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MIRABEL VOUS INFORME RÉDACTION ET PRODUCTION Bernard Poulin, Directeur, Service des communications | IMPRESSION Hebdo Litho | PHOTO Yvan Labelle, Image-13 | DISTRIBUTION Postes Canada RENSEIGNEMENTS Service des communications, Ville de Mirabel, 14111, rue Saint-Jean, Mirabel (Québec) J7J 1Y3 | TÉLÉPHONE 450 475-8653 SITE INTERNET www.ville.mirabel.qc.ca | COURRIEL [email protected] | DÉPÔT LÉGAL Bibliothèque nationale du Québec | TIRAGE 21 000 exemplaires MIRABEL VOUS INFORME – 3 MAI 2017 BULLETIN D’INFORMATION MUNICIPAL Vol. 3, n o 9 Mai 2017 SECTEUR DE SAINT-BENOÎT UN TOUT NOUVEAU CENTRE CULTUREL SERA CONSTRUIT Les résidents du secteur de Saint-Benoît se- ront heureux d’apprendre qu’un tout nou- veau centre culturel sera construit en lieu et place de l’ancien presbytère situé tout à côté de l’église, rue Chénier. En effet, des travaux de l’ordre de quelque 2 330 000 $ seront consentis à ce projet « qui viendra répondre aux besoins de la population du secteur de Saint-Benoît qui, jusqu’à main- tenant, avait accès au centre culturel René- Laurin » indique le maire de Mirabel, M. Jean Bouchard. « Il faut bien avouer qu’avec les an- nées, explique M. Bouchard, le bâtiment de la rue Sainte-Madeleine ne convenait plus vrai- ment à tous les organismes qui s’impliquent activement au sein de la communauté.» Le tout nouveau bâtiment de quelque 690 mètres carrés (7 400 pieds carrés) disposera d’une grande salle communautaire pouvant accueillir 250 personnes et offrant la possi- bilité d’être divisée en deux pour une plus grande souplesse d’utilisation. Un local per- manent sera également réservé aux activités du Club de l’âge d’or et offrira un accès direct à la grande salle communautaire. Ajoutons à cela un local de cuisine pouvant servir aux traiteurs lors d’activités, un bureau pour l’ap- pariteur, un local d’entretien ménager en plus des constituantes de base habituelles qu’on re- trouve dans ce type de bâtiment. Finalement, un lien avec l’église existante sera aménagé et un grand hall viendra compléter l’ensemble. Selon l’échéancier prévu, les tra- vaux de construction devraient être amorcés en juin prochain pour se terminer en janvier 2018. Samedi 20 mai À compter de 8 h Complexe Jean-Laurin VENTE DE FLEURS ANNUELLE

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MIRABELVOUS INFORME

RÉDACTION ET PRODUCTION Bernard Poulin, Directeur, Service des communications | IMPRESSION Hebdo Litho | PHOTO Yvan Labelle, Image-13 | DISTRIBUTION Postes CanadaRENSEIGNEMENTS Service des communications, Ville de Mirabel, 14111, rue Saint-Jean, Mirabel (Québec) J7J 1Y3 | TÉLÉPHONE 450 475-8653SITE INTERNET www.ville.mirabel.qc.ca | COURRIEL [email protected] | DÉPÔT LÉGAL Bibliothèque nationale du Québec | TIRAGE 21 000 exemplaires

MIRABEL VOUS INFORME – 3 MAI 2017

BULLETIN D’INFORMATION MUNICIPALVol. 3, no 9 Mai 2017

SECTEUR DE SAINT-BENOÎT

UN TOUT NOUVEAU CENTRE CULTUREL SERA CONSTRUIT Les résidents du secteur de Saint-Benoît se-ront heureux d’apprendre qu’un tout nou-veau centre culturel sera construit en lieu et place de l’ancien presbytère situé tout à côté de l’église, rue Chénier.

En effet, des travaux de l’ordre de quelque 2 330 000 $ seront consentis à ce projet « qui viendra répondre aux besoins de la population du secteur de Saint-Benoît qui, jusqu’à main-tenant, avait accès au centre culturel René- Laurin » indique le maire de Mirabel, M. Jean Bouchard. « Il faut bien avouer qu’avec les an-nées, explique M. Bouchard, le bâtiment de la rue Sainte-Madeleine ne convenait plus vrai-ment à tous les organismes qui s’impliquent activement au sein de la communauté.»

Le tout nouveau bâtiment de quelque 690 mètres carrés (7 400 pieds carrés) disposera d’une grande salle communautaire pouvant accueillir 250 personnes et offrant la possi-bilité d’être divisée en deux pour une plus grande souplesse d’utilisation. Un local per-manent sera également réservé aux activités du Club de l’âge d’or et offrira un accès direct à la grande salle communautaire. Ajoutons à cela un local de cuisine pouvant servir aux traiteurs lors d’activités, un bureau pour l’ap-pariteur, un local d’entretien ménager en plus des constituantes de base habituelles qu’on re-trouve dans ce type de bâtiment.

