Post on 03-Apr-2015
SAN de Sénart17 Février 2005
La prise en compte du développement durable
dans l’agglomération dunkerquoise
PATRICK CHEVRE, Directeur Général des ServicesJean-Blaise PICHERAL, Chargé de mission Stratégie
Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine
Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine
1991 : Premier Projet et Contrat d ’Agglomération1995 : Adoption de la Charte d ’Aalborg par la CUD2000 : Adoption du nouveau Projet d ’Agglomération2001 - 2006 : Contrat de Plan Etat -Région2003 : Signature du Contrat d ’Agglomération2003 : Adoption du Projet communautaire 2001-2007
2 préoccupations centrales de la C.U.D. :
- Le Développement Durable
- L’évaluation des politiques, projets et actions
Sommaire
1 / Quelle approche du développement durable dans le Dunkerquois ?
2 / La construction de méthode et d’outil de prise en compte du développement durable
en vue de l’évaluation3 / De l’intention à la réalisation, du concept au
concret. Quels effets en interne, pour la population et pour le territoire ?
4 / Quelques exemples : - Pour une ville industrielle durable
- Coopération décentralisée durable - La démarche « Quartier 21 »
… … …Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine
1 / Quelle approche du développement durable dans le Dunkerquois ?
Contrat d ’Agglomération = Agenda 21
Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine
Deux Approches du Développement Durableet deux manières de construire les Contrats
d ’Agglomération et de concevoir les Agendas 21
Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine
Cohésion sociale,
solidarité
Développement économique
pluriel
Gouvernance
1. approche ENVIRONNEMENTALISTE (écologie 1. approche ENVIRONNEMENTALISTE (écologie urbaine)urbaine)
ENVIRONNEMENT
Le Développement Durable = articulation entrel’environnement et les autres clefs d’entrée
Document Extra-muros consultantsDunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine
Projet d ’Agglomération 2000-2015
Programme d ’actions 2000-2006d
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Contrat d ’Agglo Contrat de Ville Charte d ’écologie urbaine
Agenda 21
Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine
approche de DEVELOPPEMENT INTEGRE, SOLIDAIRE et approche de DEVELOPPEMENT INTEGRE, SOLIDAIRE et PARTAGEPARTAGE
Territoire, projet et
action
Clef d'entrée Gouvernance
Clef d'entréeCohésion sociale/solidarité
6 conditions(transversalité,
partenariat, articulation des échelles,
droit à l’initiative, dynamique de projet,
évaluation/capitalisation)
Clef d'entréeEnvironnement
6 principes
(précaution, prévention, optimisation des moyens, responsabilité, subsidiarité, réversibilité)
Le Développement Durable = un processus de fusion entre plusieurs composantes, une approche globale, pluridisciplinaire et transversale du développement local et des projets ...
DEVELOPPEMENTDURABLE
Clef d'entrée Développement économique Pluriel
Document Extra-muros consultantsDunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine
Projet d ’Agglomération 2000-2015de développement durable
Programme d ’actions 2000-2006
Lecture Développement économique pluriel
Lecture solidarité cohésion sociale
Lecture gouvernance
Lecture Protection valorisation de l ’environnement
Contrat unique d ’Agglomérationdont Contrat de Ville et GPV
Agenda 21 du territoire
Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4
Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine
2 / La construction de méthode et d’outil de prise en compte du
développement durable en vue de l’évaluation
Un processus participatif au sein du territoire
Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine
Les méthodes et outils de prise en compte du développement durable et d’évaluation ont été co-construits par les acteurs du territoire dunkerquois à travers une démarche participative impliquant environ 80 personnes durant 6 mois (élus, techniciens des collectivités, représentants de la société civile). Ils sont aujourd’hui utilisés pour mieux prendre en compte le développement durable concrètement dans des actions, des projets ou des politiques et les évaluer selon cet objectif.
Il ne peut s’agir d’une méthode et d’outils à transférer d’un territoire à un autre.Chaque territoire doit construire sa propremanière de faire avec ses propres acteurs.C’est une condition essentielle de l’appro-priation et de la réussite d ’une démarche de Développement durable.Il n ’y a pas de modèle !!!
Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine
Quelques remarques préalables de positionnement :
- Il n ’y a pas UN mais DES développements durables en fonction des objectifs que se donnent les acteurs d’un territoire donné.
- Le Développement durable n’est pas un dogme, ni une vérité, mais une démarche de progrès. Il ne peut y avoir de normes du DD.
- Le Développement durable met l ’Homme au cœur de la démarche.
- Le Développement durable est une question de volonté politique et de bon sens.Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine
En Développement durable, il n ’y a pas de bonnes réponses ni de réponses toutes faites, il n’y a que de bonnes questions.
