ETAPE 1. PRENDRE RENDEZ-VOUS

La demande d’asile se fait sur rendez-vous. Pour obtenir un rendez-vous :

France Terre d’Asile (FTDA) 127 bd de la villette, 75019 Paris

Horaires : Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi, 9h15-12h45 ; 14h-17h15 Ou, si vous êtes une femme enceinte ou une famille (Parent-s et Enfant-s mineurs),

CAFDA 44 rue Planchat – 75020 Paris

Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi : se présenter à 9h15

ETAPE 2. Le Rendez-Vous en Prefecture

Où aller ?

92 boulevard Ney, 75018 Paris, métro : Porte de Clignancourt (ligne 4)

Qu’amener ?

• Documents d’Etat civil (Passeports, Certificats de Naissance…) Si vous n’avez rien, ça n’est pas grave.

Que se passe-t-il à votre arrivée ?

o On va prendre vos empreintes digitales o Si vous ne relevez pas de la procédure Dublin, on

vous remettra un dossier à compléter et envoyer sous 21 jours à l’Office français pour la protection des refugies et des apatrides (OFPRA).

o Vous délivrer une attestation de demande d’asile valable 1 mois.

En même temps, vous allez rencontrer les agents de l’OFII qui vont :

• évaluer votre situation face à l’hébergement.

• vous proposer une prise en charge pour l’hébergement. Il faut accepter cette offre afin de pouvoir toucher l’allocation. NB. La liste d’attente est longue et la prise en charge rarement immediate.

• vous ouvrir les droits à l’allocation de demande d’asile (ADA).

ETAPE 3. Envoi du dossier et entretien

Le Dossier OFPRA Le récit demandé dans le dossier est capital : faites vous aider, par exemple par l’ATMF, pour le rédiger.

Où l’envoyer ou le déposer ?

201 rue Carnot, 94136 Fontenay sous Bois

Vous recevez alors :

• une lettre d’enregistrement, qui permet de renouveler votre attestation de demande d’asile pour 6 (procédure accélérée) ou 9 mois (procédure normale)

• quelques semaines/mois plus tard, une convocation pour un entretien à l’OFPRA.

L’Entretien avec un agent de l’OFPRA.

Vous devez répondre précisément aux questions posées et détailler les raisons de votre fuite personnelle.

Vous pouvez être accompagné par un avocat ou un membre d’une association reconnue mais ça n’est pas obligatoire et votre accompagnant ne pourra pas intervenir pendant votre entretien.

ETAPE 4. Examen de la Demande d’Asile

l’OFPRA prend trois types de décision :

Cas 1. Reconnaissance du statut de

réfugié.

CAS 2. Rejet du statut de réfugié

mais octroi de la protection subsidiaire

(1 an renouvelable chaque année)

Cas 3. Rejet du Statut de réfugié

et de la protection subsidiaire

Vous avez 15 jours pour demander l’aide d’un

avocat payé par l’Etat (l’aide juridictionnelle)

pour vous aider à faire votre recours. Si vous

dépassez les 15 jours, vous avez 15 jours à

nouveau mais vous devez déposer votre recours

et votre demande d’avocat en même temps devant

la Cour Nationale du droit d’Asile

RECAPITULATIF DE LA PROCÉDURE

Etape 1 France Terre d’Asile/CAFDA:

Prise de rendez-vous

Etape 2 Prefecture de police :

Depôt de la demande d’asile et demande d’hebergement

Délai : 21 Jours

Etape 3

Envoi du dossier A l’OFPRA

Enregistrement de la demande d’asile par l’OFPRA et convocation

pour un entretien

entretien a l’OFPRA

Décision

ADRESSES UTILES

France terre d’Asile 127 Bd de la Villette, 75019 Paris (Metro Jaurès, Ligfne 2, 5) Horaires : du lundi au dimanche de 9H15 à 12h45 et de 14h à 17h15 • pour la prise de rendez-vous en préfecture • Pour obtenir une adresse de domiciliation et

pour l’ouverture des droits sociaux (Couverture Maladie Universelle, Solidarité transport…).

CAFDA 44 rue Planchat, 75020 Paris (métro Alexandre Dumas ligne 2) • pour la prise de rendez-vous en préfecture • Pour obtenir une adresse de domiciliation et

pour l’ouverture des droits sociaux (Couverture Maladie Universelle, Solidarité transport…).

OFII Paris 48 rue de la Roquette, 75011 Paris (Métro Bastille) • pour des problèmes liés à l’allocation • pour des questions sur l’hébergement

Permanences juridiques - ATMF 10 rue Affre, 75018 Paris (métro la Chapelle, ligne 2) Horaires : Lundi 15h-19h ; Mercredi 13h30-17h30 • pour toute question liée à la procédure de

demande d’asile, si vous êtes dubliné. • Constitution du dossier OFPRA

Permanences juridiques - BAAM 2 Place Baudoyer, 75004 Paris (Metro Hotel de Ville, Ligne 1, 11) Horaires : Mercredi et Vendredi 17h-20h

• pour toute question liée à la procédure de demande d’asile

• Constitution du dossier OFPRA

Dom’Asile – Permanence droits sociaux 20 rue du clos Français, montreuil (métro croix de Chavaux, ligne 9) Horaires : mercredi, 10h-13h

Déposer une

demande

d’asile à Paris

Skateboard, Juin 2015

Janvier 2016