Post on 27-Jun-2020
Sommaire
Sigles et abréviations
Note introductive
I-RAPPEL DU CONTEXTE
I.1-Objectifs
I.2- Résultats attendus
II –RESULTATS DE L’EVALUATION FINALE
II.1- Acquits des participants
II.2-Recommandations
III-DEROULEMENT DU CAMPUS DES DROITS DE L’HOMME
III.1-Activités Jour I
III.2-Activités Jour II
III.3-Activités Jour III
III.4-Activités jour IV
ANNEXES
SIGLES ET ABREVIATIONS
AJWS : American Jewish World Service
ACAT : Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture
AFJCI : Association des Femmes Juristes de côte d’ivoire
CDH : Campus des Droits de l’Homme
CNDHCI : Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire
CERAO : Conférence Episcopale Régionale de l’Afrique de l’Ouest
CCAP : Contrôle Citoyen de l’Action Publique
CPI : Cour Pénale Internationale
DIH : Droit International Humanitaire
OIDH : Observatoire Ivoirien des Droits de l’Homme
RAIDH : Regroupement des Acteurs Ivoiriens des Droits de l’Homme
NOTE INTRODUCTIVE
Du lundi 01 au jeudi 04 Août 2016 s’est tenue avec l’appui financier de American Jewish Word
Service la deuxième session du campus des droits de l’homme de l’Observatoire Ivoirien des
Droits de l’Homme (OIDH) au Centre Episcopal Régional de l’Afrique de l’Ouest (CERAO).
Pour rappel le Campus des Droits de l’Homme (CDH) se veut un cadre de formation,
d’échanges et d’expressions dédié aux jeunes activistes des droits de l’homme. Suite à l’appel à
candidature lancé par OIDH, seulement 21candidats dont la tranche d’âge était comprise entre 18
et 35 ans ont été retenus. Ces participants étaient composés de 06 dames et de 15 hommes issus
des organisations de la société civile ivoirienne. Certains des participants sont venus des villes de
l’intérieur.
Pour cette année le campus des droits de l’homme a axé ses activités autour de trois thématiques
majeures à savoir : les Droits de l’homme, la démocratie et le leadership.
La formation s’est déroulée en résidentiel sur quatre jours. Les participants en plus des
communications ont eu droit à des programmes spécifiques en occurrence le salon des activités,
la soirée culturelle, les visites d’immersions et l’apatam des droits de l’Homme (cadre d’échange
entre les participants et des experts sur une question de l’actualité).
Ce programme a été piloté par une équipe de 07 personnes, coordonné par M.Gnoka Mauriac.
(voir le tableau dans l’annexe)
I-RAPPEL DU CONTEXTE ET JUSTIFICATION
L’image de la jeunesse ivoirienne a été longtemps ternie par le cycle de violence qui a marqué
l’histoire de la Côte d’ivoire au cours de ces deux dernières décennies. Les jeunes ont été au
nombre des acteurs principaux des différentes crises socio-politiques qui ont secoué le pays.
Cependant, la crise post-électorale qui a marqué l’épilogue du conflit ivoirien a suscité une sorte
de catharsis chez ces jeunes. Les affres de la guerre, les initiatives de plusieurs organisations
internationales et locales dans le sens de la paix et de la réconciliation ont amené certains jeunes à
reconsidérer leur approche de la chose politique, de la démocratie, et d’autres questions
connexes. Cependant, peu d’opportunités en matière de renforcement des capacités sur la culture
démocratique, les droits humains, etc. s’offrent à ces jeunes, dont certains remplissent, parfois,
des responsabilités importantes au sein de leurs organisations et associations.
Dans la perspective de pallier cette difficulté, l’OIDH, en partenariat avec l’American Jewish
World Service (AJWS), organise ce programme de formation à l’intention des jeunes leaders.
Cette formation vise donc à renforcer les capacités de ces jeunes en matière des droits humains,
d’éducation à la citoyenneté et aux valeurs démocratiques. Cette formation se déroulera au
moment où les jeunes ivoiriens s’invitent dans le débat public dominé par la révision
constitutionnelle et les prochaines joutes électorales.
I.1- OBJECTIFS
OBJECTIF GENERAL :
Contribuer au renforcement des capacités d’une vingtaine de jeunes à la culture démocratique et
au leadership en vue de leur participation citoyenne au débat public.
Objectif spécifique 1 :
Renforcer les capacités des jeunes sur les valeurs démocratiques et susciter leur participation
citoyenne à la vie publique.
Objectif spécifique 2 :
Développer chez les jeunes des aptitudes d’un bon leader ;
Objectif Spécifique 3 :
Renforcer les capacités des jeunes sur les mécanismes de protection des droits humains.
Objectif Spécifique 4 :
Renforcer les capacités des jeunes sur l’élaboration d’actions stratégiques relatives aux valeurs
démocratiques et au leadership.
I.2-RESULTATS ATTENDUS
Les participants ont une meilleure approche de la démocratie et présentent de bonnes
dispositions pour une participation citoyenne au débat public,
Les jeunes sont éveillés à l’esprit d’initiative, d’engagement et d’innovation,
Les participants ont une meilleure connaissance du fonctionnement des mécanismes de
protection des Droits de l’Homme tant à l’échelle nationale qu’internationale,
Les participants initient des actions stratégiques à l’issue de la formation dans leurs
communautés respectives.
II-RESULTAT DE L’EVALUATION FINALE
II.1- Acquis des participants
Après lecture des fiches de l’évaluation finale il ressort en termes d’acquis ce qui suit :
Une bonne compréhension des notions du leadership, contrôle du citoyen.
Une meilleure une appréhension du fonctionnement des mécanismes et des instruments de
promotion des droits de l’homme.
Une appropriation des techniques qui président la rédaction d’un projet.
Une bonne lisibilité des enjeux liés à la réforme constitutionnelle.
Une redécouverte de la riche et de la diversité culturelle ivoirienne.
II.2-Recommandations
Au titre des recommandations les participants préconisent les mesures suivantes :
Prolonger la durée de la formation (une semaine) en vue d’épurer le plus de thématique,
Ouvrir la formation aux participants de la sous-région,
Institutionnaliser le campus des droits de l’homme de sorte que des jeunes en bénéficient
chaque année,
Inscrire des thématiques sur l’art oratoire au programme,
Reconduire les activités telles les visites d’immersions, l’apatam des droits de l’homme et
la soirée culturelle pour leurs caractères interactif et convivial.
III-DEROULEMENT DU CAMPUS DES DROITS DE L’HOMME
III-1 Activités jour I
Le lundi 1er août 2016 marquait le jour I du campus des droits de l’homme. Cette journée a
enregistré trois activités en occurrence la cérémonie d’ouverture, les témoignages de quelques
participants de la première édition, les communications et enfin le salon des activités.
III-1-1 Cérémonie d’ouverture
La deuxième session du campus des droits de l’homme de l’OIDH a ouvert ses portes ce lundi 01
août 2016 avec la cérémonie d’ouverture qui a débuté à partir 09h30 à la conférence épiscopale
Régionale de l’Afrique de l’ouest CERAO.
Cette cérémonie d’ouverture a vu la participation des organisations sœurs de la société civile, des
medias (presse écrites et audiovisuelle) et bien attendus les 21 participants âgés de 18 à 35 qui ont
été sélectionnés pour cette deuxième session.
Cette cérémonie a enregistré la participation des personnalités qui ont rehaussé de leur présence
l’image de cette activité. Ce sont monsieur BAMBA SINDOU président du RAIDH, madame
ZEBEYOUX Aimée présidente de l’AFJCI et de monsieur TRAORE WODJO FINI vice-
président de la commission nationale des droits de l’homme représentant la présidente de ladite
commission. Monsieur KOUAME KOFFI Léon, le maitre de cérémonie, après avoir souhaité le
traditionnel Akwaba aux invités, a situé le cadre de cette rencontre non sans dérouler le
programme des allocutions qui ont constitué les temps fort de cette cérémonie d’ouverture.
