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SÉANCE
ORDINAIRE
21 MAI 2019
ORDRE DU JOUR
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 avril 2019
et du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 avril 2019
4. Suivi des séances précédentes
5. Trésorerie
5.1 Chèques : Journal des déboursés 201900241 à 201900321
5.2 Liste des achats sur délégation de pouvoir de la directrice générale et
secrétaire-trésorière
5.3 État des comptes
5.4 Rapports financiers sommaire au 30 avril 2019
6. Correspondance
7. Période de questions
8. Administration, finances et communication
8.1 Comité de gestion financière et ressources humaines du 9 mai 2019
8.2 Refinancement par billets / 1 059 400 $ / Règlements d’emprunt
numéros 799-2012, 803-2012, 697-2007
8.3 Soumission / Refinancement par billets / 1 059 400 $
8.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement d’emprunt numéro
926-2019 décrétant une dépense de 900 000 $ et un emprunt de
900 000 $ pour la réfection de l'émissaire de la rue Saint-Dominique
8.5 Migration Infotech vers PG Solutions
8.6 Autorisation de paiement – Facture de N. Sigouin Infra-conseils inc.
8.7 Achat – Serveur administration – Groupe DL
9. Sécurité publique et hygiène du milieu
9.1 Rapport du DSI – Avril 2019
9.2 Entente intermunicipale visant l’offre d’un service régional de
formation des pompiers
9.3 Entente de protection incendie Fassett
9.4 Mandat – Supervision des remorquages – Montebello Rock 2019
10. Urbanisme et aménagement
10.1 Rapport mensuel de l’inspectrice en bâtiment et en environnement
10.2 Demande d'autorisation pour des travaux de rénovation à la façade
de la propriété sise au 561, rue Notre-Dame, soumis au règlement sur
les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro
PIIA-17-01
10.3 Demande de dérogation mineure pour la propriété sise au 481, rue
Sainte-Élisabeth (lot 5 361 776) afin de construire un bâtiment
complémentaire en cour arrière d'une superficie de 62,4 mètres
carrés plutôt que 59,97 mètres carrés, soit la superficie maximale
autorisée par l'article 45. Dimensions du règlement de zonage
numéro Z-17-01 qui stipule que « la superficie totale de tous les
bâtiments complémentaires ne doit pas excéder dix pour cent (10%)
d'un lot utilisé à des fins d'habitation non-agricole »
SÉANCE
ORDINAIRE
21 MAI 2019
10.4 Demande d'autorisation afin de permettre un projet particulier de
construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble pour la
propriété sise au 481, rue Cartier (lot 5 361 809) afin de transformer
la résidence unifamiliale isolée en résidence unifamiliale jumelée. Ce
projet est soumis au règlement sur les projets particuliers de
construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro
PPCMOI-18-01 puisqu'un usage de la classe HAB5 : Résidence
unifamiliale jumelée n'est pas permis dans la zone habitation 18-H du
règlement de zonage numéro Z-17-01
10.5 Nomination d’un membre au sein du Comité consultatif d’urbanisme
10.6 Demande d’accès à nos propriétés – Étude sur la diversité biologique
de la faune et la flore
11. Développement économique
11.1 Mandat d’appel d’offres – Marina-Camping
11.2 Étude d’agitabilité de CIMA+ – Offre de services professionnels en
hydraulique fluviale
11.3 Mandat – Rues principales
12. Loisirs, santé et bien-être
12.1 Rapport bibliothèque – Octobre à décembre 2018
12.2 Tarification et date d’ouverture piscine et jeux d’eau 2019
12.3 Festival Musika Montebello – Utilisation du Parc Louis-Biron et de
la salle du 220, rue Bonsecours
13. Transport et voirie
13.1 Compte rendu du Comité de transport et voirie du 10 mai 2019
13.2 Rejet de soumission – Appel d’offres numéro 2019-01 - Camion
modèle F-350
13.3 Autorisation d’appel d’offres – Réfection de l'émissaire de la rue
Saint-Dominique
13.4 Coupe du gazon – Office municipal d'habitation de Montebello
(360 $/année)
13.5 Achat – Tracteur à gazon
13.6 Autorisation d’appel d’offres – Auscultation de chaussée pour le
plan d’intervention
13.7 Excavation et pavage coin Napoléon et Bonsecours
14. Culture et patrimoine
14.1 Mandat pour l’étude de faisabilité du réaménagement de l’église de
Montebello
15. Comités du Marché de la gare et Village fleuri
Aucun item
16. Nouveaux items
16.1 Demande de soutien financier – Bouteilles d’eau réutilisables
16.2 Demande d’autorisation de passage – A Ride To Remember
16.3 Demande de soutien financier – Tournoi de golf Banque Alimentaire
de la Petite-Nation (BAPN)
16.4 Demande d’utilisation de la patinoire – Fête de la St-Jean
16.5 Autorisation pour utiliser les propriétés municipales durant le
Montebello Rock 2019 par les citoyens
16.6 Échasseurs namurois
17. Période de questions
18. Levée de la séance
SÉANCE
ORDINAIRE
21 MAI 2019
PROCÈS-VERBAL
Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Montebello, tenue le 21 mai
2019 à 19 h 30 à la salle du conseil et à laquelle sont présents Messieurs les
conseillers :
Pierre Bertrand Dean Johnstone
John Huneault Ronald Giroux
Formant quorum sous la présidence du maire, Monsieur Martin Deschênes.
Me Chloé Gagnon, directrice générale et secrétaire-trésorière est aussi présente.
Madame la conseillère Ginette Juteau et Monsieur le conseiller Jean-Christophe
Chartrand-Gauthier ont motivé leur absence.
Environ 9 personnes assistent à la séance.
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Monsieur le maire, Martin Deschênes souhaite la bienvenue aux membres
présents.
2.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-131
Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone
QUE ce conseil adopte l’ordre du jour tel que présenté et modifié.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
3.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-132
Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 avril 2019 et du
procès-verbal de la séance ordinaire du 15 avril 2019
Il est proposé par Monsieur le conseiller Pierre Bertrand
QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 avril
2019 et le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 avril 2019.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
4. Suivi des séances précédentes
Un tableau résumé des résolutions adoptées est déposé aux membres du conseil
pour analyse.