Finalement, un lien avec l’église existante sera aménagé et un grand hall viendra compléter l’ensemble. Selon l’échéancier prévu, les tra-vaux de construction devraient être amorcés en juin prochain pour se terminer en janvier 2018.

Samedi 20 maiÀ compter de 8 hComplexe Jean-Laurin

VENTE DE FLEURS ANNUELLE

DÉFI OSENTREPRENDRE

MME JUDITH-ANN BÉLANGER DONNE LE COUP D’ENVOI DE LA 19e ÉDITION

MIRABEL VOUS INFORME – 3 MAI 2017

Voici les lauréats locaux :

Catégorie Service aux entreprises ALTINOA PHOTOGRAPHEEntreprise offrant des services de photographie culinaire et de portrait, engagée et dédiée à valoriser le savoir-faire des artisans œuvrant dans l’alimentation (bou-langers, pâtissiers, traiteurs, etc.) afin qu’ils puissent présenter fièrement leurs propres réalisations au grand public. Pour le portrait, la mission est d’établir un climat de confiance entre le photographe et son sujet.

Sur la photo, on aperçoit Mme Anne Guilloux, entourée de Mme Judith-Ann Bélanger et du maire de Mirabel, M. Jean Bouchard.

Catégorie BioalimentaireLACREM INC.Les promoteurs entendent bien être des pionniers dans le domaine des glaces végé-taliennes en offrant des produits biologiques, équitables et écoresponsables adaptés aux végétaliens, aux gens aux prises avec des allergies alimentaires ainsi qu’à ceux qui désirent faire des choix alimentaires plus judicieux pour leur santé, l’environ-nement et les animaux.

Sur la photo, on aperçoit M. Éric Rémillard et Mme Véronik Lacombe.

Catégorie Service aux individusLES SERVICES BAC-LAVÉ INC.Entreprise de service destinée au lavage des bacs distribués par les municipalités : ordures, recyclage et matières organiques. Elle offre ses services aux citoyens grâce à un camion de lavage comportant une benne spécialement conçue pour effectuer les tâches requises et munie d’un dispositif qui permet de ramasser mécaniquement un bac, de le positionner dans la benne et de le laver avec de l’eau non potable et du savon biodégradable dont les propriétés éloignent les insectes.

Sur la photo, on aperçoit Mme Véronique Gagnon et M. David Bélanger.

Catégorie Prix réussiteALTERNATIVECHIRO+L’entreprise a d’abord exercé sous le nom de Centre Chiropratique de la Rivière-du-Nord, en 2012. En 2015, le nom d’affaires principal a changé pour Alternativechiro+. La mission reste celle d’être un acteur important et significatif dans la santé et le mieux-être des gens en offrant des soins de santé chiropratiques et multidiscipli-naires de qualité. À l’ouverture, le Centre offrait uniquement des services chiropra-tiques. Il offre maintenant, en plus, les services d’ostéopathie, de massothérapie et de nutrition.

Sur la photo, on aperçoit Mme Christine Pelletier (en remplacement de M. Jean- Philippe Bélanger).

Mme Judith-Ann Bélanger, vice-présidente au développement des affaires chez Proservin Construction, a donné, en tant que présidente d’honneur, le coup d’envoi de la 19e édition du Défi OSEntreprendre en présence du maire Jean Bouchard, à l’occasion d’une remise de bourses et de certificats aux gagnants locaux.

Les quatre lauréats représenteront le territoire de Mirabel lors du Gala régional, qui se tiendra le 4 mai prochain, au complexe du Val-d’Espoir. S’il y a des gagnants parmi eux, ils iront au Gala national, qui se tiendra à Québec le 14 juin. Nous leur souhaitons la meilleure des chances!

Courir à notre santé est de retour pour une 6e édition à Mirabel, le 4 juin prochain.

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MIRABEL VOUS INFORME – 3 MAI 2017

C’est le jeudi 27 avril dernier qu’avait lieu le lancement de l’exposition itinérante « Je t’aime Mirabel », à la bibliothèque du secteur de Saint-Janvier, sous forme d’un 5 à 7. Description de l’œuvre À l’automne 2016, le Carrefour jeunesse- emploi (CJE) de Mirabel a réalisé un pro-jet d’art social auprès d’un groupe de onze jeunes adultes. Dans la foulée d’ateliers d’initiation aux arts donnés par le Mu-sée d’art contemporain des Laurentides, l’artiste Martine Laurence Lamarre et des membres de la communauté mirabelloise se sont joints au CJE de Mirabel pour la réali-

sation d’une œuvre collective sous forme de mandala grand format. Ce projet de média-tion culturelle est né d’une volonté de déve-lopper, chez les jeunes, un fort sentiment d’appartenance à leur milieu de vie et de fa-voriser leur inclusion socioprofessionnelle. L’œuvre circulera dans chacune des biblio-thèques de la Ville de Mirabel à compter du mois de mai. Pour plus de renseignements, on peut appeler Mme Leticia Lacroix du Carrefour jeunesse-emploi de Mirabel, au 450 420-6262, poste 231.

