationnelle des moyens humains (personnels, formation), logistiques, budgétaires et technologiques (informatiques et transmissions) qui sont alloués à la DCPAF.

La DCPAF étend son action sur l’ensemble du territoire national de métropole et d’outre-mer grâce à un maillage territorial reposant sur 7 directions zonales (DZPAF), 6 directions (DPAF), 41 directions départementales (quatre nouvelles DDPAF doivent être créées en 2006) et 67 services de la police aux frontières (SPAF) lui permettant de contrôler 67 aéroports, 27 ports et 65 postes ferroviaires et terrestres. Son dispositif opérationnel est conduit par ses 37 brigades mobiles de recherche (BMR), ses 8 antennes de BMR (3 instituées en 2005 et 5 en 2006) et ses 2 brigades des chemins de fer (BCF de Lille et de Nice), qui sont toutes des unités d’investigation à compétence judiciaire zonale chargée de lutter contre toutes les formes d’immigration irrégulière organisée (filières, ateliers de travail illégal, officines de fabrication de faux documents…).

Elle assure enfin une coordination européenne et opérationnelle renforcée notamment via ses 10 centres de coopération policière et douanière (CCPD) mis en place avec l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse.

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La direction centrale des renseignements généraux - Ministère de l'intérieur

Accueil > Police nationale > Dcrg

Mise à jour : le 25/02/2005, 17:19

La direction centrale des renseignements généraux

Missions

La direction centrale des renseignements généraux est chargée de la recherche et de la centralisation des renseignements destinés à informer le gouvernement ; elle participe à la défense des intérêts fondamentaux de l'Etat et concourt à la mission de sécurité intérieure. La DCRG est également chargée de la surveillance des établissements de jeux et des champs de courses.Les services des renseignements généraux exercent leurs missions sur l'ensemble du territoire national, zones de gendarmerie comprises, sous la double autorité des préfets et de la direction générale de la police nationale.

Organisation

Au niveau central, la DCRG comprend quatre sous-directions, elles-mêmes divisées en sections :

● la sous-direction de la recherche centralise les renseignements en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme et surveille les groupes à risques agissant sur le territoire national. Elle est également chargée de centraliser les renseignements relatifs aux dérives urbaines.

● la sous-direction de l'analyse, de la prospective et des faits de société opère la synthèse des informations recueillies dans le domaine social, financier ou des faits de société.

● la sous-direction des courses et jeux est chargée, sur l'ensemble du territoire national, de la surveillance des établissements de jeux et des champs de courses ; elle dispose d'une section judiciaire compétente pour toutes les infractions spécifiques à ce domaine.

● la sous-direction des ressources et méthodes gère les ressources humaines, les moyens logistiques, la documentation et les affaires juridiques, et assure le suivi de la déconcentration budgétaire, ainsi que la formation des personnels.

Le cabinet du directeur central comprend un service communication. Chargé de la communication interne, ce service est également le correspondant de la cellule communication de la Direction générale de la police nationale et du cabinet du ministre pour les affaires de presse.

L'état-major de la DCRG assure un rôle opérationnel de liaison et de coordination avec la direction générale de la police nationale, la préfecture de police et les autres administrations ou autorités et les services déconcentrés des RG.

La DCRG comprend également une inspection technique opérationnelle, plus particulièrement chargée de veiller au respect des règles de déontologie ; elle participe également à la réalisation d'études.

Les services déconcentrés sont articulés en directions zonales, régionales, et départementales, lesquelles comptent parfois des services d'arrondissements. La plupart des directions régionales des RG, en résidence au chef-lieu d'une zone de défense, sont dotées d'une « section recherche » à vocation opérationnelle.

Effectifs et moyens

La DCRG emploie environ 3 850 fonctionnaires issus des corps suivants :

180 membres du corps de conception et de direction de la Police Nationale1.535 membres du corps de commandement et d’encadrement de la Police Nationale1.260 membres du corps de maîtrise et d’application de la Police Nationale875 personnels administratifs de la Police Nationale (catégories A, B et C)

Historique

Organigramme

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La direction centrale des renseignements généraux - Ministère de l'intérieur

La grande majorité d’entre eux sont affectés en services déconcentrés de province et banlieue parisienne (2.655), le reste se répartissant, à Paris, entre la direction centrale (535) et la direction des renseignements généraux de la Préfecture de police (660).

