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Historique de Schengen

1985

Cinq pays membres de la CEE signent les accords de Schengen sur la libre circulation des personnes en Europe

France République fédérale d'Allemagne

BelgiqueLuxembourg

Pays-Bas

1990

15 juin Signature de la Convention de Dublin par les 12 membres de la CEE

19 juin Signature de la Convention d'Application des accords par les membres de Schengen

1995

Entrée en vigueur de la totalité du contenu des accords de Schengen

Entrée de l' Espagne et du Portugal dans Schengen

1997

Entrée de l'Italie et de l'Autriche dans Schengen

1999

Signature du Traité d’Amsterdam qui permet l’intégration de l’acquis de Schengen dans l’UE en 2004

Entrée du Danemark de la Suède de la Finlande de la Norvège et de Islande

2004

L'acquis de Schengen est repris par l'Europe des 15 sauf le Royaume-Uni et l'Irlande suite au traité d'Amsterdam de

1999

2011

L'Europe des 25 sauf le Royaume-Uni et l'Irlande reprennent l'acquis de Schengen

Composantes et Enjeux

Libre circulation des personnes

Sécurité au sein de l’espace Schengen

Politique d’immigration commune

Base de donnée pour une coopération policière et judiciaire

SIS

Système d'information de Schengen

Coopération sur le terrain entres les polices de Schengen

SIRENE

Organe de réception nationale de l’ information délivrée par le SIS (remplacé depuis par le système d'information européen SISNET)

Possibilité d'action d'une police nationale sur le territoire d'un autre membre de Schengen

EURODAC

Système de reconnaissance des empreintes au niveau des requérants d'asile

Un requérant ne peux faire une demande d’asile dans deux pays de l’espace Schengen

Politique d'immigration

Droit de séjour unifié sur l'espace

Visa délivré uniformément dans toute l'Europe

Passeport unifié sur l'espace

Politique d'asile commune

Même procédure d'acceptation ou de rejet d'un réfugié

Un réfugié refusé sur un territoire l'est ensuite sur l'ensemble de l'espace Schengen

Suisse - Politique officielle:

A long terme:

Adhésion à l'UE

!

Dans ce but:

Nouvelle tendance politique

Accords bilatéraux I (entrée en vigueur 1.6.2002)Dont accord sur la libre circulation des personnes

Accords bilatéraux II (en négociation)Dont Schengen/Dublin

Implique des dispositions sur les travailleurs étrangers

Schengen/Dublin

Implique des dispositions sur la collaboration judiciaire

système informatisé SIS (base de données informatique)en négociation en vu des accords bilatéraux II

Implique des dispositions sur l'asile

afflux de travailleurs en provenance de l'UE - 15 réglé par accords bilatéraux I, révocation possible en 2009

afflux de travailleurs en provenance de l'UE – 25en négociation, pressions de l'UE pour une non-discrimination étendue au nouveaux adhérents

système EURODAC (empreintes des requérants)en négociation en vu des accords bilatéraux II

loi en révision, politique restrictive, va dans le même sens que Schengen

CH = seule alternative en Europe de l'Ouest pour requérant d'asile

Conséquences

non adhésion

Coopération judiciaire et policière réduite

Plaque tournante criminalité internationale et terrorisme?

intérêt pour l'UE de s'allier à un pays en son coeur!

Conséquences

adhésion

Cautionner Schengen, système politique en cause

Pas en avant vers l'UE (des 25!)

Accès au SIS: Un + en matière de sécuritéAccès à Eurodac: Un + économique

Confiance dans les pays de Schengen!

Dépendance du travail des pays membres à leurs frontières(pressions françaises suppose divergence)

Nouvelle donne politique du 10.12.2003

- allègement du nombre de requêtes à traiter- temps d'attente des requérants dans les centres diminué- problèmes sociaux découlant de la sous activité diminués

Schengen est-il devenu un outil de l'Europe forteresse qui ferme ses frontières aux immigrants?

Aucune clause ne donne un droit juridique aux réfugiés dans les accords de Schengen

Le SIS et Eurodac sont des outils très puissants dans la lutte face à l'immigration clandestine

Les contrôles aux frontières extérieurs ont été renforcés suite à l'ouverture des frontières intérieures

La France et l'Allemagne font pression sur les pays côtier pour un contrôle intransigeant à leurs frontières

L’Europe cherche de plus en plus à réguler l’immigration, à la combattre à sa source

Sommet de Séville, juin 2002

« Chaque état entretenant des relations avec l'UE se doit d'insérer une clause sur la gestion conjointe des flux migratoires ainsi que la réadmission en cas d'immigration illégale »

La politique d'immigration zéro se veut-elle justifiée?

Destruction d'une part du tissu social et économique des zones frontalières

"Aux marges de l'Europe", Beat Leuthard, 2002, au sujet du chemin de croix des réfugiés aux marges de l'Europe.

« L'Europe a tendance à transformer les voisins en étrangers, à rendre méfiants les gens disposés et

indifférents ceux qui se sont engagés pour défendre quelque chose »

Mai 2002, Sangatte (Pas-de-Calais), centre de réfugiés de la croix rouge prévu pour 200 personnes et en accueillant plus de 1800

Affiche clairement le désir de ne pas accueillir les réfugiés par des conditions

sanitaires déplorables, un déficit clair d'information sur leurs droits d'asile.

"Les mesures répressives prisent par les gouvernements français et britanniques rendent la vie impossible aux réfugiés...", Journal de l'Humanité 31 mai 2002

« Tant que l'Europe ne mènera pas une politique de partenariat et de développement à l'égard de ces pays (défavorisés, en guerre), l'exode continuera », Journal de l'Humanité 31 mai 2002

Convention de Genève du 28 juillet 1951:

une réglementation ne permettant pas l’asile aux personnes fuyant plus la pauvreté que l’oppression

« Des pays ravagés par des guerres civiles violentes ne génèrent pas automatiquement un flux de demandeurs d'asile vers l'Europe, car pour s'installer, il faut des filières, une connaissance des procédures, de l'argent : ceux qui partent vers les pays riches ne sont donc pas les plus démunis. »

« Droit d'asile et droit de la personne humaine »Catherine Wihtol de Wenden, Directeur de recherche au CNRS (CERI)

Esprit, Novembre 2003

« Cette situation est née de l’attractivité du territoire britannique pour certains demandeurs d’asile. Jusqu’en juillet 2002, ceux-ci y bénéficiaient en effet d’une autorisation de travail six mois après le dépôt de la demande, et les demandeurs afghans déboutés se voyaient accorder une autorisation exceptionnelle de rester. [...]

Ces conditions, plus avantageuses que celles accordées en France, se combinaient avec la présence d’importantes communautés originaires de ces pays et la connaissance de l’anglais. »

« Rapport d’information »déposé par la délégation de l’assemblée nationale française pour

l’union européenne, sur « la politique européenne d’asile »avril 2003

Sangatte

Schengen vs. Politiques nationales diverses

« En l’absence d’une harmonisation des politiques d’asile,chaque Etat membre est tenté de durcir sa politique d’asile pour

réduire l’attractivité de son territoire par rapport à ses partenaires. »

« Rapport d’information »déposé par la délégation de l’assemblée nationale française pour

l’union européenne, sur « la politique européenne d’asile »avril 2003

Préserver la stabilité sociale de l'UE, à tendance xénophobe

Comment faire cohabiter des réfugiés d’ethnies en guerre?

Etre conséquent dans l'éthique:

Fermer les yeux sur le travail au noir?

Entasser des gens privés d’activité dans des centres?