Plus de 140 œuvres ont été exposées à un pu-blic ravi lors de la 24e édition de l’Exposition du Comité des arts de Saint-Benoît, qui avait lieu les 8 et 9 avril dernier, à l’école Girouard. À cette occasion, les artistes, nouveaux et plus chevronnés, ont pu échanger et élargir leur réseau dans une atmosphère chaleureuse.

Le maire de Mirabel, M. Jean Bouchard, le re-présentant du député fédéral et conseiller mu-nicipal, M. Pierre-Paul Meloche, et la députée provinciale, Mme Sylvie D’Amours, étaient à ce rendez-vous culturel pour admirer et en-courager le travail des artistes de la région.

« Cet événement contribue au rayonnement et à la mise en valeur des artistes de chez nous. Nous sommes aussi fiers de choisir une œuvre afin d’enjoliver nos bâtiments municipaux », a exprimé le maire. Par ailleurs, il a profité de cette rencontre pour annoncer que la 25e

Exposition du Comité des arts de Saint-Benoît

aurait lieu dans le nouveau centre culturel, annexé à l’église du secteur de Saint-Benoît. Les travaux devraient commencer d’ici le mois de juin.

Une œuvre est choisieLe maire a profité du vernissage du samedi soir pour dévoiler le tableau choisi dans le cadre de la Politique d’acquisition d’œuvres d’art de la Ville de Mirabel. Les membres du comité de sélection ont en effet pris le temps d’observer les diverses créations.

Leur choix s’est arrêté sur l’œuvre colo-rée de M. Jean Cousineau, intitulée « Une belle journée d’octobre ». L’artiste peintre des Basses-Laurentides exerce cette pas-sion depuis sa tendre enfance. Il en a fait sa profession. Reconnu pour ses peintures à l’acrylique éclatantes, il a su séduire le comité de sélection. Son œuvre est exposée au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville.

RETOUR SUR L’EXPOSITION DU COMITÉ DES ARTS DE SAINT-BENOÎT

UNE FIN DE SEMAINE DE DÉCOUVERTES ET D’ÉCHANGES

LANCEMENT DE L’EXPOSITION « JE T’AIME MIRABEL »

L’oeuvre Une belle journée d’octobre de l’artiste Jean Cousineau.

APPELS D’OFFRES - 3 mai 2017

Préachat de poteaux de béton (années 2017 à 2021)Travaux d’éclairage décoratif dans différents parcs et rues de tous les secteurs de la Ville de MirabelN/Réf. : X3 412 N7011 – soumission 2017-045

La Ville de Mirabel désire recevoir des prix unitaires pour la fourniture et la livraison d’équipement d’éclairage de parcs et de rues.

Les documents d’appel d’offres sont disponibles sur le site web du système électronique d’appels d’offres en ligne (www.seao.ca).

Seules les soumissions présentées sur les documents de sou-mission seront acceptées.

Les enveloppes de soumission devront être adressées au Service du greffe et reçues au plus tard le 4 mai 2017, à 11 h, heure en vigueur à l’horodateur de la Ville de Mirabel, au 14111, rue Saint Jean, Mirabel (Québec), J7J 1Y3, pour être ouvertes publiquement le même jour, à la même heure et au même endroit.

La Ville de Mirabel ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. De plus, elle se réserve le droit d’accepter une soumission en tout ou en partie. La Ville de Mirabel n’est pas responsable de la distribution des docu-

ments d’appels d’offres par le SEAO et il est de la responsa-bilité des soumissionnaires de s’assurer qu’ils détiennent tous leurs documents avant de déposer leur soumission.

Pour toute demande supplémentaire, veuillez communiquer avec M. Martin Gratton, ingénieur à la Ville de Mirabel, au 450 475-2069.

Le directeur du Service du génieMario Lajeunesse, ing.

Construction d’une piscine-plage au parc régional du Bois-de-Belle-Rivière, dans le secteur de Sainte-ScholastiqueN/Réf. : G7 311 101 110 N15300 – soumission 2017-040

La Ville de Mirabel désire recevoir des prix pour la réalisation de travaux qui consistent à la construction d’une piscine/plage au parc régional du Bois-de-Belle-Rivière, dans le secteur de Sainte-Scholastique.

Les documents d’appel d’offres sont disponibles sur le site web du système électronique d’appels d’offres en ligne (www.seao.ca).

Seules les soumissions présentées sur les documents de sou-mission seront acceptées.

Les enveloppes de soumission devront être adressées au Service du greffe et reçues au plus tard le 11 mai 2017, à 11 h, heure en vigueur à l’horodateur de la Ville de Mirabel, au 14111, rue Saint Jean, Mirabel (Québec), J7J 1Y3, pour être ouvertes publiquement le même jour, à la même heure et au même endroit.

La Ville de Mirabel ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. De plus, elle se réserve le droit d’accepter une soumission en tout ou en partie. La Ville de Mirabel n’est pas responsable de la distribution des docu-

ments d’appels d’offres par le SEAO et il est de la responsa-bilité des soumissionnaires de s’assurer qu’ils détiennent tous leurs documents avant de déposer leur soumission.

Pour toute demande supplémentaire, veuillez communiquer avec M. Réjean Savard, M.Sc., MBA, M.Ing., de Beaudoin Hurens, au 514 384-4222, poste 5017.