La première des cinq allocutions a été celle du coordonnateur du projet monsieur GNOKA
Mauriac. Dans son propos il a tout d’abord exprimé sa gratitude aux invités qui ont honoré cette
cérémonie de leur présence. Ensuite il a présenté l’initiative qu’il pilote. A ce sujet, il a indiqué
que le programme de formation initié par l’OIDH, vise à renforcer les capacités des jeunes sur la
démocratie, les droits de l’homme et du leadership. Il a aussi précisé que le Campus des droits de
l’homme est un espace de partage et d’échange d’expériences. Il a terminé son propos en
félicitant les 21 participants qui ont été sélectionnées à l’issue de l’appel à candidature. Il faut
signifier que ces participants composés de 6 filles et 15 garçons proviennent de différentes
organisations et de plusieurs localités de la Côte d’Ivoire.
La deuxième allocution a été celle de M. SEMIEN Eric Aimée, Président de L’Observatoire
Ivoirien des Droits de l’Homme (OIDH). A l’entame de son propos, il a respectueusement salué
la grandeur d’esprit de toutes les organisations sœurs et surtout des officiels susmentionnés pour
la marque de confiance et de considération témoignée à l’OIDH. Il a indiqué que le véritable
engagement passe nécessairement par la formation des jeunes leaders. En tant que leaders, ces
jeunes sont amenés à se prononcer sur des questions de droits de l’homme dans leurs différentes
communautés en vue de susciter des actions visant à influencer les politiques en faveur des
populations. Le CDH vient donc donner des outils indispensables à l’expression de l’activisme de
ces jeunes. C’est sur des notes d’encouragement aux participants qu’il a clos son propos.
Prenant la parole, Mme ZEBEYOUX Aimée, Présidente de l’Association des Femmes Juristes de
Côte d’Ivoire (AFJCI), a exprimé sa joie d’être associée à cette deuxième session du Campus des
droits de l’homme. Elle a encouragé les participants à suivre avec intérêt cette formation et a
indiqué que la connaissance est la condition sine qua none pour amorcer les grands changements
dans un pays. La présidente de l’AFJCI a terminé son propos en prodiguant des conseils aux
apprenants. Elle a demandé en substance aux participants de développer un esprit de paix, de
solidarité, de fraternité, de partage.
A son tour M. BAMBA Sindou, Président du RAIDH, a commencé par féliciter l’OIDH pour
cette initiative salutaire. A l’endroit des participants, il a signifié que depuis les années 90 la
jeunesse est au cœur des droits de l’homme. Celle-ci s’érige en protecteur des droits de l’homme
même si très souvent elle porte atteintes aux libertés individuelles. Pour lui cette formation revers
des enjeux importants dans la mesure où elle permet d’acquérir des rudiments afin d’agir de
façon citoyenne et d’impulser la construction d’une société civile forte et respectée.
La dernière allocution est revenue à la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte
d’Ivoire (CNDHCI) qui a présidé cette cérémonie. M. TRAORE Wodjo Fini a, au nom de Mme
Namisata SANGARE Présidente de la dite Commission, félicité l’OIDH pour l’initiative et pour
le choix judicieux des thématiques abordées dans cette deuxième session. Pour lui, la société
civile ivoirienne a un réel besoin de professionnalisme, d’où l’importance de cette formation.
Cela permettra à la société civile de travailler en synergie sur les questions liées aux Droits de
l’Homme. Il s’est appesanti sur les thématiques prévu dans le programme de formation. Pour lui,
la démocratie et les Droits de l’Homme sont étroitement liées dans la mesure où ils participent à
la mise en place d’un Etat de droit. Concernant le leadership, il l’appréhende comme la création
d’un nouvel homme capable de construire un monde ouvert, un monde de paix. Pour arriver à
pareil résultat, il faut la formation des jeunes qui constituent les décideurs de demain. Il a ainsi
invité les jeunes à s’approprier cette formation et les instruments qui leur sont offerts en vue de
jouer pleinement leur rôle de manière citoyenne. Pour lui le Campus des Droits de l’Homme est
une opportunité de véhiculer les valeurs qui accompagnent le bon leader dont les actions pourront
influencer positivement les populations dans le choix de leurs dirigeants. C’est sur ces mots qu’il
a déclaré ouverte la deuxième session des Campus des Droits de l’Homme. C’est par une photo
de famille et suivi d’un cocktail que cette cérémonie d’ouverture a pris fin.
Table de séance de la cérémonie d’ouverture. De la gauche vers la droite Mme zebeyoux Aimée , Traoré
Wodjo Fini et Mr Bamba Sindou
III-1-2 Témoignages de quelques participants de la 1ère édition
Pour cette deuxième édition, nous avons reçu la visite de Melle Kouakou Sandra et Mme
Assémian Brakoi, toutes deux participantes de la première édition du Campus des Droits de
l’Homme (CDH) qui s’est tenue du 02 au 09 novembre 2014 au Centre Monseigneur Chapoulie
de Yopougon. Elles ont partagé les acquis de leur formation avec les participants de cette
nouvelle édition. Les participantes ont signifié l’importance de cette formation dans la mesure où
elles ont été promues à des postes de responsabilités dans leur différente structure et bénéficier de
formations à l’international. Elles ont par la suite encouragé les participants à suivre avec intérêt
cette formation.
III-1-3 Communications du jour 1
Au titre des communications, Cinq communications ont été enregistrées le Jour I.
La première communication a été celle de Mme Maxime TANOH PETI, Présidente de Ecole
Instrument de Paix de Côte d’Ivoire (EIP-CI). Le thème qu’elle a abordé est l’historique des
droits de l’homme. Mme Maxime Tano Peti a débuté son intervention en définissant les droits
de l’homme qui sont perçus comme des prérogatives reconnues à l’être humain. La conférencière
a signifié que les droits de l’homme n’ont pas une origine linéaire mais proviennent de diverses
sources. Elle a justifié son propos par le fait que les droits de l’homme sont inhérents à la
personne humaine et que chaque peuple ou société disposait d’un système de régulation et de
protection des droits de l’homme. Ainsi plusieurs mouvements majeurs ont présidé à la mise en
forme de ces droits. Ce sont entre autres les révolutions française et américaine, les guerres et les
déclarations d’indépendance, l’organisation de la société africaine, etc…
L’idée de la confrontation des droits au pouvoir et l’affirmation de la liberté de conscience prend
forme avec la négation du pouvoir absolu du politique dans la société. Ainsi plusieurs
contestations ont abouti à l’amélioration et la prise en compte des aspirations des populations, en
l’occurrence la révolution française, la révolution américaine, l’Habeas corpus en Grande
Bretagne et la Magna Carta en Angleterre.
Puis progressivement les droits de l’homme se sont étendus à la question de l’égalité de statut
entre les êtres humains. La révolution industrielle des XIXème et XXème siècles ont déteints
négativement sur le mouvement des droits de l’homme sans oublier les ravages des deux guerres
mondiales. Le mouvement des Droits de l’Homme a été marqué par plusieurs étapes au cours de
son développement notamment avec, la chute du mur de Berlin, le Droit International
Humanitaire (DIH), avec à la clé l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
(DUDH) et la création d’instruments et de mécanismes visant la protection des Droits de
l’Homme. Malgré cette avancée, un paradoxe demeure tout de même avec l’accentuation des
conflits et des atrocités de guerre, l’émergence du terrorisme.
Mme Maxime TANOH PETI, Présidente d’Ecole Instrument de Paix de Côte d’Ivoire (EIP-CI).
La deuxième communication fut celle de M. KOUAME Koffi Léon, Secrétaire General de
l’Observatoire Ivoirien des Droits de l’Homme. Savoir qualifier une violation des droits de
l’homme telle était l’intitulée de sa présentation. A la question de savoir qu’est-ce qu’une
violation des droits de l’homme le communicateur a souligné d’entré de jeux qu’un observateur
de droit de l’homme ne doit pas enquêter sur toutes sortes de violences, justement parce que
qualifier une action de violation des droits de l’homme obéit à une démarche bien précise.
L’acte incriminé constitue-t-il une infraction a une loi national et /ou disposition
internationale ? il importe dans un premier temps de savoir si l’infraction relève d’une
disposition international et ratifié par le pays concerné.