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L'inspection générale de la police nationale - Ministère de l'intérieur

Accueil > Police nationale > Igpn

Mise à jour : le 29/04/2003, 16:29

L'inspection générale de la police nationale

L'inspection générale de la police nationale, dont la compétence est nationale, exerce le contrôle de l’ensemble des services actifs et des établissements de formation de la police nationale.

Elle procède à des études et émet des propositions visant à l’amélioration du fonctionnement des services.

Chargée de veiller au respect, par les fonctionnaires de police, des lois et des règlements et du code de déontologie de la police nationale, elle effectue les enquêtes qui lui sont confiées par les autorités administratives et judiciaires et qui se rapportent à cette mission.

L’inspection générale des services de la préfecture de police est compétente à PARIS et dans les départements de la petite couronne.

Il existe deux délégations régionales de discipline implantées à MARSEILLE (régions Provence - Alpes - Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon) et à LYON (régions Rhône-Alpes et Auvergne).

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Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité - Ministère de l'intérieur

Accueil > Police nationale > Sccrs

Mise à jour : le 09/12/2004, 12:00

Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

Les compagnies républicaines de sécurité sont des "unités mobiles formant la réserve générale de la police nationale".

Créées à la Libération pour contribuer au rétablissement de la légalité républicaine, elles ont été ensuite largement engagées lors des grèves insurrectionnelles de 1947-1948, puis de 1952 à 1962, pour le maintien de l'ordre dans les départements d'Algérie.

Au cours de leur cinquante années d'existence, les CRS ont vu leurs missions se diversifier, et aujourd'hui, parallèlement au rétablissement et au maintien de l'ordre, elles concourent à la plupart des autres missions de police.

Ainsi les CRS ont dans leurs attributions propres des missions de sécurité routière, de police des grands axes et de secours en mer et en montagne ; elles interviennent également en renfort d'autres services :

● en mission de sécurisation elles concourent, avec les effectifs de la DCSP à l'objectif gouvernemental de lutte contre la petite et moyenne délinquance ;

● avec ceux de la DCPAF, elles participent à la surveillance des ports et aéroports, des frontières et des voies de communication avec l'étranger ;

● avec ceux du SPHP, elles contribuent aux missions d'escorte et de protection des hautes personnalités et à la sécurité des résidences officielles en France, et de nos ambassades à l'étranger.

En période estivale, les CRS apportent activement leur contribution à l'organisation d'opérations de prévention de la délinquance juvénile et d'animation de centre de loisirs pour la jeunesse.

Les compagnies républicaines de sécurité ont un double impératif de disponibilité et de mobilité. Leur organisation territoriale sur trois niveaux répond à cette obligation :

● une direction centrale auprès du directeur général de la police nationale à Paris9 groupements interrégionaux installés aux sièges des zones de défense;

● 61 compagnies réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain.

S'ajoutent à ce dispositif trois centres de formation continue et un centre spécialisé pour l'entraînement à l'alpinisme et au ski.

Au total, les CRS emploient près de 14 000 fonctionnaires de tous grades (commissaires, officiers, gradés et gardiens) et un millier d'agents administratifs et techniques.

60ème anniversaire de la création des Compagnies Républicaines de Sécurité

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Le service de coopération technique - Ministère de l'intérieur

Accueil > Police nationale > Sctip

Mise à jour : le 30/06/2005, 10:10

Le service de coopération technique

Placé sous l’autorité du directeur général de la police nationale, le service de coopération technique internationale de police (S.C.T.I.P.) est l’une des directions actives de la police nationale (aux côtés de la police judiciaire, de la sécurité publique, des renseignements généraux.......) dont la mission consiste :

● à developper une coopération opérationnelle devenue proritaire grâçe à des échanges permanents d'informations à travers le réseau des Attachés de sécurité intérieure.

● à mettre en œuvre l’action internationale de la Police Nationale. Dans ce domaine, que ce soit dans son action quotidienne ou dans la préparation des accords de coopération bilatéraux ou multilatéraux, il contribue directement à la sécurité intérieure de la France en aidant chacun des Etats partenaires à parfaire les conditions de sa propre sécurité.

● à assurer la gestion administrative de l’ensemble des policiers français, de tous statuts, présents à l’étranger.