Le directeur du Service du génieMario Lajeunesse, ing.

MIRABEL VOUS INFORME – 3 MAI 2017

OFFRES D’EMPLOI - 3 mai 2017

Appariteur-concierge

Service : Des loisirs, de la culture et de la vie communautaire Domaine d’emploi : Appariteur-concierge Statut : Appariteur-concierge Nombre de poste : 1 Numéro de concours : J0417-0439Date de l’affichage : Le 24 avril 2017Date de fin de l’affichage : Le 7 mai 2017

Nature du travail :La Ville de Mirabel est à la recherche d’une personne dynamique pour combler le poste d’appariteur-concierge au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire pour le secteur de Saint-Augustin. Prenez note qu’un remplacement pour une durée indéterminée devra être effectué dans le secteur de Saint-Janvier.

Sous l’autorité de la chef de division socioculturelle et vie communautaire, le titulaire :

- accueille la clientèle;- assure l’ouverture et la fermeture des portes pour les activités dans les centres culturels ou les écoles; - prépare les salles ou le gymnase pour les différentes activités;- installe les tables et les chaises au besoin;- remet les locaux en état après l’utilisation;- effectue toute autre tâche reliée à sa fonction ou demandée par la direction.

Commis à la bibliothèque, personne salariée à temps partiel

Service : Bibliothèque Domaine d’emploi : Bibliothèque Statut : Personne salariée à temps partiel Nombre de poste : 1 Numéro de concours : J0417-0438 Date de l’affichage : Le 24 avril 2017Date de fin de l’affichage : Le 7 mai 2017

Nature du travail :La Ville de Mirabel est à la recherche d’une personne dynamique pour agir à titre de personne salariée à temps partiel au poste de commis à la bibliothèque au Service de la bibliothèque.

Relevant de la bibliothécaire adjointe, le titulaire :

- assure l’ensemble des tâches nécessaires à la diffusion des documents;- accueille, oriente et renseigne le lecteur;- accomplit toute autre tâche reliée à sa fonction ou demandée par la direction.

Accompagnateurs - camp de jour/ÉTÉ 2017 - banque de candidatures

Service : Des loisirs, de la culture et de la vie communautaire Domaine d’emploi : Camp de jour Statut : Autre Numéro de concours : J0417-0445 Date de l’affichage : Le 24 avril 2017Date de fin de l’affichage : Le 7 mai 2017

Nature du travail :Le présent concours vise à constituer une banque de candidatures en vue de combler des postes d’accompagnateur - camp de jour pour les enfants ayant une difficulté pour la période estivale 2017 au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire. Notez que votre candidature sera prise en considération lors de besoins futurs.

Sous l’autorité des responsables – camp de jour, l’accompagnateur - camp de jour :

- assure l’intégration de l’enfant dans un groupe;- assure sa sécurité et son bien-être durant toutes les activités ainsi que lors des déplacements sur le site du camp de jour;- favorise sa participation durant les activités;- développe des liens avec l’enfant;- est auprès de l’enfant en tout temps;- effectue toute autre tâche reliée à sa fonction ou demandée par la direction.

CALENDRIER DES ÉVÉNEMENTS

COMITÉ DE LOISIRS DE SAINTE-SCHOLASTIQUEJOURNÉE NETTOYAGE ET VENTE-DÉBARRAS Une initiative des bénévoles du comité de loisirs de Sainte-Scholastique et du comité de mise en valeur de Sainte-Scholastique. Au programme : activités thématiques, musique, nettoyage de la rivière et dîner sur place.

Date : le samedi 6 mai, de 8 h 30 à 15 hLieu : au stationnement de l’église de Sainte-ScholastiqueEmplacement à louer : 5 $ par emplacement de vente (espace de 8x10 pieds)Renseignements : Facebook.com/ComitedeLoisirsSteScholastique

COMITÉ DE LOISIRS PARC DES CHAMPIONSASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE Vous êtes invité à une soirée d’information. À cette occasion, on vous informera sur le rôle d’un comité de loisirs au sein d’une municipalité et sur les responsabilités et les attentes des membres du comité, le but étant de mettre en lumière les activités organisées par le comité et d’en informer les citoyens concernés.

Date : le mardi 9 mai 2017, à 19 hLieu : au chalet du parc des Champions, secteur du Domaine-Vert SudRenseignements : Mme Sonia-Annik Gagné, au 450 475-8656, poste 4259 ou par courriel : [email protected].

COMITÉ DE LOISIRS DU PARC LACROIX ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE Vous êtes invité à une soirée d’information. À cette occasion, on vous informera sur le rôle d’un comité de loisirs au sein d’une municipalité et sur les responsabilités et les attentes des membres du comité, le but étant d’inviter d’autres bénévoles à se joindre au comité et ainsi avoir régulièrement des activités pour divertir les citoyens du secteur.

Date : le mercredi 10 mai 2017, à 19 hLieu : au chalet du parc Lacroix, secteur de Saint-Janvier Renseignements : Mme Sonia-Annik Gagné, au 450 475-8656, poste 4259 ou par courriel : [email protected].

