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2016 : la transformation de notre profession s’impose comme le fil rouge de la nouvelle équipe

RAPPORT ANNUEL 2016

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RAPPORT ANNUEL IEC 2016

SOMMAIRE

Le mot du président et du vice-président. . . . . . . . . . . . 4

Gestion et activités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6Le Conseil. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6

+ Événements marquants en 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

+ Décisions du Conseil. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

Le Comité exécutif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17Les commissaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17Le Comité interinstituts IEC-IRE-IPCF . . . . . . . . . . . . . . . . . 17L’organigramme de l’Institut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18La profession en chiffres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22

Commissions – Groupes de travail – Formations . . . . 24Qualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24

+ Commission revue qualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24

+ Commission d’accompagnement et de surveillance. . . . . . . . . . . . 27

+ Commission de formation continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

+ Commission antiblanchiment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

Stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 + Commission de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

Commissions relatives à la technique et à la profession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

+ Commission des normes comptables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

+ Commission des normes et techniques comptables de l’IEC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

+ Commission members in business (MIB) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

+ Commission expertise judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

+ Le service desk, à votre disposition ! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

Communication. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 + Les réseaux sociaux de l’IEC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

+ Commission BeExcellent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37

+ Comité de concertation des associations professionnelles francophones (CCF) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

+ Comité de concertation des associations professionnelles néerlandophones (Overlegcomité). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

+ Conseil consultatif des jeunes (CCJ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

Jurisprudence et modes alternatifs de résolution des confl its . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40

+ Commission de discipline. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40

+ Commission d’appel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

+ Aperçu de la jurisprudence en matière disciplinaire . . . . . . . . . . . . 42

+ Jurisprudence en matière de secret professionnel et contrôle fi scal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44

+ Jugements relatifs à la protection des titres et des activités réservées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

+ Commission d’arbitrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46

+ Commission de conciliation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46

Formations – Workshops. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47

Institutions fédérales et régionales . . . . . . . . . . . . . . . . . 48Fédérales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48Régionales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49

Institutions internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53

Publications 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60

Hommage aux membres décédés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62

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LE MOT DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT

Se transformerAujourd’hui, le consensus est largement partagé et démontré au quoti-dien : notre monde est en constante évolution et les professions comp-tables et fi scales n’échappent pas à la règle. Il faut en dresser le constat : les évolutions technologiques sont rapides, les besoins des clients sont différents de ceux du passé et les sujets de préoccupation sont nombreux. Numérisation, concurrence, besoins nouveaux, extension du périmètre d’activité et nouveaux services, recrutement, gestion des talents, res-ponsabilité, éthique, émergence des nouveaux outils, multidisciplinarité : les variables sont multiples et leurs effets sont largement cumulatifs sur l’exercice quotidien de notre profession.

Toute réfl exion dans cette perspective alliant présent et passé, c’est sans être sceptique de prime abord qu’il faut l’aborder, être ouvert à l’analyse des propositions, éviter les jugements sans nuances, afi n de déceler entre autres les opportunités derrière les menaces. Dans cette période de mu-tations fondamentales qui apparaît comme un pivot de l’évolution de notre profession, le Conseil accorde une importance particulière à être à vos côtés, entretenir le dialogue, vous dire ce que l’on fait et faire ce que l’on dit ! C’est pourquoi dans ce mot, qui ouvre traditionnellement notre rapport annuel d’activité, nous prenons un soin particulier à la rédaction de ces quelques lignes essentielles : elles concourent à expliquer les ob-

jectifs ambitieux et les chantiers de l’année écoulée, pour vous permettre de saisir au fi nal le comment et le pourquoi des actions et réfl exions, au cœur de la démarche du Conseil.

Pièce essentielle sur l’échiquier de cette démarche, le Conseil stratégique du 3 au 5 juillet 2016 a tracé la feuille de route 2016/2017. Il s’engage dans une transformation de la profession. Filières claires d’accès, missions d’objectivation (assurance, non-assurance au regard de la norme ISRS 4410), évolution des titres professionnels, e-mandat, rapprochement des Instituts, politique de communication et lutte contre la fraude en sont les mots clés porteurs..

Quant à nos chantiers en cours, ils rencontrent quatre objectifs principaux.

+ Organiser, valoriser, d’abord : le mandat professionnel nous permet-tra d’utiliser notre propre numéro d’entreprise pour introduire une dé-claration fi scale et obtenir, via un mandat général du client, une copie électronique de tous les documents adressés à son client. Améliorer le service client, tirer avantage des technologies pour automatiser les processus, fournir aux clients des conseils plus personnalisés et straté-giques, alors que nos missions sont aujourd’hui encore trop focalisées sur l’administratif et le déclaratif, participe de la même logique de dé-veloppement de notre valeur ajoutée.

+ Clarifi er, ensuite : la reformulation de l’arrêté royal de déontologie, avec des impacts d’importance pour les stagiaires et les conseils fi s-caux.

+ Communiquer, encore : la nouvelle plateforme de communication et les applications, comme App4Acc, tout autant que la nouvelle politique relationnelle.

+ Fédérer, enfi n : le rapprochement des trois professions économiques, au cœur d’une dynamique forte.

Filières claires d’accès, missions d’objectivation (assurance, non-assurance au regard de la norme ISRS 4410), évolution des titres professionnels, e-mandat, rapprochement des Instituts, politique de communication et

lutte contre la fraude en sont les mots clés porteurs

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Parce qu’elle est une combinaison de savoir, savoir-faire et savoir être, il est un autre message que nous souhaitons enfi n marteler. Les fonda-mentaux de la profession doivent être respectés et mis en œuvre, non pas par obligation, mais parce que ces valeurs correspondent aux biens d’autrui et à l’intérêt général. Élément de différenciation, par rapport aux autres prestataires qui n’ont pas l’honneur d’avoir notre déontologie, ce message, nous le défendons dans le cadre de la fraude fi scale, mais aussi en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le fi nancement du terrorisme où, pour des raisons d’effi cience, nous plaidons pour que tous les prestataires de services fi scaux soient soumis à l’ensemble des dispositions de la loi du 11 janvier 1993.

Comme on le voit, tout autant la mise en place de projets innovants que la détermination ferme à les mener constituent des tâches passionnantes, même si ce n’est pas spectaculaire pour le Conseil. Pour apporter des éléments de fond et opérationnels aux questions nombreuses et d’im-portance qui se posent aujourd’hui et demain, délivrer des repères pour avancer au quotidien, soyez assurés que nous ne manquons ni de volonté ni d’ambition à vos côtés…

Bart Van Coile Benoît VanderstichelenVice-président Président

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Chaque membre du Conseil prend en charge un certain nombre de projets

GESTION ET ACTIVITÉS

Le ConseilÉlu par l’assemblée générale tous les trois ans, le Conseil, composé de quatorze membres, assure le fonctionnement de l’Institut et dispose de tous les pouvoirs pour poser tout acte d’administration ou de disposition qui n’est pas soustrait à sa compétence par la loi ou par les règlements et qui est attribué aux autres organes.

Le nouveau Conseil, élu par l’assemblée générale du 30 avril 2016, s’est réuni les 5 janvier, 2 février, 1er mars, 12 avril, 21 avril, 17 mai, 14 juin, 5 juillet (Conseil stratégique), 6 septembre, 4 octobre, 8 novembre, 6 décembre.

CompositionPrésidentBenoît Vanderstichelen

Vice-présidentBart Van Coile

Membres francophonesJean-Marc Behaghel, Vincent Delvaux, Jean-Luc Kilesse, Sindy Maenhout, Aurore Mons delle Roche, Joëlle Van Hecke

Membres néerlandophonesDenise Bauwens, Rolf Declerck, Johan De Coster, Gonda Schelfhaut, Philippe Vanclooster, Hein Vandelanotte

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Le monde politique accorde une grande importance à l’avenir de nos professions

Événements marquants en 2016 LES VŒUX DES PRÉSIDENTS (13.01.2016)

Selon une tradition bien ancrée, les présidents de l’IEC et de l’IRE ont convié leurs invités à la réception de Nouvel An. La présidente de l’IPCF s’est jointe à eux.

Le président de l’IEC a rappelé les objectifs que le Conseil entendait pour-suivre au cours de l’année 2016.

L’octroi du mandat électronique pour les professionnels reconnus dans le cadre des déclarations a fait et fera l’objet de discussions avec le cabinet du ministre des Finances et son administration.

L’IEC entend continuer à mettre l’accent sur la qualité, il s’agit d’une ques-tion de crédibilité pour nos membres qui se voient attribuer des missions dans le cadre de la loi LCE, dans le cadre du projet kmo-portefeuille ou dans le cadre de la demande de prêt pour les PME en collaboration avec Febelfi n. Le développement continu de l’application BeExcellent permet-tra à nos membres de se tenir au courant des nouveaux documents mis à leur disposition par l’Institut.

L’IEC suivra les modifi cations envisagées au Code des sociétés par le mi-nistre de la Justice, il entreprendra la refonte de son code de déontologie et veillera à une plus grande application des normes internationales pour les missions de nos membres.

Le rapprochement entre les trois instituts, soutenu par nos deux ministres compétents, Willy Borsus et Kris Peeters, sera à l’ordre du jour des réu-nions du comité interinstituts.

Les objectifs sont ambitieux, mais l’évolution de nos professions amène les instituts, et l’IEC en particulier, à non seulement suivre cette évolution, mais aussi à l’anticiper.

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RENCONTRE AVEC LE PRÉSIDENT DU SERVICE DES DÉCISIONS ANTICIPÉES (17.03.2016)

Le 17 mars 2016, l’IEC accueillait Steven Vanden Berghe, président du Ser-vice des décisions anticipées, organe autonome du SPF Finances, dans le cadre de rencontres bisannuelles avec l’Institut en vue de rapprocher ce service et nos membres. Lors de cette entrevue, deux points principaux ont été abordés : d’une part, la collaboration entre le SDA et les PME et les cabinets professionnels et, d’autre part, l’interview de responsables de ce service dans notre revue Accountancy & Tax.

D’une étude statistique, il apparaît que les PME et les cabinets de plus petite taille ne font pas appel au service de ruling pour traiter plus rapi-dement leurs dossiers. Ce manque d’attractivité auprès des PME et des cabinets de plus petite taille s’explique par l’absence de décentralisation du service. Une solution serait de proposer à ces derniers des entrevues en ligne avec un spécialiste du service de ruling, afi n d’éviter tout déplace-ment éventuellement, à organiser au sein de notre Institut.

Cette solution, dont les détails pratiques devraient encore être fi nalisés entre les parties ne pourrait être applicable qu’aux professionnels recon-nus.

L’information aux membres et l’évolution de nos contacts passeront par le canal d’interviews de responsables du service dans notre revue Accountancy & Tax (Voy. la première interview dans A&T n° 3/2016).

ROADSHOW 2015-2016 (10.12.2015 – 24.03.2016)

De décembre 2015 à mars 2016, l’IEC a sillonné les différentes provinces du pays pour se rapprocher des membres et entendre leurs préoccupations : Louvain-la-Neuve (10 décembre 2015) ; Mechelen (15 décembre 2015) ; Anvers (7 janvier 2016) ; Hasselt (21 janvier 2016) ; Liège (4 février 2016) ; Gand (18 février 2016) ; Anvers (bis) (23 février 2016) ; Namur (25 février 2016) ; Courtrai (3 mars 2016) ; Bruxelles (bilingue) (15 mars 2016) et Mons (17 mars 2016).

L’Institut a concocté un programme intéressant dans le cadre duquel la parole a été donnée à Dominique Deliège (Optimisation de la rentabili-té des cabinets) et à Emmanuel Degrève (Les nouvelles technologies et les effets sur l’organisation d’un cabinet). Ces exposés furent sui-vis d’une présentation des activités de l’IEC par différents membres du Conseil. Côté néerlandophone, les workshops ont été animés par Johan Van Haeverbeke (Rentabilité du cabinet) et Jule Pieters (Projet CONNECT).

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DÉJEUNER-RENCONTRE ANNUEL AVEC LES MEMBRES DES COMMISSIONS (14.04.2016)

Le Conseil de l’Institut a organisé, le 14 avril 2016, le traditionnel déjeu-ner-rencontre auquel ont été conviés les membres des différentes com-missions actives au sein de l’Institut. Les membres des commissions se voient ainsi remerciés pour leur engagement et pour tous les efforts consentis pour la profession.

Ce déjeuner a de nouveau été très animé et a permis à quelque septante membres de commissions extrêmement motivés de se rencon-trer et d’échanger leurs points de vue sur l’avenir de la profession.

Le président Benoît Vanderstichelen et le vice-président Bart Van Coile ont tour à tour commenté brièvement le fonctionnement et la composi-tion de chaque commission. Une touche légère a été donnée à cette pré-sentation qui a été très appréciée par les personnes présentes.

Les présidents de deux commissions ont été particulièrement mis à l’honneur, en raison de l’échéance de leur mandat. Il s’agit notamment de Robert Moreaux et d’André Bert. Mais ce départ doit être quelque peu relativisé pour ce dernier, car il a entre-temps rejoint la Commission des normes (voyez la page 11 de ce rapport).

Cette rencontre a donc de nouveau été un enrichissement pour tous et à tous points de vue.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES (30.04.2016)

Le 30 avril 2016, Benoît Vanderstichelen a ouvert la trentième assemblée générale de l’Institut, devant plus de cinq cents membres.

L’assemblée générale des membres a approuvé le renouvellement du mandat de président de Benoît Vanderstichelen et du mandat de vice-président de Bart Van Coile. Elle a également désigné six nouveaux membres francophones du Conseil, et six membres néerlandophones, ainsi que deux membres effectifs de la chambre francophone de la Commission d’appel, un membre effectif et un membre suppléant de la chambre néerlandophone de la Commission d’appel.

Le président et le vice-président ont alternativement fait rapport sur les activités de 2015 et les perspectives de 2016. Le président a rappelé les initiatives prises par le Conseil concernant l’accès à la profession. Bart Van Coile a salué le succès de la formation organisée par l’Institut relati-vement au mandat d’administrateur indépendant, celui de la formation permettant aux membres de se préparer aux revues qualité, et de la for-mation dispensée aux membres à l’utilisation de BeExcellent. Les orateurs ont détaillé les objectifs de 2016, notamment l’organisation d’une forma-tion pour les experts-comptables externes désireux de s’inscrire sur la liste des experts judiciaires, la poursuite de la formation à la revue qualité et à l’utilisation de BeExcellent. Le président a conclu en annonçant des discussions mensuelles sur les modalités d’un rapprochement entre les instituts. Hommage a ensuite été rendu aux membres sortants du Conseil.

Concernant la situation fi nancière de l’Institut, l’assemblée générale a ap-prouvé les comptes annuels 2015 et le budget 2016, ainsi que les frais ad-ministratifs et de procédure (voir Accountancy & Tax n° 2016/2, pp. 6-9).

Partie académique

L’Institut a eu l’honneur d’accueillir ses deux ministres de tutelle, Kris Peeters et Willy Borsus. Le premier a mis en exergue l’idée de développer les collaborations et les spécialisations, et le second a proposé de profes-sionnaliser davantage les titulaires de professions libérales et contribuer au rapprochement des instituts économiques (voir Accountancy & Tax n° 2016/2, p. 10).

Après avoir insisté sur la poursuite de la formation à la revue qualité, le président a annoncé des discussions mensuelles sur les modalités

d’un rapprochement entre les instituts

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CONSEIL STRATÉGIQUE (4-5.07.2016)

Les 4 et 5 juillet 2016, le Conseil de l’IEC se rassemblait pour sa réunion stratégique. Pour son nouveau mandat, le Conseil a choisi de s’atteler à un projet de taille : initier la mise en place d’une nouvelle structure profes-sionnelle plus claire pour le jeune qui aura ainsi connaissance des fi lières précises, pour le professionnel de demain, qui pourra remplir ses missions dans un cadre aux contours bien défi nis et enfi n pour le monde de l’entre-prise, qui connaîtra mieux son partenaire privilégié.

Le Conseil a également abordé d’autres éléments tels que la mission d’ob-jectivation issue de la norme internationale ISRS 4410. La modernisation de la norme d’audit contractuel, datant du 30 septembre 1991, semblait nécessaire afi n de répondre davantage à la réalité rencontrée par nos membres dans l’exercice quotidien de leur fonction.

L’ « e-mandat » pourrait, à terme, devenir une réalité pour les profes-sionnels économiques reconnus. Il permettrait aux seuls professionnels reconnus d’introduire les déclarations fi scales de leurs clients à l’aide de leur propre numéro d’entreprise et d’obtenir une copie électronique de l’ensemble des courriers adressés à leur client.

Grâce à ces différents projets, le Conseil s’engage à mettre en place les outils nécessaires à un renforcement des professions économiques. Toutefois, si l’on souhaite garantir une véritable cohésion au sein de ces professions, il est nécessaire d’aller plus loin dans la volonté de création d’une nouvelle structure qui rapprocherait les professions de demain par-tageant des normes déontologiques et des valeurs communes, à l’instar du schéma professionnel existant actuellement au Canada.

L’Institut a mis en place différents outils lui permettant de communiquer sur ses activités. Notre site internet, l’e-zine, nos différents mailings ou encore la revue Accountancy & Tax en sont des exemples. L’IEC souhaite saisir les nombreuses opportunités qu’offrent les dernières technologies de l’information afi n de mieux communiquer auprès de ses membres et d’améliorer encore leur accompagnement.

L’objectif du Conseil stratégique : mettre en place les grandes décisions et grands chantiers des trois prochaines années

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JOURNÉE DE LA FISCALITÉ (29.09.2016)

Le 29 septembre 2016, l’IEC organisait sa Journée de la fi scalité, laquelle s’inscrivait dans le cadre du congrès de l’Ordre français des experts-comptables (OEC). Pour leur 71e congrès, les experts-comptables de l’Hexa-gone avaient, en effet, décidé de littéralement repousser les frontières en venant à Bruxelles. Une raison à cela : ils entendaient délivrer un message au commissaire européen aux Affaires économiques et fi nancières, à la Fiscalité et à l’Union douanière, Pierre Moscovici.

Le congrès des Français, qui s’est tenu du 28 au 30 septembre, a attiré plus de cinq mille experts-comptables et conseils fi scaux de pas moins de cinquante-quatre pays. Quatre continents étaient ainsi représentés en un même endroit. Il s’agissait donc d’un événement particulier, et l’IEC était fi er d’en assumer une partie. En parallèle à ce congrès, l’IEC avait, du reste, organisé sa propre Journée de la fi scalité.

Nos conférences et ateliers ont donc aussi été marqués du sceau de la fi scalité avec, comme thèmes centraux, la TVA, l’impôt des sociétés, l’impôt des personnes physiques et les droits de succession. L’IEC avait sélectionné pour l’occasion des intervenants aussi passionnants que qua-

lifi és, qui ont présenté les évolutions intervenues dans leur domaine de spécialité. Ces quatre séminaires avaient d’autant plus d’importance pour les stagiaires de l’IEC, dans la perspective de leur épreuve intermédiaire. Ces quatre grands thèmes nationaux n’étaient pas les seuls au programme : l’IEC a aussi organisé une série d’ateliers à caractère plus international. Ces sessions ont abordé l’ISRS 4410, le contrôle horizontal et la fi scalité transfrontalière (Belgique-France).

