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MINIST~RE

DE l ' INTÉRIEUR

LES STATISTIQU~ES FINANl!IÈRES

DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SE€0URS

DIRECTION GÉNÉRALE DE Lf\ SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

DIRECTIO N GENÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

1édition

2014

Les statistiques financières des services d’incendie et de secours

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Les statistiques financières des services d’incendie et de secoursDIRECTION GÉNÉRALES DES FINANCES PUBLIQUES - DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

2

2014

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A V

Avant-propos 2Sommaire....................................................................................................................... .....2Éléments d’analyse............................................................................................................. .3Classement des SDIS............................................................................................................4Les finances des SDIS.......................................................................................................... .5Le fonctionnement..............................................................................................................6L’investissement............................................................................................................... ...8L’équilibre financier.......................................................................................................... .10

Les recettes 11Participations du département par habitant........................................................................12Participations des communes et EPCI par habitant..............................................................15Participations de l’État par habitant...................................................................................18Sources de financement des SDIS (hors emprunts) en %......................................................21Part des dépenses de fonctionnement des départements consacrée au financement des SDISen %........................................................................................................................... .......22Participation du Conseil Général aux recettes du SDIS en % de ses contributions directes.....24

Les dépenses 27Dépenses globales réelles par habitant...............................................................................28Dépenses réelles de fonctionnement par habitant...............................................................31Dépenses réelles d’investissement par habitant..................................................................34Dépenses de personnel par habitant...................................................................................37Dépenses de personnel en % des dépenses ordinaires de fonctionnement...........................40Financement des infrastructures et du matériel en % des dépenses ordinaires defonctionnement.................................................................................................................42

Les ratios 45Rigidité des charges structurelles en %...............................................................................46Taux de CAF.................................................................................................................... ...48Taux de vétusté des constructions......................................................................................50Taux de vétusté des matériels............................................................................................52Poids de la dette en jours de produits de fonctionnement...................................................54Poids de la dette en années de CAF....................................................................................56

Annexes 59Compte de résultat 2013....................................................................................................60Soldes intermédiaires de gestion........................................................................................61Ratios financiers.............................................................................................................. ..62Les SDIS dans leur contexte................................................................................................63Populations de référence...................................................................................................64

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Il s'agit des chiffres inscrits au compte de gestion 2013 des SDIS, collectés par la direction généraledes finances publiques. Sauf précision contraire, ils ne comprennent pas les reports des annéesantérieures.Les comparatifs 2012 - 2013 sont basés sur les comptes de gestion.

Bases de l’étude

Le classement des SDISCe classement est défini par l'arrêté du 2 août 2001. Il s'agit du classement 2013.

La population INSEEIl s'agit de la population totale publiée par l'INSEE entrant en vigueur le 1er janvier 2013 (décret2012-1479 modifié).

La population DGFIl s'agit de la population totale majorée d'un habitant par résidence secondaire et d'un habitant parplace de caravane située sur une aire d'accueil conformément à l'article L 2334-2 du Code général descollectivités locales (source DGCL, année 2013).

Valeur moyenne (pour tous les départements ou pour les départements d’une catégorie)La valeur par habitant est le résultat constaté au compte de gestion de chaque SDIS divisé par sapopulation, INSEE ou DGF. La valeur moyenne d'une catégorie est le total des résultats divisé par lapopulation totale.

Moyenne des valeurs départementalesLa moyenne des valeurs départementales est obtenue en divisant le total des valeurs retenues pourchaque SDIS (coûts par habitant ou ratios) par le nombre de SDIS de la catégorie.

Valeur du(des) département(s) médian(s)La valeur du ou des départements médians est celle qui est située en position médiane pour lescatégories dont le nombre de SDIS est impair et la moyenne des deux valeurs les plus proches de laposition médiane pour la ou les catégories dont le nombre de SDIS est pair.

HistogrammesIls reprennent, soit les valeurs pour les années 2012 et 2013, soit les valeurs rapportées à la populationINSEE ou DGF.

Éléments de calcul

Remarques

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6 ALPES-MARITIMES13 BOUCHES-DU-RHÔNE30 GARD31 HAUTE-GARONNE33 GIRONDE34 HÉRAULT35 ILLE-ET-VILAINE38 ISÈRE42 LOIRE44 LOIRE-ATLANTIQUE57 MOSELLE59 NORD60 OISE62 PAS-DE-CALAIS67 BAS-RHIN69 RHÔNE74 HAUTE-SAVOIE76 SEINE-MARITIME77 SEINE-ET-MARNE78 YVELINES83 VAR91 ESSONNE95 VAL-D'OISE

974 LA RÉUNION

5 HAUTES-ALPES9 ARIÈGE

15 CANTAL23 CREUSE32 GERS46 LOT48 LOZÈRE90 TERRITOIRE-DE-BELFORT

1 AIN2 AISNE

14 CALVADOS17 CHARENTE-MARITIME22 CÔTES-D'ARMOR25 DOUBS26 DRÔME29 FINISTÈRE30 GARD37 INDRE-ET-LOIRE42 LOIRE45 LOIRET49 MAINE-ET-LOIRE51 MARNE54 MEURTHE-ET-MOSELLE56 MORBIHAN63 PUY-DE-DÔME

64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

68 HAUT-RHIN

71 SAÔNE-ET-LOIRE73 SAVOIE80 SOMME84 VAUCLUSE85 VENDÉE

974 LA RÉUNION

3 ALLIER4 ARDÈCHE5 AUDE6 CHARENTE7 CHER8 CÔTE-D'OR9 DORDOGNE

10 EURE-ET-LOIR11 LANDES12 LOIR-ET-CHER13 LOT-ET-GARONNE14 PYRÉNÉES-ORIENTALES15 DEUX-SÈVRES16 TARN17 VIENNE18 VOSGES19 YONNE20 GUADELOUPE

972 MARTINIQUE

8 ARDENNES10 AUBE12 AVEYRON19 CORRÈZE2A CORSE-DU-SUD2B HAUTE-CORSE36 INDRE39 JURA43 HAUTE-LOIRE52 HAUTE-MARNE53 MAYENNE55 MEUSE58 NIÈVRE61 ORNE65 HAUTES-PYRÉNÉES70 HAUTE-SAÔNE82 TARN-ET-GARONNE86 VIENNE87 HAUTE-VIENNE

973 GUYANE

1re catégorie

2ème catégorie

3ème catégorie

4ème catégorie

5ème catégorie

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En matière budgétaire, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) suivent les règles envigueur pour les départements. Toutefois, ils appliquent une nomenclature comptable propre (M61).

En 2013, les dépenses totales des SDIS se sont élevées à 4,861 milliards d’euros (+1,2%) et les recettestotales atteignent 4,865 milliards d’euros soit une progression de +0,7%.

Avec des charges de fonctionnement (+1,0%) et des produits de fonctionnement (+1,3%) qui progressentdans les mêmes proportions, l’autofinancement augmente de +4,3% pour s’établir, pour l’ensemble des SDIS,à 470 millions d’euros.

Après 3 années de baisse (-7,2% en 2010, -3,5% en 2011 et -10,9% en 2012), les emplois d’investissementaugmentent (+3,3%) pour atteindre 715 millions d’euros en 2013.Les ressources d’investissement hors emprunts augmentent (+10,5%) également pour s’établir à 277 millionsd’euros.

L’autofinancement et les ressources d’investissement hors emprunts permettent de couvrir la totalité desemplois d’investissement.Les SDIS ont eu recours à l’emprunt à hauteur de 127 millions d’euros en 2013 (contre 179 millions d’eurosen 2012 soit -29,1%, voir tableau p.8). Parallèlement, après la forte augmentation observée en 2012 (de 122millions d’euros à 159 millions d’euros soit +30,0%), les remboursements d’emprunts diminuent légèrement(-2,2%) pour atteindre 156 millions d’euros en 2013.