Qui est responsable de l’action ? Ici l’identité de celui qui a commis l’action est très
déterminante dans la qualification d’une violation des droits de l’homme. le droit
international a pour but de protéger les individus contre l’action de l’Etat. alors est
qualifié de violation un acte commis par un agent de l’Etat dans l’exercice de ses
fonctions. De plus en plus les groupes armés organisés non Etatiques sont concernés par
ces dispositions internationales (Droit International Humanitaire) mais dans le cas
d’espèce on parle d’abus ou d’atteinte aux droits de l’homme.
Quel est l’instrument qui est ici mis à mal ? L’observateur doit savoir si l’Etat est parti à
cet instrument. Cela lui permettra de définir la démarche à suivre dans son action de
dénonciation parlant des Mécanismes.
Lors que ces trois éléments sont bien identifiés et définis alors on peut qualifier une
infraction de violation des droits de l’homme. Au-delà de tout ce qui précède l’Etat peut
aussi se rendre coupable de violation des droits de l’homme par omission.
Toutes infractions qui est prévu par une loi nationale relève de la compétence des
juridictions nationale.
Monsieur KOFFI Kouamé Léon Secrétaire General de l’OIDH
Ce fut en troisième lieu le tour de M. Eric-Aimé SEMIEN Président de l’Observatoire Ivoirien
des Droit de l’Homme.il a entretenu les participants sur les mécanismes de protection des droits
de l’homme au niveau national, régional et universel.
A l’entame de son propos le conférencier par partager cette interrogation de M.BOUTROS
BOUTROS GHALI lors de la conférence Mondiale sur les droits de l’homme en 1993 à vienne.
Ce dernier disait et je cite « Que sont les droits de l’homme s’ils ne bénéficient pas de
mécanismes et de structures propres à en assurer l’effectivité tant sur le plan interne que sur le
plan international ? Il soulignait ainsi la nécessité de garanties entière et effectives de droit de
l’homme ».
Ces mécanismes sont de deux ordres : juridique et institutionnel et interviennent tant au niveau
national, régional, qu’international.
La question de la protection des droits de l’homme est au cœur des politiques nationales. En côte
d’ivoire plusieurs mécanismes sont mis en place à l’effet de garantir la promotion et la protection
des droits de l’homme. Ils sont regroupés sous trois axes.
A- Les garanties Juridiques
Ces garanties juridiques se fondent sur La constitution, les lois, les règlements, la jurisprudence
B- Les Garanties Institutionnelles
Les garanties institutionnelles sont de deux ordres.
Les garanties non judiciaires
les Commissions nationales des Droits de l’homme (CNDH),
les ministères à travers les Inspections s’y rattachant
le médiateur de la République, les inspections du travail,
certaines associations et ONG.
b- Les Garanties Judiciaires
- les Cours et tribunaux civils nationaux.
- Tribunal Militaire
- Les Garanties de transition
Mécanismes et institutions mises en place dans le cadre de la sortie de crise et qui sont appelé à
disparaître.
- la Commission Nationale d’Enquête
-la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation
-La Cellule Spéciale d’Enquête
-la CONARIV
- le PNCS (programme national de cohésion sociale)
C- Mécanisme régional de protection des Droits de l’Homme
Le projet de création d’un système africain des droits de l’homme a pris forme depuis 1963 avec
la défunte Organisation de l’Unité Africaine (OUA) aujourd’hui union africaine (UA).
Toutes les tentatives depuis lors entreprises se sont soldées par l’adoption en 1981 de la charte
Africaine des droits de l’homme et des peuples un instrument conçus à partir des réalités
africaines.
Se fondant sur les principes des droits humains tels l’autodétermination et la lutte contre le
racisme, cette charte avait pour priorité de renforcer l’unité du continent Africain, protéger
l’indépendance durement acquise par la lutte contre le colonialisme, l’apartheid et les dictatures
naissantes.
Le droit énoncé par la charte se résume en ces points suivants :
Le droit à l’autodétermination des peuples
Les droits des peuples à disposer eux même librement de leurs richesses et de leurs ressources
naturelles.
Le droit au développement économique, social et culturel, ainsi que le droit à un environnement
sain et propice au développement. Et en dernier lieu le droit au développement et le droit à une
nourriture suffisante. Pour la mise en œuvre des principes de la charte des mécanismes ont été
mis en place.
Mécanisme quasi judiciaire
La commission africaine, elle a été instituée par l’organisation de l’unité Africaine en son temps
en 1987 avec pour siège à Banjul. Il est assignée à la commission le rôle d’assurer la promotion et
d’assurer la protection des droits contenus dans la charte.il est souligner que cette charte a connu
un succès car ratifiés par tous les états Africains. Ainsi les africains dispose d’un mécanisme
régional vers lequel il pourrait porter leur plainte au besoin.
La commission se compose de 11 membres élus par la conférence des chefs d’Etat mais ils
siègent à titre individuel. La commission s’est également dotée des rapporteurs spéciaux qui
interviennent sur des thématiques précises. Enfin il a été rappelé que la cote d’ivoire a présenté
son dernier rapport sur la situation des droits de l’homme en octobre 2012 a la 52è session de la
charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Les mécanismes judiciaires
La cour Africaine des droits de l’homme. Cet instrument est né en 1998 à OUAGADOU et le
protocole est entré en vigueur en 2004.la cour se prononce sur les cas de violation des droits de
l’homme et rend des décisions coercitives .la cour est composé de 11 jugent dont un ivoirien. La
cour reçoit des requêtes des individus et des ONGs provenant d’Etats ayant ratifié le protocole
assorti de la déclaration prévue à l’article 34,6.depuis 23 mars 2013 l’Etat de Côte d’Ivoire a
ratifié le protocole instituant la cour
BILAN 25 ANS APRES.
Des efforts considérables ont été réalisés au niveau régional pour le respect des droits de
l’homme. Cependant des défis demeurent tenant de l’insuffisance des moyens financiers, des
allégations faisant cas d’un certain laxisme de la commission africaines des droits de l’homme et
des peuples, du fait aussi que nos organisations sont aliénées par certaines puissantes
organisations nationales.
En dépit de tout l’espoir demeure à en croire les tentatives entreprises pour la création d’une
justice Pénale Africaines. En effet à la faveur du procès HISSENE Habré un accord instituant les
chambres extraordinaires est négocié entre l’Etat sénégalais et l’Union Africaine. A cela s’ajoute
d’autres instruments tel un protocole créant la cour Africaine de justice et des droits de l’homme,
et la création de la cour de la CEDEAO (communauté économique des Etats de l’Afrique de
l’ouest)
Il ressort de cette présentation que la protection et la promotion des droits de l’homme en Afrique
reste un perpétuel défi à relever. ..
M. Eric-Aimé SEMIEN Président de l’Observatoire Ivoirien des Droit de l’Homme.
D- Mécanisme universel de protection des droits de l’homme.
Sur ce point de sa communication il est à noter que le conférencier à interagir avec M.PATRICK
VAHARD représentant au haut conseil des droits de l’homme au BURUNDI.
