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Code minier

Loi des finances 2011

Loi constitutionnelle n° 2007-001 du 27 avril 2007

Statut S.A

Loi N° 94 – 027 portant sur le code d'hygiène, sécurité et environnement du travail

Fiscal cgi

Loi N° 97-024 du 14 août 1997 portant régime national de la normalisation et de la certification des produits, biens et services

Loi region

Loi N° 99-021 DU 19 AOUT 1999 sur la politique de gestion et de contrôle des pollutions industrielles

Loi sur les procédures de participation du public à l’évaluation environnementale

Loi sur l'environnement du travail

Decret 99 130_environnement_travail

Guide du tourisme

Guide sur le secteur textile

Guide d'évaluation pour le cadre spécifique des zones sensibles

Guide d'évaluation pour le cadre spécifique des zones humides

Guide de projet de constructions et de réhabilitations de route

Guide aquaculture

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