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Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Le site de gestion des notifications : ePIC

Direction générale de la prévention des risques

Bureau des substances et préparations chimiques

Vendredi 3 octobre 2014

Exportation et importation de produits chimiques dangereux

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I – Evolutions (par rapport à EDEXIM)

II – Se connecter

III – Suivre ses dossiers

IV – Notifier ses exports

V – Demander un RIN spécial

VI – Demander une dérogation

VII – Support

3 interfaces indépendante et 3 accès différents :- exportateurs- autorités (DNA, Commission, ECHA)- services des douanes

Pas de version « publique » du site : toutes les informations utiles sont sur le site de l’ECHA, notamment, à la rubrique « Information sur les produits chimiques » :

- recherche permettant de savoir si une substance est concernée par le règlement,

- liste des consentements et dérogations valides.

I – EvolutionsI – Evolutions

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Migration des données de votre compte exportateur depuis EDEXIM :

- OK si le n°LE UUID a été enregistré dans EDEXIM avant le 23.08.2014

- Dans le cas contraire : contacter l’ECHA (Helpdesk)- Données migrées : notifications standard, RIN spéciaux, mélanges

et articles à l’exception des FDS- Accès à EDEXIM en lecture seule jusqu’au 31.12.2014

Nouvelles fonctionnalités :

- Gestion des comptes utilisateur via « ECHA accounts »- Messagerie intégrée dans l’outil pour échanger avec le DNA lors

de la soumission d’une demande- Historique des évènements et des messages liés à un dossier - Demandes de resoumission sans remettre le compteur des 35j à 0 - Demandes de dérogation / situations d’urgence à soumettre dans

l’outil - Liste de vos importateurs gérée par l’outil- Statistiques annuelles à soumettre dans l’outil dès 2015

I – EvolutionsI – Evolutions

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ePIC : http://echa.europa.eu/fr/

I – EvolutionsI – Evolutions

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II – Se connecterII – Se connecter

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II II –– Se connecter Se connecter

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Consulter la FAQ : http://echa.europa.eu/fr/qa-display/-/qadisplay/5s1R/view/topic/ePIC/ (« How do I access ePIC from 2 September 2014 »)

3 options sont détaillées :

A)Vous avez créé un compte dans REACH-IT avant le 2 septembre et vous avez enregistré votre n° LE UUID dans EDEXIM

B)Vous êtes un nouvel utilisateur d’ePIC ou vous n’avez pas créé de compte REACH-IT avant le 22.08.2014 : vous devez créer un nouveau compte dans ECHA Accounts

C)Vous voulez utiliser le même compte pour ePIC et pour d’autres outils réglementaires (REACH, CLP, BPR)

ECHA Accounts : https://ulem-web.echa.europa.eu/ulem-industry/views/selfregister/index.xhtml

II II –– Se connecter Se connecter

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ePIC permet de :

- gérer ses mélanges et ses articles,

-soumettre des notifications d’export,

- signaler les situations d’urgence sanitaire ou environnementale,

- soumettre des demandes de RINs spéciaux,

- demander une dérogation,

- vérifier le statut des notifications soumises,

- compléter les tâches assignées par les autorités (par ex. demande de re-soumission),

- vérifier si un export peut avoir lieu.

III III –– Suivre ses dossiers Suivre ses dossiers

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III III –– Suivre ses dossiers Suivre ses dossiers

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Page d’accueil du site :

ACTUALITES ET ALERTES

IMPORTANT : ACTIVATION DES MAILS AUTOMATIQUES

IMPORTANT : NOTIFICATIONS A RE-SOUMETTRE

« Active » (actif) : l’export est autorisé car la notification est validée et un consentement a été obtenu si nécessaire (s’active à compter de la date d’export indiquée dans la notification)

« Inactive » (inactif) : la notification n’a pas encore été traitée par les autorités ou/et la date d’export n’est pas atteinte ou/et un consentement est requis et n’a pas encore été obtenu. « Disabled » (invalidé) : une réponse négative du pays importateur a été identifiée dans la base de données

« Expired » (expiré) : le RIN n’est plus valide (après le 31.12 de l’année pour laquelle il a été demandé ou plus tôt si le consentement ou la dérogation a expiré)

« Rejected » (rejeté) : suite à un refus de la notification par le DNA (par ex. lorsqu’il convient de demander plutôt un RIN spécial)

III III –– Suivre ses dossiers Suivre ses dossiers

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1) Créer ses mélanges et articles avant d’initier une notification (3 onglets à compléter)

IV IV –– Notifier ses exports Notifier ses exports

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TOUJOURS PENSER A SAUVERGARDER

Pour les mélanges, pas de référence possible à la FDS, classification à compléter de façon détaillée

2) Compléter la notification d’export (6 onglets)

2) Compléter la notification d’export (6 onglets) :

IV IV –– Notifier ses exports Notifier ses exports

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Remarques / consignes :

Section 1Les codes (CAS, EC, HS, CUS) seront à terme pré-renseignés automatiquement sur la base du nom de la substance (ou du n° CAS ou du n°CE) mais l’exportateur est tenu de vérifier ces informations.