Un mécanisme ou système universel de protection des droits de l’homme renvoie à l’ensemble
des institutions (organisations et procédures) internationales regroupant l’ensemble des Etats du
monde. (L’ONU et ses Agences, la CPI) visant la protection des droits de l’homme.il a été fait
mention de l’existence deux types d’organes en occurrence les mécanismes basés sur la charte
des nations unies et les mécanismes basés sur les traités. Cette session a permis de rappeler
l’objet de la déclaration universelle des droits de l’homme qui est le respect de la dignité humaine
partout dans le monde entier, ici c’est la vie humaine et la préservation de sa dignité qui sont ainsi
visée et non les états. Pour parvenir à ces fins plusieurs instruments ont vu le jour. Parmi lesquels
le conseil des droits de l’homme. Crée en mars 2006 cet organe a pour rôle d’établir les normes
juridiques en matière de droit international des droits de l’homme, il tient trois sessions par an qui
durent 10 semaines avec une possibilité de tenir des sessions extraordinaires traitant de régions et
situation spécifiques. L’Examen Périodique Universelle. Cet instrument permet d’évaluer sur une
période de quatre ans chacun des 192 Etat membres des nations unies. C’est un mécanisme qui
met a contributions les organisations de la société civile par la présentation de rapport alternative
c’est aussi une opportunité qui est donné aux OSC de faire des plaidoyers. C’est un espace dans
lequel l’Etat examiné présente un rapport sur la situation des droits de l’homme dans son pays
aux autre Etats. Ceux-ci à leurs tours font des recommandations que l’Etats examiné a le choix
d’accepter ou pas. Il est a mentionné aussi les procédures spéciales : cette procédure fait appel à
des experts indépendants sur les questions des droits de l’homme. Ils sont mandatés par le conseil
des droits de l’homme pour intervenir sur la situation des droits de l’homme dans un pays ou sur
une thématique bien de défini. A ce stade de la communication l’expérience du Burundi a été
partagée. Il est ressorti que le Burundi le bureau des Nations unies au Burundi a fermé en 2014, il
est parti (ratifié) à tous les instruments internationaux et sont à jour de leurs différents rapport.
Cependant l’instabilité demeure toujours. L’objectif de la mission présente est de vérifier
l’application effective de ces différents instruments dans les pays. Selon les analyses la crise
Burundais est liées aux faits que la situation des droits de l’homme est mise à mal.et qu’il y a une
véritable nécessité d’éducation gage d’un développement personnel et d’une paix durable.
Il a été rappelé l’existence d’organes conventionnels au nombre de 10. Ces instruments engage
seulement les Etats qui ont reconnu la compétence de ces intruments.il consiste en la soumission
périodique de Rapport par les états partis à ce organe a qui est dévolu le rôle d’examiner les
plaintes ou les communications formulées par des particuliers.
M.PATRICK VAHARD représentant au haut conseil des droits de l’homme au BURUNDI, en plein démonstration
du mécanisme universel de protection de droit de l’homme.
Mme DEKOU Manzan Pélagie, juriste chargée de la mise en œuvre du Droit International
Humanitaire (DIH), s’est prononcée sur le thème intitulé introduction au droit international
humanitaire et rôle du CICR.
Introduction au droit international humanitaire et le rôle du CICR
Le droit international humanitaire est codifié par les conventions de Genève de 1949, des
protocoles additionnels de 1977 et la convention et la convention de 1954sur les biens culturels.
Pour rappel le Droit international humanitaire ou Droit de la Guerre est un résultat de la bataille
de solferino en 1859 qui a fait de millier de victimes. Ainsi la DIH vient de la nécessité de
réglementé les situations de conflits armée.il a été indiqué que l’histoire du CICR se confond
avec l’histoire du DIH car il en est le gardien. L’une des principales règles du DIH est de
protéger les personnes notamment les blessés, les malades, les naufragés (parlant ici des
combattants qui ne participent plus au combat), les prisonniers de guerre, et les civils (enfants,
femme, personnes âgées). A cela s’ajoute la protection des biens civils en occurrence les moyens
de secours, les édifices religieux, les biens culturels etc. Dans sa mise en œuvre le DIH proscrit
lors des hostilités le recours à la perfidie, aux traitements humiliant et dégradants, à la torture….
A défaut d’empêcher l’avènement d’un conflit le DIH préconise toute fois en cas d’hostilité des
règles de conduites gages de la préservation de la dignité humaine.
Ce sont les principes de distinction (qui attaquer ?) ; de limitation (par quel moyen et quelles
méthodes utiliser ?), et de proportionnalité (comment accomplir ma mission sans faire de dégâts
excessifs).
Pour garantir l’application effective du DIH, le CICR travail en temps de conflit mais surtout en
période de paix. Le CICR veille à l’implication des Etas par la mise en œuvres de mesures
préventives, à la diffusion du DIH auprès de certaines couches sociales en occurrences les
militaires, les étudiants, les organisations de la société civile.
En somme le CICR et le DIH concourent à la préservation de la dignité humaine même en temps
de conflit en imposants au belligérants des obligations découlant du DIH qui est un droit
d’exception applicable seulement en temps de guerre.
La dernière communication de la journée est revenue à M.SORO NAWALA, il est intervenu sur
le Module, Mieux comprendre la CPI, . Son intervention s’est articulé autour de quatre points :
pourquoi la CPI ?, le mandat, le fonctionnement de la CPI et pourquoi la Côte d’ivoire. Avant la
CPI il y avait des tribunaux spéciaux propres à chaque pays qui disparaissaient à la fin des
conflits et de la procédure judiciaire. Il rappelé le Tribunal Spécial de la Yougoslavie (TSY), du
Rwanda (TSI), de la Sierra Léone (TSS). Vu ce perpétuel recommencement, l’idée de la création
de la Cour pénale internationale voit le jour à la Conférence de Rome en 1998. Son siège est à la
Haye. Le Statut de Rome a été adopté en 2002 et signé par 168 pays. Avant cette date, elle n’est
pas compétente pour entamer des poursuites contre un tiers Etat ou individu. La Cour est
permanente et compétente pour trois types de crimes : crime contre de génocide, crimes de guerre
et crimes contre l’humanité. Selon lui la CPI et compétente si le suspect est national d’un Etat
parti ou si le crime est commis sur le territoire d’un Etat parti, sauf saisine du Conseil de Sécurité
de l’ONU lorsque l’Etat n’est pas parti. La CPI est une institution complémentaire qui ne
remplace pas les juridictions nationales, mais arrivent en dernier recours pour ces Etats. Il est
d’ailleurs présent dans neuf pays. Il présente par ailleurs les organes de la Cour qui sont au
nombre de quatre : la présidence, le gref (administration), les chambres des magistrats (18 juges)
et le bureau du procureur. M. Nawala a pris le soin de rappeler les cas pour lesquels la CPI à
compétence peut intervenir. La CPI est présente en RDC, en RCA, au Mali et en Ouganda parce
que ces pays ont fait appel à la Cour, le Conseil de Sécurité de l’ONU s’est par contre saisi des
dossiers du Darfour et de la Lybie même si ces pays n’ont pas ratifiés le Statut de Rome. Au
Kenya et en Géorgie il y a eu une auto saisine. Il aussi énoncé les phases de procédures
judiciaires qui débutent par l’enquête, la confirmation des charges, la décision et l’appel. Il a
terminé son propos sur le cas ivoirien. Déjà en 2003, l’Etat de Côte d’Ivoire fait une
reconnaissance de la CPI, puis en 2010, le Président Alassane fait sa première Déclaration, puis
une deuxième déclaration synonyme de ratification. S’ensuivra alors le mandat de la Procureur
Fatou Bensouda d’enquêter en Côte d’Ivoire sur la période 2002 -2011. A ce jour ce sont le
Président Laurent Gbagbo et Blé Goudé qui sont détenus à la CPI.
III-1 4 Le salon des activités
La dernière articulation de cette journée a été le salon des activités, l’une des particularités du
CDH. Cette activité a pour objectif dans un premier temps de permettre aux participants de
présenter leurs différentes structures (date de création, mission et objectif ,projet en cours),ensuite
favoriser le partage d’expérience et enfin susciter une synergie d’action entre ces différentes.
Pour cette édition 19 organisations œuvrant dans différents domaines étaient représentées. Ainsi
nous avons enregistrés des organisations qui travaillent sur les questions des droits de l’homme
en général, de la gouvernance, de la sécurité, des apatridies, de l’éducation, ct…. Débuté à 21h
cette activité a pris fin autour de 22 heures. A en croire les participants cette rencontre avait tout
son sens et a tenu ses promesses. En effet cette activité leurs a permis à chacun de mieux
découvrir les autres organisations, d’apprécier par la même occasion le travail remarquable
élaboré par celles-ci mais aussi et surtout d’explorer ensemble des pistes de collaborations..
En somme cette journée s’est déroulée dans une très bonne ambiance. Toutes les communications
telles que prévues dans le programme ont été effectué même si par moment il eut fallu faire
recours à d’autres intervenants compte tenue de l’indisponibilité des personnes ciblées à cet effet.
