Antoine ViryAnimateur multimédia à la Médiathèque de Pacé (35)www.adiffuser.net / ziklibrenbib.fr

Aujourd'hui, dans notre monde numérique

Il n'a jamais été aussi facile de diffuser le savoir et la culture

Et pourtant...

PIPA HADOPI

Un cloisonnement du savoir et de la culture

ACTASOPA

Guerre des brevets DRM

"Télécharger c'est mal" "Copier c'est du vol"

Savoir

Culture

Les médiathèques et leurs usagers, perdus dans cette complexité

● Peut-on tout prêter ? De la même manière ? (CD, livres numériques, offres de streaming...)

● Que peut-on faire avec les œuvres consultées dans une médiathèque ? Celles qui sont empruntées ?

Questioned Proposal, par EleafLicence CC-BY / flickr.com

Et tant d'autres questions !

Les licences de libre diffusion, une alternative face à la

complexité du droit d'auteur

Le droit d'auteur● Protège les œuvres de l'esprit originales

● Est inscrit dans le Code de la Propriété Intellectuelle

Des exceptions au droit d'auteur

● La représentation gratuite d'une œuvre dans le cadre du cercle de famille et des amis proches

● La copie privée (copie d'une œuvre à l'usage exclusif du copiste, à partir d'une source licite)

● Mais aussi : les analyses et courtes citations, les revues de presse, la parodie, la caricature, le pastiche, l'enseignement, la représentation et l'adaptation aux personnes handicapées, la constitution d'archives pour les bibliothèques, les établissements d'enseignement ou les musées

...pour permettre aux œuvres de vivre un minimum

● Réforme de décembre 2011 : condition de licéité de la source.

● Les logiciels et bases de données ne sont pas concernés.

● Avec le matériel du copiste et à usage privé du copiste.

● Il s'agit d'une exception et non d'un droit.

● Cas particulier pour la musique : un CD emprunté n'est pas une source licite.

Flyer-1, par Betty MerlinLicence CC-BY-SA / http://bit.ly/copyparty

Une alternative face à cette complexité : les licences de libre diffusion

● Internet pose un cadre nouveau où la diffusion et la collaboration sont facilitées.

● Pour de nombreux créateurs, « copier n'est pas voler » :

● Les principales licences de libre diffusion : Creative Commons (créées en 2002) et Art Libre (depuis juillet 2000).

● Elles s'inscrivent dans un cadre juridique : pas de renonciation aux droits d'auteur mais levée de certaines restrictions.

● Le droit moral reste inaliénable.

● Ce ne sont pas des œuvres libres de droit !● Ces œuvres ne sont pas obligatoirement gratuites !

● Elle permet la copie, la diffusion, et la transformation d'une œuvre, son exploitation gratuite ou commerciale, à condition qu'il soit toujours possible d'accéder à sa source pour la copier, la diffuser ou la transformer.

● La diffusion d'une œuvre sous licence Art Libre ne peut se faire sans indication des auteurs de l'œuvre.

● Toute œuvre dérivée d'une œuvre sous cette licence doit être diffusée avec la même licence ou avec toute licence compatible, comme la licence CC-BY-SA.

Les licences

● Selon la variante choisie, le public dispose d'un plus ou moins grand nombre de libertés vis à vis de l'œuvre.

● Six licences Creative Commons sont disponibles en France :

BY → Paternité / Attribution

ND → Pas de modification / No Derivative Works

NC → Pas d’utilisation commerciale / Non Commercial

SA → Partage des conditions initiales à l’identique / Share Alike

L’auteur peut lever les restrictions ND, NC et SA sur simple demande.

Quelques exemples :

● Web : diffusion de musique sur un site en toute légalité

● Cinéma : sortie du film en peer-to-peer, apports de la communauté (sous-titres, dons, financement ultérieur...)

● Littérature : écriture à plusieurs mains

● Musique/Vidéo : réalisation de remixs ou de clips

● Musique : constitution d'une base de fans permettant de faire des concerts, de financer des projets...

● Projets collaboratifs mondiaux : Wikipedia, OpenStreetMap...