L’endettement des SDIS a ainsi diminué de 29 millions d’euros (alors qu’il avait crû de 20 millions d’euros en2012) ramenant la dette globale à son niveau de 2011, à 1,69 milliard d’euros en 2013.

Les principaux postes de dépenses et de recettes des SDIS font ci-après l’objet d’une analyse globale. Desratios financiers, déclinés aussi par départements, complètent l’information.

Equilibre financier global

en millions d'euros 2011 2012 12/11 en % 2013 13/12 en %

Dépenses totales* 4 751 4 803 +1,1 4 861 +1,2

Recettes totales* 4 783 4 833 +1,0 4 865 +0,7

Charges de fonctionnement (1) 3 852 3 952 +2,6 3 991 +1,0

Produits de fonctionnement (2) 4 290 4 403 +2,6 4 461 +1,3

Autofinancement (A) = (2)-(1) 438 451 +2,9 470 +4,3

Emplois d'investissement (hors dette) 777 692 -10,9 715 +3,3

Ressources d'investissement (horsemprunts) 262 251 -4,2 277 +10,5

Variation de l'endettement (emprunts -remboursements) 109 20 NS -29 NS

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Les charges de fonctionnement des SDISprogressent de +1,0% par rapport à 2012 pours’établir à 3,99 milliards d’euros.

Le poids des charges depersonnel dans le total descharges de fonctionnementréelles représente 80,4% descharges de fonctionnement(80,0% en 2012).Ces charges augmentent de+1,5% en 2013, soit uneprogression identique à 2011(+1,5 %) et inférieure à 2012(+2,3%).

Fonctionnementen millions d'euros 2011 2012 12/11 en % 2013 13/12 en %

Charges de fonctionnement (1) 3 852 3 952 +2,6 3 991 +1,0

Achats et charges externes 660 673 +1,9 672 -0,1

Frais de personnel 3 091 3 163 +2,3 3 210 +1,5

Subventions et contingents 36 37 +1,8 39 +5,0

Charges financières 54 58 +7,7 57 -2,9Autres charges de fonctionnement 9 20 114,3 13 -37,6

Produits de fonctionnement (2) 4 290 4 403 2,6 4 461 1,3

Interventions soumises à facturation 35 43 22,7 43 -1,3

Participations des départements 2 353 2 418 2,7 2 453 1,5

Participations des communes et desgroupements 1 787 1 829 2,3 1 860 1,7

Autres participations, subventions etallocations 32 36 +13,4 33 -9,3

Autres produits de fonctionnement 82 76 -6,6 72 -6,0

Autofinancement (A)=(2) - (1) 438 451 2,9 470 4,3

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Parmi ces dépenses, le poste derémunérations du personnelaugmente de +0,9% (+1,1% pour larémunération du personneltitulaire, +3,0% pour larémunération du personnel nontitulaire, +0,3% pour celle dupersonnel rémunéré à la vacation) avec2,38 milliards d’euros

Deuxième poste des charges defonctionnement, les achats et chargesexternes s'élèvent à 672 millionsd’euros, en diminution de 0,1%.

Parmi ces dépenses, si globalement les achats restent stables (+0,3 % par rapport à 2012), certains postessont en forte progression. C’est le cas des dépenses d'électricité (+11,6%) qui atteignent 67,3 millions d’euros.De même au sein des « autres charges externes » tandis que les dépenses en entretien varient peu (117millions d’euros en 2013 contre 116 en 2012), les dépenses en matière de contrats de prestations de servicesavec des entreprises (sous-traitance), stabilisé en 2012 (+0,4%), sont en forte croissance (+18%) s’élevant à21 millions d’euros en 2013.

Les subventions et contingents s’élèvent à 39,0 millions d’euros, soit un montant presque équivalent à celuide 2012 (37,1 millions d’euros).

Les charges financières, en augmentation sensible au cours des deux derniers exercices (+7,3% en 2011 et+7,7% en 2012), diminuent de -2,9% en 2013. Ces dépenses ne représentent cependant que 1,42% du totaldes charges de fonctionnement et l’encours de la dette, en forte augmentation en 2011 (+7,1%) et 2012(+1,7%), diminue en 2013 (-1,6% voirtableau p.10).

Les produits de fonctionnements'élèvent à 4,46 milliards d’euros etenregistrent une hausse de +1,3%.Les participations des départementset du bloc communal (communes etgroupements à fiscalité propre)représentent 96,7% de ces produits.

Les contributions et participationss'élèvent à 4,31 milliards d’euros en2013. Elles sont en hausse +1,6%.Les contributions et participations des départements totalisent 2,45 milliards d’euros et progressent de +1,5%.Celles des communes et groupements s’élèvent à 1,86 milliard d’euros (+1,7%).

Les interventions soumises à facturation s'élèvent à 43,5 millions d’euros et reculent de 1,3%. Ellesreprésentent près de 1,0% des produits de fonctionnement.

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Les emplois d'investissements hors dette s'élèvent à 715 millions d’euros en 2013 et augmentent de +3,3%après plusieurs années consécutives de baisse (-7,2% en 2010, -3,5% en 2011 et -10,9% en 2012).

Dans cette catégorie de dépenses, le poste de dépenses des centres d’incendie et de secours, qui avaitdiminué de -4,7% en 2012, chute encore de -16,8% en 2013 et celui des matériels d’incendie et de secours,efface la diminution de -5,0% de 2012, en augmentant de +5,6% en 2013.

Les dépenses directes d’équipement prises dans leur ensemble progressent de +3,4%. Parmi celles-ci, lesdépenses d'équipements pour les réseaux totalisent 42,24 millions d’euros.

Investissement


Emplois d'investissement (hors dette) 777 692 -10,9 715 +3,3

Centres d'incendie et de secours 201 192 -4,7 160 -16,8

Matériel d'incendie et de secours 272 259 -5,0 273 +5,6

Autres dépenses directes d'équipement 292 230 -21,1 271 17,7

Autres dépenses 11 11 -0,3 11 0,8Ressources d'investissement (horsemprunts) 262 251 -4,2 277 10,5

FCTVA 115 110 -4 108 -2,5Subventions d'investissement desdépartements 75 72 -3,8 73 0,6

Subventions d'investissement descommunes et des groupements 38 22 -42,9 34 58,1

Fonds d'aide à l'investissement 12 13 1,6 5 -63,9

Autres dotations et subventions 14 22 +56,5 32 +46,8

Autres recettes (a) 7 12 +64,6 26 +114,5

Remboursements d'emprunts* 122 159 +30,0 156 -2,2

Emprunts* 231 179 -22,6 127 -29,1

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Les ressources d'investissement hors emprunt augmentent de +10,5% entre 2012 et 2013 pour atteindre277 millions d’euros.A noter que la baisse des recettes enregistrées au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), enforte diminution en 2010 (-26,6%) et 2011 (- 14,1%), du fait de la fin du cycle de fortes dépenses demodernisation des services, continue de se ralentir ( -4,0% en 2012 et -2,5% en 2013). Ce fonds représente39% des ressources d’investissement hors emprunts.

Après avoir fortement diminué en 2012 (-16,9%), les subventions d'investissement départements et descommunes et de leurs groupements enregistrent une hausse (+13,9%). Celles des départements stagnent(+0,6%) à 73 millions d’euros et celles des communes et groupements augmentent de +58,1% pour s’établirà 34 millions d’euros, se rapprochant de leur niveau de 2011.

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Les ressources stables sont constituées à86% de ressources propres (dotations,subventions principalement), le restereprésentant les dettes à moyen et longterme.La dette globale des SDIS atteint 1,69milliard d’euros (-1,6%).

Le fonds de roulement des SDIS, quicorrespond à l’excédent des ressourcesstables sur les emplois stables et vise àcompenser le décalage entrel’encaissement des recettes et lepaiement des dépenses, s’élève à 502millions d’euros en 2013, en progressionde +3,1% par rapport à 2012. Il permetde couvrir 37,2 jours de dépenses réelles.

