DOUANES Page 1: Editorial

Page 12 Bulletin d’adhésion, nos coordonnées.

Page 11 La pétition

page 10 article du figaro « la douane en perdition »

Pages 8 et 9 Infos express

Pages 6 et 7 Bilan « surv » 2002

Pages 2 à 5 Dossier du mois. Grilles indiciaires Police-Pénitentiaires-Douanes.

Editorial

Chers collègues,

UN AN DEJA I l y a un an déjà ou presque, débutait un mouvement social

historique au sein de la branche de la surveillance, auquel à participé une très large majorité d’agents syndiqués et non syndiqués appartenant aux deux branches de notre administration.

Nous déplorons que seule notre organisation syndicale se soit souciée de la sécurité de ces agents et ait pris à bras le corps ce sujet qui paraissait pour certains très épineux.

Epineux pour ceux qui confondent syndicalisme et politique, syndicalisme et convictions personnelles.

Sachez que l4UNSA-DOUANES n’aura jamais peur de défendre des dossiers difficiles et nous ne serons jamais gouvernés par de sombres convictions politiques extrémistes du siècle dernier.

Seul l’intérêt collectif des agents des douanes dirige nos actions et nous ne nous acoquinerons jamais à un parti politique, à une religion, ou a un pouvoir obscur, c’est ça l’AUTONOMIE , c’est çà le SYNDICALISME.

Dans ce numéro d’information exceptionnel nous nous proposons de revenir sur ce mouvement et, avec un an de recul d’en tirer le bilan.

Ce numéro vous propose également un tableau comparatif des grilles indiciaires entre la pénitentiaire, la police et la douane Surprenant !!!

Vous y trouverez la pétition qui sera remise au DG lors du CTPC du 6 Mai 2003 SIGNEZ LA VITE. Le plan Douane 2005 montre son vrai visage comme nous l’avions dénoncé précédemment, suppression de postes, fermeture de brigades et de bureaux, non replacement des départs à la retraite, diminution du recrutement et de nos crédits de fonctionnement, chute des CI, destruction de la Garantie …

l’UNSA-Douanes ne s’oppose pas à une modernisation de la Douane, mais nous nous opposerons farouchement à sa régression, sa privatisation, sa perdition

Le BUREAU DE LA SECTION DU LEMAN

1

DOSSDU

COMPARAISON DES GRILLES INDICIAIPOLICE – PENITENTIAIRE – DOUANES (Surv

Vous trouverez dans ce dossier :

- un premier tableau donnant l’équivalence des gradministrations

- un deuxième tableau reprenant les grilles indiadministrations pour les catégories C et B.

- et enfin un dernier tableau retraçant leurs dif

catégorie POLICE PENITENTIAIRE

C

- Gardien de la paix - Sous-brigadier - Brigadier - Major

- Surveillant - Surveillant principal - Premier surveillant

- Ag- AC- AC

Indice maxi

498 474

B - Lieutenant - Capitaine - Commandant

- Chef de service de 2ème classe - Chef de service de 1ère classe - Chef de service hors classe

- Co- Co- Co

Indice maxi

636 626

A

- Commissaire - Commissaire principal - Commissaire divisionnaire

- Directeur de 2ème classe - Directeur de 1ère classe - Directeur hors classe

- In- In2ème

- In1ère

Indice maxi

962 820

Pour le Corps des Directeurs départementaux ou régionaux, il est posspas aussi grand…

2

LE IER MOIS

RES eillance)

ades entre ces trois

ciaires de ces trois

férents statuts.