ASSOCIATION DES MAISONS DE JEUNES DE MIRABELDANSE TA VIELa Maison des jeunes du secteur de Saint-Canut vous invite à l’événement Danse ta vie. Crée et réalisé par les jeunes, Danse ta vie est une compétition de danse pour les jeunes de 6 à 17 ans, qui a pour but de promouvoir l’activité physique chez les jeunes de la région de Mirabel et des environs.

Date: le 13 mai 2017Lieu : au centre culturel Patrick-Lepage, secteur de Saint-CanutPrix : 10 $Renseignements : Mme Audrey Arsenault, au 450 656-2585 ou par courriel : [email protected].

CLUB DE L’ÂGE D’OR DE SAINT-AUGUSTINSOUPER FÊTES DES MÈRES ET PÈRESLe Club de l’âge d’or de Saint-Augustin vous invite à son Souper fêtes des mères et pères! Billets en vente dès maintenant (aucun billet ne sera disponible à la porte). Un verre de vin vous sera servi à l’entrée et le souper sera servi à 18 h. Un montant de 5 $ par billet sera remis à la Paroisse Ste-Marie-Madeleine.

Date : le 19 mai 2017Lieu : au centre culturel Jean-LaurinPrix : 30 $Renseignements : M. Jacques Labelle, au 450 475-0268 ou par courriel : [email protected].

Pour de plus amples précisions, consultez le site Internet de la Ville au www.ville.mirabel.qc.ca, sous l’onglet «Emplois».

MIRABEL VOUS INFORME – 3 MAI 2017

AVIS PUBLICS - 3 mai 2017

CONCERNANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2172(Secteur de Saint-Canut)

AVIS est donné que lors d’une séance tenue le 24  avril 2017, le conseil municipal de la Ville de Mirabel a adopté le règlement numéro 2172 modifiant le règlement numéro 1756 Autorisant la préparation des plans et devis pour des travaux de construction de conduites d’eau sur la rue Henri-Piché et traversant la route Sir-Wilfrid-Laurier, de construction d’une conduite d’égout sanitaire sur la rue Henri-Piché et le chemin Saint-Simon, de construction d’une conduite d’égout pluvial sur la rue Henri-Piché, le chemin Saint-Simon et en bordure de la route Sir-Wilfrid-Laurier, de fondation de rue sur la rue

Henri-Piché, de réparation de chaussée sur les rues Henri-Joly et Campeau et sur le chemin Saint-Simon ainsi que des travaux de bordures de béton, de trottoir et d’éclairage sur la rue Henri-Piché, ainsi que tous autres travaux connexes, dans le secteur de Saint-Canut, décrétant la réalisation desdits travaux et une dépense et un emprunt à ces fins, tel que modifié par le règlement numéro 1927, afin de remplacer le bassin de taxation comme suit :

Toute personne désirant s’opposer à l’approbation de ce règlement par le ministre des Affaires municipales et d’Occupation du territoire doit en informer le Ministre par écrit dans les trente (30) jours de la publication du présent avis, à l’adresse suivante :

Ministère des Affaires municipales et d’Occupation du territoire

Gestion des documents10, avenue Pierre-Olivier Chauveau

Québec (Québec) - G1R 4J3

Donné à Mirabel ce 25 avril 2017La greffière, Me Suzanne Mireault, avocate

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO PU‑2174(secteurs de Saint-Canut et Saint-Janvier)

Avis aux personnes intéressées par un projet de règlement de lotissement

QUE le conseil municipal, lors d’une séance tenue le 24 avril 2017 a adopté le projet de règlement numéro PU-2174 modifiant le règlement de lotissement numéro U-948 de la Ville de Mirabel de façon à :

- permettre la réalisation d’habitations unifamiliales jumelées dans la zone H  5-81 sur des terrains ayant une superficie minimale de 250  mètres carrés, une largeur minimale de 9,0 mètres et une profondeur minimale de 25 mètres pour les terrains de rangée de coin, dans le secteur de Saint-Canut;

- permettre la réalisation d’habitations bifamiliales détachées dans la zone H 7-181 sur des terrains ayant une superficie minimale de 520  mètres carrés, une largeur minimale de 18  mètres et une profondeur minimale de 29  mètres pour les terrains de rangée et de coin, dans le secteur de Saint-Janvier.

QUE le principal objet du projet de règlement numéro PU-2174 est bien décrit dans le titre.

QUE la zone H 5-81 se situe dans le secteur de Saint-Canut et est illustrée au croquis ci-dessous :

QUE la zone H 7-181 se situe dans le secteur de Saint-Janvier et est illustrée au croquis ci-dessous :

QUE la description et l’illustration des zones, ainsi que le projet de règlement peuvent être consultés au bureau du greffe, à l’hôtel de ville de Mirabel, au 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique, Mirabel, pendant les heures de bureau en vigueur, soit du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et 13 h à 16 h 30

et une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au Service du greffe. De plus, le présent avis public peut également être consulté sur le site Internet de la Ville, où les plans peuvent y être agrandis.