Les SDIS dégagent en 2013 un besoinen fonds de roulement (différenceentre les créances à court terme et lesdettes à court terme) de 45 millionsd’euros. Ce besoin est largementcouvert par le fonds de roulement. Lebesoin en fonds de roulementreprésente 3,4 jours de dépensesréelles en 2013.

La trésorerie au 31 décembre 2013s’élève à 457 millions d’euros, enbaisse de -1,2% par rapport à 2012.

Équilibre financier


Ressources stables (1) 10 839 11 447 +5,6 12 032 +5,1

- Dette à moyen et long terme 1 692 1 720 +1,7 1 693 -1,6

- Autres ressources stables 9 147 9 727 +6,3 10 339 +6,3

Actif immobilisé brut (2) 10 395 10 960 +5,4 11 530 +5,2

Fonds de roulement (A=1-2) 444 487 +9,8 502 +3,1

Actif d'exploitation (3) 225 248 10,6 228 -8,4

Passif d'exploitation (4) 179 224 +24,9 182 -18,5

Besoin en fonds de roulement (B=3-4) 46 25 -45,7 45 +83,2

Trésorerie nette (=A-B) 398 462 16,2 457 -1,2

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Les participations du départementLignes budgétaires utilisées : 7473 + 1313 + 1323 + 1383

Les participations des communes et EPCILignes budgétaires utilisées : 7474 + 1314 + 1324 + 1384 + 7475 + 1315 +1325 + 1385

Les participations de l'ÉtatLignes budgétaires utilisées : 74711 + 74718 + 1311 + 1321 + 1381 + 1331 +10221 + 10222

La part des dépenses de fonctionnement des départements consacrée aufinancement des SDISDéfinition : participations du département rapportées aux dépenses de fonctionnementdu département

La participation du Conseil Général dans les recettes du SDIS par rapport àses contributions directesDéfinition : participations du département / contributions directes du département

Définitions

LES RECETTES

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Par rapport à la population DGF

Valeur moyenne 43,24 € 42,08 €

Moyenne des valeurs départementales 41,93 € 40,03 €

Valeur du(des) département(s) médian(s) 39,00 € 37,30 €

Par rapport à la population INSEE

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1re

catégorie

4ème

catégorie

3ème

catégorie

2ème

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5ème

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6 ALPES-MARITIMES 63,95 56,0713 BOUCHES-DU-RHÔNE 61,16 61,2930 GARD 63,29 60,6031 HAUTE-GARONNE 38,16 38,2333 GIRONDE 57,89 56,5734 HÉRAULT 38,97 35,3835 ILLE-ET-VILAINE 28,70 28,5738 ISÈRE 43,44 42,6542 LOIRE 33,99 34,0044 LOIRE-ATLANTIQUE 39,17 38,1757 MOSELLE 33,17 33,6159 NORD 37,13 37,5460 OISE 36,43 36,9062 PAS-DE-CALAIS 43,11 42,6567 BAS-RHIN 27,44 27,6269 RHÔNE 55,99 56,3974 HAUTE-SAVOIE 57,23 51,4476 SEINE-MARITIME 36,57 36,6877 SEINE-ET-MARNE 83,37 83,6978 YVELINES 47,04 47,5383 VAR 46,40 40,3691 ESSONNE 76,15 76,8795 VAL-D'OISE 56,33 56,89

974 LA RÉUNION 69,50 69,70Valeur moyenne de la catégorieMoyenne des valeurs départementalesValeur du(des) département(s) médian(s)

1re catégorie

1 AIN 55,39 55,402 AISNE 36,73 37,03

14 CALVADOS 26,65 24,7817 CHARENTE-MARITIME 39,65 35,5722 CÔTES-D'ARMOR 35,28 33,4825 DOUBS 44,75 44,9926 DRÔME 47,08 46,5927 EURE 38,84 38,6829 FINISTÈRE 26,48 25,5237 INDRE-ET-LOIRE 47,35 47,5245 LOIRET 30,35 30,4449 MAINE-ET-LOIRE 28,39 28,8650 MANCHE 40,83 39,1051 MARNE 20,83 21,1254 MEURTHE-ET-MOSELLE 24,11 24,4156 MORBIHAN 30,39 28,2663 PUY-DE-DÔME 46,73 45,38

64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 42,82 41,23

68 HAUT-RHIN 30,31 30,58

71 SAÔNE-ET-LOIRE 27,17 26,9772 SARTHE 28,27 28,3773 SAVOIE 60,87 48,6980 SOMME 48,10 47,3384 VAUCLUSE 60,55 59,7085 VENDÉE 39,27 34,87

Valeur moyenne de la catégorieMoyenne des valeurs départementalesValeur du(des) département(s) médian(s)

2ème catégorie

3 ALLIER 43,78 43,254 ARDÈCHE 51,77 47,955 AUDE 43,83 38,316 CHARENTE 31,03 31,177 CHER 43,20 42,438 CÔTE-D'OR 32,50 32,489 DORDOGNE 40,68 38,69

10 EURE-ET-LOIR 34,75 34,5811 LANDES 48,87 44,8612 LOIR-ET-CHER 44,71 44,1513 LOT-ET-GARONNE 44,04 44,2114 PYRÉNÉES-ORIENTALES 49,90 42,1615 DEUX-SÈVRES 38,75 38,9816 TARN 31,52 31,2717 VIENNE 24,41 24,3618 VOSGES 38,82 38,2719 YONNE 31,90 30,8320 GUADELOUPE 56,11 55,35

972 MARTINIQUE 34,87 34,68Valeur moyenne de la catégorieMoyenne des valeurs départementalesValeur du(des) département(s) médian(s)

3ème catégorie

4 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 49,24 40,968 ARDENNES 19,53 19,75

10 AUBE 21,46 21,5612 AVEYRON 25,61 24,0619 CORRÈZE 39,03 37,062A CORSE-DU-SUD 120,93 97,642B HAUTE-CORSE 112,57 93,3436 INDRE 35,03 34,0339 JURA 26,58 26,1343 HAUTE-LOIRE 28,51 26,5452 HAUTE-MARNE 27,58 27,5053 MAYENNE 35,67 36,0055 MEUSE 34,10 34,4058 NIÈVRE 42,04 39,5061 ORNE 31,35 30,6065 HAUTES-PYRÉNÉES 42,77 38,7270 HAUTE-SAÔNE 31,13 31,0782 TARN-ET-GARONNE 28,68 28,5987 HAUTE-VIENNE 25,90 25,42

973 GUYANE 40,44 40,55Valeur moyenne de la catégorieMoyenne des valeurs départementalesValeur du(des) département(s) médian(s)

4ème catégorie

5 HAUTES-ALPES 45,39 33,259 ARIÈGE 23,03 20,44

15 CANTAL 54,89 50,4023 CREUSE 45,34 41,1432 GERS 34,95 34,5746 LOT 30,57 28,3148 LOZÈRE 43,43 36,7890 TERRITOIRE-DE-BELFORT 31,88 32,47


5ème catégorie

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15édition

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17édition

2014




1re catégorie

1 AIN 15,25 15,252 AISNE 34,14 34,42

14 CALVADOS 35,33 32,8517 CHARENTE-MARITIME 27,86 25,0022 CÔTES-D'ARMOR 26,07 24,7425 DOUBS 42,58 42,8026 DRÔME 28,18 27,8927 EURE 22,46 22,3729 FINISTÈRE 34,88 33,6137 INDRE-ET-LOIRE 17,37 17,4445 LOIRET 40,86 40,9749 MAINE-ET-LOIRE 31,94 32,4750 MANCHE 33,07 31,6751 MARNE 36,95 37,4654 MEURTHE-ET-MOSELLE 36,06 36,5056 MORBIHAN 30,23 28,1163 PUY-DE-DÔME 27,37 26,5864 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 25,82 24,8668 HAUT-RHIN 30,43 30,6971 SAÔNE-ET-LOIRE 35,03 34,7772 SARTHE 27,48 27,5773 SAVOIE 50,22 40,1780 SOMME 30,85 30,3684 VAUCLUSE 38,51 37,9685 VENDÉE 15,30 13,59


