Post on 14-Jul-2020
. 1
•Caudry. 15 octobre 2013
INTERVENANT :
Claude Routard
CARSAT Nord Picardie
PENIBILITE
• « HORAIRES ATYPIQUES »
.
SOMMAIRE
• Contexte, enjeux,
• Réglementation,
• Diagnostic PENIBILITE,
• Fiche individuelle de prévention des expositions,
• « Une démarche ».
2
.
PREVENTION DE LA PENIBILITE
CONTEXTE, ENJEUX.
3
.
> Le contexte démographique et social
•-Allongement de la vie professionnelle.
•recul de l’âge de la retraite à 62 ans
•-L’enjeu : la capacité des salariés à tenir leur emploi jusqu’à 62 ans,
voire 67 ans .
•-Constat actuel:
•>> Vieillissement de la population : part des plus de 65 ans passera de 17.1% en
2012 à environ 25% en 2050 (Source INSEE)
•>> En 2011, le taux d'emploi des travailleurs âgés de 55 à 64 ans était seulement
de 41,5 % en France (Source INSEE)
•>> Les plus de 50 ans sont deux fois plus souvent victimes de maladies
professionnelles et d’inaptitudes (Source CNAMTS)
•-Précarisation de l’emploi.
4
.
La réglementation
5
•Directive Européenne 89/391 du 12 juin 1989
•Loi N°91-1414 du 31 décembre1991
• PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION
•Décret N°2001-1016 du 05 novembre 2001
•Circulaire N°6 DRT du 18 avril 2002
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•PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION
.
> La « réglementation PENIBILITE »
7
•Loi N° 2010-1330 du 9 novembre 2010 RETRAITES
•Cette Loi du 9 novembre 2010 introduit de nouvelles
•dispositions visant à prévenir la Pénibilité au Travail :
•« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la
•sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
•Ces mesures comprennent (…) Des actions de prévention des
•risques professionnels et de la pénibilité au travail »
•(L.4121-1 du CT)
•Ce nouveau cadre réglementaire vient renforcer l'obligation de prévention et s'applique à l’ensemble
•des entreprises françaises.
.
> Les 4 facettes de la « réglementation PENIBILITE »
1- Le diagnostic
•Identifier les postes de travail et les salariés concernés par les facteurs de
risques de pénibilité.
•2- La prévention des facteurs de pénibilité
•La prévention de la pénibilité au travail s'impose à toutes les entreprises. Elle
concerne à la fois la réduction des expositions, l’adaptation des postes de
travail, des horaires, le développement des compétences, l’aménagement
des fins de carrières, le maintien en activité.
8
.
> Les 4 facettes de la réglementation
3- La traçabilité
•Etablir une fiche individuelle de prévention des expositions pour chaque
salarié exposé. L'employeur doit y consigner les conditions de pénibilité
auxquelles le travailleur est exposé.
•4- La compensation des effets de l'exposition à la pénibilité
•La possibilité de départ en retraite à 60 ans à taux plein sous certaines
conditions.
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A REACTUALISER EN JANVIER 2015 EN FONCTION
DE LA NOUVELLE LOI RETRAITE 2013
. 10
.
PREVENTION DE LA PENIBILITE
« DIAGNOSTIC PENIBILITE »
11
.
> Le diagnostic pénibilité
Objectifs:
•>> Identifier les postes de travail et les salariés concernés par les
facteurs de risques de pénibilité.
•>> Prévenir les risques liés à ces facteurs.
12
.
> Le diagnostic pénibilité
Un diagnostic réalisé sous la forme de 2 questions :
1. 1- Les facteurs de risque sont-ils présents dans mes activités ?
2. 2- Le niveau d’exposition (intensité, durée, fréquence) dans leur
activité réelle est-il susceptible de laisser des traces durables,
identifiables et irréversibles sur la santé de mes salariés ?
13
.
> L’identification des salariés exposés
•1ère étape : Rechercher des postes de travail et/ou
situations qui exposent les salariés
•Pour se faire, s’appuyer entre autre sur :
>> le DUER,
>> les AT et MP reconnues,
>> la fiche d’entreprise
>> les inaptitudes et restrictions d’aptitude,
>> les fiches d’exposition (ex. expo agents chimiques)
>> …
14
.