QUE ce projet de règlement sera soumis à une consultation lors d’une assemblée publique qui sera tenue par le conseil municipal le 23  mai 2017, à l’hôtel de ville, au 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique, Mirabel.

QU’au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

QUE ce projet contient une ou des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Donné à Mirabel, ce 25 avril 2017La greffière,Suzanne Mireault, avocate

AVIS PUBLICS - 3 mai 2017

MIRABEL VOUS INFORME – 3 MAI 2017

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO PU‑2173(secteurs de Saint-Canut et Saint-Janvier)

Avis aux personnes intéressées par un projet de règlement de zonage

QUE le conseil municipal, lors d’une séance tenue le 24 avril 2017 a adopté le projet de règlement numéro PU-2173 modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à :- permettre la construction d’habitations multifamiliales détachées d’un maximum de 110 logements et de réduire la marge avant à 6 mètres dans la zone H 5-76, dans le secteur de Saint-Canut;- créer la zone H 5-81 et ses dispositions spécifiques à même une partie de la zone H 5-52, dans le secteur de Saint-Canut;- créer la zone H 7-181 et ses dispositions spécifiques à même une partie de la zone H 7-28, dans le secteur de Saint-Janvier.

QUE le principal objet du projet de règlement numéro PU-2173 est bien décrit dans le titre.

QUE la zone H 5-76 se situe dans le secteur de Saint-Canut et est illustrée aux croquis ci-contre :

QUE la zone H 5-81 se situe dans le secteur de Saint-Canut et est illustrée au croquis ci-dessous :

QUE la zone H 7-181 se situe dans le secteur de Saint-Janvier et est illustrée au croquis ci-dessous :

QUE la description et l’illustration de la zone, ainsi que le projet de règlement peuvent être consultés au bureau du greffe, à l’hôtel de ville de Mirabel, au 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique, Mirabel, pendant les heures de bureau en vigueur, soit du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et 13 h à 16 h 30 et une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au Service du greffe. De plus, le présent avis public peut également être consulté sur le site Internet de la Ville, où les plans peuvent y être agrandis.

QUE ce projet de règlement sera soumis à une consultation lors d’une assemblée publique qui sera tenue par le conseil municipal le 23 mai 2017, à l’hôtel de ville, au 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique, Mirabel.

QU’au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

QUE ce projet contient une ou des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Donné à Mirabel, ce 25 avril 2017La greffière,Suzanne Mireault, avocate

DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DE L’AUDITEUR DE LA VILLE DE MIRABEL

AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Mirabel, à toutes les personnes intéressées, que le rapport financier et le rapport des auditeurs pour l’année 2016 de la Ville de Mirabel seront déposés lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 8 mai 2017, à 20h dans la salle du centre culturel Patrick-Lepage, 9950, boulevard de Saint-Canut, secteur de Saint-Canut, Mirabel.

Donné à Mirabel, ce 24 avril 2017

La greffière,Me Suzanne Mireault, avocate

MIRABEL VOUS INFORME – 3 MAI 2017

AVIS PUBLICS - 3 mai 2017

DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

Avis est par les présentes donné par la soussignée greffière que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mirabel qui aura lieu le 23 mai 2017 à 20 h, à l’hôtel de ville de Mirabel, 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique, Mirabel, le conseil municipal prendra en considération les demandes de dérogation mineure suivantes :

- Lot 1 850 063 (rue du Tisserand) secteur de Saint‑Canut, (résolution CCU numéro 31‑04‑2017)

Demande numéro 2017-015, formulée le 9 mars 2017, par « SOCIETE EN COMMANDITE BOISÉ LAURIER », ayant pour effet de permettre :

- l’implantation d’un stationnement desservant une habitation multifamiliale de 104 logements comprenant 123 cases de stationnement, le tout tel qu’il appert au plan préparé par Steven Carey, architecte, daté du 16 février 2017, projet no 16.136, alors que le règlement de zonage U-947 exige un nombre minimal des 167 cases de stationnement;

- l’implantation d’un stationnement extérieur desservant une habitation multifamiliale réduisant la superficie gazonnée ou plantée d’arbres, d’arbustes ou de fleurs à 51,5% dans la marge avant, le tout tel qu’il appert au plan préparé par Steven Carey, architecte, daté du 16 février 2017, projet no 16.136, alors que le règlement de zonage U-947 exige que la superficie gazonnée ou plantée d’arbres, d’arbustes ou de fleurs soit d’au moins 60% en marge avant ;

- Lot 1 555 746 (12915, rang de la Fresnière) secteur de Saint‑Benoît, (résolution CCU numéro 32‑04‑2017)

Demande numéro 2017-016, formulée le 10 mars 2017, par « Mme Lucie Cholette et M. Michel Désilets », ayant pour effet de permettre la création d’un lot ayant une largeur de 13,48 mètres, le tout tel qu’il appert au plan préparé par Nathalie Levert, arpenteur-géomètre, daté du 12 juillet 2016, dossier 627, minute 9180, alors que le règlement de lotissement U-948 exige une largeur minimale de 45 mètres;

- Lot 5 423 494 (10240 à 10244, rue Beaujolais) secteur de Saint‑Canut, (résolution CCU numéro 33‑04‑2017)