Une ambiance agréable

C’est dans une ambiance chaleureuse et conviviale que nous avons accueilli les invités sur notre stand, où chacun pouvait déguster une bière typiquement belge : l’Omer. Succès garanti ! En outre, tous les membres et stagiaires de l’IEC présents ont pu faire la connaissance de leurs confrères et consœurs français, néerlandais et bien d’autres encore.

Le 29 septembre, une journée placée sous le signe de la fi scalité belge et transfrontalière

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CONGRÈS DES PROFESSIONS ÉCONOMIQUES (11-12.05.2016 ET 23-24.11.2016)

Spring Congress 11-12 mai 2016

Après les évènements tragiques liés au terrorisme qui ont entraîné l’an-nulation tout à la fois du congrès 2015 et son report, c’est l’organisation, les 11 et 12 mai 2016, d’un « Spring Congress » par le Forum for the Future qui marqua d’abord l’année 2016. L’occasion, pour l’Institut de proposer un programme dense et varié de communication et d’information tous azimuts. Pointons, entre autres, les formes autorisées ou non de com-munications commerciales, l’organisation du cabinet en 2020 et les prin-cipaux changements dans la loi comptable suite de la nouvelle directive européenne…

Congrès du Forum for the Future : 23-24 novembre 2016

Mais le point d’orgue fut incontestablement, pour le Forum for the Future, l’organisation, les 23 et 24 novembre 2016, de la 8e édition du congrès des professions économiques. Comme tous les ans, la participation de l’Ins-titut combina démarches pratiques, réfl exions prospectives et sens aigu de l’accueil. Plusieurs conférences et kiosques, au cœur de l’actualité et notre activité professionnelle, ont ainsi rythmé la journée, rassemblant de nombreux membres : update comptes annuels 2016, BeExcellent, le questionnaire revue qualité… Sans oublier, pour autant la conférence LAB commune aux trois instituts (IEC, IPCF et IRE). Une nouveauté en 2016 : notre stand, commun avec les deux autres instituts profession-nels. Centre d’information, lieu de pleine convivialité, il fut, pour beaucoup de participants au congrès, l’épicentre d’un vaste réseau de networking, d’échanges et de partage de réfl exions sur la profession et son devenir…

Les trois instituts des professions économiques étaient réunis pour la première fois sur le même stand

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Décisions du ConseilISRS 4410 : LA NORME INTERNATIONALE POUR LES MISSIONS DE DEMAIN !

L’évolution pour ne pas dire la révolution numérique au sein de nos pro-fessions économiques offre d’importantes opportunités de nouvelles missions pour nos membres. Le Conseil est convaincu que l’International Standard on Related Services (ISRS) 4410 (Revised), Compilation Engage-ments (ISRS 4410) peut déboucher sur de nombreuses nouvelles missions pour les experts-comptables et les conseils fi scaux..., les missions de demain !

Mais en quoi consiste exactement cette norme ISRS 4410 et comment peut-elle être développée en Belgique ? Une première ébauche de réponse a été formulée dans un article publié dans Accountancy & Tax n° 4/2016.

Un des objectifs du Conseil est de rendre ces nouvelles missions appli-cables à toutes sortes de services en faveur des PME. Nous songeons à cet

égard au fi nancement des PME, aux comptes annuels, etc. Saviez-vous d’ailleurs que les nouvelles missions des experts-comptables dans le cadre de la loi relative à la continuité des entreprises (LCE) se basent sur les missions dérivées de l’ISRS 4410 ?

En 2016, une commission « Normes » a été créée. Elle sera notamment chargée de rendre la norme ISRS 4410 applicable à la pratique de l’ex-pertise comptable en Belgique. Les confrères André Bert, Luc Ceulemans, Pierre Chapaux, Johan De Coster, Vincent Delvaux, Filip Dergent, Daniël Maes et Marc Van Gysel font partie de cette commission.

La nouvelle commission a commencé ses travaux fi n 2016. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle a du pain sur la planche. À suivre !

L’expert-comptable représente le facteur humain dans le processus automatisé


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LA DIGITALISATION, C’EST QUOI CONCRÈTEMENT À L’IEC ?

Notre société évolue très rapidement, tout comme notre profession. Nos clients deviennent plus exigeants et la pression augmente. La digitalisation est désormais partie intégrante de notre activité. Dans ce processus de changement à accompagner, l’Institut est à vos côtés depuis plusieurs an-nées, déjà ! Pour le piloter et le maitriser, l’Institut a basculé des intentions aux investissements, des projets à la mise en œuvre.

Aujourd’hui, la digitalisation se traduit par une dynamique aux accents multiples, aux implications nombreuses, notamment en termes de ser-vices aux membres :

+ Des relations avec nos membres conviviales et effi cientes, basées sur l’électronique, comme voie d’accès unique de nos communications et d’information. Exemples, parmi d’autres : l’e-guichet, l’adresse élec-tronique de contact, la plateforme BeExcellent, les outils numériques (Companyweb, Excel for Accountancy, App4acc...), les rapports en ligne, comme la formation continue, la possibilité – une grande pre-mière – de présenter l’examen d’admission par voie électronique…

+ Des relations avec les pouvoirs publics, davantage win-win, tenant compte de nos spécifi cités métier. Exemple, parmi d’autres : les ap-plications déclaratives.

+ Des conférences, de l’information ciblée et pratique, des échanges, une écoute à l’exemple des activités pendant le dernier congrès des professions économiques (voy. la page 10). Mais aussi, une participation active dans la thématique de la facturation électronique…

+ La mise en place d’un service desk, dont question en page 31.

+ …

Et pour demain ? Nous continuerons à produire des efforts impor-tants dans ce vecteur important de l‘avenir de notre profession. Citons, parmi les projets phares déjà largement préparés en 2016 dans le cadre de cette mutation exigeante : l’e-mandat professionnel, qui capitalise sur nos spécifi cités et les garanties qui en découlent, et la plateforme de gestion des revues qualité, les implications en matière de protection des données personnelles…

ACTIVITÉS COMPATIBLES AVEC LES MISSIONS COMPTABLES ET FISCALES

Les missions réalisées par l’expert-comptable pour le compte de ses clients se situent dans le domaine de la comptabilité et de la fi scalité (art. 34, Loi du 22/04/1999). Quant au conseil fi scal, ses missions relèvent du domaine de la fi scalité (art. 38, Loi du 22/04/1999).

Cependant, l’activité de l’expert-comptable ou du conseil fi scal peut sortir du champ de la comptabilité et de la fi scalité. En effet, il peut fournir des services intellectuels qui sont considérés comme compatibles avec ses missions habituelles.

Il veillera toutefois à ce qu’en qualité d’expert-comptable et de conseil fi s-cal, son activité principale demeure les missions qui lui ont été confi ées par les articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fi scales.

De même, la déontologie de l’expert-comptable et du conseil fi scal lui interdit d’accepter ou de poursuivre la fourniture d’un service compatible, lorsque celui-ci pourrait le placer dans une situation susceptible de porter atteinte à son indépendance dans l’exécution d’une mission comptable ou fi scale (art. 11, Règlement de déontologie).

De manière non exhaustive, relèvent des activités compatibles autorisées :

+ la prestation de services juridiques ;

+ la fourniture d’avis, consultations en matières statistiques, écono-miques, fi nancières et administratives, et la réalisation d’études et travaux sur ces sujets ;

+ la fourniture d’avis en matière de législation sociale, le calcul des sa-laires ou l’assistance lors de l’accomplissement des formalités prévues par la législation sociale ;

+ les conseils relatifs à des transactions portant sur des instruments fi -nanciers, pour autant que ses conseils soient fournis dans le cadre de l’activité économique ou professionnelle du client ;

+ les services d’actuariat, notamment dans le cadre de la gestion comp-table de fonds de pension ;

+ le conseil en ressources humaines ;

+ le conseil en orientation professionnelle, en recrutement, en commu-nication, et la gestion des confl its au sein de l’entreprise ;

+ les services de consultance en gestion d’entreprise ;

+ les services d’assistance à la négociation et à la conclusion d’opérations de fi nancement ;

+ la planifi cation fi nancière multidisciplinaire ;

+ les services de médiation commerciale, familiale ou civile ;

+ la consultance en droit patrimonial de la famille, en planning patrimo-nial, en organisation de la transmission du patrimoine et en transmis-sion d’entreprises, à l’exception de l’activité d’intermédiaire fi nancier au sens de l’article 2, 9°, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur fi nancier et aux services fi nanciers ;

+ les avis et services en vue de l’obtention de subsides publics.

15


PROHIBITION DE L’OFFRE DE SERVICES GRATUITS

L’obligation générale d’indépendance de l’expert-comptable et du conseil fi scal est décrite par l’article 9, alinéa 1er, de l’arrêté royal du 1er mars 1998 fi xant le règlement de déontologie : « L’expert-comptable et/ou le conseil fi scal externe doit refuser toute mission ou renoncer à la poursuite de celle-ci, dès qu’il constate l’existence d’infl uences, de faits ou de liens de nature à diminuer son indépendance, son libre arbitre, sa liberté d’appré-ciation ou son impartialité. »

L’indépendance signifi e que le professionnel comptable doit être libre d’émettre, lors d’un avis fourni à une entreprise ou un contribuable, des réserves ou une opinion défavorable à l’égard d’une opération ou d’un fait envisagé.

L’exécution de missions dans un but uniquement promotionnel constitue une infl uence de nature à diminuer cette liberté. En effet, ce but exclusi-vement promotionnel peut inciter le professionnel à trop de complaisance dans l’exécution de la mission.

Pour cette raison, l’offre de missions purement gratuites doit être prohi-bée. En d’autres termes, les honoraires garantissent l’indépendance de l’expert-comptable et du conseil fi scal.

Toutefois, un expert-comptable ou un conseil fi scal peut, en vue de promouvoir ses services ou son cabinet, fournir gratuitement des explica-tions écrites ou orales sur la portée générale d’obligations comptables ou fi scales.

De même, un expert-comptable ou un conseil fi scal peut fournir orale-ment et gratuitement un premier avis succinct en vue d’informer une entreprise ou un contribuable déterminé sur ses obligations comptables ou fi scales.

Lorsque ce premier avis succinct est fourni par écrit, il ne peut être délivré gratuitement que s’il est accompagné de la mention qu’il n’engage pas l’expert-comptable ou le conseil fi scal dans le cas où une mission rémunérée lui serait confi ée. Cette mention constitue une mesure de sauvegarde de nature à assurer l’indépendance de l’expert-comptable et du conseil fi scal.

RECOMMANDATION INTERINSTITUTS LCE APPROUVÉE

Diverses publications ont déjà étudié en détail les missions des titulaires de professions économiques dans le cadre de la LCE modifi ée, qui est en-trée en vigueur le 1er août 2013. L’article publié dans Accountancy & Tax n° 2/2016 s’est penché sur la recommandation interinstituts approuvée et sur les principales modifi cations par rapport au projet publié précédem-ment.

Le rôle des réviseurs d’entreprises, experts-comptables externes, conseils fi scaux externes, comptables agréés externes et comptables-fi scalistes agréés externes, c’est-à-dire les titulaires de professions économiques, et les nouvelles missions à assurer dans le cadre de la loi modifi ée relative à la continuité des entreprises (LCE), ont déjà fait couler beaucoup d’encre et suscité de nombreux débats.

La recommandation interinstituts est le fruit d’une étroite collaboration entre l’IEC, l’IRE et l’IPCF. Elle clarifi e l’étendue des nouveaux rôles dévolus aux titulaires de professions économiques dans le cadre de la LCE.

La recommandation a été adoptée par les conseils de l’IPCF et de l’IRE le 26 février 2016, et par le Conseil de l’IEC le 1er mars 2016. Elle a fait l’objet d’une consultation publique organisée par l’IRE conformément à l’article 30 de la loi du 22 juillet 1953. La recommandation a été approuvée le 16 mars 2016 par le Conseil supérieur des professions économiques et le 30 mai 2016 par le ministre ayant l’économie dans ses attributions. Cette approbation a fait l’objet d’un avis du ministre ayant l’économie dans ses attributions, qui a été publié au Moniteur belge du 8 juin 2016 (p. 34.804).

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16


MISSIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES DE COPROPRIÉTÉ

Quels sont les points spécifi ques auxquels vous devez être attentifs ?

Annuellement, l’assemblée générale d’une association de copropriétaires désigne un commissaire dont la mission est de vérifi er les comptes qui seront établis par le syndic.

Lorsque le commissaire aux comptes n’est pas un des copropriétaires de l’association, l’assemblée désigne un expert-comptable externe ou un réviseur d’entreprises aux fonctions de commissaire aux comptes.

Dans le cadre de l’exécution d’une mission de commissaire aux comptes de copropriété, nous vous recommandons ici d’être attentifs à chacun des points suivants :

+ Comment déterminer la portée de ma mission de contrôle ?

+ Qui est l’interlocuteur au sein de l’association des copropriétaires pour la fi xation du montant de mes honoraires ?

+ Quid si l’assemblée générale a délégué au syndic ou au conseil de co-propriété le pouvoir de désigner le commissaire aux comptes ?

+ Quelle est la réglementation comptable applicable aux associations de copropriétaires ?

+ Quel est le degré de mon indépendance (notamment vis-à-vis du syndic) ?

L’IEC a publié sur son site web ainsi que sur la plateforme BeExcellent des explications sur chacun de ces points. Nous invitons tous ceux d’entre vous qui sont amenés à exercer une mission de commissaire aux comptes de copropriété à les consulter.

NOUVELLE POLICE D’ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE

Le Conseil de l’IEC a décidé, en avril 2016, suite à la décision d’AXA d’appliquer une augmentation tarifaire importante et après une étude du marché avec nos courtiers Marsh et Willemot, de transférer le contrat d’assurance RC professionnelle auprès de la compagnie Allianz, qui a proposé la prime la plus compétitive. Une coassurance a été donnée à AIG afi n de répartir le risque.

Les courtiers ont pris les contacts nécessaires auprès des membres afi n de faciliter au maximum les formalités de transfert de compagnie d’assurance. Les conditions particulières (conditions générales et le formulaire d’adhésion) sont disponibles sur le site web de l’Institut, sous l’onglet « Votre statut de membre ».

APP4ACC : UNE NOUVELLE APPLICATION IEC POUR LES EXPERTS-COMPTABLES ET LES CONSEILS FISCAUX

L’IEC, en collaboration avec le Conseil consultatif des jeunes, a développé une plateforme sur laquelle tous les éditeurs et fournisseurs de logiciels peuvent proposer leurs programmes. Tant les entreprises bien établies que les start-up ont la possibilité d’y présenter leurs logiciels et peuvent offrir aux professionnels la possibilité de profi ter de promotions ciblées.

Offi ciellement lancée lors de la Journée de la fi scalité que nous avons or-ganisée à Brussels Expo le 29 septembre 2016, les professionnels écono-miques peuvent désormais se rendre sur la nouvelle plateforme App4Acc lorsqu’ils cherchent un nouveau logiciel de comptabilité.

Nous vous invitons à surfer sur www.app4acc.be. Les membres et les sta-giaires peuvent se connecter par le biais de la plateforme d’information et d’échanges, sur notre site web.

Un article consacré au sujet est disponible sur notre site web, sous la ru-brique « La profession vous tente > Accountancy & Tax n° 3/2016 »).

Scannez ce code QR pour accéder à la page, en vous connectant sur le site web de l’IEC. Scannez ce code QR pour télécharger la revue.

17


Le Comité exécutifLe Comité exécutif prend en charge la gestion journalière de l’Institut. Celle-ci comprend la conduite des affaires courantes, la surveillance de la situation fi nancière de l’Institut, la préparation des réunions du Conseil, la direction du personnel.

Le Conseil de l’Institut peut également déléguer certaines missions au comité exécutif, à l’exception toutefois des attributions expressément confi ées par la loi ou par les règlements au Conseil ou à un autre organe.

Composition : Benoît Vanderstichelen (président), Bart Van Coile (vice-président), Johan De Coster (secrétaire-trésorier néerlandophone), Jean-Luc Kilesse (secrétaire francophone), Vincent Delvaux (membre francophone) et Hein Vandelanotte (membre néerlandophone)

Les commissairesL’assemblée générale élit chaque année un commissaire francophone et un commissaire néerlandophone. Ce mandat peut être renouvelé deux fois. Les commissaires vérifi ent le projet des comptes annuels établi par le secrétaire-trésorier, préalablement à leur approbation par le Conseil. Le rapport de contrôle est soumis à l’assemblée générale pour approbation.

Les commissaires désignés sont : Angélique Tibo (membre francophone) et Rudi Leys (membre néerlandophone).

Le Comité interinstituts IEC-IRE-IPCFLe Comité interinstituts, créé par l’article 53 de la loi du 22 avril 1999, réunit les présidents, vice-présidents et directeurs des trois instituts.

Au cours de l’année 2016, et sous la présidence tournante de l’IEC, quatre réunions ont eu lieu : les 13 janvier, 23 mars, 16 juin, 15 septembre et 8 décembre.

Des réunions particulières ont aussi été prévues afi n d’examiner les syner-gies possibles entre les trois instituts.

L’ordre du jour des réunions, à l’exception des réunions spéciales, se sub-divise en trois grandes rubriques.

Nouvelles des instituts

Dans cette rubrique, chaque institut présente les éléments essentiels de son activité au cours de la période écoulée.

