31 mars, 1er et 2 avril 2009

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Trucs et astuces pour tout comprendre des licences libresBenjamin Jean

Juriste PI / FLOSS Legal Expertbjean@linagora.com

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Le Libre, c'est :

Beaucoup de droits...

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...mais aussi des obligations...

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A- Les Licences Libres

1- Définition juridique des licences libres2- À quoi servent-elles ?3- Pourquoi sont-elles libres / open source ?4- Comment faut-il les lire ?

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1- Définition Juridique :

un contratde cession de droit d'auteur (notamment)non-exclusifgracieux

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2- À quoi servent-elles ?

À partager un monopolePar défaut, seul l'auteur est roi

Grâce à la licence, ses prérogatives sont partagées avec tous les détenteurs d'une copie

Une inégalité subsiste :L'auteur se voit reconnaître les droits par la Loi

(art. L. 111-1 CPI) (sans autre limitation que l'abus)

Les licenciés/contributeurs sont tributaires d'une licence

=> Elle disparaît si l'auteur devient licencié

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3- Pourquoi Libre (ou open source) ?

Définition de la FSF : licence attachée à un Logiciel Libre Un Logiciel Libre est... (les 4 libertés)

(liste plus ou moins à jour et impartiale)

Définition de l'OSI : licence répondant aux 10 critères de l'OSD(labellise les licences – la liste est non exhaustive, mais

à jour)

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4- Comment lire une licence

Une licence libre se composent :

De (Droits et) ObligationsD'une Étendue (Scope)D'un Élément Déclencheur

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(Droits et) Obligations :

Droits : communs à toutes les licences libres/open source.

Obligations :Engagements vis-à-vis des brevets, signes distinctifs,

DRM, etc.

Leur non respect emporte fréquemment la terminaison de la licence

(automatique, immédiate ou différée)

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L'étendue (Scope) de la licence

permet de déterminer dans quelle mesure certaines créations peuvent lui être rattachées (dérivée / séparée ou non)la GNU General Public License s'étend au logiciel

comme un tout, à l'exception des briques logicielles indépendantes et séparées ;

la GNU Lesser General Public License allège cette dernière en autorisant sans contrainte les simples utilisations du logiciel ;

enfin d'autres licences comme la CeCILL ou la MPL s'étendent aux seuls fichiers contenant du code sous cette licence.

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L'élément déclencheur :

l'acte qui emporte les effets contraignants de la licence (distribution, utilisation, interaction, etc.) et avant lequel l'usage n'est pas limité :“Use”

“Distribute”

“Deploy”

etc.

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D'autres droits exclusifs existent en parallèle :Brevets, dessins et modèles, droits voisins, etc.

Ils sont tous :Complémentaires,

Finalisés,

Discriminants.

Une juste combinaison permet de garder un contrôle (relatif) sur le développement d'un projet libre

L'usage des marques

L'usage des brevets

L'usage des contrats...

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Sommaire

I- Description des différents types de licences libres et conséquences ;II- Les licences libres : des outils adaptés aux besoins des entreprises ;III- Les difficultés contractuelles liées à l'utilisation des licences libres

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La licence n'est qu'un outil (juridique)......répondant à une finalité (concrète) ;

Description des différents types de licences libres et conséquences ;

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Les licences libres ne sont pas une, mais plusieurs ;Comment caractériser une licence (élément

déclencheur, étendue, droits et obligations) ?

Description méthodique des licences (classique, historique, par domaine — classification du CSPLA) ;

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Les licences libres : des outils adaptés aux besoins des entreprises

À chaque finalité correspondent certaines licences :L'intérêt des licences très contraignantes pour les

éditeurs ;

L'intérêt des licences assurant la pérennité de la solution pour les intégrateurs ;

Des licences adaptées aux usages par le réseau : SaaS, SAP, etc. ;

La prise en considération des problèmes liés aux brevets, DRM, Tivoïzation, etc.

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L'intérêt de maîtriser les subtilités liées à la propriété intellectuelle :L'auteur reste la seule personne non soumise à sa

licence sur ses contributions ;

L'enjeu et les difficultés liés aux doubles licenciements Libre/Libre ou Libre/Propriétaires ;

La maîtrise des techniques d'interprétation et d'exception dans l'usage des licences.

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Les difficultés contractuelles liées à l'utilisation des licences libres

Les lourdeurs imposées par le respect des licences ;Travail juridique en amont ;

Travail juridique en aval ;

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Le problème de l'incompatibilité entre licences :« la liberté des uns s'arrête là où commence celle

des autres... » ;

Gestion des problèmes de compatibilité :Intérêt des « familles de licences » (GNU, CeCILL, OSL,

etc.)

Gestion des flux de droits et d'obligations pour la société ;

Veiller à ne pas donner plus de droits que l'on n'en possède ; et à ne pas obliger moins que l'on est soi-même obligé.

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Merci de votre attention

Benjamin JeanJuriste PI / FLOSS Legal Expert

bjean@linagora.com