Demande numéro 2017-017, formulée le 14 mars 2017, par « 9226-8242 Québec inc. » (M. Richard Lavoie), ayant pour effet de permettre l’implantation d’un garage détaché dont la superficie est de 69,7 mètres carrés, le tout tel qu’il appert au plan préparé par Frédérik Brisson, arpenteur-géomètre, daté du 6 mars 2017, dossier E36727, minute 8792, alors que le règlement de zonage U-947 exige une superficie maximale de 55 mètres carrés ;

- Lot 2 654 048 (13345‑13347, rue Turcot) secteur de Saint‑Janvier, (résolution CCU numéro 34‑04‑2017)

Demande numéro 2017-018, formulée le 15 mars 2017, par « Mmes Louise Sauvé, Nathalie Plouffe et M. Roch Blaquière », ayant pour effet de permettre l’aménagement d’un logement supplémentaire existant occupant la totalité (100%) de la superficie du même étage, le tout tel qu’il appert au plan présenté par les demandeurs, alors que le règlement de zonage U-947 exige qu’un logement supplémentaire ne peut excéder 75% de la superficie d’un même étage ;

- Lot 2 654 010 (18135, rue Jodoin) secteur de Saint‑Janvier, (résolution CCU numéro 35‑04‑2017)

Demande numéro 2017-019, formulée le 14 mars 2017, par « M. André Deschênes», ayant pour effet de permettre l’implantation d’un garage détaché portant le nombre de garages à deux (2) sur le terrain et portant la superficie totale des bâtiments accessoires à 13,23% de la superficie du terrain, le tout tel qu’il appert au plan présenté par le demandeur, alors que le règlement de zonage U-947 ne permet qu’un seul garage sur les terrains de moins de 929 mètres carrés et exige que la superficie totale des bâtiments accessoires ne dépasse pas 10% de la superficie du terrain ;

- Lot 5 608 072 (12300 rue Chaumont) secteur de Domaine‑Vert Nord, (résolution CCU numéro 40‑04‑2017)

Demande numéro 2017-021, formulée le 31 mars 2017, par « GESTION CITE M INC.» (M. Raymond Junior Courtemanche), ayant pour effet de permettre l’installation d’un auvent permanent au-dessus d’une terrasse située dans la marge minimale face au boulevard de Versailles, le tout tel qu’il appert au plan présenté par le demandeur, alors que le règlement de zonage U-947 exige qu’une terrasse située dans une marge minimale ne peut être couverte que par une structure légère, laquelle doit obligatoirement être totalement démontrée et gardée en remise fermée entre le 15 octobre et le 15 avril ;

Tout intéressé pourra, lors de ladite séance, se faire entendre par le conseil municipal avant qu’il ne prenne sa décision sur ces demandes.

Donné à Mirabel, ce 24 avril 2017

La greffière,Suzanne Mireault, avocate

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO PU‑2177(secteur de Saint-Janvier)

Avis aux personnes intéressées par un projet de règlement de zonage

QUE le conseil municipal, lors d’une séance tenue le 24 avril 2017 a adopté le projet de règlement numéro PU-2177 modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à créer la zone C 7-182 et ses dispositions spécifiques à même une partie des zones I 7-59 et I 7-159, dans le secteur de Saint-Janvier.

QUE le principal objet du projet de règlement numéro PU-2177 est bien décrit dans le titre.

QUE la zone C 7-182 se situe dans le secteur de Saint-Janvier et est illustrée aux croquis ci-dessous :QUE la description et l’illustration de la zone, ainsi que le projet de règlement peuvent être consultés au bureau du greffe, à l’hôtel de ville de Mirabel, au 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique, Mirabel, pendant les heures de bureau en vigueur, soit du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et 13 h à 16 h 30 et une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au Service du greffe. De plus, le présent avis public peut également être consulté sur le site Internet de la Ville, où les plans peuvent y être agrandis.

QUE ce projet de règlement sera soumis à une consultation lors d’une assemblée publique qui sera tenue par le conseil municipal le mardi 23 mai 2017, à 20 h au 14111, rue Saint‑Jean, secteur de Sainte‑Monique, Mirabel.

QU’au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

QUE ce projet contient une ou des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Donné à Mirabel, ce 25 avril 2017

La greffière,Suzanne Mireault, avocate

AVIS PUBLICS - 3 mai 2017

MIRABEL VOUS INFORME – 3 MAI 2017

RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 2170

AUX PERSONNES HABILES À VOTER ayant le droit d’être inscrites le 24 avril 2017 sur la liste référendaire du secteur concerné.

Avis est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 24 avril 2017, le conseil municipal de la Ville de Mirabel a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 2170 Autorisant la réalisation des plans et devis incluant la surveillance pour des travaux d’infrastructures municipales pour le bouclage du réseau d’eau avec les conduites existantes sur la rue J.‑A.‑Bombardier, le boulevard du Curé‑Labelle et la rue Louis‑Joseph‑Papineau, ainsi que la construction d’une piste cyclable, dans le secteur de Saint‑Janvier, décrétant lesdits travaux et autorisant également une dépense et un emprunt à ces fins.