> L’identification des salariés exposés
•2ème étape : Définir des critères et seuils objectifs d’exposition
>> Certains sont fixés par le code du travail, les tableaux de maladie
professionnelle, les normes ou les recommandations de la CNAMTS.
>> Dans les autres cas ces critères objectifs doivent être fixés par
l’employeur après consultation des IRP : seuils, limites, intensités,
durées quotidiennes et/ou hebdomadaires ou fréquences d’exposition
15
.
Exemple de synthèse des postes concernés
16
.
> La démarche de prévention des risques
17
COMMENT ?
DIAGNOSTIC
DE L’ENTREPRISE
HIERARCHISER LES
MESURES DE PREVENTION
Techniques/Humaines/Organisationnelles
PLAN D’ACTIONS
TABLEAU DE BORD
SUIVI/CONTROLE
ACTIONS CORRECTIVES
• Identifier
• Analyser
APPRECIATION
DES RISQUES ANALYSE
AT / MP
EVALUER
ANALYSE STATISTIQUE D
OC
UM
EN
T U
NIQ
UE
.
> Les opportunités du diagnostic Pénibilité
•-Approfondir l’analyse de certains risques et renforcer les plans
d’actions existants,
•-Renforcer le dialogue social,
•-Articuler intelligemment la prévention et d’autres thématiques:
•>> Senior
•>> GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
•>> Formation professionnelle
•>> RPS
18
.
> L’articulation avec les autres démarches
19
Prévention des Risques
Pro
Prévention
de la pénibilité
GPEC (gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences)
Formation
Professionnelle
Plan Senior
RPS
Prévention des Risques Professionnels
Prévention de
l’usure
professionnelle
.
•La prévention de la pénibilité s’inscrit dans la prévention des
risques professionnels (et vice et versa).
•Elle se nourrit en plus d’autres accords dont certains, tels que
égalité homme/femme, santé- sécurité (non obligatoire) n’ont pas
été notés sur la diapositive précédente.
•Elle relève d’une démarche durable de prévention et plus
globalement du développement durable et de la responsabilité
sociétale des entreprises.
•L’usure professionnelle dépend aussi du parcours professionnel
20
> L’articulation avec les autres démarches
.
PREVENTION DE LA PENIBILITE
LA FICHE INDIVIDUELLE DE PRÉVENTION DES EXPOSITIONS
21
.
> L’obligation de traçabilité : la fiche individuelle de
prévention d’exposition
Obligation de traçabilité : Nouvelle obligation à la charge de l’employeur
(Art. L.4121-3-1 du Code du travail)
Pour chaque travailleur exposé à des facteurs de pénibilité, « L'employeur
consigne dans une fiche […] les conditions de pénibilité auxquelles le
travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est
survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur
pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période »
•Tous les employeurs sont soumis à cette obligation :
• peu importe l’effectif de l’entreprise ;
• peu importe la proportion de travailleurs exposés aux facteurs de pénibilité.
22
. 23
>La pénibilité ? : définition
FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
La fiche mentionnée à l’article L 4121-3-1 du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle. Cette fiche doit être actualisée en cas de
modification des conditions d’exposition. Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l’entreprise ou en cas d’arrêt de travail, à
la suite d’un accident du travail ou une maladie professionnelle d’au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif). Conformément à l’article L.4121-3-1. Le travailleur peut
demander à l’employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche
Nom: Prénom: Unité de travail concernée (source DUER): Poste occupé:
Facteurs de
risques
Énumérés à
l’article
D.4121-5
Non Oui Mesures de prévention en place
Période
d’exposition
Date de Date
de
début fin Organisationnelles Collectives Individuelles
Commentaires
Précisions,
évènements
Particuliers (résultats
de
mesurages, etc.) Manutention
Postures pénibles
Vibrations
mécaniques
Agents chimiques
dangereux.
Poussières.