Aussi le jeu de présentation a été fait plutôt c’est-à-dire le dimanche soir à leur arrivée.
Vue de la salle et de l’ensemble des participants au CDH 2016
III- 2- Activités jour II
Mardi 02 Aout deuxième jour du CDH, les participants ont eu droits a deux activités majeures en
occurrence les ateliers en plénières et la soirée culturelle.
III-2- 1 Communications du jour II
IL faut signifier que cette journée était très dense en communications. Après l’exercice de
l’évaluation de la première journée, 08heures, s’en est suivie une série de 08 communications.
Il est revenu à M.Alain ZOUZOU expert en gestion des conflits au CERAP (Centre de
Recherche et d’Action pour la Paix) d’ouvrir la série des communications. Son intervention a
portée sur :
Les Notions Fondamentales de la Démocratie et la Participation Citoyenne.
Il a présenté quatre notions fondamentales de la démocratie : la démocratie directe, la
démocratie représentative, la culture démocratique et le dialogue démocratique. Avec la
démocratie directe se sont les sujets (citoyens, femmes et esclaves) qui ensemble prennent les
décisions importantes dans les agoras. La démocratie représentative permet au peuple de déléguer
une partie de son pouvoir à des représentants mandaté pour agir en son nom. Abraham Lincoln
définit ce procédé le « gouvernement du peuple par le peule». Quant à la culture démocratique,
elle renvoie à l’ensemble des connaissances qui possèdent un individu sur les questions
démocratiques. Et enfin le dialogue démocratique favorise des échanges participatifs et
constructifs au sein du pays.
Le second aspect de son intervention a été axé sur la citoyenneté démocratique. Selon lui tout
citoyen a des droits civiques, politiques participatifs et actifs. Il ainsi membre de la cité, de la
Nation ou de l’Etat nation. L’angle juridique de la citoyenneté confère des droits et des devoirs à
tout citoyen, l’angle social, une identité collective et un lien social. L’engagement politique du
citoyen lui permet une action participative à travers le respect et la protection du bien public et
privé, la mise en œuvre des valeurs sociales et la promotion des initiatives privées de
développement.
La deuxième communication a été celle de M. Sylvain N’GESSAN. Il a entretenu les
participants sur :
La charte Africaine de la Démocratie des élections et de la Gouvernance.
Selon M. N’GUESSAN, la CADEG a été adoptée à la 8ème session ordinaire de l’UA en janvier
2007 puis mise en vigueur le 15 février 2012 à Durban. C’est un mécanisme de mise en
application des engagements des Etats parties à promouvoir la démocratie, l’Etat de droit et les
droits de l’Homme. Elle a pour rôle d’assurer le Secrétariat de l'Union et de veiller aux respects
des principes qui régissent la CADEG dont certains sont ici rappelés : promouvoir un système
représentatif, tenir régulièrement des élections transparentes, libres et justes, la séparation des
pouvoirs, promouvoir l’équilibre homme/femme dans les institutions publiques et privées, la
transparence dans la gestion des affaires publiques.
Selon lui le bilan de la CADEG n’est pas reluisant si on s’en tient aux nombreux changements
anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique. Pour terminer son propos il a encouragé les
initiatives locales telle cette formation des jeunes initiée par l’OIDH qui renforce les capacités
des citoyens et moyen efficaces de réaliser les idéaux de le Charte.
M. Didier SEMIEN troisième formateurs de la journée, consultant spécialiste en Gestion des
Conflits et Paix s’est prononcé sur le leadership des jeunes et le changement social.
Leadership des jeunes et changement social»
Selon le conférencier le leader des jeunes repose sur trois types de changement : un changement
adaptatif qui nécessite la modification d’un élément dans le cadre d’une règle existante,
stratégique qui suppose la redéfinition des règles ou une transformation des valeurs.
M. Semien a signifié que la connaissance des jeunes est un impératif pour une bonne gestion de
groupe. Il a pris le soin de définir les termes clés de sa communication. Il a d’abord définir le
terme « Jeune » qui repose sur différentes acceptions liées aux critères biologiques,
psychologiques, sociologiques et institutionnels. Les tranches d’âge retenues pour décrire la
jeunesse, varient d’une institution à une autre. Ainsi pour l’UNICEF le jeune est celui dont la
tranche d’âge est comprise entre 16/26 ans alors que l’Union Africaine prend plutôt en compte
cette autre tranche 15/35 ans. C’est sur cette dernière définition que s’aligne la Côte d’Ivoire.
Il a ensuite défini le terme « Leadership » comme l’influence d’un individu sur un groupe qu’il
dirige, dont il est le chef, le leader, le guide. Le leadership favorise un changement positif au
sein des jeunes et de leur association ou groupe, donc au sein de la société. Il présenté 5 styles de
leadership : le style autocratique, paternaliste, démocratique, collégial, et laisser-aller. Il en a
préconisé un seul cependant, le leadership situationnel. Selon le conférencier, un bon leader doit
avoir les qualités suivantes : un communicateur, un bâtisseur d’équipe, un facilitateur, un
animateur, un agent de changement et un éducateur et surtout connaître l’environnement dans
lequel évolue le groupe. Pour mieux exercer son pouvoir au sein de son groupe, le leader doit
avoir les aptitudes suivantes : planifier, organiser, diriger et contrôler mais surtout connaître
surtout connaître l’environnement.
Il a terminé son propos en disant qu’un bon leader doit être charismatique, et avoir une vision
large pour impulser le changement.
M. Didier SEMIEM consultant spécialiste en Gestion des Conflits et Paix
Jeunesse et Contrôle Citoyen de l’Action Publique telle est l’intitulé du quatrième module
présenté par M. Julien Fernand GAUZE président de l’ONG Agir pour la Démocratie et la
Liberté.
Jeunesse et contrôle citoyen de l’action publique
M. Gauze a tablé son intervention sur le contrôle citoyen de l’action publique (CCAP) qui
d’après la définition de M. Gueye consiste au pouvoir et à la capacité donnés au citoyen de
demander aux agents des services publics et autres fournisseurs de services de rendre des
comptes. Le CCAP implique ainsi la redevabilité et la reddition des élus locaux et du processus
participatif des citoyens. Le conférencier a d’ailleurs insisté sur la capacité des populations à
participer, négocier et contrôler la gestion des affaires publiques et contribuer à améliorer les
performances des programmes des élus locaux. Un contrôle à priori, concomitant et/ou à
postériori peut s’exercer individuellement ou collectivement par les citoyens et la société civile
sur l’affectation des ressources et l’accès aux ressources. Pour une meilleure efficacité du
contrôle relative aux affaires municipales par exemple, les citoyens doivent s’informer et se
former afin de pouvoir analyser et diffuser de bonnes informations et négocier certains
changements.
M. Julien Fernand GAUZE président de l’ONG Agir pour la Démocratie et la Liberté.
Après lui s’en est suivie la cinquième communication avec M. Didier SEMIEN précédemment
cité. Les participants ont été formés sur l’introduction à la gestion des conflits
L’Introduction à la Gestion des Conflits.
Ce module a permis aux participants d’aller à la découverte de la notion de « gestion des
conflits ». Selon lui le conflit est inhérent à toute société, il est à la fois destructeur et
constructeur. Le conférencier a estimé que pour gérer un conflit, il faut d’abord le connaître, le
comprendre avant de chercher à le résoudre. Il a à ce propos cité le père Andréas GOPFERT « si
tu veux la paix, connais le conflit et apprend à le résoudre de manière constructive et non
violente ». Selon lui le conflit se définit diversement, il s’est cependant appuyé sur celle proposée
par Véronique GUERIN : « Résultat de l’interférence entre forces opposées, qu’il s’agisse de
divergence, de besoins, d’intérêts ou de valeurs ». L’exacerbation des interférences fait parfois
appel à la violence, d’où le conflit.
M. SEMIEN a pris le soin de présenter les typologies indicatives des conflits qui ont été classés
par rapport au niveau où il se passe : conflit intra-personnel, conflit interpersonnel, conflit intra-
groupe, conflit intergroupes, conflit institutionnel, conflit intra-Etat et conflit inter-état. Le
conférencier a précisé que ce sont des conflits qui tournent très souvent autour de questions de
ressources, de culture, de valeurs. Le conflit peut s’exercer sous une forme structurelle ou
physique, latente ou ouverte.