Actualités législatives

Au cours de l’année 2016, les trois instituts ont suivi l’évolution législative dans les domaines suivants :

+ Loi sur la continuité des entreprises

+ Réforme de l’audit

+ Modifi cations de la loi du 22 avril 1999

+ Transposition de la 4e directive antiblanchiment

+ Tax-cifi cation : les différents groupes de travail constitués se sont réunis avec les représentants des instituts et les représentants de l’Administration

+ Loi sur l’expertise judiciaire et son implication pour les membres des professions économiques

+ Réforme du Code des sociétés – constitution d’un groupe de travail

Autres questions d’intérêt commun

+ Contacts avec les gouvernements fédéraux et régionaux

+ Collaboration avec le Conseil supérieur des professions économiques (CSPE)

+ Réunions avec le SPF Finances

+ Forum for the Future – préparation des deux éditions 2016

+ Congrès de l’Ordre des experts-comptables français en 2016 et Journée de la fi scalité

+ FEE – SME/SMP Working Party 26/27 janvier 2017 – préparation

Benoît Vanderstichelen

Jean-Luc Kilesse

Bart Van Coile

Vincent Delvaux

Johan De Coster

Hein Vandelanotte


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L’organigramme de l’Institut

SERVICE INFORMATIQUE

Eric Ancion | Christoph Di Piazza | Christophe Hanon

SERVICE COMPTABILITÉ & PAYROLL

Responsable : Dominique Depoorter

ACCUEIL ET LOGISTIQUE (SSC)

Responsable : Eric AncionPatrick Meziti | Julie Van Royen

Bibliothèque : Leen Boonen

SERVICES GÉNÉRAUX

SERVICE DU STAGE

Responsable du service :Chantal Vandendriessche

Anne Fischer | Kristien Michiels | Tetyana Pasynok | Marie-Claire Rotte

SERVICE COMMUNICATION ET PUBLICATIONS

Responsables du service :Benoît Vanderstichelen et Bart Van Coile

Mimount Ben Jaddi | Alexis de Biolley | Stéphane De BremaekerNicole Hormans | Ivan Meganck

SERVICE QUALITÉ

Responsable du service :Fabienne Cleymans

Valérie Clesse | Jelle David (jusque 12/2016) | Wissem Slama | Dominique Willems


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CONSEILLER À LA DIRECTIONRoger Lassaux

SECRÉTARIAT DE DIRECTIONIvan Meganck

PUBLIC AFFAIRSJusque 12/2016 : Aude StellemanDepuis 01/2017 : Alexis de Biolley

GREFFE DES COMMISSIONS DE DISCIPLINE ET D’APPELJusque 09/2016 : Fanny LietaerDepuis 09/2016 : Barbara de Nève

SERVICE DESKChristophe Hanon

CONSEIL

COMITÉ EXÉCUTIF

DIRECTION

Eric Steghers, directeur général Stage (lien avec le comité) | Service d’étude | International affairs

Fabienne Cleymans, directrice adjointe Revue qualité

SERVICE D’ÉTUDE

Responsable du service :Eric Steghers

Leen Boonen | Roger Lassaux | Daniël Maes

SERVICE JURIDIQUE

Responsable du service :Charles Bayart

Eric Basso | Mursel Cenber | Jelle David (depuis 01/2017) | Tom Kloeck

22


La profession en chiffresMEMBRES PERSONNES PHYSIQUES

Répartition expert-comptable/conseil fi scal

Répartition membres internes/externes (2016)

Répartition homme/femme

Répartition membres internes/externes par titre (2016)

Répartition linguistique (2016)

Répartition membres internes/externes par tranche d’âge

0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000

2012

2013

2014

2015

2016

0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000

2012

2013

2014

2015

2016

1420 1523

1566

1599

1656

1744 4530

4007

2267

4557

4719

5039

49321341

1184

1043

971

1276

1257

1225

1208

1222

3866

3900

3909

3962

4081

0 500 1000 1500 2000

20-30

31-40

41-50

51-60

61-70

71-80

80 et +

92 | 175

30

33 | 20

764

1234

1120

912

570

538

411

191

184

3154

616

569927

355

653

1935internes

externes4339

Internes Externes

Néerlandophone

Francophones

23


0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000

2012

2013

2014

2015

2016

3213

3295

3443

3539

3688

STAGIAIRES

Répartition expert-comptable/conseil fi scal

Répartition homme/femme

Répartition linguistique

Répartition par tranche d’âge

SOCIÉTÉS

0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000

2012

2013

2014

2015

2016

0 500 1000 1500 2000 2500

2012

2013

2014

2015

2016

0 200 400 600 800 1000 1200

20-30

31-40

41-50

51-60

61 et +

1208

569

1610

1391

1688

1750

1427

1010

872

1029

1040

838 939

1154

1145

947

1106 1193

491

49169

17

7

350

444

428

486

506

LÉGENDE

Expert-comptable

Conseil Fiscal

Expert-comptable et Conseil fi scal

Femme

Homme

Interne

Externe

Francophones

Néerlandophone

24


COMMISSIONS – GROUPES DE TRAVAIL – FORMATIONS

QualitéCommission revue qualitéLa Commission revue qualité est chargée d’organiser la revue qualité au sein de l’Institut, conformément à la norme du même nom.

Fonction

La commission élabore des propositions de procédures et d’instructions, qu’elle soumet à l’approbation du Conseil. Elle peut également mettre en place les instruments de travail qui lui permettront d’exercer ses activités de manière optimale.

La Commission revue qualité doit élaborer un programme de revue annuel, qu’elle soumet à l’approbation du Conseil. Sur la base des revues réalisées et des rapports rédigés par les rapporteurs, la commission rend à chaque fois une appréciation fi nale qui est ensuite soumise également à l’approbation du Conseil.

Enfi n, la commission est responsable de la formation des rapporteurs désignés et du suivi de leurs activités.

La commission se réunit en principe une fois par mois.

Composition

PrésidentHein Vandelanotte

Vice-présidentJean-Luc Kilesse

Membres francophonesChristine Cloquet, Jacques Drèze, Luc Faij, Yun-Hee Mottint, Eric Nicolet, Nathalie Procureur, Yves Souris

Membres néerlandophonesDenise Bauwens, Erwin Boumans, Geert Dilles, Jan Lammens, Jos Leroy, Steven Van Laer, Alain Van Ryckeghem

Commission Revue qualité

25


Rapport d’activités revue qualité 2016

1. Programme annuel des revues

La phase pilote initiée en juin 2014 a été poursuivie en 2015 et 2016. Elle a pour objectif de tester en profondeur les procédures de revue existantes et les questionnaires utilisés par les rapporteurs, avant que les revues qualité régulières ne commencent. Tous les rapporteurs, tous les membres de la Commission revue qualité et tous les membres du Conseil sont contrôlés pendant cette phase pilote.

En 2016, 250 revues qualité ont été réalisées au total. Pour un certain nombre de ces revues, la procédure était encore en cours fi n 2016 et les appréciations fi nales ne seront donc établies qu’en 2017.

Les revues qualité complémentaires ont démarré en 2016. Une revue qualité complémentaire consiste à évaluer la mise en œuvre du plan d’amélioration établi lorsque certains manquements sont constatés au cours d’une revue périodique, thématique ou occasionnelle. Les revues thématiques concernant les obligations antiblanchiment, lancées en 2015, ont été clôturées.

Les premières revues occasionnelles ont également été organisées pendant l’année 2016. La revue intervient dans ce cas à la demande du Conseil suite à la constatation de certains faits ou par suite de l’examen d’une plainte.

Tableau des revues

2016

Revues périodiques 72

Revues complémentaires 56

Revues thématiques 118

Revues occasionnelles 4

TOTAL 250

En 2016, le Conseil a prononcé, sur la base des appréciations fi nales proposées par la Commission revue qualité, 287 appréciations fi nales défi nitives.

78 % ont obtenu une appréciation fi nale positive et 20 % seulement doivent mettre en œuvre un plan d’amélioration.

Tableau des appréciations fi nales

2016

Apprécitation fi nale positive 202

Apprécitation fi nale positive avec recommandations 23

Apprécitation fi nale négative avec plan d’amélioration 59

Apprécitation fi nale négative avec renvoi en discipline 3

TOTAL 287

En 2017, la phase pilote sera clôturée et pour la première fois, des membres externes seront sélectionnés sur une base aléatoire. Une première sélection a eu lieu fi n 2016, permettant l’envoi d’une centaine de lettres de sélection. Le cabinet et tous les membres externes actifs dans le cabinet du membre sélectionné feront en principe l’objet d’une revue périodique en 2017. De nouvelles sélections interviendront début 2017.

Pour pouvoir travailler de manière effi cace, nous nous sommes attelés d’arrache-pied en 2016 à l’élaboration d’une plateforme électronique pour la revue qualité. Les dossiers des revues pourront être gérés intégrale-ment par voie électronique dans le courant de 2017, tant par les cabinets et les membres externes à contrôler que par les rapporteurs et l’IEC lui-même.

26


2. Rapporteurs

Le premier mandat des rapporteurs, qui ont été nommés en 2013 pour trois ans, a pris fi n en 2016. En juillet, le Conseil a renommé trente-trois rapporteurs néerlandophones et douze francophones. Le mandat des sept rapporteurs nommés en 2015 continue bien sûr à courir.

Pour pouvoir encore augmenter le nombre de revues qualité après la phase pilote, des rapporteurs supplémentaires ont été recherchés. Après un appel à candidatures en avril, un screening approfondi et un entretien de sélection dans le courant du mois de juin, le Conseil a nommé en date du 5 juillet, sur proposition de la Commission revue qualité, vingt nou-veaux rapporteurs néerlandophones et six nouveaux rapporteurs franco-phones pour un mandat de trois ans. Ce qui porte le total des rapporteurs à septante-huit.

Les rapporteurs nouvellement nommés ont alors suivi une formation spécialement organisée à leur intention, pendant laquelle l’accent a une fois encore été mis sur le principe d’accompagnement des revues. La for-mation visait également à expliquer de A à Z la procédure de la revue qua-lité et à analyser en profondeur les questionnaires utilisés à cette occasion.

En mai 2016, une journée spécifi que de formation a ensuite été organi-sée pour familiariser les rapporteurs aux nouveaux questionnaires. Cette journée a permis d’approfondir la thématique de la lutte antiblanchiment, composante importante de la revue qualité. Une autre partie de la journée a été consacrée à BeExcellent. La bonne organisation du cabinet et la pré-paration de la revue qualité ne se conçoivent plus sans cette plateforme numérique, sur laquelle tous les manuels, modèles et outils de l’IEC sont mis à la disposition des cabinets et où le public peut notamment consul-ter les questionnaires utilisés pendant une revue qualité. Si nécessaire, le rapporteur peut au cours d’une revue renvoyer son confrère à la docu-

mentation disponible, afi n qu’il puisse rapidement remédier à d’éventuels manquements.

Le 9 décembre, une plateforme d’échange électronique a également été lancée dans l’idée de faciliter les contacts entre rapporteurs et de per-mettre des discussions sur des sujets et études de cas déterminés.

3. Préparation de la revue qualité : toutes les questions sont disponibles dans BeExcellent !

Soucieuse d’inscrire la revue qualité dans un cadre clair, transparent et objectif, la Commission revue qualité avait déjà élaboré des questionnaires très concrets. Tous les questionnaires ont ensuite été revus en profondeur, compte tenu de l’expérience acquise pendant la phase pilote, et approu-vés par le Conseil début 2016. Les questions sont reprises en toute trans-parence dans BeExcellent. Chaque cabinet et chaque membre externe seront ainsi en mesure de se préparer au mieux à la revue et sauront par-faitement à quelles questions s’attendre. Aucun sujet inattendu ne sera abordé.

Chaque question a un poids déterminé. Les questions qui visent à vérifi er si la réglementation en vigueur est respectée (par exemple : avez-vous une assurance en responsabilité civile ?) ont plus de poids que les ques-tions qui se limitent à vérifi er si le cabinet cherche à atteindre une effi ca-cité d’organisation.

Chaque membre peut ainsi contrôler rapidement dans BeExcellent s’il est prêt et si son cabinet est prêt pour la revue qualité.

À BeExcellent s’ajoute la formation préparatoire, qui reste un excellent moyen de se préparer correctement à la revue qualité. Cette formation s’articule autour de sept modules. En 2016, elle s’est tenue deux fois en français et deux fois en néerlandais. Elle a rencontré le succès espéré et a vite affi ché complet. 746 participants ont ainsi été accueillis en 2016.

4. Rencontre avec le Conseil supérieur des professions économiques : un encouragement à l’approche globale pratiquée par l’IEC

Le 14 septembre 2016, l’Institut a été invité par le Conseil supérieur des professions économiques à rendre compte des avancées et des résultats de la revue qualité. Lors de cette réunion, le président et le vice-président de la Commission revue qualité, respectivement Hein Vandelanotte et Jean-Luc Kilesse, ainsi que le vice-président de l’Institut, Bart Van Coile, ont expliqué la procédure de la revue qualité, de même que les question-naires, documents et outils disponibles dans BeExcellent. Les membres du Conseil supérieur se sont montrés extrêmement positifs concernant le caractère global de l’approche élaborée par l’IEC dans le cadre de la revue qualité comme garantie d’une plus grande professionnalisation qualitative des métiers d’expert-comptable et de conseil fi scal.

27


Commission d’accompagnement et de surveillanceLa composition de la Commission d’accompagnement et de surveillance n’a pas été renouvelée suite aux élections d’avril 2016. Seul le vice-président a changé, Gérard Delvaux ayant été remplacé par Vincent Delvaux. Compte tenu de leur expérience et de leurs connaissances, Lucien Ceulemans, André Cnudde et Raymond Ghysels ont été désignés en qualité de conseillers techniques.

Après l’excellente année 2014, 2016 fut à nouveau, au même titre que 2015, une année « normale » en termes d’établissement de rapports dans le cadre des mandats spéciaux. Au total, 415 rapports de contrôle ont été déposés. Dont 247 dossiers en néerlandais et 168 dossiers en français. Ces dossiers ont été traités, en fonction du rôle linguistique, par les différents membres de la commission qui ont débattu de leurs constatations avec les autres membres de la commission à l’occasion des séances plénières.

Notre commission continue de mettre l’accent sur l’accompagnement et le soutien des membres dans l’accomplissement de leurs missions légales. Nous nous efforçons, autant que possible, de faire parvenir nos remarques à nos membres par courrier, afi n d’éviter au maximum les déplacements vers la capitale. Dans certains dossiers toutefois, nous n’avons d’autre choix que de convier nos confrères/consœurs à un entretien au vu des

problèmes fondamentaux constatés dans le rapport établi. Nous consta-tons non seulement que les confrères/consœurs qui ont été conviés à un entretien rentrent chez eux avec un sentiment positif d’apaisement, mais nous constatons également, à l’occasion d’un rapport ultérieur, qu’ils ont effectivement tenu compte des points abordés et augmentent ainsi encore la qualité de leurs rapports.

Les clients comme le législateur ont aujourd’hui des attentes élevées à l’égard de nos membres. Afi n de pouvoir les accompagner au mieux, notre commission insiste pour qu’ils joignent un maximum d’informations (p. ex. lettre de désignation, état résumant la situation active et passive, rapport spécial de l’organe de gestion) à leur rapport.

Hélas, nous constatons que certains confrères/consœurs – qui repré-sentent une petite minorité – ne se conforment pas toujours à la déon-tologie de l’Institut et ne respectent pas les règles d’indépendance lors de l’établissement de rapport, par exemple. Nous nous devons d’en référer au Conseil de l’IEC qui les renvoie ensuite devant la Commission de discipline. Nous aimerions dès lors insister une fois encore sur le fait que le service d’étude de l’Institut se tient à la disposition des membres pour répondre à leurs éventuelles questions concernant les rapports de contrôle.

Vu l’important succès remporté par les workshops « Dissolution et liquidation » en 2015, ceux-ci ont été réorganisés en 2016, avec un taux de participation tout aussi élevé. À la demande de nos membres qui effectuent des missions de contrôle, nous travaillons, pour 2017, sur un workshop « Transformation ». Les sessions démarreront dans le courant de l’automne. À cette occasion, nous partirons également d’un dossier pratique complet, qui sera traité et commenté de la même manière que lors des séances plénières de la commission.

CompositionPrésidentJohan De Coster

Vice-présidentVincent Delvaux

Membres francophonesBaudouin Alen, Pierre Chapaux, André Cnudde (conseiller technique), Raymond Ghysels (conseiller technique), Trâm Nguyen

Membres néerlandophonesLucien Ceulemans (conseiller technique), Filip Dergent, Jacques Hellin, Jacques Lievens, Marc Van Gysel

Commission d’accompagnement et de surveillance

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Commission de formation continueLa Commission de formation continue, qui se réunit tous les mois, a pour mission, d’une part, de veiller à ce que les membres puissent disposer d’une vaste offre de formations de qualité afi n de perfectionner leurs connaissances professionnelles et, d’autre part, d’assurer un suivi actif des membres pour qu’ils respectent leurs obligations en matière de formation continue.

CompositionPrésidentRolf Declerck

Vice-présidentBernard Denys

Membres francophonesJean-Marc Behaghel, Etienne Claes, Valérie Cochaux, Sandrine Seghers

Membres néerlandophonesHerman De Cnijf, Ivan Massin, Freddy Noterman, Ludo Van Den Bossche

L’année écoulée a été marquée par de nombreuses demandes de renou-vellement d’opérateurs de formation déjà agréés précédemment, ce qui indique que ces opérateurs considèrent l’agrément délivré par l’Institut comme une plus-value pour leur offre de formations.

En outre, le suivi des membres destiné à s’assurer du respect de leur obligation de formation continue s’est intensifi é au cours de l’année 2016. Il en ressort que seule une minorité des membres n’est pas en ordre. Dans le contexte de la poursuite de la sensibilisation des membres sur l’importance de l’apprentissage permanent, un article a été publié sur la formation continue dans Accountancy & Tax n° 4/2016. En outre, la colla-

boration avec la Commission revue qualité s’est également accélérée dans le cadre de la revue qualité.

À l’avenir, la commission entend mettre en place une application élec-tronique encore plus conviviale pour rendre compte des heures de for-mation. L’Institut souhaite ainsi investir en permanence dans la qualité et le service fourni à ses membres pour tout ce qui a trait à leurs efforts annuels en matière de formation continue.


Commission de formation continue

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Commission antiblanchimentSur la liste des sujets ayant impacté de manière croissante notre activité professionnelle au cours des dernières années, la lutte contre le blanchi-ment et le fi nancement du terrorisme occupe régulièrement une place de choix dans l’actualité.

Pour assurer un suivi constant de la thématique au plus près et d’envi-sager et accomplir les actions adéquates pour la profession, le Conseil a mis en place, de concert et en soutien aux travaux du groupe de travail interinstituts LAB, désormais intégré dans le Comité interinstituts, une commission antiblanchiment au sein de l’Institut. Présidée par Jos De Blay et dont le vice-président est Yves Drapier, cette commission s’est réunie plusieurs fois au cours de l’année 2016.

Au programme ? Outre une mise à niveau des différents membres sur les dossiers en cours, cette commission a d’ores et déjà apporté un soutien appréciable dans le cadre de la préparation des dossiers phares en 2016 :

+ Réponses argumentées et chiffrées au follow up report n° 2 du GAFI renvoyé fi n janvier 2017 ;

+ Renvoi de statistiques des contrôles qualité effectués (préparés) à la commission ;

+ Mise au point d’une méthodologie (scoring LAB) pour la sélection des membres à contrôler prioritairement en 2017 en raison du risque élevé de blanchiment de capitaux qu’ils présentent sur la base de leurs ré-ponses au questionnaire LAB 2015/2016 ;

+ Analyse du questionnaire qualité dans ses aspects LAB ;

+ Suivi de l’intégration et de la révision de la 4e directive AML, notam-ment en soutien des travaux du working party AML de la FEE1 auquel nous apportons une collaboration signifi cative et des réfl exions me-nées au sein du Comité LAB interinstituts.

CompositionPrésidentJos de Blay

Vice-présidentYves Drapier

MembresRoger Lassaux (conseiller technique), Benoît Louis, Jean Pierre Riquet, Patrick Van Haudt

1. Rebaptisée Accountancy Europe en décembre 2016. Le vice-président Yves Drapier Le président Jos de Blay

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StageCommission de stageLa Commission de stage, créée par la loi du 22 avril 1999 et par l’arrêté royal du 8 avril 2003, suit la formation professionnelle des stagiaires et surveille le respect de leurs obligations légales.

CompositionPrésidenteJoëlle Van Hecke*

Vice-présidentLeon Kerfs*

Membres effectifs francophonesDidier Bouckaert*, Michel Detry, Benoît Devaux*, Jean-Marc Marechal*, Evelyne Paquet

Membres effectifs néerlandophonesJean-Marie Hillewaere, Staf Jongen*, Kathleen Peirsman, Gonda Schelfhaut, Patrick Vanderperre

Membres suppléants francophonesMarianne Chanoine, Micheline Claes, Véronique Martens, Dorian Terrier, Dino Tironi

Membres suppléants néerlandophonesAlbert Bauwens*, Gert Carmans*, Anse Mertens, Chantal Smits, François Vermeiren

Administration des stagiaires

La Commission de stage, avec l’assistance du service de stage, gère les questions relatives au déroulement du stage et à son administration.

Afi n de rencontrer les situations vécues par les stagiaires, elle a élaboré des procédures et des conditions à suivre, approuvées par le Conseil.