Fumées (sauf amiante*) Températures
extrêmes
Bruit
Travail de
nuit
Travail en équipe
successives
alternantes
Travail répétitif
* L’exposition à l’amiante est consignée dans la fiche d’exposition, prévue à l’article R. 4412-110 du code du travail
Le facteur de risque est il présent?
Le facteur de risque est il
susceptible dans ces conditions
de laisser des traces durables,
identifiables et irréversibles sur la
santé?
.
•Pour remplir cette fiche il est nécessaire de répondre aux questions
suivantes :
•-Le facteur de risque est il présent ? Si oui le noter, si non ne rien inscrire.
•-Le facteur de risque est il susceptible dans ces conditions de laisser des
traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé? Cocher la case
correspondante selon les conditions d’exposition :
• Facteur présent mais en deçà du seuil : répondre non
• Facteur présent mais en deçà du seuil du fait de l’action de prévention :
répondre non
• Facteurs présent, au dessus du seuil et risque non maitrisé ou EPI :
répondre oui
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. 25
>La pénibilité ? : définition
FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
La fiche mentionnée à l’article L 4121-3-1 du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle. Cette fiche doit être actualisée en cas de
modification des conditions d’exposition. Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l’entreprise ou en cas d’arrêt de travail, à
la suite d’un accident du travail ou une maladie professionnelle d’au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif). Conformément à l’article L.4121-3-1. Le travailleur peut
demander à l’employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche
Nom: Prénom: Unité de travail concernée (source DUER): Poste occupé:
Facteurs de
risques
Énumérés à
l’article
D.4121-5
Non Oui Mesures de prévention en place
Période
d’exposition
Date de Date
de
début fin Organisationnelles Collectives Individuelles
Commentaires
Précisions,
évènements
Particuliers (résultats
de
mesurages, etc.) Manutention
Postures pénibles
Vibrations
mécaniques
Agents chimiques
dangereux.
Poussières.
Fumées (sauf amiante*) Températures
extrêmes
Bruit
Travail de
nuit
Travail en équipe
successives
alternantes
Travail répétitif
* L’exposition à l’amiante est consignée dans la fiche d’exposition, prévue à l’article R. 4412-110 du code du travail
Durant quelle période?
Existe-t-il des moyens permettant
de s’en préserver?
Dans quelles conditions ? Risque
non maîtrisé ou suffisamment
maîtrisé pour ne pas entraîner
d’atteintes à la santé ?
.
> Le diagnostic Pénibilité
•Représente donc :
•>> Intérêt pour le salarié (traçabilité de son exposition
professionnelle et ce tout au long de sa vie
professionnelle
•>> Intérêt pour l’employeur en lui permettant de justifier
une nouvelle fois des mesures de prévention mises en
œuvre pour protéger la santé de ses salariés
•>> Intérêt pour les Services de Santé au Travail en leur
permettant de renforcer la qualité du suivi médical
•>> La cohérence doit être totale avec le DU de l’EvRP
•>> Outil de dialogue social
•>> Réflexion sur l’organisation du travail
26
. 27
> La synthèse des actions à entreprendre
Diagnostic des situations de pénibilité
Fiche de prévention des expositions
Plan de prévention de la pénibilité
Document unique
Toutes les entreprises Entreprises de + de 50 (avec
au moins 50% exposés)
Document unique
Accord ou Plan d’actions
.
PREVENTION DE LA PENIBILITE
« UNE DEMARCHE »
28
. 29
Une démarche de prévention « PENIBILITE »
QUELS SONT LES ENJEUX ?
-- ENJEUX HUMAINS.
-- ENJEUX JURIDIQUES
-- ENJEUX FINANCIERS.
. 30
•1) MOBILISER LES ACTEURS
•2) IDENTIFIER LES POSTES DE TRAVAIL
•3) EVALUER L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE PENIBILITE
•4) REALISER LES FICHES INDIVIDUELLES DE TRACABILITE DE LA
PENIBILITE
•5) DEFINIR DES MESURES DE PREVENTION ET LES METTRE EN ŒUVRE
•6) METTRE A JOUR LA DEMARCHE ET AMELIORER LA PREVENTION
Une démarche de prévention « PENIBILITE »
. 31
•Une démarche de prévention « PENIBILITE »
•Mobiliser les acteurs.
