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www.bcma.fr Les principales règles de la circulation routière pour le transport de paille Juin 2011 De façon générale, le transport de marchandises ne peut se faire que dans le respect de la réglementation du transport routier. Des dérogations à la règlementation des transports de marchandises sont prévues avec l’utilisation de véhicules agricoles remorqués pour répondre aux besoins d'une exploitation agricole. Ces dérogations s’appliquent dans les cas suivants : - l’agriculteur transporte de la paille avec son matériel agricole pour le compte d’un autre agriculteur, sur une distance maximale de 100 km; Et quelle que soit la distance : - l’agriculteur transporte, pour son propre compte, de la paille qu’il aurait achetée. Le transport pour compte propre doit dans tous les cas rester accessoire { l’entreprise; - un vendeur de paille transporte pour son propre compte la paille vendue à un agriculteur ; - la coopérative agricole transporte de la paille pour l’approvisionnement d’une exploitation agricole avec un véhicule appartenant au groupement, { l’un des membres ou loué par ceux- ci. Le matériel agricole Les véhicules et matériels agricoles sont définis à l'article R. 311-1 du code de la route pour les besoins d'une exploitation agricole. Les remorques et semi-remorques agricoles (REA et SREA) sont des véhicules remorqués conçus pour être attelés à un tracteur agricole (ou à une machine agricole automotrice). Selon l'article R 312-11 du Code de la route, La longueur maximale d'une remorque est limitée à 12 m, dispositif d'attelage non compris, dans la mesure où il n'y a aucun report de charge vertical au niveau du dispositif d'attelage (présence d’un essieu tourelle { l’avant). La longueur est mesurée en comprenant les superstructures amovibles donc y compris l'encombrement longitudinal des échelettes du plateau, car leur saillie n'est pas explicitement autorisée. Un plateau semi-porté, avec report de charge sur l’anneau d’attelage, a une longueur maximale limitée à 12 m. Cette longueur est mesurée à partir de l'axe de l'anneau d'attelage jusqu’{ l'arrière hors tout, y compris l'encombrement de l'échelle arrière. Tout véhicule ne répondant pas à ces exigences ne peut pas être réceptionné par la Drire (DREAL) et son usage constitue une infraction au Code de la route. Le propriétaire ou l'utilisateur risque de voir sa responsabilité engagée pour non respect des dimensions précisées par le Code de la route. L’attestation Drire (barré rouge) doit pouvoir être présentée en cas de contrôle routier, au même titre que la carte grise du tracteur et l’attestation d’assurance. Attention : Une remorque routière (REM) ne doit pas être attelée à un tracteur agricole (TRA). Transport de paille : Les principales règles de circulation routière

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www.bcma.fr Les principales règles de la circulation routière pour le transport de paille Juin 2011

De façon générale, le transport de marchandises ne peut se faire que dans

le respect de la réglementation du transport routier.

Des dérogations à la règlementation des transports de marchandises sont

prévues avec l’utilisation de véhicules agricoles remorqués pour répondre

aux besoins d'une exploitation agricole. Ces dérogations s’appliquent dans

les cas suivants :

- l’agriculteur transporte de la paille avec son matériel agricole

pour le compte d’un autre agriculteur, sur une distance maximale

de 100 km;

Et quelle que soit la distance :

- l’agriculteur transporte, pour son propre compte, de la paille qu’il

aurait achetée. Le transport pour compte propre doit dans tous

les cas rester accessoire { l’entreprise;

- un vendeur de paille transporte pour son propre compte la paille

vendue à un agriculteur ;

- la coopérative agricole transporte de la paille pour

l’approvisionnement d’une exploitation agricole avec un véhicule

appartenant au groupement, { l’un des membres ou loué par ceux-

ci.

Le matériel agricole

Les véhicules et matériels agricoles sont définis à l'article R. 311-1 du code

de la route pour les besoins d'une exploitation agricole.

Les remorques et semi-remorques agricoles (REA et SREA) sont des

véhicules remorqués conçus pour être attelés à un tracteur agricole (ou à

une machine agricole automotrice).

Selon l'article R 312-11 du Code de la route, La longueur maximale d'une

remorque est limitée à 12 m, dispositif d'attelage non compris, dans la

mesure où il n'y a aucun report de charge vertical au niveau du dispositif

d'attelage (présence d’un essieu tourelle { l’avant). La longueur est

mesurée en comprenant les superstructures amovibles donc y compris

l'encombrement longitudinal des échelettes du plateau, car leur saillie

n'est pas explicitement autorisée.

Un plateau semi-porté, avec report de charge sur l’anneau d’attelage, a

une longueur maximale limitée à 12 m. Cette longueur est mesurée à

partir de l'axe de l'anneau d'attelage jusqu’{ l'arrière hors tout, y compris

l'encombrement de l'échelle arrière.

Tout véhicule ne répondant pas à ces exigences ne peut pas être

réceptionné par la Drire (DREAL) et son usage constitue une infraction au

Code de la route. Le propriétaire ou l'utilisateur risque de voir sa

responsabilité engagée pour non respect des dimensions précisées par le

Code de la route.

L’attestation Drire (barré rouge) doit pouvoir être présentée en cas de

contrôle routier, au même titre que la carte grise du tracteur et l’attestation

d’assurance.

Attention : Une remorque routière (REM) ne doit pas être attelée à un

tracteur agricole (TRA).

