Vive l’impôt !Vive l’impôt !

Des impôts;

Pourquoi, pour qui, comment ?

Impôts et prélèvements obligatoires

On parle beaucoup d’impôts, de prélèvements obligatoires, de charges, sans distinguer ces différents modes de prélèvements.

Les prélèvements obligatoires représentent 44 % du Produit Intérieur Brut (P.I.B.). → 22 % formés par les cotisations sociales → 22 % formés par les impôts et taxes.

Comparaisons P.O. en % du P.I.B.

25,6

37,7

48,3

43,4

35,5

29,7

35,6

50,6

0

10

20

30

40

50

60

Etats-Unis République

Tchèque

Danemark France Allemagne Irlande Royaume Uni Suède

Comparaisons internationales : des apparences …

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

France Etats-Unis

COmparaison Etats Unis / France : poids des P.O. sur P.I.B.

… aux réalités

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

France Etats-Unis

Part de dépenses publiques dans les dépenses totales de santé

Une France économiquement « plombée » par les prélèvements obligatoires ? Non !

► La différence provient des différents modes de gestion de la protection sociale. Selon les pays, elle est plus ou moins prise en charge collectivement ou par les individus.

► Les prélèvements obligatoires n’empêchent pas les investisseurs de placer leur argent en France (2 ème terre d’accueil des I.D.E.)

► L’économie française reste dynamique : elle crée autant d’emplois que la Grande Bretagne

► Les impôts et cotisations financent des biens publics qui favorisent le développement économique

Des besoins utiles pris en charge collectivement

Dépenses publiques d’éducation : 5,6 % PIB (Moyenne UE = 4,9 %)

Scolarisation précoces des enfants : en 2002, 35 % des enfants de 2 ans, 99 % des enfants de 3 ans (91 % en Italie, 55 % en Allemagne, 43 % au Royaume Uni)

Plus de 250 000 places en crèches pour environ 10 000 établissements,

Dépenses de protection sociale = 30 % du PIB en France (27,7 % dans l’U.E., 32 % en Suède, 16 % en Irlande)

Quels types d’impôts ?Quels types d’impôts ?

• Impôts d’Etat (270 milliards d’euros) et impôts locaux (60 milliards d’euros),

• Impôts directs (s’appliquent à un contribuable identifié) et indirects (imposent une opération sans tenir compte du contribuable),

• Impôts progressifs (impôt sur le revenu) et proportionnels (TVA),

• Impôts sur le revenu, sur la consommation, sur le patrimoine…

Les principaux impôts d’EtatLes principaux impôts d’Etat

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

1

isf

autres impôts directs

IR

IS

enregistrement, taxes indirectes

TIPP

TVA

Le poids de l’impôt sur le revenu en Europe

0

5

10

15

20

25

30

% de PIB

1

Pays

Part IR en % du PIB

Allemagne

Autriche

Danemark

Espagne

France

Grèce

Luxembourg

République Tchèque

Royaume Uni

Suède

UE 15

I.R. : de moins en moins progressif…

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

Revenus

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Situations

I.R. avant/après réforme

Revenus

IR barème 2005

IR après réforme

Les deux tendances de l’impôt sur le revenu

1/ Réduction ► Baisse du taux moyen d’imposition de 15,1 % en

1991 à 11,8 % en 2002► Baisse de l’I.R. dans les recettes fiscales brutes

de l’Etat de 20,17 % en 1996 à 16,36 % en 2004

2/ Proportionnalisation► De 13 tranches en 1986 à 4 tranches en 2007► Un taux marginal de 65 % en 1986 et de 40 % en

2007

Quelques données relatives à l’impôt de solidarité sur la fortune ISF

Nb de foyers fiscaux

Rendement en milliards d’euros

2004 335 500 2,6

2005 394 500 3,0

Chiffres à comparer avec:

Les 34,4 millions de foyers fiscaux dont 48% sont non imposables

Les 56 milliards collectés au titre de l’impôt sur le revenu

Les 126 milliards de TVA Et les 41 milliards d’impôt sur les sociétés

Chiffres de 2005

Les niches fiscales

→ Des mécanismes qui permettent de réduire l’impôt et donc la progressivité de l’I.R. (abattements, déductions, réductions…)