2ème catégorie

3 ALLIER 31,53 31,147 ARDÈCHE 26,37 24,42

11 AUDE 35,32 30,8716 CHARENTE 38,99 39,1718 CHER 38,15 37,4721 CÔTE-D'OR 25,49 25,4724 DORDOGNE 31,80 30,2428 EURE-ET-LOIR 38,33 38,1540 LANDES 24,55 22,5341 LOIR-ET-CHER 27,72 27,3747 LOT-ET-GARONNE 32,31 32,4366 PYRÉNÉES-ORIENTALES 33,51 28,3179 DEUX-SÈVRES 23,86 24,0081 TARN 31,22 30,9886 VIENNE 27,58 27,5388 VOSGES 27,30 26,9189 YONNE 40,97 39,60

971 GUADELOUPE 28,57 28,19972 MARTINIQUE 25,61 25,47Valeur moyenne de la catégorieMoyenne des valeurs départementalesValeur du(des) département(s) médian(s)

3ème catégorie




4ème catégorie




5ème catégorie

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20

2014

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1re catégorie

1 AIN 0,92 0,922 AISNE 3,20 3,22



68 HAUT-RHIN 1,10 1,11



2ème catégorie

3 ALLIER 3,77 3,737 ARDÈCHE 2,62 2,42



3ème catégorie




4ème catégorie




5ème catégorie

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22

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6 ALPES-MARITIMES 7,12% 6,84%13 BOUCHES-DU-RHÔNE 3,62% 3,70%30 GARD 6,02% 6,03%31 HAUTE-GARONNE 4,45% 4,34%33 GIRONDE 6,97% 6,93%34 HÉRAULT 3,81% 3,91%35 ILLE-ET-VILAINE 4,23% 3,99%38 ISÈRE 5,40% 4,95%42 LOIRE 4,21% 4,21%44 LOIRE-ATLANTIQUE 5,48% 5,37%57 MOSELLE 4,75% 4,75%59 NORD 3,86% 3,84%60 OISE 4,43% 4,59%62 PAS-DE-CALAIS 4,66% 4,73%67 BAS-RHIN 3,78% 3,72%69 RHÔNE 7,12% 6,82%74 HAUTE-SAVOIE 8,04% 7,91%76 SEINE-MARITIME 3,88% 3,86%77 SEINE-ET-MARNE 11,07% 11,08%78 YVELINES 7,92% 7,66%83 VAR 5,25% 5,19%

91 ESSONNE 9,70% 9,47%

95 VAL-D'OISE 8,10% 7,70%974 LA RÉUNION 5,10% 4,49%

1re catégorie

1 AIN 7,63% 7,82%2 AISNE 4,27% 4,18%

14 CALVADOS 3,33% 3,31%17 CHARENTE-MARITIME 4,51% 4,53%22 CÔTES-D'ARMOR 4,44% 4,45%25 DOUBS 6,14% 5,47%26 DRÔME 5,30% 5,15%27 EURE 5,27% 5,49%29 FINISTÈRE 3,59% 3,46%37 INDRE-ET-LOIRE 6,38% 6,32%45 LOIRET 4,50% 4,24%49 MAINE-ET-LOIRE 4,19% 4,05%50 MANCHE 4,87% 5,13%51 MARNE 3,37% 3,15%54 MEURTHE-ET-MOSELLE 3,00% 2,97%56 MORBIHAN 4,44% 4,39%63 PUY-DE-DÔME 5,73% 5,73%64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 5,25% 5,15%68 HAUT-RHIN 4,04% 4,05%71 SAÔNE-ET-LOIRE 3,33% 3,48%72 SARTHE 3,35% 3,53%73 SAVOIE 6,68% 6,69%80 SOMME 4,96% 5,09%84 VAUCLUSE 6,56% 6,49%85 VENDÉE 5,14% 5,11%

2ème catégorie

3 ALLIER 4,63% 4,66%7 ARDÈCHE 5,53% 5,56%

11 AUDE 4,04% 4,02%16 CHARENTE 3,38% 3,38%18 CHER 4,52% 4,45%21 CÔTE-D'OR 4,00% 3,90%24 DORDOGNE 4,65% 4,64%28 EURE-ET-LOIR 4,41% 4,28%40 LANDES 5,80% 5,75%41 LOIR-ET-CHER 5,52% 5,35%47 LOT-ET-GARONNE 4,99% 4,88%66 PYRÉNÉES-ORIENTALES 4,91% 4,94%79 DEUX-SÈVRES 5,01% 4,92%81 TARN 3,28% 3,35%86 VIENNE 3,26% 3,26%88 VOSGES 4,87% 4,72%89 YONNE 3,02% 3,38%

971 GUADELOUPE 3,66% 3,95%972 MARTINIQUE 2,61% 4,60%

3ème catégorie4 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 4,88% 4,77%8 ARDENNES 2,05% 2,03%

10 AUBE 1,89% 2,58%12 AVEYRON 2,60% 2,58%19 CORRÈZE 3,83% 3,86%2A CORSE-DU-SUD 9,40% 9,49%2B HAUTE-CORSE 10,07% 9,89%36 INDRE 4,64% 4,42%39 JURA 2,96% 2,99%43 HAUTE-LOIRE 3,42% 3,37%52 HAUTE-MARNE 3,38% 3,30%53 MAYENNE 4,88% 4,61%55 MEUSE 3,63% 3,54%58 NIÈVRE 3,69% 3,80%61 ORNE 3,52% 3,48%65 HAUTES-PYRÉNÉES 3,86% 3,85%70 HAUTE-SAÔNE 4,38% 4,26%82 TARN-ET-GARONNE 2,85% 2,80%87 HAUTE-VIENNE 3,07% 3,05%

973 GUYANE 2,89% 1,66%

4ème catégorie

5 HAUTES-ALPES 4,14% 4,46%9 ARIÈGE 2,33% 2,35%15 CANTAL 4,89% 4,97%23 CREUSE 3,77% 3,72%32 GERS 3,22% 3,20%46 LOT 3,18% 3,11%48 LOZÈRE 3,75% 3,75%90 TERRITOIRE-DE-BELFORT 3,80% 3,71%

5ème catégorie

Valeur moyenne 5,00% 4,93%

Moyenne des valeurs départementales 4,71% 4,68%

Valeur du(des) département(s) médian(s) 4,43% 4,41%

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23édition

2014


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24

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édition


6 ALPES-MARITIMES 19,91% 18,24%13 BOUCHES-DU-RHÔNE 11,07% 11,42%30 GARD 18,45% 18,59%31 HAUTE-GARONNE 9,46% 8,93%33 GIRONDE 19,57% 18,82%34 HÉRAULT 10,53% 10,69%35 ILLE-ET-VILAINE 10,73% 9,72%38 ISÈRE 13,17% 12,26%42 LOIRE 12,45% 11,98%44 LOIRE-ATLANTIQUE 13,34% 12,83%57 MOSELLE 13,54% 13,51%59 NORD 13,71% 13,61%60 OISE 11,53% 11,46%62 PAS-DE-CALAIS 16,17% 16,25%67 BAS-RHIN 9,58% 8,93%69 RHÔNE 18,14% 16,52%74 HAUTE-SAVOIE 18,88% 18,54%76 SEINE-MARITIME 9,28% 8,59%77 SEINE-ET-MARNE 26,00% 25,56%78 YVELINES 17,31% 16,73%83 VAR 17,82% 16,59%