DOUANES ent de constatation P2 P1

393

ntrôleur de 2ème classe ntrôleur de 1ère classe ntrôleur principal

513

specteur specteur principal de classe specteur principal de classe

782

ible que l’écart d’indice ne soit

ECHELON INDICE ECHELON INDICE

ECHELON INDICE ECHELON INDICE ECHELON INDICE

8ème14ème

7ème 48916ème

50218ème17ème

8ème 9ème

7ème

513

13ème6ème

15ème

11ème5ème 450

12ème

471

3495ème 416

6ème 453

3607ème 476

3778ème

9ème4ème 429

10ème

6ème 335 4ème 386

7ème3ème 419

8ème

3ème 3565ème 324

3064ème2ème 331

5ème2ème 386 4ème 317

6ème

3ème1er 367 3ème

290 Elève 2982ème Stagiaire 333 2ème 298 1er 309

1ère Elève 298 1er

Année Lieutenant Contrôleur Chef de ServicePOLICE DOUANES PENITENTIAIRE

9 ème

7 ème 315

8 ème 323

334

5 ème 297

6 ème 305

11ème 415

1er 266

2ème 272

3 ème 278

4 ème 287

9ème 389

10ème 399

7ème 372

8ème 378

5ème 345

6ème 363

3ème 306

4ème 323

1er 270

2ème 285

23ème24ème

Année

19ème20ème21ère22ème

15ème16ème17ème18ème

11ème12ème13ème14ème

7ème8ème9ème

10ème

3ème4ème5ème6ème

1ère2ème

Elève 265Stagiaire 266

Gardien de la paix et Surveillant Agent de constatation

Valeur du point d'indice 4,3744 Euros

Grilles indiciaires Police Pénitentiaire Douanes au 01/ 01/2003

POLICE ET PENITENTIAIRE DOUANES

Pour les agents de la catégorie C, le tableau est établi sur 24 années. C’est la durée qu’il faut aux gardiens de la paix et aux Surveillants pénitentiaire pour être au « taquet », soit l’indice 415, alors que pour les agents de constatation des douanes, il leur faudrait 8 ans de plus pour être seulement à l’indice 351. Pour les B, le tableau est établi sur 18 années. C’est aussi la durée maximale pour être au « taquet » chez les Lieutenant de police et les Chefs de Service Pénitentiaire, soit pour l’un l’indice 513 et l’autre 502, alors que chez les Contrôleurs des douanes il leur faudrait 10 ans de plus pour arriver péniblement à l’indice 462. Si nous calculons bien, un agent des douanes de la catégorie C en fin de carrière perdrait PAR MOIS, 105 points d’indice soit 459 euros (3012 francs) + la différence des primes calculées sur le salaire (24 % pour la Police et 22 % pour la Pénitentiaire). Pour un agent des douanes de la catégorie B, c’est 123 points d’indice mensuel de différence soit une perte de 538 euros (3531 francs) et je ne parle pas des primes. Pour un agent des douanes de la catégorie A, c’est 180 points d’indices mensuel de différence soit une perte de 787 euros (5162 francs) + les primes. Faut-il vous rappeler que ces primes sont incluses dans le calcul du droit à pension des Policiers et des Surveillants pénitentiaire. Donc à la retraite l’écart est encore plus grand, tout en travaillant plus. Et oui en travaillant plus, car nous n’avons pas la bonif. Il faut préciser que notre grille indiciaire est la même grille que celle des agents administratifs de la Police et de la Pénitentiaire. Si nous comprenons bien, pour l’administration des Douanes, les agents de la Surveillance sont des administratifs en uniforme, armés, travaillant les nuits comme les week-end et en extérieur.

POLICE PÉNITENTIAIRE DOUANES (Surveillance)

Ministère Sécurité intérieure Justice MINEFI

Statut Spécial Spécial Particulier

Droit de grève

Non Non Oui

Primes

spéciales

Indemnité de Sujétion : 24% incluse dans le calcul de la

retraite

Indemnité de Sujétion : 22% incluse dans le calcul de la

retraite

IRTI : 16% NON incluse dans le calcul de la

retraite

Bonification du 1/5ème

OUI OUI NON

Emplois 2003

+ 1900

+ 870

Zéro Moins les départs à la retraite, non

remplacés

4

Le statut spécial :

1. Sur-classement indiciaire (passage d’échelon tous les deux ans, grille atypique) 2. Indemnité de Sujétion Spéciale (entre 22 et 24 % du salaire, incluse dans le calcul de la retraite

) 3. Bonification d’une année pour cinq ans exercés ( 1/5ème) 4. Choix du paiement ou de la récupération des heures supplémentaires.