→ Les 10 % des ménages les plus riches bénéficient de 36 % des déductions et de 86 % des réductions

→ Le total des mesures dérogatoires représente un manque à gagner de 50 milliards d’euros (pour le seul I.R., 60 % de son produit, soit plus de 30 milliards)

Evolution d’une « niche » : la réduction d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile

1/ Evolution du plafond

3811 3963 3963 3963

13718 13718

6859 6859 6859 6859 69007400

10000

12000 12000

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

Evolution d’une « niche » : la réduction d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile 2/ Evolution du coût budgétaire

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

2002 2003 2004 2005

1,25

1,3

1,35

1,4

1,45

1,5

1,55

Plafond

Coût budgétaire (milliards d’euros)

Evolution d’une « niche » : la réduction d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile

3/ Mesure de l’impact sur l’emploi depuis sa création

0

100

200

300

400

500

600

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Série2

Présentation du budget de l’Etat

Enseignement scolaire Engagements financiers de l'Etat Défense Recherche, enseignement supérieur Sécurité Travail et emploi Solidarité intégration Transport Gestion et contrôle finances publiques Justice Ville et logement Aide publique au développement Culture Sport, jeunesse Ecologie

(En millions d’euros, source, PLF 2006)

59 740 40 890 36 972 20 557 15 372 13 663 12 243 9 338 9 029 6 905 7 222 5 311 2 886 810 633

Evolution de la fiscalité locale en % du P.I.B. de 2002 à 2006

4,4

4,6

4,8

5

5,2

5,4

5,6

5,8

2002 2003 2004 2005 2006

Evolution autonomie financière des collectivités locales

0,00%

10,00%

20,00%

30,00%

40,00%

50,00%

60,00%

Communes Départements Régions Total

1997

2001

Union européenne : la concurrence fiscale comme règle de fait

De la théorie

Il existe une concurrence bénéfique (qui limite la hausse de la pression fiscale et permet une meilleure gestion publique) et une dommageable qui fausse l’allocation des ressources.

A la réalité

L’imposition des bases mobiles (ménages les plus riches, entreprises) est allégée, celle des bases immobiles alourdie et le déséquilibre général est accentué.

Evolution des taux marginaux des barèmes des impôts sur le revenu en Europe

0

10

20

30

40

50

60

70

80

1986 1995 2002

France

Allemagne

Belgique

Espagne

Italie

Pays Bas

Royaume Uni

Etats Unis (pour mémoire)

TVA : une valeur européenne …en hausse !

Evolution du taux normal de TVA

0

5

10

15

20

25

Taux initial standard Taux 2001 standard

Tau

x en

%

France

Allemagne

Espagne

Pays Bas

Royaume Uni

Politique fiscale : que faire ?

► Au niveau européen, harmoniser progressivement les fiscalités : pour réduire les écarts (pour un serpent fiscal européen) et renforcer la lutte contre la fraude, il faut des règles du jeu communes aux Etats membres.

► Au niveau national, rééquilibrer le système fiscal : moins d’impôts indirects, plus d’impôts directs et de progressivité.

► Au niveau local : réformer les assiettes des impôts locaux pour prendre davantage en compte les réalités foncières (TH, TF), économiques (TP) et les capacités contributives( TH), réduire les inégalités entre collectivités.

Éléments de débat Poser la question de l’impôt soulève celle:

du modèle social et se son financement,

de la répartition des richesses,

et des besoins que la collectivité prend en charge

Quels objectifs donner à la fiscalité? Une fiscalité efficace qui assure des rentrées

suffisantes pour financer les politiques publiques Une fiscalité équilibrée qui laisse une part plus

grande aux impôts directs Une fiscalité juste qui remplisse son rôle de

correcteur des inégalités (l’impôt progressif permet de réduire les inégalités absolues et relatives)

Une fiscalité incitative pour modifier les comportements à condition que l’efficacité soit avérée sur le plan social, économique, environnemental..