Organisation des séminaires et conférences

La Commission de stage organise pour les stagiaires des séminaires sur les matières essentielles de nos professions. Ils servent de base aux questions posées lors des épreuves intermédiaires. Les séminaires de déontologie, la législation antiblanchiment et deux autres séminaires de l’IEC sont obligatoires pour les stagiaires de première année. Les stagiaires de deuxième et de troisième année de stage ont quant à eux l’obligation d’assister à deux séminaires de l’IEC par an.

* Le comité exécutif de la Commission de stage s’occupe de la préparation des réunions de cette dernière. Commission de stage

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Groupes de travail de la Commission de stage

La Commission de stage suit les activités des groupes de travail suivants :

+ Contrôle des dossiers sept ans d’expérience

+ Stagiaires de longue durée et stagiaires 3+

+ BeExcellent

+ Séminaires et e-learning

+ Questions de l’examen d’aptitude et des épreuves intermédiaires

+ Règlement interne

+ Suivi des journaux de stage

+ Comité des stagiaires et Conseil consultatif des jeunes

+ Relations avec les maîtres de stage

+ Demandes de dispenses pour l’examen d’admission

Modifi cations législatives

La Commission du stage a préparé un projet de modifi cation de l’arrêté royal du 8 avril 2003, soumis pour approbation au Conseil. Il sera ensuite envoyé aux ministres compétents et au Conseil supérieur des professions économiques.

Organisation des examens et des épreuves du stage

Examen d’admission électronique et portail de réservation

Le Conseil, en concertation avec la Commission de stage, a décidé d’infor-matiser et d’organiser, à partir de la session 2016/1, l’examen d’admission via une plateforme électronique dans les locaux de l’IEC.

Un portail de réservation a ainsi été développé pour que les candidats puissent effectuer les réservations nécessaires. Ces nouvelles modalités leur permettent de choisir et de réserver leurs propres moments d’exa-mens et de déterminer les matières à présenter.

Avant d’accéder au portail de réservation, les candidats peuvent consul-ter le manuel s’y rapportant sur le site web de l’Institut (rubrique Stage > Comment devenir stagiaire ? > Examen d’admission > Portail de réserva-tion).

Avec les identifi ants reçus, les candidats peuvent, via la plateforme d’information et d’échanges (https://eloket.iec-iab.be), procéder aux réservations nécessaires sur le portail qui est opérationnel un mois avant la session d’examen.

Le programme informatique sera progressivement étendu aux épreuves intermédiaires et à la partie écrite de l’examen d’aptitude. Les stagiaires de première année pourront utiliser cet outil informatique pour l’épreuve intermédiaire qui aura lieu à la fi n de l’année 2017.

Le système de dispenses reste d’application. Le tableau de concordance continue à être mis à jour régulièrement, en contact avec les différents établissements d’enseignement.

La Commission de stage se fait assister par une commission d’examen, chargée de la rédaction et de la correction des épreuves.

CompositionPrésidentPaul Beghin

Vice-présidentsJean Thilmany, Jozef Van den Bossche

MembresPaul Bellen, Christophe Colson, Carine Coppens, André Culot, Catherine Dendauw, Marc Govers, Dominique Hermans-Jacquet, Ermenegildo Pasqualini, Chris Persyn, Carl Reyns, Eric Rigolet, Mieke Roggen, Patrick Scarmure, Yvan Stempnierwsky, Fabian Tchekemian, Bernard Tilleman, Inge Van de Woesteyne, Frans Van Istendael, Jacques Vanneste, Liesbet Verlinden, Paul Windels, Inès Wouters

ObservateursJoëlle Van Hecke (présidente de la Commission de stage)Leon Kerfs (vice-président de la Commission de stage)

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Épreuves intermédiaires

La réussite des épreuves intermédiaires permet aux stagiaires de passer à l’année suivante de leur stage, pour autant que les autres conditions soient respectées (la formation continue, au moins 1 000 heures d’acti-vités enregistrées dans le journal de stage, l’absence de sanction disci-plinaire). Les questions de ces épreuves sont basées entre autres sur les différents séminaires donnés au cours de l’année de stage écoulée.

Examen d’aptitude

La Commission de stage rédige les questions de la partie écrite de l’exa-men d’aptitude et organise aussi le planning des différents jurys oraux de cet examen.

Elle propose au Conseil d’admettre à l’examen d’aptitude les stagiaires qui ont respecté les obligations du stage (le nombre minimum d’heures consacrées au stage, la formation continue, l’appréciation du maître de stage, les résultats des épreuves intermédiaires et l’absence de sanction disciplinaire).

La Commission de stage organise à l’intention des stagiaires, des maîtres de stage et des membres des jurys oraux des sessions d’information relatives à l’examen. Des précisions y ont entre autres été données sur les modifi cations apportées à la partie orale de l’examen, et en particulier au rapport établi par le jury qui tient davantage compte de la maturité du candidat à exercer la profession d’expert-comptable et/ou de conseil fi scal.

RENCONTRE AVEC LES MAÎTRES DE STAGE

La Commission de stage a organisé sa rencontre annuelle avec les maîtres de stage le 19 mars 2016. Elle a profi té de l’occasion pour rappeler l’impor-tance des maîtres de stage dans la formation des stagiaires. Elle a égale-ment insisté auprès d’eux pour que la validation du journal de stage ne soit pas seulement une formalité, mais bien un échange constructif entre le maître de stage et son stagiaire.

Les activités de la Commission de stage ont été brièvement évoquées ain-si que les différentes statistiques rassemblées par le service du stage au sujet des inscriptions, des examens et des taux de réussite.

Le déroulement de la partie orale de l’examen d’aptitude a été davan-tage développé en insistant sur la recherche de la maturité du candidat. La connaissance purement technique ayant été vérifi ée lors de l’épreuve écrite de cet examen.

La convention de stage a été précisée et les dernières adaptations sont disponibles soit sur la plateforme BeExcellent, soit sur le site web de l’IEC.

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Commissions relatives à la technique et à la professionCommission des normes comptablesAprès s’être surtout attelée à préparer la transposition de la nouvelle di-rective comptable européenne en droit belge en 2015 (la loi et l’arrêté royal ont également été publiés sur son site web), la Commission des normes comptables (CNC) a pu de nouveau se concentrer sur la publication d’avis, qui a retrouvé une (très belle) vitesse de croisière en 2016.

La CNC contribue, par voie d’avis et de recommandations, au dévelop-pement de la doctrine comptable et à la formulation des principes d’une comptabilité régulière, et ce, tant à l’égard des entreprises et des sociétés qu’à l’égard des associations (internationales) sans but lucratif et des fon-dations Elle accomplit cette mission légale à la demande du gouverne-ment ou du parlement, ou de sa propre initiative.

En 2016, la CNC a publié pas moins de vingt-sept avis et cinq projets d’avis sous la rubrique ‘Actualités’ (www.cnc-cbn.be/fr/news/index/2016) de son site web. Pour rester informé gratuitement des nouvelles publiées en ligne, il suffi t de s’enregistrer sur www.cnc-cbn.be/fr/contacts/add.

La CNC se compose de dix-sept membres, parmi lesquels Jan Verhoeye – expert-comptable et conseil fi scal – a été nommé président sur propo-sition du ministre de l’Économie. En 2013, les membres ont été nommés pour une nouvelle période de six ans sur proposition des instituts des professions économiques, des partenaires sociaux, des organisations re-présentatives du monde de l’économie, des institutions publiques concer-nées et des ministres compétents. L’IEC est représenté au sein de la CNC par notre confrère Ludo Goubert.

En outre, la CNC a publié des communications, commentaires et avis variés à la demande de diverses organisations (inter)nationales (IASB, Commission européenne, etc.). La CNC a également publié sur son site web les rapports de ses réunions plénières, ses bulletins ainsi que d’autres annonces.

Commission des normes et techniques comptables de l’IECUne Commission des normes et techniques comptables (commission IEC) a été instituée au sein de l’Institut. La commission IEC a été créée dans le but d’assurer un suivi des (projets d’avis et recommandations de la Commission des normes comptables (CNC) et d’optimiser l’interaction entre l’Institut et son représentant auprès de la CNC.

La commission IEC est composée de notre consoeur Sandrine Bastogne et de nos confrères Pierre-François Coppens, Vincent Delvaux, Ludo Goubert, Daniël Maes et Peter Verschelden.

La commission IEC a analysé et commenté différents projets d’avis de la CNC, en concertation avec le représentant de l’Institut auprès de cette dernière. Sur les conseils de la commission IEC, l’Institut a également for-mulé des remarques écrites sur les projets d’avis de la CNC.

L’année 2016 a également été marquée par un dialogue intense entre le service juridique et le service d’étude de l’IEC, la Commission des ques-tions comptables de l’IRE et la commission IEC.

Notons également qu’il y a eu, en automne 2016, une concertation entre l’IEC, l’IRE et l’IPCF au cabinet du ministre Kris Peeters en ce qui concerne la possibilité de demander auprès de la CNC une décision individuelle re-levant du droit comptable (DIDC), communément appelée ruling comp-table. Cette possibilité a été formellement créée par la suite via la loi du 12 décembre 2016 modifi ant le Code de droit économique, en ce qui concerne la compétence de la Commission des normes comptables. Cette loi a été publiée au Moniteur belge du 20 décembre 2016.

La publication d’avis a retrouvé sa vitesse de croisière

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Commission members in business (MIB)Cette année, la commission a misé sur une plus grande visibilité pour les membres qui travaillent en entreprise et sur le networking. Elle a réussi à donner plus de sens à l’expression « members in business ». Cela s’est traduit par un espace propre dans la version read-only de BeExcellent.

Son président, Robert Moreaux, a démissionné début 2016. Il s’était engagé dans la Commission MIB dès son redémarrage en 2012. En jetant un coup d’œil dans le rétroviseur, il a constaté que « par rapport aux premières an-nées, les membres internes qui travaillent en entreprise ont lentement mais sûrement acquis leurs lettres de noblesse. L’expression « members in business » s’est répandue et indique qu’en plus des aspects communs de la profession, il y a un certain nombre d’aspects spécifi ques. »

Valère Somers est le nouveau président de la Commission MIB.

Événement du 2 février 2016 : « La nouvelle administration Grandes entreprises et les avantages pour les grandes entreprises »

Robert De Mulder et Caroline Depae des centres Grandes entreprises du SPF Finances ont présenté ce tout nouveau département qui améliore sensiblement les services offerts et la communication avec les grandes entreprises.

Événement du 14 novembre 2016 : « BeExcellent pour les members in business »

La Commission MIB a invité ses membres à venir découvrir les possibilités de BeExcellent ainsi que la nouvelle catégorie MIB sur la plateforme. Un certain nombre de rubriques mettent en exergue la spécifi cité des MIB, tandis que d’autres rubriques proposent du contenu destiné aux MIB eux-mêmes.

Publications dans Accountancy & Tax

+ Valère Somers : « Les défi s de l’expert-comptable en entreprise : témoignage d’un CFO passionné », n° 1/2016

+ Sabine Mahy : « Il y a un besoin réel de professionnalisme dans la fonc-tion d’expert-comptable interne en entreprise », n° 2/2016

+ Hilde Wampers : « Je fais mon travail avec énormément de plaisir », n° 3/2016

+ BeExcellent par et pour les members in business, n° 4/2016

CompositionPrésidentValère Somers

Vice-présidenteSabine Mahy

MembresJean Baeten, Erwin Custers, Luc Dhont, Roger Lassaux, Pascale Minet, Robert Moreaux, Harold Van Koeckhoven, Hilde Wampers (a démissionné en novembre 2016)

Représentante du ConseilAurore Mons Delle Roche

Le président Valère Somers La vice-présidente Sabine Mahy

Robert De Mulder et Caroline Depae Scannez ce code QR pour télécharger les revues

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Commission expertise judiciaireSuite à l’entrée en vigueur, le 1er décembre 2016, de la loi du 10 avril 2014, le Conseil a décidé de mettre en place une commission chargée de suivre l’évolution de cette disposition législative. Cette loi établit notamment un registre national des experts judiciaires qui seraient les seuls à qui un juge pourrait confi er une mission d’expertise.

Un futur arrêté royal déterminera les conditions d’accès à ce registre : il est cependant déjà établi qu’une formation spécifi que ainsi qu’une ex-périence de cinq ans seront requises. La commission est donc chargée d’organiser une formation destinée aux membres de l’IEC qui désireraient effectuer des missions d’expertise judiciaire.

Les membres de la commission ont été nommés par le Conseil sur la base de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine de l’exper-tise judiciaire.

CompositionPrésidentGuy De Coen

MembresJurgen Coninx, Vincent Delvaux, Cathy Duchesne, Daniel Hensen, Frede-ric Lonhienne, Joris Rycken, Gaby Van Loock, Wladimir Vanderbauwhede, Daniel Vause

Le projet de programme de la formation sera discuté, les membres de la commission seront invités à rechercher des orateurs pour des sessions de formation, le contenu de ses séances et les conditions d’admission et d’évaluation seront déterminées par la commission.

L’objectif est de proposer une formation claire et accessible qui contri-buera à la qualité du travail de nos membres désignés comme experts judiciaires.

Le format envisagé est le suivant : une série de cinq à six journées de formation d’environ sept heures dans les locaux de l’IEC. Les membres intéressés seront, en fonction de l’évolution des travaux de la commission, informés des dates de ces formations afi n de pouvoir s’y inscrire.

Le service desk, à votre disposition !Le service desk a été créé il y a maintenant près de dix-huit mois et a beaucoup évolué depuis. C’est un support de première ligne pour les ap-plications externes, telles que Biztax, Intervat, Tax-on-web, pour n’en citer que quelques-unes, indispensables à l’exercice des activités des membres. Dans un premier temps, les suggestions, interrogations et frustrations des membres sont collectées et systématiquement compilées. Ainsi docu-menté, l’Institut présente les pistes d’amélioration lors de réunions trimes-trielles avec l’Administration des fi nances. La production de statistiques a eu pour effet d’obtenir certains canaux privilégiés permettant une meil-leure réactivité lors d’incidents ou de mises à jour. L’objectif est d’encore améliorer cette collaboration en ce qui concerne les applications externes.

Une réponse à vos questions dans les trois jours ouvrables

Il ne s’agit pas non plus de la seule tâche du service desk, car, si l’Admi-nistration met différentes solutions informatiques au service des contri-buables, l’Institut poursuit également son chemin vers la numérisation de la profession. Des applications multiples ont été développées pour les membres, et le rôle du service desk est d’assurer une aide personnali-sée quant à celles-ci. À titre d’exemple, le soutien de première ligne pour

l’utilisation de BeExcellent et la plateforme d’information et d’échanges (e-guichet). Le système de ticketing (une technique de suivi des questions posées à l’Institut) permet également une meilleure gestion des questions posées.

Comment contacter le service desk ?

La numérisation est devenue un élément incontournable des cabinets d’experts-comptables et de conseils fi scaux. Le service desk est l’interface entre l’Institut et ses membres et stagiaires pour faire face aux défi s tech-nologiques qui les attendent.

Joignable par téléphone au 02 221 10 00 ou par e-mail à [email protected], ce service est à votre écoute et peut aussi, si nécessaire et dans la mesure où vous le permettez, utiliser TeamViewer pour prendre la main à distance sur votre ordinateur et mieux vous assister.

Le service desk a été créé pour vous ! N’hésitez donc pas à faire appel à lui !

IEC Service desk02 221 10 00Faciliter l’utilisation adéquate des applications digitales par une assistance téléphonique réservée à nos membres et stagiaires !

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CommunicationLes réseaux sociaux de l’IEC Depuis quelques années, l’Institut a repensé sa communication vers les membres afi n de les soutenir dans leurs missions. Au-delà du site inter-net et de la plateforme BeExcellent, des comptes Twitter ont été créés en 2016 au nom du président et du vice-président : VDstichelen_IEC (page francophone) et VanCoile_IAB (page néerlandophone). L’IEC gère aussi un groupe LinkedIn bilingue réservé aux membres. Ces canaux de com-munication sont essentiels à la modernisation de la communication de l’Institut dans l’optique d’une profession bien en phase avec son époque. Mais sans la participation active des membres, la portée de ces canaux restera limitée.

Twitter : l’IEC vers les membres et le monde extérieur

https://twitter.com/VDstichelen_IEChttps://twitter.com/VanCoile_IAB

Ces comptes Twitter sont non seulement un canal moderne de communication vers les membres, mais doivent aussi servir à défendre les intérêts de la profession. Au sein de l’Institut, nous travaillons à faire grandir l’enthousiasme autour de ces pages tant pour communiquer vers les membres que vers le monde extérieur. N’hésitez donc plus : abonnez-vous aux comptes de l’Institut et participez aux débats : cela contribuera à diffuser largement les messages de l’IEC et donc à défendre notre profession.

LinkedIn : les membres entre eux

https://www.linkedin.com/groups/3552267

L’IEC est aussi présent sur LinkedIn : nous partageons régulièrement des informations sur le groupe bilingue IEC-IAB. Mais ce canal est aussi une plateforme de discussion entre les membres qui sont invités à partager leurs interrogations, expériences, offres d’emploi et toute information qui pourrait être utile à leurs confrères et consœurs. Une modération sera mise en place pour éviter que des sujets non relatifs à la profession soient abordés.

Le Conseil consultatif des jeunes dispose lui aussi de pages LinkedIn, Twitter et Facebook. L’Institut, conscient de l’importance d’une commu-nication limpide sur les réseaux sociaux, met actuellement en place une stratégie pour augmenter le dynamisme et la participation des membres sur tous les réseaux.

Les réseaux sociaux : un outil de communication, un atout pour les membres et la profession : votre participation est essentielle !

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Des procédures standard, des modèles et des check-lists, pour encore améliorer l’organisation de votre cabinet

Commission BeExcellentPourquoi une commission ?

Depuis son lancement, la plateforme BeExcellent a fait pas mal de chemin et est devenue l’ « outil » permettant aux membres de satisfaire aux différentes normes et à la législation. La commission a pour but d’adapter davantage le contenu et les fonctionnalités de BeExcellent. Ainsi, la plateforme répond mieux aux attentes (en constante évolution) de la profession.

Quelle est sa mission ?

Sa tâche consiste à mettre à jour le contenu existant, mais avant tout à donner des exemples concrets aidant les membres à adapter les docu-ments dans BeExcellent à la situation de leur cabinet. En outre, certains membres de la commission assureront le développement de nouveaux outils fi scaux et comptables.

Par exemple, comment un cabinet, en tant que petite organisation, peut établir sa propre version sur la base du manuel de procédures internes proposé par l’IEC ? Il lui faut une version pratique, conviviale et surtout lisible pour ses collaborateurs ! En effet, ce qui fi gure dans le règlement interne doit correspondre à la pratique.

Quel est son programme ?

Pensez à une lettre dans le cadre de l’obligation d’information (article 10 de la loi sur la continuité des entreprises), une lettre d’accompagnement pour l’envoi des comptes annuels ou un modèle de rapport de l’assemblée générale extraordinaire.

Ceci et bien plus encore est à l’ordre du jour de la Commission BeExcellent qui s’est réunie pour la première fois le 15 décembre 2016. Ses membres analyseront, traiteront et traduiront en exemples concrets la documenta-tion publiée sur la plateforme BeExcellent. En d’autres termes, l’objectif est de faciliter le passage de la théorie à la pratique pour les membres !

Qui sont-ils ?

