«  Cours combattre la pauvreté » pour les maires 

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Centre Mauritanien d’Analyse des politiques (CMAP). «  Cours combattre la pauvreté » pour les maires . Module : gouvernance locale. Yahya Ould Kebd. Nouakchott, du 21 au 24 Juillet 2003. I.Qu’est ce que la gouvernance ?. - PowerPoint PPT Presentation

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  • Cours combattre la pauvret pour les mairesModule :gouvernance localeYahya Ould KebdCentre Mauritanien dAnalyse des politiques (CMAP)Nouakchott, du 21 au 24 Juillet 2003

  • Terme lhonneur, la gouvernance est formule explicitement en 1989 dans un rapport de la BM intitul de la crise une croissance durable qui partait dun constat que les politiques dajustement structurel ntaient pas une condition suffisante du dveloppement et quil faudrait prendre en compte les dimensions politiques et culturelles de celui-ci. Elle est reprise par le Rapport mondial sur le dveloppement humain durable de 1996 du PNUD. Le consensus sest tabli depuis lors pour la dfinir comme tant lexercice de lautorit conomique, politique et administrative en vue de grer les affaires dun pays tous les niveauxI.Quest ce que la gouvernance?

  • La bonne gouvernance se manifeste par la participation, la transparence, la responsabilit, lefficacit et lquitReporte lchelle locale, la bonne gouvernance peut tre dfinie comme une approche de direction des hommes et des ressources de toutes nature suivant une vision globale et systmique pour raliser les objectifs fixs par la collectivit locale dans le but de transformer positivement le modle social de rfrence.

  • II. En quoi consiste la gouvernance locale?II.1. Au niveau de ladministration localeConception collgiale du pouvoir Cest dire que le pouvoir ne doit pas tre peru seulement comme un phnomne descendant mais un processus dinteraction et de collaboration entre les diffrents segments de ladministration locale (excutif, fonctionnaires et conseil local) Respecter les sessions rglementaires de lorgane dlibrant et tenir des runions le plus rgulirement possible (minimum de 12 /an) avec linstance excutive (bureau municipal par exemple)Constituer et rendre fonctionnelles les commissions du conseil municipal Dbattre sans restrictions au cours des runions et prendre des dcisions en consquence (dlibrations)

  • Associer les personnes concernes par une dcision au processus dcisionnelPrendre en compte la logique des acteurs (ce quils peuvent gagner ou perdre)Dlguer le pouvoir de dcision chaque fois que possible aux chelons infrieurs => lobjectif tant la mise en place dquipes de travail autogres dotes de pouvoirs et de ressources pour agir lorsque surviennent les problmes.Mise en place dune administration solide et productiveMotiver par une rmunration incitative, ce qui a pour avantages :- que les employs consacrent toute leur nergie linstitutionque linstitution soit attractive pour les comptencesque le personnel soit dvou linstitution

  • que des conomies soient ralises sur dautres postes de dpenses (expertises, cots des services)Rduire la masse salariale: la motivation du personnel ne peut se raliser que par une suppression des effectifs inutiles ou fantmes, les conomies ralises serviront financer des actions au profit des populations et partant amliorer limage de de la collectivit auprs du plus grand nombreMotiver par des moyens non pcuniaires, travers:- la formation si les cours sont lis un cheminement de carrire et si on donne loccasion lemploy de mettre en pratique ce quil a appris la responsabilisation et limplication dans la prise de dcisiondes missions de confiance aux personnes qui se distinguent par leur action en faveur de la collectivit

  • des marques de reconnaissance verbales ou crites lendroit de personnes mritantes.Adopter une organisation adquate de ladministration locale Pour ce faire, il est ncessaire de rpondre aux questions suivantes:Lorganisation actuelle reflte-t- elle lampleur des dfis relever? Les structures quelles comportent rpondent-elles un besoin pertinent et justifi de la collectivit?Existe-il une dfinition claire des tches?Peut-on dfinir des fiches de postes pour chaque agent de ladministration communale?Y a- t-il une adquation entre les postes et les profils?Y a-t-il une relle circulation de linformation entre tous les rouages de ladministration de faon permanente et multidirectionnelle? Travaille-t- on en quipe et de manire complmentaire?