● à participer aux travaux menés dans les différentes enceintes consacrées, en Europe notamment, aux questions de police et de sécurité.

Un développement rapideCréé par Décret du 14 Décembre 1961, au moment de la mise en œuvre du processus de décolonisation en Afrique, afin d’apporter l’assistance des cadres de la police française aux Etats nouvellement indépendants, le S.C.T.I.P. a connu une évolution profonde et rapide à partir des années 80. Son champ géographique de coopération s’est d’abord élargi à des pays d’Afrique anglophone et lusophone, d’Amérique latine, d’Europe centrale et orientale, à certains Etats arabes et du Moyen Orient.

Son action s’est ensuite orientée vers la recherche d’un réel partenariat opérationnel, dans le respect des principes de souveraineté nationale et de non-ingérence, ce qui a favorisé l’émergence d’une coopération d’échange et non plus de substitution comme cela fut parfois le cas antérieurement.

La coopération internationale de police se traduit par des échanges d’informations dans un certain nombre de secteurs prioritaires pour la sécurité intérieure tels que le terrorisme, le trafic de drogue, l’immigration irrégulière, la criminalité organisée. Il importe, en effet, que l’action internationale de police réponde d’abord aux exigences de sécurité du pays et permette de riposter aux menaces multiformes de la criminalité organisée internationale.Cette coopération developpe également des activités de conseil et de formation.

Enfin, cette coopération se caractérise aussi par son adaptabilité permanente aux réalités du moment et aux impératifs de sécurité intérieure. Il peut être procédé, en effet, et en concertation avec le Ministère des Affaires Etrangères, à la fermeture de délégations dont l’intérêt n’est plus justifié, à l’ouverture de nouveaux postes, ou à la régionalisation des compétences d’un Attaché de Police pour traiter au niveau adapté les problèmes d’un même secteur géographique. C’est ainsi que chaque année, le réseau du S.C.T.I.P. fait l’objet d’une programmation concertée avec le Ministère des Affaires Etrangères

Organisation du S.C.T.I.P.

Le S.C.T.I.P., qui gère un peu plus de 400 fonctionnaires, est composé :

● d’un service central situé à Nanterre ● d'un réseau à l’étranger comportant une centaine d'implantations, à savoir: ● 96 délégations permanentes placées sous l’autorité d’un Attaché de Sécurité intérieure qui est le

conseiller de l’Ambassadeur pour les questions de sécurité et l’interlocuteur technique des autorités locales de police et 4 antennes qui soutiennent localementl'action des Attachés de Sécurité intérieure. L’attaché de Sécurité intérieure dispose du statut diplomatique et met en œuvre la coopération en matière de sécurité définie par le Ministre de l’Intérieur en cohérence avec les orientations générales de notre politique extérieure.

● Des représentations permanentes auprès d'organisations internationales (UE, OSCE, ONU)° ● Une quarantaine d’officiers de liaison.

Ces fonctionnaires, issus des Directions actives de Police, sont généralement placés, sur la base d’accords bilatéraux, auprès des services opérationnels du pays qui les accueille.Leur mission consiste principalement, sous l’autorité de l’Attaché de Sécurité intérieure, lorsque celui-ci existe, à favoriser l’échange d’informations opérationnelles dans les domaines jugés prioritaires pour la sécurité intérieure de la France.

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Le service de coopération technique - Ministère de l'intérieur

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Le service de protection des hautes personnalités - Ministère de l'intérieur

Accueil > Police nationale > Sphp

Mise à jour : le 29/04/2003, 16:27

Le service de protection des hautes personnalités

Le service de protection des hautes personnalités (SPHP) a été créé en 1935 sous la première appellation de " Service des voyages officiels ".

L'évolution des risques encourus par les personnalités françaises et étrangères, et notamment de la menace terroriste, a nécessité une adaptation du service à ces nouvelles contraintes.

Aux préoccupations protocolaires des déplacements officiels, s'est ajoutée l'obligation d'assurer une protection rapprochée de qualité.

Le SPHP est composé de 500 fonctionnaires de police, de tous grades, issus des corps en civil et en tenue, recrutés, au sein de la police nationale pour 5 ans, après avoir satisfait à des tests sélectifs rigoureux.

Ce service dispose d'une antenne permanente à Strasbourg, auprès des institutions européennes.

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