La commission est composée d’une équipe d’experts nommés le 8 no-vembre 2016 par le Conseil : Laurent Bauthier, Denise Bauwens, Jean-Marc Behaghel, Morgane Depriez, Noël De Rudder, Cathy Duchesne, Danny Laseure, Stéphanie Lorfèvre, Wim Marissens, Jeroen Vandewalle.

Sa présidence est assurée par Jeroen Vandewalle. Denise Bauwens et Jean-Marc Behaghel y représentent le Conseil de l’IEC.

Commission BeExcellent

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Comité de concertation des associations professionnelles francophones (CCF)Composé d’associations professionnelles d’experts-comptables et de conseils fi scaux, le comité de concertation, sous la présidence d’Yves Mottet, regroupe dix-sept associations à travers le pays, dont chacune délègue un ou deux membres IEC afi n de participer à ses réunions. Il a pour rôle de traiter les questions, problèmes ou remarques rencontrés par les confrères et consoeurs dans l’exercice de leur profession et dont ces derniers ont fait part aux associations professionnelles.

En 2016, cinq réunions ont été organisées :

+ Le 11.01.2016, le président du CCF a été invité à participer à la réunion de l’Overlegcomité afi n de présenter le CCF aux collègues néerlando-phones.

+ Le 13.01.2016, le CCF s’est réuni en invitant les membres du Conseil de l’IEC, candidats aux prochaines élections, de même que le président et le vice-président de l’Overlegcomité. Les candidats au Conseil de l’IEC ont présenté leur programme et les représentants des associations ont pu poser les questions utiles. La présence de nos collègues néer-landophones nous a permis de nous accorder sur une collaboration au niveau des mailings de présentations des candidats.

+ Le 14.03.2016, la discussion s’est portée sur divers sujets professionnels relatifs aux délais fi scaux et problèmes techniques rencontrés par les membres lors de l’utilisation des applications informatiques du SPF Finances. Il a été débattu de la possibilité d’obtenir un mandat unique pour les clients des cabinets et de permettre aux professionnels de recevoir en direct une série de communications du SPF Finances. Ces points ont été discutés avec les représentants de l’IEC présents à la réunion ; certains sujets avaient déjà été abordés avec le SPF Finances, mais le chemin semble encore long avant d’obtenir une avancée no-table. Le dossier est en tout cas en cours.

+ Le 23.06.2016, il a été discuté des statistiques en matière de déclara-tions Tax-on-web, avec la constatation que seulement 10 % des décla-rations déposées étaient traitées par les professions économiques ; les autres étant déposées par le SPF Finances, des fédérations, des syn-dicats et une série de mandataires non professionnels. Ce poids relatif des professionnels dans les dépôts TOW laisse songeur.

+ Le 21.11.2016, un débat a été initié quant aux fonctions réelles du CCF et des sujets qu’il devrait ou pas traiter ; la réfl exion se poursuivra lors de la prochaine réunion.

Comité de concertation des associations professionnelles néerlandophones (Overlegcomité)Le comité de concertation, sous la présidence d’Hugo Dooms, compte actuellement quinze associations professionnelles, dont chacune d’entre elles délègue deux représentants pour assister aux réunions.

Créé en 1989, le comité a apporté une plus-value à la profession durant toutes ces années.

Toutes sortes de points de l’ordre du jour et/ou de communications sont abordés lors des réunions. Souvent même, ils sont discutés et évalués au sein des différentes associations professionnelles afi n qu’il y ait déjà un large consensus.

Nous profi tons de l’occasion pour remercier les membres du comité de concertation pour leur dévouement désintéressé tout au long de ces an-nées.

Au cours de l’année écoulée, le comité de concertation s’est réuni à cinq reprises (11 janvier, 14 mars, 18 avril, 9 mai et 12 septembre).

Naturellement, la préparation des élections a été un des principaux sujets de discussion. Le président, le vice-président et les candidats membres au Conseil ont été invités à présenter leurs objectifs.

Actuellement, le comité de concertation se penche sur l’élaboration de la vision pour les années à venir. Une collaboration plus étroite sera égale-ment mise en place avec les collègues francophones.

Le président du CCFYves Mottet

Le président de l’Overlegcomité Hugo Dooms

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Conseil consultatif des jeunes (CCJ)En 2015, le Conseil consultatif des jeunes a concrétisé plusieurs objectifs, notamment la création de son logo et la présentation du CCJ lors des différents évènements (Roadshow, Forum for the Future, ainsi que des présentations dans plusieurs hautes écoles et universités). Durant cette même année, une plateforme sur laquelle toutes les entreprises logi-cielles pourraient présenter leurs produits avait été conçue par le conseil consultatif, en collaboration avec le président et le vice-président de l’IEC.

Le 29 septembre 2016, la plateforme « App4Acc » (www.app4acc.iec-iab.be/) a été offi ciellement lancée lors de la Journée de la fi scalité. Actuelle-ment, la plateforme compte déjà quinze fournisseurs, l’objectif étant d’at-teindre, avant la fi n 2017, quarante fournisseurs de services et, à terme, d’avoir le plus possible de fournisseurs présents sur la plateforme, qu’ils soient directement ou indirectement liés à notre métier.

Fin 2016, le CCJ a créé une vidéo qui s’adresse aux futurs membres et qui sera diffusée lors des présentations dans les hautes écoles et les univer-sités.

Comme vous le savez, la communication est la clé de l’aboutissement d’un projet quel qu’il soit et celle-ci a fortement évolué durant ces der-nières années. C’est pourquoi des brochures numériques pour les futurs membres sont en cours de réalisation par le CCJ.

Depuis ses débuts, le Conseil consultatif est très présent sur les réseaux so-ciaux ; nous avons répondu à des demandes de stagiaires et de membres.

Les groupes Facebook, LinkedIn et Twitter ne s’adressent pas uniquement à un public « jeune », tout le monde y est le bienvenu et peut y trouver des informations intéressantes. Car l’objectif premier de ces réseaux sociaux est de rapprocher les membres IEC et d’optimiser la communication entre l’Institut et ses membres.

Pour nous rejoindre sur ces groupes, nous vous invitons vivement à suivre nos différentes pages :

https://www.facebook.com/IECIAB.CCJ.JAR

https://www.linkedin.com/company/iec-iab

https://twitter.com/CCJ_JAR

Nous continuerons tout au long de l’année 2017 à promouvoir notre pro-fession au Forum for the Future ainsi que dans les universités et autres manifestations auxquelles nous serons invités.

Un projet d’application destinée aux membres devrait également être à l’ordre du jour courant 2017.

CompositionPrésidentMaurizio D’Auria

CoprésidentJan Van den Panhuyzen

Membres francophonesArnaud Berger, Sandrine Duquenne, Mohamed El Bakkali, Jean-Michel Fossé, Denis Higny, Peter Koumelis, Fabian Lepenne, Frédérique Loly, Anthony Mauro, Grégory Van Michel

Membres néerlandophonesDomien Claeys, Laurent Ghijsens, Dimitri Lemaire, Bert Mesdom, Gilles Tack, Francis Vandenberghe, Wladimir Vanderbauwede, Philippe Vandevoorde, Michèle Van Maele, Davina Verbeeck

Représentants du ConseilRolf Declerck et Aurore Mons delle Roche

Le président Maurizio D’Auria Le coprésident Jan Van den Panhuyzen

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Jurisprudence et modes alternatifs de résolution des confl itsCommission de disciplineLes experts-comptables et/ou les conseils fi scaux qui ne respectent pas leurs obligations professionnelles encourent une sanction disciplinaire, laquelle est infl igée et fi xée par des organes disciplinaires indépendants présidés par un magistrat.

Les stagiaires ne sont pas membres de l’Institut, mais ils sont soumis à sa surveillance et à son pouvoir disciplinaire. La Commission de stage peut infl iger une sanction disciplinaire aux stagiaires qui ne respectent pas les règlements de l’Institut ou les règles de déontologie.

La discipline professionnelle est exercée en premier ressort par une com-mission de discipline. Cette commission comprend deux chambres (une d’expression française et une d’expression néerlandaise), chacune d’entre elles étant composée d’un juge au tribunal de commerce, qui la préside, et de deux membres désignés par le Conseil de l’Institut, ayant chacun la ou les mêmes qualités que le membre poursuivi disciplinairement.

En 2016, la Commission de discipline francophone a rendu trente-deux décisions. La Commission de discipline néerlandophone a, quant à elle, rendu trente-huit décisions.

Chambre francophonePrésidenteRenée Rubinstein, vice-présidente du tribunal de commerce de Bruxelles

Président suppléantPatrice Libiez, juge au tribunal de commerce de Bruxelles

Membres IEC effectifsPhilippe Druart et Georges Graillet

Membre IEC suppléantJosiane Lerminiaux-Vincke

Représentant du Conseil de l’IECVincent Delvaux

Chambre néerlandophonePrésidentAndré Buysse, président du tribunal de commerce d’Anvers

Président suppléantTom Cole, juge au tribunal de commerce d’Anvers

Membres IEC effectifsHugo Dooms et Leo Stessens

Membres IEC suppléantsAxel Gerrits et Ludie Van Opstal

Représentante du Conseil de l’IECDenise Bauwens

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Commission d’appelL’appel des décisions de la Commission de discipline (experts-comptables et conseils fi scaux) et de la Commission de stage (stagiaires) est intro-duit auprès de la Commission d’appel. En outre, cette commission prend connaissance des demandes de réhabilitation introduites à la suite de condamnations à des peines disciplinaires qui ne sont pas susceptibles d’effacement (la suspension et la radiation).

La Commission d’appel comprend deux chambres (une d’expression française et une d’expression néerlandaise), chacune composée d’un pré-sident qui est conseiller auprès d’une cour d’appel, d’un juge au tribunal de commerce, d’un juge au tribunal du travail et de deux membres, élus par l’assemblée générale, ayant chacun la(les) même(s) qualité(s) que le membre intéressé.

En 2016, neuf décisions ont été rendues par la Commission d’appel fran-cophone. La Commission d’appel néerlandophone a, quant à elle, rendu quinze décisions.

Chambre francophonePrésidente Karin Gérard, présidente de chambre à la cour d’appel de Bruxelles

Présidente suppléanteLaurence Massart, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles

Magistrats effectifsMarc-Olivier Pâris, président honoraire des tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-FamenneRudy Ghyselinck, conseiller à la cour du travail de Liège

Magistrats suppléantsHenry-Emmanuel Schoenmaeckers, juge au tribunal de commerce de CharleroiVéronique Tordeur, juge au tribunal du travail de Huy

Membres IEC effectifsChristian Allemand, expert-comptable et conseil fi scalColette Moriau, expert-comptable et conseil fi scal

Membre IEC suppléantJean-Claude Loiselet, expert-comptable

Représentant du Conseil de l’IECVincent Delvaux

Chambre néerlandophonePrésidentPaul Blondeel, président de chambre à la cour d’appel de Bruxelles

Président suppléantDries Vandeputte, conseiller à la cour d’appel de Gand

Magistrats effectifsLuc De Decker, président de section du tribunal de commerce d’AnversÉlisabeth d’Erbée, juge au tribunal du travail d’Anvers

Magistrats suppléantsLionel Delporte, vice-président des tribunaux du travail d’Ypres, de Courtrai et de FurnesThomas Van Houtte, président du tribunal de commerce d’Anvers

Membres IEC effectifsGuy De Coen, expert-comptable et conseil fi scalMaria-Theresia Smet-Van Meerbeeck, expert-comptable et conseil fi scal

Membres IEC suppléantsJos De Blay, expert-comptable et conseil fi scalWilly Pairoux, expert-comptable et conseil fi scal

Représentante du Conseil de l’IECDenise Bauwens

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Aperçu de la jurisprudence en matière disciplinaire INDÉPENDANCE

Missions spéciales prévues par le Code des sociétés

Par décision du 10 février 2016, la Commission de discipline a prononcé la peine disciplinaire de la radiation à l’égard d’un expert-comptable externe qui, notamment, a établi des rapports de contrôle préalables à la liquida-tion de sociétés (article 181 C. soc) alors que :

+ il est associé et dirigeant au sein du cabinet qui a établi les états comp-tables contrôlés,

+ il est un allié au second degré de l’expert-comptable qui a établi les états comptables contrôlés,

+ il est associé à cet expert-comptable au sein de différentes sociétés.

Le 9 juin 2016, la Commission de discipline a estimé qu’un expert-comptable qui est en même temps maître de stage ne peut exercer une mission de contrôle spéciale dans le cadre de la transformation d’une société à responsabilité limitée en une société à responsabilité illimitée pour la société de son stagiaire. Pour la Commission de discipline, le fait que l’indépendance ait été préservée en l’espèce n’a aucune importance, vu que la règle déontologique est un principe essentiel des professions économiques et que l’indépendance doit être à tout moment respectée et garantie.

Dans une autre affaire traitée le 9 juin 2016, la Commission de discipline a estimé qu’un cabinet membre d’une plus grande entité, faisant ainsi clai-rement apparaître un lien entre différents établissements, ne peut exercer de missions de contrôle pour la clientèle des autres établissements. La Commission de discipline considère cette situation comme une violation manifeste du principe d’indépendance du professionnel.

Mission de tenue de comptabilité – Confl it d’intérêts en cas d’association avec un client

Par décision du 18 mai 2016, la Commission de discipline a jugé qu’un expert-comptable externe se trouvait dans une situation de confl it d’inté-rêts lorsqu’il exerçait, pour le compte d’un client, les missions de tenue de comptabilité et de rédaction des comptes annuels alors que lui-même et ce client détenaient une participation dans une même société.

Mission de tenue de comptabilité – Attestation sur les manquements du prédécesseur – Pas de conclusion sur le caractère fi dèle de la comptabilité

Par décision du 5 juillet 2016, le Conseil a mis en garde un expert-comptable externe qui, alors qu’il avait repris la mission de tenue de comptabilité et établi une attestation sur les manquements du prédéces-seur, a, dans cette attestation, formulé une conclusion sur le caractère fi dèle de la comptabilité tenue par le prédécesseur.

Mission fi scale – Obligation de refuser d’exécuter les instructions illégales du client

Par décision du 5 juillet 2016, le Conseil a enjoint à un expert-comptable et conseil fi scal externe de refuser d’exécuter une mission lorsque les instructions ou la demande du client impliquent le non-respect de ses obligations fi scales.

PROBITÉ

Dépôt de comptes annuels non approuvés à la Banque nationale de Belgique

Dans diverses décisions de nature disciplinaire, la Commission d’appel, la Commission de discipline et le Conseil ont estimé que manque au devoir de probité l’expert-comptable externe qui, pour le compte de son client, dépose des comptes annuels à la BNB alors qu’ils n’ont pas été approuvés par l’assemblée générale de son client.

RÉTENTION

Honoraires impayés

Par décision du 22 juin 2016, la Commission de discipline a infl igé une sanction disciplinaire au membre externe qui a retenu les documents du client comme moyen de pression pour obtenir le paiement d’honoraires.

CONFRATERNITÉ

Reprise des clients par un ancien collaborateur du cabinet

Dans une affaire où le plaignant, membre externe de l’Institut, reprochait à son ancien collaborateur, également membre de l’Institut, d’accepter de reprendre les clients de son cabinet, le Conseil a décidé qu’en l’absence de clause de protection de clientèle, il ne pouvait, en vertu de la liberté de concurrence et de la liberté de choix du client, renvoyer l’ancien collabora-teur devant la Commission de discipline.

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PUBLICITÉ

Atteinte au renom des professionnels de la comptabilité

La Commission de stage siégeant en matière disciplinaire a jugé que le contenu suivant d’une communication commerciale était contraire à la dignité : « vous voyez votre comptable comme quelqu’un d’ennuyeux vous assommant de chiffres qui ne vous parlent pas ? Vous le considérez comme un mal nécessaire et vous en passeriez si vous le pouviez ? »

DIGNITÉ

Faillite d’une société

Le 9 juin 2016, la Commission de discipline a estimé qu’un expert-comptable ou conseil fi scal qui laisse une société agréée ou non tomber en faillite commet une infraction grave aux règles déontologiques concernant la dignité de la profession. En l’espèce, la Commission de discipline a décidé de radier le membre externe en raison de cette infraction déontologique et d’autres encore.

RÉHABILITATION

Radiation pour violation des : principes de dignité, de probité et de délicatesse – Non-paiement de la cotisation de membre – Formation continue – mandats d’administration dans une société commerciale – lien de collaboration

Le 19 décembre 2016, la Commission d’appel a décidé de réhabiliter un conseil fi scal radié par décision de la Commission de discipline du 28 sep-tembre 2010.

La Commission d’appel a attiré l’attention sur l’importance de la preuve, apportée par la personne demandant la réhabilitation, selon laquelle elle a corrigé son comportement, est de prime abord restée suffi samment in-formée dans les domaines de l’expertise comptable, de la comptabilité, du droit des sociétés, etc., et s’organisera (pourra s’organiser) conformément à la déontologie, à la suite de quoi la commission s’est vu remettre des pièces supplémentaires par le requérant.

La Commission d’appel a estimé que le requérant a manifesté à chaque comparution devant elle la ferme volonté de se mettre en ordre pour tout ce qui lui permettrait de redevenir membre de l’IEC. Dans cet esprit, le requérant a déposé les pièces nécessaires à l’appui de ses explications, ainsi que des documents qui ont emporté dans le chef de la Commission d’appel la conviction selon laquelle le requérant a corrigé son comportement, notamment compte tenu des faits qui ont entraîné la sanction disciplinaire qui lui a été infl igée.

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Jurisprudence en matière de secret professionnel et contrôle fi scal Mons 1er avril 2016

Dans un arrêt prononcé le 1er avril 2016, la cour d’appel de Mons a confi rmé le principe suivant.

Lorsque l’expert-comptable ou le conseil fi scal fait personnellement l’objet d’un contrôle fi scal et que, dans ce cadre, l’Administration lui réclame la communication des contrats conclus avec les clients ainsi que les « time-sheets », il ne peut refuser de communiquer ces éléments, mais son secret professionnel lui permet de masquer l’identité des clients ainsi que tout élément permettant de les identifi er.

1. Les faits et antécédents ayant donné lieu à l’arrêt de la cour d’appel de Mons

Un cabinet d’experts-comptables et de conseils fi scaux fait l’objet d’un contrôle fi scal.

Dans ce cadre, l’Administration réclame la communication des contrats conclus avec les clients ainsi que les « time-sheets ». Le cabinet oppose son secret professionnel à cette demande.

L’Administration impose une amende au cabinet pour non-communica-tion des documents demandés. Le cabinet d’experts-comptables et de conseils fi scaux conteste cette amende en justice.

Dans un premier arrêt du 30 novembre 2006 (TFR 2007, p. 842), la cour d’appel de Bruxelles fait la distinction entre les contrats conclus avec les clients et les « time-sheets ». La cour estime que les contrats conclus avec les clients sont couverts par le secret professionnel et ne peuvent dès lors pas être communiqués à l’Administration fi scale. En ce qui concerne les

« time-sheets », selon la cour, ils doivent être communiqués sauf en ce qu’ils contiendraient des renseignements confi dentiels.

Sur pourvoi du cabinet d’experts-comptables et de l’État belge, la Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles et renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Mons.

2. Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Mons

La cour d’appel de Mons juge que l’expert-comptable ou le conseil fi scal ne peut, s’il fait l’objet d’un contrôle fi scal, refuser de communiquer tant les « time-sheets » que les contrats, mais il doit être autorisé à les « anony-miser » de manière à ce que les clients ne puissent être identifi és.