5. Trésorerie
5.1
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-133
Chèques : Journal des déboursés 201900241 à 201900321
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’autoriser les paiements pour le mois d’avril
2019.
Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone
QUE le journal des déboursés tel que déposé auprès des membres du conseil
pour le mois d’avril totalisant la somme de 139 025,56 $ portant les numéros de
déboursés 201900241 à 201900321 soit adopté.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
5.2
Liste des achats sur délégation de pouvoir de la directrice générale et
secrétaire-trésorière
Conformément aux dispositions du règlement numéro 914-2018, la directrice
générale et secrétaire-trésorière atteste que la Municipalité dispose des crédits
suffisants pour les fonds auxquelles les dépenses sont faites et dépose aux
membres du conseil un rapport sur les dépenses autorisées.
Chloé Gagnon
Directrice générale et secrétaire-trésorière
5.3
État des comptes
L’état des comptes des différents folios bancaires de la Municipalité sont
déposés aux élu(e)s pour analyse.
5.4
Rapports financiers sommaire au 30 avril 2019
Conformément aux dispositions prévues au Code municipal du Québec, la
directrice générale et secrétaire-trésorière remet aux élu(e)s un état de la
situation financière sommaire au 30 avril 2019.
6. Correspondance
Une liste de correspondances du mois d’avril 2019 est déposée aux élus.
7. Période de questions à 19 h 34
Environ 9 personnes assistent à la séance.
8. Administration, finances et communication
8.1
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-134
Comité de gestion financière et ressources humaines du 9 mai 2019
CONSIDÉRANT le dépôt du compte rendu du comité de gestion financière et
ressources humaines du 9 mai 2019;
CONSIDÉRANT les recommandations qui s’y trouvent.
Il est proposé par Monsieur le conseiller John Huneault
QUE ce conseil approuve lesdites recommandations et mandate la directrice
générale et secrétaire-trésorière à prendre les mesures nécessaires à la réalisation
des recommandations.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
8.2
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-135
Refinancement par billets / 1 059 400 $ / Règlements d’emprunt numéros
799-2012, 803-2012, 697-2007
CONSIDÉRANT que, conformément aux règlements d'emprunts suivants et
pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux, la Municipalité de
Montebello souhaite emprunter par billets pour un montant total de 1 059 400 $
qui sera réalisé le 28 mai 2019, réparti comme suit :
Règlements d'emprunts # Pour un montant de $
799-2012 362 900 $
803-2012 433 300 $
697-2007 263 200 $
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier les règlements d’emprunts en
conséquence;
CONSIDÉRANT que, conformément au 1er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les
dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D-7), pour les fins de cet
emprunt et pour les règlements d'emprunts numéros 799-2012, 803-2012 et
697-2007, la Municipalité de Montebello souhaite réaliser l’emprunt pour un
terme plus court que celui originellement fixé à ces règlements.
Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux
QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient
financés par billets, conformément à ce qui suit :
1. les billets seront datés du 28 mai 2019;
2. les intérêts seront payables semi annuellement, le 28 mai et le 28 novembre
de chaque année;
3. les billets seront signés par le maire ou le maire suppléant et la directrice
générale et secrétaire-trésorière ou la secrétaire-trésorière adjointe;
4. les billets, quant au capital, seront remboursés comme suit :
2020. 54 000 $
2021. 56 200 $
2022. 58 200 $
2023. 60 200 $
2024. 62 700 $ (à payer en 2024)
2024. 768 100 $ (à renouveler)
QUE, en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les
années 2025 et suivantes, le terme prévu dans les règlements d'emprunts
numéros 799-2012, 803-2012 et 697-2007 soit plus court que celui
originellement fixé, c'est à dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du
28 mai 2019), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque
émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur
l'emprunt.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
8.3
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-136
Soumission / Refinancement par billets / 1 059 400 $
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Montebello a demandé, à cet égard, par
l'entremise du système électronique \« Service d'adjudication et de publication
des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal\», des
soumissions pour la vente d'une émission de billets, datée du 28 mai 2019, au
montant de 1 059 400 $;
Date
d’ouverture : 21 mai 2019
Nombre de
soumissions : 3
Heure
d’ouverture : 10 h
Échéance
moyenne : 4 ans et 6 mois
Lieu
d’ouverture :
Ministère des
Finances du Québec
Montant : 1 059 400 $ Date d’émission : 28 mai 2019
CONSIDÉRANT qu’à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de
l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu trois soumissions
conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et les villes (RLRQ,
chapitre C-19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre
C-27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article;
1 - BANQUE ROYALE DU CANADA
54 000 $ 2,76000 % 2020
56 200 $ 2,76000 % 2021
58 200 $ 2,76000 % 2022
60 200 $ 2,76000 % 2023
830 800 $ 2,76000 % 2024
Prix : 100,00000 Coût réel : 2,76000 %
2 - FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC.
54 000 $ 2,25000 % 2020
56 200 $ 2,30000 % 2021
58 200 $ 2,35000 % 2022
60 200 $ 2,50000 % 2023
830 800 $ 2,60000 % 2024
Prix : 98,65500 Coût réel : 2,89805 %
3 - CAISSE DESJARDINS DE LA PETITE-NATION
54 000 $ 2,99000 % 2020
56 200 $ 2,99000 % 2021
58 200 $ 2,99000 % 2022
60 200 $ 2,99000 % 2023
830 800 $ 2,99000 % 2024
Prix : 100,00000 Coût réel : 2,99000 %
CONSIDÉRANT que le résultat du calcul des coûts réels indique que la
soumission présentée par la firme BANQUE ROYALE DU CANADA est la
plus avantageuse.
Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone
QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il
était ici au long reproduit.