91 ESSONNE 23,26% 22,05%

95 VAL-D'OISE 20,80% 19,78%974 LA RÉUNION 54,92% 46,08%

1re catégorie

1 AIN 19,30% 18,75%2 AISNE 10,52% 10,33%


2ème catégorie

3 ALLIER 14,30% 13,95%7 ARDÈCHE 16,56% 16,31%





973 GUYANE 18,64% 18,54%

4ème catégorie

5 HAUTES-ALPES 11,10% 11,30%9 ARIÈGE 7,03% 6,99%15 CANTAL 18,06% 17,60%23 CREUSE 19,93% 19,26%32 GERS 11,33% 11,01%46 LOT 10,16% 9,35%48 LOZÈRE 15,08% 14,71%90 TERRITOIRE-DE-BELFORT 10,13% 10,50%

5ème catégorie




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2014


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catégorie

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26

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27édition

2014


édition

2014

Dépenses globales réelles :Définition : dépenses de fonctionnement et d'investissement, hors reports desannées antérieures

Dépenses réelles de fonctionnement :Définition : dépenses de fonctionnement - dotations aux amortissements etprovisions (ligne 68), hors reports des années antérieures

Dépenses réelles d’investissement :Définition : dépenses d'investissement, hors reports des années antérieures

Dépenses de personnel :Définition : chapitre 012 rapporté soit aux populations, soit aux dépenses ordinairesde fonctionnement*

Financement des infrastructures et du matériel :Définition : autofinancement** / dépenses ordinaires de fonctionnement*

* dépenses ordinaires de fonctionnement = dépenses réelles de fonctionnement -charges exceptionnelles (ligne 67)** autofinancement = excédent de fonctionnement capitalisé (ligne 1068) +dotations aux amortissements et provisions (ligne 68)

LES DÉPENSES

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29édition

2014


1re

catégorie

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catégorie

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catégorie

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catégorie

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6 ALPES-MARITIMES 127,36 111,6613 BOUCHES-DU-RHÔNE 143,66 143,9730 GARD 109,44 104,8031 HAUTE-GARONNE 61,62 61,7233 GIRONDE 112,82 110,2434 HÉRAULT 86,79 78,7935 ILLE-ET-VILAINE 65,52 65,2238 ISÈRE 75,53 74,1442 LOIRE 73,57 73,6044 LOIRE-ATLANTIQUE 80,76 78,7057 MOSELLE 63,32 64,1559 NORD 84,71 85,6660 OISE 73,42 74,3762 PAS-DE-CALAIS 74,94 74,1467 BAS-RHIN 67,73 68,19

69 RHÔNE 84,20 84,81

74 HAUTE-SAVOIE 96,77 86,9976 SEINE-MARITIME 70,28 70,4977 SEINE-ET-MARNE 105,98 106,3878 YVELINES 84,16 85,0383 VAR 101,30 88,1191 ESSONNE 81,47 82,2495 VAL-D'OISE 88,52 89,41


1re catégorie

1 AIN 76,58 76,602 AISNE 77,18 77,82



68 HAUT-RHIN 65,10 65,67



2ème catégorie

3 ALLIER 82,60 81,597 ARDÈCHE 92,15 85,36



3ème catégorie




4ème catégorie




5ème catégorie

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31édition

2014



Valeur moyenne 68,24 66,42

Moyenne des valeurs départementales 67,28 64,30

Valeur du(des) département(s) médian(s) 63,57 61,73


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catégorie

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33édition

2014




1re catégorie

1 AIN 62,37 62,382 AISNE 64,56 65,09



68 HAUT-RHIN 56,61 57,12



2ème catégorie

3 ALLIER 66,16 65,357 ARDÈCHE 69,55 64,43



3ème catégorie




4ème catégorie




5ème catégorie

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36

2014

édition




1re catégorie

1 AIN 14,21 14,212 AISNE 12,62 12,73



68 HAUT-RHIN 8,48 8,56



2ème catégorie

3 ALLIER 16,44 16,247 ARDÈCHE 22,60 20,94



3ème catégorie




4ème catégorie




5ème catégorie

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1re

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4ème

catégorie

3ème

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39édition

2014




1re catégorie

1 AIN 47,21 47,222 AISNE 50,28 50,70



68 HAUT-RHIN 46,19 46,60



2ème catégorie

3 ALLIER 49,51 48,907 ARDÈCHE 52,88 48,98



3ème catégorie




4ème catégorie




5ème catégorie

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40

2014

édition


6 ALPES-MARITIMES 83,71% 84,10%13 BOUCHES-DU-RHÔNE 82,67% 82,29%30 GARD 87,84% 85,85%31 HAUTE-GARONNE 82,76% 82,99%33 GIRONDE 87,25% 88,07%34 HÉRAULT 81,15% 80,92%35 ILLE-ET-VILAINE 82,50% 83,23%38 ISÈRE 80,99% 81,29%42 LOIRE 82,00% 83,92%44 LOIRE-ATLANTIQUE 81,68% 82,36%57 MOSELLE 80,60% 81,42%59 NORD 84,18% 84,42%60 OISE 80,02% 79,20%62 PAS-DE-CALAIS 84,74% 85,19%67 BAS-RHIN 83,41% 83,38%69 RHÔNE 78,64% 89,72%74 HAUTE-SAVOIE 77,09% 77,92%76 SEINE-MARITIME 82,65% 83,25%77 SEINE-ET-MARNE 77,58% 77,75%78 YVELINES 74,78% 74,55%83 VAR 85,21% 85,99%91 ESSONNE 80,60% 81,25%95 VAL-D'OISE 70,87% 71,01%

974 LA RÉUNION 85,51% 88,51%

1re catégorie

1 AIN 74,99% 75,87%2 AISNE 77,84% 77,93%


2ème catégorie

3 ALLIER 75,59% 75,27%7 ARDÈCHE 76,45% 76,35%





973 GUYANE 86,11% 85,80%

4ème catégorie

5 HAUTES-ALPES 71,32% 72,97%9 ARIÈGE 74,37% 74,08%

15 CANTAL 82,31% 82,38%23 CREUSE 75,25% 81,32%32 GERS 73,73% 74,77%46 LOT 73,99% 73,71%48 LOZÈRE 71,67% 69,54%90 TERRITOIRE-DE-BELFORT 79,77% 83,66%

5ème catégorie




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2014


1re

catégorie

4ème

catégorie

3ème

catégorie

2ème

catégorie

5ème

catégorie

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42

2014

édition


6 ALPES-MARITIMES 9,48% 8,36%13 BOUCHES-DU-RHÔNE 8,61% 8,84%30 GARD 19,29% 16,10%31 HAUTE-GARONNE 11,89% 13,48%33 GIRONDE 12,30% 11,17%34 HÉRAULT 8,98% 10,81%35 ILLE-ET-VILAINE 9,57% 9,79%38 ISÈRE 13,01% 18,32%42 LOIRE 22,89% 22,63%44 LOIRE-ATLANTIQUE 14,22% 14,34%57 MOSELLE 14,56% 13,92%59 NORD 10,55% 12,23%60 OISE 13,48% 15,29%62 PAS-DE-CALAIS 10,95% 10,80%67 BAS-RHIN 17,36% 12,87%69 RHÔNE 14,33% 23,45%74 HAUTE-SAVOIE 21,05% 15,27%76 SEINE-MARITIME 17,88% 7,52%77 SEINE-ET-MARNE 14,85% 12,22%78 YVELINES 11,57% 12,77%83 VAR 10,19% 14,26%91 ESSONNE 9,79% 9,11%95 VAL-D'OISE 7,58% 6,66%

974 LA RÉUNION 5,20% 6,40%

1re catégorie

1 AIN 15,63% 17,89%2 AISNE 10,55% 15,12%


2ème catégorie

3 ALLIER 12,95% 13,70%7 ARDÈCHE 12,96% 13,10%





973 GUYANE 7,35% 7,19%

4ème catégorie

5 HAUTES-ALPES 17,85% 15,92%9 ARIÈGE 32,04% 23,29%

15 CANTAL 14,05% 19,45%23 CREUSE 15,59% 70,41%32 GERS 22,39% 18,85%46 LOT 20,05% 20,60%48 LOZÈRE 14,73% 15,18%90 TERRITOIRE-DE-BELFORT 17,89% 15,98%

5ème catégorie




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catégorie

3ème

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2ème

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Les SDIS ont des situations patrimoniales très variées suite à la départementalisation (loi du 3 mai 1996) :– pour la dette, selon les cas, les SDIS assurent le remboursement de tout ou partie, soit des intérêts, soit du capital,

ou versent aux communes une subvention compensant la charge de la dette que celles-ci supportent au titre desbiens transférés. Dans ce cadre, le poids de la dette décrit en comptabilité au bilan n'est pas forcémentreprésentatif de la charge correspondante du SDIS;

– pour l'actif, comme pour la dette, les formules de transfert des biens sont diverses d'un SDIS à l'autre (location,mise à disposition, pleine propriété des biens). Compte-tenu de la variété des situations, les comparaisons dedonnées au niveau de l'actif, de la dette, et d'une partie du fonctionnement (charges financières, locations, etc…)doivent être effectuées avec prudence.