Par son arrêt, la cour confi rme les principes qui sont enseignés par la doctrine (M. Maus, Entendre, Voir et se taire ? Une analyse de la portée de l’obligation de collaboration fi scale de l’expert-comptable du conseil fi scal, du comptable agréé, du fi scaliste agréé et du réviseur d’entreprises, T.A.A. 2007, p. 15 ; T. Afschrift, Le secret professionnel de l’expert-comptable à l’égard de l’administration fi scale, in X., Liber amicorum Raymond Krockaert. L’expertise comptable en pleine évolution, IEC, 1998, p. 29 et 30).

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Jugements relatifs à la protection des titres et des activités réservéesEn 2016, le Conseil de l’Institut a obtenu cinq jugements coulés en force de chose jugée.

Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles, le 13 juin

En cause d’une société civile qui avait été radiée par la Commission de discipline, mais dont les statuts n’avaient pas été modifi és, le tribunal a prononcé la nullité de la société et désigné un liquidateur.

Tribunal de commerce de Liège, division Namur, le 21 juin

En cause d’une ancienne société de stagiaire, dont la gérante n’était plus inscrite en tant que stagiaire à l’Institut, et qui n’avait pas fait modifi er ses statuts ni son code Nacebel, et continuait d’exercer des activités comp-tables, le tribunal :

+ a constaté des manquements aux dispositions de la loi du 22 avril 1999 et à ses arrêtés d’exécution, ces comportements constituant des actes contraires aux pratiques honnêtes du marché ;

+ a fait interdiction à la société et à sa gérante d’exercer des activités relevant de la profession d’expert-comptable (titulaire ou stagiaire) ou de comptable, et de faire usage ou de porter le titre professionnel d’expert-comptable, de conseil fi scal ou de comptable sans disposer au préalable d’une agréation auprès de l’IEC ou de tout autre Institut professionnel habilité institué par la loi ;

+ a ordonné aux défenderesses de faire cesser toute inscription auprès de la BCE et de l’Administration de la TVA, ainsi que toute référence dans les statuts de la société, concernant les activités d’expert-comp-table et de conseil fi scal (stagiaire ou titulaire) reprises sous le code Nacebel 69.201, ainsi que concernant les activités de comptable ;

+ a condamné solidairement les défenderesses au paiement d’une as-treinte de 2 500 euros par violation du jugement à intervenir et par jour de violation ou de retard à s’exécuter, à dater de la signifi cation.

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles, le 28 juin

En cause d’une société fi duciaire non agréée, mais dont l’objet proposait les missions réservées à l’expert-comptable externe, le tribunal a prononcé la nullité de la société en application de l’article 227 du Code des sociétés, et la radiation de ses inscriptions auprès de la BCE.

Tribunal de première instance du Hainaut, division Mons, le 7 septembre

En cause d’une société fi duciaire non agréée, mais dont l’objet proposait les missions réservées à l’expert-comptable externe, le tribunal :

+ a fait interdiction aux parties défenderesses d’exercer des activités re-levant de la profession d’expert-comptable (titulaire ou stagiaire) ou de comptable, ainsi que de faire usage ou de porter le titre professionnel ou un terme susceptible de créer une confusion avec le titre profes-sionnel sans disposer au préalable d’une agréation auprès de l’IEC ou de tout autre Institut professionnel habilité institué par la loi ;

+ a constaté les modifi cations intervenues après la citation introductive d’instance, soit d’une part la suppression auprès de la BCE de l’enre-gistrement de la société sous le code Nacebel 69.202 et d’autre part la modifi cation de son objet social ;

+ a fait interdiction aux parties défenderesses de reprendre un enregis-trement sous ledit code Nacebel ou de faire à nouveau référence dans

la défi nition de l’objet social de la société aux professions et titres de comptable ou expert-comptable ;

+ a condamné chacune des parties défenderesses au paiement d’une astreinte de 500 euros par jour de violation d’une des interdictions prononcées au présent jugement après écoulement d’un délai d’un mois à dater de la signifi cation du jugement.

Tribunal de première instance d’Anvers, le 29 novembre

Ce jugement a ordonné à une société de cesser ses activités et de modifi er ses statuts ainsi que son code Nacebel, alors qu’elle y avait été mise en demeure à plusieurs reprises sans y donner suite jusqu’alors. En outre, le jugement a ordonné au gérant de supprimer le titre d’expert-comptable de l’IEC sur ses réseaux sociaux personnels.

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Commission d’arbitrage Chambre francophonePrésidentMarc-Olivier Pâris (président honoraire des tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne)

MembresRenaud Thüngen (avocat au barreau de Bruxelles), Sandrine Seghers (expert-comptable et conseil fi scal)

Chambre néerlandophonePrésidentLuc De Decker (président de section du tribunal de commerce d’Anvers)

MembresStefaan Cloet (avocat au barreau de Bruxelles), Jacques Hellin (expert-comptable et conseil fi scal)

Alternative à la procédure judiciaire classique, la Commission d’arbitrage statue sur les litiges opposant clients et experts-comptables/conseils fi scaux en ce qui concerne les honoraires de ces derniers. Elle offre la possibilité d’aplanir les confl its et le plus souvent d’aboutir à une solution amiable. Elle donne des avis qui concernent directement la profession.

Conditions pour qu’un litige soit soumis à la Commission d’arbitrage :

+ les honoraires contestés doivent s’élever à un minimum de 496 euros (hors TVA) ;

+ les deux parties concernées doivent y consentir ;

+ dès l’accord des deux parties sur le recours à cette possibilité, la com-mission est saisie du litige et statue sur celui-ci.

Commission de conciliationLes différends entre experts-comptables externes et/ou conseils fi scaux externes peuvent, en cas d’accord entre les deux parties, être soumis à une commission de conciliation (article 24 du règlement de déontologie des experts-comptables).

Chambre francophonePrésidentMarc-Olivier Pâris (président honoraire des tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne)

MembreGérard Delvaux (expert-comptable)

Chambre néerlandophonePrésidentLuc De Decker (président de section du tribunal de commerce d’Anvers)

MembreAndré Bert (expert-comptable et conseil fi scal)

SuppléantJohan De Leenheer (expert-comptable et conseil fi scal)

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Formations – WorkshopsGarantir la qualité des missions exécutées par un corps professionnel d’experts-comptables et de conseils fi scaux qualifi és, telle est l’une des missions que le législateur a confi ées à l’Institut. Si déontologie, discipline et examens d’aptitude sont sans doute les premiers mots qui viennent à l’esprit dans ce contexte, nous considérons que soutien, assistance et sensibilisation sont également essentiels de la part de votre Institut.

En 2016, l’IEC a organisé de nombreuses sessions pour ses membres.

CERTIFICAT POUR L’EXERCICE D’UN MANDAT D’ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT

Cette formation de cinq jours associe des connaissances de base – qui, dans certains domaines, seront approfondies – et des bonnes pratiques en six modules. Dans chaque module, un témoin expérimenté livre des commentaires issus de la pratique. Enfi n, dans le module 7, un cas pra-tique est résolu à l’aide des connaissances et aptitudes acquises durant la formation. Au terme de cette formation, les participants qui ont suivi tous les modules reçoivent un certifi cat (scannez le code QR ci-dessous pour télécharger la liste des participants ayant obtenu le certifi cat).

WORKSHOPS BEEXCELLENT

Dans le courant de l’année 2016, l’IEC a organisé plusieurs workshops pour aider ses membres à démarrer ou à se perfectionner dans l’utilisation de la plateforme BeExcellent et de son contenu.

Modules 1 & 2

Présentation de la plateforme et de ses fonctionnalités afi n que les membres puissent l’utiliser de façon professionnelle au sein de leur cabinet. Ce workshop est ouvert à tous les cabinets IEC et à leurs collaborateurs.

Module 3

Ce workshop interactif fait suite au workshop modules 1 & 2. Sur la base d’une série d’exercices pratiques, les fonctionnalités de BeExcellent sont passées en revue. Sont ensuite expliquées les étapes à suivre pour arriver au manuel du cabinet dans BeExcellent. Le workshop est destiné à la fois aux membres IEC et à leurs collaborateurs.

FORMATION PRÉPARATOIRE À LA REVUE QUALITÉ

Tous les membres externes seront peu à peu soumis à la revue qualité au travers de leur cabinet. Dans ce cadre, l’IEC leur offre la possibilité de suivre une formation afi n de s’y préparer. En 2016, deux sessions ont été organisées pour les membres externes néerlandophones et une session pour les membres externes francophones. Les thèmes suivants y ont été abordés : déontologie, services du cabinet, politique RH, politique d’accep-tation des clients, gestion du temps, procédures internes de contrôle, et gestion des risques. Au terme de la formation, les participants sont en-couragés à traduire la théorie en procédures pratiques pour leur cabinet.

FORMATION DISSOLUTION & LIQUIDATION AXÉE SUR LA PRATIQUE

Les 24 février et 9 mars 2016, l’IEC a organisé, sous la conduite de la Com-mission d’accompagnement et de surveillance, une formation ouverte aux experts-comptables externes et aux stagiaires experts-comptables. L’établissement d’un rapport de contrôle dans le cadre d’une dissolution et liquidation a été examiné à l’aide d’un exemple concret et complètement élaboré. Certains points d’attention ont également été discutés, comme par exemple : à quoi les experts-comptables doivent-ils être attentifs lors-qu’ils rédigent un rapport ? Quels sont les risques ?

Les aspects légaux et normatifs ont bien entendu été pris en compte, mais l’accent a surtout été mis sur la pratique.

Ces sessions ont également eu lieu en néerlandais, les 17 février et 2 mars 2016.

Soutien, assistance et sensibilisation sont également essentiels de la part de votre Institut

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INSTITUTIONS FÉDÉRALES ET RÉGIONALES

FédéralesCONCERTATION AVEC LE SPF FINANCES

Sous le vocable de Tax-cifi cation se retrouve la concertation entre les profes-sions économiques, le monde des entreprises et l’Administration. Entamée avec le ministre des Finances Koen Geens et poursuivie par son successeur le ministre Johan Van Overtveldt, elle permet aux différentes parties concernées d’analyser les demandes liées à l’exercice de nos professions.

Trois groupes et sous-groupes ont été créés.

Le groupe de travail 1 a été scindé en quatre sous-groupes :

+ Sous-groupe 1 : création d’un mandat unique dans les différentes ap-plications électroniques de l’Administration.

+ Sous-groupe 3 : monitoring horizontal et audit fi scal : il s’agit de voir si des accords préalables aux contrôles peuvent être discutés entre l’Administration et le contribuable.

+ Sous-groupe 2 & 4 : (sous la direction de l’IEC) facilités relatives aux mandats et aux périodes de déclaration. Une proposition a été faite au ministre des Finances de prévoir un mandat professionnel pour nos membres, c’est-à-dire l’utilisation de leur numéro d’identifi cation pour les déclarations de leurs clients et réception des copies de courriers et un mandat ordinaire pour les professionnels non reconnus travaillant pour des entreprises, sans copie des courriers, mais avec utilisation du numéro de l’entreprise.

Toutes les périodes de déclarations ont également fait l’objet de discussions, pour autant que les applications électroniques et les calculs soient à la disposi-tion des professionnels au plus tard le 1er avril de chaque année.

Le groupe de travail 2 analyse, dans le cadre de la lutte antiblanchiment, la défi nition de la notion de fraude fi scale grave organisée ou non. La position du ministre est attendue.

Le groupe de travail 3 sur l’applicabilité des lois fi scales a analysé la possibilité d’harmoniser le système des amendes en exécution de l’accord du gouverne-ment sur ce point.

COMMISSION SPÉCIALE PANAMA PAPERS

Début avril, la révélation du scandale mondial des Panama Papers dénoncé par un consortium journalistique, a jeté une lumière crue sur le monde opaque de la fi nance offshore et des paradis fi scaux. Entre autres réactions au niveau international (G20 – OCDE), l’affaire a provoqué la mise sur pied, le 28 juin 2016, par le parlement européen, d’une commission d’enquête parlementaire sur les révélations des « Panama Papers », les informations détaillées d’entreprises à l’étranger et leurs bénéfi ciaires ultimes. La commission devra enquêter sur les infractions supposées et la mauvaise administration de l’application des législations européennes portant sur le blanchiment d’argent, l’évasion et l’évi-tement fi scaux. Composée de soixante-cinq membres, elle aura douze mois pour présenter son rapport.

Pour ce qui est de notre pays, la commission spéciale chargée de faire toute la lumière, d’ici à la fi n de l’année, sur le volet belge du scandale a commencé ses travaux début mai 2016. En réponse à un courrier qui nous a été adressé, au même titre que l’IRE et l’IPCF, par le président de cette commission, l’Institut a rappelé, début septembre, chiffres et arguments à l’appui, les efforts constants et d’importance déployés dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de ca-pitaux et le fi nancement du terrorisme, sous les angles réglementaire, didac-tique, contrôle et sanctions. Citons ainsi, sans prétendre à l’exhaustivité dans ce bref compte rendu : norme, circulaire, manuel de procédures, outils, forma-tions, plateforme BeExcellent, analyse sectorielle de risques, contrôle qualité et questionnaire LAB intégrant l’approche par les risques et des statistiques détaillées sur les tenants et aboutissants des procédures de suivi, sanctions et procédures disciplinaires engagées dans ce cadre… Notre réponse a également été mise à profi t pour plaider en faveur de l’inclusion dans le champ d’appli-cation de la loi du 11 janvier 1993 de tous les prestataires de services fi scaux. Nous soutenons le principe que seuls les professionnels soumis à la législation antiblanchiment et à une déontologie stricte devraient être en droit de pouvoir dispenser des conseils fi scaux.

Au cours de l’année 2016, il a été procédé à toute une série d’auditions, mais, en fi n de compte, l’Institut n’a pas été convoqué devant les membres de la commission.

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RégionalesUNIZO

La collaboration avec l’Unizo, l’Union des entrepreneurs indépendants, s’est poursuivie en 2016 dans différents domaines. Diverses réunions du Groupe de travail fi scal et de la Commission sociale ont fi guré à l’agenda.

En outre, plusieurs représentants de l’Institut ont participé à toutes sortes de réunions et événements organisés par l’Unizo.

L’IEC est régulièrement représenté dans les différents groupes de travail et lors des diverses initiatives de l’Unizo par Bart Van Coile, Hein Vandelanotte, Gonda Schelfhaut et Daniël Maes.

FEDERATIE VRIJE BEROEPEN

L’IEC collabore étroitement avec la Federatie Vrije Beroepen (FVB – Fédération des professions libérales), notamment en participant activement aux réunions de la Concertation professions juridiques et économiques.

L’Institut a par ailleurs été largement représenté à différents événements de la FVB, dont la Journée de la profession libérale.

Le vice-président de l’Institut, Bart Van Coile, est membre du conseil d’admi-nistration de la FVB et siège également à l’assemblée générale de la fédération. L’IEC est également représenté à diverses réunions de la FVB par Daniël Maes.

VLAAMS AGENTSCHAP INNOVEREN & ONDERNEMEN – PROJECT CONNECT

L’IEC a collaboré très étroitement et intensivement avec la Vlaams Agentschap Innoveren & Ondernemen, la FVB, l’IPCF et l’IRE sur le projet CONNECT qui a été fi nalisé en 2016.

À partir de 2017, le projet se poursuivra sous le nom de CONNECT 2.0.

CONNECT vise à assister les titulaires de professions économiques dans leur rôle de conseiller au service de leur clientèle en les informant à propos des aides publiques existant en faveur des entrepreneurs en Flandre, de façon à ce qu’ils puissent conseiller leurs clients en la matière.

Daniël Maes et Stéphane De Bremaeker représentent l’IEC au sein de l’équipe CONNECT ; le premier en assure le support technique, tandis que le second se charge des aspects liés à la communication.

LIBERFORM : LE CENTRE DE FORMATION DU SECTEUR DES PROFESSIONS LIBÉRALES

En janvier 2016, un nouvel accord sectoriel a été approuvé dans le cadre de la commission paritaire des professions libérales (CP 336). Quatre thèmes y ont été traités : le pouvoir d’achat, le crédit-temps, la formation et la classifi cation des fonctions.

Depuis février 2016, employeurs et travailleurs peuvent recourir aux services de Liberform, le nouveau centre de formation du secteur des professions libérales pour la CP 336. Un éventail de formations gratuites est proposé aux travailleurs. Depuis mai 2016, les employeurs peuvent demander une prime de formation via le site web www.liberform.be pour les formations qu’eux-mêmes ou leurs travailleurs ont suivies.

Comme l’explique Nele Muys, coordinatrice chez Liberform (CP 336), dans Accountancy & Tax n° 2/2016, « notre première mission est d’organiser et de soutenir des activités autour de la formation et de l’emploi à destination des travailleurs et, en particulier, à destination des groupes à risque.

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Concrètement, pour les cabinets d’experts-comptables et de comptables, nous ciblons en premier lieu les travailleurs dont les qualifi cations ne sont plus adaptées aux nouvelles technologies. Le côté répétitif disparaît, tandis que l’au-tomatisation et la digitalisation augmentent. La formation offre la possibilité de recycler les travailleurs ou de les former en continu. Liberform peut apporter un appui dans ce cadre. »

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’UNPLIB

Lors de l’assemblée générale de l’Unplib qui s’est tenue le 21 juin 2016, notre consoeur Joëlle Van Hecke, désignée pour représenter le Conseil de l’IEC, a été élue au conseil d’administration de l’organisation représentant les professions libérales et intellectuelles de Belgique.

À cette même réunion, Jean-Marie Conter, ancien président de l’IPCF, a été élu à la présidence de l’Unplib.

La nouvelle direction de l’Unplib a organisé le 27 octobre 2016 un colloque por-tant sur la problématique suivante : « Les professions libérales en pleine muta-tion : comment faire face aux défi s de demain ? » Les évolutions informatiques et digitales ont été évoquées par les orateurs.

AU CŒUR DE LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES

Pays des PME, par excellence, la Belgique est aussi celui des entreprises fami-liales ! Mais c’est aussi un pays où plus de 40 % des entrepreneurs, qui plus est fortement attachés à leur entreprise, ont plus de 50 ans. Résultat ? Le nombre des entreprises à remettre est élevé – plus de 30 000 par an – et en croissance continue. Autre constat préoccupant : si un entrepreneur sur trois envisage de transmettre son entreprise dans les cinq ans, ils sont très peu sensibilisés à cette thématique.

On ne dira jamais l’importance d’une transmission réussie, dès lors qu’un nombre signifi catif d’entreprises est liquidé, faute de repreneur. L’on pressent également rapidement à quel point elle doit alors se préparer, respecter une série d’étapes, être accompagnée par des professionnels au cours des diffé-rentes étapes. C’est la conjonction de beaucoup d’ingrédients qui compte, et parmi les compétences à mobiliser dans ce processus multidisciplinaire, pour se poser les bonnes questions et obtenir les bonnes réponses au bon moment, celles des experts-comptables et des conseils fi scaux sont multiples et d’im-portance, comme nous l’avions mis en évidence dans notre brochure sur la transmission d’entreprises.