Pour avancer dans la voie de la prise en compte du développement durable, quelques exigences : - Mettre autour de la table tous les partenaires impliqués dans l ’action, le projet ou la « politique » - S ’interroger collectivement sur la prise en compte ou non des différents aspects du développement durable
(Grille de questionnement)Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine
- Faire un « Etat des lieux » qualitatif (Grille de questionnement)
- Définir les objectifs « durables » de l ’action, du projet ou de la « politique », à atteindre- Définir les paliers permettant d ’y arriver et les indicateurs de résultat
(Schémas de Performance)
Dans une démarche de développement durable, il faut construire des objectifs partagés et pouvoir les évaluer
Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine
A / La grille de questionnement comme outil
d’interrogation collective
Outil développé par Extra-muros Consultants et la Communauté Urbaine de Dunkerque
Un préalable : Identifier les partenaires légitimes
- Partenaires impliqués
- Partenaires associés
14 questions génériques autour de :
- 4 dimensions ou clefs d’entrée
- 6 PrincipesPrécaution, prévention, optimisation des moyens, responsabilité, subsidiarité, réversibilité- 6 conditionsTransversalité, partenariat, articulation des échelles, droit à l’initiative, dyna-mique de projet, évaluation/capitalisation
- Cohésion sociale et solidarité- Développement économique «pluriel»- protection et valorisation
de l ’environnement- Gouvernance (participation)
Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine
Pour chaque question,
on s ’interroge sur le fait de savoir si :
- La préoccupation existe ?
- S ’il faut l ’intégrer ?
- Si oui, comment l ’intégrer ?
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2 exemples de questions :
Cohésion sociale :
L ’égalité des chances est-elle pris en compte :
- Parité hommes femmes ?
- Lutte contre les discriminations ?
Optimisation des moyens :
Des économies d ’échelles ont-ellesété envisagées ?
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A l ’issue du travail avec la grille :
Une fiche de Synthèse :
- Un résumé du projet ou de l ’action
- Les partenaires impliqués
- La plus-value (l ’impact) attendue à l ’échéance « année n »
- Les objectifs stratégiques
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B / La définition des actions de progrès et les outils d’évaluation :
- Schéma de performance- Cercle de Qualité 21- Tableau de suivi …
Outils développés par Extra-muros Consultants et la Communauté Urbaine de Dunkerque
1 / Le Schéma de performance vise à tracer la photographie, le profil de performance d’une action, d’un projet ou d’une politique.
• 4 dimensions de performance• 5 ( ou 6) paliers de performance pour chacune
1 zone rouge, zone d’alerte sur une situation non durable
… DONC 20 paliers de performance possibles pour
suivre l’évolution d’une action ou d’une politique
Coh
ésio
n so
cial
e
0 Gouvernance Dévelop t éco. pluriel
Env
ironn
emen
t
Les trois types de profils cumulés
Profil idéal Profil à objectif 2003 Profil actuel
- -
• Les paliers = impacts, plus-values attendus
• Les indicateurs = moyens de vérifier si la plus- value existe
Ex : diversification de l’offre de services liée à la mobilité
Ex : augmentation de % du recours au co-voiturage
Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine
2 / Le « Cercle de qualité 21 » visualise les actions durables menées, à améliorer et à initialiser, pour un projet, une politique, un programme…
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3 / Le Tableau de bord permet classiquement de suivre l’état de réalisation des objectifs dans le temps.
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Parité homme-femme à renforcer
Mise en place d’une veille sur la pyramide des âges du service
Partenariat avec des établissements d’enseignement professionnel
Utilisation d’éco-produits
Communication sur la chasse au « gaspi »
Formation à l’utilisation de produits méchants
Tri sélectif dans les bureaux par les agents du service
Contact réguliers avec la MEDD sur les écoproduits
Communication et information sur l’activité du service
Prise en compte en compte du handicap dans les tâches et les achats de matériels
Proposer une meilleure offre de transport pour permettre une meilleure mobilité interne des agents
Dispositif d’évaluation participative
Sensibilisation des agents Gestes anti gaspillage
Adaptation des locaux sanitaires aux interventions du service
Remplacement des titulaires en arrêt de + de 15 jours
Information générale sur les écoproduits auprès des services usagers
Harmonisation de la qualité des prestations sur les différents sites
Formation avec fournisseurs
Définition collective et partagée du projet de service
Réunion de service semestrielle
S’assurer du suivi par la DRH de la pyramide des âges du service
Livret individuel de suivi des stagiaires
Valorisation par la mise en place de fiches qualité
Meilleure association avec les services partenaires
Environnement
Cohésion sociale
Economie plurielle
Gouvernance
Mise en place d’une politique d’animation du tri dans les bureau (évaluation, communication)
Cercle de qualité 21
3 / De l’intention à la réalisation,du concept au concret,
Quels effets en interne, pour la population et pour le territoire
Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine
Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine
Le développement durable, vecteur de trans –formation de l’action publique de la collectivité ?
Des avancées et des difficultés sur trois plans :
- Transformation des modes de faire, des organisations et du management
- Modification des rapports de la collectivité avec la société civile - Modification des rapports de l’EPCI
avec les partenaires institutionnels (Communes, Département, Région,
Etat,…)
4 / Quelques exemples :
- Pour une ville industrielle durable- Coopération décentralisée durable- La démarche « Quartier 21 »
… … …
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