En contre partie : 5. Suppression du droit de grève, mais pas la suppression du droit de manifester, de protester, de se

syndiquer…

Conclusion: Certains vous diront : « nous ne faisons pas le même métier, nous n’avons pas les mêmes risques ou la même charge de travail que la Police ou l’administration Pénitentiaire ». Répondez-leurs que les agents de la Surveillance au même titre que ceux de la Police et de l’Administration Pénitentiaire, exercent un métier dangereux, pénible, et qu’ils participent eux aussi à la sécurité du pays et ses citoyens, voilà pourquoi nous nous permettons la comparaison. D’autres vous diront que l’UNSA-Douanes désire que la Surveillance soit intégrée au Ministère de la Sécurité Intérieur, voir même intégrée à la Police, nous leur répondons :« Qu’avez-vous fait quand on a imposé à la Surveillance des missions de sûreté (mission Police) ? » « Qu’avez-vous fait quand on nous a imposé les P.P.A. sans effectif supplémentaire (mission Police) ? » « Qu’avez-vous fait quand on nous a imposé les missions Vigipirates et les GIR (mission Police) ? » Tous ces donneurs de leçons n’ont rien fait ! Et maintenant que nous avons toutes ces missions « Police » et qu’à juste titre nous réclamons les effectifs, les crédits, la Bonif, une prime de risque allant avec ces nouvelles missions, ces petits malins racontent à qui veut l’entendre : « attention on va être mangé par la Police… » Sachez que dans les années 60, les syndicats des Douanes ont refusé ce statut spécial, vous en mesurez aujourd’hui les conséquences. Tout cela pour garder un droit de grève qu’ils n’utilisent que très rarement et qu’ils ne défendent même pas quand il est bafoué par les réquisitions (désignations). Désignations dont sont victimes nos collègues qui effectuent des missions de sûretés, sans qu’aucune compensation ne leur soit offertes. Chacun en tirera ses propres conclusions.

Aujourd’hui les cartes sont dans vos mains,

votre avenir aussi !

5

Article paru le 24/02/2003 dans le Journal du "FIGARO" rubrique Tribune et débats

LA DOUANE EN PERDITION ?

an

La Douane bien que très présente sur l’ensemble du territoire national est encore une administration méconnue du grand public qui, le plus souvent, l’assimile à l’image d’Epinal du douanier dans sa guérite à la frontière. La Douane a un rôle économique de première importance en s’efforçant de favoriser et de simplifier les échanges de biens et services dans le monde entier en veillant au respect des pratiques commerciales. Police économique, elle régule le commerce international, prend part à la protection de l’environnement et protège la santé des consommateurs. Depuis sa création il y a environ 2 siècles la douane a énormément évoluée. Même si la plupart des services publics sont décriés, et tous les fonctionnaires voués aux gémonies du privé, il faut savoir que les Douanes françaises avec à peine 19.000 agents sont chargés de surveiller 2900 km de frontières terrestres, 3000 km de frontières maritimes et 3600 km de frontières extracommunautaires,

sans oublier les frontières aériennes et celles des DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) et des TOM (Polynésie et Nouvelle Calédonie)19.000 agents soit deux fois moins qu’à la RATP pour surveiller les flux des voyageurs et de marchandises qui entrent ou transitent en France. Ainsi la moyenne arithmétique ferait qu’un agent de la surveillance s’occuperait de 35.000 voyageurs à l’année et qu’un agent des opérations commerciales dédouanerait près de 800 tonnes de march La Douane perçoit bon an mal an, environ 55 milliards d’Euros soit près 2,9 Millions d’ euros par agent des douanes et par année. En ayant un budget de fonctionnement de l’ordre de 860 millions d’euros, elle ne coûterait au contribuable que 0,015%.Quel fonctionnaire peut se targuer d’un tel palmarès, de telles performances, d’une telle efficac