Mobiliser sur nos capacités et éthique, informer et s’informer, proposer des outils, mettre en avant des initiatives porteuses, à l’exemple de la semaine de la transmission d’entreprise, c’est tout à a fois le but et le résultat de notre participation au Comité technique de la Sowaccess, une société dédicacée à la cession et à la reprise d’entreprises en Région wallonne. Un bon conseil, parmi d’autres possibilités qu’offre leur site : faites le test transmission d’entreprises…

Nos confrères Yves Drapier et Roger Lassaux représentent l’IEC au sein du co-mité technique de la Sowaccess.Scannez ce code QR pour télécharger la revue.

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SEMAINE DE LA TRANSMISSION D’ENTREPRISE : BIEN PLUS QU’UNE BELLE IDÉE !

Passer le fl ambeau dans les meilleures conditions en trouvant le repreneur ou l’acquéreur idéal, en assurant le développement harmonieux et durable de sa société à l’avenir et en tenant compte de considérations personnelles et fi nan-cières. C’est là une mission presque impossible pour tout dirigeant confronté pour la première fois à une telle situation ! Le processus de transmission est un défi complexe et crucial à relever. Il doit se dérouler de manière aussi effi cace et ciblée que possible. De nombreux aspects, variables et facteurs émotionnels jouent un rôle et diverses formules sont possibles. La réussite d’une telle opé-ration dépend étroitement des conséquences fi nancières, fi scales, organisa-tionnelles, sociales, familiales et personnelles qui en découlent.

D’où la nécessité de prendre des initiatives concrètes ! C’est précisément ce qui a motivé le lancement d’une initiative entre-temps devenue nationale : la Semaine de la transmission d’entreprise, qui s’est tenue du 24 au 28 octobre 2016 ! Cet événement a déjà été organisé à sept reprises en Flandre. La Semaine de la transmission d’entreprise a fait sa grande première en Wallonie et elle a pu compter sur le soutien de la Région bruxelloise.

Pour poursuivre le débat de la manière la plus concrète possible, nombre de conférences, rencontres et débats ont été organisés dans tout le pays durant la Semaine de la transmission d’entreprise afi n de donner des conseils, pro-poser des méthodes, partager des expériences et témoignages, explorer de nouvelles pistes de réfl exion et d’action…

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INSTITUTIONS INTERNATIONALES

IEC

Réunion avec les représentants IEC au sein des institutions internationales

Le 13 octobre 2016, l’IEC a rencontré, dans ses locaux, ses représentants (Jos Goubert, Philippe Vanclooster, Jos De Blay, Jean-Marie Cougnon et Guy Van de Velde. Bart Van Coile et Eric Steghers y représentaient le Conseil) au sein des différentes organisations internationales, sous la pré-sidence de Christine Cloquet.

L’IEC est présent dans : l’International Federation of Accountants (IFAC), la Fédération des Experts-comptables européens (FEE)1, la Confédération fi scale européenne (CFE), la Fédération internationale des Experts-comptables francophones (FIDEF).

L’IEC examine son adhésion auprès de l’EFAA (European Federation of Accountants and Auditors for SME’s) en raison de l’implication des cabi-nets dans les PME. Nous avons également pris acte de la mise en place de l’ETAF (European Tax Advisor Federation).

La Fédération des Experts-comptables européens (FEE) a contribué à la directive européenne sur la lutte contre l’évasion fi scale. La Confédération fi scale européenne (CFE) suit l’actualité fi scale dans ses avis adressés à la Commission européenne.

Jos Goubert, du Fiscal Committee de la CFE, a souligné l’importance des informations de la CFE publiées sur le site web de l’IEC. Au sein du Pro-fessional Affairs Committee (PAC), Philippe Vanclooster s’occupe, entre autres, de l’évolution de la profession de conseil fi scal et la problématique des professions non réglementées.

Jean-Marie Cougnon siège avec Yves Bernaerts dans le Tax Policy Group (Groupe de politique fi scale) de la FEE.

Au niveau des instances publiques, Ludo Goubert a contribué à l’IPSAS (les normes comptables pour le secteur public).

Guy Van de Velde, dans le SMP Committee de l’IFAC, précise que ce comité veille à la prise en compte des cabinets de petite taille dans l’élaboration des normes IFAC.

Jos De Blay signale que le groupe de travail Anti-Money Laundering de la FEE a collaboré aux travaux d’intégration de la 4e directive AML dans les différents droits nationaux.

Christine Cloquet a donné un mot d’explication au sujet des autres activi-tés de l’IFAC et sur le Professional Ethics & Competences Working Party de la FEE.

ACCOUNTANCY EUROPE (ex-FEE)

La FEE a en 2016 mis à la disposition de ses membres diverses publica-tions. Elle a organisé différentes tables rondes, notamment sur les sujets suivants : la crise de la dette souveraine, le futur de la TVA, la politique fi scale.

Les autres activités de la FEE peuvent se retrouver sur son site web et en particulier dans son rapport annuel.

L’IEC est présente via ses représentants dans les groupes de travail de la FEE qui concernent les missions des experts-comptables et/ou des conseils fi scaux.

Nous profi tons également de l’occasion pour les remercier de suivre ces groupes de travail et de défendre les intérêts de nos professionnels sur la scène européenne.

Dîner des Belges

Lorsque la FEE a décidé de s’installer à Bruxelles, les deux instituts (IEC et IRE) ont émis le souhait d’inviter à chaque assemblée générale de la FEE, en décembre, les délégués des instituts étrangers. En effet, les ins-tituts belges n’ayant pas ou peu de déplacements à travers l’Europe pour les réunions, ils ont décidé de partager une soirée avec leurs collègues étrangers. Cette rencontre informelle, qui a eu lieu en 2016 le 6 décembre, permet de créer des contacts, qui s’avèrent fort utiles lors des réunions de travail.

La FEE est rebaptisée Accountancy Europe

Le 7 décembre 2016 a marqué à la fois le 30e anniversaire de la FEE et le changement de nom de cette organisation, à présent rebaptisée Accountancy Europe. Elle représente en 2016 cinquante instituts professionnels de l’expertise comptable et de l’audit provenant de trente-sept pays européens, dont les vingt-huit membres de l’Union européenne, soit presqu’un million de professionnels.

1 En décembre 2016, la FEE a changé de dénomination et porte désormais le nom d’Accountancy Europe.

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Groupes de travail d’Accountancy Europe

Tax Policy Group

Le groupe de travail a fait connaître à la Commission européenne le point de vue d’Accountancy Europe sur la proposition ayant débouché sur la directive (UE) 2016/1164 du 12 juillet 2016 établissant des règles pour lutter contre les pratiques d’évasion fi scale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur. Cette directive doit être transposée dans les divers États membres et appliquée pour le 1er janvier 2019. La date extrême de transposition et d’applicabilité est reportée au 1er janvier 2020 pour la partie de cette directive relative à l’ « imposition à la sortie ». Elle traite, outre de cette dernière problématique, de la limitation des intérêts, de la clause anti-abus générale, des sociétés étrangères contrôlées et des dispositifs hybrides.

Anticipant sur la proposition de la Commission de modifi cation de la direc-tive comptable (directive 2013/34/UE) pour que les grands groupes soient tenus de publier chaque année un rapport indiquant leurs bénéfi ces ainsi que les impôts dus et payés dans chaque État membre, le groupe a propo-sé son propre lay-out de rapport et organisé une table ronde sur le sujet, suivie peu de temps après par une seconde concernant les propositions en matière d’assiette commune (consolidée ou non) à l’impôt des sociétés.

Le groupe s’est impliqué dans la consultation initiée par la Commission au sujet de son projet d’amender la directive sur la Coopération admi-nistrative en matière fi scale (directive 2011/16/UE) afi n d’obliger les États membres à prévoir un standard minimum dévoilant des mécanismes d’évasion fi scale ou de planning fi scal agressif.

Alors que la profession plaide en faveur d’une autorégulation de celle-ci, la Commission est d’avis qu’une réglementation plus stricte serait néces-saire, en raison de carences subsistant dans la prévention de l’évasion fi scale transfrontalière. Accountancy Europe a souligné qu’une approche commune à 28 États membres dans la réglementation des conseils fi scaux serait très diffi cile et qu’elle risque de désavantager ceux-ci par rapport à d’autres professions.

L’IEC est représenté au sein de ce groupe de travail par notre confrère Jean-Marie Cougnon.

VAT Task Force

Au cours de l’année 2016, la VAT Task Force a commenté et analysé plu-sieurs sujets importants résumés ci-après. Le groupe a également exa-miné et analysé les conséquences transfrontalières de la jurisprudence abondante de la CEJ en matière de TVA.

1. La directive sur les bons

Le 27 juin 2016, le Conseil de l’UE a adopté une directive sur les opérations dans lesquelles des bons sont utilisés. Cette directive – version allégée de la proposition initiale de la Commission de l’UE – harmonise les règles nationales en matière de TVA dans ce domaine (Directive 2016/1065) et donne des défi nitions générales qui devraient s’appliquer à tous les États membres de l’UE pour les notions de bon, de bon à usage unique et de bon à usages multiples.

Quid si les bons à usages multiples (BUM) ne sont pas utilisés pendant leur période de validité ? La directive sur les bons ne dit rien à ce sujet. Dès lors qu’il n’y a pas de fournitures de biens ou de services, les montants payés au distributeur des BUM pourraient constituer un chiffre d’affaires sortant du champ d’application de la TVA.

2. L’assujetti certifi é

La notion d’assujetti certifi é a suscité de nombreuses questions et un vif intérêt. Le plan d’action de la Commission se focalise particulièrement sur la nouvelle notion d’assujetti certifi é, à savoir un assujetti digne de confi ance.

De nombreuses questions entourent les assujettis certifi és, notamment en ce qui concerne leurs obligations déclaratives et le responsable de la certifi cation. La Commission considère jusqu’à présent que le régime de l’assujetti certifi é devrait être optionnel.

Une des principales questions qui se posent est de savoir si des critères devraient être fi xés au niveau de l’UE ou à l’échelle nationale. Jusqu’à présent, la Commission estime qu’il devrait y avoir une harmonisation minimale au sein de l’UE à cet égard. Naturellement, une autre question essentielle à laquelle il faut répondre est de savoir comment identifi er les assujettis certifi és. Comment savoir si votre client est un assujetti certifi é ? La mise à jour de la base de données VIES peut-elle être une possibilité ?

3. Forum TVA et Groupe d’experts sur la TVA (VEG)

Une mise à jour des membres à la suite des développements récents au sein du Forum TVA de la Commission et au sein du VEG a également été effectuée.

4. Plusieurs propositions de la Commission

Le groupe a, entre autres, examiné les propositions de la Commission concernant :

+ la réforme de la politique de l’UE en matière de taux de TVA

+ le régime TVA défi nitif pour les opérations intra-UE B2B sur les biens

+ le régime particulier des petites entreprises en vertu de la directive TVA

+ l’ensemble des mesures de simplifi cation pour le commerce électro-nique

+ la proposition de mécanisme généralisé d’autoliquidation

L’IEC est représenté au sein de ce groupe de travail par notre confrère Yves Bernaerts.

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Professional Ethics and Competences Working Party

Ce groupe de travail se consacre d’une part aux questions de déontologie et d’autre part aux questions de qualifi cations et d’accès à la profession.

En 2016, les travaux se sont principalement portés sur les matières et pro-jets suivants :

+ La réforme de l’audit entreprise au niveau de l’Union européenne et dont certains points relèvent de la déontologie (indépendance, confl its d’intérêts, interdiction de prestation de services « non-audit »…). Le groupe de travail a étroitement suivi le processus de transposition de la directive et la mise en œuvre du règlement dans les États membres de l’Union européenne.

+ La réalisation et l’analyse des résultats de l’enquête lancée en 2015 auprès des jeunes professionnels et des stagiaires afi n de sonder leur attitude concernant les questions d’éthique professionnelle.

+ Le suivi des travaux de l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA), et en particulier les projets en rapport avec le Code of Ethics1, à savoir principalement le projet de changer la struc-ture du Code of Ethics afi n d’en rendre la lecture et l’application plus aisées.

+ La participation aux travaux de l’ensemble de l’organisation (FEE/Accountancy Europe) pour diverses publications et prises de position concernant le rôle et la responsabilité de la profession sur le plan fi scal et plus particulièrement en matière de transparence fi scale.

L’IEC est représenté au sein de ce groupe de travail par notre consœur Christine Cloquet, en qualité de membre, et par Eric Steghers, directeur général de l’Institut, en qualité de conseiller technique.

Plus d’informations sur les activités d’Accountancy Europe : www.accountancyeurope.eu/

Anti-money laundering Working Party

Notre participation active aux travaux du groupe de travail AML de la FEE, sous la forme de réunions, conférences call, partage et analyse de docu-ments, alimente nos réfl exions, permet de multiples échanges et fournit de nombreux points de comparaison pratiques, dont l’accès à une base de données qui nous permet de suivre l’évolution et les modalités d’inté-gration de la 4e directive AML dans les différents droits nationaux. Autres points d’attention : le projet de tenue de registres publics nationaux des bénéfi ciaires effectifs (implémentation, accès, actualisation…), les modali-tés d’exercice d’une vigilance renforcée, la liste des pays tiers à haut risque, les personnes politiquement exposées…

À noter : notre participation et celle de l’IRE ont également été mises à profi t pour formuler et défendre en 2016 une proposition visant à sou-mettre aux dispositions AML/FT tous les prestataires de services fi scaux. Validée par la FEE, cette proposition argumentée a été transmise à la Commission européenne dans le cadre du processus de révision de la 4e directive AML actuellement en cours. Ce projet, qui s’inscrit dans une démarche plus large visant à accroître la transparence fi scale et à lutter contre les pratiques fi scales abusives a d’ores et déjà fait l’objet en 2016 d’une analyse concertée et d’une publication « Accountancy Europe com-ments on the Fourth Anti-Money Laundering Directive ».

L’IEC est représenté au sein de ce groupe de travail par nos confrères Jos De Blay, Patrick Van Haudt et Roger Lassaux.

EUROPEAN FEDERATION OF ACCOUNTANTS AND AUDITORS FOR SME’S (EFAA)

L’IEC agrandit son réseau européen en intégrant l’EFAA

Depuis le 1er janvier 2017, l’Institut est membre observateur de l’EFAA (European Federation of Accountants and Auditors for SME’s).

Selon les derniers chiffres, près de 99,3 % des entreprises belges sont des PME. Ces PME sont donc le cœur de notre économie. La vaste majorité de nos membres leur fournissent des services d’expertise comptable et de conseil fi scal personnalisés et spécifi ques.

Vu l’implication de l’IEC et de l’EFAA dans la défense des missions d’ex-pertise comptable pour les PME, le fait d’être membre de l’EFAA est im-portant dans une stratégie européenne de défense des services aux PME fournis par nos membres. En effet, un nombre croissant de directives et de normes impactant nos professions sont adoptées au niveau européen.

L’EFAA permettra à ce niveau d’être un catalyseur des positions de nos membres et de leur donner une légitimité plus large, car elle représente plus de 320 000 professionnels issus des différents pays membres. Cette force de représentation permet à l’EFAA de relayer au niveau européen la voix de l’IEC sur les futurs projets de normes et de réglementations.

Le message porté sera évidemment que l’objectif doit être d’offrir des ser-vices de qualité aux PME à travers des normes, standards et réglementa-tions proportionnels et adaptés à la réalité quotidienne de ces entreprises.

Au sein de l’EFAA, l’IEC sera représenté par Johan de Coster (membre du Conseil) et Christine Cloquet (représentante du Conseil pour les affaires internationales), ainsi que par le président et le vice-président de l’Institut, Benoît Vanderstichelen et Bart Van Coile.

1 Code de déontologie des professionnels comptables.

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Lors de la dernière réunion du conseil de l’EFAA, Johan De Coster a parti-cipé aux discussions qui portaient notamment sur les défi s de la digitali-sation pour les petites entreprises.

Le Conseil de l’IEC se réjouit d’ores et déjà de la collaboration avec cette organisation dans une optique de défense de la profession, et en particu-lier pour les services aux PME. Nous sommes certains que cette collabo-ration permettra de faire grandir la voix des membres de l’IEC au niveau européen.

EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP (EFRAG)

L’EFRAG est une association privée créée en 2001 par des stakeholders européens (utilisateurs, concepteurs et titulaires de professions écono-miques) et des organisations nationales qui ont tout intérêt à ce que les normes internationales d’information fi nancière répondent aux besoins européens.

Son rôle de conseiller de la Commission européenne (CE) a été formel-lement confi rmé en 2006 dans un Working Arrangement (IP/06/367). L’EFRAG travaille donc en étroite collaboration avec la Commission eu-ropéenne.

L’objectif principal de l’EFRAG est de contribuer de manière proactive aux travaux de l’IASB. L’EFRAG donne également des avis sur la faisabilité technique et l’adoption éventuelle des normes et interprétations de l’IASB en Europe. Dans les débats internes, les publications et les consultations, il établit toujours une nette distinction entre le travail réalisé proactivement, d’une part, et les avis en matière d’adoption, d’autre part.

Le site web de l’EFRAG a fait peau neuve en avril 2016. C’est à présent un outil très convivial permettant à l’EFRAG de communiquer de manière interactive avec tous ses stakeholders. Outre les informations sur tous les aspects liés à son organisation, son administration, ses orientations et les activités en cours, le site web offre également la possibilité de rechercher des projets passés. Depuis 2001, l’EFRAG rassemble en effet d’innom-brables documents sur les normes IFRS, comme des analyses techniques, des commentaires, des opinions de stakeholders, des avis, des publica-tions ou encore des nouvelles. Le nouveau site web offre un outil pratique pour rechercher des activités selon leur type, selon la phase dans laquelle elles se trouvent ou selon le thème (topic).

« Accountancy Europe » (précédemment la FEE) est membre de l’EFRAG en tant qu’organisation et siège donc à son assemblée générale. Par le biais de sa cotisation à Accountancy Europe, l’IEC contribue également au fonctionnement de l’EFRAG.

71E CONGRÈS DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES FRANÇAIS : BRUXELLES, 28.09 – 30.09

Plus de cinq mille experts-comptables, conseils fi scaux, comptables, ré-viseurs, etc., issus de cinquante-quatre pays, se sont rassemblés fi n sep-tembre à Bruxelles pour ce qui était une grande première : la tenue, hors des frontières de l’hexagone, du congrès annuel de l’OEC. La raison tenait

dans son symbole fort : livrer un message à l’Union européenne, à savoir que nous avons besoin d’une harmonisation de la fi scalité européenne, utile au bon fonctionnement de notre marché commun.

Cette démarche s’est notamment traduite par la remise, par le président de l’OEC Philippe Arraou, avec six autres (vice-)présidents, d’un livre blanc au commissaire européen en charge des affaires économiques et fi nan-cières, de la fi scalité et des douanes, Pierre Moscovici. Cette proposition de réforme et d’adaptation de la fi scalité européenne, nous l’avons plei-nement soutenue au même titre déjà que l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et le Portugal.

Moment fort du 71e congrès, cette autre première s’inscrivait dans la thématique retenue, pour organiser et rassembler les débats et les dif-férentes manifestations : « expert-comptable, expert fi scal ». À bien des égards, ce congrès fut ainsi et également celui d’une réfl exion déjà large-ment engagée sur la transition numérique, mais aussi la transition vers le conseil, indubitablement deux axes d’avenir de la profession.

C’est ce même fi l conducteur, l’Europe, la fi scalité et la comptabilité, qui a guidé notre participation au congrès français. Plus de mille six cents membres et stagiaires ont participé activement à notre Journée de la fi s-calité, articulée autour de quatre conférences et trois workshops, toujours dans le cadre d’exposés tout à la fois pratiques et prospectifs.