  • Avoir une vision pour la collectivit Cest dire quil est important de savoir o on va. Autrement dit, dfinir une mission, ce qui impliquerait la formulation dune srie de buts, dobjectifs et de moyens pour atteindre ces objectifsCette vision doit tre approprie par le conseil et lquipe charge de la gestion et doit recevoir lappui des populationsRsoudre les problmes de faon proactive et non ractive, cest dire quau lieu de consacrer lexclusivit des efforts redresser les torts ventuels des gestions prcdentes, il serait plus intressant de se doter dun plan de travail sous-tendu par une vision pour: i) rpartir et utiliser de manire efficiente les ressources disponibles ou disponibiliser, ii) imaginer les moyens de crer une nouvelle ressource ,iii) se projeter dans lavenir et asseoir un systme capable de sadapter aux situations changeantes

  • Prvenir les problmes pour ne pas avoir les rgler plus tard un un cot plus lev Opter pour une gestion dlgue Comme, la commune a souvent peu de moyens financiers et humains pour offrir des services de qualit en rgie directe, elle doit opter pour une formule qui consisterait mobiliser les citoyens pour produire eux-mme les services dont ils auraient besoinDans ce cas, le service est financ par les usagers et la commune aura simplement un rle de facilitateurA cet gard, il faudra recourir au mouvement associatif, aux organisations communautaires et au secteur priv pour certains services que ceux-ci sont mesure doffrir moindre cot

  • Ceci est valable notamment pour les ordures mnagres mais aussi pour les services marchands (marchs, abattoirs, quipements touristiques etc.) et les autres quipements ( coles,digues, parcs, etc.)

    Suite

  • II.2 . Au niveau de la gestion financireOpter pour une budgtisation stratgique* Cest une approche axe sur une mission remplirElle consiste conserver les crdits budgtaires non utiliss pendant une anne afin de raliser des objectifs au cours des annes venir, plutt que dutiliser ces crdits dautres fins. Ces crdits peuvent tre placs dans des comptes spciaux afin dalimenter des fonds de fonctionnement ou dquipement Elle permet notamment: - dinciter chaque employ raliser des conomies sur ses crdits - de confrer aux responsables de services, lautonomie pour sadapter aux circonstances - de disposer dune marge financire pour tester de nouvelle ides ou faire face des situations imprvisibles

    * Cette approche dveloppe par Enda tiers monde en collaboration avec la CNU EH a t initie pour la premire fois en Californie aux USA

  • faire une bonne planification des immobilisations, cest dire des infrastructures ou quipements susceptibles dinduire une amlioration des services de la commune et qui engendreront des dpenses courantes de fonctionnement et dentretien => Il sagit dviter des quipements coteux et dont lintrt nest pas prouvLa planification des immobilisations devrait tre prcde par un inventaire et une valuation des biens de la municipalit (description, ge, tat, cot du fonctionnement, estimation de sa remise en tat, etc.)Cest alors que la liste des des projets dquipements peut tre tablie la base dune fiche qui devrait dcrire le projet envisag, son emplacement, les raisons qui le motivent, les groupes ou personnes bnficiaires, son impact, les charges rcurrentes, les expertises ncessaires pour prenniser cet quipement, etc.

  • Se doter dune politique financire pour servir de balise la gestion municipaleIl sagit de concevoir partir de toute la documentation conomique et financire disponible un plan financier permettant: - damliorer les niveaux actuels de services - de surmonter les perturbations conomiques au niveau municipal - de sadapter tout changement imprvu Pour cela il est ncessaire de surveiller certains indicateurs: En matire de recettes les recettes par habitant sont-elles en progression ? y a -t-il une quit dans la collecte des impts suite

  • procde -t-on des allgements fiscaux au profit de citoyens riches et au dtriment des plus pauvres pour des raisons dordre politique ou simplement daccessibilit ladministration communale ? lassiette des impts a-t-elle t mise jour ? Le volume des missions des impts est-il en hausse? le montant des impays est-il en baisse continue ou par contre en hausse ? la commune dpend-elle quasi-exclusivement de certaines sources de recettes (emprunts, transferts du pouvoir central, subventions etc.) les recettes gnres par certains services( ex.marchs, gare routire, hygine) sont elles en diminution par rapport aux dpenses quils entranent? En matire de dpenses Suite

  • la dpense par habitant augmente-t-elle plus fortement que les recettes/ habitant?A quoi est due une telle situation? Sagit-il de dpenses dinvestissements? Ou de dpenses de fonctionnement? Lesquelles (salaires, fournitures, etc.) le ratio des salaires augmente-t-il par rapport aux charges globales de fonctionnement? Pour quelles raisons (diminution des autres frais de fonctionnement,augmentation des effectifs du personnel, augmentation des salaires ?) la marge dauto financement est-elle en augmentation constante ou en recul? le service de la dette augmente-il par rapport aux dpenses courantes? les dpenses dentretien et les diverses obligations sont-elles constamment diffres ou assures rgulirement?

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  • II.3.Au niveau de la participation Enclencher une dynamique participative La pauvret nest plus perue aujourdhui seulement comme un phnomne montaire. Laccent est mis de plus en plus sur:le fait de ne pas avoir le droit la parolelabsence de responsabilisation le manque de bonne gouvernance Cest donc un phnomne humain qui limite laptitude des personnes dvelopper leurs propres capacits et