Rigidité des charges structurelles :(charges de personnel et d’intérêt + contributions obligatoires et participations)/ produits de fonctionnement réelsTaux de CAF :CAF / Produits de fonctionnement réelsTaux de vétusté des constructions :Amortissements des constructions / constructions (valeur brute)(SC 2812 + 2813 + 2814 + 28172 + 28173 + 28174 + 2822 + 2823 + 2824) / (SD 212 + 213 + 214 + 2172 + 2173 + 2174 + 222 + 223 + 224 + 2313 + 2314 + 23173 + 23174)

Taux de vétusté du matériel :Amortissements du matériel / matériel (valeur brute)(SC 2815 + 28175 + 28178 + 2818 + 2825 + 2828) / (215 + 216 + 218 + 2175 + 2178 + 225 + 226 + 228 + 2315 + 2316 + 23175 + 23178 + 2318)

Poids de la dette en jours de produits de fonctionnement :Encours de dettes bancaires et assimilées / produits de fonctionnement réelsPoids de la dette en années de CAF :Encours de dettes bancaires et assimilées / CAF

LES RATIOS

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46

2014

édition


6 ALPES-MARITIMES 74% 80%13 BOUCHES-DU-RHÔNE 77% 77%30 GARD 74% 75%31 HAUTE-GARONNE 71% 71%33 GIRONDE 80% 80%34 HÉRAULT 81% 74%35 ILLE-ET-VILAINE 74% 77%38 ISÈRE 71% 72%42 LOIRE 68% 69%44 LOIRE-ATLANTIQUE 73% 74%57 MOSELLE 72% 72%59 NORD 80% 79%60 OISE 71% 72%62 PAS-DE-CALAIS 80% 81%67 BAS-RHIN 75% 76%69 RHÔNE 68% 69%74 HAUTE-SAVOIE 65% 66%76 SEINE-MARITIME 72% 73%77 SEINE-ET-MARNE 70% 72%78 YVELINES 67% 68%83 VAR 78% 77%91 ESSONNE 76% 77%95 VAL-D'OISE 69% 69%

974 LA RÉUNION 85% 90%

1re catégorie

1 AIN 67% 67%2 AISNE 70% 72%

14 CALVADOS 68% 68%17 CHARENTE-MARITIME 74% 73%22 CÔTES-D'ARMOR 73% 74%25 DOUBS 75% 74%26 DRÔME 69% 69%27 EURE 69% 65%29 FINISTÈRE 70% 70%37 INDRE-ET-LOIRE 66% 67%45 LOIRET 72% 72%49 MAINE-ET-LOIRE 73% 72%50 MANCHE 75% 75%51 MARNE 76% 74%54 MEURTHE-ET-MOSELLE 76% 75%56 MORBIHAN 74% 74%63 PUY-DE-DÔME 75% 73%64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 76% 75%68 HAUT-RHIN 72% 73%71 SAÔNE-ET-LOIRE 72% 71%72 SARTHE 70% 69%73 SAVOIE 75% 75%80 SOMME 74% 75%84 VAUCLUSE 75% 74%85 VENDÉE 67% 69%

2ème catégorie

3 ALLIER 72% 69%7 ARDÈCHE 71% 71%

11 AUDE 69% 69%16 CHARENTE 69% 70%18 CHER 64% 64%21 CÔTE-D'OR 72% 73%24 DORDOGNE 68% 69%28 EURE-ET-LOIR 70% 70%40 LANDES 72% 73%41 LOIR-ET-CHER 69% 69%47 LOT-ET-GARONNE 70% 71%66 PYRÉNÉES-ORIENTALES 75% 74%79 DEUX-SÈVRES 75% 75%81 TARN 73% 73%86 VIENNE 72% 73%88 VOSGES 66% 65%89 YONNE 70% 69%

971 GUADELOUPE 87% 80%972 MARTINIQUE 85% 88%

3ème catégorie4 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 65% 65%8 ARDENNES 68% 67%

10 AUBE 77% 71%12 AVEYRON 72% 71%19 CORRÈZE 71% 70%2A CORSE-DU-SUD 71% 74%2B HAUTE-CORSE 80% 78%36 INDRE 71% 71%39 JURA 68% 69%43 HAUTE-LOIRE 73% 71%52 HAUTE-MARNE 77% 78%53 MAYENNE 74% 74%55 MEUSE 67% 65%58 NIÈVRE 70% 69%61 ORNE 62% 66%65 HAUTES-PYRÉNÉES 72% 74%70 HAUTE-SAÔNE 71% 71%82 TARN-ET-GARONNE 74% 71%87 HAUTE-VIENNE 70% 70%

973 GUYANE 79% 78%

4ème catégorie

5 HAUTES-ALPES 63% 61%9 ARIÈGE 66% 66%

15 CANTAL 71% 70%23 CREUSE 68% 69%32 GERS 68% 69%46 LOT 64% 65%48 LOZÈRE 66% 59%90 TERRITOIRE-DE-BELFORT 74% 75%

5ème catégorie

Valeur moyenne 73% 73%

Moyenne des valeurs départementales 72% 72%

Valeur du(des) département(s) médian(s) 72% 72%

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1re

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2014

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974 LA RÉUNION 0% -2%

1re catégorie

1 AIN 14% 14%2 AISNE 13% 10%


2ème catégorie

3 ALLIER 9% 13%7 ARDÈCHE 10% 11%




10 AUBE 6% 14%12 AVEYRON 13% 13%19 CORRÈZE 11% 13%2A CORSE-DU-SUD 8% 5%2B HAUTE-CORSE 1% 3%36 INDRE 9% 10%39 JURA 14% 13%43 HAUTE-LOIRE 8% 11%52 HAUTE-MARNE 7% 6%53 MAYENNE -1% 8%55 MEUSE 12% 14%58 NIÈVRE 13% 14%61 ORNE 19% 15%65 HAUTES-PYRÉNÉES 13% 11%70 HAUTE-SAÔNE 17% 17%82 TARN-ET-GARONNE 12% 14%87 HAUTE-VIENNE 13% 14%

973 GUYANE 8% 9%

4ème catégorie



5ème catégorie




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1re catégorie

1 AIN 0% 2%2 AISNE 1% 2%


2ème catégorie

3 ALLIER 6% 7%7 ARDÈCHE 2% 3%





973 GUYANE 6% 6%

4ème catégorie



5ème catégorie




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2014


1re

catégorie

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52

2014

édition




1re catégorie

1 AIN 62% 63%2 AISNE 58% 60%


2ème catégorie

3 ALLIER 56% 59%7 ARDÈCHE 49% 51%





973 GUYANE 51% 54%

4ème catégorie



5ème catégorie




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2014


1re

catégorie

4ème

catégorie

3ème

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2ème

catégorie

5ème

catégorie

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6 ALPES-MARITIMES 29 3013 BOUCHES-DU-RHÔNE 92 8530 GARD 252 23331 HAUTE-GARONNE 102 9533 GIRONDE 71 6434 HÉRAULT 28 2035 ILLE-ET-VILAINE 97 8838 ISÈRE 52 4442 LOIRE 52 4744 LOIRE-ATLANTIQUE 242 22557 MOSELLE 22 2159 NORD 357 34360 OISE 276 25162 PAS-DE-CALAIS 96 10467 BAS-RHIN 20 1769 RHÔNE 72 6874 HAUTE-SAVOIE 130 11476 SEINE-MARITIME 5 477 SEINE-ET-MARNE 99 8978 YVELINES 0 083 VAR 119 10991 ESSONNE 191 18295 VAL-D'OISE 170 163