Face au conflit les belligérants peuvent adopter quatre attitudes possibles : l’évitement qui est
une posture dans laquelle on nie l'existence du conflit ; l’accommodement, l’une des parties
sacrifie ses intérêt pour permettre à l’autre d'être satisfait; le Compromis favorise des
concessions de chaque côté; la compétition, elle implique des comportements agressifs,
égocentriques et la collaboration qui amène les belligérants à Travailler ensemble pour trouver
des solutions qui maximisent les gains de toutes les parties.
Il a par la suite préconisé différentes approches de gestion des conflits : la prévention qui à vise
à empêcher l’éclatement d’un conflit violent ; le règlement met fin à un comportement violent en
ouvrant à un accord de paix ; la gestion limite évite toute violence future en favorisant les
changements de comportements positifs au niveau des parties impliquées ; la résolution traite les
causes du conflit et cherche à établir entre les groupes hostiles des relations nouvelles durables et
enfin la transformation transforme l’énergie négative du conflit en changement social et
politique positif.
Il a terminé son propos en signifiant que la médiation est une méthode efficace qui fait appel à un
tiers en tant qu’intermédiaire pour aider les belligérants à résoudre leur différend.
A sa suite un panel animé par M. Magloire N’DEHI ET M. Christophe KOUAME s’est tenu.
Il a pour theme : Jeunesse et engagement citoyen : l’exemple de la révision de la constitution
Ivoirienne
Jeunesse et engagement citoyen : l’exemple de la révision de la constitution
Ivoirienne.
Les deux conférenciers, à l’entame de leur présentation, ont défini les termes clés de leur
thème : jeunesse, engagement citoyen, et réforme constitutionnelle avant de les appliquer à la
constitution ivoirienne. Selon eux « jeunesse » englobe plusieurs acceptions (plan socio-
économique, institutionnel et international, national et démographique) qui se chevauchent et
se complètent. A cet effet 77,07 % de la population ivoirienne est jeune selon RGH
(Recensement Général de l’Habitat).Il perçoit l’engagement citoyen comme un moyen de
dépasser son individualisme pour aller vers l’amélioration de la société. Aussi un véritable
engagement nécessite-t-il une culture intellectuelle conséquente. Un engagement citoyen
implique d’avoir du respect pour le bien privé et public, pour l’être humain. Ils rappellent
cette phrase de Friedrich Herbert « la démocratie a besoin de démocrate ». Au sujet de la
réforme constitutionnelle, ils ont simplement suggéré une réforme fondée sur les attentes des
citoyens, mais surtout entreprendre des campagnes de formation et d’information auprès des
populations. La première attente est la mise œuvre d’une Commission Nationale de
Révision Constitutionnelle (CNRC) qui doit mener des concertations inclusives et formuler
des propositions visant à améliorer le fonctionnement de l’Etat. La seconde attente vise des
propositions à intégrer dans le projet de loi portant révision de la Constitution qui sera soumis
à référendum.
Au terme du Panel M .SYLVAIN N’GESSAN et M. Eric AIME SEMIEN cités plus haut ont
conjointement abordé le thème : l’ONU, l’UA et la CPI : Quelle efficacité et quelle synergie
dans la lutte contre l’impunité et le renforcement de la démocratie dans les états africains.
Les communicateurs ont passé en revue les objectifs qui ont guidé la création de ces
organismes. L’OUA (Organisation de l’unité Africaine) devenu par la suite UA (Union
Africaine) est née de l’aspiration des africains à lutter pour l’indépendance des pays Africains et
contre l’apartheid en Afrique du sud, renforcer l’unité Africaine. Cette organisation s’est aussi
engagée pour la protection et la promotion des Droits des peuples Africains à travers la Charte
Africaine des droits de l’homme et des peuples. Ce dernier champ d’action de l’OUA rejoint les
principes de l’organisation des Nations Unies.
La cour pénale internationale(CPI) quand- à elle donne une réponse efficace à la question de
l’impunité face aux graves crimes que connait l’humanité.
Il est a noté que de plus en plus des voix s’élèvent contre les actions de la CPI en Afrique et
certains pays Africains préconisent le retrait pur et simple des pays Africains. C’est certainement
ce qui motive la naissance de certaines initiatives africaines telle la cour Africaine dont les
sources de financement restent encore problématiques.
Et enfin Mme Maxime TANOH PETI avec le module Comment formuler un projet à clore la
phase des communications pour la journée.
Comment formuler un projet ?
La pertinence et l’efficacité d’une action nécessite une analyse approfondie de la problématique
dans un premier temps, la formulation d’objectif SMART, et enfin trouver une action adaptée
pour des résultats probants.
Cela implique des prédispositions qui permettent de constater une situation.il consiste à identifier
le problème, recueillir des avis et information sur la situation constaté et enfin vérifier toutes les
informations collectées. Décrire la problématique en fonction de la situation par une analyse
formelle.il s’agit donc d’identifier la problématisons en terme de Droit, identifier le droit
concerné, identifier les enjeux liés à la problématique, identifier les acteurs en présence, identifier
les alliés possible.
Une fois cette première étape franchie il importe de déterminer une stratégie. Une bonne stratégie
suppose des objectifs SMART (spécifique, mesurable, réalisable pertinents et définis dans le
temps), ensuite définir des résultats attendus évaluables, déterminer le type d’action à réaliser,
identifier un public cible.
Ensuite passer à la phase opérationnelle. A ce niveau il faut définir les méthodes de travail,
planifier l’action et fixer la durée de l’action et choisir la date butoir de l’action.
Arrive enfin l’évaluation. Elle permet de faire un bilan de l’action, identifier les résultats obtenus
et faire un rapport de l’activité.
III- 2-2 Soirée culturelle
Le deuxième temps fort de cette journée fut la soirée culturelle. Cette activité est l’une des
spécificités du campus des droits de l’homme. Le but visé est de permettre à chaque participant
de valoriser sa culture, permettre à chaque participant de comprendre la culture de l’autre et
favoriser ainsi l’ouverture et la cohésion social. Pour un pays comme le nôtre marqué par une
diversité d’ethnies de peuple et de culture il importait pour nous d’utiliser nos valeurs et
principes culturelles comme un outil de formation.
Au cours de cette soirée les jeunes se rassemblent par groupe ethniques et présentent leurs
région, les pratiques culturelles, les mets, et en dernier ressort présente une musique traditionnelle
au son de laquelle ils esquissent des pas des dance.
L’édition présente du CDH a vu la participantion de jeunes Baoulé, Ebrié, Attié, Guéré, sénoufos,
Agni, Abouré, Bakoué, Yacouba. Nous avons à travers les participants revisité ou découvert ces
différents peuples dans leur diversité.
C’est une soirée très riche et conviviale à laquelle ont eu droits les participants en témoignent
leurs enthousiasme et les dire des participants qui n’ont pas manqué de remercier les
organisateurs pour l’opportunité de cette initiative.
Cette activité, la dernière de la journée a pris fin aux environs de 22h
Pour finir c’est également une journée qui a tenu ses promesses tant au niveau des
communicateurs, du timing que des activités. Aucun incident n’a par ailleurs été enregistré.
III- 3 Activités jour III
L’avant dernière journée du CDH se démarque des deux premières journées par la qualité de son
contenu. En effet deux grandes activités et non des moindres ont marqué le jour III notamment la
Visite d’immersion et l’Appatam des droits de l’Homme non sans cité en appendice les
communications.
III-3-1 Les visites d’immersion
Le Campus des droits de l’homme au-delà de la formation théorique permet aussi aux
participants d’aller au contact des institutions du pays à l’effet de s’imprégner par eux-mêmes des
réalités de ces dites structures. Cette activité s’inscrit dans une perspective de rapprocher la
jeunesse des instances de prise de décision et de créer un cadre d’échange avec les responsables
de ces structures, comprendre leurs mode de fonctionnement, les défis auxquels ils sont
confrontés dans l’exercice de leurs fonctions, mais également constitue une opportunité pour les
participants de poser leur préoccupations et adresser leurs attentes a ces institutions.
