« Propriété de Min.not, tous droits réservés – Courtes citations autorisées sous réserve de mentionner la source NOTAIRES DE FRANCE – Min.not » 1 Les marchés.
6°Réforme de lEtat Proposition de Loi spéciale de Financement Bruxelles, entre assainissement et « juste financement » CRB Bruxelles, le 24 septembre 2013.