QUE la Municipalité de Montebello accepte l’offre qui lui est faite de BANQUE
ROYALE DU CANADA pour son emprunt par billets en date du 28 mai 2019
au montant de 1 059 400 $ effectué en vertu des règlements d’emprunts numéros
799-2012, 803-2012 et 697-2007. Ces billets sont émis au prix de 100,00000
pour chaque 100,00 $, valeur nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans.
QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre du
détenteur enregistré ou par prélèvements bancaires préautorisés à celui-ci.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
8.4
Avis de motion et dépôt du projet de règlement d’emprunt numéro 926-
2019 décrétant une dépense de 900 000 $ et un emprunt de 900 000 $ pour la
réfection de l'émissaire de la rue Saint-Dominique
Monsieur le conseiller Ronald Giroux donne avis de motion qu’un règlement
d’emprunt numéro 926-2019 décrétant une dépense de 900 000 $ et un emprunt
de 900 000 $ pour la réfection de l'émissaire de la rue Saint-Dominique sera
présenté lors d’une prochaine séance du conseil.
Monsieur le conseiller Ronald Giroux dépose le projet de règlement d’emprunt
numéro 926-2019 décrétant une dépense de 900 000 $ et un emprunt de
900 000 $ pour la réfection de l'émissaire de la rue Saint-Dominique.
Une dispense de lecture du règlement est demandée.
8.5
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-137
Migration Infotech vers PG Solutions
CONSIDÉRANT que le logiciel comptable actuel de la Municipalité est
Infotech;
CONSIDÉRANT que ce dernier ne répond plus aux besoins de la Municipalité
tant au niveau comptable que de l’urbanisme;
CONSIDÉRANT l’offre de services présentés par PG Solutions au montant de
23 490 $ pour l’implantation d’un logiciel comptable, ainsi que d’un logiciel
d’urbanisme.
Il est proposé par Monsieur le conseiller John Huneault
QUE ce conseil accepte l’offre de services présentés par PG Solutions pour un
montant de 23 490 $ excluant les taxes applicables en vue de la migration des
services comptables et d’urbanismes d’Infotech vers PG Solutions.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
8.6
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-138
Autorisation de paiement – Facture de N. Sigouin Infra-conseils inc.
CONSIDÉRANT la facture numéro 3047 de N. Sigouin Infra-conseil inc. en
date du 9 avril 2019 pour l’accompagnement dans la demande du programme
PRIMEAU au montant de 5 567,67 $, taxes incluses.
Il est proposé par Monsieur le conseiller Pierre Bertrand
QUE ce conseil autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière à procéder
au paiement mentionné en préambule et étant considéré comme partie intégrante
de la résolution.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
8.7
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-139
Achat – Serveur administration – Groupe DL
CONSIDÉRANT que le serveur actuel présente de nombreuses problématiques
de performance et de fiabilité;
CONSIDÉRANT qu’un remplacement à court terme est nécessaire pour éviter la
perte des données, ainsi que des logiciels utilisés par l’ensemble de
l’administration municipale;
CONSIDÉRANT la soumission présentée par Groupe DL au montant de
6 713,27 $ pour l’acquisition et l’installation d’un nouveau serveur, ainsi que
pour le transfert de données présentes sur le serveur actuel.
Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux
QUE le conseil accepte la soumission faite par Groupe DL au montant de
6 713,27 $ excluant les taxes applicables pour l’achat et l’installation d’un
nouveau serveur pour l’administration municipale.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
9. Sécurité publique et hygiène du milieu
9.1
Rapport du DSI – Avril 2019
Monsieur Daniel Bisson, directeur du service incendie de Montebello dépose son
compte rendu pour le mois d’avril 2019.
9.2
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-140
Entente intermunicipale visant l’offre d’un service régional de formation
des pompiers
CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés aux municipalités locales pour conclure
une entente par laquelle elles délèguent à la municipalité régionale de comté dont
le territoire comprend le leur, l’exercice de tout ou partie d’un domaine de leur
compétence, conformément aux articles 569.0.1 et suivants du Code municipal
du Québec, ainsi que l’article 468. faisant référence à la Loi sur les cités et villes
du Québec;
CONSIDÉRANT que les objectifs des municipalités locales et de la MRC sont
de bénéficier d’un service régional de formation accessible et adapté aux besoins
des services de sécurité incendie du territoire en fonction de la proximité du
service de formation et d’un coût abordable pour les municipalités locales;
CONSIDÉRANT qu’un délai de soixante (60) jours est accordé aux
municipalités locales afin qu’elles puissent émettre leur position à l’égard du
projet d’entente intermunicipale visant l’offre d’un service régional de formation
des pompiers, conformément à l’article 569.0.1 du Code municipal du Québec.
La date indiquée à l’intérieur de l’échéancier soumis à cet égard est le 18 juin
2019;
CONSIDÉRANT le projet d’entente intermunicipale visant l’offre d’un service
régional de formation des pompiers, déposé dans le cadre de la présente séance
et faisant partie intégrante de la résolution;
CONSIDÉRANT la résolution numéro 2019-04-094, adoptée lors de la séance
du Conseil des maires tenue le 17 avril 2019, autorisant l’envoi du projet
d’entente intermunicipale aux municipalités locales situées sur le territoire de la
MRC pour considération.
Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone
QUE le Conseil de la Municipalité de Montebello confirme, par le biais de la
présente résolution, son intérêt à conclure une entente avec la MRC de Papineau,
à titre de municipalité membre de ladite entente, dans le cadre de l’offre d’un
service régional de formation des pompiers, conformément à l’article 569.0.1 du
Code municipal du Québec.
QUE le Conseil de la Municipalité de Montebello autorise le maire ainsi que la
directrice générale et secrétaire-trésorière à signer tous les documents donnant
effet à la présente résolution.
ET QUE la présente résolution soit acheminée à la MRC de Papineau,
conformément à l’échéancier prévu à cet effet.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
9.3
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-141
Entente de protection incendie Fassett
CONSIDÉRANT que l’entente de protection incendie avec la Municipalité de
Fassett a pris fin le 31 décembre 2018;
CONSIDÉRANT qu’aucune nouvelle entente n’a été rédigée entre les deux
municipalités et qu’il est nécessaire d’en avoir une;
CONSIDÉRANT les recommandations du conseil municipal.