974 LA RÉUNION 0 0

1re catégorie

1 AIN 222 2092 AISNE 171 170

14 CALVADOS 121 33317 CHARENTE-MARITIME 188 18822 CÔTES-D'ARMOR 146 16125 DOUBS 269 24026 DRÔME 138 12627 EURE 205 20829 FINISTÈRE 57 6637 INDRE-ET-LOIRE 407 39445 LOIRET 59 5049 MAINE-ET-LOIRE 263 25650 MANCHE 207 18651 MARNE 76 6954 MEURTHE-ET-MOSELLE 112 11356 MORBIHAN 88 8863 PUY-DE-DÔME 202 20064 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 338 30668 HAUT-RHIN 43 3871 SAÔNE-ET-LOIRE 224 21172 SARTHE 88 9473 SAVOIE 29 3680 SOMME 257 25684 VAUCLUSE 150 15185 VENDÉE 185 191

2ème catégorie

3 ALLIER 306 2987 ARDÈCHE 308 313

11 AUDE 225 21116 CHARENTE 137 12418 CHER 154 13721 CÔTE-D'OR 72 6624 DORDOGNE 199 21728 EURE-ET-LOIR 14 1140 LANDES 263 22841 LOIR-ET-CHER 401 34247 LOT-ET-GARONNE 178 16466 PYRÉNÉES-ORIENTALES 181 18079 DEUX-SÈVRES 206 19581 TARN 289 27786 VIENNE 229 22888 VOSGES 127 13889 YONNE 148 129

971 GUADELOUPE 64 53972 MARTINIQUE 34 33

3ème catégorie4 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 449 5118 ARDENNES 130 116

10 AUBE 0 012 AVEYRON 72 6419 CORRÈZE 136 1322A CORSE-DU-SUD 11 112B HAUTE-CORSE 72 10036 INDRE 155 15239 JURA 113 10443 HAUTE-LOIRE 307 31552 HAUTE-MARNE 0 053 MAYENNE 140 11755 MEUSE 356 33058 NIÈVRE 158 14861 ORNE 116 10565 HAUTES-PYRÉNÉES 113 10270 HAUTE-SAÔNE 0 082 TARN-ET-GARONNE 328 32987 HAUTE-VIENNE 278 257

973 GUYANE 44 39

4ème catégorie

5 HAUTES-ALPES 32 309 ARIÈGE 358 335

15 CANTAL 119 10023 CREUSE 347 29432 GERS 361 35746 LOT 433 39448 LOZÈRE 15 1390 TERRITOIRE-DE-BELFORT 369 365

5ème catégorie

Valeur moyenne 142 139

Moyenne des valeurs départementales 160 155

Valeur du(des) département(s) médian(s) 137 131

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6 ALPES-MARITIMES 1 113 BOUCHES-DU-RHÔNE 4 330 GARD 5 531 HAUTE-GARONNE 2 233 GIRONDE 2 234 HÉRAULT 45 135 ILLE-ET-VILAINE 2 338 ISÈRE 1 142 LOIRE 1 144 LOIRE-ATLANTIQUE 5 557 MOSELLE 1 159 NORD 13 1260 OISE 6 662 PAS-DE-CALAIS 4 567 BAS-RHIN 2 169 RHÔNE 1 274 HAUTE-SAVOIE 2 276 SEINE-MARITIME 0 077 SEINE-ET-MARNE 3 378 YVELINES 0 083 VAR 4 391 ESSONNE 7 795 VAL-D'OISE 9 10

974 LA RÉUNION 0 0

1re catégorie

1 AIN 4 42 AISNE 4 5

14 CALVADOS 4 1217 CHARENTE-MARITIME 7 522 CÔTES-D'ARMOR 6 625 DOUBS 7 626 DRÔME 2 227 EURE 5 429 FINISTÈRE 1 237 INDRE-ET-LOIRE 6 645 LOIRET 2 249 MAINE-ET-LOIRE 7 650 MANCHE 6 551 MARNE 3 254 MEURTHE-ET-MOSELLE 3 356 MORBIHAN 3 363 PUY-DE-DÔME 6 564 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 8 668 HAUT-RHIN 1 171 SAÔNE-ET-LOIRE 6 572 SARTHE 2 273 SAVOIE 1 180 SOMME 6 684 VAUCLUSE 4 385 VENDÉE 3 4

2ème catégorie

3 ALLIER 10 67 ARDÈCHE 9 8

11 AUDE 5 516 CHARENTE 3 318 CHER 2 221 CÔTE-D'OR 2 124 DORDOGNE 4 428 EURE-ET-LOIR 0 040 LANDES 5 541 LOIR-ET-CHER 8 747 LOT-ET-GARONNE 3 366 PYRÉNÉES-ORIENTALES 6 579 DEUX-SÈVRES 5 481 TARN 5 686 VIENNE 5 688 VOSGES 3 389 YONNE 3 3

971 GUADELOUPE 5 2972 MARTINIQUE 2 11

3ème catégorie4 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 17 148 ARDENNES 3 2

10 AUBE 0 012 AVEYRON 2 119 CORRÈZE 4 32A CORSE-DU-SUD 0 12B HAUTE-CORSE 14 936 INDRE 5 439 JURA 2 243 HAUTE-LOIRE 11 852 HAUTE-MARNE 0 053 MAYENNE -69 455 MEUSE 8 658 NIÈVRE 3 361 ORNE 2 265 HAUTES-PYRÉNÉES 2 370 HAUTE-SAÔNE 0 082 TARN-ET-GARONNE 7 787 HAUTE-VIENNE 6 5

973 GUYANE 1 1

4ème catégorie

5 HAUTES-ALPES 1 19 ARIÈGE 7 6

15 CANTAL 2 223 CREUSE 7 532 GERS 8 746 LOT 7 648 LOZÈRE 1 090 TERRITOIRE-DE-BELFORT 9 9

5ème catégorie

Valeur moyenne 5 5

Moyenne des valeurs départementales 4 4

Valeur du(des) département(s) médian(s) 4 3

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1re

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4ème

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3ème

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2ème

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5ème

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édition

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Annexe I :Compte de résultat 2013

Annexe II :Soldes intermédiaires de gestion

Annexe III :Calcul de la capacité d’autofinancement

Annexe IV :Les SDIS dans leur contexte

ANNEXES

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2009 2010 2011 2012 2 013

Prestations de service et ventes deproduits 83 909 81 307 81 908 88 294 87 331

+Dotations et participations 4 045 738 4 092 541 4 172 727 4 282 778 4 346 144+Ressources fiscales 0 0 0 0 0- Achats et charges externes -655 113 -652 206 -660 399 -672 980 -672 436- Charges de personnel -2 929 878 -3 044 418 -3 091 208 -3 163 166 -3 210 151- Impôts et taxes versés -4 060 -3 553 -3 969 -4 146 -5 211=Excédent brut d'exploitation 540 597 473 670 499 059 530 781 545 677Excédent brut d'exploitation 540 597 473 670 499 059 530 781 545 677+ Autres produits de gestion courante 12 775 16 777 16 504 15 769 13 247

- Autres charges de gestion courante(subventions et contingents) -34 212 -36 012 -36 487 -37 126 -38 964

= Excédent brut de fonctionnement(marge brute) 519 160 454 434 479 077 509 424 519 959