Transport de paille : Les principales règles

de circulation routière

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La conduite d’un convoi

Le convoi est défini comme étant un véhicule isolé (ex : tracteur seul) ou un

ensemble routier (ex : tracteur avec remorque). Si le convoi comprend un

tracteur et deux remorques, le conducteur du tracteur doit avoir 18 ans

minimum

Si le tracteur est rattaché à une exploitation agricole, une Cuma ou une

ETA, le conducteur est dispensé de permis de conduire pour un travail

destiné { l’exploitation agricole.

Les dimensions d’un convoi

La largeur du chargement d'un véhicule, mesurée toutes saillies

comprises dans une section transversale quelconque, ne doit nulle part

dépasser 2,55 mètres pour rester dans le gabarit routier. Sinon les règles

de circulation du groupe A s’appliquent, notamment toute la signalisation

complémentaire obligatoire.

source : diaporama sur la circulation routière : www.bcma.fr

Au-delà de 18 m de longueur, le convoi est en groupe A, voire B au-delà de

22 m. Le schéma ci-dessus rappelle les principales règles d’un convoi

agricole (arrêté du 4 mai 2006)

Concernant la hauteur du convoi, les seules contraintes sont données

pour le franchissement des voies ferrées. Il n’y a pas d’exigences

particulières si la hauteur du convoi est inférieure à 4,80 m et si aucune

limitation de hauteur n’est indiquée de part et d’autre de la voie ferrée.

Si la hauteur des fils de contact est inférieure à 6 m, une signalisation

avancée indique la limitation de hauteur applicable et une autorisation de

franchissement est obligatoire si la hauteur du convoi dépasse 4,80 m.

Le poids total roulant autorisé

La somme du poids à vide du tracteur et du PTAC de la remorque doit être

inférieure au PTRA du tracteur. Ces valeurs sont indiquées sur la carte

grise du tracteur et sur la plaque du véhicule remorqué.

Les charges maxi sur essieux doivent être respectées, ce qui est

généralement le cas avec des produits comme la paille ou le foin. L’essieu

le plus chargé d’un véhicule ou d’un élément de véhicule ne doit pas

supporter une charge supérieure à 13 tonnes et dans tous les cas, le poids

total roulant autorisé doit être inférieur à 40 tonnes.

L’éclairage et la signalisation

De base, la remorque est munie { l’arrière de 2 feux rouge et 2 clignotants,

de catadioptres rouges de forme triangulaire, d’une plaque

d’immatriculation et son éclairage possible ainsi que du disque de

limitation de vitesse à 25 (ou un disque 40 pour les remorques

homologuées à cette vitesse).

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La remorque doit être munie à l'arrière d'une plaque d'immatriculation

reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. Donc soit le numéro

d’immatriculation { vie pour les tracteurs récents (achetés neufs ou

d’occasion depuis septembre 2009), soit le numéro d’exploitation qui

figure sur la carte grise du tracteur. La plaque de la remorque peut, dans

ce cas, être amovible.

Pour les convois appartenant aux groupes A et B par la largeur, la

signalisation doit être complétée par quatre dispositifs (panneaux rouge

et blanc ou bandes de surface équivalente) deux face à l'avant et deux face

à l'arrière, aux extrémités. A défaut, quatre feux d'encombrement peuvent

être installés, deux à l'avant et deux à l'arrière aux extrémités. Ils doivent

être allumés la nuit et le jour en cas de mauvaise visibilité.

Par contre, les feux de croisement du convoi doivent être allumés de jour

comme de nuit, ainsi que les gyrophares.

S’il n’y a qu’un seul gyrophare, il doit être visible tout azimut par un

observateur placé { 50 m du convoi. S’il n’est pas visible, un nombre

suffisant doit être installé pour permettre { l’observateur de toujours voir

au moins un feu. Le nombre de ces feux est de 4 au maximum.

En cas d’immobilisation le conducteur doit assurer la pré-signalisation de

l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d'un triangle de pré-

signalisation. Le port du gilet rétroréfléchissant est conseillé.

La qualité des pneumatiques

Les pneumatiques des véhicules et appareils agricoles ne doivent

comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde et aucune toile ne

doit apparaître ni en surface ni en fond de sculpture. En outre, Ils doivent

présenter sur toute leur surface de roulement des sculptures apparentes

(article R314-1 du code de la route). La profondeur des rainures est

mesurée en quatre points répartis uniformément sur la circonférence du

pneumatique. Il est toléré une profondeur inférieure à 1 mm pour un seul

des quatre points. (article 9.2 de l’arrêté du 29 juillet 1970 modifié par l’art.2

de l’arrêté du 30 septembre 1997).

La distance entre les trains de convois

La distance entre deux convois doit être de 150 m, ramenée

ponctuellement à 50 m lorsque la visibilité est réduite.

La distance entre les convois est également ramenée { 50 m lorsqu’on est

dans le cas d’un train de convois qui peut être composé de trois convois

au maximum. Le terme "train de convois" est utilisé pour désigner la

circulation organisée de plusieurs convois se déplaçant simultanément dans

le cadre d'une même opération.

Les limites géographiques de circulation

Les convois et train de convois peuvent circuler librement sur leur

département d’origine (activité) et les départements limitrophes. Ils

peuvent aussi circuler d’un département { un autre { condition de

justifier par une preuve d’activité la traversée du département non

limitrophe ou par dérogation.

La circulation des convois est interdite sur les routes à accès réglementé,

sauf pour leur traversée

Pour en savoir plus : voir la fiche du Bcma de mars 2011 : Exigences

réglementaires pour circuler sur la route avec un véhicule agricole

dans le menu règlementation/circulation du site www.bcma.fr