Pour ces motifs,
Il est proposé par Monsieur le conseiller Pierre Bertrand
QUE ce conseil accepte de faire intervenir l’entente actuelle jusqu’à ce qu’une
nouvelle entente soit faite.
QUE ce conseil autorise le maire, Monsieur Martin Deschênes, et la directrice
générale, Madame Chloé Gagnon, à signer ledit document afin de donner effet à
la présente résolution.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
9.4
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-142
Mandat – Supervision des remorquages – Montebello Rock 2019
CONSIDÉRANT l’offre de Monsieur Éric Lacasse concernant la gestion du
stationnement (remorquage) durant le Montebello Rock 2019.
Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone
QUE ce conseil mandate Éric Lacasse pour le montant de 125 $ / jour, pour un
montant maximum de 375 $, pour la supervision des remorquages durant le
Montebello Rock 2019.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si la présente résolution est
unanime.
Adoptée à l’unanimité
10. Urbanisme et aménagement
10.1
Rapport mensuel de l’inspectrice en bâtiment et en environnement
Madame Priscilla Melançon dépose un compte rendu de ses réalisations d’avril
2019.
10.2
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-143
Demande d'autorisation pour des travaux de rénovation à la façade de la
propriété sise au 561, rue Notre-Dame, soumis au règlement sur les plans
d'implantation et d'intégration architecturale numéro PIIA-17-01
CONSIDÉRANT la demande d'autorisation pour des travaux de rénovation à la
façade de la propriété sise au 561, rue Notre-Dame, soumis au règlement sur les
plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro PIIA-17-01;
CONSIDÉRANT le plan d'implantation et d'intégration architecturale soumis
avec la demande;
CONSIDÉRANT que le toit de la galerie sera refait avec du bardeau d'asphalte
« Mystique bois champêtre » comme le reste de la toiture du bâtiment principal;
CONSIDÉRANT que le toit de la galerie ne sera plus courbé, mais droit avec
une pente 4/12;
CONSIDÉRANT que la porte d'entrée sera changée par une nouvelle porte
blanche en acier avec fenêtre à guillotine;
CONSIDÉRANT qu'il y aura également un changement de porte sur le côté qui
sera similaire à la porte d'entrée en façade;
CONSIDÉRANT qu'il y aura également remplacement d'une fenêtre par une
porte sur le côté qui sera similaire aux deux autres portes;
CONSIDÉRANT la photo de la porte soumise avec la demande;
CONSIDÉRANT que la largeur des trois portes pourrait varier entre 34 pouces
et 36 pouces;
CONSIDÉRANT que le plancher de la galerie sera refait au complet en bois
traité;
CONSIDÉRANT que les colonnes de la galerie seront changées par de nouvelles
colonnes en bois 5' ½'' par 5' ½'' blanches;
CONSIDÉRANT que les aisseliers seront récupérés, mais que s'ils se brisent, ils
seront remplacés par de nouveaux aisseliers en bois à 45o;
CONSIDÉRANT qu'il y aura une nouvelle balustrade en bois blanc avec
barreaux de 1,5 pouce par 1,5 pouce, espacés de 4 pouces;
CONSIDÉRANT que sous la balustrade, l'agrégat sera remplacé par un muret de
pierres naturelles;
CONSIDÉRANT l'ajout de prises de courant à l'extérieur;
CONSIDÉRANT la recommandation numéro 20190417-01 de la rencontre du
Comité consultatif d’urbanisme du 17 avril 2019;
CONSIDÉRANT les discussions au conseil municipal.
Il est proposé par Monsieur le conseiller John Huneault
QUE ce conseil approuve la recommandation numéro 20190417-01 et accorde la
demande d'autorisation pour des travaux de rénovation à la façade de la propriété
sise au 561, rue Notre-Dame, soumis au règlement sur les plans d'implantation
et d'intégration architecturale numéro PIIA-17-01 comme si elle était au long
reproduite.
QUE le conseil mandate l’inspectrice en bâtiment et en environnement à
transmettre la réponse au(x) demandeur(s).
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
10.3
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-144
Demande de dérogation mineure pour la propriété sise au 481, rue Sainte-
Élisabeth (lot 5 361 776) afin de construire un bâtiment complémentaire en
cour arrière d'une superficie de 62,4 mètres carrés plutôt que 59,97 mètres
carrés, soit la superficie maximale autorisée par l'article 45. Dimensions du
règlement de zonage numéro Z-17-01 qui stipule que « la superficie totale de
tous les bâtiments complémentaires ne doit pas excéder dix pour cent (10%)
d'un lot utilisé à des fins d'habitation non-agricole »
CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure pour la propriété sise au
481, rue Sainte-Élisabeth (lot 5 361 776) afin de construire un bâtiment
complémentaire en cour arrière d'une superficie de 62,4 mètres carrés plutôt que
59,97 mètres carrés, soit la superficie maximale autorisée par l'article 45.
