Rencontre nationale des « Chartes départementales pour le développement de la pratique vocale et chorale » CDDP-92 Boulogne-Billancourt 21 novembre 2006.
1 Cette loi reprend les dispositions de la position commune du 9 avril 2008 signée par la CFDT, la CGT, le MEDEF et la CGPME Publiée au JO du 21 août 2008.