d’une telle rentabilité puisqu’ aujourd’hui le service public doit satisfaire le plus possible aux lois du marché. Inutile de parler de près de 150.000 infractions constatées en 2001, de la saisie de 5 M 370.000 articles de contrefaçons, de 215 tonnes de cigarettes, de 51 tonnes de drogue, des 184 millions d’euros dans la lutte contre le blanchiment des capitaux. La Douane est sur tous les fronts, et comme première administration à vocation européenne, devrait être appelée à se développer pour la mise en place d’une Europe politique ! Mais il n’en est rien. Bien au contraire pour des problèmes d’austérité budgétaire, la Douane va connaître sa troisième grande restructuration Douane horizon 2005, après celle de 1989 avec l’abandon de la garde des points fixes sur les frontières intracommunautaires, celle du repli à l’intérieur du territoire des unités et la perte de la TVA communautaire suite à l’ouverture du Grand Marché Intérieur (GMI) le 1er janvier 1993.

.

dises par an !

ité,

Des réorganisations qui n’ont eu de cesse d’amoindrir ses effectifs et son maillage territorial, d’abandonner des missions régaliennes au profit du secteur privé (contrôle de sûreté des bagages à main et de soutes dans les aéroports, maître-chiens explosif, impossibilité de maintenir les PPA à fort trafic par manque de personnel, allègement des contrôles douaniers postaux, ceux du fret express etc…) de hiérarchiser les missions dites prioritaires, de refuser toute nouvelle mission.

Voilà donc une administration qui devrait se développer au même rythme que l’union européenne, et qui actuellement est à la dérive, en perdition surtout qu’est en train de se produire une faille, de plus en plus profonde entre le service surveillance en uniforme et armé chargé de la répression de tous les trafics et celui des opérations commerciales chargé du dédouanement des marchandises.

L’appartenance de l’administration des Douanes au ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie la pénalise. Un ministre des Finances doit faire preuve de rigueur budgétaire, c’est à lui de montrer l’exemple. Tout le monde est d’accord aujourd’hui pour dégraisser le MINEFI seul ministère après ceux de l’Education nationale, de la défense, de l’Intérieur et de la justice à disposer encore d’un nombre assez conséquent de fonctionnaires (180.000). Alors n’importe quel ministre de l’Economie et des Finances au titre de cette fameuse exemplarité est contraint de réduire les effectifs de ces trois directions les plus importants (Impôts, Trésor et Douane) de la même façon pour assurer la paix sociale.

S’il donne des effectifs à la Douane qui réalise des tâches très différentes des simples contrôles documentaires et en retire aux Impôts et au Trésor, c’est le conflit social assuré. Alors, il n’a aucun choix, c’est pourquoi déjà au Projet de Loi de Finances 2004 ces 3 directions financières s’attendent à des coupes sombres dans leurs effectifs. La Douane est donc condamnée par avance à devenir peau de chagrin tant qu’elle sera gérée par le ministère de l’économie, des Finances et de l’Industrie alors même qu’elle est une des plus fiables et des plus performantes !

Le Secrétaire Général

UNSA-Douanes Luc DOUMONT

6

LA PÉTITION Moi, M………………………………………, agent des Douanes de la branche Surveillance, demande à Monsieur le Directeur Général, l’aboutissement des trois revendications légitimes, ci-après énumérées, avant toutes ouvertures des discussions de la réforme « DOUANE 2005 ». 1. La reconnaissance de la pénibilité de notre profession, par

la bonification d’un an pour cinq années exercées, au même titre que les services de Police, Gendarmerie, Administration Pénitentiaire, Pompiers…

2. La reconnaissance des risques encourus quotidiennement

dans l’exercice de nos fonctions, en revalorisant notre prime de risque à hauteur de 24 % de notre salaire, au même titre que les services de Police, Gendarmerie, Administration Pénitentiaire, Police municipale…

3. La reconnaissance nationale de la participation active et

quotidienne, de l’Administration des Douanes et de sa Branche Surveillance, à la sécurité des citoyens français et européens, par son classement en administration prioritaire et donc la fin du gel de ses crédits et l’augmentation significative de ses effectifs, au même titre que les services de Police, Gendarmerie et Administration Pénitentiaire.

Fait le ………………. à…………………

Signature.