Dimensions du règlement de zonage numéro Z-17-01 qui stipule que « la
superficie totale de tous les bâtiments complémentaires ne doit pas excéder dix
pour cent (10%) d'un lot utilisé à des fins d'habitation non-agricole »;
CONSIDÉRANT le plan projet d'implantation de l'arpenteur-géomètre François
Gauthier, daté du 29 mars 2019, dossier G1250, minute 8767;
CONSIDÉRANT que l'implantation du bâtiment complémentaire est en cour
arrière;
CONSIDÉRANT les plans de vues du bâtiment complémentaire à être érigé;
CONSIDÉRANT que la fondation est en béton coulé;
CONSIDÉRANT que les dimensions sont de 28 pieds par 24 pieds avec une
hauteur de 23 pieds;
CONSIDÉRANT que la largeur, la profondeur et la hauteur du bâtiment
complémentaire n'excèdent pas la largeur, la profondeur et la hauteur du
bâtiment principal;
CONSIDÉRANT que le revêtement extérieur est du vinyle gris;
CONSIDÉRANT que la toiture est en bardeaux d'asphalte noir;
CONSIDÉRANT que la remise existante sera enlevée de la propriété;
CONSIDÉRANT que la distance entre le bâtiment principal et le bâtiment
complémentaire est de 3,41 mètres;
CONSIDÉRANT qu'il y aura 2 portes de garage et une porte d'homme;
CONSIDÉRANT que la superficie du lot est de 599,7 mètres carrés;
CONSIDÉRANT que la superficie du bâtiment complémentaire est de 62,4
mètres carrés;
CONSIDÉRANT que le bâtiment complémentaire servira d'atelier, de rangement
et à garer 2 voitures;
CONSIDÉRANT que le projet ne peut se faire tel que prévu avec une superficie
conforme;
CONSIDÉRANT qu'il n'y a aucune construction sur le lot voisin 5 361 779;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne concerne pas les usages autorisés ou la
densité d'occupation du sol;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne concerne pas une disposition
réglementaire visant l'occupation du sol dans une zone soumise à des contraintes
particulières pour des raisons de sécurité publique;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne contrevient pas une quelconque
disposition réglementaire qui ne fait pas l'objet de la demande de dérogation;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne concerne pas des travaux exécutés sans
permis ou certificat ou exécutés avec l'intention manifeste de contrevenir aux
règlements municipaux;
CONSIDÉRANT que l'ouvrage proposé, incluant la dérogation demandée,
respecte les objectifs du plan d'urbanisme;
CONSIDÉRANT que les dispositions réglementaires visées causent un préjudice
sérieux au requérant qui demande la dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les
propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
CONSIDÉRANT la recommandation numéro 20190417-02 de la rencontre du
Comité consultatif d’urbanisme du 17 avril 2019;
CONSIDÉRANT les discussions au conseil municipal.
Il est proposé par Monsieur le conseiller John Huneault
QUE ce conseil approuve la recommandation numéro 20190417-02 et accorde la
demande de dérogation mineure pour la propriété sise au 481, rue Sainte-
Élisabeth (lot 5 361 776) afin de construire un bâtiment complémentaire en cour
arrière d'une superficie de 62,4 mètres carrés plutôt que 59,97 mètres carrés, soit
la superficie maximale autorisée par l'article 45. Dimensions du règlement de
zonage numéro Z-17-01 qui stipule que « la superficie totale de tous les
bâtiments complémentaires ne doit pas excéder dix pour cent (10%) d'un lot
utilisé à des fins d'habitation non-agricole » comme si elle était au long
reproduite.
QUE le conseil mandate l’inspectrice en bâtiment et en environnement à
transmettre la réponse au(x) demandeur(s).
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
10.4
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-145
Demande d'autorisation afin de permettre un projet particulier de
construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble pour la
propriété sise au 481, rue Cartier (lot 5 361 809) afin de transformer la
résidence unifamiliale isolée en résidence unifamiliale jumelée. Ce projet est
soumis au règlement sur les projets particuliers de construction, de
modification ou d'occupation d'un immeuble numéro PPCMOI-18-01
puisqu'un usage de la classe HAB5 : Résidence unifamiliale jumelée n'est pas
permis dans la zone habitation 18-H du règlement de zonage numéro Z-17-01
CONSIDÉRANT la demande d'autorisation afin de permettre un projet
particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble pour
la propriété sise au 481, rue Cartier (lot 5 361 809) afin de transformer la
résidence unifamiliale isolée en résidence unifamiliale jumelée. Ce projet est
soumis au règlement sur les projets particuliers de construction, de modification
ou d'occupation d'un immeuble numéro PPCMOI-18-01 puisqu'un usage de la
classe HAB5 : Résidence unifamiliale jumelée n'est pas permis dans la zone
habitation 18-H du règlement de zonage numéro Z-17-01;
CONSIDÉRANT que la propriété est située dans la zone habitation 18-H;
CONSIDÉRANT qu'il y a présentement un usage de résidence unifamiliale
isolée sur cette propriété;
CONSIDÉRANT qu'une résidence unifamiliale jumelée (classe HAB5) n'est pas
un usage permis dans ladite zone;
CONSIDÉRANT qu'avant le 16 mars 2011, cette habitation était une résidence
unifamiliale jumelée;
CONSIDÉRANT la procuration générale notariée déposée;
CONSIDÉRANT la procuration du requérant déposée;
CONSIDÉRANT que le requérant est l'acheteur de la propriété;
CONSIDÉRANT la promesse d'achat déposée;
CONSIDÉRANT le certificat de piquetage daté du 7 juillet 2015 de l'arpenteur-
géomètre François Gauthier, dossier G3996, minute 7493;
CONSIDÉRANT le certificat de localisation daté du 26 janvier 1998 avec plan
annexé de l'arpenteur-géomètre François Gauthier, dossier G856, minute 1261;
CONSIDÉRANT le formulaire déposé;
CONSIDÉRANT l'image des deux portes à installer pour le nouveau logement
(avant et arrière);
CONSIDÉRANT les huit photos de la propriété soumises avec la demande;
CONSIDÉRANT l'index aux immeubles et le titre de propriété;
CONSIDÉRANT que le projet respecte les objectifs du plan d'urbanisme;
CONSIDÉRANT la compatibilité de l'usage prévu au milieu d'insertion;
CONSIDÉRANT les qualités d'intégration du projet;
CONSIDÉRANT la faisabilité du projet;
CONSIDÉRANT la recommandation numéro 20190417-03 de la rencontre du
Comité consultatif d’urbanisme du 17 avril 2019;
CONSIDÉRANT les discussions au conseil municipal.
Il est proposé par Monsieur le conseiller John Huneault
QUE ce conseil approuve la recommandation numéro 20190417-03 et accorde la
demande d'autorisation afin de permettre un projet particulier de construction, de
modification ou d'occupation d'un immeuble pour la propriété sise au 481, rue
Cartier (lot 5 361 809) afin de transformer la résidence unifamiliale isolée en
résidence unifamiliale jumelée. Ce projet est soumis au règlement sur les projets
particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
numéro PPCMOI-18-01 puisqu'un usage de la classe HAB5 : Résidence
unifamiliale jumelée n'est pas permis dans la zone habitation 18 H du règlement
de zonage numéro Z-17-01 comme si elle était au long reproduite.