Nasty Old PeopleRéalisé par Hannah SköldLicence CC-BY-NC-SAnastyoldpeople.org

Les œuvres en libre diffusion dans les médiathèques

Les différentes natures des fonds documentaires

Pourquoi des œuvres en libre diffusion ?

● Qualité des œuvres

● Certaines œuvres payantes ! Comment les acquérir ?

● Œuvres ancrées dans notre époque (ressources numériques, auto-distribution, gestion autonome des droits d'auteur, partage, collaborations...).

● Médiation autour du droit d'auteur

Missions des bibliothèques :

✔ Favoriser le libre accès à la culture

✔ Contribuer à la promotion et à la diffusion de la création culturelle locale et nationale

✔ Être un espace public de rencontre, de confrontation d'idées et de débat citoyen

Computer, par Guudmorning !Licence CC-BY / flickr.com

Découvrir, sélectionner...

● Des mini-chroniques régulières avec un morceau en écoute

● Des articles sur la musique en libre diffusion

● Des retours d'expérience

● Des documents de communication et de médiation (affiches, flyers, mini-chroniques au format papier, compilations)

● Un player Soundcloud reprenant les derniers extraits des mini-chroniques

● Une présence également sur Twitter, Bandcamp, Flickr...

● Un blog collaboratif animé par les médiathèques de la CDC d'Argentan, de Gradignan, d'Oullins, de Pacé, de Parthenay-de-Bretagne, de Rillieux-la-Pape, de Toul, la BDP de Gironde...

@diffuser.net et Ziklibrenbib

Mettre à disposition...

● Consultation sur place : borne d'écoute de musique, poste informatique dédié, impressions de textes divers...

● Prêt physique d’œuvres en libre diffusion : CD/DVD achetés ou gravés, livres achetés ou imprimés...

● Prêt physique de compilations d’œuvres en libre diffusion réalisées par l'équipe de la médiathèque : musiques, courts-métrages, recueil de nouvelles... ... et pourquoi pas des livres photos réalisés à l'aide de photos en libre diffusion ?

● Prêt numérique via des clés USB, téléchargements depuis le portail de la médiathèque...

Borne Automazic à Gradignan. Bac spécifique pour le prêt de CD-R de musiques en libre diffusion à Argentan.

Créer en utilisant les licence libres

● Objectif : écrire et enregistrer une chanson en une journée et placer cette création sous licence libre

● Une journée ouverte à tous les musiciens.

● Un moment convivial, créatif, où peuvent être utilisées des ressources en libre diffusion existantes.

● La technique est assurée par une personne qualifiée.

Flyer VERSION ZERO, par formatbrainLicence CC-BY / flickr.com

Journée de création musicale

Conclusion

● légale

● de qualité (après sélection)

● encourageant le partage

● invitant à la création

● portée par de nombreux acteurs publics (dont les médiathèques)

● ...

Alors que la complexité des lois et l'attitude protectionniste de certaines industries nous poussent à devenir pirates un peu malgré nous, les œuvres en libre diffusion sont une alternative :

Fly away with me, par aussiegallLicence CC-BY / flickr.com

Une preuve ?

● les copier, diffuser, partager (dans le respect des éventuelles clauses « non commerciales »)

● les utiliser pour vos propres créations (sauf pour celles ayant une clause « pas d’œuvre dérivée » et dans les respect des éventuelles clauses « partage des conditions initiales à l'identique »)

Open Studio vous offre cette clé USB, que la MD 63 a rempli de contenus en libre diffusion trouvés via @diffuser.net

Vous pourrez apprécier la qualité de cette sélection d’œuvres en libre diffusion et légalement :

Crédits

Ce document est diffusé sous licence

Vous êtes libre de le partager, le remixer, l'utiliser à des fins commerciales... à condition d'en conserver la paternité et de partager les éventuelles modifications selon la même licence.

Les photos utilisées en illustration conservent leurs licences d'origine.

Sources :

fr.wikipedia.org pour les pages sur les licences de libre diffusion

Icônes : David Waschbüsch, Megan Hillman, Marwa Boukarim, Anand A Nair, Douglas Nash, Anas Ramadan, Kenneth Von Alt, Simon Child et The Noun Project (CC-BY, thenounproject.com)