•Les acteurs internes
•Les acteurs externes.
•Qui ? ……………..Fait quoi ?
. 32
> Une démarche de prévention « PENIBILITE »
Une prévention efficace passe impérativement par une évaluation
réussie et par une démarche organisée. Pour agir sur le risque
chimique, il est indispensable dans un premier temps de le repérer,
c’est à dire de faire l’inventaire des substances, préparations et de
tout agent chimique utilisés dans les procédés de travail, ainsi que des
situations pouvant donner lieu à des expositions.
Il faut ensuite hiérarchiser les risques afin de définir les actions de
prévention prioritaires et d’en assurer la gestion.
Avant toute chose, il est nécessaire de désigner une personne
référente qui constituera la base d’informations, la maintiendra à jour,
organisera la circulation des documents et informations. Elle aura pour
interlocuteurs, outre les salariés, le CHSCT, le médecin du travail, les
services supports de l’entreprise (achats, maintenance),…
. 33
Une démarche de prévention « PENIBILITE »
Identifier les postes de travail
Pour se faire, s’appuyer entre autre sur :
* le DUER,
* les AT et MP reconnues,
* la fiche d’entreprise,
* les inaptitudes et restrictions d’aptitude,
* les fiches d’exposition (ex. expo. Travail de nuit)
* …
. 34
Une démarche de prévention « PENIBILITE »
Evaluer l’exposition aux facteurs de PENIBILITE
* Au titre des contraintes physiques marqués,
* Au tire de l’environnement physique agressif,
* Au titre des certains rythmes de travail;
Recueillir les données disponibles
Observer les situations de travail
Intégrer le ressenti des salariés
STATUER SUR LA PENIBILITE
. 35
•Réaliser les fiches individuelles de traçabilité de la
pénibilité
> Une démarche de prévention « PENIBILITE »
. 36
> Une démarche de prévention « PENIBILITE »
•Définir des mesures de prévention de la Pénibilité et les mettre
en œuvre.
•Les actions de prévention de la pénibilité peuvent concerner:
•* la réduction de la poly-exposition,
•* l’adaptation de l’organisation des postes de travail,
•* l’amélioration de l’organisation du travail,
•* l’amélioration des compétences et des qualifications,
•* l’aménagement des fins de carrières
•Le choix des mesures de prévention = Suivre les Principes Généraux de Prévention.
PLAN D’ACTIONS
(QUI / QUOI / COMMENT / OU /QUAND)
. 37
> Une démarche de prévention « PENIBILITE »
Mise à jour de la démarche.
* Actions de prévention reportées sur la fiche individuelle,
* Mise à jour, dès que nécessaire,
* Mise à jour, annuellement.
ACTION EFFICACE ET DURABLE
. 38
•Lien entre PENIBILITE et EVALUATION DES RISQUES
PROFESSIONNELS
Evaluation des risques professionnels Prévention de la pénibilité
Définition des unités de travail
Observation des situations de travail
Evaluation de l’exposition aux risques
Mesure de prévention
Définition des postes de travail
Observation des situations de travail
Evaluation de l’exposition aux
facteurs de pénibilité
Mesure de prévention
Document unique d’évaluation des risques Fiche individuelles / Traçabilité
PLAN D’ACTIONS
. 39
.
.
.
. 43
.
PREVENTION DE LA PENIBILITE
EXEMPLE AVEC LE TRAVAIL DE NUIT
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. 45
>La pénibilité ? : définition
FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
La fiche mentionnée à l’article L 4121-3-1 du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle. Cette fiche doit être actualisée en cas de
modification des conditions d’exposition. Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l’entreprise ou en cas d’arrêt de travail, à
la suite d’un accident du travail ou une maladie professionnelle d’au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif). Conformément à l’article L.4121-3-1. Le travailleur peut
demander à l’employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche
Nom: Prénom: Unité de travail concernée (source DUER): Poste occupé:
Facteurs de
risques
Énumérés à
l’article
D.4121-5
Non Oui Mesures de prévention en place
Période
d’exposition
Date de Date
de
début fin Organisationnelles Collectives Individuelles
Commentaires
Précisions,
évènements
Particuliers (résultats
de
mesurages, etc.) Manutention
Vibrations
mécaniques
Agents chimiques
dangereux.