Riche de perspectives et de challenges nouveaux, proposant documents et pratiques innovantes en grand nombre, le congrès annuel de l’OEC français séduit par l’éventail des réfl exions et outils qu’il propose aux par-ticipants, tout en offrant de larges possibilités de networking. Plus encore en 2016 que les autres années, son organisation à Bruxelles aura ainsi per-mis à de nombreux experts-comptables et conseils fi scaux belges de s’en rendre compte et de profi ter de ce congrès exceptionnel.

En 2016, l’EFRAG a renouvelé son site web, qui est devenu un outil très convivial pour ceux qui recherchent des informations sur les IFRS : www.efrag.org/Activities

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CONFÉDÉRATION FISCALE EUROPÉENNE (CFE)

La CFE est une association internationale sans but lucratif (AISBL) de droit belge, ayant son siège social à Bruxelles. La Belgique fut un des membres fondateurs de la CFE qui compte vingt-six organisations membres, pro-venant de vingt-et-un États européens et représentant plus de deux cent mille conseils fi scaux.

Elle a pour objet de :

+ rassembler les groupements de conseils fi scaux de tous les États eu-ropéens

+ de défendre les intérêts professionnels des conseils fi scaux, et

+ d’assurer la qualité des services rendus au public en matière fi scale.

Concrètement, la mission de la CFE s’articule autour de deux axes : d’une part, le développement du droit fi scal européen et, d’autre part, la législa-tion réglementant l’exercice des activités des conseils fi scaux.

Principales activités en 2016

Comité fi scal

Le comité fi scal a émis dix-huit avis (« opinion statements »). Ces avis, ainsi que d’autres publications de la CFE, sont disponibles sur le site web de l’organisation (www.cfe-eutax.org) et certains d’entre eux sont publiés sur le site de l’IEC.

D’autre part, le comité fi scal a organisé à Bruxelles son forum annuel dont le thème était : « Rebuilding the international tax system : How to square the circle ? » (Reconstruire le système fi scal international : Comment rendre le cercle carré ?).

Comité des affaires professionnelles

Le Comité des affaires professionnelles a émis quatre avis adressés à la Commission européenne et/ou au Parlement européen concernant la création, envisagée par le Parlement européen, d’une « étiquette de contri-buable raisonnable », sur le rôle des conseils fi scaux concernant l’évasion fi scale, sur le projet de rapport de la Commission spéciale du Parlement européen sur les rescrits fi scaux et autres mesures de nature similaire et sur la réglementation des services professionnels transfrontaliers.

Le Comité des affaires professionnelles de la CFE a organisé sa 9e confé-rence en novembre 2016 ayant pour thème : « Involving tax advisers in fi ghting tax avoidance – what will change? » (Impliquer les conseils fi scaux pour combattre l’évasion fi scale – qu’est-ce qui changera ?).

L’IEC est représenté dans les divers groupes de travail de la CFE par nos consœurs et confrères Christine Cloquet, Gonda Schelfhaut, Jos Goubert et Philippe Vanclooster.

Plus d’informations sur les activités de la CFE : www.cfe-eutax.org.

INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS (IFAC)

L’IFAC regroupe plus de cent septante-cinq organisations membres ou associées issues de plus de cente trente pays et représentant près de trois millions de professionnels exerçant leurs activités soit à titre indé-pendant, soit en tant qu’employé, soit auprès des autorités publiques, soit dans des fonctions académiques. L’IFAC tend à servir l’intérêt général en encourageant à l’échelle mondiale les professions du domaine de l’exper-tise comptable à livrer des services de haute qualité.

Toutes les publications de l’IFAC (normes, manuels, projets de normes pu-bliés pour commentaires (exposure drafts), études…) – tout comme celles émanant des comités internationaux1 dont les travaux sont supportés par l’IFAC (l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), l’International Accounting Education Standards Board (IAESB), l’Interna-tional Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) et l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB)) – sont disponibles gratuitement sous forme électronique, après s’être enregistré comme uti-lisateur (procédure d’enregistrement unique et simple) sur le site suivant : www.ifac.org.

1 Traduction libre : Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance, Conseil des normes internationales de formation d’expertise comptable, Conseil des normes internationales de déontologie comptable, Conseil des normes comptables internationales du secteur public.d’audit et d’assu-rance, Conseil des normes internationales de formation d’expertise comptable, Conseil des normes internationales de déontologie comptable, Conseil des normes comptables internationales du secteur public.

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Les publications de l’IFAC sont subdivisées en divers domaines, dont :

+ missions de contrôle, autres que le contrôle légal des comptes et services apparentés

+ formation

+ déontologie

+ experts-comptables travaillant en tant qu’employés dans des entreprises

+ expertise comptable dans le secteur public

+ petits et moyens cabinets d’expertise comptable ou d’audit.

L’assemblée générale de l’IFAC s’est réunie à Brasilia en novembre 2016. Le leitmotiv en était « Build Trust » (Construire la confi ance) afi n de sou-ligner le rôle essentiel de la profession vis-à-vis de l’intérêt général et en support du développement de l’économie. Il y fut également question du rôle positif que les professionnels de l’audit et de l’expertise comptable peuvent assumer en prenant part, au niveau national, au débat en matière de politique fi scale et en contribuant au maintien de la confi ance du public dans les institutions.

L’IEC y était représenté par Christine Cloquet, en tant que représentante du Conseil pour les relations internationales.

Plus d’informations : www.ifac.org.

INTERNATIONAL FISCAL ASSOCIATION (IFA)

Les activités de l’IFA portent sur l’étude et la recherche en droit fi scal com-paré ainsi que sur les aspects fi nanciers et économiques de la fi scalité.

Ces objectifs sont poursuivis principalement au travers de la tenue de congrès annuels, de séminaires nationaux ou internationaux, de publica-tions à caractère scientifi que et de projets de recherche scientifi que.

L’IFA compte actuellement plus de douze mille cinq cents membres dans cent seize pays. Les membres sont des conseils fi scaux (soit titulaires de cabinets indépendants, soit travaillant au sein d’entreprises), des avocats, des magistrats, des professeurs d’université ou de l’enseignement supérieur, spécialisés en droit fi scal, des représentants des administrations fi scales ou d’autres instances gouvernementales et des représentants d’organisations internationales telles que l’Union européenne ou l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Ces caractéristiques font de l’IFA un forum unique pour des échanges d’idées fructueux concernant des questions de droit fi scal international.

En 2016, le congrès annuel mondial de l’IFA s’est tenu à Madrid sur les deux thèmes principaux suivants :

+ Les procédures de résolution des différends en matière de fi scalité internationale

+ La notion d’impôt et l’élimination de la double imposition ou de la double non-imposition au niveau international.

Lors de ce congrès, dix séminaires étaient également organisés sur divers thèmes tels que :

+ Directeurs de la fi scalité en entreprises : préparez-vous pour BEPS (Base Erosion and Profi t Shifting) !

+ TVA et impôts directs de l’économie digitale

+ Taxation des sportifs, des organisations sportives et des événements sportifs.

Le prochain congrès mondial organisé par l’IFA se tiendra à Rio de Janeiro du 27 août au 1er septembre 2017.

En Belgique, l’IFA est constitué sous la forme d’une association sans but lucratif dénommée « Groupement belge de l’IFA – Centre d’étude de droit fi scal ». Une conférence, accessible à tous, est donnée tous les mois (sauf en juillet et août) sur des sujets de droit fi scal.

Plus d’informations relatives aux activités de l’IFA : www.ifa-belgium.eu

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FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES FRANCOPHONES (FIDEF)

La FIDEF rassemble les organisations professionnelles comptables des pays francophones. L’IEC y est représenté par Benoît Vanderstichelen, comme membre du conseil d’administration et membre du bureau, et par Jean-Luc Kilesse, comme membre suppléant.

Créée en 1981, à l’initiative de professionnels d’une quinzaine de pays, la FIDEF réunit trente-six pays et quarante-sept organisations (réparties en vingt-huit membres actifs et dix-neuf membres associés), soit environ cent mille professionnels. Il s’agit d’une structure d’échange et de coo-pération visant globalement à garantir sa reconnaissance et l’autorité de la profession comptable francophone à travers une collaboration intense avec ses membres dans des domaines très diversifi és.

La FIDEF a organisé ses XVIe Assises le 25 et le 26 octobre 2016 à Madagascar sur le thème : « Faut-il revoir le modèle professionnel comp-table francophone ? ».

En conclusion de ces assises tenues à Antananarivo, voyez l’appel lancé par la FIDEF le 26 octobre 2016 :

« Les 16e Assises de le FIDEF tenues à Madagascar ont permis de dresser un diagnostic clair de l’organisation actuelle de la profession comptable francophone et de la nécessité de la faire évoluer pour qu’elle soit davan-tage armée pour mieux satisfaire les demandes toujours plus importantes et variées, tant du secteur privé (y compris dans sa partie informelle), que de l’État dans le cadre de l’amélioration continue de la gestion des fi nances publiques.

La multiplicité des acteurs répondant à ces demandes n’est pas prise en compte dans la structure actuelle des organisations professionnelles comptables de la plupart des pays de l’espace francophone, qui ne recon-naissent que les seuls experts-comptables habilités à l’exercice libéral de la profession.

Aussi, devient-il nécessaire et urgent de revoir les modèles actuels d’or-ganisation de la profession comptable, en proposant une nouvelle struc-ture permettant d’accueillir les acteurs intervenant dans la chaîne de production de l’information comptable et fi nancière, ainsi que dans les nombreuses missions d’accompagnement utiles aux États et aux acteurs économiques.

Appel est fait aux ordres d’experts-comptables des pays francophones et aux États, en particulier aux autorités de tutelle des ordres, afi n de mettre en œuvre les réformes nécessaires à cette fi n, tenant compte de leurs environnements.

Le présent appel bénéfi cie du soutien des organisations membres réunies en assises, de l’IFAC, de la PAFA et de la Banque mondiale. »

GROUPE DE DISCUSSION BELGO-NÉERLANDAIS

Deux fois par an, les instituts belges – l’IEC et l’IRE – rencontrent la Ne-derlandse Beroepsorganisatie van Accountants (NBA ou Organisation pro-fessionnelle néerlandaise des experts-comptables). Ces rencontres sont l’occasion de discuter des problèmes actuels et de l’évolution des pro-fessions dans les deux pays. La délégation de l’IEC est composée de Bart Van Coile (vice-président), André Bert (président honoraire), Johan De Coster (membre du comité exécutif) et Fabienne Cleymans (directrice adjointe).

Depuis 2015, l’IEC assume la présidence du groupe de discussion, et ce, pour une durée de deux ans.

Lors des réunions des 7 avril et 6 octobre, les points suivants ont notam-ment été abordés.

Impact de la digitalisation sur la profession et nos cabinets

C’est naturellement un sujet important dans les deux pays. La NBA a don-né plus d’explications sur la solution SBR Assurance (Standard Business Reporting) aux Pays-Bas. Quant à l’IEC, il a donné une présentation sur l’enquête menée auprès des professionnels ‘Inventaire des logiciels les

plus intéressants pour la profession’ et a également dressé un état des lieux de la facturation électronique en Belgique.

Système combiné de contrôle des experts-comptables par l’AFM/la NBA

Aux Pays-Bas, la NBA et l’autorité de contrôle AFM (Autoriteit Financiële Markten – Autorité des marchés fi nanciers) collaborent pour les revues portant sur les cabinets non-OOB1 . L’AFM contrôle les organisations d’ex-pertise comptable qui réalisent des contrôles légaux. Mais si une revue complémentaire d’un cabinet non-OOB est négative, il y a renvoi à l’AFM.

Application de la norme ISRS 4410 aux Pays-Bas

L’IEC a écouté attentivement la NBA pour obtenir davantage d’informa-tions sur la manière dont la norme internationale ISRS 4410 concernant la mission de compilation est appliquée aux Pays-Bas. En Belgique, cette norme n’est aujourd’hui appliquée que dans le cadre de la LCE (législation relative à la continuité des entreprises).

La NBA a expliqué que la compilation porte sur le respect des bonnes règles de rapportage. L’expert-comptable est autorisé à se baser sur les informations mises à disposition par le client. Il ne doit pas les contrôler, sauf s’il existe un doute quant à leur exactitude. Dans ce cas, il doit deman-der des informations supplémentaires au client. L’important dans ce type de mission est de connaître le client et son secteur (le client est-il fi able, les résultats sont-ils conformes à ceux du secteur...). C’est le point de dé-part de la compilation (il n’en est pas ainsi pour la mission de contrôle ou d’évaluation). Il n’y a donc pas assurance. L’expertise a trait au rapportage. L’expert-comptable ne peut donner un avis défavorable, mais s’il ne peut marquer son accord sur les informations du client ou s’il n’en est pas satis-fait, il doit se décharger de sa mission. Si le client opte pour la compilation, il décide d’assumer lui-même la responsabilité des informations chiffrées. L’expert-comptable n’en sera donc nullement responsable. Si le client ne veut pas assumer cette responsabilité, il doit opter pour la mission d’éva-luation ou de contrôle.

1 OOB : Organisatie van openbaar belang (organisme d’intérêt public).

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PUBLICATIONS 2016

PLATEFORME BEEXCELLENT

BeExcellent est l’environnement en ligne de l’IEC disponible via le nom de domaine beexcellent.be. L’IEC offre à tous ses membres l’accès à cet environnement en ligne via une URL privée sécurisée dans le cadre de leur cabinet. Cette URL est constituée d’une abréviation du nom du cabinet, suivie du nom de domaine beexcellent.be (Exemple : https://nomdeca-binet.beexcellent.be).

Les membres de l’IEC qui ont déjà accès à la plateforme y trouvent toute une série de manuels, d’outils, de check-lists, de modèles, etc. L’IEC avait déjà publié sur son site web en 2011 le manuel « Organisation des cabinets et procédures » – un travail de longue haleine qui n’est pas complètement terminé. Ce manuel, mais aussi d’autres manuels et modèles, ont été mis à disposition des membres sur le site web au format Word. Cette option n’a pas manqué de soulever des problèmes, notamment par rapport à la communication des mises à jour.

C’est pourquoi l’IEC a lancé la plateforme en ligne BeExcellent, afi n que chaque utilisateur soit certain de disposer de la dernière version des do-cuments. Parce que l’IEC veut non seulement fournir à ses membres des documents et modèles pour améliorer la qualité au sein de leur cabinet, mais aussi le logiciel ou l’outil nécessaire pour utiliser le contenu de ma-nière optimale.

En 2016, une nouvelle catégorie intitulée « Ma revue qualité » a été ajou-tée à la plateforme BeExcellent. Elle contient tous les questionnaires qui seront utilisés dans le cadre de la revue qualité. Les membres y trouvent également des informations utiles se rapportant aux formations prépara-toires à la revue qualité. Les cabinets qui souhaitent déjà se préparer à leur future revue qualité peuvent parcourir le Quickscan.

Ont également été publiées en 2016, la recommandation interinstituts LCE et la nouvelle version du Recueil des chiffres utiles.

GUIDE DE LA DÉCLARATION À L’IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES 2016 ET RECUEIL DES CHIFFRES UTILES 2016

Vade-mecum indispensable pour le remplissage correct et optimal de la déclaration IPP, cet instrument de travail, pratique et facile à consulter, se distingue des autres guides par sa richesse et son exhaustivité.

Accompagné du Recueil des chiffres utiles – disponible également gra-tuitement sous forme électronique (eBook) et publié sur la plateforme BeExcellent –, l’IEC a encore eu le plaisir en 2016 de mettre gratuitement ces deux ouvrages de référence à disposition des membres.

CODAC 2016 – CODAC DE L’EXPERT-COMPTABLE ET DU CONSEIL FISCAL

S’inscrivant dans le cadre de la démarche du Conseil visant à offrir le plus grand nombre possible d’outils à ses membres dans le but de faciliter l’exercice de leur profession, cette publication rassemble toute la légis-lation utile.

Outil destiné en ordre principal aux stagiaires, qui apprennent durant leur stage toutes les facettes de la profession et de sa déontologie et doivent assimiler nombre de réglementations, le CodAC leur a été distribué gratuitement en juin 2016, lors d’une session d’information. L’ouvrage a également été proposé aux membres à un prix préférentiel.

Outre sa version papier, le CodAC est disponible gratuitement sous forme électronique (eBook).

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ACCOUNTANCY & TAX 2016

Dans un nouveau style et avec un contenu plus dynamique, l’IEC a publié en 2016 quatre numéros de la revue Accountancy & Tax centrés sur les ac-tivités de l’Institut et sur des thématiques particulièrement intéressantes, au cœur de la profession.

Ces articles apportent des réfl exions prospectives et des informations di-rectement opérationnelles, en ce compris la position de l’Institut.

Les numéros sont disponibles sous la rubrique Publications de notre site web (www.iec-iab.be).

E-ZINE

Condensé des informations publiées sous les rubriques Au coeur de l’ac-tualité – Parole d’experts – Radar fi scal de notre site web, l’e-zine est le rendez-vous électronique hebdomadaire avec nos membres.

L’éditorial qui introduit l’e-zine, décrit par le détail les tenants et aboutis-sants des choix stratégiques, des mesures corrélatives et les actions concrètes menées par le Conseil, ces propos étant illustrés par des liens hypertextes.

Quarante-quatre éditoriaux, consultables en ligne dans un onglet spécifi que de la rubrique Publications, ont ainsi été publiés en 2016.

BROCHURE

Une mise à jour de la brochure consacrée à la revue qualité a été éditée en 2016.

MANUEL DÉONTOLOGIE 2016

De la plume de notre confrère Jos De Blay, cet ouvrage, après avoir proposé une étude générale de la mission et du fonctionnement de l’IEC, explore dans le détail l’accès à la profession d’expert-comptable ou de conseil fi scal.

Cet ouvrage ne se limite pas à la déontologie et la responsabilité disciplinaire, il approfondi aussi un certain nombre d’aspects liés aux responsabilités civile et pénale. Des sujets spécifi ques tels que l’obligation de secret professionnel ou encore les obligations liées à la législation relative à la prévention du blanchiment sont aussi abordés de manière approfondie.

La publication est étoffée de nombreux exemples pratiques, afi n que les professionnels du métier y trouvent sans aucun doute toutes les réponses à leurs questions concernant les droits et obligations qui leur incombent. Les textes ont été mis à jour jusqu’au au 31 mai 2015 et sont basés sur la législation, la jurisprudence et des exemples pratiques.

b (www.iec iab.be).

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HOMMAGE AUX MEMBRES DÉCÉDÉS

L’Institut rend hommage à la mémoire de la consoeur et des confrères qui nous ont quittés en 2016.

Rudi Baudewijn

Gérard Camerman

Arthur Declercq

Jacques Renders

Pierre Sabus

Hugo Smitt

Roger Van den Bergh

Marie-Hélène Vandenwijngaert

Carlo Van der Herten

Koenraad Verhoest

Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscauxBâtiment Renaissance – Boulevard Emile Jacqmain 135/2 – 1000 BruxellesTél. 32 (0)2 543 74 90 – Fax + 32 (0)2 543 74 91 – E-mail : [email protected] – www.iec-iab.be

2016 : la transformation de notre profession s’impose comme le fil rouge de la nouvelle équipe

RAPPORT ANNUEL 2016

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