L’Assemblée Nationale de Côte d’ivoire et la commission Nationale des droits de l’homme sont
les deux institutions visées pour cette deuxième édition du Campus des droits de l’homme.
Une délégation conduite par M. Eric –Aimé SEMIEN président de l’observatoire Ivoirien des
Droits de l’Homme, M. KOUAME Koffi Léon secrétaire Générale et M.Gnoka Mauriac
coordonnateur du CDH s’est rendue dans un premier temps à la commission nationale des Droits
de l’homme. Arrivé à 11h comme prévu la délégation du CDH a été accueil par M.TROARE
WODJO FINI vice - Président de ladite institution et 05 de ces collaborateurs.
A la suite du mot de bien venu de M. TRAORE WODJO FINI, Il est revenu à M. kouamé Koffi
Léon au nom de la délégation de situer le cadre de notre visite.
Les présentations étant faites les participants ont eu droit à un exposé présenté par M.Traoré
Wodjo Fini. Il y a présenté en substance l’historique de la CNDHCI, sa composition, son mode
de fonctionnement et les défis auxquels fait face la structure. Cette exposé à débouché sur des
échanges entres les participants et les membres de la commission. Lesquels échanges ont
essentiellement porté sur l’Indépendance de la commission, sur l’action de la commission dans la
ratification des traités internationaux et les modes de saisine de la CNDHCI.
Cette rencontre s’est déroulée dans un esprit citoyen et convivial vu la qualité des échanges.
Pour prendre congé de nos hôtes le porte- parole a exprimé toute la gratitude de la délégation à la
CNDHCI non sans saluer la présidente Mme NAMIZATA SANGARE. Prenant la parole en
dernier lieu M. Traoré Wodjo Fini a au nom de la présidente salue l’initiative également le choix
porté sur la CNDHCI. Il a enfin réitéré la disponibilité et le soutien de la CNDHCI à l’OIDH.
Vue de la salle de réunion de la CDHCI, les participants très attentifs aux conseils du SG de l’OIDH avant la
rencontre avec les responsables de e local
La délégation du CDH s’est par la suite dirigée vers le plateau pour la seconde et dernière
visite d’immersion. Celle de l’Assemblée Nationale de côte d’Ivoire. Cette rencontre a débuté par
une visite guidé des endroits telle la salle des pas perdus, la salle de la rotonde, la salle des fêtes
pour finir à l’Hémicycle ou se sont déroulés les échanges. Une fois dans l’Hémicycle M. AKA
Omer Administrateur à l’Assemblée Nationale, par ailleurs guide du jour a souhaité le
traditionnel Akwaba (bienvenue) a la délégation et a poursuivi son propos par la présentation de
ces collègues présents.il a par la suite au nom du président de l’assemblée nationale M.SORO
KIGBAFORI GUILLAUME remercié l’observatoire ivoirien des droits de l’homme pour le
choix de l’institution dont il est en charge. A son tour M. Kouamé Koffi Léon a remercié M.AKA
Omer et à travers lui le Président de l’Assemblée nationale pour leur disponibilité et leur
collaboration facilitant ainsi la réalisation de cette activité.
M.AKA Omer s’est évertué à présenter un exposé mettant en relief le fonctionnement,
l’organisation et le processus d’élaboration et de vote des lois. La phase des questions a permis
aux participants de mieux cerner le rôle dévolu à l’assemblée nationale.
En somme les participants en sont ressortis très satisfait.
Photo prise à l’esplanade de l’Assemblée Nationale avec M. AKA OMER, administrateur au sein de cette
institution, situé à la 4eme place sur la 1ere rangée, de la gauche vers la droite
III-3-2 L’apatam des droits de l’homme
Le campus des droits de l’homme se distingue aussi par cette espace d’échange sur les questions
qui marquent l’actualité du moment. La parole est donnée aux spécialistes et d’autres
personnalités engagés sur la question à l’effet d’éclairer et d’interagir avec les participants.
La Cote d’Ivoire est en phase de se doter d’une nouvelle constitution telle que l’a promis le chef
de l’Etat lors des campagnes électorales présidentielles de 2015. La concrétisation de cette
promesse a débuté en juin 2016 par la mise en place d’un comité d’experts. La mise en œuvre de
ce projet semble incomprise par bon nombre d’Ivoiriens. Cela alimente aujourd’hui plus d’une
tribune.
L’Apatam des droits de l’homme s’est saisi de cette question pour cette deuxième session.
L’expertise et l’expérience des éminentes personnes ont été mises à contributions. Ce sont Le
Professeur Martin BLEOU, enseignant de droit publique et constitutionaliste à l’université de
Cocody, Dr. Christophe KOUAME président de CIVIS-CI par ailleurs membre de la société
civile, M. Magloire N’DEHI pour le compte des jeunes par ailleurs initiateur du groupe de
travail des jeunes sur la constitution.
Trois principaux axes ont alimentés ces débats notamment, la définition de la constitution, les
enjeux d’une nouvelle constitution et un regard critique sur le processus enclenché par le
gouvernement à cet effet.
Il ressort des propos des panélistes que la constitution est l’un des fondamentaux d’une Nation.
C’est un élément sur lequel repose le fonctionnement des institutions du pays.
Dans le cas de notre pays les panelistes ont signifié qu’au regard des propos du chef de l’Etat il
s’agit belle et bien d’une nouvelle constitution. Les enjeux de cette entreprise seraient de doter la
cote d’Ivoire d’une constitution élider de tous les articles confligènes, écrire une constitution en
adéquation avec l’évolution du monde mais également une constitution visant à favoriser la
cohésion sociale et la paix durable. Les panelistes non pas manqué de porter un regard critique
sur la méthodologie utilisé par le chef de l’Etat. Ils ont souligné le fait qu’il n’y est pas de
communication sur le sujet de sorte que les populations ne sont pas a même dire s’il s’agit de
révision, réforme ou de nouvelles constitutions, sur le comité d’expert mis en place processus les
panelistes signifier que ce comité devait intervenir en aval et devrait travailler sur les propositions
des populations à la base. Plusieurs autres insuffisances ont été soulevées par les panelistes.
Par la suite ils ont fait des recommandations susceptibles de permettre la réussite de ce processus
et relever pour finir le rôle important que pourrait jouer les jeunes dans la mise en œuvre de cette
nouvelle constitution.
C’est un esprit citoyen qui a prévalu dans cette interaction entre les panélistes et les participants,
un débat dépourvu de toute passion qui a permis aux jeunes de comprendre les tenants et les
aboutissants de cette question et le rôle primordiale assignée à la jeunesse.
Photo des invités de l’apatam du CDH 2016. De la gauche vers la droite M. Eric-Aime Semien, Dr Christophe
Kouamé. Prof Matin Bleou et M. Magloire N’dehi
III-3-3 Les communications
M.SYLLA KALILOU Secrétaire National de la commission nationale du MAEP (CN-MAEP)
S’est prononcé sur la question de gouvernance a travers sa communication portant sur le
Mécanisme Africain d’Evaluation par les pairs.
Définition du MAEP
Le MAEP est un instrument d’auto-évaluation auquel adhèrent volontairement les Etats membres de
l’UA. Il s’inscrit dans une logique proprement africaine, initiée par les Africains pour les Africains. Les
Chefs d’Etat et de Gouvernement Africains ont adopté en 2003, à Abuja au Nigeria, les documents de
base établissant le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP). Le 22 Mars 2013, le Conseil des
Ministres a autorisé, sur présentation du Ministère en charge de l’Intégration Africaine, l’adhésion de la
Côte d’Ivoire au MAEP. Le 29 Janvier 2015, la Côte d’Ivoire est devenue le 35è Etat membre du MAEP par
la ratification de l’acte d’adhésion par S.E.M Alassane OUATTARA lors du 22ème forum des Chefs d’Etats
et de gouvernement à Addis-Abeba en Ethiopie.