Poussières.
Fumées
(sauf amiante*)
Températures
extrêmes
Bruite
Travail de
nuit
Travail en équipe
successives
alternantes
Travail répétitifl
* L’exposition à l’amiante est consignée dans la fiche d’exposition, prévue à l’article R. 4412-110 du code du travail
01/02/12
Travail de
nuit
1610 h/an
. 46
>La pénibilité ? : définition
FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
La fiche mentionnée à l’article L 4121-3-1 du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle. Cette fiche doit être actualisée en cas de
modification des conditions d’exposition. Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l’entreprise ou en cas d’arrêt de travail, à
la suite d’un accident du travail ou une maladie professionnelle d’au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif). Conformément à l’article L.4121-3-1. Le travailleur peut
demander à l’employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche
Nom: Prénom: Unité de travail concernée (source DUER): Poste occupé:
Facteurs de
risques
Énumérés à
l’article
D.4121-5
Non Oui Mesures de prévention en place
Période
d’exposition
Date de Date
de
début fin Organisationnelles Collectives Individuelles
Commentaires
Précisions,
évènements
Particuliers (résultats
de
mesurages, etc.) Manutention
Vibrations
mécaniques
Agents chimiques
dangereux.
Poussières.
Fumées
(sauf amiante*)
Températures
extrêmes
Bruite
Travail de
nuit
Travail en équipe
successives
alternantes
Travail répétitifl
* L’exposition à l’amiante est consignée dans la fiche d’exposition, prévue à l’article R. 4412-110 du code du travail
260h/an 01/07/12
01/02/12 01/07/12 1610 h/an
Organisationnelles
- Réduction du nombre d’heures de nuit en deçà des 270h/an, - Limitation du nombre d’heures de travail en deçà des valeurs seuils (3h au moins 2 fois par semaine).
Travail de
nuit
. 47
>La pénibilité ? : définition
FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
La fiche mentionnée à l’article L 4121-3-1 du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle. Cette fiche doit être actualisée en cas de
modification des conditions d’exposition. Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l’entreprise ou en cas d’arrêt de travail, à
la suite d’un accident du travail ou une maladie professionnelle d’au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif). Conformément à l’article L.4121-3-1. Le travailleur peut
demander à l’employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche
Nom: Prénom: Unité de travail concernée (source DUER): Poste occupé:
Facteurs de
risques
Énumérés à
l’article
D.4121-5
Non Oui Mesures de prévention en place
Période
d’exposition
Date de Date
de
début fin Organisationnelles Collectives Individuelles
Commentaires
Précisions,
évènements
Particuliers (résultats
de
mesurages, etc.) Manutention
Vibrations
mécaniques
Agents chimiques
dangereux.
Poussières.
Fumées
(sauf amiante*)
Températures
extrêmes
Bruite
Travail de
nuit
Travail en équipe
successives
alternantes
Travail répétitifl
* L’exposition à l’amiante est consignée dans la fiche d’exposition, prévue à l’article R. 4412-110 du code du travail
1500h/an 01/07/12
01/02/12 01/07/12 1610 h/an
Organisationnelles
-Durée de poste inférieure à 8h, -Equipe de nuit permanente éduquée, - Sieste de 15 min.
