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Maîtrise de l’énergie etDéveloppement Durable en santé

Réseau bois énergie – 9 septembre 2010

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MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE EN SANTÉ

SOMMAIRE

PARTIE 1 : Contexte et enjeux

L’énergie et le secteur de la santé : chiffres clés et enjeuxL’énergie et le secteur de la santé : contraintes et opportunités

PARTIE 2 : Besoins des établissements et retours d’expérience en aquitaineLes résultats de l’enquête Les retours d’expérience

PARTIE 3 : Perspectives, quelles réponses ?Réponse de l’ADEME : énergie/ENR/Bâtiment

Outils et initiatives nationales Développement Durable Vers un Réseau Aquitain Santé « maîtrise de l’énergie & développement durable »

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PARTIE 1 : CONTEXTE ET ENJEUX

• L’énergie et le secteur de la santé : chiffres clés et enjeux

• L’énergie et le secteur de la santé : contraintes et opportunités

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L’ENERGIE ET LE SECTEUR DE LA SANTE : CHIFFRES CLES

• 15 % de la consommation du secteur tertiaire en France (Sc: CEREN)

• Plus de 60 millions de m2 bâti sanitaire public et privé(Sc:convention ademe-fédérations-ministère)

• Le poste énergie représente en moyenne 5 % des dépenses (de 2 à 7 %) hors masse salariale SC: ADEME

• Croissance des budgets énergétiques de 5 à 10 % par an depuis 5 ans (SC:ADEME)

•Une moyenne de 330 à 350 kWh/m2 (bien supérieur aux bat. publics 160 kWh/m2 ) SC: Cofely

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- L’énergie est un bien essentiel du fonctionnement hospitalier : confort été/hiver, éclairage, traitement de l’air, contrôle des pressions, eau chaude sanitaire, eau osmosée, plateau technique, transports… impact direct sur la qualité des soins.

- L’établissement de santé, une activité avec des contraintes techniques et réglementaires spécifiques : qualité de l’eau (légionellose), approvisionnement de secours,…

-L’énergie, un enjeu associé à l’obligation de résultats des établissements : améliorer le confort du patient ; maîtriser la gestion et les coûts de fonctionnement des établissements

L’ENERGIE ET LE SECTEUR DE LA SANTE : UN ENJEU MAJEUR

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- la certification V2010 de l’HAS (haute autorité en santé) Critère 1.b Engagement dans le développement durable

réalisation d’un diagnostic

Critère 7.c Gestion de l’énergie

Engager une démarche de maîtrise de l’énergie

L’ENERGIE ET LE SECTEUR DE LA SANTE : CONTRAINTES ET OPPORTUNITES

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- Des engagements à respecter dans le cadre de la Conventiond’Objectifs signée en 2009 entre les Ministères de la santé, de l’écologie, les Fédérations (FHP, FHF et FEHAP) et l’ADEME.

bâtiments neufs : critères HQE dans 100 % des bâtiments neufs ;objectifs de Très Haute Performance Énergétique pour les activités tertiairesintégration énergies renouvelables

bâtiments existants :des audits énergétiquesintégration énergies renouvelablesactions de rénovation énergétique.

- Plan Hôpital 2012 (démarche HQE), Eco-conditionnalités des aides publiques

L’ENERGIE ET LE SECTEUR DE LA SANTE : CONTRAINTES ET OPPORTUNITES

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ENQUETE

METHODOLOGIE

- Collecte d’informations : données bibliographiques, rencontres FHP et CD2S

- Définition du périmètre

- Rencontre avec les Fédérations

- Co-construction et validation du questionnaire

- Mise en ligne et diffusion

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Les Établissements sanitaires et médicaux-sociauxconcernés par l’enquête

115 186 14

Total : 402 Etablissements

86 1

ENQUETE

RESULTATS

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Établissements concernés 402

Sanitaire 174Médico-social 228

Taux de retour de 35 % soit 140 établissements

Articulation du questionnaire : Carte d’identité de l’établissementDéveloppement Durable Maîtrise de l’énergie/Energies renouvelables