QUE le conseil mandate l’inspectrice en bâtiment et en environnement à
transmettre la réponse au(x) demandeur(s).
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
10.5
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-146
Nomination d’un membre au sein du Comité consultatif en urbanisme
CONSIDÉRANT le départ d’un membre du Comité consultatif d’urbanisme et la
nécessité de le remplacer;
CONSIDÉRANT l’offre présentée par Monsieur Denis Lavictoire dans une
correspondance reçue le 1er mai 2019;
CONSIDÉRANT l’article 3.3 du règlement constituant le Comité consultatif
d’urbanisme numéro 851-2014 sur la composition du Comité.
Il est proposé par Monsieur le conseiller Pierre Bertrand
QUE ce conseil procède à la nomination de Monsieur Denis Lavictoire à titre de
membre du CCU.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
10.6
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-147
Demande d’accès à nos propriétés – Étude sur la diversité biologique de la
faune et la flore
CONSIDÉRANT que la MRC de Papineau a obtenu des fonds afin de mieux
documenter la diversité biologique, la faune et la flore, de la région;
CONSIDÉRANT que les données recueillies serviront à la MRC de Papineau à
répertorier la diversité floristique de notre région;
CONSIDÉRANT la demande du 14 mai 2019 de la Coopérative des Forêts et
des Gens pour obtenir l’autorisation de la Municipalité afin d’avoir accès à
certaines propriétés aux alentours du 3 et 4 juillet 2019, selon la température.
Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux
QUE ce conseil autorise l’accès à la Coopérative des Forêts et des Gens aux
propriétés de la Municipalité aux alentours du 3 et 4 juillet 2019 pour recueillir
les données nécessaires à la documentation de la diversité biologique de la faune
et la flore de la région.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
11. Développement économique
11.1
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-148
Mandat d’appel d’offres – Marina-Camping
CONSIDÉRANT l’offre de service révisée de Jean Dallaire et associés,
architecte inc. en date du 30 avril 2019 pour la préparation d’un deuxième appel
d’offres pour obtenir des soumissions sur la Phase 1, aménagement des quais;
CONSIDÉRANT les discussions au conseil;
CONSIDÉRANT que cette offre comprend la conception des quais, l’embauche
d’un ingénieur, ainsi que l’analyse des soumissions par la firme d’ingénierie.
Pour ces motifs,
Il est proposé par Monsieur le conseiller Pierre Bertrand
QUE ce conseil accepte l’offre révisée de Jean Dallaire et associés, architecte
inc. en date du 30 avril 2019 pour un montant de 15 605 $, taxes en sus.
QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à effectuer les
déboursés nécessaires à la réalisation de la présente résolution.
QUE les frais d’ingénierie de conception de la marina sont inclus dans cette
offre.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
11.2
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-149
Étude d’agitabilité de CIMA+ – Offre de services professionnels en
hydraulique fluviale
CONSIDÉRANT l’offre de CIMA+ pour les honoraires professionnels
d’ingénierie en hydraulique maritime pour l’évaluation de configurations
d’atténuateurs de vagues permettant de protéger les installations de la marina
pour une configuration allant jusqu’à 149 espaces dans le cadre du projet de
« Phase 1, aménagement des quais » à Montebello;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la Municipalité de se doter d’une étude
d’agitabilité dans le but d’analyser les soumissions conformément aux besoins
émanant de cette étude.
Pour ces motifs,
Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone
QUE ce conseil retienne les services de CIMA+ pour le service d’ingénierie en
hydraulique maritime tel que spécifié dans l’offre déposée le 29 avril 2019 au
montant de 14 000 $, taxes en sus.
QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à effectuer les
déboursés nécessaires à la réalisation de la présente résolution.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
11.3
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-150
Mandat – Rues principales
CONSIDÉRANT que Montebello est un Village-relais et un pôle touristique;
CONSIDÉRANT l’intérêt de la Municipalité de Montebello quant à la
dynamisation de son territoire;
CONSIDÉRANT l’offre de services présentée par Rues Principales d’avril 2019
pour l’accompagnement au développement touristique de Montebello;
CONSIDÉRANT que Rues Principales offre un encadrement afin d’élaborer une
planification stratégique et un concept d’aménagement touristique du cœur de
Montebello;
CONSIDÉRANT que cette offre prévoit le démarrage et la cueillette de données,
le diagnostic et les consultations, l’élaboration du scénario de dynamisation
incluant 1 plan et 1 esquisse ainsi que l’accompagnement annuel;
CONSIDÉRANT la subvention de 25 000 $ à recevoir de Tourisme Outaouais
pour le financement de ce projet;
CONSIDÉRANT les discussions au conseil.
Il est proposé par Monsieur le conseiller John Huneault
QUE ce conseil accepte l’offre de Rues principales comme si elle était au long
reproduite pour un montant de 35 625 $, taxes en sus.
ATTENDU que les paiements s’effectuent comme suit :
- 40 % à la signature de l’offre de service
- 40 % à la suite de l’étape 2 du projet
- 20 % à la suite de la présentation finale de l’étape 3
QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à effectuer les
déboursés nécessaires à la réalisation de la présente résolution.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
12. Loisirs, santé et bien-être
12.1
Rapport bibliothèque –- Octobre à décembre 2018
Le rapport de la bibliothèque des mois d’octobre à décembre 2018 préparé par la
responsable est déposé au conseil.
12.2
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-151
Tarification et date d’ouverture piscine et jeux d’eau 2019
CONSIDÉRANT les discussions au conseil.
Il est proposé par Monsieur Pierre Bertrand
QUE ce conseil demande que les jeux d’eau soient fonctionnels et opérationnels
pour le 3 juin 2019.
QUE ce conseil demande que la piscine municipale fonctionnelle et
opérationnelle pour le 21 juin 2019.