Structures du MAEP
Au plan continental :
Le Forum du MAEP ;
Le Panel d’Eminentes Personnalités (Panel du MAEP) ;
Le Secrétariat du MAEP.
Au plan national :
Le Point focal ;
La Commission nationale de gouvernance ;
Le Secrétariat national ;
Les Instituts techniques de recherche.
Les étapes du MAEP
Les activités préparatoires au niveau national et du Secrétariat du MAEP. Le pays établit les
structures nationales du MAEP
Les étapes du MAEP
Les activités préparatoires au niveau national et du Secrétariat du MAEP. Le pays établit les
structures nationales du MAEP conduit l’auto-évaluation sur la base du Questionnaire du MAEP;
soumet le Projet de Rapport d’autoévaluation et le Plan d’action national préliminaire (PAN) ;
La visite du pays par une Equipe d’Evaluation Pays (EEP). Sa priorité est d’entreprendre, au-delà
du Rapport d’autoévaluation du pays, le plus de consultations possibles ;
La rédaction du rapport préliminaire d’évaluation Pays (REP).
L’analyse du REP par le Panel, commentaires par le Pays évalué et enfin soumission du rapport
au Forum du MAEP ;
La publication du REP ;
Le suivi et évaluation.
IV- Les enjeux du MAEP pour la Côte d’Ivoire
Améliorer ses performances en matière de libéralisation de l’économie ;
Ouvrir des investissements dans les ressources humaines et contribuera à l’éligibilité de la Côte
d’ivoire au Millénium Challenge corporation (MCC) » ;
Etablir un document stratégique post évaluation, moralement contraignant et réalisé en totalité
sur une base de consultation nationale.
Le conférencier à clore son propos en invitant les jeunes à s’approprié ce nouveau mécanisme.
Le MAEP représente une opportunité pour les jeunes leurs permettant d’inscrire les aspirations,
attentes dans les politiques gouvernementales.
M.SYLLA KALILOU Secrétaire National de la commission nationale du MAEP(CN-MAEP)
III-4 Activités du jour IV
Le Jeudi 04 Aout 2016 fut le dernier jour de ce CDH au programme une seule activité majeure,
la cérémonie de Clôture. Après trois jours de formation intenses, l’heure était maintenant à
l’encouragement des participants et par la même occasion refermés les portes de ce campus pour
l’année prochaine.
Cérémonie de clôture
La cérémonie marquant la fin des activités du CDH s’est déroulé en présence du plusieurs
responsables de la société civile Ivoirienne ce qui témoigne de l’engouement qu’a connu une fois
de plus cette édition. Ainsi étaient présent à cette cérémonie M. Paul AGAMAN président de
Actions des chrétiens pour l’abolition de la torture, M. victoire NACLAN président de l’ONG
club UA, M. Sylvère TCHEDO président de RASALAO côte d’ivoire et enfin M. Bamba
SINDOU président du RAIDH.
Sous la houlette de M.KOUAME KOFFI LEON, la série des allocutions a été introduite par M.
Eric Aimé SEMIEN président de l’observatoire Ivoirien des droits de l’homme.
Dans un premier temps le président de l’Observatoire Ivoirien des droits de l’homme à saluer
l’auditoire et ses pairs pour l’intérêt significatif accordé à ce campus des droits de l’homme.
Ensuite saluer l’esprit d’abnégation et de courage de l’équipe projet en citant nommément
chaque acteur pour avoir conduit avec succès ce projet jusqu’à son terme. S’adressant aux
participants le président s’est réjoui de la discipline et de l’attention dont a fait preuve chaque
participant durant ces quatre jours de formations. Poursuivant ses propos le président a souligné
que les outils qu’ils viennent de recevoir ne leur sera utile que s’ils commencent à s’engagé
véritablement dans leurs communautés ou différentes organisations. Il a enfin signifié la
disponibilité de l’OIDH a les accompagnés en tant que besoin dans leurs différentes initiatives.
Le Présent a terminé son propos non sans exprimer sa gratitude et sa reconnaissance à tous ces
partenaires se sont American Jewish World Service pour son appui financier sans lequel les
capacités de ces jeunes ne seraient renforcées, le Ministère des droits de l’homme et des libertés
publiques pour l’appui institutionnel, les formateurs qui ont sacrifié de leurs énergies et de leurs
temps pour la cause des jeunes. Parce que pour lui la société civile crédible, citoyenne et solidaire
appelé de tous nos vœux passe par une jeune engagée et dynamique d’où la nécessité de cette une
formation.
A tour de rôle les présidents des ONGs, ACAT, RASALAO, de CLUB UNION AFRICAINE,
ont félicité l’OIDH pour le travail remarquable qu’elle mène sur le terrain dont cette initiative
louable et salutaire et ont souhaité pour les années à venir voir les thématiques telle la torture, la
question des armes légères et du foncier dans les modules de formation. Ils n’ont pas manqué de
féliciter et d’encourager les participants à s’engager d’avantage dans leurs différents domaines
d’activités. La série des allocutions s’est achevé avec la phase de remise des certificats de
formation. Il est revenue à M. Bamba SINDOU président du RAIDH de présidé cette cérémonie
et de conduire cette remise de certificat à la suite de quoi il a donné le mot de fin p la suite clore
cette Deuxième session des Campus des droits de l’homme édition 2016 tenue du 31 au 04 aout à
la conférence épiscopale Régionale de l’Afrique de l’ouest.
Une image de la cérémonie de clôture avec les mots de félicitation et d’encouragement de M. Bamba Sindou ici
débout à l’ensemble des participants et aux membres de l’OIDH
LE CAMPUS DES DROITS DE L’HOMME 2016 EN QUELLQUE IMAGES
Au sein de l’hémicycle
Séance de présentation des participants et leurs différentes structures
Remise du rapport annuel de la CDHCI sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire par le vice-président
de cette institution M. Traoré Wodjo Fini au SG de l’OIDH M. Léon Kouamé
Une vue de l’apatam du CDH 2016
Quelques kits remis aux participants
ANNEXES
NOMS ET PRENOMS FOCTION AU SEIN
DE l’OIDH
ROLE AU CAMPUS DES
DROITS DE L’HOMME
M. GNOKA MAURIAC Secrétaire Général
Adjoint
Coordonnateur du CDH
M. KOUAME Koffi Léon Secrétaires General Chargé de la logistique du CDH
Mlle BEGOU wazi Marie
Flore
Secrétaire chargée de la
femme et de l’enfant
Chargée de la communication
et du comité de rédaction du
rapport.
M. KOUI Nioulé Brice Secrétaire à l’organisation Charge de l’organisation et de
la rédaction du Rapport.
Mme Sophie SEMIEN Membre Chargée de la rédaction du
Rapport
M. N’ZI Joseph Comptable comptable
M. OUELLE Irika Francis Assistant comptable Assistant comptable
Organisation Domaine d’activité Amnesty International Droit de l’homme RASALAO.CI Lutte contre la prolifération des Arme légères. ACAT (action des chrétiens contre la torture) Lutte pour l’abolition de la torture….. CARITAS Aide aux démunie…… CDF-CI (children dream fondation) Lutte pour la scolarisation des enfants Mouvement humaniste Droit de l’homme, non-violence, éducation à la
paix…… AFJCI (association des femmes juriste de côte d’ivoire) Lutte pour la défense et la promotion des droits des
femmes…… ADJLCI (agir pour la démocratie et la justice en côte
d’Ivoire) Promotion de la démocratie, la bonne
gouvernance…… EAA (eau et assainissement) Action communautaire ASED (assistance aux enfants démunis) Soutien aux enfants démunis N’GOADO Soutient et assistance aux prisonniers MIDJ (mouvement ivoirien de défense des droits de la
jeunesse) Promotion et défense des droits des jeunes.
Bien-être des enfants Protection des droits des enfants Femme de salem Protection des droits des femmes Association BOUADI Action citoyenne ORA (organisation pour la réduction de l’apatridie) Pour la protection et la défense des droits des apatrides OIDH (observatoire ivoirien des droits de l’homme) Droit de l’homme et gouvernance FSI
POJET (plate-forme des organisations de jeunesses de
toulepleu) Actions citoyennes, droits de l’homme