Pour le moment, se référer à EDEXIM

Section 3- Pour la quantité prévisionnelle exportée, utiliser le point (par ex.

12.6 kg) pour les décimales (pas la virgule).

- En plus de l’usage attendu « pesticide » ou « industriel », indiquez le niveau d’information le plus précis possible (par ex. « stérilisation de matériel médical », « acaricide ») pour faciliter la prise de décision du pays importateur.

IV IV –– Notifier ses exports Notifier ses exports

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Remarques / consignes :

Section 4 et 5 et « Attachments »Si vous joignez une FDS dans la section « Attachments », ne pas oublier de cocher la case « I will attach a copy of the SDS that covers the information required below in section attachments » sinon il vous faudra compléter tous les champs relatifs aux dangers et/ou risques de façon obligatoire.

IV IV –– Notifier ses exports Notifier ses exports

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Safety data sheet

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Remarques / consignes :

Section 6« Final regulatory action » (mesure de réglementation finale), cliquez sur la langue appropriée puis cliquez sur « update » pour copier/coller le résumé de la mesure de réglementation.

Si le texte n’est pas disponible dans la langue souhaitée, le coller dans la langue disponible (anglais)

IV IV –– Notifier ses exports Notifier ses exports

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3) NE PAS OUBLIER DE SOUMETTRE LA NOTIFICATION ! A cette étape, il est possible d’ajouter un message pour l’AND

IV IV –– Notifier ses exports Notifier ses exports

-> si tous les champs sont correctement remplis, le RIN sera attribué mais pas encore activé.

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Traiter une demande de re-soumission :

- Toute demande de re-soumission sera accompagnée d’un message de l’AND expliquant les raisons de ce retour (par ex. FDS ne correspondant pas à la substance).

- Le délai de 35 jours minimum (10 jours pour l’AND) continue à courir donc il faut corriger et re-soumettre le plus rapidement possible !

- Si l’AND estime qu’il n’est pas en mesure de traiter la demande dans le délai restant, il pourra rejeter la notification (idem pour l’ECHA)

IV IV –– Notifier ses exports Notifier ses exports

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- Accessible depuis le menu de la page d’accueil- Comme pour la notification standard, il faut commencer par créer

ses mélanges et articles avant de demander le RIN special- Pour les groupes de substances (ex : composés de mercure),

veillez à indiquer manuellement le CAS du composé exporté

V V –– Demander un RIN special Demander un RIN special

V V –– Demander un RIN special Demander un RIN special

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- Les dérogations type “OCDE” peuvent être proposées aussitôt après avoir soumis la notification

- On ne peut soumettre qu’une dérogation à la fois

- Le ou les documents justificatifs doivent être téléchargés dans l’application

- Les demandes de dérogation doivent être soumises dans la page d’affichage de la notification correspondante en cliquant sur “Actions” en haut à droite de la page

VI VI –– Demander une dérogation Demander une dérogation

VI VI –– Demander une dérogation Demander une dérogation

Ex : dérogation OCDE

• Il faut cocher la case « I declare that … »

VI VI –– Demander une dérogation Demander une dérogation

• La dérogation a le statut « pending  » en attente d’être validé par les autorités

VI VI –– Demander une dérogation Demander une dérogation

• Il est possible de suivre le statut de la dérogation dans « View » > « Event history »

VI VI –– Demander une dérogation Demander une dérogation

Manuel utilisateur pour les exportateurs « ePIC User Manual for Industry » - sera traduit en 2015 :http://echa.europa.eu/documents/10162/21731237/epic_usm_industry_en.pdf

Foire aux questions : http://echa.europa.eu/fr/qa-display/-/qadisplay/5s1R/view/topic/ePIC/

Helpdesk pour les questions relatives à l’utilisation d’ePIC (connexion, utilisation de l’outil) : http://echa.europa.eu/fr/contact/helpdesk-contact-form

Webinars (présentation de l’outil par internet) : http://echa.europa.eu/fr/view-article/-/journal_content/title/epic-industry-webinar

Pour les questions relatives à l’application du règlement ou pour le suivi d’un dossier particulier, contacter le DNA : pic-import-export@developpement-durable.gouv.fr

VII VII –– Support Support

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Merci de votre attention