A renvoyer à votre secrétaire régional UNSA-DOUANES / UDT ou au siège de l’UNSA-DOUANES / UDT, 19, rue de HAUTEVILLE, 75010 PARIS ou par fax au 01 40 22 00 48.

7

Les syndicats des Douanes sortent d Peut-être grâce à notre pétition et à réunion inter-syndicale s’est tenue lundirevendications et les actions à mener. emplois, les salaires, les retraites, aCFTC, CGT, FO, SNCD, SNUDDI , SUD epersonnels à se réunir pour débattre de lavril et exiger l’ouverture de négociatioDouanes appelle à une journée de mobilisaretraites, mais aussi contre Douane 2005Dès à présent la DG sentant une forte mutation C, au 17 avril 2003. Le pistolet semi-automatique La nouvelle arme de service en Douanes,décidé la DG. Elle préfère attendre expérimentent ce nouvel armement. Nous espérons que ce n’est pas une manièrsur la modernisation de la Douanes et de lL’UNSA-Douanes restera très vigilante à ce La campagne d’habillement 2003. La commande d’habillement 2003 se fera Les nouveautés :

Informatisation des commandes La parka et la combinaison sero La parka sera plus chaude Pour les brigades de montagn

légères A la demande de l’UNSA-Douanes,

chemises F1 (chemises polaires) La réforme du galonnage étant

la campagne d’habillement, chaporter ainsi les nouveaux galon

La livraison de cette campagne d’habet janvier 2004.

Faits

Monsieur le Directeur Général, cacherien !

En effet depuis le début de l’anngraves se sont déroulés en Douanes, e

Perpignan : On a évité le pireplus, un contrôle routier et Heureusement sans trop de bobos

Cornavin : Gare ferroviaire dpar des manifestants Anti-G8. B

Blaye (Gironde) : Des forcenéscontrôle sur le péage. Ces deen légitime défense. Personnetoujours en fuite.

INFO

e leur Hibernation !

la colère montante en Douanes, une 10 mars 2003, afin de déterminer les Un communiqué sur les missions, les été signé par les syndicats CFDT, t UNSA-Douanes. Tous appellent les eur participation à des actions début ns sur leurs revendications. L’UNSA-tion le jeudi 03 avril 2003, pour les et pour la bonif et l’IRTI à 24 %. mobilisation, a repoussé la CAP de

ce sera dans un an ou plus, en a que la Police et la Gendarmerie

e détournée de faire machine arrière a Surveillance. sujet !

au mois de juin prochain.

nt sérigraphiées

es : chaussures plus chaudes et plus

les motards ont obtenu une dotation de enfin prise en compte cette année, dans cun pourra se mettre en conformité et s. illement sera faite entre décembre 2003

divers

r les incidents en Douanes ne vous servira à

ée, de nombreux incidents plus ou moins t ont été passé sous silence par la DG.

quand un véhicule a forcé, une fois de a roulé sur les pieds d’un collègue. . e Genève, 3 collègues ont été agressé ilan 8 jours d’ITT chacun. signalés foncent sur nos collègues en rniers ont du faire usage de leur arme n’a été blessé et les individus sont

8

Annecy : Les collègues de cette brigade ont été menacé de mort, lors d’un contrôle et après la découverte de résine de cannabis et la constatation d’une ISD.

Il est temps que l’opposition à fonction soit un délit et non plus une simple contravention.

Sans doute d’autres faits aussi grave ont eu lieu, ces derniers mois, sans que nous en soyons informés, mais l’UNSA-Douanes s’efforcera de les dénoncer toujours, pour qu’enfin la dangerosité de notre métier soit reconnue et à juste titre.