QUE ce conseil statue les tarifs suivant pour la saison 2019 à la piscine
municipale de la Municipalité de Montebello:
* Les tarifs locaux s’appliquent lorsque vous êtes propriétaire domicilié et non
domicilié à Montebello.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
Catégorie / personne Local
Client de la
marina-
camping
Extérieur
Moins de 18 ans Gratuit 2.00 $ / jour 4.00 $ / jour
18 ans ou plus Gratuit 3.00 $ / jour 6.00 $ / jour
Abonnement individuel Gratuit 30.00 $ / saison 60.00 $ / saison
Abonnement familial Gratuit 50.00 $ / saison 100.00 $ / saison
Municipalité de
Papineauville (camp de
jour seulement)
Gratuit – Échange de service
Organismes ou associations
de l’extérieur reconnues
par la Municipalité
Moins de 18 ans : 2.00 $ / jour
18 ans ou plus : 3.00 $ / jour
12.3
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-152
Festival Musika Montebello – Utilisation du Parc Louis-Biron et de la salle
du 220, rue Bonsecours
CONSIDÉRANT la demande du Festival Musika Montebello afin d’utiliser le
Parc Louis-Biron et la salle du 220, rue Bonsecours lors dudit festival qui se
déroulera le 13, 14 et 15 septembre 2019.
Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux
QUE ce conseil autorise le Festival Musika Montebello à utiliser le Parc Louis-
Biron durant le festival, et la salle du 220, rue Bonsecours comme point de
ralliement pour l’équipe organisatrice les 13, 14 et 15 septembre 2019.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
13. Transport et voirie
13.1
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-153
Compte rendu du Comité de transport et voirie du 10 mai 2019
CONSIDÉRANT le dépôt du compte rendu du Comité de transport et voirie du
10 mai 2019;
CONSIDÉRANT les tâches à réaliser et les coûts qui s’y rattachent.
Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux
QUE ce conseil adopte le document déposé et mentionné dans le préambule.
QUE le directeur des travaux municipaux soit autorisé à engager les dépenses
mentionnées dans le document du 10 mai 2019 afin de permettre la réalisation
des travaux.
QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à effectuer les
déboursés nécessaires à la réalisation de la présente résolution.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
13.2
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-154
Rejet de soumission – Appel d’offres numéro 2019-01 - Camion modèle
F-350
CONSIDÉRANT l’appel d’offres numéro 2019-01 pour un camion modèle
F-350 ayant eu lieu du 25 avril 2019 au 9 mai 2019;
CONSIDÉRANT qu’une seule soumission a été reçue au bureau de la
Municipalité;
CONSIDÉRANT que cette soumission était non-conforme puisqu’elle ne
respectait pas les exigences du devis d’appel d’offres.
Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux
QUE ce conseil rejette la soumission proposée lors de l’ouverture des
soumissions le 9 mai 2019 dans le cadre de l’appel d’offres numéro 2019-01 -
Camion modèle F-350.
QUE ce conseil autorise un nouvel appel d’offres pour la location-acquisition
d’un camion pour les travaux publics selon les besoins du service.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
13.3
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-155
Autorisation d’appel d’offres – Réfection de l'émissaire de la rue Saint-
Dominique
CONSIDÉRANT les travaux à effectuer sur l’émissaire de la rue Saint-
Dominique;
CONSIDÉRANT les plans et devis préparés par N. Sigouin Infra-conseils inc.,
portant les numéros MTB-18-02 en date du 15 janvier 2019;
CONSIDÉRANT l’acceptation du projet en date du 6 mai 2019 par le
programme de subvention PRIMEAU.
Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone
QUE ce conseil autorise la publication de l’appel d’offres pour la réfection de
l’émissaire de la rue Saint-Dominique sur le SEAO dès que toutes les
autorisations des ministères attendues seront reçues.
QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à effectuer les
démarches et les déboursées nécessaires à la réalisation de la présente résolution.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
13.4
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-156
Coupe du gazon – Office municipal d'habitation de Montebello
(360 $/année)
CONSIDÉRANT la demande de l’Office municipal d'habitation de Montebello
(OMH) afin que les travaux publics de la Municipalité de Montebello effectuent
la coupe du gazon au 230, rue Saint-Henri pour la saison estivale 2019.
Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone
QUE ce conseil accepte que la coupe du gazon du 230, rue Saint-Henri, propriété
de l’Office municipal d’habitation de Montebello, soit effectuée par les travaux
publics durant leur entretien régulier du gazon de la Municipalité pour la saison
estivale 2019 au montant de 360 $, taxes incluses.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
13.5
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-157
Achat - Tracteur à gazon
CONSIDÉRANT la nécessité pour la Municipalité de Montebello d’acheter un
nouveau tracteur à gazon;
CONSIDÉRANT que l’ancien tracteur n’est plus fonctionnel.
Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux
QUE ce conseil autorise l’achat d’un nouveau tracteur à gazon pour un montant
n’excédant pas 2 000 $, taxes en sus.
QUE le directeur des travaux municipaux soit autorisé à effectuer les déboursés
nécessaires à la réalisation de la présente résolution.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
13.6
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-158
Autorisation d’appel d’offres – Auscultation de chaussée pour le plan
d’intervention
CONSIDÉRANT la conception du plan d’intervention par la firme CIMA+;
CONSIDÉRANT qu’une auscultation de chaussée est nécessaire pour la
production du plan d’intervention pour évaluer l’état des rues de la Municipalité.
Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux
QUE ce conseil mandate la directrice générale et secrétaire-trésorière à produire
un devis et inviter des firmes spécialisées dans l’auscultation de chaussée pour
réaliser le mandat.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
13.7
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-159
Excavation et pavage coin Napoléon et Bonsecours
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire pour les travaux publics d’excaver et de
paver la chaussée située au coin de la rue Napoléon et de la rue Bonsecours vu
son état;
CONSIDÉRANT la soumission reçue de Asphalte Raymond Inc. au montant de
9 980 $ excluant les taxes applicables.
Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux
QUE ce conseil autorise les travaux nécessaires d’excavation et de pavage au
coin des rues Napoléon et Bonsecours après le 21 juin 2019 au montant de
9 980 $ excluant les taxes applicables selon la soumission reçue de Asphalte
Raymond Inc.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
14. Culture et patrimoine
14.1
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-160
Mandat pour l’étude de faisabilité du réaménagement de l’église de
Montebello
CONSIDÉRANT le réaménagement et le changement de vocation prochain de
l’église de Montebello;
CONSIDÉRANT l’offre de service reçu de l’architecte Jean Dallaire au montant
de 12 175 $ excluant les taxes applicables pour la réalisation d’une étude de
faisabilité du réaménagement de l’église en évaluant les coûts et les
problématiques architecturales;
CONSIDÉRANT que M. Dallaire accompagnera également la Municipalité et la
Fabrique dans le cadre des demandes de subventions et le comité Avenir de
l’église de Notre-Dame-de-Bonsecours dans le changement de vocation de
l’église tout en lui gardant certaines vocations.
Il est proposé par Monsieur le conseiller John Huneault
QUE ce conseil mandate l’architecte Jean Dallaire pour réaliser une étude de
faisabilité du réaménagement de l’église de Montebello pour un montant de
12 175 $ excluant les taxes applicables tel que présenté à son offre de service.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
15. Comités du Marché de la gare et Village fleuri
Aucun item
16. Nouveaux items
16.1
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-161
Demande de soutien financier – Bouteilles d’eau réutilisables
CONSIDÉRANT que, dans le cadre du cours d’entreprenariat à l’école
secondaire Louis-Joseph-Papineau de Papineau, les élèves de 4e secondaire
réalisent un projet qui consiste à réduire la consommation de plastique;
CONSIDÉRANT que des bouteilles d’eau réutilisables à l’effigie de ladite école
seront distribuées à tous les élèves et personnel;
CONSIDÉRANT la demande du 21 mars 2019 pour obtenir le soutien financier
de la Municipalité de Montebello dans ce projet.
Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux
QUE ce conseil autorise une contribution de 100 $ afin de soutenir le projet de
bouteilles d’eau réutilisables des élèves de 4e secondaire de l’école secondaire
Louis-Joseph-Papineau.
QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à effectuer les
déboursés nécessaires à la réalisation de la présente résolution.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
16.2
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-162
Demande d’autorisation de passage – A Ride To Remember
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’événement A Ride To Remember la
Municipalité de Montebello doit autoriser ledit événement à circuler à vélo sur
notre territoire la journée du 4 août 2019.
Il est proposé par Monsieur le conseiller Pierre Bertrand
QUE le conseil de la Municipalité de Montebello autorise A Ride To Remember
à circuler à vélo sur notre territoire la journée du 4 août 2019.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
16.3
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-163
Demande de soutien financier – Tournoi de golf Banque Alimentaire de la
Petite-Nation (BAPN)
CONSIDÉRANT la demande du 23 avril 2019 de la Banque Alimentaire de la
Petite-Nation pour obtenir un soutien financier pour le 6e tournoi de golf annuel
Guy Therrien au profit de la BAPN.
Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone
QU’une contribution de 150 $ soit octroyée à la BAPN pour soutenir son tournoi de
golf annuel du 17 juin 2019.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de cette
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
16.4
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-164
Demande d’utilisation de la patinoire – Fête de la St-Jean
CONSIDÉRANT les diverses demandes du Comité des Loisirs de Montebello
inc. en date du 18 avril 2019.
Il est proposé par Monsieur le conseiller Pierre Bertrand
QUE ce conseil autorise le Comité des Loisirs de Montebello inc. à utiliser la
patinoire sise au 249, rue Laval, du 20 au 23 juin 2019.
QUE ce conseil autorise l’administration municipale à remettre une lettre
d’autorisation afin que le Comité se procure un permis pour la vente d’alcool
lors de la journée de la fête de la St-Jean du 22 juin 2019.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
16.5
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-165
Autorisation pour utiliser les propriétés municipales durant le Montebello
Rock 2019 par les citoyens
CONSIDÉRANT les demandes de certains citoyens pour utiliser les propriétés
municipales adjacentes à leur terrain pour l’évènement Montebello Rock 2019.
Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone
QUE ce conseil autorise l’utilisation des propriétés municipales adjacentes aux
terrains de certains citoyens pour l’évènement Montebello Rock 2019.
QUE le citoyen soit responsable dudit terrain et qu’il s’engage à nettoyer et à
remettre dans le même état ledit terrain utilisé.
QU’une demande écrite soit faite à la Municipalité, et ce, à chaque année, afin
d’obtenir préalablement l’autorisation de la Municipalité.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
16.6
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-166
Échasseurs namurois
CONSIDÉRANT la tenue du Festival du Bucherons à Namur et l’échange
prévue avec la Municipalité de Namur en Belgique;
CONSIDÉRANT que des échasseurs seront présents avec la délégation belge
pour la durée du festival;
CONSIDÉRANT la proposition que les échasseurs puissent performer à
Montebello le vendredi 5 juillet prochain.
Il est proposé par Monsieur le conseiller Pierre Bertrand
QUE ce conseil accepte d’accueillir les échasseurs pour une performance à
Montebello le 5 juillet prochain.
QU’une demande soit faite au comité des loisirs pour que ces derniers organisent
une activité en lien avec ce spectacle.
QU’un budget de 500 $ soit alloué à la présence des échasseurs pour que ceux-ci
soient nourris lors de l’activité.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
17.
Période de questions à 20 h 34
Environ 10 personnes assistent à la séance.
18.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-167
Levée de la séance à 20 h 57
Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone
QUE la séance soit levée.
Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente
résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
SIGNATURE DES RÉSOLUTIONS PAR LE MAIRE
« Je soussigné, Martin Deschênes, Maire de la Municipalité de Montebello
atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi
de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code
municipal »
Et j’ai signé ce _________________ 2019.
Martin Deschênes Chloé Gagnon
Maire Directrice générale et
Secrétaire-trésorière