Excédent brut de fonctionnement 519 160 454 434 479 077 509 424 519 959

+Reprises sur amortissements etprovisions (produits courants) ettransfert de charges courantes

8 493 19 920 7 194 7 245 3 802

- Dotations aux amortissements etprovisions (charges courantes) -363 700 -405 482 -425 478 -447 309 -472 190

= Résultat courant non-financier 163 953 68 873 60 793 69 359 51 571

Produits financiers* 471 375 514 1 360 1 107- Charges financières* -46 485 -50 617 -55 142 -58 894 -57 298= Résultat courant financier -46 013 -50 243 -54 628 -57 534 -56 191

Résultat courant non-financier 163 953 68 873 60 793 69 359 51 571+Résultat courant financier -46 013 -50 243 -54 628 -57 534 -56 191=Résultat courant 117 940 18 630 6 166 11 825 -4 621

Produits exceptionnels* 86 667 108 486 104 859 118 882 142 965- Charges exceptionnelles* -76 448 -48 199 -22 324 -35 669 -41 155= Résultat exceptionnel 10 219 60 287 82 535 83 213 101 809

Résultat courant 117 940 18 630 6 166 11 825 -4 621+Résultat exceptionnel 10 219 60 287 82 535 83 213 101 809

- Impôt sur les bénéfices etparticipation des salariés 0 0 0 0 0

=Résultat net 128 159 78 917 88 701 95 038 97 189

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Définition 2009 2010 2011 2012 2013Exploitation

Rigidité des charges 71,7% 73,5% 73,4% 73,0% 73,4%

Taux de marge brute 12,5% 10,8% 11,2% 12,0% 11,7%

Poids des amortissementsd'exploitation et des chargesd'intérêt dans la marge brute

79,0% 100% 100% 99,0% 101,6%

AutofinancementCoefficient d'autofinancementcourant 92,6% 93,6% 92,6% 93,0% 93,0%

Taux de CAF 10,1% 9,5% 10,2% 10,0% 10,5%Taux de couverture desdépenses d'investissementpar la CAF nette

35% 33% 41% 42,0% 44,0%

InvestissementEffort d'investissement 9,8% 8,3% 7,5% 6,0% 6,2%

Patrimoine immobilierTaux de vétusté desconstructions 6,3% 7,0% 7,8% 9,0% 10,6%

Taux de vétusté du matériel 47,9% 49,2% 50,9% 53,0% 55,1%

Endettement

Poids de la dette en années deproduits de fonctionnement 0,35 0,37 0,39 0,39 0,38

Poids de la dette en années deCAF 3,44 3,93 3,86 3,82 3,6

Annuité de dette rapportéeaux produits defonctionnement

3,9% 4,3% 4,1% 5,0% 4,7%

Remboursement en capitaldes emprunts /amortissements

31,9% 34,3% 29,9% 37,0% 33,7%

Équilibres bilantielsFonds de roulement en joursde dépenses réelles 31,1 29,8 33,6 36,5 37,2

Besoin en fonds de roulementen jours de dépenses réelles 6,1 1,4 3,5 1,9 3,4

Trésorerie en jours dedépenses réelles 25 28,4 30,2 34,7 33,8

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Évolution des contributions des départements et des communes/groupements

Poids des SDIS dans le budget des conseils généraux

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N° Département INSEE DGF1 AIN 614 331 614 2262 AISNE 555 094 550 5333 ALLIER 353 124 357 4994 ALPES-HTE-PROVENCE 165 155 198 5275 HAUTES-ALPES 142 312 194 2896 ALPES-MARITIMES 1 094 579 1 248 4487 ARDÈCHE 324 885 350 7298 ARDENNES 291 678 288 4309 ARIÈGE 157 582 177 548

10 AUBE 311 720 310 19711 AUDE 365 854 418 59312 AVEYRON 288 364 306 89013 B. DU RHÔNE 1 141 182 1 138 70514 CALVADOS 699 561 752 42315 CANTAL 154 135 167 87916 CHARENTE 364 429 362 79717 CHARENTE-MARITIME 640 803 714 22218 CHER 319 600 325 40319 CORRÈZE 252 235 265 5892A CORSE DU SUD 145 998 180 8252B HAUTE-CORSE 168 869 203 65821 CÔTE-D'OR 538 505 538 83722 CÔTES-D'ARMOR 612 383 645 41723 CREUSE 127 919 140 96624 DORDOGNE 426 607 448 55725 DOUBS 542 509 539 65426 DRÔME 499 313 504 56527 EURE 603 194 605 58628 EURE-ET-LOIR 440 291 442 39829 FINISTÈRE 929 286 964 44830 GARD 726 285 758 44631 HAUTE-GARONNE 1 268 370 1 266 16832 GERS 195 489 197 63433 GIRONDE 1 479 277 1 513 86034 HÉRAULT 1 062 617 1 170 51635 ILLE-ET-VILAINE 1 015 470 1 020 12236 INDRE 238 261 245 31637 INDRE-ET-LOIRE 605 819 603 62738 ISÈRE 1 233 759 1 256 88439 JURA 271 973 276 66640 LANDES 397 766 433 30341 LOIR-ET-CHER 340 729 345 08642 LOIRE 766 729 766 47343 HAUTE-LOIRE 231 877 249 09444 LOIRE-ATLANTIQUE 1 317 685 1 352 22645 LOIRET 674 913 673 03446 LOT 181 232 195 71847 LOT-ET-GARONNE 342 500 341 238

N° Département INSEE DGF48 LOZÈRE 81 281 95 96949 MAINE-ET-LOIRE 808 298 795 09350 MANCHE 517 121 540 07351 MARNE 579 533 571 66252 HAUTE-MARNE 191 004 191 54353 MAYENNE 317 006 314 12254 MEURTHE-ET-MOSELLE 746 502 737 45755 MEUSE 200 509 198 73556 MORBIHAN 744 663 800 73057 MOSELLE 1 066 667 1 052 84558 NIÈVRE 226 997 241 54859 NORD 2 617 939 2 589 10660 OISE 823 668 813 11861 ORNE 301 421 308 79062 PAS-DE-CALAIS 1 489 209 1 505 36263 PUY-DE-DÔME 649 643 669 01464 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 674 908 700 86465 HAUTES-PYRÉNÉES 237 945 262 85366 PYRÉNÉES-ORIENTALES 457 238 541 23867 BAS-RHIN 1 115 226 1 107 79968 HAUT-RHIN 765 634 758 91069 RHÔNE 1 756 069 1 743 46870 HAUTE-SAÔNE 247 311 247 81171 SAÔNE-ET-LOIRE 574 874 579 08072 SARTHE 579 497 577 43473 SAVOIE 428 751 536 01874 HAUTE-SAVOIE 760 979 846 55976 SEINE-MARITIME 1 275 952 1 272 05177 SEINE-ET-MARNE 1 347 008 1 341 92478 YVELINES 1 435 448 1 420 82879 DEUX-SÈVRES 380 569 378 39480 SOMME 583 388 592 88081 TARN 387 099 390 16182 TARN-ET-GARONNE 248 227 248 99583 VAR 1 026 222 1 179 82984 VAUCLUSE 555 240 563 14585 VENDÉE 654 096 736 72286 VIENNE 438 566 439 39287 HAUTE-VIENNE 384 781 392 14688 VOSGES 392 846 398 52189 YONNE 353 366 365 56090 TERR. DE BELFORT 146 475 143 78191 ESSONNE 1 233 645 1 222 12695 VAL-D'OISE 1 187 836 1 176 032

971 GUADELOUPE 409 905 415 522972 MARTINIQUE 400 535 402 670973 GUYANE 231 167 230 546974 LA RÉUNION 829 903 827 543

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MINISTÈRE DE L' INTÉRIEUR

Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises Direction des sapeurs-pompiers

Sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours Bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance

87-95, quai du Docteur Dervaux - 92600 Asnières-sur-Seine

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