Groupe de travail SACI Dernièrement c’est tenu un groupe de travail sur l’avenir des SACI . Nous ne pourrons pas « taxer » le Directeur régional d’avoir commis un DDP comme pour la suppression des RL de Meximieux, Miribel et Gex, en effet même si tout est déjà décidé par avance, ce groupe de travail sert d’alibi à la concertation des personnels. Résultat : Un SACI par département , un a Annecy l’autre à BOURG ou pont d’ain. Que faire des personnels qui travaillent dans les SACI de notre Direction Régionale, et qui ne souhaitent pas forcément rejoindre Annecy ou BOURG , PONT D’AIN ? Douane 2005 contrairement à ce que peuvent penser certains ne concerne pas que la branche SURV en voici les prémices pour les OP-CO, AG. Postes offerts aux A/C 50 ème session présentation le 05.05.03 Annemasse 10 Bellegarde 3 Ferney voltaire 6 Saint julien 2

9

LE BILAN « SURV 2002 »

Rappelons tout d’abord les revendications à la base du mouvement social « SURV 2002 »

- Reconnaissance de la pénibilité de notre métier par la Bonification du 1/5 ème

- Reconnaissance des risques encourus quotidiennement par les agents de la surveillance, en revalorisant l’Indemnité de Risque à Taux Indexé (IRTI) à hauteur de 24% de notre salaire

- LE BILAN EST MAIGRE

- La bonification : RIEN !!!

- L’IRTI : 53 d’indice pour les agents de C,B,et A Bref, après six semaines d’action, la CGT, la CFDT, et FO ont sorti les lances à incendie pour éteindre le feu, sans prendre de garanties quant à la bonification et à un plan pluriannuel de revalorisation de l’IRTI pour arriver au taux de 24% du salaire. Pourquoi ? Nous avons beau chercher nous ne trouvons pas de raison « syndicale ». Depuis ce conflit « les ténors » font la sourde oreille et l’UNSA-DOUANES avec l’UDT a été la seule organisation à exiger le solde de tout compte de « Surv 2002 » avant de parler « DOUANE 2005 » 10

Aujourd’hui ces mêmes syndicats appellent à former une intersyndicale L’UNSA-DOUANE va y participer car c’est l’union qui fait la force Mais nous resterons vigilants pour ce qui est des revendications avancées, nous ne voulons pas de panier fourre tout, notre plate-forme revendicative reste inchangée. DERNIERE MINUTE Mutations Cat A Bienvenue à : Jean claude BACHELLERIE Nouveau receveur à THONON LANFRAY Dominique à ANNECY LANFRAY Bernard à ANNECY VENTURA Véronique à BOURG EN BRESSE Au revoir à : JOUBERT Martine pour LILLE PAQUELIN-BULARD Françoise pour LONS LE SAUNIER Bonne Continuation à : REIGNIER Dominique de THONON CRD pour ANNEMASSE

11

(sauf

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Nom :……………………………………Prénom ……………………………………Né(e) le :……………………………………………………………………………….. Adresse complète :…………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………. Téléphone domicile :……………………Téléphone mobile :…………………….…... E-mail domicile :………………………………………………………………………. Téléphone bureau :…………………………………………………………………….. E-mail bureau :………………………………………………………………………… Grade :………………………………. Branche :…………………………………….. Direction régionale :…………………………………………………………………… Résidence administrative :…………………………………………………………….. Unité ou service :………………………………Entrée en Douane le…..……………..

Mon adhésion comporte une entière souscription aux dispositions statutaires ou réglementaires régissant le Syndicat et je m’engage à payer régulièrement ma

cotisation. A………………………. Le ………………………

(Signature)

12

STAGIAIRES titulaires dans l’année)

15 €

BERKANI 20 € AS / AST 40 €

1ère et 2ème classe 50 € AC 55 €

ACP 1 et ACP 2 70 € ntrôleur 2ème classe 75 € ontrôleur 1ère classe 80 € ontrôleur principal 85 €

Inspecteur 95 € A / IP / RP1 / RP2 110 € dm civil / DI / DR 130 €

Retraité A Retraité B Retraité C

35 € 30 € 25 €

Par internet : www.unsadouane.fr.st www.udt.fr.st Par intranet : http://perso.wanadoo.fr/neris/udt

CHATE

ANNEC t

EMMAUELLE COSSEC Secrétaire régional

FERNEY VOLTAIRE

T

HAMEL Stéphanerésorier - ANNEMASSE

ALBERTINI Marc Trésorier adjoint DOUVAINE BS

MOTERA Benoit L BCS Sr adjoint

HATTON françois Y CERDOC Sr adjoin