Le présent règlement prévoit une dépense de 600 000 $ et un emprunt de 600 000 $.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Toute personne habile à voter doit OBLIGATOIREMENT s’identifier auprès de la greffière, ou son représentant, malgré toute disposition inconciliable, par une des pièces d’identité suivantes, en vertu de l’article 215 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités :sa carte d’assurance maladie délivrée par la régie de l’assurance maladie du Québec ;son permis de conduire ou son permis probatoire délivrés sur support plastique par la

Société de l’assurance automobile du Québec ;son passeport canadien.

Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le 15 mai 2017, au bureau du greffe situé à l’Hôtel de Ville de Mirabel, au 14111, rue Saint‑Jean, secteur Sainte‑Monique, Mirabel.

Le nombre requis de demandes pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de cinq cents (500). Si ce nombre n’est pas atteint, ce règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h ou aussitôt que possible après cette heure, à la même date et au même endroit.

Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville, aux heures habituelles de bureau, soit du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et pendant les heures d’enregistrement.

DESCRIPTION DU SECTEUR CONCERNÉ :

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR CONCERNÉ :

PERSONNE HABILE À VOTER :

1) Toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 24 avril 2017 :

- Être domiciliée dans le secteur concerné et être domiciliée au Québec depuis au moins 6 mois.

2) Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 24 avril 2017 :

- Être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois.

3) Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 24 avril 2017 :

- Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois ;

- Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit être produite avant ou lors de la signature du registre.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :

- avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 24 avril 2017 est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est pas frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi ;

- avoir produit avant ou lors de la signature du registre une résolution désignant la personne autorisée à signer le registre et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Donné à Mirabel, ce 25 avril 2017La greffière,Suzanne Mireault, avocate

ENTRÉE EN VIGUEURRèglements numéros U‑2144, U‑2145, U‑2150 et 2165

Avis est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 13 mars 2017, le conseil municipal de la Ville de Mirabel a adopté les règlements suivants :

No U-2144 Modifiant le règlement de lotissement numéro U-948 de la Ville de Mirabel de façon à :- assurer que la largeur minimale de tout terrain partiellement desservi

(aqueduc ou égout) soit de 29 mètres;- assurer que la largeur minimale de tout terrain non desservi soit de 50

mètres quand le terrain est riverain d’un cours d’eau;- assurer que la largeur minimale de tout terrain non desservi soit de 45

mètres quand le terrain n’est pas riverain d’un cours d’eau;- exiger que pour le secteur de Mirabel-en-Haut, lorsque les terrains sont

partiellement desservis (aqueduc seulement), les terrains doivent avoir une superficie minimale de 1 500 mètres carrés, une largeur minimale de 29 mètres et une profondeur minimale de 50 mètres.

No U-2145 Modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à :- créer des dispositions particulières à respecter pour pouvoir permettre

une utilisation à des fins autres que l’agriculture en zone verte pour certains usages;

- préciser les limitations applicables aux activités récréatives situées hors des périmètres urbains ainsi qu’une exception pour une partie du site du golf des quatre Domaines;

- assurer la concordance entre l’affectation «Parc régional» du schéma d’aménagement et les zones encadrant le Bois de Belle-Rivière (P 3-6) et le Parc du Domaine-Vert (P 4-2);

- mettre à jour les dispositions applicables aux zones à risques d’érosion ou de contraintes relatives aux glissements de terrain;

- introduire des notions de densité pour la construction résidentielle sur les terrains vacants et à redévelopper;

- intégrer des mesures de distance à respecter par rapport aux éléments de contrainte à l’occupation du sol d’origine anthropique (axes routiers et ferroviaires) pour certains usages sensibles;

- intégrer des dispositions particulières applicables au niveau de l’abattage et la préservation des arbres, autant en zone agricole qu’en zone blanche, et notamment concernant les bois et corridors forestiers métropolitains;

- mettre à jour les dispositions applicables aux rives, au littoral, aux plaines inondables et aux milieux humides en conformité à la Politique provinciale à cet effet;

- ajouter des dispositions diverses applicables en zone agricole (distances de protection, élevage, épandage);

- intégrer la procédure d’application pour un agrandissement d’un périmètre métropolitain.

No U-2150 Modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à mettre en place des mesures de préservation des arbres pour le secteur de Mirabel-en-Haut.

No 2165 Modifiant le règlement numéro 1808 Autorisant un emprunt pour la préparation des plans et devis pour des travaux de construction d’une conduite d’eau potable et d’égout sanitaire, sur la rue Saint-Jacques, dans le secteur de Saint-Augustin, décrétant lesdits travaux et une dépense et un emprunt de 560 000 $ à ces fins, afin de remplacer le bassin de taxation.

Avis est aussi donné que ces règlements sont déposés au bureau du greffe, à l’Hôtel de Ville, au 14111, rue St-Jean, secteur de Sainte-Monique, Mirabel, où toute personne peut en prendre connaissance pendant les heures régulières de bureau, soit du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Ces règlements entrent en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

Donné à Mirabel, ce 24 avril 2017La greffière,Suzanne Mireault, avocate