Travail de
nuit
. 48
>La pénibilité ? : définition
FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
La fiche mentionnée à l’article L 4121-3-1 du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle. Cette fiche doit être actualisée en cas de
modification des conditions d’exposition. Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l’entreprise ou en cas d’arrêt de travail, à
la suite d’un accident du travail ou une maladie professionnelle d’au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif). Conformément à l’article L.4121-3-1. Le travailleur peut
demander à l’employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche
Nom: Prénom: Unité de travail concernée (source DUER): Poste occupé:
Facteurs de
risques
Énumérés à
l’article
D.4121-5
Non Oui Mesures de prévention en place
Période
d’exposition
Date de Date
de
début fin Organisationnelles Collectives Individuelles
Commentaires
Précisions,
évènements
Particuliers (résultats
de
mesurages, etc.) Manutention
Vibrations
mécaniques
Agents chimiques
dangereux.
Poussières.
Fumées
(sauf amiante*)
Températures
extrêmes
Bruite
Travail de
nuit
Travail en équipe
successives
alternantes
Travail répétitifl
* L’exposition à l’amiante est consignée dans la fiche d’exposition, prévue à l’article R. 4412-110 du code du travail
01/07/12
01/02/12 01/07/12
Collectives
- Ambiances lumineuses des postes de travail et des voies de circulation adaptées à l’activité,
- Mise à disposition d’un local de repos aménagé.
Travail de
nuit
1610 h/an
1610 h/an
. 49
>La pénibilité ? : définition
FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
La fiche mentionnée à l’article L 4121-3-1 du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle. Cette fiche doit être actualisée en cas de
modification des conditions d’exposition. Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l’entreprise ou en cas d’arrêt de travail, à
la suite d’un accident du travail ou une maladie professionnelle d’au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif). Conformément à l’article L.4121-3-1. Le travailleur peut
demander à l’employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche
Nom: Prénom: Unité de travail concernée (source DUER): Poste occupé:
Facteurs de
risques
Énumérés à
l’article
D.4121-5
Non Oui Mesures de prévention en place
Période
d’exposition
Date de Date
de
début fin Organisationnelles Collectives Individuelles
Commentaires
Précisions,
évènements
Particuliers (résultats
de
mesurages, etc.) Manutention
Vibrations
mécaniques
Agents chimiques
dangereux.
Poussières.
Fumées
(sauf amiante*)
Températures
extrêmes
Bruite
Travail de
nuit
Travail en équipe
successives
alternantes
Travail répétitifl
* L’exposition à l’amiante est consignée dans la fiche d’exposition, prévue à l’article R. 4412-110 du code du travail
Individuelles
-Sensibilisation à une bonne hygiène de vie: -Sieste préventive / curative
-Equilibre alimentaire - Addictions
- Conseils sur l’organisation de la vie privée
- Suivi médical
01/07/12
01/02/12 01/07/12
Travail de
nuit
1610 h/an
1610 h/an
. 50
>La pénibilité ? : définition
FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
La fiche mentionnée à l’article L 4121-3-1 du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle. Cette fiche doit être actualisée en cas de
modification des conditions d’exposition. Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l’entreprise ou en cas d’arrêt de travail, à
la suite d’un accident du travail ou une maladie professionnelle d’au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif). Conformément à l’article L.4121-3-1. Le travailleur peut
demander à l’employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche
Nom: Prénom: Unité de travail concernée (source DUER): Poste occupé:
Facteurs de
risques
Énumérés à
l’article
D.4121-5
Non Oui Mesures de prévention en place
Période
d’exposition
Date de Date
de
début fin Organisationnelles Collectives Individuelles
Commentaires
Précisions,
évènements
Particuliers (résultats
de
mesurages, etc.) Manutention
Travail de
nuit
Vibrations
mécaniques
Agents chimiques
dangereux.
Poussières.
Fumées
(sauf amiante*)
Températures
extrêmes
Bruite
Travail de
nuit
Travail en équipe
successives
alternantes
Travail répétitifl
* L’exposition à l’amiante est consignée dans la fiche d’exposition, prévue à l’article R. 4412-110 du code du travail
01/02/12 Commentaires
- Nombre d’heures travaillées:
- Mesures de lumière (luxmètrie) réalisées le: …. (Voir les résultats du rapport de mesures N°..)
- Maintenance préventive de l’éclairage réalisée le: ….
- Attestation de présence à l’action de sensibilisation sur les
risques liés au travail de nuit
. 51
.
> Merci de votre
attention
52