ENQUETE

RESULTATS

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Actions engagées et intérêts des Établissementspour les thématiques du développement durable

ENQUETERÉSULTATS

Développement durable

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Liste des fiches REX

RETOUR D’EXPERIENCESRÉSULTATS

REX ETABLISSEMENT

Eau chaude sanitaire solaire EHPAD Seguin à Cestas 33

Eau chaude sanitaire solaire EHPAD Saint Joseph à Nay 64

Chaufferie biomasse mutualisée Clinique mutualiste de Lesparre 33

Chaufferie biomasse EHPAD Bugue 24

Chaufferie biomasse EHPAD Villefranche du Périgord 24

Chaufferie biomasse / Contrat de Partenariat Public/Privé

Centre Hospitalier de Périgueux 24

Chaufferie biomasse et Démarche globale DD

Centre médicalisé SSR/EPAHD de Lolme 24

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Liste des fiches REX

REX ETABLISSEMENTEfficacité énergétique / Recyclage de l’air dans les blocs opératoires

Polyclinique de Bordeaux Nord 33

Efficacité énergétique / management environnemental

Clinique Delay Bayonne 64

Efficacité énergétique / label green-light Centre de dialyse du Béarn à Pau 64

Efficacité énergétique / réalisation d’un diagnostic

Polyclinique de Francheville à Périgueux 24

Efficacité énergétique/ réalisation d’un diagnostic énergétique

Clinique de Navarre Pau 64

Bilan Carbone Centre Hospitalier de Dax 40

Communication et information sur le développement durable

Institut Bergonié à Bordeaux 33

Démarche HQE - Partenariat Privé/Public UGECAM Aquitaine

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Diag énergieEtude de faisabilité

Aide à la décision?

Projet de construction/réhabilitation lourde,

exemplaire ?

Projet solaire biomasse,…?

Soutien à l’investissement ?

Conseil minute énergie- santé Appel à projet Bâtiment

REPONSE URE/ENR/BATIMENT

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Un expert sélectionné, missionné pour accompagner (avec un crédit temps de 2-3 jours) l’établissement :

-pré-diagnostic énergie -pré-faisabilité biomasse/solaire -Aide au montage de projet ENR-conseil approche construction/rénovation

Qui seront financés à 100 % par l’ADEME.

REPONSE URE/ENR/BATIMENT

Le Conseil Minute « énergie santé »

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APPEL A PROJET BATIMENT : les niveaux de performances attendus

Logements Tertiaire

Construction neuve

Rénovation (opérations

mises en service avant

1990)

Construction neuve

Rénovation (opérations

mises en service avant

1990)

Concours niveau « BBC »

- Label BBC Effinergie neuf

- Démarche chantier vert

- Prise en compte du confort d’été .

- Label BBC Effinergie Rénovation

- Prise en compte du confort d’été .

- Label BBC Effinergie Neuf

- Démarche chantier vert

- Prise en compte du confort d’été et de la qualité d’éclairage intérieur.

- Label BBC Effinergie Rénovation

- Prise en compte du confort d’été .

Concours niveau «Energie Positive »

(consommations d’énergies couvertes

par la production d’énergie)

Idem ci-dessus + conditions sur

ENR

Non concerné par l’appel à projets

Idem ci-dessus + conditions sur

ENR

Non concerné par l’appel à projets

x

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APPEL A PROJET BATIMENT : les aides financières

Aides aux travaux en € / m2 de SHON

Construction neuve(logement – tertiaire)

Rénovation(logement – tertiaire)

Lauréats concours BBC 40 € 80 €

Lauréats concours Energie positive

100 € Non concerné

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CALENDRIER DES ACTIONS

- Juillet 2010 : choix des BE pour le conseil minute (CAP TERRE, OPTINERGIE/APESA)

- 5 et 7 octobre 2010 : présentation de la démarche aux établissements

- novembre-février : intervention conseil minute

- Appel à projet bâtiment jusqu’au 30 juin 2011: Site web de l’ADEME AQUITAINE page Bâtiment

http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=17823&m=3&catid=19605